Acheter une voiture au Luxembourg et l’importer en France

Le marché automobile luxembourgeois permet parfois de faire de bonnes affaires si on est prêt à effectuer les démarches et formalités supplémentaires qui découlent de l’importation d’un véhicule. Comment faire pour acheter une voiture au Luxembourg, neuve ou d’occasion ? L’importer ? Et ensuite obtenir la carte grise en France ? Explications.

Pourquoi acheter une voiture au Luxembourg pour la France ? Quel intérêt ?

En vertu des spécificités du marché automobile local, importer une voiture du Luxembourg peut être avantageux C’est d’autant plus vrai lorsqu’on habite du côté de Metz, Thionville ou Longwy. Quel intérêt d’acheter une voiture luxembourgeoise ? Voici les arguments pour :

• Fiscalité attractive : au Luxembourg, la TVA est de 17 %, contre 20 % en France. Si vous achetez à un pro, il a un avantage compétitif de 3 % par rapport à un collègue français
• Prix compétitifs : le marché automobile luxembourgeois est réputé pour offrir des prix compétitifs. C’est notamment vrai sur des modèles de voitures haut de gamme
• Qualité des véhicules d’occasion : le Grand-Duché est l’un des pays les plus riches du monde en termes de PIB par habitant. De ce fait, les voitures d’occasion du Luxembourg sont souvent bien entretenues. L’excellent état du réseau routier préserve les mécaniques. De plus, les contrôles techniques rigoureux sont un autre gage de sécurité
• Disponibilité de modèles de luxe : le Luxembourg, étant un pays au pouvoir d’achat très élevé, dispose d’une offre riche en voitures haut de gamme ou rares qu’il est difficile de trouver en France
• Procédure d’importation aisée : pour les frontaliers, les procédures pour importer une voiture achetée au Luxembourg peuvent être relativement simples. C’est vrai pour un véhicule luxembourgeois neuf ou d’occasion fourni avec son certificat de conformité

Où acheter une voiture au Luxembourg ? Sites ?

Vous pouvez directement vous rendre dans les garages qui longent les axes principaux des villes frontalières (Dudelange, Esch-sur-Alzette, Pétange) et qui mènent à Luxembourg. Ou, plus simplement, chercher la perle rare sur un site de petites annonces automobiles luxembourgeois :

1. AutoScout24.lu : vous connaissez probablement AutoScout24, ce site de petites annonces automobiles. Il est aussi actif au Luxembourg. Il offre un large éventail de voitures d’occasion et neuves
2. Mycar.lu : propose des milliers d’annonces de véhicules neufs et d’occasions mis en vente par des particuliers ou des professionnels du Grand-Duché
3. Luxauto.lu : ce portail spécialisé se positionne comme le n°1 du neuf et de l’occasion (autos, motos, utilitaire…) au Luxembourg

Vous trouverez aussi des courtiers et mandataires si vous désirez vous faire aider par un importateur de voitures du Luxembourg comme Courtage Auto ou Bolidem, par exemple.

Frais pour importer une voiture luxembourgeoise en France : est-ce intéressant ? Quel avantage ?

Vous savez que vous pouvez acheter une voiture du Luxembourg moins cher qu’en France. Mais pour que ce soit vraiment financièrement attractif, il faut considérer qu’importer un véhicule du Lux engendre des frais additionnels. Soyons clairs, cela peut être intéressant ou absolument rédhibitoire. Il y a des frais fixes que l’on peut prévoir en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion du Grand-Duché :

• Contrôle technique en France (si CT lux > 6 mois) : environ 80 €
• Certificat de conformité : de 200 à 300 €
• Plaques export lux : environ 170 €

Pour le reste, tout va dépendre du type de voiture que vous cherchez :

Achat d’une voiture d’occasion au Luxembourg à importer

En bref :

• Il n’y a pas de TVA ou de droits de douane à payer lorsqu’on souhaite importer une voiture du Luxembourg
• Attention au malus écologique « importé », qui peut faire exploser le budget de l’importation
• Il faut un quitus fiscal et le certificat de conformité pour immatriculer la voiture en France

Acheter une voiture au Luxembourg ne va pas engendrer de complications lors de l’immatriculation après importation en France. Si le vendeur a le certificat de conformité, il suffit de demander le quitus fiscal du véhicule à votre centre des impôts des entreprises. Il sera remis gratuitement s’il s’agit d’une voiture d’occasion.

Attention toutefois que pour importer une voiture du Luxembourg considérée comme d’occasion, elle doit avoir plus de 6 mois ET plus de 6.000 km. Dans le cas contraire, elle est considérée comme neuve fiscalement parlant. On vous demandera alors de payer 20 % de TVA sur le prix d’achat lors de la remise du quitus.

• Comment immatriculer une voiture d’import en France

Importer une voiture du Luxembourg : attention au malus écologique

Faire la carte grise d’un véhicule du Luxembourg correspond à une première immatriculation. Le malus écologique s’applique donc. Cependant, pour les voitures d’occasion on ne se base pas sur le barème actuel du malus. On prend pour référence la grille de l’année de première immatriculation de la voiture au Luxembourg.

Plus le véhicule est ancien, plus le barème est abordable. De plus, on bénéficie de 10 % de réduction par année entamée d’ancienneté. En raison de cela, le malus diminue avec les années.

