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Prime à la conversion bioéthanol 2023 : le guide complet

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 29 septembre 2022 - Mis à jour le 17 janvier 2023 - 6 min de lecture ⏳

prime à la conversion bioéthanol

Le gouvernement français, ainsi que les régions et les collectivités locales, proposent de nombreuses aides pour encourager une mobilité plus propre. Êtes-vous à la recherche d’une prime à la conversion bioéthanol en 2023 ? En Normandie, dans les Pays de la Loire, en Bretagne, en Île-de-France ou en région PACA ? Ce guide vous propose la liste de tous les aides écologiques en cas d’installation d’un boîtier éthanol.

Est-ce qu’il existe une prime à la conversion bioéthanol en 2023 ?

Il n’y a pas, dans le cadre de la prime à la conversion stricto sensu (dispositif national d’aide financière), de subventions à l’installation d’un kit flexfuel. C’est en tout cas la situation en 2023. Cependant, de nombreuses régions et pouvoirs locaux proposent leur propre aide. Il faut donc vérifier localement si votre conseil régional, votre département ou même votre mairie a mis en place un dispositif de prime à la conversion E85.

Pour être sûr de ne rien manquer, nous vous conseillons de contacter votre mairie. Elle pourra donc vous informer si :

  • Votre ville propose une aide financière à l’installation d’un boîtier bioéthanol
  • Le département a mis en place une prime à la conversion superéthanol
  • La région offre une aide financière en cas de conversion d’un véhicule à l’E85

Cela dit, voici toutes les aides à la conversion bioéthanol en 2023 aux échelons régionaux et départementaux.

Prime à la conversion bioéthanol 2023 PACA

En région PACA, ce coup de pouce financier est baptisé chèque transition bioéthanol. Alors qu’habituellement la prime à la conversion E85 est réservée aux particuliers, en région Sud les professionnels sont également éligibles. Son montant est fixé à 50 % du prix du boîtier et de son installation (avec un plafond de 500 €).

Les conditions d’éligibilité de l’aide sont très transparentes. Il faut simplement :

  • Avoir son domicile en région PACA
  • Procéder à l’installation d’un boîtier éthanol homologué par l’État avant le 31 décembre 2022
  • Être parmi les 10.000 premiers demandeurs
  • Pour les entreprises, l’offre est limitée à 10 véhicules

Pour savoir si la limite des 10.000 dossiers a été atteinte, vous pouvez contacter la permanence téléphonique du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 au 04 91 57 55 02 si le dispositif devait être reconduit en 2023.

Les justificatifs à fournir :

  • Copie de la carte grise (si la nouvelle énergie n’est pas déjà répercutée sur la carte grise, joindre le certificat d’homologation du kit éthanol et le récépissé de la demande de changement des caractéristiques techniques. Vous pouvez faire cette formalité en ligne ici)
  • Justificatif de domicile
  • RIB
  • Copie de la carte d’identité
  • Facture du boîtier homologué
  • Pour les personnes morales : KBIS, inscription au registre des métiers, extrait du Journal officiel ou récépissé de déclaration en Préfecture, déclaration URSSAF et bilan comptable

Votre demande envoyée, il faut compter un délai d’environ 15 semaines pour le traitement de votre dossier « prime à la conversion éthanol PACA ».

Site officiel : https://www.maregionsud.fr/toutes-vos-aides/detail/le-cheque-transition-bioethanol

Prime à la conversion bioéthanol 2023 en Occitanie

L’Occitanie fut l’une des premières régions à offrir une prime à la conversion bioéthanol. Malheureusement, ce dispositif n’est plus en vigueur en 2023. Pour bénéficier d’une aide financière dans le secteur de la mobilité, il faut faire l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride d’occasion. Il existe également des subventions pour l’achat d’un véhicule électrique en Occitanie.

