Normes de la plaque d’immatriculation homologuée : règles et lois
Publié par Benoit Ginet-7 min de lecture ⏳
Le 27/03/2020-Mis à jour le 17/12/2025
Les plaques d’immatriculation homologuées répondent à de nouvelles normes spécifiques depuis 2009. Eplaque, spécialiste de la plaque d’immatriculation en ligne depuis 2009, vous explique les caractéristiques légales des plaques auto, moto, scooter et camion.
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation homologuée ?
Une plaque d’immatriculation homologuée est une plaque conforme aux normes et réglementations en vigueur. L’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules les définit. Elles doivent répondre à des critères stricts en termes de dimensions, d’affichage, de lisibilité…
Les plaques jouent un rôle essentiel dans :
- L’identification légale : elles permettent d’identifier un véhicule dans le cadre de contrôles routiers, de mesures de sécurité ou d’enquêtes
- Le respect des normes automobiles : elles assurent que le véhicule peut circuler et répond aux exigences administratives
Caractéristiques techniques des plaques homologuées françaises
Voici tous les éléments qui permettent d’attester de l’utilisation d’une plaque avec homologation.
Homologation de plaque d’immatriculation : les dimensions légales pour moto, auto…
Concernant la taille de la plaque d’immatriculation, 4 formats sont légaux :
- Plaque 520 x 110 mm ou 52 cm x 11 cm : pour tous les véhicules à 4 roues
- 210×130 mm : plaques scooter, motos, cyclos, quads… (plaques d’immatriculation 21 x 13 cm)
- 275×200 mm, dit plaque minéralogique carrée : 4X4, camions, plaque arrière de nombreux véhicules.
- 300×200 mm : même utilisation que le 275×200
Il est obligatoire que les 2 plaques d’immatriculation (avant et arrière) aient le même identifiant territorial.
💡 Le saviez-vous ? La plaque d’immatriculation rose va débarquer en France. Elle concernera les immatriculations WW.
Numéros TPMR et TPPR
Deux éléments importants permettent d’établir qu’une plaque est homologuée :
- Numéro TPMR en filigrane (agrément du film qui recouvre la plaque)
- Numéro TPPR (agrément attribué par l’UTAC au fabriquant de la plaque) inscrit en bas à droite, à cheval entre la partie centrale et l’identifiant régional
Attention qu’une plaque disposant d’un numéro TPPR peut ne pas être homologuée. Les fabricants identifiés par l’UTAC distribuent des plaques « vierges » qui font ensuite l’objet d’une impression. Si le marchand ne respecte pas le cahier des charges, la plaque peut être non conforme malgré le code TPPR.
L’absence de code TPPR et/ou TPMR expose le conducteur à une amende pour plaque non conforme (135 EUR). Faites attention à choisir un prestataire homologué par l’UTAC pour réaliser vos plaques d’immatriculation. De nombreux sites internet surfent sur le créneau sans pour autant avoir les autorisations nécessaires. Par exemple, en proposant des plaques minéralogiques à police fantaisie, non conformes.
Veuillez également noter que l’éclairage de plaque est obligatoire à l’arrière.
Matériaux
Les propriétaires de véhicules ont la possibilité de choisir entre 2 types de matériaux : plexiglas ou aluminium. Eplaque fabrique tous ses modèles en France. La plaque en aluminium est recyclable, contrairement à la plaque en plexi.
Rivetage des plaques obligatoire
Le rivetage obligatoire des plaques d’immatriculation est prévu par l’article R317-8 du Code de la route. Celui-ci qui impose une fixation d’une manière inamovible pour éviter tout risque de perte, de vol ou de modification. Les plaques doivent être solidement rivetées sur le véhicule.
Toute autre méthode (comme le vissage ou le collage) est interdite. Il n’existe donc pas de plaque d’immatriculation adhésive homologuée en France (sauf pour les plaques W garage et les plaques de remorque sans carte grise propre).
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 4e classe (135 EUR).
Plaque d’immatriculation noire : homologuée ? Format US ?
La plaque d’immatriculation noire est blanc est non homologuée. Nous la vendons pour décoration, utilisation à l’occasion de rassemblements, sur terrain privé… mais on ne peut en aucun cas utiliser ce modèle sur la voie publique. Il n’existe pas de plaque d’immatriculation noire et blanc homologuée, méfiez-vous de ceux qui disent le contraire ! Et ce peu importe le véhicule (auto, moto, etc.).
Il en va de même pour la plaque au format US (300 x 200). Qu’elle soit en noir et blanc ou en couleur, elle est interdite au vu de ses dimensions. Votre voiture importée des États-Unis dispose d’un support de cette taille ? Malheureusement il faudra le remplacer.
Comment se présente une plaque SIV avec homologation ?
Les nouvelles plaques d’immatriculation européennes, depuis 2009, se construisent sur le modèle suivant :
- « Eurobande » bleue à gauche avec les étoiles de l’UE et le symbole du pays européen (« F » pour France)
- Au milieu, entre deux tirets, se trouvent « deux lettres – trois chiffres – deux lettres » (numéro d’immatriculation SIV), fond blanc
- A droite l’identifiant territorial se trouve sur un fond bleu (au choix du propriétaire du véhicule, on peut modifier le département sur une plaque à tout moment, sans formalité. Mais sans sticker !)
L’identifiant territorial correspond à un numéro du département accompagné du logo régional. Il est possible de le choisir, sans lien avec votre adresse.
Le numéro d’immatriculation d’une plaque avec homologation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d’immatriculation. Il doit être en caractères bâtons. Les polices fantaisies sont interdites.
Une plaque d’immatriculation personnalisée homologuée ?
Vous avez la possibilité d’inscrire une mention en bas de la plaque. Elle doit être beaucoup plus petite que les inscriptions principales de la plaque minéralogique. Nous vous proposons de personnaliser votre plaque d’immatriculation en France en toute légalité.
Quid des plaques d’immatriculation 3D ? Il y a des modèles homologués. Pour toute question, n’hésitez pas à les poser en commentaires.
FAQ
Rouler sans plaque est passible d’une amende de 135 €.
Ce n’est pas obligatoire. L’identifiant territorial est au choix du propriétaire et n’a pas besoin de correspondre à son domicile.
Vous n’avez pas le choix, vous devez fixer une plaque aux dimensions homologuées d’une façon ou d’une autre à votre voiture.
Oui, si le numéro d’immatriculation est au format FNI (ancien système), c’est normal.
Non. Cependant, vous pouvez utiliser une plaque noire si le véhicule a une carte grise de collection.
Non, seules les plaques avec les logos régionaux officiels (nouveaux ou anciens) sont homologuées.
Si la carte grise SIV a la mention collection, oui. Par contre, c’est interdit en l’absence de mention, même si la voiture est très ancienne.
Oui, les plaques doivent être fixées de manière inamovible, ce qui implique l’utilisation de rivets. Il n’y a que 2 exceptions : pour les remorques non soumises à l’immatriculation et les plaques garage W.
Non, il n’y a pas d’exception pour les véhicules importés.
Non, pour une remorque porte-voiture, il faut utiliser une plaque homologuée de format carré (275×200 mm ou 300×200 mm).
Non, ces plaques ne sont pas conformes et leur utilisation peut entraîner une amende de 135 €.
Oui, les tricycles à moteur n’ont de toute façon besoin que d’une seule plaque à l’arrière, conformément à l’article R317-8 du Code de la route.
La loi n’est pas explicite sur le matériau, elle dit juste que les 2 plaques doivent être « identiques ». Il est donc plus sûr d’utiliser le même matériau pour les 2 plaques afin d’éviter tout problème.
Vous pouvez demander un remplacement auprès du vendeur, car cela relève d’un défaut de fabrication et c’est susceptible de vous occasionner des ennuis.
Oui, si elle respecte les normes la concernant. La loi dit (source) : « Les trames de fonds de plaques ne doivent pas comporter de caractères explicites (lettre ou symbole) ou ostentatoires. La perception visuelle de la trame devra être dans des niveaux respectant les exigences photométriques et colorimétriques du blanc définies à l’appendice 1 de l’annexe de l’arrêté du 15 avril 1996 susvisé. »
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
PIHEN
27 septembre 2025
J'ai bien lu vos informations sur les dimensions de plaques. Toutefois il semblerait (conditionnel !) qu'une plaque avant de 45,5 x 10 cm noire soit autorisée sur les voitures de collection. Merci par avance de votre avis sur ce sujet.
Cordialement.
Eplaque
29 septembre 2025
Bayle
24 septembre 2025
Merci d’avance
Eplaque
25 septembre 2025
Al
20 août 2025
Je voulais savoir si il est bien légal de mettre une trame de fond sur une plaque, certains sites disent que oui, d'autres que non. Mon idée serait de mettre un dessin personnalisé, en restant dans la norme d'opacité prévue. Qu'en pensez vous ?
Eplaque
21 août 2025
"Les trames de fonds de plaques ne doivent pas comporter de caractères explicites (lettre ou symbole) ou ostentatoires. La perception visuelle de la trame devra être dans des niveaux respectant les exigences photométriques et colorimétriques du blanc définies à l'appendice 1 de l'annexe de l'arrêté du 15 avril 1996 susvisé."
lechevalier
13 août 2025
Je dispose d'une voiture de 1993, carte grise "voiture de collection" et je viens de faire installer des plaques d'immatriculation noires et argent (ou blanc). On m'assure que ma plaque n'est pas valable car en 1993, les plaques étaient sur fond jaune... je ne sais plus à quel saint me vouer, merci de m'aider à voir clair !
cordialement
Eplaque
13 août 2025
barillot jean-louis
10 mai 2025
Eplaque
12 mai 2025
RACHID
8 avril 2025
Eplaque
9 avril 2025
Sylvain
31 mars 2025
Je viens de voir que m’a demande à été supprimée ?
Pourquoi ?
Est ce que ma demande vous dérange ?
Merci de me répondre , bien cordialement.
Eplaque
31 mars 2025
Sylvain
31 mars 2025
J’ai une auto en plaques blanches / badges latereaux noirs et police d’écriture homologuées.
J’ai récemment été verbalisé pour plaques non conformes.
Après quelques recherches relativement simples sur « le’gifrance » soit le site officiel des lois dans notre pays , il n’est mentionné nulle part que les badges latéraux doivent être obligatoirement bleu et nulle part également on trouve quoi que ce soit concernant la soit disant , « non conformité » des badges noires encore une fois sur le site officiel des lois de notre pays.
Je m’interroge donc et j’aimerais avoir des preuves officielles et irréfutables de tout ce vous raconter sur votre site , article , décret , rapport Utac , bref la totale.
Car c’est tout de même assez curieux que l’on trouve aucune information sur ces détail sur le site officiel des lois de notre pays et que ces informations n’apparaissent que sur des sites indépendants comme le vôtre.
Qui dis donc la vérité ???
Merci pour votre réponse , bien cordialement.
Eplaque
31 mars 2025
"Le symbole européen complété de la lettre "F" doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant." et
"L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant."
Renee
28 février 2025
Est-ce normal ?? Merci.
Eplaque
28 février 2025