Carte grise pour personne en situation de handicap : le guide complet

L’expression carte grise handicapé est recherchée afin de trouver de nombreuses informations concernant l’immatriculation de véhicules pour les personnes à mobilité réduite. Dans ce guide, Eplaque vous propose de parcourir tous les sujets importants concernant le certificat d’immatriculation et le véhicule de ces personnes ou de leur tuteur.

Carte grise handicapé : ce qu’il faut savoir

Vous avez probablement trouvé cette page car vous êtes à la recherche d’informations concernant :

• La mention handicap sur la carte grise
• La gratuité de l’immatriculation pour les personnes handicapées
• Comment faire une carte grise handicapé, quels documents sont nécessaires
• Les exonérations carte grise handicapé
• Cette carte grise est-elle gratuite ?
• La mention VASP
• Comment bénéficier du parking gratuit

Un à un, nous allons évoquer tous ces thèmes liés à la carte grise handicapé.

Carte grise VASP handicap : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un véhicule a été modifié pour accommoder les besoins d’une personne à mobilité réduite, il passe en catégorie VASP. Ce terme signifie Véhicule Automoteur Spécialisé. Cette classification est indiquée au repère J1 du certificat d’immatriculation. Il correspond au genre national du véhicule.

Cependant, une carte grise avec la mention VASP en elle-même n’est pas suffisante pour établir que le véhicule est de type « pour personnes handicapées ». Une carte grise VASP handicap doit disposer d’une mention spécifique au champ J3.

Carte grise mention handicap : focus sur le repère carte grise J3

Comment reconnaître une carte grise personne handicapée ? On doit donc trouver sur lacarte grise, en J3, la mention handicap. Ce repère du certificat d’immatriculation renseigne sa carrosserie. Les variantes que les véhicules sont susceptibles d’arborer sont nombreuses. Il y a par exemple BACHE pour les fourgons bâchés, CIT ALIM ou les citernes alimentaires, etc.

Pour les véhicules légers, un champ carte grise J.3 handicap permet d’établir que le véhicule est équipé d’aménagements pour personnes handicapées. Pour établir qu’on a affaire à une carte grise pour voiture « handicapé », on doit donc avoir VASP en J1 et « handicap » en J3.

Quel risque si je possède un véhicule aménagé en VP ?

Vous risquez tout simplement d’échouer la visite du contrôle technique. Cela signifie aussi qu’il sera impossible d’obtenir un CT valable tant que vous ne présentez pas une carte grise VASP handicap. Depuis 2018, les centres de contrôle technique ont reçu pour instruction de vérifier si les véhicules aménagés ont la mention ou le type approprié sur la carte grise.

Ce problème a concerné les vans convertis en camping-car (VASP). Mais d’autres types de véhicules ont été touchés. Notamment les véhicules aménagés pour les personnes handicapées. Désormais, les engins qui ne disposent pas de la bonne mention handicap sur la carte grise ne passent pas le contrôle technique. Voici comment faire pour changer le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir la mention handicap sur la carte grise ?

Pour avoir sur la carte grise la mention handicap, il faut dans un premier temps obtenir une réception à titre isolé. Cette RTI doit se faire du côté de la DREAL si vous habitez en province. En Île-de-France, vous devez vous adresser à la DRIEE. Afin de pouvoir faire cette formalité, vous devrez cependant présenter les documents de conformité de la transformation par la société habilitée qui l’a effectuée. Vous les avez ? Vous pouvez faire votre carte grise véhicule handicap en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Malheureusement, il n’est pas toujours possible de les récupérer lorsqu’on a acquis un véhicule aménagé handicap d’occasion avec une carte grise VP. Idéalement, il faut remonter jusqu’à la société qui a effectué les modifications pour obtenir les documents. Ce n’est malheureusement pas toujours possible, notamment pour les véhicules importés. Dans ce cas, il faut tenter d’obtenir une dérogation via des personnalités politiques. Pour vous assister, vous pouvez contacter APF France Handicap.

Exonération de carte grise pour les handicapés

Carte grise et handicap signifie profiter de l’assouplissement de certaines règles, ou encore de l’exonération de taxes. Voyons exactement ce que les lois prévoient en France à ce propos.

Carte grise et gratuité pour handicapé

En ce moment, il n’y a malheureusement pas decarte grise gratuite pour handicapé. L’absence d’exonération des taxes d’immatriculation signifie donc qu’il faut payer :

• Une taxe régionale variable (nombre de chevaux fiscaux du véhicule multiplié par le prix du cheval fiscal dans la région d’immatriculation)
• La taxe fixe de 11 € pour la production du titre
• La taxe d’acheminement de 2,76 € pour les frais d’envoi

L’exonération du malus écologique en cas d’invalidité

Cependant, l’invalidité permet par contre de bénéficier d’une exonération de taxes de la carte grise en cas de première immatriculation en France. Donc en cas d’acquisition d’un véhicule neuf ou importé. Cette exemption porte sur le malus écologique et le malus au poids en cas d’immatriculation d’un véhicule avec mention handicap sur la carte grise. Dans ce scénario, vous obtenez l’exonération totale de ces malus.

Contrairement à d’autres dispositifs d’aides qui débouchent sur un remboursement ultérieur, le malus ne sera tout simplement pas inclus dans le calcul du prix de la carte grise. Pour bénéficier de cette exemption, vous devrez fournir une copie de la carte d’invalidité. Notez qu’elle peut appartenir au titulaire de la carte grise, mais aussi aux parents d’un enfant handicapé. Cette exonérations carte grise handicapé est par contre limitée à un véhicule VASP.

Parking gratuit : faut-il une carte grise handicap ?

Afin de garantir le droit à la mobilité des personnes à mobilité réduite (PMR), l’État leur octroie le stationnement gratuit, notamment sur des emplacements spécifiques. Comment en bénéficier ? À vrai dire, il ne faut pas avoir une carte grise handicap pour pouvoir en profiter. Ce droit est ouvert à toute personne qui possède une carte CMI stationnement OU une carte européenne de stationnement.

Pour pouvoir obtenir une carte mobilité inclusion, il faut en faire la demande auprès de la MDPH. Veuillez noter qu’elle est automatiquement accordée aux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont la perte d’autonomie est classée GIR 1 ou GIR 2. Cette carte permet de se garer gratuitement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées et sur les places normales. Cette gratuité ne concerne pas les parkings fermés avec bornes.

Veuillez également noter qu’il n’est pas obligatoire de placer sa carte mobilité inclusion derrière le pare-brise pour pouvoir bénéficier de la gratuité du parking pour les personnes handicapées. Par contre, il faut respecter la durée maximale de stationnement qui peut être imposée dans certains lieux (disque ou ticket de stationnement gratuit).

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.