Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 5 août 2022 - Mis à jour le 17 janvier 2023 - 3 min de lecture ⏳
En 2021, l’État a annulé les « malus occasion ». Cependant, il est toujours possible de payer un malus écologique sur un véhicule de seconde main. À savoir quand on demande la carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué. Quand doit-on payer un malus en cas d’immatriculation d’un véhicule importé ? À combien s’élève-t-il, comment le calculer ? Quand est-on exonéré ? Faisons le point.
Le malus écologique ne concerne en principe que les véhicules neufs. Vous vous demandez peut-être pourquoi il faut payer un malus écologique sur un véhicule d’occasion importé. L’explication est simple. Vu qu’il s’agit d’une première immatriculation en France, la voiture n’a jamais été soumise au malus. Au titre de l’équité, l’État requiert ainsi le paiement d’une taxe écologique, lorsqu’applicable.
Cependant, il serait injuste d’appliquer la grille en vigueur du malus écologique à des véhicules plus ou moins anciens. C’est pourquoi une formule spécifique existe pour déterminer le montant de cette taxe. On la calcule ainsi pour les véhicules en provenance de l’Union (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie…) :
Pour les véhicules hors UE, le montant se base sur la puissance fiscale, toujours sur base du barème en vigueur à l’époque.
Admettons que vous voulez immatriculer un véhicule de 2016 qui émet 145 g de CO2 par km pour une puissance fiscale de 15 CV. À l’époque, le malus écologique était de 500 € pour un véhicule neuf. Entre 2016 et 2023, nous avons 8 années entamées d’ancienneté. On multiplie un dixième (10 %) du malus de 500 €, donc 50 €, par 78, pour obtenir la réduction de 400 €. Le prix du malus est donc de 500 – 400 € = 100 €.
Veuillez noter qu’il s’agit de la règle pour les véhicules avec une réception communautaire. Pour les véhicules qui n’ont pas de COC européen, le prix est calculé sur base de la puissance administrative. Pour un véhicule de 15 chevaux fiscaux, le malus d’un véhicule de 2016 est de 1.800 €.
Il existe un moyen bien plus simple pour connaître le malus écologique d’une voiture d’occasion importée, ainsi que le prix total de la carte grise : les simulateurs. Eplaque met un tel outil à votre disposition pour connaître précisément les taxes que vous devrez payer :
Le malus écologique est né en 2008. Les véhicules mis en circulation avant cette date ne sont donc pas concernés. De plus, en vertu de la règle de la réduction de 10 % par année d’ancienneté, les véhicules de 10 ans et plus ne sont pas concernés.
Les personnes éligibles à une réduction ou à une exemption du malus écologique (familles nombreuses, personnes handicapées) peuvent bien entendu profiter de ces aménagements en cas d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger.
En ce qui concerne le malus au poids, les règles sont identiques. À savoir, on prend en compte le barème de l’année de première immatriculation, et on retranche 10 % par année d’ancienneté pour obtenir ce malus eco voiture d’occasion. Pour rappel, ce malus est dû lorsque le poids du véhicule atteint 1.800 kg. Le montant du malus est de 10 € par kilo.
En 2023, cela signifie que seuls les véhicules d’occasion datant de 2022 sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2022 de 2.500 kg, le malus au poids est de 5.600 €. On obtient ce montant ainsi :
De nouveau, le simulateur vous indiquera précisément le prix à payer. Pour rappel, le montant du malus au poids est intégré à la somme du malus écologique.
Non, sauf s’il s’agit d’une voiture importée de moins de 10 ans.
Bonjour J’envisage l’achat d’un véhicule étranger datant de 2016. En 2016 le malus écologique pour ce type de véhicule était de 8000€. Quel sera son montant quand je l’achèterai en 2023? Merci pour votre réponse
Comme expliqué dans l'article c'est 10 % de réduction par année entamée d'ancienneté. Ce sera donc 70 %, ou 80 % si la date exacte de première immatriculation en 2016 est postérieure à la date de traitement du dossier.
