Prime à la conversion 2025 à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion : c’est fini !

Publié par Benoit Ginet-5 min de lecture ⏳
Le 15/02/2022-Mis à jour le 23/03/2025

Après la diminution des aides de l’année dernière, le couperet est tombé : la prime à la conversion est supprimée. La décision a été prise dès la fin de l’année 2024. Les voitures achetées avant le 2 décembre 2024 peuvent toutefois encore demander l’aide. Voici les modalités à suivre.
Montant de la prime à la conversion 2025
Il n’y a pas de grille 2025 vu l’annulation de la subvention. Voici toutefois les montants 2024 que l’on peut encore obtenir en 2025 en cas d’acquisition d’un véhicule éligible avant le 2 décembre 2024
Revenu fiscal de référence | Voiture électrique neuve | Occasion < 132g/km de CO2 (sauf diesel), Critair 1 ou mieux |
RFR par part < 7.100 € | 5.000 € | 3.000 € |
RFR par part < 15.400 € et gros rouleur | 5.000 € | 3.000 € |
RFR par part < 15.400 € | 1.500 € | 500 € |
RFR par part < 24.900 € | 1.500 € | 0 € |
RFR par part > 24.900 € | 0 € | 0 € |
Les montants pour les autres véhicules sont mentionnés plus bas.
Prime à la conversion : les conditions, en bref
Voici les critères d’éligibilité principaux pour faire partie des derniers qui bénéficient de la prime à la casse :
- Avoir acheté sa voiture avant le 2 décembre 2024 (signature du bon de commande)
- La facturation ou le versement du premier loyer a lieu jusqu’au 14 février 2025 inclus
- Seuls les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 24.900 € sont éligibles à une prime
- Les personnes vivant ou travaillant en ZFE bénéficient d’un bonus supplémentaire de 1.000 à 3.000 €
- Le poids du véhicule acheté ne peut dépasser 2.400 kg
- Seules les voitures neuves électriques ou à l’hydrogène sont éligibles, et dont le score environnemental est d’au moins 60
- Les voitures d’occasion doivent être en pastille Crit’Air 1 pour être éligibles à la prime à la conversion. Et afficher un maximum 132 g/km de taux d’émission de CO2 sur la carte grise (norme WLTP)
- Le prix de la voiture ne peut dépasser 47.000 EUR
- Le véhicule acheté ne peut être revendu avant 1 an (date de facturation faisant foi)
- Mise à la casse d’une voiture diesel d’avant le 1er janvier 2011, ou une essence d’avant 2006
Il n’y pas de prime à la conversion à l’éthanol nationale. Il existe cependant des aides offertes par les collectivités locales.
Pour le reste, le véhicule d’occasion acheté peut être uniquement de type essence. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d’obtenir un avantage supplémentaire. Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse :
- Voiture essence d’avant 2006
- Véhicule diesel d’avant 2011
En bref, cela signifie des véhicules Crit’air 3 ou inférieur (4, 5, et et aucun classement).
- Remise en circulation des voitures de la prime à la conversion en 2024 ?
- Bonus écologique 2024 professionnel
Eligibilité : les autres conditions à remplir
- Le demandeur de l’aide doit être titulaire ou cotitulaire de la carte grise
- Le véhicule ne peut être gagé ou endommagé
- Le demandeur doit posséder le véhicule depuis au moins un an
- Le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les 3 mois avant ou les 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture
Les privés comme les personnes morales (utilitaires seulement) peuvent revendiquer la prime. Voir ci-dessus, dans notre tableau succinct, les différents montants offerts en fonction du véhicule et de votre statut d’imposition. Veuillez noter que le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables.
Le véhicule acquis peut être une voiture particulière (genre VP sur la carte grise), ou encore une camionnette (CTTE sur le certificat d’immatriculation). L’achat peut se faire aussi bien auprès d’un professionnel que d’un particulier.
A noter que l’achat d’un deux-roues électrique (neuf, puissance de plus de 3 kW), ouvre la porte à une prime à la conversion de 1.100 EUR pour les ménages au revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 15.400 EUR par part. Pour les autres, la prime scooter électrique est de 100 EUR. Ainsi que pour les entreprises et collectivités.
Prime à la conversion : conditions particulières, utilitaires et deux-roues
Qui est considéré comme un ménage modeste ? Qu’est-ce qu’un gros rouleur ? Quelles sont les primes pour les deux-roues et les utilitaires ?
Ménage modeste : les conditions
Pour être inclus parmi les ménages modestes, le revenu fiscal de référence ne peut excéder 6.358 € par part.
Gros rouleurs : les conditions
Les gros rouleurs non imposables bénéficient de la prime à la conversion la plus avantageuse. Pour bénéficier de ce statut, le demandeur doit parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12.000 km par an. Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L’employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique.
Prime à la conversion pour camionnette électrique ou hydrogène (50 gr de CO2 par km maxi)
- Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 24.900 € ou entreprise : de 4.000 EUR à 8.000 EUR
Comment faire une demande de prime à la conversion ? Les justificatifs et la démarche
L’idéal est bien entendu que le professionnel avance le montant de la prime, qui est déduit de la facture. Dans ce cas le garage se charge du dossier. Si ce n’est pas le cas, vous devrez constituer vous-même votre dossier de prime à la conversion. Vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants (voiture achetée avant le 2 décembre 2024) :
- Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion
- Une copie du certificat de cession si achat de voiture d’occasion
- Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture
- Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé le (date) pour destruction »)
- Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
- Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
- Un RIB pour le versement de la prime à la conversion
- Pour les non imposables : un avis d’imposition
Le plus simple pour enregistrer votre demande de prime à la conversion consiste à soumettre votre dossier via la téléprocédure disponible ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html. Alternativement, vous pouvez remettre vos dossiers à l’agence de services et de payement (ASP) qui est compétente pour l’examen des demandes de primes à la conversion.
Comment savoir si j’ai bien droit à la prime à la conversion ?
Vous l’avez compris, le dispositif de la prime à la casse est quelque peu complexe. Pour déterminer facilement à l’aide d’un questionnaire si vous avez droit à la prime, répondez question du formulaire suivant https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ .
Comment connaître les émissions d’un véhicule ?
Divers outils disponibles sur Internet, comme ceux de l’Ademe ou de l’Argus, recensent les modèles de véhicules et leurs émissions. Il faut cependant faire bien attention à sélectionner le bon modèle, une option pouvant changer les émissions de CO2. Le plus sûr consiste à lire la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter. Le repère V7 affiche les émissions de CO2 du véhicule, le repère V.9 la norme Euro.
FAQ
Pour faire une simulation de la prime à la conversion, rendez-vous sur le site officiel. La page d’accueil dispose d’un simulateur (cliquez sur le bouton bleu « Commencer le test »). Si vous avez signé le bon de commande ou acheté après le 2 décembre 2024, il est toutefois trop tard !
Non.
Si le professionnel ne se charge pas de la démarche (il avance le montant de la prime), vous devez introduire un dossier en ligne sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.
Non, rien n’est prévu, à moins d’un programme local. Contactez votre préfecture pour plus d’infos.
Les questions des utilisateurs
Anjaan
3 novembre 2024
J'ai acheté un véhicule Hybrid en 2023 et j'ai bénéficié de la prime à la conversion et de la prime métropole grand paris. Je voudrais savoir, si je dois garder le véhicule un an ou deux ans ? Au téléphone, un conseiller m'avait dit deux ans mais je vois nulle part qu'il faut le garder deux ans.
Merci.
Eplaque
4 novembre 2024
- Pour la prime à la conversion : "le véhicule n’est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres" (source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion)
- Pour la prime métropole Grand Paris (source : https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/media/document/ANNEXE_1_DEEC_REGLT_VOITURES_2024%20VF%20%281%29.pdf) : Ne pas céder le véhicule aidé, dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette (défini au b) de l’article 2), selon les deux conditions cumulatives suivantes :
o dans l’année suivant son acquisition ;
o ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
Dion
29 octobre 2024
Je cherche une voiture d’occasion sur internet (Ethanol ou gpl) et quand je demande aux vendeurs les cases v7 et z1, il y a certaines voiture avec la bimotorisation d’origine qui ont une abattement en z1 et d’autres pas, et certaines modifiées à posteriori (avec un dispositif homologué) qui l’ont et d’autres pas. Il ne semble y avoir aucune logique par rapport à la puissance du moteur, l’année de fabrication…
De petites voitures récentes n’ont parfois rien d’inscrit en z1 alors que des anciennes si, c’est complètement la loterie. J’ai cru que c’était peut-être que les carte grises n’avaient pas été mises à jour depuis l’entrée en vigueur du dispositif, mais ça ne semble pas être le cas.
Je ne comprends plus rien et ni le Service téléphonique de la Prime à la conversion ni l’ANTS ne sait me répondre. Je ne sais plus à qui m’adresser pour comprendre la logique derrière ce calcul.
À part demander individuellement à chaque vendeur de m’envoyer les cases v7 et z1 (ça prend un temps fou et peu répondent), je ne sais pas quoi faire pour sélectionner efficacement les voitures éligibles.
Par avance merci pour vos lumières
Eplaque
30 octobre 2024
Loïc Rémy
25 octobre 2024
J’ai acheté une voiture électrique il y a un an avec la prime de conversion et le bonus écologique. Selon les conditions, la conversion doit être maintenue pendant 6 mois et le bonus écologique pendant 2 ans avant la vente. Cependant, à la fin de l’attestation, il est aussi précisé que : ‘En cas de cumul des aides, il convient de respecter le délai de conservation réglementaire du bonus écologique d’occasion (2 ans) et de la prime à la conversion (6 mois)’.
Dois-je rembourser uniquement la prime écologique ou les deux ? Merci.
Eplaque
28 octobre 2024
Laureano
4 octobre 2024
Eplaque
7 octobre 2024
Hervé PIERRE
2 septembre 2024
je souhaite changer ma veille voiture diesel contre une petite citadine essence d'occasion et bénéficier de la prime de conversion. je sais que ma nouvelle voiture doit être crit'air 1,ne pas dépasser 104g/km de co2 et daté de plus de 2012
Ma question : quelles sont la liste des voitures éligibles à ces dures contraintes ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Eplaque
3 septembre 2024
TRIBU
18 août 2024
Puis-je profiter des aides de l'état si j'achète un véhicule électrique chez un professionnel en Espagne?
Je suis possesseur d'une modus diesel de 2006 et suis non imposable.
Merci
Eplaque
19 août 2024
Oui. Néanmoins, pour un véhicule Crit'Air 1 d'occasion, il convient de veiller à ce que la première immatriculation ait bien lieu plus d'un an avant l'acquisition pour être éligible à la prime à la conversion.
Par ailleurs, en cas d'acquisition d'un véhicule neuf, celui-ci n'est éligible à la Prime à la conversion que s'il n'a pas déjà fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger.
Adeline.l
13 août 2024
Eplaque
14 août 2024
Garcia
24 juillet 2024
Eplaque
25 juillet 2024
Fabre
12 juillet 2024
J'ai en vue l'achat d'un véhicule électrique d'occasion de 2017. Je sais qu'il n'y a pas de bonus mais qu'en est-il de la prime à la conversion?
Je suis propriétaire d'un fourgon diesel de 1977, de type VASP Caravane, immatriculé en véhicule de collection, qui est bon pour la casse. Mon RFR par part est inférieur à 6000 euros.
Cdlmt
Eplaque
15 juillet 2024
Fenaert
18 juin 2024
Puis je a nouveau être éligible à la prime a la reconversion?
Cordialement
Eplaque
18 juin 2024
PAULINE
27 mai 2024
Eplaque
28 mai 2024
Wirth
24 mai 2024
Eplaque
27 mai 2024
Tristan
5 mai 2024
Eplaque
6 mai 2024
Carluer
18 avril 2024
Eplaque
19 avril 2024
Tonio
18 juillet 2024
Eplaque
19 juillet 2024
Benz
2 avril 2024
Eplaque
2 avril 2024
Tea
31 mars 2024
Je vais acheter une voiture le 1ier avril prochain .elle aura 10 ans au 15 mai prochain selon sa date de MEC.
Si je fais faire la carte grise à partir du 16 mai esr ce que j aurais une réduction sur les frais de carte grise?Le véhicule est jdeja assuré pour le 1ier avril, il va resté au garage jusqu en juin car j en aurai pas l utilité merci..SG
Eplaque
1 avril 2024
Florence
25 mars 2024
J ai bénéficié de la prime à la casse en 2015 pour acquérir une voiture critair 2. J ai une autre vieille voiture à mon nom utilisée par mon fills etudiant a Toulouse. Vu que Toulouse est en zfe il faut que je lui achète une nouvelle voiture plus propre. Mon fils est dans mon foyer fiscal ( lui et moi seulement dans mon foyer fiscal) Pouvons nous bénéficier d une 2eme prime à la conversion?
Eplaque
26 mars 2024
truye
17 mars 2024
Eplaque
18 mars 2024
coste
8 mars 2024
Eplaque
11 mars 2024
Andrew
1 mars 2024
Merci de votre aide
Eplaque
4 mars 2024
Zack
1 mars 2024
Pour l'achat d'un véhicule hybride/essence d'occasion, quel est le montant maximum de la prime à la conversion? Sachant que le revenu fiscal de référence n' excéde pas 6.358 € par part
Eplaque
5 mars 2024
Hamli
24 février 2024
Eplaque
26 février 2024
marquetty
16 février 2024
Eplaque
19 février 2024
ZAK
26 février 2024
Eplaque
26 février 2024
CLUA RIVIERE Monique
15 février 2024
Eplaque
15 février 2024
Jeanne
30 janvier 2024
J'ai bénéficié d'une prime à la conversion en 2018, je n'ai pas gardé le véhicule car il ne me convenait pas, es-ce que je peut de de nouveau bénéficier d'une prime à la conversion en mettant un autre véhicule vieux à la casse pour l'achat d'un véhicule Neuf essence GPL ?
Cordialement Peter
Eplaque
31 janvier 2024
Ayoub
29 janvier 2024
Eplaque
30 janvier 2024
EJK
25 décembre 2023
Mon fils utilise un véhicule diesel de 2002 pour aller à la fac . Son nom figure sur la carte grise ( avec le mien ) il n’a pas de revenus puisque rattaché à mon foyer fiscal . Je souhaite lui acheter un véhicule électrique, quels sont les aides auxquelles il a droit ? ( achat prévu au mois de mai 2024)
En vous remerciant pour votre aide .
Cordialement
Eplaque
26 décembre 2023
Guillaume
23 décembre 2023
Il y 5 ans j’ai acheter un véhicule occasion diesel critère 2 ,j’ai donc mis mon ancien véhicule à la casse j’ai eu le droit à la prime à la conversion, véhicule que j’ai toujours.
Mais voilà j’ai mon deuxième véhicule à mettre à la casse pour m’acheter une voiture occasion électrique puis-je prétendre à nouveau de la prime à la conversion de 5000 euro.
Cordialement
Eplaque
25 décembre 2023
Megiani
23 décembre 2023
Je pense être éligible à la prime à la conversion pour un véhicule d’occasion. J’aimerais savoir si en étant étudiante dans une ZFE j’ai le droit au bonus écologique (de 1000€ en plus de la prime à la conversion) au même titre qu’un travailleur ou non ?
Merci !
Eplaque
25 décembre 2023
Quentin
11 décembre 2023
Eplaque
11 décembre 2023
Simon
5 décembre 2023
Je n'arrive pas à comprendre la date qui est prise en compte pour :
- le calcul de l'éligibilité à la part fiscale (2000 €) du bonus écologique
- le calcul de l'année pleine de propriété pour un véhicule à détruire dans le cadre de la prime à la conversion.
S'agit-il de la date de la commande? de l'immatriculation? de la facturation? de la livraison?
Par ailleurs, j'ai signé un bon de commande en septembre 2022 avec une année fiscale de référence qui me rendait éligible aux 2000 € de bonus écologique. Le concessionnaire m'informe d'une livraison finalement début 2024 et d'un changement d'année fiscale de référence qui me ferait perdre ces 2000 €. Est-bien ainsi que ça fonctionne? Le concessionnaire n'est-il pas tenu par le prix qui a été convenu au moment de la commande alors que j'ai expressément expliqué que je souhaitais avoir le véhicule avant la fin de l'année au risque de perdre le bonus?
Merci beaucoup
Eplaque
6 décembre 2023
collesson
23 novembre 2023
Eplaque
24 novembre 2023
Cums
13 novembre 2023
Merci de me préciser si c est cela ou si je le trompe
Eplaque
13 novembre 2023
Jll99
22 octobre 2023
Pour bénéficier de la prime à la conversion le véhicule détruit doit il être possédé depuis plus d un an à compter de l’achat du nouveau véhicule d’occasion (électrique en l’occurrence) ou de la date de remise de l’ancien véhicule au Centre VHU ?
Ex: Achat en novembre 2023 et remise au centre Vhu en février 2024 car date d achat de l ancien véhicule en janvier 2023
Bien cordialement
Eplaque
23 octobre 2023
BELS Emmanuelle
21 septembre 2023
J'ai l'intention d'acheter une voiture électrique d'occasion. À première vue, celles que j'ai trouvées correspondent aux critères pour que je puisse obtenir la prime à la conversion. Mon véhicule diesel aussi, d'après la simulation que j'ai pu faire sur votre site. J'ai un souci par contre, dans tous les cas, il faut trouver une avance pour la prime, n'est-ce pas ? Car si l'achat est fait auprès d'un particulier, il n'avancera pas la prime, de même pour un petit garage qui n'avance pas non plus. Comment faire si on ne peut pas trouver la somme à avancer ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Emmanuelle Bels
Eplaque
22 septembre 2023
Luke
20 septembre 2023
Je suis bien éligible à la prime à la conversion (gros rouleur), le véhicule a été acquis en Janvier 2022 (j'ai le contrat de cession en ma possession + carte grise barrée) cependant je n'ai pas encore fait la carte grise à mon nom, puis-je beneficier de cette prime avec la carte grise barrée ?
Eplaque
20 septembre 2023
Mauconduit
19 septembre 2023
Eplaque
20 septembre 2023
LANGLO
14 septembre 2023
combien de temps devons nous garder le véhicule avant de pouvoir le revendre ?
Eplaque
14 septembre 2023
Noussey
13 septembre 2023
Il me semble qu'il y a une erreur sur vos dates
"Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse 2023 :
Voiture essence d’avant 1997
Véhicule diesel d’avant 2001 (ménages imposables)
Voiture diesel d’avant 2006 (ménages non imposables)
En bref, cela signifie des véhicules Crit’air 3 ou inférieur (4, 5, et et aucun classement)."
Pouvez vous me confirmer ? Merci
Cordialement
Eplaque
13 septembre 2023
joel
12 septembre 2023
Il y a 2 mois j ai acheté un véhicule d occasion chez un concessionnaire avec reprise de mon véhicule car eligible à la prime à la conversion.
Suite à une mésentente avec le concessionnaire, la vente du véhicule a été annulée. Je vais donc reprendre mon ancien véhicule,( le certificat de cession n a pas été envoyé à la préfecture) mais comme la carte grise a été barrée je vais devoir faire la demande d un duplicata.
Est ce que j aurai droit à la prime à la conversion lors d un prochain achat avec mon duplicata.
Eplaque
13 septembre 2023
LilyBess
7 septembre 2023
Le taux de CO2 de 94 g/km est remplacé par le taux de CO2 de 122 g/km pour les véhicules ayant une date de 1ère immatriculation à partir du 01/03/2020 (norme NEDC vers norme WLTP). ll en est de même pour le taux de CO2 de 104 g/km qui devient 132g/km dans les mêmes conditions.
Ce qui veut dire quoi exactement ? Que pour en bénéficier l'on doive acheter un véhicule immatriculé à partir du 1er mars 2020..? 🤔
C'est le parcours du combattant ! Le prix des véhicules et le CO2 sont souvent trop élevés !
C'est vraiment dissuasif d'autant que les garages et concessions n'ont plus envie de se prendre la tête !! L'état étant trop lent pour les remboursements !!
Merci pour vos retours
Eplaque
8 septembre 2023
Couraud
29 août 2023
Puis je mettre à la casse une voiture afin d'obtenir une prime à la conversion pour l'achat d'une voiture non polluante et mettre un autre véhicule à la casse afin d'obtenir une prime à la conversion pour l'achat d'un vélo ?
Eplaque
30 août 2023
Sandra
27 août 2023
Merci !
Benhamimed houcine Abdallah
8 août 2023
Eplaque
8 août 2023
Zalteni
4 août 2023
Eplaque
4 août 2023
M. BICHOT Christophe
10 juillet 2023
Je me permets de vous contacter car je suis intéressé par la prime à la conversion pour l'achat d'un nouveau véhicule.
Cependant, ma femme a acheté une voiture et a déjà bénéficié de la prime à la conversion en mai 2019.
Je souhaiterais acheter un véhicule, pour juillet, répondant à la totalité des critères de cette prime :
- Revenu fiscal inférieur à 6 358€ par part,
- L'achat d'un véhicule essence, critère 1, émettant 132 de CO2,
- La séparation d'un véhicule diesel avant 2006 (ménages non imposables).
De plus, je suis susceptible, par rapport à mon métier, de me déplacer souvent dans une zone ZFE, Paris et sa banlieue.
Pouvez-vous me confirmer que je suis bien éligible à la prime malgré la demande de ma femme, ainsi qu'au bonus écologique ? Si oui, pouvez-vous m'indiquer le montant de chaque prime ?
Merci par avance pour votre réponse.
Dans l'attente de votre retour,
M. BICHOT Christophe
Eplaque
11 juillet 2023
Mel d
2 juillet 2023
Lorsque l’on nous demande si nous parcourons plus de 30km pour nous rendre au travail, s’agit-il de l’aller simple ou de l’aller retour ?
Merci
Eplaque
3 juillet 2023
Tronet
18 mars 2023
Eplaque
20 mars 2023
MIL
14 mars 2023
Eplaque
15 mars 2023
Piccini maurice
14 mars 2023
Son nom et ce depuis plus d,un an
Pouvez vous me renseigner
Avec mes remerciements. Cordialement
Eplaque
15 mars 2023
MIL
14 mars 2023
J'envisage l'achat d'une voiture d occasion de 2019, Crit air 1, émission de co2 a 106 g, pouvez vous me confirmer qu'il est éligible à une PAC ? sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ , on me parle de norme WLTP ou NEDC sans mettre toutes les explications (en effet une partie des légendes son masquée.)
Eplaque
14 mars 2023
Bel
7 mars 2023
Quel est le délai de conservation du vehicule acqui ? Car l'autonomie Best pas suffisante pour moi alors je veux racheter une zoe avec plus d'autonomie.
Mais certain me dise qu'au bout d'un an c'est bon d'autre me dise 2 ans.
Je rappel que c'était un véhicule d'occassion .
Merci d'avance .j'ai besoin d'un véhicule avec plus d'autonomie rapidement.
Cordialement
HERVE MOLLET
4 mars 2023
Eplaque
6 mars 2023
Boumaza
3 mars 2023
Eplaque
6 mars 2023
Cyril
3 mars 2023
Eplaque
3 mars 2023
Erable
1 mars 2023
J'ai mis ma voiture à la casse pour destruction en juin 2022. Je souhaite acheter un véhicule électrique. Or, je viens de lire que le certificat de cession est valable seulement 6 mois. Est-ce que je peux faire une demande à la conversion ?
Cordialement
Eplaque
2 mars 2023
Laura
18 février 2023
Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question !
Je dispose du revenu fiscal permettant de bénéficier d'une prime à la conversion de 6000€ pour gros rouleur ( je fais 74km par jour pour aller au travail)
Or, je suis à mon compte. C'est à dire que je n'ai pas d'employeur pour me fournir une attestation, je vais devoir me l'éditer moi même ( j'ai pour justifier cela mon Kbis, et le bail de location de mon local commercial attestant de l'adresse de mon lieu de travail)
Pensez vous que ce justificatif soit suffisant et accepté ?
En effet, si je n'ai pas cette prime alors je ne peux plus me permettre d'acheter ce véhicule !
Merci
Bonne journée
Eplaque
20 février 2023
BASTIEN
15 février 2023
Vis à vis des conditions d'obtention de la prime à la conversion et concernant les véhicules mis au rebus pour destruction j'ai vu sur le site officiel de demande de prime à la conversion via l'onglet question/réponse l'affirmation suivante: "Le véhicule ne doit pas être gagé et ne pas être endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué".
Mon cas est le suivant mon véhicule a subit une procédure VEI (épave économique) à la suite d'un dommage. Je suis assuré depuis des années pour ce véhicule et il est toujours assuré. Si je cède mon véhicule pour destruction aurais-je bien droit à la prime si je justifie de l'assurance dudit véhicule ?
Merci d'avance pour votre retour,
Cordialement,
Eplaque
16 février 2023
Alex
13 février 2023
Mon revenu fiscal ne dépasse pas les 22 000€.
Je voudrais acheter une 208 d occasion année 2016 essence crit air 1 qui rejette que 104klg de CO2. Mes questions sont :
J'aurais le droit à la prime à la conversation ?
Si oui elle serait de combien ?
Merci.
Eplaque
14 février 2023
marius
30 janvier 2023
Eplaque
31 janvier 2023
Anthony
24 janvier 2023
Je viens de faire l'acquisition il y a 4 jours d'une voiture d'occasion crit'air 1( date de première mise en circulation datant de août 2018 ) et qui rejete 114g/km ( v7 sur la carte grise ) .
Je répond à tout les critères pour avoir la prime a la conversion sauf le seuil de 109g/km qui est la limite.
Or j'ai vu que lors d'une conversion au bioethanol grâce à l'installation d'un boîtier homologué, ce fameux v7 aurait un abbatement de 40%, donc au alentour 70g/km.
Sachant que je n'ai pas encore fait la demande de carte grise à mon nom, ma 1ere question est : est ce que si je procede à la conversion au e85, le v7 aura réellement un abattement de 40% en plus du changement de carburant indiqué sur la future carte grise?
Et ma 2eme question est : si la future carte grise a un v7 de 70 , puis avoir droit à la prime a la conversion par le biais de ce procédé ( achat, conversion e85, nouvelle carte grise avec v7 en dessous du seuil de 109g/km, et demande de prime à la conversion)
Merci pour votre future réponse
Cordialement et belle journée
Eplaque
25 janvier 2023
Mae
26 décembre 2022
Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait ?
Eplaque
27 décembre 2022
Clemence
21 décembre 2022
Cordialement
Eplaque
22 décembre 2022
MEGATRON
19 décembre 2022
j'ai acquis un véhicule électrique cet été . Cependant, j'ai mon ancien véhicule à mettre à la casse , histoire de bénéficier de la prime à la conversion .
1 ) Pouvez vous m'éclairez sur comment est calculer les 12000KM/an ?
2 ) L'attestation employeur a t'elle une durée de validité auprès de l'administration ? .
Merci , bonne journée et bonne fête .
Eplaque
20 décembre 2022
Marie
4 décembre 2022
Je vais donc devoir revendre ma voiture en y perdant , je suis furieuse ...
Ma question porte sur un autre achat . Si j'achète une voiture qui émet 109 g de CO2 ( essence , mise en circulation en Déc 2019 ) ; pourrai je prétendre à la prime ? En allant sur le site du gouvernement , il me semble qu'elle répond aux critères ?
