Dans de nombreux pays de l’Union européenne et ailleurs dans le monde, il est courant de fixer ses plaques d’immatriculation à l’aide de vis, voire de les insérer dans un cadre en plexiglas conçu pour cela. En France, toutefois, cette pratique est strictement interdite : la réglementation est claire. Visser vos plaques peut entraîner une amende de 135 € ainsi que la confiscation du certificat d’immatriculation du véhicule.
La plaque d’immatriculation doit être fixée de « façon inamovible »
D’autres systèmes pourraient théoriquement convenir, mais pour éviter le vol de plaque et vous assurer d’être en règle, il est fortement recommandé de suivre la méthode classique avec des rivets (consultez notre guide pour poser vos plaques vous-même). Sans rivets, vous pourriez être verbalisé, et il vous appartiendrait de prouver que votre méthode alternative respecte la réglementation, que vous utilisiez ou non un support de plaque.
Il y a tout de même 2 exceptions : les remorques et les plaques W garage. En effet, celles-ci peuvent être fixées sans rivets.
💡La loi est stricte en matière de fixation des plaques d’immatriculation. Attention, si vous ne respectez pas les règles en vigueur, vous pourrez être verbalisé.
Un fait divers illustre bien la rigueur de la réglementation. Selon La Voix du Nord, un automobiliste a été intercepté après avoir brûlé un stop. Lors du contrôle approfondi de son véhicule, les forces de l’ordre ont constaté que ses plaques d’immatriculation étaient fixées à l’aide de vis. Si cette infraction n’était pas la plus grave, l’homme a tout de même fini en prison : il conduisait également avec un faux permis de conduire et un faux certificat d’assurance.
Une règle qui surprend plus d’un étranger un séjour en France
Les cas d’étrangers résidant en France, ayant fixé leurs plaques d’immatriculation comme à la maison et qui se sont fait verbaliser pour les avoir vissés sont légions, mais de nombreux Français se font encore surprendre aujourd’hui.
💡N’hésitez donc pas à rappeler la règle à des connaissances qui auraient vissé leurs plaques personnalisées sur leur véhicule si vous remarquez le recours à ce type de fixation !
FAQ
Une plaque allemande fixée dans un bloc sans rivets peut-elle être acceptée en France ?
Non. Tout véhicule immatriculé en France doit avoir des plaques fixées de façon inamovible, donc rivetées.
L’obligation de riveter s’applique-t-elle aux remorques < 500 kg ?
Les plaques amovibles sont autorisées pour les remorques non soumises à immatriculation et pour les véhicules W‑garage (article 4 de l’arrêté du 9 février).
Faut-il riveter les plaques sur un porte-vélo ou support amovible ?
Oui, si le porte-vélo est considéré comme une remorque ou support amovible. Pour les véhicules standards, la plaque doit être rivetée.
Peut-on fixer une plaque avec des vis plutôt que des rivets ?
La loi impose une fixation inamovible, mais ne précise pas le nombre exact de rivets. 2 ou 3 rivets sont suffisants. Pour les remorques non immatriculées ou plaques W, les vis sont autorisées.
Qu’en est-il pour les plaques W-Garage et remorques non immatriculées ?
Ces plaques peuvent être amovibles et ne nécessitent pas de rivets.
Que contient le kit de fixation lors de l’achat d’une plaque ?
Le kit à 14,90 € inclut 4 rivets premium, une pince à rivets et une notice. Sans kit, 2 rivets pop gratuits par plaque.
Les supports ou contours de plaque sont-ils autorisés ?
Oui, le support est autorisé, mais la plaque doit rester rivetée.
Des plaques étrangères vissées (Belgique) peuvent-elles poser problème ?
La Belgique n’impose pas le rivetage. Vous pouvez contester la verbalisation.
Faut-il indiquer un département sur la plaque ?
Oui, le numéro de département est obligatoire sur une plaque SIV, le logo régional correspondant sera affiché sur la plaque.
Comment enlever un rivet d’une plaque d’immatriculation ?
Utilisez une perceuse avec un foret à métal de 5 à 6 mm pour percer la tête du rivet jusqu’à ce qu’elle se détache. Ensuite, retirez le reste avec une pince.
Quelle est la taille des rivets pour plaque ?
