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Véhicules propres et carte grise : vos avantages en France

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 27 mars 2020 - 2 min de lecture ⏳

véhicule propre

Le gouvernement multiplie les initiatives afin de privilégier les véhicules dits propres, à savoir qui utilisent d’autres carburants que l’essence classique ou le diesel, seuls ou en conjonction. Parmi ces carburants verts il y a bien sûr l’électricité (voitures hybrides ou 100 % électriques) mais aussi le GPL, le gaz naturel (GNV) ou encore le superéthanol E85, même s’il est moins répandu. Les véhicules propres permettent souvent de bénéficier d’un tarif d’immatriculation préférentiel ainsi que parfois d’un bonus écologique.

Carte grise gratuite, à -50 % ou au prix plein : c’est selon !

En ce qui concerne le prix de la carte grise, ce sont les régions qui décident des avantages qu’elles souhaitent octroyer aux véhicules propres. Les voitures qui sont catégorisées ainsi peuvent donc, en fonction de leur région d’immatriculation en France, bénéficier de la carte grise gratuite, d’une réduction de 50 % sur le prix normal ou… ne recevoir aucun avantage !

Il est tout de même important de préciser que la réduction de prix accordée pour les véhicules propres ne concerne que le prix du cheval fiscal. C’est cependant cette rubrique qui représente le plus gros du prix du certificat immatriculation. En cas d’exonération totale, vous devrez donc seulement  régler la taxe de gestion qui s’élève à 4 € ainsi que la redevance d’acheminement dont le prix est actuellement de 2,76 €.

Quelles sont les exonérations accordées par région en 2017 ?

Pas d’exonération : les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur et Languedoc-Roussillon n’offrent aucun avantage pour l’immatriculation d’un véhicule propre ainsi que tous les DOM-TOM (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique, etc.).

50 % de réduction : l’Alsace, la Bretagne, la Haute-Normandie, la Lorraine, la Picardie et le Poitou-Charentes offrent 50 % de réduction sur le prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

100 % de réduction ou exonération : l’Aquitaine, l’Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le centre, la Champagne-Ardenne, la Corse, la Franche-Comté, la région Île-de-France, le Limousin, les Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et le Pays de la Loire et la région Rhône-Alpes offrent l’exonération totale du prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

Quels sont les critères d’un véhicule propre en France ?

Un véhicule propre est, selon la définition de la loi française, une voiture qui émet moins de 126 gammes de CO2 au kilomètre.

Le bonus-malus écologique

En plus d’offrir dans certaines régions une réduction substantielle ou quasi totale du prix de la carte grise, les véhicules les plus écologiques donnent également droit au versement d’un bonus écologique, donc en quelque sorte d’une aide à l’achat d’une voiture verte (attention, les hybrides diesel ne sont pas concernés, même s’ils respectent les conditions d’émissions de CO2). Depuis le 1er janvier 2017, les bonus écologiques sont les suivants :

Taux d’émission de CO2 (en g par km)Montant du malus auto (en euros)
taux ≤ 1260
12750
12853
12960
13073
13190
132113
133140
134173
135210
136253
137300
138353
139410
140473
141540
142613
143690
144773
145860
146953
1471050
1481153
1491260
1501373
1511490
1521613
1531740
1541873
1552010
1562153
1572300
1582453
1592610
1602773
1612940
1623113
1633290
1643473
1653660
1663853
1674050
1684253
1694460
1704673
1714890
1725113
1735340
1745573
1755810
1766053
1776300
1786553
1796810
1807073
1817340
1827613
1837890
1848173
1858460
1868753
1879050
1889353
1899660
1909973
191 ≤ taux10000

En cas de remplacement d’une voiture diesel par un véhicule propre, une prime de conversion supplémentaire de 3.700 € (portant ainsi le bonus total à 10.000 €) peut être offerte pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2. Les régions offrent également des aides spécifiques, par exemple la région Poitou-Charentes qui offre 1.000 € à l’achat d’une voiture électrique. Rapprochez-vous de votre préfecture pour connaître les dispositions en vigueur.

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