Plaque immatriculation Luxembourg : comment changer ?

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Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 17/11/2020 - Mis à jour le 23/02/2024

Vous vivez en France et vous souhaitez avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg ? Vous souhaitez immatriculer dans l’Hexagone un véhicule importé du Grand-Duché ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la plaque d’immatriculation du Luxembourg, et quand en changer.

Plaque immatriculation Luxembourg : la plaque jaune

La plaque d’immatriculation du Luxembourg se reconnaît facilement. Elle est jaune, et vu qu’il s’agit d’un petit État les numéros sont courts. Les frontaliers qui vont régulièrement acheter des cigarettes ou des spiritueux au Lux le savent : la fiscalité du Grand-Duché est très avantageuse. Cela se répercute notamment sur la voiture. Les taxes d’immatriculation luxembourgeoises sont beaucoup moins importantes que leurs contreparties françaises. C’est d’autant plus vrai sur les grosses cylindrées.

Comment avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg ?

Pour cette raison, de nombreux Français cherchent à savoir comment avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg. En tant que particulier qui réside en France, ce n’est pas possible. Et même si vous avez réussi à vous procurer des plaques jaunes, vous risquez des ennuis en cas de contrôle. En effet, la loi stipule clairement que tout citoyen qui a sa résidence principale en France doit rouler avec une immatriculation locale.

Il existe cependant une astuce légale pour avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg : la société civile. En bref, vous créez au Grand-Duché une société. Vous mettez ensuite la voiture luxembourgeoise au nom de celle-ci. Des entreprises luxembourgeoises sont spécialisées dans ce genre de service. Elles se chargent de tout, de la création de la société civile à l’immatriculation du véhicule avec plaques lux. Ce service a néanmoins un prix : il faut compter au moins 3.000 €.

Pourquoi avoir une plaque d’immatriculation du Luxembourg ?

Tout simplement pour faire des économies. L’État français taxe de plus en plus les véhicules neufs. Il n’est pas rare de devoir payer plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros de taxes automobiles. En investissant dans une plaque luxembourgeoise, les propriétaires de véhicules de luxe peuvent donc économiser beaucoup d’argent.

Par ailleurs, à partir de 2024, les plaques d’immatriculation du Luxembourg peuvent être librement personnalisées

Il y a néanmoins des contraintes, comme de devoir passer le contrôle technique périodique au Luxembourg.

Documents pour une immatriculation au Luxembourg

Voici les documents et justificatifs à présenter pour obtenir une plaque d’immatriculation du Luxembourg :

  • Un formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation dûment remplie et signée
  • Facture ou contrat de vente
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif d’assurance
  • Carte grise luxembourgeoise s’il s’agit d’un véhicule d’occasion (parties grise et jaune)
  • Certificat de conformité européen
  • Contrôle technique en cours de validité pour les voitures de plus de 4 ans
  • La plaque d’immatriculation personnalisée luxembourgeoise
  • Timbre fiscal de 50 EUR

Comment changer une plaque d’immatriculation du Luxembourg par une plaque française ?

Si vous avez acheté un véhicule au Luxembourg dans le but de l’importer en France, vous devez l’immatriculer dans l’Hexagone. La procédure à suivre est identique à celle de l’immatriculation d’un véhicule importé de l’Union européenne. Pour rappel, les règles succinctes sont les suivantes :

  • Achat d’un véhicule neuf : si vous achetez une voiture neuve au Luxembourg, vous devrez payer 20 % de TVA en France avant de pouvoir l’immatriculer. Vous ne payez pas la TVA luxembourgeoise
  • Achat d’un véhicule d’occasion : il n’y a pas de TVA à payer en France sur un véhicule d’occasion luxembourgeois

IMPORTANT : pour qu’un véhicule soit considéré d’occasion, il doit avoir plus de 6.000 km ET plus de 6 mois. Si ces 2 conditions ne sont pas respectées, il faudra payer la TVA française.

