Acheter une voiture au Luxembourg et l’immatriculer en France

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 05/02/2021 - Mis à jour le 29/06/2023

Le marché automobile luxembourgeois permet parfois de faire de bonnes affaires si on est prêt à effectuer les démarches et formalités supplémentaires qui découlent de l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion. Comment faire pour acheter une voiture au Luxembourg, neuve ou d’occasion ? Et ensuite obtenir la carte grise en France ? Explications.

Immatriculation d’un véhicule importé

Achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg pour exportation

Lorsque vous achetez une voiture au Grand-Duché, ce pays impose une mesure particulière pour les véhicules exportés. Notamment vers la France, à savoir la procédure de « désimmatriculation » qui a lieu à Sandweiler. Durant cette démarche, le véhicule garde ses plaques jaunes. Mais il est interdit de circuler avec, même pour simplement le rapatrier en France.

Vous pouvez, toujours à Sandweiler, obtenir des plaques luxembourgeoises de transit valable le mois en cours + 2 mois. Donc de 2 à 3 mois en fonction de la date calendrier. Le prix est de 173,20 €. 100 € sont versés à titre de caution. Cette somme vous sera remboursée à la restitution des plaques de transit pour exportation. Le transport sur remorque ou camion est une autre possibilité.

L’achat d’un véhicule d’occasion au Luxembourg peut être intéressant. En effet, le régime de la TVA grand-ducale est à 17 %, contre 20 % en France. En ce qui concerne les véhicules neufs (voir ci-dessous), c’est différent. La TVA doit être payée dans le pays d’immatriculation.

Acheter une voiture au Luxembourg (neuf) : les démarches

Vous l’avez compris, lorsque vous achetez une voiture neuve au Luxembourg c’est en France que vous devez payer la TVA auto et non au Grand-Duché. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour acquitter la taxe de la valeur ajoutée à votre centre des impôts. Mais à vrai dire vous devrez le faire immédiatement afin d’obtenir la carte grise (WW ou définitive). En effet, le quitus fiscal ne vous sera délivré par le centre des impôts qu’une fois la TVA payée. Et vu que ce quitus est obligatoire pour immatriculer la voiture…

Comment faire la carte grise en France d’un véhicule importé du Grand-Duché ?

Acheter une voiture au Luxembourg… C’est fait. Il faut maintenant faire la carte grise française. Pour obtenir le certificat d’immatriculation en France vous devrez présenter à votre intermédiaire (prestataire privé ou ANTS) les documents suivants :

Certificat de conformité
Facture ou certificat de cession
Formulaire de demande d’immatriculation
Quitus fiscal
Contrôle technique français ou lux pour les véhicules de plus de 4 ans
Carte grise luxembourgeoise pour un véhicule d’occasion
Justificatifs d’identité et de domicile
Copie du permis

FAQ achat d’une voiture au Luxembourg

Le concessionnaire luxembourgeois exige que je paye la TVA, est-ce normal ?

En principe l’achat d’une voiture pour exportation se fait hors TVA. Mais il arrive que certains concessionnaires exigent le paiement de la TVA avec remboursement ultérieur. Dans ce cas exiger qu’il vous signe un document établissant clairement les conditions de remboursement (pièces à fournir comme le quitus français, le calendrier, etc.).

Quand un véhicule est-il considéré d’occasion ?

Lorsqu’il a plus de 6 mois ET plus de 6.000 km au compteur.

Combien coûte le quitus fiscal ?

Ce document est délivré gratuitement par les impôts. S’il concerne un véhicule neuf vous devrez bien entendu payer la TVA de 20 %.

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Les questions des utilisateurs

BEN

19 septembre 2023

bonjour,je vais surement acheter une voiture au Luxembourg,et le vendeur me dit qu'il va devoir récupèrer la carte grise pour la renvoyer aux autorités.Moi de mon coté ,qu'est ce que je récupère pour prouver que le véhicule m'appartient a part la facture d'achat.Le véhicule a plus de 10 ans et 295000kms.Rentré en France j'aurais besoin de la carte grise Luxembourgeoise pour demander un quitus fiscal.

Eplaque

19 septembre 2023

Oui pour le Lux il y a une procédure spécifique. Ce flyer officiel explique bien comment ca marche : https://snca.public.lu/dam-assets/publications/imm/flyer-plaques-export.pdf
BEN

19 septembre 2023

Je viens de prendre connaissance des formalités a remplir et d’après le flyer officiel ,il est demandé le certificat de conformité européen.Est t'il vraiment obligatoire car le vendeur ne l'a pas et il est très long a obtenir auprès du fabricant.Moi je peux m'en passer car j'ai l'intention de l'immatriculé en collection et eux a la FFVA ils ne le demande pas.Cordialement.

Eplaque

20 septembre 2023

Je présume que si le COC est dans la liste, il faut le fournir. J'ignore dans les faits si c'est vraiment nécessaire, il faudrait leur poser directement la question.

Fanny Longueville

10 septembre 2023

Bonjour. Qui doit payer le certificat de conformité pour une vente de voiture d occasion du luxembourg vers la France ? Merci.

Eplaque

11 septembre 2023

Il n'y a pas de règle. Vous pouvez l'exiger en tant qu'acheteur, mais le vendeur peut refuser.

M. CARRIER

3 août 2023

Bonjour j'envisage l'achat d'un camping car d'occasion de 2012 auprès d'un particulier résident au luxembourg. Pourriez vous m'indiquer qu'elles sont les démarche a effectuer. Faut 'il régler la TVA, demander une reception a titre isolé du C.C auprès de la DREAL en france. ...... Cordialement

Eplaque

4 août 2023

Tous les documents à obtenir sont mentionnés en dessous du titre "Comment faire la carte grise en France d’un véhicule importé du Grand-Duché ?". Une RTI ne sera nécessaire que si le véhicule a été modifié.

Tommasino

29 juin 2023

Bonjour j ai l intention d acheter une voiture d occasion au Luxembourg pour l importer en France . Quels sont les frais hors carte grise? Merci

Eplaque

30 juin 2023

Si vous avez un certificat de conformité européen et que la voiture a plus de 6 mois et plus de 6.000 km, il n'y a pas de frais hors immatriculation.

NGHETYOU

27 juin 2023

Bonjour Je suis auto entrepreneur Et j'ai envie de commencer ma vente des véhicules d occasion Du Luxembourg pour la France Comment procéder Et avez vous des adresses Est ce que je dois aller chez un concessionnaire pour avoir une voiture d occasion Merci de m aiguiller s'il vous plaît Cordialement

Eplaque

27 juin 2023

Nous sommes en mesure d'expliquer les formalités pour immatriculer un véhicule importé en tant que particulier, nous n'avons pas d'expertise concernant une activité de type import-export, désolé.

ARNAL Daniel

1 octobre 2022

Bonjour, je veux acheter au Luxembourg un van Ford Nugget 185 CV (L1 H1) (1er immatriculation 04/02/2022)(Donc plus de 6 mois Et plus de 6000 km) puissance fiscale 9 cv . Es ce que je devrai payer une taxe carbone et combien me coutera la carte grise en Dordogne? merci pour votre réponse .

Eplaque

3 octobre 2022

Les véhicules importés de moins de 10 ans sont soumis au malus écologique, qu'ils soient neuf ou d'occasion. Il faudrait connaître toutes les caractéristiques du véhicule pour pouvoir calculer le prix de la carte grise, mais on sera très proche du prix d'une carte grise "véhicule neuf" vu la récence du véhicule. Vous pouvez calculer le prix avec cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

Regnier

19 mai 2022

Bonjour, J’ai acheté à un professionnel français un véhicule de 2010 qui vient du Luxembourg. Le vendeur me dit que je ne peux pas bénéficier des 50% d’abattement sur la carte grise car pour la France c’est un véhicule neuf(première immat.) pourriez-vous me dire ce qu’il en est? Merci d’avance

Eplaque

20 mai 2022

C'est faux. Utilisez notre simulateur https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html et vous verrez que la taxe régionale est divisée par 2 pour les véhicules de plus de 10 ans.

Agathe Rialland

18 mai 2022

Bonjour, Je suis française résidant en Norvège (dans EEE, hors UE), et souhaite faire don de ma voiture vieille de 10 ans à mon père français résidant en France. Cette importation est-elle sujette à la TVA (UE vs. EEE)? Peux on appliquer le taux de TVA sur un prix d'achat de zéro Euro (don, pas de vente)? Dans quelle categorie cette procedure tombe-t-elle? (import, succession, etc) Merci d'avance.

Eplaque

19 mai 2022

L'importation du véhicule sera soumise aux droits de douane et de TVA.

Marin

6 avril 2022

Est-ce que J’ai besoin d’une assurance sur les plaque d’exportation et quand et où ça se fait? Ça coûtera combien? J’aurais besoin de contrôle technique après?

Eplaque

7 avril 2022

Tout véhicule doit être assuré. Vous devez obtenir une assurance temporaire auprès d'une société habilitée par le Luxembourg. Voir cette liste : https://snca.public.lu/en/support/liens/assurances.html. Pour la procédure détaillée plaques export : https://snca.public.lu/en/plaques/exportation.html.

Babe

15 octobre 2021

J'ai acheté et payé une voiture à un prestataire au Luxembourg. Je vis en France. Pour des raisons obscures, la voiture ne m'a jamais été livrée. Une convention a été signée avec le prestataire afin qu'il me rembourse les 40000 euros que j'ai versés puisque la voiture n'a pas été livrée: Or à ce jour je n'ai reçu aucun versement du prestataire et il ne répond plus à mes appels ou mails. Que puis je faire?

Eplaque

15 octobre 2021

Nous ignorons les recours au Luxembourg, nous vous conseillons de contacter les forces de l'ordre de ce pays.