Bonjour pour un 4x4 ayant une premiere mise en circulation en 2015 des pays bas en cour d’immatriculation pour la 1ere fois en france avec 2400kg le malus au poids est applicable ?
Non, car il n'y avait pas de malus au poids en 2015.
Bonjour Porsche turbo 212 g de CO2 année 2017 quel est le tarif du malus merci
Pour faire un calcul automatisé cliquez sur le bouton bleu dans l'article.
Bonjour,quel est le malus sur un X2 m35i:19 chv. Année 07/2020,importé du Luxembourg.le co2 annoncé était de 158g ,mais apparemment le calcul aurait changé ??
Il est important de savoir si ce taux est basé sur le cycle WLTP ou NEDC. Pour cette date c'est le cycle WLTP qui est pris en compte. Lorsque vous avez ce taux, vous pouvez calculer le prix de votre carte grise avec cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
J’aimerais savoir le prix de la taxe pour mon véhicule 2020 cv 18 215 gr/co2
Cliquez sur le bouton bleu "calculer ma carte grise".
Bonjour, Je vais acheter un véhicule d'occasion de Belgique :258CH/190kw ,année 01/2017 avec 156g/km. Je dois payer du Malus est ci c'est oui il soulève a combien ? Merci de votre retour.
Oui. Sur base de 156 g pour un véhicule de janvier 2017, le malus sera de 645,9 €.
Bonsoir Comment se calcule la décote de 10% par an pour le calcul du malus depuis la date de 1ère immatriculation communautaire : par année civile ou à partir de la date anniversaire ? Par exemple, un véhicule ayant eu sa 1ère immatriculation en Belgique le 29/3/2019 et immatriculé en France le 1/4/2023 voit-il s’appliquer 40 ou 50% de décote ? Merci
C'est la date anniversaire qui est prise en compte. Dans votre exemple ce sera 50 % de décote, alors que si le dossier est traité le 28 mars, ce sera seulement 40 %.
Bonjour j’ai acheté un véhicule un Mercedes et les anciens propriétaires n’ont pas payer le malus écologique le véhicule est immobilisé car ils ont voulu esquiver la taxe et faire passer le véhicule comme étant un véhicule ambulancier pouvez-vous me dire où puis-je régler cette taxe svp ?
Contactez l'ANTS. Si ce n'est pas à payer directement avec eux, ils vous indiqueront que faire.
Bonjour, j'achèterai un véhicule neuf en Belgique (où je travaille) cette année. Lorsque je rentrerai en France en 2025, devrais-je m'acquiter du Malus écologique??? (Alors que je l'aurai déjà réglé lors demon achat....) Merci de votre réponse.
Oui.
Bonjour, Je rentre en France après 10 ans passé à Londres et je voudrais ramener ma voiture avec moi, une Aston Martin DB11 de 2017. Quelles taxes et coûts sont à prévoir? Merci!
Vous serez exempté des droits de douane et de la TVA vu que vous venez vous installer en France. Vous devrez donc payer les taxes d'immatriculation normales, ainsi que les frais de RTI.
