Malus au poids : les règles actuelles

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Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 20/05/2022 - Mis à jour le 19/02/2024

Le malus au poids est entré en vigueur en 2022. Ce qu’on appelle officiellement la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme est due à l’immatriculation des voitures lourdes. Lesquelles sont concernées ? Quel est le prix de cette taxe sur la masse ? Les exonérations ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le malus au poids 2024.

Malus au poids 2024 : ce qui change

Comme le malus écologique, le malus au poids 2024 évolue. Plusieurs changements entrent en vigueur :

  • Le seuil déclencheur est abaissé à 1600 kg, au lieu de 1800
  • Le tarif reste fixé à 10 € par kilo au-dessus de 1,6 tonne. Mais il est progressif à partir de 1.800 kg (de 15 jusqu’à 30 EUR apd 2.100 kg).
  • Certains utilitaires peuvent être sujets au malus masse (détails ci-dessous)

Enfin, on est susceptible de payer plus cher sa carte grise à cause du poids en raison du relèvement du plafond du malus écologique. En effet, celui-ci reste commun avec le malus au poids.

Par exemple, un véhicule qui atteignait les 50.000 € du malus maximum en 2023 et rien que via les émissions ne payait pas de supplément en raison de sa masse. Désormais, une voiture de plus de 1.600 kg dont le malus est de disons 45.000 € (222 g de CO2) paie une taxe sur la masse en ordre de marche.

Quand est-on redevable de la taxe sur la masse en ordre de marche ?

Cette taxe est due lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • À la première immatriculation d’un véhicule en France (neuf, importation neuve ou d’occasion)
  • Pour les voitures de catégorie M1 (VP) et certains N1 (pick-up qui a au moins 5 places assises ou véhicule affecté au transport de voyageurs, de bagages ou de leurs biens)

Si un véhicule de type VP est immatriculé en utilitaire 2 places, une modification ultérieure en 5 places signifie que le changement de la carte grise pour transformation technique pourrait engendrer un malus au poids à payer.

Malus au poids : pour quels véhicules ?

Les voitures particulières M1 et les vans dédiés au transport de personnes doivent payer le malus au poids à la première immatriculation. Autrement dit, les utilitaires, les camions et les camping-cars ne sont pas concernés par cette taxe.

Les exonérations du malus masse pour les véhicules électriques et hybrides

Certains véhicules propres ne sont pas soumis à ce malus :

  • Voiture électrique et/ou à hydrogène
  • Voiture hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

Attention toutefois que cette exonération pour l’hybride sera supprimée en 2025. Ces voitures avec une autonomie de 50 km en mode électrique bénéficieront toutefois d’un abattement de 200 kg.

Calcul malus au poids 2024 : les prix

Le prix du malus au poids commence à 10 € par kilo à partir de 1.600 kg (masse en G sur la carte grise). Le tarif est ensuite progressif :

Poids en kilosPrix par kg
Jusqu’à 1.5990
De 1.600 à 1.79910
De 1.800 à 1.89915
De 1.900 à 1.99920
De 2.000 à 2.09925
À partir de 2.10030

Il n’y a pas de plafond spécifique pour cette taxe. Cependant, son tarif est ajouté au malus écologique. Le total des 2 ne peut excéder 60.000 € en 2024.

Concrètement, cela signifie qu’un véhicule qui émet au moins 194 g de CO2 par km ne paie pas de taxe sur la masse, peu importe son poids. En effet, il atteint déjà le plafond du malus écologique de 60.000 € avec de telles émissions.

Exemples de calcul taxe au poids véhicule

PoidsPrix malus
1.650 kg500 EUR
1.850 kg2.765 EUR
2.100 kg8.030 EUR
2.500 kg20.030 EUR

Exonérations de la taxe au poids pour véhicule

Les véhicules qui correspondent aux profils redevables de la taxe sur le poids peuvent néanmoins être exonérés dans 2 cas de figure.

En cas de handicap

Le titulaire d’une carte d’invalidité, ou le propriétaire d’un véhicule qui a une telle personne à sa charge, est exonéré du malus au poids. Cette dispense n’est valable que pour un véhicule par carte mobilité inclusion. Elle s’applique en cas d’achat ou de leasing.

Pour bénéficier de cette exonération du malus au poids, le titulaire de la carte grise doit joindre au dossier une copie de la carte.

Véhicule électrique, à hydrogène ou certaines hybrides

  • Exemption pour les voitures électriques ou à hydrogène
  • Exonération du malus automobile au poids pour les véhicules hybrides capables de parcourir 50 km en mode électrique seul en ville

Véhicule hybride non rechargeable ou rechargeable avec autonomie en ville < 50 km

Ces voitures hybrides bénéficient d’un abattement de 100 kg.

Véhicule détenu par une personne morale avec 8 places assises ou plus

Ces engins profitent d’un abattement de 500 kg. Il n’est pas cumulable avec la réduction famille nombreuse.

Abattement du malus au poids pour les familles nombreuses

Par enfant, une famille nombreuse (3 enfants et plus) bénéficie d’un abattement de 200 kg. La réduction est donc de minimum 600 kg. Il faut toutefois payer le malus masse à l’immatriculation, et demander un remboursement sur dossier.

Malus au poids pour les véhicules importés

Si vous importez un véhicule, il s’agit d’une première immatriculation en France. Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, un malus au poids sera dû. Cependant, un mode de calcul spécial est appliqué. On doit prendre en compte le tarif en vigueur lors de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. On déduit ensuite du montant 10 % par année entamée d’ancienneté.

Concrètement, seuls les véhicules étrangers de 2022 et plus récents sont redevables d’un malus au poids « véhicule importé » si leur masse dépasse le seuil déclencheur en vigueur durant l’année de première immatriculation dans le pays d’origine. Pour plus de détails, voir notre dossier « malus et importation de voiture« .

L’histoire de la taxe sur la masse en ordre de marche

La saga du malus au poids a pris fin en 2021 avec le positionnement du conseil constitutionnel. En définitive, et après moult retournements de situation, il fut décidé de l’introduire en 2022. Les véhicules de plus de 1.800 kg doivent donc payer un malus de 10 € par kilo excédentaire.

La problématique du malus au poids voiture

Cette initiative émanant de la Convention citoyenne a en définitive été adoptée, mais non sans palabres. Les sénateurs et députés contre le malus au poids ont fini par saisir le conseil constitutionnel afin d’obtenir son annulation définitive. Malheureusement pour eux, les Sages ne les ont pas suivis. Ceux-ci ont confirmé la constitutionnalité de la mesure.

Les élus contre le malus au poids estimaient que cette taxe contrevenait au principe d’égalité. En effet, les véhicules les plus lourds sont déjà redevables d’une taxe CO2 importante. Le choix des 1800 kg était également remis en question, vu que cette masse vise principalement les gros SUV produits à l’étranger.

L’argumentaire du conseil constitutionnel

Selon le conseil constitutionnel, le malus basé sur la masse est tout à fait conforme. Il s’inscrit dans la volonté de l’État de combattre les « nuisances environnementales ». Pas de discrimination relevée en ce qui concerne l’exonération pour les véhicules propres (voiture électrique, hybride ou hydrogène). Selon les Sages, ce traitement de faveur s’inscrit justement dans la politique visant à réduire au maximum le nombre de véhicules qui ont une empreinte écologique supérieure.

FAQ taxe au poids pour les voitures

Y a-t-il un malus au poids sur les occasions ?

Non, pas sur les voitures françaises qui ne changent pas de catégorie (par ex, d’utilitaire à VP). Il est par contre dû si le véhicule est importé.

Comment payer la taxe au poids ?

Il est automatiquement intégré au prix de la carte grise, dans le montant de la taxe Y3.

Quel poids sur la carte grise est pris en compte ?

Il faut prendre comme point de référence la masse en ordre de marche. Elle se trouve au repère G de la carte grise, qui est officiellement la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • baccari

    1 février 2024

    Je loue un suv ( LLD sur 3 ans ) 12Cv poids 2030 kg Immatriculation juin 2022. L’entreprise qui me loue la voiture me facture 2311 euros en janvier 2023 au titre du malus du poids … 1 an et demi après ? Est ce que c’est à moi de payer cette taxe ?
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      2 février 2024

      Habituellement c'est le locataire qui doit payer la carte grise d'un véhicule en LLD. Il faut cependant vérifier ce que votre contrat stipule.
  • Maurin

    28 décembre 2023

    Bonjour j'ai commandé ma voiture en novembre 2023 et puis-je bénéficier du malus 2023 en étant immatriculé en janvier 2024 ?
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      29 décembre 2023

      Non.
  • lener

    6 décembre 2023

    J acheté en belgique unford raptor f150 immatricule pour la première fois le 17/06/2019 (soit avant juillet 2019.) Je souhaite importer en france le véhicule début d année 2024 ilest de catégorie N1 genre camionnette pick up le véhicule est il donc bien exonérer de malus sachant qu il à plus de 4 ans. Je vous remercie de votre réponse
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      7 décembre 2023

