Carte grise et assurance à un nom différent, est-ce possible ?

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 28/07/2021 - Mis à jour le 15/12/2023

Dans certains cas de figure, il peut arriver que le preneur d’assurance auto ne soit pas la personne qui se trouve en tant que titulaire sur la carte grise. Est-ce légal ? Comment faire ? Que faut-il savoir à propos de ce cas de figure particulier ? Aujourd’hui, nous faisons le point sur l’assurance d’un véhicule qui n’est pas à son nom.

Tout d’abord, sachez qu’il est tout à fait légal de demander une police d’assurance pour un véhicule dont on n’est pas le titulaire sur la carte grise. De nombreux cas de figure peuvent déboucher sur ce genre de scénario :

  • Si une personne de votre famille souhaite mettre un véhicule à votre disposition, tout en conservant la propriété de celui-ci
  • Si la voiture appartient à votre conjoint et que son permis est retiré
  • Si une personne de votre cercle familial a hérité d’un véhicule, mais n’a pas le permis

Bref, rien dans la loi n’empêche d’avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l’octroi d’une assurance dans un tel scénario.

Comment souscrire une assurance auto lorsqu’on n’est pas titulaire de la carte grise ?

Dans un tel scénario, vous avez 2 options pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas.

Mettre l’assurance à votre nom en tant que conducteur principal

Avec cette alternative, l’assuré se déclare comme conducteur principal du véhicule (en précisant bien qu’il n’est pas propriétaire). En tant que preneur, vous bénéficiez des droits et des obligations attachés à ce statut. Autrement dit, c’est vous qui devez payer les primes, faire les déclarations de sinistre, etc. C’est également vous qui bénéficierez d’éventuelles indemnisations, sauf si la police prévoit de payer les compensations au titulaire de la carte grise.

Cela dit, les assurances qui refusent de couvrir un tel cas de figure sont nombreuses. En effet, elles craignent que ce soit un subterfuge pour faire baisser le malus d’un propriétaire qui a collectionné les accidents. Dans ce cas, il vous reste la seconde option décrite ci-dessous.

Se mettre en tant que conducteur secondaire d’une police au nom du titulaire de la carte grise

Ce plan B signifie que la police d’assurance est bien au nom du titulaire de la carte grise. Mais en tant que conducteur secondaire, le véhicule est couvert lorsque vous êtes au volant. Le paiement de l’assurance est de la responsabilité légale du propriétaire, même si vous pouvez bien entendu vous en charger. Veuillez noter que cette solution n’est pas légale à 100 %, vu qu’en théorie le conducteur principal doit être celui qui roule le plus avec la voiture. Ce n’est donc pas sans risque, car les assureurs sont vigilants.

Soyez également attentifs à la couverture pour le second conducteur, qui peut être inférieure à celle du conducteur principal.

Derniers conseils « assurance à un nom différent »

En conclusion, il est possible de faire une assurance quand la carte grise n’est pas à votre nom. Par contre, les assureurs qui acceptent ces dossiers sont réduits, ce qui signifie que les prix peuvent être dissuasifs. Plus que jamais, il convient de bien comparer les devis d’assurance auto.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Haustraete

    7 février 2024

    Ma voiture est au nom de ma mère et l’assurance à mon nom. Qui doit déclaré le vendalisme de la voiture ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 février 2024

      C'est à l'assuré de faire la déclaration.
  • Nait

    2 février 2024

    Bonjour. J'ai acheté un véhicule en loa. J'ai eu un accident avec et il a été déclaré VEI. L'expert a du coup bloqué la carte grise en préfecture. L'assurance m'a demandé de soldé le LOA pour pouvoir me rembourser chose que j'ai faite. Le soucis c'est que maintenant on me demande que la carte grise soit a mon nom pour pouvoir me rembourser. j'ai beau leur expliquer que ce n'est pas possible parce que L'expert l'a bloqué a la préfecture mais rien y fait malgré le certificat de cession que l'organisme du LOA m'a fait a mon nom un courrier de rachat et la facture de rachat du véhicule... sont ils dans leur droit?
    • Logo Eplaque

