Attention en cas d’achat d’une voiture d’occasion exonérée de malus pour handicap en 2026

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳

Le 02/04/2025-Mis à jour le 31/03/2026

Les véhicules aménagés pour personnes en situation de handicap et les personnes détentrices d’une carte CMI ne payent pas le malus. Jusqu’à présent, ces voitures pouvaient être revendues librement. Cependant, cela va changer en 2026 : en cas d’acquisition par une personne exonérée, il faudra payer un malus « occasion ». Explications à propos de ce dossier qui s’annonce déjà épineux.

⚠️ Suite à l’adoption le 26 janvier 2026 du PLF via l’article 49.7, ce malus rétroactif est au final reporté au 1er janvier 2027. Cliquez sur le lien précédent pour plus d’infos.

Le « malus occasion » : ce qui a et va changer

Fin 2024, de nombreux articles alarmistes étaient publiés par la presse. Un malus occasion rétroactif allait voir le jour. Pourtant, le texte en question ne fait qu’introduire un changement de règles. À savoir la mise en place d’un système de décote plus dégressif. Nous avions publié cet article qui clarifiait les fausses informations circulant dans les médias.

Malheureusement, des informations erronées continuent d’apparaître ici et là. L’Automobile Magazine a récemment publié celui-ci pour tenter d’éteindre l’incendie. Cependant, il contient également une imprécision. En effet, il suggère que ces malus sur l’occasion sont nouveaux. Alors qu’on les paie depuis l’introduction du malus pour les véhicules importés ou les 2 places convertis en VP 5 places.

Cependant, on se dirige vraiment vers une nouveauté en 2026. À savoir l’application de ce malus occasion en cas de revente d’un véhicule exonéré en raison de la possession d’une carte CMI (« carte grise handicap »). Nous en doutions, mais c’est manifestement confirmé par le service communication du ministère de l’intérieur, interrogé par l’Automobile.

Le problème posé par l’exonération du malus pour handicap

Lors de l’introduction du malus écologique, des mesures protectrices furent prises pour que certains acheteurs soient épargnés. À savoir les personnes handicapées et les familles nombreuses.

Les véhicules aménagés sont ainsi exonérés. Ainsi que les détenteurs d’une carte d’invalidité. On peut comprendre aisément le pourquoi d’une telle mesure. Cependant, il est indubitable qu’il y a des abus.

En effet, aucune condition n’accompagne cette exonération totale. Valeur du véhicule, puissance, émissions de CO2… Certains ont vu une faille et l’ont exploitée. Achat d’un véhicule de luxe et revente dans la foulée avec une belle plus-value à la clé. Acquisition d’un véhicule via une connaissance en possession de la carte… L’État a manifestement voulu fermer la porte avec cette nouvelle loi.

Les soucis à venir sur le marché de l’occasion

Si on comprend aussi le problème posé par cette exonération, la solution va apporter son lot de soucis. En effet, ce sera à charge de l’acquéreur de payer ce malus écologique occasion. Cependant, comment peut-il savoir que l’acheteur a été exonéré car en possession d’une carte CMI ?

À vrai dire c’est possible, mais cela sous-entend d’être au courant de cette règle obscure. Et là, on peut déjà anticiper de nombreuses mauvaises surprises du côté des acquéreurs de véhicules d’occasion…

Comment identifier une carte grise qui a été exonérée de malus ?

En inspectant le certificat d’immatriculation, il est possible de déterminer si on va vous demander de payer un malus en cas d’immatriculation en raison d’une exonération handicap.

Tout d’abord, il faut vérifier si le véhicule a déjà fait l’objet d’une revente. En effet, le problème ne se pose qu’en cas d’acquisition au premier propriétaire exonéré. On peut vérifier cela via le rapport Histovec du véhicule, notamment.

S’il s’agit d’une première main, il faut vérifier si le propriétaire a payé un malus. Pour cela, il suffit d’inspecter le repère Y3 de la carte grise. Il affiche en effet le montant des écotaxes dues pour l’immatriculation du véhicule. S’il y a un montant inscrit, vous ne paierez pas de malus. S’il n’y en a pas, on pourrait vous réclamer quelque chose.

Combien coûtera la carte grise d’un véhicule précédemment exonéré de malus pour handicap ?

Le calcul est relativement compliqué. Nous vous conseillons d’utiliser un simulateur du prix de la carte grise pour éviter les maux de tête.

En bref, dans un tel scénario le malus est calculé sur base de la grille en vigueur lors de l’année de la première immatriculation de la voiture. On retranche ensuite du prix un pourcentage de décote qui dépend de l’âge du véhicule :

Ancienneté du véhicule (en mois)	Réduction en % sur le prix du barème
De 1 à 3	3
De 4 à 6	6
De 7 à 9	9
De 10 à 12	12
De 13 à 18	16
De 19 à 24	20
De 25 à 36	28
De 37 à 48	33
De 49 à 60	38
De 61 à 72	43
De 73 à 84	48
De 85 à 96	53
De 97 à 108	58
De 109 à 120	64
De 121 à 132	70
De 133 à 144	76
De 145 à 156	82
De 157 à 168	88
De 169 à 180	94
À partir de 181	100

Les véhicules de 15 ans (180 mois) et plus échappent donc automatiquement au paiement d’une taxe CO2.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

Pierre
7 février 2026
Bonjour,

Savez vous si un malus considérablement réduit au motif "famille nombreuse" ( 4 enfants à charge -> - 80g/km sur le barème du malus écologique ) serait à repayer par un nouveau propriétaire lors d'une revente ou si seul le cas du propriétaire titulaire d'une carte d'invalidité est concerné par ce dispositif ?
- Thomas
  30 mars 2026
  Bonjour,
  
  Si j achète un véhicule importer de Suisse à une personne en situation de handicap qui a été exonérée du malus.
  
  Est ce que j’aurai le malus a payer quand je ferais la carte grise à mon nom?
  
  Cordialement
  - Eplaque
    31 mars 2026
    Suite à l’adoption le 26 janvier 2026 du PLF via l’article 49.7, ce malus rétroactif est au final reporté au 1er janvier 2027. Donc en ce moment, non.
- Eplaque
  9 février 2026
  Sur base du projet actuel l'exonération familles nombreuses n'est pas concernée, et à notre avis cela ne sera jamais le cas vu la façon dont le dispositif fonctionne (en bref le demandeur doit payer le malus, puis il est remboursé après l'introduction d'un dossier ; donc l'ANTS est incapable d'être au courant de l'exonération). De plus, il y a déjà eu un report de cette loi, qui n'entrera peut-être jamais en vigueur vu les nombreuses contestations dont elle fait l'objet.
Boulo
27 janvier 2026
Bonjour la loi 2026 pour la taxe malus savoir si on rachète un véhicule à une personne qui a était exonéré de malus en 2025, a quel date vont t’il débattre sur ce sujet là svp ?
- Eplaque
  27 janvier 2026
  Le PLF est passé hier en force (article 49.7), pour finir c'est reporté au 1er janvier 2027.
BOISSIERE
18 décembre 2025
Bonjour je détiens une carte mobilité inclusion prioritaire pour personne handicapée Et je détiens une carte mobilité inclusion de stationnement personnes handicapées Est ce que avec ces 2 cartes là Je peux acheter un véhicule et être exonéré De malus écologique On me dit qu'il faut une autre carte Carte mobilité inclusion invalidité En plus Pour pouvoir être exonéré Le malus écologique pour l'achat d'une voiture Pouvez vous éclairer Ma lanterne Merci d'avance
- Eplaque
  19 décembre 2025
  Il faut la mention invalidité sur la carte CMI pour être éligible, c'est la condition posée par la loi.
BALLANDRAUX
27 novembre 2025
Bonjour,

Une voiture exonère de malus acheté neuve le 28/12/2023 je peux la vendre avant 2 ans?
- Eplaque
  27 novembre 2025
  Oui, il n'y a pas de délai minimum à respecter.
Celine
21 novembre 2025
Bonjour, je souhaite racheter un véhicule qui a été exonéré de malus écologique (cmi) qui a été acheté en septembre, est ce que je dois payer ce malus?

