Publié par Eplaque
Posté le 8 avril 2022 - Mis à jour le 13 janvier 2023 - 3 min de lecture ⏳
La mobilité verte est l’un des grands chevaux de bataille de l’État. À ce titre, le gouvernement multiplie les initiatives afin de favoriser les véhicules peu polluants. Via la stratégie de la carotte (bonus écologique). Mais aussi du bâton avec la taxe CO2, une taxe carbone voiture. Voici toutes les infos à jour en 2023 !
En France, la taxe pollution voiture n’est pas une nouveauté. Elle a fait son apparition en 2008. Au fil des ans, la taxe sur les émissions de CO2 s’est durcie. La sévérité de cet impôt va crescendo. Plus le temps passe, plus le seuil déclencheur du bonus écologique baisse. Et plus le prix à payer est élevé.
Lorsque vous achetez une voiture neuve l’État impose une taxe supplémentaire sur la carte grise pour les véhicules les plus polluants. Pour les véhicules neufs, cette taxe prend le nom de malus écologique (écotaxe). Pour les véhicules d’occasion, il s’agit de la taxe CO2. Quand ces taxes s’applique-t-elle, quel est leur montant, comment payer ? Suivez le guide.
Les taxes sur les véhicules polluants sont dues par les professionnels comme par les particuliers. Les seuls véhicules exemptés sont les camionnettes (type CTTE sur la carte grise) ainsi que les véhicules pour personnes handicapées.
Jusqu’il y a peu, l’immatriculation d’une voiture d’occasion était susceptible d’engendrer une taxe CO2. Le barème était défini par la puissance fiscale de la voiture. Cependant, le gouvernement a décidé de simplifier le mille-feuille fiscal automobile en supprimant les taxes additionnelles sur les véhicules d’occasion. Depuis 2021, il n’y a plus de taxe écologique pour les voitures de seconde main.
Les véhicules neufs font l’objet d’un barème spécifique en ce qui concerne la taxe pollution. Le terme correct est malus écologique, l’appellation taxe CO2 s’applique aux véhicules d’occasion. Veuillez noter que ce barème est revu chaque année (en étant durci). Voici la grille 2023.
Emissions | Malus 2023 |
123 | 50 |
124 | 75 |
125 | 100 |
126 | 125 |
127 | 150 |
128 | 170 |
129 | 190 |
130 | 210 |
131 | 230 |
132 | 240 |
133 | 260 |
134 | 280 |
135 | 310 |
136 | 330 |
137 | 360 |
138 | 400 |
139 | 450 |
140 | 540 |
141 | 650 |
142 | 740 |
143 | 818 |
144 | 898 |
145 | 983 |
146 | 1 074 |
147 | 1 172 |
148 | 1 276 |
149 | 1 386 |
150 | 1 504 |
151 | 1 629 |
152 | 1 761 |
153 | 1 901 |
154 | 2 049 |
155 | 2 049 |
156 | 2 370 |
157 | 2 544 |
158 | 2 726 |
159 | 2 918 |
160 | 3 119 |
161 | 3 331 |
162 | 3 552 |
163 | 3 784 |
164 | 4 026 |
165 | 4 279 |
166 | 4 543 |
167 | 4 818 |
168 | 5 105 |
169 | 5 404 |
170 | 5 715 |
171 | 6 039 |
172 | 6 375 |
173 | 6 724 |
174 | 7 086 |
175 | 7 462 |
176 | 7 851 |
177 | 8 254 |
178 | 8 671 |
179 | 9 103 |
180 | 9 550 |
181 | 10 011 |
182 | 10 488 |
183 | 10 980 |
184 | 11 488 |
185 | 12 012 |
186 | 12 552 |
187 | 13 109 |
188 | 13 682 |
189 | 14 273 |
190 | 14 881 |
191 | 15 506 |
192 | 16 149 |
193 | 16 810 |
194 | 17 490 |
195 | 18 188 |
196 | 18 905 |
197 | 19 641 |
198 | 20 396 |
199 | 21 171 |
200 | 21 966 |
201 | 22 781 |
202 | 23 616 |
203 | 24 472 |
204 | 25 349 |
205 | 26 247 |
206 | 27 166 |
207 | 28 107 |
208 | 29 070 |
209 | 30 056 |
210 | 31 063 |
211 | 32 094 |
212 | 33 147 |
213 | 34 224 |
214 | 35 324 |
215 | 36 447 |
216 | 37 595 |
217 | 38 767 |
218 | 39 964 |
219 | 41 185 |
220 | 42 431 |
221 | 43 703 |
222 | 45 000 |
223 | 46 323 |
224 | 47 672 |
225 | 49 047 |
> 226 | 50 000 |
Attention toutefois si vous achetez un véhicule d’occasion importé. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter d’une écotaxe spécifique. À vrai dire, vous êtes soumis au malus écologique au titre de la première immatriculation en France d’un véhicule. Vu qu’il est de seconde main, ce n’est pas le barème de l’année en cours qui est pris en compte, mais celui de l’année de première immatriculation (plus favorable). De plus, vous obtenez une réduction de prix de 10 % par année d’ancienneté du véhicule.
