Carte grise véhicule d’occasion importé et malus écologique / au poids : les règles

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 05/08/2022 - Mis à jour le 08/11/2023

En 2021, l’État a annulé les « malus occasion ». Cependant, il est toujours possible de payer un malus écologique sur un véhicule de seconde main. À savoir quand on demande la carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué. Quand doit-on payer un malus en cas d’immatriculation d’un véhicule importé ? À combien s’élève-t-il, comment le calculer ? Quand est-on exonéré ? Faisons le point.

Carte grise d’une voiture importée = première immatriculation en France

Le malus écologique ne concerne en principe que les véhicules neufs. Vous vous demandez peut-être pourquoi il faut payer un malus écologique sur un véhicule d’occasion importé. L’explication est simple. Vu qu’il s’agit d’une première immatriculation en France, la voiture n’a jamais été soumise au malus. Au titre de l’équité, l’État requiert ainsi le paiement d’une taxe écologique, lorsqu’applicable.

Cependant, il serait injuste d’appliquer la grille en vigueur du malus écologique à des véhicules plus ou moins anciens. C’est pourquoi une formule spécifique existe pour déterminer le montant de cette taxe. On la calcule ainsi pour les véhicules en provenance de l’Union (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie…) :

  • Montant du malus écologique de la grille l’année de première immatriculation – 10 % de ce montant par année d’ancienneté du véhicule (la baisse à 5 % seulement en 2024 a finalement été supprimée du projet de loi de finances 2024, grâce à la FNA)

Pour les véhicules hors UE, le montant se base sur la puissance fiscale, toujours sur base du barème en vigueur à l’époque.

Comment calculer le prix du malus écologique pour une voiture d’occasion importée ? Exemple

Admettons que vous voulez immatriculer un véhicule de 2016 qui émet 145 g de CO2 par km pour une puissance fiscale de 15 CV. À l’époque, le malus écologique était de 500 € pour un véhicule neuf. Entre 2016 et 2023, nous avons 8 années entamées d’ancienneté. On multiplie un dixième (10 %) du malus de 500 €, donc 50 €, par 78, pour obtenir la réduction de 400 €. Le prix du malus est donc de 500 – 400 € = 100 €.

Veuillez noter qu’il s’agit de la règle pour les véhicules avec une réception communautaire. Pour les véhicules qui n’ont pas de COC européen, le prix est calculé sur base de la puissance administrative. Pour un véhicule de 15 chevaux fiscaux, le malus d’un véhicule de 2016 est de 1.800 €.

Le simulateur du prix de la carte grise pour éviter les calculs d’apothicaire du malus voiture occasion

Il existe un moyen bien plus simple pour connaître le malus écologique d’une voiture d’occasion importée, ainsi que le prix total de la carte grise : les simulateurs. Eplaque met un tel outil à votre disposition pour connaître précisément les taxes que vous devrez payer :

Quand est-on exempté du malus écologique pour une carte grise d’un véhicule importé ?

Le malus écologique est né en 2008. Les véhicules mis en circulation avant cette date ne sont donc pas concernés. De plus, en vertu de la règle de la réduction de 10 % par année d’ancienneté, les véhicules de 10 ans et plus ne sont pas concernés.

Les personnes éligibles à une réduction ou à une exemption du malus écologique (familles nombreuses, personnes handicapées) peuvent bien entendu profiter de ces aménagements en cas d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger.

Et le malus au poids sur les véhicules d’occasion importés ?

En ce qui concerne le malus au poids, les règles sont identiques. À savoir, on prend en compte le barème de l’année de première immatriculation, et on retranche 10 % par année d’ancienneté pour obtenir ce malus eco voiture d’occasion. Pour rappel, ce malus est dû lorsque le poids du véhicule atteint 1.800 kg. Le montant du malus est de 10 € par kilo.

En 2023, cela signifie que seuls les véhicules d’occasion datant de 2022 sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2022 de 2.500 kg, le malus au poids est de 5.600 €. On obtient ce montant ainsi :

  • 2.500 kg-1.800 kg = 700 kg
  • 700 x 10 = 7.000 €
  • 20 % de 7.000 = 1.400 €
  • 7.000 – 1.400 = 5.600 €

De nouveau, le simulateur vous indiquera précisément le prix à payer. Pour rappel, le montant du malus au poids est intégré à la somme du malus écologique.

FAQ

Doit-on payer un malus pour une voiture d’occasion ?

Non, sauf s’il s’agit d’une voiture importée de moins de 10 ans.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • John

    4 décembre 2023

    Bonjour, courant 2024 je souhaite importer un Toyota Land Cruiser 105 de 2007 en provenance de Mongolie. Je cherche à savoir quelles seront les contraintes d'homologation ainsi que les malus potentiellement appliqués afin d'estimer le cout de cette importation. Merci pour votre aide. Cordialement.
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      Eplaque

      5 décembre 2023

      Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur de marché du véhicule. Comme indiqué dans l'article pas de malus car véhicule de plus de 10 ans. Il faudra faire une homologation individuelle, difficile d'estimer le prix ainsi, ce sera une affaire de plusieurs milliers d'euros.
    • John

      5 décembre 2023

      merci pour votre réponse. Est-ce qu'il y a un moyen d'estimer le prix de l'homologation? Est-ce possible qu'un véhicule se voit refuser l'homologation? Merci.
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        6 décembre 2023

        Seule une société spécialisée dans l'homologation pourra vous donner une estimation, de plus les importations de Mongolie ça ne court pas les rues :) Si les tarifs correspondent à un import Asie de type Japon, il faut prévoir de 5 à 10.000 € selon nos informations (les tests de l'utac coûtent cher), cela varie en fonction des modèles. À notre connaissance les refus sont rares, par contre ce sont les frais à engager pour que le véhicule devienne conforme qui font varier les prix d'une telle opération.
    • John

      5 décembre 2023

      Par ailleurs, pour être exonéré de frais de douanes, faut-il être domicilié hors de France pour un temps minimum? Si je suis domicilié dans un pays, mais que la voiture a été achetée dans un autre, est-ce qu'elle sera quand même exonérée de taxe au retour? par avance merci pour les éléments que vous saurez m'apporter. Cordialement
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        6 décembre 2023

        L'exonération des droits de douane et de la TVA n'est possible que pour une personne qui arrive en France avec un véhicule de type voiture particulière dans le certificat d'immatriculation est à son nom. Le problème est le même si vous êtes domicilié hors de France, il faudra toujours dédouaner le véhicule quelque part.
  • Wendlinger

    3 décembre 2023

    Bonjour , je souhaite acquérir un véhicule d'occasion de plus de 10 ans en Suisse , dois je payer le malus écologique ? Merci pour votre réponse Cordialement C.Wendlinger
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      Eplaque

      4 décembre 2023

      Non.
  • Volet Aurèle

    27 novembre 2023

    Bonjour, j'ai voulu importer de Suisse une Mercedes-Benz SLK 200 k de 2004 et la préfecture me taxe la carte grise à hauteur de plus de 11'000 € est-ce correct ou aurais-je un recours possible ? Grand merci pour votre réponse.
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      Eplaque

      28 novembre 2023

      Il doit s'agir d'une erreur, il n'y a pas de malus sur une voiture de 2004 et une taxes régionale à 11.000 € est impossible.
  • Adrien

    22 novembre 2023

    Bonjour je compte acheter un véhicule à l'étranger le mois prochain véhicule de 2022 qui rouler 60 000 km ma question est ce que je paye le malus au poids selon la grille de malus de 2022 ou 2024 ? Merci
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      Eplaque

      23 novembre 2023

      Les malus sont toujours calculés sur base de la grille de l'année de première immatriculation à l'étranger, donc 2022 dans votre cas. Idéalement il faudrait trouver un véhicule similaire de 2021, lorsqu'il n'y avait pas encore de malus au poids, comme ça vous ne devrez pas le payer.
  • FRANCOMME

    20 novembre 2023

    QUEL SERAIT LE MALUS POUR UN MACAN 2L ESSENCE OCCASION DE 2020
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 novembre 2023

      Cherchez la grille du malus de 2020, relevez le prix pour les émissions de CO2 du véhicule, déduisez 10 % par année entamée d'ancienneté (30 ou 40 % fonction de la date) et vous obtiendrez le montant.
  • Pascal

    18 novembre 2023

    Bonjour Je vais importe un pickup ssang yong Actyon de 2016 180 cv et 186 g de co2 Pouvez vous me dire quelle sera la taxe ? Merci
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      Eplaque

      20 novembre 2023

      En 2016 le malus était de 4000 € pour 186 g de CO2. Vous obtiendrez une réduction de 70 ou 80 % en fonction de la date exacte de première immatriculation et de la date de l'immatriculation en France. Donc vous payerez 800 ou 1.200 € de malus.
  • Kevin