Le hic , c'est que lorsque je rentre tous les éléments de la carte grise ( fournis par le concessionnaire ) , le site de demande m'indique que je n'y ai pas droit , de nouveau " vous devez acheter un véhicule de 50 g de rejet maxi pour les véhicules occasion" !!! Je suis complétement perdue, qqn peut t'il m'expliquer svp ? Merci de votre aide rapidement si possible ;)
Eplaque
5 décembre 2022
BELAALA
4 novembre 2022
Je souhaiterai bénéficier de la prime à la conversion après l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, quels sont les documents à fournir pour justifier le prix d’achat ? Pas de facture fournie par un particulier !
Merci.
Eplaque
7 novembre 2022
ERIC
1 novembre 2022
Eplaque
1 novembre 2022
caudron
24 octobre 2022
pour l'attestation gros rouleur , la distance domicile-travail se calcule-t-elle sur le trajet aller-retour ?
Eplaque
24 octobre 2022
Collinet
20 octobre 2022
Eplaque
21 octobre 2022
Boughias
13 octobre 2022
Eplaque
14 octobre 2022
rigollier Thierry
9 octobre 2022
Eplaque
10 octobre 2022
janyne defranoux
9 septembre 2022
Eplaque
12 septembre 2022
janyne defranoux
7 septembre 2022
vehicule à mettre au rebut : de 1997
nouveau vehicule : C3 III de 2017, crit'air 1 co2 = 108g - essence -
revenu fiscal : moins de 6300 euros
Eplaque
8 septembre 2022
Cordeliane
2 septembre 2022
Est-ce qu'un reçu manuscrit de la part du vendeur est suffisant ?
Merci pour la réponse, bien cordialement.
Eplaque
2 septembre 2022
Bra
28 août 2022
J’amerai savoir si je le droit à faire la demande de la prime à la conversion ??
Merci de votre réponse.
Eplaque
29 août 2022
Frédéric
26 août 2022
Je remplis toutes les conditions pour bénéficier de la prime.
Cependant j'ai déjà bénéficié de cette prime en 2020 mais j'ai une autre ancienne voiture que je veux me séparer.
Puis-je encore obtenir une nouvelle prime
pour une autre ancienne voiture sachant que cela fait 2 ans et demi que je l'ai eu ?
Merci
Eplaque
26 août 2022
eric M
25 août 2022
Eplaque
26 août 2022
maev
23 août 2022
Eplaque
24 août 2022
Halidi
23 août 2022
Eplaque
23 août 2022
Angelika Kessler
22 août 2022
Nous sommes mariés et avons fournis le justif de mariage.... Voudrait mieux prendre un avocat (car c'est injuste) ou céder le véhicule et refaire la carte grise au nom du demandeur?
La destruction de l'ancien véhicule est de 3 mois avant et 6 mois après la demande, juste?
Merci par avance!
Eplaque
23 août 2022
Biguino
15 août 2022
Eplaque
16 août 2022
Amiach
8 août 2022
date de la commande ou la date de la livraison compte tenu du fait qu’en ce moment il est parfois difficile d’obtenir une livraison avant six mois
merci cordialement
Eplaque
9 août 2022
Nathalie Bernerd
22 juillet 2022
Lors de notre changement de véhicule ( il y a 3 ans), nous avons cédé notre ancien véhicule ( 1ère main) à notre fils. Nous n'avons pas fait établir la carte grise à son nom ( négligence, oubli ). Il est cependant déclaré conducteur principal pour ce véhicule et l'assurance est à son nom depuis ces 3 années .
Il doit maintenant changer ce véhicule car il est devenu peu fiable.
Ses faibles revenus le rendraient éligible à la prime à la conversion ( les nôtres sont trop élevés )
Je viens de voir que pour cela, la carte grise doit être à son nom et ce, depuis plus d'un an.
Dans son cas précis,et si nous faisions le changement de carte grise, n'y aurait - il pas moyen qu'il puisse obtenir cette prime qui lui serait fort utile ?
Bien cordialement.
Eplaque
25 juillet 2022
Piccciocchi jean paul
8 juillet 2022
Eplaque
11 juillet 2022
Hakim
27 mai 2022
Eplaque
29 mai 2022
Gravel
27 mai 2022
Eplaque
29 mai 2022
ABDERRAHMANI FOUAD
26 mai 2022
Eplaque
27 mai 2022
Vallar Corentin
25 mai 2022
Je n'aurais pas de facture pour justifier qu'il m'a couté moins de 50000 euros ou qu'il ne représente pas plus de 80% de la prime.. Cela pause t-il un problème?
Eplaque
26 mai 2022
georges
22 mai 2022
l adresse de la carte grise de la voiture et celle de la déclaration fiscale doivent elles être à la même pour avoir droit à la prime? merci d 'avance
Eplaque
23 mai 2022
Jeanblan
22 mai 2022
Ma voiture qui est a reprendre pour destruction n 'est pas à la meme adresse que mon avis fiscal mais à mon nom les 2 adresses sont dans la meme ville par contre.
Est ce un soucis pour avoir la prime?
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cdt,
Guillaume
Eplaque
23 mai 2022
Portugal
19 mai 2022
D'après le test, je suis éligible a la prime a la conversion pour le montant de 3000€ avec mon ancien véhicule.
J'aimerais savoir si il y a un barème minimum pour le prix du nouveau véhicule ? (j'ai vu une voiture a 4500€)
Merci d'avance
Eplaque
19 mai 2022
Legros jean Pierre
10 mai 2022
Eplaque
11 mai 2022
BUCCO Jean Pierre
4 mai 2022
Eplaque
5 mai 2022
Paiva raquel
3 mai 2022
Faut il l'avoir obligatoirement ou une copie suffit elle ? Merci
Eplaque
4 mai 2022
Yann
19 avril 2022
Merci
Eplaque
20 avril 2022
Yann
19 avril 2022
Merci pour votre réponse
Eplaque
20 avril 2022
Kojen
17 avril 2022
Entre temps, en attendant la nouvelle voiture, l'ancienne voiture est tombée en panne.
Que faire ? Peut elle être acceptée en panne le jour ou je dois l'emmener et récupérer la nouvelle?
Merci
Eplaque
18 avril 2022
swiatkowski
14 avril 2022
J'aimerai acheter un véhicule à un particulier pour la prime à la conversion.
Comment puis je justifier le montant de l'achat à l'état?
Merci pour votre réponse
Eplaque
14 avril 2022
Anthony
13 avril 2022
Je pense remplir toutes les conditions pour la prime à la conversion et pourtant le simulateur me dit le contraire...?
- Mon ancien véhicule est un diesel de 2006
- Mon nouveau véhicule est d’occasion, 1ère immatriculation en 2019, essence avec 105g/co2, et Crit’air 1.
- et je déclare moins de 13 489€
Merci d'avance pour votre réponse. Anthony.
Eplaque
14 avril 2022
Frédéric
13 avril 2022
Le ou les noms figurant sur les deux cartes grise devront être identique, mais est-ce que le nom figurant sur la facture du nouveau véhicule doit être le même aussi ?
Merci d'avance.
Eplaque
14 avril 2022
Bernard
12 avril 2022
Eplaque
13 avril 2022
Ckinnay
4 avril 2022
Je voudrai connaitre le document à fournir pour justifier l'éligibilité à la prime de gros rouleur.
Dans l'attente de vous lire
Eplaque
5 avril 2022
Texier
25 mars 2022
Je souhaiterais avoir un voiture d occasion
Electrique
Eplaque
28 mars 2022
CHALERON
24 mars 2022
Cordialement
Eplaque
25 mars 2022
ZERROUKI
23 mars 2022
Eplaque
24 mars 2022
David
23 mars 2022
Peut-on considérer une voiture qui roule au bioéthanol (E85) une voiture Verte? Achat voiture d'occasion chez le concessionnaire constructeur et installation du boitier fait par le concessionnaire constructeur.
Merci & Cdlt.
Eplaque
24 mars 2022
Cédric
22 mars 2022
Merci
Eplaque
22 mars 2022
BEURIER
20 mars 2022
Difficile de s'y retrouver dans les taux de CO2 à respecter pour bénéficier de la prime à la conversion. Je voudrais acquérir une Peugeot 2008 d'occasion immatriculée avant le 1/03/2020. Son taux de rejet de CO2 étant de 108g par km, je voudrais savoir si cette voiture est éligible à la prime à la conversion.
Merci de votre réponse.
Eplaque
23 mars 2022
Toumi
19 mars 2022
Eplaque
20 mars 2022
Ouezzain
18 mars 2022
Eplaque
20 mars 2022
Jose
18 mars 2022
Eplaque
20 mars 2022
Ziad
14 mars 2022
Eplaque
16 mars 2022
Ziad
14 mars 2022
Eplaque
16 mars 2022
félix
13 mars 2022
je suis inquiet d’une mauvaise surprise à la livraison de mon véhicule et j’ai donc du mal à valider ma commande.
merci
Eplaque
15 mars 2022
Morin
12 mars 2022
J'ai acquis un véhicule diesel d'occasion en février 2021 en bénéficiant de la prime à la conversion. J'envisage de revendre ce véhicule. Puis je le faire sans remboursement la prime ?
Pourrais-je bénéficier d'une éventuelle prime si j'achète un véhicule hybride ?
D'avance merci
Eplaque
14 mars 2022
Serghini
8 mars 2022
Je voudrais savoir si je suis ligitime a prime à la conversion pour une Skoda Fabia année 2012 CO2 128gk part kilomètres. Merci
Eplaque
8 mars 2022
Baill
7 mars 2022
Eplaque
9 mars 2022
Jmgm
5 mars 2022
J'ai actuellement 2 voitures une essence récente et un vieux diesel.
Je souhaite acheter un véhicule électrique et la concession me propose une reprise sur ma voiture essence. Puis-je en parallèle mettre mon diesel a la casse et demander la prime a la conversion? (La facture du garage indiquera sûrement la reprise de mon autre véhicule)
Eplaque
8 mars 2022
pat
3 mars 2022
J'ai eu cette prime en 2020 pour l'achat d'une nouvelle voiture.
j'ai une autre ancienne voiture diesel avec la carte grise à mon nom.
Il me semble ne plus être éligible?
Par contre pour en faire bénéficier mon enfant pour l'achat de son véhicule et mettre cette ancienne voiture à la casse.
Si mon enfant achète une nouvelle voiture comment pourrait-il prétendre à cette prime et si c'est possible.
(en mettant son nom et le mien sur la nouvelle carte grise (titulaire et co-titulaire)?
Je précise qu'il n'habite plus au foyer.
merci pour votre réponse.
Cordialement
Eplaque
3 mars 2022
Peyran
1 mars 2022
Merci
Eplaque
1 mars 2022
Varga
28 février 2022
Eplaque
1 mars 2022
Varga
27 février 2022
Eplaque
1 mars 2022
LE GUILLE
23 février 2022
les véhicules diesels neufs ou d'occasion ne sont pas éligibles à la prime à la conversion
Cordialement
Eplaque
25 février 2022
Merzou
23 février 2022
J'aimerais jeter ma voiture à la casse et racheter une critair 1 occasion qui remplit les conditions afin d'avoir la prime.
Cependant si le véhicule que j'achète est immatriculé au Luxembourg est ce éligible quand même ?
J'aimerais avoir une réponse sûre avant de l'acheter
Merci beaucoup
Eplaque
23 février 2022
hache
21 février 2022
Eplaque
21 février 2022
brisset
18 février 2022
Eplaque
18 février 2022
christian magnien
16 février 2022
Eplaque
17 février 2022
BUETAS
12 février 2022
Eplaque
14 février 2022
Mass
9 février 2022
Eplaque
10 février 2022
NOUGUIER
3 février 2022
Eplaque
4 février 2022
nouguier
2 février 2022
Eplaque
3 février 2022
Bel arbi
9 janvier 2022
je retraité depuis peu, mais je reste actif en étant bénévole au secours catholiques ou je m y rend en voiture tout les jours, sus je éligible pour la conversion? Merci
Eplaque
10 janvier 2022
SIMON
15 décembre 2021
La prime à la conversion est destinée à une voiture diesel de 2009, dont la carte grise est seulement au nom de l’un des époux. L’achat concerne un véhicule électrique d’occasion qui sera au nom des 2 époux. Un seul des deux fait plus de 60 km par jour pour se rendre au travail. Le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part est inférieur à 13 000€.
Question : quel est le montant de la prime à la conversion ?
Merci de votre retour, cordialement
M. Simon
Eplaque
16 décembre 2021
Rabhioui
30 novembre 2021
Eplaque
1 décembre 2021
Tremiseaux
26 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
Marino Gallina
21 novembre 2021
Une question sur votre article. Si on achète une voiture d'occasion avec la prime à la conversion, combien de temps faut-il la garder ? J'ai vu quelque part que il faut la garder 2 ans si acheté d'occasion, mais je ne trouve plus cette info. Sur des autres sites il y a écrit tout simplement 6 mois (le même délais des véhicules neufs).
Merci en avance.
Eplaque
22 novembre 2021
Delorme
16 novembre 2021
Mon père a commander un véhicule électrique avec prime a la conversation d'un ancien véhicule. Il est décédé avant la livraison et je souhaite aller au bout de cet achat et profiter de la prime. Je suis héritier de l'ancien véhicule ( procuration notariale) Puis-je toujours prétendre à la prime à la conversion?
Eplaque
17 novembre 2021
Mongorin
16 novembre 2021
Je souhaite acheter un véhicule j'aimerais savoir comment faire avec l'aides que vous proposez svp.
Cordialement en attente de votre réponse.
Eplaque
17 novembre 2021
senecaux e
21 octobre 2021
Eplaque
21 octobre 2021
Zinedine
21 septembre 2021
Puis je joindre le RIB de mon père à mon dossier pour le virement de la prime
Eplaque
22 septembre 2021
cheriguene
20 septembre 2021
il souhaite la mettre a la casse si il est cotitulaire sur la carte grise du nouveau vehicule que je vais acheter peux t il benificier de la prime a la convesion
Eplaque
21 septembre 2021
Champagnac
14 septembre 2021
J'ai le droit à la prime à la reconversion le seul problème j'ai perdu la carte grise de mon véhicule et je m'en rend compte avant l'échange prévu avec le constructeur .
Dois-je demander un duplicata ou bien un papier de la gendarmerie pour carte grise perdue suffit ? Vue que le véhicule par a la casse
Eplaque
15 septembre 2021
SOPHIE MILLAUD
4 septembre 2021
Mon véhicule a été acheté en janvier 2020 et n avons pu l immatriculer que le 7 octobre 2020.
Les démarches pour l’immatriculer ( via le site en ligne) ont été bien antérieures!. Si mon bon de commande est daté d’aujourd’hui mais que la prise du véhicule et donc la facturation n’intervient qu’à partir du 7 octobre aurai-je droit à la prime à la conversion ? Merci par avance
Eplaque
5 septembre 2021
Elif
19 août 2021
Eplaque
20 août 2021
Manu
17 août 2021
J ai loue une zoe electrique e' 2017
Rendue 2020
J ai eu prime et bonus
Ce jour il me faut un nouveau vehicule car mon second vieux diesel va lacher
Puis je beneficier de prime conversion en 2021 car j ai lu que les criteres commencaient en 2019
Cordiallement
Eplaque
18 août 2021
Mohamed
28 juillet 2021
Cordialement
Eplaque
29 juillet 2021
Mohamed
28 juillet 2021
Comment prouver la possession du véhicule : ancienne carte grise barrée et feuille contrôle technique avec date de passage peut être une preuve ?
Merci
Eplaque
28 juillet 2021
Francis
27 juillet 2021
Eplaque
28 juillet 2021
Marcotte
27 juillet 2021
Je viens d acquérir un vehicule critair 1 émission 115g/km essence a un partiulier, pensant avoir droit a la prime a la conversion. Mais en fait le seuil n est pas 137 mais 104g/km. Question : si je fais poser 1 boitier biotethanol puis que sur la nouvelle carte grise l émission devient inférieur a 104 pourrais je être eligible a cette prime ? Merci d avance
Eplaque
28 juillet 2021
Francis
26 juillet 2021
Suis éligible à la demande a prime ?
Eplaque
27 juillet 2021
khelif oudja
26 juillet 2021
Merci
Eplaque
26 juillet 2021
Mohamed
26 juillet 2021
Est il éligible à la demande.
Cordialement
Eplaque
26 juillet 2021
Antonio
24 juillet 2021
J ai une clio diesel de 98 depuis 2ans ,J ai fais ma demande de carte grise y a que seulement depuis mai .toujours en attente de ma ma carte grise.
J ai acheté une clio 4 de 2016 diesel commercial
Ai je le droit à une prime quiquonc?
Eplaque
26 juillet 2021
Boub
23 juillet 2021
Il souhaite mettre au rébus son ancienne voiture que nous avons en co propriété .
A t'il le droit de faire la demande de prime pour une voiture acheté à un membre de sa famille cordialement
Eplaque
26 juillet 2021
Aline
23 juillet 2021
Je n'ai plus la carte grise, comment je peux faire ?
Auriez vous une solution ?
J'ai joint le certificat de destruction , ça ne peut pas suffire?
Merci d'avance pour votre réponse.
Eplaque
26 juillet 2021
Valérie
19 juillet 2021
Mon véhicule a été volé et retrouvé calciné : ai-je droit à une prime pour l'achat d'un véhicule hybride ?
Eplaque
20 juillet 2021
VEROS MATTHIEU
16 juillet 2021
J'ai acquis en 2018 une opel corsa de 2001, j'ai effectué tout les papiers necessaire avec le vendeur cependant je n'ai pas refait la carte grise dessuite car je n'avais pas trop d'argent, je l'ai refait il y a un mois, suis-je éligible a la prime a la conversion si je fournis une copie du certificat de cession ainsi qu'une attestation du vendeur ?
Eplaque
19 juillet 2021
Gael Gauth
12 juillet 2021
J'ai la chance d'avoir pu acheter le véhicule comptant mais cela met quand même mes comptes en tension, comptant sur la prime pour rééquilibrer. Je vous remercie d'avance pour vôtre aide.