Merci Céline
- Eplaque
  21 novembre 2025
  Pas en ce moment.
Raf
24 octobre 2025
"le problème ne se pose qu’en cas d’acquisition au premier propriétaire exonéré". Si le vehicule a déjà été revendu avant le 1er janvier 2026,Cela signifie t il que le potentiel troisième acquéreur sera redevable du malus ? Merci
- Eplaque
  27 octobre 2025
  Ca on l'ignore. De plus, il se pourrait que cela ne concerne que les véhicules aménagés (ce qui nous semble curieux). Nous attendons le vote du projet de loi de finances pour mettre à jour cet article.
Christophe
24 octobre 2025
Bonjour, j’ai parcouru pas mal Site et lois et j’ai trouvé cet article Seuls sont concernés les véhicules spécifiquement aménagés pour accueillir un fauteuil roulant. Les autres exonérations - liées à la Carte mobilité inclusion (CMI) invalidité, à une carte d'invalidité militaire ou à un enfant handicapé - ne sont pas visées par cette mesure. Leur revente ne déclenchera aucun malus, même si le véhicule est lourd ou fortement émetteur. » Si je comprends bien, les grosses berline et coupe sport et 4x4 ne seront pas taxés. Pouvez-vous confirmer ou affirmer ce texte ? Apparemment ce serait officiel. En attendant votre réponse et une clarification si possible.
- Eplaque
  24 octobre 2025
  Nous attendrons que le projet de loi de finances 2026 soit voté pour mettre à jour l'info, car beaucoup de choses circulent en ce moment.
Henri
6 octobre 2025
Bonjour. Ok admettre en 2026 afin que nous payons au prorata des années, l'écotaxe d'une voiture ayant appartenue à un handicapé. Mais il faut alors faire un recours, ou une pétition ou encore une autre demande, auprès de l'état et des Préfets, afin qu'un handicapé puisse dès 2026, posséder plusieurs voitures à son nom sans devoir payer l'écotaxe, puisqu'à sa revente sa voiture sera taxée à l'acheteur pour le CO2. Si ils modifient les lois pour taxer les gens encore plus sur l'achat en occasion des voitures aux handicapés, cela au prétexte que ces voitures n'ont pas eu la taxe co2, ils doivent autoriser les handicapés retraités ou non, à pouvoir posséder deux (et peut-être plusieurs) voitures sans payer l'écotaxe CO2. Nous avons un droit de pouvoir circuler avec la voiture souhaitée ayant déjà payé la TVA. En effet, un handicapé en plus retraité roule bien moins qu'un individu en bonne santé. C'est mon cas invalide. J'ai payé une écotaxe pour mon deuxième SUV, la première voiture exemptée. Chacune de mes voitures fait moins de 5 mille kms/an. Je circule et pollue bien moins sur les routes que gens payés pour rouler avec les voitures radars banalisées, que les bus (au fuel) roulant à vide sans usagers sur leurs circuits entre les horaires de travail aller-retour (ils ont plus de 100 mille kms/an au compteur). On se moque de nous. Ce sont des punitions qui bloquent l'économie en France, les vendeurs d'autos sont les plus meurtris. C'est du racket honteux par l'Etat sur les handicapés et les non handicapés !!!
Rindel
3 octobre 2025
j'ai acheté un véhicule provenant d'Allemagne en juin 2025, j'ai réussi a avoir l'exonération en septembre 2025 et avec ma carte grise , si je la revends avant décembre 2025 il n'y aura pas de malus pour l'acheteur ?

à partir de janvier 2026 est ce que l'on sera obligé de garder deux années nos véhicules ?

j'ai bien sur une carte d'invalidité et je suis passionné de voitures
- Eplaque
  6 octobre 2025
  1. Oui
  2. Nous n'avons pas entendu parler d'une telle règle, c'est le malus à payer par l'acheteur qui est contraignant
CORRION
3 octobre 2025
Bonjour . J'ai besoins de connaitre la règle je possède une carte d'invalidité permanente . J'ai immatricule une voiture particulière d 'occasion en étant exonéré du malus écologique je souhaite la remplacer par une voiture neuve acheter chez un concessionnaire sur début 2026 est se que je peux de nouveau prétendre a l 'exonération du malus écologique ! Merci d'avance pour votre réponse je suis dans l'attente de celle si pour commander !
- Eplaque
  3 octobre 2025
  Vous pourrez toujours bénéficier de l'exonération. Le changement de règle concerne la revente d'un véhicule exonéré à une personne qui ne peut pas bénéficier d'une exonération, celle-ci devra payer un malus.
Dere
16 septembre 2025
Un vendeur me propose à l’achat une voiture importée de Monaco par le papa d’un enfant handicapé. Il a gardé la voiture 6 mois avant de chercher à la revendre .

Ma question: le véhicule est il désormais totalement exempté de malus écologique. ( le père en était exempté du fait de l’handicap de son enfant ) ou serait il à bon payer ?

Merci
- Eplaque
  16 septembre 2025
  Pour le moment il n'y a pas de malus à payer.
Nolland
29 août 2025
Bonjour,

En ce qui concerne l'achat d'un vehicule, en LOA de 36mois par ex, avec exoneration du malus, lié a la detention d'une carte d'invalidité. A l'issue du contrat de location, si le locataire n'exerce pas son option d'achat, c'est la societé de leasing qui va donc devoir s'acquiter du malus ? Si oui, l'ensemble de la filiaire de leasing va donc arreter cette activité, si non qui va devoir payer ? merci d'avance O Nolland
- Eplaque
  1 septembre 2025
  Non, car elles ne changent pas la carte grise, qui est déjà à leur nom (le nom du client se trouve en tant que locataire sur celle-ci).
Arthur
29 août 2025
Bonjour,

D’autres sources affirment que ce ne sont pas les véhicules exonérés avec la CMI qui sont concernés par le malus rétroactif.

« Seuls sont concernés les véhicules spécifiquement aménagés pour accueillir un fauteuil roulant. Les autres exonérations - liées à la Carte mobilité inclusion (CMI) invalidité, à une carte d'invalidité militaire ou à un enfant handicapé - ne sont pas visées par cette mesure. Leur revente ne déclenchera aucun malus, même si le véhicule est lourd ou fortement émetteur. »
- Eplaque
  29 août 2025
  Nous venons de passer beaucoup de temps sur Légifrance et franchement, on s'y perd. Nous avons trouvé une source plutôt fiable que nous avons envie de croire qui va dans votre sens. Si c'est avéré, c'est absolument absurde. Cela veut dire que la revente d'un véhicule adapté, dont la modification a coûté très cher, qui serait dépouillé de ses aménagements engendrerait le paiement d'un malus par l'acheteur, mais pas l'achat d'une grosse BMW exonérée grâce à une carte CMI ! C'est franchement difficile à croire, mais qui sait…
Kevin
26 août 2025
Bonjour, j’ai acheté un véhicule immatriculé en 2023 qui a été exonéré de MALUS lors de sa première immatriculation de France car le premier propriétaire était titulaire d’une carte handicapé 80%. Il a revendu le véhicule au second propriétaire 6 mois plus tard, qui n’a pas eu à régler de Malus non plus. J’ai acheté le véhicule en juillet 2024 à cette personne qui a gardé le véhicule une petite année. Je n’ai pas eu non plus à payer de MALUS. Étant le 3eme propriétaire et après 2 changements de carte grise, si je revends le véhicule après le 01/01/26, le futur acquéreur serait donc concerné par le paiement de ce MALUS ? ou cela ne concerne que les premières mains exonérés ?

Comment peut-on vérifier qu’un véhicule a eu un MALUS payé au moins une fois le long de sa vie? Je pourrais moi même ne pas être au courant de cette exonération initiale et vendre le véhicule comme si de rien n’était … il y a bien un problème quelque part…
- Eplaque
  27 août 2025
  Cette question revient souvent, et c'est en effet un gros point d'interrogation. L'ANTS va-t-elle uniquement examiner le cas du malus sur base de la cession précédente, ou de l'intégralité de l'historique du véhicule ? La loi ne le spécifie pas clairement, c'est donc à l'usage que l'on va le découvrir. Comme elle est rédigée, en principe il faudrait examiner tout l'historique. Mais vu les problèmes pratiques que ça pose en termes d'instruction des dossiers et d'acheteurs qui pourraient en effet ignorer qu'ils font l'acquisition d'une voiture précédemment exonérée, nous pensons que seule la cession précédente sera prise en compte.
Pascal
22 août 2025
Bonjour. Ce qui veut dire que si j'achète ma voiture d'occasion qui a 1 an par exemple et en provenance d'Allemagne, comme je possede la carte handicapé je ne paye pas de malus mais si je la revend dans 2 ans il sera appliqué un malus ?

Ou cela ne vaut que pour les voitures immatriculées la 1ere fois en france apres le 1er janvier 2026 ?

Je suis bien ennuyé car je suis en train de vendre ma voiture acheté en 2022 sans malus.

Merci
- Eplaque
  22 août 2025
  C'est juste. La règle sera appliquée peu importe la date d'achat. Il vous reste 3 mois pour vendre votre voiture sans impact pour l'acheteur en effet.
MUIZZO
16 août 2025
Bonjour,

Pour completer la demande de jean du 30/07.

Si apres acquisition fin 2025 a une personne detenant une carte d’invalidite , nous ne payons pas le malus , mais so nous revendons le vehicule en 2026 ou 2027 , est que cette exoneration sera acquise , ou est ce que l’acquereur devra alors payer le malus ?

Merci pour votre retour !
- Eplaque
  18 août 2025
  Sur base de la loi, un malus devrait être réclamé. Cependant, il est difficile d'anticiper si, dans la pratique, l'ANTS va vérifier toute la chaîne de propriété ou uniquement le dernier acquéreur. Les 2 scénarios sont possibles, à notre avis. On aura donc la réponse lorsque de tels cas se présenteront à partir de l'année prochaine.
Jean
30 juillet 2025
Bonjour

Si une personne titulaire d une carte cmi achete en septembre 2025 une voiture avec une exonération de malus.

Et il me la vend 2 semaines plus tard soit en octobre 2025.

Devrais je payer le malus ?

Merci d avance de votre réponse

Cordialement
- Eplaque
  31 juillet 2025
  Non, et c'est la raison pour laquelle cette loi a été votée.
CORRION Philippe
26 juillet 2025
Bonjour a ton le droit en tant qu'invalide a une exonération du malus écologique une fois par ans . Exemple j'ai une voiture d'occasion que j'ai acquis en 2025 avec exonération du malus . je souhaite remplacer se véhicule par l'achat d'une voiture neuve début 2026 est que je pourrais bénéficier de l'exonération sur se nouveau véhicule .

Merci d'avance pour votre réponse
- Eplaque
  28 juillet 2025
  La loi dit un véhicule par personne, donc si vous vendez puis que vous achetez, vous devez être exonéré.
Moretto
1 juillet 2025
Bonjour, je ne trouve aucunes réponses à mes questions. je vous expose mon problème. je suis en situation de handicap. J'ai commandé une belle voiture neuve en septembre 2024, j'ai été livré en décembre 2024 et ma carte grise exonérée de malus écologique a été délivrée seulement le 16 juin 2025 suite à des erreurs de la concession avec france

carte grise. La compagnie d'assurance refusait que je roule en plaques provisoires. Ce qui veut dire que la voiture est restée immobile dans mon parking de décembre 2024 à juin 2025. Ce véhicule ne me correspont pas et est peu pratique à mon usage. je souhaite le vendre rapidement. Que se passe t il pour le futur acquéreur ? j'ai lu ici et là qu'a la date du 1 janvier 2026, il n'y aurait pas de rétroactivité pour le dit malus. Ya t il une durée minimum avant la revente à une deuxième main. Serais je redevable face aux impôts ? Les textes ne sont pas claires et j'ai peur de problèmes éventuelles. j'espère une réponse de votre part. Merci
- Eplaque
  2 juillet 2025
  Il n'y a pas de durée minimale de détention, c'est d'ailleurs en partie pour cette raison que les règles vont changer l'année prochaine, pour prévenir les abus. Il est vrai que le texte est très vague, mais a priori ce qui n'est pas interdit est autorisé...
RIGAUD
11 juin 2025
bonjour !

si c'est un enfant du couple qui est détenteur de la carte handicapé , cela permet il aux parents de bénéficier de l'éxonération du malus ?

la jeune fille en question est né en 2004 donc 21 ans

merci de votre retour
- Eplaque
  12 juin 2025
  Oui, on peut bénéficier de l'exonération si on a une personne concernée par une telle situation à sa charge.
Alexandre
3 juin 2025
Bonjour,

Pour bien comprendre la loi : jusqu'à maintenant, un titulaire d'une carte CMI pouvait acheter trois ou quatre Porsche 911 par an de manière successive sans payer le malus et les revendre sans durée minimum de détention, donc dès le lendemain, sans que l'acheteur soit redevable de la moindre fraction de malus ?

Et le projet de loi pour 2026 est de rendre obligatoire un malus pour l'acheteur lors de la revente, en pénalisant donc les gens honnêtes, plutôt que de prendre en compte les fréquences d'achat voire les gains réalisés par les titulaires de CMI entrepreneurs dans l'âme ?

Car il y a quand même une différence entre acheter un véhicule par an ou une douzaine avec 10000€ de gains par mois voire plus... Et une autre entre acheter un monospace/SUV lambda et non une Lamborghini...

Merci pour les précisions pour bien comprendre les enjeux actuels et futurs.
- Eplaque
  3 juin 2025
  En gros c'est ca. L'État aurait en effet été mieux inspiré d'instaurer des garde-fous en amont, par exemple de ne pas offrir d'exonération au-delà d'un certain prix d'achat ou une fois tous les 5 ou 10 ans. Il a choisi la facilité, avec les conséquences que vous avez évoquées.
Alexandre
20 mai 2025
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion exonéré en janvier 2025, si je vends le véhicule après le 1 janvier 2026, l'acquéreur devra-t-il s'acquitter du malus?

Merci
- Eplaque
  20 mai 2025
  Nous ignorons si l'ANTS analysera tout l'historique de la chaîne de propriété, la pratique le dira.
Bouteille
4 mai 2025
Est ce que je dois payer le malus écologique d un véhicule importé en 2025 et qui à bénéficier d exonération car propriétaire précédent détenteur de carte handicapés , ci je l achete en 2026 et ci je l achete en 2025 au propriétaire qui a bénéficier de l exonération et que je la revendue en 2026 ou en 2027 est-ce que l acquéreurs devra payer le malus qui a été exonéré en 2025, en vous remerciant par avance cordialement
- Eplaque
  5 mai 2025
  Si vous l'achetez en 2026, vous devrez payer, pas en 2025. On ignore encore les modalités exactes d'application et de vérification dans les scénarios de rachat d'un véhicule exonéré avant 2026, puis revente après. D'un point de vue du texte le malus serait dû, mais vu les difficultés pratiques à remonter tout l'historique des véhicules il n'est pas certain que ce sera le cas, l'avenir nous le dira.
Juju
2 mai 2025
Bonjour,mon papa a acheté un véhicule exonéré de malus écologique il y’a quelques mois(4 mois) et il voudrait me le revendre en 2025.

Y’a t’il une durée légal de détention pour qu’il puisse me le revendre et être exonéré de malus écologique pour mois ?

Car j’aurais voulu ne pas payer le malus en 2025.

Si je devais l’acheter en 2026,est-ce que je devais payer du malus ?

Merci beaucoup

Cordialement
- Eplaque
  5 mai 2025
  Non, il n'y a pas de durée légale de détention définie. Si vous l'achetez en 2026 vous devriez payer un malus.
Miquel
2 mai 2025
Bonjour, j’ai acheté une Ford mustang de 2024

Le monsieur était exonéré du malus écologique. J’aimerais savoir comme j’achète la voiture si il y aura un malus pour moi ou si je revends le véhicule si les prochains propriétaires auront le malus à prévoir.Merci
- Eplaque
  5 mai 2025
  Vous ne paierez pas de malus si vous l'immatriculez avant 2026. Après un malus devrait s'appliquer en cas de revente, mais rien ne dit que l'administration vérifiera l'historique complet du véhicule, la pratique le dira.
Bouteille
4 mai 2025
Donc ont c'est pas ci le troisième propriétaire devrait payer le malus ce qui est pas clair du tout car la loi ne rentre en vigueur que en 2026 et le malus à été exonéré en 2025

Articles qui pourraient vous intéresser

Piratage du site de l’ANTS : ce que l’on sait

Lire

Retrouvez des infos sur une voiture ancienne grâce aux archives en ligne

Lire

Circulation en Allemagne : attention aux ZFE, il faut une pastille Umweltplakette

Lire