Prime à la conversion 2024 à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion : les montants et conditions

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Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳

Le 15/02/2022 - Mis à jour le 15/02/2024

De 1.500 à 5.000 € (ou plus en cas de surprime ZFE) pour une voiture ou une camionnette. Voici l’avantage que vous pouvez retirer de la prime à la conversion 2024 offerte par l’État à l’achat d’un véhicule d’occasion. Des aides qui diminuent de 1.000 €, et un champ d’application moins large… Voici tout ce qu’il faut savoir sur la toute dernière prime à la casse.

Une prime à la casse qui a pris du retard

Le décret n’est paru que le 12 février, pour entrée en vigueur le 14 février 2024. Comme attendu, il réduit le prix de la prime à la conversion. Mais il y a aussi des surprises, comme :

  • La fin de la prime pour les voitures de société (pour les pros, seuls les utilitaires sont éligibles)
  • Les voitures neuves Crit’air 1 n’ouvrent plus droit à l’aide. Cela concerne le GPL, les hybrides, l’essence… En bref, seules les nouvelles voitures électrique ou à l’hydrogène donnent droit à la prime à la conversion. Et encore (voir point suivant)
  • Les voitures électriques doivent avoir un score environnemental de minimum 60

Le statut d’imposition continue de peser. Les ménages les plus modestes bénéficient d’un traitement préférentiel. Cependant, les plafonds de revenus ont été légèrement revus à la hausse. Les voici, ainsi que le montant du chèque.

Montant de la prime à la conversion 2024

Voici la grille des primes à la conversion voiture :

Revenu fiscal de référenceVoiture électrique neuveOccasion < 132g/km de CO2 (sauf diesel), Critair 1 ou mieux
RFR par part < 7.100 €5.000 €3.000 €
RFR par part < 15.400 € et gros rouleur5.000 €3.000 €
RFR par part < 15.400 €1.500 €500 €
RFR par part < 24.900 €1.500 €0 €
RFR par part > 24.900 €0 €0 €

Les montants pour les autres véhicules sont mentionnés plus bas.

Prime à la conversion 2024 : les conditions, en bref

La prolongation de la mesure apporte du changement par rapport à 2023. Voici les critères d’éligibilité principaux :

  • Seuls les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 24.900 € sont éligibles à une prime
  • Les personnes vivant ou travaillant en ZFE bénéficient d’un bonus supplémentaire de 1.000 à 3.000 €
  • Le poids du véhicule acheté ne peut dépasser 2.400 kg
  • Seules les voitures neuves électriques ou à l’hydrogène sont éligibles, et dont le score environnemental est d’au moins 60
  • Les voitures d’occasion doivent être en pastille Crit’Air 1 pour être éligibles à la prime à la conversion. Et afficher un maximum 132 g/km de taux d’émission de CO2 sur la carte grise (norme WLTP)
  • Le prix de la voiture ne peut dépasser 47.000 EUR
  • Le véhicule acheté ne peut être revendu avant 1 an (date de facturation faisant foi)
  • Mise à la casse d’une voiture diesel d’avant le 1er janvier 2011, ou une essence d’avant 2006

Il n’y pas de prime à la conversion à l’éthanol nationale. Il existe cependant des aides offertes par les collectivités locales.

Pour le reste, le véhicule d’occasion acheté peut être uniquement de type essence. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d’obtenir un avantage supplémentaire. Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse :

  • Voiture essence d’avant 2006
  • Véhicule diesel d’avant 2011

En bref, cela signifie des véhicules Crit’air 3 ou inférieur (4, 5, et et aucun classement).

Eligibilité : les autres conditions à remplir

  • Le demandeur de l’aide doit être titulaire ou cotitulaire de la carte grise
  • Le véhicule ne peut être gagé ou endommagé
  • Le demandeur doit posséder le véhicule depuis au moins un an
  • Le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture

Les privés comme les personnes morales (utilitaires seulement) peuvent revendiquer la prime. Voir ci-dessus, dans notre tableau succinct, les différents montants offerts en fonction du véhicule et de votre statut d’imposition. Veuillez noter que le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables.

Le véhicule acquis peut être une voiture particulière (genre VP sur la carte grise), ou encore une camionnette (CTTE sur le certificat d’immatriculation). L’achat peut se faire aussi bien auprès d’un professionnel que d’un particulier.

A noter que l’achat d’un deux-roues électrique (neuf, puissance de plus de 3 kW), ouvre la porte à une prime à la conversion de 1.100 EUR pour les ménages au revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 15.400 EUR par part. Pour les autres, la prime scooter électrique est de 100 EUR. Ainsi que pour les entreprises et collectivités.

Prime à la conversion : conditions particulières, utilitaires et deux-roues

Qui est considéré comme un ménage modeste ? Qu’est-ce qu’un gros rouleur ? Quelles sont les primes pour les deux-roues et les utilitaires ?

Ménage modeste : les conditions

Pour être inclus parmi les ménages modestes, le revenu fiscal de référence ne peut excéder 6.358 € par part.

Gros rouleurs : les conditions

Les gros rouleurs non imposables bénéficient de la prime à la conversion la plus avantageuse. Pour bénéficier de ce statut, le demandeur doit parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12.000 km par an. Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L’employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique.

Prime à la conversion pour camionnette électrique ou hydrogène (50 gr de CO2 par km maxi)

  • Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 24.900 € ou entreprise : de 4.000 EUR à 8.000 EUR

Prime à la conversion 2024 vélo électrique, scooter, moto, 3 roues et quad neuf

  • Revenu fiscal de référence ≤ 15 400 € : 1.100 € (sauf si la valeur de l’engin est inférieure au montant de la prime), 150 € pour un vélo mécanique, 400 € pour un vélo électrique
  • Pour un revenu fiscal de référence ≤ 24.900 € : 100 €

Comment faire une demande de prime à la conversion ? Les justificatifs et la démarche

L’idéal est bien entendu que le professionnel avance le montant de la prime, qui est déduit de la facture. Dans ce cas le garage se charge du dossier. Si ce n’est pas le cas, vous devrez constituer vous-même votre dossier de prime à la conversion. Vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants :

  • Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion
  • Une copie du certificat de cession si achat de voiture d’occasion
  • Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture
  • Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé le (date) pour destruction »)
  • Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
  • Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
  • Un RIB pour le versement de la prime à la conversion
  • Pour les non imposables : un avis d’imposition

Le plus simple pour enregistrer votre demande de prime à la conversion consiste à soumettre votre dossier via la téléprocédure disponible ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html. Alternativement, vous pouvez remettre vos dossiers à l’agence de services et de payement (ASP) qui est compétente pour l’examen des demandes de primes à la conversion.

Comment savoir si j’ai bien droit à la prime à la conversion ?

Vous l’avez compris, le dispositif de la prime à la casseest quelque peu complexe. Pour déterminer facilement à l’aide d’un questionnaire si vous avez droit à la prime, répondez question du formulaire suivant https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ .

Comment connaître les émissions d’un véhicule ?

Divers outils disponibles sur Internet, comme ceux de l’Ademe ou de l’Argus, recensent les modèles de véhicules et leurs émissions. Il faut cependant faire bien attention à sélectionner le bon modèle, une option pouvant changer les émissions de CO2. Le plus sûr consiste à lire la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter. Le repère V7 affiche les émissions de CO2 du véhicule, le repère V.9 la norme Euro.

Prime à la conversion 2024 : tous les changements du décret

  1. Réduction de 1 000 € du plafond du bonus écologique pour l’achat de véhicules neufs (voitures particulières et camionnettes) par les ménages à haut revenu (dans les cinq déciles supérieurs)
  2. Réduction de 1 000 € du plafond du bonus écologique pour l’achat de camionnettes neuves par les entreprises
  3. Annulation du bonus écologique pour l’achat de voitures neuves par les entreprises
  4. Annulation du bonus écologique pour les véhicules d’occasion (voitures particulières et camionnettes)
  5. Extension du bonus vélo aux cycles d’occasion vendus par des professionnels, avec prolongation des aides renforcées depuis août 2022
  6. Augmentation de 1 000 € de l’aide pour le leasing de voitures électriques d’occasion
  7. Interdiction de sous-louer les véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la durée du contrat
  8. Instauration d’une amende de 1 500 € pour non-respect des conditions de conservation du véhicule ou interdiction de sous-location dans le cadre de l’aide au leasing
  9. Éligibilité à la prime au rétrofit pour les voitures et camionnettes converties en hybrides rechargeables
  10. Suppression de la prime à la conversion pour l’achat de véhicules neufs Crit’Air 1 (voitures particulières ou camionnettes)
  11. Diminution de 1 000 € des montants maximaux de la prime à la conversion pour tous (individus et entreprises) pour l’achat de véhicules neufs (voitures particulières et camionnettes)
  12. Mise à jour des valeurs des revenus fiscaux de référence influant sur les montants des aides
  13. Modification des critères d’éligibilité pour la prime à la conversion des voitures particulières neuves électriques, exigeant un score environnemental minimal selon un arrêté interministériel
  14. Précision de certaines conditions affectant les montants des aides
  15. Suspension du dispositif d’aide au leasing de voitures électriques

FAQ

Prime à la conversion 2024 : comment faire une simulation ?

Pour faire une simulation de la prime à la conversion, rendez-vous sur le site officiel. La page d’accueil dispose d’un simulateur (cliquez sur le bouton bleu « Commencer le test »).

Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la conversion ?

Non.

Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Si le professionnel ne se charge pas de la démarche (il avance le montant de la prime), vous devez introduire un dossier en ligne sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.

Combien de prime à la conversion par foyer ?

Il n’y a pas de plafond par foyer. Tous les membres éligibles peuvent profiter du bonus à la conversion (une fois par personne).

Bonus écologique et prime à la conversion : puis-je cumuler ?

Oui !

Peut-on profiter de la prime à la conversion à l’achat d’un diesel ?

Non, il faut obligatoirement acheter un véhicule essence, hybride, GPL, E85 ou électrique.

Y a-t-il une prime à la conversion occasion ?

Oui, les voitures électriques ou essence récentes peuvent être éligibles si elles respectent les normes d’émission fixées (voir ci-dessus).

Prime à la conversion bioéthanol ?

Non, rien n’est prévu, à moins d’un programme local. Contactez votre préfecture pour plus d’infos.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Hamli

    24 février 2024

    Bonjour j'ai une voiture diesel année 2002 j'ai droit de prime ci j'achète une voiture essence et de quel année et jusqu'à quelle prix cordialement
    • Logo Eplaque

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      26 février 2024

      Cela dépend de vos revenus et d'autres paramètres, faites le test d'éligibilité sur le site officiel pour le savoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • marquetty

    16 février 2024

    Bonjour, j'ai bénéficié d'une prime à la conversion en 2018.Puis-je obtenir cette prime en 2024? Merci
    • Logo Eplaque

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      19 février 2024

      Non, la prime à la conversion c'est une seule fois par personne.
    • ZAK

      26 février 2024

      Bonjour, Ayant contacter le service de la prime a la conversion par téléphone, il m'on dit que oui, la condition une fois c'est a partir du 1 janvier 2023. donc si on a déjà bénéficier d'une prime avant le 1 janvier 2023, ça ne compte pas.
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        26 février 2024

        Merci pour cette précision !
  • CLUA RIVIERE Monique

    15 février 2024

    Le 10 février j ai réglé le montant total avec prime à la conversion de 1500e inclus pour l achat d un véhicule hybride d occasion... que je dois prendre en possession début mars. Ce matin le 16 février le concessionnaire m appelle me disant que je n ai plus droit si ce n est que 500e. Je suis très déçue... comment cela ce fait il ? Je suppose que je ne suis pas là seule dans ce cas.... Je comprends ceux qui on signé après votre nouveau décret.... mais là c est pas juste.... Je dois donc faire une rallonge de règlement qui me porte peine. J attends une réponse. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 février 2024

      C'est clairement la faute du gouvernement, qui publie mi-février le décret 2024. De nombreux automobilistes sont régulièrement floués à cause de ces changements de règles en cours de route, notamment les suppressions des avantages pour les véhicules dits propres, parfois sans aucune communication des services compétents. Et malheureusement, ce sont les concessionnaires qui doivent faire face aux propriétaires légitimement mécontents.
  • Jeanne

    30 janvier 2024

    Madame Monsieur bonjour, J'ai bénéficié d'une prime à la conversion en 2018, je n'ai pas gardé le véhicule car il ne me convenait pas, es-ce que je peut de de nouveau bénéficier d'une prime à la conversion en mettant un autre véhicule vieux à la casse pour l'achat d'un véhicule Neuf essence GPL ? Cordialement Peter
    • Logo Eplaque

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      31 janvier 2024

      Depuis le 1er janvier 2023 on ne peut bénéficier de cette aide qu'une fois. Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
  • Ayoub

    29 janvier 2024

    J’ai fait une prime à la conversion mais mon véhicule après 4 mois d’utilisation j’ai fait accident et j’ai déjà toucher la prime à la conversion et mon véhicule est déclarée épave et je dois faire un acte de vente à mon assureur pour être indemnisé ai-je le droit ? Cela fait que 4 mois que je suis propriétaire de ce nouveaux véhicule
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 janvier 2024

      Le site officiel n'évoque pas ce scénario spécifique, donc nous l'ignorons. Il faudra voir avec le ministère de la transition écologique s'il débouche sur l'obligation de devoir rembourser le malus ou pas.
  • EJK

    25 décembre 2023

    Bonjour , Mon fils utilise un véhicule diesel de 2002 pour aller à la fac . Son nom figure sur la carte grise ( avec le mien ) il n’a pas de revenus puisque rattaché à mon foyer fiscal . Je souhaite lui acheter un véhicule électrique, quels sont les aides auxquelles il a droit ? ( achat prévu au mois de mai 2024) En vous remerciant pour votre aide . Cordialement
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      26 décembre 2023

      Pour le savoir, utilisez le simulateur d'éligibilité du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Guillaume

    23 décembre 2023

    Bonjour, Il y 5 ans j’ai acheter un véhicule occasion diesel critère 2 ,j’ai donc mis mon ancien véhicule à la casse j’ai eu le droit à la prime à la conversion, véhicule que j’ai toujours. Mais voilà j’ai mon deuxième véhicule à mettre à la casse pour m’acheter une voiture occasion électrique puis-je prétendre à nouveau de la prime à la conversion de 5000 euro. Cordialement
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      25 décembre 2023

      "Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois." Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion#:~:text=Notez%20que%20les%20conditions%20d,aide%20qu'une%20seule%20fois.
  • Megiani

    23 décembre 2023

    Bonjour, Je pense être éligible à la prime à la conversion pour un véhicule d’occasion. J’aimerais savoir si en étant étudiante dans une ZFE j’ai le droit au bonus écologique (de 1000€ en plus de la prime à la conversion) au même titre qu’un travailleur ou non ? Merci !
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 décembre 2023