Eplaque
16 juillet 2021
Bernard
8 juillet 2021
Eplaque
8 juillet 2021
Une copie du premier certificat d’immatriculation du véhicule de démonstration au nom du professionnel de l’automobile qui vous l’a revendu, en plus des documents listés dans les différents cas pratiques.
Attention
le délai de revente du véhicule de démonstration ne doit pas être inférieur à 3 mois ni supérieur à 12 mois à compter de la 1ère immatriculation.
si votre véhicule anciennement de démonstration est acquis en France, le 1er certificat d’immatriculation doit porter la mention spéciale « véhicule de démonstration ». (rubrique Z1 du certificat d’immatriculation).
si votre véhicule anciennement de démonstration est acquis à l’étranger, le professionnel de l’automobile qui vous revend son véhicule doit vous fournir un document confirmant que le véhicule était utilisé comme un véhicule de démonstration. Ce document doit être en français ou accompagné d’une traduction par un traducteur assermenté.
Mirassou
7 juillet 2021
Eplaque
8 juillet 2021
Goulet
2 juillet 2021
Je suis pacsé depuis 13 ans, et au mois de juin 2018 mon compagnon à bénéficier de la prime à la conversion.
Je souhaite à mon tour en profiter en mettant à la destruction une veuille Peugeot 206 (sachant qu'elle roulante et assurer)au nom de mon compagnon.
Ai-je droit moi aussi à la prime à la conversion ?
Merci
Eplaque
5 juillet 2021
Mustafa
2 juillet 2021
Eplaque
5 juillet 2021
Ginedty
2 juillet 2021
Eplaque
5 juillet 2021
Maxime D
2 juillet 2021
Merci d'avance
Eplaque
2 juillet 2021
RISQUEZ
28 juin 2021
Eplaque
29 juin 2021
Alex B
28 juin 2021
Je fais l'acquisition d'un véhicule électrique. J'ai une clio éligible d'un point de vue technique à la prime à la conversion mais le véhicule est immatriculé en mon nom depuis moins d'un an (mars 2021).
Avant ça le propriétaire du véhicule était mon père néanmoins j'étais assuré et en avait l'usage exclusif depuis bien plus d'un an (septembre 2018).
De ce que j'ai compris, mon père et moi pouvons faire appel à un notaire afin d'antidater la cession du véhicule à une date antérieure à 1 an et ainsi être éligible à la prime.
Pouvez vous me confirmer cette information ?
Merci d'avance.
Eplaque
29 juin 2021
Adrien
3 novembre 2023
Comment est établie la date de la carte grise ? En date de la cession ou en date de la réalisation de la carte par l’ANTS ?
Eplaque
6 novembre 2023
jean marie bureau
27 juin 2021
Je possede un véhicule diesel de 1998 depuis plusieurs années avec la carte grise au nom de mon fils, puis je prétendre a une prime a la conversion pour l'achat d'une voiture essence neuve. Merci pour le retour.
J-M B.
Eplaque
28 juin 2021
Jérôme Gaumer
24 juin 2021
Dans un dossier primé à la conversion + bonus écologique, on prend en compte la date de commande du véhicule ou de livraison de celui-ci.
Merci pour votre réponse
Eplaque
25 juin 2021
JENIFER
20 juin 2021
Eplaque
20 juin 2021
Lavaill
17 juin 2021
Merci de votre aide
Eplaque
18 juin 2021
Bousmaha
16 juin 2021
Eplaque
17 juin 2021
marie line klinkenberg
14 juin 2021
Eplaque
15 juin 2021
MATUR ELIF
7 juin 2021
Eplaque
8 juin 2021
Oui, l'outil n'est pas idéal pour les échanges, il n'y a pas d'arborescence… Soit j'ai retrouvé votre message original. Oui c'est possible, pour obtenir la prime il suffit d'apparaître sur l'ancien et le nouveau titre en tant que titulaire ou cotitulaire, cela n'a pas d'importance. La FAQ du site officiel dit : "Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule."
Cordialement,
La modération Eplaque
manon
5 juin 2021
Eplaque
7 juin 2021
Pour connaître votre éligibilité, faites le petit test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion.
Cordialement,
La modération Eplaque
MATUR ELIF
4 juin 2021
Eplaque
7 juin 2021
Pour être éligible à la prime, le demandeur doit être titulaire ou cotitulaire sur la carte grise de l'ancien ET du nouveau véhicule. Le permis n'est pas mentionné en tant que condition, donc votre père a droit à la prime en principe.
Cordialement,
La modération Eplaque
Rochet
25 mai 2021
Eplaque
26 mai 2021
L'adresse sera fournie après que vous ayez introduit votre demande par Internet : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home
Cordialement,
La modération Eplaque
Kev
25 mai 2021
La facture est à mon nom et c'est moi qui vais faire la demande de prime.Ma question porte sur le fait que le certificat de cession doit être a son nom ou le mien pour en bénéficier ( je dispose de deux certificat car j'ai acheter a un professionnel).
Si ma maman est titulaire et moi en cotitulaire cela marchera de ce que j'ai vu mais si le certificat de cession est a son nom suis-je acquéreur et serais-je éligible ? Merci
Eplaque
25 mai 2021
Cela n'a pas d'importance, vous pouvez bénéficier de la prime à partir de moment où vous êtes titulaire ou cotitulaire sur la carte grise des 2 véhicules.
Cordialement,
La modération Eplaque
bertrand voland
22 mai 2021
Eplaque
25 mai 2021
Non, le véhicule doit être assuré depuis au moins un an à la date de la demande de la prime.
Cordialement,
La modération Eplaque
TRAN
20 mai 2021
Le ministère me réclame la mention " véhicule de démo " sur la carte grise du véhicule mentionné "démo " sur le bon de commande or sur la carte grise il est mentionné que le véhicule appartient au garage, dois je demander une attestation que le véhicule vendu par le garage est bien un véhicule de démo?
En vous remerciant, cordialement,
Eplaque
25 mai 2021
Un véhicule de démonstration doit avoir cette mention dans la rubrique Z.1 de la carte grise, ainsi que la date d'expiration du statut.
Cordialement,
La modération Eplaque
Debora
19 mai 2021
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion qui rentre dans les critères de la prime a la conversion, j'ai mise mon ancienne à la case. Seulement, lorsque je suis allé faire ma nouvelle carte grise, j'ai oublié de photocopie le certificat de cession. Puis-je demander une copie de celui de l'ancien propriétaire ou en refaire un autre ? Cordialement
Eplaque
21 mai 2021
Une copie de l'ancien propriétaire devrait faire l'affaire.
Cordialement,
La modération Eplaque
Vigroux
13 mai 2021
Eplaque
14 mai 2021
Pour connaître l'éligibilité à la prime et son montant, le plus simple consiste à réaliser le test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cordialement,
La modération Eplaque
Hebert
7 mai 2021
Merci ..
Cordialement
Eplaque
10 mai 2021
Le véhicule doit être détruit dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Le dispositif actuel est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Nous supposons que les vendeurs fournissent une assistance, mais c'est à voir au cas par cas.
Cordialement,
La modération Eplaque
Hébert
7 mai 2021
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Eplaque
10 mai 2021
Le plus simple consiste à faire le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cordialement,
La modération Eplaque
Benjamin
4 mai 2021
Eplaque
5 mai 2021
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Cordialement,
L’équipe Eplaque
hansen
1 mai 2021
J achete une voiture a un particulier,je ne comprends pas vraiment ce que il faut faire pour ce qui concerne la déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture, je ne trouve que des formulaires pour professionnels,est ce juste une attestation écrite de ma part avec le montant de l achat ??merci de m éclairer
Eplaque
3 mai 2021
Demandez au particulier de vous fournir une facture.
Cordialement,
La modération Eplaque
GATT Robert
1 mai 2021
J'ai commandé un véhicule neuf, délai environ 6 mois. A réception du véhicule, combien de temps je dispose pour faire la demande reconversion. J'ai une camionnette, et je préfèrerai la revendre. Si je ne peux pas, quel délai pour mettre le véhicule à la casse et demander la prime.Merci, cordialement.
Eplaque
3 mai 2021
La mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition.
Cordialement,
La modération Eplaque
Abdelouafi Najad
30 avril 2021
Eplaque
3 mai 2021
Non, ce n'est pas possible.
Cordialement,
La modération Eplaque
Najad
30 avril 2021
Eplaque
3 mai 2021
On ne peut en bénéficier qu'une fois jusqu'en 2023, mais nous ignorons à partir de quand cela commence exactement. Posez la question au ministère de la transition écologique.
Cordialement,
La modération Eplaque
Altuntas
28 avril 2021
Eplaque
29 avril 2021
C'est à l'employeur de fournir l'attestation.
Cordialement,
La modération Eplaque
DRIS
28 avril 2021
Eplaque
29 avril 2021
Le dispositif demande que le véhicule soit assuré depuis au moins un an s'il est endommagé. Si votre véhicule n'est pas considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route, votre assurance d'un mois est suffisante.
Cordialement,
La modération Eplaque
BERNET
24 avril 2021
J'ai commandé un véhicule électrique et j'ai profité de la prime à la conversion en donnant mon véhicule Essence de 1998.
Maintenant ma femme qui roule en vieux diesel veux aussi profiter de cette prime pour l'achat d'un hybride. Le problème est que son véhicule diesel a sa carte grise à mon nom.
