Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Plaque immatriculation
  2. Plaque d’immatriculation verte

Plaque d’immatriculation verte

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 13 juillet 2020 - 3 min de lecture ⏳

C’est en région Île-de-France que l’on a plus de chance de voir une plaque d’immatriculation verte. Ce sont le plus souvent des voitures luxueuses qui l’arborent. Ce qui fait qu’elle passe moins inaperçue. Sachez qu’une telle plaque n’est pas réservée aux véhicules de luxe et est tout à fait légale. Elle est en fait réservée à une profession spécifique et offre certains avantages. Découvrez donc ici ce qu’il faut savoir sur la plaque immatriculation verte.

Plaque diplomatique

Plaque d’immatriculation verte : une plaque pas comme les autres

Logo France Connect
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Pour rappel, une plaque d’immatriculation sert à identifier un véhicule et son propriétaire. Elle s’obtient suite à une demande de certificat d’immatriculation. Par ailleurs, pour pouvoir circuler sur le territoire français, un véhicule doit être équipé d’une ou deux plaques d’immatriculation et le propriétaire doit avoir une carte grise. Les voitures diplomatiques n’échappent pas à cette règle. Toutefois, leurs plaques d’immatriculation diffèrent de celles des autres engins terrestres à moteur. En effet, ce sont les véhicules diplomatiques et consulaires qui présentent des plaques d’immatriculation vertes. Elles existent en France depuis le 17 août 1936 et font partie des manifestations des règles de droit international public. Une plaque d’immatriculation diplomatique octroie dès lors l’immunité diplomatique.

Immunité diplomatique et plaque verte

L’immunité diplomatique est l’un des principaux avantages que possède une plaque d’immatriculation verte. Elle permet en effet aux représentants des États d’exercer leur fonction efficacement. En outre, un véhicule diplomatique peut refuser d’être contrôlé. Si certains y voient là, un moyen de contourner les règles du Code de la route, il n’en est rien. La plaque d’immatriculation verte ne place pas effectivement le conducteur et les occupants du véhicule au-dessus des lois. Ainsi, en cas de stationnement illicite, le contrevenant devra s’acquitter de la contravention. La fourrière peut aussi retirer le véhicule de la circulation s’il représente un danger à la sécurité des autres usagers de la route. Si la situation le demande, le pays d’accueil peut demander au pays d’origine à lever l’immunité.

Plaque d’immatriculation verte : que signifient les caractères ?

Une plaque d’immatriculation verte donne plus de renseignements sur le propriétaire qu’une plaque classique. Déjà, les caractères de la plaque diplomatique peuvent être de couleur orange ou blanc. Orange veut dire que le véhicule est utilisé par un membre du corps diplomatique. Le blanc, c’est que le propriétaire est rattaché au corps consulaire.

Les chiffres composant le numéro d’immatriculation informent en outre du pays ou de l’organisation nationale du propriétaire. 401 indique ainsi l’UNESCO, 104 pour la Suède, 100 pour le Sénégal, 26 pour la Chine… Les lettres aident également à déterminer la fonction du propriétaire du véhicule :

  • La lettre K est réservée aux employés consulaires et aux membres du personnel technique et administratif.
  • C indique qu’il s’agit d’un véhicule d’un fonctionnaire consulaire.
  • CD désigne que le véhicule appartient à un diplomate.
  • Les lettres CMD informent que le véhicule est celui d’un chef de mission diplomatique.

FAQ Plaque d’immatriculation verte

Une plaque d’immatriculation verte dispose-t-elle d’une durée de validité ?

Une plaque d’immatriculation verte n’a pas de durée limitée dans le temps. Cependant, elle n’est plus valable lorsque le véhicule est volé, détruit, vendu à une personne qui ne fait pas partie du corps consulaire ou diplomatique ou si l’immunité a été retirée.

Où immatriculer un véhicule diplomatique ?

L’immatriculation d’un véhicule diplomatique se fait auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Combien coûte le certificat d’immatriculation d’un véhicule diplomatique ?

La carte grise d’un véhicule diplomatique est gratuite.

Quels sont les autres avantages d’une plaque d’immatriculation verte ?

Un véhicule avec des plaques vertes est exonéré de la TVA et/ou des droits d’importation. De plus, il est dispensé de contrôle technique.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Raul Mondrillac dit

    Bonjour, je souhaite acheter une véhicule d'occasion qui a une plaque verte. Quelles sont les formalités et pour quel montant afin de la mettre sous une plaque française normale ? Merci !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de l'origine, d'où provient le véhicule ? Cordialement, La modération Eplaque

  • Monteiro Carlos dit

    J'ai une voiture immatriculée en plaques vertes. Mais elle est également immatriculée en plaques normales. Je voudrais l'exporter vers mon pays. À quel organisme dois-je m'adresser et quelles formalités dois-je accomplir? Merci par avance. Meilleurs compliments. Carlos Monteiro

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'un point de vue de l'immatriculation, il n'y a rien de spécial à faire. Vous pouvez laisser vos plaques normales pour acheminer le véhicule vers le pays d'exportation. Du côté des formalités, tout dépend de la destination. S'il s'agit du Portugal, il n'y a pas de formalités douanières. S'il s'agit du Brésil, c'est plus compliqué. Cet article aborde ce sujet : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule Cordialement, L'équipe Eplaque