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      5 février 2024

      Il n'est en effet pas possible de changer la carte grise de votre situation, est-ce que l'assurance comprend bien qu'il s'agit d'un véhicule en LOA ?
  • Fernandes

    1 février 2024

    Le véhicule a été détruite ça fait qques moi je souhaite résilier mais mon assurance ne ve pas me rembourser les mois dont j ai réglé alors que ke véhicule a été detruit
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 février 2024

      Vous devez fournir à votre assureur l'accusé d'enregistrement de la cession, ou éventuellement le certificat de destruction.
  • djenane yamina

    3 janvier 2024

    l'assurance de voiture est à mon nom la carte grise est o nom de mon fils pour déclarer 1 sinistre ke dois je dire
    • Logo Eplaque

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      3 janvier 2024

      Nous ne pouvons donner des conseils en la matière, vu les éventuelles conséquences légales d'une fausse déclaration.
  • Stéphanie C.

    2 janvier 2024

    Bonsoir Mon assurance refuse de noter mon nom sur le papier vert de l’assurance car le contrat (il appelle cela également le « profil ») est au nom de mon mari. Je précise que je n’ai pas changé de nom lors de mon mariage. Ils me précisent également que je suis bien le conducteur principal de ma voiture (carter grise à mon nom) et je dois présenter une attestation complémentaire si je me fais contrôler, c’est la loi d’après eux. J’aimerais comprendre : les femmes ont perdues des droits ? En 2024, il n’est pas possible d’avoir deux noms sur une assurance ?
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      3 janvier 2024

      Rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario. Vous pouvez mettre l'assurance à votre nom en tant que conducteur principal ou se mettre en tant que conducteur secondaire d'une police au nom du titulaire de la carte grise.
  • PASTOR Jack

    29 novembre 2023

    Bonsoir Mon assureur résilie mon contrat au motif que la carte grise mentionne 2 noms (carte grise réalisée a mon nom et au nom de ma mère) cela a été demandé par l' organisme de crédit a l' achat en 2006 J ai envoyé tous les papiers demandes y compris la carte grise au deux noms fin 2022 afin d' etre couvert des le 01 01 2023 L ensemble des documents a été approuvé sans reserve Aujourd’hui 10 mois après le début de la couverture, l' assureur résilie au motif que la carte grise n' est pas a mon nom seul, que je ne respecte pas les données pré-contractuelles et contractuelles (au bout de 10 mois) et surtout me menace de m' inscrire au fichier AGIPA ce qui va me mettre en porte a faux avec d' autres assureurs. Merci pour vos conseils
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      30 novembre 2023

      Quand vous dites carte grise aux 2 noms, c'est avec un titulaire et un cotitulaire ou 2 noms mentionnés en titulaire ?
  • lebesle

    26 novembre 2023

    je voudrait changer la carte grise la maitre a mon non dont l ancien proprietaire est decede
    • Logo Eplaque

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      27 novembre 2023

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.
  • Gerbault

    22 novembre 2023

    Bonjours je veut crée à ma micro entreprise dans l’automobile cependant je voulait savoir si une autre personne pourrai assuré les véhicule que j’ai à ma place merci
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      23 novembre 2023

      Nous pensons que las assureurs refuseront un tel arrangement, car comment justifier l'utilisation par des particuliers de véhicules d'entreprise ?
  • Berke

    14 novembre 2023

    la carte grise est au nom de mon conjoint et l’assurance à mon nom . et je souhaite résilier mon assurance. mon conjoint récupère son véhicule pour le faire assuré à son nom .
  • rousset

    4 novembre 2023

    Bonjour, est-ce que je peux conduire un véhicule dont la carte grise est à mon nom et dont le contrat d'assurance est au nom de mon fils et qu'il est conducteur principal ? mon assurance ne veut pas ! merci
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      6 novembre 2023

      Normalement c'est possible, votre fils peut être renseigné comme conducteur principal et vous conducteur secondaire. Cela dit un assureur peut refuser de faire telle ou telle police. Si c'est le cas, allez voir chez la concurrence.
  • Dumax

