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Occitanie : une aide régionale à l’achat d’une voiture électrique ou hybride d’occasion

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 21 juillet 2020 - 2 min de lecture ⏳

éco-chèque mobilité Occitanie

Vous habitez dans la région Occitanie et vous envisagez l’achat d’un véhicule vert d’occasion ? Cela tombe bien, une aide financière est prévue. En effet, un chèque de 2.000 € sera remis à toute personne physique majeure non imposable domiciliée en Occitanie qui fait l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride d’occasion dont la valeur n’excède pas 30.000 €. Pour les personnes imposables, le montant de l’aide est de 1.000 €.

Un coup de pouce à la mobilité verte en Occitanie : l’éco-chèque mobilité

Ce bonus intervient dans le cadre du plan en faveur de la mobilité, du pouvoir d’achat et de l’environnement. Il y a des conditions qui concernent l’acheteur, le véhicule et le vendeur, mais elles sont relativement larges. Cerise sur le gâteau, cette aide régionale est cumulable avec la prime à la conversion de l’État.

Les conditions pour bénéficier d’un éco-chèque mobilité d’Occitanie

L’éco-chèque mobilité, appellation officielle de cette aide occitane, sera attribué aux transactions qui respectent les conditions suivantes :

  • Le demandeur doit être domicilié en région Occitanie et ne pas avoir déjà bénéficié d’un tel écho chèque
  • La voiture électrique ou hybride rechargeable doit être d’occasion, sa valeur ne peut dépasser les 30.000 €
  • Ses émissions ne peuvent dépasser 20 g/km pour une voiture électrique (EL au repère P.3 de la carte grise), de 50 g/km pour une hybride (EE au repère P.3 de la carte grise). Vous trouverez les émissions au repère V.7 du certificat d’immatriculation
  • Le véhicule devra être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
  • La voiture verte doit être achetée à un professionnel de l’automobile implanté en région Occitanie

Il y a une dernière condition post-acquisition à satisfaire : vous devez conserver le véhicule pendant au moins un an, sans quoi vous devrez rembourser l’aide attribuée. En cas de contrôle sur ce point, vous devrez coopérer.

Comment demander son éco-chèque mobilité ?

Vous disposez d’un délai de 6 mois après l’achat pour faire votre demande d’aide. Vous devrez enregistrer votre dossier en ligne via le portail dédié de la région Occitanie : https://mesaidesenligne.laregion.fr/

Les justificatifs à présenter :

  • Copie recto-verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour) du bénéficiaire
  • Une copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
  • Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture d’occasion (exemple : pour un achat en janvier 2020, fournir l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018). Toutes les pages de l’avis doivent être transmises
  • Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise : la facture et la carte grise doivent mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références (modèle et immatriculation notamment) et prix de la voiture (pour la facture), ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Occitanie (pour la facture)
  • Votre RIB

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel de la région Occitanie.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Ati dit

    Qu'est-ce qui est considéré véhicule d'occasion pour avoir cette aide ?

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de critères définis, donc tout véhicule déjà immatriculé est éligible si l'aide régionale est toujours attribuée aujourd'hui.

  • Laporte dit

    Bonjour Pour 2021 qu elles sont les aides pour l'achat d'un véhicule électrique ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La réponse se trouve ici : https://www.eplaque.fr/info/prime-conversion-bonus-ecologique-2021 Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vignals dit

    Bonjour, Je veux acheter une C4 électrique neuve. Je suis imposable, j’ai droit à un Bonjour, J’ai envie de m’acheter un voiture électrique neuve. J’aimerai Savoir, si j’ai droit à une aide en sachant que je suis imposable. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les revenus ne sont pas un critère si l'aide est toujours d'actualité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rescanières Jean Luc dit

    Bonjour , petite précision : quand on parle de non imposable , est ce après abattement ou avant abattement ; Ceci est très important car ce n est pas mentionné . Je ne suis pas imposable et on ne m a accordé que 1000 euros d aide . Je suis très surpris ; Merci de me répondre .

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe les abattements doivent être pris en compte, tout comme ils sont pris en compte pour calculer l'impôt sur le revenu. Il s'agit peut-être d'une erreur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rescaniéres Jean Luc dit

    Bonjour, j ai fait une demande d aide pour l achat d une voiture électrique , je suis non imposable , montant de l impôt 0 € , on ne m a accordé que 1000 € . Merci de vérifier mon dossier .

    • Eplaque dit

      Bonjour Jean Luc, Eplaque étant un prestataire indépendant non rattaché à la région Occitanie, il est préférable que vous voyiez directement avec cette dernière. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • clavier Barbara dit

    Bonjour, Le dispositif d'aide eco chèque mobilité occitanie est-il toujours valable ? D'avance merci pour votre réponse. Barbara Clavier

    • Eplaque dit

      Bonjour, Aux dernières nouvelles, le dispositif est toujours valable. Pour davantage de questions, contactez la région Occitanie. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DAVID dit

    Bonjour, Ma fille habite actuellement chez nous dans les Deux-Sèvres (79) et elle va emménager sur Toulouse au moins d'octobre car elle sera étudiante en Master M1 de psychologie. Elle avait l'intention d'acheter une voiture car elle a actuellement une vieille voiture concernée par la prime à la conversion. Nous avons vu qu'elle pourrait bénéficier du chèque éco mobilité de la région mais nous aurions voulu avoir plus de renseignements svp. Doit-elle habiter sur Toulouse depuis un certains temps ? Quels documents doit-elle fournir dans ce cas ? Cela fonctionne-t-il même dans le cas où elle serait en location meublée ? L'idéal serait de pouvoir échanger part téléphone svp. Est-ce possible ? Cordialement M.David

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les règles disent simplement que le demandeur doit être domicilié en région Occitanie. Votre fille peut donc demander l'aide à partir du moment où son adresse principale est située dans la région. Pour plus d'informations, nous vous invitons à cliquer sur le lien officiel placé en fin d'article. Cordialement, L'équipe Eplaque