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Carte grise cyclomoteur 50cc (genre CL)

Quelle est la définition légale d'un cyclomoteur ? Quel âge faut-il pour prendre le guidon d'un tel deux-roues ? quand faut-il immatriculer un cyclomoteur, combien cela coûte-t-il ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions, et bien d'autres encore tournant autour de la thématique de la carte grise cyclo.

Publié par Benoit

Posté le 30 août 2022 - 5 min de lecture ⏳

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Une carte grise cyclomoteur indispensable pour conduire tout deux-roues de type petit scooter, cyclo ou « pétrolette »… Peu importe le terme utilisé pour qualifier ce véhicule de 50 cc maximum !

Comment faire le changement d’une carte grise cyclomoteur en ligne ?

Eplaque s’occupe de vos formalités d’immatriculation dans les délais les plus courts. Nouvelle immatriculation, changement de titulaire, duplicata motocyclette… Vous pouvez comptez sur nous pour toutes vos démarches.

Les documents pour faire une carte grise cyclo 50 cc en ligne

Pour traiter un changement de carte grise cyclomoteur, nous aurons besoin des justificatifs suivants :

  • Copie de l’ancienne carte grise
  • Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (préremplis dès validation de votre commande)
  • Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un pro, la déclaration d’achat doit être jointe)
  • Copie du BSR
  • Justificatif d’identité et de domicile
  • Attestation d’assurance du véhicule

Vérifiez que le nom du vendeur indiqué sur le certificat de cession correspond avec le nom du titulaire sur la carte grise. Refusez la transaction en cas de différence, si le cyclomoteur a une carte grise de retard. Car dans un tel cas de figure, votre dossier sera refusé.

Prix carte grise cyclomoteur 50 cc : 11 €

Faire une carte grise cyclomoteur 50 cm3 n’est plus gratuit. Mais c’est vraiment bon marché. Voici le coût d’une carte grise cyclomoteur en termes de taxes :

  • Pour l’immatriculation d’un cyclo neuf, les taxes d’immatriculation sont de seulement 11 €
  • Prix d’une carte grise pour cyclomoteur d’occasion : la procédure de mutation coûte également 11 €
  • Tarif d’un duplicata certificat d’immatriculation cyclo : 11 €

Comment immatriculer un cyclomoteur ancien sans carte grise ?

Les pétrolettes n’avaient pas besoin de plaque jusqu’en 2011. Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien ? Cette procédure se fait uniquement auprès de l’ANTS. Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime du cyclomoteur. Comment ? Il peut s’agir d’une facture, d’un justificatif notarial en cas d’héritage, etc. En bref, fournissez tout ce que vous possédez. Le service instructeur pourra demander des documents additionnels. En effet, ces dossiers sont gérés au cas par cas.

En l’absence d’un certificat de conformité (original ou duplicata), vous devrez fournir l’un des justificatifs suivants :

  • La facture du véhicule si elle mentionne au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
  • Une attestation d’assurance si elle mentionne au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule
  • Une attestation de datation et de caractéristiques (uniquement possible pour les cyclos de plus de 30 ans, éligible à la mention collection)
  • Une réception à titre isolé de la DREAL

Carte grise cyclomoteur de collection

Les deux-roues de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et à l’état d’origine sont éligibles à la carte grise cyclomoteur de collection. Pour l’obtenir, il faut se procurer une attestation de datation et de caractéristiques. Le constructeur ou la FFVE sont compétents pour remettre un tel document.

Une telle modification d’un certificat d’immatriculation se fait via un dossier de type « ajout de la mention collection« . Eplaque peut traiter rapidement ce genre de demande : cliquez sur le lien pour plus d’infos et confiez-nous votre dossier !

Qu’est-ce que le genre CL du certificat d’immatriculation ? Qui peut conduire un cyclo ?

Le cyclomoteur, ou scooter 50cc, sert à caractériser une motocyclette disposant d’une cylindrée de moins de 50 cm3. Ce type d’engin est utile pour les adolescents, car c’est un véhicule pouvant se conduire dès le plus jeune âge. A partir de 14 ans, il est possible de conduire un cyclomoteur à condition d’avoir obtenu le Brevet de Sécurité Routière. Le BSR comprend une partie théorique et une partie pratique.

La partie théorique s’obtient de plusieurs manières :

  • Au collège, les élèves peuvent obtenir l’attestation scolaire de sécurité scolaire 1 et 2 (ASSR).
  • Hors du milieu scolaire, pour les personnes n’étant plus dans le système scolaire, il est possible d’obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR).
  • Il est également possible d’obtenir une attestation d’éducation à la route (AER) pour les personnes atteintes d’une déficience visuelle.

La partie pratique est ensuite passée dans les écoles de conduite de France, elle est composée de 5 heures de pratique

On retrouve l’abréviation CL au repère J.1 du genre national carte grise pour  désigner ce type de véhicule. L’immatriculation d’un cyclomoteur peut se faire chez un professionnel  de l’automobile lorsque celui-ci possède déjà un certificat d’immatriculation.

Caractéristiques d’un cyclomoteur

D’une conception assez simple, le cyclomoteur est un véhicule facilement modifiable. Certains cyclomoteurs sont donc modifiés pour de meilleures performances aux dépends de la loi.

Afin de mieux contrôler les cyclomoteurs, l’Etat oblige tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique et mis en circulation avant le 1er juillet 2004 à être immatriculé. Ainsi depuis le 1er janvier 2011 il n’est plus possible pour un cyclomoteur de circuler sur la voie publique sans son certificat d’immatriculation. Vous serez redevable d’une amende pouvant atteindre 750 euros en cas de manquement.

Pour des raisons de performances, on n peut circuler avec un cyclomoteur sur les grands axes routiers. Une motocyclette est un véhicule très vulnérable face aux autres véhicule. Le port du casque intégral est donc obligatoire.

Vous voulez vous équiper ? Découvrez notre cyclo 50cc pas cher. Pour tout achat, la carte grise est gratuite car offerte !

FAQ carte crise cyclo

Quel est le tarif d’une carte grise cyclomoteur ?

La taxe d’immatriculation et de 11 €. À ce prix, il faut aussi ajouter les frais de dossier du prestataire.

Combien de temps pour faire une carte grise cyclomoteur ?

Pour un modèle neuf, cela prend quelques jours, le CPI est remis dans les 24 heures. Pour une mobylette d’occasion, il faut compter une petite semaine. Le coupon détachable permet néanmoins de rouler immédiatement jusqu’à 30 jours après la cession.

Comment immatriculer un cyclomoteur sans carte grise (jamais immatriculé) ?

Ce genre de demande est traitée exclusivement par l’ANTS. Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien ? Vous devrez être en mesure de prouver l’origine et la propriété du vieux cyclo. Les justificatifs demandés varieront en fonction de votre situation. La validation de la demande sera à l’appréciation de l’agent instructeur.

Quid de la carte grise cyclomoteur gratuite ?

Désormais il faut régler la taxe fixe de 11 € pour faire une carte grise cyclo. Ce n’est donc plus totalement gratuit, comme c’était le cas avant.

Les « vélos » à moteur thermique doivent-ils être immatriculés comme cyclomoteurs ?

L’annexe VI de l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules permet de préciser la nature du moteur (électrique, hybride et à combustion-thermique) d’un véhicule en fonction de la source d’énergie utilisée et autorisée par l’arrêté précité. Par ailleurs, l’annexe V de l’arrêté du 9 février 2009 précise les genres et carrosseries qui permettent d’identifier les cyclomoteurs.

En conséquence, les « vélos » à moteur thermique bénéficiant, d’une part, d’une source d’énergie (essence-ES) listée par l’annexe VI et, d’autre part, du genre cyclomoteur (CL) et de la carrosserie (SOLO) prévu par l’annexe V, doivent donc être immatriculés conformément à l’article 1.F de de l’arrêté précité pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Comment assurer un cyclo sans carte grise ?

L’immense majorité des assureurs refusent d’assurer un véhicule non immatriculé. En l’absence d’un justificatif, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur vous engageant à assurer le cyclomoteur dès réception du certificat d’immatriculation.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Sergio dit

    Je souhaite acheter sur internet un vélo électrique VTT avec un moteur de 1000 watts et une vitesse maximale de 45 km/h. quels documents dois-je demander au vendeur? dois-je l'enregistrer et demander une carte grise? quelles démarches dois-je faire?

    • Joachim dit

      Ce véhicule est soumis à l'obligation d'immatriculation. Pour faire la carte grise, vous aurez besoin du certificat de conformité ou d'une RTI, ainsi que d'une preuve de propriété (facture).

  • Duvette André dit

    Bonjour , je pense qu'il y a quand même une différence entre un cyclomoteur ( 49,9 cm3 ) et un vélomoteur ( 50 cm3 et voir plus ) donc vitesse différente et certainement équipements un peu différents aussi.

    • Joachim dit

      Vélomoteur et cyclomoteur sont des synonymes, par convention ce sont des véhicules de maximum 50 cc.

  • md dit

    Voici des précisions concernant les actions à réaliser : Autre motif - champ libre : Bonjour, la dernière attestation assurance reçu ne mentionne pas le Type (TVV). Cyclomoteur n'étant pas le type mais le genre. Les informations doivent être cohérentes avec l'attestation sur l'honneur. Cordialement s'il vous plaît que dois-je mettre

    • Joachim dit

      Donc vous faites la carte grise d'un cyclo jamais immatriculé. Vous devez obtenir cette information via le certificat de conformité, une ancienne attestation d'assurance ou la facture du véhicule.

  • md dit

    Qu'en je fait une demande de carte grise pour une mobylette quel type qu'il faut mettre Merci

    • Joachim dit

      Il faut reporter les valeurs qui se trouvent sur la carte grise. Les champs correspondants sont mentionnés sur tous les formulaires Cerfa, par exemple le type variante version correspond au repère D.2

  • Roupell dit

    Bonjour J ai une vieille Mobilette qui doit avoir 25 ans et qui n a jamais eue de plaque d immatriculation, et n a pas été utilisée depuis très longtemps . Elle était évidemment assurée . Comment obtenir une plaque d immatriculation et dois-je avoir une carte grise? Quels documents faut il? Merci

    • Eplaque dit

      Voir notre article sur l'immatriculation d'un scooter sans carte grise. Si l'attestation d'assurance mentionne les caractéristiques techniques principales de votre cyclomoteur, elle sera suffisante en ce qui concerne le certificat de conformité.

  • Pollet dit

    Bonjour, une amie nous a offert un cyclomoteur de son frère décédé nous avons la carte grise au nom de son frère. Quelle est la démarche à suivre pour changement de carte grise au nom de mon fils?

    • Eplaque dit

      Vous devez remplir avec elle un certificat de cession, elle doit également vous fournir les justificatifs requis en cas de succession (voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession).

  • san6nH dit

    Bonjour, Quid des trottinettes électriques allant à 45km/h ? Sont-elles bien soumises à la réglementation cyclo ? Où et comment homologuer une trottinette, en vue de la carte grise et l'assurance ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Toute trottinette électrique qui roule à plus de 25 km/h doit être immatriculée. L'homologation se fait via la DREAL ou DRIRE en l'absence d'un certificat de conformité européen. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lionel PRADELLE dit

    Bonjour, J'ai acheté un speed Nike moteur moyeu roue en chine, tous les documents facture comprise sont écrits en anglais ; faut-il qu'ils soient traduit pour le paiement de la TVA et la demande de certificat d'immatriculation. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour la douane les documents en anglais suffisent. Pour l'immatriculation sachez que les véhicules vendus en Chine ne sont pas fournis avec un certificat de conformité européen. Pour immatriculer un tel engin en France il faut donc une réception à titre isolé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Geyer dit

    Bonjour, sur un sujet qui intéresse tant votre site ne répond pas à la question du prix de la réalisation de la carte grise pour un speed-bike! Les prix peuvent varier en fonction des départements , sans doute comme comme pour un VL je suppose , il devrait être pourtant clair et précis, non?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas lister tous les scénarios d'immatriculation et leur prix. C'est pourquoi nous avons un simulateur pour que chacun puisse calculer le prix de sa carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

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