Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 20 mai 2022 - Mis à jour le 06 février 2023 - 5 min de lecture ⏳
Le malus au poids est en vigueur depuis 2022. Ce qu’on appelle officiellement la taxe sur la masse en ordre de marche désormais due à l’immatriculation des véhicules lourds. Lesquelles sont concernées ? Quel est le prix de cette taxe sur la masse ? Les exonérations ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le malus au poids 2023.
Contrairement au malus écologique, le malus au poids 2023 ne change pas vraiment. Le seuil déclencheur reste calé à 1801 kg. Le tarif reste fixé à 10 € par kilo au-dessus de 1,8 tonne. Cependant, on est susceptible de payer plus cher sa carte grise à cause du poids en raison du relèvement du plafond du malus écologique. En effet, celui-ci est commun avec le malus au poids.
Un véhicule qui atteignait donc les 40.000 € du malus maximum en 2022 et rien que via les émissions ne payait pas de supplément en raison de sa masse. Désormais, une voiture de plus de 1800 kg dont le malus est de disons 45.000 € (222 g de CO2) paie une taxe sur la masse en ordre de marche.
Cette taxe est due lorsque les conditions suivantes sont remplies :
Si un véhicule de type VP est immatriculé en utilitaire 2 places, une modification ultérieure en 5 places signifie que le changement de la carte grise pour transformation technique engendrera un malus au poids à payer.
Seuls les voitures particulières M1 et les vans dédiés au transport de personnes doivent payer le malus au poids à la première immatriculation. Autrement dit, les utilitaires, les camions et les camping-cars ne sont pas concernés par cette taxe.
Le prix du malus au poids est de 10 € par kilo au-dessus de 1800 kg (masse en G sur la carte grise). Il n’y a pas de plafond spécifique pour cette taxe. Cependant, son tarif est ajouté au malus écologique. Le total des 2 ne peut excéder 50.000 € en 2023. Concrètement, cela signifie qu’un véhicule qui émet au moins 226 g de CO2 par km ne paiera pas de taxe sur la masse, peu importe son poids. En effet, il atteint déjà le plafond du malus écologique de 50.000 € avec de telles émissions.
Exemples de taxes au poids véhicule :
| Poids | Prix malus |
| 1801 kg | 10 EUR |
| 1850 kg | 500 EUR |
| 2100 kg | 3000 EUR |
| 2500 kg | 7000 EUR |
Les véhicules qui correspondent aux profils redevables de la taxe sur le poids peuvent néanmoins être exonérés dans 2 cas de figure.
Le titulaire d’une carte d’invalidité, ou le propriétaire d’un véhicule qui a une telle personne à sa charge, est exonéré du malus au poids. Cette dispense n’est valable que pour un véhicule par carte mobilité inclusion. Elle s’applique en cas d’achat ou de leasing.
Pour bénéficier de cette exonération du malus au poids, le titulaire de la carte grise doit joindre au dossier une copie de la carte.
Si vous importez un véhicule, il s’agira d’une première immatriculation en France. Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, un malus au poids sera dû. Cependant, un mode de calcul spécial est appliqué. On doit prendre en compte le tarif en vigueur lors de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. On déduit ensuite du montant 10 % par année entamée d’ancienneté.
Concrètement, seuls les véhicules datant de 2022 et de 2023 sont redevables d’un malus au poids « véhicule importé » si leur masse dépasse 1.800 kg.
La saga du malus au poids a pris fin en 2021 avec le positionnement du conseil constitutionnel. En définitive, et après moult retournements de situation, il fut décidé de l’introduire en 2022. Les véhicules de plus de 1.800 kg doivent donc payer un malus de 10 € par kilo excédentaire.
Cette initiative émanant de la Convention citoyenne a en définitive été adoptée, mais non sans palabres. Les sénateurs et députés contre le malus au poids ont fini par saisir le conseil constitutionnel afin d’obtenir son annulation définitive. Malheureusement pour eux, les Sages ne les ont pas suivis. Ceux-ci ont confirmé la constitutionnalité de la mesure.
Les élus contre le malus au poids estimaient que cette taxe contrevenait au principe d’égalité. En effet, les véhicules les plus lourds sont déjà redevables d’une taxe CO2 importante. Le choix des 1800 kg était également remis en question, vu que cette masse vise principalement les gros SUV produits à l’étranger.
Selon le conseil constitutionnel, le malus basé sur la masse est tout à fait conforme. Il s’inscrit dans la volonté de l’État de combattre les « nuisances environnementales ». Pas de discrimination relevée en ce qui concerne l’exonération pour les véhicules propres (voiture électrique, hybride ou hydrogène). Selon les Sages, ce traitement de faveur s’inscrit justement dans la politique visant à réduire au maximum le nombre de véhicules qui ont une empreinte écologique supérieure.
La taxe au poids fut pour 2022 de 10 € par kilo à partir de 1800 kg à l’immatriculation d’un véhicule thermique neuf. En ce qui concerne le plafond, il était de 40.000 €. Il est cependant bon de noter que ce plafond se calcule en additionnant le malus C02 et le malus au poids. Ce qui signifie que les modèles qui atteignaient déjà le plafond du malus écologique échappent à un supplément.
Non, par sur les voitures françaises. Il est par contre dû si le véhicule est importé.
Il est automatiquement intégré au prix de la carte grise, dans le montant de la taxe Y3.
Il faut prendre comme point de référence la masse en ordre de marche. Elle se trouve au repère G de la carte grise, qui est officiellement la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage.
Bonjour est-ce que les camping car sont concernés par le malus aux poids. Merci pour la réponse.
Non, seuls les véhicules VP.
Bonjour, J'ai ramené dans mon déménagement une Toyota RAV4 Hybride achetée en 2017 aux Etats-Unis. J'ai effectué une réception à titre isolé auprès de la DREAL. Lors de la demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, un malus écologique de 800 € est appliqué, alors qu'il est de 0 pour le même véhicule acheté en France (Même moteur, même poids et mêmes émissions : 118 g de CO2/km). J'ai contesté l'application de ce malus auprès de l'ANTS (CERT) mais ma demande a été rejetée, est-ce normal et existe-t-il d'autres recours? En vous remerciant Pierrotpolo
Le malus est dû à toute première immatriculation d'un véhicule en France. Il est donc normal que votre véhicule importé d'occasion doive payer cette taxe.
Bonjour, Je possède une citroën c4 grand picasso de 2008 ( donc 14 ans ) immatriculée à mon nom depuis 3 ans, est-ce que nous seront soumis à la taxe au poids de plus nous sommes famille nombreuse. D'avance je vous en remercie.
Non, la taxe au poids ne s'applique qu'à l'achat d'un véhicule neuf ou à la première immatriculation en France d'un véhicule importé.
Malus stupide car les sages ne sont plus aussi sage, les SUV plus de 1800kg allemand n occupe pas plus de place que les suv francais qui pesent moins de 1800kg. A la différence les vehciule allemand font facilement 400 000km donc se recycle mieux que les eoaves francaises. Et tirer une remorque ou campjng car cela est plus sure quand le vehciule tracteur est lourd. Car le moindre virage mal négocié et le véhicule moins de 1800kg se fait entrainé. Mais la convention citoyenne ne cocncernait que les bobos qui n'ont pas besoin de voiture et restent en ville ou à l'hotel. De plus résuction pour famille nombreuse que si elle touchent les alloc ? double peine pour ceux qui participent déjà beaucoup aux impôts. Grace aux télé travail cela fera partir plus d'un dans les pays limiteophes.
Bonjour est-ce que les camping car sont concernés par le malus aux poids. Merci pour la réponse.
Non.
Bonjour, est-ce que ces nouvelles taxes vont concerner les véhicules d'occasion (gros suv allemand) merci
Non, le malus au poids ne concerne que les véhicules neufs.
Je souhaite acheter un renault master d'occasion et l'aménager. Je vais passer l'homologation VASP caravane en 2022. Est ce que le fait de changer la carte grise en 2022, en passant de CTTE à VASP, fait que je serais redevable de cette taxe sur le poids ?
Cette taxe s’applique uniquement aux véhicules particuliers.
Comment sa se passe pour les véhicules de loisir : camping-car,fourgon
Cet article pourra vous aider à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/acheter-camping-car-carte-grise
Bjr J'ai commandez en juillet un fourgon aménager (petit camping-car) Citroën campster POSSL livraison juin 2022. Ce véhicule est il concerné par la taxe poids ?
Non, cela concerne juste les voitures individuelles.
Bonjour, Le malus poids est t'il applicable sur un fourgon fiat aménagé 4 place assises commandé lev26 août 2021 livrable le 31 janvier 2022. Merci pour votre reponse
Si ce véhicule a une carte grise de type VP et qu'il dépasse ce poids, oui vous devrez payer, sauf si Fiat parvient à faire la carte grise en 2021.
J ai une Skoda Fabius EF 921 GA de septembre 2016 suis je concernée au 1er janvier 2022 du malus pour les véhicules de plus de 1800 kg
Non, ce malus sera imposé sur les nouvelles immatriculations.
Bonjour, J'ai commandé un Ford Exporer ST Line en Juillet 2021 et on m'a donné une date de livraison Février 2022. Serais-je taxé quand même ? Car ce n'est pas ma faite si les délais de fabrication sont plus longs qu'avant .... Je pensais l'avoir en 2021 !
Toutes les taxes sont calculées au moment de l'immatriculation, vous serez donc redevables, malheureusement.
bonjour, j'ai bien reçu mes plaques et je vous en remercie. Pouvez -vous SVP me renseigner sur l'achat éventuel, en Allemagne, d'une voiture essence des années 2000 a 2010(200 grammes/kms) ?? Le dégrèvement de 10% par an,est il toujours d'actualité ?? Par avance je vous remercie. cordiales salutations
Pour les véhicules importés de plus de 10 ans il n'y a en effet pas de malus en raison de la dégressivité du tarif.
Taxe malus sur le poids du vehicule: poids a vide ou PTAC ?
Bonjour, Le calcul se fait sur le poids de la voiture en ordre de marche (PVOM), c’est à dire le poids à vide + 75 kg. Cordialement, L’équipe Eplaque
cette taxe s’applique-t-elle au véhicule utilitaires type fourgon ou 3t5 à plateau et aux camping car
Bonjour, Non, c'est juste pour les véhicules particuliers. Cordialement, L’équipe Eplaque