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Carte grise gratuite : les démarches d’immatriculation sans frais

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 2 juillet 2018 - 3 min de lecture ⏳

carte grise gratuite

Dans l’immense majorité des cas, effectuer des démarches d’immatriculation représente une charge financière. Que ce soit en cas de nouveau propriétaire ou de modification des données du titulaire du certificat d’immatriculation. Mais comme chaque règle, elle a ses exceptions. Voici les démarches d’immatriculation qui débouchent sur la remise d’une carte grise gratuite.

Les cyclos, véhicule privilégié

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Commençons par la catégorie de véhicule la plus favorisée par le législateur en ce qui concerne le coût de la carte grise, à savoir les cyclos. La carte grise cyclo (CL) est réservée aux deux-roues de moins de 50 cm³. Il peut donc s’agir d’un scooter. Que ce soit pour l’immatriculation d’un cyclo neuf ou d’occasion, un changement d’adresse ou autre, la démarche est gratuite.

Immatriculation d’un véhicule propre : le certificat d’immatriculation est gratuit

L’immatriculation d’un véhicule électrique, hybride ou E85 permet de bénéficier dans l’immense majorité des régions de la carte grise gratuite ou à moitié prix (Bretagne et Centre Val de Loire). Si vous avez un véhicule essence, vous pouvez le convertir au superéthanol via l’installation d’un boîtier.

Le changement d’adresse = carte grise gratuite

Vous déménagez ? Vous disposez d’un délai de 30 jours pour notifier le changement d’adresse du titulaire de la carte grise. Cette démarche est gratuite. Vous recevrez par la poste un autocollant apposé sur le certificat d’immatriculation pour refléter votre changement de domicile. Veuillez noter qu’après le 3e changement d’adresse, vous recevrez une nouvelle carte grise. Dans ce cas la procédure n’est plus gratuite, mais le coût est limité à 2,76 euros de frais d’envoi.

Erreur sur la carte grise

L’imprimerie nationale a émis votre titre en se trompant dans vos coordonnées, votre nom, etc. ? Vous devez faire refaire le certificat d’immatriculation en cas d’erreur, mais ce ne sera bien entendu pas à votre charge si c’est l’ANTS qui s’est trompée. Veuillez cependant noter que si l’erreur a débouché sur un calcul erroné du prix de la carte grise (nombre de chevaux fiscaux, le département d’immatriculation, etc.), celui-ci sera rectifié. Via le paiement d’un supplément ou l’octroi d’un remboursement, en fonction du scénario qui vous concerne.

Changement d’état matrimonial sur le certificat d’immatriculation : seuls les frais d’envoi sont à votre charge

Le dernier scénario qui débouche sur une carte grise presque gratuite est le changement d’État civil du CI (mariage, veuvage, divorce). Dans un tel cas de figure, l’émission du nouveau titre n’engendre que 2,76 euros de frais d’envoi. Notez tout de même qu’en cas de divorce avec nécessité de supprimer un nom sur la carte grise, la procédure devient payante car assimilée à un changement de titulaire. Par exemple, si Madame Durand était mariée à Monsieur Dupont et que Monsieur Dupont faisait partie des cotitulaires, pour remettre la carte grise au nom de Madame Durand celle-ci devra payer les frais d’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Alors que si elle se trouvait seule sur le titre au nom de Madame Dupont, elle payera 2,76 euros pour recevoir une carte grise au nom de Madame Durand.

Basculement dans le SIV : carte grise gratuite pour un duplicata

En principe, la demande de duplicata de carte grise est une démarche qui engendre une taxe. Plus précisément, vous devez payer, en plus des frais fixes de 6,76 euros, une fois le prix du cheval fiscal. Mais si vous disposez d’une ancienne immatriculation FNI (d’avant 2009), on vous attribue un nouveau numéro SIV. Et dans un tel scénario, vous ne payez que 2,76 euros de frais d’envoi, la carte grise est gratuite.

Demande de carte grise en cas de catastrophe naturelle

Si vous faites une demande de duplicata ou de carte grise en raison d’une catastrophe naturelle reconnue, la démarche est gratuite.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • rachel louvet dit

    bonjour la carte grise de mon vehicule est au nom de mon fils et au mien en 2 eme car a l epoque je ne pouvais pas prendre le credit a mon nom mais maintenant j ai obtenu le pret a mon nom comment faire pour la carte grise pour quelle soit a mon nom a moi seule

    • Eplaque dit

      Vous devez faire un changement de titulaire classique.

  • Leveque dit

    Bonjour j ai acheté un scooter le 16/02/2021 mais je n et pas fait le changement de propriétaire pour la carte grise car j ai fait des réparations avant je peux encore le faire le changement de non sur la carte grise et le mètre a mon non

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez effectivement immatriculer ce véhicule à votre nom. Toutefois, comme le code de cession remis par le vendeur expire au bout de 15 jours, la démarche n'est réalisable qu'auprès d'un prestataire habilité comme Eplaque.  Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Duong dit

    Bonjour j’ai divorcé il y a plus d’un an et je voudrais mettre la carte grise à mon nom . Sur le jugement il est noté que la voiture qui est au nom de mon ex mari me revient. Comment dois je faire pour ne pas payer ce changement de titulaire sur la carte grise? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de faire une demande de changement d'état matrimonial avec les justificatifs adéquats (copie du jugement). Vous payerez ainsi une dizaine d'euros de taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Frederic Avril dit

    bonjour, je viens d'acquerir un vehicule Hybride Lexus de 2014. je pensais que la carte grise serait gratuite or on me facture 300e pour un malus vehicule d'occasion (je suis en ile de france). est-ce normal ? merci de votre aide fred

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Cela dépend du carburant de votre véhicule, vous pouvez toutefois vous rapprocher de l'organisme qui a effectué votre carte grise pour leur demander le détail des taxes.

  • LUCAS CECILE dit

    Bonjour. Je souhaite que la carte ne soit plus qu'au nom de mon ex-mari co-titulaire de la carte car nous sommes séparés, or je dois payer 39,90 euros. Est-ce normal ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Tout dépend auprès de quel organisme vous effectuez votre démarche. Cordialement,

  • Thouvenot Stéphanie dit

    Bonjour est-ce vrai que la carte grise dune voiture de 20 ans elle est gratuite

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Stéphanie, Non, une carte grise pour un véhicule de 20 ans et plus n’est pas gratuite. Par contre la taxe régionale utilisée lors du calcul du prix de la carte grise est réduite de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GABEAUD J-P dit

    Bonsoir j'ai perdu ma carte grise et je veux vendre ma voiture pour la vendre faut il avoir la carte grise ou un duplicata suffi. Merci de me répondre

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur GABEAUD, Vous aurez effectivement besoin d’un duplicata de votre carte grise pour vendre votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lahaye dit

    Je dois changer l'adresse de carte grise de ma voiture et de mon scooter. Le changement d'adresse est normalement gratuite, et pourtant on me demande 29.90 euros pour chaque carte grise... je ne comprends pas bien là! Veuillez m'expliquer s'il vous plait!

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Monsieur LAHAYE, Un changement d’adresse sur une carte grise est effectivement gratuit jusqu’au 4e déménagement. L’idéal serait que vous contactiez le service en charge de votre démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BEREHAB Tayeb dit

    Changement adresse

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Tayeb, Pour changer l’adresse inscrite sur votre carte grise, vous avez le choix entre faire la procédure via la téléprocédure de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Ou par un prestataire, agrée comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque