TVA voiture : le guide

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Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳

Le 29/07/2020 - Mis à jour le 25/04/2024

Quelles sont les règles en termes de TVA voiture en cas d’achat en France ou à l’étranger ? Pour les professionnels et les particuliers ? Quand la taxe sur la valeur ajoutée est-elle déductible ? Ou quand peut-on faire un achat de véhicule hTVA ? Les réponses dans un instant.

TVA voiture professionnelle : les règles pour les entreprises

Traditionnellement, un professionnel qui réalise un achat peut déduire la TVA. Cependant, il y a des règles spécifiques pour les voitures. Il y a 2 situations possibles. Sur certaines voitures, la TVA ne sera pas récupérable. Sur d’autres, en revanche, la taxe sur la valeur ajoutée sera déductible.

Dans quel cas la TVA voiture professionnelle ne sera-t-elle pas récupérable ?

L’exclusion au droit à la déduction de la TVA sur concernent les voitures particulières de société. Cette disposition a été instaurée par l’administration pour limiter les fraudes. En effet, il est difficile de contrôler précisément la part d’utilisation privative de ces véhicules.

Dans quel cas la TVA est-elle déductible ? Liste des véhicules avec TVA récupérable

Pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA, le véhicule neuf ou d’occasion que vous avez acheté pour votre société devra répondre aux critères suivants :

  • C’est un véhicule utilitaire (VU)
  • Il s’agit d’un véhicule industriel (VI)

Il y a cependant des exceptions. Dans certains cas, on peut récupérer la TVA sur les voitures particulières. Il doit s’agir d’un modèle 2 places, converti en Deriv-VP. Il peut par exemple s’agir d’une Clio dont la banquette arrière a été supprimée.

Liste des voitures particulières avec TVA récupérable

Lorsque la voiture particulière neuve ou d’occasion sert clairement au cœur d’activité de l’entreprise, la TVA est récupérable. Par exemple :

  • Voiture destinée aux autoécoles et aux transports de personnes (taxi, VTC, navettes…)
  • Véhicule destiné à la location ou à la revente à l’état neuf

Veuillez noter que les règles de la TVA sur location de voiture professionnelle (LLD et leasing) sont les mêmes que celles qui concernent un achat.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule professionnel ?

Il faut faire une déclaration auprès du service des impôts des entreprises dont la société dépend. Il faudra l’accompagner d’une copie de la facture du véhicule qui comprend le prix hors-taxes, le taux de TVA ainsi que le montant de celle-ci. La catégorie du véhicule doit également être établie (copie de la carte grise), afin que les services fiscaux puissent vérifier si la TVA est bien récupérable.

Récupération de la TVA sur voiture hybride, électrique ou à hydrogène ?

Le type de carburant n’a aucune incidence sur la récupération de la TVA en cas d’achat d’un véhicule par une entreprise. Ce sont donc les règles générales citées ci-dessus qui s’appliquent. Peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule électrique, hybride fonctionnant à l’hydrogène. En ce qui concerne les carburants, la TVA étant toujours déductible des factures d’électricité, il n’y a pas de TVA sur la charge d’une voiture électrique

Déductibilité de la TVA professionnelle sur le carburant

L’administration procède fréquemment à des changements vis-à-vis de la TVA sur les carburants. La déductibilité de la TVA 2024 varie en fonction du carburant et du type de véhicule (voiture de tourisme ou utilitaire). Le véhicule de tourisme comporte la mention VP sur sa carte grise. Il sert au transport humain et comprend 5 à 8 places. Un utilitaire est quant à lui un véhicule destiné au transport de marchandises.

La déductibilité de la TVA sur le carburant (VP) reste de 80 % en 2024, aussi bien pour l’essence que le diesel. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la déductibilité de la TVA sur le carburant est toujours de 100 %.

De plus, si la voiture roule au GPL, au propane liquéfié, au butane liquéfié, ou au GVN (qu’elle soit utilitaire ou de tourisme), la déductibilité de la TVA carburant voiture est déductible à 100 % pour les utilitaires. Pour les voitures particulières de société, c’est 50 % que l’on peut déduire.