Bonjour, Pouvez-vous détailler le principe des 10% de réduction par année d'ancienneté ? Est-ce que cela s'applique à la date anniversaire de la mise en circulation du véhicule ou bien est-ce que cela s'applique pour toute année civile supplémentaire entamée ? En réalisant des simulations avec l'outil mis à disposition par l'État, un véhicule mis en circulation en Juillet 2017 aurait le même malus qu'un véhicule mis en circulation le 31/12/2017, ce qui semblerait donc indiquer que le calcul se base sur le fait d'avoir entamé une nouvelle année civile. Merci
C'est par année entamée entre la date d'immatriculation et la date de la demande. Par ex, si vous faites le 30.12 une simulation sur un véhicule de 180 gr avec une date de mise en circulation le 31/12/2021, le malus est de 5.143,5 EUR. Si on change la date de mise en circulation au 31 juillet 2021, on tombe à 4.572 EUR. En 2021, le malus pour 180 gr de CO2 était de 5.715 EUR. Donc 10 % = 571.5 EUR. Ce qui correspond à une année d'ancienneté s'il a été immatriculé le 31/12/2021 et qu'on fait la carte grise le 30/12/2022, donc à 5.143,5 EUR. Si le véhicule est du 29/12/2021 on gagne un an, et on paie donc 4.752 EUR.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule en Allemagne, 26 Cv, 159 co2 , Année 2020, j’aimerai savoir les Malus a payé , J’ai vu le malus au poid , Est-ce qu’il s’applique sur tous les véhicules ? Pouvez-vous me dire à peu près ce que ça va me coûter
Vous pouvez le savoir précisément en fournissant tous vos paramètres à cet outil de calcul du prix de la carte grise. Il n'y aura pas de malus au poids, vu que cette taxe n'existait pas en 2020.
Bonjour, je souhaiterais acheter une voiture en Allemagne 49cv 199 co2, j'ai fait la simulation en ligne pour savoir le montant que j'ai a payer du malus, ca m'affiche 4000euro, ma question est la suivante dois-je appliquer les 10% d'ancienneté de la voiture sur les 4000 euro afficher? ou bien sa c'est déjà fait automatiquement par le site ? Merci e m'éclaircir la dessus car j'ai pas trouver de réponses
Le site calcule automatiquement la réduction, donc le prix affiché sera celui que vous devrez payer.
bonjour je vais acheté un vehicule neuf de 2021 en allemagne vais je payé un malus ecologique ??
Oui.
Bonjour. Je déménage l'année prochaine en France et je voulais savoir si j'ai une voiture agée plus de 10 ans immatriculé au Luxembourg, combien de taxe dois je payer. La carte grise est de 47€ par cv. Ca je sais déjà, mais le malus sera combien avec un telle voiture de 10 ans, 468ps(39cv)/ 2,4tonnes /334Co2
Comme expliqué dans l'article, il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans.
Bonjour, je voudrai acheter une Dacia Duster en Roumanie,première enmatriculation en 2018. Quel malus je dois payer svp. Merci Cordialement
Toutes les explications sont fournies dans l'article (cela dépendra des émissions de CO2 et de la date exacte d'immatriculation), merci de le consulter.
Bonjour, Je suis en passe d'acquérir un véhicule d'occasion à Monaco. 185g CO2 et 11CV. Date de mise en circulation à Monaco le 05/07/2018. Y'a t-il un intérêt d'attendre 2023 pour l'immatriculer ou au contraire le malus sera plus important? Merci et bonne soirée
Vu qu'il s'agit d'un véhicule importé, c'est le malus de la date de mise en circulation (dont 2018 pour vous) qui s'applique, avec 10 % de réduction par année d'ancienneté. L'année d'immatriculation n'a donc pas d'incidence sur le tarif du malus. Le véhicule n'est pas non plus sur le point d'avoir plus de 10 ans (réduction de 50 % de la taxe régionale) ou sur le point de "gagner" une année d'ancienneté, donc pour vous attendre n'a pas d'intérêt.
Bonjour, Je souhaite importer un véhicule dont la date de la première immatriculation en Allemagne est 01/2015: est-ce que c'est cette date-là qui est prise en compte dans le calcul du coût de la carte grise+malus ou bien on considère que c'est la date d'immatriculation en France (la date d'aujourd'hui, donc) qui est la date de la première immatriculation? Merci
Comme expliqué dans l'article, c'est la date de première immatriculation à l'étranger qui sera utilisée. Vous payerez donc le malus sur base de la grille de 2015, moins 10 % par année entamée d'ancienneté. Le montant sera donc modeste.
Bonjour, je souhaite importer un véhicule de 24cv année 2016 d Allemagne, quel sera le prix du malus que je devrai payer ?
Il dépend des émissions de CO2 du véhicule. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne, et mettre mon nom et le nom de ma fille sur l carte grise. Ma fille ayant 3 enfants puis je profiter de l'abattement de 20g par enfant afin de réduire le malus ecologique ? Cordialement
C'est une bonne question. À notre connaissance l'abattement n'est accordé qu'au titulaire, mais vu que la carte grise n'est pas un titre de propriété, il n'est pas impossible que l'abattement soit possible si le cotitulaire répond aux conditions. Il faudrait vérifier avec les autorités.
Bonjour, dans le cadre d’une acquisition d’un véhicule en Europe nous payons une partie du malus de l’année de première immatriculation mais dans le cas d’un véhicule électrique par exemple est il possible de récupérer le bonus ?
Le bonus pénalise les véhicules polluants, donc il ne s'applique pas à une voiture électrique.
Bonjour, Je souhaiterais acheter une mercedes cla 250 4 matics en Allemagne. Pourriez vous me dire le montant du malus sachant que le véhicule est de 2020 ?
Pour le calculer très simplement, merci d’utiliser cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour Je suis sur le point d'importer un renault trafic de 2008 de la Belgique. C'est un 5 places avec 199 g/kg et 1850 kg poids vide. Est ce que je devrais payé le malus écologique et la taxe sur le poids ? Si oui, ça sera à combien ? PS : première immatriculation en France Merci
Le véhicule est âgé de plus de 10 ans, il n’y aura donc pas de malus ou de taxe au poids à payer.
J'achète une voiture chez un concessionnaire, utilisée pendant 6mois comme voiture de fonction. Qui dois payer la taxe carbone ? Moi l'acheteur ou bien le vendeur. Merci pour votre réponse.
Le malus est dû sur toute immatriculation définitive, donc il a déjà été payé.
Bonjour pour l'achat d'un poid lourd d'occasion de 12t importer des pays bas année 2013 ya t'il un malus écologique Merci pour votre réponse
Non, il n'y a pas de malus sur les camions.
Je suis sur le point de vendre un BMW X3 M40i d’occasion en provenance de Belgique. Immatriculé avec réception intracommunautaire le 15/04/2019 avec 25cv fiscaux et 206g/km de co2. Le malus écologique est d’un montant de 6300€ pour sa première immatriculation en France. Mon client à 3 enfants, y a-t-il un abattement fiscal et si oui quel est son montant et les démarches à suivres pour déduire ce montant. Merci par avance de votre expertise
Il y a une réduction de 20 g par enfant à partir de 3 enfants à charge (qui sera remboursée sur introduction d'un dossier, il faut avancer l'argent). Voir https://www.ecologie.gouv.fr/malus-auto-quelles-sont-reductions-famille-nombreuse-handicap, faites particulièrement attention à la clause du WW, qui pourrait rendre votre client inéligible si vous avez fait une immatriculation temporaire au nom de votre garage.
Bonjour, Je vais quitter la Suisse pour retourner vivre en France . J’ai un véhicule de novembre 2012 d’une puissance de 15cv fiscaux pour 245 cv. étant hors de l’union, combien cela me coûtera s’il vous plaît ? Cordialement
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html. Il faudra compter en plus du prix de la carte grise les frais d'homologation (RTI). Vous serez exempté des droits de douane et de TVA vu que vous venez vous installer en France.
Bjr j aimerais acheter un poids lourd 7.5 ou 9t d occasion. Entre 7 et 10 ans minimum. Faut il prévoir des frais de malus écologique ou similaire ?
Non.
Pour un véhicule datant de l année 2012 importe de Grande Bretagne y a t il un malus écologique?
Non vu qu'il a 10 ans, la réduction de 10 % par année fait qu'il ne peut pas y avoir de malus.