Carte grise et assurance à un nom différent, est-ce possible ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 28/07/2021

Dans certains cas de figure, il peut arriver que le preneur d’assurance auto ne soit pas la personne qui se trouve en tant que titulaire sur la carte grise. Est-ce légal ? Comment faire ? Que faut-il savoir à propos de ce cas de figure particulier ? Aujourd’hui, nous faisons le point sur l’assurance d’un véhicule qui n’est pas à son nom.

Assurance à un nom différent du titulaire de la carte grise : c’est légal

Tout d’abord, sachez qu’il est tout à fait légal de demander une police d’assurance pour un véhicule dont on n’est pas le titulaire sur la carte grise. De nombreux cas de figure peuvent déboucher sur ce genre de scénario :

Si une personne de votre famille souhaite mettre un véhicule à votre disposition, tout en conservant la propriété de celui-ci
Si la voiture appartient à votre conjoint et que son permis est retiré
Si une personne de votre cercle familial a hérité d’un véhicule, mais n’a pas le permis

Bref, rien dans la loi n’empêche d’avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l’octroi d’une assurance dans un tel scénario.

Comment souscrire une assurance auto lorsqu’on n’est pas titulaire de la carte grise ?

Dans un tel scénario, vous avez 2 options pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas.

Mettre l’assurance à votre nom en tant que conducteur principal

Avec cette alternative, l’assuré se déclare comme conducteur principal du véhicule (en précisant bien qu’il n’est pas propriétaire). En tant que preneur, vous bénéficiez des droits et des obligations attachés à ce statut. Autrement dit, c’est vous qui devez payer les primes, faire les déclarations de sinistre, etc. C’est également vous qui bénéficierez d’éventuelles indemnisations, sauf si la police prévoit de payer les compensations au titulaire de la carte grise.

Cela dit, les assurances qui refusent de couvrir un tel cas de figure sont nombreuses. En effet, elles craignent que ce soit un subterfuge pour faire baisser le malus d’un propriétaire qui a collectionné les accidents. Dans ce cas, il vous reste la seconde option décrite ci-dessous.

Se mettre en tant que conducteur secondaire d’une police au nom du titulaire de la carte grise

Ce plan B signifie que la police d’assurance est bien au nom du titulaire de la carte grise. Mais en tant que conducteur secondaire, le véhicule est couvert lorsque vous êtes au volant. Le paiement de l’assurance est de la responsabilité légale du propriétaire, même si vous pouvez bien entendu vous en charger. Veuillez noter que cette solution n’est pas légale à 100 %, vu qu’en théorie le conducteur principal doit être celui qui roule le plus avec la voiture. Ce n’est donc pas sans risque, car les assureurs sont vigilants.

Soyez également attentifs à la couverture pour le second conducteur, qui peut être inférieure à celle du conducteur principal.

Derniers conseils « assurance à un nom différent »

En conclusion, il est possible de faire une assurance quand la carte grise n’est pas à votre nom. Par contre, les assureurs qui acceptent ces dossiers sont réduits, ce qui signifie que les prix peuvent être dissuasifs. Plus que jamais, il convient de bien comparer les devis d’assurance auto.

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Les questions des utilisateurs

Podevins

19 septembre 2023

Je possède un véhicule depuis plus d’un an la carte grise et au nom de mon oncle mais l’assurance et à mon nom j’ai eu un accident non responsable le véhicule a étais déclaré épave . L’assurance doit elle me rembourser ou peut t-elle refusé le faite que la carte grise n’est pas à mon nom Cordialement

Eplaque

20 septembre 2023

Ça dépend des assureurs, il faut voir avec le vôtre.

Camacho

17 septembre 2023

Bonjour, Est ce que le ci-titulaire peux avoir le contrat d’assurance à son nom et le titulaire en second conducteur?

Eplaque

18 septembre 2023

Oui.

