Prêter sa voiture, est-ce légal ?

Nous recevons régulièrement des questions inhérentes au prêt de voiture. Peut-on régulièrement prêter son véhicule à une personne qui n’est pas sur la carte grise ? Doit-on être titulaire pour rouler avec la voiture à l’étranger ? Clarifions toutes ces questions, et bien d’autres encore, avec ce billet sur la légalité de prêter sa voiture.

Le prêt de véhicule est parfaitement légal, en France comme à l’étranger

Rien dans la loi ne stipule que le conducteur doit être titulaire ou cotitulaire sur la carte grise pour conduire le véhicule. Il est donc tout à fait légal de prêter sa voiture. Qu’il s’agisse d’un membre de sa famille ou d’une personne tierce. Cette règle est d’ailleurs valable à l’étranger. On conseille toutefois au titulaire de la carte grise de rédiger une petite déclaration autorisant la personne au volant d’utiliser le véhicule. Si ce n’est pas obligatoire, cela devrait dissiper d’éventuels doutes en cas de contrôle routier à l’étranger.

Bien entendu, le conducteur doit être en possession de tous les documents requis pour circuler sur la voie publique. À savoir la carte grise, l’attestation d’assurance et le contrôle technique.

Attention à vérifier si l’assurance vous permet de prêter votre voiture

Cela dit, si prêter sa voiture est autorisé du point de vue du Code de la route, il peut y avoir une autre problématique : l’assurance. En fonction du contrat que vous signez, des limitations peuvent être imposées. Tous les scénarios ou presque sont possibles. Du prêt à tout le monde à l’interdiction totale de mettre à disposition son véhicule :

• Prêt de la voiture non-autorisé
• Prêt du véhicule uniquement aux membres de sa famille
• On peut prêter la voiture à n’importe qui, sauf à un conducteur débutant
• Prêt du véhicule autorisé, mais en cas d’accident la franchise sera plus élevée
• Autorisation du prêt sans limitations

Puis-je modifier ma police d’assurance pour pouvoir prêter mon véhicule ?

Bien entendu. Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance d’élargir le champ du prêt. La signature d’un avenant permettra alors à une autre personne de prendre le volant. Cela devrait entraîner une petite majoration de votre prime. En cas d’accident avec un chauffeur non autorisé, l’assurance pourrait refuser d’intervenir.

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