Bien entendu, cela va aussi dépendre des émissions de CO2 de la voiture du Luxembourg. Si vous achetez un modèle très récent avec des émissions très basses ou nulles, vous serez en dessous du seuil déclencheur. Donc rien à payer pour vous.

Enfin, sachez que toute voiture luxembourgeoise importée en France de plus de 10 ans est automatiquement exonérée de cette taxe CO2. Tout simplement parce qu’on atteint 100 % d’exonération.

Sur base du même principe, le malus au poids peut également influencer le prix de la carte grise. Celui-ci existant depuis 2022 seulement, il ne concerne que les véhicules immatriculés au Luxembourg à partir de cette année.

Achat d’une voiture neuve au Luxembourg

Si vous achetez un véhicule neuf au Luxembourg, les frais liés à l’import sont beaucoup plus transparents. Vous devrez juste payer la TVA de 20 % en France. Mais le concessionnaire vous fera une facture HTVA. Ou vous pourrez la récupérer sur présentation du quitus fiscal prouvant que vous avez réglé la taxe en France.

La seule démarche additionnelle par rapport à l’achat d’un modèle neuf en France concerne donc le quitus fiscal. Vous devrez aller au centre des impôts des entreprises pour régler la TVA et ainsi obtenir votre quitus. Il suffit ensuite de faire une demande d’immatriculation de véhicule neuf en fournissant ce justificatif fiscal et les papiers fournis par le concessionnaire luxembourgeois. À savoir la facture et le certificat de conformité.

Le véhicule sera bien entendu soumis au malus écologique. Vous payerez le même prix par rapport à l’immatriculation du même modèle vendu en France.

Importer une voiture d’occasion du Luxembourg de France : les formalités au Grand-Duché et frais

Lorsque vous achetez une voiture au Grand-Duché, ce pays impose une mesure particulière pour les véhicules exportés. Notamment vers la France, à savoir la procédure de « désimmatriculation » ou radiation qui a lieu à Sandweiler. Durant cette démarche, le véhicule garde ses plaques jaunes. Mais il est interdit de circuler avec, même pour simplement le rapatrier en France.

Vous pouvez, toujours à Sandweiler, obtenir des plaques luxembourgeoises de transit valable le mois en cours + 2 mois. Donc de 2 à 3 mois en fonction de la date. Le prix est de 173,20 €. 100 € sont versés à titre de caution. Cette somme vous sera remboursée à la restitution des plaques de transit pour exportation. Le transport sur remorque ou camion est une autre possibilité.

Acheter une voiture au Luxembourg (neuf) : les démarches

Vous l’avez compris, lorsque vous achetez une voiture neuve au Luxembourg c’est en France que vous devez payer la TVA auto et non au Grand-Duché. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour acquitter la taxe de la valeur ajoutée à votre centre des impôts. Mais à vrai dire vous devrez le faire immédiatement afin d’obtenir la carte grise (WW ou définitive). En effet, le quitus fiscal ne vous sera délivré par le centre des impôts qu’une fois la TVA payée. Et vu que ce quitus est obligatoire pour immatriculer la voiture…

Démarches en France après importation de la voiture luxembourgeoise

Vous avez passé la frontière franco-luxembourgeoise avec votre nouvelle acquisition ? Parfait, nous pouvons désormais entamer les procédures pour finaliser l’importation et immatriculer le véhicule du Luxembourg.

Si vous n’avez pas le certificat de conformité de la voiture, il faut le demander au constructeur. La plupart des marques dispose d’un formulaire de demande en ligne de COC sur leur site. Les tarifs varient, mais il faut compter sur un budget moyen de 200 €.

L’obtention du quitus fiscal doit ensuite être votre priorité. Rendez-vous à votre centre des impôts des entreprises avec tous les documents (facture, carte grise…). Si le véhicule est neuf ou a moins de 6 mois ou moins de 6.000 km, vous devrez payer 20 % de TVA. Sinon c’est gratuit.

Vous avez aussi besoin d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire la carte grise. Si vous avez un CT luxembourgeois récent, il est valable pour l’immatriculation. Sinon il faut passer une nouvelle visite en France.

Lorsque vous avez rassemblé ces documents, vous êtes fin prêt pour votre dernière démarche : l’immatriculation de votre voiture d’import du Luxembourg.

Comment faire la carte grise en France d’un véhicule importé du Grand-Duché ?

Acheter une voiture au Luxembourg… Importer le véhicule… C’est fait ! Il faut maintenant faire la carte grise française. Pour obtenir le certificat d’immatriculation en France vous devrez présenter à votre intermédiaire (prestataire privé ou ANTS) les documents suivants :

• Certificat de conformité ou RTI (si véhicule non homologué en Europe)
• Facture ou certificat de cession
• Formulaire de demande d’immatriculation
• Quitus fiscal
• Contrôle technique français ou lux pour les véhicules soumis au CT
• Carte grise luxembourgeoise si véhicule d’occasion
• Justificatifs d’identité et de domicile
• Copie du permis
• Preuve d’assurance

Il ne reste plus qu’à faire fabriquer vos plaques d’immatriculation :

FAQ achat d’une voiture au Luxembourg