Attention en cas d’achat d’une voiture d’occasion exonérée de malus pour handicap en 2026
Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳
Le 02/04/2025
Les véhicules aménagés pour personnes en situation de handicap et les personnes détentrices d’une carte CMI ne payent pas le malus. Jusqu’à présent, ces voitures pouvaient être revendues librement. Cependant, cela va changer en 2026 : en cas d’acquisition par une personne exonérée, il faudra payer un malus « occasion ». Explications à propos de ce dossier qui s’annonce déjà épineux.
Le « malus occasion » : ce qui a et va changer
Fin 2024, de nombreux articles alarmistes étaient publiés par la presse. Un malus occasion rétroactif allait voir le jour. Pourtant, le texte en question ne fait qu’introduire un changement de règles. À savoir la mise en place d’un système de décote plus dégressif. Nous avions publié cet article qui clarifiait les fausses informations circulant dans les médias.
Malheureusement, des informations erronées continuent d’apparaître ici et là. L’Automobile Magazine a récemment publié celui-ci pour tenter d’éteindre l’incendie. Cependant, il contient également une imprécision. En effet, il suggère que ces malus sur l’occasion sont nouveaux. Alors qu’on les paie depuis l’introduction du malus pour les véhicules importés ou les 2 places convertis en VP 5 places.
Cependant, on se dirige vraiment vers une nouveauté en 2026. À savoir l’application de ce malus occasion en cas de revente d’un véhicule exonéré en raison de la possession d’une carte CMI (« carte grise handicap »). Nous en doutions, mais c’est manifestement confirmé par le service communication du ministère de l’intérieur, interrogé par l’Automobile.
Le problème posé par l’exonération du malus pour handicap
Lors de l’introduction du malus écologique, des mesures protectrices furent prises pour que certains acheteurs soient épargnés. À savoir les personnes handicapées et les familles nombreuses.
Les véhicules aménagés sont ainsi exonérés. Ainsi que les détenteurs d’une carte d’invalidité. On peut comprendre aisément le pourquoi d’une telle mesure. Cependant, il est indubitable qu’il y a des abus.
En effet, aucune condition n’accompagne cette exonération totale. Valeur du véhicule, puissance, émissions de CO2… Certains ont vu une faille et l’ont exploitée. Achat d’un véhicule de luxe et revente dans la foulée avec une belle plus-value à la clé. Acquisition d’un véhicule via une connaissance en possession de la carte… L’État a manifestement voulu fermer la porte avec cette nouvelle loi.
Les soucis à venir sur le marché de l’occasion
Si on comprend aussi le problème posé par cette exonération, la solution va apporter son lot de soucis. En effet, ce sera à charge de l’acquéreur de payer ce malus écologique occasion. Cependant, comment peut-il savoir que l’acheteur a été exonéré car en possession d’une carte CMI ?
À vrai dire c’est possible, mais cela sous-entend d’être au courant de cette règle obscure. Et là, on peut déjà anticiper de nombreuses mauvaises surprises du côté des acquéreurs de véhicules d’occasion…
Comment identifier une carte grise qui a été exonérée de malus ?
En inspectant le certificat d’immatriculation, il est possible de déterminer si on va vous demander de payer un malus en cas d’immatriculation en raison d’une exonération handicap.
Tout d’abord, il faut vérifier si le véhicule a déjà fait l’objet d’une revente. En effet, le problème ne se pose qu’en cas d’acquisition au premier propriétaire exonéré. On peut vérifier cela via le rapport Histovec du véhicule, notamment.
S’il s’agit d’une première main, il faut vérifier si le propriétaire a payé un malus. Pour cela, il suffit d’inspecter le repère Y3 de la carte grise. Il affiche en effet le montant des écotaxes dues pour l’immatriculation du véhicule. S’il y a un montant inscrit, vous ne paierez pas de malus. S’il n’y en a pas, on pourrait vous réclamer quelque chose.
Combien coûtera la carte grise d’un véhicule précédemment exonéré de malus pour handicap ?
Le calcul est relativement compliqué. Nous vous conseillons d’utiliser un simulateur du prix de la carte grise pour éviter les maux de tête.
En bref, dans un tel scénario le malus est calculé sur base de la grille en vigueur lors de l’année de la première immatriculation de la voiture. On retranche ensuite du prix un pourcentage de décote qui dépend de l’âge du véhicule :
| Ancienneté du véhicule (en mois) | Réduction en % sur le prix du barème |
|---|---|
| De 1 à 3 | 3 |
| De 4 à 6 | 6 |
| De 7 à 9 | 9 |
| De 10 à 12 | 12 |
| De 13 à 18 | 16 |
| De 19 à 24 | 20 |
| De 25 à 36 | 28 |
| De 37 à 48 | 33 |
| De 49 à 60 | 38 |
| De 61 à 72 | 43 |
| De 73 à 84 | 48 |
| De 85 à 96 | 53 |
| De 97 à 108 | 58 |
| De 109 à 120 | 64 |
| De 121 à 132 | 70 |
| De 133 à 144 | 76 |
| De 145 à 156 | 82 |
| De 157 à 168 | 88 |
| De 169 à 180 | 94 |
| À partir de 181 | 100 |
Les véhicules de 15 ans (180 mois) et plus échappent donc automatiquement au paiement d’une taxe CO2.
Les questions des utilisateurs
Jérôme
21 avril 2025
Comment l’état peut-il infliger aux personnes détentrices d’une carte CMI, à qui on a légalement laissé le droit d’acquérir un véhicule sans malus, un nouveau malus qui va les empêcher de revendre correctement leur véhicule ? Certes il y a eu des abus, mais les vrais détenteurs de CMI n’ont pas besoin d’une telle punition, la détention d’une carte CMI étant à elle seule le symbole d’une vie compliquée. Il n’est pas compliqué de redresser les abus en suivant les flux financiers non ? Je trouve cette démarche injuste pour les vrais détenteurs de CMI qui vont subir les abus de certains.
Eplaque
22 avril 2025
David
17 avril 2025
Eplaque
18 avril 2025
Stef
16 avril 2025
Si après 2026 ,je devais acheter un véhicule qui n’a pas été soumis au malus écologique mais équipé d’un boîtier homologué bio éthanol et refait sa carte grise par l’ancien propriétaire .
Comment ce passerai le malus écologique ?
Merci
Cordialement
Eplaque
17 avril 2025
Julien
17 avril 2025
Comment ce passera une vente de véhicule à un garage (professionnel) en 2026 pour un véhicule qui a été exonéré de malus écologique?
Merci
Eplaque
18 avril 2025
Morgane
9 avril 2025
Je ne sais pas si le véhicule a déjà été soumis au malus écologique ou si il a été exonéré ( émission 200g/km soit le plus haut niveau).
Si je le revend à partir de l'année prochaine, comment savoir si l'acquéreur devra payer le malus ?
Merci
Eplaque
10 avril 2025
DUCHAZEAUBENEIX
8 avril 2025
Je suis possesseur d'une carte CMI, 80% d'invalidité, avec la mention handicapé.
Si j'achète un véhicule étranger d'occasion en 2026, sur le territoire Français, et provenant du territoire, est-ce que je serai exonéré du malus écologique, et, de la taxe au poids.
Merci, par avance.
Eplaque
8 avril 2025
John
8 avril 2025
Eplaque
8 avril 2025
Rigaut
6 avril 2025
Le mandataire me signale qu’il existe une taxe de Masse sur le véhicule importé. Sachant que je suis bénéficiaire d’une carte inclusion mobilité mais sans la mention invalidité, puis je bénéficier de l’exonération de la taxe pour ce véhicule que je devrais faire adapter avec un accélérateur à gauche pour conduire sans jambe droite.
Merci pour votre réponse
Eplaque
7 avril 2025