La carte grise Deriv VP 

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Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳

Le 16/12/2020-Mis à jour le 15/04/2025

Transformation van en utilitaire

Le deriv VP est un type de véhicule particulier qui a des conséquences, notamment fiscales. De quoi s’agit-il, quels sont les avantages fiscaux offerts ? Quelles sont les dernières dispositions en date concernant la réversibilité ? Comment effectuer une restitution en VP ? Tels sont les thèmes, parmi d’autres, de cet article sur les véhicules en carte grise deriv VP sur la carte grise.

Que veut dire DERIV VP sur une carte grise ?

Un véhicule de genre dériv VP est un engin particulier susceptible d’être converti en utilitaire VU s’il satisfait à des conditions d’homologation. Pour qu’un tel basculement soit fait, le véhicule doit être uniquement utilisé à des fins professionnelles. Ce qui signifie l’interdiction d’un usage mixte.

Lorsque vous déclarez un tel véhicule, il est possible que le fisc vous demande de prouver que vos véhicules utilitaires en catégorie dérivé VP sont bien affectés à un usage strictement professionnel. Soit le transport de marchandises ou de personnes dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Comment reconnaître un dériv VP sur la carte grise ?

Un dériv VP fait apparaître les éléments suivants sur la carte grise depuis le 1er juillet 2015 :

VASP/M1 signifie que l’utilitaire dériv VP peut être converti en VP, tandis que les mentions CTTE/N1 veulent dire qu’il est impossible de changer le type. Il est néanmoins possible de le faire pour les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2015.

Les avantages fiscaux du dérivé VP

  • Récupération de la TVA deriv VO sous certaines conditions
  • Exonération de la TVS sous certaines conditions
  • Exonération du malus écologique
  • Absence de plafond d’amortissement non déductible
  • Les véhicule en carte grise deriv VP sont éligibles au bonus

Sur le même sujet, nous vous conseillons de lire aussi : Conversion VASP ou DERIV VP en VP : comment calculer le malus écologique ?

Carte grise DERIV VP 2 places mais 5 places dans la voiture : que faire ?

Il arrive régulièrement que des véhicules 5 places aient une carte grise 2 DERIV VP 2 places. Il s’agit de véhicules de sociétés qui ont été revendues à des particuliers. Le vendeur a remonté les sièges sans faire les démarches indispensables pour régulariser le certificat d’immatriculation.

En principe, le contrôle technique doit recaler ces véhicules, mais ce n’est pas toujours le cas. Car oui, rouler avec 5 personnes à bord dans une voiture DERIV VP est illégal. De plus c’est dangereux en termes d’assurance, car vous n’êtes couvert que pour le conducteur + 1 passager.

Comment mettre 5 places sur une carte grise DERIV VP ?

Pour repasser en 5 places, il faut rebasculer dans la catégorie VP. Cela implique d’avoir une attestation spécifique d’un garage habilité par le constructeur. Vous ne pouvez donc pas remonter les sièges et les ceintures vous-même. Ou en tout cas pas sans avoir une attestation officielle de la marque.

Découvrez les instructions détaillées pour le faire sur notre page véhicule CTTE 2 places en 5 places. Eplaque est habilité par l’Etat pour faire ce changement sur votre carte grise. Nous traitons ce genre de dossiers depuis 2009 !

FAQ

Quelle est la différence entre DERIV VP et CTTE sur une carte grise ?

Deriv VP désigne un véhicule particulier transformé en utilitaire 2 places, mais qui peut être reconverti en VP. CTTE est réservé aux véhicules utilitaires légers conçus dès l’origine pour le transport de marchandises. Contrairement au Deriv VP, il n’a pas été modifié à partir d’un VP.

Pourquoi un véhicule Deriv VP a-t-il seulement 2 places sur la carte grise ?

Les véhicules Deriv VP sont souvent modifiés pour n’avoir que 2 places afin de maximiser l’espace de chargement. Cette configuration est obligatoire pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’usage utilitaire, comme la récupération de la TVA ou l’exonération de la TVS.

Quelles sont les risques encourus en cas de non-conformité d’un Deriv VP ?

1. Un refus au contrôle technique.
2. Une amende lors d’un contrôle routier.
3. Une invalidation de votre assurance en cas d’accident.

Quelle est la différence entre DERIV VP et VASP ?

Deriv VP est un véhicule particulier transformé en utilitaire 2 places, souvent pour un usage professionnel. Un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) désigne un véhicule aménagé pour un usage spécifique (ex. : camping-car, ambulance).

Combien de temps ai-je pour déclarer une modification ?

Vous avez un délai de 30 jours pour déclarer la modification auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé comme Eplaque après la transformation du véhicule.

Comment convertir un véhicule dérivé VP en VP (5 places) ?

La conversion nécessite :
• Une attestation de conformité du constructeur (garage officiel) confirmant la configuration 5 places
• Un passage en RTI (Réception à Titre Isolé) à la DREAL/DRIEE pour valider la modification
• Une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise

Les véhicules dérivés VP sont-ils soumis au contrôle technique annuel ?

Oui, les dérivés VP en catégorie CTTE/N1 doivent passer un contrôle technique complémentaire antipollution annuel, même pour un usage particulier.

Une assurance peut-elle refuser d’assurer un véhicule Deriv VP ?

Certaines assurances peuvent être réticentes, notamment si elles détectent une incohérence entre la configuration réelle du véhicule (5 places) et sa carte grise (2 places).

Un particulier peut-il acheter et utiliser un véhicule en Deriv VP sans le convertir?

Oui, un particulier peut acheter et utiliser un véhicule Deriv VP sans le convertir. Mais il doit respecter la configuration 2 places et effectuer le contrôle antipollution annuel.

Les particuliers propriétaires d’un véhicule Deriv VP doivent-ils effectuer le contrôle pollution annuel ?

Oui, tous les véhicules Deriv VP doivent passer le contrôle antipollution annuel, peu importe si le propriétaire est un particulier ou un professionnel.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • BOUDIE FRANCIS

    15 avril 2025

    Bonjour , je viens de faire ma demande de carte grise véhicule occasion.*
    je souhaitais modifier mon auto en 5 places , j'ai tous les papiers contrôles nécessaires mais je n'ai pas trouvé d'endroit sur ma demande ou je pouvais le signaler.
    Ma demande de carte grise est en cours....comment faire pour corriger cette erreur ?
    Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 avril 2025

      La modération n'est pas en mesure d'accéder aux dossiers, merci de contacter le service client contact@eplaque.fr avec votre numéro de dossier pour que nous puissions faire le nécessaire.
  • Banco

    24 mars 2025

    Bonjour

    Je songe à acheté un véhicule de société que je souhaiterais passé en vp sur la carte grise type carrosserie il y'a mentionné ctte

    Puis je le passé en type ou genre vp sachant que ça date de mise en circulation est le 17/01/2012?

    Je vous remercie d'avance

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 mars 2025

      Oui c'est possible, vous devrez faire la conversion du véhicule en 5 places dans un garage officiel.
  • Nicolas Siboulet

    8 janvier 2025

    Bonjour, je suis très intéressé par un véhicule en vente sur leboncoin mon soucis est le suivant il a été importé des États-Unis mais sur la carte grise il a été immatriculé en temps que dérivé vp 2 places ctte.

    Ma question est la suivante est il possible de modifier ça car il a 7 places d'origine ford ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 janvier 2025

      Cela doit être possible, mais il faut vérifier avec un garage Ford, car il devra vous remettre une attestation spécifique pour pouvoir effectuer cette modification. Et attention que cela pourrait déboucher sur le paiement d'un malus conséquent, car l'immatriculation en deriv VP exonéré du malus lors de l'importation. Si on change en VP, il faut le payer, et s'il s'agit d'un pick-up récent la somme peut être astronomique.
  • LECLERC

    3 décembre 2024

    Bonsoir,



    J'ai acheté une Mini qui, lors de sa mise en circulation, avait été passée en 2 places et qui dispose donc d'une carte grise en VASP, dérivé VP. La carte grise est au nom d'une société.



    Selon votre expérience, quel est le délai pour obtenir la carte grise VP ?

    La banquette arrière a en effet été remise en place pour la vente du véhicule et l'ancien propriétaire a accepté de payer le malus écologique qui lui était réclamé.

    Merci d'avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 décembre 2024

      Un changement de titulaire avec modification des caractéristiques techniques prend de 1 à 3 semaines si le dossier est complet.
  • REIBELLO CASSANDRA

    29 novembre 2024

    ma précédente demande a disparu??

    Bonjour,

    Carte grise DERIV VP VASP 2 places mais 5 places

    contrôle technique refusé pour défaut de place

    le fait de retirer les sièges arrières pour la transformer en 2 places ( par un professionnel) résoudra t-il le problème?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 novembre 2024

      Non, nous venons d'y répondre; aucun commentaire n'est publié avant modération. Merci pour votre compréhension.
    • Cassandra

      29 novembre 2024

      pardon, je pensais qu'il avait été retitré.

      Merci pour votre retour
  • REIBELLO

    28 novembre 2024

    Bonjour,

    Carte grise: J1: VASP

    J3: DERIV VP

    S1: 2

    Est-il possible de retirer les sièges arrières( par un professionnel) sans avoir besoin de refaire la carte grise puisqu'elle est déjà en 2 places
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 novembre 2024

      Oui, à vrai dire vous pouvez même les retirer vous-même si vous savez comment faire, vu que la voiture est censée ne pas les avoir.
  • Benoit JEANNE

    23 novembre 2024

    Bonjour

    Comment changer une carte grise de Deriv VP en VP, de 2 places en 5 places. La banquette et les ceintures ont été remise par le concessionnaire.
  • Anis

    18 novembre 2024

    J’ai acheter un fourgon master 3

    Sur la carte grise c’est un 7 place avec la banquette arrière, cabine profonde

    Sur la carte celle est en CTTE FOURGON je veux juste modifier carte grise en VP FOURISTIQUE c’est possible ? Comment faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 novembre 2024

      Nous l'ignorons, il faudrait voir cela avec un garage officiel de la marque.
  • Decosne

    7 novembre 2024

    Bonjour

    Comment convertir une VP en CTTE DERIV VP.

    MERCI DE VOTRE RÉPONSE
  • LUCAS Vincent

    27 octobre 2024

    Bonjour, je suis un particulier et il y a une ford fiesta à vendre qui m'interesse mais c'est une 2 places de société. En soit moi ça ne me dérange pas et je ne souhaite pas la modifier, je veux la laisser comme ça en 2 places. Ma question est, en tant que particulier puis je rouler comme ça avec une ancienne voiture de société sans rien changer ?

    Je n'aurai pas de probleme pour faire la carte grise ??

    Je n'aurai pas de probleme avec le CT ??

    Merci pour votre retour, cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 octobre 2024

      Ce n'est pas vraiment une voiture de société, d'un point de vue technique il s'agit d'une voiture de tourisme qui a été convertie en utilitaire. Si ces voitures sont habituellement utilisées par les entreprises, rien n'empêche un particulier d'en devenir propriétaire, tant que vous respectez ses caractéristiques (donc ne pas ajouter des sièges et emmener plus d'un passager). Le seul inconvénient de ce genre de véhicule étant le contrôle antipollution à faire en plus du contrôle technique normal.
    • LUCAS Vincent

      28 octobre 2024

      Très bien, merci beaucoup.
  • Rabouin michel

    21 octobre 2024

    J ai acheté un golf. 8 chez volkswagen il y a un an elle était en 2 places et il me l on remise en 5 places . Elle est de 2020 donc je viens de faire le contrôle technique et elle ne passe pas .quand il mon fait la grise sur la ligne s.1 il y a 2. Autrement sur la ligne j j'ai m1 j.1 vasp j.2 ac j.3 deriv vp que dois-je faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 octobre 2024

      Apparemment ils se sont contentés de remettre les sièges sans faire le nécessaire du point de vue administratif. Vous trouverez la réponse dans notre article sur les voitures 2 places en 5 places
  • Lin

    8 octobre 2024

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule particulier neuf il y a 2 semaines et je souhaite le transformer en VU dans le cadre d'une utilisation purement professionnel. Sauriez vous m'indiquer le délai à ma disposition afin de transformer le véhicule et de récupérer la TVA ? en vous remerciant par avance.
  • Mamadi

    7 octobre 2024

    Bonjour



    J’ai acheté une voiture 7 places avec la mention deriv vp sur la carte grise. J’aimerai changer la carte grise et passer en vp. Pas de modification nécessaire car le véhicule a l’origine a été acquis en vp et elle n’a subi aucun modification lors du passage en deriv vp. Suis je obligé d obtenir un rti de la dreal ou alors un simple certificat de conformité est suffisant pour modifier les caractéristiques de la carte grise ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 octobre 2024

      Vous devez d'abord passer par le constructeur pour obtenir l'attestation.
  • TOUAT

    25 août 2024

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule monospace 5 places chez un garagiste. Sur la carte grise c'est mentionné que c'est un véhicule DERIV VP à 2 places. Le vendeur ne m'a pas remis le certificat d'homologation. Y'a t'il risque de rouler avec en famille ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 août 2024

      Oui, les risques sont multiples. Normalement vous ne pouvez pas passer le contrôle technique ainsi, en cas de contrôle routier vous risquez une amende, et vu que vous n'êtes couvert que pour 2 passagers il peut également y avoir des soucis d'indemnisation avec votre assurance. Il ne faut pas rouler ainsi.
  • Lacroix Bernard

    17 juillet 2024

    Comment passer un land rover defender p 400 e de vl en vu d'occasion, 3 ans.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 juillet 2024

      Il faut vous rendre chez un concessionnaire de la marque pour qu'il procède au démontage de la banquette arrière et vous remette les attestations nécessaires. Ensuite RTI à la Dreal pour valider la nouvelle configuration.
  • Laravine

    12 juillet 2024

    Bonjour. Je viens d'acheter un jumpy. Sur la carte grise en j.1 VP , J2 SH, J.3 HANDICAP.

    Ma première question est es ce que je pourrais passer le contrôle technique et aussi l'assurer.

    Deuxième question que faut il faire pour la mettre en 6 ou 9 places.

    Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 juillet 2024

      Nous ne pouvons pas le déterminer, cela va dépendre de la correspondance des caractéristiques réelles du véhicule avec ses spécifications techniques sur la carte grise. Pour augmenter le nombre de places, il faut vous rendre chez Citroën, c'est eux qui doivent faire les aménagements. Lorsque c'est fait ils vous remettront une attestation pour changer le nombre de places.
  • Barry Boubacar

    5 juillet 2024

    Ya t il une différence entre un véhicule vp et un véhicule dériv vp?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 juillet 2024

      Oui, un VP est une voiture particulière avec cette mention VP au repère J1 (genre national). DERIV VP n'est pas un genre, mais un type de carrosserie en J3 pour une catégorie CTTE ou VASP en J1. Ce type permet de savoir qu'une voiture particulière a été convertie en 2 places.
  • PONTHIEU

    17 mai 2024

    Une société revend des véhicules volkswagen polo confort passés en 2 places (J: M1 , J1: CTTE, J3: DERIV VP), avec les sièges d'origine dans le coffre. Pour la repasser en 5 places, après passage chez un professionnel agréé, qu'elle est la procédure ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 mai 2024

      Volkswagen doit vous remettre une attestation de conformité 5 places. Il faut ensuite se présenter à la dreal avec les sièges et équipements remontés. On vous fournit alors une RTI qui confirme la configuration 5 places. Avec ce document, il faut faire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • Kevin

    6 mai 2024

    Bonjour,

    J'ai importé un véhicule 5 places, je dois passer à la DREAL , est-il possible de le faire homologué en 2 places directement ? Si auparavant les sièges arrières sont retirés dans une concession de la marque avec facture à l'appui ?
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      7 mai 2024

      A notre connaissance, non. Posez-leur la question lorsque vous les contactez pour prendre rendez-vous, mais a priori c'est ce que l'on va vous répondre.
  • Didier

    1 mai 2024

    Bonjour,

    En qualité de particulier, j'envisage l'achat d'un véhicule neuf (191g de CO2 pour 1850 kg à vide) Opel Vivaro en version cabine approfondie fixe avec 5 places assises dont 2 à l'avant et une banquette 3 places à l'arrière.

    Le concessionnaire mentionne sur le bon de commande des frais qui correspondent à une carte grise N1, puis CTTE en J1, puis 5 en S1.

    Je n'ai pas trouvé d'informations sur ce sujet sauf en version 2 places.

    Puis-je l'acheter en qualité de particulier sachant que je paierai la TVA ?

    Si oui, serai-je assujetti au bonus-malus voire à d'autres taxes comme la TVS ?

    Merci d'avance pour votre réponse en retour.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 mai 2024

      Un particulier a tout à fait le droit d'acheter ce type de véhicule. Et en tant que particulier, vous n'êtes pas soumis à la TVS. Vous devrez juste passer le contrôle complémentaire antipollution obligatoire pour les véhicules en catégorie utilitaire. Un N1 5 places n'est actuellement pas soumis au malus, selon le simulateur officiel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation Mais il nous semble que cela devrait être le cas, c'est probablement à cause d'un décret qui est en retard... Sur la page officielle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947, il est en effet indiqué : "Certains véhicules de catégorie N1 sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques. Un décret doit déterminer les véhicules de catégorie N1 concernés." Donc vous risquez d'en payer un lors de l'immatriculation.
  • Koudri

    6 avril 2024

    Jai acheter une clio société vasp, j'aimerai la convertir en dérive vp, car il n'y a aucun aménagement dessus c'est une société et aucune assurance veut m'assurer en cas de carte grise vasp comment je peux faire ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 avril 2024

      Vous devez vous rendre chez un concessionnaire Renault afin d'obtenir une attestation de remise en conformité 5 places. Avec ce document vous devrez ensuite faire une RTI à votre DREAL. Le PV de RTI obtenu, vous pourrez changer les caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • Benmehdi

    20 mars 2024

    J ai acheté une clio VASP dérivé en vo combien y a t il de place sur la carte grise ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 mars 2024

      C'est indiqué au repère S.1.
  • Maxime b

    7 mars 2024

    Bonjour mon véhicule est de 2014 , vais-je avoir des complications à le passer en 5 places ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 mars 2024

      Non, la date n'entraîne pas de difficultés particulières.
  • Philippe

    6 mars 2024

    les VU dérivés VP bénéficiaient avant le 14/02/2023 ; du Bonus VP .

    Qu'en est-il après ce décret qui supprime les Bonus VP pour les personnes morales ?

    Une personne morale qui prend un VU dérivé VP n 'a plus droit à aucun bonus ?

    Philippe /
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 mars 2024

      A notre connaissance la suppression du malus pour les entreprises concerne tous les véhicules VP. Il subsiste juste l'aide de 3.000 € pour l'achat d'un utilitaire.
  • Layanah

    4 mars 2024

    Bonjour

    J’ai récemment fait l’acquisition d’un Mercedes Vito de 1997 ( J1: VASP - J3:FG FUNER). 4 places sur la carte grise mais une banquette à l’arrière de 3 places donc 6 places visuellement. J’aimerais faire modifier la carte grise pour la passer en 6 places ( couple et 4 enfants) mais après contact pris avec la DREAL, la réponse est « Il n'est pas possible de transformer ce véhicule en M1 VP avec 6 places du fait de son genre. » Or son genre est bien un VASP.

    Pouvez vous me dire où ça coince et quelle solution me reste t-il?

    Merci d’avance !!!
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 mars 2024

      Nous présumons que le Vito est classifié utilitaire d'usine, et qu'à ce titre il ne peut être changé en VP ? Votre DREAL sera plus à même de vous fournir des explications détaillées.
  • Xavier Duclos

    26 février 2024

    Bonjour

    J'envisage l'achat d'occasion d'un pajero à l'origine en deriv VP, le vendeur a fait modifier la CG en 5 places sans mettre la banquette arriére et il a le barré rouge de 2 places en 5 places. Je souhaite faire remettre la CG en deriv vp. Je me perd dans la procédure !
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 février 2024

      Il vous faudra les documents de Mitsubishi pour pouvoir faire la RTI 2 places.
  • Fredo

    21 février 2024

    Bonjour, j'avais une question, comment cela se déroule si le véhicule VP est exporté dans un pays etranger membre de l'UE ? Faut-il le repasser en véhicule 5 places, est-il possible de le vendre en dérivé VP pour une utilisation 5 places dans l'autre pays ? Pouvez-vous m'expliquer s'il vous plaît comment cela se déroule, lorsque ce type de véhicule part à l'étranger. Merci beaucoup pour votre temps !
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 février 2024

      Le véhicule devra être vendu en 2 places. Il sera possible de repasser en 5 places dans le pays d'exportation, les procédures vont varier d'un pays à l'autre. Par exemple, en France il faudrait d'abord immatriculer le véhicule en 2 places, puis faire une modification.
  • Stéphane

    21 février 2024

    Bonjour,

    Des l’instant que un nouveau véhicule est en dériv VP et que l’on prouve qu’il est à usage professionnel uniquement.

    Est-ce que l’avantage en nature (Versé mensuellement) est-il quand même obligatoire ou non ?
  • NADINE LOUIS

    5 février 2024

    Bonjour

    J'ai acheté un véhicule fg peugeot expert tôlé utilitaire sur lequel je souhaiterais faire poser par un carrossier des vitres (lunettes arrières et côté droit latéral)

    Est -ce autorisé ?

    Merci d'avance pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 février 2024

      C'est autorisé si Peugeot vous donne l'autorisation de faire la transformation.
  • Bompas

    31 janvier 2024

    Bonjour,



    mon beau-père a acheté un véhicule Dériv VP en tant que particulier.



    Est-il soumis au contrôle anti-pollution tous les ans ?



    Cordialement.



    Yohann Bompas
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 février 2024

      Oui.
  • Fred

    18 janvier 2024

    Bonjour, quelles sont les démarches à effectuer pour passer un véhicule CTTE/N1 de 2013 en VP svp?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 janvier 2024

      Pour changer la catégorie d'un véhicule CTTE/N1 de 2013 en VP en France, contactez la préfecture, assurez-vous que le véhicule a passé le contrôle technique, préparez les documents nécessaires, informez votre assureur et vérifiez les implications fiscales. Les procédures précises peuvent varier, alors consultez les autorités locales pour des informations spécifiques.
  • plumon

    18 janvier 2024

    Bonjour j'ai acheté une 208 deriv vp(J.3) VASP (J.1) à une société.

    J'aimerais la passer en 5 places vu qu'il y a 5 portes. Puis je acheter les sièges, les poser et faire faire l'attestation de conformité par mon garage peugeot ou est ce qu'ils doivent monter eux même les sièges ?

    Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2024

      Pour faire simple vous devez avoir une attestation de conformité du constructeur, c'est obligatoire . La question est donc de savoir s'ils accepteront de vous fournir l'attestation alors que vous avez rétabli le véhicule en 5 places vous-même ou pas. Les pratiques varient d'un garage à l'autre.
  • Tof

    14 janvier 2024

    Bonjour

    J’ai acheté en août 2023 , une rs3 de 2018 en carte grise VP equipé 5 places depuis son achat en concession Audi par le propriétaire , je souhaite la passer en véhicule 5 places , j’ai un certificat d’homologation d’audi avec numéro pour valider le passage en 5 places , dois je uniquement faire une modification de la carte grise car je l’ai déjà payé en août 2023 ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 janvier 2024

      Vous devez faire une RTI à la DREAL, le certificat d'homologation sert à passer celle-ci.

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