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Plaque d’immatriculation verte

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 13 juillet 2020 - Mis à jour le 23 janvier 2023 - 5 min de lecture ⏳

C’est en région Île-de-France que l’on a plus de chance de voir une plaque d’immatriculation verte. Ce sont le plus souvent des voitures luxueuses qui l’arborent. Ce qui fait qu’elle passe moins inaperçue. Sachez qu’une telle plaque n’est pas réservée aux véhicules de luxe et est tout à fait légale. Elle est en fait réservée à une profession spécifique et offre certains avantages. Découvrez donc ici ce qu’il faut savoir sur la plaque verte en France.

plaque verte et orange plaque diplomatique

Plaque d’immatriculation verte : une plaque pas comme les autres

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Pour rappel, une plaque d’immatriculation sert à identifier un véhicule et son propriétaire. Elle s’obtient suite à une demande de certificat d’immatriculation. Par ailleurs, pour pouvoir circuler sur le territoire français, un véhicule doit être équipé d’une ou deux plaques d’immatriculation et le propriétaire doit avoir une carte grise. Les voitures diplomatiques n’échappent pas à cette règle. Toutefois, leurs plaques d’immatriculation diffèrent de celles des autres engins terrestres à moteur. En effet, ce sont les véhicules diplomatiques et consulaires qui présentent des plaques d’immatriculation vertes. Elles existent en France depuis le 17 août 1936 et font partie des manifestations des règles de droit international public. Une plaque d’immatriculation diplomatique octroie dès lors l’immunité diplomatique.

Structure d’une plaque minéralogique verte diplomatique

Une plaque de voiture verte suit la structure suivante :

  1. Une lettre facultative, uniquement pour l’OCDE (E), le Conseil de l’Europe (S) et l’UNESCO (U)
  2. Chiffres (de 1 à 4) : permet d’identifier le pays ou l’organisation internationale de la plaque verte française
  3. Lettres (1 à 3) : pour connaître le rôle attaché au propriétaire au sein de la représentation étrangère (ambassadeur, diplomate, consulat…)
  4. Un numéro de série (de 1 à 5 chiffres)
  5. Un suffixe optionnel (Z si exemption des taxes, X si les taxes ont dû être payées)

Voyons désormais comment lire une plaque de voiture verte en France. La signification précise de tous les codes.

Plaque verte voiture : signification

Une plaque d’immatriculation verte donne plus de renseignements sur le propriétaire qu’une plaque classique. La couleurs des caractères fournit déjà une information. En effet, les inscriptions sur la plaque diplomatique peuvent être de couleur orange ou blanche :

  • Plaque d’immatriculation verte et orange (CD ou CMD): le véhicule est utilisé par un membre du corps diplomatique
  • Plaque d’immatriculation verte et blanche (C ou K) : le propriétaire est rattaché au corps consulaire ou à un personnel non diplomatique (administration, etc.)
plaque verte et blanche

La plaque d’immatriculation verte et écriture blanche ci-dessus est rattachée au CERN (431). La lettre K indique que le conducteur ne remplit pas de rôle diplomatique. Il s’agit probablement d’un scientifique.

Les chiffres composant le numéro d’immatriculation informent donc du pays ou de l’organisation nationale du propriétaire. 401 correspond ainsi l’UNESCO, 104 à la Suède, 100 au Sénégal, 26 à la Chine… Les lettres aident également à déterminer la fonction du propriétaire du véhicule :

  • La lettre K est réservée aux employés consulaires et aux membres du personnel technique et administratif.
  • C indique qu’il s’agit d’un véhicule d’un fonctionnaire consulaire.
  • CD désigne que le véhicule appartient à un diplomate.
  • Les lettres CMD informent que le véhicule est celui d’un chef de mission diplomatique.

Code pays des plaques vertes en France

1. Afghanistan51. Honduras101. Sierra Leone151. Lettonie
2. Afrique du Sud52. Hongrie102. Somalie152. Lituanie
3. Albanie53. Inde103. Soudan153. Ukraine
4. Algérie54. Indonésie104. Suède154. Bahamas
5. Allemagne55. Irak (représentation à l’UNESCO)105. Suisse155. Barbade
6. États-Unis56. Iran106. Syrie156. Botswana
7. Égypte57. Irlande107. Tanzanie157. Fidji
8. Arabie saoudite58. Islande108. Tchad158. Grenade
9. Argentine59. Israël109. ex-Tchécoslovaquie (obsolète)159. Guyana
10. Australie60. Italie110. Thaïlande160. Lesotho
11. Autriche61. Jamaïque111. Togo161. Papouasie-Nouvelle-Guinée
12. Belgique62. Japon112. Trinité-et-Tobago162. Samoa
13. Myanmar (anciennement Birmanie)63. Jordanie113. Tunisie163. Tonga
14. Bolivie64. Kenya114. Turquie164. Antigua-et-Barbuda
15. Bhoutan65. Koweït115. Russie (Fédération de)165. Slovénie
16. Brésil66. Laos116. Uruguay166. Croatie
17. Bulgarie67. Liban117. Venezuela167. Slovaquie
18. Burundi68. Liberia118. Vietnam168. République tchèque
19. Cambodge69. Libye119. Yémen169. Bosnie-Herzégovine
20. Cameroun70. Liechtenstein120. Yougoslavie170. Macédoine
21. Canada71. Luxembourg121. Zambie171. Arménie
22. Centrafrique72. Malaisie122. Maurice172. Biélorussie
23. Sri Lanka (anciennement Ceylan)73. Malawi123. Mongolie173. Kazakhstan
24. Chili74. Madagascar124. ex-République démocratique du Yémen (obsolète)174. Géorgie
25. obsolète (ex république de Chine = Taïwan)75. Mali125. Bangladesh175. Turkménistan
26. Chine (Rép76. Maroc126. Qatar176. Irak
27. Chypre77. Mauritanie127. Émirats arabes unis177. Ouzbékistan
28. Colombie78. Mexique128. ex-RDA (obsolète)178. Azerbaïdjan
29. Congo Brazzaville79. Monaco129. Singapour179. Andorre
30. Congo Kinshasa80. Népal130. Oman180. Érythrée
31. Corée du Sud81. Nicaragua131. Bahreïn181. Moldavie
32. Costa Rica82. Niger132. Corée (République démocratique) + 193 ou 393182. Saint-Vincent-et-Grenadines
33. Côte d’Ivoire83. Nigeria133. Seychelles183. Dominique
34. Cuba84. Norvège134. Malte184. Saint-Christophe-et-Niévès
35. Bénin85. Nouvelle-Zélande135. Djibouti185. Monténégro
36. Danemark86. Ouganda136. Comores186. Salomon
37. République dominicaine87. Pakistan137. Angola187. Palaos
38. El Salvador88. Panama138. Guinée équatoriale188. Îles Cook
39. Équateur89. Paraguay139. Zimbabwe189. Kirghizistan
40. Espagne90. Pays-Bas140. Cap-Vert190. Québec
41. Éthiopie91. Pérou141. Guinée-Bissau191. Cour internationale de justice
42. Finlande92. Philippines142. Mozambique192. –
43. Gabon93. Pologne143. Suriname193. Corée (Rép.)
44. Ghana94. Portugal144. Sainte-Lucie194. –
45. Royaume-Uni95. ex-Rhodésie (obsolète)145. Gambie195. Délégation permanente de l’Autorité palestinienne
46. Grèce96. Roumanie146. Brunei196. Taïwan (représentation commerciale)
47. Guatemala97. Rwanda147. Sao Tomé-et-Principe197. Kosovo
48. Guinée98. Saint-Marin148. Belize198. Soudan du Sud
49. Haïti99. Saint-Siège149. Namibie199. Tadjikistan
50. Burkina Faso100. Sénégal150. Estonie200. France

Exemple de plaque verte et orange et signification

Décortiquons cette plaque verte et orange publiée sur Wikipedia :

  • 168 : cela correspond à la république Tchèque
  • CD : c’est une plaque de corps diplomatique, c’est donc un diplomate qui est titulaire de la carte grise
  • 66 : numéro de série de la voiture diplomatique

On constate que la plaque est vissée… Apparemment notre diplomate tchèque ignore que le rivetage est obligatoire.

Immunité diplomatique et plaque verte

L’immunité diplomatique est l’un des principaux avantages que possède une plaque d’immatriculation verte. Elle permet en effet aux représentants des États d’exercer leur fonction efficacement. En outre, un véhicule diplomatique peut refuser d’être contrôlé. Si certains y voient là, un moyen de contourner les règles du Code de la route, il n’en est rien. La plaque d’immatriculation verte ne donne pas au conducteur et les occupants le feu vert pour bafouer le code de la route. Ainsi, en cas de stationnement illicite, le contrevenant devra s’acquitter de la contravention. La fourrière peut aussi retirer le véhicule de la circulation s’il représente un danger à la sécurité des autres usagers de la route. Si la situation le demande, le pays d’accueil peut demander au pays d’origine de lever l’immunité.

FAQ plaque d’immatriculation verte

Une plaque d’immatriculation verte dispose-t-elle d’une durée de validité ?

Une plaque d’immatriculation verte n’a pas de durée limitée dans le temps. Cependant, elle n’est plus valable lorsque le véhicule est volé, détruit, vendu à une personne qui ne fait pas partie du corps consulaire ou diplomatique ou si l’immunité a été retirée.

Où immatriculer un véhicule diplomatique ?

L’immatriculation d’un véhicule diplomatique se fait auprès du Ministère des Affaires étrangères.

Combien coûte le certificat d’immatriculation d’un véhicule diplomatique ?

La carte grise d’un véhicule diplomatique est gratuite.

Quels sont les autres avantages d’une plaque d’immatriculation verte ?

Un véhicule avec des plaques vertes est exonéré de la TVA et/ou des droits d’importation. De plus, il est dispensé de contrôle technique.

A quoi correspond une plaque d’immatriculation verte étrangère ?

Tout dépend du pays d’origine. Il peut s’agir d’une plaque pour voiture propre, notamment en Grande-Bretagne. En Allemagne, les plaques avec caractères en vert sont assignées aux véhicules exonérés d’impôt.

Qu’est-ce qu’une plaque CC verte ?

Il s’agit d’une plaque diplomatique suisse.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Raul Mondrillac dit

    Bonjour, je souhaite acheter une véhicule d'occasion qui a une plaque verte. Quelles sont les formalités et pour quel montant afin de la mettre sous une plaque française normale ? Merci !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend de l'origine, d'où provient le véhicule ? Cordialement, La modération Eplaque

  • Monteiro Carlos dit

    J'ai une voiture immatriculée en plaques vertes. Mais elle est également immatriculée en plaques normales. Je voudrais l'exporter vers mon pays. À quel organisme dois-je m'adresser et quelles formalités dois-je accomplir? Merci par avance. Meilleurs compliments. Carlos Monteiro

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'un point de vue de l'immatriculation, il n'y a rien de spécial à faire. Vous pouvez laisser vos plaques normales pour acheminer le véhicule vers le pays d'exportation. Du côté des formalités, tout dépend de la destination. S'il s'agit du Portugal, il n'y a pas de formalités douanières. S'il s'agit du Brésil, c'est plus compliqué. Cet article aborde ce sujet : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule Cordialement, L'équipe Eplaque