    13 novembre 2023

    Bonjour, je viens de acheté un SUV d'occasion en Belgique qui est du 07/06/2016 qui a sur la carte grise belge rubrique V7 119g de CO2 et un poids de 2000kg est ce que je vais payer une taxe malus et une taxe sur le poids ? Merci de votre réponse
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      Eplaque

      14 novembre 2023

      Il n'y avait pas de malus au poids en 2016, donc vous ne serez pas impacté. Des émissions de 119 g semblent basses pour un SUV. Si c'est vraiment le cas, vous ne payerez pas de malus. Si c'est plutôt 219 g, vous payerez 800 € de malus.
  • Fred

    5 novembre 2023

    Bonjour, Je souhaite importer depuis l'Autriche une Aston Martin V8 Vantage S (35cv fiscaux / 299 g de CO2 / poids 1628 kg - index G sur la carte grise) mise en circulation en Avril 2014. Je comptais attendre 2024 (=10 ans pour cette voiture) pour faire les démarches et bénéficier des 50% d'abattement sur le prix du cheval fiscal et l'effacement du malus écologique, mais j'ai l'impression que je ferais mieux de m'y atteler dès maintenant... Pouvez vous confirmer que le projet de limiter l'abattement annuel du malus écologique à 5% en 2024 a été adopté? A ce jour, votre simulateur me donne un coût d'immatriculation de 1.724 €, que j'imagine se composer uniquement de la taxe au cheval fiscal * 35 cv + 0€ de malus écologique. Quel serait ce coût en 2024 svp? Merci d'avance pour vos réponses
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 novembre 2023

      Le budget n'a pas encore été totalement voté, ce n'est donc pas encore 100% officiel, mais il serait étonnant que la mesure ne passe pas. L'année prochaine l'immatriculation vous coûtera 4.000 € de plus, donc beaucoup plus que l'économie sur les chevaux fiscaux. Si le dossier n'est pas initié, il n'est malheureusement pas certain que votre demande d'immatriculation définitive sera traitée en 2023, vu les délais qui vont actuellement de 4 à 8 semaines.
  • Clément

    3 novembre 2023

    Bonjour. Je vis aux Etats-Unis et déménage en France en Janvier 2024. Mon épouse et moi-même prévoyons d'importer notre véhicule lors de notre déménagement. Il s'agit d'une Jeep Grand Cherokee, Overland, V8 (5.7L) mise en circulation en 2016 dont ma femme est propriétaire. Devrons-nous payer un malus écologique lors de l'immatriculation en France de ce véhicule ? Même question s'agissant du malus au poids. Merci d'avance.
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      Eplaque

      3 novembre 2023

      Il n'y aura pas de malus au poids, mais un malus écologique sera bien à payer sauf si le véhicule est considéré comme un utilitaire (mais dans ce cas, vous ne serez pas exonéré des droits de douane et de TVA). Attention aussi aux frais d'homologation, qui vont probablement coûter plusieurs milliers d'euros. À moins d'avoir une valeur sentimentale, dans ce genre de déménagement il est souvent plus économique de vendre sur place et de racheter à destination.
    • Clement

      3 novembre 2023

      Merci de votre réponse. Je me renseigne en effet sur les frais d'homologation. Quant au malus, est-ce correct que le montant sera celui du malus écologique de 2016 : 8 000€ dans mon cas pour un véhicule > 200g CO2/km, moins 3 200€ (5% du malus * 8 ans) ; soit un malus de 4 800€ si mes calculs sont bons.
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        Eplaque

        6 novembre 2023

        Oui ce sera ca, il peut juste y avoir une différence de 5 % vu que les années entamées d'ancienneté sont calculées entre la date exacte de première immatriculation et la date exacte du traitement de la demande de carte grise.
    • Clement

      7 novembre 2023

      Merci pour votre aide, très utile.
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        8 novembre 2023

        Bonne nouvelle, le gouvernement a abandonné la baisse de la réduction du malus à 5 %, voir : https://fna.fr/alourdissement-du-malus-sur-les-vehicules-doccasion-importes-le-gouvernement-fait-marche-arriere-sous-la-pression-de-la-fna/ À votre service. Et si vous envisagez de passer par un prestataire privé pour faire vos démarches, pensez à nous ;)
  • Daniel Rauch