TVA d’une voiture achetée à l’étranger par un particulier

Les règles concernant la TVA d’une voiture achetée à l’étranger divergent selon plusieurs critères : le type de véhicule, son ancienneté, la nature de l’acheteur ou du vendeur (source)…

TVA sur voiture neuve importée

Une voiture est considérée comme neuve lorsqu’elle est âgée de moins de 6 mois et quand son kilométrage est inférieur à 6.000 km. Si vous avez achetez un véhicule neuf dans un pays membre de l’Union européenne, vous ne payerez pas la TVA étrangère. Via une facture hors taxe, ou un remboursement.

Dans certains cas, le vendeur vous demandera de verser la TVA sous forme d’acompte. Ce sera pour lui une manière de sécuriser la transaction et un gage de votre bonne foi. Lorsque vous aurez conclu votre achat, vous pouvez réclamer le remboursement de la TVA sur la voiture achetée. Cependant, pour ne pas vous faire avoir, il est dans votre intérêt de signer un contrat sur un support écrit avec le vendeur. Ce sera l’assurance qu’il remboursera la TVA que vous avez payée plus tôt.

Si vous faites l’acquisition d’une voiture neuve dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne, vous devriez pouvoir aussi faire un achat hors taxes. Mais cela dépend des lois en vigueur dans ce pays.

20 % de TVA à payer en France, peu importe le pays d’origine

Pour pouvoir immatriculer la voiture neuve en France, vous devrez obligatoirement payer 20 % de TVA française. Et ce même si vous avez réglé cette taxe à l’étranger. En cas d’importation d’un pays de l’UE, la taxe sur la valeur ajoutée est en effet à régler pour l’obtention du quitus fiscal. Ce document est obligatoire pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf importé de l’Union européenne.

En cas d’importation hors EU, la TVA de 20 % sera à payer dans le cadre de la demande du certificat de dédouanement 846A. Ce papier est indispensable pour immatriculer un véhicule d’import venant d’un pays non membre de l’Union. Veuillez noter que pour un 846A, vous devrez aussi payer 10 % de droits de douane supplémentaires.

TVA sur voiture d’occasion importée d’un pays de l’UE

Une voiture d’occasion achetée à l’étranger (UE) peut aussi être exonérée de TVA étrangère. Cela dépend du régime du vendeur. Qu’une taxe sur la valeur ajoutée figure ou pas sur votre facture, vous ne devrez pas payer de TVA française à la délivrance du quitus. En cas d’achat à un particulier, vous ne payerez aucune TVA.

Attention toutefois que pour être considéré fiscalement d’occasion, le véhicule doit respecter la règle des 6 mois et des 6.000 km minimum.

Et quid de la TVA voiture professionnelle ?

Pour les professionnels, la situation est différente. Le professionnel automobile assujetti à la TVA pourra acheter à un collègue européen, également assujetti, des véhicules pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée étrangère n’est pas facturée.

Le vendeur et l’acheteur sont dans l’UE (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne…) ? Dans ce scénario, la vente sera exonérée de TVA si les 2 parties disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire. Si le pro vendeur est implanté hors EU, la facture sera HTVA. La taxe sur la valeur ajoutée sera alors payée en France par l’utilisateur final qui immatricule le véhicule (avec les frais de douane, durant l’obtention du 846A).

TVA sur voiture d’occasion importée d’un pays hors Union européenne

Une voiture d’occasion achetée à l’étranger peut aussi être exonérée de TVA étrangère. Si votre voiture a été achetée chez un concessionnaire hors UE, vous n’aurez pas à payer la TVA du pays dans lequel vous avez fait votre achat. Mais, vous n’échapperez pas à la TVA française sur les voitures d’occasion d’origine hors Union, qui est de 20 %.

FAQ TVA voiture

J’ai acheté une voiture à l’étranger, je souhaite l’immatriculer en France. Devrais-je payer la TVA dans le pays où je l’ai achetée ?

Non, vous payerez uniquement la TVA française si la voiture est d’occasion. Si elle est neuve, aucune TVA ne vous sera taxée. Si elle est facturée, vous pourrez demander le remboursement au fisc local.

Lorsque j’ai acheté ma voiture à l’étranger, j’ai payé la TVA du pays où j’ai fait mon achat, et j’ai également payé la TVA française, est-ce normal ?

Non. Envoyez une preuve du paiement de la TVA française au concessionnaire étranger ou aux autorités fiscales locales et demandez un remboursement.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?

Vous devez présenter la facture assujettie à la TVA à votre centre des impôts.

