La carte grise Deriv VP 

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Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳

Le 16/12/2020-Mis à jour le 15/04/2025

Transformation van en utilitaire

Le deriv VP est un type de véhicule particulier qui a des conséquences, notamment fiscales. De quoi s’agit-il, quels sont les avantages fiscaux offerts ? Quelles sont les dernières dispositions en date concernant la réversibilité ? Comment effectuer une restitution en VP ? Tels sont les thèmes, parmi d’autres, de cet article sur les véhicules en carte grise deriv VP sur la carte grise.

Que veut dire DERIV VP sur une carte grise ?

Un véhicule de genre dériv VP est un engin particulier susceptible d’être converti en utilitaire VU s’il satisfait à des conditions d’homologation. Pour qu’un tel basculement soit fait, le véhicule doit être uniquement utilisé à des fins professionnelles. Ce qui signifie l’interdiction d’un usage mixte.

Lorsque vous déclarez un tel véhicule, il est possible que le fisc vous demande de prouver que vos véhicules utilitaires en catégorie dérivé VP sont bien affectés à un usage strictement professionnel. Soit le transport de marchandises ou de personnes dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Comment reconnaître un dériv VP sur la carte grise ?

Un dériv VP fait apparaître les éléments suivants sur la carte grise depuis le 1er juillet 2015 :

VASP/M1 signifie que l’utilitaire dériv VP peut être converti en VP, tandis que les mentions CTTE/N1 veulent dire qu’il est impossible de changer le type. Il est néanmoins possible de le faire pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2015.

Les avantages fiscaux du dérivé VP

  • Récupération de la TVA deriv VO sous certaines conditions
  • Exonération de la TVS sous certaines conditions
  • Exonération du malus écologique
  • Absence de plafond d’amortissement non déductible
  • Les véhicule en carte grise deriv VP sont éligibles au bonus

Sur le même sujet, nous vous conseillons de lire aussi : Conversion VASP ou DERIV VP en VP : comment calculer le malus écologique ?

Carte grise DERIV VP 2 places mais 5 places dans la voiture : que faire ?

Il arrive régulièrement que des véhicules 5 places aient une carte grise 2 DERIV VP 2 places. Il s’agit de véhicules de sociétés qui ont été revendues à des particuliers. Le vendeur a remonté les sièges sans faire les démarches indispensables pour régulariser le certificat d’immatriculation.

En principe, le contrôle technique doit recaler ces véhicules, mais ce n’est pas toujours le cas. Car oui, rouler avec 5 personnes à bord dans une voiture DERIV VP est illégal. De plus c’est dangereux en termes d’assurance, car vous n’êtes couvert que pour le conducteur + 1 passager.

Comment mettre 5 places sur une carte grise DERIV VP ?

Pour repasser en 5 places, il faut rebasculer dans la catégorie VP. Cela implique d’avoir une attestation spécifique d’un garage habilité par le constructeur. Vous ne pouvez donc pas remonter les sièges et les ceintures vous-même. Ou en tout cas pas sans avoir une attestation officielle de la marque.

Découvrez les instructions détaillées pour le faire sur notre page véhicule CTTE 2 places en 5 places. Eplaque est habilité par l’Etat pour faire ce changement sur votre carte grise. Nous traitons ce genre de dossiers depuis 2009 !

FAQ

Quelle est la différence entre DERIV VP et CTTE sur une carte grise ?

Deriv VP désigne un véhicule particulier transformé en utilitaire 2 places, mais qui peut être reconverti en VP. CTTE est réservé aux véhicules utilitaires légers conçus dès l’origine pour le transport de marchandises. Contrairement au Deriv VP, il n’a pas été modifié à partir d’un VP.

Pourquoi un véhicule Deriv VP a-t-il seulement 2 places sur la carte grise ?

Les véhicules Deriv VP sont souvent modifiés pour n’avoir que 2 places afin de maximiser l’espace de chargement. Cette configuration est obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’usage utilitaire, comme la récupération de la TVA ou l’exonération de la TVS.

Quelles sont les risques encourus en cas de non-conformité d’un Deriv VP ?

