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Véhicules propres et carte grise : vos avantages en France

véhicule propreLe gouvernement multiplie les initiatives afin de privilégier les véhicules dits propres, à savoir qui utilisent d'autres carburants que l'essence classique ou le diesel, seuls ou en conjonction. Parmi ces carburants verts il y a bien sûr l'électricité (voitures hybrides ou 100 % électriques) mais aussi le GPL, le gaz naturel (GNV) ou encore le superéthanol E85, même s'il est moins répandu. Les véhicules propres permettent souvent de bénéficier d'un tarif d'immatriculation préférentiel ainsi que parfois d'un bonus écologique.

Carte grise gratuite, à -50 % ou au prix plein : c’est selon !

En ce qui concerne le prix de la carte grise, ce sont les régions qui décident des avantages qu'elles souhaitent octroyer aux véhicules propres. Les voitures qui sont catégorisées ainsi peuvent donc, en fonction de leur région d'immatriculation en France, bénéficier de la carte grise gratuite, d'une réduction de 50 % sur le prix normal ou… ne recevoir aucun avantage !

Il est tout de même important de préciser que la réduction de prix accordée pour les véhicules propres ne concerne que le prix du cheval fiscal. C'est cependant cette rubrique qui représente le plus gros du prix du certificat immatriculation. En cas d'exonération totale, vous devrez donc seulement  régler la taxe de gestion qui s'élève à 4 € ainsi que la redevance d'acheminement dont le prix est actuellement de 2,76 €.

Quelles sont les exonérations accordées par région en 2017 ?

Pas d'exonération : les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur et Languedoc-Roussillon n'offrent aucun avantage pour l'immatriculation d'un véhicule propre ainsi que tous les DOM-TOM (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique, etc.).

50 % de réduction : l'Alsace, la Bretagne, la Haute-Normandie, la Lorraine, la Picardie et le Poitou-Charentes offrent 50 % de réduction sur le prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

100 % de réduction ou exonération : l'Aquitaine, l'Auvergne, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le centre, la Champagne-Ardenne, la Corse, la Franche-Comté, la région Île-de-France, le Limousin, les Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et le Pays de la Loire et la région Rhône-Alpes offrent l'exonération totale du prix du cheval fiscal pour les véhicules propres.

Quels sont les critères d'un véhicule propre en France ?

Un véhicule propre est, selon la définition de la loi française, une voiture qui émet moins de 126 gammes de CO2 au kilomètre.

Le bonus-malus écologique

En plus d'offrir dans certaines régions une réduction substantielle ou quasi totale du prix de la carte grise, les véhicules les plus écologiques donnent également droit au versement d'un bonus écologique, donc en quelque sorte d'une aide à l'achat d'une voiture verte (attention, les hybrides diesel ne sont pas concernés, même s’ils respectent les conditions d'émissions de CO2). Depuis le 1er janvier 2017, les bonus écologiques sont les suivants :

Taux d'émission de CO2 (en g par km) Montant du malus auto (en euros)
taux ≤ 126 0
127 50
128 53
129 60
130 73
131 90
132 113
133 140
134 173
135 210
136 253
137 300
138 353
139 410
140 473
141 540
142 613
143 690
144 773
145 860
146 953
147 1050
148 1153
149 1260
150 1373
151 1490
152 1613
153 1740
154 1873
155 2010
156 2153
157 2300
158 2453
159 2610
160 2773
161 2940
162 3113
163 3290
164 3473
165 3660
166 3853
167 4050
168 4253
169 4460
170 4673
171 4890
172 5113
173 5340
174 5573
175 5810
176 6053
177 6300
178 6553
179 6810
180 7073
181 7340
182 7613
183 7890
184 8173
185 8460
186 8753
187 9050
188 9353
189 9660
190 9973
191 ≤ taux 10000

En cas de remplacement d’une voiture diesel par un véhicule propre, une prime de conversion supplémentaire de 3.700 € (portant ainsi le bonus total à 10.000 €) peut être offerte pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2. Les régions offrent également des aides spécifiques, par exemple la région Poitou-Charentes qui offre 1.000 € à l'achat d'une voiture électrique. Rapprochez-vous de votre préfecture pour connaître les dispositions en vigueur.