Larcher

26 août 2023

Carte grise est à mon nom l assurance est au nom d une autre personne. En cas d accident avec cette voiture qui doit rembourser

Eplaque

28 août 2023

Comme indiqué dans l'article : "C’est également vous qui bénéficierez d’éventuelles indemnisations, sauf si la police prévoit de payer les compensations au titulaire de la carte grise."

latouche

23 août 2023

bonjour mon véhicule est assurée sous le nom de mon ex conjoint. nous nous sommes séparées mais je veux maintenant assurer mon véhicule chez une autre assurance . a savoir que l'assurance de mon ex date de moins de 2 mois, cette assurance refuse de résilier le contrat. moi de mon cote, je n'arrive pas a assurer mon véhicule car celui-ci est toujours chez cette assurance . Est ce légal sachant que je n'ai rien signé avec cette assurance ? Comment puis je faire svp.

Eplaque

24 août 2023

Il me semble que c'est à votre ex de résilier le contrat. De toute façon s'il ne le fait pas le véhicule est couvert.

Danielle

12 mars 2023

Bonjour j ai acheté une voiture SANS PERMIS à ma fille la carte grise à mon nom et l'assurance au nom de ma fille comme conducteur principal la voiture a été incendié au domicile de ma fille une enquête est en cours comment l'assurance rembourse DANS ce cas MERCI DANS L ATTENTE DE VOTRE RÉPONSE CORDIALEMENT

Eplaque

14 mars 2023

Il nous semble que c'est le propriétaire qui est indemnisé, mais nous ignorons exactement comment les assureurs procèdent, nous vous conseillons de leur poser directement la question.

Mhiri

27 janvier 2023

Bonjour, je viens d'acheter une voiture, Est-ce que peux l'assuré sur le nom du mon conjoint, pour que je puisse changer la carte de grise

Eplaque

30 janvier 2023

En tout cas la loi ne l'interdit pas, si l'assurance accepte ce n'est pas un souci.

antoine Griveau

25 janvier 2023

Bonjour je possède un véhicule avec la carte grise à mon nom ainsi que l'assurance et je suis le conducteur principal. J'ai un second véhicule avec carte grise à mon nom mais c'est ma femme qui utilise le plus souvent cette voiture. Puis-je assurer ce véhicule à mon nom en mettant ma femme en conducteur secondaire ? afin de faire baisser le cout de l'assurance ? Merci

Eplaque

25 janvier 2023

Disons que c'est un peu jouer avec le feu, si c'est votre femme qui utilise le véhicule il est normal que l'assurance soit à son nom.

GERARD CROVETTI

22 janvier 2023

je n'ai pas de permis.la voiture est à mon mari et l'assurance à fait une erreur elle est a mon nom. l'assurance refuse de rectifier,que faire

Eplaque

23 janvier 2023

Nous supposons qu'il faut saisir la justice pour l'obliger à le faire, pu peut-être une association de défenses des consommateurs.

Fagotin

14 décembre 2022

J’ai mon conjoint qui a ma voiture sur son nom mais c’est moi qui paye la voiture quoi faire pour récupérer ma voiture car il ne veux pas signer les documents administratifs pour que récupérer mon véhicule totalement

Eplaque

15 décembre 2022

Selon la loi le propriétaire d'un véhicule est la personne dont le nom se trouve sur la facture d'achat ou le certificat de cession. Si c'est votre nom, vous devriez obtenir aisément de la justice la mutation forcée de la carte grise. Si ce n'est pas le cas vous pourrez toujours saisir un tribunal, mais l'issue est beaucoup plus incertaine.

Rm1

4 décembre 2022

Est il possible de faire figurer 2 sociétés différentes sur une carte grise?

Eplaque

5 décembre 2022

Il est possible de mettre une seconde société en cotitulaire, oui.

Archimede

1 décembre 2022

Bonjour, Ma carte grise n'est pas à mon nom depuis plus de 2ans. J'ai eu un accident,je suis en raison,l'assurance doit me dédommager mais refuse car la carte grise n'est pas à mon nom . J'ai le certificat de vente. L'assurance me prélève des mensualités chaque mois mais refuse de me dédommager. Que faire tout en sachant qu'ils acceptent mes mensualités mais refusent de me dédommager. Merci

Eplaque

2 décembre 2022

Contactez un avocat, qui pourra mettre en demeure votre assurance.

