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Vous devez changer de plaque d’immatriculation ? Que ce soit en raison d’une nouvelle immatriculation ou d’un remplacement de plaques existantes, nous répondons à vos questions et vous accompagnons pour que cette démarche se fasse en tout simplicité.
Tout d’abord, sachez que depuis la mise en place du SIV en 2009, on peut trouver deux générations de plaques en France
La plaque d’immatriculation doit respecter de nombreuses règles quant à son format. Elle doit cadrer avec un modèle homologué, c’est pourquoi seul un professionnel peut procéder à sa fabrication, néanmoins, quelle que soit la personne qui l’installe, il faut qu’elle soit bien visible et inamovible. Enfin, il est primordial que son numéro corresponde à celui inscrit sur le certificat d’immatriculation.
A part dans ces situations précises, depuis le nouveau système SIV, il est interdit de changer de plaque, celles ci sont désormais attribuées à vie au véhicule, même en cas de changement de propriétaire. Veuillez noter que même en cas de vol de vos plaques, évènement susceptible de mener à une usurpation, l’État ne vous autorise pas à demander une nouvelle immatriculation. Votre dépôt de plainte doit d’abord porter sur le vol et non sur l’usurpation éventuelle de plaque d’immatriculation. Il faut effectivement attendre les conséquences d’une usurpation, avant de pouvoir porter plainte une seconde fois. Ce n’est qu’après ça que vous pourrez demander une nouvelle immatriculation. Et cela, via le site de l’ANTS ou auprès d’un service en ligne comme Eplaque (les services préfectoraux n’étant plus habilités pour la réalisation des démarches d’immatriculation). Vous devez vous munir pour cela d’une copie numérique de votre récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de plaque. En plus de ce document, il convient éventuellement de produire la photo du PV automatique que vous avez reçu.
Votre plaque affiche une ancienne immatriculation FNI ? Alors, le changement de plaque d’immatriculation est possible. À condition toutefois qu’une modification intervienne sur la carte grise. À l’exemple d’un changement d’adresse ou de propriétaire, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé au format FNI. En revanche, certaines situations amènent à l’édition d’un duplicata. Ce qui vous fera basculer automatiquement dans le système SIV, il en est ainsi de la perte, le vol ou la détérioration du certificat d’immatriculation FNI.
Si vous souhaitez simplement changer de plaque afin d’afficher un numéro de département spécifique et le logo de la région correspondante, c’est très simple ! Une plaque enregistrée dans le système SIV vous permet en effet de choisir et changer à votre guise, votre identifiant territorial. Et ce, sans contrainte de résidence ou d’origine. Avec la carte grise à votre nom, il vous suffit de commander de nouvelles plaques en demandant le numéro de département désiré. Vous pouvez effectuer cette petite formalité auprès d’un centre auto ou commander vos plaques en ligne en quelques clics ici.
Comme expliqué ci dessus, en possédant une carte grise, vous êtes libre de faire autant de plaques que vous voulez, par exemple pour remplacer une plaque détériorée ou volée. Sachez que vous risquez une amende de 135 € en cas de défaut d’immatriculation. Vous pouvez suivre nos tutoriels pour le montage et le remplacement de vos plaques :
Comment monter soi-même ses plaques d’immatriculation ou Poser ses plaques d’immatriculation soi-même
Peu importe la raison, lorsque vous changez d’immatriculation, vous devez le signaler à votre assurance auto le plus tôt possible. Cela permettra en effet à votre assureur de mettre à jour votre contrat. Vous pourrez dès lors recevoir plus rapidement un avenant au contrat et une nouvelle carte verte. Bien sûr, inutile de prévenir votre assureur si un tel changement n’a aucune incidence sur le prix ou les garanties de votre assurance. Par contre, changer de département peut entraîner une modification du risque couvert. Ce qui peut sans aucun doute, donner lieu à une baisse ou une hausse de votre prime. Dans ces conditions, votre assureur doit vous en informer, à vous ensuite de décider si vous poursuivez ou résiliez cette assurance.
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