      La FAQ officielle dit "domicile ou lieu de travail", donc a priori ce serait non. Nous vous conseillons toutefois de vérifier directement avec eux.
  • Quentin

    11 décembre 2023

    Bonsoir , J'ai acheté une voiture électrique ça fait un peut prêt 1 ans est j'ai bénéficié de la prime conversion + écologique . Si je vends ma voiture , je serai obligé de rembourser les 2 primes ou juste la prime écologique ( qui a la condition 2 ans ) ? Merci.
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      11 décembre 2023

      Pour la prime à la conversion le véhicule ne peut être vendu "dans l'année suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres".
  • Simon

    5 décembre 2023

    Bonsoir, Je n'arrive pas à comprendre la date qui est prise en compte pour : - le calcul de l'éligibilité à la part fiscale (2000 €) du bonus écologique - le calcul de l'année pleine de propriété pour un véhicule à détruire dans le cadre de la prime à la conversion. S'agit-il de la date de la commande? de l'immatriculation? de la facturation? de la livraison? Par ailleurs, j'ai signé un bon de commande en septembre 2022 avec une année fiscale de référence qui me rendait éligible aux 2000 € de bonus écologique. Le concessionnaire m'informe d'une livraison finalement début 2024 et d'un changement d'année fiscale de référence qui me ferait perdre ces 2000 €. Est-bien ainsi que ça fonctionne? Le concessionnaire n'est-il pas tenu par le prix qui a été convenu au moment de la commande alors que j'ai expressément expliqué que je souhaitais avoir le véhicule avant la fin de l'année au risque de perdre le bonus? Merci beaucoup
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 décembre 2023

      On prend en compte les derniers revenus fiscaux connus. Pour le calcul de l'année pleine, même le site officiel ne précise pas la date à prendre en considération. Si nous devions deviner, nous dirions que c'est à la date de l'introduction du dossier.
  • collesson

    23 novembre 2023

    Bonsoir, je n’arrive pas bien à comprendre, si on peut avoir une prime à la conversion pour un scooter 125 thermique, remplacer par un scooter électrique de même puissance ?
  • Cums

    13 novembre 2023

    Bonjour, il me semble que le revenu fiscal de référence devant être pris pour le calcul est bien le n-2 ? (Exemple revenus 2021 déclarés en 2022 pendant l année 2023). Que ce passe t il au 01 janvier 2024? Faut il prendre le revenu 2022 déclaré en 2023 ??? Merci de me préciser si c est cela ou si je le trompe
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 novembre 2023

      Oui, on prend toujours en compte le dernier revenu fiscal de référence connu, donc n-2.
  • Jll99

    22 octobre 2023

    Bonjour Pour bénéficier de la prime à la conversion le véhicule détruit doit il être possédé depuis plus d un an à compter de l’achat du nouveau véhicule d’occasion (électrique en l’occurrence) ou de la date de remise de l’ancien véhicule au Centre VHU ? Ex: Achat en novembre 2023 et remise au centre Vhu en février 2024 car date d achat de l ancien véhicule en janvier 2023 Bien cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 octobre 2023

      C'est une condition pour être éligible à la prime, sans précisions, donc c'est probablement à la date d'introduction du dossier. Voir https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/Mes_demarches.pdf
  • BELS Emmanuelle

    21 septembre 2023

    Bonjour, J'ai l'intention d'acheter une voiture électrique d'occasion. À première vue, celles que j'ai trouvées correspondent aux critères pour que je puisse obtenir la prime à la conversion. Mon véhicule diesel aussi, d'après la simulation que j'ai pu faire sur votre site. J'ai un souci par contre, dans tous les cas, il faut trouver une avance pour la prime, n'est-ce pas ? Car si l'achat est fait auprès d'un particulier, il n'avancera pas la prime, de même pour un petit garage qui n'avance pas non plus. Comment faire si on ne peut pas trouver la somme à avancer ? Dans l'attente de votre réponse, Cordialement, Emmanuelle Bels
    • Logo Eplaque

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      22 septembre 2023

      En effet si vous faites la demande de prime vous-même elle ne sera remboursée que quelque semaines après. Il faut donc pouvoir être en mesure d'avancer l'intégralité du prix d'achat avec ses fonds propres, il n'y a pas d'autre solution.
  • Luke

    20 septembre 2023

    Bonjour, Je suis bien éligible à la prime à la conversion (gros rouleur), le véhicule a été acquis en Janvier 2022 (j'ai le contrat de cession en ma possession + carte grise barrée) cependant je n'ai pas encore fait la carte grise à mon nom, puis-je beneficier de cette prime avec la carte grise barrée ?
    • Logo Eplaque

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      20 septembre 2023

      Le site officiel dit que pour déposer votre dossier, vous devez joindre "Le certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom". Vous ne pouvez donc pas demander la prime avant d'avoir fait le changement de titulaire.
  • Mauconduit

    19 septembre 2023

    Retraitée ai je le droit bonus écologique + prime à la conversion pour l achat d une voiture électrique neuve
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      20 septembre 2023

      Le statut de retraité n'a pas d'impact sur l'éligibilité.
  • LANGLO

    14 septembre 2023

    Achat d'un véhicule avec l'aide de la prime à la conversion combien de temps devons nous garder le véhicule avant de pouvoir le revendre ?
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      14 septembre 2023

      Pendant un an.
  • Noussey

    13 septembre 2023

    Bonjour, Il me semble qu'il y a une erreur sur vos dates "Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse 2023 : Voiture essence d’avant 1997 Véhicule diesel d’avant 2001 (ménages imposables) Voiture diesel d’avant 2006 (ménages non imposables) En bref, cela signifie des véhicules Crit’air 3 ou inférieur (4, 5, et et aucun classement)." Pouvez vous me confirmer ? Merci Cordialement
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      13 septembre 2023

      Vous avez tout à fait raison, les dates n'ont pas été mises à jour, c'est fait. Merci d'avoir signalé l'erreur.
  • joel

    12 septembre 2023

    Bonjour, Il y a 2 mois j ai acheté un véhicule d occasion chez un concessionnaire avec reprise de mon véhicule car eligible à la prime à la conversion. Suite à une mésentente avec le concessionnaire, la vente du véhicule a été annulée. Je vais donc reprendre mon ancien véhicule,( le certificat de cession n a pas été envoyé à la préfecture) mais comme la carte grise a été barrée je vais devoir faire la demande d un duplicata. Est ce que j aurai droit à la prime à la conversion lors d un prochain achat avec mon duplicata.
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      13 septembre 2023

      Oui.
  • LilyBess

    7 septembre 2023

    Bonjour. La prime à la conversion 2023 est un véritable casse-tête ! J'ai effectué une simulation sur le site officiel et voici ce que ça dit: Le taux de CO2 de 94 g/km est remplacé par le taux de CO2 de 122 g/km pour les véhicules ayant une date de 1ère immatriculation à partir du 01/03/2020 (norme NEDC vers norme WLTP). ll en est de même pour le taux de CO2 de 104 g/km qui devient 132g/km dans les mêmes conditions. Ce qui veut dire quoi exactement ? Que pour en bénéficier l'on doive acheter un véhicule immatriculé à partir du 1er mars 2020..? 🤔 C'est le parcours du combattant ! Le prix des véhicules et le CO2 sont souvent trop élevés ! C'est vraiment dissuasif d'autant que les garages et concessions n'ont plus envie de se prendre la tête !! L'état étant trop lent pour les remboursements !! Merci pour vos retours
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 septembre 2023

      Non, cela veut dire que lorsque la carte grise fournit des émissions à la norme NEDC, le plafond est différent, car la nouvelle norme WLTP donne des chiffres plus élevés pour le même véhicule. Donc en NEDC le chiffre indiqué doit être beaucoup plus bas qu'en cas de norme WLTP.
  • Couraud

    29 août 2023

    Nous ne pouvons bénéficier que d'une prime à la conversion par personne tous les 3 ans. Puis je mettre à la casse une voiture afin d'obtenir une prime à la conversion pour l'achat d'une voiture non polluante et mettre un autre véhicule à la casse afin d'obtenir une prime à la conversion pour l'achat d'un vélo ?
    • Logo Eplaque

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      30 août 2023

      Non, car il s'agit du même dispositif dont vous pouvez bénéficier, comme vous l'avez justement mentionné, que d'une fois tous les 3 ans par personne.
  • Sandra

    27 août 2023

    Bonjour comment justifier des 12000km s par an pour un auto entrepreneur ? Merci !
  • Benhamimed houcine Abdallah

    8 août 2023

    Bonjour je veut savoir si on peut acheter une voiture éligible à la prime directement aux particuliers sans passer par le professionnel et faire le demande seul merci
    • Logo Eplaque

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      8 août 2023

      Oui.
  • Zalteni

    4 août 2023

    Bonjour j'aimerai acheter un vehicule hybride et par la suite envoyer mon ancien vehicule en destruction est-ce possible ou il faut absolument l'envoyer a la casse avant l'achat du véhicule
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 août 2023

      Comme mentionné dans l'article : "Le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture".
  • M. BICHOT Christophe

    10 juillet 2023

    Bonsoir, Je me permets de vous contacter car je suis intéressé par la prime à la conversion pour l'achat d'un nouveau véhicule. Cependant, ma femme a acheté une voiture et a déjà bénéficié de la prime à la conversion en mai 2019. Je souhaiterais acheter un véhicule, pour juillet, répondant à la totalité des critères de cette prime : - Revenu fiscal inférieur à 6 358€ par part, - L'achat d'un véhicule essence, critère 1, émettant 132 de CO2, - La séparation d'un véhicule diesel avant 2006 (ménages non imposables). De plus, je suis susceptible, par rapport à mon métier, de me déplacer souvent dans une zone ZFE, Paris et sa banlieue. Pouvez-vous me confirmer que je suis bien éligible à la prime malgré la demande de ma femme, ainsi qu'au bonus écologique ? Si oui, pouvez-vous m'indiquer le montant de chaque prime ? Merci par avance pour votre réponse. Dans l'attente de votre retour, M. BICHOT Christophe
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 juillet 2023

      Vous êtes éligible, c'est une prime par personne tous les 3 ans. Pour calculer le montant, remplissez le questionnaire sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Mel d

    2 juillet 2023

    Bonjour, Lorsque l’on nous demande si nous parcourons plus de 30km pour nous rendre au travail, s’agit-il de l’aller simple ou de l’aller retour ? Merci
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      3 juillet 2023

      30 km correspond à un trajet simple.
  • Tronet

    18 mars 2023

    Comment etre sur que ma prime a la conversion soit le bon montant et si je peux recupetet largent en achetant une occasion au garage
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      20 mars 2023

      Faites le test d'éligibilité sur le site officiel.
  • MIL

    14 mars 2023

    Norme NEDC
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      15 mars 2023

      Pour être éligible le véhicule doit avoir des émissions de moins de 94 g à la norme NEDC. Utilisez le simulateur d'éligibilité, c'est mentionné dedans.
  • Piccini maurice

    14 mars 2023

    Ma petite fille a une polo diesel de plus de 15 ans,elle voudrait acheter une voiture essence récente mais elle n,à pas d,avis d,impôt a son nom car elle vient de finir ses études d,infirmieres et depuis septembre 2022 elle occupe un emploi ,auparavant elle était rattachée fiscalement avec sa mère et sa,soeur étudiante. Sa voiture actuelle a la carte grise a, Son nom et ce depuis plus d,un an Pouvez vous me renseigner Avec mes remerciements. Cordialement
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      15 mars 2023

      Nous supposons qu'elle doit prendre le RFR par part de la feuille d'impôt 2021 dont elle dépendait pour vérifier son éligibilité en termes de revenus.
  • MIL

    14 mars 2023

    Bonjour, J'envisage l'achat d'une voiture d occasion de 2019, Crit air 1, émission de co2 a 106 g, pouvez vous me confirmer qu'il est éligible à une PAC ? sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ , on me parle de norme WLTP ou NEDC sans mettre toutes les explications (en effet une partie des légendes son masquée.)
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      14 mars 2023

      La norme WLTP a remplacé la norme NEDC le 1er mars 2020. Il s'agit d'un nouveau mode de calcul des émissions, qui colle plus à une utilisation réelle du véhicule (les émissions WLTP donnent donc des chiffres plus élevés). Votre véhicule de 2019 devrait donc avoir des émissions NEDC. En cas de doute, demandez au vendeur de vous préciser la norme.
  • Bel

    7 mars 2023

    J'ai acheter une zoe de 2016 (donc d'occasion) le 30 mars 2022.jai bénéficie de la prime de conversion (destruction d'un véhicule diesel de 2004)de 2500 € et du bonus écologique. Quel est le délai de conservation du vehicule acqui ? Car l'autonomie Best pas suffisante pour moi alors je veux racheter une zoe avec plus d'autonomie. Mais certain me dise qu'au bout d'un an c'est bon d'autre me dise 2 ans. Je rappel que c'était un véhicule d'occassion . Merci d'avance .j'ai besoin d'un véhicule avec plus d'autonomie rapidement. Cordialement
  • HERVE MOLLET

    4 mars 2023

    bonjour peut on bénéficier d'une prime si mon véhicule a ete vole et non retrouve pour en acheter un autre?
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      6 mars 2023

      Non.
  • Boumaza

    3 mars 2023

    Bonjour je voudrais acheter une voiture de l'étranger est ce que je peux bénéficié de l'aide d'état
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      6 mars 2023

      Oui. Néanmoins, pour bénéficier des aides plus élevées portant sur les véhicules neufs, il faut veiller à ce que le véhicule n'ait pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger. Aussi, si le véhicule et ce même s'il est neuf, a fait l'objet d'une première immatriculation à l'étranger et puis d'une nouvelle en France, il ne pourra bénéficier que de la prime portant sur les véhicules d'occasion.
  • Cyril

    3 mars 2023

    Si RFR par part > 22 983 € pour commande d'un VE en nov 2022 (accompte 10%) et une livraison en avril 2023, peut on avoir la prime de conversion ?
  • Erable

    1 mars 2023

    Bonjour, J'ai mis ma voiture à la casse pour destruction en juin 2022. Je souhaite acheter un véhicule électrique. Or, je viens de lire que le certificat de cession est valable seulement 6 mois. Est-ce que je peux faire une demande à la conversion ? Cordialement
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      2 mars 2023

      Malheureusement c'est trop tard.
  • Laura

    18 février 2023

    Bonjour Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question ! Je dispose du revenu fiscal permettant de bénéficier d'une prime à la conversion de 6000€ pour gros rouleur ( je fais 74km par jour pour aller au travail) Or, je suis à mon compte. C'est à dire que je n'ai pas d'employeur pour me fournir une attestation, je vais devoir me l'éditer moi même ( j'ai pour justifier cela mon Kbis, et le bail de location de mon local commercial attestant de l'adresse de mon lieu de travail) Pensez vous que ce justificatif soit suffisant et accepté ? En effet, si je n'ai pas cette prime alors je ne peux plus me permettre d'acheter ce véhicule ! Merci Bonne journée
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      20 février 2023

