Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Acheter une voiture au Luxembourg et l’immatriculer en France

Acheter une voiture au Luxembourg et l’immatriculer en France

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 février 2021 - 2 min de lecture ⏳

Plaque immatriculation Luxembourg

Le marché automobile luxembourgeois permet parfois de faire de bonnes affaires si on est prêt à effectuer les démarches et formalités supplémentaires qui découlent de l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion. Comment faire pour acheter une voiture au Luxembourg, neuve ou d’occasion ? Et ensuite obtenir la carte grise en France ? Explications.

Achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg pour exportation

Lorsque vous achetez une voiture au Grand-Duché, ce pays impose une mesure particulière pour les véhicules exportés. Notamment vers la France, à savoir la procédure de « désimmatriculation » qui a lieu à Sandweiler. Durant cette démarche, le véhicule garde ses plaques jaunes. Mais il est interdit de circuler avec, même pour simplement le rapatrier en France.

Vous pouvez, toujours à Sandweiler, obtenir des plaques luxembourgeoises de transit valable le mois en cours + 2 mois. Donc de 2 à 3 mois en fonction de la date calendrier. Le prix est de 173,20 €. 100 € sont versés à titre de caution. Cette somme vous sera remboursée à la restitution des plaques de transit pour exportation. Le transport sur remorque ou camion est une autre possibilité.

L’achat d’un véhicule d’occasion au Luxembourg peut être intéressant. En effet, le régime de la TVA grand-ducale est à 17 %, contre 20 % en France. En ce qui concerne les véhicules neufs (voir ci-dessous), c’est différent. La TVA doit être payée dans le pays d’immatriculation.

Acheter une voiture au Luxembourg (neuf) : les démarches

Vous l’avez compris, lorsque vous achetez une voiture neuve au Luxembourg c’est en France que vous devez payer la TVA et non au Grand-Duché. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour acquitter la taxe de la valeur ajoutée à votre centre des impôts. Mais à vrai dire vous devrez le faire immédiatement afin d’obtenir la carte grise (WW ou définitive). En effet, le quitus fiscal ne vous sera délivré par le centre des impôts qu’une fois la TVA payée. Et vu que ce quitus est obligatoire pour immatriculer la voiture…

Comment faire la carte grise en France d’un véhicule importé du Grand-Duché ?

Acheter une voiture au Luxembourg… C’est fait. Il faut maintenant faire la carte grise française. Pour obtenir le certificat d’immatriculation en France vous devrez présenter à votre intermédiaire (prestataire privé ou ANTS) les documents suivants :

  • Certificat de conformité
  • Facture ou certificat de cession
  • Formulaire de demande d’immatriculation
  • Quitus fiscal
  • Contrôle technique français ou lux pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Carte grise luxembourgeoise pour un véhicule d’occasion
  • Justificatifs d’identité ou de domicile

FAQ achat d’une voiture au Luxembourg

Le concessionnaire luxembourgeois exige que je paye la TVA, est-ce normal ?

En principe l’achat d’une voiture pour exportation se fait hors TVA. Mais il arrive que certains concessionnaires exigent le paiement de la TVA avec remboursement ultérieur. Dans ce cas exiger qu’il vous signe un document établissant clairement les conditions de remboursement (pièces à fournir comme le quitus français, le calendrier, etc.).

Quand un véhicule est-il considéré d’occasion ?

Lorsqu’il a plus de 6 mois ET plus de 6.000 km au compteur.

Combien coûte le quitus fiscal ?

Ce document est délivré gratuitement par les impôts. S’il concerne un véhicule neuf vous devrez bien entendu payer la TVA de 20 %.