      Il y a des changements qui se préparent pour les pick-up l'année prochaine, nous ignorons cependant s'ils s'appliqueront aux véhicules importés d'occasion, donc prudence. Voir : largus.fr/actualite-automobile/malus-2024-ces-nouvelles-regles-defavorables-aux-pick-up-et-aux-familles-nombreuses-30030017.html
  • Massimo

    3 novembre 2023

    Bonjour, je suis de Belgique, je n'ai pas de voiture actuellement. J'au un budget assez restreint de 4000€. Je voudrais acheter une voiture pas trop chère en janvier 2024. Il me semble qu'il est plus avantageux d'importer une voiture de plus de 10 ans France au lieu de l'acheter en France. Si j'ai bien compris, si parce exemple j'importe un voiture de 9cv fiscaux avec 260g/km de Co2, je ne serais pas soumis à l'éco malus. Par contre, je serais soumis à l'éco malus de 60 000€, si j'achète une voiture en France. Qu'en pensez-vous ?
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      6 novembre 2023

      Le malus ne concerne qu'une première immatriculation en France, donc voiture neuve ou voiture importée (neuve ou d'occasion). Dans votre cas il sera beaucoup plus économique et simple d'acheter une voiture immatriculée en France.
  • Régis

    7 septembre 2023

    Bonjour, Je veux acheter une Jeep Wrangler Diesel de 2011 en Allemagne (235g/km CO2 et 2030kg à vide). Vu l'année je ne paierai normalement pas la taxe CO2, par contre je suis éligible à la taxe au poids (malus). Y a t'il une réduction par année pour la taxe au poids ? Cordialement, Régis
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      8 septembre 2023

      La règle est la même pour le malus au poids, après 10 ans on est exonéré. De plus, vu qu'on se base sur la grille en vigueur lors de l'année de la première immatriculation à l'étranger, pour le malus au poids seuls les véhicules immatriculés à partir de 2022 sont concernés.
  • Essome

    28 juillet 2023

    Bonjour, je suis intéressé par l’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage allemand, marque bmw 750 li moteur essence année 2012, norme euro 5 mais classe énergétique G, donc très polluante. J’ai une carte d’invalidité inclusion. Quelle conséquence pour la carte grise pour immatriculation en France ? Cordialement
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      28 juillet 2023

      Le véhicule ayant plus de 10 ans, vous échapperez au malus; même sans carte d'invalidité. Avec la norme euro 5 un véhicule essence a une vignette Crit'air 1, ce qui est bien pour ne pas être embêté par les ZFE à moyen terme. Donc pas de soucis en vue.
  • jean claude

    16 février 2023

    Bonjour est-ce que les camping car sont concernés par le malus aux poids. Merci pour la réponse.
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      17 février 2023

      Non, seuls les véhicules VP.
  • Pierre MICHEL

    22 novembre 2022

    Bonjour, J'ai ramené dans mon déménagement une Toyota RAV4 Hybride achetée en 2017 aux Etats-Unis. J'ai effectué une réception à titre isolé auprès de la DREAL. Lors de la demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, un malus écologique de 800 € est appliqué, alors qu'il est de 0 pour le même véhicule acheté en France (Même moteur, même poids et mêmes émissions : 118 g de CO2/km). J'ai contesté l'application de ce malus auprès de l'ANTS (CERT) mais ma demande a été rejetée, est-ce normal et existe-t-il d'autres recours? En vous remerciant Pierrotpolo
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      23 novembre 2022

      Le malus est dû à toute première immatriculation d'un véhicule en France. Il est donc normal que votre véhicule importé d'occasion doive payer cette taxe.
  • wuytack

    19 septembre 2022

    Bonjour, Je possède une citroën c4 grand picasso de 2008 ( donc 14 ans ) immatriculée à mon nom depuis 3 ans, est-ce que nous seront soumis à la taxe au poids de plus nous sommes famille nombreuse. D'avance je vous en remercie.
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      19 septembre 2022

      Non, la taxe au poids ne s'applique qu'à l'achat d'un véhicule neuf ou à la première immatriculation en France d'un véhicule importé.
  • LeVan

