Importer une voiture suisse jusqu’à la carte grise en France : guide complet

Le marché helvétique de l’occasion recèle de belles affaires. Notamment dans la catégorie premium. Mais comment importer une voiture de Suisse en France ? Quel est le coût, les démarches ? Faut-il payer une taxe CO2 pour l’importation d’un véhicule suisse ? Toutes les réponses se trouvent dans notre guide sur l’importation d’une voiture suisse en France.

Est-ce intéressant d’importer un véhicule de Suisse ? Coût et taxes en bref

Avant de nous plonger dans le détail des procédures, faisons un bref point sur les frais. Après tout, si on prend la peine de se lancer dans l’import d’une voiture suisse, c’est dans le but d’économiser de l’argent. Or, un tel projet engendre des dépenses. Il faut donc bien les estimer avant de le concrétiser !

Tout d’abord, l’importation d’un véhicule suisse engendre le paiement de taxes de 30 % sur la valeur du véhicule en droits de douane et TVA. Ce qui est déjà un coût substantiel. Seul un déménagement permet d’y échapper, comme nous allons le voir plus tard.

Les frais de rapatriement varient en fonction de la méthode choisie et du canton. Pour des plaques temporaires suisses, il faut compter minimum 150 €. Une importation sur camion coûtera cependant encore plus cher.

Pour l’homologation du véhicule, vous aurez besoin d’un certificat de conformité ou d’une RTI. Si la voiture suisse importée a un COC européen, parfait. Si la voiture est bien homologuée mais n’a pas le document, il faudra l’obtenir. Cela coûte de 150 à 300 €, en fonction des marques. Pour une RTI, le budget à prévoir est beaucoup plus élevé.

Enfin, dernier point important à vérifier : la taxe CO2. Les véhicules puissants et récents peuvent faire l’objet d’un malus écologique véhicule importé de plusieurs milliers d’euros, voire d’un montant à 5 chiffres ! Il faut donc bien la calculer avant de vous décider. On vous explique le mode de calcul dans ce qui suit.

En conclusion, il n’est pas toujours financièrement attractif d’importer une voiture suisse en France. Chaque projet doit être évalué au cas par cas.

Avec qui traiter, un importateur de voiture de Suisse, un pro ou un particulier ?

Pour limiter les frais, vous avez intérêt à traiter avec un professionnel en Suisse ou un particulier. Le premier pourra vous aider pour les démarches, mais il sera probablement un peu plus cher qu’un particulier.

Avec un vendeur suisse vous serez probablement livré à vous-même, à moins de tomber sur quelqu’un de sympa. Mais vous obtiendrez les meilleurs prix. Si vous appréhendez les formalités d’importation de la voiture suisse, un importateur spécialisé pourra vous aider.

Quels sites pour trouver sa voiture suisse ?

• Autolina.ch : il s’agit de la référence des petites annonces auto en Suisse. Le portail propose un peu moins de 100.000 voitures de seconde main. Mais il y a aussi des offres sur le neuf. Vous y trouverez des annonces de professionnels et de particuliers
• JustCar.ch : il s’agit d’un autre site suisse spécialisé dans les petites annonces automobiles. L’offre est similaire à celle d’Autolina
• Ricardo.ch : ce site généraliste est très populaire dans la confédération helvétique. À ce titre, la catégorie véhicules de Ricardo est richement fournie. Elle compte presque autant d’annonces auto que les plus grands sites spécialisés
• Petitesannonces.ch : un bon site si vous voulez importer une voiture suisse de particulier

Acquérir la voiture directement auprès d’un particulier en Suisse

Négocier votre import de voiture suisse avec un particulier permet de faire les meilleures affaires. Cependant, il s’agit de l’option la plus chronophage et compliquée. À moins de tomber sur un propriétaire qui accepte de vous assister dans l’obtention des plaques d’exportation suisses. C’est cependant faisable seul… grâce à notre guide.