      Si vous êtes votre propre employeur, nous ne voyons pas pourquoi vous ne pourriez pas faire l'attestation vous-même. Vu l'importance de cette prime pour vos finances, nous vous invitons toutefois à contacter le service officiel pour confirmation.
  • BASTIEN

    15 février 2023

    Bonjour, Vis à vis des conditions d'obtention de la prime à la conversion et concernant les véhicules mis au rebus pour destruction j'ai vu sur le site officiel de demande de prime à la conversion via l'onglet question/réponse l'affirmation suivante: "Le véhicule ne doit pas être gagé et ne pas être endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué". Mon cas est le suivant mon véhicule a subit une procédure VEI (épave économique) à la suite d'un dommage. Je suis assuré depuis des années pour ce véhicule et il est toujours assuré. Si je cède mon véhicule pour destruction aurais-je bien droit à la prime si je justifie de l'assurance dudit véhicule ? Merci d'avance pour votre retour, Cordialement,
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      16 février 2023

      C'est ainsi que nous comprenons le texte. Nous vous invitons toutefois à poser directement la question via le formulaire de contact du site officiel pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
  • Alex

    13 février 2023

    Bonjour,je possède une 206 1.4 HDi de 2006 elle est Crit air 4 je la possède depuis 2009. Mon revenu fiscal ne dépasse pas les 22 000€. Je voudrais acheter une 208 d occasion année 2016 essence crit air 1 qui rejette que 104klg de CO2. Mes questions sont : J'aurais le droit à la prime à la conversation ? Si oui elle serait de combien ? Merci.
  • marius

    30 janvier 2023

    Bonjour, je suis possesseur d'un véhicule essence crit'air1 de 2017. Je souhaite le changer pour un véhicule électrique. Ai je droit aux aides locales (Grand Paris) en plus du bonus écologique national de 5000 euros. Pour information, j'habite en grande banlieue, je travaille en petite couronne de Paris et mon revenu fiscal de référence se situe entre 13000 et 35000 euros par part.
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      31 janvier 2023

      Les aides locales sont cumulables avec les dispositifs nationaux. Pour connaître votre éligibilité et l'éventuel montant de la prime, faites le test sur le site officiel de la prime à la conversion.
  • Anthony

    24 janvier 2023

    Bonjour Je viens de faire l'acquisition il y a 4 jours d'une voiture d'occasion crit'air 1( date de première mise en circulation datant de août 2018 ) et qui rejete 114g/km ( v7 sur la carte grise ) . Je répond à tout les critères pour avoir la prime a la conversion sauf le seuil de 109g/km qui est la limite. Or j'ai vu que lors d'une conversion au bioethanol grâce à l'installation d'un boîtier homologué, ce fameux v7 aurait un abbatement de 40%, donc au alentour 70g/km. Sachant que je n'ai pas encore fait la demande de carte grise à mon nom, ma 1ere question est : est ce que si je procede à la conversion au e85, le v7 aura réellement un abattement de 40% en plus du changement de carburant indiqué sur la future carte grise? Et ma 2eme question est : si la future carte grise a un v7 de 70 , puis avoir droit à la prime a la conversion par le biais de ce procédé ( achat, conversion e85, nouvelle carte grise avec v7 en dessous du seuil de 109g/km, et demande de prime à la conversion) Merci pour votre future réponse Cordialement et belle journée
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      25 janvier 2023

      A notre connaissance cet abattement de 40 % ne concerne que le malus écologique.
  • Mae

    26 décembre 2022

    Bonjour, je suis éligible à la prime à la conversion et lors de la saisie du dossier en ligne on me demande de m'engager à ne pas céder le véhicule électrique dans les 2 ans mais dans le code de l'énergie ainsi que sur le site de la prime à la conversion il est écrit "Ne pas céder le vehicule l'année suivant l'acquisition" Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait ?
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      27 décembre 2022

      A notre connaissance le délai est en effet d'un an, nous ignorons pourquoi l'outil en ligne parle de 2 ans, il faudrait contacter leur support pour éclaircir cela.
  • Clemence

    21 décembre 2022

    Bonjour, apparemment le véhicule à acheter peut être fait auprès d'un particulier. Quel document peut-il fournir pour indiquer le montant du véhicule vendu ? Existe-t-il un document officiel ou un simple manuscrit suffit-il ? Cordialement
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      22 décembre 2022

      Vous pouvez demander une simple facture signée du vendeur.
  • MEGATRON

    19 décembre 2022

    Bonjour , j'ai acquis un véhicule électrique cet été . Cependant, j'ai mon ancien véhicule à mettre à la casse , histoire de bénéficier de la prime à la conversion . 1 ) Pouvez vous m'éclairez sur comment est calculer les 12000KM/an ? 2 ) L'attestation employeur a t'elle une durée de validité auprès de l'administration ? . Merci , bonne journée et bonne fête .
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      20 décembre 2022

      1. Sur base du trajet le plus court de l'outil de calcul d'itinéraire ViaMichelin, 2. Nous l'ignorons. Bonnes fêtes également !
  • Marie

    4 décembre 2022

    Bonjour, j'ai un gros problème . J'ai été mal conseillée et ai acheté un véhicule en pensant prétendre à la prime et finalement je n'y ai pas droit ... Une fois sur le site, cela m'indique que le véhicule acheté n'est pas assez "propre" . Je vais donc devoir revendre ma voiture en y perdant , je suis furieuse ... Ma question porte sur un autre achat . Si j'achète une voiture qui émet 109 g de CO2 ( essence , mise en circulation en Déc 2019 ) ; pourrai je prétendre à la prime ? En allant sur le site du gouvernement , il me semble qu'elle répond aux critères ? Le hic , c'est que lorsque je rentre tous les éléments de la carte grise ( fournis par le concessionnaire ) , le site de demande m'indique que je n'y ai pas droit , de nouveau " vous devez acheter un véhicule de 50 g de rejet maxi pour les véhicules occasion" !!! Je suis complétement perdue, qqn peut t'il m'expliquer svp ? Merci de votre aide rapidement si possible ;)
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      5 décembre 2022

      Si vous observez ce document qui détaille les conditions https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/PAC_VP.pdf, vous constaterez que pour les voitures qui émettent jusqu'à 109 g de CO2 par km, le véhicule acquis doit être au moins Crit'air 1 ET votre revenu fiscal de référence ne peut pas dépasser 13.489 € par part pour que vous puissiez bénéficier de la prime (1500 ou 3000 € en fonction d'autres conditions).
  • BELAALA

    4 novembre 2022

    Bonjour Je souhaiterai bénéficier de la prime à la conversion après l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, quels sont les documents à fournir pour justifier le prix d’achat ? Pas de facture fournie par un particulier ! Merci.
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      7 novembre 2022

      Demandez au particulier de vous faire une facture. Peut être que la preuve du débit de votre compte est suffisante en cas de paiement par chèque ou virement, à vérifier avec le service concerné.
  • ERIC

    1 novembre 2022

    Bonjour, mon nouveau véhicule sera facturé en février 2023. Je n'ai pas eu de revenus en 2020: puis je présenter l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 pour bénéficier de la meilleure prime ?
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      1 novembre 2022

      Non, il faut fournir son dernier avis d'imposition.
  • caudron

    24 octobre 2022

    Bonjour, pour l'attestation gros rouleur , la distance domicile-travail se calcule-t-elle sur le trajet aller-retour ?
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      24 octobre 2022

      C'est 30 km pour un trajet, donc 60 km correspond à l'aller-retour.
  • Collinet

    20 octobre 2022

    Bonjour je voudrais savoir comment obtenir les papiers pour avoir une subvention pour convertir mon véhicule essence a l’éthanol merci
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      21 octobre 2022

      Toutes les explications utiles se trouvent dans l'article, merci de le consulter.
  • Boughias

    13 octobre 2022

    Bonjour nous avons tous les critères pour avoir la prime à la conversion : il y’a juste la carte grise moins d’un an mais par contre le certificat de cession a plus d’un an nous n’avons pas fait la carte de suite ??! Cordialement
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      14 octobre 2022

      Vous ne serez pas éligible tant que la carte grise n'est pas votre nom depuis au moins un an. La seule exception à la matière concerne les véhicules hérités.
  • rigollier Thierry

    9 octobre 2022

    Bonjour,le bon de cde suffit'il pour obtenir la prime a la convertion.le véhicule cde a pris du retard et la facture sera établie en janvier2023,cela va influer sur le montant de cette prime,! Cordialement
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      10 octobre 2022

      C'est la date de la facture qui est prise en compte, donc en cas de facturation en janvier ce sont les conditions de 2023 qui seront appliquées.
  • janyne defranoux

    9 septembre 2022

    pourais je avoir les coordonnées du service qui gère les dossiers.
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      12 septembre 2022

      Voir la page de contact du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
  • janyne defranoux

    7 septembre 2022

    je remplis toutes les conditions pour la prime à la casse, pourtant je ne suis pas élligible pourquoi vehicule à mettre au rebut : de 1997 nouveau vehicule : C3 III de 2017, crit'air 1 co2 = 108g - essence - revenu fiscal : moins de 6300 euros
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      8 septembre 2022

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au service qui gère les dossiers.
  • Cordeliane

    2 septembre 2022

    Bonjour, je vais acheter un véhicule GPL d'occasion à un particulier, je vois qu'il est exigé une facture, quel genre de document fera foi de facture ? Est-ce qu'un reçu manuscrit de la part du vendeur est suffisant ? Merci pour la réponse, bien cordialement.
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      2 septembre 2022

      Oui, il suffit d'indiquer sur papier le prix d'achat, des informations de base sur le véhicule (numéro d'immatriculation, modèle, etc.), le nom de l'acheteur et du vendeur et la date.
  • Bra

    28 août 2022

    Bonjour, je viens d’acheter un véhicule hybride essence, date première immatriculation 15/08/2017 J’amerai savoir si je le droit à faire la demande de la prime à la conversion ?? Merci de votre réponse.
  • Frédéric

    26 août 2022

    Bonjour, Je remplis toutes les conditions pour bénéficier de la prime. Cependant j'ai déjà bénéficié de cette prime en 2020 mais j'ai une autre ancienne voiture que je veux me séparer. Puis-je encore obtenir une nouvelle prime pour une autre ancienne voiture sachant que cela fait 2 ans et demi que je l'ai eu ? Merci
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      26 août 2022

      A notre connaissance non, mais vu l'enjeu financier nous vous conseillons de poser directement la question au support du site officiel.
  • eric M

    25 août 2022

    Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule essence / GPL d'occasion type Dacia Sandero de 2009 mais je n'ai pas de véhicule à recycler. Est-ce que je suis éligible à la prime étant au RSA svp? Par avance merci
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      26 août 2022

      Non, la prime à la conversion implique la mise au rebut d'un véhicule ancien. Pour les personnes qui n'ont pas de voiture, il y a le malus écologique qui permet de bénéficier d'un coup de pouce financier. Cependant, pour un véhicule d'occasion il faut obligatoirement acheter un véhicule 100 % électrique pour pouvoir en bénéficier.
  • maev

    23 août 2022

    Bonjour c'est 6 mois (et) 6000km ou 6 mois (ou) 6000 km ? merci
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      24 août 2022

      C'est ET, les 2 conditions doivent être remplies.
  • Halidi

    23 août 2022

    Bonjour, j’ai envoyé ma voiture au centre vhu le 8 avril 2022, ça fait déjà 4 mois, j’ai enfin trouvé la voiture qui me convient mais si je l’achète est-ce que je serais toujours éligible comme l’achat sera 4 mois après avoir envoyé la voiture à la casse ?
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      23 août 2022

      La mise à la casse doit se faire dans les 3 mois précédant la date de facturation, ou dans les 6 mois qui suivent. C'est donc malheureusement trop tard pour vous.
  • Angelika Kessler

    22 août 2022

    Bonjour, on nous a refusé notre demande de prime à la conversion car le nom sur le certificat n'est pas le nom du demandeur. Il est écrit sur le site "primealaconversion.gouv.fr" que " dans le cadre des couples mariés/pacsés, nous pouvons accepter des demandes avec des noms sur les certificats d’immatriculation (pour le véhicule acquis et le véhicule mis au rebut) différents et aux noms d’un deux époux..." Nous sommes mariés et avons fournis le justif de mariage.... Voudrait mieux prendre un avocat (car c'est injuste) ou céder le véhicule et refaire la carte grise au nom du demandeur? La destruction de l'ancien véhicule est de 3 mois avant et 6 mois après la demande, juste? Merci par avance!
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      23 août 2022

      Il s'agit probablement d'une erreur humaine, comme vous avez pu le lire sur leur propre FAQ. Vous pouvez introduire dans les 2 mois du refus un recours gracieux en écrivant à l'Agence de services et de paiement (ASP) à l'adresse indiquée sur votre formulaire de demande. Si cela ne marche pas, il faudra saisir le tribunal administratif. La mise au rebut doit se faire dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation.
  • Biguino

    15 août 2022

    Je fais 100km/kour et un diesel est plus rentable pour moi. Comment faire
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      16 août 2022

      Nous présumons qu'il est préférable de conserver votre véhicule tant que c'est possible.
  • Amiach

    8 août 2022

    Bonjour quelle est la date de prise en compte pour le délai d’achat d’un véhicule date de la commande ou la date de la livraison compte tenu du fait qu’en ce moment il est parfois difficile d’obtenir une livraison avant six mois merci cordialement
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      9 août 2022

      Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande de prime.
  • Nathalie Bernerd

    22 juillet 2022

    Bonjour, Lors de notre changement de véhicule ( il y a 3 ans), nous avons cédé notre ancien véhicule ( 1ère main) à notre fils. Nous n'avons pas fait établir la carte grise à son nom ( négligence, oubli ). Il est cependant déclaré conducteur principal pour ce véhicule et l'assurance est à son nom depuis ces 3 années . Il doit maintenant changer ce véhicule car il est devenu peu fiable. Ses faibles revenus le rendraient éligible à la prime à la conversion ( les nôtres sont trop élevés ) Je viens de voir que pour cela, la carte grise doit être à son nom et ce, depuis plus d'un an. Dans son cas précis,et si nous faisions le changement de carte grise, n'y aurait - il pas moyen qu'il puisse obtenir cette prime qui lui serait fort utile ? Bien cordialement.
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      25 juillet 2022

      Malheureusement il ne pourra pas bénéficier de la prime (en tout cas pas avant un an), car c'est la date de la carte grise qui fait foi. Il n'y a qu'une exception à cette règle : en cas d'héritage d'un véhicule.
  • Piccciocchi jean paul

    8 juillet 2022

    Après l’achat d’une voiture électrique neuve combien de temps ai-je pour pour vendre mon ancienne voiture en prime de reconversion..
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      11 juillet 2022

      Pour bénéficier de la prime vous devez mettre le véhicule à la casse, et non le vendre. Les délais : le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture
  • Hakim

    27 mai 2022

    Bonjour , j’ai un diesel de 2008 pour une prime à la conversion , j’ai remarqué que la l’egislation à changer depuis le 28 avril 2022 et que maintenant il demande une diesel avant 2006 en lieu et place de 2011 . Est-ce vrai ?
  • Gravel

    27 mai 2022

    Sa va faire plus de 6 mois que j’ai fait la demande et j’ai toujours rien comment l’avoir ?
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      29 mai 2022

      Relancez le service qui s'occupe des dossiers.
  • ABDERRAHMANI FOUAD

    26 mai 2022

    j'ai un e voiture peugeot 407 année 2004 ,345000 au compteur je voulais benificier de prime a la casse et acheter un vehicule d'occasion essence combien puisse je avoir de prime
  • Vallar Corentin

    25 mai 2022

    Bonjour, j'aimerais savoir si je peut acheter un véhicule d'occasion au près d'un particulier . Je n'aurais pas de facture pour justifier qu'il m'a couté moins de 50000 euros ou qu'il ne représente pas plus de 80% de la prime.. Cela pause t-il un problème?
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      26 mai 2022

      Normalement ce n'est pas un problème pour un particulier d'émettre une facture. Nous ignorons concrètement comment cela se passe, peut-être que le service instructeur demande une preuve de paiement pour vérifier la valeur du véhicule (chèque débité sur compte en banque, virement, etc.).
  • georges

    22 mai 2022

    Bonjour, l adresse de la carte grise de la voiture et celle de la déclaration fiscale doivent elles être à la même pour avoir droit à la prime? merci d 'avance
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      23 mai 2022

      Pas à notre connaissance.
  • Jeanblan

    22 mai 2022

    bonjour, Ma voiture qui est a reprendre pour destruction n 'est pas à la meme adresse que mon avis fiscal mais à mon nom les 2 adresses sont dans la meme ville par contre. Est ce un soucis pour avoir la prime? En vous remerciant par avance pour votre réponse Cdt, Guillaume
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      23 mai 2022

      À notre connaissance non, tant que vous êtes bien le propriétaire.
  • Portugal

    19 mai 2022

    Bonjour, D'après le test, je suis éligible a la prime a la conversion pour le montant de 3000€ avec mon ancien véhicule. J'aimerais savoir si il y a un barème minimum pour le prix du nouveau véhicule ? (j'ai vu une voiture a 4500€) Merci d'avance
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      19 mai 2022

      Pour l'achat d'une voiture thermique, nous ne voyons pas un plafonnement de l'aide sur base d'un pourcentage du prix d'achat du véhicule parmi les conditions.
  • Legros jean Pierre

    10 mai 2022

    J'ai fait une location à créditpar le 15juin 2021 je suis pas satisfaite j'ai eux la prime de 7000 euros je voudrais changer de voiture sa va faire un ans le mois de juin 2022 est que je peux changer de voiture sans rembourser la prime cordialement merci
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      11 mai 2022

      Vous devez conserver le véhicule au moins 6 mois pour ne pas devoir rembourser la prime en cas de séparation, donc oui, vous pouvez.
  • BUCCO Jean Pierre

    4 mai 2022

    Combien de temps peut on revendre un véhicule essence quand on a bénéficié de la prime de 3000€ de l'état.
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      5 mai 2022

      Après 6 mois.
  • Paiva raquel

    3 mai 2022

    Bonjiur,j'ai perdu ma carte grise Faut il l'avoir obligatoirement ou une copie suffit elle ? Merci
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      4 mai 2022

      Une copie ne suffit pas, vous devez impérativement obtenir un duplicata.
  • Yann

    19 avril 2022

    Comment justifier les kilomètres pour la prime à la conversion pour les auto-entrepreneur ? Merci
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      20 avril 2022

      Bonne question, logiquement vous devez fournir vous-même l'attestation.
  • Yann

    19 avril 2022

    Bonjour je voudrais savoir, si on est auto-entrepreneur je parcours plus que 12 000 km par an. Est-ce que je pourrais faire une attestation de moi-même, que je fais plus de 12 000 km par an pour mon activité professionnelle ? Merci pour votre réponse
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      20 avril 2022

      Cela semble être la seule alternative dans ce cas de figure.
  • Kojen

    17 avril 2022

    J'attends ma nouvelle voiture et il m'ont déduit le montant de la prime de conversion du nouveau prix. Entre temps, en attendant la nouvelle voiture, l'ancienne voiture est tombée en panne. Que faire ? Peut elle être acceptée en panne le jour ou je dois l'emmener et récupérer la nouvelle? Merci
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      18 avril 2022

      Elle peut être non roulante, ce n'est pas un souci. On vous demandera peut-être des frais pour le remorquage jusqu'au centre VHU.
  • swiatkowski

    14 avril 2022

    Bonjour, J'aimerai acheter un véhicule à un particulier pour la prime à la conversion. Comment puis je justifier le montant de l'achat à l'état? Merci pour votre réponse
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      14 avril 2022

      Probablement avec un justificatif du vendeur (facture) et/ou le débit du chèque sur votre compte en banque.
  • Anthony

    13 avril 2022

    Bonjour, Je pense remplir toutes les conditions pour la prime à la conversion et pourtant le simulateur me dit le contraire...? - Mon ancien véhicule est un diesel de 2006 - Mon nouveau véhicule est d’occasion, 1ère immatriculation en 2019, essence avec 105g/co2, et Crit’air 1. - et je déclare moins de 13 489€ Merci d'avance pour votre réponse. Anthony.
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      14 avril 2022

      Nous ne comprenons pas non plus, le simulateur contredit les informations de cette page officielle.
  • Frédéric

    13 avril 2022

    Bonjour, Le ou les noms figurant sur les deux cartes grise devront être identique, mais est-ce que le nom figurant sur la facture du nouveau véhicule doit être le même aussi ? Merci d'avance.
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      14 avril 2022

      Oui, la personne qui demande la prime doit avoir son nom sur la facture. Sans quoi elle ne peut être considérée comme étant propriétaire.
  • Bernard

    12 avril 2022

    Bonjour, j'aurai voulu savoir si on est éligible quand on a pile 30km domicile travail.
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      13 avril 2022

      Le site officiel dit "dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres". Nous ignorons jusqu'à quel point ils sont pointilleux, texto il faudrait que ce soit plus, mais en centaines de mètres, centimètres ?
  • Ckinnay

    4 avril 2022

    Bonjour, Je voudrai connaitre le document à fournir pour justifier l'éligibilité à la prime de gros rouleur. Dans l'attente de vous lire
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      5 avril 2022

      Comme mentionné dans l'article : "Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L’employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique."
  • Texier

    25 mars 2022

    Je suis sans emploi j ai un véhicule diesel de 2009 je ne suis pas imposable Je souhaiterais avoir un voiture d occasion Electrique
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      28 mars 2022

      Consultez le site de la prime à la conversion pour vérifier votre éligibilité, et le montant accordé.
  • CHALERON

    24 mars 2022

    Bonjour, je voudrais me séparer de mon véhicule actuel (diesel de 2007) pour acheter un véhicule essence de 2016 crit'air 1, Emission de CO2 (NEDC) 116 g/km; avis d'imposition supérieur à 13000€ par an. Puis-je bénéficier d'une prime pour cet achat ? Merci Cordialement
  • ZERROUKI

    23 mars 2022

    Bonjour. Je pourrais mettre ma voiture à la casse à partir du 15 juin 2022. Combien de temps avant puis -je acheter la nouvelle voiture?
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      24 mars 2022

      "Le véhicule doit être remis pour destruction dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis". Vous pouvez donc acheter dès maintenant la voiture.
  • David

    23 mars 2022

    Bonjour, Peut-on considérer une voiture qui roule au bioéthanol (E85) une voiture Verte? Achat voiture d'occasion chez le concessionnaire constructeur et installation du boitier fait par le concessionnaire constructeur. Merci & Cdlt.
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      24 mars 2022

      Le bioéthanol n'a pas d'influence sur le classement Crit'air, donc dans ce contexte, non.
  • Cédric

    22 mars 2022

    Bonjour,quel est le délai pour une demande de prime à la conversion. Merci
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      22 mars 2022

      En général le délai varie entre 4 et 8 semaines.
  • BEURIER

    20 mars 2022

    bonjour, Difficile de s'y retrouver dans les taux de CO2 à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion. Je voudrais acquérir une Peugeot 2008 d'occasion immatriculée avant le 1/03/2020. Son taux de rejet de CO2 étant de 108g par km, je voudrais savoir si cette voiture est éligible à la prime à la conversion. Merci de votre réponse.
  • Toumi

    19 mars 2022

    Bonjour faut il travailler forcément pour bénéficier des 5000 euros de prime à la conversion si notre revenu fiscal est quand même de 0 ? Ou non pas forcément ? Cordialement
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      20 mars 2022

      Non.
  • Ouezzain

    18 mars 2022

    Peut on revendre le véhicule après avoir bénéficié de la prime de la conversion
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      20 mars 2022

      Oui, mais il faut attendre au moins 6 mois.
  • Jose

    18 mars 2022

    Bonjour, depuis qqles mois, on entend parler d'une prime a la conversion pour l achat d'une moto électrique qui pourrait s'élever jusqu'à 6000€ selon le prix d'achat, j'ai vu dans une vidéo que le 22 mars, il devrait y avoir le résultat de cette proposition de la part des instances européennes, est ce juste ? Avez vous plus de précisions? Merci .
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      20 mars 2022

      Nous n'avons pas plus d'informations que vous à ce sujet, malheureusement.
  • Ziad

    14 mars 2022

    Bonjour ma ancienne voiture n'est pas assurée esq ce pose un problème pour la prime de conversion merci cordialement
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      16 mars 2022

      Le véhicule doit être en ordre d'assurance.
  • Ziad

    14 mars 2022

    Bonjour mon véhicule n'est pas assuré j'ai le droit de la prime de conversion ou pas
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      16 mars 2022

      Non.
  • félix

    13 mars 2022

    bonjour , avez vois des informations sure concernant le bonus et le prime à la conversion à partir du 1er juillet 2022 ? je souhaite changer mon vieux utilitaire diesel un nouveau 100% électrique, seulement pour une commande aujourd’hui la livraison est prévu fin novembre, je ne peu donc à priori pas bénéficier des aides actuellement en place car un changement de celle ci est prévu à partir du 1er juillet . je suis inquiet d’une mauvaise surprise à la livraison de mon véhicule et j’ai donc du mal à valider ma commande. merci
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      15 mars 2022

      Nous fournissons les infos les plus précises possibles. La référence reste néanmoins les guides officiels, par exemple celui-ci.
  • Morin

    12 mars 2022

    Bonjour, J'ai acquis un véhicule diesel d'occasion en février 2021 en bénéficiant de la prime à la conversion. J'envisage de revendre ce véhicule. Puis je le faire sans remboursement la prime ? Pourrais-je bénéficier d'une éventuelle prime si j'achète un véhicule hybride ? D'avance merci
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      14 mars 2022

      Vous pouvez vendre le véhicule après 6 mois sans rembourser la prime. Par contre vous ne pourrez pas bénéficier une seconde fois de la prime.
  • Serghini

    8 mars 2022

    Bonjour Je voudrais savoir si je suis ligitime a prime à la conversion pour une Skoda Fabia année 2012 CO2 128gk part kilomètres. Merci
  • Baill

    7 mars 2022

    Bonjour, j'aimerai profiter de la prime à la conversion 2022 : achat d'un véhicule "essence" d'occasion mais j'aimerai être sûr de pouvoir en bénéficier à 100% et donc de pouvoir augmenter mon budget en conséquence . Cherchant un véhicule sur des sites internet, dois-je seulement demander le crit'air et le V7 de la carte grise ou me faut t'il d'autres informations? J'aimerai éviter de me déplacer pour rien. Merci pour votre réponse,Cordialement
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      9 mars 2022

      Oui, il faut connaître la classification Crit'air et les émissions de CO2, qui se trouvent au champ V7.
  • Jmgm

    5 mars 2022

    Bonjour, J'ai actuellement 2 voitures une essence récente et un vieux diesel. Je souhaite acheter un véhicule électrique et la concession me propose une reprise sur ma voiture essence. Puis-je en parallèle mettre mon diesel a la casse et demander la prime a la conversion? (La facture du garage indiquera sûrement la reprise de mon autre véhicule)
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      8 mars 2022

      A priori rien ne vous empêche de vendre votre autre véhicule au garage. Par contre pour éviter d'éventuelles confusions/questions, il serait peut-être judicieux de signer 2 documents séparés.
  • pat

    3 mars 2022

    bonjour, J'ai eu cette prime en 2020 pour l'achat d'une nouvelle voiture. j'ai une autre ancienne voiture diesel avec la carte grise à mon nom. Il me semble ne plus être éligible? Par contre pour en faire bénéficier mon enfant pour l'achat de son véhicule et mettre cette ancienne voiture à la casse. Si mon enfant achète une nouvelle voiture comment pourrait-il prétendre à cette prime et si c'est possible. (en mettant son nom et le mien sur la nouvelle carte grise (titulaire et co-titulaire)? Je précise qu'il n'habite plus au foyer. merci pour votre réponse. Cordialement
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      3 mars 2022

      La règle est une prime par personne. Votre enfant peut en bénéficier, mais uniquement si la carte grise est à son nom depuis au moins un an.
  • Peyran

    1 mars 2022

    J ai un budget de 3000 euros pour racheter un véhicule pour remplacer la sienne qui est de 2006 et roule mini 70km par jour our travail ais je droit à une prime our rachat mon véhicule our pouvoir ajouter cette somme a mon budget pour acheter un meilleur véhicule Merci
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      1 mars 2022

      Nous ignorons si votre budget est suffisant pour trouver un véhicule qui satisfait aux conditions, tout dépend aussi de ce que vous cherchez, des kilomètres au compteur…
  • Varga

    28 février 2022

    Bonjour, j'ai acheté une voiture électrique d'occasion en juillet 2021, j'ai lu qu'il fallait la garder 2 ans avant de pouvoir la revendre sans rembourser les aides. Sur votre site, vous dites que c'est 6 mois et 6000 km. Comment s'y retrouver. Le texte de loi ne précise pas neuf ou occasion. De plus, si je veux racheter un autre véhicule électrique avant les 6 mois, est-ce que je dois rembourser les aides gouvernementales ou pas ! Merci pour votre réponse. Cordialement.
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      1 mars 2022

      La seule règle qui évoque 2 ans concerne une location, il s'agit peut-être de la source de la confusion. Car en cas d'achat les règles sont simples :
      • Prime à la conversion: "le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l'acquéreur : Dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette" (source
      • Bonus écologique: "ne pas être cédé pendant les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km." (source)
  • Varga

