Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) : à quoi ça sert, comment l’obtenir ?

Vous avez peut-être entendu parler de l’ADCS. Ce document officiel est pourtant devenu essentiel pour prouver la validité de votre permis de conduire dans de nombreuses situations courantes. Que ce soit pour son employeur, l’assurance ou faire une carte grise, l’attestation de droits à conduire sécurisée vous simplifie la vie.

Définition de l’ADCS

L’Attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) est le document qui remplace l’ancien Relevé d’Information Restreint (RIR). Il s’agit d’un justificatif officiel qui confirme que vous êtes bien titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.

💡 La durée de validité d’une attestation de droits à conduire sécurisée est de4 mois à compter de sa date d’édition.

Que figure sur l’attestation de droits à conduire ?

Ce document précise les catégories de véhicules que vous avez le droit de conduire (B, A, C, etc.). Il mentionne aussi les éventuelles restrictions médicales ou aménagements techniques liés à votre situation. Contrairement au relevé intégral, il ne mentionne pas votre historique de retrait de points ou vos infractions. Ce qui permet de protéger votre vie privée.

Quand une attestation de droits à conduire sécurisée est-elle utile ?

L’ADCS est un document polyvalent qui sert de preuve officielle de substitution au permis de conduire dans plusieurs contextes. Vous pouvez en avoir besoin pour :

• Justifier de vos droits à conduire auprès d’un employeur actuel ou futur
• Souscrire un nouveau contrat d’assurance auto
• Louer un véhicule auprès d’une agence professionnelle
• Conduire légalement en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire original
• Créer votre permis de conduire numérique sur l’application France Identité
• Faire une carte grise en tant que nouveau conducteur ou permis volé, perdu…

💡L’ADCS permet de circuler légalement, mais elle n’est valable qu’en France !

Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée

La procédure pour obtenir votre ADCS est entièrement dématérialisée et gratuite. Elle se fait en quelques clics depuis votre ordinateur ou votre smartphone. Voici les étapes à suivre :

1. Connectez-vous au site officiel Mes Points Permis
2. Utilisez vos identifiants FranceConnect pour une connexion sécurisée ou un compte standard
3. Accédez à la rubrique dédiée au téléchargement des documents
4. Sélectionnez l’option Attestation de droits à conduire sécurisée
5. Téléchargez le fichier au format PDF pour le conserver sur votre smartphone ou l’imprimer

Si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez vous rendre dans un point numérique en préfecture ou dans une maison France Services pour obtenir de l’aide.

💡Les nouveaux conducteurs doivent demander à l’ANTS la fabrication de leur permis avant de pouvoir demander leur ADCS !

Carte grise et ADCS

Lors d’une demande de carte grise, la loi impose de fournir une copie du permis de conduire du titulaire du certificat d’immatriculation. Mais que faire si vous venez juste de décrocher le permis, que vous l’avez perdu ou si celui-ci est en cours de renouvellement ? C’est ici que l’ADCS intervient.

L’Attestation de droits à conduire sécurisée est acceptée par l’ANTS et les professionnels habilités comme Eplaque pour remplacer le permis de conduire lors de vos démarches carte grise. Comme elle prouve officiellement que vos droits à conduire sont valides et non suspendus, elle constitue un justificatif de substitution parfaitement légal.