Passer par un importateur de voitures suisses (mandataire automobile)

Un importateur de véhicules suisses va vous facturer ses prestations. Vous obtiendrez cependant en échange la tranquillité d’esprit. Les mandataires comme Courtage Auto peuvent chercher pour vous un véhicule, réaliser une inspection, se charger de l’import, de l’immatriculation… Pour celles et ceux à la recherche d’un service clé en main, c’est l’idéal.

Traiter directement avec un concessionnaire suisse ou un marchand

Il s’agit probablement de la meilleure alternative pour importer une voiture de Suisse en termes de facilité, de sécurité et de coût. Un garage suisse vendra d’habitude ses véhicules un peu plus cher qu’un particulier. En traitant avec une concession renommée, vous recevez cependant des garanties quant au véhicule. Et souvent les garagistes vont vous aider pour mener à bien l’importation en France.

Importer une voiture d’occasion de Suisse en France : les étapes et le coût

Voyons désormais, étape par étape, le processus de l’import d’une voiture suisse de seconde main. Ainsi que les frais qui en découlent.

1. Signature des papiers et remise des documents

Lors de la conclusion de la transaction, le vendeur doit vous remettre les documents suivants :

• Carte grise suisse
• Facture ou certificat de cession
• Contrôle technique (il ne sera pas utile en France, mais demandez-le quand même)
• Certificat de conformité européen (si possible, sinon vous devrez l’acheter

2. Rapatriement : plaques suisses provisoires

Pour ramener la voiture suisse en France, vous aurez besoin de plaques d’exportation suisses. Leur prix varie en fonction des cantons. Cliquez sur le lien précédent pour consulter notre article complet sur le sujet. Il vous permettra de découvrir les tarifs, la validité, les documents à présenter, etc.

Alternativement, vous pouvez faire une importation sur camion. À la douane suisse, vous devrez déclarer l’exportation de la voiture en France. Il faudra les papiers du véhicule bien sûr, mais aussi une photo de l’annonce. La douane helvétique vous remettra un document officiel qui autorise l’importation en France.

3. Paiement de la TVA et des droits de douane

Arrivé dans l’Hexagone, les démarches ne font que commencer. C’est cependant moins désorientant vu que l’on est à la maison. Il faut désormais vous rendre dans un bureau de douane français (pas nécessairement à la frontière) avec le véhicule. L’objectif est d’obtenir le certificat 846A, obligatoire pour immatriculer la voiture suisse importée en France.

Les douaniers vont exiger en échange le paiement de 20 % de TVA et de 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Si vous avez une facture, ils peuvent décider d’ignorer le prix indiqué. La cote officielle (genre Argus) sera alors prise en compte pour le calcul des taxes.

Cas particuliers : importer une voiture de Suisse en France suite à un déménagement ou véhicule de collection

Il y a 2 exceptions à cette taxe de 30 % :

• Importation d’une voiture suisse de collection : pour les véhicules de plus de 30 ans, on bénéficie du tarif réduit à 5,5 %
• Déménagement : si vous prenez votre résidence en France avec une voiture suisse qui vous appartient depuis 6 mois au moins, vous êtes totalement exonéré des droits de douane et de la TVA

4. Contrôle technique français

Le dédouanement finalisé, il ne vous reste plus qu’à obtenir un contrôle technique pour pouvoir obtenir la carte grise temporaire de votre voiture suisse. Ce pays ne faisant pas partie de l’UE, on ne peut pas utiliser le contrôle technique suisse pour l’immatriculation. Cela concerne aussi les motos !

5. Immatriculation provisoire WW du véhicule helvète

À ce stade, vous avez tous les documents pour obtenir des plaques provisoires françaises WW. Cette étape n’est pas en soi obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Elle vous permet en effet de rouler pendant 4 mois dans l’attente de l’immatriculation définitive. Ainsi que d’obtenir une assurance française.

Cette validité confortable n’est pas de trop pour obtenir les plaques définitives. Ce type de demande est tristement célèbre pour pouvoir traîner en longueur. Et si vous devez passer par la DREAL ou DRIEAT pour l’homologation, un WW devient indispensable.

