Carte grise Portugal

Le Portugal vous attire ? Pour y vivre ou pour y acheter un véhicule afin de l’importer en France ? Dans les 2 cas, il y aura des démarches d’immatriculation à faire. Cette rubrique dédiée à la carte grise Portugal vous explique comment la lire. Comment immatriculer une voiture portugaise en France ou obtenir un certificat d’immatriculation au Portugal.

La carte grise du Portugal en quelques mots

Le Portugal a introduit un nouveau format de carte grise en 2019. Ce certificado de matricula est obligatoire pour tous les véhicules depuis 2020 (source). Il est donc le seul en vigueur aujourd’hui. Voici à quoi ressemble une carte grise portugaise :

Comme vous pouvez le voir sur l’exemple ci-dessus, la carte grise portugaise est au format carte bancaire. Elle comprend un QR code. Si de nombreux champs sont communs à la carte grise française, il y a toutefois des spécificités. On peut notamment voir la taille des pneus avant et arrière au repère X1 et X2.

Comment lire une carte grise portugaise ?

Voici la liste des repères d’une carte grise du Portugal (source), et leur signification en français.

Comment demander un certificat d’immatriculation français pour une voiture avec carte grise du Portugal ?

Les démarches à effectuer sont les mêmes que lors d’une importation de véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE. Voici les étapes en bref.

1. Régler le cas de l’homologation

Si le vendeur a remis le certificat de conformité européen (COC) du véhicule, tout est en ordre. Si le COC n’est pas disponible :

• Vous devez l’obtenir auprès du constructeur ou de son représentant en France
• Si le véhicule n’est pas conforme (par exemple si le véhicule a été modifié ou vient d’un pays tiers avant d’être immatriculé au Portugal) ou que le certificat est indisponible, il est nécessaire de réaliser une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL ou DRIEAT (Paris). Cette procédure peut être coûteuse et longue.

💡 Le prix moyen d’un certificat de conformité est de 150 à 300 € en France. Le tarif dépend du constructeur. Pour une RTI complète avec tests UTAC, c’est plutôt de 5.000 à 7.000 €.

2. Demander le quitus fiscal

Le quitus fiscal est obligatoire pour immatriculer un véhicule provenant de l’Union européenne. Où demander le quitus fiscal ?

• Quitus en ligne : pour les départements où la demande se fait via l’ANTS (Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin)
• A votre service des impôts des entreprises (SIE) si vous n’êtes pas du 57, 59, 62 ou 67

💡 Attention : si la voiture est considérée comme neuve d’un point de vue fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA française (20 %) devra être payée sur la valeur du véhicule.

3. Rassembler les documents nécessaires au dossier

Voici la liste des justificatifs indispensables pour immatriculer une voiture avec carte grise portugaise :

• Carte grise du Portugal originale
• Certificat de conformité européen (COC) ou RTI
• Quitus fiscal
• Contrôle technique de moins de 6 mois (du Portugal ou réalisé en France)
• Facture ou certificat de cession (preuve d’achat)
• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile en France (de moins de 6 mois)
• Attestation d’assurance
• Permis de conduire

4. Faire sa demande d’immatriculation pour voiture portugaise importée

Les démarches peuvent être effectuées :

• Sur le site officiel de l’ANTS (https://ants.gouv.fr)
• Via un prestataire habilité comme Eplaque pour simplifier le processus

💡 Demander une immatriculation provisoire WW permet de circuler légalement en France pendant 4 mois en attendant la carte grise définitive.

Avertissement sur le malus écologique

Un malus écologique peut être appliqué aux véhicules importés de moins de 15 ans. Le montant dépend des émissions de CO2 et de l’ancienneté du véhicule.

La taxe est calculée sur la base du barème applicable l’année de la première immatriculation du véhicule. Une réduction progressive s’applique en fonction de l’âge du véhicule.

Comment obtenir une carte grise Portugal (moto, voiture, etc.) ?

Dans le cas où vous auriez estimé que conduire votre voiture française au Portugal est l’alternative la plus avantageuse pour vous, vous devrez impérativement lui fournir une carte grise au Portugal. En effet, les règles générales appliquées au sein de l’UE obligent les citoyens à immatriculer leur véhicule au pays et à l’adresse de leur résidence principale.

💡 Comment reconnaître une plaque d’immatriculation du Portugal

Demande de COC en France

Cette première étape se réalise avant de partir au Portugal. Le COC ou certificat de conformité européen est un document résumant les caractéristiques d’un véhicule donné. Il se demande auprès du concessionnaire ou du constructeur de ce dernier.

Carte grise Portugal : contrôle technique au Portugal

Quant au contrôle technique, il se fait au Portugal dans un Centro de Inspeçao Técnica de Veículos. Pour obtenir le certificat d’approbation à l’issue de ce contrôle, vous devrez prendre rendez-vous et vous munir des pièces justificatives suivantes :

• Pièce d’identité valide
• Permis de conduire
• COC
• Formulaire IMTT
• Carte grise
• Numéro fiscal

Si vous ne parlez pas parfaitement le portugais, il sera sage de se faire accompagner par une personne qui maîtrise la langue pour répondre aux questions relatives au véhicule.

Demander l’homologation portugaise du véhicule à l’IMTT

L’IMT (Instituto da Mobilidade e dos Transportes) est l’organisme auprès duquel vous demanderez l’homologation du véhicule. Les documents servant à appuyer votre demande sont les mêmes que ceux du contrôle technique.

Adressez-vous au service IMT le plus proche de chez vous pour votre démarche.

Établir la DAV

L’établissement de la DAV ou Declaração Aduaneira de Veículo doit se faire dans les 12 mois suivants l’entrée du véhicule sur le territoire portugais. La procédure s’effectue auprès de la douane portugaise la plus proche de votre nouvelle adresse.

Les documents à présenter sont :

• La carte grise du véhicule
• La facture d’achat ou la déclaration de vente du véhicule
• COC
• Le formulaire IMTT
• Le certificat de contrôle technique portugais

Pour gagner du temps, demandez l’exemption de l’ISV ou Imposto Sobre Véìculos (impôt sur les véhicules) en même temps que la DAV.

Prix d’une carte grise au Portugal et exemption ISV

L’ISV, ce sont les taxes de carte grise. Le prix d’une carte grise au Portugal dépend, comme en France, de la puissance et des émissions du véhicule, ainsi que de son âge du type d’énergie. En pratique, pour un véhicule courant essence ou diesel, on paie entre 500 € et 4 000 € d’ISV :

• De 500–1 500 € pour une essence moyenn
• De 2 000 à 4 000 € pour un véhicule diesel de puissance normale

On peut être exempté de l’ISV si on prend sa résidence principale au Portugal. Les conditions :

• Être majeur
• Avoir sa résidence principale au Portugal
• Avoir vécu au moins 12 mois dans un autre pays de l’UE ou un pays tiers
• Le véhicule a été acheté dans le pays d’origine du propriétaire avec les impôts acquittés
• Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d’abattement fiscal sur le véhicule
• La propriété du véhicule doit remonter à moins de 12 mois

💡 Si vous ne répondez pas à ces critères, vous devrez vous acquitter de l’ISV

Après ces formalités, vous pouvez enfin demander votre carte grise Portugal.

Faire la carte grise portugaise : en ligne ou en personne

Vous pouvez faire votre demande de carte grise portugaise en ligne via le portail Automovel. Il est disponible en anglais. Vous pouvez aussi l’introduire en personne auprès d’un institut des registres et des notaires ou Lojas de Cidadão. Cette Boutique du Citoyen est plus ou moins l’équivalent d’une maison France services. Soit un lieu qui rassemble de nombreux services publics.

Pour ces 2 options, vous pouvez obtenir les adresses les plus proches de vous via cette ressource officielle.

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.