Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Quelle est la définition légale d'un cyclomoteur ? Quel âge faut-il pour prendre le guidon d'un tel deux-roues ? quand faut-il immatriculer un cyclomoteur, combien cela coûte-t-il ? Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions, et bien d'autres encore tournant autour de la thématique de la carte grise cyclo.
Publié par Benoit
Posté le 30 août 2022 - 5 min de lecture ⏳
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Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Une carte grise cyclomoteur indispensable pour conduire tout deux-roues de type petit scooter, cyclo ou « pétrolette »… Peu importe le terme utilisé pour qualifier ce véhicule de 50 cc maximum !
Eplaque s’occupe de vos formalités d’immatriculation dans les délais les plus courts. Nouvelle immatriculation, changement de titulaire, duplicata motocyclette… Vous pouvez comptez sur nous pour toutes vos démarches.
Pour traiter un changement de carte grise cyclomoteur, nous aurons besoin des justificatifs suivants :
Vérifiez que le nom du vendeur indiqué sur le certificat de cession correspond avec le nom du titulaire sur la carte grise. Refusez la transaction en cas de différence, si le cyclomoteur a une carte grise de retard. Car dans un tel cas de figure, votre dossier sera refusé.
Faire une carte grise cyclomoteur 50 cm3 n’est plus gratuit. Mais c’est vraiment bon marché. Voici le coût d’une carte grise cyclomoteur en termes de taxes :
Les pétrolettes n’avaient pas besoin de plaque jusqu’en 2011. Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien ? Cette procédure se fait uniquement auprès de l’ANTS. Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire légitime du cyclomoteur. Comment ? Il peut s’agir d’une facture, d’un justificatif notarial en cas d’héritage, etc. En bref, fournissez tout ce que vous possédez. Le service instructeur pourra demander des documents additionnels. En effet, ces dossiers sont gérés au cas par cas.
En l’absence d’un certificat de conformité (original ou duplicata), vous devrez fournir l’un des justificatifs suivants :
Les deux-roues de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et à l’état d’origine sont éligibles à la carte grise cyclomoteur de collection. Pour l’obtenir, il faut se procurer une attestation de datation et de caractéristiques. Le constructeur ou la FFVE sont compétents pour remettre un tel document.
Une telle modification d’un certificat d’immatriculation se fait via un dossier de type « ajout de la mention collection« . Eplaque peut traiter rapidement ce genre de demande : cliquez sur le lien pour plus d’infos et confiez-nous votre dossier !
Le cyclomoteur, ou scooter 50cc, sert à caractériser une motocyclette disposant d’une cylindrée de moins de 50 cm3. Ce type d’engin est utile pour les adolescents, car c’est un véhicule pouvant se conduire dès le plus jeune âge. A partir de 14 ans, il est possible de conduire un cyclomoteur à condition d’avoir obtenu le Brevet de Sécurité Routière. Le BSR comprend une partie théorique et une partie pratique.
La partie théorique s’obtient de plusieurs manières :
La partie pratique est ensuite passée dans les écoles de conduite de France, elle est composée de 5 heures de pratique.
On retrouve l’abréviation CL au repère J.1 du genre national carte grise pour désigner ce type de véhicule. L’immatriculation d’un cyclomoteur peut se faire chez un professionnel de l’automobile lorsque celui-ci possède déjà un certificat d’immatriculation.
D’une conception assez simple, le cyclomoteur est un véhicule facilement modifiable. Certains cyclomoteurs sont donc modifiés pour de meilleures performances aux dépends de la loi.
Afin de mieux contrôler les cyclomoteurs, l’Etat oblige tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique et mis en circulation avant le 1er juillet 2004 à être immatriculé. Ainsi depuis le 1er janvier 2011 il n’est plus possible pour un cyclomoteur de circuler sur la voie publique sans son certificat d’immatriculation. Vous serez redevable d’une amende pouvant atteindre 750 euros en cas de manquement.
Pour des raisons de performances, on n peut circuler avec un cyclomoteur sur les grands axes routiers. Une motocyclette est un véhicule très vulnérable face aux autres véhicule. Le port du casque intégral est donc obligatoire.
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La taxe d’immatriculation et de 11 €. À ce prix, il faut aussi ajouter les frais de dossier du prestataire.
Pour un modèle neuf, cela prend quelques jours, le CPI est remis dans les 24 heures. Pour une mobylette d’occasion, il faut compter une petite semaine. Le coupon détachable permet néanmoins de rouler immédiatement jusqu’à 30 jours après la cession.
Ce genre de demande est traitée exclusivement par l’ANTS. Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien ? Vous devrez être en mesure de prouver l’origine et la propriété du vieux cyclo. Les justificatifs demandés varieront en fonction de votre situation. La validation de la demande sera à l’appréciation de l’agent instructeur.
Désormais il faut régler la taxe fixe de 11 € pour faire une carte grise cyclo. Ce n’est donc plus totalement gratuit, comme c’était le cas avant.
L’annexe VI de l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules permet de préciser la nature du moteur (électrique, hybride et à combustion-thermique) d’un véhicule en fonction de la source d’énergie utilisée et autorisée par l’arrêté précité. Par ailleurs, l’annexe V de l’arrêté du 9 février 2009 précise les genres et carrosseries qui permettent d’identifier les cyclomoteurs.
En conséquence, les « vélos » à moteur thermique bénéficiant, d’une part, d’une source d’énergie (essence-ES) listée par l’annexe VI et, d’autre part, du genre cyclomoteur (CL) et de la carrosserie (SOLO) prévu par l’annexe V, doivent donc être immatriculés conformément à l’article 1.F de de l’arrêté précité pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
L’immense majorité des assureurs refusent d’assurer un véhicule non immatriculé. En l’absence d’un justificatif, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur vous engageant à assurer le cyclomoteur dès réception du certificat d’immatriculation.
Je souhaite acheter sur internet un vélo électrique VTT avec un moteur de 1000 watts et une vitesse maximale de 45 km/h. quels documents dois-je demander au vendeur? dois-je l'enregistrer et demander une carte grise? quelles démarches dois-je faire?
Ce véhicule est soumis à l'obligation d'immatriculation. Pour faire la carte grise, vous aurez besoin du certificat de conformité ou d'une RTI, ainsi que d'une preuve de propriété (facture).
Bonjour , je pense qu'il y a quand même une différence entre un cyclomoteur ( 49,9 cm3 ) et un vélomoteur ( 50 cm3 et voir plus ) donc vitesse différente et certainement équipements un peu différents aussi.
Vélomoteur et cyclomoteur sont des synonymes, par convention ce sont des véhicules de maximum 50 cc.
Voici des précisions concernant les actions à réaliser : Autre motif - champ libre : Bonjour, la dernière attestation assurance reçu ne mentionne pas le Type (TVV). Cyclomoteur n'étant pas le type mais le genre. Les informations doivent être cohérentes avec l'attestation sur l'honneur. Cordialement s'il vous plaît que dois-je mettre
Donc vous faites la carte grise d'un cyclo jamais immatriculé. Vous devez obtenir cette information via le certificat de conformité, une ancienne attestation d'assurance ou la facture du véhicule.
Qu'en je fait une demande de carte grise pour une mobylette quel type qu'il faut mettre Merci
Il faut reporter les valeurs qui se trouvent sur la carte grise. Les champs correspondants sont mentionnés sur tous les formulaires Cerfa, par exemple le type variante version correspond au repère D.2
Bonjour J ai une vieille Mobilette qui doit avoir 25 ans et qui n a jamais eue de plaque d immatriculation, et n a pas été utilisée depuis très longtemps . Elle était évidemment assurée . Comment obtenir une plaque d immatriculation et dois-je avoir une carte grise? Quels documents faut il? Merci
Voir notre article sur l'immatriculation d'un scooter sans carte grise. Si l'attestation d'assurance mentionne les caractéristiques techniques principales de votre cyclomoteur, elle sera suffisante en ce qui concerne le certificat de conformité.
Bonjour, une amie nous a offert un cyclomoteur de son frère décédé nous avons la carte grise au nom de son frère. Quelle est la démarche à suivre pour changement de carte grise au nom de mon fils?
Vous devez remplir avec elle un certificat de cession, elle doit également vous fournir les justificatifs requis en cas de succession (voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession).
Bonjour, Quid des trottinettes électriques allant à 45km/h ? Sont-elles bien soumises à la réglementation cyclo ? Où et comment homologuer une trottinette, en vue de la carte grise et l'assurance ? Merci pour votre aide
Bonjour, Toute trottinette électrique qui roule à plus de 25 km/h doit être immatriculée. L'homologation se fait via la DREAL ou DRIRE en l'absence d'un certificat de conformité européen. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un speed Nike moteur moyeu roue en chine, tous les documents facture comprise sont écrits en anglais ; faut-il qu'ils soient traduit pour le paiement de la TVA et la demande de certificat d'immatriculation. Merci
Bonjour, Pour la douane les documents en anglais suffisent. Pour l'immatriculation sachez que les véhicules vendus en Chine ne sont pas fournis avec un certificat de conformité européen. Pour immatriculer un tel engin en France il faut donc une réception à titre isolé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, sur un sujet qui intéresse tant votre site ne répond pas à la question du prix de la réalisation de la carte grise pour un speed-bike! Les prix peuvent varier en fonction des départements , sans doute comme comme pour un VL je suppose , il devrait être pourtant clair et précis, non?
Bonjour, Nous ne pouvons pas lister tous les scénarios d'immatriculation et leur prix. C'est pourquoi nous avons un simulateur pour que chacun puisse calculer le prix de sa carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque