Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 mars 2020 - 6 min de lecture ⏳
Vous devez changer de plaque d’immatriculation ? Que ce soit en raison d’une nouvelle immatriculation ou d’un remplacement de plaques existantes, nous répondons à vos questions et vous accompagnons pour que cette démarche se fasse en tout simplicité.
Tout d’abord, sachez que depuis la mise en place du SIV en 2009, on peut trouver deux générations de plaques en France
La plaque d’immatriculation doit respecter de nombreuses règles quant à son format. Elle doit cadrer avec un modèle homologué, c’est pourquoi seul un professionnel peut procéder à sa fabrication. Néanmoins, quelle que soit la personne qui l’installe, il faut qu’elle soit bien visible et inamovible (avec des rivets). Enfin, il est primordial que son numéro corresponde à celui inscrit sur le certificat d’immatriculation.
Seuls 3 formats de plaque sont tolérés :
Seule l’usurpation de plaque permet de changer de plaque d’immatriculation volontairement. Dans les autres cas, c’est impossible, la plaque est attribuée à vie à la voiture.
Les démarches pour les véhicules avec d’anciennes plaques d’immatriculation FNI (système avant 2009, avec numéro de département à la fin) débouchent sur l’attribution d’une nouvelle immatriculation
Toutes ces démarches sont prises en charge par Eplaque, spécialiste de l’immatriculation en ligne.
Veuillez noter que dans un premier temps, le passage au SIV devait être obligatoire d’ici la fin 2020. Mais l’Etat a changé d’avis depuis, si bien que les conversions spontanées du FNI vers le SIV ne sont plus à l’ordre du jour.
Depuis le nouveau système SIV, il est interdit de changer de plaque, sauf exception. Celle-ci est désormais attribuée à vie au véhicule, même en cas de changement de propriétaire. Veuillez noter que même en cas de vol de vos plaques, événement susceptible de mener à une usurpation, l’État ne vous autorise pas automatiquement à demander une nouvelle immatriculation.
Votre dépôt de plainte doit d’abord porter sur le vol et non sur l’usurpation éventuelle de plaque d’immatriculation. Il faut effectivement attendre les conséquences d’une usurpation avant de pouvoir porter plainte une seconde fois. Ce n’est qu’après ça que vous pourrez demander une nouvelle immatriculation auprès d’un service en ligne comme Eplaque. Vous devez vous munir pour cela d’une copie numérique de votre récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de plaque. En plus de ce document, il convient éventuellement de produire la photo du PV automatique que vous avez reçu.
Votre plaque affiche une ancienne immatriculation FNI ? Le changement de plaque d’immatriculation est possible. À condition toutefois qu’une modification intervienne sur la carte grise. Par exemple, en cas de changement d’adresse ou de propriétaire, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé au format FNI.
En cas de demande de duplicata, vous basculerez automatiquement dans le système SIV aussi. Il en va ainsi pour la perte, le vol ou la détérioration du certificat d’immatriculation FNI. On peut donc « perdre » sa carte grise pour changer de plaque FNI via une demande de duplicata.
Si vous souhaitez simplement changer de plaque d’immatriculation afin d’afficher un numéro de département spécifique et le logo de la région correspondante, c’est très simple ! Une plaque enregistrée dans le système SIV vous permet en effet de choisir, et changer à votre guise, votre identifiant territorial. Et ce, sans contrainte de résidence ou d’origine. Avec la carte grise à votre nom, il vous suffit de commander de nouvelles plaques en demandant le numéro de département désiré. Vous pouvez faire faire vos plaques en ligne en quelques clics ici.
Attention : les plaque avant et arrière doivent afficher le même identifiant territorial.
Comme expliqué ci-dessus, en possédant une carte grise, vous êtes libre de faire autant de plaques que vous voulez, par exemple pour remplacer une plaque détériorée ou volée. Sachez que vous risquez une amende de 135 € en cas de défaut de plaques. Vous pouvez suivre nos tutoriels pour le montage et le remplacement de vos plaques :
Peu importe la raison, lorsque vous changez d’immatriculation, vous devez le signaler à votre assurance auto le plus tôt possible. Cela permettra en effet à votre assureur de mettre à jour votre contrat. Vous pourrez dès lors recevoir plus rapidement un avenant au contrat et une nouvelle carte verte.
Bien sûr, inutile de prévenir votre assureur si un tel changement n’a aucune incidence sur le prix ou les garanties de votre assurance. Par contre, changer de département peut entraîner une modification du risque couvert. Ce qui peut sans aucun doute, donner lieu à une baisse ou une hausse de votre prime. Dans ces conditions, votre assureur doit vous en informer, à vous ensuite de décider si vous poursuivez ou résiliez cette assurance.
Depuis la mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules et conformément aux dispositions de l’article R. 322-2 du code de la route, le numéro d’immatriculation est attribué dans une suite calculée automatiquement. A la différence d’autres Etats, l’usager ne peut ni choisir ni personnaliser son numéro d’immatriculation.
Seule l’association des lettres « SS » est proscrite en application des dispositions de l’article R. 645-1 du code pénal. L’interdiction d’autres associations de lettres, susceptibles d’être regardées comme gênantes voire offensantes repose sur des critères subjectifs qui rendent difficile l’établissement d’une liste exhaustive, comme par ailleurs le traitement des réclamations au cas par cas.
Enfin, la suppression d’un seul assemblage de lettres, nécessairement applicable de part et d’autre du bloc intermédiaire de chiffres, entraîne la perte de plusieurs centaines de milliers de numéros d’immatriculation et affecte par conséquent directement la durée de vie du SIV.
