Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 15 février 2022 - Mis à jour le 15 mars 2023 - 7 min de lecture ⏳
De 1.000 à 9.000 € pour une voiture, et plus pour une camionnette. Voici l’avantage que vous pouvez retirer de la prolongation de la prime à la conversion 2023 offerte par l’État à l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, il n’est pas obligatoire d’acheter un véhicule neuf pour pouvoir profiter d’une prime à la casse. Cependant, le montant de la prime peut varier fortement en fonction du type de véhicule acheté. Ainsi que du statut d’imposition (les ménages les plus modestes bénéficiant d’un traitement encore plus préférentiel). Voiture électrique, scooter électrique, essence propre… De nombreux véhicules permettent d’en bénéficier. On fait le point sur les conditions.
Voici la grille des primes à la conversion voiture en 2023 :
| Revenu fiscal de référence | Voiture électrique | Voiture essence Crit’Air 1 |
| RFR par part < 6 358 € | 6.000 € | 4.000 € |
| RFR par part < 14 089 € (gros rouleurs) | 6.000 € | 1.500 € |
| RFR par part < 14 089 € | 2.500 € | 1.500 € |
| RFR par part < 22 983 € | 2.500 € | 0 |
| RFR par part > 22 983 € | 0 | 0 |
Les montants pour les autres véhicules sont mentionnés plus bas.
La prolongation de la mesure apporte du changement par rapport à 2022 :
Il n’y pas de prime à la conversion à l’éthanol nationale. Il existe cependant des aides offertes par les collectivités locales.
Pour le reste, le véhicule d’occasion acheté peut être uniquement de type essence. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d’obtenir un avantage supplémentaire. Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse 2023 :
En bref, cela signifie des véhicules Crit’air 3 ou inférieur (4, 5, et et aucun classement).
Les privés comme les personnes morales peuvent revendiquer la prime. Voir ci-dessus, dans notre tableau succinct, les différents montants offerts en fonction du véhicule et de votre statut d’imposition. Veuillez noter que le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables. Ces règles sont valables jusqu’à nouvel ordre (maj le 18 janvier 2023).
Le véhicule acquis peut être une voiture particulière (genre VP sur la carte grise), ou encore une camionnette (CTTE sur le certificat d’immatriculation). L’achat peut se faire aussi bien auprès d’un professionnel que d’un particulier.
A noter que l’achat d’un deux-roues électrique (neuf, puissance de plus de 3 kW), ouvre la porte à une prime à la conversion 2023 de 1.100 EUR pour les ménages au revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 14.089 EUR par part. Pour les autres, la prime scooter électrique est de 100 EUR. Ainsi que pour les entreprises et collectivités.
Qui est considéré comme un ménage modeste ? Qu’est-ce qu’un gros rouleur ? Quelles sont les primes 2023 pour les deux-roues et les utilitaires ?
Pour être inclus parmi les ménages modestes, le revenu fiscal de référence ne peut excéder 6.358 € par part.
Les gros rouleurs non imposables bénéficient de la prime à la conversion la plus avantageuse. Pour bénéficier de ce statut, le demandeur doit parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12.000 km par an. Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L’employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique.
L’idéal est bien entendu que le professionnel avance le montant de la prime, qui est déduit de la facture. Dans ce cas le garage se charge du dossier. Si ce n’est pas le cas, vous devrez constituer vous-même votre dossier de prime à la conversion 2023. Vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants :
Le plus simple pour enregistrer votre demande de prime à la conversion 2023 consiste à soumettre votre dossier via la téléprocédure disponible ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html. Alternativement, vous pouvez remettre vos dossiers à l’agence de services et de payement (ASP) qui est compétente pour l’examen des demandes de primes à la conversion.
Vous l’avez compris, le dispositif de la prime à la casse 2023 est quelque peu complexe. Pour déterminer facilement à l’aide d’un questionnaire si vous avez droit à la prime, répondez question du formulaire suivant https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ .
Divers outils disponibles sur Internet, comme ceux de l’Ademe ou de l’Argus, recensent les modèles de véhicules et leurs émissions. Il faut cependant faire bien attention à sélectionner le bon modèle, une option pouvant changer les émissions de CO2. Le plus sûr consiste à lire la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter. Le repère V7 affiche les émissions de CO2 du véhicule, le repère V.9 la norme Euro.
Voici les anciennes règles 2022 pour une reprise de voiture pour la casse :
| Véhicules d’occasion éligibles | Revenu fiscal par part < 13.489 gros rouleur ou <= 6.300 EUR | Revenu fiscal > 13.489 EUR | Entreprises |
| Véhicule Essence ou hybride d’occasion (Crit’air 1, max 137 g de CO2/km en WLTP) | 3.000 EUR | 1.500 EUR | 0 |
| Véhicule Essence ou hybride neuf (Crit’air 1, max 127 g de CO2/km en WLTP) | 3.000 EUR | 1.500 EUR | 0 |
| Voiture électrique neuve ou d’occasion + rétrofit | 5.000 EUR * | 2.500 EUR | 2.500 EUR |
| Véhicule hybride rechargeable d’occasion si autonomie > 50 km et émissions de moins de 50 g | 5.000 EUR * | 2.500 EUR | 2.500 EUR |
| Utilitaire électrique | 5.000 EUR | 5.000 EUR | 5.000 EUR |
Pour faire une simulation de la prime à la conversion 2023, rendez-vous sur le site officiel. La page d’accueil dispose d’un simulateur (cliquez sur le bouton bleu « Commencer le test »).
Non.
Si le professionnel ne se charge pas de la démarche (il avance le montant de la prime), vous devez introduire un dossier en ligne sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.
Il n’y a pas de plafond par foyer. Tous les membres éligibles peuvent profiter du bonus à la conversion (une fois par personne).
Oui !
Oui pour les personnes qui ont un RFR par part qui ne dépasse pas 14.089 €. Le montant de la prime à la conversion vélo est de 150 € pour un modèle traditionnel. Le montant est de 400 € pour les vélos à assistance électrique. Et même de 2000 € pour un vélo cargo, un vélo pliant, un vélo adapté aux situations de handicap (à assistance électrique ou non) ou une remorque électrique pour cycle.
Non, en 2023 il faut obligatoirement acheter un véhicule essence, GPL, E85 ou électrique.
Oui, les voitures électriques ou essence récentes peuvent être éligibles si elles respectent les normes d’émission fixées (voir ci-dessus).
Comment etre sur que ma prime a la conversion soit le bon montant et si je peux recupetet largent en achetant une occasion au garage
Faites le test d'éligibilité sur le site officiel.
Norme NEDC
Pour être éligible le véhicule doit avoir des émissions de moins de 94 g à la norme NEDC. Utilisez le simulateur d'éligibilité, c'est mentionné dedans.
Ma petite fille a une polo diesel de plus de 15 ans,elle voudrait acheter une voiture essence récente mais elle n,à pas d,avis d,impôt a son nom car elle vient de finir ses études d,infirmieres et depuis septembre 2022 elle occupe un emploi ,auparavant elle était rattachée fiscalement avec sa mère et sa,soeur étudiante. Sa voiture actuelle a la carte grise a, Son nom et ce depuis plus d,un an Pouvez vous me renseigner Avec mes remerciements. Cordialement
Nous supposons qu'elle doit prendre le RFR par part de la feuille d'impôt 2021 dont elle dépendait pour vérifier son éligibilité en termes de revenus.
Bonjour, J'envisage l'achat d'une voiture d occasion de 2019, Crit air 1, émission de co2 a 106 g, pouvez vous me confirmer qu'il est éligible à une PAC ? sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ , on me parle de norme WLTP ou NEDC sans mettre toutes les explications (en effet une partie des légendes son masquée.)
La norme WLTP a remplacé la norme NEDC le 1er mars 2020. Il s'agit d'un nouveau mode de calcul des émissions, qui colle plus à une utilisation réelle du véhicule (les émissions WLTP donnent donc des chiffres plus élevés). Votre véhicule de 2019 devrait donc avoir des émissions NEDC. En cas de doute, demandez au vendeur de vous préciser la norme.
J'ai acheter une zoe de 2016 (donc d'occasion) le 30 mars 2022.jai bénéficie de la prime de conversion (destruction d'un véhicule diesel de 2004)de 2500 € et du bonus écologique. Quel est le délai de conservation du vehicule acqui ? Car l'autonomie Best pas suffisante pour moi alors je veux racheter une zoe avec plus d'autonomie. Mais certain me dise qu'au bout d'un an c'est bon d'autre me dise 2 ans. Je rappel que c'était un véhicule d'occassion . Merci d'avance .j'ai besoin d'un véhicule avec plus d'autonomie rapidement. Cordialement
bonjour peut on bénéficier d'une prime si mon véhicule a ete vole et non retrouve pour en acheter un autre?
Non.
Bonjour je voudrais acheter une voiture de l'étranger est ce que je peux bénéficié de l'aide d'état
Oui. Néanmoins, pour bénéficier des aides plus élevées portant sur les véhicules neufs, il faut veiller à ce que le véhicule n'ait pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger. Aussi, si le véhicule et ce même s'il est neuf, a fait l'objet d'une première immatriculation à l'étranger et puis d'une nouvelle en France, il ne pourra bénéficier que de la prime portant sur les véhicules d'occasion.
Si RFR par part > 22 983 € pour commande d'un VE en nov 2022 (accompte 10%) et une livraison en avril 2023, peut on avoir la prime de conversion ?
Pour le savoir, faites le test d'éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion.
Bonjour, J'ai mis ma voiture à la casse pour destruction en juin 2022. Je souhaite acheter un véhicule électrique. Or, je viens de lire que le certificat de cession est valable seulement 6 mois. Est-ce que je peux faire une demande à la conversion ? Cordialement
Malheureusement c'est trop tard.
Bonjour Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question ! Je dispose du revenu fiscal permettant de bénéficier d'une prime à la conversion de 6000€ pour gros rouleur ( je fais 74km par jour pour aller au travail) Or, je suis à mon compte. C'est à dire que je n'ai pas d'employeur pour me fournir une attestation, je vais devoir me l'éditer moi même ( j'ai pour justifier cela mon Kbis, et le bail de location de mon local commercial attestant de l'adresse de mon lieu de travail) Pensez vous que ce justificatif soit suffisant et accepté ? En effet, si je n'ai pas cette prime alors je ne peux plus me permettre d'acheter ce véhicule ! Merci Bonne journée
Si vous êtes votre propre employeur, nous ne voyons pas pourquoi vous ne pourriez pas faire l'attestation vous-même. Vu l'importance de cette prime pour vos finances, nous vous invitons toutefois à contacter le service officiel pour confirmation.
Bonjour, Vis à vis des conditions d'obtention de la prime à la conversion et concernant les véhicules mis au rebus pour destruction j'ai vu sur le site officiel de demande de prime à la conversion via l'onglet question/réponse l'affirmation suivante: "Le véhicule ne doit pas être gagé et ne pas être endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué". Mon cas est le suivant mon véhicule a subit une procédure VEI (épave économique) à la suite d'un dommage. Je suis assuré depuis des années pour ce véhicule et il est toujours assuré. Si je cède mon véhicule pour destruction aurais-je bien droit à la prime si je justifie de l'assurance dudit véhicule ? Merci d'avance pour votre retour, Cordialement,
C'est ainsi que nous comprenons le texte. Nous vous invitons toutefois à poser directement la question via le formulaire de contact du site officiel pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
Bonjour,je possède une 206 1.4 HDi de 2006 elle est Crit air 4 je la possède depuis 2009. Mon revenu fiscal ne dépasse pas les 22 000€. Je voudrais acheter une 208 d occasion année 2016 essence crit air 1 qui rejette que 104klg de CO2. Mes questions sont : J'aurais le droit à la prime à la conversation ? Si oui elle serait de combien ? Merci.
Pour le savoir, faites le test d'éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion.
Bonjour, je suis possesseur d'un véhicule essence crit'air1 de 2017. Je souhaite le changer pour un véhicule électrique. Ai je droit aux aides locales (Grand Paris) en plus du bonus écologique national de 5000 euros. Pour information, j'habite en grande banlieue, je travaille en petite couronne de Paris et mon revenu fiscal de référence se situe entre 13000 et 35000 euros par part.
Les aides locales sont cumulables avec les dispositifs nationaux. Pour connaître votre éligibilité et l'éventuel montant de la prime, faites le test sur le site officiel de la prime à la conversion.
Bonjour Je viens de faire l'acquisition il y a 4 jours d'une voiture d'occasion crit'air 1( date de première mise en circulation datant de août 2018 ) et qui rejete 114g/km ( v7 sur la carte grise ) . Je répond à tout les critères pour avoir la prime a la conversion sauf le seuil de 109g/km qui est la limite. Or j'ai vu que lors d'une conversion au bioethanol grâce à l'installation d'un boîtier homologué, ce fameux v7 aurait un abbatement de 40%, donc au alentour 70g/km. Sachant que je n'ai pas encore fait la demande de carte grise à mon nom, ma 1ere question est : est ce que si je procede à la conversion au e85, le v7 aura réellement un abattement de 40% en plus du changement de carburant indiqué sur la future carte grise? Et ma 2eme question est : si la future carte grise a un v7 de 70 , puis avoir droit à la prime a la conversion par le biais de ce procédé ( achat, conversion e85, nouvelle carte grise avec v7 en dessous du seuil de 109g/km, et demande de prime à la conversion) Merci pour votre future réponse Cordialement et belle journée
A notre connaissance cet abattement de 40 % ne concerne que le malus écologique.
Bonjour, je suis éligible à la prime à la conversion et lors de la saisie du dossier en ligne on me demande de m'engager à ne pas céder le véhicule électrique dans les 2 ans mais dans le code de l'énergie ainsi que sur le site de la prime à la conversion il est écrit "Ne pas céder le vehicule l'année suivant l'acquisition" Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait ?
A notre connaissance le délai est en effet d'un an, nous ignorons pourquoi l'outil en ligne parle de 2 ans, il faudrait contacter leur support pour éclaircir cela.
Bonjour, apparemment le véhicule à acheter peut être fait auprès d'un particulier. Quel document peut-il fournir pour indiquer le montant du véhicule vendu ? Existe-t-il un document officiel ou un simple manuscrit suffit-il ? Cordialement
Vous pouvez demander une simple facture signée du vendeur.
Bonjour , j'ai acquis un véhicule électrique cet été . Cependant, j'ai mon ancien véhicule à mettre à la casse , histoire de bénéficier de la prime à la conversion . 1 ) Pouvez vous m'éclairez sur comment est calculer les 12000KM/an ? 2 ) L'attestation employeur a t'elle une durée de validité auprès de l'administration ? . Merci , bonne journée et bonne fête .
1. Sur base du trajet le plus court de l'outil de calcul d'itinéraire ViaMichelin, 2. Nous l'ignorons. Bonnes fêtes également !
Bonjour, j'ai un gros problème . J'ai été mal conseillée et ai acheté un véhicule en pensant prétendre à la prime et finalement je n'y ai pas droit ... Une fois sur le site, cela m'indique que le véhicule acheté n'est pas assez "propre" . Je vais donc devoir revendre ma voiture en y perdant , je suis furieuse ... Ma question porte sur un autre achat . Si j'achète une voiture qui émet 109 g de CO2 ( essence , mise en circulation en Déc 2019 ) ; pourrai je prétendre à la prime ? En allant sur le site du gouvernement , il me semble qu'elle répond aux critères ? Le hic , c'est que lorsque je rentre tous les éléments de la carte grise ( fournis par le concessionnaire ) , le site de demande m'indique que je n'y ai pas droit , de nouveau " vous devez acheter un véhicule de 50 g de rejet maxi pour les véhicules occasion" !!! Je suis complétement perdue, qqn peut t'il m'expliquer svp ? Merci de votre aide rapidement si possible ;)
Si vous observez ce document qui détaille les conditions https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/PAC_VP.pdf, vous constaterez que pour les voitures qui émettent jusqu'à 109 g de CO2 par km, le véhicule acquis doit être au moins Crit'air 1 ET votre revenu fiscal de référence ne peut pas dépasser 13.489 € par part pour que vous puissiez bénéficier de la prime (1500 ou 3000 € en fonction d'autres conditions).
Bonjour Je souhaiterai bénéficier de la prime à la conversion après l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, quels sont les documents à fournir pour justifier le prix d’achat ? Pas de facture fournie par un particulier ! Merci.
Demandez au particulier de vous faire une facture. Peut être que la preuve du débit de votre compte est suffisante en cas de paiement par chèque ou virement, à vérifier avec le service concerné.
Bonjour, mon nouveau véhicule sera facturé en février 2023. Je n'ai pas eu de revenus en 2020: puis je présenter l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020 pour bénéficier de la meilleure prime ?
Non, il faut fournir son dernier avis d'imposition.
Bonjour, pour l'attestation gros rouleur , la distance domicile-travail se calcule-t-elle sur le trajet aller-retour ?
C'est 30 km pour un trajet, donc 60 km correspond à l'aller-retour.
Bonjour je voudrais savoir comment obtenir les papiers pour avoir une subvention pour convertir mon véhicule essence a l’éthanol merci
Toutes les explications utiles se trouvent dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour nous avons tous les critères pour avoir la prime à la conversion : il y’a juste la carte grise moins d’un an mais par contre le certificat de cession a plus d’un an nous n’avons pas fait la carte de suite ??! Cordialement
Vous ne serez pas éligible tant que la carte grise n'est pas votre nom depuis au moins un an. La seule exception à la matière concerne les véhicules hérités.
Bonjour,le bon de cde suffit'il pour obtenir la prime a la convertion.le véhicule cde a pris du retard et la facture sera établie en janvier2023,cela va influer sur le montant de cette prime,! Cordialement
C'est la date de la facture qui est prise en compte, donc en cas de facturation en janvier ce sont les conditions de 2023 qui seront appliquées.
pourais je avoir les coordonnées du service qui gère les dossiers.
Voir la page de contact du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
je remplis toutes les conditions pour la prime à la casse, pourtant je ne suis pas élligible pourquoi vehicule à mettre au rebut : de 1997 nouveau vehicule : C3 III de 2017, crit'air 1 co2 = 108g - essence - revenu fiscal : moins de 6300 euros
Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au service qui gère les dossiers.
Bonjour, je vais acheter un véhicule GPL d'occasion à un particulier, je vois qu'il est exigé une facture, quel genre de document fera foi de facture ? Est-ce qu'un reçu manuscrit de la part du vendeur est suffisant ? Merci pour la réponse, bien cordialement.
Oui, il suffit d'indiquer sur papier le prix d'achat, des informations de base sur le véhicule (numéro d'immatriculation, modèle, etc.), le nom de l'acheteur et du vendeur et la date.
Bonjour, je viens d’acheter un véhicule hybride essence, date première immatriculation 15/08/2017 J’amerai savoir si je le droit à faire la demande de la prime à la conversion ?? Merci de votre réponse.
Pour le savoir, faites le test d'éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion.
Bonjour, Je remplis toutes les conditions pour bénéficier de la prime. Cependant j'ai déjà bénéficié de cette prime en 2020 mais j'ai une autre ancienne voiture que je veux me séparer. Puis-je encore obtenir une nouvelle prime pour une autre ancienne voiture sachant que cela fait 2 ans et demi que je l'ai eu ? Merci
A notre connaissance non, mais vu l'enjeu financier nous vous conseillons de poser directement la question au support du site officiel.
Bonjour, je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule essence / GPL d'occasion type Dacia Sandero de 2009 mais je n'ai pas de véhicule à recycler. Est-ce que je suis éligible à la prime étant au RSA svp? Par avance merci
Non, la prime à la conversion implique la mise au rebut d'un véhicule ancien. Pour les personnes qui n'ont pas de voiture, il y a le malus écologique qui permet de bénéficier d'un coup de pouce financier. Cependant, pour un véhicule d'occasion il faut obligatoirement acheter un véhicule 100 % électrique pour pouvoir en bénéficier.
Bonjour c'est 6 mois (et) 6000km ou 6 mois (ou) 6000 km ? merci
C'est ET, les 2 conditions doivent être remplies.
Bonjour, j’ai envoyé ma voiture au centre vhu le 8 avril 2022, ça fait déjà 4 mois, j’ai enfin trouvé la voiture qui me convient mais si je l’achète est-ce que je serais toujours éligible comme l’achat sera 4 mois après avoir envoyé la voiture à la casse ?
La mise à la casse doit se faire dans les 3 mois précédant la date de facturation, ou dans les 6 mois qui suivent. C'est donc malheureusement trop tard pour vous.
Bonjour, on nous a refusé notre demande de prime à la conversion car le nom sur le certificat n'est pas le nom du demandeur. Il est écrit sur le site "primealaconversion.gouv.fr" que " dans le cadre des couples mariés/pacsés, nous pouvons accepter des demandes avec des noms sur les certificats d’immatriculation (pour le véhicule acquis et le véhicule mis au rebut) différents et aux noms d’un deux époux..." Nous sommes mariés et avons fournis le justif de mariage.... Voudrait mieux prendre un avocat (car c'est injuste) ou céder le véhicule et refaire la carte grise au nom du demandeur? La destruction de l'ancien véhicule est de 3 mois avant et 6 mois après la demande, juste? Merci par avance!
