Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 15 août 2022 - Mis à jour le 20 février 2023 - 2 min de lecture ⏳
Le malus écologique, cette taxe qui sanctionne les véhicules les plus polluants, ne s’applique qu’aux véhicules particuliers. Les utilitaires sont donc exemptés. Pour éviter l’immatriculation en DERIV VP, puis la conversion dans la foulée ou quelques années plus tard en VP dans le but d’éviter de payer le malus, l’État a pris une mesure. À savoir l’application du malus écologique en cas de conversion d’un utilitaire en VP. Mais comment est-il calculé, au juste ? Vous le saurez dans un instant.
Rassurez-vous, vous ne devrez pas payer le malus écologique du barème actuellement en vigueur en cas de conversion M1 ou VT (nouveaux codes VP). Ce serait injuste, vu que le véhicule est d’occasion. Logiquement, on doit donc se référer à la grille de l’année de première immatriculation du véhicule pour calculer le montant de la taxe écologique. Mieux encore, l’État prévoit une réduction de 10 % par année entamée d’ancienneté.
À vrai dire, il s’agit exactement du même calcul qui est appliqué pour déterminer le prix du malus écologique pour un véhicule d’occasion importé. En utilisant un simulateur du prix d’une carte grise, vous pouvez connaître aisément le montant du malus pour un véhicule transformé VP. Pour vérifier vous-même le tarif, voici un exemple concret de calcul du malus écologique en cas de conversion VP.
Prenons l’exemple hypothétique d’un véhicule immatriculé le 8 janvier 2020 dans l’Allier en DERIV VP. Le taux d’émission CO2 carte grise du véhicule est de 150 g par km, sa puissance fiscale est de 10 CV. Son propriétaire le passe en VP le 15 août 2022.
Pour calculer le montant du malus écologique qui sera appliqué sur la transformation en VP, nous devons examiner la grille du malus 2020. En la consultant après une petite recherche sur Internet, on constate que le montant du malus pour un véhicule qui rejette 150 g/km était de 3.784 €.
Il faut retrancher 10 % par année d’ancienneté (entamée). En août 2022, le véhicule est dans sa troisième année de vie, on doit donc retrancher 30 % du malus. 30 % de 3.784 = 1135,2 €
Bien entendu, il faut ajouter le prix de la taxe régionale (430 €), la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement à 2,76 € pour obtenir le prix total de la carte grise, qui s’élève ainsi à 3.092,76 €.
Il faut prendre en compte la date exacte d’immatriculation du véhicule, le calcul ne se fait pas sur base de l’année civile en cours. On utilise la même méthode pour calculer le prix du malus écologique pour un véhicule importé. Par exemple :
Bonjour, j'ai un véhicule VASP DERIV VP (2 places) que je souhaite passer en VP (5 places). Une entreprise de ma région va pouvoir faire la transformation et l'homologation et me donner un papier pour la modification de la carte grise. Le malus sur cette voiture était de 6500 EUR en 2016. Elle sera dans sa 8e année entamée. Je présume que le montant à payer devrait être de 6500 - 80% = 1300 EUR. Est-ce bien cela ? A quel moment doit-on payer cette taxe ? (l’entreprise qui fait la conversion me dit qu'elle ne prélève pas cette taxe) Merci pour votre aide ! Olivier
C'est ça, notez juste que c'est la date de la première immatriculation du véhicule et non l'année civile qui est prise en compte pour le calcul des années entamées d'ancienneté. Admettons que votre dossier de changement de carte grise est traité le 15 février : le prix sera différent entre une première immatriculation au 14/02/2013 ou le 16/02/2013. Comme toujours le malus écologique est intégré au prix de la carte grise. Vous devrez donc le payer lorsque vous changerez les caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise.
Bonjour, nous avons vendu un véhicule captur du 26/06/2020 deriv vp de 145 g de co2 que nous avons basculé en vp qui passe à 125 g de co2. Lors de la demande d'immatriculation l'ants nous réclame un malus de 1908 euros. Je trouve cette somme excessive ! Pouvez vous me dire ce qu'il en est réellement ? Cordialement.
Ce calcul correspond à un véhicule ayant des émissions de 145 gr à la norme NEDC. En 2020, le malus écologique pour 145 gr de CO2 au cycle NEDC était de 2,726 EUR. Avec 3 années entamées d'ancienneté, on obtient 30 % de réduction (817.8 EUR). 2726 - 817.8 EUR = 1908,2 EUR. Cependant, en juin 2020 on était passé en principe au WLTP, ce qui change tout (environ 150 EUR de malus sur base du même calcul en prenant la grille WLTP 2020). Il faut éclaircir cela pour définir quel est le bon montant. Nous ne comprenons pas notamment le passage "de 145 gr qui passe à 125 gr". Le WLTP donne des émissions supérieures, cela devrait donc être le contraire.
Bonjour, notre société dispose d'un véhicule Dérivé VP avec TVA déductible, que nous voudrions repasser en VP pour en faire un véhicule de fonction. Outre le passage aux services des mines et la TVS qui sera due, que devons nous faire concernant la TVA, sachant qu'elle n'est pas déductible sur l'achat d'un véhicule de fonction?
En tant que spécialiste de l'immatriculation nous ignorons s'il faut régulariser la situation de la TVA, il faudrait en parler avec votre comptable.
j'ai une 208 de 2017 en M1 - VASP - DERIV VP que je veux passer en VP. Pouvez-vous me calculer le malus et me renseigner ou faire la transformation. Cordialement
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