Carte grise gratuite : les démarches d’immatriculation sans frais

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 11/04/2022 - Mis à jour le 04/09/2023

Dans l’immense majorité des cas, effectuer des démarches d’immatriculation représente une charge financière. Que ce soit en cas de nouveau propriétaire ou de modification des données du titulaire du certificat d’immatriculation. Mais comme chaque règle, elle a ses exceptions. Voici les démarches d’immatriculation qui débouchent sur la remise d’une carte grise gratuite.

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Le changement d’adresse = carte grise gratuite

Vous déménagez ? Vous disposez d’un délai de 30 jours pour notifier le changement d’adresse du titulaire de la carte grise. Cette démarche est gratuite. Vous recevrez par la poste un autocollant apposé sur le certificat d’immatriculation pour refléter votre changement de domicile. Veuillez noter qu’après le 3e changement d’adresse, vous recevrez une nouvelle carte grise. Dans ce cas là, la procédure n’est plus gratuite, mais le coût se résume à 2,76 € de frais d’envoi.

Erreur sur la carte grise

L’imprimerie nationale a émis votre titre avec une erreur sur la carte grise ? Vous devez faire refaire le certificat d’immatriculation en cas d’erreur, mais ce ne sera bien entendu pas à votre charge si c’est l’ANTS qui s’est trompée. Veuillez cependant noter que, si l’erreur a débouché sur un calcul erroné du prix de la carte grise (nombre de chevaux fiscaux, le département d’immatriculation, etc.), celui-ci sera rectifié. Via le paiement d’un supplément ou l’octroi d’un remboursement, en fonction du cas vous concernant.

Changement de propriétaire avec carte grise gratuite ?

Si le véhicule est considéré comme propre, il est possible d’être exempté à 100 % de la taxe régionale lors d’un changement de titulaire. La remise du certificat d’immatriculation n’est pas à proprement parler gratuite. Il faut juste payer les frais de carte grise ANTS de 13,76 € pour l’établissement de la carte grise et son envoi. Cela reste une économie conséquente quand on sait que le prix d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion peut coûter quelques centaines d’euros.

Immatriculation d’un véhicule propre : le certificat d’immatriculation est quasiment gratuit

L’immatriculation d’un véhicule électrique ou à hydrogène signifie une carte grise gratuite. Un véhicule dit propre (hybride, GPL, E85) permet de bénéficier dans certaines régions de la carte grise quasiment gratuite ou à moitié prix. Si vous avez un véhicule essence, vous pouvez le convertir au superéthanol via l’installation d’un boîtier.

Région	Prix du CV	Exonération véhicules dits propres 2023
Auvergne-Rhône-Alpes	43,00 €	100 %
Bourgogne-Franche-Comté	51,00 €	0 (-100 %)
Bretagne	55,00 €	0 % (-50 % depuis le 1er mai 2023)
Centre-Val de Loire	49,80 €	50 %
Corse	27,00 €	100 %
Grand Est	48,00 €	0
Hauts-de-France	34,50 € (+1,5 €)	50 % (- 50 %)
Île-de-France	46,15 €	100 %
Normandie	35,00 €	100 %
Nouvelle-Aquitaine	45,00 € (+4 €)	0 (-100 %)
Occitanie	47,00 € (+ 3 €)	0 (-100 % depuis mars 2023)
PACA	51,20 €	100 %
Pays-de-la-Loire	51,00 €	0 (-100 %)
Guadeloupe	41,00 €	0
Guyane	42,50 €	0
La Réunion	51,00 €	0
Martinique	30,00 €	0
Mayotte	30,00 €	0

Basculement dans le SIV : carte grise gratuite pour un duplicata

En principe, la demande de duplicata de carte grise est une démarche qui engendre le paiement de taxes (13.76€). Mais si vous disposez d’une ancienne immatriculation FNI (d’avant 2009), on vous attribue un nouveau numéro SIV. Par conséquent, vous ne payez que 2,76 euros de frais d’envoi, la carte grise est gratuite.

Comment refaire sa carte grise gratuitement ?

Dans certains cas, il est possible de refaire gratuitement sa carte grise. Cependant, cela ne concerne que quelques cas particuliers de l’immatriculation. Pour une demande de duplicata standard, il faudra payer des taxes, même si elles sont relativement modestes (13,76 €).

Demande de carte grise en cas de catastrophe naturelle

Si vous faites une demande de duplicata ou de carte grise en raison d’une catastrophe naturelle reconnue, la démarche est gratuite. Par exemple :

Si la carte grise a été détruite par des inondations (duplicata)
Si le véhicule a été détruit, et que vous avez dû acheter une nouvelle voiture pour le remplacer

Pour toute autre demande, consultez notre guide dédiée pour refaire sa carte grise.

Changement d’état matrimonial sur le certificat d’immatriculation : seuls les frais d’envoi sont à votre charge

Voici une autre démarche qui débouche sur une carte grise presque gratuite : le changement d’État civil du certificat d’immatriculation (mariage, veuvage, divorce). Dans ces circonstances, refaire la carte grise engendre 13,76 € de taxes. Notez tout de même qu’en cas de divorce avec nécessité de supprimer un nom sur la carte grise, la procédure devient payante car assimilée à un changement de titulaire. Par exemple, si Madame Durand était mariée à Monsieur Dupont, et que Monsieur Dupont faisait partie des cotitulaires, pour remettre la carte grise au nom de Madame Durand celle-ci devra payer les frais d’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Alors que si elle se trouvait seule sur le titre au nom de Madame Dupont, elle payera 13,76 € pour recevoir une carte grise au nom de Madame Durand.

FAQ

Comment faire une carte grise en ligne gratuite ?

Pour éviter des frais de dossier, il faut soumettre son dossier via les téléprocédures de l’ANTS.

Carte grise gratuite pour handicapé, est-ce possible ?

Les personnes handicapées ne bénéficient malheureusement pas de la gratuité de la carte grise. Dans certaines conditions, elles peuvent néanmoins bénéficier de l’exonération de l’écotaxe (malus écologique).

Comment calculer le prix d’une carte grise gratuitement ?

Il existe des outils pour calculer gratuitement le prix d’une carte grise. Par exemple notre simulateur du coût de la carte grise.

La carte grise devient-elle gratuite en cas d’installation d’un kit éthanol ?

Oui, mais uniquement dans les régions qui exonèrent à 100 % les véhicules propres de la taxe régionale. En 2022, le Grand Est a mis fin à cette disposition, par exemple.

Pourquoi la carte grise gratuite scooter n’existe plus ?

Suite à la réforme des frais d’immatriculation, il n’est plus possible d’obtenir une carte grise scooter pour zéro euro. Néanmoins, le prix demandé est modique.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Mag

26 septembre 2023

Bonjour, Ne pouvant plus conduire, mon père m'a donné sa voiture (7 ans). Comment changer la carte grise gratuitement, ou à moindre frais, en moselle ? Merci d'avance de votre réponse.

Eplaque

26 septembre 2023

Il n'y a pas moyen de limiter les frais, vous devez payer les taxes de mutation standard.

Londais

14 septembre 2023

Bonjour suite à un changement d'adresse (par la mairie) pour finaliser ma demande ’ on me demande ma carte bancaire avec des frais (environ 60€) alors que c'est gratuit. Comment faire pour éviter de payer et recevoir le papillon à coller. Merci de votre réponse

Eplaque

15 septembre 2023

Si vous ne voulez pas payer de frais de dossier il faut traiter avec l'ANTS, manifestement vous avez tenté de faire la procédure via un prestataire privé qui est plutôt cher (nous facturons 19,9 € cette prestation).

astier

8 août 2023

Bonjour J'ai mon frère qui ma donner son scooter leonne RY8 50cm3. Le scooter est de 08/08/2007 immatriculer : AC-880-N Quelle est le tarif pour faire une premier carte grise de ce scooter ? Merci de votre réponse et indication. Cordialement pascal

Eplaque

9 août 2023

Pour les cyclos de 50 cc le montant des taxes est unique : 11 €.

grapinet

6 juillet 2023

Ma carte grise a été détruite dans l incendie de mon véhicule et comment la refaire

Eplaque

7 juillet 2023

Vous devez faire une demande de duplicata standard, vous pouvez la soumettre via notre site.

SABATIER CORINNE

10 janvier 2023

quelles sont les societes privées fiables pour payer une carte grise en plusieurs fois

Eplaque

10 janvier 2023

Vous pouvez le faire chez nous, paiement en 3 ou 4 fois via notre partenaire Cofidis :) Il suffit de choisir cette méthode de paiement dans votre dossier.

Bertrand

7 août 2022

Bonjour la carte grise est elle gratuite dans l Aisne si pose d un boîtier bio éthanol que nous venons d acheter d occasion avant de faire la carte grise

Eplaque

8 août 2022

Oui, enfin vous serez exempté de la taxe régionale, vous devrez juste payer les taxes forfaitaires de 13,76 €.

Myr

6 juillet 2022

Bonjour, la carte grise est elle gratuite dans l Hérault pour changement essence vers éthanol. Merci

Eplaque

11 juillet 2022

Oui, en Occitanie l'exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres est de 100 %.