Prime à la conversion bioéthanol 2023 en Île-de-France

La région de la capitale a rejoint récemment les rangs des régions qui offrent une aide à la conversion d’un véhicule au bioéthanol. L’annonce de ce plan de subvention remonte au 19 mai 2022. Il prévoit une contribution au financement de la conversion de 30.000 véhicules d’ici la fin de l’année. Elle est de 500 € par voiture. Qui peut bénéficier de l’aide à l’installation d’un boîtier éthanol en Île-de-France ? Voici les conditions d’attribution :

  • Être propriétaire d’une voiture dont l’adresse sur la carte grise se trouve en région Île-de-France
  • Etre domicilié en Île-de-France
  • La puissance fiscale du véhicule converti à l’éthanol ne peut dépasser 10 CV
  • L’installation du boîtier homologué flexfuel doit avoir lieu avant la fin de l’année 2023 (date de la facture fait foi)
  • Le bénéficiaire de l’aide s’engage à ne pas vendre son véhicule dans les 2 ans qui suivent la conversion, sans quoi il devra rembourser les 500 €

Il n’y a donc pas de conditions de revenus. Pour demander ces 500 € de prime bioéthanol en Île-de-France, le propriétaire du véhicule devra monter un dossier via https://mesdemarches.iledefrance.fr/ comprenant les justificatifs suivants :

  • Une copie de la carte grise de la voiture
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La facture du boîtier homologué, monté par un installateur agréé
  • Une copie de son dernier avis d’imposition
  • Un RIB pour le versement de la prime à la conversion bioéthanol

Tout demandeur dispose d’un délai de 3 mois à partir de l’émission de la facture pour soumettre son dossier de demande de prime. Cette aide 2022 est reconduite en 2023.

Site officiel : https://www.iledefrance.fr/automobilistes-franciliens-une-aide-de-500-euros-pour-convertir-votre-vehicule-au-bioethanol

Prime à la conversion bioéthanol Grand Est 2023

Vous habitez dans l’Est de la France ? Il existait une aide à la conversion bioéthanol en 2022 dans le Grand Est. Le montant de la prime est fixé à 250 €. Il y a cependant des conditions à respecter pour pouvoir en profiter :

  • Le véhicule doit avoir plus de 4 ans
  • La demande d’aide doit se faire AVANT la conversion éthanol du véhicule, par le professionnel
  • Le boîtier doit être homologué et posé par un service habilité
  • Le propriétaire du véhicule doit être un particulier

Nous ne fournissons pas la liste des justificatifs pour monter votre dossier de demande de prime à la conversion bioéthanol dans le Grand Est. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous n’avez rien à faire, c’est le professionnel habilité qui se chargera de demander l’aide à la région. Son montant sera donc automatiquement déduit de la facture, c’est le garagiste qui percevra la subvention. C’est pourquoi il n’est pas possible de l’obtenir si vous avez déjà installé votre kit. Malheureusement, en cas d’installation en 2023 il est trop tard. A moins que la région prolonge dans le courant de l’année ce dispositif.

Comment trouver un garage homologué, si cela devait se produire ? La liste des établissements, ainsi que d’autres informations utiles, se trouvent sur le site officiel : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-a-la-conversion-au-bioethanol/

Prime à la conversion bioéthanol Hauts de France 2023

Depuis 2019, les Hauts de France proposent une aide aux propriétaires qui dotent leur voiture d’un kit flexfuel. Contrairement à d’autres régions, cette aide à la conversion éthanol Hauts de France est soumise à des conditions de revenus. Le montant de la subvention 2023 s’élève à 33 % du prix de la conversion, avec un plafond de 300 €. Voici les critères à remplir pour pouvoir en bénéficier :

  • Être une personne physique domiciliée dans les Hauts de France
  • Convertir un véhicule à son nom via un boîtier homologué posé par un installateur agréé
  • Ne pas dépasser un revenu de 28.200 € pour une personne fiscalement seule
  • Ne pas dépasser un revenu fiscal de référence de 42.250 €

Si vous respectez ces conditions, nous avons une autre bonne nouvelle si vous habitez dans la Somme ou l’Aisne. En effet, ces départements offrent une aide additionnelle à l’installation d’un boîtier à leurs administrés. De plus, il ne faut soumettre qu’un dossier via la plate-forme de la région. Si vous êtes éligible, vous recevrez la surprime départementale automatiquement !

Site officiel : https://aides.hautsdefrance.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=ACB3.0

Prime à la conversion E85 dans la Somme

Les habitants de la Somme bénéficient d’un bonus additionnel de 20 % du prix de la conversion bioéthanol, plafonné à 150 €. Les règles d’éligibilité sont absolument les mêmes que celles de la prime régionale.

Prime à la conversion éthanol de l’Aisne

En ce qui concerne la prime additionnelle E85 de l’Aisne, son attribution, ainsi que son montant, dépend des revenus du demandeur :

  1. 40 % du prix de la conversion plafonné à 400 € : pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le SMIC + 10 %
  2. 20 % du prix de la conversion plafonné à 200 € : pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 2 x le SMIC

N’oubliez pas de changer le carburant sur la carte grise !

Modifier le carburant d’un véhicule vous impose de changer les caractéristiques techniques de la carte grise. Dans ce cas-ci, la source d’énergie sera modifiée en flexfuel. Vous pouvez faire cette modification en ligne aisément grâce à notre service d’immatriculation habilité :

FAQ prime à la conversion éthanol

Y a-t-il une aide à la conversion éthanol en Rhône-Alpes ?

En 2023, non.

Existe-t-il une aide conversion éthanol en Bourgogne Franche-Comté

Non, il n’y a pas de dispositif actif dans cette région en 2023.

Quid d’une prime à la conversion éthanol en 2023 en Bretagne ?

Rien n’est prévu dans cette région en ce moment, malheureusement ?

Quelles sont les régions qui offrent une prime à la conversion E85 en 2023 ?

Elles sont au nombre de 2 : Île-de-France et Hauts de France.

Pourquoi la reprogrammation n’est-elle pas éligible aux subsides flexfuel ?

Parce que ce mode de conversion au superéthanol n’est pas légal.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Albert dit

    Bonjour, Votre article concernant l'aide en PACA est très optimiste quand il annonce environ 15 semaines de délai. J'en suis à 22 semaines d'attente malgré un dossier validé.

    • Joachim dit

      C'est le délai moyen annoncé par les services concernés à la rédaction de l'article. Merci pour votre retour, qui bénéficiera aux autres lecteurs.

  • JP dit

    Bonjour Pour demander la prime il faut fournir la carte grise modifiée ou pas ? Cdlt

    • Joachim dit

      Cela dépend des régions. Par exemple, pour PACA : "Copie de la carte grise (si la nouvelle énergie n’est pas déjà répercutée sur la carte grise, joindre le certificat d’homologation du kit éthanol et le récépissé de la demande de changement des caractéristiques techniques)"

  • chretien dit

    bonjour j ai fait installé un boitier ethanol dans les hauts de france comment bénéficier de l aide merci

    • Joachim dit

      Cliquez sur le lien du site officiel, qui se trouve dans le passage consacré à l'aide des Hauts de France.

  • PIGNARD dit

    BJR EXISTE T IL AIDES POUR LE DEPARTEMENT 37 MERCI

    • Joachim dit

      En ce moment non.

  • ACCART dit

    Suite à mon dossier, quand vais je recevoir ma prime à l'éthanol ?

    • Joachim dit

      Votre demande envoyée, il faut compter un délai d’environ 15 semaines pour le traitement de votre dossier.

  • herault dit

    ou est le formulaire de la prime au bioethanol ile de france

    • Joachim dit

      Le lien se trouve dans l'article, il faut cependant s'enregistrer pour le visualiser.

  • TOUZE dany dit

    Bonjour Existe t'il une prime conversion ethanol pour ma voiture en normandie et à partir de quelle date est ce pris en compte ?

    • Joachim dit

      Nous vous conseillons de contacter votre mairie pour avoir plus d'informations.