La plaque d’immatriculation est obligatoire pour identifier à la fois un véhicule et son propriétaire. Elle est délivrée à la suite d’une demande de certificat d’immatriculation. Les voitures diplomatiques ne font pas exception à cette règle, mais leurs plaques se distinguent de celles des autres véhicules motorisés.
En effet, ce sont les véhicules diplomatiques et consulaires qui arborent des plaques vertes, utilisées en France depuis le 17 août 1936. Leur validité repose sur les dispositions du droit international public. Une telle plaque confère ainsi au véhicule une immunité diplomatique.
Que signifient les plaques d’immatriculation vertes de voiture et quelles sont les différences ?
Une plaque d’immatriculation verte donne plus de renseignements sur le propriétaire qu’une plaque classique. La couleur des caractères fournit déjà une information. En effet, les inscriptions sur la plaque diplomatique peuvent être de couleur orange ou blanche :
Plaque d’immatriculation verte et orange (CD ou CMD) : le véhicule est utilisé par un membre du corps diplomatique
Exemple de plaque diplomatique verte et orange
Plaque d’immatriculation verte et blanche (C ou K) : le propriétaire est rattaché au corps consulaire ou à un personnel non diplomatique (administration, etc.)
Exemple de plaque diplomatique verte et blanche
Les chiffres composant le numéro d’immatriculation informent donc du pays ou de l’organisation nationale du propriétaire. 401 correspond ainsi l’UNESCO, 104 à la Suède, 100 au Sénégal, 26 à la Chine… Les lettres aident également à déterminer la fonction du propriétaire du véhicule :
La lettre K est réservée aux employés consulaires et aux membres du personnel technique et administratif.
C indique qu’il s’agit d’un véhicule d’un fonctionnaire consulaire.
CD désigne que le véhicule appartient à un diplomate.
Les lettres CMD informent que le véhicule est celui d’un chef de mission diplomatique.
L’immunité diplomatique est l’un des principaux avantages que possède une plaque d’immatriculation verte. Elle permet en effet aux représentants des États d’exercer leur fonction efficacement. En outre, un véhicule diplomatique peut refuser d’être contrôlé. Si certains y voient là un moyen de contourner les règles du Code de la route, il n’en est rien.
La plaque d’immatriculation verte ne donne pas au conducteur et aux occupants le feu vert pour bafouer le code de la route. Ainsi, en cas de stationnement illicite, le contrevenant devra s’acquitter de la contravention. La fourrière peut aussi retirer le véhicule de la circulation s’il représente un danger à la sécurité des autres usagers de la route.
⚠️ Si la situation est grave, le pays d’accueil peut demander au pays d’origine de lever l’immunité.
Comment obtenir des plaques vertes ?
L’immatriculation d’un véhicule diplomatique est une procédure spécifique détaillée dans l’article 6 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Elle est traitée à part par l’ANTS. Il faut en effet produire des justificatifs spécifiques. Notamment en raison des exonérations dont ces véhicules bénéficient. Pour plus d’infos, voir la page dédiée à la carte grise d’un véhicule diplomatique de l’ANTS. Les documents habituellement requis :
Vous pouvez commander simplement et en deux clics des plaques vertes dites plaques diplomatiques sur notre site :
Tarifs et livraison : profitez d’une expédition rapide à un prix attractif !
La plaque est disponible à partir de 19,90€ l’unité, soit 39,80€ pour un jeu complet (avant et arrière). Les rivets de fixation sont automatiquement inclus dans votre commande.
En nous confiant votre demande de plaques, nous vous assurons des plaques fabriquées en France et expédiées sous 24 à 48h à votre domicile ou en point relais.
💡 Toute commande passée avant 15h est expédiée le jour même.
FAQ – Les questions les plus fréquentes sur les plaques vertes
Une plaque d’immatriculation verte dispose-t-elle d’une durée de validité ?
Une plaque d’immatriculation verte n’a pas de durée limitée dans le temps. Cependant, elle n’est plus valable lorsque le véhicule est volé, détruit, vendu à une personne qui ne fait pas partie du corps consulaire ou diplomatique ou si l’immunité a été retirée.
Où immatriculer un véhicule diplomatique ?
L’immatriculation d’un véhicule diplomatique se fait auprès du Ministère des Affaires étrangères.
Combien coûte le certificat d’immatriculation d’un véhicule diplomatique ?
La carte grise d’un véhicule diplomatique est gratuite.
Quels sont les autres avantages d’une plaque d’immatriculation verte ?
Un véhicule avec des plaques vertes est exonéré de la TVA et/ou des droits d’importation. De plus, il est dispensé de contrôle technique.
A quoi correspond une plaque d’immatriculation verte étrangère ?
Tout dépend du pays d’origine. Il peut s’agir d’une plaque pour voiture propre, notamment en Grande-Bretagne. En Allemagne, les plaques avec caractères en vert sont assignées aux véhicules exonérés d’impôt.
Qu’est-ce qu’une plaque CC verte ?
Il s’agit d’une plaque diplomatique suisse.
Un employé d’une agence de l’Union européenne en France peut-il obtenir une plaque verte ou une exonération de TVA pour un véhicule neuf ?
L’éligibilité dépend de l’organisme et du poste. Il est recommandé de se rapprocher des ressources humaines, qui fournissent les documents nécessaires pour obtenir une carte grise diplomatique.
Quelles sont les formalités pour transformer une plaque verte en plaque française normale sur un véhicule d’occasion ?
Elle varient en fonction de la situation spécifique du véhicule (importé et exonéré des droits de douane ou pas, etc.). Contactez l’ANTS pour vérifier au cas par cas.
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Comment reconnaître une voiture de l’ambassade de la République de la Corée du Sud, en France à Paris?. Il y a t-il une spécificité ?. Merci beaucoup, cordialement.
Eplaque
23 juin 2025
Oui, comme indiqué dans notre liste une plaque rattachée à l'ambassade de Corée du Sud va commencer par 31. Les lettres suivantes permettront de déterminer le type de personnel.
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
Aguirre
21 juin 2025
Eplaque
23 juin 2025