Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 25 octobre 2013 - Mis à jour le 22 décembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
Vous aussi vous vous demandez qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge et ce qu’elle signifie ? Ca tombe bien on a la réponse ! En France, la couleur d’une plaque d’immatriculation en dit long sur son propriétaire. La plaque rouge est une plaque spéciale pour véhicules de tourisme en transit, destinés à l’exportation.
Ces véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation sur fond rouge ont été achetés neufs en France mais sont exonérés des droits de douane et de la TVA car ils sont ensuite destinés à l’exportation. Il s’agit donc d’une plaque provisoire, utilisées le temps du séjour en France, on l’appelle alors série « TT », pour « Transit temporaire ».
Les propriétaires de véhicules qui possèdent des plaques d’immatriculation de transit sont souvent des expatriés qui reviennent en France le temps des vacances, des journalistes ou encore des stagiaires étrangers. La voiture leur appartient mais à la fin du séjour en France, ils doivent se soumettre à un « contrat de reprise ».
L’immatriculation en TT peut être faite pour une voiture de tourisme mais également pour tous les deux-roues de plus de 50cm3 et les caravanes.
Pour bénéficier de l’immatriculation sur fond rouge en « TT », le propriétaire du véhicule doit remplir quelques conditions :
Les conjoints, parents et enfants du propriétaire du véhicule sont les seuls à pouvoir conduire ce véhicule (avec le propriétaire du véhicule bien entendu).
La durée de l’immatriculation en TT ne peut excéder une année et doit durer au minimum 3 semaines consécutives. La date limite de validité de la plaque d’immatriculation est inscrite sur la droite de la plaque d’immatriculation. Les propriétaires de véhicule portant ses plaques d’immatriculation rouge doivent impérativement pouvoir fournir aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, une déclaration d’exportation.
Pour faire une demande de transit temporaire, il faut contacter un bureau de douane qui vous remettra le document « 846B ». Ce document permettra à la préfecture de délivrer une immatriculation en TT.
Grâce à ce document vous pourrez faire réaliser vos plaques d’immatriculation rouges. Si vous passez directement par un constructeur automobile, il s’occupera lui-même des plaques d’immatriculation voiture aux dimensions 52 x 11. Les délais de livraison peuvent être assez longs : comptez une vingtaine de jours en moyenne.
Bonjour. Je suis de nationalité belge. Je réside à l'île Maurice et ma seconde residence est en France, preuves à l'appui. Je reste en Europe environ 4 mois par an. J'ai acheté une voiture d'occasion en Belgique. Je dois demander une plaque TT (rouge) pour pouvoir la ramener en France. Quel est l'intérêt de garder une plaque rouge, si on peut ? Question d'assurance ou de tva? Et chaque année, il faudrait refaire une demande de plaque TT ? Merci pour vos explications.
Par définition la plaque rouge est temporaire, vous ne pouvez donc pas l'utiliser plus d'un an sur un véhicule.
Bonjour ; A quelle obligation suis-je soumis lors de la revente de mon véhicule. Bien cordialement.
Honnêtement nous ignorons s'il est même possible de vendre un véhicule en plaques TT, il faudrait vous renseigner auprès des douanes.
Dans le contexte actuel (russophobie) je redoute de rouler avec une plaque russe (français, je réside en Russie et séjourne temporairement en France où j'ai un pied-à-terre) puis-je le temps de mon séjour et pour le chemin retour demander des plaques de transit ou temporaires pour ma sécurité personnelle et celle de mes passagers jusqu'à la frontière russe et renvoyer les plaques par la poste si nécessaire ?
Non malheureusement, obtenir des plaques françaises signifierait démarrer la procédure pour une immatriculation définitive.
Mais pourquoi deux numéros là où se trouve normalement le numéro de département ?
C'est la date de validité de la plaque il me semble.
Vous ne parlez pas des zones franches? Votre article est erroné.