    26 octobre 2023

    Je souhaiterais garder la carte grise à mon nom et assurer la voiture au nom de mon frère est ce possible
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      26 octobre 2023

      Comme expliqué dans l'article, c'est possible.
  • DURINGER

    23 octobre 2023

    La carte grise est a mon nom , prénom et mon adresse , mais l assurance est au nom de mon père et une autre adresse est ce légal ?
    • Logo Eplaque

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      23 octobre 2023

      Comme expliqué dans l'article, ce n'est pas illégal.
  • Lignieres

    20 octobre 2023

    La carte grise est à mon nom il la voiture mais nous sommes séparés et sais moi qui paye les mensualités que faire merci
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      23 octobre 2023

      Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté vous avez tous les 2 le droit de conduire le véhicule et devez vous entendre quant à son partage. Il n'y a pas grand-chose à faire, si ce n'est entamer des procédures de médiation.
  • Hesse Lorraine

    19 octobre 2023

    Bonjour, j' ai cédé gracieusement mon ancien véhicule à mon ex mari, j'ai reçu à mon nom des contraventions car il n' a pas fait le changement de carte grise cela depuis 2 ans. Si jamais il cause un accident qui est tenu pour responsable ?
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      20 octobre 2023

      Aviez-vous déclaré la cession ? Si ce n'est pas fait et que vous avez toujours le certificat de cession, il faudrait l'enregistrer au plus vite. Il sera responsable, vous ne pouvez avoir des problèmes que s'il abandonne la voiture et qu'on ne parvient pas à l'identifier, dans ce cas on remontera jusqu'à vous.
  • Paris Martine

    14 octobre 2023

    Bonjour mon assurance est au nom de mon mari la voitureet la carte grise à mon nom je voudrais la mettre à mon nom est ce possible ?merci
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      16 octobre 2023

      Oui.
  • Julie VILLALTA

    12 octobre 2023

    Quelles sont les responsabilités et obligations légales spécifiques pour le propriétaire d'un véhicule et pour celui qui l'assure, lorsque ces deux personnes sont différentes ? En cas d'accident léger mais que le véhicule est endommagé,
  • Jicé

    29 septembre 2023

    Bonjour. Voici mon cas : Mon père René D. est propriétaire et titulaire des cartes grises de 2 véhicules (Peugeot 106 et Renault Clio 3). Je suis son fils Jean-Claude D. Je suis pris en charge dans le contrat concernant la Peugeot au titre de conducteur secondaire. Mon père est bénéficiaire d'un bonus de 50% sur les 2 véhicules. Nous souhaitons acquérir un véhicule neuf en remplacement de la Clio 3. Ce véhicule sera payé par Jean-Claude D. dont il deviendra le propriétaire et le titulaire de la carte grise. Pour des raisons évidentes de coût excessif de la prime annuelle (Jean-Claude n'a été pris en charge par l'assureur en tant que conducteur secondaire que depuis 1 an) nous souhaiterions qu'il devienne conducteur secondaire du véhicule neuf, tout en restant titulaire de la carte grise et donc propriétaire d'un véhicule .. pour lequel le contrat d'assurance sera toujours au nom de René D. La compagnie peut-elle nous refuser ce schéma d'assurance ? Merci de votre réponse. Cordialement.
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      2 octobre 2023

      Les assureurs sont toujours en droit de refuser d'octroyer une police, c'est à leur discrétion.
  • Podevins

    19 septembre 2023

    Je possède un véhicule depuis plus d’un an la carte grise et au nom de mon oncle mais l’assurance et à mon nom j’ai eu un accident non responsable le véhicule a étais déclaré épave . L’assurance doit elle me rembourser ou peut t-elle refusé le faite que la carte grise n’est pas à mon nom Cordialement
    • Logo Eplaque

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      20 septembre 2023

      Ça dépend des assureurs, il faut voir avec le vôtre.
  • Camacho

    17 septembre 2023

    Bonjour, Est ce que le ci-titulaire peux avoir le contrat d’assurance à son nom et le titulaire en second conducteur?
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      18 septembre 2023

