Occitanie : une aide régionale à l’achat d’une voiture électrique ou hybride d’occasion

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 21/07/2020 - Mis à jour le 25/01/2021

Vous habitez dans la région Occitanie et vous envisagez l’achat d’un véhicule vert d’occasion ? Cela tombe bien, une aide financière est prévue. En effet, un chèque de 2.000 € sera remis à toute personne physique majeure non imposable domiciliée en Occitanie qui fait l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride d’occasion dont la valeur n’excède pas 30.000 €. Pour les personnes imposables, le montant de l’aide est de 1.000 €.

Un coup de pouce à la mobilité verte en Occitanie : l’éco-chèque mobilité

Ce bonus intervient dans le cadre du plan en faveur de la mobilité, du pouvoir d’achat et de l’environnement. Il y a des conditions qui concernent l’acheteur, le véhicule et le vendeur, mais elles sont relativement larges. Cerise sur le gâteau, cette aide régionale est cumulable avec la prime à la conversion de l’État.

Les conditions pour bénéficier d’un éco-chèque mobilité d’Occitanie

L’éco-chèque mobilité, appellation officielle de cette aide occitane, sera attribué aux transactions qui respectent les conditions suivantes :

Le demandeur doit être domicilié en région Occitanie et ne pas avoir déjà bénéficié d’un tel écho chèque
La voiture électrique ou hybride rechargeable doit être d’occasion, sa valeur ne peut dépasser les 30.000 €
Ses émissions ne peuvent dépasser 20 g/km pour une voiture électrique (EL au repère P.3 de la carte grise), de 50 g/km pour une hybride (EE au repère P.3 de la carte grise). Vous trouverez les émissions au repère V.7 du certificat d’immatriculation
Le véhicule devra être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
La voiture verte doit être achetée à un professionnel de l’automobile implanté en région Occitanie

Il y a une dernière condition post-acquisition à satisfaire : vous devez conserver le véhicule pendant au moins un an, sans quoi vous devrez rembourser l’aide attribuée. En cas de contrôle sur ce point, vous devrez coopérer.

Comment demander son éco-chèque mobilité ?

Vous disposez d’un délai de 6 mois après l’achat pour faire votre demande d’aide. Vous devrez enregistrer votre dossier en ligne via le portail dédié de la région Occitanie : https://mesaidesenligne.laregion.fr/

Les justificatifs à présenter :

Copie recto-verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour) du bénéficiaire
Une copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture d’occasion (exemple : pour un achat en janvier 2020, fournir l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018). Toutes les pages de l’avis doivent être transmises
Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise : la facture et la carte grise doivent mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références (modèle et immatriculation notamment) et prix de la voiture (pour la facture), ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Occitanie (pour la facture)
Votre RIB

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel de la région Occitanie.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Castel Stéphane

26 février 2023

Bonjour pourquoi on peut pas en bénéficier entre particulier c est dommage je viens acheter une Zoé a un particulier donc aucune aide c est pas normal 😡
Sylvie

24 janvier 2023

C'est une belle arnaque, l'indemnité ne vous est pas attribuée, elle est attribuée au véhicule donc pour un véhicule d'occasion vous n'êtes pas sûr de bénéficier de l'éco-chèque !
Guilhem

11 août 2022

Bonjour, concernant l'éco-chèque de la région Occitanie pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, les conditions de revenu maximales sont basées sur le revenu fiscal de référence du foyer ou sur le revenu fiscal de référence par part ? Merci cordialement.

Eplaque

15 août 2022

Le site officiel mentionne "revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 50 000 €".

Florian

10 août 2022

Bonjour, connaissez vous le délai approximatif entre l'envoi du dossier et le remboursement ? ou au moins entre l'acceptation du dossier et le remboursement ? Merci à vous. Cordialement.