Une telle immatriculation provisoire n’est pas chère. En taxes, c’est seulement 13,76 €. Il faut également prévoir de 25 à 30 € pour le jeu de plaques WW.

Les documents

Voici les papiers à présenter pour faire le certificat provisoire valable 4 mois :

• Carte grise suisse
• Contrôle technique de moins de 6 mois
• Preuve d’achat
• Certificat 846A
• Contrôle technique français (moins de 6 mois)
• Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa rempli
• Justificatif de domicile
• Justificatif d’identité
• Copie du permis de conduire

6. Assurance

Il faut assurer votre véhicule avant de pouvoir utiliser vos plaques WW. Les assureurs demandent habituellement un numéro d’immatriculation pour accorder une police. D’où l’intérêt de ne pas sauter l’étape précédente.

7. Obtention du certificat de conformité européen de la voiture suisse ou RTI

Si le vendeur vous a remis le COC de la voiture suisse, cette étape ne vous concerne pas. Dans le cas contraire, il faut commander le certificat de conformité. La solution la moins chère est de s’adresser directement au constructeur automobile. En fonction des marques, cela vous coûtera de 150 à 300 € environ.

Si la voiture suisse n’est pas homologuée, vous devez prendre rendez-vous à la DREAL pour faire une réception à titre isolé. Le PV de RTI remplacera alors le certificat de conformité dans votre demande de carte grise pour véhicule importé.

• Importation de voiture d’Angleterre en France : le guide

Immatriculation définitive en France du véhicule CH

Ça y est, vous êtes au bout de l’aventure qu’est l’importation d’une voiture suisse en France ! Vous pouvez désormais obtenir le certificat d’immatriculation définitif. Les documents à présenter sont identiques à ceux mentionnés ci-dessus pour le WW.

Il faudra simplement ajouter le papier obtenu à l’étape précédente (e-COC ou RTI) et la preuve d’assurance (mémo véhicule assuré). Cependant, les personnes peu informées peuvent avoir une mauvaise surprise lorsqu’elles apprennent le montant des taxes…

Prix de la carte grise : gare à la taxe CO2 en cas d’import de voiture suisse !

On paye le malus écologique sur toute première immatriculation en France. Si vous importez une voiture de suisse, vous êtes donc concerné.

Néanmoins, pour l’occasion vous n’allez pas payer un malus sur base des barèmes en vigueur. Le calcul de la taxe CO2 sur l’importation d’une voiture suisse se fait de la façon suivante :

• On relève les émissions de CO2 du véhicule
• On cherche la grille du malus écologique de l’année de première immatriculation du véhicule en Suisse
• Le prix indiqué est noté
• On calcule le nombre d’années d’ancienneté du véhicule*
• La taxe CO2 est réduite de 10 % par année entamée d’ancienneté

Ce calcul de la taxe CO2 signifie que les voitures suisses de plus de 10 ans ne sont jamais concernées (100 % d’exonération).

* Exemple de calcul du nombre d’années d’ancienneté : un véhicule immatriculé le 8 janvier 2018 a une année entamée d’ancienneté entre le 8 janvier 2018 et le 8 janvier 2019, 2 années à partir du 9 janvier 2019 et 8 janvier 2020, etc.

Pour l’importation d’une voiture suisse neuve, c’est le malus actuel qui sert de référence, bien entendu.

Conclusion : quand est-il attractif d’importer une voiture d’occasion suisse ?

Pour un véhicule avec certificat de conformité non soumis à la taxe CO2, il faut que le prix de la voiture d’occasion suisse soit inférieur d’environ 40 % par rapport au même modèle vendu d’occasion en France afin d’absorber les taxes d’importation et les frais connexes.

Sans conformité, il faut que le prix soit réduit d’environ 2.000 à 3.000 € supplémentaires. Et s’il y a une taxe CO2 sur le véhicule suisse importé, le prix de vente doit également pouvoir le compenser. Ce qui est difficilement envisageable…