La Californie s’attaque aux voitures de luxe immatriculées dans le Montana

Posséder une supercar est un rêve pour beaucoup, mais les taxes qui l’accompagnent peuvent vite transformer ce rêve en gouffre financier. En Californie, certains propriétaires ont trouvé une parade : immatriculer leur bolide dans le Montana. Cependant, le vent tourne. Les autorités californiennes viennent de lancer une offensive majeure contre cette pratique. Bloomberg Tax affirme que l’initiative a permis de récupérer des millions de dollars.

Un coup de filet à 4 millions de dollars

La Californie ne plaisante plus avec l’évasion fiscale automobile. Une récente enquête menée par le Département de la Justice et le DMV a permis de récupérer 4 millions de dollars en taxes et frais impayés. Au total, 14 personnes font face à des poursuites pénales pour complot, blanchiment d’argent et parjure.

Le stratagème était simple : créer une société écran (LLD) dans le Montana, un État sans TVA (sales tax), pour y enregistrer des véhicules de luxe comme des Ferrari ou des Lamborghini. Les propriétaires profitaient aussi de frais de carte grise dérisoires tout en utilisant leurs voitures quotidiennement sur les routes californiennes. Un accusé se vantait même par SMS d’avoir économisé 70.000 $ de taxes grâce à ce montage.

L’équivalent des plaques luxembourgeoises ou andorranes en France

Ce phénomène n’est pas sans rappeler certaines pratiques observées dans l’Hexagone. En France, il est fréquent de croiser des véhicules haut de gamme arborant des plaques du Luxembourg ou d’Andorre. L’objectif est identique :

• Echapper au malus écologique
• Réduire la taxe régionale de la carte grise

Ces montants peuvent atteindre ou dépasser le prix de la voiture pour les grosses cylindrées !

Pourtant, la règle est stricte : tout résident français doit immatriculer son véhicule en France. Utiliser des plaques étrangères pour un usage privé alors que l’on vit en France est considéré comme une fraude.

Ce qui est légal ou non en France

Il existe une nuance importante concernant les véhicules de société. Voici les règles à connaître pour rester dans la légalité :

• Société réelle : il est possible de rouler avec des plaques étrangères en France si le véhicule appartient à une entreprise réellement implantée au Luxembourg ou en Andorre
• Usage professionnel : l’utilisation du véhicule sur le sol français par un résident doit être justifiée par des fins professionnelles
• Justificatifs obligatoires : le conducteur doit être en mesure de présenter son contrat de travail ou une preuve de gérance de la société étrangère

💡Pour un particulier qui vit plus de 6 mois par an en France, l’administration considère que la plaque d’immatriculation être française

En dehors de ces exceptions, le montage via une société sans activité réelle est de plus en plus surveillé. Les risques sont lourds : saisie du véhicule, paiement des taxes éludées et fortes amendes. Pour éviter ces désagréments, il est souvent plus sage de régulariser sa situation et d’opter pour une immatriculation de véhicule étranger en bonne et due forme.

💡Vous avez acheté un véhicule à l’étranger ? N’oubliez pas que vous pouvez circuler temporairement avec une immatriculation WW le temps de finaliser vos démarches administratives.