Taxe CO2 : tout savoir sur la taxe pollution voiture

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 08/04/2022 - Mis à jour le 13/01/2023

La mobilité verte est l’un des grands chevaux de bataille de l’État. À ce titre, le gouvernement multiplie les initiatives afin de favoriser les véhicules peu polluants. Via la stratégie de la carotte (bonus écologique). Mais aussi du bâton avec la taxe CO2, une taxe carbone voiture. Voici toutes les infos à jour en 2023 !

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Taxe CO2 : punir les véhicules les plus polluants

En France, la taxe pollution voiture n’est pas une nouveauté. Elle a fait son apparition en 2008. Au fil des ans, la taxe sur les émissions de CO2 s’est durcie. La sévérité de cet impôt va crescendo. Plus le temps passe, plus le seuil déclencheur du bonus écologique baisse. Et plus le prix à payer est élevé.

Taxe CO2 et bonus écologique : la différence

Lorsque vous achetez une voiture neuve l’État impose une taxe supplémentaire sur la carte grise pour les véhicules les plus polluants. Pour les véhicules neufs, cette taxe prend le nom de malus écologique (écotaxe). Pour les véhicules d’occasion, il s’agit de la taxe CO2. Quand ces taxes s’applique-t-elle, quel est leur montant, comment payer ? Suivez le guide.

Les taxes sur les véhicules polluants sont dues par les professionnels comme par les particuliers. Les seuls véhicules exemptés sont les camionnettes (type CTTE sur la carte grise) ainsi que les véhicules pour personnes handicapées.

Taxe CO2 : taxe écologique sur l’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Jusqu’il y a peu, l’immatriculation d’une voiture d’occasion était susceptible d’engendrer une taxe CO2. Le barème était défini par la puissance fiscale de la voiture. Cependant, le gouvernement a décidé de simplifier le mille-feuille fiscal automobile en supprimant les taxes additionnelles sur les véhicules d’occasion. Depuis 2021, il n’y a plus de taxe écologique pour les voitures de seconde main.

Malus écologique : une taxe pollution pour les véhicules neufs

Les véhicules neufs font l’objet d’un barème spécifique en ce qui concerne la taxe pollution. Le terme correct est malus écologique, l’appellation taxe CO2 s’applique aux véhicules d’occasion. Veuillez noter que ce barème est revu chaque année (en étant durci). Voici la grille 2023.

Barème de l’éco taxe C02 en 2023

Emissions	Malus 2023
123	50
124	75
125	100
126	125
127	150
128	170
129	190
130	210
131	230
132	240
133	260
134	280
135	310
136	330
137	360
138	400
139	450
140	540
141	650
142	740
143	818
144	898
145	983
146	1 074
147	1 172
148	1 276
149	1 386
150	1 504
151	1 629
152	1 761
153	1 901
154	2 049
155	2 049
156	2 370
157	2 544
158	2 726
159	2 918
160	3 119
161	3 331
162	3 552
163	3 784
164	4 026
165	4 279
166	4 543
167	4 818
168	5 105
169	5 404
170	5 715
171	6 039
172	6 375
173	6 724
174	7 086
175	7 462
176	7 851
177	8 254
178	8 671
179	9 103
180	9 550
181	10 011
182	10 488
183	10 980
184	11 488
185	12 012
186	12 552
187	13 109
188	13 682
189	14 273
190	14 881
191	15 506
192	16 149
193	16 810
194	17 490
195	18 188
196	18 905
197	19 641
198	20 396
199	21 171
200	21 966
201	22 781
202	23 616
203	24 472
204	25 349
205	26 247
206	27 166
207	28 107
208	29 070
209	30 056
210	31 063
211	32 094
212	33 147
213	34 224
214	35 324
215	36 447
216	37 595
217	38 767
218	39 964
219	41 185
220	42 431
221	43 703
222	45 000
223	46 323
224	47 672
225	49 047
> 226	50 000

Barème de l’écotaxe 2023

Taxe CO2 véhicule d’occasion importé

Attention toutefois si vous achetez un véhicule d’occasion importé. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter d’une écotaxe spécifique. À vrai dire, vous êtes soumis au malus écologique au titre de la première immatriculation en France d’un véhicule. Vu qu’il est de seconde main, ce n’est pas le barème de l’année en cours qui est pris en compte, mais celui de l’année de première immatriculation (plus favorable). De plus, vous obtenez une réduction de prix de 10 % par année d’ancienneté du véhicule.

Comment calculer la taxe CO2 voiture pour un véhicule importé ?

Exemple de calcul : si vous achetez en Allemagne une BMW de 2016 qui émet 150 g de CO2, vous payerez au final 360 € de taxe CO2 pour votre voiture d’occasion importée en 2023. Le détail :

Malus écologique en 2016 pour une voiture qui émet 150 g de CO2 par km : 900 €
Ancienneté du véhicule : 2023 – 2016 = 7
Réduction de 10 % par année : 900 € / 10 = 90 € x 7 = 630 €
900 € – 630 € = 270 € de taxe CO2 véhicule d’occasion importé

FAQ taxe carbone 2023

Doit-on payer une éco taxe CO2 sur une voiture d’occasion ?

Plus maintenant. Jusqu’à 2020, la taxe commençait à 100 € pour les véhicules à partir de 10 ch et pouvait monter jusqu’à 1.000 € pour les véhicules de plus de 14 ch. La taxe était réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de 1re immatriculation.

Quelle date est prise en compte pour calculer l’ecotaxe CO2 ? La date d’achat de la voiture, de la demande d’immatriculation ou d’immatriculation ?

Les taxes d’immatriculation sont calculées sur base de la date d’immatriculation. Autrement dit, si vous avez fait votre demande d’immatriculation le 30 décembre pour un véhicule acheté le 12 décembre et que la demande est traitée le 3 janvier, vous payerez les taxes en vigueur au 3 janvier.

Comment payer la taxe C02 voiture ?

Cette taxe pollution est intégrée au prix de la carte grise. Vous la réglez donc lorsque vous payez vos frais d’immatriculation. Son montant figure en Y3 sur la carte grise, le repère consacré à la taxe sur les véhicules polluants.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Enzo

28 septembre 2023

Bonsoir pour simple information j’aimerais acheté un Jeep Cherokee xj 4l essence puissance fiscale 23 chevaux année 1999/2001 combien vais-je payé l’ éco-taxe je précise j’aimerais le faire importer d’Allemagne. merci pour votre réponse !

Eplaque

29 septembre 2023

Comme expliqué dans l'article les véhicules de plus de 10 ans ne sont pas concernés en vertu de la remise de 10 % par année d'ancienneté.

Soyut Cemal

27 septembre 2023

Bonjour, Ayant 5 enfants a ma charge je voudrais acheter une RS3 sportback de Mai 2019 400chv Et j’ai deja fait sauter le malus precedemment avec un autre vehicule est ce que le malus ecologique sera diminue tout de meme ? Ou bien est ce que j’ai une solution pour faire sauter ce malus une seconde fois ?

Eplaque

28 septembre 2023

Voici ce que dit la notice officielle du formulaire de demande de remboursement : "Enfin, si vous avez déjà bénéficié du dispositif de remboursement du « malus CO2 », afin de pouvoir en bénéficier pour un autre véhicule soumis au « malus CO2 », vous devez apporter la preuve que vous n'êtes plus en possession du véhicule ayant bénéficié d'un tel remboursement à la date de la première immatriculation du nouveau véhicule, ou de sa mise à disposition dans le cadre d’une formule locative de longue durée. Dans ce cas, vous devez joindre la copie de la déclaration de cession du véhicule prévue par l'article R. 322-4 du code de la route ou du document attestant de la fin du contrat de la formule locative de longue durée." source : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1710-sd/2022/1710-sd_3858.pdf

Pierre

3 novembre 2022

Bonjour pour une premiere immat d' une voiture achetée en EU du 10/2016 pour 200 g de CO2 la tave est de 6500 euros, si je fais mon immat au 5 janvier 2023, puis je deduite 70 pur cent, ou faut il attendre la date anniversaire de la voitre ? Merci d' avance pour votre reponse, Cordialement

Eplaque

4 novembre 2022

Il faut attendre la date anniversaire.

Johan Van Compernolle

10 octobre 2022

Bonjour, J’ai une Volvo V70 20 2,5 classique. 13 chevaux. Essence. Estimation de 250 g CO2. Première immatriculation 1999 en Belgique. Je voudrais l’importer, après notre déménagement pour la France. Quels seront les taxes annuels? (Il me semble difficile à trouver dans les simulateurs) Merci.

Eplaque

11 octobre 2022

Il n'y a plus de taxe annuelle en France sur les véhicules.

Moates

29 septembre 2022

Bonjour Est il vrai que l’état français a supprimé la taxe co2 pour les véhicule d’occasion pour les professionnel de transport de personnes tel que Vtc/taxi Merci d’avance pour votre réponse Cdt moates

Eplaque

30 septembre 2022

La taxe CO2 sur les véhicules d'occasion les plus polluants s'appliquait à tout le monde, elle a été supprimée pour tout le monde aussi.

ALAIN CROSES

29 septembre 2022

Je desir ramener en France mon AUDI Q3 fabriquée en avril 2019, immatriculée une premiere fois en Belgique le 19/08/2020 (donc en Europe ) puis par moi en Andorre le 22/12/2020. On me demande de regler 20 000€ x 70% de taxe carbone ,ne tenant pas compte de l'attestation de conformité d'AUDI de 162g/km suivant la norme applicable en 2019 (NDEC) mais retenant la norme actuelle de 219g/km (WLTP ); Est ce correct ? La France aurait donc un systeme different de l'Europe et de la Belgique ? Merci D'avance

Eplaque

30 septembre 2022

Le calcul du malus est correct. En août 2020, date de première immatriculation du véhicule, la grille du malus était déjà basée sur le cycle WLTP (ce fut le cas au 1er mars 2020). Le montant maximum de 20.000 EUR du bonus s'appliquant à partir de 212 g d'émissions WLTP, on vous demande de payer ce montant, moins 30 % pour les 3 années d'ancienneté entamée.

Olivrie

4 septembre 2022

Mon fils doit acheter une mazda 3 mps phase 2 de 2011 Et moi je dois acheter une subaru wrx sti 300 de 2015 Quel sera le prix des malus co2 merci

Eplaque

5 septembre 2022

La taxe CO2 a été abrogée. En ce qui concerne le malus, pour les véhicules d'occasion il n'est dû qu'en cas d'importation du véhicule. Pour un véhicule de 2011 il serait de 0 vu qu'il a plus de 10 ans. Dans l'hypothétique importation d'une Subaru de 2015, il serait de 20 à 30 % du malus du en 2015 pour un tel véhicule (10 % de réduction par année d'ancienneté sur base de la grille en vigueur durant la date de première immatriculation).

Cyril

30 août 2022

Bonjour, est-ce que les véhicules immatriculés en TT sont soumis au malus écologique ? Si oui, est-ce au taux plein ?

Eplaque

30 août 2022

Non, vu que ces véhicules sont destinés à être immatriculés à l'étranger.

Ribeiro

14 juin 2022

Bonsoir, J’envisage d’acheter une Porsche 991 turbo s 580cv 49cv fiscaux provenance d’Allemagne de mars 2016 et taux de co2 de 212 g/km Quel serait le montant total de la carte grise? Par avance je vous remercie Cordialement

Eplaque

15 juin 2022

Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

jean luc dilly

19 mai 2022

j'ai acheté un toyota proace city en belgique version essence 6cv combien va couté la taxe carbonne

Eplaque

20 mai 2022

Tout dépend de ses émissions de CO2 et de son année de première immatriculation. Pour calculer le malus d'un véhicule importé, vous devez prendre en compte la grille du malus qui était en vigueur l'année de la première immatriculation du véhicule. Vous devrez ensuite retirer 10 % du barème par année d'ancienneté.

Thierry rigaut

19 janvier 2021

Bonjour J'ai acheté un véhicule en juin 2020 20 chevaux 199 g de CO2 vais-je payer une taxe en 2021

Eplaque

20 janvier 2021

Bonjour, C'est la date de traitement du dossier d'immatriculation qui est prise en compte pour calculer les taxes. Vous payerez donc le tarif 2021. Cordialement, L’équipe Eplaque

pitruzzella

29 décembre 2020

Bonjour je désir acheter une porsche 991 3.8 turbo 560 du 10/2013 47 chevaux fiscaux je suis dans le 42 combien me couteras la carte grise pour un achat 2021 Merci

Eplaque

29 décembre 2020

Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation. Retranchez les taxes Y3 pour connaître le tarif approximatif 2021 : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

Bernard Barrat

8 décembre 2020

Bonjour donc si j'ai bien compris j'achète le véhicule (occasion) le 20/12/2020 et je demande à changer ma carte grise le 4 /01/2021 je suis donc exonéré de taxe CO2 cordialement Bernard

Eplaque

9 décembre 2020

Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque