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Fixation plaque immatriculation : tout ce qu’il faut savoir

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 juin 2020 - 2 min de lecture ⏳

schema poser ses plaques immatriculation

Selon la loi, tous les véhicules à moteur doivent être équipés de plaques d’immatriculation pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. Par ailleurs, la loi exige également que ces plaques d’immatriculation respectent certaines obligations, notamment de dimensions, de couleur de plaque et de fixation. Aussi, que faut-il savoir sur la fixation plaque immatriculation ? C’est ce que nous allons détailler dans les lignes ci-après.

Fixation plaque immatriculation : que dit la loi ?

La fixation plaque immatriculation est effectivement soumise à certaines conditions. En effet, d’après l’arrêté du 9 février 2009 : « chacune des plaques d’immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible […], les éléments de fixation des plaques d’immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés ».

  • Les fixations doivent être inamovibles. Ainsi, les plaques doivent être rivetées ;
  • Les éléments de fixation, c’est-à-dire les rivets doivent être de la même couleur que la zone du support sur laquelle ils sont apposés.
  • Les fixations doivent être posées à l’endroit prévu par le constructeur et en position horizontale.

Bons à savoir :

  • En cas de fixation aléatoire, il est primordial de remplacer les plaques d’immatriculation
  • Le non-respect des dispositions prévues par l’arrêté du 9 février 2009 expose le conducteur à une amende de 4e classe

Comment fixer ses plaques d’immatriculation ?

Pour garantir une bonne fixation de vos plaques d’immatriculation, vous devez utiliser des rivets ! Non seulement ils vous assurent des plaques inamovibles, mais ils vous permettent également d’être conformes à la loi. Pour procéder à la fixation de vos plaques d’immatriculation, vous devez suivre 3 étapes :

  • Vous munir d’une perceuse avec une mèche de 5 mm, d’une pince à rivets et de rivets ;
  • Percer deux trous aux repères indiqués sur votre nouvelle plaque d’immatriculation ;
  • Fixer vos plaques sur le châssis à l’aide d’une pince à rivet et d’un rivet.

Marche à suivre détaillée ici : comment poser ses plaques soi-même.

FAQ fixation plaque immatriculation

Est-ce que je dois fixer ma plaque d’immatriculation avec des rivets ?

Oui et non. En effet, la loi ne stipule pas que vous devez utiliser des rivets pour la fixation plaque d’immatriculation. Cependant, ils sont recommandés par les professionnels pour assurer l’inamovibilité de vos plaques.

Qu’est-ce que je cours si je ne respecte pas la loi sur la pose des plaques ?

Si les conditions concernant la fixation des plaques d’immatriculation ne sont pas respectées, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Puis-je contacter des professionnels pour fixer mes plaques ?

Oui, absolument ! Des professionnels, des garages… vous proposent leurs services moyennant un coût abordable.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Luc dit

    Bonjour peux on fixer une plaque d'immatriculation avec 3 rivets afin qu'elle soit en contact avec la carrosserie ?

    • Eplaque dit

      La loi ne détermine pas de nombre de rivets à utiliser, tant que le montage respecte les règles vous pouvez utiliser plus de 2 rivets.

  • Philippe Nicodeme dit

    je possède une remorque de moins de 500 kg que j'utilise avec mes 2 véhicules, dois je changer la plaque à chaque fois de j'utilise ma remorque même si je suis en possession des 2 cartes grises

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'y a pas d'obligation de riveter la plaque d'une telle remorque. Cordialement, La modération Eplaque

  • Benkaci dit

    j ai ma plaque d immatriculation ou il lui manque le g sou les étoiles de la communauté européenne. tous le reste est bon rs que je suis berbamisable.?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Je vous invite à lire cet article qui pourrait vous aider dans votre démarche : https://www.eplaque.fr/infos/corriger-une-erreur-sur-sa-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque

  • zebullon dit

    J'ai une mehari , et à l'arrière il est quasi impossible de mettre des rivets ^( hayon en bois recouvert de plastique. D'origine , les plaques arrières étaient donc vissées. Pour etre conforme à la législation , est-il possible de les coller et de mettre en plus les 4 vis d'origine ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sans mauvais jeu de mots, vous nous posez une colle. Plus sérieusement, la législation est très claire à ce sujet : seules les plaques d'une remorque non immatriculée ou les plaques provisoires garage font l'objet d'une dérogation en ce qui concerne le rivetage obligatoire. Cela dit, la législation précise que les plaques doivent être "fixées de façon non amovibles". Les rivets ne sont donc pas cités texto. Si vous trouvez un système bis qui rend votre plaque inamovible après dévissage, vous êtes en principe en ordre. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Vangelista dit

    Bonjour, est-il possible de fixer la plaque et le support avec des rivet où est-ce que c'est obligatoire que la plaque doit toucher la carrosserie véhicule merci d'avance pour votre réponse

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un garage afin d'avoir ces précisions.