      Oui.
  • Larcher

    26 août 2023

    Carte grise est à mon nom l assurance est au nom d une autre personne. En cas d accident avec cette voiture qui doit rembourser
    • Logo Eplaque

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      28 août 2023

      Comme indiqué dans l'article : "C’est également vous qui bénéficierez d’éventuelles indemnisations, sauf si la police prévoit de payer les compensations au titulaire de la carte grise."
  • latouche

    23 août 2023

    bonjour mon véhicule est assurée sous le nom de mon ex conjoint. nous nous sommes séparées mais je veux maintenant assurer mon véhicule chez une autre assurance . a savoir que l'assurance de mon ex date de moins de 2 mois, cette assurance refuse de résilier le contrat. moi de mon cote, je n'arrive pas a assurer mon véhicule car celui-ci est toujours chez cette assurance . Est ce légal sachant que je n'ai rien signé avec cette assurance ? Comment puis je faire svp.
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      24 août 2023

      Il me semble que c'est à votre ex de résilier le contrat. De toute façon s'il ne le fait pas le véhicule est couvert.
  • Danielle

    12 mars 2023

    Bonjour j ai acheté une voiture SANS PERMIS à ma fille la carte grise à mon nom et l'assurance au nom de ma fille comme conducteur principal la voiture a été incendié au domicile de ma fille une enquête est en cours comment l'assurance rembourse DANS ce cas MERCI DANS L ATTENTE DE VOTRE RÉPONSE CORDIALEMENT
    • Logo Eplaque

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      14 mars 2023

      Il nous semble que c'est le propriétaire qui est indemnisé, mais nous ignorons exactement comment les assureurs procèdent, nous vous conseillons de leur poser directement la question.
  • Mhiri

    27 janvier 2023

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture, Est-ce que peux l'assuré sur le nom du mon conjoint, pour que je puisse changer la carte de grise
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      30 janvier 2023

      En tout cas la loi ne l'interdit pas, si l'assurance accepte ce n'est pas un souci.
  • antoine Griveau

    25 janvier 2023

    Bonjour je possède un véhicule avec la carte grise à mon nom ainsi que l'assurance et je suis le conducteur principal. J'ai un second véhicule avec carte grise à mon nom mais c'est ma femme qui utilise le plus souvent cette voiture. Puis-je assurer ce véhicule à mon nom en mettant ma femme en conducteur secondaire ? afin de faire baisser le cout de l'assurance ? Merci
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      25 janvier 2023

      Disons que c'est un peu jouer avec le feu, si c'est votre femme qui utilise le véhicule il est normal que l'assurance soit à son nom.
  • GERARD CROVETTI

    22 janvier 2023

    je n'ai pas de permis.la voiture est à mon mari et l'assurance à fait une erreur elle est a mon nom. l'assurance refuse de rectifier,que faire
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      23 janvier 2023

      Nous supposons qu'il faut saisir la justice pour l'obliger à le faire, pu peut-être une association de défenses des consommateurs.
  • Fagotin

    14 décembre 2022

    J’ai mon conjoint qui a ma voiture sur son nom mais c’est moi qui paye la voiture quoi faire pour récupérer ma voiture car il ne veux pas signer les documents administratifs pour que récupérer mon véhicule totalement
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      15 décembre 2022

      Selon la loi le propriétaire d'un véhicule est la personne dont le nom se trouve sur la facture d'achat ou le certificat de cession. Si c'est votre nom, vous devriez obtenir aisément de la justice la mutation forcée de la carte grise. Si ce n'est pas le cas vous pourrez toujours saisir un tribunal, mais l'issue est beaucoup plus incertaine.
  • Rm1

    4 décembre 2022

    Est il possible de faire figurer 2 sociétés différentes sur une carte grise?
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      5 décembre 2022

      Il est possible de mettre une seconde société en cotitulaire, oui.
  • Archimede

    1 décembre 2022

    Bonjour, Ma carte grise n'est pas à mon nom depuis plus de 2ans. J'ai eu un accident,je suis en raison,l'assurance doit me dédommager mais refuse car la carte grise n'est pas à mon nom . J'ai le certificat de vente. L'assurance me prélève des mensualités chaque mois mais refuse de me dédommager. Que faire tout en sachant qu'ils acceptent mes mensualités mais refusent de me dédommager. Merci
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      2 décembre 2022

      Contactez un avocat, qui pourra mettre en demeure votre assurance.
  • Charry

    23 octobre 2022

    Actuellement , mon nom de famille est CHARRY je viens de rajouter un second nom derrière celui ci ce qui fait maintenant CHARRY MASSEL. Dois je obligatoirement modifier mon assurance ou je peux la laisser au nom de CHARRY étant donné que je ne modifie pas mon identité , je ne fais que rajouter un nom ?
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      24 octobre 2022

      Il est préférable de contacter votre assureur pour lui signifier le changement de nom, ainsi que modifier la carte grise.
  • Lopinto

    5 octobre 2022

    Je suis jeune conducteur . La carte grise est à mon nom . Par contre mon conjoint m a parrainé auprès de son assurance et du coup la carte verte est à son nom . Est ce que je cumule du bonus ou bien je serai toujours considérer comme jeune conducteur s il y a par exemple séparation et que je change d assurance ? Merci de votre retour
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      6 octobre 2022

      Nous n'en sommes pas sûrs. Nous vous conseillons de poser la question à l'assureur, qui pourra vous fournir une réponse fiable.
  • Ovilleiro

    25 septembre 2022

    Je suis jeune conductrice et j’ai assuré la voiture à mon nom mais la carte grise est au nom de mon père est ce légal ??
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      26 septembre 2022

      C'est justement ce qu'explique le dossier. Je vous invite à le consulter pour plus d'informations
  • Massini

    19 septembre 2022

    A l'assurance je suis connue en deuxième conducteur au maritale de mon mari ,la carte grise et au deux nom ,moi nom de jeune fille et mon mari a eu un banal accident ( assurance est son nom ) ,mais l'assurance ne me reconnaît pas, il me connaissait que au nom maritale, que dois-je faire ?
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      20 septembre 2022

      Fournissez-leur un justificatif qui prouve qu'il s'agit bien de vous, par exemple une copie du livret de famille ?
  • Jean marc

    7 septembre 2022

    bonjour il me semble que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation.
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      8 septembre 2022

      C'est tout à fait correct.
  • Rubio jeannine

    1 septembre 2022

    Mariée la carte grise est au nom de mon mari qui ne conduit plus puis je mettre l' assurance à mon nom je dois automatiquement accepter les accrochages de mon mari pour mon assurance
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      2 septembre 2022

      Comme expliqué dans l'article, c'est possible.
  • Emeric

    18 août 2022

    Bonjour, J'ai une voiture avec la carte grise a mon nom, mais pas le contrat d'assurance. Je souhaiterais savoir qui est le responsable en cas d'accident si le souscripteur de l'assurance ne l'a pas payer. Merci
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      18 août 2022

      En tant que titulaire vous devez vous assurer, c'est le cas de le dire, que le véhicule est en ordre d'assurance.
  • Dallatorre

    19 juillet 2022

    Bonjour Mon gendre qui est brésilien veut acheter une voiture Peut il faire cette démarche et assurer celle ci sachant qu il détient un permis brésilien valide et qu il est autorisé à séjourner en France? Merci
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      20 juillet 2022

      Oui, il devra néanmoins l'accompagner du permis international ou d'une traduction certifiée. Il devra également être en mesure de fournir une attestation de domicile.
  • Sitton

    30 juin 2022

    Une attestation pour un scooter qui ne peux plus rouler car sans moteur et qui n'est pasmon scooter mais que j'ai assuré a mon nom doit être fournie a l'assurance pour qu'il veuille bien la clôturer. Cette attestation si elle est faite par moi est ce que je risque d'être considéré comme responsable au cas où plus tard le scooter est réparé par son propriétaire et qu'il roule avec sans être assuré.
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      1 juillet 2022

      Ce n'est pas vraiment le contrat d'assurance qu'il faut considérer, mais qui est titulaire sur la carte grise. Si vous êtes toujours le titulaire sur le titre, que vous avez cédé votre scooter non roulant sans faire d'enregistrement de cession, oui vous restez responsable. Vous devez soit régularisé cette session, soit demandé le retrait de la circulation du véhicule (qui annule la carte grise, et qui vous permettra d'annuler l'assurance aussi). Si le scooter n'a pas de carte grise, il n'y a pas de problème.
  • BONUCCI

    19 juin 2022

    Bonjour, je récupère la voiture de mon père , puis- je rouler avec son assurance même si je passe la carte grise à mon nom ?Merci
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      20 juin 2022

      Vous devez faire une assurance à votre nom, ou la police de votre père doit être adaptée pour refléter que vous êtes le conducteur principal et le titulaire de la carte grise.
  • Bil

    29 avril 2022

    Dans le cas d'un véhicule de service d'entreprise, puis-je assurer à mon nom ce véhicule lors d un trajet privé à titre exceptionnel.
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      2 mai 2022

      Nous ignorons si un particulier peut assurer un véhicule d'entreprise, il faudrait poser la question à un assureur.
  • Flo

    2 avril 2022

    Bonjour, je vais faire l'acquisition d'un véhicule qui n'est plus assuré. Comment faire pour assurer ce véhicule (pour faire la carte grise à mon nom) , sachant que l'assurance demande une cg pour l'assurer? Merci
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      4 avril 2022

      Le véhicule a une carte grise, n'est-ce pas ? Dans ce cas, utilisez-la, elle n'a pas besoin d'être à votre nom. Si vous ne parvenez pas à faire l'assurance, vous pouvez toujours fournir dans votre dossier d'immatriculation une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé.
  • lauga-cami

    20 mars 2022

    j'ai eu un accident avec un vehicule dont la propriétaire était décédée depuis 3 mois environ.sur la carte grise sont mentionnés 1) le nom de la propriétaire décédée 2)le nom du fils de ladite personne est il normal que la carte verte fasse apparaître une personne décédée dans le cadre :proprietaire merci de ma répondre .
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 mars 2022

      Si vous n'avez pas mis au courant l'assureur du décès du titulaire, ce n'est pas anormal.
  • Ramirez

    13 mars 2022

    Suite au décès de mon père, puis-je assurer son scooter à mon nom sans changer la carte grise
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      Eplaque

      15 mars 2022

      Vous devez changer la carte grise, même au cas où vous parveniez à mettre l'assurance à votre nom.
  • Leonard

    28 février 2022

    Bonjour, ma maman aura son nom sur la carte grise de ma voiture jusqu'à l'obtention de mon permis et mon papa a-t-il le droit de souscrire une assurance pour cette voiture à un nom donc différent. Comment ça se passe, lors de l'obtention de mon permis pour l'assurance ? Bien cordialement, Lara
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      1 mars 2022

      L'assurance peut être à un nom différent. Lorsque vous aurez le permis et que vous conduirez la voiture, il faudra vous assurer que vous avez le droit de conduire le véhicule, ou mettre l'assurance à votre nom (l'assureur vous y obligera peut-être vu votre statut de jeune conductrice).
  • Segura

    11 février 2022

    J'ai acheté un véhicule d'occasion neuf dans un garage on m'a demandé mon permis de conduire sachant que je n'ai pas fait le nécessaire pour le reobtenir suite à une suspension de 6 mois pourrais je faire immatriculer mon véhicule malgré tous ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 février 2022

      Depuis quelques années il faut obligatoirement un permis de conduire approprié en cours de validité pour être titulaire d'un véhicule.
  • archambault

    23 novembre 2021

    bonjour j'ai achete une voiture d'occasion à un monsieur qui n'est pas le titulaire de la carte grise. Le nom de l'acquereur qui ne l'a pas faite immatriculée n'habite plus a l'adresse indiquée. Je ne peux donc pas faire l'immatriculation de mon vehicule comment dois je faire pour pouvoir avoir une carte grise à mon nom malgre tout cela? la gendarmerie et la police ne prennent pas mon depot de plainte en plus donc bientot je ne pourrais plus rouler avec que dois je faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 novembre 2021

      Tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/acheteur-voiture-change-pas-carte-grise-pv

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