Deriv VP : tout savoir sur ce type carte grise

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 16/12/2020 - Mis à jour le 28/02/2024

Le deriv VP est un type de véhicule particulier qui a des conséquences, notamment fiscales. De quoi s’agit-il, quels sont les avantages fiscaux offerts ? Quelles sont les dernières dispositions en date concernant la réversibilité et comment effectuer une restitution en VP ? Tels sont les thèmes, parmi d’autres, de cet article sur les véhicules en carte grise deriv VP sur la carte grise.

Que veut dire deriv VP sur carte grise

Un véhicule de genre dériv VP est un véhicule particulier susceptible d’être converti en utilitaire VU s’il satisfait à des conditions d’homologation. Pour qu’un tel basculement soit fait, le véhicule doit être uniquement utilisé à des fins professionnelles. Ce qui signifie l’interdiction d’un usage mixte.

Lorsque vous déclarez un tel véhicule, il est possible que le fisc vous demande de prouver que vos véhicules utilitaires en catégorie dérivé VP sont bien affectés à un usage strictement professionnel. Soit le transport de marchandises ou de personnes dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Comment reconnaître un dériv VP sur la carte grise ?

Un dériv VP fait apparaître les éléments suivants sur la carte grise depuis le 1er juillet 2015 :

VASP/M1 signifie que l’utilitaire dériv VP peut être converti en VP, tandis que les mentions CTTE/N1 veulent dire qu’il est impossible de changer le type. Il est néanmoins possible de le faire pour les véhicules immatriculés avant cette date.

Les avantages fiscaux du dérivé VP

  • Récupération de la TVA deriv VO sous certaines conditions
  • Exonération de la TVS sous certaines conditions
  • Exonération du malus écologique
  • Absence de plafond d’amortissement non déductible
  • Les véhicule en carte grise deriv VP sont éligibles au bonus

Sur le même sujet, nous vous conseillons de lire aussi : Conversion VASP ou DERIV VP en VP : comment calculer le malus écologique ?

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Les questions des utilisateurs

  • Koudri

    6 avril 2024

    Jai acheter une clio société vasp, j'aimerai la convertir en dérive vp, car il n'y a aucun aménagement dessus c'est une société et aucune assurance veut m'assurer en cas de carte grise vasp comment je peux faire ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 avril 2024

      Vous devez vous rendre chez un concessionnaire Renault afin d'obtenir une attestation de remise en conformité 5 places. Avec ce document vous devrez ensuite faire une RTI à votre DREAL. Le PV de RTI obtenu, vous pourrez changer les caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • Benmehdi

    20 mars 2024

    J ai acheté une clio VASP dérivé en vo combien y a t il de place sur la carte grise ?
    • Logo Eplaque

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      21 mars 2024

      C'est indiqué au repère S.1.
  • Maxime b

    7 mars 2024

    Bonjour mon véhicule est de 2014 , vais-je avoir des complications à le passer en 5 places ?
    • Logo Eplaque

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      8 mars 2024

      Non, la date n'entraîne pas de difficultés particulières.
  • Philippe

    6 mars 2024

    les VU dérivés VP bénéficiaient avant le 14/02/2023 ; du Bonus VP . Qu'en est-il après ce décret qui supprime les Bonus VP pour les personnes morales ? Une personne morale qui prend un VU dérivé VP n 'a plus droit à aucun bonus ? Philippe /
    • Logo Eplaque

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      7 mars 2024

      A notre connaissance la suppression du malus pour les entreprises concerne tous les véhicules VP. Il subsiste juste l'aide de 3.000 € pour l'achat d'un utilitaire.
  • Layanah

    4 mars 2024

    Bonjour J’ai récemment fait l’acquisition d’un Mercedes Vito de 1997 ( J1: VASP - J3:FG FUNER). 4 places sur la carte grise mais une banquette à l’arrière de 3 places donc 6 places visuellement. J’aimerais faire modifier la carte grise pour la passer en 6 places ( couple et 4 enfants) mais après contact pris avec la DREAL, la réponse est « Il n'est pas possible de transformer ce véhicule en M1 VP avec 6 places du fait de son genre. » Or son genre est bien un VASP. Pouvez vous me dire où ça coince et quelle solution me reste t-il? Merci d’avance !!!
    • Logo Eplaque

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      5 mars 2024

      Nous présumons que le Vito est classifié utilitaire d'usine, et qu'à ce titre il ne peut être changé en VP ? Votre DREAL sera plus à même de vous fournir des explications détaillées.
  • Xavier Duclos

    26 février 2024

    Bonjour J'envisage l'achat d'occasion d'un pajero à l'origine en deriv VP, le vendeur a fait modifier la CG en 5 places sans mettre la banquette arriére et il a le barré rouge de 2 places en 5 places. Je souhaite faire remettre la CG en deriv vp. Je me perd dans la procédure !
    • Logo Eplaque

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      26 février 2024

      Il vous faudra les documents de Mitsubishi pour pouvoir faire la RTI 2 places.
  • Fredo

    21 février 2024

    Bonjour, j'avais une question, comment cela se déroule si le véhicule VP est exporté dans un pays etranger membre de l'UE ? Faut-il le repasser en véhicule 5 places, est-il possible de le vendre en dérivé VP pour une utilisation 5 places dans l'autre pays ? Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît comment cela se déroule, lorsque ce type de véhicule part à l'étranger. Merci beaucoup pour votre temps !
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      22 février 2024

      Le véhicule devra être vendu en 2 places. Il sera possible de repasser en 5 places dans le pays d'exportation, les procédures vont varier d'un pays à l'autre. Par exemple, en France il faudrait d'abord immatriculer le véhicule en 2 places, puis faire une modification.
  • Stéphane

    21 février 2024

    Bonjour, Des l’instant que un nouveau véhicule est en dériv VP et que l’on prouve qu’il est à usage professionnel uniquement. Est-ce que l’avantage en nature (Versé mensuellement) est-il quand même obligatoire ou non ?
  • NADINE LOUIS

    5 février 2024

    Bonjour J'ai acheté un véhicule fg peugeot expert tôlé utilitaire sur lequel je souhaiterais faire poser par un carrossier des vitres (lunettes arrières et côté droit latéral) Est -ce autorisé ? Merci d'avance pour votre réponse
    • Logo Eplaque

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      6 février 2024

      C'est autorisé si Peugeot vous donne l'autorisation de faire la transformation.
  • Bompas

    31 janvier 2024

    Bonjour, mon beau-père a acheté un véhicule Dériv VP en tant que particulier. Est-il soumis au contrôle anti-pollution tous les ans ? Cordialement. Yohann Bompas
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      1 février 2024

      Oui.
  • Fred

    18 janvier 2024

    Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer pour passer un véhicule CTTE/N1 de 2013 en VP svp?
    • Logo Eplaque

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      19 janvier 2024

      Pour changer la catégorie d'un véhicule CTTE/N1 de 2013 en VP en France, contactez la préfecture, assurez-vous que le véhicule a passé le contrôle technique, préparez les documents nécessaires, informez votre assureur et vérifiez les implications fiscales. Les procédures précises peuvent varier, alors consultez les autorités locales pour des informations spécifiques.
  • plumon

    18 janvier 2024

    Bonjour j'ai acheté une 208 deriv vp(J.3) VASP (J.1) à une société. J'aimerais la passer en 5 places vu qu'il y a 5 portes. Puis je acheter les sièges, les poser et faire faire l'attestation de conformité par mon garage peugeot ou est ce qu'ils doivent monter eux même les sièges ? Merci de votre réponse
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      18 janvier 2024

      Pour faire simple vous devez avoir une attestation de conformité du constructeur, c'est obligatoire . La question est donc de savoir s'ils accepteront de vous fournir l'attestation alors que vous avez rétabli le véhicule en 5 places vous-même ou pas. Les pratiques varient d'un garage à l'autre.
  • Tof

    14 janvier 2024

    Bonjour J’ai acheté en août 2023 , une rs3 de 2018 en carte grise VP equipé 5 places depuis son achat en concession Audi par le propriétaire , je souhaite la passer en véhicule 5 places , j’ai un certificat d’homologation d’audi avec numéro pour valider le passage en 5 places , dois je uniquement faire une modification de la carte grise car je l’ai déjà payé en août 2023 ? Merci
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      15 janvier 2024

      Vous devez faire une RTI à la DREAL, le certificat d'homologation sert à passer celle-ci.
  • Ricq

    10 novembre 2023

    Bonjour, j envisage d acheter un véhicule renault koleos qui est en type vp. Les banquette et sièges arrière sont présents, où puis-je faire établir un certificat de conformité, la dreal me demande l origine et la facture des sièges et banquette, savez vous si les grosses concessions renault effectuent les démarches qui me paraissent compliquées. Merci pour votre réponse, bonne journée.
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      10 novembre 2023

      Vous avez besoin d'une attestation de Renault, normalement tous les garages officiels sont en mesure de la fournir.
  • Derweduwen

    9 novembre 2023

    Bonjour J’ai une Citroën C4 catégorie CTTE mais bien en 5 places sur la carte grise. De quoi j’ai besoin pour la passer en VP en sachant que sur ma carte grise le véhicule est déjà en 5 places ? Merci
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      10 novembre 2023

      Dans tous les cas de figure il faut un document de Citroën pour pouvoir faire la RTI, puis changer la carte grise.
  • Gizzi

    4 novembre 2023

    Dans le cas d'un VP transformé en VPC, le bonus est il celui des CTTE ou celui des VP ? pour une Société
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      6 novembre 2023

      Désolé mais nous ignorons à quoi correspond le genre national VPC, merci de préciser si vous avez fait une faute de frappe.
  • RYNOIS

    25 octobre 2023

    Bonjour. Dans cet article vous mentionnez, je cite : "CTTE/N1 veulent dire qu’il est impossible de changer le type". En sachant qu'un véhicule reste dans les cadres 5 places sécurisées, est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi impossible et selon quelle réglementation? D'avance merci.
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      26 octobre 2023

      Il est impossible de changer le type, mais sous-entendu en type VP, d'autres conversions sont éventuellement possibles. La conversion deriv VP en VP n'est pas possible pour les CTTE antérieurs au 1er janvier 2015 car depuis cette date un deriv VP est obligatoirement catégorisé VASP M1.
  • sabatier

    9 octobre 2023

    ma clio est porté carte grise j1 ctte et j3 deriv vp je peut la transformé en 5 places?
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      9 octobre 2023

      Probablement que oui, posez la question à votre garage Renault.
  • Freymannn Claude

    10 septembre 2023

    Je vous ai écrit il y a quelques minutes Quelques détails à rajouter: Mon scooter électrique NEUF est classé VPH (véhicule pour personne handicapé) vitesse Limit 25 kn/h - sur mon ma vignette assurance il est indiqué l6G-A comme immatriculation. Faut’il l’immatriculer a l’arrière pour être en règle ? Si c’est le cas quand seriez vous présent à votre bureau « Route de Colmar » ? Je suis une personne âgée et pas spécialiste en informatique pour vous transmettra les différents documents nécessaires
    • Logo Eplaque

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      11 septembre 2023

      Désolé je n'ai pas de trace d'un autre message de votre part. Je vois que les véhicules d'aide pour personnes handicapées n'ont pas besoin d'être immatriculés si la vitesse ne dépasse pas 25 km/h. L'information est confirmée par le simulateur officiel du prix de la carte grise, qui ne prévoit pas de cas pour les véhicules de type L6G; le vendeur devrait vous confirmer cette info. Pour info nous n'avons pas de bureaux à Colmar, nous sommes strictement une agence en ligne, il doit donc y avoir un malentendu.
  • Dom

    29 août 2023

    Bonjour, Je viens d’acquérir un véhicule dérivé-vp,sur la carte grise le nombre de places s.1 est 5. Puis je faire la nouvelle carte grise en restant en deriv -vp et faire installer la banquette arrière pour avoir 5 places ? Cordialement
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      29 août 2023

      Je peux pas vous répondre sans connaître l'historique du véhicule et voir les documents, normalement vous pouvez mais il faudra d'abord vérifier si ce nombre de places de 5 n'est pas une erreur.
    • Dom

      29 août 2023

      Comment vérifier s’il n’y a pas d’erreur sur la carte grise ? Cordialement
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        30 août 2023

        Essayez d'abord d'obtenir le PV de RTI auprès de votre vendeur, qui doit mentionner la nature de la modification qui a été faite. Si ce n'est pas possible, éditez le rapport Histovec du véhicule. Si la modification technique a eu lieu depuis la création de l'ANTS (2009), elle aura peut-être dans ses archives une copie de cette RTI, et pourra vous indiquer s'il s'agit d'une erreur ou pas.
  • DAVID

    20 juillet 2023

    Bonjour, Si j'ai bien compris, un véhicule "CTTE/N1" immatriculé AVANT le 1er juillet 2015 est transformable en VP, c'est bien ça ?
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      21 juillet 2023

      Oui.
  • Walid

    18 juillet 2023

    Bjr jai acheter un peugeot expert de 2002 il est vitre et il marquer sur la carte grise 7places et ya bien 7places.il est marqué sur la carte grise J.M1 ...J.vasp.....et J3.non spec je voudrez juste quil soit mentionner sur la carte grise VP esque ces possible ces pour pouvoir rentrer avec en algeri car beaucoup de gens me dise que le faite quil soit en vasp non spec il ne passera pa la douane esque vous pouvez m'aider s'il vous plaît
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      18 juillet 2023

      Rendez-vous chez un concessionnaire Peugeot pour vérifier s'il est possible de passer ce véhicule en VP. Si c'est le cas vous aurez besoin de documents fournis par eux.
  • Sy

    6 juillet 2023

    Bonjour, Je vais acheter un deriv vp et je souhaite le passer en vp ( c'est un break de 5 places et la CG est bien en VASP/M1). Est-il possible de faire la modification directement à la 1ere demande de CG? Merci Cordialement
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      7 juillet 2023

      Oui, vous pouvez demander un changement de caractéristiques techniques en même temps qu'un changement de propriétaire, en tout cas sur notre site c'est possible. Il faut cocher l'option "Souhaitez-vous également déclarer un changement de caractéristiques techniques ?" dans la démarche "changement de titulaire".
  • MORENO

    4 juillet 2023

    En regardant une annonce pour l'achat d'un véhicule société le vendeur stipule dériv VP , possibilité de remettre en 5 places sans refaire l'homologation, sans passage au MIN et sans CT .Cela m'étonne mais bon pourriez vous me confirmer s'il vous plaît.
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      5 juillet 2023

      C'est possible si vous le faites illégalement en remontant les sièges... au premier contrôle technique vous devriez cependant être recalé, avec obligation de faire tout ce que vous avez évoqué (transformation dans un garage du réseau et RTI aux mines).
  • Carnovale

    23 juin 2023

    Bonjour J ai un véhicule immatriculé à Andorre, je vous le passer en dérive vp avant le changement de carte grise pour ne pas payer de malus écologique. Peux brin le faire
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      23 juin 2023

      Il n'est malheureusement pas possible de changer le type d'un véhicule importé avec carte grise étrangère. Pour éviter de payer le malus, il faudrait donc faire ce changement à Andorre.
  • JOUQUAN

    13 janvier 2023

    Bonjour j'ai acheté un fourgon Peugeot boxer ancienne ambulance de 12 /2009, sur la carte grise il est notifié ambulance et il faut a la place qu'il soit notifié cette ou vp...pouvez vous m'aider à remplir le dossier de la DREAL car je bloque... Merci cordialement
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      16 janvier 2023

      Vous devez d'abord effectuer la dépose des équipements ambulance auprès d'une société habilitée. Il faudra ensuite faire la demande de RTI à la DREAL. Telles sont nos connaissances limitées sur le sujet, nous supposons que la société habilitée sera en mesure de vous assister pour constituer votre dossier.
  • FEE Ingenierie

    25 décembre 2022

    Bonjour Joachim, Nous sommes une société , nous avons fait une acquisition d'une 208 DERIV VP- VASP-2 places et nous rencontrons un désaccord avec notre comptable au sujet de la déduction de la TVA. Il ne souhaite pas la déduire, car il considère que c'est une voiture transformable en VP! A priori, Il s'appui sur la jurisprudence pour notre cas. Or, pour ce genre de véhicule, l'administration tolère la récupération de TVA pour les sociétés. Pourriez vous nous éclairer à ce sujet avec des textes de loi ou éventuellement des jurisprudences pouvant solutionner notre problème. d'avance merci et dans l'attente de vous lire, Courtoisement
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      Eplaque

      26 décembre 2022

      Notre domaine d'expertise est l'immatriculation, il est donc difficile pour nous de débattre avec un comptable dont c'est le métier. Sur base de cet article https://www.legifiscal.fr/jurisprudences-fiscales/177-vehicule-transforme-en-vehicule-utilitaire-et-droit-deduction-de-la-tva.html la Cour de cassation semble offrir cette possibilité si le véhicule sert vraiment au transport de marchandises. Mais il y a peut-être eu une autre décision depuis, nous l'ignorons.
  • Sylvain

