Malus au poids : les règles à jour et exonérations

Le malus au poids est entré en vigueur en 2022. Ce qu’on appelle officiellement la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme est due à l’immatriculation des voitures lourdes. Lesquelles sont concernées ? Quel est le prix de cette taxe sur la masse ? Les exonérations ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le malus au poids 2025.

Malus au poids 2025 : ce qui change

Comme le malus écologique, le malus au poids 2025 évolue. Plusieurs changements entrent en vigueur :

• Les véhicules hybrides à autonomie > 50 km sont désormais redevables de la taxe au poids
• L’abattement des hybrides sans ou avec autonomie inférieure à 50 km est de 100 kg
• Le tarif reste fixé à 10 € par kilo au-dessus de 1,6 tonne

N’oubliez pas que certains utilitaires peuvent être sujets au malus masse (détails ci-dessous). Enfin, on est susceptible de payer plus cher sa carte grise à cause du poids en raison du relèvement du plafond du malus écologique. En effet, celui-ci reste commun avec le malus au poids.

Quand est-on redevable de la taxe sur la masse en ordre de marche ?

Cette taxe est due lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• À la première immatriculation d’un véhicule en France (neuf, importation neuve ou d’occasion)
• Pour les voitures de catégorie M1 (VP) et certains N1 (pick-up qui a au moins 5 places assises ou véhicule affecté au transport de voyageurs, de bagages ou de leurs biens)

Si un véhicule de type VP est immatriculé en utilitaire 2 places, une modification ultérieure en 5 places signifie que le changement de la carte grise pour transformation technique pourrait engendrer un malus au poids à payer.

Malus au poids : pour quels véhicules ?

Les voitures particulières M1 et les vans dédiés au transport de personnes doivent payer le malus au poids à la première immatriculation. Autrement dit, les utilitaires, les camions et les camping-cars ne sont pas concernés par cette taxe.

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Exonérations du malus masse pour les véhicules propres

Certains véhicules propres ne sont pas soumis à ce malus :

• Voiture électrique
• Voiture à hydrogène

Calcul malus au poids 2025 : les prix

Le prix du malus au poids commence à 10 € par kilo à partir de 1.600 kg (masse en G sur la carte grise). Le tarif est ensuite progressif :

Il n’y a pas de plafond spécifique pour cette taxe. Cependant, son tarif est ajouté au malus écologique. Le total des 2 ne peut excéder 70.000 € en 2025.

Exemples de calcul taxe au poids véhicule

Exonérations de la taxe au poids pour véhicule

Les véhicules qui correspondent aux profils redevables de la taxe sur le poids peuvent néanmoins être exonérés dans 2 cas de figure.

En cas de handicap

Le titulaire d’une carte d’invalidité, ou le propriétaire d’un véhicule qui a une telle personne à sa charge, est exonéré du malus au poids. Cette dispense n’est valable que pour un véhicule par carte mobilité inclusion. Elle s’applique en cas d’achat ou de leasing.

Pour bénéficier de cette exonération du malus au poids, le titulaire de la carte grise doit joindre au dossier une copie de la carte.

Véhicule électrique ou à hydrogène

• Exemption pour les voitures électriques ou à hydrogène

Véhicule hybride non rechargeable ou rechargeable avec autonomie en ville < 50 km

• Voitures hybrides avec autonomie de 50 km ou plus en mode électrique seul : abattement de 200 kg (dans la limite de 15 % du poids total)
• Autres hybrides : abattement de 100 kg

Véhicule détenu par une personne morale avec 8 places assises ou plus

Ces engins profitent d’un abattement de 500 kg. Il n’est pas cumulable avec la réduction famille nombreuse.

Abattement du malus au poids pour les familles nombreuses

Par enfant, une famille nombreuse (3 enfants et plus) bénéficie d’un abattement de 200 kg. La réduction est donc de minimum 600 kg. Il faut toutefois payer le malus masse à l’immatriculation, et demander un remboursement sur dossier.

Malus au poids pour les véhicules importés

Si vous importez un véhicule, il s’agit d’une première immatriculation en France. Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, un malus au poids sera dû. Cependant, un mode de calcul spécial est appliqué. On doit prendre en compte le tarif en vigueur lors de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. On déduit ensuite du montant 10 % par année entamée d’ancienneté.

Concrètement, seuls les véhicules étrangers de 2022 et plus récents sont redevables d’un malus au poids « véhicule importé » si leur masse dépasse le seuil déclencheur en vigueur durant l’année de première immatriculation dans le pays d’origine. Pour plus de détails, voir notre dossier « malus et importation de voiture« .

L’histoire de la taxe sur la masse en ordre de marche

La saga du malus au poids a pris fin en 2021 avec le positionnement du conseil constitutionnel. En définitive, et après moult retournements de situation, il fut décidé de l’introduire en 2022. Les véhicules de plus de 1.800 kg devaient payer un malus de 10 € par kilo excédentaire.

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La problématique du malus au poids voiture

Cette initiative émanant de la Convention citoyenne avait en définitive été adoptée, mais non sans palabres. Les sénateurs et députés contre le malus au poids saisissèrent le conseil constitutionnel afin d’obtenir son annulation définitive. Malheureusement pour eux, les Sages ne les ont pas suivis. Ceux-ci ont confirmé la constitutionnalité de la mesure.

Les élus contre le malus au poids estimaient que cette taxe contrevenait au principe d’égalité. En effet, les véhicules les plus lourds sont déjà redevables d’une taxe CO2 voiture importante. Le choix des 1800 kg était également remis en question, vu que cette masse vise principalement les gros SUV produits à l’étranger.

L’argumentaire du conseil constitutionnel

Selon le conseil constitutionnel, le malus basé sur la masse est tout à fait conforme. Il s’inscrit dans la volonté de l’État de combattre les « nuisances environnementales ». Pas de discrimination relevée en ce qui concerne l’exonération pour les véhicules propres (voiture électrique, hybride ou hydrogène). Selon les Sages, ce traitement de faveur s’inscrit justement dans la politique visant à réduire au maximum le nombre de véhicules qui ont une empreinte écologique supérieure.

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