Fixation plaque immatriculation : tout ce qu’il faut savoir

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 16/06/2020 - Mis à jour le 20/12/2023

Selon la loi, tous les véhicules à moteur doivent être équipés de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Par ailleurs, la loi exige également que ces plaques d’immatriculation respectent certaines obligations, notamment de dimensions, de couleur de plaque et de fixation. Aussi, que faut-il savoir sur la fixation plaque immatriculation ? C’est ce que nous allons détailler dans les lignes ci-après.

Fixation plaque immatriculation : que dit la loi ?

La fixation de la plaque immatriculation est effectivement soumise à certaines conditions. En effet, d’après l’arrêté du 9 février 2009 : « chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible […], les éléments de fixation des plaques d’immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés ».

  • Les fixations doivent être inamovibles. Ainsi, les plaques doivent être rivetées ;
  • Les éléments de fixation, c’est-à-dire les rivets doivent être de la même couleur que la zone du support sur laquelle ils sont apposés.
  • Les fixations doivent être posées à l’endroit prévu par le constructeur et en position horizontale
  • La plaque arrière doit être éclairée

Bon à savoir :

  • En cas de fixation aléatoire, il est primordial de remplacer les plaques d’immatriculation
  • Le non-respect des dispositions prévues par l’arrêté du 9 février 2009 expose le conducteur à une amende de 4e classe

Comment fixer ses plaques d’immatriculation ?

Pour garantir une bonne fixation de vos plaques d’immatriculation, vous devez utiliser des rivets ! Non seulement ils vous assurent des plaques inamovibles, mais ils vous permettent également d’être conformes à la loi. Pour procéder à la fixation de vos plaques d’immatriculation, vous devez suivre 3 étapes :

  • Vous munir d’une perceuse avec une mèche de 5 mm, d’une pince à rivets et de rivets ;
  • Percer deux trous aux repères indiqués sur votre nouvelle plaque d’immatriculation ;
  • Fixer vos plaques sur le châssis à l’aide d’une pince à rivet et d’un rivet.

Marche à suivre détaillée ici : comment poser ses plaques soi-même.

FAQ fixation plaque immatriculation

Est-ce que je dois fixer ma plaque d’immatriculation avec des rivets ?

Oui et non. En effet, la loi ne stipule pas que vous devez utiliser des rivets pour la fixation plaque d’immatriculation. Cependant, ils sont recommandés par les professionnels pour assurer l’inamovibilité de vos plaques.

Qu’est-ce que je cours si je ne respecte pas la loi sur la pose des plaques ?

Si les conditions concernant la fixation des plaques d’immatriculation ne sont pas respectées, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Puis-je contacter des professionnels pour fixer mes plaques ?

Oui, absolument ! Des professionnels, des garages… vous proposent leurs services moyennant un coût abordable.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Micka

    6 février 2024

    Quand est t'il d'une installation de planque a l'envers j'entends par là le haut en bas. La plaque reste fixé horizontalement, lisible, au norme avec éclairage pour l'arrière et avec des rivets je ne trouve aucune information à ce niveau là. Merci d'avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 février 2024

      La loi dit que la plaque doit être lisible. Si vous la montez à l'envers, elle ne l'est pas, c'est donc illégal.
  • Susini

    21 janvier 2024

    Peut on fixer la plaque dimatriculation avec des rivets en alu
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      Oui.
  • Brison

    1 décembre 2023

    Bonjour J’ai un véhicule Mercedes dont la date de première mise en circulation est de 1999. J’ai acheté ce véhicule en Allemagne neuf . Les plaques de police sont fixées avec des contre-plaques absolument inviolables d’origine Mercedes. Je viens de me faire arrêter par la police pour la première fois aujourd’hui. ( 12/2023) Ils m’ont demandé de faire mettre des rivets pour fixer ces plaques sous peine d’amende de 135 euros !! Je dois leur présenter mon véhicule modifié sous huit jours. Les plaques telles qu’elles sont fixées sont strictement inamovibles !! Comme je n’ai pas l’habitude de me laisser influencer par un policier qui m’avait l’air assez autoritaire et agressif pour ne pas dire autre chose !!! Que me conseillez-vous ? Merci Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 décembre 2023

      Difficile à dire, car c'est une question d'interprétation. Des lecteurs nous ont souvent dit que la loi ne mentionne pas que le rivetage est obligatoire. Comme vous l'avez dit elle dit qu'elles doivent être fixées de façon non-amovibles. Donc clairement cela induit le rivetage, mais ne l'impose pas. Nous ignorons comment marche ce système de contre-plaque, mais si elles sont inamovibles, il n'y a pas lieu de vous verbaliser à notre avis, si les rivets étaient vraiment obligatoires la loi les mentionneraient. La solution serait peut-être de vous présenter avant le délai en imprimant l'article de loi et en leur demandant respectueusement d'essayer de détacher vos plaques. Avec le risque évidemment qu'ils le prennent mal et qu'ils vous embêtent pour d'autres choses. Sinon campez sur vos positions sans discuter davantage puis contestez le PV, l'officier du ministère public qui recevra votre contestation sera peut-être plus professionnel.
  • Amandine

    24 septembre 2023

    Mon fils a une moto beta qui est d'origine le support plaque est haut mais d'origine la police la arrêté et lui on dis de changer le support sinon immobilisations de la moto hors notre garagiste moto me dis qu'elle est en règle car d'origine. Que faire pour prouver a la police que c'est autorisé ?
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      Eplaque

      25 septembre 2023

      C'est difficile, vous pouvez présenter le certificat de conformité, mais comment prouver que le véhicule n'a pas été modifié ?
  • Lagarde caroline

    6 août 2023

    J'ai changer de département et j'ai acheter des stickzif de mon nouveau département. J'ai le droit de les apposer sur ma plaque d'immatriculation ? Merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 août 2023

      Non, les stickers sont interdits sur les plaques. Il faut soit conserver vos plaques avec l'ancien numéro, c'est légal, ou en commander de nouvelles.
  • kamel

    28 juillet 2023

    Bonjour il existe des plaques d'immatriculation adhésive et donc sans fixation par rivet . Sont elles homologués ???
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 juillet 2023

      Non.
  • Glineur

    8 mars 2023

    Bonjour La plaque constructeur arrière de mon véhicule est translucide rétro-éclairée intégrée dans la carrosserie (pas d’éclairage de plaque si opaque) et je ne suis pas en carte grise collection. J’ai un numéro FNI. Suis-je toujours dans la réglementation ? Cordialement
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      Eplaque

      9 mars 2023

      Vous parlez bien de plaque constructeur ou vous vouliez dire plaque d'immatriculation ?
  • Sacher alban

    5 février 2023

    Bonjour j’ai une mx5 première génération et je voudrais mettre ma plaque avant sur le côté mais qu’on oblige de la mettre sur le côté gauche ou on peux très bien la mettre sur le côté droit tout en respectant angle d’inclinaison
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      6 février 2023

      La loi permet un certain déport, il n'est pas stipulé qu'il doit être à gauche ou à droite.
  • Lagarrigue

    20 janvier 2023

    La.plaque de mon scooter acheté en garage neuf m a valu un pv car pas de rivets. Le garagiste certifié que ses vis font moins de 2 cm et qu on ne peut donc pas me verbaliser est ce vrai ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 janvier 2023

      Le décret sur la pose des plaques d'immatriculation stipule qu'elles doivent être posées "de façon inamovible". Dans la pratique cela sous-entend par des rivets, donc les plaques vissées font souvent l'objet d'une verbalisation.
  • Jean Luc

    20 septembre 2022

    Bonjour, Je possède un PT cruiser dont la plaque d immatriculation est rivetée sur le pare choc (en arrondi) et, je voudrais mettre un support de plaque... Le support de plaque, à fixer sur le pare choc, est à installer apparemment avec des boulons... Puis je l installer ainsi sachant qu'il n est pas inamovible mais que la plaque d immatriculation sera fixée sur celui ci avec des rivets ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 septembre 2022

      En voilà une colle :) si le rivet est suffisamment long pour accrocher le véhicule, c'est bon. Si ce n'est pas le cas, on pourrait vous verbaliser, mais il faudrait selon nous tomber sur un agent particulièrement pointilleux pour que cela arrive. Pour vous protéger à 100 %, il faudrait vous assurer que la plaque est fixée de façon "non amovible", comme l'exige la loi.
  • JEAN CLAUDE ET MARIE CLAIRE BROYER

    31 août 2022

    DE QUEL COTE DOIT ON POSER LA PLAQUE A L 'ARRIERE DE LA REMORQUE
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 septembre 2022

      En général on essaie de centrer. S'il y a déport, à droite ou à gauche cela n'a pas d'importance.
  • Léo

    31 mai 2022

    Pour une moto, Si une plaque qui est aux normes, qui a une bonne fixation, que le support soit positionner dans les règles. La plaque doit obligatoirement avoir le lettrage de niveau ? Si c'est le cas le niveau doit être quand elle est debout ou sur la béquille ? J'ai pas trouvé de normes sur ce détail. Par avance merci.
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      Eplaque

      1 juin 2022

      Le lettrage doit être de niveau sur la plaque, oui.
  • Marion

    9 mai 2022

    Bonjour, mon garage a posé ma plaque d'immatriculation en mettant le rivet à moitié sur le chiffre et à moitié sur le blanc de la plaque. Le rivet est blanc. Du coup j'ai un doute sur la légalité de cette pose. Un chiffre à un demi rivet blanc. Je vous remercie de votre aide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 mai 2022

      On ne peut pas exclure qu'un agent pointilleux vous fasse une remarque ou vous verbalise, cela dépend aussi du degré de lisibilité du chiffre.
  • bisch theo

    27 février 2022

    devenons nous obligatoirement fixé la plaque d’immatriculation au milieu du pare choc avant ou pouvons-nous la disposer sur le coter du pare choc avant ( toujours de face juste décaler du centre)
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      28 février 2022

      La plaque d'immatriculation ne doit pas nécessairement être centrée, un décalage est possible. Voici les règles : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A31970L0222
  • Luc

    27 septembre 2021

    Bonjour peux on fixer une plaque d'immatriculation avec 3 rivets afin qu'elle soit en contact avec la carrosserie ?
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      27 septembre 2021

      La loi ne détermine pas de nombre de rivets à utiliser, tant que le montage respecte les règles vous pouvez utiliser plus de 2 rivets.
  • Philippe Nicodeme

    9 mai 2021

    je possède une remorque de moins de 500 kg que j'utilise avec mes 2 véhicules, dois je changer la plaque à chaque fois de j'utilise ma remorque même si je suis en possession des 2 cartes grises
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      10 mai 2021

      Bonjour, Oui, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'y a pas d'obligation de riveter la plaque d'une telle remorque. Cordialement, La modération Eplaque
  • Benkaci

    2 mars 2021

    j ai ma plaque d immatriculation ou il lui manque le g sou les étoiles de la communauté européenne. tous le reste est bon rs que je suis berbamisable.?
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      Eplaque

      3 mars 2021

      Bonjour, Je vous invite à lire cet article qui pourrait vous aider dans votre démarche : https://www.eplaque.fr/infos/corriger-une-erreur-sur-sa-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque
  • zebullon

    17 octobre 2020

    J'ai une mehari , et à l'arrière il est quasi impossible de mettre des rivets ^( hayon en bois recouvert de plastique. D'origine , les plaques arrières étaient donc vissées. Pour etre conforme à la législation , est-il possible de les coller et de mettre en plus les 4 vis d'origine ?
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      Eplaque

      19 octobre 2020

      Bonjour, Sans mauvais jeu de mots, vous nous posez une colle. Plus sérieusement, la législation est très claire à ce sujet : seules les plaques d'une remorque non immatriculée ou les plaques provisoires garage font l'objet d'une dérogation en ce qui concerne le rivetage obligatoire. Cela dit, la législation précise que les plaques doivent être "fixées de façon non amovibles". Les rivets ne sont donc pas cités texto. Si vous trouvez un système bis qui rend votre plaque inamovible après dévissage, vous êtes en principe en ordre. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Vangelista

    10 août 2020

    Bonjour, est-il possible de fixer la plaque et le support avec des rivet où est-ce que c'est obligatoire que la plaque doit toucher la carrosserie véhicule merci d'avance pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 août 2020

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un garage afin d'avoir ces précisions.

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