    25 octobre 2023

    Bonjour, D'ici à la fin de l'année 2023, je vais vouloir immatriculer en France une voiture de 09/2019 achetée à un particulier en Allemagne. Il s'agira d'une première immatriculation en France. La voiture sera donc soumise au malus écologique français. L'abattement risquant de passer de 10 % par an à seulement 5 % au début 2024, je voudrais savoir à quel moment mon malus sera calculé. Est-ce que ce sera au moment de ma demande d'immatriculation en France, ou bien au moment où je recevrai le CI définitif (qui pourrait ne me parvenir qu'en 2024 compte tenu des délais admiminstratifs) ? Merci d'avance. Bien cordialement, Daniel Rauch
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      Eplaque

      26 octobre 2023

      C'est au moment de la création de la carte grise. Comme vous le craignez vous allez plus que probablement payer sur base des conditions 2024, vu les délais de traitement de ces dossiers.
    • Guillaume

      7 novembre 2023

      Bonjour, je suis dans le même cas que Daniel et risque de devoir payer un malus plus élevé suite à l'abattement passant de 10 à 5% durant ma demande de carte grise (demande prévue fin novembre + délai de traitement). Puis je m'attendre à ce que l'abattement de 5% entre effectivement en vigueur dans le calcul du malus le 1er janvier 2024 ou est ce que sa mise en place prendra quelques semaines, au quel cas, je bénéficierai encore d'un abattement de 10% le temps que ma demande aboutisse. Votre avis m’intéresse. Bien cordialement, Guillaume.
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        8 novembre 2023

        Bonne nouvelle, le gouvernement a abandonné cette mesure hier, voir : https://fna.fr/alourdissement-du-malus-sur-les-vehicules-doccasion-importes-le-gouvernement-fait-marche-arriere-sous-la-pression-de-la-fna/
    • Guillaume

      8 novembre 2023

      Bonjour, très bonne nouvelle effectivement. Merci pour l'information! Bien cordialement, Guillaume
  • Andreas Dunker

    16 octobre 2023

    En 2023, nous avons importé une voiture en France depuis l'Allemagne qui était immatriculée là-bas en 2020. Devons-nous payer le malus CO2 en France ?
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      17 octobre 2023

      Comme mentionné dans l'article oui vous allez devoir payer un malus sur base de la grille de 2020, mais minoré de 10 % par année d'ancienneté.
  • Ribeiro Teixeira

    11 octobre 2023

    Bonjour, je souhaite acheter une voiture au Luxembourg Mégane 4 2019 Trophy EDC, 19 chevaux fiscaux. Je voulais savoir quel est le malus à prévoir car je trouve différentes articles en disant qu’il y a du malus d’autres il y a plus de malus à partir de 2021. Merci
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      12 octobre 2023

      C'est bien expliqué dans l'article, vous allez payer un malus sur base de la grille 2019 et des émissions de CO2 de votre véhicule. Vous bénéficierez toutefois d'une ristourne de 10 % par année entamée d'ancienneté si vous immatriculez d'ici la fin de l'année. En 2024 la ristourne tombera 5 %. C'est la taxe pollution annuelle qui a été supprimée en 2021, c'est différent.
  • Romary

    9 octobre 2023

    Bonjour j’aimerais importer une voiture de suisse la mise en circulation de la voiture est 2005, celle-ci pèse 1740 kg mais à 17 cv et 245 cv din. Quelle sera le coût du malus? Cordialement
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      9 octobre 2023

      Comme expliqué dans l'article il n'y a pas de malus pour les voitures importées de plus de 10 ans.
  • Henrard

    21 septembre 2023

    Bonjour je vais acheter un glc amg 43 de 25ch en Belgique de 2020 combien me couterai la taxe carbone en France merci
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      22 septembre 2023

      Comme expliqué dans l'article cela va dépendre des émissions de CO2. Consultez-le et vous serez en mesure de le déterminer.
  • Moreira

    9 septembre 2023

    Bonjour j aimerais importer une Maserati gran toursimo de 38 ch du 06/2017 des USA pourriez vous me dire le coût de mon eco taxe ou taxe qu'il pourriez y avoir ? cordialement.
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      11 septembre 2023

      Les informations utiles pour le faire ne sont pas fournies. Merci de consulter l'article, vous pourrez calculer les frais vous-même.
  • Lorenzi

    6 septembre 2023

    Bonjour, j'ai acheté un pick-up ford ranger 3.2 wildtrak en 2017, il était importé et a.cette époqueles pick-updoubles cabines n'étaient pas soumis au malus. Je l'ai immatriculé à Monaco car j'y habite et je n'ai donc eu aucun malus écologique à payer... je souhaiterais aujourd'hui le vendre d'occasion, quel est le montant du malus que devra payer l'acheteur s'il l'immatriculation se fait en France ?
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      7 septembre 2023

      Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple : simulateur du prix d'une carte grise.
    • Lorenzi

      7 septembre 2023

      Je ne comprends pas votre réponse... le simulateur ne permet que de calculer le prix de la carte grise... Pas le montant du malus...??
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        8 septembre 2023

        Le malus est intégré au prix de la carte grise, donc si, il est calculé en même temps que les autres taxes.
  • Alain Lagrenée

    24 août 2023

    Bonjour j'ai l'intention d'acquérir une Bentley Continental GT importée du Japon par une société spécialisée en Hollande . la voiture est de 2006 , le professionnel a acquitté la TVA (21%hollande) et la taxe de douane. la voiture titre 51 cv et pèse 2300 kgs. peut il y avoir un malus du fait qu'elle etait hors de la CEE ? je compte sur votre aide , je vous commanderai la carte grise en cas de réalisation . Merci . Alain
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      25 août 2023

      Comme expliqué dans l'article les véhicules importés de plus de 10 ans ne sont pas soumis au malus, vu qu'après cette durée on arrive à 100 % d'exonération (10 % par année d'ancienneté).
    • Remy

      14 septembre 2023

      Pour un véhicule de 3500kg et un CO2 de230g année 2011 est-ce que j’ai du malus
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        14 septembre 2023

        Non.
  • Litaize

    20 août 2023

    Bonjour combien pour une bmw. M2.de.2017 .180 g. De Belgique Merci
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      21 août 2023

      Consultez la grille de 2017 et effectuez les calculs mentionnés dans l'article.
  • LOPIL

    19 août 2023

    bonjour un concessionnaire français me vend un véhicule d occasion qu il a acheté en Suède. il veut me faire payer un malus . Est ce normal? Si oui : il s agit d'un BMX X3 diesel 1840 kg, émission CO2 180 merci d avance pour la réponse
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      21 août 2023

      Oui, consultez l'article il explique exactement le calcul à faire.
  • Schmitt

    14 août 2023

    Bonjour. Je voudrai acheter un véhicule en Allemagne combien de taxes dois-je payer vu que il fait 180 g/km pour un peugeot expert de 12/2015.
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      16 août 2023

      C'est 600 EUR de malus, mais un Expert est un utilitaire, n'est-ce pas ? Si c'est le cas il n'y a pas de malus applicable.
  • guyondet

    12 juillet 2023

    Quel dépense de malus écologique à envisager pour une jaguar importée du Royaume uni, de 2002 avec 20 C V et CO2 de 284 g MERCI
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      13 juillet 2023

      Comme expliqué dans l'article il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans en vertu de la réduction de 10 % par année d'ancienneté. D'autant plus qu'ici le malus n'existait pas du tout en 2002.
  • wilfrid

    4 juillet 2023

    Bonjour, combien me coute l'écotaxes pour l'acquisition d'une ford mustang ecoboost de 2019 acheter en Allemagne pour import et immatricule en France ? Merci par avance. Wilfrid.
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      5 juillet 2023

      Il faut connaître les émissions de CO2 pour pouvoir calculer le prix du malus.
  • Salvi

    30 juin 2023

    Quel est le malus d’une Porsche Macan 245 cv Neuve achetée en 2023
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      30 juin 2023

      Le malus se calcule sur base des émissions.
  • GALTIÉ

    27 juin 2023

    Bonjour, je suis artisan Taxi je veux acheter une caravelle 9 places est-il vrai que le véhicule au-dessus de 8 places avait une réduction de 120 g de CO2 Merci et où je pourrais avoir un papier officiel, stipulant ses dires. Merci encore.
  • Renard

    21 mars 2023

    Bonjour J’envisage l’achat d’un véhicule étranger datant de 2016. En 2016 le malus écologique pour ce type de véhicule était de 8000€. Quel sera son montant quand je l’achèterai en 2023? Merci pour votre réponse
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      Eplaque

      22 mars 2023

      Comme expliqué dans l'article c'est 10 % de réduction par année entamée d'ancienneté. Ce sera donc 70 %, ou 80 % si la date exacte de première immatriculation en 2016 est postérieure à la date de traitement du dossier.
  • Malus

    21 mars 2023

    Bonjour pour un 4x4 ayant une premiere mise en circulation en 2015 des pays bas en cour d’immatriculation pour la 1ere fois en france avec 2400kg le malus au poids est applicable ?
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      21 mars 2023