La dimension standard est de 4×20 mm.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour, je possède depuis plus de dix ans une Mercedes classe À que j’ai acheté en Allemagne. Malheureusement je viens de me faire verbaliser pour mes plaques qui ne sont pas visées ni d’arrivées mais elles sont fixées dans un bloc (plaques allemandes). Puis-je contester cette infraction. Merci
Eplaque
2 décembre 2024
Non, car comme expliqué dans l'article tout véhicule immatriculé en France doit avoir des plaques fixées de façon non amovible, donc rivetées.
FAVORY
24 novembre 2023
Bonjour,
J'ai vu des commentaires indiquant que l'obligation de riveter n'est pas applicable aux remorques de moins de 500 Kg, quel est l'article, est ce bien certain, car j'ai lu sur d'autres sites qu'il n'y avait pas de texte précis et que c'est l'appréciation de l'agent qui verbalise. J'ai deux véhicules pour remorquer et c'est franchement lourd de riveter à chaque foi ... Merci si vous avez un texte précis pour se prémunir d'un agent un peu trop zélé .. Cordialement.
Eplaque
27 novembre 2023
Il existe un régime dérogatoire pour les remorques non soumises à l'immatriculation (et les plaques W), il est prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, qui dit : "Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation."
Burns
1 septembre 2023
Bonjour, es que les attaches fourni pour le porte vélo Thule ou dois je aussi utiliser des rivets pour être en regle. merci par avance
Eplaque
4 septembre 2023
La colle :) Disons que ça va dépendre du statut légal du porte-vélo. S'il est considéré comme une remorque, la plaque peut être amovible, car la loi le permet. S'il n'est pas considéré comme une remorque, en l'absence d'une exception il faudra que la plaque soit rivetée, même si cela n'a pas beaucoup de sens. D'après ce que je lis sur le net, il pourrait bien s'agir de la première option. Le marchand qui vous a vendu l'équipement devrait pouvoir vous répondre de façon fiable.
TUFFERY Jacky
24 août 2023
Bonjour
Suite a un petit accrochage de mon camping car Ford transit de1983 ma plaque PTC est tombée puis-je la fixer avec deux vis ou faut-il des rivets ? Problème je n'ai pas de pince à rivets .Un garage me demande 30 euros , qu'n pensez vous ?
Merci cordialement .
Eplaque
25 août 2023
J'ignore ce que c'est une plaque PTC, donc je ne peux pas vous répondre, désolé. Cela dit vous pouvez acheter une pince à riveter et des rivets dans un magasin de bricolage, cela vous coûtera beaucoup moins cher.
torres
18 août 2023
Bonjour,
Mon véhicule est une vieille camionnette, classée à présent en véhicule de collection, sur mon ancienne plaque de 27.5*20 cm, il y avait 4 rivets, et on m'a livré que 2 rivets comme pour une plaque avant de 52 *11, que dit la règlementation ?
Eplaque
22 août 2023
C'est suffisant, l'immense majorité des plaques sont rivetées avec 2 rivets.
jean -luc
25 février 2023
bonjour j'ai un porte-vélo , puis je fixée la plaque arriére aves des vis boulons merci .
Eplaque
27 février 2023
Non, en tout cas pas du côté de la loi, qui ne prévoit une exemption que pour les remorques non soumises à l'obligation d'immatriculation et les W garage.
Benoît
16 février 2023
Bonjour,
Alors, la plaque d'immatriculation n'est qu'une petite idiotie française parmi d'autres ! Et plus spécialement, la France est, à ma connaissance et vu mes voyages, le seul pays où vous verrez des clignotants gauche dans un rond-point
Judex
10 octobre 2022
Bonjour personnellement je ne suis pas du tout d'accord avec la législation française sur le principe des rivets en aluminium matière tendre qui ne résiste pas à l'arrachement... Et encore moins avec une perceuse sans fil dans la main d'un intrus qui se fera un malin plaisir de vous la voler en un temps record . Le pire quand je vois le nombre des 2 rivets pour maintenir une plaque je rigole bien sur l'avarice des poseurs des plaques d'immatriculation. J'ai moi-même étais victime d'un vol de plaque sur mon véhicule et je peux vous dire que l'intrus a arraché ma plaque sans aucun problème.
Bazin lucas
14 mars 2022
Bonjour, que contient le kit de fixation quand on achète une plaque? Si je commande 2x2 plaque comment cela se passe je reçois combien de kit de fixations?