Maallem

17 avril 2022

Bonjour, Suite au manque de la carte grise l'ancien propriétaire me rembourse mon argent est il possible de se faire rembourser les 163 euro dépensé pour le règlement de la nouvelle carte grise cause annulation vente merci de votre retour

Eplaque

18 avril 2022

L'ANTS refusera le remboursement si le dossier a déjà été validé, donc cela dépend de son avancement. Merci de contacter notre service client par email à contact@eplaque.fr

MARX

1 octobre 2021

Ma carte grise a été barrée par mon assureur car le véhicule a été volé mais retrouvé. Le changement de nom au profit de l'assurance n'a pas été fait et la carte grise barrée est toujours à mon nom . La voiture m'a été rendue. J'aimerais avoir une nouvelle carte grise non barrée et sans aucun changement d'inscription. Merci d'avance

Eplaque

1 octobre 2021

Il faut demander un duplicata pour carte grise endommagée. Il sera accordé s'il n'y a pas d'opposition sur le véhicule.

rachel louvet

9 juin 2021

bonjour la carte grise de mon vehicule est au nom de mon fils et au mien en 2 eme car a l epoque je ne pouvais pas prendre le credit a mon nom mais maintenant j ai obtenu le pret a mon nom comment faire pour la carte grise pour quelle soit a mon nom a moi seule

Eplaque

10 juin 2021

Vous devez faire un changement de titulaire classique.

Leveque

21 mars 2021

Bonjour j ai acheté un scooter le 16/02/2021 mais je n et pas fait le changement de propriétaire pour la carte grise car j ai fait des réparations avant je peux encore le faire le changement de non sur la carte grise et le mètre a mon non

Eplaque

22 mars 2021

Bonjour, Vous pouvez effectivement immatriculer ce véhicule à votre nom. Toutefois, comme le code de cession remis par le vendeur expire au bout de 15 jours, la démarche n'est réalisable qu'auprès d'un prestataire habilité comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

Duong

19 janvier 2021

Bonjour j’ai divorcé il y a plus d’un an et je voudrais mettre la carte grise à mon nom . Sur le jugement il est noté que la voiture qui est au nom de mon ex mari me revient. Comment dois je faire pour ne pas payer ce changement de titulaire sur la carte grise? Merci

Eplaque

20 janvier 2021

Bonjour, Il suffit de faire une demande de changement d'état matrimonial avec les justificatifs adéquats (copie du jugement). Vous payerez ainsi une dizaine d'euros de taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

Frederic Avril

8 juillet 2020

bonjour, je viens d'acquerir un vehicule Hybride Lexus de 2014. je pensais que la carte grise serait gratuite or on me facture 300e pour un malus vehicule d'occasion (je suis en ile de france). est-ce normal ? merci de votre aide fred

Eplaque

8 juillet 2020

Bonjour, Cela dépend du carburant de votre véhicule, vous pouvez toutefois vous rapprocher de l'organisme qui a effectué votre carte grise pour leur demander le détail des taxes.

LUCAS CECILE

25 mai 2020

Bonjour. Je souhaite que la carte ne soit plus qu'au nom de mon ex-mari co-titulaire de la carte car nous sommes séparés, or je dois payer 39,90 euros. Est-ce normal ?

Eplaque

28 mai 2020

Bonjour, Tout dépend auprès de quel organisme vous effectuez votre démarche. Cordialement,

Thouvenot Stéphanie

6 mars 2020

Bonjour est-ce vrai que la carte grise dune voiture de 20 ans elle est gratuite

Eplaque

6 mars 2020

Bonjour Stéphanie, Non, une carte grise pour un véhicule de 20 ans et plus n’est pas gratuite. Par contre la taxe régionale utilisée lors du calcul du prix de la carte grise est réduite de moitié pour les véhicules de plus de 10 ans. Cordialement, L’équipe Eplaque

GABEAUD J-P

14 septembre 2019

Bonsoir j'ai perdu ma carte grise et je veux vendre ma voiture pour la vendre faut il avoir la carte grise ou un duplicata suffi. Merci de me répondre

Eplaque

16 septembre 2019

Bonjour Monsieur GABEAUD, Vous aurez effectivement besoin d’un duplicata de votre carte grise pour vendre votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

Lahaye

2 septembre 2019

Je dois changer l'adresse de carte grise de ma voiture et de mon scooter. Le changement d'adresse est normalement gratuite, et pourtant on me demande 29.90 euros pour chaque carte grise... je ne comprends pas bien là! Veuillez m'expliquer s'il vous plait!

Eplaque

3 septembre 2019

Bonjour Monsieur LAHAYE, Un changement d’adresse sur une carte grise est effectivement gratuit jusqu’au 4e déménagement. L’idéal serait que vous contactiez le service en charge de votre démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque

BEREHAB Tayeb

9 avril 2019

Changement adresse

Eplaque

10 avril 2019

Bonjour Tayeb, Pour changer l’adresse inscrite sur votre carte grise, vous avez le choix entre faire la procédure via la téléprocédure de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Ou par un prestataire, agrée comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque