Publié par Eplaque
Posté le 16 juin 2020 - Mis à jour le 11 février 2021 - 2 min de lecture ⏳
Selon la loi, tous les véhicules à moteur doivent être équipés de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Par ailleurs, la loi exige également que ces plaques d’immatriculation respectent certaines obligations, notamment de dimensions, de couleur de plaque et de fixation. Aussi, que faut-il savoir sur la fixation plaque immatriculation ? C’est ce que nous allons détailler dans les lignes ci-après.
La fixation plaque immatriculation est effectivement soumise à certaines conditions. En effet, d’après l’arrêté du 9 février 2009 : « chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible […], les éléments de fixation des plaques d’immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés ».
Bons à savoir :
Pour garantir une bonne fixation de vos plaques d’immatriculation, vous devez utiliser des rivets ! Non seulement ils vous assurent des plaques inamovibles, mais ils vous permettent également d’être conformes à la loi. Pour procéder à la fixation de vos plaques d’immatriculation, vous devez suivre 3 étapes :
Marche à suivre détaillée ici : comment poser ses plaques soi-même.
Oui et non. En effet, la loi ne stipule pas que vous devez utiliser des rivets pour la fixation plaque d’immatriculation. Cependant, ils sont recommandés par les professionnels pour assurer l’inamovibilité de vos plaques.
Si les conditions concernant la fixation des plaques d’immatriculation ne sont pas respectées, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
Oui, absolument ! Des professionnels, des garages… vous proposent leurs services moyennant un coût abordable.
Pour une moto, Si une plaque qui est aux normes, qui a une bonne fixation, que le support soit positionner dans les règles. La plaque doit obligatoirement avoir le lettrage de niveau ? Si c'est le cas le niveau doit être quand elle est debout ou sur la béquille ? J'ai pas trouvé de normes sur ce détail. Par avance merci.
Le lettrage doit être de niveau sur la plaque, oui.
Bonjour, mon garage a posé ma plaque d'immatriculation en mettant le rivet à moitié sur le chiffre et à moitié sur le blanc de la plaque. Le rivet est blanc. Du coup j'ai un doute sur la légalité de cette pose. Un chiffre à un demi rivet blanc. Je vous remercie de votre aide.
On ne peut pas exclure qu'un agent pointilleux vous fasse une remarque ou vous verbalise, cela dépend aussi du degré de lisibilité du chiffre.
devenons nous obligatoirement fixé la plaque d’immatriculation au milieu du pare choc avant ou pouvons-nous la disposer sur le coter du pare choc avant ( toujours de face juste décaler du centre)
La plaque d'immatriculation ne doit pas nécessairement être centrée, un décalage est possible. Voici les règles : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A31970L0222
Bonjour peux on fixer une plaque d'immatriculation avec 3 rivets afin qu'elle soit en contact avec la carrosserie ?
La loi ne détermine pas de nombre de rivets à utiliser, tant que le montage respecte les règles vous pouvez utiliser plus de 2 rivets.
je possède une remorque de moins de 500 kg que j'utilise avec mes 2 véhicules, dois je changer la plaque à chaque fois de j'utilise ma remorque même si je suis en possession des 2 cartes grises
Bonjour, Oui, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'y a pas d'obligation de riveter la plaque d'une telle remorque. Cordialement, La modération Eplaque
j ai ma plaque d immatriculation ou il lui manque le g sou les étoiles de la communauté européenne. tous le reste est bon rs que je suis berbamisable.?
Bonjour, Je vous invite à lire cet article qui pourrait vous aider dans votre démarche : https://www.eplaque.fr/infos/corriger-une-erreur-sur-sa-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai une mehari , et à l'arrière il est quasi impossible de mettre des rivets ^( hayon en bois recouvert de plastique. D'origine , les plaques arrières étaient donc vissées. Pour etre conforme à la législation , est-il possible de les coller et de mettre en plus les 4 vis d'origine ?
Bonjour, Sans mauvais jeu de mots, vous nous posez une colle. Plus sérieusement, la législation est très claire à ce sujet : seules les plaques d'une remorque non immatriculée ou les plaques provisoires garage font l'objet d'une dérogation en ce qui concerne le rivetage obligatoire. Cela dit, la législation précise que les plaques doivent être "fixées de façon non amovibles". Les rivets ne sont donc pas cités texto. Si vous trouvez un système bis qui rend votre plaque inamovible après dévissage, vous êtes en principe en ordre. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, est-il possible de fixer la plaque et le support avec des rivet où est-ce que c'est obligatoire que la plaque doit toucher la carrosserie véhicule merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un garage afin d'avoir ces précisions.