      Non, car il n'y avait pas de malus au poids en 2015.
  • Patrick

    4 mars 2023

    Bonjour Porsche turbo 212 g de CO2 année 2017 quel est le tarif du malus merci
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      6 mars 2023

      Pour faire un calcul automatisé cliquez sur le bouton bleu dans l'article.
  • Berchem

    17 février 2023

    Bonjour,quel est le malus sur un X2 m35i:19 chv. Année 07/2020,importé du Luxembourg.le co2 annoncé était de 158g ,mais apparemment le calcul aurait changé ??
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      20 février 2023

      Il est important de savoir si ce taux est basé sur le cycle WLTP ou NEDC. Pour cette date c'est le cycle WLTP qui est pris en compte. Lorsque vous avez ce taux, vous pouvez calculer le prix de votre carte grise avec cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Jess

    12 février 2023

    J’aimerais savoir le prix de la taxe pour mon véhicule 2020 cv 18 215 gr/co2
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      13 février 2023

      Cliquez sur le bouton bleu "calculer ma carte grise".
  • Temimi

    9 février 2023

    Bonjour, Je vais acheter un véhicule d'occasion de Belgique :258CH/190kw ,année 01/2017 avec 156g/km. Je dois payer du Malus est ci c'est oui il soulève a combien ? Merci de votre retour.
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      Eplaque

      10 février 2023

      Oui. Sur base de 156 g pour un véhicule de janvier 2017, le malus sera de 645,9 €.
  • DECANT

    6 février 2023

    Bonsoir Comment se calcule la décote de 10% par an pour le calcul du malus depuis la date de 1ère immatriculation communautaire : par année civile ou à partir de la date anniversaire ? Par exemple, un véhicule ayant eu sa 1ère immatriculation en Belgique le 29/3/2019 et immatriculé en France le 1/4/2023 voit-il s’appliquer 40 ou 50% de décote ? Merci
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      Eplaque

      7 février 2023

      C'est la date anniversaire qui est prise en compte. Dans votre exemple ce sera 50 % de décote, alors que si le dossier est traité le 28 mars, ce sera seulement 40 %.
  • Boukharouba

    26 janvier 2023

    Bonjour j’ai acheté un véhicule un Mercedes et les anciens propriétaires n’ont pas payer le malus écologique le véhicule est immobilisé car ils ont voulu esquiver la taxe et faire passer le véhicule comme étant un véhicule ambulancier pouvez-vous me dire où puis-je régler cette taxe svp ?
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      Eplaque

      26 janvier 2023

      Contactez l'ANTS. Si ce n'est pas à payer directement avec eux, ils vous indiqueront que faire.
  • Lionel

    23 janvier 2023

    Bonjour, j'achèterai un véhicule neuf en Belgique (où je travaille) cette année. Lorsque je rentrerai en France en 2025, devrais-je m'acquiter du Malus écologique??? (Alors que je l'aurai déjà réglé lors demon achat....) Merci de votre réponse.
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      Eplaque

      23 janvier 2023

      Oui.
  • Vincent

    22 janvier 2023

    Bonjour, Je rentre en France après 10 ans passé à Londres et je voudrais ramener ma voiture avec moi, une Aston Martin DB11 de 2017. Quelles taxes et coûts sont à prévoir? Merci!
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      Eplaque

      23 janvier 2023

      Vous serez exempté des droits de douane et de la TVA vu que vous venez vous installer en France. Vous devrez donc payer les taxes d'immatriculation normales, ainsi que les frais de RTI.
  • Vack

    29 décembre 2022

    Bonjour, Pouvez-vous détailler le principe des 10% de réduction par année d'ancienneté ? Est-ce que cela s'applique à la date anniversaire de la mise en circulation du véhicule ou bien est-ce que cela s'applique pour toute année civile supplémentaire entamée ? En réalisant des simulations avec l'outil mis à disposition par l'État, un véhicule mis en circulation en Juillet 2017 aurait le même malus qu'un véhicule mis en circulation le 31/12/2017, ce qui semblerait donc indiquer que le calcul se base sur le fait d'avoir entamé une nouvelle année civile. Merci
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      Eplaque

      30 décembre 2022

      C'est par année entamée entre la date d'immatriculation et la date de la demande. Par ex, si vous faites le 30.12 une simulation sur un véhicule de 180 gr avec une date de mise en circulation le 31/12/2021, le malus est de 5.143,5 EUR. Si on change la date de mise en circulation au 31 juillet 2021, on tombe à 4.572 EUR. En 2021, le malus pour 180 gr de CO2 était de 5.715 EUR. Donc 10 % = 571.5 EUR. Ce qui correspond à une année d'ancienneté s'il a été immatriculé le 31/12/2021 et qu'on fait la carte grise le 30/12/2022, donc à 5.143,5 EUR. Si le véhicule est du 29/12/2021 on gagne un an, et on paie donc 4.752 EUR.
  • Koca

    28 décembre 2022

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule en Allemagne, 26 Cv, 159 co2 , Année 2020, j’aimerai savoir les Malus a payé , J’ai vu le malus au poid , Est-ce qu’il s’applique sur tous les véhicules ? Pouvez-vous me dire à peu près ce que ça va me coûter
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      Eplaque

      29 décembre 2022

      Vous pouvez le savoir précisément en fournissant tous vos paramètres à cet outil de calcul du prix de la carte grise. Il n'y aura pas de malus au poids, vu que cette taxe n'existait pas en 2020.
  • Altin

    26 décembre 2022

    Bonjour, je souhaiterais acheter une voiture en Allemagne 49cv 199 co2, j'ai fait la simulation en ligne pour savoir le montant que j'ai a payer du malus, ca m'affiche 4000euro, ma question est la suivante dois-je appliquer les 10% d'ancienneté de la voiture sur les 4000 euro afficher? ou bien sa c'est déjà fait automatiquement par le site ? Merci e m'éclaircir la dessus car j'ai pas trouver de réponses
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      Eplaque

      26 décembre 2022

      Le site calcule automatiquement la réduction, donc le prix affiché sera celui que vous devrez payer.
  • ladret f

    22 décembre 2022

    bonjour je vais acheté un vehicule neuf de 2021 en allemagne vais je payé un malus ecologique ??
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      Eplaque

      22 décembre 2022

      Oui.
  • Jerry

    15 décembre 2022

    Bonjour. Je déménage l'année prochaine en France et je voulais savoir si j'ai une voiture agée plus de 10 ans immatriculé au Luxembourg, combien de taxe dois je payer. La carte grise est de 47€ par cv. Ca je sais déjà, mais le malus sera combien avec un telle voiture de 10 ans, 468ps(39cv)/ 2,4tonnes /334Co2
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      Eplaque

      16 décembre 2022

      Comme expliqué dans l'article, il n'y a pas de malus pour les véhicules de plus de 10 ans.
  • Zota Cristina

    15 décembre 2022

    Bonjour, je voudrai acheter une Dacia Duster en Roumanie,première enmatriculation en 2018. Quel malus je dois payer svp. Merci Cordialement
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      Eplaque

      16 décembre 2022

      Toutes les explications sont fournies dans l'article (cela dépendra des émissions de CO2 et de la date exacte d'immatriculation), merci de le consulter.
  • Anthony

    13 décembre 2022

    Bonjour, Je suis en passe d'acquérir un véhicule d'occasion à Monaco. 185g CO2 et 11CV. Date de mise en circulation à Monaco le 05/07/2018. Y'a t-il un intérêt d'attendre 2023 pour l'immatriculer ou au contraire le malus sera plus important? Merci et bonne soirée
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      14 décembre 2022

      Vu qu'il s'agit d'un véhicule importé, c'est le malus de la date de mise en circulation (dont 2018 pour vous) qui s'applique, avec 10 % de réduction par année d'ancienneté. L'année d'immatriculation n'a donc pas d'incidence sur le tarif du malus. Le véhicule n'est pas non plus sur le point d'avoir plus de 10 ans (réduction de 50 % de la taxe régionale) ou sur le point de "gagner" une année d'ancienneté, donc pour vous attendre n'a pas d'intérêt.
  • Serge

    8 décembre 2022

    Bonjour, Je souhaite importer un véhicule dont la date de la première immatriculation en Allemagne est 01/2015: est-ce que c'est cette date-là qui est prise en compte dans le calcul du coût de la carte grise+malus ou bien on considère que c'est la date d'immatriculation en France (la date d'aujourd'hui, donc) qui est la date de la première immatriculation? Merci
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      Eplaque

      9 décembre 2022

      Comme expliqué dans l'article, c'est la date de première immatriculation à l'étranger qui sera utilisée. Vous payerez donc le malus sur base de la grille de 2015, moins 10 % par année entamée d'ancienneté. Le montant sera donc modeste.
  • Carrera

