TVA voiture : le guide
Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳
Le 29/07/2020 - Mis à jour le 16/01/2023

Après des mois de recherche, vous avez enfin trouvé la perle rare ? La voiture de vos rêves, celle qui sera votre compagnon de route pendant plusieurs années ? Eh bien, sachez que l’achat d’une auto peut être assujetti ou exonéré de la TVA voiture. Cela dépend de plusieurs facteurs. Faisons le point.
TVA d’une voiture achetée à l’étranger
Les règles concernant la TVA d’une voiture achetée à l’étranger divergent selon plusieurs critères : le type de véhicule, son ancienneté, la nature de l’acheteur ou du vendeur…
TVA sur voiture neuve importée
Une voiture est considérée comme neuve lorsqu’elle est âgée de moins de six mois et son kilométrage est inférieur à 6000 km. Si vous avez acheté un véhicule neuf dans un pays membre de l’Union européenne, votre voiture ne fera pas l’objet d’une TVA.
Par contre, il se pourrait que vous soyez confronté à ce genre de situation : le vendeur vous demandera de verser la TVA sous forme d’acompte. Ce sera pour lui une manière de sécuriser la transaction et un gage de votre bonne foi. Lorsque vous aurez conclu votre achat, vous pouvez réclamer le remboursement de la TVA sur la voiture achetée. Cependant, pour ne pas vous faire avoir, il est dans votre intérêt de signer un contrat sur un support écrit avec le vendeur. Ce sera l’assurance qu’il remboursera la TVA que vous avez payée plus tôt.
Si vous avez acheté une voiture neuve dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, vous n’êtes pas exonérée de TVA. Son montant et le lieu de paiement varient en fonction du pays d’achat.
TVA sur voiture d’occasion importée
Contrairement à l’achat d’un véhicule neuf, une voiture d’occasion achetée à l’étranger n’est pas exonérée de TVA. Si votre voiture a été achetée chez un concessionnaire étranger, vous n’aurez pas à payer la TVA du pays dans lequel vous avez fait votre achat. Mais, vous n’échapperez pas à la TVA française sur les voitures d’occasion qui est de 20 %.
Pour les professionnels, la situation est différente. Le professionnel automobile assujetti à la TVA pourra acheter à un collègue étrangers des véhicules pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée étrangère n’est pas facturée. Si le vendeur est dans l’UE, la vente sera exonérée de TVA (Allemagne, Belgique…) si les 2 parties disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire. Si le pro vendeur est implanté hors EU, la facture sera HTVA. La taxe sur la valeur ajoutée sera alors payée en France par l’utilisateur final qui immatricule le véhicule (avec les frais de douane, durant l’obtention du 846A).
TVA d’une voiture pour une entreprise
Il y a 2 situations possibles. Sur certaines voitures, la TVA ne sera pas récupérable. Sur d’autres, en revanche, la TVA sera déductible.
Dans quel cas la TVA ne sera-t-elle pas récupérable ?
L’exclusion au droit à la déduction de la TVA sur certaines voitures a été instaurée par l’administration pour limiter les fraudes. En effet, il est difficile de contrôler précisément la part d’utilisation privative de ces véhicules.
Si le véhicule a été acheté pour un usage professionnel, chez un particulier, la TVA ne sera pas déductible. Ainsi, le coût de la voiture correspondra au prix TTC. Par ailleurs, la TVA ne sera pas non plus récupérable sur les véhicules particuliers à usage mixte. Il en est de même pour les voitures ou engins qui ne sont pas destinés à être revendus neuf.
Donc si votre voiture répond à l’un de ces critères, sachez que vous ne pourrez pas récupérer la TVA.
Dans quel cas la TVA est-elle déductible ? Liste des véhicules avec TVA récupérable
Pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA, le véhicule que vous avez acheté pour votre société devra répondre aux critères suivants :
- C’est une voiture utilitaire (VU)
- Il s’agit d’un véhicule industriel (VI)
Il y a cependant des exceptions. Dans certains cas, on peut récupérer la TVA sur les voitures particulières.
Liste des voitures particulières avec TVA récupérable
Lorsque la voiture particulière sert clairement au cœur d’activité de l’entreprise, la TVA est récupérable. Par exemple :
- Voiture destinée aux autoécoles et aux transports de personnes (taxi, VTC, navettes…)
- Véhicule destiné à la location ou à la revente à l’état neuf
Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel ?
Il faut faire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont la société dépend. Il faudra l’accompagner d’une copie de la facture du véhicule qui comprend le prix hors-taxes, le taux de TVA ainsi que le montant de celle-ci. La catégorie du véhicule doit également être établie (copie de la carte grise), afin que les services fiscaux puissent vérifier si la TVA est bien récupérable.
Récupération de la TVA sur voiture hybride, électrique ou à hydrogène ?
Le type de carburant n’a aucune incidence sur la récupération de la TVA en cas d’achat d’un véhicule. Ce sont donc les règles générales cités ci-dessus qui s’appliquent. Peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule électrique, hybride fonctionnant à l’hydrogène. En ce qui concerne les carburants, la TVA étant toujours déductible des factures d’électricité, il n’y a pas de TVA sur la charge d’une voiture électrique
Déductibilité de la TVA sur le carburant
Des changements vis-à-vis de la TVA sur le carburant ont eu lieu à partir du 1er janvier 2017 pour prendre terme en 2021. La déductibilité de la TVA sur le carburant ne concerne que les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires. Le véhicule de tourisme comporte la mention VP sur sa carte grise. Il sert au transport humain et comprend cinq à huit places. La voiture utilitaire quant à elle est une voiture qui transporte de la marchandise.
La déductibilité de la TVA sur le carburant (VP) reste de 80 % en 2023, aussi bien pour l’essence que le diesel. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la déductibilité de la TVA sur le carburant est toujours de 100 %. En guise de rappel, elle était de 80 % en 2021.
De plus, si la voiture roule au GPL, au propane liquéfié, au butane liquéfié, ou au GVN (qu’elle soit utilitaire ou de tourisme), la déductibilité de la TVA carburant voiture est déductible à 100 %.
FAQ TVA voiture
Non, vous payerez uniquement la TVA française si la voiture est d’occasion. Si elle est neuve, aucune TVA ne vous sera taxée. Si elle est facturée, vous pourrez demander le remboursement au fisc local.
Non. Envoyez une preuve du paiement de la TVA française au concessionnaire étranger et demandez un remboursement.
Non.
Vous devez présenter la facture assujettie à la TVA à votre centre des impôts.
Si elle est achetée en France, vous n’avez rien à faire. Ce sera fait en payant la facture du concessionnaire. En cas de véhicule importé, on paye la TVA voiture neuve (20 %) à son centre des impôts en échange du quitus fiscal.
Il faut demander le remboursement au service des impôts local. Mieux, il est préférable d’obtenir une exonération en amont pour exportation plutôt que de suivre la voie de la récupération de la TVA.
En général non, à moins que l’utilisation du véhicule soit clairement à des fins strictement professionnelles. Par exemple pour une société de taxi, le transport de personnes (VTC), pour une auto-école, etc.
Il s’agit de frauder pour ne pas payer la taxe. Par exemple, en présentant de faux documents pour obtenir un quitus fiscal suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.
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