Peut elle profiter de cette prime avec un véhicule a donner a mon nom? Ou cela est considéré comme un doublon pour moi et donc ne marchera pas ?
Eplaque
26 avril 2021
C'est permis, voici ce que dit officiellement le site de la prime à la conversion concernant cette question : "Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS."
Il faudra bien entendu que la nouvelle carte grise soit au nom de votre femme, cette fois.
Cordialement,
La modération Eplaque
Christian Damiron
21 avril 2021
j'ai acheté une voiture diesel neuve date de 1er mise en circulation le 29 Octobre 2020 , ai je droit à la prime à la conversion si je mais à la casse ma 307 diesel de 2006 ? Merci pour la réponse.
Eplaque
21 avril 2021
Pour déterminer votre éligibilité à la prime, le plus simple consiste à effectuer le test sur le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cordialement,
La modération Eplaque
Christian Damiron
21 avril 2021
Ma voiture peugeot 307 diesel de 2006 ne roule plus problème de démarreur , si je l'emmène à la casse sur une remorque , ai je droit à la prime à la conversion ? ou doit elle rouler ? Merci pour la réponse
Eplaque
21 avril 2021
Certains sites internet affirment que le véhicule doit être roulant. De notre côté, après avoir examiné les sources officielles nous n'avons rien trouvé qui indique que le véhicule doit être roulant. Par exemple, le site economie.gouv.fr précise que pour les véhicules endommagés, il faut fournir une preuve d'assurance datant d'un an avant la mise en destruction. Un véhicule endommagé pouvant être non roulant, il ne s'agit apparemment pas d'un obstacle. De plus, on ne demande pas de contrôle technique dans les justificatifs, ce qui serait un moyen d'éliminer les véhicules non roulants.
Cordialement,
La modération Eplaque
bayle
19 avril 2021
Cordialement
Eplaque
20 avril 2021
C'est l'employeur qui fournit cette attestation, les ressources humaines ont habituellement leur propre modèle.
Cordialement,
La modération Eplaque
margau dit
19 avril 2021
Eplaque
20 avril 2021
Vous pouvez introduire votre demande par courrier, mais sachez que cela allongera le délai de traitement (voir en fin de page) : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
Cordialement,
La modération Eplaque
Godof
17 avril 2021
Il me semble avoir vu qu'il fallait être titulaire de la voiture depuis au moins un an, j'ai eu une voiture à 16 ans (voiture qui a aujourd'hui plus de 20 ans etc, bref toutes conditions requises ...)pour ma conduite accompagnée (la voiture a donc été mise au nom de ma mère). Cependant, je suis (aux yeux de mon assurance) seule conductrice principale de cette voiture depuis mes 16 ans. Y a t-il un moyen pour que je puisse quand même prétendre à la prime à la casse si j'achète un nouveau véhicule ? Au vu de l'état de mon véhicule et de son âge, cette prime serait non négligeable.
Merci pour votre aide.
Eplaque
20 avril 2021
À notre connaissance il n'y a pas de dérogation dans votre cas. Il aurait fallu vous mettre en cotitulaire. Cela dit, vous pouvez toujours contacter le ministère à la transition écologique afin de leur poser directement la question.
Cordialement,
La modération Eplaque
Kaouba
2 avril 2021
Seulement j ai oublié de demander un certificat de non gage .j ai essayer de l avoir sur internet sur le site gouv.fr mais trop tard le vehicule n est plus enregistré.
Que dois je faire. merci
Eplaque
5 avril 2021
En principe le centre VHU aurait dû vous demander un certificat de non-gage. Il l'a peut-être édité lui-même, nous vous conseillons donc de le contacter afin de voir s'il n'aurait pas une copie pour vous. Si cela ne donne rien, contactez l'ANTS, elle devrait être en mesure de vous fournir un justificatif.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bertal
1 avril 2021
J’ai une clio 2 année 1999 et je voulais la changer avec une clio 4 année 2014 modèle 2015 crt 1 essence
Es que j’ai le droit à la prime sachant que je suis imposable et ma femme ne travaille pas
Eplaque
1 avril 2021
Faites le petit test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion, il permettra de définir rapidement votre éligibilité, ainsi que le montant éventuel de la prime en fonction de votre situation personnelle et du véhicule acquis.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Gerard Philippe
26 mars 2021
J'ai laisser mon ancienne voiture au concessionnaire qui me la repris 1 euro symbolique pour l'achat d'un autre véhicule est ce que je peux faire une demande de prime en sachant que je n'ai plus l'ancienne carte grise uniquement le papier de cession du véhicule.
Eplaque
26 mars 2021
La prime n'est accordée qu'en cas de destruction du véhicule avec remise à un centre VHU, ce n'est donc pas possible.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
THOMAS
22 mars 2021
Eplaque
22 mars 2021
Vous devez présenter une copie de la carte grise à votre nom, depuis au moins un an, ainsi qu'une copie du certificat de cession et une preuve que le véhicule est assuré depuis au moins un an.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
LAURENT CALO
21 mars 2021
Je souhaite acquérir un véhicule électrique et je suis éligible à la prime conversion mais je dois faire les démarches moi-même.
Combien de temps après la demande de la prime celle-ci sera versée ?
Merci.
Eplaque
22 mars 2021
D'après ce que nous lisons sur les forums cela peut prendre de un mois à plusieurs mois.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Francin
16 mars 2021
Doit-on mettre au rebus l'ancien véhicule avant ou après l'achat du nouveau ?
Merci pour votre réponse.
Eplaque
17 mars 2021
Après la mise à la casse de l’ancien véhicule, vous disposez de 3 mois pour acheter votre nouvelle voiture et faire la demande de prime. L’idéal serait donc de mettre au rebu l’ancienne voiture quand vous êtes bien sûr d’acquérir le nouveau véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
mine
15 mars 2021
Eplaque
16 mars 2021
Non, pour un achat la durée de détention est bien de 6 mois/6.000 km. Vous confondez peut-être avec la location, qui prévoit une durée minimale de 2 ans en effet.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Aanfad
4 mars 2021
Cordialement
Eplaque
5 mars 2021
Pour avoir la réponse, faites le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Marion Ninoff
26 février 2021
Eplaque
1 mars 2021
S'il effectue ses déplacements avec son propre véhicule, il s'agit d'une possibilité. Pour savoir si vous avez droit à la prime à la conversion, et déterminer son montant, faites le test sur la page officielle du dispositif : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Frédéric Aubert
26 février 2021
Eplaque
26 février 2021
Dans ce cas, vous avez 3 mois pour obtenir la facture de la nouvelle voiture et pouvoir ainsi demander la prime :
"être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage."
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Frédéric
25 février 2021
Eplaque
26 février 2021
Vous avez 3 mois pour acheter la voiture et avoir en votre possession la facture.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
CORINNE
23 février 2021
Eplaque
24 février 2021
D'après nos recherches l'ASP prend en compte le calcul du trajet le plus court de ViaMichelin. Donc en cas de contrôle vous pourriez essuyer un refus. Par acquis de conscience posez-leur directement la question.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bouajaja
18 février 2021
Cordialement.
Eplaque
19 février 2021
Pour avoir la réponse, faites le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cordialement,
L’équipe Eplaque
TIRLOIR François
13 février 2021
Pour les personnes en CDD ou INTERIM la prime fonctionne t-elle...?
Merci de votre reponse.
Eplaque
15 février 2021
Le type de contrat de travail n'a pas d'influence sur l'octroi ou non de la prime.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Phil 31
7 février 2021
rifwan
31 janvier 2021
Est ce possible?
Eplaque
2 février 2021
Oui, le véhicule peut être acheté à l'étranger.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lyly
20 janvier 2021
J ai mis ma vielle voiture à la casse et je remplis tous les critères pour la prime à la casse . Mais j ai acheté ma nouvelle voiture crit air 1 a un particulier. Et je n ai que la copie du cheque de banque pour justifier du montant de l achat. Est ce suffisant ?
Eplaque
21 janvier 2021
Si vous devez justifier du montant d'achat, nous présumons que si le bénéficiaire du chèque correspond avec le vendeur sur le certificat de cession, c'est accepté. Posez la question au support pour avoir la confirmation.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Ludo
16 janvier 2021
Seulement j'ai un doute, est ce la date de commande ou la date de facturation qui compte ?
Cordialement, merci
Ludovic
Eplaque
18 janvier 2021
D'après le site de la prime à la conversion c'est la date de facturation qui fait foi.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mengue Gisèle
16 janvier 2021
je ne vois pas ou sur l' imprimer
pouvez vous m' envoyer le document par mail sur mon adresse mail ci dessous
Eplaque
18 janvier 2021
Nous sommes un site d'immatriculation privé. Si vous êtes en contact avec les services qui gèrent la prime à la conversion, merci de vous adresser à eux.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Huau
15 janvier 2021
Que dois-je faire?