Exemple de calcul : si vous achetez en Allemagne une BMW de 2016 qui émet 150 g de CO2, vous payerez au final 360 € de taxe CO2 pour votre voiture d’occasion importée en 2023. Le détail :
Plus maintenant. Jusqu’à 2020, la taxe commençait à 100 € pour les véhicules à partir de 10 ch et pouvait monter jusqu’à 1.000 € pour les véhicules de plus de 14 ch. La taxe était réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.
Les taxes d’immatriculation sont calculées sur base de la date d’immatriculation. Autrement dit, si vous avez fait votre demande d’immatriculation le 30 décembre pour un véhicule acheté le 12 décembre et que la demande est traitée le 3 janvier, vous payerez les taxes en vigueur au 3 janvier.
Cette taxe pollution est intégrée au prix de la carte grise. Vous la réglez donc lorsque vous payez vos frais d’immatriculation. Son montant figure en Y3 sur la carte grise, le repère consacré à la taxe sur les véhicules polluants.
Bonjour pour une premiere immat d' une voiture achetée en EU du 10/2016 pour 200 g de CO2 la tave est de 6500 euros, si je fais mon immat au 5 janvier 2023, puis je deduite 70 pur cent, ou faut il attendre la date anniversaire de la voitre ? Merci d' avance pour votre reponse, Cordialement
Il faut attendre la date anniversaire.
Bonjour, J’ai une Volvo V70 20 2,5 classique. 13 chevaux. Essence. Estimation de 250 g CO2. Première immatriculation 1999 en Belgique. Je voudrais l’importer, après notre déménagement pour la France. Quels seront les taxes annuels? (Il me semble difficile à trouver dans les simulateurs) Merci.
Il n'y a plus de taxe annuelle en France sur les véhicules.
Bonjour Est il vrai que l’état français a supprimé la taxe co2 pour les véhicule d’occasion pour les professionnel de transport de personnes tel que Vtc/taxi Merci d’avance pour votre réponse Cdt moates
La taxe CO2 sur les véhicules d'occasion les plus polluants s'appliquait à tout le monde, elle a été supprimée pour tout le monde aussi.
Je desir ramener en France mon AUDI Q3 fabriquée en avril 2019, immatriculée une premiere fois en Belgique le 19/08/2020 (donc en Europe ) puis par moi en Andorre le 22/12/2020. On me demande de regler 20 000€ x 70% de taxe carbone ,ne tenant pas compte de l'attestation de conformité d'AUDI de 162g/km suivant la norme applicable en 2019 (NDEC) mais retenant la norme actuelle de 219g/km (WLTP ); Est ce correct ? La France aurait donc un systeme different de l'Europe et de la Belgique ? Merci D'avance
Le calcul du malus est correct. En août 2020, date de première immatriculation du véhicule, la grille du malus était déjà basée sur le cycle WLTP (ce fut le cas au 1er mars 2020). Le montant maximum de 20.000 EUR du bonus s'appliquant à partir de 212 g d'émissions WLTP, on vous demande de payer ce montant, moins 30 % pour les 3 années d'ancienneté entamée.
Mon fils doit acheter une mazda 3 mps phase 2 de 2011 Et moi je dois acheter une subaru wrx sti 300 de 2015 Quel sera le prix des malus co2 merci
La taxe CO2 a été abrogée. En ce qui concerne le malus, pour les véhicules d'occasion il n'est dû qu'en cas d'importation du véhicule. Pour un véhicule de 2011 il serait de 0 vu qu'il a plus de 10 ans. Dans l'hypothétique importation d'une Subaru de 2015, il serait de 20 à 30 % du malus du en 2015 pour un tel véhicule (10 % de réduction par année d'ancienneté sur base de la grille en vigueur durant la date de première immatriculation).
Bonjour, est-ce que les véhicules immatriculés en TT sont soumis au malus écologique ? Si oui, est-ce au taux plein ?
Non, vu que ces véhicules sont destinés à être immatriculés à l'étranger.
Bonsoir, J’envisage d’acheter une Porsche 991 turbo s 580cv 49cv fiscaux provenance d’Allemagne de mars 2016 et taux de co2 de 212 g/km Quel serait le montant total de la carte grise? Par avance je vous remercie Cordialement
Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
j'ai acheté un toyota proace city en belgique version essence 6cv combien va couté la taxe carbonne
Tout dépend de ses émissions de CO2 et de son année de première immatriculation. Pour calculer le malus d'un véhicule importé, vous devez prendre en compte la grille du malus qui était en vigueur l'année de la première immatriculation du véhicule. Vous devrez ensuite retirer 10 % du barème par année d'ancienneté.
Bonjour J'ai acheté un véhicule en juin 2020 20 chevaux 199 g de CO2 vais-je payer une taxe en 2021
Bonjour, C'est la date de traitement du dossier d'immatriculation qui est prise en compte pour calculer les taxes. Vous payerez donc le tarif 2021. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je désir acheter une porsche 991 3.8 turbo 560 du 10/2013 47 chevaux fiscaux je suis dans le 42 combien me couteras la carte grise pour un achat 2021 Merci
Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation. Retranchez les taxes Y3 pour connaître le tarif approximatif 2021 : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour donc si j'ai bien compris j'achète le véhicule (occasion) le 20/12/2020 et je demande à changer ma carte grise le 4 /01/2021 je suis donc exonéré de taxe CO2 cordialement Bernard
Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque