Carte grise cyclomoteur 50cc (genre CL)
Publié par Eplaque-5 min de lecture ⏳
Le 30/08/2022-Mis à jour le 29/02/2024
Une carte grise cyclomoteur indispensable pour conduire tout deux-roues de type petit scooter, cyclo ou « pétrolette »… Peu importe le terme utilisé pour qualifier ce véhicule de 50 cc maximum !
Comment faire le changement d’une carte grise cyclomoteur en ligne ?
Eplaque s’occupe de vos formalités d’immatriculation dans les délais les plus courts. Nouvelle immatriculation, changement de titulaire, duplicata motocyclette… Vous pouvez comptez sur nous pour toutes vos démarches.
Les documents pour faire une carte grise cyclo 50 cc en ligne
Pour traiter un changement de carte grise cyclomoteur, nous aurons besoin des justificatifs suivants :
- Copie de l’ancienne carte grise
- Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (préremplis dès validation de votre commande)
- Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un pro, la déclaration d’achat doit être jointe)
- Copie du BSR
- Justificatif d’identité et de domicile
- Attestation d’assurance du véhicule
Vérifiez que le nom du vendeur indiqué sur le certificat de cession correspond avec le nom du titulaire sur la carte grise. Refusez la transaction en cas de différence, si le cyclomoteur a une carte grise de retard. Car dans un tel cas de figure, votre dossier sera refusé.
Prix carte grise cyclomoteur 50 cc : 11 €
Faire une carte grise cyclomoteur 50 cm3 n’est plus gratuit. Mais c’est vraiment bon marché. Voici le coût d’une carte grise cyclomoteur en termes de taxes :
- Pour l’immatriculation d’un cyclo neuf, les taxes d’immatriculation sont de seulement 11 €
- Prix d’une carte grise pour cyclomoteur d’occasion : la procédure de mutation coûte également 11 €
- Tarif d’un duplicata certificat d’immatriculation cyclo : 11 €
Comment immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise ?
Les pétrolettes n’avaient pas besoin de plaque jusqu’en 2011. Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien ? Cette procédure se fait aussi via d’Eplaque. Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime du cyclomoteur. Comment ? Il peut s’agir d’une facture, d’un justificatif notarial en cas d’héritage, etc. En bref, fournissez tout ce que vous possédez. Le service instructeur pourra demander des documents additionnels. En effet, ces dossiers sont gérés au cas par cas.
En l’absence d’un certificat de conformité (original ou duplicata), vous devrez fournir l’un des justificatifs suivants :
- La facture du véhicule si elle mentionne au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
- Une attestation d’assurance si elle mentionne au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
- Une attestation de datation et de caractéristiques (uniquement possible pour les cyclos de plus de 30 ans, éligible à la mention collection)
- Une réception à titre isolé de la DREAL
Carte grise cyclomoteur de collection
Les deux-roues de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et à l’état d’origine sont éligibles à la carte grise cyclomoteur de collection. Pour l’obtenir, il faut se procurer une attestation de datation et de caractéristiques. Le constructeur ou la FFVE sont compétents pour remettre un tel document.
Une telle modification d’un certificat d’immatriculation se fait via un dossier de type « ajout de la mention collection« . Eplaque peut traiter rapidement ce genre de demande : cliquez sur le lien pour plus d’infos et confiez-nous votre dossier !
Qu’est-ce que le genre CL du certificat d’immatriculation ? Qui peut conduire un cyclo ?
Le cyclomoteur, ou scooter 50cc, sert à caractériser une motocyclette disposant d’une cylindrée de moins de 50 cm3. Ce type d’engin est utile pour les adolescents, car c’est un véhicule pouvant se conduire dès le plus jeune âge. A partir de 14 ans, il est possible de conduire un cyclomoteur à condition d’avoir obtenu le Brevet de Sécurité Routière. Le BSR comprend une partie théorique et une partie pratique.
La partie théorique s’obtient de plusieurs manières :
- Au collège, les élèves peuvent obtenir l’attestation scolaire de sécurité scolaire 1 et 2 (ASSR).
- Hors du milieu scolaire, pour les personnes n’étant plus dans le système scolaire, il est possible d’obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR).
- Il est également possible d’obtenir une attestation d’éducation à la route (AER) pour les personnes atteintes d’une déficience visuelle.
La partie pratique est ensuite passée dans les écoles de conduite de France, elle est composée de 5 heures de pratique.
On retrouve l’abréviation CL au repère J.1 du genre national carte grise pour désigner ce type de véhicule. L’immatriculation d’un cyclomoteur peut se faire chez un professionnel de l’automobile lorsque celui-ci possède déjà un certificat d’immatriculation.
Caractéristiques d’un cyclomoteur
D’une conception assez simple, le cyclomoteur est un véhicule facilement modifiable. Certains cyclomoteurs sont donc modifiés pour de meilleures performances aux dépends de la loi.
Afin de mieux contrôler les cyclomoteurs, l’Etat oblige tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique et mis en circulation avant le 1er juillet 2004 à être immatriculé. Ainsi depuis le 1er janvier 2011 il n’est plus possible pour un cyclomoteur de circuler sur la voie publique sans son certificat d’immatriculation. Vous serez redevable d’une amende pouvant atteindre 750 euros en cas de manquement.
Pour des raisons de performances, on n peut circuler avec un cyclomoteur sur les grands axes routiers. Une motocyclette est un véhicule très vulnérable face aux autres véhicule. Le port du casque intégral est donc obligatoire.
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FAQ carte crise cyclo
La taxe d’immatriculation et de 11 €. À ce prix, il faut aussi ajouter les frais de dossier du prestataire.
Pour un modèle neuf, cela prend quelques jours, le CPI est remis dans les 24 heures. Pour une mobylette d’occasion, il faut compter une petite semaine. Le coupon détachable permet néanmoins de rouler immédiatement jusqu’à 30 jours après la cession.
Ce genre de demande est traitée exclusivement par l’ANTS. Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien ? Vous devrez être en mesure de prouver l’origine et la propriété du vieux cyclo. Les justificatifs demandés varieront en fonction de votre situation. La validation de la demande sera à l’appréciation de l’agent instructeur.
Désormais il faut régler la taxe fixe de 11 € pour faire une carte grise cyclo. Ce n’est donc plus totalement gratuit, comme c’était le cas avant.
L’annexe VI de l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules permet de préciser la nature du moteur (électrique, hybride et à combustion-thermique) d’un véhicule en fonction de la source d’énergie utilisée et autorisée par l’arrêté précité. Par ailleurs, l’annexe V de l’arrêté du 9 février 2009 précise les genres et carrosseries qui permettent d’identifier les cyclomoteurs.
En conséquence, les « vélos » à moteur thermique bénéficiant, d’une part, d’une source d’énergie (essence-ES) listée par l’annexe VI et, d’autre part, du genre cyclomoteur (CL) et de la carrosserie (SOLO) prévu par l’annexe V, doivent donc être immatriculés conformément à l’article 1.F de de l’arrêté précité pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
L’immense majorité des assureurs refusent d’assurer un véhicule non immatriculé. En l’absence d’un justificatif, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur vous engageant à assurer le cyclomoteur dès réception du certificat d’immatriculation.
Les questions des utilisateurs
Streetbobber
25 mars 2024
J ai un cyclomoteur motobecane type 41V de 1982 , d une cylindrée de 49,9 cm3.déclaré CL en case J1 carte grise.
Qu' en est il du contrôle technique pour ce type de véhicule
Merci
Eplaque
26 mars 2024
DELABARRE François
28 octobre 2023
Je voudrais les faire immatriculer comme un cyclomoteur ou speed bike étant donné que le moteur électrique dépasse les 250 watts et les 45 km/h.
Quelles démarches je dois entreprendre et quels papiers dois-je fournir.
A l'avance merci
Eplaque
30 octobre 2023
Gauthier
19 octobre 2023
Eplaque
20 octobre 2023
Soane adonis
19 octobre 2022
Eplaque
20 octobre 2022
Sergio
22 août 2022
Eplaque
23 août 2022
Duvette André
2 juillet 2022
Eplaque
4 juillet 2022
md
20 juin 2022
Autre motif - champ libre : Bonjour, la dernière attestation assurance reçu ne mentionne pas le Type (TVV). Cyclomoteur n'étant pas le type mais le genre. Les informations doivent être cohérentes avec l'attestation sur l'honneur. Cordialement
s'il vous plaît que dois-je mettre
Eplaque
21 juin 2022
md
20 juin 2022
Merci
Eplaque
21 juin 2022
Roupell
25 mai 2022
J ai une vieille Mobilette qui doit avoir 25 ans et qui n a jamais eue de plaque d immatriculation, et n a pas été utilisée depuis très longtemps . Elle était évidemment assurée . Comment obtenir une plaque d immatriculation et dois-je avoir une carte grise? Quels documents faut il? Merci
Eplaque
26 mai 2022
Pollet
22 août 2021
Eplaque
23 août 2021
san6nH
18 mai 2021
Quid des trottinettes électriques allant à 45km/h ?
Sont-elles bien soumises à la réglementation cyclo ?
Où et comment homologuer une trottinette, en vue de la carte grise et l'assurance ?
Merci pour votre aide
Eplaque
20 mai 2021
Toute trottinette électrique qui roule à plus de 25 km/h doit être immatriculée. L'homologation se fait via la DREAL ou DRIRE en l'absence d'un certificat de conformité européen.
Cordialement,
La modération Eplaque
Lionel PRADELLE
20 mars 2021
J'ai acheté un speed Nike moteur moyeu roue en chine, tous les documents facture comprise sont écrits en anglais ; faut-il qu'ils soient traduit pour le paiement de la TVA et la demande de certificat d'immatriculation. Merci
Eplaque
24 mars 2021
Pour la douane les documents en anglais suffisent. Pour l'immatriculation sachez que les véhicules vendus en Chine ne sont pas fournis avec un certificat de conformité européen. Pour immatriculer un tel engin en France il faut donc une réception à titre isolé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Geyer
26 octobre 2020
Eplaque
27 octobre 2020
Nous ne pouvons pas lister tous les scénarios d'immatriculation et leur prix. C'est pourquoi nous avons un simulateur pour que chacun puisse calculer le prix de sa carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Cordialement,
L'équipe Eplaque