Carte grise et assurance à un nom différent, est-ce possible ?

Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳

Le 28/07/2021-Mis à jour le 07/02/2025

Dans certains cas de figure, il peut arriver que le preneur d’assurance auto ne soit pas la personne qui se trouve en tant que titulaire sur la carte grise. Est-ce légal ? Comment faire ? Que faut-il savoir à propos de ce cas de figure particulier ? Aujourd’hui, nous faisons le point sur l’assurance d’un véhicule qui n’est pas à son nom.

Assurance à un nom différent du titulaire de la carte grise : c’est légal

Tout d’abord, sachez qu’il est tout à fait légal de demander une police d’assurance pour un véhicule dont on n’est pas le titulaire sur la carte grise. De nombreux cas de figure peuvent déboucher sur ce genre de scénario :

Si une personne de votre famille souhaite mettre à votre disposition ou vous prêter son véhicule, tout en conservant la propriété de celui-ci
Si la voiture appartient à votre conjoint et que son permis est retiré
Si une personne de votre cercle familial a hérité d’un véhicule, mais n’a pas le permis

Bref, rien dans la loi n’empêche d’avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l’octroi d’une assurance dans un tel scénario.

Comment souscrire une assurance auto lorsqu’on n’est pas titulaire de la carte grise ?

Dans un tel scénario, vous avez 2 options pour assurer un véhicule qui ne vous appartient pas.

Mettre l’assurance à votre nom en tant que conducteur principal

Avec cette alternative, l’assuré se déclare comme conducteur principal du véhicule (en précisant bien qu’il n’est pas propriétaire). En tant que preneur, vous bénéficiez des droits et des obligations attachés à ce statut. Autrement dit, c’est vous qui devez payer les primes, faire les déclarations de sinistre, etc. C’est également vous qui bénéficierez d’éventuelles indemnisations, sauf si la police prévoit de payer les compensations au titulaire de la carte grise.

Cela dit, les assurances qui refusent de couvrir un tel cas de figure sont nombreuses. En effet, elles craignent que ce soit un subterfuge pour faire baisser le malus d’un propriétaire qui a collectionné les accidents. Dans ce cas, il vous reste la seconde option décrite ci-dessous.

Assurance d’une voiture non assurée depuis des mois ou plus : comment faire ?

Se mettre en tant que conducteur secondaire d’une police au nom du titulaire de la carte grise

Ce plan B signifie que la police d’assurance est bien au nom du titulaire de la carte grise. Mais en tant que conducteur secondaire, le véhicule est couvert lorsque vous êtes au volant. Le paiement de l’assurance est de la responsabilité légale du propriétaire, même si vous pouvez bien entendu vous en charger. Veuillez noter que cette solution n’est pas légale à 100 %, vu qu’en théorie le conducteur principal doit être celui qui roule le plus avec la voiture. Ce n’est donc pas sans risque, car les assureurs sont vigilants.

Soyez également attentifs à la couverture pour le second conducteur, qui peut être inférieure à celle du conducteur principal.

Le mémo véhicule assuré est-il valable à l’étranger ?

Derniers conseils « assurance à un nom différent »

En conclusion, il est possible de faire une assurance quand la carte grise n’est pas à votre nom. Par contre, les assureurs qui acceptent ces dossiers sont réduits, ce qui signifie que les prix peuvent être dissuasifs. Plus que jamais, il convient de bien comparer les devis d’assurance auto.

Et pour rappel, depuis la nouvelle loi de 2024 la carte verte est supprimée, ainsi que l’attestation d’assurance. C’est le Mémo Véhicule Assuré valable 15 jours qui sert désormais de justificatif d’assurance. Ensuite, c’est le fichier des véhicules assurés qui permet de vérifier si une voiture ou une moto dispose d’une assurance en cours de validité.

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

SEBERT Joëlle
11 février 2026
Mon mari na plus de permis ni scooter mais l'assurance est toujours à son nom, quand acheté ma voiture neuve, la carte grise a été faite au nom de mon mari en temps que propriétaire et le mien conducteur. Pour mettre l'assurance à mon nom, ils me disent que mon mari doit me vendre la voiture pour refaire une carte grise. ( je tiens à préciser que mon mari a 3 enfants d'un premier mariage ). S'il lui arrive quelque chose , j'ai peur que ses enfants ont un droit sur la voiture. Dois je payer la carte grise ?
- Eplaque
  12 février 2026
  1. Actuellement ses enfants ont déjà un droit sur la voiture vu qu'il est copropriétaire en tant que titulaire.
  2. Si vous devenez titulaire sur la carte grise, oui vous devrez payer les taxes d'immatriculation au tarif plein.
  3. Pour éviter de payer, essayez peut-être de trouver un assureur qui acceptera que vous assuriez le véhicule en tant que cotitulaire.
Delphine
10 février 2026
Mon ex conjoint m’offre une voiture il y a 5 ans, Je suis notée en C1 sur la carte et mon ex conjoint en c4, il y a que moi qui conduit la voiture depuis toujours, nous sommes séparés mais il refuse que je paye mon assurance, il me dit qu il a tout bloqué à l assurance ! Est ce légal ?
- Eplaque
  10 février 2026
  Non, légalement vous êtes copropriétaire, sauf si un document stipule le contraire.
Mahsas
1 décembre 2025
J' ai assuré en tout risque un véhicule au nom de mon père.

Si jamais le véhicule est épave,mon père ou moi serait indemnisé ?
- Eplaque
  2 décembre 2025
  Sauf mention contraire dans le contrat, c'est le titulaire de la carte grise qui est indemnisé.
Anonyme
11 septembre 2025
Bonjour

Mon mari a arrêter son contrat d'assurance

Je désire assurer la voiture a mon nom sachant

que la carte grise est au nom de mon mari.

Suis je obligé de déclarer que mon mari me la vendu et changer de carte grise

En bref j'aimerais laisser la carte grise a son nom et l assurer a mon nom est ce possible de ne pas changer de carte grise

Merci
- Eplaque
  11 septembre 2025
  Non, comme expliqué dans l'article il est possible d'immatriculer une voiture au nom d'un tiers. Mais il peut y avoir refus de l'assurance si elle soupçonne que vous ne serez pas la conductrice principale.
Devarenne
6 septembre 2025
Bonjour je viens d’acheter un scooter pour la fille de ma femme la carte grise a sont nom et l’assurance et à mon nom

Car l’assurance ne peut assurer au nom de ma belle fille car 16 ans est-ce normal ?
- Eplaque
  8 septembre 2025
  Après vérification oui c'est la loi, un mineur ne peut pas souscrire un contrat d'assurance, il est donc au nom d'un parent.
Tont
8 août 2025
J'ai assuré un véhicule a mon nom et adresse mais l'ancien propriétaire n'a pas fait ca carte gris peut t il l'a fair pour ensuite me fair la cession du véhicule et barré ca carte grise ?
- Eplaque
  11 août 2025
  Oui, c'est ainsi qu'il faut procéder.
MissS
3 août 2025
Mon ami a un scooter 50 au nom de sa société qui n'est plus active depuis plus de 2 ans et dont le dossier de demande de liquidation n'a pas encore été fait.

Peut-il vendre le véhicule ?
- Eplaque
  4 août 2025
  Si la société n'est pas dissoute il ne doit pas y avoir d'obstacle à la cession.
Petez
19 juillet 2025
Puis-je assuré un scooter que l'on m'a prêté et qui n'est pas encore assuré
- Eplaque
  21 juillet 2025
  C'est toujours à la discrétion de l'assureur, mais en principe c'est possible.
Schiesslé
3 juillet 2025
peut-on assurer un véhicule automobile au nom d'une entreprise?
- Eplaque
  4 juillet 2025
  Oui.
cd
18 avril 2025
Bonjour,

Mon ex a acheté une voiture (son nom sur la carte grise). Pour profiter de mon bonus, nous l'avions assuré avec moi pendant 1 mois (devis en ligne et lorsque j'ai voulu régulariser c'était trop cher donc la voiture n'a été assuré que 1 mois) et il y a eu une dégradation. Mon assurance l'a pris en charge et j'ai donné l'argent à mon ex pour payer le garage. Pas de nouvelles depuis 1 an. Le garage me contacte aujourd'hui pour payer cette facture. N'est ce pas au titulaire de la carte grise de payer? Je n'ai plus de contact avec mon ex depuis 1an...
- Eplaque
  21 avril 2025
  En principe c'est le titulaire qui est responsable du véhicule, en effet. Si vous avez une preuve bancaire du versement du montant à votre ex, fournissez-la au garage pour prouver votre bonne foi.
Sylvain
3 avril 2025
Bonjour, mon frère vient de me donner sa voiture. Je suis jeune permis (1an). Nous voudrions mettre la carte grise à mon nom et assurer ce véhicule au nom de mon père en tant que conducteur principal et moi en conducteur occasionnel ou deuxième conducteur. Est-ce réalisable ?

Merci de votre aide
- Eplaque
  4 avril 2025
  En théorie tout est possible, mais tout dépend du bon vouloir de l'assureur. Dans un tel cas de figure il risque cependant de tiquer.
Elabra
3 avril 2025
Bonjour,

Je suis responsable d'un sinistre avec un véhicule qui m'a été mis à disposition dont la carte grise n'est pas à mon nom, l'assurance est à mon nom et c'est moi qui entretient le véhicule. Au moment de souscrire l'assurance je les ai bien informé au téléphone que ce n'est pas mon véhicule la carte grise n'est pas à mon nom. Le sinistre serait-il pris en charge par l'assurance ?
- Eplaque
  4 avril 2025
  Si l'assurance a accepté de vous fournir une police sur présentation d'une carte grise au nom d'une autre personne, il n'y a pas de raison que l'on ne vous indemnise pas si les termes ont été respectés.
cardoso
26 mars 2025
j'ai un véhicule de fonction sur la carte de grise j'ai bien le nom de la société pour laquelle je travaille mais sur le mémo véhicule j'ai bien le nom de la société mais l'adresse de la maison mère !Est-ce légal ? et en cas de contrôle de police en France ou à l'étranger comment justifier les adresses qui ne sont pas les mêmes

Merci pour votre aide
- Eplaque
  27 mars 2025
  Ce n'est pas un souci. L'assurance peut même à nom différent du titulaire, que le véhicule soit en ordre d'assurance est tout ce qui compte.
Simonetti
22 mars 2025
Bonjour je suis propriétaire d un véhicule utilitaire l assurance est à mon nom et l immatriculation au nom d un ami je suis en règle de paiement d assurance et je paie chaque année le montant de la taxe d immatriculation

Je viens de subir un vol mon assurance omnium fait l objet d une enquête ce qui est normale du fait que l immatriculation et l assurance n ont pas le même nom cela a t il une importance ni l un ni l autre avons des bonus malus supérieur et aucun n à de problèmes avec police et autres pouvez vous me renseigner si j ai fais une erreur en immatriculant au nom d un ami et l assurance et l omnium à mon nom merci de me repondr
- Eplaque
  24 mars 2025
  Cela crée parfois des complications, car l'assureur va habituellement vouloir indemniser le propriétaire officiel.

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