Plaque d’immatriculation rouge : signification en France et conditions, comment l’obtenir ?

Focus sur les plaques de transit rouge : Ce que vous devez savoir

Les véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation sur fond rouge sont achetés neufs en France. Ils sont exonérés des droits de douane et de la TVA car ils sont ensuite destinés à l’exportation. Il s’agit donc en quelque sorte d’une plaque provisoire, utilisée le temps d’un séjour en France. On l’appelle « TT », pour « Transit temporaire ».

Les propriétaires de véhicules qui possèdent des plaques d’immatriculation de transit sont souvent :

• Des expatriés qui reviennent en France le temps des vacances
• Des journalistes
• Des stagiaires étrangers

La voiture leur appartient, mais à la fin du séjour en France, ils doivent se soumettre à un « contrat de reprise ».

L’immatriculation en TT peut être faite pour une voiture de tourisme mais également pour tous les deux-roues de plus de 50cm3 et les caravanes.

Plaques d’immatriculation rouges françaises : pour qui ?

Pour bénéficier de l’immatriculation sur fond rouge en « TT », le propriétaire du véhicule doit remplir quelques conditions :

• Avoir sa résidence principale hors de France, de l’Union européenne et des DOM.
• Séjourner de façon temporaire dans un des pays de l’Union européenne
• Ne pas exercer d’activité lucrative pendant ce séjour dans un des pays de l’Union européenne
• Avoir 21 ans minimum et un permis de conduire d’au moins 1 an d’ancienneté

Les conjoints, parents et enfants du propriétaire du véhicule sont les seuls à pouvoir conduire ce véhicule (en plus du propriétaire du véhicule, bien entendu).

Source : douanes françaises.

Comment obtenir des plaques rouges TT en France ?

L’obtention des plaques TT se fait généralement via un prestataire spécialisé appelé « société de transit temporaire » (ex : TT Car), souvent en partenariat avec les constructeurs automobiles.

Les étapes :

1. Commander le véhicule chez un concessionnaire français, en précisant que vous souhaitez le régime TT. L’administration devra valider la demande
2. Fournir les documents nécessaires : justificatif de résidence à l’étranger, passeport, bon de commande, etc.
3. Signer un contrat de transit temporaire avec la société spécialisée
4. Récupérer le véhicule avec les plaques rouges TT et la carte grise provisoire

Les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire »

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule en TT, le propriétaire doit fournir plusieurs documents. L’ANTS conseille chaleureusement aux personnes concernées de se faire accompagner par un professionnel afin de simplifier et sécuriser la démarche.

Voici les documents à fournir pour une telle demande :

1. Un justificatif fiscal

Vous devez produire le document 846 B remis par le service des douanes. Il doit indiquer la date butoir de l’exonération fiscale dont le véhicule bénéficie.

2. Des pièces justifiant de l’identité du demandeur

Il doit notamment prouver qu’il :

• Réside bien dans un pays hors de l’UE (preuve d’adresse)
• Vient séjourner de façon temporaire en France

💡Bon à savoir : Contrairement à une idée répandue, la demande de plaque TT ne s’effectue pas sur le site de l’ANTS, mais directement auprès de la préfecture ou de la DREAL, sur présentation de l’ensemble des documents nécessaires.

Quelle est la durée de l’immatriculation en TT « transit temporaire » ?

La durée d’immatriculation en TT varie entre 3 semaines consécutives et un an maximum. Sur la plupart des plaques rouges françaises, la date de validité est indiquée à droite de la plaque (par exemple, « 12 24 » signifie une validité jusqu’en décembre 2024). Toutefois, dans la zone franche du Pays de Gex et en Haute-Savoie, le format des plaques diffère : elles conservent la couleur rouge mais ont la même configuration que les plaques françaises classiques (exemple ci-dessous), et la date de fin de validité n’y apparaît donc pas. Dans tous les cas, les propriétaires de véhicules portant des plaques TT doivent pouvoir présenter aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, une déclaration d’exportation.

Pour en savoir plus sur les particularités de la zone franche de Gex, cliquez ici.

Quand prend fin l’immatriculation d’un véhicule en TT ?

Deux situations peuvent expliquer la fin de l’immatriculation d’un véhicule en TT. Sa durée de validité expire ou son titulaire change.

Pour la demande d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, les documents suivants sont indispensables :

• Justificatifs d’identité et de domicile
• Justificatif technique de conformité
• Justificatifs de vente et d’assurance
• Ancien certificat d’immatriculation
• Certificat 846 A

Comment commander des plaques rouges : démarche, tarifs et livraison ?

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Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.