Changer de plaque d’immatriculation
Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020 - Mis à jour le 22/12/2022

Vous devez changer de plaque d’immatriculation ? Que ce soit en raison d’une nouvelle immatriculation ou d’un remplacement de plaques existantes, nous répondons à vos questions et vous accompagnons pour que cette démarche se fasse en tout simplicité.
La plaque d’immatriculation en quelques mots
Tout d’abord, sachez que depuis la mise en place du SIV en 2009, on peut trouver deux générations de plaques en France
- La plaque au format SIV (système d’immatriculation des véhicules), depuis 2009
- La plaque au format FNI (fichier national des immatriculations). Avant 2009, avec numéro de département qui finit le numéro

La plaque d’immatriculation doit respecter de nombreuses règles quant à son format. Elle doit cadrer avec un modèle homologué, c’est pourquoi seul un professionnel peut procéder à sa fabrication. Néanmoins, quelle que soit la personne qui l’installe, il faut qu’elle soit bien visible et inamovible (avec des rivets). Enfin, il est primordial que son numéro corresponde à celui inscrit sur le certificat d’immatriculation.
Les formats de plaque minéralogique légaux
Seuls 3 formats de plaque sont tolérés :
- 520×110 mm : format standard auto, camion, remorque, caravane, etc.
- 210×130 mm : format standard moto, scooter, cyclo, trois-roues, quads, etc.
- 275×200 mm : plaque standard 4X4, camion, etc.
Dans quels cas peut-on changer de plaque d’immatriculation ?
Seule l’usurpation de plaque permet de changer de plaque d’immatriculation volontairement. Dans les autres cas, c’est impossible, la plaque est attribuée à vie à la voiture.
Les démarches pour les véhicules avec d’anciennes plaques d’immatriculation FNI (système avant 2009, avec numéro de département à la fin) débouchent sur l’attribution d’une nouvelle immatriculation
- En cas de demande de duplicata de la carte grise (vol, perte ou certificat endommagé) pour un véhicule immatriculé avec l’ancien système
- Changement de propriétaire
- Déménagement
- Changement des caractéristiques techniques
- Etc.
Toutes ces démarches sont prises en charge par Eplaque, spécialiste de l’immatriculation en ligne.
Veuillez noter que dans un premier temps, le passage au SIV devait être obligatoire d’ici la fin 2020. Mais l’Etat a changé d’avis depuis, si bien que les conversions spontanées du FNI vers le SIV ne sont plus à l’ordre du jour.
Vol de plaques = pas de nouvelle immatriculation
Depuis le nouveau système SIV, il est interdit de changer de numéro de plaque, sauf exception. Celle-ci est désormais attribuée à vie au véhicule, même en cas de changement de propriétaire. Veuillez noter que même en cas de vol de vos plaques, événement susceptible de mener à une usurpation, l’État ne vous autorise pas automatiquement à demander une nouvelle immatriculation.
Votre dépôt de plainte doit d’abord porter sur le vol et non sur l’usurpation éventuelle de plaque d’immatriculation. Il faut effectivement attendre les conséquences d’une usurpation avant de pouvoir porter plainte une seconde fois. Ce n’est qu’après ça que vous pourrez demander une nouvelle immatriculation auprès d’un service en ligne comme Eplaque. Vous devez vous munir pour cela d’une copie numérique de votre récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de plaque. En plus de ce document, il convient éventuellement de produire la photo du PV automatique que vous avez reçu.
Plaque d’immatriculation : du FNI au SIV
Votre plaque affiche une ancienne immatriculation FNI ? Le changement de plaque d’immatriculation est possible. À condition toutefois qu’une modification intervienne sur la carte grise. Par exemple, en cas de changement d’adresse ou de propriétaire, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé au format FNI.
En cas de demande de duplicata, vous basculerez automatiquement dans le système SIV aussi. Il en va ainsi pour la perte, le vol ou la détérioration du certificat d’immatriculation FNI. On peut donc « perdre » sa carte grise pour changer de plaque FNI via une demande de duplicata.
Changer de plaques pour modifier le département et logo de région
Si vous souhaitez simplement changer de plaque d’immatriculation afin d’afficher un numéro de département spécifique et le logo de la région correspondante, c’est très simple ! Une plaque enregistrée dans le système SIV vous permet en effet de choisir, et changer à votre guise, votre identifiant territorial. Et ce, sans contrainte de résidence ou d’origine. Avec la carte grise à votre nom, il vous suffit de commander de nouvelles plaques en demandant le numéro de département désiré. Vous pouvez faire faire vos plaques en ligne en quelques clics ici.
Attention : les plaque avant et arrière doivent afficher le même identifiant territorial.
Remplacer des plaques abîmées et montage
Comme expliqué ci-dessus, en possédant une carte grise, vous êtes libre de faire autant de plaques que vous voulez, par exemple pour remplacer une plaque détériorée ou volée. Sachez que vous risquez une amende de 135 € en cas de défaut de plaques. Vous pouvez suivre nos tutoriels pour le montage et le remplacement de vos plaques :
L’assurance auto et le changement de plaque d’immatriculation
Peu importe la raison, lorsque vous changez d’immatriculation, vous devez le signaler à votre assurance auto le plus tôt possible. Cela permettra en effet à votre assureur de mettre à jour votre contrat. Vous pourrez dès lors recevoir plus rapidement un avenant au contrat et une nouvelle carte verte.
Bien sûr, inutile de prévenir votre assureur si un tel changement n’a aucune incidence sur le prix ou les garanties de votre assurance. Par contre, changer de département peut entraîner une modification du risque couvert. Ce qui peut sans aucun doute, donner lieu à une baisse ou une hausse de votre prime. Dans ces conditions, votre assureur doit vous en informer, à vous ensuite de décider si vous poursuivez ou résiliez cette assurance.
FAQ changement d’immatriculation
Depuis la mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules et conformément aux dispositions de l’article R. 322-2 du code de la route, le numéro d’immatriculation est attribué dans une suite calculée automatiquement. A la différence d’autres Etats, l’usager ne peut ni choisir ni personnaliser son numéro d’immatriculation.
Seule l’association des lettres « SS » est proscrite en application des dispositions de l’article R. 645-1 du code pénal. L’interdiction d’autres associations de lettres, susceptibles d’être regardées comme gênantes voire offensantes repose sur des critères subjectifs qui rendent difficile l’établissement d’une liste exhaustive, comme par ailleurs le traitement des réclamations au cas par cas.
Enfin, la suppression d’un seul assemblage de lettres, nécessairement applicable de part et d’autre du bloc intermédiaire de chiffres, entraîne la perte de plusieurs centaines de milliers de numéros d’immatriculation et affecte par conséquent directement la durée de vie du SIV.
Il ressort de ces éléments qu’un nouveau numéro d’immatriculation ne peut être attribué à l’usager qui en fait la demande, à l’exception du motif lié à l’usurpation de plaque d’immatriculation.
Quelle est la procédure en cas d’usurpation des plaques d’immatriculation, afin d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation et de contester les infractions ?
L’article L. 317-4-1 du code de la route définit le délit d’usurpation de numéro d’immatriculation comme « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers ».
Dans ce cas, un nouveau numéro d’immatriculation peut être attribué, sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, en réalisant, sur le site de l’ANTS et à l’aide d’une authentification FranceConnect, la téléprocédure complémentaire « Je souhaite faire une autre demande » / « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule » / « Retrait ou remise en circulation de mon véhicule, ou usurpation de plaques ».
Cette opération est exonérée de la taxe sur les certificats d’immatriculation, conformément à l’article 1599 octodecies du code général des impôts, à l’exception de la redevance d’acheminement du titre.
Après réception du titre, l’usager devra installer de nouvelles plaques conformes à son nouveau numéro d’immatriculation.
En ce qui concerne la contestation des infractions indûment reçues, la verbalisation s’analysant comme une opération de police judiciaire, seule l’autorité judiciaire est compétente pour statuer des suites à donner. Aussi, l’usager usurpé doit prendre l’attache de l’officier du ministère public compétent afin de contester la verbalisation, à l’appui de son dépôt de plainte.
A cette fin, l’article 530-1 du code de procédure pénale précise que « le ministère public peut, soit renoncer à l’exercice des poursuites, soit procéder conformément aux articles 524 à 528-2 ou aux articles 531 et suivants, soit aviser l’intéressé de l’irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l’avis ».
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