Eplaque

11 août 2022

Désolé nous l'ignorons, et une recherche rapide sur Internet n'a rien donné.

martin

13 avril 2022

j'ai déposé un dossier au mois de décembre et je rempli tous les critères. je n'ai aucune réponse et aucun suivi? cordialement

Eplaque

14 avril 2022

Il faudrait relancer le service concerné, nous ne pouvons pas vous fournir d'informations à ce sujet.

Chigri

8 avril 2022

Bonjour, Je viens de faire l’acquisition d’un véhicule électrique mais le vendeur est un particulier habitant en occitanie du coup je suis éligible ou pas ? Cordialement

Eplaque

11 avril 2022

Les conditions précisent bien que le véhicule doit être acquis auprès d'un professionnel.

Mathieu BUSCAYRET

7 mars 2022

Bonjour je souhaiterais savoir si le dispositif éco chèque mobilité occitanie s'applique aussi à l'achat un véhicule utilitaire électrique. Cordialement Mathieu BUSCAYRET

Eplaque

8 mars 2022

La page officielle répète systématiquement le terme "voiture", donc nous présumons que les utilitaires ne sont pas éligibles.

MARTIN

1 mars 2022

bonjour, étant imposable, le chèque mobilité Occitanie est-il cumulable avec le bonus écologique ainsi qu' à la prime reconversion, s'il vous plait ? merci de votre réponse. cordialement, S.MARTIN

Eplaque

1 mars 2022

Comme indiqué dans l'article, l'aide est cumulable.

Bimaudet Badoin

17 février 2022

Bonjour, je vais acheter un véhicule électrique cette semaine. Je suis éligible à l’éco chèque de 2000€ puisque je ne suis pas imposable. Seulement pour l’assurance de la voiture je vais mettre la en cotitulaire de la carte grise ma copine, pour qu’elle puisse assurer le véhicule à son nom aussi. Est-ce que cela pose un problème pour l’éco chèque si je suis titulaire de la carte grise et ma copine co-titulaire? Je vous remercie pour votre réponse.

Eplaque

17 février 2022

Non.

SIMONNEAUX

1 décembre 2021

bonjour, pouvez-vous me confirmer que ce véhicule électrique immatriculé xxxxx n'a pas bénéficié de la prime de la région OCCITANIE ? merci

Eplaque

1 décembre 2021

En tant que société privée d'immatriculation qui n'est pas rattachée à la région Occitanie, nous ne pouvons pas vous aider, il faut contacter le service concerné.

REIG

11 novembre 2021

Une précision sur ce que j'ai dit précédemment (2/toutes le voitures électriques neuves peuvent en bénéficier alors comment dans ces conditions en acheter une d'occasion qui n'en n'aurait pas déjà bénéficié ?) En fait la Région Occitanie ne propose cette aide que pour les véhicule d'occasion donc cet élément est erroné , le reste est cependant toujours d'actualités. Donc si votre véhicule d'occasion a déjà été acheté d'occcasion , il vaut mieux privilégier un véhicule étranger à la Région Occitanie .
Valérie Forcadette

20 octobre 2021

Bonjour J'envisage l'achat d'un véhicule hybride non rechargeable, cela fait il partie du dispositif ? Cordialement.

Eplaque

21 octobre 2021

À notre connaissance ces modèles sont éligibles.

REIG

7 octobre 2021

Oui je souhaite apporter une réponse.Pour ma part l'aide vient de m'être refusée au motif que le véhicule que j'ai acheté en avait déjà bénéficié auparavant. Alors personnellement je ne comprends pas ce concept. 1/ c'est le propriétaire qui en a bénéficié , pas la voiture. Je veux dire que je n'ai pas acheté la voiture 1000 euros moins chère à mon garage Renault. 2/toutes le voitures électriques neuves peuvent en bénéficier alors comment dans ces conditions en acheter une d'occasion qui n'en n'aurait pas déjà bénéficié ? 3/Renault ne pouvait savoir si le précédent propriétaire en avait bénéficié ou pas donc il faut acheter avec une promesse d'avoir 1000euros dont on connaitra la réalité qu'après l'achat... bref je suis furieux... si vous avez des expériences similaires n'hésitez pas à en parler. Merci à vous
Ati

24 septembre 2021

Qu'est-ce qui est considéré véhicule d'occasion pour avoir cette aide ?

Eplaque

24 septembre 2021

Il n'y a pas de critères définis, donc tout véhicule déjà immatriculé est éligible si l'aide régionale est toujours attribuée aujourd'hui.

Laporte

18 janvier 2021

Bonjour Pour 2021 qu elles sont les aides pour l'achat d'un véhicule électrique ?

Eplaque

19 janvier 2021

Bonjour, La réponse se trouve ici : https://www.eplaque.fr/info/prime-conversion-bonus-ecologique-2021 Cordialement, L’équipe Eplaque

Vignals

17 janvier 2021

Bonjour, Je veux acheter une C4 électrique neuve. Je suis imposable, j’ai droit à un Bonjour, J’ai envie de m’acheter un voiture électrique neuve. J’aimerai Savoir, si j’ai droit à une aide en sachant que je suis imposable. Cordialement.

Eplaque

18 janvier 2021

Bonjour, Les revenus ne sont pas un critère si l'aide est toujours d'actualité. Cordialement, L’équipe Eplaque

Rescanières Jean Luc

17 janvier 2021

Bonjour , petite précision : quand on parle de non imposable , est ce après abattement ou avant abattement ; Ceci est très important car ce n est pas mentionné . Je ne suis pas imposable et on ne m a accordé que 1000 euros d aide . Je suis très surpris ; Merci de me répondre .

Eplaque

18 janvier 2021

Bonjour, En principe les abattements doivent être pris en compte, tout comme ils sont pris en compte pour calculer l'impôt sur le revenu. Il s'agit peut-être d'une erreur. Cordialement, L’équipe Eplaque

Rescaniéres Jean Luc

6 janvier 2021

Bonjour, j ai fait une demande d aide pour l achat d une voiture électrique , je suis non imposable , montant de l impôt 0 € , on ne m a accordé que 1000 € . Merci de vérifier mon dossier .

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour Jean Luc, Eplaque étant un prestataire indépendant non rattaché à la région Occitanie, il est préférable que vous voyiez directement avec cette dernière. Cordialement, L’équipe Eplaque

clavier Barbara

12 octobre 2020

Bonjour, Le dispositif d'aide eco chèque mobilité occitanie est-il toujours valable ? D'avance merci pour votre réponse. Barbara Clavier

Eplaque

12 octobre 2020

Bonjour, Aux dernières nouvelles, le dispositif est toujours valable. Pour davantage de questions, contactez la région Occitanie. Cordialement, L'équipe Eplaque

DAVID

18 septembre 2020

Bonjour, Ma fille habite actuellement chez nous dans les Deux-Sèvres (79) et elle va emménager sur Toulouse au moins d'octobre car elle sera étudiante en Master M1 de psychologie. Elle avait l'intention d'acheter une voiture car elle a actuellement une vieille voiture concernée par la prime à la conversion. Nous avons vu qu'elle pourrait bénéficier du chèque éco mobilité de la région mais nous aurions voulu avoir plus de renseignements svp. Doit-elle habiter sur Toulouse depuis un certains temps ? Quels documents doit-elle fournir dans ce cas ? Cela fonctionne-t-il même dans le cas où elle serait en location meublée ? L'idéal serait de pouvoir échanger part téléphone svp. Est-ce possible ? Cordialement M.David

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour, Les règles disent simplement que le demandeur doit être domicilié en région Occitanie. Votre fille peut donc demander l'aide à partir du moment où son adresse principale est située dans la région. Pour plus d'informations, nous vous invitons à cliquer sur le lien officiel placé en fin d'article. Cordialement, L'équipe Eplaque