Occitanie : une aide régionale à l’achat d’une voiture électrique ou hybride d’occasion

Vous habitez dans la région Occitanie et vous envisagez l’achat d’un véhicule vert d’occasion ? Cela tombe bien, une aide financière est prévue. En effet, un chèque de 2.000 € sera remis à toute personne physique majeure non imposable domiciliée en Occitanie qui fait l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride d’occasion dont la valeur n’excède pas 30.000 €. Pour les personnes imposables, le montant de l’aide est de 1.000 €.

Un coup de pouce à la mobilité verte en Occitanie : l’éco-chèque mobilité

Ce bonus intervient dans le cadre du plan en faveur de la mobilité, du pouvoir d’achat et de l’environnement. Il y a des conditions qui concernent l’acheteur, le véhicule et le vendeur, mais elles sont relativement larges. Cerise sur le gâteau, cette aide régionale est cumulable avec la prime à la conversion de l’État.

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Les conditions pour bénéficier d’un éco-chèque mobilité d’Occitanie

L’éco-chèque mobilité, appellation officielle de cette aide occitane, sera attribué aux transactions qui respectent les conditions suivantes :

• Le demandeur doit être domicilié en région Occitanie et ne pas avoir déjà bénéficié d’un tel écho chèque
• La voiture électrique ou hybride rechargeable doit être d’occasion, sa valeur ne peut dépasser les 30.000 €
• Ses émissions ne peuvent dépasser 20 g/km pour une voiture électrique (EL au repère P.3 de la carte grise), de 50 g/km pour une hybride (EE au repère P.3 de la carte grise). Vous trouverez les émissions au repère V.7 du certificat d’immatriculation
• Le véhicule devra être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
• La voiture verte doit être achetée à un professionnel de l’automobile implanté en région Occitanie

Il y a une dernière condition post-acquisition à satisfaire : vous devez conserver le véhicule pendant au moins un an, sans quoi vous devrez rembourser l’aide attribuée. En cas de contrôle sur ce point, vous devrez coopérer.

Comment demander son éco-chèque mobilité ?

Vous disposez d’un délai de 6 mois après l’achat pour faire votre demande d’aide. Vous devrez enregistrer votre dossier en ligne via le portail dédié de la région Occitanie : https://mesaidesenligne.laregion.fr/

Les justificatifs à présenter :

• Copie recto-verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour) du bénéficiaire
• Une copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
• Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture d’occasion (exemple : pour un achat en janvier 2020, fournir l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018). Toutes les pages de l’avis doivent être transmises
• Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise : la facture et la carte grise doivent mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références (modèle et immatriculation notamment) et prix de la voiture (pour la facture), ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Occitanie (pour la facture)
• Votre RIB

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel de la région Occitanie.