Charry

23 octobre 2022

Actuellement , mon nom de famille est CHARRY je viens de rajouter un second nom derrière celui ci ce qui fait maintenant CHARRY MASSEL. Dois je obligatoirement modifier mon assurance ou je peux la laisser au nom de CHARRY étant donné que je ne modifie pas mon identité , je ne fais que rajouter un nom ?

Eplaque

24 octobre 2022

Il est préférable de contacter votre assureur pour lui signifier le changement de nom, ainsi que modifier la carte grise.

Lopinto

5 octobre 2022

Je suis jeune conducteur . La carte grise est à mon nom . Par contre mon conjoint m a parrainé auprès de son assurance et du coup la carte verte est à son nom . Est ce que je cumule du bonus ou bien je serai toujours considérer comme jeune conducteur s il y a par exemple séparation et que je change d assurance ? Merci de votre retour

Eplaque

6 octobre 2022

Nous n'en sommes pas sûrs. Nous vous conseillons de poser la question à l'assureur, qui pourra vous fournir une réponse fiable.

Ovilleiro

25 septembre 2022

Je suis jeune conductrice et j’ai assuré la voiture à mon nom mais la carte grise est au nom de mon père est ce légal ??

Eplaque

26 septembre 2022

C'est justement ce qu'explique le dossier. Je vous invite à le consulter pour plus d'informations

Massini

19 septembre 2022

A l'assurance je suis connue en deuxième conducteur au maritale de mon mari ,la carte grise et au deux nom ,moi nom de jeune fille et mon mari a eu un banal accident ( assurance est son nom ) ,mais l'assurance ne me reconnaît pas, il me connaissait que au nom maritale, que dois-je faire ?

Eplaque

20 septembre 2022

Fournissez-leur un justificatif qui prouve qu'il s'agit bien de vous, par exemple une copie du livret de famille ?

Jean marc

7 septembre 2022

bonjour il me semble que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation.

Eplaque

8 septembre 2022

C'est tout à fait correct.

Rubio jeannine

1 septembre 2022

Mariée la carte grise est au nom de mon mari qui ne conduit plus puis je mettre l' assurance à mon nom je dois automatiquement accepter les accrochages de mon mari pour mon assurance

Eplaque

2 septembre 2022

Comme expliqué dans l'article, c'est possible.

Emeric

18 août 2022

Bonjour, J'ai une voiture avec la carte grise a mon nom, mais pas le contrat d'assurance. Je souhaiterais savoir qui est le responsable en cas d'accident si le souscripteur de l'assurance ne l'a pas payer. Merci

Eplaque

18 août 2022

En tant que titulaire vous devez vous assurer, c'est le cas de le dire, que le véhicule est en ordre d'assurance.

Dallatorre

19 juillet 2022

Bonjour Mon gendre qui est brésilien veut acheter une voiture Peut il faire cette démarche et assurer celle ci sachant qu il détient un permis brésilien valide et qu il est autorisé à séjourner en France? Merci

Eplaque

20 juillet 2022

Oui, il devra néanmoins l'accompagner du permis international ou d'une traduction certifiée. Il devra également être en mesure de fournir une attestation de domicile.

Sitton

30 juin 2022

Une attestation pour un scooter qui ne peux plus rouler car sans moteur et qui n'est pasmon scooter mais que j'ai assuré a mon nom doit être fournie a l'assurance pour qu'il veuille bien la clôturer. Cette attestation si elle est faite par moi est ce que je risque d'être considéré comme responsable au cas où plus tard le scooter est réparé par son propriétaire et qu'il roule avec sans être assuré.

Eplaque

1 juillet 2022

Ce n'est pas vraiment le contrat d'assurance qu'il faut considérer, mais qui est titulaire sur la carte grise. Si vous êtes toujours le titulaire sur le titre, que vous avez cédé votre scooter non roulant sans faire d'enregistrement de cession, oui vous restez responsable. Vous devez soit régularisé cette session, soit demandé le retrait de la circulation du véhicule (qui annule la carte grise, et qui vous permettra d'annuler l'assurance aussi). Si le scooter n'a pas de carte grise, il n'y a pas de problème.