Il s'agit probablement d'une erreur humaine, comme vous avez pu le lire sur leur propre FAQ. Vous pouvez introduire dans les 2 mois du refus un recours gracieux en écrivant à l'Agence de services et de paiement (ASP) à l'adresse indiquée sur votre formulaire de demande. Si cela ne marche pas, il faudra saisir le tribunal administratif. La mise au rebut doit se faire dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation.
Je fais 100km/kour et un diesel est plus rentable pour moi. Comment faire
Nous présumons qu'il est préférable de conserver votre véhicule tant que c'est possible.
Bonjour quelle est la date de prise en compte pour le délai d’achat d’un véhicule date de la commande ou la date de la livraison compte tenu du fait qu’en ce moment il est parfois difficile d’obtenir une livraison avant six mois merci cordialement
Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande de prime.
Bonjour, Lors de notre changement de véhicule ( il y a 3 ans), nous avons cédé notre ancien véhicule ( 1ère main) à notre fils. Nous n'avons pas fait établir la carte grise à son nom ( négligence, oubli ). Il est cependant déclaré conducteur principal pour ce véhicule et l'assurance est à son nom depuis ces 3 années . Il doit maintenant changer ce véhicule car il est devenu peu fiable. Ses faibles revenus le rendraient éligible à la prime à la conversion ( les nôtres sont trop élevés ) Je viens de voir que pour cela, la carte grise doit être à son nom et ce, depuis plus d'un an. Dans son cas précis,et si nous faisions le changement de carte grise, n'y aurait - il pas moyen qu'il puisse obtenir cette prime qui lui serait fort utile ? Bien cordialement.
Malheureusement il ne pourra pas bénéficier de la prime (en tout cas pas avant un an), car c'est la date de la carte grise qui fait foi. Il n'y a qu'une exception à cette règle : en cas d'héritage d'un véhicule.
Après l’achat d’une voiture électrique neuve combien de temps ai-je pour pour vendre mon ancienne voiture en prime de reconversion..
Pour bénéficier de la prime vous devez mettre le véhicule à la casse, et non le vendre. Les délais : le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture
Bonjour , j’ai un diesel de 2008 pour une prime à la conversion , j’ai remarqué que la l’egislation à changer depuis le 28 avril 2022 et que maintenant il demande une diesel avant 2006 en lieu et place de 2011 . Est-ce vrai ?
2006 concerne les véhicules qui ne sont pas diesel. Pour le vôtre (gazole), c'est bien "avant 2011". Voir le test d'éligibilité du site officiel de la prime à la conversion.
Sa va faire plus de 6 mois que j’ai fait la demande et j’ai toujours rien comment l’avoir ?
Relancez le service qui s'occupe des dossiers.
j'ai un e voiture peugeot 407 année 2004 ,345000 au compteur je voulais benificier de prime a la casse et acheter un vehicule d'occasion essence combien puisse je avoir de prime
Pour le savoir, faites le test d'éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion.
Bonjour, j'aimerais savoir si je peut acheter un véhicule d'occasion au près d'un particulier . Je n'aurais pas de facture pour justifier qu'il m'a couté moins de 50000 euros ou qu'il ne représente pas plus de 80% de la prime.. Cela pause t-il un problème?
Normalement ce n'est pas un problème pour un particulier d'émettre une facture. Nous ignorons concrètement comment cela se passe, peut-être que le service instructeur demande une preuve de paiement pour vérifier la valeur du véhicule (chèque débité sur compte en banque, virement, etc.).
Bonjour, l adresse de la carte grise de la voiture et celle de la déclaration fiscale doivent elles être à la même pour avoir droit à la prime? merci d 'avance
Pas à notre connaissance.
bonjour, Ma voiture qui est a reprendre pour destruction n 'est pas à la meme adresse que mon avis fiscal mais à mon nom les 2 adresses sont dans la meme ville par contre. Est ce un soucis pour avoir la prime? En vous remerciant par avance pour votre réponse Cdt, Guillaume
À notre connaissance non, tant que vous êtes bien le propriétaire.
Bonjour, D'après le test, je suis éligible a la prime a la conversion pour le montant de 3000€ avec mon ancien véhicule. J'aimerais savoir si il y a un barème minimum pour le prix du nouveau véhicule ? (j'ai vu une voiture a 4500€) Merci d'avance
Pour l'achat d'une voiture thermique, nous ne voyons pas un plafonnement de l'aide sur base d'un pourcentage du prix d'achat du véhicule parmi les conditions.
J'ai fait une location à créditpar le 15juin 2021 je suis pas satisfaite j'ai eux la prime de 7000 euros je voudrais changer de voiture sa va faire un ans le mois de juin 2022 est que je peux changer de voiture sans rembourser la prime cordialement merci
Vous devez conserver le véhicule au moins 6 mois pour ne pas devoir rembourser la prime en cas de séparation, donc oui, vous pouvez.
Combien de temps peut on revendre un véhicule essence quand on a bénéficié de la prime de 3000€ de l'état.
Après 6 mois.
Bonjiur,j'ai perdu ma carte grise Faut il l'avoir obligatoirement ou une copie suffit elle ? Merci
Une copie ne suffit pas, vous devez impérativement obtenir un duplicata.
Comment justifier les kilomètres pour la prime à la conversion pour les auto-entrepreneur ? Merci
Bonne question, logiquement vous devez fournir vous-même l'attestation.
Bonjour je voudrais savoir, si on est auto-entrepreneur je parcours plus que 12 000 km par an. Est-ce que je pourrais faire une attestation de moi-même, que je fais plus de 12 000 km par an pour mon activité professionnelle ? Merci pour votre réponse
Cela semble être la seule alternative dans ce cas de figure.
J'attends ma nouvelle voiture et il m'ont déduit le montant de la prime de conversion du nouveau prix. Entre temps, en attendant la nouvelle voiture, l'ancienne voiture est tombée en panne. Que faire ? Peut elle être acceptée en panne le jour ou je dois l'emmener et récupérer la nouvelle? Merci
Elle peut être non roulante, ce n'est pas un souci. On vous demandera peut-être des frais pour le remorquage jusqu'au centre VHU.
Bonjour, J'aimerai acheter un véhicule à un particulier pour la prime à la conversion. Comment puis je justifier le montant de l'achat à l'état? Merci pour votre réponse
Probablement avec un justificatif du vendeur (facture) et/ou le débit du chèque sur votre compte en banque.
Bonjour, Je pense remplir toutes les conditions pour la prime à la conversion et pourtant le simulateur me dit le contraire...? - Mon ancien véhicule est un diesel de 2006 - Mon nouveau véhicule est d’occasion, 1ère immatriculation en 2019, essence avec 105g/co2, et Crit’air 1. - et je déclare moins de 13 489€ Merci d'avance pour votre réponse. Anthony.
Nous ne comprenons pas non plus, le simulateur contredit les informations de cette page officielle.
Bonjour, Le ou les noms figurant sur les deux cartes grise devront être identique, mais est-ce que le nom figurant sur la facture du nouveau véhicule doit être le même aussi ? Merci d'avance.
Oui, la personne qui demande la prime doit avoir son nom sur la facture. Sans quoi elle ne peut être considérée comme étant propriétaire.
Bonjour, j'aurai voulu savoir si on est éligible quand on a pile 30km domicile travail.
Le site officiel dit "dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres". Nous ignorons jusqu'à quel point ils sont pointilleux, texto il faudrait que ce soit plus, mais en centaines de mètres, centimètres ?
Bonjour, Je voudrai connaitre le document à fournir pour justifier l'éligibilité à la prime de gros rouleur. Dans l'attente de vous lire
Comme mentionné dans l'article : "Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L’employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique."
Je suis sans emploi j ai un véhicule diesel de 2009 je ne suis pas imposable Je souhaiterais avoir un voiture d occasion Electrique
Consultez le site de la prime à la conversion pour vérifier votre éligibilité, et le montant accordé.
Bonjour, je voudrais me séparer de mon véhicule actuel (diesel de 2007) pour acheter un véhicule essence de 2016 crit'air 1, Emission de CO2 (NEDC) 116 g/km; avis d'imposition supérieur à 13000€ par an. Puis-je bénéficier d'une prime pour cet achat ? Merci Cordialement
Faites le test d'éligibilité sur le site de la prime à la conversion pour savoir le montant de la prime.
Bonjour. Je pourrais mettre ma voiture à la casse à partir du 15 juin 2022. Combien de temps avant puis -je acheter la nouvelle voiture?
"Le véhicule doit être remis pour destruction dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis". Vous pouvez donc acheter dès maintenant la voiture.
Bonjour, Peut-on considérer une voiture qui roule au bioéthanol (E85) une voiture Verte? Achat voiture d'occasion chez le concessionnaire constructeur et installation du boitier fait par le concessionnaire constructeur. Merci & Cdlt.
Le bioéthanol n'a pas d'influence sur le classement Crit'air, donc dans ce contexte, non.
Bonjour,quel est le délai pour une demande de prime à la conversion. Merci
En général le délai varie entre 4 et 8 semaines.
bonjour, Difficile de s'y retrouver dans les taux de CO2 à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion. Je voudrais acquérir une Peugeot 2008 d'occasion immatriculée avant le 1/03/2020. Son taux de rejet de CO2 étant de 108g par km, je voudrais savoir si cette voiture est éligible à la prime à la conversion. Merci de votre réponse.
C'est simple en remplissant le questionnaire d'éligibilité qui se trouve sur le site officiel de la prime à la conversion.
Bonjour faut il travailler forcément pour bénéficier des 5000 euros de prime à la conversion si notre revenu fiscal est quand même de 0 ? Ou non pas forcément ? Cordialement
Non.
Peut on revendre le véhicule après avoir bénéficié de la prime de la conversion
Oui, mais il faut attendre au moins 6 mois.
Bonjour, depuis qqles mois, on entend parler d'une prime a la conversion pour l achat d'une moto électrique qui pourrait s'élever jusqu'à 6000€ selon le prix d'achat, j'ai vu dans une vidéo que le 22 mars, il devrait y avoir le résultat de cette proposition de la part des instances européennes, est ce juste ? Avez vous plus de précisions? Merci .
Nous n'avons pas plus d'informations que vous à ce sujet, malheureusement.
Bonjour ma ancienne voiture n'est pas assurée esq ce pose un problème pour la prime de conversion merci cordialement
Le véhicule doit être en ordre d'assurance.
Bonjour mon véhicule n'est pas assuré j'ai le droit de la prime de conversion ou pas
Non.
bonjour , avez vois des informations sure concernant le bonus et le prime à la conversion à partir du 1er juillet 2022 ? je souhaite changer mon vieux utilitaire diesel un nouveau 100% électrique, seulement pour une commande aujourd’hui la livraison est prévu fin novembre, je ne peu donc à priori pas bénéficier des aides actuellement en place car un changement de celle ci est prévu à partir du 1er juillet . je suis inquiet d’une mauvaise surprise à la livraison de mon véhicule et j’ai donc du mal à valider ma commande. merci
Nous fournissons les infos les plus précises possibles. La référence reste néanmoins les guides officiels, par exemple celui-ci.
Bonjour, J'ai acquis un véhicule diesel d'occasion en février 2021 en bénéficiant de la prime à la conversion. J'envisage de revendre ce véhicule. Puis je le faire sans remboursement la prime ? Pourrais-je bénéficier d'une éventuelle prime si j'achète un véhicule hybride ? D'avance merci
Vous pouvez vendre le véhicule après 6 mois sans rembourser la prime. Par contre vous ne pourrez pas bénéficier une seconde fois de la prime.
Bonjour Je voudrais savoir si je suis ligitime a prime à la conversion pour une Skoda Fabia année 2012 CO2 128gk part kilomètres. Merci
Pour le savoir, faites le test d'éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion.
Bonjour, j'aimerai profiter de la prime à la conversion 2022 : achat d'un véhicule "essence" d'occasion mais j'aimerai être sûr de pouvoir en bénéficier à 100% et donc de pouvoir augmenter mon budget en conséquence . Cherchant un véhicule sur des sites internet, dois-je seulement demander le crit'air et le V7 de la carte grise ou me faut t'il d'autres informations? J'aimerai éviter de me déplacer pour rien. Merci pour votre réponse,Cordialement
Oui, il faut connaître la classification Crit'air et les émissions de CO2, qui se trouvent au champ V7.
Bonjour, J'ai actuellement 2 voitures une essence récente et un vieux diesel. Je souhaite acheter un véhicule électrique et la concession me propose une reprise sur ma voiture essence. Puis-je en parallèle mettre mon diesel a la casse et demander la prime a la conversion? (La facture du garage indiquera sûrement la reprise de mon autre véhicule)
A priori rien ne vous empêche de vendre votre autre véhicule au garage. Par contre pour éviter d'éventuelles confusions/questions, il serait peut-être judicieux de signer 2 documents séparés.
bonjour, J'ai eu cette prime en 2020 pour l'achat d'une nouvelle voiture. j'ai une autre ancienne voiture diesel avec la carte grise à mon nom. Il me semble ne plus être éligible? Par contre pour en faire bénéficier mon enfant pour l'achat de son véhicule et mettre cette ancienne voiture à la casse. Si mon enfant achète une nouvelle voiture comment pourrait-il prétendre à cette prime et si c'est possible. (en mettant son nom et le mien sur la nouvelle carte grise (titulaire et co-titulaire)? Je précise qu'il n'habite plus au foyer. merci pour votre réponse. Cordialement
La règle est une prime par personne. Votre enfant peut en bénéficier, mais uniquement si la carte grise est à son nom depuis au moins un an.
J ai un budget de 3000 euros pour racheter un véhicule pour remplacer la sienne qui est de 2006 et roule mini 70km par jour our travail ais je droit à une prime our rachat mon véhicule our pouvoir ajouter cette somme a mon budget pour acheter un meilleur véhicule Merci
Nous ignorons si votre budget est suffisant pour trouver un véhicule qui satisfait aux conditions, tout dépend aussi de ce que vous cherchez, des kilomètres au compteur…
Bonjour, j'ai acheté une voiture électrique d'occasion en juillet 2021, j'ai lu qu'il fallait la garder 2 ans avant de pouvoir la revendre sans rembourser les aides. Sur votre site, vous dites que c'est 6 mois et 6000 km. Comment s'y retrouver. Le texte de loi ne précise pas neuf ou occasion. De plus, si je veux racheter un autre véhicule électrique avant les 6 mois, est-ce que je dois rembourser les aides gouvernementales ou pas ! Merci pour votre réponse. Cordialement.
La seule règle qui évoque 2 ans concerne une location, il s'agit peut-être de la source de la confusion. Car en cas d'achat les règles sont simples :
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion de 2017, en juillet 2021 et reçu les aides de l'état (les 2 primes). Je veux la revendre, car elle ne correspond pas à mon utilisation (autonomie trop faible); est-ce que je dois rembourser les aides (si oui, je n'ai trouvé aucun texte de loi pour les véhicules d'occasions, sauf pour les véhicules neufs) et deuxièmement, si je reprends un véhicule électrique neuf ou occasion avec plus de charge, est-ce que je dois quand même rembourser les aides. Merci pour vos réponses.
Après 4 ans vous avez le droit de vendre le véhicule, vous devez rembourser uniquement si vous vendez avant 6 mois. Vous ne pourrez par contre plus revendiquer l'une de ces aides.
Bonjour les véhicules diesels neufs ou d'occasion ne sont pas éligibles à la prime à la conversion Cordialement
Vous avez raison, c'est corrigé. Merci de nous avoir signalé l'erreur.
Bonjour J'aimerais jeter ma voiture à la casse et racheter une critair 1 occasion qui remplit les conditions afin d'avoir la prime. Cependant si le véhicule que j'achète est immatriculé au Luxembourg est ce éligible quand même ? J'aimerais avoir une réponse sûre avant de l'acheter Merci beaucoup
Oui, vous pouvez acheter le véhicule à l'étranger et bénéficier de la prime.
bonjour mon dossier a été validé dans combien de temps je vais recevoir le virement de ma prime merci de votre réponse
Difficile à dire. Parfois le paiement a lieu très rapidement, parfois cela prend des semaines.
Bonjour , je veux mettre ma voiture diesel année 1999 a la casse et acheter un vélo Gravel électrique a la place. Quelle démarche faire ? Quelle prime je vais toucher ? es ce toujours d'actualité en 2022. Cdlt
Pour le savoir, faites le test d'éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion.
je vais acheter une Zoe électrique d'occasion mon garage me reprend mon 4x4 galoper diesel pour le revendre à un chasseur je voudrai savoir ci j'ai droit à une aide merci de me répondre mes sincères salutations M Magnien christian
Pour le savoir, faites le test d'éligibilité sur le site officiel de la prime à la conversion.
Bonjour. Je suis éligible à la prime de conversion. Si mon nouveau véhicule acquis en occasion (ex 1ere mec avril 2019) a un taux de co2 supérieur à 99 ou 127 g par km et que je l'équipe immédiatement d'un boîtier bioethanol E85 (montage par un professionnel avec facture à l'appui), pourrais-je quand même bénéficier de la prime à la conversion ou faut-il que ce nouveau véhicule en soit équipé d'origine ? Merci par avance. Bien cordialement.
À notre connaissance le véhicule doit être équipé d'origine.
Bonjour j'ai une voiture a mon nom assuree depuis 1ans bientot, annee 2002, si j'ai pas les moyen d'acheter une autre voiture esque, j'ai droit a la prime de conversion je fait moins 10 000e l'annee j'aurais droit au 5000e
Faites le test sur le site officiel de la prime à la conversion pour connaître votre éligibilité ainsi que le montant de la prime.
je possède une voiture 10% électrique achetée en octobre 2021 pour laquelle j'ai bénéficié d'une prime à la conversion de 7000€. Si je vend cette voiture; faudra-t-il rembourser ces 7000€.Merci pour votre réponse
Oui, si le véhicule est vendu avant 6 mois ou avant d'avoir parcouru 6.000 km, il faut rembourser la prime.
J'ai acheté une voiture électrique en octobre 2021,avec reprise d'une voiture essence.Si je revend la voiture pour laquelle j'avais bénéficié de la prime conversion ; faudra-t-il que je restitue cette prime de 7000€ ???
Vous devez attendre au moins 6 mois et 6.000 km parcourus avant de vendre, sans quoi en effet vous devrez restituer la prime.
bonjour je retraité depuis peu, mais je reste actif en étant bénévole au secours catholiques ou je m y rend en voiture tout les jours, sus je éligible pour la conversion? Merci
La prime à la conversion est ouverte à tous et toutes en ce qui concerne le statut de travail (salariés, chômeurs, retraités, etc.).
Bonjour, La prime à la conversion est destinée à une voiture diesel de 2009, dont la carte grise est seulement au nom de l’un des époux. L’achat concerne un véhicule électrique d’occasion qui sera au nom des 2 époux. Un seul des deux fait plus de 60 km par jour pour se rendre au travail. Le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part est inférieur à 13 000€. Question : quel est le montant de la prime à la conversion ? Merci de votre retour, cordialement M. Simon
Pour connaître ce montant, nous vous invitons à faire le test sur ce site : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.
Est ce possible de donner le rib à mon frère lors de la prime à la conversion
Nous n'avons pas trouvé de précisions à ce sujet, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès du ministère concerné.
Si je trouve un emploi CDD puis-je obtenir une aide pour un véhicule d'occasion
Nous l'ignorons, il y a peut-être des dispositifs locaux, posez la question à votre mairie, préfecture ou à pôle emploi.
Bonjour, Une question sur votre article. Si on achète une voiture d'occasion avec la prime à la conversion, combien de temps faut-il la garder ? J'ai vu quelque part que il faut la garder 2 ans si acheté d'occasion, mais je ne trouve plus cette info. Sur des autres sites il y a écrit tout simplement 6 mois (le même délais des véhicules neufs). Merci en avance.
Oui vous ne pouvez pas vendre avant 6 mois.
Bonjour Mon père a commander un véhicule électrique avec prime a la conversation d'un ancien véhicule. Il est décédé avant la livraison et je souhaite aller au bout de cet achat et profiter de la prime. Je suis héritier de l'ancien véhicule ( procuration notariale) Puis-je toujours prétendre à la prime à la conversion?
Si les conditions (citées ci-dessus) sont remplies, vous pouvez parfaitement bien prétendre à une prime à la conversion. Vous devez ainsi mettre la carte grise de l’ancien véhicule à votre nom. Plus d’infos sur https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule j'aimerais savoir comment faire avec l'aides que vous proposez svp. Cordialement en attente de votre réponse.
Notre service prend uniquement en charge les démarches liées à l’immatriculation de votre véhicule.
j'ai un diesel de 2005 je veux changer pour un essence plus recent comment faire j'ai une petite retraite
Faites le test du site officiel de la prime à la conversion pour voir à quelle aide vous êtes éligible : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Bonjour, je souhaite bénéficier de la prime .et faire la demande a mon nom. Puis je joindre le RIB de mon père à mon dossier pour le virement de la prime
Nous l'ignorons, il faudrait leur poser directement la question : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
bonjour, mon fils possède une 205 avec la carte grise a son nom il souhaite la mettre a la casse si il est cotitulaire sur la carte grise du nouveau vehicule que je vais acheter peux t il benificier de la prime a la convesion
Oui, pour être éligible à la prime il faut être titulaire ou cotitulaire sur les 2 cartes grises (ancienne et nouvelle).
