Plaque d’immatriculation noire 2 côtés

Plaque d’immatriculation noir et blanc : est-ce légal ?

Il est de plus en plus fréquent de voir des plaques d’immatriculation noir et blanc sur les côtés sur les routes françaises. Ces modèles monochromes font l’impasse sur le bleu de l’euro bande à gauche et des couleurs du logo régional à droite. Mais cette plaque d’immatriculation noire est-elle légale ? En bref, non. On vous explique pourquoi.

Plaque d’immatriculation noir et blanc homologuée : cela n’existe pas

C’est l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules qui détermine les règles en la matière.

Eurobande noir et blanc : pas légal selon l’article 8 de l’arrêté sur les plaques d’immatriculation

En ce qui concerne l’euro bande, c’est l’article 8 de l’arrêté qui précise comment il est constitué :

« Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du Code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre « F ».

Le symbole européen complété de la lettre « F » doit se situer dans la partie utile de la plaque d’immatriculation à l’extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant. »

« Sur fond bleu rétroréfléchissant » est le terme clé de ce passage. Clairement, le fond de l’eurobande ne peut être noir, selon la loi.

Logo régional noir et blanc : que dit l’article 9 sur l’identifiant territorial ?

En ce qui concerne l’identifiant territorial, il faut se référer à l’article 9 de l’arrêté pour prendre connaissance des règles qui le régissent. Voici les passages importants :

« Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du Code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région ou de la collectivité européenne d’Alsace et le numéro de l’un des départements de cette collectivité territoriale. (…) Les logos des collectivités territoriales officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/, (…) 

L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. »

Il y a ici 2 éléments qui font qu’un logo régional noir et blanc est illégal. Tout d’abord, le logo affiché doit être officiel. Les variantes noir et blanc ne l’étant pas, une plaque avec identifiant territorial noir et blanc ne peut être homologuée. Deuxièmement, le fond de cette section doit être bleu, comme l’euro bande. En noir et blanc, il s’agit d’une seconde infraction au règlement.

Plaque noire et plaque collection

La plaque d’immatriculation noire, c’est le petit détail qui donne un cachet inimitable à tout véhicule ancien. Cependant, son utilisation est réservée à certains véhicules. On vous explique les règles en France.

Dans quel cas peut-on avoir une plaque noire collection ?

Aujourd’hui, la plaque noire est synonyme de véhicule vintage. Ce modèle est-il légal ? Oui, mais uniquement pour les voitures de collection qui répondent à des critères bien précis. C’est-à-dire les véhicules âgés de plus de 30 ans possédant une carte grise collection dont le champ Z indique : véhicule de collection.

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