Plaque immatriculation Luxembourg : comment changer ?

Vous vivez en France et vous souhaitez avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg ? Vous souhaitez immatriculer dans l’Hexagone un véhicule importé du Grand-Duché ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la plaque d’immatriculation du Luxembourg, et quand en changer.

Plaque immatriculation Luxembourg : la plaque jaune

La plaque d’immatriculation du Luxembourg se reconnaît facilement. Elle est jaune, et vu qu’il s’agit d’un petit État les numéros sont courts. Les frontaliers qui vont régulièrement acheter des cigarettes ou des spiritueux au Lux le savent : la fiscalité du Grand-Duché est très avantageuse. Cela se répercute notamment sur la voiture. Les taxes d’immatriculation luxembourgeoises sont beaucoup moins importantes que leurs contreparties françaises. C’est d’autant plus vrai sur les grosses cylindrées.

Comment avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg ?

Pour cette raison, de nombreux Français cherchent à savoir comment avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg. En tant que particulier qui réside en France, ce n’est pas possible. Et même si vous avez réussi à vous procurer des plaques jaunes, vous risquez des ennuis en cas de contrôle. En effet, la loi stipule clairement que tout citoyen qui a sa résidence principale en France doit rouler avec une immatriculation locale.

Il existe cependant une astuce légale pour avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg : la société civile. En bref, vous créez au Grand-Duché une société. Vous mettez ensuite la voiture luxembourgeoise au nom de celle-ci. Des entreprises luxembourgeoises sont spécialisées dans ce genre de service. Elles se chargent de tout, de la création de la société civile à l’immatriculation du véhicule avec plaques lux. Ce service a néanmoins un prix : il faut compter au moins 3.000 €.

Pourquoi avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg ?

Tout simplement pour faire des économies. L’État français taxe de plus en plus les véhicules neufs. Il n’est pas rare de devoir payer plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros de taxes automobiles. En investissant dans une plaque luxembourgeoise, les propriétaires de véhicules de luxe peuvent donc économiser beaucoup d’argent.

Il y a néanmoins des contraintes, comme de devoir passer le contrôle technique périodique au Luxembourg.

Documents pour une immatriculation au Luxembourg

Voici les documents et justificatifs à présenter pour obtenir une plaque d’immatriculation du Luxembourg :

• Un formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation dûment remplie et signée
• Facture ou contrat de vente
• Justificatif d’identité
• Justificatif d’assurance
• Carte grise luxembourgeoise s’il s’agit d’un véhicule d’occasion (parties grise et jaune)
• Certificat de conformité européen
• Contrôle technique en cours de validité pour les voitures de plus de 4 ans
• La plaque d’immatriculation personnalisée luxembourgeoise
• Timbre fiscal de 50 EUR

Comment changer une plaque d’immatriculation du Luxembourg par une plaque française ?

Si vous avez acheté un véhicule au Luxembourg dans le but de l’importer en France, vous devez l’immatriculer dans l’Hexagone. La procédure à suivre est identique à celle de l’immatriculation d’un véhicule importé de l’Union européenne. Pour rappel, les règles succinctes sont les suivantes :

• Achat d’un véhicule neuf : si vous achetez une voiture neuve au Luxembourg, vous devrez payer 20 % de TVA en France avant de pouvoir l’immatriculer. Vous ne payez pas la TVA luxembourgeoise
• Achat d’un véhicule d’occasion : il n’y a pas de TVA à payer en France sur un véhicule d’occasion luxembourgeois

IMPORTANT : pour qu’un véhicule soit considéré d’occasion, il doit avoir plus de 6.000 km ET plus de 6 mois. Si ces 2 conditions ne sont pas respectées, il faudra payer la TVA française.

Demande de carte grise française pour une voiture luxembourgeoise

Voici les documents que vous devrez remettre à l’organisme d’immatriculation pour obtenir la carte grise française de votre véhicule en provenance du Luxembourg :

• Carte grise luxembourgeoise (les 2 parties, grise et jaune)
• Certificat de conformité européen (COC) ; facultatif si les champs D et le champ K de la carte grise luxembourgeoise sont correctement renseignés
• Facture ou certificat de cession
• Contrôle technique de moins de 6 mois (luxembourgeois ou français)
• Quitus fiscal
• Attestation d’assurance
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Permis de conduire

Un tel dossier prend au moins 3 semaines à être traité. Si vous voulez rouler immédiatement avec votre voiture, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW. Eplaque vous permet de faire les 2 demandes en un seul dossier.

• Transfert de plaque d’immatriculation du Luxembourg

Plaques export du Luxembourg

En principe, la vente à un tiers d’un véhicule luxembourgeois pour exportation oblige le propriétaire à radier l’immatriculation. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas rentrer en France avec les plaques jaunes. Vous avez 2 options pour rapatrier votre voiture grand-ducale dans l’Hexagone :

• Le remorquage sur camion
• Plaques d’exportation luxembourgeoises

Toute personne domiciliée à l’étranger peut faire la demande de telles plaques temporaires. Leur validité est de 3 mois maximum (2 mois après le mois en cours de la demande). Le prix de telles plaques export est fixé à 173,2 EUR (tarif en vigueur à la fin 2020). Elles s’obtiennent en 3 étapes :

1. Obtention d’un numéro d’exportation : rendez-vous à la SNCA de Sandweiler avec une pièce d’identité et les 173,2 € afin d’obtenir votre numéro d’exportation luxembourgeois. Avec ce document, vous obtenez gratuitement une plaque auprès d’un fabricant
2. Assurance : rendez-vous chez un courtier pour faire l’assurance de votre titre provisoire
3. Obtention de la carte grise export : retourner à la SNCA pour obtenir la carte grise provisoire en remettant les justificatifs ci-dessous :

• Formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation
• Facture originale du véhicule ou contrat de vente
• Timbre fiscal de 50 €
• Attestation d’assurance
• Certificat de contrôle technique pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans
• Carte grise luxembourgeoise pour les voitures d’occasion
• Certificat de conformité européen
• Photo de la plaquette du constructeur pour les véhicules neufs

FAQ plaque d’immatriculation Luxembourg