Bonjour je suis entrain d'acheter un véhicule d'occasion . J'ai le droit à la prime à la reconversion le seul problème j'ai perdu la carte grise de mon véhicule et je m'en rend compte avant l'échange prévu avec le constructeur . Dois-je demander un duplicata ou bien un papier de la gendarmerie pour carte grise perdue suffit ? Vue que le véhicule par a la casse
Pour une mise à la casse, en principe une déclaration de perte suffit. Mais vous aurez besoin de joindre une copie de la carte grise pour votre demande de prime, dont vous avez tout intérêt à demander le duplicata.
Bonjour Mon véhicule a été acheté en janvier 2020 et n avons pu l immatriculer que le 7 octobre 2020. Les démarches pour l’immatriculer ( via le site en ligne) ont été bien antérieures!. Si mon bon de commande est daté d’aujourd’hui mais que la prise du véhicule et donc la facturation n’intervient qu’à partir du 7 octobre aurai-je droit à la prime à la conversion ? Merci par avance
Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.
Bonjour, le véhicule mis au rebut est un Essence 1ère immatriculation en 2001. Est-ce un véhicule éligible dans le cadre de la prime à la conversion ? Merci
Merci de remplir le questionnaire sur le site officiel de la prime à la conversion, qui permet de vérifier toutes les conditions d'éligibilité : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Bonjour J ai loue une zoe electrique e' 2017 Rendue 2020 J ai eu prime et bonus Ce jour il me faut un nouveau vehicule car mon second vieux diesel va lacher Puis je beneficier de prime conversion en 2021 car j ai lu que les criteres commencaient en 2019 Cordiallement
C'est en effet une question qui revient souvent, et nous n'avons malheureusement pas la réponse, à savoir est-il possible de cumuler lorsqu'on a utilisé un dispositif antérieur. Il faudrait poser la question au ministère de la transition écologique.
Bonjour , étant cotitulaire d'un véhicule à mettre en rébus.et voulant bénéficier de la prime conversion dois je être obligatoirement mentionné sur le certificat destruction ?? Cordialement
Non, vous devez juste signer en tant que cotitulaire les documents qui demandent la signature du cotitulaire.
Bonjour je voudrais j'ai un véhicule à mettre en rébus ors il faut le posséder depuis 1ans ors sur la carte grise est mentionné la date de l'établissement de la carte grise ors le véhicule je l'ai acheté 1 mois avant l'émission de la carte grise . Comment prouver la possession du véhicule : ancienne carte grise barrée et feuille contrôle technique avec date de passage peut être une preuve ? Merci
Ils prennent en compte la date à laquelle la carte grise a été mutée, notamment pour éviter que les gens qui n'ont pas mis la carte grise à leur nom bénéficient de la prime. Il suffit d'attendre un mois pour rentrer votre dossier.
Bonjour concernant le RIB doit il être obligatoirement au nom du demandeur ou au nom d'un tiers familial pour faire la demande de prime ?
Le RIB peut être à votre nom, ou celui de votre conjoint ou celui d'un compte joint. N'oubliez pas de saisir l'IBAN et le BIC de votre relevé d'identité bancaire.
Bonjour Je viens d acquérir un vehicule critair 1 émission 115g/km essence a un partiulier, pensant avoir droit a la prime a la conversion. Mais en fait le seuil n est pas 137 mais 104g/km. Question : si je fais poser 1 boitier biotethanol puis que sur la nouvelle carte grise l émission devient inférieur a 104 pourrais je être eligible a cette prime ? Merci d avance
Faites le test d'éligibilité sur la page principale du site officiel, cela devrait répondre à votre question : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Bonjour je suis copropriétaire sur le véhicule a mettre en rébus et sur le véhicule non polluant à acheté . Suis éligible à la demande a prime ?
Oui, il suffit d'être titulaire OU cotitulaire sur les 2 cartes grises pour être éligible. La personne qui rentre le dossier doit simplement figurer sur la facture en tant qu'acheteur (ou sur le certificat de cession).
Adresse du service prime à la casse pour envoyer un dossier Merci
C'est un téléservice : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Bonjour mon petit frère souhaite acheter la voiture de ma femme éligible à la prime à la conversion .il compte mettre son ancienne voiture en rébus à la casse. Est il éligible à la demande. Cordialement
On peut bénéficier de la prime à la conversion en achetant une voiture à un membre de sa famille, ce n'est pas un souci pour autant que vous respectez les autres conditions.
Bonjour, J ai une clio diesel de 98 depuis 2ans ,J ai fais ma demande de carte grise y a que seulement depuis mai .toujours en attente de ma ma carte grise. J ai acheté une clio 4 de 2016 diesel commercial Ai je le droit à une prime quiquonc?
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour mon petit frère souhaite acheter la voiture de ma femme éligible à la prime . Il souhaite mettre au rébus son ancienne voiture que nous avons en co propriété . A t'il le droit de faire la demande de prime pour une voiture acheté à un membre de sa famille cordialement
Oui.
Bonjour, j'ai déposé le dossier complet pour la prime . Mais sur la carte grise du véhicule à détruire il manque la mention cédé " pour destruction " , j'ai mis seulement mis "cédé " , et on me demande de fournir le document avec la mention complète . Je n'ai plus la carte grise, comment je peux faire ? Auriez vous une solution ? J'ai joint le certificat de destruction , ça ne peut pas suffire? Merci d'avance pour votre réponse.
Si vous avez remis la carte grise au centre VHU ou à un prestataire, il faut le contacter. En toute logique un certificat de destruction devrait suffire, mais nous ne sommes pas en charge des dossiers :)
Bonjour, Mon véhicule a été volé et retrouvé calciné : ai-je droit à une prime pour l'achat d'un véhicule hybride ?
La prime ne peut être accordée si le véhicule a été jugé endommagé par un expert.
Bonjour, J'ai acquis en 2018 une opel corsa de 2001, j'ai effectué tout les papiers necessaire avec le vendeur cependant je n'ai pas refait la carte grise dessuite car je n'avais pas trop d'argent, je l'ai refait il y a un mois, suis-je éligible a la prime a la conversion si je fournis une copie du certificat de cession ainsi qu'une attestation du vendeur ?
Non, la carte grise doit être à votre nom depuis au moins un an.
Bonjour, j'ai acquis il y a peu mon nouveau véhicule afin de mettre l'ancien en prime à la conversion. MAIS, juste quand le centre VHU près de chez-moi a ENFIN de la place, j'ai subi un vol de documents, Y COMPRIS la carte grise de l'ancien véhicule à remiser... Dois-je obligatoirement faire refaire la carte grise afin que la demande de prime soit acceptée? Parce que le centre VHU lui accepte le Certificat de situation administrative. J'ai la chance d'avoir pu acheter le véhicule comptant mais cela met quand même mes comptes en tension, comptant sur la prime pour rééquilibrer. Je vous remercie d'avance pour vôtre aide.
Vous devez présenter une copie de la carte grise pour obtenir la prime à la conversion. D’ailleurs, si vous n’avez pas la possibilité de présenter ce document lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende.
Bonjour j'ai acheté un véhicule tout neuf zéro kilomètre le constructeur m'a fait une offre un véhicule de démonstration j'ai eu un certificat provisoire d'immatriculation où est noté véhicule de démonstration valable un mois date de première mise en circulation 2 juillet 2021 et j'aurais la carte grise définitive à mon nom d'ici 15 jours j'aurais donc une carte grise d'une voiture neuve de moins d'un mois ma question est-ce que j'aurai droit à la prime à la conversion sachant que je viens de donner ma voiture à la casse pour destruction ? Comment l'organisme qui gère les primes peut savoir que c'est un véhicule de démonstration si je leur fourni pas le CPI d'immatriculation provisoire mais uniquement ma carte grise définitive qui date de moins d'un mois.
En cas d’acquisition d’un véhicule neuf précédemment affecté à la démonstration - Pièce justificative complémentaire à fournir : Une copie du premier certificat d’immatriculation du véhicule de démonstration au nom du professionnel de l’automobile qui vous l’a revendu, en plus des documents listés dans les différents cas pratiques. Attention le délai de revente du véhicule de démonstration ne doit pas être inférieur à 3 mois ni supérieur à 12 mois à compter de la 1ère immatriculation. si votre véhicule anciennement de démonstration est acquis en France, le 1er certificat d’immatriculation doit porter la mention spéciale « véhicule de démonstration ». (rubrique Z1 du certificat d’immatriculation). si votre véhicule anciennement de démonstration est acquis à l’étranger, le professionnel de l’automobile qui vous revend son véhicule doit vous fournir un document confirmant que le véhicule était utilisé comme un véhicule de démonstration. Ce document doit être en français ou accompagné d’une traduction par un traducteur assermenté.
Bonjour j'ai commandé un véhicule Dacia le 11 juin 2021 et il me sera livré après décembre es que je pourrais obtenir la prime à la casse de 1500 € quand-même vu que le véhicule sera livré en 2022 merci
C'est la date de facturation qui est prise en compte pour l'éligibilité de la prime. Veuillez cependant noter que la demande de la prime ne peut être faite plus de 6 mois après la date de facturation, et que cette même facturation doit avoir lieu au plus tard 3 mois après la commande. Donc si le vendeur vous fait la facture courant septembre et que la livraison est faite début janvier, vous serez dans les temps pour rentrer votre dossier.
Bonjour, Je suis pacsé depuis 13 ans, et au mois de juin 2018 mon compagnon à bénéficier de la prime à la conversion. Je souhaite à mon tour en profiter en mettant à la destruction une veuille Peugeot 206 (sachant qu'elle roulante et assurer)au nom de mon compagnon. Ai-je droit moi aussi à la prime à la conversion ? Merci
Oui, vous devrez simplement prouver votre lien si votre nom ne se trouve pas sur l'ancienne carte grise en ajoutant à votre dossier de demande de prime votre convention de PACS. Cette possibilité n'est offerte qu'aux couples mariés ou pacsés, comme indiqué dans la faq du site de la prime à la conversion.
Bonjour, je suis le seul titulaire principal du véhicule ancien. Je souhaite acquérir un nouveau véhicule mais je ne vais être que co-titulaire sur la carte grise du nouveau véhicule (ma fille va être la titulaire principale du nouveau véhicule). C'est moi qui vais être le demandeur de l'aide. Certains conseillers du dispositif primealaconversion.gouv m'affirment que ce n'est pas possible puisque je dois nécessairement être le titulaire principal du nouveau véhicule puisque ma fille n'apparaît pas sur la carte grise de l'ancienne voiture. D'autres conseillers me disent que ça ne pose aucun problème du moment où mon nom apparaît sur les 2 cartes. Où me situer ? Avez-vous une réponse claire car cela change tout mon projet d'achat d'un véhicule propre ? Merci infiniment.
La réponse se trouve dans la FAQ du site officiel de la prime à la conversion (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html) : "Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule." Autrement dit, vous ne devez pas être nécessairement le titulaire de la carte grise, mais la facture du véhicule doit être à votre nom et votre nom doit apparaître sur les 2 cartes en effet (titulaire ou cotitulaire, peu importe).
Bonjour,j ai acheté un vehicule neuf 10km par mandataire est ce que je peux benificier prime a la conversion et bonus écologique.? Vehicule detruit diesel 2008.et nouveau captur 160 hybride rechargable 33 grC0 2.merci d avance.
Tout dépend, faites le petit test sur la page d'accueil du prime à la conversion pour le savoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Bonjour, impossible de trouver une réponse, j'espère que vous pourrez m'aider. Ma femme a bénéficié de la prime a la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique. Je voudrais moi aussi mettre mon véhicule à la casse et acheter un véhicule non polluant, est ce que je pourrais bénéficier de la prime ? Tout ce que je trouve dit qu'on ne peut pas en bénéficier 2 fois sur l'achat d'un même véhicule mais je ne trouve pas de réponse pour la mise au rébus de 2 véhicules et l'achat de 2 véhicules... Merci d'avance
Les aides sont attribuées par personne et non par ménage. Vous pouvez donc bénéficier une fois de la prime chacun.
La déclaration du prix d'acquisition au 30 juin 2021 maxi peut elle être un bon de commande du garagiste, et la carte grise au nom de l'acheteur doit elle être datée au plus tard au 30 juin 2021 pour obtenir les conditions actuelles
C'est la date du bon de commande qui fait foi, même si la carte grise arrive après le 1er juillet.
Bonjour, Je fais l'acquisition d'un véhicule électrique. J'ai une clio éligible d'un point de vue technique à la prime à la conversion mais le véhicule est immatriculé en mon nom depuis moins d'un an (mars 2021). Avant ça le propriétaire du véhicule était mon père néanmoins j'étais assuré et en avait l'usage exclusif depuis bien plus d'un an (septembre 2018). De ce que j'ai compris, mon père et moi pouvons faire appel à un notaire afin d'antidater la cession du véhicule à une date antérieure à 1 an et ainsi être éligible à la prime. Pouvez vous me confirmer cette information ? Merci d'avance.
Sauf exception dont votre cas ne fait pas partie, c'est la date sur la carte grise qui fait foi, nous ignorons d'où votre information vient, à notre connaissance ce n'est pas possible.
Bonjour, Je possede un véhicule diesel de 1998 depuis plusieurs années avec la carte grise au nom de mon fils, puis je prétendre a une prime a la conversion pour l'achat d'une voiture essence neuve. Merci pour le retour. J-M B.
Non, la carte grise doit obligatoirement comporter le nom du demandeur de la prime, la seule exception concerne les couples mariés.
Bonsoir, Dans un dossier primé à la conversion + bonus écologique, on prend en compte la date de commande du véhicule ou de livraison de celui-ci. Merci pour votre réponse
Si les règles n'ont pas changé, c'est la date de la commande.
Bonjour, je me prépare à acheter un véhicule qui est éligible à la prime a la conversion qui se termine le 30 juin. Le problème est que j'ai perdu la carte grise de l'ancien véhicule, et je ne peux pas faire de demande de duplicata sur l'ANTS, car le véhicule n'est pas reconnu, à mon avis il est surement trop ancien. Comment dois je faire, sachant qu'il ne me reste plus que 10 jours ?
Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Bonjour, comment fournir une copie de la facture d'acquisition du véhicule quand il s'agit d'une location ? Merci de votre aide
Vous fournissez une copie du contrat de location.
Bonjour est-ce que j'ai le droit à la prime à la Convention pour une voiture occasion
Le montant de la prime à la conversion 2021 pour les voitures d'occasion varie entre 1500€ et 5000€ selon que vous faites l'acquisition d'un véhicule thermique peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part
peut-on obtenir dérogation, prime, pour volvo s70 de mai 1998? merci.
Une dérogation à quel titre ?
Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour votre réponse du 07/06 plus bas. Impossible de cliquer sur "Répondre". Afin d'être sûre de comprendre, le demandeur qui est le titulaire principal de l'ancien véhicule peut-il bien être le co-titulaire du nouveau véhicule ? Cela ne pose pas de problèmes pour l'obtention de la prime ? Encore merci pour vos lumières.
Bonjour, Oui, l'outil n'est pas idéal pour les échanges, il n'y a pas d'arborescence… Soit j'ai retrouvé votre message original. Oui c'est possible, pour obtenir la prime il suffit d'apparaître sur l'ancien et le nouveau titre en tant que titulaire ou cotitulaire, cela n'a pas d'importance. La FAQ du site officiel dit : "Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule." Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je souhaiterais savoir si possible d’acheter un Peugeot 2008 1.2 vti active 4cv avec la prime à la conversion ? Mon ancien véhicule est éligible
Bonjour, Pour connaître votre éligibilité, faites le petit test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, nous avons mis notre véhicule essence, première immatriculation en 2001 à la casse pour destruction. Ce véhicule que nous avons acheté en 2016 est au nom de mon père en tant que seul titulaire. Or, celui-ci n'a jamais eu le permis de conduire. En effet, la loi d'avoir le permis pour être titulaire principal n'a été instauré qu'en 2017. Ainsi, si je suis titulaire principal du nouveau véhicule et mon père co-titulaire, cela posera-t-il un problème pour bénéficier de la prime à la conversion ? Vous remerciant par avance pour votre aide.
Bonjour, Pour être éligible à la prime, le demandeur doit être titulaire ou cotitulaire sur la carte grise de l'ancien ET du nouveau véhicule. Le permis n'est pas mentionné en tant que condition, donc votre père a droit à la prime en principe. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je ne trouve pas l’adresse postale ou envoyé ma demande de prime à la conversion. Pourriez vous me la donnez svp ? Département 37
Bonjour, L'adresse sera fournie après que vous ayez introduit votre demande par Internet : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai mi en destruction mon ancien véhicule dont ma maman était titulaire et moi cotitulaire, puis j'ai acquis un nouveau véhicule éligible à la prime. La facture est à mon nom et c'est moi qui vais faire la demande de prime.Ma question porte sur le fait que le certificat de cession doit être a son nom ou le mien pour en bénéficier ( je dispose de deux certificat car j'ai acheter a un professionnel). Si ma maman est titulaire et moi en cotitulaire cela marchera de ce que j'ai vu mais si le certificat de cession est a son nom suis-je acquéreur et serais-je éligible ? Merci
Bonjour, Cela n'a pas d'importance, vous pouvez bénéficier de la prime à partir de moment où vous êtes titulaire ou cotitulaire sur la carte grise des 2 véhicules. Cordialement, La modération Eplaque
je posede une voiture avec carte grise a mon nom cela fait deux ans que je ne l assure plus puis avoir droit a la prime de reconvertion
Bonjour, Non, le véhicule doit être assuré depuis au moins un an à la date de la demande de la prime. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Le ministère me réclame la mention " véhicule de démo " sur la carte grise du véhicule mentionné "démo " sur le bon de commande or sur la carte grise il est mentionné que le véhicule appartient au garage, dois je demander une attestation que le véhicule vendu par le garage est bien un véhicule de démo? En vous remerciant, cordialement,
Bonjour, Un véhicule de démonstration doit avoir cette mention dans la rubrique Z.1 de la carte grise, ainsi que la date d'expiration du statut. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion qui rentre dans les critères de la prime a la conversion, j'ai mise mon ancienne à la case. Seulement, lorsque je suis allé faire ma nouvelle carte grise, j'ai oublié de photocopie le certificat de cession. Puis-je demander une copie de celui de l'ancien propriétaire ou en refaire un autre ? Cordialement
Bonjour, Une copie de l'ancien propriétaire devrait faire l'affaire. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour ce véhicule est il elligible ? Fiat panda de 2018 v7 = 119g . RFR 12022/1,5 parts. Mise au rebut véhicule nemo Citroën diesel décembre 2010. Merci de votre réponse.
Bonjour, Pour connaître l'éligibilité à la prime et son montant, le plus simple consiste à réaliser le test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai l'intention d'acheter un vélo électrique ( VAE) et bénéficier de la prime...mon véhicule de 2005 est destiné à la destruction, dois je acheté le vélo avant ou ai-je un délais pour ça ? Et y a t'il une date limite pour faire la demande en 2021?..et aussi, les vendeurs de VAE peuvent ils m'aider à constituer mon dossier.? Merci .. Cordialement
Bonjour, Le véhicule doit être détruit dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Le dispositif actuel est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Nous supposons que les vendeurs fournissent une assistance, mais c'est à voir au cas par cas. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, puis je acheté un vélo électrique en bénéficiant de la prime? J'ai a véhicule Essence mis en circulation en octobre 2005, prêt à être cédé pour la casse. Je ne suis pas imposable et suis au RSA. Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour, Le plus simple consiste à faire le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque
La règle de la voiture d'occasion qui ne doit pas être vendue avant 6 mois d'acquisition et 6000 km s'applique t elle pour un garage professionnel (qui vend la voiture).
Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J achete une voiture a un particulier,je ne comprends pas vraiment ce que il faut faire pour ce qui concerne la déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture, je ne trouve que des formulaires pour professionnels,est ce juste une attestation écrite de ma part avec le montant de l achat ??merci de m éclairer
Bonjour, Demandez au particulier de vous fournir une facture. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour J'ai commandé un véhicule neuf, délai environ 6 mois. A réception du véhicule, combien de temps je dispose pour faire la demande reconversion. J'ai une camionnette, et je préfèrerai la revendre. Si je ne peux pas, quel délai pour mettre le véhicule à la casse et demander la prime.Merci, cordialement.
Bonjour, La mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je souhaiterais bénéficier de la prime a la conversion mais la carte grise de mon véhicule et au nom de mon père de même que l assurances est ce un problème ou non sachant que c est le même non merci
Bonjour, Non, ce n'est pas possible. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j ai déjà bénéficier d une prime a la conversion pour un véhicule diesel moins polluants de 3000 e il y à deux ans et je voudrais a nouveau me séparer d un véhicule pour un véhicule hybride puis-je prétendre à nouveau de la prime a la conversion merci cordialement
Bonjour, On ne peut en bénéficier qu'une fois jusqu'en 2023, mais nous ignorons à partir de quand cela commence exactement. Posez la question au ministère de la transition écologique. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour comment puis-je avoir l’attestation gros rouleur d’employeur pour mon client version 2021 .. ?
Bonjour, C'est à l'employeur de fournir l'attestation. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j’ai un véhicule éligible a la prime à la conversion que je possède depuis 2ans mais que je n’ai commencé à assurer il y a seulement 1mois, puis-je bénéficier de cette prime ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Le dispositif demande que le véhicule soit assuré depuis au moins un an s'il est endommagé. Si votre véhicule n'est pas considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route, votre assurance d'un mois est suffisante. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, voici mon cas : J'ai commandé un véhicule électrique et j'ai profité de la prime à la conversion en donnant mon véhicule Essence de 1998. Maintenant ma femme qui roule en vieux diesel veux aussi profiter de cette prime pour l'achat d'un hybride. Le problème est que son véhicule diesel a sa carte grise à mon nom. Peut elle profiter de cette prime avec un véhicule a donner a mon nom? Ou cela est considéré comme un doublon pour moi et donc ne marchera pas ?
Bonjour, C'est permis, voici ce que dit officiellement le site de la prime à la conversion concernant cette question : "Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS." Il faudra bien entendu que la nouvelle carte grise soit au nom de votre femme, cette fois. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , j'ai acheté une voiture diesel neuve date de 1er mise en circulation le 29 Octobre 2020 , ai je droit à la prime à la conversion si je mais à la casse ma 307 diesel de 2006 ? Merci pour la réponse.
Bonjour, Pour déterminer votre éligibilité à la prime, le plus simple consiste à effectuer le test sur le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , Ma voiture peugeot 307 diesel de 2006 ne roule plus problème de démarreur , si je l'emmène à la casse sur une remorque , ai je droit à la prime à la conversion ? ou doit elle rouler ? Merci pour la réponse
Bonjour, Certains sites internet affirment que le véhicule doit être roulant. De notre côté, après avoir examiné les sources officielles nous n'avons rien trouvé qui indique que le véhicule doit être roulant. Par exemple, le site economie.gouv.fr précise que pour les véhicules endommagés, il faut fournir une preuve d'assurance datant d'un an avant la mise en destruction. Un véhicule endommagé pouvant être non roulant, il ne s'agit apparemment pas d'un obstacle. De plus, on ne demande pas de contrôle technique dans les justificatifs, ce qui serait un moyen d'éliminer les véhicules non roulants. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un nouveau véhicule donnant droit à la prime à la conversion. Où puis-je trouver le modèle d'attestation de l'employeur certifiant les plus de 12 000 km par an domicile/employeur ? Merci Cordialement
Bonjour, C'est l'employeur qui fournit cette attestation, les ressources humaines ont habituellement leur propre modèle. Cordialement, La modération Eplaque
je souhaite faire une demande de prime à la conversion par courrier et l'envoyer à ASP mais je ne trouve pas l'adresse pouvez-vous me renseigner? merci.
Bonjour, Vous pouvez introduire votre demande par courrier, mais sachez que cela allongera le délai de traitement (voir en fin de page) : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Il me semble avoir vu qu'il fallait être titulaire de la voiture depuis au moins un an, j'ai eu une voiture à 16 ans (voiture qui a aujourd'hui plus de 20 ans etc, bref toutes conditions requises ...)pour ma conduite accompagnée (la voiture a donc été mise au nom de ma mère). Cependant, je suis (aux yeux de mon assurance) seule conductrice principale de cette voiture depuis mes 16 ans. Y a t-il un moyen pour que je puisse quand même prétendre à la prime à la casse si j'achète un nouveau véhicule ? Au vu de l'état de mon véhicule et de son âge, cette prime serait non négligeable. Merci pour votre aide.
Bonjour, À notre connaissance il n'y a pas de dérogation dans votre cas. Il aurait fallu vous mettre en cotitulaire. Cela dit, vous pouvez toujours contacter le ministère à la transition écologique afin de leur poser directement la question. Cordialement, La modération Eplaque
Bonsoir j ai mis mon véhicule a la casse pour la prime a la conversion qui m à remis les documents nécessaires . Seulement j ai oublié de demander un certificat de non gage .j ai essayer de l avoir sur internet sur le site gouv.fr mais trop tard le vehicule n est plus enregistré. Que dois je faire. merci
Bonjour, En principe le centre VHU aurait dû vous demander un certificat de non-gage. Il l'a peut-être édité lui-même, nous vous conseillons donc de le contacter afin de voir s'il n'aurait pas une copie pour vous. Si cela ne donne rien, contactez l'ANTS, elle devrait être en mesure de vous fournir un justificatif. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J’ai une clio 2 année 1999 et je voulais la changer avec une clio 4 année 2014 modèle 2015 crt 1 essence Es que j’ai le droit à la prime sachant que je suis imposable et ma femme ne travaille pas
Bonjour, Faites le petit test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion, il permettra de définir rapidement votre éligibilité, ainsi que le montant éventuel de la prime en fonction de votre situation personnelle et du véhicule acquis. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai laisser mon ancienne voiture au concessionnaire qui me la repris 1 euro symbolique pour l'achat d'un autre véhicule est ce que je peux faire une demande de prime en sachant que je n'ai plus l'ancienne carte grise uniquement le papier de cession du véhicule.
Bonjour, La prime n'est accordée qu'en cas de destruction du véhicule avec remise à un centre VHU, ce n'est donc pas possible. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'aimerai mettre un véhicule en prime à la conversion mais je n'est pas de dire précis en ce qui concerne la carte grise et l'assurance faut t'il avoir la carte grise ou juste le certificat de cession de plus d'un ans suffis ? Pour l'assurance de l'ancien véhicule faut t'il aussi qu'il est 1 ans merci à vous
Bonjour, Vous devez présenter une copie de la carte grise à votre nom, depuis au moins un an, ainsi qu'une copie du certificat de cession et une preuve que le véhicule est assuré depuis au moins un an. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je souhaite acquérir un véhicule électrique et je suis éligible à la prime conversion mais je dois faire les démarches moi-même. Combien de temps après la demande de la prime celle-ci sera versée ? Merci.
Bonjour, D'après ce que nous lisons sur les forums cela peut prendre de un mois à plusieurs mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Doit-on mettre au rebus l'ancien véhicule avant ou après l'achat du nouveau ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, Après la mise à la casse de l’ancien véhicule, vous disposez de 3 mois pour acheter votre nouvelle voiture et faire la demande de prime. L’idéal serait donc de mettre au rebu l’ancienne voiture quand vous êtes bien sûr d’acquérir le nouveau véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai vu que je dois garder le véhicule propre 2 ans avant de le revendre ce n'est pas 6 mois ou 6000 kp
Bonjour, Non, pour un achat la durée de détention est bien de 6 mois/6.000 km. Vous confondez peut-être avec la location, qui prévoit une durée minimale de 2 ans en effet. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je souhaite acheter un deux roue, Yamaha Nmax 2021 je ne sais pas si j’aurais le droit a la prime Cordialement
Bonjour, Pour avoir la réponse, faites le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Mon mari vient de prendre un poste de VRP au 02/01/2021. Il fera plus de 12000 km par an. Pouvons prétendre à la super prime de 5000€?
Bonjour, S'il effectue ses déplacements avec son propre véhicule, il s'agit d'une possibilité. Pour savoir si vous avez droit à la prime à la conversion, et déterminer son montant, faites le test sur la page officielle du dispositif : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir,j ai mis mon véhicule le 15 fevrier au centre vhu,combien de temps ai je pour acheter ma nouvelle voiture pour avoir droit a la prime a la conversion....Merci
Bonjour, Dans ce cas, vous avez 3 mois pour obtenir la facture de la nouvelle voiture et pouvoir ainsi demander la prime : "être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage." Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir,j ai mis mon véhicule le 15 fevrier au centre vhu,combien de temps ai je pour acheter ma nouvelle voiture pour avoir droit a la prime a la conversion....Merci
Bonjour, Vous avez 3 mois pour acheter la voiture et avoir en votre possession la facture. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je fais 31 km par jour avec mappy mais avec via michelin il note 26 km pour un même trajet est ce que je peut bénéficier de la prime à la conversion pour plus de 30km ou il se base uniquement sur le site michelin ??
Bonjour, D'après nos recherches l'ASP prend en compte le calcul du trajet le plus court de ViaMichelin. Donc en cas de contrôle vous pourriez essuyer un refus. Par acquis de conscience posez-leur directement la question. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je souhaite changer mon véhicule le l'année 2000 en achetant un véhicule gpl d'occasion quel sera la prime de reconversion. Cordialement.
Bonjour, Pour avoir la réponse, faites le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Pour les personnes en CDD ou INTERIM la prime fonctionne t-elle...? Merci de votre reponse.
Bonjour, Le type de contrat de travail n'a pas d'influence sur l'octroi ou non de la prime. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour nos revenus par part dépasse de 7 euros le plafond puis je prétendre à un doublement de la prime à la convertion
Bonjour, pour bénéficier de la prime à la conversion je souhaiterai acheter un voiture d'occasion à l'étranger (belgique). Est ce possible?
Bonjour, Oui, le véhicule peut être acheté à l'étranger. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J ai mis ma vielle voiture à la casse et je remplis tous les critères pour la prime à la casse . Mais j ai acheté ma nouvelle voiture crit air 1 a un particulier. Et je n ai que la copie du cheque de banque pour justifier du montant de l achat. Est ce suffisant ?
Bonjour, Si vous devez justifier du montant d'achat, nous présumons que si le bénéficiaire du chèque correspond avec le vendeur sur le certificat de cession, c'est accepté. Posez la question au support pour avoir la confirmation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J'ai commandé ma voiture le 28 décembre 2020. Je répond à tous les critères pour la prime de 3000€. Seulement j'ai un doute, est ce la date de commande ou la date de facturation qui compte ? Cordialement, merci Ludovic
Bonjour, D'après le site de la prime à la conversion c'est la date de facturation qui fait foi. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour on nous demande de rectifier le taux de pollution sur la demande de prime a la conversion. je ne vois pas ou sur l' imprimer pouvez vous m' envoyer le document par mail sur mon adresse mail ci dessous
Bonjour, Nous sommes un site d'immatriculation privé. Si vous êtes en contact avec les services qui gèrent la prime à la conversion, merci de vous adresser à eux. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je viens de laisser mon ancien vehicule au concessionnaire pour un neuf. (Prime conversion ) Mon assurance selon le conseiller au telephone me demande un certificat de cession ou destruction et un autre me dit qu il n y a pas besoin. Or le concessionnaire ne m a donné car la carte grise rayée mention"vendue". J ai la facture indiquant reprise de mon ancien véhicule pour prime. Que dois-je faire? Cordialement
Bonjour, C'est en effet la procédure pour l'annulation d'une assurance auto. Il est coutumier de fournir une copie du certificat de cession. Vous devez l'avoir rempli avec pour bénéficiaire le centre VHU qui va se charger de la destruction. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je voudrais changer mon véhicule diesel pour un Essence de 2015 critère 2 ,puis je bénéficier de la prime étant non imposable en 2019 .
Bonjour, Utilisez le simulateur du site officiel de la prime à la conversion pour voir si vous êtes éligible, ainsi que calculer le montant de la prime. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour est ce que le concessionnaire peut faire une demande de prime a la conversion pour un client
Bonjour ROUSSEAU, Un concessionnaire réalise effectivement la demande à la prime à la conversion si le véhicule a été acheté dans son établissement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Un vendeur professionnel peut il demander la carte verte du véhicule qui céder sous condition de la prime à la casse?
Bonjour, Probablement que oui vu qu'une des conditions de la prime à la conversion est que le véhicule détruit doit être assuré au moment de la livraison au centre VHU. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Sur quel modèle de calcul se passe l'état pour savoir si je suis un gros rouleur ? Si c'est sur Google maps alors je suis à 50 km par jour aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail et si c'est Waze je suis même à 45km par jour. Et concernant le calcul à l'année je divise les 12000 kilomètres par 47 semaines travaillées ? C'est un peu compliqué je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour, Selon ASP public, il faut prendre en compte le kilométrage le plus court indiqué sur le site http://www.viamichelin.fr/ Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, j'ai remis ma voiture un diesel de 2002 à la casse le 16 juillet 2020, à ce jour je n'ai pas acheté de nouvelle voiture. Est ce que je peux encore demander la prime à la casse (mon salaire de référence conviendrait) aujourd'hui ? Merci
Bonjour, Malheureusement vous êtes trop tard, vous aviez jusqu'à 3 mois après la mise à la casse du véhicule pour acheter la voiture et faire ensuite la demande de prime. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, nous avons acheté un véhicule aujourd’hui et nous souhaiterions savoir jusqu’à quand est ce que nous pouvons ramener l’ancien véhicule à la casse ? Car avec le jour de l’an ... tout va être décalé . Merci pour votre réponse
Bonjour, Vous avez amplement le temps, le délai est de 6 mois après la facturation du véhicule neuf. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Si mon véhicule à mettre à la casse est tjrs assuré mais en panne. Est-il possible de l'apporter à la destruction quand même et bénéficier de la prime ? Est-il possible de faire la destruction avant de trouver le véhicule à acheter ?
Bonjour, Oui. En ce qui concerne votre dernière question, vous pouvez effectuer la destruction avant, mais l'achat ne pourra pas avoir lieu plus de 3 mois après la destruction. Voici les conditions texto : "le véhicule doit être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf" Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Mon assurance a été résiliée quelques jours avant la mise à la casse du véhicule. Est ce que cela va poser problème?
Bonjour, Les conditions sont les suivantes : le véhicule mis à la casse doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf. Si ce n'est pas le cas, vous devriez en effet essuyer un refus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour est il necessaire de fournir un certificat d'assurance pour le véhicule démoli ?
Bonjour, Oui, les conditions spécifient qu'il faut "être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf". Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je veus acheter une fiât 500 essence de 2011 le v7 sur la carte grise est de 113 et mettre une c3 essence de 2002 à la case d après vous es que j'aurais le droit à la prime svp. Merci
Bonjour, De nombreux critères influencent la prime à la conversion. Pour savoir si vous avez droit à une prime, nous vous invitons à remplir le petit questionnaire qui se trouve sur le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté une voiture chez un particulier je veux savoir . Est-ce que la prime à la conversion ça marche avec les Particulier. Et C'est quoi les démarches nécessaires pour faire le dossier( Pour rapport la facture d'achat)
Bonjour, Vous pouvez acheter votre véhicule à un particulier ou à un professionnel, cela n'a pas d'importance. Pour les démarches, voir le site de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je n'ai pas d'avis d'imposition a mon nom. Je suis sur celui de ma mère, est ce possible d'avoir le droit a la prime a le conversion ?
Bonjour, Voici la réponse officielle de la FAQ du site de la prime à la conversion du ministère de la transition écologique : "Oui. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez prétendre à la majoration de la prime à la conversion. Ainsi, si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Et si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €." Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour où dois je envoyer les documents papiers pour la prime à la conversion
Bonjour, A l'agence de services et de payement (ASP). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour et si mon véhicule est gage par un huissier
Bonjour, Il est impossible de faire toute démarche sur un véhicule en cas d'opposition administrative. Cela inclut la destruction. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour et si mon véhicule est gage par un huissier
Bonjour, Il est impossible de vendre ou de mettre un véhicule à la casse lorsque le certificat de situation administrative n'est pas vierge. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjours j’ai tout les documents sauf la carte grise que j’ai perdu cependant la demande pour avoir un duplicata mettrai trop de temps vie a vie du rdv et de la casse que faire ?
Bonjour, En cas de destruction, il est possible de remettre le véhicule au centre VHU avec une simple déclaration de perte. Cependant, vous devez avoir une copie de la carte grise pour rentrer votre dossier de demande de prime... IL faudrait donc repousser le rendez-vous avec la casse, la demande de duplicata risque d'être rejetée si le véhicule est démoli. Vous pouvez éventuellement contacter le ministère de la transition écologique pour voir s'il n'y a pas la possibilité de remettre un autre document. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Voilà je vient d'acheter une voiture et jai fait reprendre la mienne pour la destruction . On ma dit de faire 1 dossier poir la prime a la casse car je suis illigible mais le soucis c'est que sur ma carte grise il se sont trompe il on mis la date ou jai redemande à refaire faire ma carte grise perdu et non la date de la 1er. Avec le papier de cession puis je avoir quand même la prime svp ?
Bonjour, La date d'immatriculation du véhicule, et la date de la production du titre, sont 2 champs différents de la carte grise. Dans le cadre de la prime à la casse, c'est le champ B qui est pris en compte (date de la première immatriculation). Le champ I correspond à la date du duplicata. Ceci clarifié, si le champ B comporte la date du duplicata, vous avez en effet un problème. Dans ce cas, il faut probablement demander une nouvelle carte grise (demande de correction en cas d'erreur), vu que votre dossier sera vérifié sur base de la date qui figure sur celle-ci. Si la destruction a déjà été effectuée, dans ce cas il ne sera pas possible d'obtenir le titre corrigé. Vous pouvez tenter alors de joindre la déclaration de cession, mais nous ignorons si ce sera accepté. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j'ai une 205 peugot de plus de 250000 kilometres je voudrais changer de vouture prendre une une occasion .Est ce que j'aurais droit a la prime
Bonjour, Merci de remplir le petit questionnaire sur le site officiel de la prime à la conversion afin d'obtenir la réponse. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour pour les personnes qui roulent plus de 30 kilomètres par jour domicile travail quel document doit on envoyer pour la prime
Bonjour, Vous devez demander une attestation à votre employeur. Elle devra mentionner l'adresse de votre lieu de travail. Sur base de l'adresse de votre domicile, l'administration pourra ainsi vérifier si vous êtes bel et bien un gros rouleur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, un point non évoqué et comme il est mentionné que le véhicule cède pour destruction doit être assuré depuis 1 an ou plus, quel document fournir dans le dossier pour justifier ? Merci pour cet article et vos reponses
Bonjour, Notre article ne parle pas d'assurance. Le véhicule cédé pour destruction doit appartenir depuis au moins un an (titulaire du certificat d'immatriculation) à la personne qui demande la prime. L'ancienne carte grise permet de vérifier ce critère. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, comment savoir si le taux de CO2 indiqué en V7 sur la C.G. est calculé selon la nouvelle norme WLTP, ou selon l'ancienne norme NEDC ? Cordialement, Olivier LECOT
Bonjour, La norme WLTP est entrée en vigueur au 1er mars 2020. Logiquement, les cartes grises émises après cette date devraient afficher les émissions à la norme WLTP, et à la norme NEDC auparavant. Nous n'avons cependant pas trouvé de source officielle qui confirme cette déduction. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Qui doit établir le certificat de non-gage du véhicule mis à la casse ? Merci par avance. Cordialement. Christophe
Bonjour, C'est le propriétaire qui doit fournir le document. Cordialement, L'équipe Eplaque
J’ai acheté 29juin un Peugeot 3008 hdi hybride dont l’emission de co2 est de 0,99g. Est ce que j’ai le droit à la prime de convérsion?
Bonjour, Le plus simple consiste à utiliser le simulateur de l'État pour savoir le montant de la prime que vous pouvez éventuellement recevoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L'équipe Eplaque
Je complète l’histoire, il me demande cette lettre pour demander la prime à la conversion. Véhicule éligible.
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme en charge de cette prime afin d'obtenir des informations complémentaires.
Bonjour je vends un véhicule d’occasion, et l’acheteur me demande une lettre d’attestation sur l’honneur certifiant la vente. C’est normal ?
Bonjour, Vous devez simplement complété le certificat de cession de vente avec votre acheteur.
Bonjour à partir de quel année les véhicules essence qu’on peut acheter merci
Bonjour, Je suis navrée mais je ne comprend pas votre demande.
bonjour quel s sont les formulaire qu il faut pour pouvoir acceder a la prime de reconversion pour pouvoir le remplir sans passer par internet et l envoyer par courrier etant donner que je ne peutpas le faire par mon ordi merci de me renseigner
Bonjour, N'ayant pas ces réponses, je vous invite à vous rapprocher des organismes en charge de la prime à la reconversion.
Bonjour le véhicule mis à la casse doit il forcément être mis à la casse après l’achat du nouveau véhicule? Je souhaite envoyé le véhicule à la casse puis achète le nouveau véhicule est ce possible?
Bonjour, N'ayant pas la réponse à votre question, je vous invite à vous rapprocher de l’organisme compétent pour obtenir des précisions.
Bonjour, Enfin une réponse sur le site du téléservice pour la déclaration de la prime à la conversion ... "Pas avant le 31/07" au temps dire que pour les achats d’occasion, on risque ne pas pouvoir en profiter si les achats concessionnaires sont prioritairement pris en compte.
Bonjour, j'essaye depuis 8 jours de faire ma déclaration. le site de téléservice indique qu'il est momentanément impossible de faire cette déclaration car ils sont dans l'attente des nouvelles conditions. en savez vous plus ?
Bonjour, Malheureusement ne gérant pas cette télé procédure nous n'avons pas plus d'informations.
Après des heures passées sur internet, voici enfin des informations très claires ! Merci beaucoup
voilà qui est clair comme de l'eau de roches, merci!
Bonjour Pascale, Merci pour votre commentaire. Cordialement, L’équipe Eplaque