Cordialement
M.BAZIN Lucas
Eplaque
16 mars 2022
Le kit de pose à 12,9 EUR inclut 4 rivets premium, une pince à rivets et une notice de montage. Si vous ne prenez pas le kit de fixation, vous recevez 2 rivets gratuits par plaque.
Burgun Jean
1 octobre 2021
Bonjour
Si je comprend bien, pour un porte vélo muni d'un support plaque, pas besoin de rivets ?
Eplaque
4 octobre 2021
Oui tout à fait !
Marcel Pimort
18 septembre 2021
Bonjour as-t,on le droit de poser des plaques d,immatriculation emante
Sur remorque de moins de 500 kg
Eplaque
20 septembre 2021
L'obligation de riveter des plaques n'est pas applicables aux remorques de moins de 500 kg. Si la puissance est suffisante pour garantir la stabilité de la plaque dans toutes les conditions de roulage, pourquoi pas.
Sebastien DEB
5 août 2021
Bonjour,
il semble qu'une précision doit être apportée pour les exceptions,
LES REMORQUES "NON SOUMISES A IMMATRICULATION",
Aussi, le législateur vise les W garage dans son texte, mais pas les WW!
WW garage un terme juridique qui n'existe pas, sauf erreur de ma part.
W garage et WW sont deux choses différentes, si une jurisprudence existe, je suis preneur...
Eplaque
6 août 2021
Vous avez tout à fait raison, il s'agit d'une coquille qui a été corrigée. Merci de nous l'avoir notifiée.
Jess
10 mai 2021
Bonjour j'ai un encadrement pour ma plaque imatriculation cet audi a4 esque je doi mettre des river car la plaque et sur un support plus un contour de plaque ya til une loi en france qui acepte pas contour de plaque alor les voitures son vendu comme sa merci
Eplaque
11 mai 2021
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs de ce que vous entendez par contour de plaque, s'il s'agit d'un support il n'y a pas de problème. Par contre la plaque doit être rivetée.
Cordialement, La modération Eplaque
Yves Girolimetto
14 mars 2021
le rivetage n'est pas de : "façon inamovible " une perçeuse sans fil ,en 2 minutes plus de plaque . clipée dans un cadre comme en allemagne ou riveté même temps de démontage , a part le soudage a condition que celui-ci soit fait tout au tour de la plaque donc inamovible n'a guère de sens ou que veut dire inamovible . De plus lors de vol de il y a la pose de fausses plaques autocollantes
cordialement
Eplaque
17 mars 2021
Bonjour,
Bien entendu, avec le matériel adéquat il est possible de tout démonter... Nous ne faisons qu'expliquer la loi.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Dylan
17 décembre 2020
Bonsoir on peut metre 3 rivets sur une plaque de voiture
Eplaque
18 décembre 2020
Bonjour,
La loi précise que les plaques doivent être fixée de façon inamovible, elle ne mentionne pas le nombre de rivets à utiliser. Rien ne vous empêche donc d'utiliser 3 rivets.
Cordialement, L’équipe Eplaque
rivoal
13 novembre 2020
la plaque de la remorque peut elle etre vissée
Eplaque
16 novembre 2020
Bonjour,
Oui. Nous venons d'ailleurs de modifier l'article afin d'ajouter cette exception, ainsi que celle des plaques W garage. Vu que ces plaques peuvent changer fréquemment, le législateur permet de les visser.
Cordialement, L’équipe Eplaque
Sébastien
10 novembre 2020
Bonjour , j'ai été verbalisé pour "circulation d'un véhicule a moteur avec une plaque d'immatriculation amovible" hors voilà presque 5 ans que j'ai ma voiture et aucun centre de contrôle technique ne m'a fait la remarque sur mon rapport ( même pas en mineure) puis je contester la véracité des faits à l'aide des rapports des CT précédents ainsi qu'arguer du fait que je n'ai rien signé au moment du contrôle routier ?
Par ailleurs si la requête en exonération est refusée , l'amende est elle supérieure ?
cordialement
Sébastien
Eplaque
10 novembre 2020
Bonjour,
Nous ignorons si le rivetage des plaques fait partie des points de contrôle du CT, cela nous semble improbable (on en aurait entendu parler, vu le nombre de gens qui roulent avec des stickers). Mais même si c'est le cas, on ne peut pas invoquer l'absence de remarque du contrôle technique en tant que motif pour excuser une infraction. En contestant, vous allez en effet payer plus cher.