Cordialement
Eplaque
15 janvier 2021
C'est en effet la procédure pour l'annulation d'une assurance auto. Il est coutumier de fournir une copie du certificat de cession. Vous devez l'avoir rempli avec pour bénéficiaire le centre VHU qui va se charger de la destruction.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lebel
12 janvier 2021
Eplaque
13 janvier 2021
Utilisez le simulateur du site officiel de la prime à la conversion pour voir si vous êtes éligible, ainsi que calculer le montant de la prime.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
ROUSSEAU
11 janvier 2021
Eplaque
11 janvier 2021
Un concessionnaire réalise effectivement la demande à la prime à la conversion si le véhicule a été acheté dans son établissement.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
hélène lefeuvre
8 janvier 2021
Un vendeur professionnel peut il demander la carte verte du véhicule qui céder sous condition de la prime à la casse?
Eplaque
11 janvier 2021
Probablement que oui vu qu'une des conditions de la prime à la conversion est que le véhicule détruit doit être assuré au moment de la livraison au centre VHU.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Attia
7 janvier 2021
Sur quel modèle de calcul se passe l'état pour savoir si je suis un gros rouleur ?
Si c'est sur Google maps alors je suis à 50 km par jour aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail et si c'est Waze je suis même à 45km par jour.
Et concernant le calcul à l'année je divise les 12000 kilomètres par 47 semaines travaillées ?
C'est un peu compliqué je vous remercie pour votre réponse.
Eplaque
11 janvier 2021
Selon ASP public, il faut prendre en compte le kilométrage le plus court indiqué sur le
site http://www.viamichelin.fr/
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Rondelle
5 janvier 2021
j'ai remis ma voiture un diesel de 2002 à la casse le 16 juillet 2020, à ce jour je n'ai pas acheté de nouvelle voiture. Est ce que je peux encore demander la prime à la casse (mon salaire de référence conviendrait) aujourd'hui ? Merci
Eplaque
8 janvier 2021
Malheureusement vous êtes trop tard, vous aviez jusqu'à 3 mois après la mise à la casse du véhicule pour acheter la voiture et faire ensuite la demande de prime.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mouwar
29 décembre 2020
Eplaque
30 décembre 2020
Vous avez amplement le temps, le délai est de 6 mois après la facturation du véhicule neuf.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Abdelaali
28 décembre 2020
Si mon véhicule à mettre à la casse est tjrs assuré mais en panne.
Est-il possible de l'apporter à la destruction quand même et bénéficier de la prime ?
Est-il possible de faire la destruction avant de trouver le véhicule à acheter ?
Eplaque
28 décembre 2020
Oui. En ce qui concerne votre dernière question, vous pouvez effectuer la destruction avant, mais l'achat ne pourra pas avoir lieu plus de 3 mois après la destruction.
Voici les conditions texto : "le véhicule doit être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf"
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bruno
9 décembre 2020
Mon assurance a été résiliée quelques jours avant la mise à la casse du véhicule. Est ce que cela va poser problème?
Eplaque
10 décembre 2020
Les conditions sont les suivantes : le véhicule mis à la casse doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf. Si ce n'est pas le cas, vous devriez en effet essuyer un refus.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
véro
25 novembre 2020
est il necessaire de fournir un certificat d'assurance pour le véhicule démoli ?
Eplaque
26 novembre 2020
Oui, les conditions spécifient qu'il faut "être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf".
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Ramos
24 novembre 2020
Merci
Eplaque
25 novembre 2020
De nombreux critères influencent la prime à la conversion. Pour savoir si vous avez droit à une prime, nous vous invitons à remplir le petit questionnaire qui se trouve sur le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Aylou
22 novembre 2020
Eplaque
23 novembre 2020
Vous pouvez acheter votre véhicule à un particulier ou à un professionnel, cela n'a pas d'importance. Pour les démarches, voir le site de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Marie
18 novembre 2020
Eplaque
18 novembre 2020
Voici la réponse officielle de la FAQ du site de la prime à la conversion du ministère de la transition écologique :
"Oui. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez prétendre à la majoration de la prime à la conversion. Ainsi, si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Et si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €."
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Le Meur stéphanie
7 novembre 2020
Eplaque
9 novembre 2020
A l'agence de services et de payement (ASP).
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Siv samba
1 novembre 2020
Eplaque
2 novembre 2020
Il est impossible de faire toute démarche sur un véhicule en cas d'opposition administrative. Cela inclut la destruction.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Siv
31 octobre 2020
Eplaque
2 novembre 2020
Il est impossible de vendre ou de mettre un véhicule à la casse lorsque le certificat de situation administrative n'est pas vierge.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Yoann
30 octobre 2020
Eplaque
2 novembre 2020
En cas de destruction, il est possible de remettre le véhicule au centre VHU avec une simple déclaration de perte. Cependant, vous devez avoir une copie de la carte grise pour rentrer votre dossier de demande de prime... IL faudrait donc repousser le rendez-vous avec la casse, la demande de duplicata risque d'être rejetée si le véhicule est démoli. Vous pouvez éventuellement contacter le ministère de la transition écologique pour voir s'il n'y a pas la possibilité de remettre un autre document.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Paturel
29 octobre 2020
Voilà je vient d'acheter une voiture et jai fait reprendre la mienne pour la destruction .
On ma dit de faire 1 dossier poir la prime a la casse car je suis illigible mais le soucis c'est que sur ma carte grise il se sont trompe il on mis la date ou jai redemande à refaire faire ma carte grise perdu et non la date de la 1er. Avec le papier de cession puis je avoir quand même la prime svp ?
Eplaque
30 octobre 2020
La date d'immatriculation du véhicule, et la date de la production du titre, sont 2 champs différents de la carte grise. Dans le cadre de la prime à la casse, c'est le champ B qui est pris en compte (date de la première immatriculation). Le champ I correspond à la date du duplicata.
Ceci clarifié, si le champ B comporte la date du duplicata, vous avez en effet un problème. Dans ce cas, il faut probablement demander une nouvelle carte grise (demande de correction en cas d'erreur), vu que votre dossier sera vérifié sur base de la date qui figure sur celle-ci. Si la destruction a déjà été effectuée, dans ce cas il ne sera pas possible d'obtenir le titre corrigé. Vous pouvez tenter alors de joindre la déclaration de cession, mais nous ignorons si ce sera accepté.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
BOMELA Marie Annick
23 octobre 2020
Eplaque
23 octobre 2020
Merci de remplir le petit questionnaire sur le site officiel de la prime à la conversion afin d'obtenir la réponse. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Brunet
19 octobre 2020
Eplaque
20 octobre 2020
Vous devez demander une attestation à votre employeur. Elle devra mentionner l'adresse de votre lieu de travail. Sur base de l'adresse de votre domicile, l'administration pourra ainsi vérifier si vous êtes bel et bien un gros rouleur.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Julien
17 octobre 2020
Merci pour cet article et vos reponses
Eplaque
19 octobre 2020
Notre article ne parle pas d'assurance. Le véhicule cédé pour destruction doit appartenir depuis au moins un an (titulaire du certificat d'immatriculation) à la personne qui demande la prime. L'ancienne carte grise permet de vérifier ce critère.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Olivier LECOT
29 septembre 2020
comment savoir si le taux de CO2 indiqué en V7 sur la C.G. est calculé selon la nouvelle norme WLTP, ou selon l'ancienne norme NEDC ?
Cordialement,
Olivier LECOT
Eplaque
30 septembre 2020
La norme WLTP est entrée en vigueur au 1er mars 2020. Logiquement, les cartes grises émises après cette date devraient afficher les émissions à la norme WLTP, et à la norme NEDC auparavant. Nous n'avons cependant pas trouvé de source officielle qui confirme cette déduction.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
CHRIS
16 septembre 2020
Qui doit établir le certificat de non-gage du véhicule mis à la casse ?
Merci par avance.
Cordialement.
Christophe
Eplaque
17 septembre 2020
C'est le propriétaire qui doit fournir le document.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Hizoune
8 septembre 2020
Eplaque
18 septembre 2020
Le plus simple consiste à utiliser le simulateur de l'État pour savoir le montant de la prime que vous pouvez éventuellement recevoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Pair
11 août 2020
Eplaque
12 août 2020
Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme en charge de cette prime afin d'obtenir des informations complémentaires.
Pair
11 août 2020
Eplaque
12 août 2020
Vous devez simplement complété le certificat de cession de vente avec votre acheteur.
Belmokre
6 août 2020
Eplaque
7 août 2020
Je suis navrée mais je ne comprend pas votre demande.
sanz richard
4 août 2020
Eplaque
5 août 2020
N'ayant pas ces réponses, je vous invite à vous rapprocher des organismes en charge de la prime à la reconversion.
Oukali
3 août 2020
Je souhaite envoyé le véhicule à la casse puis achète le nouveau véhicule est ce possible?
Eplaque
3 août 2020
N'ayant pas la réponse à votre question, je vous invite à vous rapprocher de l’organisme compétent pour obtenir des précisions.
BIHAN
1 juillet 2020
Enfin une réponse sur le site du téléservice pour la déclaration de la prime à la conversion ... "Pas avant le 31/07" au temps dire que pour les achats d’occasion, on risque ne pas pouvoir en profiter si les achats concessionnaires sont prioritairement pris en compte.
BIHAN
30 juin 2020
Eplaque
30 juin 2020
Malheureusement ne gérant pas cette télé procédure nous n'avons pas plus d'informations.
Mercier Sylvie
24 juin 2020
PASCALE SEYNAEVE
26 juin 2019
Eplaque
27 juin 2019
Merci pour votre commentaire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque