Conversion VASP ou DERIV VP en VP : comment calculer le malus écologique ?

Le malus écologique, cette taxe qui sanctionne les véhicules les plus polluants, ne s’applique qu’aux véhicules particuliers. Les utilitaires sont donc exemptés. Pour éviter l’immatriculation en DERIV VP, puis la conversion dans la foulée ou quelques années plus tard en VP dans le but d’éviter de payer le malus, l’État a pris une mesure. À savoir l’application du malus écologique en cas de conversion d’un utilitaire en VP. Mais comment est-il calculé, au juste ? Vous le saurez dans un instant.

Comment calculer le malus écologique en cas de conversion VP

Rassurez-vous, vous ne devrez pas payer le malus écologique du barème actuellement en vigueur en cas de conversion M1 ou VT (nouveaux codes VP). Ce serait injuste, vu que le véhicule est d’occasion. Logiquement, on doit donc se référer à la grille de l’année de première immatriculation du véhicule pour calculer le montant de la taxe écologique. Mieux encore, l’État prévoit une réduction de 10 % par année entamée d’ancienneté.

À vrai dire, il s’agit exactement du même calcul qui est appliqué pour déterminer le prix du malus écologique pour un véhicule d’occasion importé. En utilisant un simulateur du prix d’une carte grise, vous pouvez connaître aisément le montant du malus pour un véhicule transformé VP. Pour vérifier vous-même le tarif, voici un exemple concret de calcul du malus écologique en cas de conversion VP.

Exemple de calcul du prix du malus pour une conversion en VP (VT ou M1)

Prenons l’exemple hypothétique d’un véhicule immatriculé le 8 janvier 2020 dans l’Allier en DERIV VP. Le taux d’émission CO2 carte grise du véhicule est de 150 g par km, sa puissance fiscale est de 10 CV. Son propriétaire le passe en VP le 22 janvier 2024.

• Taxe au poids véhicule 2024

Pour calculer le montant du malus écologique qui sera appliqué sur la transformation en VP, nous devons examiner la grille du malus 2020. En la consultant après une petite recherche sur Internet, on constate que le montant du malus pour un véhicule qui rejette 150 g/km était de 3.784 €.

Il faut retrancher 10 % par année d’ancienneté (entamée). Le 20 janvier 2024, le véhicule est dans sa 5e année de vie. On doit donc retrancher 50 % du malus. 30 % de 3.784 = 1.892 €

• Malus à payer : 3.784 – 1.892 = 1.982 €

Bien entendu, il faut ajouter le prix de la taxe régionale (430 €, 10 x 43 €), la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement à 2,76 € pour obtenir le prix total de la carte grise, qui s’élève ainsi à 2.335,76 €.

Comment calculer les années d’ancienneté (entamées) pour le malus conversion VP ou véhicule importé ?

Il faut prendre en compte la date exacte d’immatriculation du véhicule, le calcul ne se fait pas sur base de l’année civile en cours. On utilise la même méthode pour calculer le prix du malus écologique pour un véhicule importé. Par exemple :

• Si la demande de transformation a lieu avant le jour anniversaire de la première immatriculation, le nombre d’années s’obtient via la soustraction entre l’année de la date du jour et l’année de première immatriculation. Si l’immatriculation de l’exemple ci-dessus avait eu lieu après janvier, le calcul est donc : 2024 – 2020 = 4
• Lorsque la demande de conversion VP a lieu après le jour anniversaire de la première immatriculation, les années entamées correspondent à année en cours – année de première immatriculation + 1. Dans l’exemple ci-dessus, 2024 – 2020 + 1 = 5