Lorsqu’il est impossible de se rendre en personne en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une carte grise, la procuration permet d’effectuer les démarches via un tiers. Modèle de procuration, les infos indispensables à savoir et tout ce qu’il faut comme justificatifs pour que la procuration soit valable : apprenez comment faire un certificat d’immatriculation par procuration en lisant notre dossier.
A qui peut-on donner procuration ?
Contrairement aux idées reçues, la personne qui reçoit procuration ne doit pas impérativement faire partie de votre famille proche ou élargie. Vous avez le droit de nommer comme représentant n’importe qui, que ce soit votre conjoint, votre frère, un cousin ou un simple ami.
Comment rédiger sa procuration carte grise ? Modèle
Il s’agit d’une lettre lapidaire simple qui explique que vous mandatez untel ou unetelle pour qu’il ou elle effectue vos démarches d’immatriculation en votre nom. Voici un modèle très simple, celui qui est recommandé par l’État, qui fait parfaitement l’affaire :
pour effectuer les démarches relatives à l’immatriculation de mon véhicule à ma place :
[Plaque d’immatriculation]
[Marque]
[Numéro vin]
Lu et approuvé, bon pour mandat (à rédiger à la main !)
[Signature du mandant]
Les justificatifs qui doivent accompagner la procuration pour immatriculation
En plus de la procuration, l’ANTS exige les usuels justificatifs d’identité et de domicile du mandant, à savoir la personne qui donne procuration. La personne mandatée devra quant à elle fournir à la préfecture un justificatif d’identité la concernant (le justificatif de domicile n’est pas requis).
Procuration et cotitulaire(s)
Veuillez noter que pour des formalités concernant une carte grise existante, par exemple un changement d’adresse, la présence d’un ou de plusieurs cotitulaires exige la rédaction d’une procuration par cotitulaire, en plus de celle du titulaire.
Différence entre le mandat d’immatriculation pour les professionnels et la procuration
Lorsque vous faites une carte grise via un professionnel de l’automobile, vous devez lui fournir un mandat d’immatriculation, le Cerfa n°13757*02, afin de lui permettre d’effectuer les démarches à votre place. Veuillez noter que ce document est différent de la procuration. Il comporte davantage d’informations, notamment à propos du véhicule. Le lien précédent vous permet de le télécharger.
Quels sont les formalités carte grises que l’on peut faire par procuration ?
La plupart des démarches d’immatriculation peuvent être effectuée par procuration… mais pas toutes ! Il est notamment impossible d’effectuer une demande de duplicata par procuration. Néanmoins, l’on peut télécharger le formulaire Cerfa duplicata carte grise et le remplir. Les démarches les plus courantes, comme l’immatriculation d’un véhicule neuf, un changement de titulaire ou un changement d’adresse peuvent être faites par procuration. C’est également possible pour des formalités moins courantes, comme le changement de caractéristiques techniques ou un changement de nom sur le certificat d’immatriculation.
Pourquoi faire sa carte grise par procuration ?
Impossibilité de se libérer à cause du travail
Absence (voyage à l’étranger, mission professionnelle…)
Souci de santé
La procuration carte grise résout le problème des automobilistes qui ne sont pas en mesure de se déplacer pour effectuer des formalités d’immatriculation.
FAQ
Je réside à l’étranger et donne procuration à un proche en France. Quels documents joindre ?
Joignez à la procuration une copie de votre pièce d’identité. Le mandataire doit fournir sa propre pièce d’identité. Notez que vous pouvez aussi effectuer la démarche en ligne vous‑même, même depuis l’étranger.
Puis‑je déposer en ligne le dossier de quelqu’un d’autre sur l’ANTS avec mon compte ?
Avec un compte FranceConnect, oui. Il est de toute façon requis pour la plupart des dossiers.
La Poste peut‑elle réexpédier la carte grise à une autre adresse si le titulaire est absent (ex. militaire en mission) ?
Non. Cependant, depuis 2025 la carte grise n’est plus envoyée avec accusé de réception. Si vous avez accès à la boîte aux lettres du titulaire absent, il est donc possible de récupérer aisément le titre.
Je ne peux pas accompagner mon conjoint pour la réception du véhicule et la signature. Une procuration permet‑elle d’ajouter mon nom sur la carte grise ?
À vrai dire on peut ajouter un cotitulaire sur la carte grise sans que son nom figure sur la cession. Cet ajout se fait sur le formulaire de demande d’immatriculation.
Je suis indiqué comme “acquéreur” sur le certificat de cession, mais je veux que la carte grise soit au nom d’un proche. Possible ?
Oui, mais vous devez être au moins en cotitulaire.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour, je souhaiterais savoir si lorsque nous faisons usage d'un mandat ou d'une procuration, la personne désignée ou bien le professionnel est en mesure de réceptionné la carte grise a son domicile ou son entreprise ?
Eplaque
8 juillet 2025
Non, la carte grise est automatiquement envoyée à l'adresse du titulaire par l'imprimerie nationale, il est impossible de contourner cela.
Les questions des utilisateurs
Bornarel
7 juillet 2025
Eplaque
8 juillet 2025