Riveter vos plaques, une obligation légale !

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 12/08/2016 - Mis à jour le 19/12/2022

Dans de nombreux pays de l’Union européenne et de la planète, il est tout à fait naturel de visser ses plaques d’immatriculation, voire de les clipser dans le cadre en plexiglas prévu à cet effet. En France, cette pratique est néanmoins interdite : la loi est formelle à ce sujet. Visser vos plaques vous expose à un PV de 90 EUR et à la confiscation de la carte grise du véhicule.

La plaque d’immatriculation doit être fixée de « façon inamovible »

Si la législation ne stipule pas texto qu’une plaque d’immatriculation doit être fixée avec des rivets, elle précise que la fixation doit être de type inamovible, ce qui signifie de facto qu’elles doivent être rivetées. En théorie, d’autres systèmes pourraient faire l’affaire, mais pour dormir sur vos 2 oreilles il est fortement conseillé d’utiliser la méthode classique, à savoir les rivets (voir notre guide pour poser ses plaques soi-même). En l’absence de rivets, les forces de police pourraient vous verbaliser, et ce sera à vous de prouver que votre système bis est conforme à la loi. Et ce, que vous utilisiez ou pas un support de plaque d’immatriculation.

Il y a tout de même 2 exceptions : les remorques et les plaques W garage. En effet, celles-ci peuvent être simplement vissées.

Un exemple récent sur lequel méditer

Un automobiliste du Nord vient d’en faire l’expérience, comme le rapporte le journal La Voix du Nord. Après avoir brûlé un stop, le contrôle approfondi de son véhicule a révélé que ses plaques étaient vissées. L’homme a fini en prison, mais pas au titre de ce motif : il roulait également avec un faux certificat d’assurance, ainsi qu’un faux permis de conduire.

Une règle qui surprend plus d’un étranger un séjour en France

Les cas d’étrangers résidant en France, ayant fixé leurs plaques d’immatriculation comme à la maison et qui se sont fait verbaliser pour les avoir vissés sont légions, mais de nombreux Français se font encore surprendre aujourd’hui. N’hésitez donc pas à rappeler la règle à des connaissances qui auraient vissé leurs plaques minéralogiques sur leur véhicule si vous remarquez le recours à ce type de fixation.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Burns

1 septembre 2023

Bonjour, es que les attaches fourni pour le porte vélo Thule ou dois je aussi utiliser des rivets pour être en regle. merci par avance

Eplaque

4 septembre 2023

La colle :) Disons que ça va dépendre du statut légal du porte-vélo. S'il est considéré comme une remorque, la plaque peut être amovible, car la loi le permet. S'il n'est pas considéré comme une remorque, en l'absence d'une exception il faudra que la plaque soit rivetée, même si cela n'a pas beaucoup de sens. D'après ce que je lis sur le net, il pourrait bien s'agir de la première option. Le marchand qui vous a vendu l'équipement devrait pouvoir vous répondre de façon fiable.

TUFFERY Jacky

24 août 2023

Bonjour Suite a un petit accrochage de mon camping car Ford transit de1983 ma plaque PTC est tombée puis-je la fixer avec deux vis ou faut-il des rivets ? Problème je n'ai pas de pince à rivets .Un garage me demande 30 euros , qu'n pensez vous ? Merci cordialement .

Eplaque

25 août 2023

J'ignore ce que c'est une plaque PTC, donc je ne peux pas vous répondre, désolé. Cela dit vous pouvez acheter une pince à riveter et des rivets dans un magasin de bricolage, cela vous coûtera beaucoup moins cher.

torres

18 août 2023

Bonjour, Mon véhicule est une vieille camionnette, classée à présent en véhicule de collection, sur mon ancienne plaque de 27.5*20 cm, il y avait 4 rivets, et on m'a livré que 2 rivets comme pour une plaque avant de 52 *11, que dit la règlementation ?

Eplaque

22 août 2023

C'est suffisant, l'immense majorité des plaques sont rivetées avec 2 rivets.

jean -luc

25 février 2023

bonjour j'ai un porte-vélo , puis je fixée la plaque arriére aves des vis boulons merci .

Eplaque

27 février 2023

Non, en tout cas pas du côté de la loi, qui ne prévoit une exemption que pour les remorques non soumises à l'obligation d'immatriculation et les W garage.

Benoît

16 février 2023

Bonjour, Alors, la plaque d'immatriculation n'est qu'une petite idiotie française parmi d'autres ! Et plus spécialement, la France est, à ma connaissance et vu mes voyages, le seul pays où vous verrez des clignotants gauche dans un rond-point
Judex

10 octobre 2022

Bonjour personnellement je ne suis pas du tout d'accord avec la législation française sur le principe des rivets en aluminium matière tendre qui ne résiste pas à l'arrachement... Et encore moins avec une perceuse sans fil dans la main d'un intrus qui se fera un malin plaisir de vous la voler en un temps record . Le pire quand je vois le nombre des 2 rivets pour maintenir une plaque je rigole bien sur l'avarice des poseurs des plaques d'immatriculation. J'ai moi-même étais victime d'un vol de plaque sur mon véhicule et je peux vous dire que l'intrus a arraché ma plaque sans aucun problème.
Bazin lucas

14 mars 2022

Bonjour, que contient le kit de fixation quand on achète une plaque? Si je commande 2x2 plaque comment cela se passe je reçois combien de kit de fixations? Cordialement M.BAZIN Lucas

Eplaque

16 mars 2022

Le kit de pose à 12,9 EUR inclut 4 rivets premium, une pince à rivets et une notice de montage. Si vous ne prenez pas le kit de fixation, vous recevez 2 rivets gratuits par plaque.

Burgun Jean

1 octobre 2021

Bonjour Si je comprend bien, pour un porte vélo muni d'un support plaque, pas besoin de rivets ?

Eplaque

4 octobre 2021

Oui tout à fait !

Marcel Pimort

18 septembre 2021

Bonjour as-t,on le droit de poser des plaques d,immatriculation emante Sur remorque de moins de 500 kg

Eplaque

20 septembre 2021

L'obligation de riveter des plaques n'est pas applicables aux remorques de moins de 500 kg. Si la puissance est suffisante pour garantir la stabilité de la plaque dans toutes les conditions de roulage, pourquoi pas.

Sebastien DEB

5 août 2021

Bonjour, il semble qu'une précision doit être apportée pour les exceptions, LES REMORQUES "NON SOUMISES A IMMATRICULATION", Aussi, le législateur vise les W garage dans son texte, mais pas les WW! WW garage un terme juridique qui n'existe pas, sauf erreur de ma part. W garage et WW sont deux choses différentes, si une jurisprudence existe, je suis preneur...

Eplaque

6 août 2021

Vous avez tout à fait raison, il s'agit d'une coquille qui a été corrigée. Merci de nous l'avoir notifiée.

Jess

10 mai 2021

Bonjour j'ai un encadrement pour ma plaque imatriculation cet audi a4 esque je doi mettre des river car la plaque et sur un support plus un contour de plaque ya til une loi en france qui acepte pas contour de plaque alor les voitures son vendu comme sa merci

Eplaque

11 mai 2021

Bonjour, Nous ne sommes pas sûrs de ce que vous entendez par contour de plaque, s'il s'agit d'un support il n'y a pas de problème. Par contre la plaque doit être rivetée. Cordialement, La modération Eplaque

Yves Girolimetto

14 mars 2021

le rivetage n'est pas de : "façon inamovible " une perçeuse sans fil ,en 2 minutes plus de plaque . clipée dans un cadre comme en allemagne ou riveté même temps de démontage , a part le soudage a condition que celui-ci soit fait tout au tour de la plaque donc inamovible n'a guère de sens ou que veut dire inamovible . De plus lors de vol de il y a la pose de fausses plaques autocollantes cordialement

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Bien entendu, avec le matériel adéquat il est possible de tout démonter... Nous ne faisons qu'expliquer la loi. Cordialement, L’équipe Eplaque

Dylan

17 décembre 2020

Bonsoir on peut metre 3 rivets sur une plaque de voiture

Eplaque

18 décembre 2020

Bonjour, La loi précise que les plaques doivent être fixée de façon inamovible, elle ne mentionne pas le nombre de rivets à utiliser. Rien ne vous empêche donc d'utiliser 3 rivets. Cordialement, L’équipe Eplaque

rivoal

13 novembre 2020

la plaque de la remorque peut elle etre vissée

Eplaque

16 novembre 2020

Bonjour, Oui. Nous venons d'ailleurs de modifier l'article afin d'ajouter cette exception, ainsi que celle des plaques W garage. Vu que ces plaques peuvent changer fréquemment, le législateur permet de les visser. Cordialement, L’équipe Eplaque

Sébastien

10 novembre 2020

Bonjour , j'ai été verbalisé pour "circulation d'un véhicule a moteur avec une plaque d'immatriculation amovible" hors voilà presque 5 ans que j'ai ma voiture et aucun centre de contrôle technique ne m'a fait la remarque sur mon rapport ( même pas en mineure) puis je contester la véracité des faits à l'aide des rapports des CT précédents ainsi qu'arguer du fait que je n'ai rien signé au moment du contrôle routier ? Par ailleurs si la requête en exonération est refusée , l'amende est elle supérieure ? cordialement Sébastien

Eplaque

10 novembre 2020

Bonjour, Nous ignorons si le rivetage des plaques fait partie des points de contrôle du CT, cela nous semble improbable (on en aurait entendu parler, vu le nombre de gens qui roulent avec des stickers). Mais même si c'est le cas, on ne peut pas invoquer l'absence de remarque du contrôle technique en tant que motif pour excuser une infraction. En contestant, vous allez en effet payer plus cher. Cordialement, L'équipe Eplaque

Richard

26 septembre 2020

Bonjour J'ai une petite remorque <500 kg donc sans carte grise, et 2 véhicules pouvant éventuellement la tracter. On me dit qu'il faut riveter une plaque identique au véhicule sur la remorque et la changer à chaque fois que je change de véhicule. Je ne trouve pas la législation me permettant de mettre une plaque sur un support amovible de façon a pouvoir la changer en fonction du véhicule. A-t-on réellement sombré dans les abîmes de la bêtise ou existe-t-il un texte indiquant que je peux mettre sur ma remorque une plaque correspondant au véhicule qui le tracte de façon amovible ? Cordialement Merci d'avance

Eplaque

28 septembre 2020

Bonjour, Il n'est pas obligatoire de riveter les plaques d'une remorque qui n'a pas sa propre carte grise : "Régime dérogatoire. Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, des plaques d'immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou, en application de l'article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble, non soumise à l'obligation d'immatriculation." Voir https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020237128/ article 4 Cordialement, L'équipe Eplaque

Capelle Marine

25 septembre 2020

Bonjour Je viens de me prendre une contravention car mes plaques d’immatriculation viennent de Belgique et elles sont vissées Ils m’ont mis 90€ par plaques ? Est ce normal ? Merci d’avance.

Eplaque

25 septembre 2020

Bonjour, En Belgique, la loi n'impose pas le rivetage des plaques. Elles sont en effet vissées. Nous avons trouvé cet article qui suggère que vous avez été verbalisée à tort : https://www.dhnet.be/regions/mons/plaques-vissees-la-police-francaise-lui-a-rendu-sa-carte-grise-5a9d2a05cd702f0c1a23ef24 Nous vous conseillons donc de contester. Cordialement, L'équipe Eplaque

Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?Pierrisany

6 septembre 2020

Bonjour Étant obligé d’indiquer un nom de département sur la plaque d’immatriculation ?

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour, Oui, il faut choisir un numéro de département. Le logo régional correspondant sera ensuite affiché sur la plaque. Cordialement, L'équipe Eplaque

Daniel

17 juillet 2019

Les rivets OK ! mais fini les jolis capuchons,c'est interdit ! il faut voir que c'est riveté et non des vis,voila tout,alors pas de capuchons
vergnaud

29 juillet 2018

Je possède une moto sujette aux vibrations,c'est pour moi une vraie catastrophe.(rivet out)
jose boskin

6 juillet 2018

Encore une imbecilité de plus !!! Je peux vous montrer qu'il peut être plus facile de voler une plaque rivetée.
JP Dujeux

8 mars 2018

Cette obligation légale ne concerne que les véhicules immatriculés en France car dans ce pays, cette immatriculation suit le véhicule alors qu'en Belgique par exemple elle est liée au détenteur... Il est donc logique, suivant la loi belge, que lors du changement de propriétaire, la plaque soit ôtée. Alors qu'en France, elle sera attribuée au nouveau possesseur du véhicule, ce qui est à la source de beaucoup de tracasseries lorsque cette transmission ne s'est pas effectuée correctement.