Il ressort de ces éléments qu’un nouveau numéro d’immatriculation ne peut être attribué à l’usager qui en fait la demande, à l’exception du motif lié à l’usurpation de plaque d’immatriculation.
L’article L. 317-4-1 du code de la route définit le délit d’usurpation de numéro d’immatriculation comme « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers ».
Dans ce cas, un nouveau numéro d’immatriculation peut être attribué, sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, en réalisant, sur le site de l’ANTS et à l’aide d’une authentification FranceConnect, la téléprocédure complémentaire « Je souhaite faire une autre demande » / « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule » / « Retrait ou remise en circulation de mon véhicule, ou usurpation de plaques ».
Cette opération est exonérée de la taxe sur les certificats d’immatriculation, conformément à l’article 1599 octodecies du code général des impôts, à l’exception de la redevance d’acheminement du titre.
Après réception du titre, l’usager devra installer de nouvelles plaques conformes à son nouveau numéro d’immatriculation.
En ce qui concerne la contestation des infractions indûment reçues, la verbalisation s’analysant comme une opération de police judiciaire, seule l’autorité judiciaire est compétente pour statuer des suites à donner. Aussi, l’usager usurpé doit prendre l’attache de l’officier du ministère public compétent afin de contester la verbalisation, à l’appui de son dépôt de plainte.
A cette fin, l’article 530-1 du code de procédure pénale précise que « le ministère public peut, soit renoncer à l’exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l’intéressé de l’irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l’avis ».
Bonjour, Lors de déménagement dans une autre pays de l'UE je devais changer mes plaques d'immatriculation avec des plaques de la nouvelle pays. Qu'est-ce que je dois faire avec les plaques françaises? Dois -je les retourner à qqn en France? (à quelle institution?) Je les jette? Je les donne au recyclage?
Bonjour, En France les plaques sont fabriquées librement, sans éléments de sécurité. Vous pouvez donc simplement vous en débarrasser. Nous vous conseillons tout de même de les rendre inutilisables afin d'éviter qu'un petit malin les récupère. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d’acheter une voiture d’occasion et je souhaite changer la plaque d’immatriculation mais je ne sais pas comment m’y prendre et à qui compter.
Bonjour Omar, Si vos plaques sont de format SIV (AA-123-AA) vous ne pouvez les changer à moins qu’elles soient détériorées. Si tel est le cas, vous pouvez vous adresser à un professionnel tel que Eplaque. Par contre, si vos plaques sont de format FNI (123 — AB-45), mettre simplement la carte grise à votre nom suffit pour avoir de nouvelles plaques au format définitif SIV. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Pour un changement d'adresse, ayant les anciennes plaques fni, j'ai vu que vous pouviez vous occuper de l'ensemble des démarches (changement d'adresse, nouvelle carte grise et nouvelles plaques avec immatriculation siv...) : Ai-je bien compris ?!? Et surtout, quel est le coût de l'ensemble des prestations dont j'ai besoin, merci beaucoup ! Bonnes fêtes.
Bonjour, Nous pouvons en effet nous occuper de tout. Vous pouvez calculer le prix en utilisant cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
L'assurance ma dit de changé le numero Que dois-je faire?
Bonjour, Dans quel contexte ? Il n'y a qu'un motif qui est valable pour changer d'immatriculation de façon volontaire : l'usurpation de plaque (qui doit être prouvée). Les numéros d'immatriculation FNI sont remplacés, mais uniquement en cas de démarche (changement d'adresse, demande de duplicata, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je voudrais acheter une voiture d'occasion à côté de la suisse, mais elle a une plaque corps diplomatique (verte). Est -ce que je peux acheter la voiture et changer la plaque pour pouvoir rouler avec ?
Bonjour, Il est possible d'immatriculer en France tout véhicule importé de Suisse qui est en ordre administrativement parlant, mais la procédure est plus complexe qu'une immatriculation normale (vous devrez notamment payer de la TVA). Cet article explique la marche à suivre : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L'équipe Eplaque
re bonjour je ne comprend pas ma plaque est 59 xxx 35 si je commande des plaques 59 xxx 93 je dois faire la carte grise a mon nom dans la semaine mais l'ancienne carte grise et 59 xxx 35 ca correspondra pas a la carte grise mes plaques 93 ?????
Bonjour, Depuis l'entrée en vigueur du système SIV en 2009, les 2 derniers numéros de la plaque n'ont aucun lien avec le numéro de département d'immatriculation. Votre véhicule peut avoir été immatriculé en Corse, dans le Poitou, à Paris... Lorsque vous commanderez vos plaques Seine-St-Denis, le numéro 93 s'affichera sur la partie droite de la plaque, avec le logo Île-de-France. Le numéro de plaque sera identique. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j'ai acheter un véhicule dans le département 35 je dois faire la carte grise a mon nom dans une semaine mais je veut changer le departement et mettre le 93 je vis a pantin mais travail a rennes la semaine comment mis prendre ????? je possede plaque SIV a l'avance merci de votre reponse
Bonjour, Le numéro de département qui figure sur la plaque d'immatriculation est libre. Si vous voulez changer, il suffit de commander de nouvelles plaques 93. Vous pouvez le faire en ligne sur notre site. Cordialement, L'équipe Eplaque
Fait Changement adresse recu carte grise pas les même numero immatricutio sur la carte grise
Bonjour, Dans ce cas, vous devez effectuer une procédure de correction de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque
Que faire de plaques françaises,lorsque on immatricule la voiture a l'étranger UE?
Bonjour, En cas d'exportation, vous pouvez laisser les plaques sur la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque