Plaque d’immatriculation verte : signification et procédure d’obtention

C’est en région Île-de-France que l’on a plus de chance de voir une plaque d’immatriculation verte. Ce sont le plus souvent des voitures luxueuses qui l’arborent. Ce qui fait qu’elle passe moins inaperçue. Sachez qu’une telle plaque n’est pas réservée aux véhicules de luxe et qu’elle est tout à fait légale. Elle est en fait réservée à une profession spécifique et offre certains avantages. Découvrez donc ici ce qu’il faut savoir sur la plaque verte en France.

Plaque d’immatriculation verte en France : une plaque pas comme les autres

Une plaque d’immatriculation est obligatoire pour identifier un véhicule et son propriétaire. Elle s’obtient suite à une demande de certificat d’immatriculation. Les voitures diplomatiques n’échappent pas à cette règle. Toutefois, leurs plaques d’immatriculation diffèrent de celles des autres engins terrestres à moteur. En effet, ce sont les véhicules diplomatiques et consulaires qui présentent des plaques d’immatriculation vertes. Elles existent en France depuis le 17 août 1936. Leur légitimité est établie par les règles du droit international public. Une plaque d’immatriculation diplomatique octroie dès lors l’immunité diplomatique.

• Comment lire les nouvelles plaques d’immatriculation

Structure d’une plaque minéralogique verte diplomatique

Une plaque de voiture verte suit la structure suivante :

1. Une lettre facultative, uniquement pour l’OCDE (E), le Conseil de l’Europe (S) et l’UNESCO (U)
2. Chiffres (de 1 à 4) : permet d’identifier le pays ou l’organisation internationale de la plaque verte française
3. Lettres (1 à 3) : pour connaître le rôle attaché au propriétaire au sein de la représentation étrangère (ambassadeur, diplomate, consulat…)
4. Un numéro de série (de 1 à 5 chiffres)
5. Un suffixe optionnel (Z si exemption des taxes, X si les taxes ont dû être payées)

Voyons désormais comment lire une plaque de voiture verte en France. La signification précise de tous les codes.

Que signifie les plaques d’immatriculation vertes de voiture ?

Une plaque d’immatriculation verte donne plus de renseignements sur le propriétaire qu’une plaque classique. La couleurs des caractères fournit déjà une information. En effet, les inscriptions sur la plaque diplomatique peuvent être de couleur orange ou blanche :

• Plaque d’immatriculation verte et orange (CD ou CMD): le véhicule est utilisé par un membre du corps diplomatique
• Plaque d’immatriculation verte et blanche (C ou K) : le propriétaire est rattaché au corps consulaire ou à un personnel non diplomatique (administration, etc.)

La plaque d’immatriculation verte et écriture blanche ci-dessus est rattachée au CERN (431). La lettre K indique que le conducteur ne remplit pas de rôle diplomatique. Il s’agit probablement d’un scientifique.

Les chiffres composant le numéro d’immatriculation informent donc du pays ou de l’organisation nationale du propriétaire. 401 correspond ainsi l’UNESCO, 104 à la Suède, 100 au Sénégal, 26 à la Chine… Les lettres aident également à déterminer la fonction du propriétaire du véhicule :

• La lettre K est réservée aux employés consulaires et aux membres du personnel technique et administratif.
• C indique qu’il s’agit d’un véhicule d’un fonctionnaire consulaire.
• CD désigne que le véhicule appartient à un diplomate.
• Les lettres CMD informent que le véhicule est celui d’un chef de mission diplomatique.

Code pays des plaques vertes en France

Exemple de plaque verte et orange et signification

Décortiquons cette plaque verte et orange publiée sur Wikipedia :

• 168 : cela correspond à la république Tchèque
• CD : c’est une plaque de corps diplomatique, c’est donc un diplomate qui est titulaire de la carte grise
• 66 : numéro de série de la voiture diplomatique

On constate que la plaque est vissée… Apparemment notre diplomate tchèque ignore que le rivetage est obligatoire.

Immunité diplomatique et plaque verte

L’immunité diplomatique est l’un des principaux avantages que possède une plaque d’immatriculation verte. Elle permet en effet aux représentants des États d’exercer leur fonction efficacement. En outre, un véhicule diplomatique peut refuser d’être contrôlé. Si certains y voient là, un moyen de contourner les règles du Code de la route, il n’en est rien.

La plaque d’immatriculation verte ne donne pas au conducteur et aux occupants le feu vert pour bafouer le code de la route. Ainsi, en cas de stationnement illicite, le contrevenant devra s’acquitter de la contravention. La fourrière peut aussi retirer le véhicule de la circulation s’il représente un danger à la sécurité des autres usagers de la route. Si la situation le demande, le pays d’accueil peut demander au pays d’origine de lever l’immunité.

Comment obtenir des plaques vertes ?

L’immatriculation d’un véhicule diplomatique est une procédure spécifique détaillée dans l’article 6 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Elle est traitée à part par l’ANTS. Il faut en effet produire des justificatifs spécifiques. Notamment en raison des exonérations dont ces véhicules bénéficient. Pour plus d’infos, voir la page dédiée à la carte grise d’un véhicule diplomatique de l’ANTS. Les documents habituellement requis :

• Formulaire Cerfa 15776*01 (demande d’immatriculation)
• Lettre de mission ou décision de nomination
• Justificatif de poste et attestation d’employeur
• Pièce d’identité diplomatique/consulaire
• Certificat de conformité du véhicule

Lorsque le certificat d’immatriculation est établi, Eplaque peut alors fabriquer les plaques vertes après présentation d’une copie de la carte grise diplomatique.

FAQ

• Plainte contre la plaque personnalisée KAREN de Nouvelle-Zélande