    8 décembre 2022

    Bonjour, je souhaite importer un véhicule de 24cv année 2016 d Allemagne, quel sera le prix du malus que je devrai payer ?
  • Lefebvre

    8 novembre 2022

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne, et mettre mon nom et le nom de ma fille sur l carte grise. Ma fille ayant 3 enfants puis je profiter de l'abattement de 20g par enfant afin de réduire le malus ecologique ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 novembre 2022

      C'est une bonne question. À notre connaissance l'abattement n'est accordé qu'au titulaire, mais vu que la carte grise n'est pas un titre de propriété, il n'est pas impossible que l'abattement soit possible si le cotitulaire répond aux conditions. Il faudrait vérifier avec les autorités.
  • Antony

    7 novembre 2022

    Bonjour, dans le cadre d’une acquisition d’un véhicule en Europe nous payons une partie du malus de l’année de première immatriculation mais dans le cas d’un véhicule électrique par exemple est il possible de récupérer le bonus ?
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      Eplaque

      8 novembre 2022

      Le bonus pénalise les véhicules polluants, donc il ne s'applique pas à une voiture électrique.
  • BLANQUART Aurélien

    21 octobre 2022

    Bonjour, Je souhaiterais acheter une mercedes cla 250 4 matics en Allemagne. Pourriez vous me dire le montant du malus sachant que le véhicule est de 2020 ?
  • Khelifa

    18 octobre 2022

    Bonjour Je suis sur le point d'importer un renault trafic de 2008 de la Belgique. C'est un 5 places avec 199 g/kg et 1850 kg poids vide. Est ce que je devrais payé le malus écologique et la taxe sur le poids ? Si oui, ça sera à combien ? PS : première immatriculation en France Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 octobre 2022

      Le véhicule est âgé de plus de 10 ans, il n’y aura donc pas de malus ou de taxe au poids à payer.
  • Rochaix

    17 octobre 2022

    J'achète une voiture chez un concessionnaire, utilisée pendant 6mois comme voiture de fonction. Qui dois payer la taxe carbone ? Moi l'acheteur ou bien le vendeur. Merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 octobre 2022

      Le malus est dû sur toute immatriculation définitive, donc il a déjà été payé.
  • Thierry r

    13 octobre 2022

    Bonjour pour l'achat d'un poid lourd d'occasion de 12t importer des pays bas année 2013 ya t'il un malus écologique Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 octobre 2022

      Non, il n'y a pas de malus sur les camions.
  • Gardey de soos Emmanuel

    24 septembre 2022

    Je suis sur le point de vendre un BMW X3 M40i d’occasion en provenance de Belgique. Immatriculé avec réception intracommunautaire le 15/04/2019 avec 25cv fiscaux et 206g/km de co2. Le malus écologique est d’un montant de 6300€ pour sa première immatriculation en France. Mon client à 3 enfants, y a-t-il un abattement fiscal et si oui quel est son montant et les démarches à suivres pour déduire ce montant. Merci par avance de votre expertise
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      Eplaque

      26 septembre 2022

      Il y a une réduction de 20 g par enfant à partir de 3 enfants à charge (qui sera remboursée sur introduction d'un dossier, il faut avancer l'argent). Voir https://www.ecologie.gouv.fr/malus-auto-quelles-sont-reductions-famille-nombreuse-handicap, faites particulièrement attention à la clause du WW, qui pourrait rendre votre client inéligible si vous avez fait une immatriculation temporaire au nom de votre garage.
  • Thebault

    13 septembre 2022

    Bonjour, Je vais quitter la Suisse pour retourner vivre en France . J’ai un véhicule de novembre 2012 d’une puissance de 15cv fiscaux pour 245 cv. étant hors de l’union, combien cela me coûtera s’il vous plaît ? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 septembre 2022

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html. Il faudra compter en plus du prix de la carte grise les frais d'homologation (RTI). Vous serez exempté des droits de douane et de TVA vu que vous venez vous installer en France.
  • Willigsecker

    12 septembre 2022

    Bjr j aimerais acheter un poids lourd 7.5 ou 9t d occasion. Entre 7 et 10 ans minimum. Faut il prévoir des frais de malus écologique ou similaire ?
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      Eplaque

      13 septembre 2022

      Non.
  • Jouffe

    23 août 2022

    Pour un véhicule datant de l année 2012 importe de Grande Bretagne y a t il un malus écologique?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 août 2022

      Non vu qu'il a 10 ans, la réduction de 10 % par année fait qu'il ne peut pas y avoir de malus.

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