    2 janvier 2022

    Malus stupide car les sages ne sont plus aussi sage, les SUV plus de 1800kg allemand n occupe pas plus de place que les suv francais qui pesent moins de 1800kg. A la différence les vehciule allemand font facilement 400 000km donc se recycle mieux que les eoaves francaises. Et tirer une remorque ou campjng car cela est plus sure quand le vehciule tracteur est lourd. Car le moindre virage mal négocié et le véhicule moins de 1800kg se fait entrainé. Mais la convention citoyenne ne cocncernait que les bobos qui n'ont pas besoin de voiture et restent en ville ou à l'hotel. De plus résuction pour famille nombreuse que si elle touchent les alloc ? double peine pour ceux qui participent déjà beaucoup aux impôts. Grace aux télé travail cela fera partir plus d'un dans les pays limiteophes.
  • bernard piquet

    31 décembre 2021

    Bonjour est-ce que les camping car sont concernés par le malus aux poids. Merci pour la réponse.
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      3 janvier 2022

      Non.
  • Desuert Fabrice

    28 novembre 2021

    Bonjour, est-ce que ces nouvelles taxes vont concerner les véhicules d'occasion (gros suv allemand) merci
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      30 novembre 2021

      Non, le malus au poids ne concerne que les véhicules neufs.
  • Johanna Ferreira

    15 novembre 2021

    Je souhaite acheter un renault master d'occasion et l'aménager. Je vais passer l'homologation VASP caravane en 2022. Est ce que le fait de changer la carte grise en 2022, en passant de CTTE à VASP, fait que je serais redevable de cette taxe sur le poids ?
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      16 novembre 2021

      Cette taxe s’applique uniquement aux véhicules particuliers.
  • Ludovic Houdoux

    4 octobre 2021

    Comment sa se passe pour les véhicules de loisir : camping-car,fourgon
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 octobre 2021

      Cet article pourra vous aider à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/acheter-camping-car-carte-grise
  • BLOSSIER Thierry

    28 septembre 2021

    Bjr J'ai commandez en juillet un fourgon aménager (petit camping-car) Citroën campster POSSL livraison juin 2022. Ce véhicule est il concerné par la taxe poids ?
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      29 septembre 2021

      Non, cela concerne juste les voitures individuelles.
  • Langlais

    26 septembre 2021

    Bonjour, Le malus poids est t'il applicable sur un fourgon fiat aménagé 4 place assises commandé lev26 août 2021 livrable le 31 janvier 2022. Merci pour votre reponse
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      27 septembre 2021

      Si ce véhicule a une carte grise de type VP et qu'il dépasse ce poids, oui vous devrez payer, sauf si Fiat parvient à faire la carte grise en 2021.
  • Mme Martine GIUGIARO

    23 septembre 2021

    J ai une Skoda Fabius EF 921 GA de septembre 2016 suis je concernée au 1er janvier 2022 du malus pour les véhicules de plus de 1800 kg
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      24 septembre 2021

      Non, ce malus sera imposé sur les nouvelles immatriculations.
  • MANDON stephanie

    27 août 2021

    Bonjour, J'ai commandé un Ford Exporer ST Line en Juillet 2021 et on m'a donné une date de livraison Février 2022. Serais-je taxé quand même ? Car ce n'est pas ma faite si les délais de fabrication sont plus longs qu'avant .... Je pensais l'avoir en 2021 !
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      30 août 2021

      Toutes les taxes sont calculées au moment de l'immatriculation, vous serez donc redevables, malheureusement.
  • André CASTELLO

    10 juillet 2021

    bonjour, j'ai bien reçu mes plaques et je vous en remercie. Pouvez -vous SVP me renseigner sur l'achat éventuel, en Allemagne, d'une voiture essence des années 2000 a 2010(200 grammes/kms) ?? Le dégrèvement de 10% par an,est il toujours d'actualité ?? Par avance je vous remercie. cordiales salutations
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      11 juillet 2021

      Pour les véhicules importés de plus de 10 ans il n'y a en effet pas de malus en raison de la dégressivité du tarif.
  • Willigsecker

    6 janvier 2021

    Taxe malus sur le poids du vehicule: poids a vide ou PTAC ?
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      8 janvier 2021

      Bonjour, Le calcul se fait sur le poids de la voiture en ordre de marche (PVOM), c’est à dire le poids à vide + 75 kg. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • dupuis

    4 janvier 2021

    cette taxe s’applique-t-elle au véhicule utilitaires type fourgon ou 3t5 à plateau et aux camping car
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 janvier 2021

      Bonjour, Non, c'est juste pour les véhicules particuliers. Cordialement, L’équipe Eplaque

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