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Carte grise 50cc et cyclomoteur (CL)

Quelle est la définition légale d'un cyclomoteur, quel âge faut-il pour prendre le guidon d'un tel deux-roues, quand faut-il immatriculer un cyclo, combien cela coûte-t-il ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions, et bien d'autres encore tournant autour de la thématique de l'immatriculation et des cyclos.

Publié par Eplaque

Posté le 11 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

carte grise scooter

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Genre CL du certificat d’immatriculation

Le cyclomoteur, ou scooter 50cc, sert à caractériser une motocyclette disposant d’une cylindrée de moins de 50 cm3. Cette dénomination est utile pour les adolescents car c’est le véhicule pouvant se conduire le plus jeune. Dès l’âge de 14 ans, il est possible de conduire un cyclomoteur à condition d’avoir obtenu le Brevet de Sécurité Routière. Le BSR est composé d’une partie théorique et d’une partie pratique.

La partie théorique s’obtient de plusieurs manières :

  • Au collège, les élèves peuvent obtenir l’attestation scolaire de sécurité scolaire 1 et 2 (ASSR).
  • Hors du milieu scolaire, pour les personnes n’étant plus dans le système scolaire, il est possible d’obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR).
  • Il est également possible d’obtenir une attestation d’éducation à la route (AER) pour les personnes atteintes d’une déficience visuelle.

La partie pratique s’obtient ensuite dans les écoles de conduite de France, elle est composée de 5 heures de pratique

On retrouve l’abréviation CL, sur une carte grise, au repère  J.1 pour  désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un cyclomoteur peut se faire chez un professionnel  de l’automobile lorsque celui-ci possède déjà un certificat d’immatriculation.

Caractéristiques d’un cyclomoteur

D’une conception assez simple, le cyclomoteur est un véhicule facilement modifiable. Certains cyclomoteurs sont donc modifiés pour de meilleures performances aux dépends de la loi.

Afin de mieux contrôler les cyclomoteurs, l’Etat oblige tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique et mis en circulation avant le 1er juillet 2004 à être immatriculé. Ainsi depuis le 1er janvier 2011 il n’est plus possible pour un cyclomoteur de circuler sur la voie publique sans son certificat d’immatriculation sous peine d’une amende de 750 euros.

Pour des raisons de performances, le cyclomoteur est toujours interdit sur les grands axes routiers. Comme pour toutes motocyclettes, le cyclomoteur est un véhicule très vulnérable face aux autres véhicules, le port du casque intégral est donc obligatoire.

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FAQ carte crise cyclo

Les « vélos » à moteur thermique doivent-ils être immatriculés comme cyclomoteurs ?

L’annexe VI de l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules permet de préciser la nature du moteur (électrique, hybride et à combustion-thermique) d’un véhicule en fonction de la source d’énergie utilisée et autorisée par l’arrêté précité. Par ailleurs, l’annexe V de l’arrêté du 9 février 2009 précise les genres et carrosseries qui permettent d’identifier les cyclomoteurs.

En conséquence, les « vélos » à moteur thermique bénéficiant, d’une part, d’une source d’énergie (essence-ES) listée par l’annexe VI et, d’autre part, du genre cyclomoteur (CL) et de la carrosserie (SOLO) prévu par l’annexe V, doivent donc être immatriculés conformément à l’article 1.F de de l’arrêté précité pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Pollet dit

    Bonjour, une amie nous a offert un cyclomoteur de son frère décédé nous avons la carte grise au nom de son frère. Quelle est la démarche à suivre pour changement de carte grise au nom de mon fils?

    • Eplaque dit

      Vous devez remplir avec elle un certificat de cession, elle doit également vous fournir les justificatifs requis en cas de succession (voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession).

  • san6nH dit

    Bonjour, Quid des trottinettes électriques allant à 45km/h ? Sont-elles bien soumises à la réglementation cyclo ? Où et comment homologuer une trottinette, en vue de la carte grise et l'assurance ? Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Toute trottinette électrique qui roule à plus de 25 km/h doit être immatriculée. L'homologation se fait via la DREAL ou DRIRE en l'absence d'un certificat de conformité européen. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lionel PRADELLE dit

    Bonjour, J'ai acheté un speed Nike moteur moyeu roue en chine, tous les documents facture comprise sont écrits en anglais ; faut-il qu'ils soient traduit pour le paiement de la TVA et la demande de certificat d'immatriculation. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour la douane les documents en anglais suffisent. Pour l'immatriculation sachez que les véhicules vendus en Chine ne sont pas fournis avec un certificat de conformité européen. Pour immatriculer un tel engin en France il faut donc une réception à titre isolé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Geyer dit

    Bonjour, sur un sujet qui intéresse tant votre site ne répond pas à la question du prix de la réalisation de la carte grise pour un speed-bike! Les prix peuvent varier en fonction des départements , sans doute comme comme pour un VL je suppose , il devrait être pourtant clair et précis, non?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas lister tous les scénarios d'immatriculation et leur prix. C'est pourquoi nous avons un simulateur pour que chacun puisse calculer le prix de sa carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

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