Plaque d’immatriculation et contrôle technique : tout ce qu’il faut savoir

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Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳

Le 24/11/2023 - Mis à jour le 23/02/2024

Le contrôle technique recense pas moins de 133 points de contrôle. Parmi ceux-ci figure la plaque d’immatriculation. Qu’est-ce que le contrôleur va vérifier ? Que risque-t-on en cas de plaque abîmée, d’autocollant, si on passe sans plaque ou si elle est illisible ? Une contre-visite ou une simple remarque ? Un CT reste-t-il valable si on change de numéro d’immatriculation ? On vous l’explique, ainsi que tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique et la plaque d’immatriculation.

Contrôle technique et plaque d’immatriculation : les 4 points de vérification

La liste des points de vérification du protocole du contrôle technique comprend 4 libellés consacrés à la plaque d’immatriculation. Ils figurent d’ailleurs tout en haut de cette liste. C’est donc la plaque minéralogique qui sera vérifiée en premier par le contrôleur. Voici sur quoi son attention va se porter :

  1. Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de tomber
  2. Plaque d’immatriculation avec inscription manquante ou illisible
  3. Plaque qui ne correspond pas aux documents du véhicule
  4. Plaque non conforme

Dans ces 4 cas de figure, c’est une défaillance majeure qui sera inscrite sur le PV en cas de problème (donc contre-visite). Examinons désormais en détail ces 4 défaillances potentielles d’une plaque d’immatriculation au CT.

Plaque manquante ou mal fixée

Bien entendu, si vous vous présentez au contrôle technique sans plaque d’immatriculation, vous serez recalé ! Pour rappel, sur les voitures la plaque avant et arrière est obligatoire. Sur les voitures sans permis ou les motos, une seule plaque minéralogique à l’arrière est nécessaire.

Pour se conformer à la loi régissant les plaques d’immatriculation et leur pose, elles doivent être rivetées. Le contrôleur pourra donc vous mettre une contre-visite si ce n’est pas le cas et qu’une plaque risque de se détacher.

Plaque d’immatriculation avec inscription manquante ou illisible

Avoir une plaque d’immatriculation ne suffit pas. Elle doit à l’évidence afficher lisiblement son numéro. Si ce n’est pas le cas, c’est la contre-visite assurée ! Il s’agit clairement d’une défaillance évitable en cas de plaque d’immatriculation abîmée. Acheter une nouvelle plaque d’immatriculation n’est pas cher chez Eplaque, prenez les devants !

Plaque qui ne correspond pas aux documents du véhicule

En plus de la lisibilité, le CT vérifie aussi que le numéro d’immatriculation de la plaque correspond à celui indiqué sur la carte grise. Si cela ne concorde pas, une défaillance majeure sera mentionnée sur le PV de contrôle technique. Malheureusement, des automobilistes distraits qui ont reçu une plaque avec une coquille sont parfois recalés au contrôle à cause de cela ! Vérifiez donc bien que le fabricant de plaques n’a pas commis d’erreur avant de les fixer sur votre véhicule.

Plaque non conforme

Enfin, la plaque d’immatriculation est un équipement soumis à une réglementation stricte. Last but not least, le contrôle technique s’assure de la conformité de la plaque. Vu qu’il s’agit d’une matière complexe, nous allons l’aborder en profondeur dans un chapitre séparé.

Plaque d’immatriculation non conforme et contrôle technique : à vérifier

La conformité d’une plaque va être déterminée par de nombreux facteurs. Les voici, ainsi que les choses à vérifier pour s’assurer que sa plaque d’immatriculation ne posera pas problème au contrôle technique.

Plaque homologuée

Une plaque conforme doit obligatoirement être homologuée. Elle doit donc être conforme à l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation. Cliquez sur le lien pour lire l’intégralité du texte. Voici cependant les points les plus importants à considérer.

En principe, une plaque minéralogique mentionnant un code TPPR et TPMR doit être homologuée. Il ne reste plus qu’à la société qui vend la plaque de respecter la réglementation en matière de police, de dimensions des caractères, etc. On peut donc partir du principe qu’une telle plaque a une homologation. Nous disons en principe, car certains vendent des plaques 4D avec ces numéros, qui ne respectent pas l’arrêté du 9 février.

Il faut notamment :

  • Avoir un format de plaque légal adapté à son véhicule (520 x 110 mm voiture, 210 x 130 mm moto ou 275 x 200 mm pour camion, arrière SUV)
  • Respecter la couleur de plaque (blanche pour le SIV, noire possible si mention collection…)
  • Se plier aux règles concernant l’identifiant territorial et le n° de département (obligatoire pour une immatriculation SIV)
  • A ce propos, il est interdit d’utiliser un autocollant pour changer d’identifiant territorial
  • Avoir un visuel de plaque identique à l’avant et à l’arrière (notamment au niveau du logo régional)
  • Une plaque 3D est ok si la lisibilité du numéro est bonne, et qu’il est affiché en noir

Contrôle technique et éclairage de la plaque d’immatriculation

La loi impose l’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière. Celui-ci doit être fait à l’aide d’une lumière blanche. Elle doit être suffisamment puissante afin de permettre de nuit la lisibilité de la plaque à 20 m. Cliquez sur le lien précédent pour plus d’infos à ce propos, notamment la source des textes légaux.

Conformité de la fixation de la plaque et CT

Pour qu’elle soit conforme, une plaque doit aussi être posée en respectant les règles de fixation. Pour les voitures, il faut se référer à la directive européenne 70/222/CEE qui établit les règles de fixation. Par exemple, concernant le centrage de la plaque, la directive dit :

  • Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule
  • Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l’endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension

Si la plaque est fixée sur un support prévu par le constructeur, cela ne doit jamais poser problème. En cas de fixation atypique, consultez le texte de la directive (angle, hauteur, etc.) ci-dessus pour vérifier que vous n’aurez pas de problème avec le contrôle technique.

Changement de plaque d’immatriculation et contrôle technique : que faire ?

Un changement de plaque d’immatriculation avec un contrôle technique en cours de validité peut arriver dans 2 scénarios :

  • Immatriculation d’un véhicule importé (avec CT fait sur le numéro d’immatriculation étranger ou provisoire français WW)
  • Basculement d’un véhicule avec immatriculation FNI dans le SIV suite à toute procédure (changement d’adresse, duplicata, achat, collection, etc.)

Quelle est la conséquence de ceci ? Pour aller droit au but, vous n’avez rien à faire dans tous les cas de figure. En cas de contrôle, il vous suffit d’expliquer votre situation à la police ou à la gendarmerie. Les forces de l’ordre pourront vérifier que tout est en ordre en consultant le numéro VIN (numéro de série) qui se trouve sur le procès-verbal de contrôle technique et la nouvelle carte grise. Il correspond, il s’agit donc bien du même véhicule. Vous n’avez donc pas à repasser la voiture au contrôle technique. Il suffit de rouler avec le CT établi sur l’ancienne immatriculation SIV. De plus, la date de validité du CT sera reportée au repère X1 de la nouvelle carte grise.

À la prochaine visite, le numéro d’immatriculation sera mis à jour sur le PV. Le macaron comportera également le nouveau numéro de plaque SIV.

Quand une plaque FNI est remplacée par une plaque minéralogique SIV ?

À l’entrée en vigueur du SIV, les autorités avaient prévu le basculement progressif des véhicules dans l’ancien système au fur et à mesure des démarches des usagers. Quelles formalités entraînent la conversion FNI/SIV ? Elles sont toutes concernées, sans exception. Il y a bien sûr le changement de titulaire. Mais aussi le changement d’adresse, la demande de duplicata, les modifications de caractéristiques techniques d’un véhicule, un changement d’état matrimonial, l’ajout d’un cotitulaire, etc.

Au départ, l’État avait prévu une date butoir pour la validité des immatriculations FNI. Il était prévu que d’ici 2021, tous les véhicules français allaient devoir arborer une nouvelle immatriculation SIV. Cependant, il a changé d’avis en 2020. Désormais, les plaques FNI sont valables jusqu’à une durée indéterminée. Seule une démarche entraîne le basculement dans le SIV.

FAQ contrôle technique et plaque d’immatriculation

Autocollant sur plaque d’immatriculation et contrôle technique : que risque-t-on ?

Si le contrôleur aperçoit votre sticker sur plaque, le PV du CT mentionnera une défaillance majeure pour plaque non conforme. Vous serez donc convoqué pour une contre-visite. En cas de contrôle routier, vous risquez également un PV de quatrième classe (135 €).

Défaut de plaque d’immatriculation : quel verdict au contrôle technique ?

Un contrôle technique sans une plaque d’immatriculation est également une défaillance majeure, avec obligation de se représenter dans les 2 mois pour une contre-visite.

Plaque d’immatriculation abîmée et contrôle technique, quelle conséquence ?

Une plaque endommagée pourra faire l’objet d’une simple remarque sur le procès-verbal. Ce n’est qu’en cas d’illisibilité du numéro de plaque abîmée que ce défaut peut déboucher sur une contre-visite.

Quid d’une défaillance de l’éclairage de la plaque d’immatriculation lors du contrôle technique ?

Un tel problème sera relevé en tant que plaque illisible. S’agissant d’une défaillance majeure, une contre-visite sera prescrite en cas de feu de plaque d’immatriculation arrière défaillant ou non conforme (lumière blanche et visibilité à 20 m).

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