1. Un refus au contrôle technique.
2. Une amende lors d’un contrôle routier.
3. Une invalidation de votre assurance en cas d’accident.

Quelle est la différence entre DERIV VP et VASP ?

Deriv VP est un véhicule particulier transformé en utilitaire 2 places, souvent pour un usage professionnel. Un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) désigne un véhicule aménagé pour un usage spécifique (ex. : camping-car, ambulance).

Combien de temps ai-je pour déclarer une modification ?

Vous avez un délai de 30 jours pour déclarer la modification auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé comme Eplaque après la transformation du véhicule.

Comment convertir un véhicule dérivé VP en VP (5 places) ?

La conversion nécessite :
• Une attestation de conformité du constructeur (garage officiel) confirmant la configuration 5 places
• Un passage en RTI (Réception à Titre Isolé) à la DREAL/DRIEE pour valider la modification
• Une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise

Les véhicules dérivés VP sont-ils soumis au contrôle technique annuel ?

Oui, les dérivés VP en catégorie CTTE/N1 doivent passer un contrôle technique complémentaire antipollution annuel, même pour un usage particulier.

Une assurance peut-elle refuser d’assurer un véhicule Deriv VP ?

Certaines assurances peuvent être réticentes, notamment si elles détectent une incohérence entre la configuration réelle du véhicule (5 places) et sa carte grise (2 places).

Un particulier peut-il acheter et utiliser un véhicule en Deriv VP sans le convertir?

Oui, un particulier peut acheter et utiliser un véhicule Deriv VP sans le convertir. Mais il doit respecter la configuration 2 places et effectuer le contrôle antipollution annuel.

Les particuliers propriétaires d’un véhicule Deriv VP doivent-ils effectuer le contrôle pollution annuel ?

Oui, tous les véhicules Deriv VP doivent passer le contrôle antipollution annuel, peu importe si le propriétaire est un particulier ou un professionnel.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • Geymet

    15 février 2026

    Bonjour

    J aimerais acquérir pour ma société un id buzz 5 places carte grise VP et le passer en CTTE est ce que la démarche est complique ? Et quel est le coût ?

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 février 2026

      Normalement le concessionnaire va se charger de l'opération si c'est du neuf, donc ce n'est pas bien compliqué. Par contre les frais dépendent du type du véhicule et de la concession, nous vous conseillons de demander une offre à quelques garages et de comparer.
  • BERGER

    30 janvier 2026

    Bonjour puis je remettre dans mon véhicule acheter récemment les sièges arrières fournis par l'ancien vendeur acheté a la casse auto carte ctte dérive vp. Merci
  • Ferier

    18 janvier 2026

    Prix du contrôle pollution annuel ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 janvier 2026

      Le tarif est libre, mais il faut compter entre 25 et 30 euros en plus du prix du contrôle technique utilitaire.
  • Marsaudon

    16 janvier 2026

    Bonjour,

    Je souhaite acquérir via ma société un véhicule deriv Vp Vasp 2 places (M1) essence

    La tva sur l’achat est elle récupérable

    Quel est le taux de récupération de tva sur carburant et entretien

    Le véhicule est il amortissable à 100%

    Pas de TVS ni malus ?

    Merci de votre retour

    Bien à vous,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 janvier 2026

      - Récupération de la TVA sur l'achat : OUI. S'agissant d'un véhicule utilitaire (2 places, sans points d'ancrage à l'arrière), la TVA est intégralement récupérable.
      - TVA sur le carburant (Essence/SP95-98) : 80 % de récupération pour les M1
      - TVA sur l'entretien : 100 % de récupération (considéré comme un véhicule utilitaire).
      - Amortissement : OUI, à 100 %. Il n'y a pas de plafond d'amortissement (contrairement aux véhicules de tourisme), car il est considéré comme un outil de travail.
      - TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) : EXONÉRATION. Les véhicules utilitaires ou VASP 2 places sont hors du champ d'application de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (ex-TVS).
      - Malus écologique : EXONÉRATION. Les véhicules de catégorie N1 (utilitaires) ne sont pas soumis au malus écologique à l'immatriculation, même en essence.
  • alain foulon

    13 janvier 2026

    Bonjour , si j'ai bien compris la transformation d'une ctte en vasp n'est plus possible sauf si le véhicule a été immatriculé avant le 01.07.2015 . Imaginons un véhicule immatriculé avant cette date et modifié vasp dans les règles , sera t'il redevable du malus écologique et poids au moment de l'obtention de sa nouvelle carte grise ? merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 janvier 2026

      Si le véhicule a été immatriculé neuf en VASP et n'a donc pas payé le malus, oui la conversion entraînera le paiement d'un malus, mais pas sur base du barème voiture neuve en vigueur actuellement. On prendra comme référence la grille de l'année de l'immatriculation du véhicule, et une décote sera appliquée sur base de l'ancienneté du véhicule.
  • Anthony

    24 octobre 2025

    Bonjour, j'aimerai faire l'inverse : Passer un véhicule VP Mercedes classe C de 2004 en Deriv VP ou VU. Je ne trouve aucune démarche sur le net dans ce sens, c'est un casse-tête. Ce serait pour faire un véhicule d'entreprise et profiter des avantage fiscaux (pas de TVS, tva récupérable, etc.). Les entreprises spécialisées ne veulent pas le faire car la voiture est "ancienne". Merci de me renseigner
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 octobre 2025

      Il faut d'abord vérifier avec Mercedes si la modification est possible sur une Classe C. Il n'y a malheureusement pas de dossier à ce sujet sur le site du ministère de l'intérieur, en effet (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/homologation-vehicules). Votre DREAL pourra vous donner de plus amples détails.
  • Toxe

    3 septembre 2025

    Je souhaite acheter un véhicule sur la carte grise il est indiqué VP mais je veux l'acheter pour une 5 places quelles sont les conditions
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 septembre 2025

      Vous voulez dire que la voiture est en DERIV VP 2 places ? La procédure pour faire le changement est expliquée en dessous du titre "Carte grise DERIV VP 2 places mais 5 places dans la voiture : que faire ?"
  • Dogan

    24 juillet 2025

    Sur une carte grise deriv vp Si je reçois une attestation de conformité est ce que mon véhicule est quand même assurer avant de recevoir la carte grise
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 juillet 2025

      Oui mais probablement dans la limite du nombre de places indiquées sur la carte grise. Contactez votre assureur.
  • SAFFORES

    3 juin 2025

    Bonjour ,

    J'ai le projet d'acheter une golf volkwagen de 2019 ; après consultation de la carte grise

    il s'agit d'un vehicule VASP deriv VP .

    Je m'interroge sur l'utilisation de ce vehicule ?

    A quoi peut bien correspondre une golf VASP deriv VP ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse .

    Cordialement .



    AS.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 juin 2025

      C'est un véhicule qui normalement ne doit pas avoir de banquette arrière (2 places), souvent utilisé par les entreprises. Si la banquette arrière a été remontée, le véhicule n'est pas en ordre, normalement il ne peut pas passer le contrôle technique. Il y aura des frais pour rétablir la carte grise en 5 places de plusieurs centaines d'euros. De plus, un malus écologique pourrait être dû lors de la conversion.
  • BOUDIE FRANCIS

    15 avril 2025

    Bonjour , je viens de faire ma demande de carte grise véhicule occasion.*
    je souhaitais modifier mon auto en 5 places , j'ai tous les papiers contrôles nécessaires mais je n'ai pas trouvé d'endroit sur ma demande ou je pouvais le signaler.
    Ma demande de carte grise est en cours....comment faire pour corriger cette erreur ?
    Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 avril 2025

      La modération n'est pas en mesure d'accéder aux dossiers, merci de contacter le service client contact@eplaque.fr avec votre numéro de dossier pour que nous puissions faire le nécessaire.
  • Banco

    24 mars 2025

    Bonjour

    Je songe à acheté un véhicule de société que je souhaiterais passé en vp sur la carte grise type carrosserie il y'a mentionné ctte

    Puis je le passé en type ou genre vp sachant que ça date de mise en circulation est le 17/01/2012?

    Je vous remercie d'avance

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 mars 2025

      Oui c'est possible, vous devrez faire la conversion du véhicule en 5 places dans un garage officiel.

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