    12 décembre 2022

    Bonjour, je suis en société; j'ai un véhicule SUV qui est J. M1G J.1 VSAP J3.DERIV VP; mon comptable m'indique que je vais devoir payer les nouvelles taxes (taxes sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme et taxes sur l'ancienneté des véhicules de tourisme) qui ont remplacé la TVS en début d'année 2022... qu'en pensez-vous? merci Sylvain
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      13 décembre 2022

      Les aspects comptables de l'immatriculation ne sont pas notre domaine d'expertise, votre comptable est mieux placé que nous pour statuer sur cela.
  • Cartigny

    9 décembre 2022

    Bonjour, je voudrais pouvoir passer mes frais et récupérer ma TVA pour mon véhicule de société c est une smart comment faire pour Changer la carte grise avec la mention vp merci pour votre retour
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      12 décembre 2022

      Il faut aller voir une société spécialisée qui procédera à l'enlèvement de la banquette arrière. Avec les documents remis, il faudra obtenir une RTI pour pouvoir changer la carte grise du véhicule en deriv vp.
  • Ribeiro

    3 novembre 2022

    Bonjour j’ai une bmw x5 f70 de 2007 J.M1G J.1 CTTE J3.DERIV VP Du coup elle est en 2 places sur la carte grise mais en réalité elle est en 5 places j’ai tout sièges ceinture air bag ect .. du coup comment puis-je faire car tout le monde me dit qu’elle est trop vieille pour faire la modifier avez vous un solution à me proposer ? Si je l’exporte a l’étranger elle sera toujours en 2place où elle reviendra à l’origine ?
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      Eplaque

      4 novembre 2022

      Pourquoi serait-elle trop vieille pour être modifiée vu qu'elle a déjà tous les équipements ? Vous devez vous rendre dans une concession BMW afin de tenter d'obtenir une attestation de conformité 5 places. Si vous parvenez à vous procurer ce document, vous pourrez faire la RTI qui permettra d'obtenir la carte grise 5 places. En cas d'export à l'étranger nous présumons que le problème sera le même.
  • DANIEL PIGNATEL

    26 octobre 2022

    BONJOUR JAI UN VEHICULE DERIVP JE LES FAIT PASSER EN 5 PLACE PAR LA CONCESSION ET IL MON FOURNI UNE ATESTATION DE REVERSIBILITER A CE JOUR LA ANTS ME BLOQUE POUR LA CARTE GRISE SACHANT QUE LZ VEHICULE ET SORTI NEUF EN 5 PLACE ET QUIL ET DE 2013 MERCI DE ME DONNER UNE REPONCE
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      27 octobre 2022

      Vous ne pouvez pas présenter directement l'attestation de réversibilité à l'ANTS. Vous devez passer une réception à titre isolé auprès de votre DREAL (DRIEE si vous êtes en région parisienne). Lorsque vous aurez le PV de RTI, vous pourrez alors introduire votre dossier de demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • Fethi

    3 octobre 2022

    Bonjour je suis sur l'achat d'un 3008 année 2019 J M1. J1 VASP. J2 AF J3 DERIV VP je voudrais savoir comment sa se passe pour la conversion en 5 place ? En sachant que jai déjà les banquette arrière est si vous savais a peux près le prix que tous sa va me coûte certaine perssonne dise 400€ dautres 2000€ voir plus le vehicule possède pas de ceinture de sécurité a l'arrière
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      4 octobre 2022

      Tout dépend des marques, le plus simple est d'aller voir un concessionnaire du constructeur en question.
  • Teixeira

    15 septembre 2022

    Bonjour je possède une peugeot 206 de 2001, sur la carte grise J1:CTTE et en J3:Deriv VP. C'est une 3 portes mais elle possède la banquette arrière avec les 3 ceinture de sécurité. bien évidemment je ne roule qu'avec un passager mais j'aimerais pouvoir rouler avec plus de personnes , je n'arrive pas à avoir de réponses claires sur internet . j'aimerais savoir quelles sont les démarches a suivre pour pouvoir l'utiliser comme n'importe qu'elle voiture 5 PLACES. Mercii
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      Eplaque

      16 septembre 2022

      Vous devez vous rendre chez Peugeot afin qu'ils homologuent votre kit 5 places. Avec cette attestation de conformité, vous devrez ensuite passer une RTI à la DREAL ou DRIEE si vous êtes en région parisienne. Le PV de RTI obtenu, vous devrez ensuite faire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • Sousou

    12 septembre 2022

    Bonjour, J’ai acheté une Clio 4 en mars 2021 c’était une ancienne dérive vp(enfin je pensais car la voiture présentait 5 places et un certificat de conformité 5 places ), nous avons fait la carte grise avec le vendeur et plus d’un an après en changeant d’assurance , mon assureur me montre que mon véhicule est toujours en 2 places sur la carte grise , je n’en revenais pas … j’appelle l’endroit où j’avais effectué ma carte grise en leur racontant et ils me demandent de leur envoyer le certificat d’adaptation et font une nouvelle demande changement des données techniques auprès de l’ants (a ma charge biensur )et l’Ants repond que le garage qui avait effectué le certificat d’adaptation n’a plus d’agrément et ma demande est rejetée . Je recontacte l’ancien garage qui me dit que de toute façon le certificat devait être utilisé dans le 6 mois ce que nous avions fait à l’époque vu que le certificat datait de janvier 2021 et que nous avons acheté le véhicule en mars, je ne comprends pas pourquoi à l’époque ce certificat n’avait pas été pris en compte lors de ma première demande de carte grise… Je roulais tout ce temps avec un véhicule dérivé vp en prenant mes enfants avec moi sans le savoir… Aujourd’hui je souhaite refaire ma carte grise mais je ne sais pas quelles démarches faire et combien vont elles me coûter sachant que j’ai déjà les siège mais je ne sais pas combien coûte cette attestation faites par un garage agréé..merci de m’aider en espérant m’être faite comprise .. merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 septembre 2022

      Vous n'avez probablement pas spécifiquement demandé la modification des caractéristiques techniques lors du changement de titulaire. Cependant, si vous l'aviez fait et que vous aviez joué l'attestation dans votre dossier, c'est l'ANTS qui a commis une erreur. Dans ce cas elle pourrait accepter de rectifier votre carte grise. Vous n'aurez pas d'autre option que d'obtenir une nouvelle attestation de la part d'un garage agréé si la procédure n'a pas été respectée en 2021.
  • chardonnieras

    10 septembre 2022

    Bonjour, ou trouver un carrossier ou garage pour obtenir une homologation d'un véhicule deriv vp de deux a 5 places et faut il obligatoirement des ceintures de sécurité neuves ? Habite le vaucluse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 septembre 2022

      Il faut vous adresser à un garage officiel de la marque.
  • BENOIST

    6 septembre 2022

    Bonjour, J'ai racheté mon véhicule de société dont l'année de 1ere immat est 2012. Il y a maintenant sur la carte grise : J : N1 J.1: CTTE J.3 : DERIV VP Le contrôle technique annuel (visite complémentaire pollution) reste-il obligatoire ? Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 septembre 2022

      Oui, il concerne tous les utilitaires légers, peu importe le type de propriétaire.
  • Mami

    25 août 2022

    Bonjour, j'envisage d'acheter une clio 4 en "Deriv VP". Je suis un particulier. Dois-je effectuer la démarche pour la repasser en VP ? Merci Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 août 2022

      Si elle reste en 2 places, vous n'avez rien à faire. Si la banquette arrière est présente, alors oui il faut la repasser en VP 5 places.
  • Debs Nico

    19 août 2022

    Bonjour, nous devons faire passer un CT sur un VH VU mais la CG est en VP (erreur de la concession), quelle est svp la procédure pour obtenir une CG conforme, la faire modifier ? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 août 2022

      S'il s'agit d'une erreur de la concession, il faut faire un dossier de demande de correction de la carte grise en fournissant le justificatif qui confirme le genre VP du véhicule. S'il s'agit d'un véhicule modifié qui n'a pas été mis en ordre administrativement, il faut faire une RTI, puis un dossier de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • NAIT YOUCEF

    8 août 2022

    Bonjour, J’ai une Citroën C4 phase II, Deriv VP CTTE, N1 de 2011, puis-je faire la transformation en 5 places VP, j’ai cru comprendre sur certains site que c’est impossible pour les véhicules d’avant 2015, Vous en remerciant par avance votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 août 2022

      Nous n'avons jamais entendu parler d'un obstacle la transformation d'un véhicule 2 places en 5 places. Il y a parfois des complications liées à l'obtention de l'attestation de transformation lorsque le véhicule a déjà été modifié par un privé, mais à notre connaissance les difficultés s'arrêtent à cet obstacle.
  • Mohamed S

    10 juillet 2022

    Bonjour, Je viens d acheter une C3 J.3 deriv VP et J1 VASP en deux places. Je voulais savoir si je peux la mettre en 5 places ? Merci par avance. Cordialement
  • Salah

    7 juillet 2022

    Bonjour , J’aimerais savoir si l’ont peut utiliser un véhicule deriv VP uniquement à des fin personnels et non professionnels ?
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      11 juillet 2022

      Oui.
  • Simon

    5 juillet 2022

    Bonsoir mon véhicule dérive VP je l’utilise en tant que particulier suis je soumise au contrôle pollution ? Merci bien cordialement
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      6 juillet 2022

      Oui.
  • Ferrand

    5 juillet 2022

    A t'on possibilité de transformer en vu tout véhicule vp de n'importe quelle année? ou uniquement des véhicules récent?
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      6 juillet 2022

      En théorie oui, mais c'est à vérifier avec le constructeur, car c'est lui qui doit fournir l'attestation de transformation.
  • Hadi

    2 juin 2022

    Un deriv vp peugeot 308 1.6 hdi année 2011 05 places Peut-on la modifier en vp Mes remerciements anticipés
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      3 juin 2022

      Oui, il faut vous adresser à Peugeot pour recevoir l'attestation nécessaire à la modification.
  • Gil

    19 mai 2022

    Bonjour, professionnel j’ai acheté un véhicule en Allemagne VP, en l’occurrence à Land Rover, à son arrivée en France il a été transformé en dérive VP avec transformation et attestation en annexe pour un usage professionnel ,lors de sa première immatriculation L’ANTS me demande d’abord mettre le véhicule au nom de ma société malgré l’annexe et me réclame 24500 euros de carte grise pour la taxe CO2 puis procédera à la modification des caractéristiques techniques, en sachant que le véhicule est GH et que la carte grise ne devrait que coûter 13,50 € pour utilitaire sur leur simulateur, a-t-elle le droit? Cordialement
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      20 mai 2022

      L'immatriculation se fait sur base du COC et de ses caractéristiques. Si vous remettez une RTI à la place, il sera peut-être possible d'échapper à tout cela, contactez votre Dreal.
  • isabelle

    14 avril 2022

    que signifie VASP ? merci
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      15 avril 2022

      Véhicule Automoteur SPécialisé.
  • Almo

    22 mars 2022

    Bonjour, je souhaite acheter une voiture, Mais je regarderai sur la carte grise c’est marqué CTTE et Dériv VP. La voiture est à un particulier. Si je achète cette voiture peux je la passe en VP et sinon je peux la acheter et je monte 5 personne dedans ? Merci
  • VELAZQUEZ Fernando

    22 mars 2022

    J'ai acheté ce véhicule pour un usage privé et particulier et mon assurance refuse de l'assurer temps que c'est noté "deriv vp" est ce legal? Puis je l'utiliser?
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      22 mars 2022

      L'assurance refuse probablement de l'assurer car le véhicule est en configuration 5 places. Il faut que les caractéristiques techniques de la carte grise correspondant au véhicule tel qu'il est configuré.
  • Lucas

    13 mars 2022

    Bonjour, est ce qu’il faut absolument un garage agréé pour le remontage de la banquette arrière sur un dérivé VP, cordialement
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      15 mars 2022

      Oui car il vous faut une attestation spécifique pour pouvoir passer la RTI.
  • Leo

    11 mars 2022

    Bonjour, avons-nous le droit de rouler avec un véhicule dérive VP VASP avec la banquette rabattue en coffre Que stipule la loi ? (Banquette non fixé ? Banquette rabattu ? Ou banquette inexistante ? ) Ou avons-nous l’obligation de démonter la banquette du véhicule totalement ? Merci pour votre réponse
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      14 mars 2022

      Si vous avez un véhicule 5 places en carte grise 2 places, le problème n'est pas que la banquette soit rabattue ou pas, mais sa présence. Vous devez la faire démonter ou repasser la voiture en VP 5 places.
  • martin

    2 mars 2022

    Bonjour, j'ai un véhicule pro vasp sur carte grise je veux le repasser en vp pour utilisation perso quels documents dois je fournir pour faire le changement de carte grise
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      2 mars 2022

      Il vous faut une attestation du constructeur, puis faire une RTI.
  • Vani

    24 février 2022

    Bonjour, En tant que professionnel, j’ai acquit une Fiat 500 électrique en leasing. C’est une 5 places transformée en 2 places (carte grise J.1 VASP J.3 DERIV VP S.1 2 places) et ce, pour récupérer la TVA. Si je la remets en 5 places, est-ce que je devrai rembourser la TVA? Merci!
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      25 février 2022

      Nous n'avons jamais entendu parler d'une telle disposition. Il y a par contre le malus qui sera demandé au changement de la carte grise. Nous vous conseillons néanmoins de poser la question à votre comptable par acquis de conscience.
  • de TOURRIS Henri

    24 février 2022

    BONJOUR J AI UN VEHICULE EN DERIV VP ET JE VEUX LE PASSER EN VP AI JE DES TAXES A PAYER VOICI L IMMTRICULATION xxxxxx CDT
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      25 février 2022

      Du point de vue des taxes d'immatriculation pures, vous devrez payer 13,76 €.
  • Naciri

    8 février 2022

    Bonjour Est-ce qu'il y a moyen de transformer et faire les démarches administratives par un professionnel sans passer par les concessionnaires. Merci
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      9 février 2022

      Oui, il y a des sociétés spécialisées dans les transformations, même si parfois il est nécessaire d'avoir l'accord du constructeur pour faire une modification.
  • Lenestour

    7 février 2022

    J'ai acheté une Opel Astra 3 porte avec 5 place sauf que sur la carte grise elle est en 2 place et en ctte et deriv vp, que faut il faire pour qu'elle soit reconnu en 5 place sur la carte grise ? Et combien coûterait cette modification ? Merci cordialement
  • Fabrice

    25 janvier 2022

    Bonjour j'ai acheté une Audi RS3 vasp/DERIV VP/M1 et bien stipulé sur la CG 2 places. Ma question est: suis-je assujetti à la TVS ou suis-je exempté de cette taxe? Merci
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      26 janvier 2022

      Non. La TVS concerne les véhicules VP, N1 selon la classification européenne (mention camionnette ou CTTE) mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises ou camions pick-up avec 5 places assises minimum. Attention toutefois que le véhicule doit bien être en configuration 2 places, sans quoi vous risquez d'être recalé au contrôle technique.
  • Sylvain

    6 janvier 2022

    Bonjour, je suis sur le point d'acheter un véhicule en Deriv VP qui est resté en 5 places sur la carte grise, quels seront les obligations en tant que particulier (contrôle technique, revente ...) Merci
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      7 janvier 2022

      Il est obligatoire de refléter les caractéristiques du véhicule sur la carte grise. En cas de non-conformité, vous pouvez être recalé au contrôle technique. Nous vous conseillons de demander au vendeur de mettre le titre en ordre avant d'acquérir le véhicule.
  • VAN POORTEN

    5 janvier 2022

    bonjour et meilleurs voeux, un vendeur particulier m'a vendu un V.O. avec une mention VASP en J1, le coût de l'immatriculation en vp est d'environ 8000,-€ puis je me retourner contre lui pour tromperie et demander l'annulation de la vente. Merci - Cordialement,
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      6 janvier 2022

      Bonne année à vous aussi. Si le véhicule livré n'est pas conforme à la description, vous pouvez en effet demander l'annulation en invoquant la garantie de conformité, ou qu'il vous fournisse une carte grise VP.
  • ASLI

    20 novembre 2021

    bonsoir, je souhaite acheter une PEUGEOT 207 qui est en DERIV VP/N1 /CTTE (2 place sur la carte grise) .Est ce que c'est possible de la convertir en 5 place ? si c'est possible combien ça va me couter ? Merci d'avance. N.ILSA
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      22 novembre 2021

      Oui. Tout dépend du tarif Peugeot pour la remise en 5 places. En ce qui concerne la RTI les tarifs varient en fonction des régions, à priori cela devrait être moins de 100 €.
  • Pierre André Maillard

    29 octobre 2021

    bonjour, je souhaite acheter un vehicule qui est pour le moment en "deriv VP". Quels sont les documents necessaires pour acheter le vehicule en tant que 5 places (certificat de conformité, ancienne carte grise) ? Est ce nécessaire davoir le PV de réception a titre isolee par la DRIRE ? merci pour votre reponse. M.Maillard
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      1 novembre 2021

      Il faut une attestation du constructeur concernant la conformité en configuration 5 places pour pouvoir obtenir le PV de RTI, indispensable à la modification de la carte grise.
  • Déborah

    10 octobre 2021

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule (duster de 2014) deriv vp qui a les sièges à mettre à l'arrière, le véhicule avait été modifié en ce sens. Puis je remettre les sièges sa's faire d'autre demarche ? Sinon quelles démarches dois-je faire?
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      11 octobre 2021

      Vous pouvez remettre les sièges, mais vous devrez de toute façon obtenir une attestation de conformité de Dacia avant de pouvoir faire la RTI.
  • Jonathan

    9 octobre 2021

    bonjour j'ai acheter un vehicule en derive vp je voudrais savoir comment on fait pour la remettre en 5 place sur la carte grise le vehicule a eux aucune modification car a l'origine elle etais en 5 place j'ai juste installer les siege moi méme je voudrais savoir comment faire svp
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      11 octobre 2021

      Tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places
  • Mimi

    6 octobre 2021

    Bonjour, je viens d'acheter une Jeep Wrangler de 2012 avec une carte grise en 2 places, Deriv VP / N1 / CTTE. D’après le vendeur (particulier), elle a été transformé de 5 places en CTTE par le précédent propriétaire sans jamais enlever les sièges / ceintures arrières (le CT l'atteste). J'aimerai la repasser en 5 places. Pour la procédure, que dois-je faire en premier? Appeler Jeep, appeler la DREAL, autre démarche? Ce que j'ai en ma possession: ancienne carte grise pas encore a mon nom; tout l'équipement arrière; Merci d'avance, Mimi
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      7 octobre 2021

      Vous devez obtenir une attestation de conformité 5 places de Jeep. Avec cette attestation, vous devrez faire une RTI à la DREAL. Ils vous remettront les documents nécessaires pour ensuite changer les caractéristiques techniques de la carte grise.
  • Bedar

    26 septembre 2021

    Bonjour j'ai deux fiat punto 1.3jtd société, une de 6/2014etl autre 1/2015 est-ce que je peux les transformer en 5 places,il n ya pas de date limite par rapport à l'âge de la voiture, merci d avance
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      27 septembre 2021

      Non, tant que vous respectez la procédure le changement est possible.
  • ROGIN

    25 septembre 2021

    Bonjour, si j’achète un véhicule VP en Allemagne peut-on récupérer la TVA en le transformant en Dériv VP et du coup ne pas payer le malus écologique. merci
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      27 septembre 2021

      Non, car il n'est pas possible de modifier les caractéristiques techniques et faire le changement de titulaire en même temps lorsque le véhicule est importé.
  • Jacquet

    21 septembre 2021

    Bonjour j'ai un véhicule de novembre 2014 J3 = DERIV VP J = N1 J1 = CTTE est ce possible de le convertir en 5 places ? Merci
    • Logo Eplaque

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      22 septembre 2021

      S'il s'agit d'un 5 places dont on a retiré la banquette arrière, oui.
  • Maud Iannetta

    7 septembre 2021

    Bonjour, Je viens d'acquérir un suzuki jimny d'occasion, un 2 places, carte grise VASP deriv VP. Savez-vous si je peux rajouter la banquette arrière et si oui aurais-je des frais à payer auprès de l'administration ? Je n'en ai qu'une utilité privée. Merci de votre aide, Maud
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      13 septembre 2021

      Oui il y aura des frais, car l'installation de la banquette doit être faite par un garage agréé qui vous remettra une attestation, après quoi vous devrez faire une RTI pour pouvoir modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • Emilie

    3 septembre 2021

    Bonjour, J'ai un véhicule privé mais sur la carte grise il est mentionné deriv vp puisqu'il appartenait anciennement à un commercial. Suis-je obligée de faire le contrôle technique complémentaire (donc contrôle tous les ans) ou bien puis-je attendre 2 ans comme pour tout véhicule personnel?
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      5 septembre 2021

      Peu importe si vous êtes particulier ou professionnel, tout véhicule en catégorie CTTE doit faire ce contrôle complémentaire.
  • Alain

    20 août 2021

    bonjour, la carte grise de mon véhicule M1/ VASP HANDICAP indique - Z1 TRANSPORT HANDICAPE 4 FAUTEUILS ROULANTS - Z2 AUTRE J1 POSS. VP - Z3 AUTRE J2 POSS. BREAK. - Z4 MENTION DRIRE AUTRE S1 8 PLACES Est-il possible de l'utiliser en VP ou faut-il passer en RTI avant changement d'usage ? Merci
    • Logo Eplaque

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      23 août 2021

      Ces mentions semblent indiquer que vous pouvez changer la configuration du véhicule parmi ces 3 choix. Pour être certain, nous vous conseillons de poser la question à votre centre de contrôle technique.
  • Jean-Nicolas

    15 août 2021

    Bonjour, Est-il possible d'acquérir un véhicule professionnel avec une carte grise DERIV VP et de faire un changement de caractéristique technique pour un usage particulier en véhicule utilitaire CTTE ?
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      16 août 2021

      Oui, si la transformation est faite par un professionnel et qu'elle est validée ensuite par une RTI.
  • Castay

    3 août 2021

    Qu'elle est la démarche å suivre pour demander la modification d'une carte grise d'un véhicule de vu en vp immatriculé avant juillet 2015.
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      4 août 2021

      Nous vous invitons à contacter notre service client pour les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
  • SN

    12 juillet 2021

    Bonjour Dans le cadre d'un suivi de parc automobile, pourriez-vous me dire si le contrôle pollution est obligatoire sur les véhicules catégorie Deriv VP (des 208) utilisés à 100% à des fins professionnelles ? (en plus du Contrôle Technique)
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      19 juillet 2021

      Oui.
  • mr

    22 juin 2021

    bonjour, notre entreprise souhaite acheter un minibus 9 places; il sert à 95% à transporter du matériel et donc en enlevant les sièges; et à 5% pour transporter des personnes pour des visites de chantier. sur la carte grise est noté VP ; comment peut on modifier la carte grise (quelle transformation faut il faire?) pour récupérer la TVA? pour info nous ne l'avons pas encore acheté
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      23 juin 2021

      Il faut faire procéder au démontage des sièges par un garage du constructeur, qui vous remettra en échange une attestation permettant de faire une RTI et ensuite changer le type sur la carte grise.
  • Péan

    11 juin 2021

    Bonjour J'achète un véhicule VASP en deriv vp de 2017. La voiture à été livré en 5 places avec carte grise 2 places. Les sièges non jamais été démonté. Si je vais chez Renault il me feront le certificat sans problème? Ils seront capable de vérifier sur leur fichier qu'elle est sortie d'usine en 5 places? Merci d'avance pour vos réponse
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      14 juin 2021

      Ils vous feront le certificat, mais vous devrez probablement payer quelque chose car ils devront vérifier que tout est bien en règle.
  • fred

    10 juin 2021

    Bonjour j' ai acheté une deriv svp il y a 4/5ans ils ont faut la modification sur la carte grise de 2 place à 5 places. mais elle est toujours deriv vp. est ce que je peu la vendre à un particulier ?
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      10 juin 2021

      Non, car les caractéristiques techniques de la carte grise ne correspondent pas au véhicule. En principe le contrôle technique devrait être refusé à ce titre. Voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places
  • Bous

    29 avril 2021

    Bonjour, J'ai un véhicule Vasp dérivé VP. C'est un véhicule de société avec 5 portes mais 2 sièges. Si je fais remettre des sièges à l'arrière et effectuer la vérification de conformité auprès du constructeur, dois-je ensuite faire passer mon véhicule aux mines ? Je vous remercie par avance pour votre aide
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      Eplaque

      30 avril 2021

      Bonjour, Oui, plus d'infos dans cet article à ce propos : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, La modération Eplaque
  • Dominique KIENTZ

    25 avril 2021

    Bonjour. Véhicule VASP acheté d'occasion. D'origine il était VP puis transformé en VASP. Si je remet les pièces d'origines, il me faut quand même une attestation de conformité ? Différence au niveau contrôle technique (fréquence ?) avec un VASP ?
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      26 avril 2021

      Bonjour, Oui, malheureusement. Pas de différence au niveau du CT. Cordialement, La modération Eplaque
  • Renault

    20 avril 2021

    Bonjour, j'ai acheté une clio 4 (deriv vp) il y a 3 ans. J'ai acheté une banquette arrière ainsi que les ceintures et les prétentionneurs sur le bon coin. Le montage a été effectué par mes soins. Comment faire la carte grise désormais ? Merci
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      21 avril 2021

      Bonjour, Vous ne pouvez pas présenter le véhicule ainsi, vous devez obtenir une attestation de conformité Renault avant de pouvoir passer la RTI. Cordialement, La modération Eplaque
  • Zongo

    18 avril 2021

    Bonjour Je veux acheter une voiture Driv-vp quelle sont les démarches pour changer la carte grise en vp Merci cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 avril 2021

      Bonjour, Vous devez obtenir une attestation concernant la conformité de l’installation 5 places. Vous devrez ensuite passer à la DREAL ou à la DRIRE afin d’obtenir le PV de réception à titre isolé qui vous permettra de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • El gharbi

    2 février 2021

    Bonjour avez un texte de loi s’il vous plaît qui énonce ce que vous écrivez concernant les véhicules dérivé VP ( ne sont soumis à aucun plafond ). Je vous explique ma situation. Je suis Professionel au régime BNC et j’ai un véhicule en leasing dérivé VP inscrit sur la carte grise. Ma comptable me demande un document officiel prouvant que ces véhicules ne sont soumis à aucun plafond afin de finaliser mon bilan. Quand j’ai pris le véhicule en leasing ont m’a assuré que il n’était soumis à aucun plafond de déduction car dérivé VP mais le concessionnaire n’est capable de me fournir aucun document ce jour. C’est pourquoi si vous pouvez me partager vos sources cela me serait très utile.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 février 2021

      Bonjour, Je n'arrive pas à trouver le texte de loi. C'est bizarre que votre comptable vous le demande, c'est en principe son boulot d'être au courant de ce genre de choses :) Voici un autre article qui dit la même chose : https://www.mobility.total/fr/actus-conseils/mobilite-innovations/amortissement-non-deductible-quels-montants-sont-imposables Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gas

    16 janvier 2021

    Bonjour, Est-il possible de se verser des IK si son véhicule personnel a une carte grise VASP Deriv VP ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, Nous l'ignorons, il serait préférable de poser la question à votre comptable. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Valence99

    15 janvier 2021

    bonjour, si le vehicule derivé VP a de nouveau récupéré ses places arrières, sans avoir modifié la carte grise, l'assurance couvrira t-elle en cas d'accident avec dommages sur les passagers ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, Non, c'est d'ailleurs l'un des gros risques que l'on court à ne pas changer la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Brandt

    13 janvier 2021

    Bonjour je souhaite racheté mon véhicule de fonction deriv vp et l immatriculé en vp, comment je dois faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 janvier 2021

      Bonjour, Vous devrez faire faire les modifications VP auprès d'une société habilitée qui vous remettra une attestation. Celle-ci vous permettra de passer une RTI puis de changer la mention du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

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