Prime à la conversion 2025 à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion : c’est fini !

Après la diminution des aides de l’année dernière, le couperet est tombé : la prime à la conversion est supprimée. La décision a été prise dès la fin de l’année 2024. Les voitures achetées avant le 2 décembre 2024 peuvent toutefois encore demander l’aide. Voici les modalités à suivre.

Montant de la prime à la conversion 2025

Il n’y a pas de grille 2025 vu l’annulation de la subvention. Voici toutefois les montants 2024 que l’on peut encore obtenir en 2025 en cas d’acquisition d’un véhicule éligible avant le 2 décembre 2024

Les montants pour les autres véhicules sont mentionnés plus bas.

• Voiture électrique à 100 euros

Prime à la conversion : les conditions, en bref

Voici les critères d’éligibilité principaux pour faire partie des derniers qui bénéficient de la prime à la casse :

• Avoir acheté sa voiture avant le 2 décembre 2024 (signature du bon de commande)
• La facturation ou le versement du premier loyer a lieu jusqu’au 14 février 2025 inclus
• Seuls les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 24.900 € sont éligibles à une prime
• Les personnes vivant ou travaillant en ZFE bénéficient d’un bonus supplémentaire de 1.000 à 3.000 €
• Le poids du véhicule acheté ne peut dépasser 2.400 kg
• Seules les voitures neuves électriques ou à l’hydrogène sont éligibles, et dont le score environnemental est d’au moins 60
• Les voitures d’occasion doivent être en pastille Crit’Air 1 pour être éligibles à la prime à la conversion. Et afficher un maximum 132 g/km de taux d’émission de CO2 sur la carte grise (norme WLTP)
• Le prix de la voiture ne peut dépasser 47.000 EUR
• Le véhicule acheté ne peut être revendu avant 1 an (date de facturation faisant foi)
• Mise à la casse d’une voiture diesel d’avant le 1er janvier 2011, ou une essence d’avant 2006

Il n’y pas de prime à la conversion à l’éthanol nationale. Il existe cependant des aides offertes par les collectivités locales.

Pour le reste, le véhicule d’occasion acheté peut être uniquement de type essence. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d’obtenir un avantage supplémentaire. Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse :

• Voiture essence d’avant 2006
• Véhicule diesel d’avant 2011

En bref, cela signifie des véhicules Crit’air 3 ou inférieur (4, 5, et et aucun classement).

• Remise en circulation des voitures de la prime à la conversion ?
• Bonus écologique professionnel

Eligibilité : les autres conditions à remplir

• Le demandeur de l’aide doit être titulaire ou cotitulaire de la carte grise
• Le véhicule ne peut être gagé ou endommagé
• Le demandeur doit posséder le véhicule depuis au moins un an
• Le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture

Les privés comme les personnes morales (utilitaires seulement) peuvent revendiquer la prime. Voir ci-dessus, dans notre tableau succinct, les différents montants offerts en fonction du véhicule et de votre statut d’imposition. Veuillez noter que le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables.

Le véhicule acquis peut être une voiture particulière (genre VP sur la carte grise), ou encore une camionnette (CTTE sur le certificat d’immatriculation). L’achat peut se faire aussi bien auprès d’un professionnel que d’un particulier.

A noter que l’achat d’un deux-roues électrique (neuf, puissance de plus de 3 kW), ouvre la porte à une prime à la conversion de 1.100 EUR pour les ménages au revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 15.400 EUR par part. Pour les autres, la prime scooter électrique est de 100 EUR. Ainsi que pour les entreprises et collectivités.

• Recharger sa voiture moins cher avec les heures super creuses
• Âge moyen d’un véhicule en France

Prime à la conversion : conditions particulières, utilitaires et deux-roues

Qui est considéré comme un ménage modeste ? Qu’est-ce qu’un gros rouleur ? Quelles sont les primes pour les deux-roues et les utilitaires ?

Ménage modeste : les conditions

Pour être inclus parmi les ménages modestes, le revenu fiscal de référence ne peut excéder 6.358 € par part.

Gros rouleurs : les conditions

Les gros rouleurs non imposables bénéficient de la prime à la conversion la plus avantageuse. Pour bénéficier de ce statut, le demandeur doit parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12.000 km par an. Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L’employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique.

Prime à la conversion pour camionnette électrique ou hydrogène (50 gr de CO2 par km maxi)

• Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 24.900 € ou entreprise : de 4.000 EUR à 8.000 EUR

• Rétrofit mobylette : prix ?

Comment faire une demande de prime à la conversion ? Les justificatifs et la démarche

L’idéal est bien entendu que le professionnel avance le montant de la prime, qui est déduit de la facture. Dans ce cas le garage se charge du dossier. Si ce n’est pas le cas, vous devrez constituer vous-même votre dossier de prime à la conversion. Vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants (voiture achetée avant le 2 décembre 2024) :

• Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion
• Une copie de l’acte de cession de la voiture si achat de voiture d’occasion
• Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture
• Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé le (date) pour destruction »)
• Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
• Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
• Un RIB pour le versement de la prime à la conversion
• Pour les non imposables : un avis d’imposition

Le plus simple pour enregistrer votre demande de prime à la conversion consiste à soumettre votre dossier via la téléprocédure disponible ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html. Alternativement, vous pouvez remettre vos dossiers à l’agence de services et de payement (ASP) qui est compétente pour l’examen des demandes de primes à la conversion.

Comment savoir si j’ai bien droit à la prime à la conversion ?

Vous l’avez compris, le dispositif de la prime à la casse est quelque peu complexe. Pour déterminer facilement à l’aide d’un questionnaire si vous avez droit à la prime, répondez question du formulaire suivant https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ .

Comment connaître les émissions d’un véhicule ?

Divers outils disponibles sur Internet, comme ceux de l’Ademe ou de l’Argus, recensent les modèles de véhicules et leurs émissions. Il faut cependant faire bien attention à sélectionner le bon modèle, une option pouvant changer les émissions de CO2. Le plus sûr consiste à lire la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter. Le repère V7 affiche les émissions de CO2 du véhicule, le repère V.9 la norme Euro.

• Première voiture pour jeune permis

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