Demande de carte grise française pour une voiture luxembourgeoise

Voici les documents que vous devrez remettre à l’organisme d’immatriculation pour obtenir la carte grise française de votre véhicule en provenance du Luxembourg :

  • Carte grise luxembourgeoise (les 2 parties, grise et jaune)
  • Certificat de conformité européen (COC) ; facultatif si les champs D et le champ K de la carte grise luxembourgeoise sont correctement renseignés
  • Facture ou certificat de cession
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (luxembourgeois ou français)
  • Quitus fiscal
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire

Un tel dossier prend au moins 3 semaines à être traité. Si vous voulez rouler immédiatement avec votre voiture, vous pouvez demander une immatriculation provisoire WW. Eplaque vous permet de faire les 2 demandes en un seul dossier.

Plaques export du Luxembourg

En principe, la vente à un tiers d’un véhicule luxembourgeois pour exportation oblige le propriétaire à radier l’immatriculation. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas rentrer en France avec les plaques jaunes. Vous avez 2 options pour rapatrier votre voiture grand-ducale dans l’Hexagone :

  • Le remorquage sur camion
  • Plaques d’exportation luxembourgeoises

Toute personne domiciliée à l’étranger peut faire la demande de telles plaques temporaires. Leur validité est de 3 mois maximum (2 mois après le mois en cours de la demande). Le prix de telles plaques export est fixé à 173,2 EUR (tarif en vigueur à la fin 2020). Elles s’obtiennent en 3 étapes :

  1. Obtention d’un numéro d’exportation : rendez-vous à la SNCA de Sandweiler avec une pièce d’identité et les 173,2 € afin d’obtenir votre numéro d’exportation luxembourgeois. Avec ce document, vous obtenez gratuitement une plaque auprès d’un fabricant
  2. Assurance : rendez-vous chez un courtier pour faire l’assurance de votre titre provisoire
  3. Obtention de la carte grise export : retourner à la SNCA pour obtenir la carte grise provisoire en remettant les justificatifs ci-dessous :
  • Formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation
  • Facture originale du véhicule ou contrat de vente
  • Timbre fiscal de 50 €
  • Attestation d’assurance
  • Certificat de contrôle technique pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans
  • Carte grise luxembourgeoise pour les voitures d’occasion
  • Certificat de conformité européen
  • Photo de la plaquette du constructeur pour les véhicules neufs

FAQ plaque d’immatriculation Luxembourg

Peut-on immatriculer sa voiture au Luxembourg ?

Les résidents français au Luxembourg peuvent, et doivent même, immatriculer leur véhicule au Luxembourg. Par contre, il est interdit de rouler avec des plaques luxembourgeoises si vous êtes résidents français. En effet, l’immatriculation du véhicule doit être faite dans le pays où l’automobiliste à sa résidence principale.

Je rentre en France avec mon véhicule Lux, dois-je radier ma plaque luxembourgeoise ?

Non. Vous pouvez simplement rouler avec votre voiture en France. Après immatriculation sur place, les autorités alerteront la SNCA de l’immatriculation du véhicule luxembourgeois en France.

Où acheter un timbre fiscal luxembourgeois (droit de chancellerie)

Les timbres fiscaux luxembourgeois sont en vente auprès de l’AED (l’administration de l’enregistrement et des domaines) et de la SNCA (prévoir des frais de 3 € supplémentaires). Il est néanmoins possible de payer par virement bancaire en indiquant le numéro d’immatriculation du véhicule dans la rubrique communication. Dans ce cas, il faut joindre une preuve de virement à dossier d’immatriculation.

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Les questions des utilisateurs

  • blondiau

    20 février 2024

    comment radier ma plaque luxembourgeoise , j'ai importé et immatriculé le véhicule en Belgique Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2024

      Il faut compléter et renvoyer ce formulaire : https://snca.public.lu/fr/publications/formulaire-imm/declaration-hors-circulation-vehicule.html
  • BUIL

    28 septembre 2022

    Pourquoi y a t il indiqué sur la carte grise luxembourgeoise : véhicule non immatriculé alors qu'il y a un numéro d'immatriculation dessus et une carte grise
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 septembre 2022

      Cela signifie que le certificat d'immatriculation a été radié. Dans le cadre d'une procédure d'exportation, c'est normal. Voir : https://snca.public.lu/fr/support/faq/immatriculation.html (Si j'ai mis mon véhicule en circulation...)
  • Barthelemy