Comment payer la TVA voiture neuve ?

Si elle est achetée en France, vous n’avez rien à faire. Ce sera fait en payant la facture du concessionnaire. En cas de véhicule importé de l’UE, on paye la TVA voiture neuve (20 %) à son centre des impôts en échange du quitus fiscal. Hors EU, la TVA est payée aux douanes.

Comment récupérer la TVA sur un véhicule neuf acheté à l’étranger ?

Il faut demander le remboursement au service des impôts local. Mieux, il est préférable d’obtenir une exonération en amont pour exportation plutôt que de suivre la voie de la récupération de la TVA.

Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ?

En général non. A moins que l’utilisation du véhicule soit clairement à des fins strictement professionnelles. Par exemple pour une société de taxi, le transport de personnes (VTC), pour une auto-école, etc.

Qu’est-ce que l’arnaque TVA voiture ?

Il s’agit de frauder pour ne pas payer la taxe. Par exemple, en présentant de faux documents pour obtenir un quitus fiscal suite à l’achat d’un véhicule d’occasion.

Acheter une voiture en Allemagne en tant que professionnel et TVA ?

Cette question dépend de votre type d’entreprise, de votre statut TVA ainsi que de ces critères du vendeur allemand. Consultez votre comptable pour des infos précises

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • RAGNAGNE

    30 juin 2024

    Bonjour, Je souhaite racheter ma voiture de fonction au loueur de la société pro qui m'a fait un prix taxes comprises. Le véhicule reste en France et sera utilisé à titre personnel. Suis-je assujetti à la TVA ? Si oui est-elle récupérable ? C'est un véhicule utilitaire 2 places de type clio V. Merci de votre réponse
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      2 juillet 2024

      Si vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
  • Verschoore

    19 juin 2024

    Bonjour, J'ai la nationalité belge et Je possède une entreprise individuelle en France. Je veux acheter une voiture occasion en Belgique qui a plus de 6000 km et qui a plus de 6 mois. Pourrais je l immatriculer en France et devrais je payer le tva en France?
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      24 juin 2024

      Vous pouvez l'immatriculer au nom de votre entreprise individuelle, mais si votre résidence principale est en Belgique vous ne pouvez pas l'utiliser en Belgique à des fins personnelles. Il n'y aura pas de TVA à payer.
  • GINES

    28 mai 2024

    Bonjour je voudrais acheter le vehicule de mon cousin ,décédé, immatriculé en espagne et qui etait auparavant francais . ce vehicule a plus de 10ans . en vous remerciant de votre future reponse Manuel gines
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      29 mai 2024

      Il n'y a pas de TVA à payer en cas d'immatriculation d'un véhicule d'occasion (plus de 6 mois et plus de 6.000 km) en provenance de l'Union européenne.
  • Makoe

    18 mai 2024

    Comment je peux recuperer mon tva que j’ai payer pour une voiture que je export au maroc on plus moi je suis juste touriste merci
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      20 mai 2024

      Il faut contacter les douanes françaises : https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service
  • JYM

    6 mai 2024

    Bonjour, Je suis un professionnel dans le secteur de l'immobilier et j'ai acheté une voiture de fonction d'occasion (17000Km et de plus de 6 mois) en Allemagne chez un professionnel (concessionnaire), mon quittus fiscal m'a été délivré. Sur la facture d'achat du véhicule apparait la TVA allemande (que j'ai payé) et mon courtier qui s'est occupé de la transaction me dit que je peux récupérer cette TVA Allemande. Est-ce correct? Mon véhicule a 5 places, il n'est ni un véhicule utilitaire ou industriel. Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

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      7 mai 2024

      Cela va probablement dépendre de votre assujettissement à la TVA, nous vous conseillons de poser la question à votre comptable.
  • Thierry

    5 mai 2024

    Bonjour, je suis interressé par un véhicule immatriculé en mars 2023 vendu par un garage spoticar , mais le véhiule possède des plaques rouge avec des lettres blanches , sur le côté droit de la plaque c'est 03 24, je pense que cela signifie la date. qyestion : est ce que je dois payer la tva sur ce véhicule ?
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      Eplaque

      6 mai 2024

      Il s'agit d'un véhicule en plaques TT pour exportation, donc oui on va demander un quitus pour l'immatriculer (donc payer la TVA), un malus pourrait également être dû. Donc assurez-vous de bien comprendre à quoi vous vous engagez avant d'acheter ce véhicule.
    • Thierry

      8 mai 2024

      merci pour la réponse , même si le véhicule est vendu par un garage comme spoticar qui annnonce un prix de vente sur internet ? que faut'il préciser sur le contrat de vente : faut 'il mentionner prix de vente TTC ? apparement le garage s'occuperai de l'immatriculation. je peux peut être demander dans le contrat de vente du véhicule, prix de vente TTC avec immatriculation comprise ?
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        8 mai 2024

        Ces frais sont demandés pour l'immatriculation, donc ils sont en supplément par rapport au prix annoncé par le garage. Il devrait y avoir un devoir d'information de la part du vendeur, même si la loi ne prévoit pas spécifiquement ces éléments. Nous vous conseillons donc que tout soit clairement indiqué sur le bon de commande, car des marchands peu scrupuleux ne parlent pas de ces frais "cachés".
  • Karine

    26 avril 2024

    Bonjour, Je désire acheter des véhicules d'occasions pour les louer en professionnel. Ces véhicules seront achetés à un garage. Si le garage a acheté ces véhicules à des particuliers ( dans le cadre de reprises), peut il tout de même établir une facture en faisant ressortir la TVA ? Merci
  • Makour

    15 avril 2024

    Je suis touriste en france j’ai acheter une voiture occasion pour exporter au maroc Cimment je peux recuperer TVA ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 avril 2024

      Il faut essayer d'obtenir une facture HTVA auprès du vendeur.
  • Benhida

    14 avril 2024

    Je viens de m installer en France en tant que salarié. Est ce que j ai le droit de ramener mon véhicule personnel immatriculé au Maroc en 2019. Est ce que je doit payer des droits de douane et la TVA pour ma voiture Audi Q7. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 avril 2024

      Oui, vous pouvez importer ce véhicule et vous serez exonéré des droits de douane et de la TVA au titre de votre prise de résidence en France. Par contre il faudra prévoir des frais pour l'homologation.
  • Léo 2

    2 avril 2024

    Bonjours est il possible de récupérer la tva sur un véhicule électrique acheter en chine pour un particulier ou un professionnel qui va faire de l’achat revente
  • David

    1 avril 2024

    Bonjour, je suis un particulier Français et je désire acheter un véhicule Belge d’occasion de 4ans à une société Belge qui n’est pas un concessionnaire ou garage. La société Belge doit elle me facturer la TVA ?
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      Eplaque

      2 avril 2024

      Si elle est assujettie à la TVA et que cette vente est redevable de TVA, oui.
  • Faibis

    9 mars 2024

    Pourquoi payer la TVA une première fois lors de son achat et repayer une deuxième TVA lors de sa revente d'occasion par chez un professionnel plusieurs années après. Donc cette voiture aura subit fois une deuxième TVA . Aussi, peut-on pour un particulier récupérer cette 2° TVA
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      11 mars 2024

      Parce que tout objet acheté par un particulier à un professionnel est assujetti à la TVA, même s'il s'agit d'un bien d'occasion.
  • carine Zribi

    7 mars 2024

    Bonjour, Je vais me decider pour l'achat d'un véhicule d'occasion à une particulière en Suisse. Je vis en France. Elle devrait me la livrer en faisant le trajet jusqu'à Paris en voiture. A quel moment dois-je m'acquitter de la TVA française ? Une fois qu'elle sera arrivée à Paris ? Et est-ce bien auprès de mon centre des impots ? Merci pour votre retour rapide
    • Logo Eplaque

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      8 mars 2024

      Lorsque vous avez la voiture, vous devez vous rendre à un centre des douanes pour faire dédouaner la voiture. Il faudra payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
  • wagemans sas

    6 mars 2024

    comment facturer une voiture de société(soumise à la TVA car une VP) à un garage en Belgique? merci d'avance de votre aide et réponse
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      7 mars 2024

      Cela va dépendre de votre régime, il est préférable de poser la question à votre comptable.
  • KAMEL

    20 février 2024

    Bonjour. Mon frère a acheté un véhicule et l'a exporté à l'étranger (Algérie). Ce véhicule est destiné à l'usage personnel. Comment pourra t il récupérer la TVA, puisque le véhicule sera utilisé à l'étranger et non en France. Merci
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      21 février 2024

      Habituellement on s'arrange avec le concessionnaire pour qu'il fasse une facture HTVA. Voir avec les douanes s'il est possible de récupérer la TVA.
  • Khazri

    27 janvier 2024

    J'ai acheté une voiture pour la ramener en tunisie. Esque je peux récupérer la tva en France
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      29 janvier 2024

      Habituellement on demande au vendeur de faire une facture HTVA pour exportation, mais celui-ci peut la conserver jusqu'à la remise d'un certificat d'exportation de la douane d'après les retours que nous avons.
  • DANIEL

    15 janvier 2024

    Bonjour, j'ai acheté mon véhicule neuf à un concessionnaire italien, je paye à nouveau la TVA en France, donc TVA payée deux fois. A quel service italien dois je me retourner pour récupérer la TVA payée en italie? Vais je pouvoir me faire rembourser sachant que je suis un particulier ?
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      16 janvier 2024

      Nous l'ignorons, posez la question au concessionnaire italien, qui devrait avoir la réponse.
  • Angie

    8 janvier 2024

    Bonjour, Une société, transportant des touristes dans le cadre de visites touristiques qui achète un véhicule ancien de 9 places, peut-elle récupérer la TVA suite à l'achat auprès d'un professionnel ? Bien cordialement
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      8 janvier 2024

      C'est à voir avec votre comptable.
  • BEOUCH karim

    7 janvier 2024

    Bonjour, Je me permets de vous solliciter car J’ai récemment fait l’acquisition d’un véhicule importé d’Allemagne, immatriculé pour la 1ère fois en 07/2022 mais totalisant moins de 6000 km. Je devrai, selon les indications du quitus fiscal, régler 20% de TVA en France mais ce véhicule a déjà été la propriété d’un particulier allemand et que la TVA a donc déjà été acquittée dans l’Union européenne. J'ai obtenu de la part du 1er propriétaire une copie de la facture d’origine pour preuve ainsi qu’une attestation de la concession vendeuse précisant qu’elle a vendu puis racheté le véhicule à son propriétaire. Le centre des impôts auprès de qui j’ai fait les démarches ne veut pas entendre le fait que la TVA fut déjà payée en Allemagne par un propriétaire et me réclame donc une deuxième TVA sur ce véhicule. Je suis tombé sur un agent des impôts qui ne veut rien entendre malgré de nombreux centres qui comprennent tout à fait la situation. Merci de m'indiquer en retour s’il vous plait selon votre expérience la procédure ou la solution à suivre afin d’éviter cette double taxation de mon véhicule dans l’Union Européenne. Cordialement.
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      8 janvier 2024

      À notre connaissance cette TVA à payer en France est due peu importe le statut de la TVA à l'étranger.
  • Somaali

    4 janvier 2024

    Bonjour, Je suis particulier, j'ai acheté une voiture de chez un garage, le garage m'a fournie une facture dont il y a le prix TTC et le prix HT, je n'ai pas fait la carte grise car je veux amener la voiture à l'export pour la Tunisie. Le garage refuse de me rembourser la TVA sous prétexte qu'il ne connais pas les démarches d'exportation. Comment je peux faire pour récuper la TVA vu que la voiture part à l'export ? Je vous remercie Cordialement
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      5 janvier 2024

      Nous ignorons s'il est possible d'obtenir un remboursement sans passer par le garage, contactez les douanes.
  • Chekroune

    31 décembre 2023

    Bonjour, Es ce qu'on peux récupérer la TVA, si le véhicule d'occasion est acheté par un étranger pour l'utiliser à l'étranger (au Maghreb parexemple)? Merci pour votre réponse.
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      2 janvier 2024

      Habituellement la facture sera faite hors TVA. Ou alors la TVA peut être gardée, puis remboursée par le concessionnaire avec les documents de la douane pour l'exportation.
  • Samir

    25 décembre 2023

    Je veut acheter une voiture neuve ou occasion destiné a l'exportation hors espace changen Est ce que je peut l'acheter sans payer la taxe Tva au concessionnaire
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      26 décembre 2023

      Oui, mais celui-ci pourra demander la TVA et procéder à son remboursement lorsqu'il sera en possession du justificatif d'exportation.
  • WAZAEFI

    13 décembre 2023

    Bonjour. Je voudrais acheter une voiture, de la France ou l'Allemagne sans la TVA, avez-vous des organismes qui s'occupent de la récupération de la TVA. Veuillez agréer, toutes mes considérations respectueuses. WAZAEFI Michel
  • Roda

    12 novembre 2023

    Je vient d acheter une voiture mise en circulation le 29 /12 /2022 avec 6000 km au compteur. le concessionnaire m a facture la tva Est-ce normal ? Merci
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      13 novembre 2023

      Les professionnels soumis à la TVA doivent la facturer, sauf cas particuliers (exportation, par exemple).
  • Leo

    10 novembre 2023

    Bonjours je compte acheter une voiture neuf en asie électrique ou hybride arrive en france je vais payer la tva et le dédouanement ?
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      10 novembre 2023

      Oui.
  • Balmette

    8 novembre 2023

    Bonjour,je suis locataire de biens ruraux assujettis à la TVA , en fait, je loue mon exploitation agricole avec ses bâtiments je perçois un loyer et fait une déclaration TVA , je suis en TVA due , chaque année. je souhaite acheter un fourgon pour récupérer la TVA, j'entends dire que ma situation ne m'autorise pas ce genre d'achat, celui ci n'étant pas assez justifié alors ai je le droit ou non? Devrais je payer après la TVs ? Puis je après pratiquer un amortissement ? L'idee étant bien sûr récupérer 20'/ de TVA et aussi creer charge diminuant le revenu
  • Saba

    7 novembre 2023

    Bonjour Je voulais achete une voiture pour l'exporte aletrange . Est ce que je le droit de récupérer la TVA lors de l'achat d'une voiture d'occasion en France ? MERCI
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      8 novembre 2023

      Il est possible de ne pas payer la TVA, mais il est préférable de demander au vendeur de faire une facture HTVA pour export.
  • Mellot

    31 octobre 2023

    Bonsoir, Suis producteur d électricité avec un No de siret, puis-je bénéficier de la deduction tva sur un pick-up
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      1 novembre 2023

      Si la production d'électricité est faite par la société à qui appartient le pick-up, cela sous-entendrait se facturer soi-même. Nous ignorons si une telle pratique est légale, il faudra voir cela avec votre comptable.
  • Pauline Ducarre

    28 octobre 2023

    Bonjour, Je suis professionnel de l’automobile et je souhaite achète un utilitaire pour lequel je récupérerais la TVA. Lorsque je revendrais ce véhicule un jour, le montant de la TVA que je vais devoir reversé aux trésors publics sera le même que j’avais récupéré? Où est-ce qu’il sera calculé sur le prix de vente ? (La valeur du véhicule ayant baissée avec le temps) Merci beaucoup
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      30 octobre 2023

      La TVA sera calculée sur le prix de vente.
  • JM

    24 octobre 2023

    Bonjour, Je voudrais acheter un véhicule neuf (moins de 6 mois et moins de 6000km) à un particulier en France. Ce véhicule sera exporté au Luxembourg. Comment faire pour récupérer la TVA en France sachant qu'une TVA sera obligatoire pour l'immatriculation au Luxembourg? Sincèrement
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      24 octobre 2023

      Nous ne pensons pas qu'il soit possible de récupérer la TVA à ce stade, il faudrait poser la question au fisc.
  • Alain

    20 octobre 2023

    Bonjour, je voudrais importé un véhicule du Japon vers la France. Sachant que c'est un véhicule construit en Europe et de marque européenne. Je voudrais savoir quelles sont les frais de TVA française dans ce cas . Merci d avance
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      20 octobre 2023

      Vous devrez payer aux douanes 20 % de TVA ainsi que 10 % de droits d'importation.
  • Ben nafla

    17 octobre 2023

    Bonjour je vais acheter un véhicule d occasion pour le ramener en Tunisie . Comment faire pour récupérer la tva ? Cordialement
    • Logo Eplaque

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      18 octobre 2023

      Nous ignorons le processus, mais d'habitude on s'efforcera d'obtenir directement une facture HTVA pour exportation auprès du concessionnaire.
  • Marchesse

    17 octobre 2023

    Particulier j acheté un véhicule d occasion le vendeur professionnel doit il facturer la tva
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 octobre 2023

      S'il est assujetti, oui.
  • Hamid

    16 octobre 2023

    Bonjour , je suis un particulier et une personne veut acheter mon véhicule pour travailler en tant que vtc , peut il récupérer la tva ? Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 octobre 2023

      On ne facture pas de TVA quand on vend tant que particulier, donc pas de TVA à récupérer.
  • BRICHE

    11 septembre 2023

    Je voudrais acheter un vw transporteur de 1983, style camping car à un particulier. Le propriétaire me fournit le certificat, contrôle technique anglais. Quelles seront les démarches à faire pour le faire immatriculer et le coût ? Merci d'avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 septembre 2023

      Il faudra dédouaner le véhicule afin d'obtenir un certificat 846A, ainsi que procéder à une réception à titre isolé pour l'homologation. Vous devrez repasser le contrôle technique vu que la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l'UE.
  • Daghour

    5 août 2023

    Bonjour, J’ai une question. Si par exemple j’achète un véhicule en UE TTC. Je pourrais obtenir mon quitus fiscal, sans payer la TVA en France car je l’ai déjà payer dans l’Union européenne si j’ai bien compris ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 août 2023

      Non, il faudra toujours payer la TVA en France. Vous devez vous assurer d'acheter HTVA ou de récupérer la TVA dans le pays d'origine.
    • SCG

      22 novembre 2023

      Bonjour Je suis un nouveau professionnel,je suis un peu dans une situation similaire,j’ai payé avec un pro en Allemagne un véhicule avec tva et après j’ai vendu à un pro ici en France avec tva,dois payer la tva en France ou récupérer ma tva payer en Allemagne ?
  • Jin

    27 juillet 2023

    Bonjour, Lorsqu'une entreprise assujettie à la TVA achète un véhicule de tourisme d'occasion puis le transforme en véhicule utilitaire, peut-elle récupérer une partie de la TVA initialement non déduite (comme c'est le cas pour les véhicules neufs) ? Merci
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      Eplaque

      27 juillet 2023

      C'est une excellente question, dont j'ignore la réponse. Il faudrait la poser à un comptable.
  • Tom

    19 juillet 2023

    Bonjour Je souhaiterais acheter un véhicule d’occasion de 2020 et 25000km chez un concessionnaire Le véhicule avait été acheté neuf par un particulier Le concessionnaire l’a repris et le met en vente ttc La tva étant déjà payé lors de l’achat Puis je acheter le véhicule hors taxe et obtenir le quitus sans payer la tva Ou alors la tva doit elle être appliquée sur la marge ? Bien sûr ce sera une vente intracommunautaire entre deux professionnels Merci pour votre réponse Bien à vous
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      Eplaque

      20 juillet 2023

      Dans quel pays êtes-vous basé ?
    • Tomi

      27 juillet 2023

      Bonjour En France
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        Eplaque

        27 juillet 2023

        Le quitus n'est nécessaire que pour un véhicule importé, est-ce le cas ?
    • Tomi

      27 juillet 2023

      Bonjour Pardon le véhicule est en Allemagne Bien cordialement
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        Eplaque

        28 juillet 2023

        Je suis pas un expert des transactions automobiles internationales, mais il me semble que si les 2 parties ont un numéro de TVA intracommunautaire, le vendeur peut faire une facture HTVA, comme c'est le cas pour la facturation de bien et de services entre 2 entités de pays européens différents qui sont assujetties à la TVA. Je vous conseille de poser la question à votre comptable.
  • HADDADI

    17 décembre 2022

    Bonsoir, je souhaiterais recevoir une réponse complète , comment je vais procéder pour récupérer la TVA sur un véhicule d'occasion particulier acheté en France chez un concessionnaire pour l'exporter dans mon pays d'origine hors communauté européennes . Dans l'attente de votre réponse. Recevez ,Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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      Eplaque

      19 décembre 2022

      Le plus simple est de demander au garage de ne pas l'inclure pour exportation (via le régime de la TVA sur le prix total). Sinon la procédure est expliquée sur cette page officielle des douanes : https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-de-remboursement-ou-remise-de-tva
  • Olivier

    9 novembre 2022

    Bonjour j'ai acheté une voiture VP pour ma société dans une concession, c'était un véhicule de direction de la concession eton me la vendu en disant que la tva étais récupérable, sur ma facture la tva apparait bien, mais mon comptable me dit que sur ce genre de véhicule la tva ne se récupère pas. Malgré tout ca le garage persiste a me dire qu'on peut récupérer la tva véhicule de 2021 a 6600 KM Merci de votre réponse cordialement
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      Eplaque

      9 novembre 2022

      Votre comptable semble avoir raison. Pour récupérer la TVA sur un VP, le véhicule doit être utilisé en tant que taxi, VTC ou autre transport, auto école.
  • JUNK

    6 octobre 2022

    Comment cela se passe, dans le cas ou l'on achète par exemple un véhicule de sport rare de 2009 à un particulier allemand qui a très peu roulé ( 4.000 km ) - ce cas existe rarement mais la TVA n'étant pas aparente (particulier) , que faut il faire? Je suppose qu'après 10 ans le véhicule est considéré comme un véhicule d'occasion et que donc la question ne se pose plus?
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      Eplaque

      6 octobre 2022

      Non, le critère "occasion" impose au véhicule d'avoir plus de 6 mois ET plus de 6.000 km. Si l'une des 2 conditions n'est pas respectée, la TVA sera demandée.
  • Justou

    31 juillet 2022

    Bonjour, je souhaiterais acheter un véhicule vp en Allemagne pour ma société et la faire modifier en deriv vp est-ce que je pourrais récupérer la tva une fois la voiture modifier?
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      Eplaque

      1 août 2022

      Nous ignorons comment cela se passe fiscalement lorsque le véhicule est acheté de l'étranger en VP puis transformé, il faudrait poser la question à votre comptable.
  • Aymen

    29 mai 2022

    J acheter une voiture en France pour l export en Tunisie comment je fais pour récupérer le TVA merci
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      Eplaque

      29 mai 2022

      Normalement le professionnel doit être en mesure de faire une facture sans TVA.
  • Mike

    14 mai 2022

    Bonjour, je me permets de vous écrire car j ai besoin de votre aide. Je suis fonctionnaire français et j ai été muté au consulat de France en Turquie. il y a plus d un an, j ai acheté un véhicule neuf que j ai payé sans la tva et les taxes locale (Turquie). Je souhaiterais l emmener en France lors de mon retour et de la fin de mission. Quelles seront les taxes que j aurai à payer, devais je payer les frais de douane ou autres ? Je vous par anvance de votre aide. Bonne journée
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      Eplaque

      16 mai 2022

      Il nous semble que vous allez devoir en effet payé les droits de douane et la TVA, mais qui sait. Le régime consulaire étant spécial, nous vous conseillons de contacter les douanes françaises afin obtenir des informations fiables.
  • brossy

    14 octobre 2021

    bonjour je souhaite acheter un véhicule 5 places avec tva qui a été importé d'Allemagne donc qui n'est pas immatricule encore en france je souhaite le transformer en 2 places (VU dérivé VP )car j'ai une société le mandataire la paye HT la question est... doit il me le vendre HT ou me le facturer TTC et je récupère la tva.... ?? cordialement Mr Brossy
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 octobre 2021

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à un comptable.
  • SCHNEIDER

    25 avril 2021

    j ai achete un véhicule neuf au Luxembourg le 08 décembre 2020. je me suis acquitte de la tva. pour me faire immatriculer en France j ai du acquitter la tva francaise.je voudrai me faire rembourser de la tva luxembourgeoise .j ai demande au concessionnaire le garage audi a esch qui ne sait pas comment faire a qui dois je demander le remboursement? A quel service du fisc luxembourgeois merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 avril 2021

      Bonjour, Nous ignorons comment fonctionne au Luxembourg les procédures de recouvrement de la TVA. Ceci devrait être bon point de départ : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/fiscalite/tva/notions/tva.html Cordialement, La modération Eplaque
  • Bossonney

    10 novembre 2020

    Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant mon achat d’un quad neuf au Danemark. Je suis un particulier et j’ai payé le véhicule TTC au Danemark. Pour l’immatriculation j’ai due faire un quitus fiscal et donc payer également la TVA en France. Maintenant, j’ai payé deux fois la TVA, et le vendeur me soutient qu il ne peut me rendre la TVA car je suis un particulier. Serait il possible de m’aider dans ces démarches? Je vous remercie Julien
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 novembre 2020

      Bonjour, Dans ce cas, vous devez demander au fisc danois de vous rembourser la TVA. Cordialement, L'équipe Eplaque

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