    27 février 2022

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion de 2017, en juillet 2021 et reçu les aides de l'état (les 2 primes). Je veux la revendre, car elle ne correspond pas à mon utilisation (autonomie trop faible); est-ce que je dois rembourser les aides (si oui, je n'ai trouvé aucun texte de loi pour les véhicules d'occasions, sauf pour les véhicules neufs) et deuxièmement, si je reprends un véhicule électrique neuf ou occasion avec plus de charge, est-ce que je dois quand même rembourser les aides. Merci pour vos réponses.
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      1 mars 2022

      Après 4 ans vous avez le droit de vendre le véhicule, vous devez rembourser uniquement si vous vendez avant 6 mois. Vous ne pourrez par contre plus revendiquer l'une de ces aides.
  • LE GUILLE

    23 février 2022

    Bonjour les véhicules diesels neufs ou d'occasion ne sont pas éligibles à la prime à la conversion Cordialement
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      25 février 2022

      Vous avez raison, c'est corrigé. Merci de nous avoir signalé l'erreur.
  • Merzou

    23 février 2022

    Bonjour J'aimerais jeter ma voiture à la casse et racheter une critair 1 occasion qui remplit les conditions afin d'avoir la prime. Cependant si le véhicule que j'achète est immatriculé au Luxembourg est ce éligible quand même ? J'aimerais avoir une réponse sûre avant de l'acheter Merci beaucoup
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      23 février 2022

      Oui, vous pouvez acheter le véhicule à l'étranger et bénéficier de la prime.
  • hache

    21 février 2022

    bonjour mon dossier a été validé dans combien de temps je vais recevoir le virement de ma prime merci de votre réponse
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      21 février 2022

      Difficile à dire. Parfois le paiement a lieu très rapidement, parfois cela prend des semaines.
  • brisset

    18 février 2022

    Bonjour , je veux mettre ma voiture diesel année 1999 a la casse et acheter un vélo Gravel électrique a la place. Quelle démarche faire ? Quelle prime je vais toucher ? es ce toujours d'actualité en 2022. Cdlt
  • christian magnien

    16 février 2022

    je vais acheter une Zoe électrique d'occasion mon garage me reprend mon 4x4 galoper diesel pour le revendre à un chasseur je voudrai savoir ci j'ai droit à une aide merci de me répondre mes sincères salutations M Magnien christian
  • BUETAS

    12 février 2022

    Bonjour. Je suis éligible à la prime de conversion. Si mon nouveau véhicule acquis en occasion (ex 1ere mec avril 2019) a un taux de co2 supérieur à 99 ou 127 g par km et que je l'équipe immédiatement d'un boîtier bioethanol E85 (montage par un professionnel avec facture à l'appui), pourrais-je quand même bénéficier de la prime à la conversion ou faut-il que ce nouveau véhicule en soit équipé d'origine ? Merci par avance. Bien cordialement.
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      14 février 2022

      À notre connaissance le véhicule doit être équipé d'origine.
  • Mass

    9 février 2022

    Bonjour j'ai une voiture a mon nom assuree depuis 1ans bientot, annee 2002, si j'ai pas les moyen d'acheter une autre voiture esque, j'ai droit a la prime de conversion je fait moins 10 000e l'annee j'aurais droit au 5000e
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      10 février 2022

      Faites le test sur le site officiel de la prime à la conversion pour connaître votre éligibilité ainsi que le montant de la prime.
  • NOUGUIER

    3 février 2022

    je possède une voiture 10% électrique achetée en octobre 2021 pour laquelle j'ai bénéficié d'une prime à la conversion de 7000€. Si je vend cette voiture; faudra-t-il rembourser ces 7000€.Merci pour votre réponse
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      4 février 2022

      Oui, si le véhicule est vendu avant 6 mois ou avant d'avoir parcouru 6.000 km, il faut rembourser la prime.
  • nouguier

    2 février 2022

    J'ai acheté une voiture électrique en octobre 2021,avec reprise d'une voiture essence.Si je revend la voiture pour laquelle j'avais bénéficié de la prime conversion ; faudra-t-il que je restitue cette prime de 7000€ ???
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      3 février 2022

      Vous devez attendre au moins 6 mois et 6.000 km parcourus avant de vendre, sans quoi en effet vous devrez restituer la prime.
  • Bel arbi

    9 janvier 2022

    bonjour je retraité depuis peu, mais je reste actif en étant bénévole au secours catholiques ou je m y rend en voiture tout les jours, sus je éligible pour la conversion? Merci
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      10 janvier 2022

      La prime à la conversion est ouverte à tous et toutes en ce qui concerne le statut de travail (salariés, chômeurs, retraités, etc.).
  • SIMON

    15 décembre 2021

    Bonjour, La prime à la conversion est destinée à une voiture diesel de 2009, dont la carte grise est seulement au nom de l’un des époux. L’achat concerne un véhicule électrique d’occasion qui sera au nom des 2 époux. Un seul des deux fait plus de 60 km par jour pour se rendre au travail. Le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part est inférieur à 13 000€. Question : quel est le montant de la prime à la conversion ? Merci de votre retour, cordialement M. Simon
  • Rabhioui

    30 novembre 2021

    Est ce possible de donner le rib à mon frère lors de la prime à la conversion
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      1 décembre 2021

      Nous n'avons pas trouvé de précisions à ce sujet, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès du ministère concerné.
  • Tremiseaux

    26 novembre 2021

    Si je trouve un emploi CDD puis-je obtenir une aide pour un véhicule d'occasion
    • Logo Eplaque

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      29 novembre 2021

      Nous l'ignorons, il y a peut-être des dispositifs locaux, posez la question à votre mairie, préfecture ou à pôle emploi.
  • Marino Gallina

    21 novembre 2021

    Bonjour, Une question sur votre article. Si on achète une voiture d'occasion avec la prime à la conversion, combien de temps faut-il la garder ? J'ai vu quelque part que il faut la garder 2 ans si acheté d'occasion, mais je ne trouve plus cette info. Sur des autres sites il y a écrit tout simplement 6 mois (le même délais des véhicules neufs). Merci en avance.
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      22 novembre 2021

      Oui vous ne pouvez pas vendre avant 6 mois.
  • Delorme

    16 novembre 2021

    Bonjour Mon père a commander un véhicule électrique avec prime a la conversation d'un ancien véhicule. Il est décédé avant la livraison et je souhaite aller au bout de cet achat et profiter de la prime. Je suis héritier de l'ancien véhicule ( procuration notariale) Puis-je toujours prétendre à la prime à la conversion?
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      17 novembre 2021

      Si les conditions (citées ci-dessus) sont remplies, vous pouvez parfaitement bien prétendre à une prime à la conversion. Vous devez ainsi mettre la carte grise de l’ancien véhicule à votre nom. Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
  • Mongorin

    16 novembre 2021

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule j'aimerais savoir comment faire avec l'aides que vous proposez svp. Cordialement en attente de votre réponse.
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      17 novembre 2021

      Notre service prend uniquement en charge les démarches liées à l’immatriculation de votre véhicule.
  • senecaux e

    21 octobre 2021

    j'ai un diesel de 2005 je veux changer pour un essence plus recent comment faire j'ai une petite retraite
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      21 octobre 2021

      Faites le test du site officiel de la prime à la conversion pour voir à quelle aide vous êtes éligible : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Zinedine

    21 septembre 2021

    Bonjour, je souhaite bénéficier de la prime .et faire la demande a mon nom. Puis je joindre le RIB de mon père à mon dossier pour le virement de la prime
    • Logo Eplaque

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      22 septembre 2021

      Nous l'ignorons, il faudrait leur poser directement la question : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
  • cheriguene

    20 septembre 2021

    bonjour, mon fils possède une 205 avec la carte grise a son nom il souhaite la mettre a la casse si il est cotitulaire sur la carte grise du nouveau vehicule que je vais acheter peux t il benificier de la prime a la convesion
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      21 septembre 2021

      Oui, pour être éligible à la prime il faut être titulaire ou cotitulaire sur les 2 cartes grises (ancienne et nouvelle).
  • Champagnac

    14 septembre 2021

    Bonjour je suis entrain d'acheter un véhicule d'occasion . J'ai le droit à la prime à la reconversion le seul problème j'ai perdu la carte grise de mon véhicule et je m'en rend compte avant l'échange prévu avec le constructeur . Dois-je demander un duplicata ou bien un papier de la gendarmerie pour carte grise perdue suffit ? Vue que le véhicule par a la casse
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      15 septembre 2021

      Pour une mise à la casse, en principe une déclaration de perte suffit. Mais vous aurez besoin de joindre une copie de la carte grise pour votre demande de prime, dont vous avez tout intérêt à demander le duplicata.
  • SOPHIE MILLAUD

    4 septembre 2021

    Bonjour Mon véhicule a été acheté en janvier 2020 et n avons pu l immatriculer que le 7 octobre 2020. Les démarches pour l’immatriculer ( via le site en ligne) ont été bien antérieures!. Si mon bon de commande est daté d’aujourd’hui mais que la prise du véhicule et donc la facturation n’intervient qu’à partir du 7 octobre aurai-je droit à la prime à la conversion ? Merci par avance
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      5 septembre 2021

      Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.
  • Elif

    19 août 2021

    Bonjour, le véhicule mis au rebut est un Essence 1ère immatriculation en 2001. Est-ce un véhicule éligible dans le cadre de la prime à la conversion ? Merci
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      20 août 2021

      Merci de remplir le questionnaire sur le site officiel de la prime à la conversion, qui permet de vérifier toutes les conditions d'éligibilité : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Manu

    17 août 2021

    Bonjour J ai loue une zoe electrique e' 2017 Rendue 2020 J ai eu prime et bonus Ce jour il me faut un nouveau vehicule car mon second vieux diesel va lacher Puis je beneficier de prime conversion en 2021 car j ai lu que les criteres commencaient en 2019 Cordiallement
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      18 août 2021

      C'est en effet une question qui revient souvent, et nous n'avons malheureusement pas la réponse, à savoir est-il possible de cumuler lorsqu'on a utilisé un dispositif antérieur. Il faudrait poser la question au ministère de la transition écologique.
  • Mohamed

    28 juillet 2021

    Bonjour , étant cotitulaire d'un véhicule à mettre en rébus.et voulant bénéficier de la prime conversion dois je être obligatoirement mentionné sur le certificat destruction ?? Cordialement
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      29 juillet 2021

      Non, vous devez juste signer en tant que cotitulaire les documents qui demandent la signature du cotitulaire.
  • Mohamed

    28 juillet 2021

    Bonjour je voudrais j'ai un véhicule à mettre en rébus ors il faut le posséder depuis 1ans ors sur la carte grise est mentionné la date de l'établissement de la carte grise ors le véhicule je l'ai acheté 1 mois avant l'émission de la carte grise . Comment prouver la possession du véhicule : ancienne carte grise barrée et feuille contrôle technique avec date de passage peut être une preuve ? Merci
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      28 juillet 2021

      Ils prennent en compte la date à laquelle la carte grise a été mutée, notamment pour éviter que les gens qui n'ont pas mis la carte grise à leur nom bénéficient de la prime. Il suffit d'attendre un mois pour rentrer votre dossier.
  • Francis

    27 juillet 2021

    Bonjour concernant le RIB doit il être obligatoirement au nom du demandeur ou au nom d'un tiers familial pour faire la demande de prime ?
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      28 juillet 2021

      Le RIB peut être à votre nom, ou celui de votre conjoint ou celui d'un compte joint. N'oubliez pas de saisir l'IBAN et le BIC de votre relevé d'identité bancaire.
  • Marcotte

    27 juillet 2021

    Bonjour Je viens d acquérir un vehicule critair 1 émission 115g/km essence a un partiulier, pensant avoir droit a la prime a la conversion. Mais en fait le seuil n est pas 137 mais 104g/km. Question : si je fais poser 1 boitier biotethanol puis que sur la nouvelle carte grise l émission devient inférieur a 104 pourrais je être eligible a cette prime ? Merci d avance
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      28 juillet 2021

      Faites le test d'éligibilité sur la page principale du site officiel, cela devrait répondre à votre question : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Francis

    26 juillet 2021

    Bonjour je suis copropriétaire sur le véhicule a mettre en rébus et sur le véhicule non polluant à acheté . Suis éligible à la demande a prime ?
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      27 juillet 2021

      Oui, il suffit d'être titulaire OU cotitulaire sur les 2 cartes grises pour être éligible. La personne qui rentre le dossier doit simplement figurer sur la facture en tant qu'acheteur (ou sur le certificat de cession).
  • khelif oudja

    26 juillet 2021

    Adresse du service prime à la casse pour envoyer un dossier Merci
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      26 juillet 2021

      C'est un téléservice : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
  • Mohamed

    26 juillet 2021

    Bonjour mon petit frère souhaite acheter la voiture de ma femme éligible à la prime à la conversion .il compte mettre son ancienne voiture en rébus à la casse. Est il éligible à la demande. Cordialement
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      26 juillet 2021

      On peut bénéficier de la prime à la conversion en achetant une voiture à un membre de sa famille, ce n'est pas un souci pour autant que vous respectez les autres conditions.
  • Antonio

    24 juillet 2021

    Bonjour, J ai une clio diesel de 98 depuis 2ans ,J ai fais ma demande de carte grise y a que seulement depuis mai .toujours en attente de ma ma carte grise. J ai acheté une clio 4 de 2016 diesel commercial Ai je le droit à une prime quiquonc?
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      26 juillet 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Boub

    23 juillet 2021

    Bonjour mon petit frère souhaite acheter la voiture de ma femme éligible à la prime . Il souhaite mettre au rébus son ancienne voiture que nous avons en co propriété . A t'il le droit de faire la demande de prime pour une voiture acheté à un membre de sa famille cordialement
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      26 juillet 2021

      Oui.
  • Aline

    23 juillet 2021

    Bonjour, j'ai déposé le dossier complet pour la prime . Mais sur la carte grise du véhicule à détruire il manque la mention cédé " pour destruction " , j'ai mis seulement mis "cédé " , et on me demande de fournir le document avec la mention complète . Je n'ai plus la carte grise, comment je peux faire ? Auriez vous une solution ? J'ai joint le certificat de destruction , ça ne peut pas suffire? Merci d'avance pour votre réponse.
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      26 juillet 2021

      Si vous avez remis la carte grise au centre VHU ou à un prestataire, il faut le contacter. En toute logique un certificat de destruction devrait suffire, mais nous ne sommes pas en charge des dossiers :)
  • Valérie

    19 juillet 2021

    Bonjour, Mon véhicule a été volé et retrouvé calciné : ai-je droit à une prime pour l'achat d'un véhicule hybride ?
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      20 juillet 2021

      La prime ne peut être accordée si le véhicule a été jugé endommagé par un expert.
  • VEROS MATTHIEU

    16 juillet 2021

    Bonjour, J'ai acquis en 2018 une opel corsa de 2001, j'ai effectué tout les papiers necessaire avec le vendeur cependant je n'ai pas refait la carte grise dessuite car je n'avais pas trop d'argent, je l'ai refait il y a un mois, suis-je éligible a la prime a la conversion si je fournis une copie du certificat de cession ainsi qu'une attestation du vendeur ?
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      19 juillet 2021

      Non, la carte grise doit être à votre nom depuis au moins un an.
  • Gael Gauth

    12 juillet 2021

    Bonjour, j'ai acquis il y a peu mon nouveau véhicule afin de mettre l'ancien en prime à la conversion. MAIS, juste quand le centre VHU près de chez-moi a ENFIN de la place, j'ai subi un vol de documents, Y COMPRIS la carte grise de l'ancien véhicule à remiser... Dois-je obligatoirement faire refaire la carte grise afin que la demande de prime soit acceptée? Parce que le centre VHU lui accepte le Certificat de situation administrative. J'ai la chance d'avoir pu acheter le véhicule comptant mais cela met quand même mes comptes en tension, comptant sur la prime pour rééquilibrer. Je vous remercie d'avance pour vôtre aide.
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      16 juillet 2021

      Vous devez présenter une copie de la carte grise pour obtenir la prime à la conversion. D’ailleurs, si vous n’avez pas la possibilité de présenter ce document lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende.
  • Bernard

    8 juillet 2021

    Bonjour j'ai acheté un véhicule tout neuf zéro kilomètre le constructeur m'a fait une offre un véhicule de démonstration j'ai eu un certificat provisoire d'immatriculation où est noté véhicule de démonstration valable un mois date de première mise en circulation 2 juillet 2021 et j'aurais la carte grise définitive à mon nom d'ici 15 jours j'aurais donc une carte grise d'une voiture neuve de moins d'un mois ma question est-ce que j'aurai droit à la prime à la conversion sachant que je viens de donner ma voiture à la casse pour destruction ? Comment l'organisme qui gère les primes peut savoir que c'est un véhicule de démonstration si je leur fourni pas le CPI d'immatriculation provisoire mais uniquement ma carte grise définitive qui date de moins d'un mois.
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      8 juillet 2021

      En cas d’acquisition d’un véhicule neuf précédemment affecté à la démonstration - Pièce justificative complémentaire à fournir : Une copie du premier certificat d’immatriculation du véhicule de démonstration au nom du professionnel de l’automobile qui vous l’a revendu, en plus des documents listés dans les différents cas pratiques. Attention  le délai de revente du véhicule de démonstration ne doit pas être inférieur à 3 mois ni supérieur à 12 mois à compter de la 1ère immatriculation.  si votre véhicule anciennement de démonstration est acquis en France, le 1er certificat d’immatriculation doit porter la mention spéciale « véhicule de démonstration ». (rubrique Z1 du certificat d’immatriculation).  si votre véhicule anciennement de démonstration est acquis à l’étranger, le professionnel de l’automobile qui vous revend son véhicule doit vous fournir un document confirmant que le véhicule était utilisé comme un véhicule de démonstration. Ce document doit être en français ou accompagné d’une traduction par un traducteur assermenté.
  • Mirassou

    7 juillet 2021

    Bonjour j'ai commandé un véhicule Dacia le 11 juin 2021 et il me sera livré après décembre es que je pourrais obtenir la prime à la casse de 1500 € quand-même vu que le véhicule sera livré en 2022 merci
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      8 juillet 2021

      C'est la date de facturation qui est prise en compte pour l'éligibilité de la prime. Veuillez cependant noter que la demande de la prime ne peut être faite plus de 6 mois après la date de facturation, et que cette même facturation doit avoir lieu au plus tard 3 mois après la commande. Donc si le vendeur vous fait la facture courant septembre et que la livraison est faite début janvier, vous serez dans les temps pour rentrer votre dossier.
  • Goulet

    2 juillet 2021

    Bonjour, Je suis pacsé depuis 13 ans, et au mois de juin 2018 mon compagnon à bénéficier de la prime à la conversion. Je souhaite à mon tour en profiter en mettant à la destruction une veuille Peugeot 206 (sachant qu'elle roulante et assurer)au nom de mon compagnon. Ai-je droit moi aussi à la prime à la conversion ? Merci
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      5 juillet 2021

      Oui, vous devrez simplement prouver votre lien si votre nom ne se trouve pas sur l'ancienne carte grise en ajoutant à votre dossier de demande de prime votre convention de PACS. Cette possibilité n'est offerte qu'aux couples mariés ou pacsés, comme indiqué dans la faq du site de la prime à la conversion.
  • Mustafa

    2 juillet 2021

    Bonjour, je suis le seul titulaire principal du véhicule ancien. Je souhaite acquérir un nouveau véhicule mais je ne vais être que co-titulaire sur la carte grise du nouveau véhicule (ma fille va être la titulaire principale du nouveau véhicule). C'est moi qui vais être le demandeur de l'aide. Certains conseillers du dispositif primealaconversion.gouv m'affirment que ce n'est pas possible puisque je dois nécessairement être le titulaire principal du nouveau véhicule puisque ma fille n'apparaît pas sur la carte grise de l'ancienne voiture. D'autres conseillers me disent que ça ne pose aucun problème du moment où mon nom apparaît sur les 2 cartes. Où me situer ? Avez-vous une réponse claire car cela change tout mon projet d'achat d'un véhicule propre ? Merci infiniment.
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      5 juillet 2021

      La réponse se trouve dans la FAQ du site officiel de la prime à la conversion (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html) : "Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule." Autrement dit, vous ne devez pas être nécessairement le titulaire de la carte grise, mais la facture du véhicule doit être à votre nom et votre nom doit apparaître sur les 2 cartes en effet (titulaire ou cotitulaire, peu importe).
  • Ginedty

    2 juillet 2021

    Bonjour,j ai acheté un vehicule neuf 10km par mandataire est ce que je peux benificier prime a la conversion et bonus écologique.? Vehicule detruit diesel 2008.et nouveau captur 160 hybride rechargable 33 grC0 2.merci d avance.
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      5 juillet 2021

      Tout dépend, faites le petit test sur la page d'accueil du prime à la conversion pour le savoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Maxime D

    2 juillet 2021

    Bonjour, impossible de trouver une réponse, j'espère que vous pourrez m'aider. Ma femme a bénéficié de la prime a la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique. Je voudrais moi aussi mettre mon véhicule à la casse et acheter un véhicule non polluant, est ce que je pourrais bénéficier de la prime ? Tout ce que je trouve dit qu'on ne peut pas en bénéficier 2 fois sur l'achat d'un même véhicule mais je ne trouve pas de réponse pour la mise au rébus de 2 véhicules et l'achat de 2 véhicules... Merci d'avance
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      2 juillet 2021

      Les aides sont attribuées par personne et non par ménage. Vous pouvez donc bénéficier une fois de la prime chacun.
  • RISQUEZ

    28 juin 2021

    La déclaration du prix d'acquisition au 30 juin 2021 maxi peut elle être un bon de commande du garagiste, et la carte grise au nom de l'acheteur doit elle être datée au plus tard au 30 juin 2021 pour obtenir les conditions actuelles
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      29 juin 2021

      C'est la date du bon de commande qui fait foi, même si la carte grise arrive après le 1er juillet.
  • Alex B

    28 juin 2021

    Bonjour, Je fais l'acquisition d'un véhicule électrique. J'ai une clio éligible d'un point de vue technique à la prime à la conversion mais le véhicule est immatriculé en mon nom depuis moins d'un an (mars 2021). Avant ça le propriétaire du véhicule était mon père néanmoins j'étais assuré et en avait l'usage exclusif depuis bien plus d'un an (septembre 2018). De ce que j'ai compris, mon père et moi pouvons faire appel à un notaire afin d'antidater la cession du véhicule à une date antérieure à 1 an et ainsi être éligible à la prime. Pouvez vous me confirmer cette information ? Merci d'avance.
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      29 juin 2021

      Sauf exception dont votre cas ne fait pas partie, c'est la date sur la carte grise qui fait foi, nous ignorons d'où votre information vient, à notre connaissance ce n'est pas possible.
    • Adrien

      3 novembre 2023

      Bonjour, Comment est établie la date de la carte grise ? En date de la cession ou en date de la réalisation de la carte par l’ANTS ?
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        6 novembre 2023

        C'est la date de création de la carte grise.
  • jean marie bureau

    27 juin 2021

    Bonjour, Je possede un véhicule diesel de 1998 depuis plusieurs années avec la carte grise au nom de mon fils, puis je prétendre a une prime a la conversion pour l'achat d'une voiture essence neuve. Merci pour le retour. J-M B.
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      28 juin 2021

      Non, la carte grise doit obligatoirement comporter le nom du demandeur de la prime, la seule exception concerne les couples mariés.
  • Jérôme Gaumer

    24 juin 2021

    Bonsoir, Dans un dossier primé à la conversion + bonus écologique, on prend en compte la date de commande du véhicule ou de livraison de celui-ci. Merci pour votre réponse
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      25 juin 2021

      Si les règles n'ont pas changé, c'est la date de la commande.
  • JENIFER

    20 juin 2021

    Bonjour, je me prépare à acheter un véhicule qui est éligible à la prime a la conversion qui se termine le 30 juin. Le problème est que j'ai perdu la carte grise de l'ancien véhicule, et je ne peux pas faire de demande de duplicata sur l'ANTS, car le véhicule n'est pas reconnu, à mon avis il est surement trop ancien. Comment dois je faire, sachant qu'il ne me reste plus que 10 jours ?
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      20 juin 2021

      Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
  • Lavaill

    17 juin 2021

    Bonjour, comment fournir une copie de la facture d'acquisition du véhicule quand il s'agit d'une location ? Merci de votre aide
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      18 juin 2021

      Vous fournissez une copie du contrat de location.
  • Bousmaha

    16 juin 2021

    Bonjour est-ce que j'ai le droit à la prime à la Convention pour une voiture occasion
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      17 juin 2021

      Le montant de la prime à la conversion 2021 pour les voitures d'occasion varie entre 1500€ et 5000€ selon que vous faites l'acquisition d'un véhicule thermique peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part
  • marie line klinkenberg

    14 juin 2021

    peut-on obtenir dérogation, prime, pour volvo s70 de mai 1998? merci.
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      15 juin 2021

      Une dérogation à quel titre ?
  • MATUR ELIF

    7 juin 2021

    Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour votre réponse du 07/06 plus bas. Impossible de cliquer sur "Répondre". Afin d'être sûre de comprendre, le demandeur qui est le titulaire principal de l'ancien véhicule peut-il bien être le co-titulaire du nouveau véhicule ? Cela ne pose pas de problèmes pour l'obtention de la prime ? Encore merci pour vos lumières.
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      8 juin 2021

      Bonjour, Oui, l'outil n'est pas idéal pour les échanges, il n'y a pas d'arborescence… Soit j'ai retrouvé votre message original. Oui c'est possible, pour obtenir la prime il suffit d'apparaître sur l'ancien et le nouveau titre en tant que titulaire ou cotitulaire, cela n'a pas d'importance. La FAQ du site officiel dit : "Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule." Cordialement, La modération Eplaque
  • manon

    5 juin 2021

    Bonjour je souhaiterais savoir si possible d’acheter un Peugeot 2008 1.2 vti active 4cv avec la prime à la conversion ? Mon ancien véhicule est éligible
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      7 juin 2021

      Bonjour, Pour connaître votre éligibilité, faites le petit test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion. Cordialement, La modération Eplaque
  • MATUR ELIF

    4 juin 2021

    Bonjour, nous avons mis notre véhicule essence, première immatriculation en 2001 à la casse pour destruction. Ce véhicule que nous avons acheté en 2016 est au nom de mon père en tant que seul titulaire. Or, celui-ci n'a jamais eu le permis de conduire. En effet, la loi d'avoir le permis pour être titulaire principal n'a été instauré qu'en 2017. Ainsi, si je suis titulaire principal du nouveau véhicule et mon père co-titulaire, cela posera-t-il un problème pour bénéficier de la prime à la conversion ? Vous remerciant par avance pour votre aide.
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      7 juin 2021

      Bonjour, Pour être éligible à la prime, le demandeur doit être titulaire ou cotitulaire sur la carte grise de l'ancien ET du nouveau véhicule. Le permis n'est pas mentionné en tant que condition, donc votre père a droit à la prime en principe. Cordialement, La modération Eplaque
  • Rochet

    25 mai 2021

    Bonjour, je ne trouve pas l’adresse postale ou envoyé ma demande de prime à la conversion. Pourriez vous me la donnez svp ? Département 37
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      26 mai 2021

      Bonjour, L'adresse sera fournie après que vous ayez introduit votre demande par Internet : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home Cordialement, La modération Eplaque
  • Kev

    25 mai 2021

    Bonjour, j'ai mi en destruction mon ancien véhicule dont ma maman était titulaire et moi cotitulaire, puis j'ai acquis un nouveau véhicule éligible à la prime. La facture est à mon nom et c'est moi qui vais faire la demande de prime.Ma question porte sur le fait que le certificat de cession doit être a son nom ou le mien pour en bénéficier ( je dispose de deux certificat car j'ai acheter a un professionnel). Si ma maman est titulaire et moi en cotitulaire cela marchera de ce que j'ai vu mais si le certificat de cession est a son nom suis-je acquéreur et serais-je éligible ? Merci
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      25 mai 2021

      Bonjour, Cela n'a pas d'importance, vous pouvez bénéficier de la prime à partir de moment où vous êtes titulaire ou cotitulaire sur la carte grise des 2 véhicules. Cordialement, La modération Eplaque
  • bertrand voland

    22 mai 2021

    je posede une voiture avec carte grise a mon nom cela fait deux ans que je ne l assure plus puis avoir droit a la prime de reconvertion
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      25 mai 2021

      Bonjour, Non, le véhicule doit être assuré depuis au moins un an à la date de la demande de la prime. Cordialement, La modération Eplaque
  • TRAN

    20 mai 2021

    Bonjour, Le ministère me réclame la mention " véhicule de démo " sur la carte grise du véhicule mentionné "démo " sur le bon de commande or sur la carte grise il est mentionné que le véhicule appartient au garage, dois je demander une attestation que le véhicule vendu par le garage est bien un véhicule de démo? En vous remerciant, cordialement,
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      25 mai 2021

      Bonjour, Un véhicule de démonstration doit avoir cette mention dans la rubrique Z.1 de la carte grise, ainsi que la date d'expiration du statut. Cordialement, La modération Eplaque
  • Debora

    19 mai 2021

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion qui rentre dans les critères de la prime a la conversion, j'ai mise mon ancienne à la case. Seulement, lorsque je suis allé faire ma nouvelle carte grise, j'ai oublié de photocopie le certificat de cession. Puis-je demander une copie de celui de l'ancien propriétaire ou en refaire un autre ? Cordialement
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      21 mai 2021

      Bonjour, Une copie de l'ancien propriétaire devrait faire l'affaire. Cordialement, La modération Eplaque
  • Vigroux

    13 mai 2021

    Bonjour ce véhicule est il elligible ? Fiat panda de 2018 v7 = 119g . RFR 12022/1,5 parts. Mise au rebut véhicule nemo Citroën diesel décembre 2010. Merci de votre réponse.
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      14 mai 2021

      Bonjour, Pour connaître l'éligibilité à la prime et son montant, le plus simple consiste à réaliser le test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque
  • Hebert

    7 mai 2021

    Bonjour, j'ai l'intention d'acheter un vélo électrique ( VAE) et bénéficier de la prime...mon véhicule de 2005 est destiné à la destruction, dois je acheté le vélo avant ou ai-je un délais pour ça ? Et y a t'il une date limite pour faire la demande en 2021?..et aussi, les vendeurs de VAE peuvent ils m'aider à constituer mon dossier.? Merci .. Cordialement
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      10 mai 2021

      Bonjour, Le véhicule doit être détruit dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Le dispositif actuel est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Nous supposons que les vendeurs fournissent une assistance, mais c'est à voir au cas par cas. Cordialement, La modération Eplaque
  • Hébert

    7 mai 2021

    Bonjour, puis je acheté un vélo électrique en bénéficiant de la prime? J'ai a véhicule Essence mis en circulation en octobre 2005, prêt à être cédé pour la casse. Je ne suis pas imposable et suis au RSA. Merci pour votre réponse. Cordialement.
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      10 mai 2021

      Bonjour, Le plus simple consiste à faire le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque
  • Benjamin

    4 mai 2021

    La règle de la voiture d'occasion qui ne doit pas être vendue avant 6 mois d'acquisition et 6000 km s'applique t elle pour un garage professionnel (qui vend la voiture).
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      5 mai 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • hansen

    1 mai 2021

    Bonjour J achete une voiture a un particulier,je ne comprends pas vraiment ce que il faut faire pour ce qui concerne la déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture, je ne trouve que des formulaires pour professionnels,est ce juste une attestation écrite de ma part avec le montant de l achat ??merci de m éclairer
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      3 mai 2021

      Bonjour, Demandez au particulier de vous fournir une facture. Cordialement, La modération Eplaque
  • GATT Robert

    1 mai 2021

    Bonjour J'ai commandé un véhicule neuf, délai environ 6 mois. A réception du véhicule, combien de temps je dispose pour faire la demande reconversion. J'ai une camionnette, et je préfèrerai la revendre. Si je ne peux pas, quel délai pour mettre le véhicule à la casse et demander la prime.Merci, cordialement.
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      3 mai 2021

      Bonjour, La mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition. Cordialement, La modération Eplaque
  • Abdelouafi Najad

    30 avril 2021

    Bonjour je souhaiterais bénéficier de la prime a la conversion mais la carte grise de mon véhicule et au nom de mon père de même que l assurances est ce un problème ou non sachant que c est le même non merci
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      3 mai 2021

      Bonjour, Non, ce n'est pas possible. Cordialement, La modération Eplaque
  • Najad

    30 avril 2021

    Bonjour j ai déjà bénéficier d une prime a la conversion pour un véhicule diesel moins polluants de 3000 e il y à deux ans et je voudrais a nouveau me séparer d un véhicule pour un véhicule hybride puis-je prétendre à nouveau de la prime a la conversion merci cordialement
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      3 mai 2021

      Bonjour, On ne peut en bénéficier qu'une fois jusqu'en 2023, mais nous ignorons à partir de quand cela commence exactement. Posez la question au ministère de la transition écologique. Cordialement, La modération Eplaque
  • Altuntas

    28 avril 2021

    Bonjour comment puis-je avoir l’attestation gros rouleur d’employeur pour mon client version 2021 .. ?
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      29 avril 2021

      Bonjour, C'est à l'employeur de fournir l'attestation. Cordialement, La modération Eplaque
  • DRIS

    28 avril 2021

    Bonjour, j’ai un véhicule éligible a la prime à la conversion que je possède depuis 2ans mais que je n’ai commencé à assurer il y a seulement 1mois, puis-je bénéficier de cette prime ? Merci pour votre réponse
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      29 avril 2021

      Bonjour, Le dispositif demande que le véhicule soit assuré depuis au moins un an s'il est endommagé. Si votre véhicule n'est pas considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route, votre assurance d'un mois est suffisante. Cordialement, La modération Eplaque
  • BERNET

    24 avril 2021

    Bonjour, voici mon cas : J'ai commandé un véhicule électrique et j'ai profité de la prime à la conversion en donnant mon véhicule Essence de 1998. Maintenant ma femme qui roule en vieux diesel veux aussi profiter de cette prime pour l'achat d'un hybride. Le problème est que son véhicule diesel a sa carte grise à mon nom. Peut elle profiter de cette prime avec un véhicule a donner a mon nom? Ou cela est considéré comme un doublon pour moi et donc ne marchera pas ?
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      Eplaque

      26 avril 2021

      Bonjour, C'est permis, voici ce que dit officiellement le site de la prime à la conversion concernant cette question : "Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS." Il faudra bien entendu que la nouvelle carte grise soit au nom de votre femme, cette fois. Cordialement, La modération Eplaque
  • Christian Damiron

    21 avril 2021

    Bonjour , j'ai acheté une voiture diesel neuve date de 1er mise en circulation le 29 Octobre 2020 , ai je droit à la prime à la conversion si je mais à la casse ma 307 diesel de 2006 ? Merci pour la réponse.
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      21 avril 2021

      Bonjour, Pour déterminer votre éligibilité à la prime, le plus simple consiste à effectuer le test sur le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque
  • Christian Damiron

    21 avril 2021

    Bonjour , Ma voiture peugeot 307 diesel de 2006 ne roule plus problème de démarreur , si je l'emmène à la casse sur une remorque , ai je droit à la prime à la conversion ? ou doit elle rouler ? Merci pour la réponse
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      21 avril 2021

      Bonjour, Certains sites internet affirment que le véhicule doit être roulant. De notre côté, après avoir examiné les sources officielles nous n'avons rien trouvé qui indique que le véhicule doit être roulant. Par exemple, le site economie.gouv.fr précise que pour les véhicules endommagés, il faut fournir une preuve d'assurance datant d'un an avant la mise en destruction. Un véhicule endommagé pouvant être non roulant, il ne s'agit apparemment pas d'un obstacle. De plus, on ne demande pas de contrôle technique dans les justificatifs, ce qui serait un moyen d'éliminer les véhicules non roulants. Cordialement, La modération Eplaque
  • bayle

    19 avril 2021

    Bonjour, j'ai acheté un nouveau véhicule donnant droit à la prime à la conversion. Où puis-je trouver le modèle d'attestation de l'employeur certifiant les plus de 12 000 km par an domicile/employeur ? Merci Cordialement
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      20 avril 2021

      Bonjour, C'est l'employeur qui fournit cette attestation, les ressources humaines ont habituellement leur propre modèle. Cordialement, La modération Eplaque
  • margau dit

    19 avril 2021

    je souhaite faire une demande de prime à la conversion par courrier et l'envoyer à ASP mais je ne trouve pas l'adresse pouvez-vous me renseigner? merci.
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      20 avril 2021

      Bonjour, Vous pouvez introduire votre demande par courrier, mais sachez que cela allongera le délai de traitement (voir en fin de page) : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html Cordialement, La modération Eplaque
  • Godof

    17 avril 2021

    Bonjour, Il me semble avoir vu qu'il fallait être titulaire de la voiture depuis au moins un an, j'ai eu une voiture à 16 ans (voiture qui a aujourd'hui plus de 20 ans etc, bref toutes conditions requises ...)pour ma conduite accompagnée (la voiture a donc été mise au nom de ma mère). Cependant, je suis (aux yeux de mon assurance) seule conductrice principale de cette voiture depuis mes 16 ans. Y a t-il un moyen pour que je puisse quand même prétendre à la prime à la casse si j'achète un nouveau véhicule ? Au vu de l'état de mon véhicule et de son âge, cette prime serait non négligeable. Merci pour votre aide.
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      20 avril 2021

      Bonjour, À notre connaissance il n'y a pas de dérogation dans votre cas. Il aurait fallu vous mettre en cotitulaire. Cela dit, vous pouvez toujours contacter le ministère à la transition écologique afin de leur poser directement la question. Cordialement, La modération Eplaque
  • Kaouba

    2 avril 2021

    Bonsoir j ai mis mon véhicule a la casse pour la prime a la conversion qui m à remis les documents nécessaires . Seulement j ai oublié de demander un certificat de non gage .j ai essayer de l avoir sur internet sur le site gouv.fr mais trop tard le vehicule n est plus enregistré. Que dois je faire. merci
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      5 avril 2021

      Bonjour, En principe le centre VHU aurait dû vous demander un certificat de non-gage. Il l'a peut-être édité lui-même, nous vous conseillons donc de le contacter afin de voir s'il n'aurait pas une copie pour vous. Si cela ne donne rien, contactez l'ANTS, elle devrait être en mesure de vous fournir un justificatif. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bertal

    1 avril 2021

    Bonjour J’ai une clio 2 année 1999 et je voulais la changer avec une clio 4 année 2014 modèle 2015 crt 1 essence Es que j’ai le droit à la prime sachant que je suis imposable et ma femme ne travaille pas
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      1 avril 2021

      Bonjour, Faites le petit test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion, il permettra de définir rapidement votre éligibilité, ainsi que le montant éventuel de la prime en fonction de votre situation personnelle et du véhicule acquis. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gerard Philippe

    26 mars 2021

    Bonjour J'ai laisser mon ancienne voiture au concessionnaire qui me la repris 1 euro symbolique pour l'achat d'un autre véhicule est ce que je peux faire une demande de prime en sachant que je n'ai plus l'ancienne carte grise uniquement le papier de cession du véhicule.
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      26 mars 2021

      Bonjour, La prime n'est accordée qu'en cas de destruction du véhicule avec remise à un centre VHU, ce n'est donc pas possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • THOMAS

    22 mars 2021

    J'aimerai mettre un véhicule en prime à la conversion mais je n'est pas de dire précis en ce qui concerne la carte grise et l'assurance faut t'il avoir la carte grise ou juste le certificat de cession de plus d'un ans suffis ? Pour l'assurance de l'ancien véhicule faut t'il aussi qu'il est 1 ans merci à vous
    • Logo Eplaque

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      22 mars 2021

      Bonjour, Vous devez présenter une copie de la carte grise à votre nom, depuis au moins un an, ainsi qu'une copie du certificat de cession et une preuve que le véhicule est assuré depuis au moins un an. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • LAURENT CALO

    21 mars 2021

    Bonjour. Je souhaite acquérir un véhicule électrique et je suis éligible à la prime conversion mais je dois faire les démarches moi-même. Combien de temps après la demande de la prime celle-ci sera versée ? Merci.
    • Logo Eplaque

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      22 mars 2021

      Bonjour, D'après ce que nous lisons sur les forums cela peut prendre de un mois à plusieurs mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Francin

    16 mars 2021

    Bonjour, Doit-on mettre au rebus l'ancien véhicule avant ou après l'achat du nouveau ? Merci pour votre réponse.
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      17 mars 2021

      Bonjour, Après la mise à la casse de l’ancien véhicule, vous disposez de 3 mois pour acheter votre nouvelle voiture et faire la demande de prime. L’idéal serait donc de mettre au rebu l’ancienne voiture quand vous êtes bien sûr d’acquérir le nouveau véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • mine

    15 mars 2021

    Bonjour, j'ai vu que je dois garder le véhicule propre 2 ans avant de le revendre ce n'est pas 6 mois ou 6000 kp
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      16 mars 2021

      Bonjour, Non, pour un achat la durée de détention est bien de 6 mois/6.000 km. Vous confondez peut-être avec la location, qui prévoit une durée minimale de 2 ans en effet. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Aanfad

    4 mars 2021

    Bonjour je souhaite acheter un deux roue, Yamaha Nmax 2021 je ne sais pas si j’aurais le droit a la prime Cordialement
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      5 mars 2021

      Bonjour, Pour avoir la réponse, faites le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Marion Ninoff

    26 février 2021

    Bonjour. Mon mari vient de prendre un poste de VRP au 02/01/2021. Il fera plus de 12000 km par an. Pouvons prétendre à la super prime de 5000€?
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      1 mars 2021

      Bonjour, S'il effectue ses déplacements avec son propre véhicule, il s'agit d'une possibilité. Pour savoir si vous avez droit à la prime à la conversion, et déterminer son montant, faites le test sur la page officielle du dispositif : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Frédéric Aubert

    26 février 2021

    Bonsoir,j ai mis mon véhicule le 15 fevrier au centre vhu,combien de temps ai je pour acheter ma nouvelle voiture pour avoir droit a la prime a la conversion....Merci
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      26 février 2021

      Bonjour, Dans ce cas, vous avez 3 mois pour obtenir la facture de la nouvelle voiture et pouvoir ainsi demander la prime : "être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage." Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Frédéric

    25 février 2021

    Bonsoir,j ai mis mon véhicule le 15 fevrier au centre vhu,combien de temps ai je pour acheter ma nouvelle voiture pour avoir droit a la prime a la conversion....Merci
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      26 février 2021

      Bonjour, Vous avez 3 mois pour acheter la voiture et avoir en votre possession la facture. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • CORINNE

    23 février 2021

    Bonjour je fais 31 km par jour avec mappy mais avec via michelin il note 26 km pour un même trajet est ce que je peut bénéficier de la prime à la conversion pour plus de 30km ou il se base uniquement sur le site michelin ??
    • Logo Eplaque

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      24 février 2021

      Bonjour, D'après nos recherches l'ASP prend en compte le calcul du trajet le plus court de ViaMichelin. Donc en cas de contrôle vous pourriez essuyer un refus. Par acquis de conscience posez-leur directement la question. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bouajaja

    18 février 2021

    Je souhaite changer mon véhicule le l'année 2000 en achetant un véhicule gpl d'occasion quel sera la prime de reconversion. Cordialement.
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      19 février 2021

      Bonjour, Pour avoir la réponse, faites le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque
  • TIRLOIR François

    13 février 2021

    Bonjour, Pour les personnes en CDD ou INTERIM la prime fonctionne t-elle...? Merci de votre reponse.
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      15 février 2021

      Bonjour, Le type de contrat de travail n'a pas d'influence sur l'octroi ou non de la prime. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Phil 31

    7 février 2021

    Bonjour nos revenus par part dépasse de 7 euros le plafond puis je prétendre à un doublement de la prime à la convertion
  • rifwan

    31 janvier 2021

    Bonjour, pour bénéficier de la prime à la conversion je souhaiterai acheter un voiture d'occasion à l'étranger (belgique). Est ce possible?
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      2 février 2021

      Bonjour, Oui, le véhicule peut être acheté à l'étranger. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Lyly

    20 janvier 2021

    Bonjour J ai mis ma vielle voiture à la casse et je remplis tous les critères pour la prime à la casse . Mais j ai acheté ma nouvelle voiture crit air 1 a un particulier. Et je n ai que la copie du cheque de banque pour justifier du montant de l achat. Est ce suffisant ?
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      21 janvier 2021

      Bonjour, Si vous devez justifier du montant d'achat, nous présumons que si le bénéficiaire du chèque correspond avec le vendeur sur le certificat de cession, c'est accepté. Posez la question au support pour avoir la confirmation. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ludo

    16 janvier 2021

    Bonjour. J'ai commandé ma voiture le 28 décembre 2020. Je répond à tous les critères pour la prime de 3000€. Seulement j'ai un doute, est ce la date de commande ou la date de facturation qui compte ? Cordialement, merci Ludovic
    • Logo Eplaque

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      18 janvier 2021

      Bonjour, D'après le site de la prime à la conversion c'est la date de facturation qui fait foi. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Mengue Gisèle

    16 janvier 2021

    bonjour on nous demande de rectifier le taux de pollution sur la demande de prime a la conversion. je ne vois pas ou sur l' imprimer pouvez vous m' envoyer le document par mail sur mon adresse mail ci dessous
    • Logo Eplaque

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      18 janvier 2021

      Bonjour, Nous sommes un site d'immatriculation privé. Si vous êtes en contact avec les services qui gèrent la prime à la conversion, merci de vous adresser à eux. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Huau

    15 janvier 2021

    Je viens de laisser mon ancien vehicule au concessionnaire pour un neuf. (Prime conversion ) Mon assurance selon le conseiller au telephone me demande un certificat de cession ou destruction et un autre me dit qu il n y a pas besoin. Or le concessionnaire ne m a donné car la carte grise rayée mention"vendue". J ai la facture indiquant reprise de mon ancien véhicule pour prime. Que dois-je faire? Cordialement
    • Logo Eplaque

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      15 janvier 2021

      Bonjour, C'est en effet la procédure pour l'annulation d'une assurance auto. Il est coutumier de fournir une copie du certificat de cession. Vous devez l'avoir rempli avec pour bénéficiaire le centre VHU qui va se charger de la destruction. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Lebel

    12 janvier 2021

    Je voudrais changer mon véhicule diesel pour un Essence de 2015 critère 2 ,puis je bénéficier de la prime étant non imposable en 2019 .
    • Logo Eplaque

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      13 janvier 2021

      Bonjour, Utilisez le simulateur du site officiel de la prime à la conversion pour voir si vous êtes éligible, ainsi que calculer le montant de la prime. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ROUSSEAU

    11 janvier 2021

    Bonjour est ce que le concessionnaire peut faire une demande de prime a la conversion pour un client
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      11 janvier 2021

      Bonjour ROUSSEAU, Un concessionnaire réalise effectivement la demande à la prime à la conversion si le véhicule a été acheté dans son établissement. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • hélène lefeuvre

    8 janvier 2021

    Bonjour Un vendeur professionnel peut il demander la carte verte du véhicule qui céder sous condition de la prime à la casse?
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      11 janvier 2021

      Bonjour, Probablement que oui vu qu'une des conditions de la prime à la conversion est que le véhicule détruit doit être assuré au moment de la livraison au centre VHU. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Attia

    7 janvier 2021

    Bonjour. Sur quel modèle de calcul se passe l'état pour savoir si je suis un gros rouleur ? Si c'est sur Google maps alors je suis à 50 km par jour aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail et si c'est Waze je suis même à 45km par jour. Et concernant le calcul à l'année je divise les 12000 kilomètres par 47 semaines travaillées ? C'est un peu compliqué je vous remercie pour votre réponse.
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      11 janvier 2021

      Bonjour, Selon ASP public, il faut prendre en compte le kilométrage le plus court indiqué sur le site http://www.viamichelin.fr/ Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Rondelle

    5 janvier 2021

    Bonsoir, j'ai remis ma voiture un diesel de 2002 à la casse le 16 juillet 2020, à ce jour je n'ai pas acheté de nouvelle voiture. Est ce que je peux encore demander la prime à la casse (mon salaire de référence conviendrait) aujourd'hui ? Merci
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      8 janvier 2021

      Bonjour, Malheureusement vous êtes trop tard, vous aviez jusqu'à 3 mois après la mise à la casse du véhicule pour acheter la voiture et faire ensuite la demande de prime. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Mouwar

    29 décembre 2020

    Bonjour, nous avons acheté un véhicule aujourd’hui et nous souhaiterions savoir jusqu’à quand est ce que nous pouvons ramener l’ancien véhicule à la casse ? Car avec le jour de l’an ... tout va être décalé . Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

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      30 décembre 2020

      Bonjour, Vous avez amplement le temps, le délai est de 6 mois après la facturation du véhicule neuf. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Abdelaali

    28 décembre 2020

    Bonjour Si mon véhicule à mettre à la casse est tjrs assuré mais en panne. Est-il possible de l'apporter à la destruction quand même et bénéficier de la prime ? Est-il possible de faire la destruction avant de trouver le véhicule à acheter ?
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      28 décembre 2020

      Bonjour, Oui. En ce qui concerne votre dernière question, vous pouvez effectuer la destruction avant, mais l'achat ne pourra pas avoir lieu plus de 3 mois après la destruction. Voici les conditions texto : "le véhicule doit être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf" Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bruno

    9 décembre 2020

    Bonjour, Mon assurance a été résiliée quelques jours avant la mise à la casse du véhicule. Est ce que cela va poser problème?
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      10 décembre 2020

      Bonjour, Les conditions sont les suivantes : le véhicule mis à la casse doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf. Si ce n'est pas le cas, vous devriez en effet essuyer un refus. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • véro

    25 novembre 2020

    Bonjour est il necessaire de fournir un certificat d'assurance pour le véhicule démoli ?
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      26 novembre 2020

      Bonjour, Oui, les conditions spécifient qu'il faut "être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf". Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ramos

    24 novembre 2020

    Bonjour je veus acheter une fiât 500 essence de 2011 le v7 sur la carte grise est de 113 et mettre une c3 essence de 2002 à la case d après vous es que j'aurais le droit à la prime svp. Merci
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      25 novembre 2020

      Bonjour, De nombreux critères influencent la prime à la conversion. Pour savoir si vous avez droit à une prime, nous vous invitons à remplir le petit questionnaire qui se trouve sur le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Aylou

    22 novembre 2020

    Bonjour j'ai acheté une voiture chez un particulier je veux savoir . Est-ce que la prime à la conversion ça marche avec les Particulier. Et C'est quoi les démarches nécessaires pour faire le dossier( Pour rapport la facture d'achat)
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      23 novembre 2020

      Bonjour, Vous pouvez acheter votre véhicule à un particulier ou à un professionnel, cela n'a pas d'importance. Pour les démarches, voir le site de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Marie

    18 novembre 2020

    Bonjour je n'ai pas d'avis d'imposition a mon nom. Je suis sur celui de ma mère, est ce possible d'avoir le droit a la prime a le conversion ?
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      18 novembre 2020

      Bonjour, Voici la réponse officielle de la FAQ du site de la prime à la conversion du ministère de la transition écologique : "Oui. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez prétendre à la majoration de la prime à la conversion. Ainsi, si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Et si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €." Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Le Meur stéphanie

    7 novembre 2020

    Bonjour où dois je envoyer les documents papiers pour la prime à la conversion
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      9 novembre 2020

      Bonjour, A l'agence de services et de payement (ASP). Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Siv samba

    1 novembre 2020

    Bonjour et si mon véhicule est gage par un huissier
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      2 novembre 2020

      Bonjour, Il est impossible de faire toute démarche sur un véhicule en cas d'opposition administrative. Cela inclut la destruction. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Siv

    31 octobre 2020

    Bonjour et si mon véhicule est gage par un huissier
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      2 novembre 2020

      Bonjour, Il est impossible de vendre ou de mettre un véhicule à la casse lorsque le certificat de situation administrative n'est pas vierge. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Yoann

    30 octobre 2020

    Bonjours j’ai tout les documents sauf la carte grise que j’ai perdu cependant la demande pour avoir un duplicata mettrai trop de temps vie a vie du rdv et de la casse que faire ?
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      2 novembre 2020

      Bonjour, En cas de destruction, il est possible de remettre le véhicule au centre VHU avec une simple déclaration de perte. Cependant, vous devez avoir une copie de la carte grise pour rentrer votre dossier de demande de prime... IL faudrait donc repousser le rendez-vous avec la casse, la demande de duplicata risque d'être rejetée si le véhicule est démoli. Vous pouvez éventuellement contacter le ministère de la transition écologique pour voir s'il n'y a pas la possibilité de remettre un autre document. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Paturel

    29 octobre 2020

    Bonjour Voilà je vient d'acheter une voiture et jai fait reprendre la mienne pour la destruction . On ma dit de faire 1 dossier poir la prime a la casse car je suis illigible mais le soucis c'est que sur ma carte grise il se sont trompe il on mis la date ou jai redemande à refaire faire ma carte grise perdu et non la date de la 1er. Avec le papier de cession puis je avoir quand même la prime svp ?
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      30 octobre 2020

      Bonjour, La date d'immatriculation du véhicule, et la date de la production du titre, sont 2 champs différents de la carte grise. Dans le cadre de la prime à la casse, c'est le champ B qui est pris en compte (date de la première immatriculation). Le champ I correspond à la date du duplicata. Ceci clarifié, si le champ B comporte la date du duplicata, vous avez en effet un problème. Dans ce cas, il faut probablement demander une nouvelle carte grise (demande de correction en cas d'erreur), vu que votre dossier sera vérifié sur base de la date qui figure sur celle-ci. Si la destruction a déjà été effectuée, dans ce cas il ne sera pas possible d'obtenir le titre corrigé. Vous pouvez tenter alors de joindre la déclaration de cession, mais nous ignorons si ce sera accepté. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • BOMELA Marie Annick

    23 octobre 2020

    Bonjour j'ai une 205 peugot de plus de 250000 kilometres je voudrais changer de vouture prendre une une occasion .Est ce que j'aurais droit a la prime
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      23 octobre 2020

      Bonjour, Merci de remplir le petit questionnaire sur le site officiel de la prime à la conversion afin d'obtenir la réponse. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Brunet

    19 octobre 2020

    Bonjour pour les personnes qui roulent plus de 30 kilomètres par jour domicile travail quel document doit on envoyer pour la prime
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      20 octobre 2020

      Bonjour, Vous devez demander une attestation à votre employeur. Elle devra mentionner l'adresse de votre lieu de travail. Sur base de l'adresse de votre domicile, l'administration pourra ainsi vérifier si vous êtes bel et bien un gros rouleur. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Julien

    17 octobre 2020

    Bonjour, un point non évoqué et comme il est mentionné que le véhicule cède pour destruction doit être assuré depuis 1 an ou plus, quel document fournir dans le dossier pour justifier ? Merci pour cet article et vos reponses
    • Logo Eplaque

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      19 octobre 2020

      Bonjour, Notre article ne parle pas d'assurance. Le véhicule cédé pour destruction doit appartenir depuis au moins un an (titulaire du certificat d'immatriculation) à la personne qui demande la prime. L'ancienne carte grise permet de vérifier ce critère. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Olivier LECOT

    29 septembre 2020

    Bonjour, comment savoir si le taux de CO2 indiqué en V7 sur la C.G. est calculé selon la nouvelle norme WLTP, ou selon l'ancienne norme NEDC ? Cordialement, Olivier LECOT
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      Eplaque

      30 septembre 2020

      Bonjour, La norme WLTP est entrée en vigueur au 1er mars 2020. Logiquement, les cartes grises émises après cette date devraient afficher les émissions à la norme WLTP, et à la norme NEDC auparavant. Nous n'avons cependant pas trouvé de source officielle qui confirme cette déduction. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • CHRIS

    16 septembre 2020

    Bonjour, Qui doit établir le certificat de non-gage du véhicule mis à la casse ? Merci par avance. Cordialement. Christophe
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      17 septembre 2020

      Bonjour, C'est le propriétaire qui doit fournir le document. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Hizoune

    8 septembre 2020

    J’ai acheté 29juin un Peugeot 3008 hdi hybride dont l’emission de co2 est de 0,99g. Est ce que j’ai le droit à la prime de convérsion?
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      Eplaque

      18 septembre 2020

      Bonjour, Le plus simple consiste à utiliser le simulateur de l'État pour savoir le montant de la prime que vous pouvez éventuellement recevoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Pair

    11 août 2020

    Je complète l’histoire, il me demande cette lettre pour demander la prime à la conversion. Véhicule éligible.
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      Eplaque

      12 août 2020

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme en charge de cette prime afin d'obtenir des informations complémentaires.
  • Pair

    11 août 2020

    Bonjour je vends un véhicule d’occasion, et l’acheteur me demande une lettre d’attestation sur l’honneur certifiant la vente. C’est normal ?
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      Eplaque

      12 août 2020

      Bonjour, Vous devez simplement complété le certificat de cession de vente avec votre acheteur.
  • Belmokre

    6 août 2020

    Bonjour à partir de quel année les véhicules essence qu’on peut acheter merci
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      Eplaque

      7 août 2020

      Bonjour, Je suis navrée mais je ne comprend pas votre demande.
  • sanz richard

    4 août 2020

    bonjour quel s sont les formulaire qu il faut pour pouvoir acceder a la prime de reconversion pour pouvoir le remplir sans passer par internet et l envoyer par courrier etant donner que je ne peutpas le faire par mon ordi merci de me renseigner
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      Eplaque

      5 août 2020

      Bonjour, N'ayant pas ces réponses, je vous invite à vous rapprocher des organismes en charge de la prime à la reconversion.
  • Oukali

    3 août 2020

    Bonjour le véhicule mis à la casse doit il forcément être mis à la casse après l’achat du nouveau véhicule? Je souhaite envoyé le véhicule à la casse puis achète le nouveau véhicule est ce possible?
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      Eplaque

      3 août 2020

      Bonjour, N'ayant pas la réponse à votre question, je vous invite à vous rapprocher de l’organisme compétent pour obtenir des précisions.
  • BIHAN

    1 juillet 2020

    Bonjour, Enfin une réponse sur le site du téléservice pour la déclaration de la prime à la conversion ... "Pas avant le 31/07" au temps dire que pour les achats d’occasion, on risque ne pas pouvoir en profiter si les achats concessionnaires sont prioritairement pris en compte.
  • BIHAN

    30 juin 2020

    Bonjour, j'essaye depuis 8 jours de faire ma déclaration. le site de téléservice indique qu'il est momentanément impossible de faire cette déclaration car ils sont dans l'attente des nouvelles conditions. en savez vous plus ?
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      Eplaque

      30 juin 2020

      Bonjour, Malheureusement ne gérant pas cette télé procédure nous n'avons pas plus d'informations.
  • Mercier Sylvie

    24 juin 2020

    Après des heures passées sur internet, voici enfin des informations très claires ! Merci beaucoup
  • PASCALE SEYNAEVE

    26 juin 2019

    voilà qui est clair comme de l'eau de roches, merci!
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      Eplaque

      27 juin 2019

      Bonjour Pascale, Merci pour votre commentaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

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