Plaque de transit suisse pour immatriculation provisoire vers la France

Une plaque de transit suisse est indispensable pour ramener légalement un véhicule de la Confédération en France suite à une acquisition. Comment obtenir des plaques provisoires suisses ? Combien coûte une plaque export en Suisse ? Quels documents sont nécessaires ? À qui les demander ? Eplaque, l’expert de la carte grise et de la vente de plaques d’immatriculation en ligne, vous explique tout.

Plaque provisoire suisse : quand en a-t-on besoin ?

Vous allez acheter une voiture en Suisse ? Vous souhaitez ramener en France ce véhicule helvète par la route ? Dans ce cas, vous devrez obtenir des plaques de transit suisses. Attention, vous ne pouvez pas ramener la voiture helvète avec des plaques WW !

Nous traitons en détail le sujet de l’utilisation d’une plaque WW en Suisse en fin d’article. Cliquez ici pour vous rendre directement vers ce passage.

A quoi ressemble une telle plaque d’immatriculation pour exportation ?

De prime abord, rien ne permet de distinguer une plaque suisse provisoire. Elle a un fond blanc, comme les modèles classiques. Et alors qu’en France une telle immatriculation temporaire commence toujours par WW, la séquence suisse est standard.

Il y a cependant un détail qui permet de les identifier : un rectangle rouge qui affiche le mois et l’année de validité de la plaque d’immatriculation. Le mois est inscrit en grand caractère, tandis que l’année est répétée en petits caractères sur le fond du rectangle :

Comment obtenir des plaques provisoires suisses de transit

La « plaque WW suisse » s’appelle plaque pour exportation. Elle s’obtient auprès du bureau d’immatriculation du canton. Ces organismes ont des noms différents. Par exemple :

• Dans le canton de Vaud, on parle du Service des automobiles et de la navigation (SAN)
• Dans le canton de Genève, c’est l’office cantonal des véhicules (OCV)
• Dans le canton du Jura : Office des véhicules (OVJ)
• SCN dans le canton du Valais
• Etc.

Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. Vous devrez vous procurer une assurance avant de pouvoir obtenir votre immatriculation suisse d’exportation. Mais il y a une solution plus simple : prendre directement l’assurance RC de l’OCV, du SAN ou autre, en même temps.

Cette assurance est valable à l’international. La validité des plaques de transit suisses est limitée à la fin du mois en cours. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez dans certains cantons demander à ce que la validité soit prolongée jusqu’à la fin du mois suivant.

Autrement dit, les plaques export suisses sont valables minimum 4 jours et maximum 35 jours. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité. Ou de refaire une nouvelle immatriculation provisoire pour un véhicule qui a déjà bénéficié du dispositif. En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne.

• Plaque de transit d’Allemagne

Les justificatifs pour faire des plaques temporaires export en Confédération helvétique

Voici les papiers nécessaires pour demander une plaque de transit en Suisse :

• Un formulaire de demande d’immatriculation du canton de demande, remplie et signée par le propriétaire
• Ancien permis de circulation original (carte grise suisse)
• Preuve d’identité originale et en cours de validité
• Permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l’exportation (dans certains cantons)

Prix d’une plaque provisoire suisse pour export en France ?

Le prix d’une immatriculation export suisse varie d’un canton à l’autre. Par exemple, le canton de Vaud demande pour une voiture 105 francs suisses (carte grise + plaques). Pour une moto, c’est 75 francs. En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. Enfin, le prix de l’assurance RC du SNA est le suivant :

• En cas de livraison des plaques entre le 1 et le 15 : 40 francs
• En cas de livraison à partir du 16 (validité jusqu’à la fin du mois) : 25 francs
• Durant les 4 derniers jours du mois avec validité jusqu’à la fin du mois suivant : 55 francs

Dans le canton de Vaud, il faut donc compter 145 francs suisses, soit 150 €, pour obtenir la carte grise provisoire suisse et les plaques. Il faut toutefois ajouter à ce tarif la taxe de circulation automobile.

Combien coûte la taxe automobile pour une plaque de transit suisse ?

Vous devrez également régler la taxe automobile au prorata de la durée de validité de votre plaque provisoire suisse. Dans le canton de Vaud, elle est basée sur le poids et la puissance du véhicule :

• 15 centimes par kilo jusqu’à 2500 kg (30 centimes au-delà)
• 1,6 franc par kilowatts de puissance jusqu’à 100, 4 francs au-delà

Par exemple, pour une voiture de 1.000 kg et d’une puissance de 90 kW, la taxe annuelle est de :

• 15 francs suisses pour le poids
• 144 francs pour la puissance
• Total : 169 francs suisses

Si votre plaque temporaire suisse est valable un mois, vous payerez 14,8 francs de taxe automobile à Vaud.

Exemple de prix de plaque provisoire de Genève

Dans le canton de Genève, le tarif des plaques pour exportation et du permis provisoire (carte grise) est de 110 francs pour une voiture, 90 francs pour une moto. Pour l’assurance :

• 190 francs pour une assurance RC valable du premier au 31 du mois
• 95 francs suisses en cas de validité du 16 aux 31 du mois

Vous devrez également payer au prorata de la validité de votre plaque de transit suisse une taxe basée sur la puissance du véhicule. Attention, pour les voitures dont la 1re mise en circulation a eu lieu à partir du 1^er janvier 2010 :

• Il y a 50 % de bonus si les émissions de CO2 <= 120 g/km…
• Il y a 50 % de malus si CO2 > 200 g/km…

sur les prix indiqués ci-dessous :

Pour un véhicule d’une puissance de 90 kW et pour une plaque suisse provisoire valable un mois, vous payerez 297.5/12 = 24,79 francs suisses de taxe. Soit presque 10 francs de plus qu’à Vaud. Le prix total d’une telle plaque de transit à Genève est donc de :

• 110 francs pour les plaques et la carte grise
• 190 francs pour l’assurance RC
• 24,79 francs pour la taxe automobile
• Total : 324,79 francs suisses

Rouler en Suisse avec plaque WW ?

Pour répondre à cette question, il faut d’abord clarifier ce qu’on entend par rouler avec une plaque WW en Suisse. Si vous voulez ramener votre voiture importée de Suisse avec une plaque d’immatriculation WW, la réponse est un non catégorique. Vous devez obligatoirement obtenir une plaque de transit suisse pour sortir la voiture du pays. Sinon vous empiétez sur la souveraineté helvétique. Et les douanes risquent de vous sanctionner.

Vous avez bien rapatrié votre véhicule avec une plaque d’immatriculation provisoire suisse ? Et depuis vous avez obtenu une immatriculation provisoire WW française ? Dans ce cas, pas de problème. Vous pouvez retourner en Suisse avec votre plaque WW.

Pour rappel, la France valide la circulation des véhicules en WW à l’étranger. Cependant, c’est aux autorités locales de décider si elles tolèrent ou pas la circulation de ces engins. Il faut donc vérifier au cas par cas, en fonction des pays visités.

• Autocollant CH Suisse : faut-il l’enlever si on immatricule en France ?

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.