BONUCCI

19 juin 2022

Bonjour, je récupère la voiture de mon père , puis- je rouler avec son assurance même si je passe la carte grise à mon nom ?Merci

Eplaque

20 juin 2022

Vous devez faire une assurance à votre nom, ou la police de votre père doit être adaptée pour refléter que vous êtes le conducteur principal et le titulaire de la carte grise.

Bil

29 avril 2022

Dans le cas d'un véhicule de service d'entreprise, puis-je assurer à mon nom ce véhicule lors d un trajet privé à titre exceptionnel.

Eplaque

2 mai 2022

Nous ignorons si un particulier peut assurer un véhicule d'entreprise, il faudrait poser la question à un assureur.

Flo

2 avril 2022

Bonjour, je vais faire l'acquisition d'un véhicule qui n'est plus assuré. Comment faire pour assurer ce véhicule (pour faire la carte grise à mon nom) , sachant que l'assurance demande une cg pour l'assurer? Merci

Eplaque

4 avril 2022

Le véhicule a une carte grise, n'est-ce pas ? Dans ce cas, utilisez-la, elle n'a pas besoin d'être à votre nom. Si vous ne parvenez pas à faire l'assurance, vous pouvez toujours fournir dans votre dossier d'immatriculation une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé.

lauga-cami

20 mars 2022

j'ai eu un accident avec un vehicule dont la propriétaire était décédée depuis 3 mois environ.sur la carte grise sont mentionnés 1) le nom de la propriétaire décédée 2)le nom du fils de ladite personne est il normal que la carte verte fasse apparaître une personne décédée dans le cadre :proprietaire merci de ma répondre .

Eplaque

23 mars 2022

Si vous n'avez pas mis au courant l'assureur du décès du titulaire, ce n'est pas anormal.

Ramirez

13 mars 2022

Suite au décès de mon père, puis-je assurer son scooter à mon nom sans changer la carte grise

Eplaque

15 mars 2022

Vous devez changer la carte grise, même au cas où vous parveniez à mettre l'assurance à votre nom.

Leonard

28 février 2022

Bonjour, ma maman aura son nom sur la carte grise de ma voiture jusqu'à l'obtention de mon permis et mon papa a-t-il le droit de souscrire une assurance pour cette voiture à un nom donc différent. Comment ça se passe, lors de l'obtention de mon permis pour l'assurance ? Bien cordialement, Lara

Eplaque

1 mars 2022

L'assurance peut être à un nom différent. Lorsque vous aurez le permis et que vous conduirez la voiture, il faudra vous assurer que vous avez le droit de conduire le véhicule, ou mettre l'assurance à votre nom (l'assureur vous y obligera peut-être vu votre statut de jeune conductrice).

Segura

11 février 2022

J'ai acheté un véhicule d'occasion neuf dans un garage on m'a demandé mon permis de conduire sachant que je n'ai pas fait le nécessaire pour le reobtenir suite à une suspension de 6 mois pourrais je faire immatriculer mon véhicule malgré tous ?

Eplaque

14 février 2022

Depuis quelques années il faut obligatoirement un permis de conduire approprié en cours de validité pour être titulaire d'un véhicule.

archambault

23 novembre 2021

bonjour j'ai achete une voiture d'occasion à un monsieur qui n'est pas le titulaire de la carte grise. Le nom de l'acquereur qui ne l'a pas faite immatriculée n'habite plus a l'adresse indiquée. Je ne peux donc pas faire l'immatriculation de mon vehicule comment dois je faire pour pouvoir avoir une carte grise à mon nom malgre tout cela? la gendarmerie et la police ne prennent pas mon depot de plainte en plus donc bientot je ne pourrais plus rouler avec que dois je faire ?

Eplaque

24 novembre 2021

Tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/acheteur-voiture-change-pas-carte-grise-pv