Carte grise Portugal
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 01/03/2021 - Mis à jour le 11/04/2024
Le Portugal vous attire, que cela soit pour y vivre ou pour y acheter un véhicule avant de le ramener en France ? Dans les deux cas, vous avez des démarches d’immatriculation à suivre. Cette rubrique dédiée à la carte grise Portugal les met en lumière pour vous.
Comment obtenir une carte grise Portugal (moto, voiture, etc.) ?
Dans le cas où vous auriez estimé que conduire votre voiture française au Portugal est l’alternative la plus avantageuse pour vous, vous devrez impérativement lui fournir une carte grise au Portugal. En effet, les règles générales appliquées au sein de l’UE obligent les citoyens à immatriculer leur véhicule au pays et à l’adresse de leur résidence principale.
Demande de COC en France
Cette première étape se réalise avant de partir au Portugal. Le COC ou certificat de conformité européen est un document résumant les caractéristiques d’un véhicule donné. Il se demande auprès du concessionnaire ou du constructeur de ce dernier.
Carte grise Portugal : contrôle technique au Portugal
Quant au contrôle technique, il se fait au Portugal dans un Centro de Inspeçao Técnica de Veículos. Pour obtenir le certificat d’approbation à l’issue de ce contrôle, vous devrez prendre rendez-vous et vous munir des pièces justificatives suivantes :
- Pièce d’identité valide
- Permis de conduire
- COC
- Formulaire IMTT
- Carte grise
- Numéro fiscal
Si vous ne parlez pas parfaitement le portugais, il sera sage de se faire accompagner par une personne qui maîtrise la langue pour répondre aux questions relatives au véhicule.
Demander l’homologation portugaise du véhicule à l’IMTT
L’IMTT (Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres) est l’organisme auprès duquel vous demanderez l’homologation du véhicule. Les documents servant à appuyer votre demande sont les mêmes que ceux du contrôle technique.
Adressez-vous au service IMTT le plus proche de chez vous pour votre démarche.
Établir la DAV
L’établissement de la DAV ou Declaração Aduaneira de Veículo doit se faire dans les 12 mois suivants l’entrée du véhicule sur le territoire portugais. La procédure s’effectue auprès de la douane portugaise la plus proche de votre nouvelle adresse.
Les documents à présenter sont :
- La carte grise du véhicule
- La facture d’achat ou la déclaration de vente du véhicule
- COC
- Le formulaire IMTT
- Le certificat de contrôle technique portugais
Pour gagner du temps, demandez l’exemption de l’ISV ou Imposto Sobre Véìculos (impôt sur les véhicules) en même temps que la DAV.
Exemption ISV
Pour être exempté de l’ISV, il faut :
- Être majeur
- Avoir sa résidence principale au Portugal
- Avoir vécu au moins 12 mois dans un autre pays de l’UE ou un pays tiers
- Le véhicule a été acheté dans le pays d’origine du propriétaire avec les impôts acquittés
- Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d’abattement fiscal sur le véhicule
- La propriété du véhicule doit remonter à moins de 12 mois
Si vous ne répondez pas à ces critères, vous devrez vous acquitter de l’ISV, dont la valeur dépend du véhicule. Après ces formalités, vous pouvez enfin demander votre carte grise Portugal.
Comment demander un certificat d’immatriculation français avec une carte grise Portugal ?
Les démarches à effectuer dans ce cas sont les mêmes que lors d’une importation de véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE. Les documents, dont vous aurez besoin pour « échanger » la carte grise Portugal contre une carte grise française, sont les suivants :
- Facture d’achat
- COC
- Carte grise portugaise
- Quitus fiscal
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Copie de permis de conduire
- Attestation d’assurance
Oui, Tout contrôle technique réalisé dans l’union européenne est accepté en cas d’immatriculation d’un véhicule importé. La règle des 6 mois doit néanmoins être respectée.
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