Cordialement, L'équipe Eplaque
Richard
26 septembre 2020
Bonjour
J'ai une petite remorque <500 kg donc sans carte grise, et 2 véhicules pouvant éventuellement la tracter.
On me dit qu'il faut riveter une plaque identique au véhicule sur la remorque et la changer à chaque fois que je change de véhicule.
Je ne trouve pas la législation me permettant de mettre une plaque sur un support amovible de façon a pouvoir la changer en fonction du véhicule.
A-t-on réellement sombré dans les abîmes de la bêtise ou existe-t-il un texte indiquant que je peux mettre sur ma remorque une plaque correspondant au véhicule qui le tracte de façon amovible ?
Cordialement
Merci d'avance
Eplaque
28 septembre 2020
Bonjour,
Il n'est pas obligatoire de riveter les plaques d'une remorque qui n'a pas sa propre carte grise :
"Régime dérogatoire. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation."
Je viens de me prendre une contravention car mes plaques d’immatriculation viennent de Belgique et elles sont vissées
Ils m’ont mis 90€ par plaques ? Est ce normal ?
Merci d’avance.
Eplaque
25 septembre 2020
Bonjour,
En Belgique, la loi n'impose pas le rivetage des plaques. Elles sont en effet vissées. Nous avons trouvé cet article qui suggère que vous avez été verbalisée à tort : https://www.dhnet.be/regions/mons/plaques-vissees-la-police-francaise-lui-a-rendu-sa-carte-grise-5a9d2a05cd702f0c1a23ef24
Nous vous conseillons donc de contester.
Cordialement, L'équipe Eplaque
Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?Pierrisany
6 septembre 2020
Bonjour
Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?
Eplaque
18 septembre 2020
Bonjour,
Oui, il faut choisir un numéro de département. Le logo régional correspondant sera ensuite affiché sur la plaque.
Cordialement, L'équipe Eplaque
Daniel
17 juillet 2019
Les rivets OK ! mais fini les jolis capuchons,c'est interdit ! il faut voir que c'est riveté et non des vis,voila tout,alors pas de capuchons
vergnaud
29 juillet 2018
Je possède une moto sujette aux vibrations,c'est pour moi une vraie catastrophe.(rivet out)
jose boskin
6 juillet 2018
Encore une imbecilité de plus !!! Je peux vous montrer qu'il peut être plus facile de voler une plaque rivetée.
Les questions des utilisateurs
Da costa
29 novembre 2024
Eplaque
2 décembre 2024
FAVORY
24 novembre 2023
J'ai vu des commentaires indiquant que l'obligation de riveter n'est pas applicable aux remorques de moins de 500 Kg, quel est l'article, est ce bien certain, car j'ai lu sur d'autres sites qu'il n'y avait pas de texte précis et que c'est l'appréciation de l'agent qui verbalise. J'ai deux véhicules pour remorquer et c'est franchement lourd de riveter à chaque foi ... Merci si vous avez un texte précis pour se prémunir d'un agent un peu trop zélé .. Cordialement.
Eplaque
27 novembre 2023
"Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation."
Burns
1 septembre 2023
Eplaque
4 septembre 2023
TUFFERY Jacky
24 août 2023
Suite a un petit accrochage de mon camping car Ford transit de1983 ma plaque PTC est tombée puis-je la fixer avec deux vis ou faut-il des rivets ? Problème je n'ai pas de pince à rivets .Un garage me demande 30 euros , qu'n pensez vous ?
Merci cordialement .
Eplaque
25 août 2023
torres
18 août 2023
Mon véhicule est une vieille camionnette, classée à présent en véhicule de collection, sur mon ancienne plaque de 27.5*20 cm, il y avait 4 rivets, et on m'a livré que 2 rivets comme pour une plaque avant de 52 *11, que dit la règlementation ?
Eplaque
22 août 2023
jean -luc
25 février 2023
Eplaque
27 février 2023
Benoît
16 février 2023
Alors, la plaque d'immatriculation n'est qu'une petite idiotie française parmi d'autres ! Et plus spécialement, la France est, à ma connaissance et vu mes voyages, le seul pays où vous verrez des clignotants gauche dans un rond-point
Judex
10 octobre 2022
Bazin lucas
14 mars 2022
Cordialement
M.BAZIN Lucas
Eplaque
16 mars 2022
Burgun Jean
1 octobre 2021
Si je comprend bien, pour un porte vélo muni d'un support plaque, pas besoin de rivets ?
Eplaque
4 octobre 2021
Marcel Pimort
18 septembre 2021
Sur remorque de moins de 500 kg
Eplaque
20 septembre 2021
Sebastien DEB
5 août 2021
il semble qu'une précision doit être apportée pour les exceptions,
LES REMORQUES "NON SOUMISES A IMMATRICULATION",
Aussi, le législateur vise les W garage dans son texte, mais pas les WW!
WW garage un terme juridique qui n'existe pas, sauf erreur de ma part.
W garage et WW sont deux choses différentes, si une jurisprudence existe, je suis preneur...
Eplaque
6 août 2021
Jess
10 mai 2021
Eplaque
11 mai 2021
Nous ne sommes pas sûrs de ce que vous entendez par contour de plaque, s'il s'agit d'un support il n'y a pas de problème. Par contre la plaque doit être rivetée.
Cordialement,
La modération Eplaque
Yves Girolimetto
14 mars 2021
cordialement
Eplaque
17 mars 2021
Bien entendu, avec le matériel adéquat il est possible de tout démonter... Nous ne faisons qu'expliquer la loi.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Dylan
17 décembre 2020
Eplaque
18 décembre 2020
La loi précise que les plaques doivent être fixée de façon inamovible, elle ne mentionne pas le nombre de rivets à utiliser. Rien ne vous empêche donc d'utiliser 3 rivets.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
rivoal
13 novembre 2020
Eplaque
16 novembre 2020
Oui. Nous venons d'ailleurs de modifier l'article afin d'ajouter cette exception, ainsi que celle des plaques W garage. Vu que ces plaques peuvent changer fréquemment, le législateur permet de les visser.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Sébastien
10 novembre 2020
Par ailleurs si la requête en exonération est refusée , l'amende est elle supérieure ?
cordialement
Sébastien
Eplaque
10 novembre 2020
Nous ignorons si le rivetage des plaques fait partie des points de contrôle du CT, cela nous semble improbable (on en aurait entendu parler, vu le nombre de gens qui roulent avec des stickers). Mais même si c'est le cas, on ne peut pas invoquer l'absence de remarque du contrôle technique en tant que motif pour excuser une infraction. En contestant, vous allez en effet payer plus cher.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Richard
26 septembre 2020
J'ai une petite remorque <500 kg donc sans carte grise, et 2 véhicules pouvant éventuellement la tracter.
On me dit qu'il faut riveter une plaque identique au véhicule sur la remorque et la changer à chaque fois que je change de véhicule.
Je ne trouve pas la législation me permettant de mettre une plaque sur un support amovible de façon a pouvoir la changer en fonction du véhicule.
A-t-on réellement sombré dans les abîmes de la bêtise ou existe-t-il un texte indiquant que je peux mettre sur ma remorque une plaque correspondant au véhicule qui le tracte de façon amovible ?
Cordialement
Merci d'avance
Eplaque
28 septembre 2020
Il n'est pas obligatoire de riveter les plaques d'une remorque qui n'a pas sa propre carte grise :
"Régime dérogatoire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation."
Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237128/ article 4
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Capelle Marine
25 septembre 2020
Je viens de me prendre une contravention car mes plaques d’immatriculation viennent de Belgique et elles sont vissées
Ils m’ont mis 90€ par plaques ? Est ce normal ?
Merci d’avance.
Eplaque
25 septembre 2020
En Belgique, la loi n'impose pas le rivetage des plaques. Elles sont en effet vissées. Nous avons trouvé cet article qui suggère que vous avez été verbalisée à tort : https://www.dhnet.be/regions/mons/plaques-vissees-la-police-francaise-lui-a-rendu-sa-carte-grise-5a9d2a05cd702f0c1a23ef24
Nous vous conseillons donc de contester.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?Pierrisany
6 septembre 2020
Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?
Eplaque
18 septembre 2020
Oui, il faut choisir un numéro de département. Le logo régional correspondant sera ensuite affiché sur la plaque.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Daniel
17 juillet 2019
vergnaud
29 juillet 2018
jose boskin
6 juillet 2018
Je peux vous montrer qu'il peut être plus facile de voler une plaque rivetée.