    16 juillet 2022

    Bonjour Ayant une société Andorrane et un domicile en Andorre mais résident fiscal français puis je rouler en France avec une voiture de fonction de cette société
  • Christodoulou

    11 octobre 2021

    Bonjour, J’ai acheté un véhicule d’occasion a un français qui avait immatriculé son véhicule au Luxembourg via sa société. J’ai vraiment du mal à obtenir un quitus fiscal pour pouvoir immatriculer définitivement après avoir obtenu un ww . Je ne comprends pas pourquoi l’administration fiscale ne me répond pas depuis des mois . Je suis dans l’impasse car aujourd’hui mon contrôle technique n’est plus valable ( plus de 6 mois) et mon ww est périmé de fait de l’absence de réponse de l’administration malgré mes nombreuses relances. Bien évidemment, l’achat du véhicule a été fait avant le 2 eme confinement et les agents de police que j’ai pu croiser me disent «  on sait qu’il y a des bugs mais on peut rien y faire » Je suis dans l’impasse Cordialement Andréas Christodoulou
  • Garofoli Emilio

    15 septembre 2021

    Bjr.en cas d accident entre 2 voitures avec plaques luxembourgeoises mais une d eux est resident francais est aussi fautif,va son assurance payer les fais??car si les papiers ne sont pas en regle vu qu il est obligé d avoir des plaques francaises…??
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      Eplaque

      16 septembre 2021

      Ce n'est pas notre domaine d'expertise, désolé nous n'avons pas la réponse.
  • Gaël Schneider

    26 mai 2021

    Bonjour j ai acheter récemment une voiture chez un concessionnaire export au rond point des 3 frontière Belgique Luxembourg France elle est immatriculée au lux et le vendeur n a pas pu me faire des plaque ww car apparemment elle a était acheter en France pour le lux et a déjà eu un ww donc j ai du demander une demande au SIV pour immatriculée le véhicule et faire la carte de grise mais on m a dit que sa mettait entre 4 a 6 semaines donc je voulais savoir si après 1mois avec la carte grise ex proprio et ma demande d enregistrement au SIV peut me permettre de rouler après 1mois merci
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      Eplaque

      27 mai 2021

      Bonjour, En toute logique l'immatriculation luxembourgeoise a dû être radiée, le WW français a expiré. Donc vous n'avez aucune façon de rouler légalement avec le véhicule dans l'attente des plaques françaises, à moins qu'il ait été vendu avec des plaques luxembourgeoises export qui sont encore en cours de validité. Cordialement, La modération Eplaque
  • Favre

    23 mai 2021

    Bonjour . J'habite en Belgique (mons) est j'ai acheté une porsche a Monaco j'aimerais faire immatriculer au Luxembourg .
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      Eplaque

      24 mai 2021

      Bonjour, Vous devez vous adresser à une société spécialisée, car vous devez avoir une adresse au Luxembourg pour pouvoir immatriculer un véhicule sur place. Cordialement, La modération Eplaque
  • Denise Felten

    1 avril 2021

    J’ai une adresse au Luxembourg et une résidence secondaire en france. J’ai acheté une voiture en france immatriculée en france que je dois changer sur mon adresse au luxembourg. C’était une erreur de ma part car je ne le savais pas. Merci pour votre rėponse
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      Eplaque

      2 avril 2021

      Bonjour, Il n'est pas possible de fournir une adresse à l'étranger, elle doit impérativement être en France (notamment pour le calcul des taxes régionales et l'envoi des PV). L'autre solution consiste à immatriculer la voiture au Luxembourg via le processus d'immatriculation d'un véhicule importé. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • boutet claude

    13 janvier 2021

    Bonjour, je suis chef des ventes d'une concession peugeot en france ( departement 57 ). Un client nous ayant acheté un 3008 neuf souhaiterait obtenir une immatriculation luxembourgeoise. Vous occupez vous de ce type de démarche ? Si oui, est-il possible d'avoir une devis ? Merci pour votre retour.
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      Eplaque

      14 janvier 2021

      Bonjour, En tant qu'entreprise française, nous ne réalisons que des démarches d'immatriculation locales. Désolé. Cordialement, L’équipe Eplaque

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