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Prime à la conversion 2021 achat d’un véhicule d’occasion

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 juin 2020 - 6 min de lecture ⏳

prime à la conversion 2021

De 100 à 5.000 € : voici l’avantage que vous pouvez retirer de la prime à la conversion 2021 offerte par l’État l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, il n’est pas obligatoire d’acheter un véhicule neuf pour pouvoir profiter d’une prime à la casse. Cependant, le montant de la prime peut varier du simple au quintuple en fonction du type de véhicule acheté, ainsi que du statut d’imposition (les ménages les plus modestes bénéficiant d’un traitement encore plus préférentiel). Voiture électrique, scooter électrique, essence ou diesel propres… De nombreux véhicules permettent d’en bénéficier.

Prime à la conversion véhicule d’occasion 2021 : en bref

Le véhicule d’occasion acheté peut être essence ou diesel. Les voitures électriques et hybrides rechargeables permettent d’obtenir un avantage supplémentaire. Voici les types de véhicules qui doivent être mis au rebut afin de pouvoir bénéficier de la prime à la casse 2021  :

  • Voiture essence d’avant 1997
  • Voiture diesel d’avant 2001 (ménages imposables)
  • Voiture diesel d’avant 2006 (ménages non imposables)

Parmi les autres conditions à remplir :

  • Le demandeur de l’aide doit être titulaire ou cotitulaire
  • Le véhicule ne peut être gagé ou endommagé
  • Le demandeur doit posséder le véhicule depuis au moins un an
  • Le véhicule doit être détruit dans un centre VHU agréé dans les 3 mois avant ou les 6 mois après La date de facturation de la nouvelle voiture

Et voici, dans un tableau succinct, les différentes primes offertes en fonction du véhicule et de votre statut d’imposition. Veuillez noter que le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables, mais cela ne concerne que les véhicules neufs. Ces règles sont valables jusqu’en juin 2021.

Véhicules d’occasion éligibles Revenu fiscal par part < 13.489 gros rouleur ou <= 6.300 EUR Revenu fiscal > 13.489 EUR Entreprises
Véhicule Essence ou Diesel d’occasion
(Crit’air 1, max 132 g de CO2/km en WLTP)
3.000 EUR 1.500 EUR 0
Voiture électrique neuve ou d’occasion 5.000 EUR 2.500 EUR 2.500
Véhicule hybride rechargeable d’occasion 5.000 EUR (autonomie > 50 km) ou 3.000 EUR 2.500 EUR ou 1.500 EUR 2.500 EUR

Il peut s’agir d’une voiture particulière (genre VP sur la carte grise), ou encore d’une camionnette (CTTE sur le certificat d’immatriculation). L’achat peut se faire aussi bien auprès d’un professionnel que d’un particulier.

A noter que l’achat d’un deux-roues électrique (neuf, puissance de plus de 3 kW), ouvre la porte à une prime à la conversion 2021 de 1.100 EUR pour les ménages au revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 18.000 EUR par part. La prime scooter électrique est de 100 EUR pour les entreprises et collectivités.

Ménage modeste : les conditions

Pour être inclus parmi les ménages modestes, le revenu fiscal de référence ne peut excéder 6.300 € par part.

Prime à la conversion 2021 et gros rouleurs : les conditions

Les gros rouleurs bénéficient d’une prime fortement revue à la baisse (en dehors de la prime exceptionnelle du plan de relance). Pour cela, ils doivent être non imposables ainsi que parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12.000 km par an. Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L’employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique.

Les changements à partir du 1er juillet 2021

Contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion ne va pas connaître une diminution des bonus à partir du 1er juillet 2021. Il y a par contre des conditions plus dures, à savoir :

  • Les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion
  • Le plafond des émissions de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la casse est réduit à 132 g/km de CO2 (137 pour les occasions)

Si votre véhicule ne correspond pas à ces critères, assurez-vous de bien faire traiter votre dossier avant cette date. Voici les montants des aides en juillet 2021 pour chaque catégorie de véhicule et conditions de revenus :

Véhicule électrique et hybride rechargeable

Pour les véhicules neufs ou d’occasion dont l’autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix ne dépasse pas 60 000€ TTC.

  • Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 6300 € ou RFR ≤ 13 489 € et gros rouleur : 5000 EUR (maximum 80 % de la valeur du véhicule)
  • Revenu fiscal de référence ≤ 13 489 € : 2500 EUR
  • Revenu fiscal de référence > 13 489 € : 2500 EUR
  • Personnes morales : 2500 EUR

Véhicule électrique et Crit’Air 1 (neuf ou occasion)

Pour être éligible, les émissions de ces véhicules doivent être entre 21 et 50 gr par km.

  • Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 6300 € ou RFR ≤ 13 489 € et gros rouleur : 3000 € (maximum 80 % de la valeur du véhicule)
  • Revenu fiscal de référence ≤ 13 489 € : 1500 EUR
  • Revenu fiscal de référence > 13 489 € : 1500 EUR
  • Personnes morales : 1500 EUR

Véhicule Crit’air 1 neuf ou d’occasion de -6 mois

Ces véhicules doivent émettre moins de 132 g de CO2 par km en cycle WLTP pour être éligibles. Le prix de la voiture doit également être inférieur à 50.000 € TTC.

  • Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 6300 € ou RFR ≤ 13 489 € et gros rouleur : 3000 € (maximum 80 % de la valeur du véhicule)
  • Revenu fiscal de référence ≤ 13 489 € : 1500 EUR
  • Revenu fiscal de référence > 13 489 € : 0
  • Personnes morales : 0

Véhicule Crit’air 1 d’occasion de plus de 6 mois

Ces véhicules doivent émettre moins de 137 g de CO2 par km en cycle WLTP pour être éligibles. le coût de la voiture doit également être inférieur à 50.000 € TTC.

  • Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 6300 € ou RFR ≤ 13 489 € et gros rouleur : 3000 € (maximum 80 % de la valeur du véhicule)
  • Revenu fiscal de référence ≤ 13 489 € : 1500 EUR
  • Revenu fiscal de référence > 13 489 € : 0
  • Personnes morales : 0

Camionnette électrique ou hybride rechargeable

  • Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 6300 € ou RFR ≤ 13 489 € et gros rouleur : 5000 EUR
  • Revenu fiscal de référence ≤ 13 489 € : 5000 EUR
  • Revenu fiscal de référence > 13 489 € : 5000 EUR
  • Personnes morales : 5000 EUR

Scooters, motos, 3 roues et quads électriques neufs

  • Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 6300 € ou RFR ≤ 13 489 € et gros rouleur : 1100 EUR (sauf si la valeur de l’engin est inférieure au montant de la prime)
  • Revenu fiscal de référence ≤ 13 489 € : 1100 EUR (sauf si la valeur de l’engin est inférieure au montant de la prime)
  • Revenu fiscal de référence > 13 489 € : 100 EUR
  • Personnes morales : 100 EUR

Comment faire une demande de prime à la conversion véhicule d’occasion ?

Afin de constituer votre dossier prime à la conversion 2021, vous devrez rassembler les documents justificatifs suivants :

  • Une copie de la carte grise du véhicule d’occasion
  • Une copie du certificat de cession
  • Déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture
  • Copie de la carte grise du vieux véhicule mis à la casse (la carte grise doit disposer de la mention « vendu ou cédé le (date) pour destruction »)
  • Copie du certificat de destruction (Cerfa 14365*01)
  • Certificat de non-gage du véhicule mis à la casse
  • Un RIB pour le versement de la prime à la conversion
  • Pour les non imposables : un avis d’imposition

Le plus simple pour enregistrer votre demande de prime à la conversion 2021 consiste à soumettre votre dossier via la téléprocédure disponible ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html. Alternativement, vous pouvez remettre vos dossiers à l’agence de services et de payement (ASP), qui est compétente pour l’examen des demandes de primes à la conversion.

Comment savoir si j’ai bien droit à la prime à la conversion en 2021 ?

Vous l’avez compris, le dispositif de la prime à la casse 2021 est quelque peu complexe. Pour déterminer facilement à l’aide d’un questionnaire si vous avez droit à la prime, répondez question du formulaire suivant https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ .

Comment connaître les émissions d’un véhicule ?

Divers outils disponibles sur Internet, comme ceux de l’Ademe ou de l’Argus, recensent les modèles de véhicules et leurs émissions. Il faut cependant faire bien attention à sélectionner le bon modèle, une option pouvant changer les émissions de CO2. Le plus sûr consiste à lire la carte grise du véhicule que vous souhaitez acheter. Le repère V.7 affiche les émissions de CO2 du véhicule, le repère V.9 la norme Euro.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Champagnac dit

    Bonjour je suis entrain d'acheter un véhicule d'occasion . J'ai le droit à la prime à la reconversion le seul problème j'ai perdu la carte grise de mon véhicule et je m'en rend compte avant l'échange prévu avec le constructeur . Dois-je demander un duplicata ou bien un papier de la gendarmerie pour carte grise perdue suffit ? Vue que le véhicule par a la casse

    • Eplaque dit

      Pour une mise à la casse, en principe une déclaration de perte suffit. Mais vous aurez besoin de joindre une copie de la carte grise pour votre demande de prime, dont vous avez tout intérêt à demander le duplicata.

  • SOPHIE MILLAUD dit

    Bonjour Mon véhicule a été acheté en janvier 2020 et n avons pu l immatriculer que le 7 octobre 2020. Les démarches pour l’immatriculer ( via le site en ligne) ont été bien antérieures!. Si mon bon de commande est daté d’aujourd’hui mais que la prise du véhicule et donc la facturation n’intervient qu’à partir du 7 octobre aurai-je droit à la prime à la conversion ? Merci par avance

    • Eplaque dit

      Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande.

  • Elif dit

    Bonjour, le véhicule mis au rebut est un Essence 1ère immatriculation en 2001. Est-ce un véhicule éligible dans le cadre de la prime à la conversion ? Merci

    • Eplaque dit

      Merci de remplir le questionnaire sur le site officiel de la prime à la conversion, qui permet de vérifier toutes les conditions d'éligibilité : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

  • Manu dit

    Bonjour J ai loue une zoe electrique e' 2017 Rendue 2020 J ai eu prime et bonus Ce jour il me faut un nouveau vehicule car mon second vieux diesel va lacher Puis je beneficier de prime conversion en 2021 car j ai lu que les criteres commencaient en 2019 Cordiallement

    • Eplaque dit

      C'est en effet une question qui revient souvent, et nous n'avons malheureusement pas la réponse, à savoir est-il possible de cumuler lorsqu'on a utilisé un dispositif antérieur. Il faudrait poser la question au ministère de la transition écologique.

  • Mohamed dit

    Bonjour , étant cotitulaire d'un véhicule à mettre en rébus.et voulant bénéficier de la prime conversion dois je être obligatoirement mentionné sur le certificat destruction ?? Cordialement

    • Eplaque dit

      Non, vous devez juste signer en tant que cotitulaire les documents qui demandent la signature du cotitulaire.

  • Mohamed dit

    Bonjour je voudrais j'ai un véhicule à mettre en rébus ors il faut le posséder depuis 1ans ors sur la carte grise est mentionné la date de l'établissement de la carte grise ors le véhicule je l'ai acheté 1 mois avant l'émission de la carte grise . Comment prouver la possession du véhicule : ancienne carte grise barrée et feuille contrôle technique avec date de passage peut être une preuve ? Merci

    • Eplaque dit

      Ils prennent en compte la date à laquelle la carte grise a été mutée, notamment pour éviter que les gens qui n'ont pas mis la carte grise à leur nom bénéficient de la prime. Il suffit d'attendre un mois pour rentrer votre dossier.

  • Francis dit

    Bonjour concernant le RIB doit il être obligatoirement au nom du demandeur ou au nom d'un tiers familial pour faire la demande de prime ?

    • Eplaque dit

      Le RIB peut être à votre nom, ou celui de votre conjoint ou celui d'un compte joint. N'oubliez pas de saisir l'IBAN et le BIC de votre relevé d'identité bancaire.

  • Marcotte dit

    Bonjour Je viens d acquérir un vehicule critair 1 émission 115g/km essence a un partiulier, pensant avoir droit a la prime a la conversion. Mais en fait le seuil n est pas 137 mais 104g/km. Question : si je fais poser 1 boitier biotethanol puis que sur la nouvelle carte grise l émission devient inférieur a 104 pourrais je être eligible a cette prime ? Merci d avance

    • Eplaque dit

      Faites le test d'éligibilité sur la page principale du site officiel, cela devrait répondre à votre question : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

  • Francis dit

    Bonjour je suis copropriétaire sur le véhicule a mettre en rébus et sur le véhicule non polluant à acheté . Suis éligible à la demande a prime ?

    • Eplaque dit

      Oui, il suffit d'être titulaire OU cotitulaire sur les 2 cartes grises pour être éligible. La personne qui rentre le dossier doit simplement figurer sur la facture en tant qu'acheteur (ou sur le certificat de cession).

  • khelif oudja dit

    Adresse du service prime à la casse pour envoyer un dossier Merci

    • Eplaque dit

      C'est un téléservice : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

  • Mohamed dit

    Bonjour mon petit frère souhaite acheter la voiture de ma femme éligible à la prime à la conversion .il compte mettre son ancienne voiture en rébus à la casse. Est il éligible à la demande. Cordialement

    • Eplaque dit

      On peut bénéficier de la prime à la conversion en achetant une voiture à un membre de sa famille, ce n'est pas un souci pour autant que vous respectez les autres conditions.

  • Antonio dit

    Bonjour, J ai une clio diesel de 98 depuis 2ans ,J ai fais ma demande de carte grise y a que seulement depuis mai .toujours en attente de ma ma carte grise. J ai acheté une clio 4 de 2016 diesel commercial Ai je le droit à une prime quiquonc?

    • Eplaque dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Boub dit

    Bonjour mon petit frère souhaite acheter la voiture de ma femme éligible à la prime . Il souhaite mettre au rébus son ancienne voiture que nous avons en co propriété . A t'il le droit de faire la demande de prime pour une voiture acheté à un membre de sa famille cordialement

  • Aline dit

    Bonjour, j'ai déposé le dossier complet pour la prime . Mais sur la carte grise du véhicule à détruire il manque la mention cédé " pour destruction " , j'ai mis seulement mis "cédé " , et on me demande de fournir le document avec la mention complète . Je n'ai plus la carte grise, comment je peux faire ? Auriez vous une solution ? J'ai joint le certificat de destruction , ça ne peut pas suffire? Merci d'avance pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Si vous avez remis la carte grise au centre VHU ou à un prestataire, il faut le contacter. En toute logique un certificat de destruction devrait suffire, mais nous ne sommes pas en charge des dossiers :)

  • Valérie dit

    Bonjour, Mon véhicule a été volé et retrouvé calciné : ai-je droit à une prime pour l'achat d'un véhicule hybride ?

    • Eplaque dit

      La prime ne peut être accordée si le véhicule a été jugé endommagé par un expert.

  • VEROS MATTHIEU dit

    Bonjour, J'ai acquis en 2018 une opel corsa de 2001, j'ai effectué tout les papiers necessaire avec le vendeur cependant je n'ai pas refait la carte grise dessuite car je n'avais pas trop d'argent, je l'ai refait il y a un mois, suis-je éligible a la prime a la conversion si je fournis une copie du certificat de cession ainsi qu'une attestation du vendeur ?

    • Eplaque dit

      Non, la carte grise doit être à votre nom depuis au moins un an.

  • Gael Gauth dit

    Bonjour, j'ai acquis il y a peu mon nouveau véhicule afin de mettre l'ancien en prime à la conversion. MAIS, juste quand le centre VHU près de chez-moi a ENFIN de la place, j'ai subi un vol de documents, Y COMPRIS la carte grise de l'ancien véhicule à remiser... Dois-je obligatoirement faire refaire la carte grise afin que la demande de prime soit acceptée? Parce que le centre VHU lui accepte le Certificat de situation administrative. J'ai la chance d'avoir pu acheter le véhicule comptant mais cela met quand même mes comptes en tension, comptant sur la prime pour rééquilibrer. Je vous remercie d'avance pour vôtre aide.

    • Eplaque dit

      Vous devez présenter une copie de la carte grise pour obtenir la prime à la conversion. D’ailleurs, si vous n’avez pas la possibilité de présenter ce document lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende.

  • Bernard dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule tout neuf zéro kilomètre le constructeur m'a fait une offre un véhicule de démonstration j'ai eu un certificat provisoire d'immatriculation où est noté véhicule de démonstration valable un mois date de première mise en circulation 2 juillet 2021 et j'aurais la carte grise définitive à mon nom d'ici 15 jours j'aurais donc une carte grise d'une voiture neuve de moins d'un mois ma question est-ce que j'aurai droit à la prime à la conversion sachant que je viens de donner ma voiture à la casse pour destruction ? Comment l'organisme qui gère les primes peut savoir que c'est un véhicule de démonstration si je leur fourni pas le CPI d'immatriculation provisoire mais uniquement ma carte grise définitive qui date de moins d'un mois.

    • Eplaque dit

      En cas d’acquisition d’un véhicule neuf précédemment affecté à la démonstration - Pièce justificative complémentaire à fournir : Une copie du premier certificat d’immatriculation du véhicule de démonstration au nom du professionnel de l’automobile qui vous l’a revendu, en plus des documents listés dans les différents cas pratiques. Attention  le délai de revente du véhicule de démonstration ne doit pas être inférieur à 3 mois ni supérieur à 12 mois à compter de la 1ère immatriculation.  si votre véhicule anciennement de démonstration est acquis en France, le 1er certificat d’immatriculation doit porter la mention spéciale « véhicule de démonstration ». (rubrique Z1 du certificat d’immatriculation).  si votre véhicule anciennement de démonstration est acquis à l’étranger, le professionnel de l’automobile qui vous revend son véhicule doit vous fournir un document confirmant que le véhicule était utilisé comme un véhicule de démonstration. Ce document doit être en français ou accompagné d’une traduction par un traducteur assermenté.

  • Mirassou dit

    Bonjour j'ai commandé un véhicule Dacia le 11 juin 2021 et il me sera livré après décembre es que je pourrais obtenir la prime à la casse de 1500 € quand-même vu que le véhicule sera livré en 2022 merci

    • Eplaque dit

      C'est la date de facturation qui est prise en compte pour l'éligibilité de la prime. Veuillez cependant noter que la demande de la prime ne peut être faite plus de 6 mois après la date de facturation, et que cette même facturation doit avoir lieu au plus tard 3 mois après la commande. Donc si le vendeur vous fait la facture courant septembre et que la livraison est faite début janvier, vous serez dans les temps pour rentrer votre dossier.

  • Goulet dit

    Bonjour, Je suis pacsé depuis 13 ans, et au mois de juin 2018 mon compagnon à bénéficier de la prime à la conversion. Je souhaite à mon tour en profiter en mettant à la destruction une veuille Peugeot 206 (sachant qu'elle roulante et assurer)au nom de mon compagnon. Ai-je droit moi aussi à la prime à la conversion ? Merci

    • Eplaque dit

      Oui, vous devrez simplement prouver votre lien si votre nom ne se trouve pas sur l'ancienne carte grise en ajoutant à votre dossier de demande de prime votre convention de PACS. Cette possibilité n'est offerte qu'aux couples mariés ou pacsés, comme indiqué dans la faq du site de la prime à la conversion.

  • Mustafa dit

    Bonjour, je suis le seul titulaire principal du véhicule ancien. Je souhaite acquérir un nouveau véhicule mais je ne vais être que co-titulaire sur la carte grise du nouveau véhicule (ma fille va être la titulaire principale du nouveau véhicule). C'est moi qui vais être le demandeur de l'aide. Certains conseillers du dispositif primealaconversion.gouv m'affirment que ce n'est pas possible puisque je dois nécessairement être le titulaire principal du nouveau véhicule puisque ma fille n'apparaît pas sur la carte grise de l'ancienne voiture. D'autres conseillers me disent que ça ne pose aucun problème du moment où mon nom apparaît sur les 2 cartes. Où me situer ? Avez-vous une réponse claire car cela change tout mon projet d'achat d'un véhicule propre ? Merci infiniment.

    • Eplaque dit

      La réponse se trouve dans la FAQ du site officiel de la prime à la conversion (https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html) : "Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule." Autrement dit, vous ne devez pas être nécessairement le titulaire de la carte grise, mais la facture du véhicule doit être à votre nom et votre nom doit apparaître sur les 2 cartes en effet (titulaire ou cotitulaire, peu importe).

  • Ginedty dit

    Bonjour,j ai acheté un vehicule neuf 10km par mandataire est ce que je peux benificier prime a la conversion et bonus écologique.? Vehicule detruit diesel 2008.et nouveau captur 160 hybride rechargable 33 grC0 2.merci d avance.

    • Eplaque dit

      Tout dépend, faites le petit test sur la page d'accueil du prime à la conversion pour le savoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

  • Maxime D dit

    Bonjour, impossible de trouver une réponse, j'espère que vous pourrez m'aider. Ma femme a bénéficié de la prime a la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique. Je voudrais moi aussi mettre mon véhicule à la casse et acheter un véhicule non polluant, est ce que je pourrais bénéficier de la prime ? Tout ce que je trouve dit qu'on ne peut pas en bénéficier 2 fois sur l'achat d'un même véhicule mais je ne trouve pas de réponse pour la mise au rébus de 2 véhicules et l'achat de 2 véhicules... Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Les aides sont attribuées par personne et non par ménage. Vous pouvez donc bénéficier une fois de la prime chacun.

  • RISQUEZ dit

    La déclaration du prix d'acquisition au 30 juin 2021 maxi peut elle être un bon de commande du garagiste, et la carte grise au nom de l'acheteur doit elle être datée au plus tard au 30 juin 2021 pour obtenir les conditions actuelles

    • Eplaque dit

      C'est la date du bon de commande qui fait foi, même si la carte grise arrive après le 1er juillet.

  • Alex B dit

    Bonjour, Je fais l'acquisition d'un véhicule électrique. J'ai une clio éligible d'un point de vue technique à la prime à la conversion mais le véhicule est immatriculé en mon nom depuis moins d'un an (mars 2021). Avant ça le propriétaire du véhicule était mon père néanmoins j'étais assuré et en avait l'usage exclusif depuis bien plus d'un an (septembre 2018). De ce que j'ai compris, mon père et moi pouvons faire appel à un notaire afin d'antidater la cession du véhicule à une date antérieure à 1 an et ainsi être éligible à la prime. Pouvez vous me confirmer cette information ? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Sauf exception dont votre cas ne fait pas partie, c'est la date sur la carte grise qui fait foi, nous ignorons d'où votre information vient, à notre connaissance ce n'est pas possible.

  • jean marie bureau dit

    Bonjour, Je possede un véhicule diesel de 1998 depuis plusieurs années avec la carte grise au nom de mon fils, puis je prétendre a une prime a la conversion pour l'achat d'une voiture essence neuve. Merci pour le retour. J-M B.

    • Eplaque dit

      Non, la carte grise doit obligatoirement comporter le nom du demandeur de la prime, la seule exception concerne les couples mariés.

  • Jérôme Gaumer dit

    Bonsoir, Dans un dossier primé à la conversion + bonus écologique, on prend en compte la date de commande du véhicule ou de livraison de celui-ci. Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Si les règles n'ont pas changé, c'est la date de la commande.

  • JENIFER dit

    Bonjour, je me prépare à acheter un véhicule qui est éligible à la prime a la conversion qui se termine le 30 juin. Le problème est que j'ai perdu la carte grise de l'ancien véhicule, et je ne peux pas faire de demande de duplicata sur l'ANTS, car le véhicule n'est pas reconnu, à mon avis il est surement trop ancien. Comment dois je faire, sachant qu'il ne me reste plus que 10 jours ?

    • Eplaque dit

      Il faut demander l'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france

  • Lavaill dit

    Bonjour, comment fournir une copie de la facture d'acquisition du véhicule quand il s'agit d'une location ? Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Vous fournissez une copie du contrat de location.

  • Bousmaha dit

    Bonjour est-ce que j'ai le droit à la prime à la Convention pour une voiture occasion

    • Eplaque dit

      Le montant de la prime à la conversion 2021 pour les voitures d'occasion varie entre 1500€ et 5000€ selon que vous faites l'acquisition d'un véhicule thermique peu polluant, hybride rechargeable ou tout électrique ainsi que de votre revenu fiscal de référence par part

  • marie line klinkenberg dit

    peut-on obtenir dérogation, prime, pour volvo s70 de mai 1998? merci.

    • Eplaque dit

      Une dérogation à quel titre ?

  • MATUR ELIF dit

    Bonjour, tout d'abord je vous remercie pour votre réponse du 07/06 plus bas. Impossible de cliquer sur "Répondre". Afin d'être sûre de comprendre, le demandeur qui est le titulaire principal de l'ancien véhicule peut-il bien être le co-titulaire du nouveau véhicule ? Cela ne pose pas de problèmes pour l'obtention de la prime ? Encore merci pour vos lumières.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, l'outil n'est pas idéal pour les échanges, il n'y a pas d'arborescence… Soit j'ai retrouvé votre message original. Oui c'est possible, pour obtenir la prime il suffit d'apparaître sur l'ancien et le nouveau titre en tant que titulaire ou cotitulaire, cela n'a pas d'importance. La FAQ du site officiel dit : "Le bénéficiaire de l'aide doit être l'acquéreur du véhicule et être mentionné comme titulaire ou comme co-titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que sur le certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule." Cordialement, La modération Eplaque

  • manon dit

    Bonjour je souhaiterais savoir si possible d’acheter un Peugeot 2008 1.2 vti active 4cv avec la prime à la conversion ? Mon ancien véhicule est éligible

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour connaître votre éligibilité, faites le petit test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion. Cordialement, La modération Eplaque

  • MATUR ELIF dit

    Bonjour, nous avons mis notre véhicule essence, première immatriculation en 2001 à la casse pour destruction. Ce véhicule que nous avons acheté en 2016 est au nom de mon père en tant que seul titulaire. Or, celui-ci n'a jamais eu le permis de conduire. En effet, la loi d'avoir le permis pour être titulaire principal n'a été instauré qu'en 2017. Ainsi, si je suis titulaire principal du nouveau véhicule et mon père co-titulaire, cela posera-t-il un problème pour bénéficier de la prime à la conversion ? Vous remerciant par avance pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour être éligible à la prime, le demandeur doit être titulaire ou cotitulaire sur la carte grise de l'ancien ET du nouveau véhicule. Le permis n'est pas mentionné en tant que condition, donc votre père a droit à la prime en principe. Cordialement, La modération Eplaque

  • Rochet dit

    Bonjour, je ne trouve pas l’adresse postale ou envoyé ma demande de prime à la conversion. Pourriez vous me la donnez svp ? Département 37

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'adresse sera fournie après que vous ayez introduit votre demande par Internet : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home Cordialement, La modération Eplaque

  • Kev dit

    Bonjour, j'ai mi en destruction mon ancien véhicule dont ma maman était titulaire et moi cotitulaire, puis j'ai acquis un nouveau véhicule éligible à la prime. La facture est à mon nom et c'est moi qui vais faire la demande de prime.Ma question porte sur le fait que le certificat de cession doit être a son nom ou le mien pour en bénéficier ( je dispose de deux certificat car j'ai acheter a un professionnel). Si ma maman est titulaire et moi en cotitulaire cela marchera de ce que j'ai vu mais si le certificat de cession est a son nom suis-je acquéreur et serais-je éligible ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela n'a pas d'importance, vous pouvez bénéficier de la prime à partir de moment où vous êtes titulaire ou cotitulaire sur la carte grise des 2 véhicules. Cordialement, La modération Eplaque

  • bertrand voland dit

    je posede une voiture avec carte grise a mon nom cela fait deux ans que je ne l assure plus puis avoir droit a la prime de reconvertion

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, le véhicule doit être assuré depuis au moins un an à la date de la demande de la prime. Cordialement, La modération Eplaque

  • TRAN dit

    Bonjour, Le ministère me réclame la mention " véhicule de démo " sur la carte grise du véhicule mentionné "démo " sur le bon de commande or sur la carte grise il est mentionné que le véhicule appartient au garage, dois je demander une attestation que le véhicule vendu par le garage est bien un véhicule de démo? En vous remerciant, cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Un véhicule de démonstration doit avoir cette mention dans la rubrique Z.1 de la carte grise, ainsi que la date d'expiration du statut. Cordialement, La modération Eplaque

  • Debora dit

    Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule d'occasion qui rentre dans les critères de la prime a la conversion, j'ai mise mon ancienne à la case. Seulement, lorsque je suis allé faire ma nouvelle carte grise, j'ai oublié de photocopie le certificat de cession. Puis-je demander une copie de celui de l'ancien propriétaire ou en refaire un autre ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Une copie de l'ancien propriétaire devrait faire l'affaire. Cordialement, La modération Eplaque

  • Vigroux dit

    Bonjour ce véhicule est il elligible ? Fiat panda de 2018 v7 = 119g . RFR 12022/1,5 parts. Mise au rebut véhicule nemo Citroën diesel décembre 2010. Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour connaître l'éligibilité à la prime et son montant, le plus simple consiste à réaliser le test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque

  • Hebert dit

    Bonjour, j'ai l'intention d'acheter un vélo électrique ( VAE) et bénéficier de la prime...mon véhicule de 2005 est destiné à la destruction, dois je acheté le vélo avant ou ai-je un délais pour ça ? Et y a t'il une date limite pour faire la demande en 2021?..et aussi, les vendeurs de VAE peuvent ils m'aider à constituer mon dossier.? Merci .. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le véhicule doit être détruit dans les trois mois précédent ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Le dispositif actuel est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Nous supposons que les vendeurs fournissent une assistance, mais c'est à voir au cas par cas. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hébert dit

    Bonjour, puis je acheté un vélo électrique en bénéficiant de la prime? J'ai a véhicule Essence mis en circulation en octobre 2005, prêt à être cédé pour la casse. Je ne suis pas imposable et suis au RSA. Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le plus simple consiste à faire le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque

  • Benjamin dit

    La règle de la voiture d'occasion qui ne doit pas être vendue avant 6 mois d'acquisition et 6000 km s'applique t elle pour un garage professionnel (qui vend la voiture).

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • hansen dit

    Bonjour J achete une voiture a un particulier,je ne comprends pas vraiment ce que il faut faire pour ce qui concerne la déclaration du prix d’acquisition toutes taxes comprises ou facture, je ne trouve que des formulaires pour professionnels,est ce juste une attestation écrite de ma part avec le montant de l achat ??merci de m éclairer

    • Eplaque dit

      Bonjour, Demandez au particulier de vous fournir une facture. Cordialement, La modération Eplaque

  • GATT Robert dit

    Bonjour J'ai commandé un véhicule neuf, délai environ 6 mois. A réception du véhicule, combien de temps je dispose pour faire la demande reconversion. J'ai une camionnette, et je préfèrerai la revendre. Si je ne peux pas, quel délai pour mettre le véhicule à la casse et demander la prime.Merci, cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La mise au rebut d'un vieux véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation dans le cadre d'une acquisition. Cordialement, La modération Eplaque

  • Abdelouafi Najad dit

    Bonjour je souhaiterais bénéficier de la prime a la conversion mais la carte grise de mon véhicule et au nom de mon père de même que l assurances est ce un problème ou non sachant que c est le même non merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, ce n'est pas possible. Cordialement, La modération Eplaque

  • Najad dit

    Bonjour j ai déjà bénéficier d une prime a la conversion pour un véhicule diesel moins polluants de 3000 e il y à deux ans et je voudrais a nouveau me séparer d un véhicule pour un véhicule hybride puis-je prétendre à nouveau de la prime a la conversion merci cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, On ne peut en bénéficier qu'une fois jusqu'en 2023, mais nous ignorons à partir de quand cela commence exactement. Posez la question au ministère de la transition écologique. Cordialement, La modération Eplaque

  • Altuntas dit

    Bonjour comment puis-je avoir l’attestation gros rouleur d’employeur pour mon client version 2021 .. ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à l'employeur de fournir l'attestation. Cordialement, La modération Eplaque

  • DRIS dit

    Bonjour, j’ai un véhicule éligible a la prime à la conversion que je possède depuis 2ans mais que je n’ai commencé à assurer il y a seulement 1mois, puis-je bénéficier de cette prime ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le dispositif demande que le véhicule soit assuré depuis au moins un an s'il est endommagé. Si votre véhicule n'est pas considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route, votre assurance d'un mois est suffisante. Cordialement, La modération Eplaque

  • BERNET dit

    Bonjour, voici mon cas : J'ai commandé un véhicule électrique et j'ai profité de la prime à la conversion en donnant mon véhicule Essence de 1998. Maintenant ma femme qui roule en vieux diesel veux aussi profiter de cette prime pour l'achat d'un hybride. Le problème est que son véhicule diesel a sa carte grise à mon nom. Peut elle profiter de cette prime avec un véhicule a donner a mon nom? Ou cela est considéré comme un doublon pour moi et donc ne marchera pas ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est permis, voici ce que dit officiellement le site de la prime à la conversion concernant cette question : "Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS." Il faudra bien entendu que la nouvelle carte grise soit au nom de votre femme, cette fois. Cordialement, La modération Eplaque

  • Christian Damiron dit

    Bonjour , j'ai acheté une voiture diesel neuve date de 1er mise en circulation le 29 Octobre 2020 , ai je droit à la prime à la conversion si je mais à la casse ma 307 diesel de 2006 ? Merci pour la réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour déterminer votre éligibilité à la prime, le plus simple consiste à effectuer le test sur le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, La modération Eplaque

  • Christian Damiron dit

    Bonjour , Ma voiture peugeot 307 diesel de 2006 ne roule plus problème de démarreur , si je l'emmène à la casse sur une remorque , ai je droit à la prime à la conversion ? ou doit elle rouler ? Merci pour la réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Certains sites internet affirment que le véhicule doit être roulant. De notre côté, après avoir examiné les sources officielles nous n'avons rien trouvé qui indique que le véhicule doit être roulant. Par exemple, le site economie.gouv.fr précise que pour les véhicules endommagés, il faut fournir une preuve d'assurance datant d'un an avant la mise en destruction. Un véhicule endommagé pouvant être non roulant, il ne s'agit apparemment pas d'un obstacle. De plus, on ne demande pas de contrôle technique dans les justificatifs, ce qui serait un moyen d'éliminer les véhicules non roulants. Cordialement, La modération Eplaque

  • bayle dit

    Bonjour, j'ai acheté un nouveau véhicule donnant droit à la prime à la conversion. Où puis-je trouver le modèle d'attestation de l'employeur certifiant les plus de 12 000 km par an domicile/employeur ? Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est l'employeur qui fournit cette attestation, les ressources humaines ont habituellement leur propre modèle. Cordialement, La modération Eplaque

  • margau dit dit

    je souhaite faire une demande de prime à la conversion par courrier et l'envoyer à ASP mais je ne trouve pas l'adresse pouvez-vous me renseigner? merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez introduire votre demande par courrier, mais sachez que cela allongera le délai de traitement (voir en fin de page) : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Godof dit

    Bonjour, Il me semble avoir vu qu'il fallait être titulaire de la voiture depuis au moins un an, j'ai eu une voiture à 16 ans (voiture qui a aujourd'hui plus de 20 ans etc, bref toutes conditions requises ...)pour ma conduite accompagnée (la voiture a donc été mise au nom de ma mère). Cependant, je suis (aux yeux de mon assurance) seule conductrice principale de cette voiture depuis mes 16 ans. Y a t-il un moyen pour que je puisse quand même prétendre à la prime à la casse si j'achète un nouveau véhicule ? Au vu de l'état de mon véhicule et de son âge, cette prime serait non négligeable. Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre connaissance il n'y a pas de dérogation dans votre cas. Il aurait fallu vous mettre en cotitulaire. Cela dit, vous pouvez toujours contacter le ministère à la transition écologique afin de leur poser directement la question. Cordialement, La modération Eplaque

  • Kaouba dit

    Bonsoir j ai mis mon véhicule a la casse pour la prime a la conversion qui m à remis les documents nécessaires . Seulement j ai oublié de demander un certificat de non gage .j ai essayer de l avoir sur internet sur le site gouv.fr mais trop tard le vehicule n est plus enregistré. Que dois je faire. merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe le centre VHU aurait dû vous demander un certificat de non-gage. Il l'a peut-être édité lui-même, nous vous conseillons donc de le contacter afin de voir s'il n'aurait pas une copie pour vous. Si cela ne donne rien, contactez l'ANTS, elle devrait être en mesure de vous fournir un justificatif. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bertal dit

    Bonjour J’ai une clio 2 année 1999 et je voulais la changer avec une clio 4 année 2014 modèle 2015 crt 1 essence Es que j’ai le droit à la prime sachant que je suis imposable et ma femme ne travaille pas

    • Eplaque dit

      Bonjour, Faites le petit test qui se trouve sur la page d'accueil du site de la prime à la conversion, il permettra de définir rapidement votre éligibilité, ainsi que le montant éventuel de la prime en fonction de votre situation personnelle et du véhicule acquis. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gerard Philippe dit

    Bonjour J'ai laisser mon ancienne voiture au concessionnaire qui me la repris 1 euro symbolique pour l'achat d'un autre véhicule est ce que je peux faire une demande de prime en sachant que je n'ai plus l'ancienne carte grise uniquement le papier de cession du véhicule.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La prime n'est accordée qu'en cas de destruction du véhicule avec remise à un centre VHU, ce n'est donc pas possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • THOMAS dit

    J'aimerai mettre un véhicule en prime à la conversion mais je n'est pas de dire précis en ce qui concerne la carte grise et l'assurance faut t'il avoir la carte grise ou juste le certificat de cession de plus d'un ans suffis ? Pour l'assurance de l'ancien véhicule faut t'il aussi qu'il est 1 ans merci à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez présenter une copie de la carte grise à votre nom, depuis au moins un an, ainsi qu'une copie du certificat de cession et une preuve que le véhicule est assuré depuis au moins un an. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LAURENT CALO dit

    Bonjour. Je souhaite acquérir un véhicule électrique et je suis éligible à la prime conversion mais je dois faire les démarches moi-même. Combien de temps après la demande de la prime celle-ci sera versée ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après ce que nous lisons sur les forums cela peut prendre de un mois à plusieurs mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Francin dit

    Bonjour, Doit-on mettre au rebus l'ancien véhicule avant ou après l'achat du nouveau ? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Après la mise à la casse de l’ancien véhicule, vous disposez de 3 mois pour acheter votre nouvelle voiture et faire la demande de prime. L’idéal serait donc de mettre au rebu l’ancienne voiture quand vous êtes bien sûr d’acquérir le nouveau véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • mine dit

    Bonjour, j'ai vu que je dois garder le véhicule propre 2 ans avant de le revendre ce n'est pas 6 mois ou 6000 kp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, pour un achat la durée de détention est bien de 6 mois/6.000 km. Vous confondez peut-être avec la location, qui prévoit une durée minimale de 2 ans en effet. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aanfad dit

    Bonjour je souhaite acheter un deux roue, Yamaha Nmax 2021 je ne sais pas si j’aurais le droit a la prime Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour avoir la réponse, faites le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marion Ninoff dit

    Bonjour. Mon mari vient de prendre un poste de VRP au 02/01/2021. Il fera plus de 12000 km par an. Pouvons prétendre à la super prime de 5000€?

    • Eplaque dit

      Bonjour, S'il effectue ses déplacements avec son propre véhicule, il s'agit d'une possibilité. Pour savoir si vous avez droit à la prime à la conversion, et déterminer son montant, faites le test sur la page officielle du dispositif : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Frédéric Aubert dit

    Bonsoir,j ai mis mon véhicule le 15 fevrier au centre vhu,combien de temps ai je pour acheter ma nouvelle voiture pour avoir droit a la prime a la conversion....Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans ce cas, vous avez 3 mois pour obtenir la facture de la nouvelle voiture et pouvoir ainsi demander la prime : "être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage." Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Frédéric dit

    Bonsoir,j ai mis mon véhicule le 15 fevrier au centre vhu,combien de temps ai je pour acheter ma nouvelle voiture pour avoir droit a la prime a la conversion....Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez 3 mois pour acheter la voiture et avoir en votre possession la facture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CORINNE dit

    Bonjour je fais 31 km par jour avec mappy mais avec via michelin il note 26 km pour un même trajet est ce que je peut bénéficier de la prime à la conversion pour plus de 30km ou il se base uniquement sur le site michelin ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après nos recherches l'ASP prend en compte le calcul du trajet le plus court de ViaMichelin. Donc en cas de contrôle vous pourriez essuyer un refus. Par acquis de conscience posez-leur directement la question. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bouajaja dit

    Je souhaite changer mon véhicule le l'année 2000 en achetant un véhicule gpl d'occasion quel sera la prime de reconversion. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour avoir la réponse, faites le test qui se trouve sur la page d'accueil du site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque

  • TIRLOIR François dit

    Bonjour, Pour les personnes en CDD ou INTERIM la prime fonctionne t-elle...? Merci de votre reponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le type de contrat de travail n'a pas d'influence sur l'octroi ou non de la prime. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Phil 31 dit

    Bonjour nos revenus par part dépasse de 7 euros le plafond puis je prétendre à un doublement de la prime à la convertion

  • rifwan dit

    Bonjour, pour bénéficier de la prime à la conversion je souhaiterai acheter un voiture d'occasion à l'étranger (belgique). Est ce possible?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, le véhicule peut être acheté à l'étranger. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lyly dit

    Bonjour J ai mis ma vielle voiture à la casse et je remplis tous les critères pour la prime à la casse . Mais j ai acheté ma nouvelle voiture crit air 1 a un particulier. Et je n ai que la copie du cheque de banque pour justifier du montant de l achat. Est ce suffisant ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous devez justifier du montant d'achat, nous présumons que si le bénéficiaire du chèque correspond avec le vendeur sur le certificat de cession, c'est accepté. Posez la question au support pour avoir la confirmation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ludo dit

    Bonjour. J'ai commandé ma voiture le 28 décembre 2020. Je répond à tous les critères pour la prime de 3000€. Seulement j'ai un doute, est ce la date de commande ou la date de facturation qui compte ? Cordialement, merci Ludovic

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'après le site de la prime à la conversion c'est la date de facturation qui fait foi. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mengue Gisèle dit

    bonjour on nous demande de rectifier le taux de pollution sur la demande de prime a la conversion. je ne vois pas ou sur l' imprimer pouvez vous m' envoyer le document par mail sur mon adresse mail ci dessous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous sommes un site d'immatriculation privé. Si vous êtes en contact avec les services qui gèrent la prime à la conversion, merci de vous adresser à eux. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Huau dit

    Je viens de laisser mon ancien vehicule au concessionnaire pour un neuf. (Prime conversion ) Mon assurance selon le conseiller au telephone me demande un certificat de cession ou destruction et un autre me dit qu il n y a pas besoin. Or le concessionnaire ne m a donné car la carte grise rayée mention"vendue". J ai la facture indiquant reprise de mon ancien véhicule pour prime. Que dois-je faire? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est en effet la procédure pour l'annulation d'une assurance auto. Il est coutumier de fournir une copie du certificat de cession. Vous devez l'avoir rempli avec pour bénéficiaire le centre VHU qui va se charger de la destruction. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lebel dit

    Je voudrais changer mon véhicule diesel pour un Essence de 2015 critère 2 ,puis je bénéficier de la prime étant non imposable en 2019 .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Utilisez le simulateur du site officiel de la prime à la conversion pour voir si vous êtes éligible, ainsi que calculer le montant de la prime. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ROUSSEAU dit

    Bonjour est ce que le concessionnaire peut faire une demande de prime a la conversion pour un client

    • Eplaque dit

      Bonjour ROUSSEAU, Un concessionnaire réalise effectivement la demande à la prime à la conversion si le véhicule a été acheté dans son établissement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • hélène lefeuvre dit

    Bonjour Un vendeur professionnel peut il demander la carte verte du véhicule qui céder sous condition de la prime à la casse?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Probablement que oui vu qu'une des conditions de la prime à la conversion est que le véhicule détruit doit être assuré au moment de la livraison au centre VHU. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Attia dit

    Bonjour. Sur quel modèle de calcul se passe l'état pour savoir si je suis un gros rouleur ? Si c'est sur Google maps alors je suis à 50 km par jour aller-retour entre mon domicile et mon lieu de travail et si c'est Waze je suis même à 45km par jour. Et concernant le calcul à l'année je divise les 12000 kilomètres par 47 semaines travaillées ? C'est un peu compliqué je vous remercie pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Selon ASP public, il faut prendre en compte le kilométrage le plus court indiqué sur le site http://www.viamichelin.fr/ Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Rondelle dit

    Bonsoir, j'ai remis ma voiture un diesel de 2002 à la casse le 16 juillet 2020, à ce jour je n'ai pas acheté de nouvelle voiture. Est ce que je peux encore demander la prime à la casse (mon salaire de référence conviendrait) aujourd'hui ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malheureusement vous êtes trop tard, vous aviez jusqu'à 3 mois après la mise à la casse du véhicule pour acheter la voiture et faire ensuite la demande de prime. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mouwar dit

    Bonjour, nous avons acheté un véhicule aujourd’hui et nous souhaiterions savoir jusqu’à quand est ce que nous pouvons ramener l’ancien véhicule à la casse ? Car avec le jour de l’an ... tout va être décalé . Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous avez amplement le temps, le délai est de 6 mois après la facturation du véhicule neuf. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Abdelaali dit

    Bonjour Si mon véhicule à mettre à la casse est tjrs assuré mais en panne. Est-il possible de l'apporter à la destruction quand même et bénéficier de la prime ? Est-il possible de faire la destruction avant de trouver le véhicule à acheter ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. En ce qui concerne votre dernière question, vous pouvez effectuer la destruction avant, mais l'achat ne pourra pas avoir lieu plus de 3 mois après la destruction. Voici les conditions texto : "le véhicule doit être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf" Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bruno dit

    Bonjour, Mon assurance a été résiliée quelques jours avant la mise à la casse du véhicule. Est ce que cela va poser problème?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les conditions sont les suivantes : le véhicule mis à la casse doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf. Si ce n'est pas le cas, vous devriez en effet essuyer un refus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • véro dit

    Bonjour est il necessaire de fournir un certificat d'assurance pour le véhicule démoli ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, les conditions spécifient qu'il faut "être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf". Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ramos dit

    Bonjour je veus acheter une fiât 500 essence de 2011 le v7 sur la carte grise est de 113 et mettre une c3 essence de 2002 à la case d après vous es que j'aurais le droit à la prime svp. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, De nombreux critères influencent la prime à la conversion. Pour savoir si vous avez droit à une prime, nous vous invitons à remplir le petit questionnaire qui se trouve sur le site officiel : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aylou dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture chez un particulier je veux savoir . Est-ce que la prime à la conversion ça marche avec les Particulier. Et C'est quoi les démarches nécessaires pour faire le dossier( Pour rapport la facture d'achat)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez acheter votre véhicule à un particulier ou à un professionnel, cela n'a pas d'importance. Pour les démarches, voir le site de la prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marie dit

    Bonjour je n'ai pas d'avis d'imposition a mon nom. Je suis sur celui de ma mère, est ce possible d'avoir le droit a la prime a le conversion ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voici la réponse officielle de la FAQ du site de la prime à la conversion du ministère de la transition écologique : "Oui. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez prétendre à la majoration de la prime à la conversion. Ainsi, si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Et si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €." Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Le Meur stéphanie dit

    Bonjour où dois je envoyer les documents papiers pour la prime à la conversion

    • Eplaque dit

      Bonjour, A l'agence de services et de payement (ASP). Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Siv samba dit

    Bonjour et si mon véhicule est gage par un huissier

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est impossible de faire toute démarche sur un véhicule en cas d'opposition administrative. Cela inclut la destruction. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Siv dit

    Bonjour et si mon véhicule est gage par un huissier

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est impossible de vendre ou de mettre un véhicule à la casse lorsque le certificat de situation administrative n'est pas vierge. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Yoann dit

    Bonjours j’ai tout les documents sauf la carte grise que j’ai perdu cependant la demande pour avoir un duplicata mettrai trop de temps vie a vie du rdv et de la casse que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de destruction, il est possible de remettre le véhicule au centre VHU avec une simple déclaration de perte. Cependant, vous devez avoir une copie de la carte grise pour rentrer votre dossier de demande de prime... IL faudrait donc repousser le rendez-vous avec la casse, la demande de duplicata risque d'être rejetée si le véhicule est démoli. Vous pouvez éventuellement contacter le ministère de la transition écologique pour voir s'il n'y a pas la possibilité de remettre un autre document. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Paturel dit

    Bonjour Voilà je vient d'acheter une voiture et jai fait reprendre la mienne pour la destruction . On ma dit de faire 1 dossier poir la prime a la casse car je suis illigible mais le soucis c'est que sur ma carte grise il se sont trompe il on mis la date ou jai redemande à refaire faire ma carte grise perdu et non la date de la 1er. Avec le papier de cession puis je avoir quand même la prime svp ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La date d'immatriculation du véhicule, et la date de la production du titre, sont 2 champs différents de la carte grise. Dans le cadre de la prime à la casse, c'est le champ B qui est pris en compte (date de la première immatriculation). Le champ I correspond à la date du duplicata. Ceci clarifié, si le champ B comporte la date du duplicata, vous avez en effet un problème. Dans ce cas, il faut probablement demander une nouvelle carte grise (demande de correction en cas d'erreur), vu que votre dossier sera vérifié sur base de la date qui figure sur celle-ci. Si la destruction a déjà été effectuée, dans ce cas il ne sera pas possible d'obtenir le titre corrigé. Vous pouvez tenter alors de joindre la déclaration de cession, mais nous ignorons si ce sera accepté. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • BOMELA Marie Annick dit

    Bonjour j'ai une 205 peugot de plus de 250000 kilometres je voudrais changer de vouture prendre une une occasion .Est ce que j'aurais droit a la prime

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de remplir le petit questionnaire sur le site officiel de la prime à la conversion afin d'obtenir la réponse. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Brunet dit

    Bonjour pour les personnes qui roulent plus de 30 kilomètres par jour domicile travail quel document doit on envoyer pour la prime

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez demander une attestation à votre employeur. Elle devra mentionner l'adresse de votre lieu de travail. Sur base de l'adresse de votre domicile, l'administration pourra ainsi vérifier si vous êtes bel et bien un gros rouleur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour, un point non évoqué et comme il est mentionné que le véhicule cède pour destruction doit être assuré depuis 1 an ou plus, quel document fournir dans le dossier pour justifier ? Merci pour cet article et vos reponses

    • Eplaque dit

      Bonjour, Notre article ne parle pas d'assurance. Le véhicule cédé pour destruction doit appartenir depuis au moins un an (titulaire du certificat d'immatriculation) à la personne qui demande la prime. L'ancienne carte grise permet de vérifier ce critère. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Olivier LECOT dit

    Bonjour, comment savoir si le taux de CO2 indiqué en V7 sur la C.G. est calculé selon la nouvelle norme WLTP, ou selon l'ancienne norme NEDC ? Cordialement, Olivier LECOT

    • Eplaque dit

      Bonjour, La norme WLTP est entrée en vigueur au 1er mars 2020. Logiquement, les cartes grises émises après cette date devraient afficher les émissions à la norme WLTP, et à la norme NEDC auparavant. Nous n'avons cependant pas trouvé de source officielle qui confirme cette déduction. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • CHRIS dit

    Bonjour, Qui doit établir le certificat de non-gage du véhicule mis à la casse ? Merci par avance. Cordialement. Christophe

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est le propriétaire qui doit fournir le document. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Hizoune dit

    J’ai acheté 29juin un Peugeot 3008 hdi hybride dont l’emission de co2 est de 0,99g. Est ce que j’ai le droit à la prime de convérsion?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le plus simple consiste à utiliser le simulateur de l'État pour savoir le montant de la prime que vous pouvez éventuellement recevoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pair dit

    Je complète l’histoire, il me demande cette lettre pour demander la prime à la conversion. Véhicule éligible.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'organisme en charge de cette prime afin d'obtenir des informations complémentaires.

  • Pair dit

    Bonjour je vends un véhicule d’occasion, et l’acheteur me demande une lettre d’attestation sur l’honneur certifiant la vente. C’est normal ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Vous devez simplement complété le certificat de cession de vente avec votre acheteur.

  • Belmokre dit

    Bonjour à partir de quel année les véhicules essence qu’on peut acheter merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je suis navrée mais je ne comprend pas votre demande.

  • sanz richard dit

    bonjour quel s sont les formulaire qu il faut pour pouvoir acceder a la prime de reconversion pour pouvoir le remplir sans passer par internet et l envoyer par courrier etant donner que je ne peutpas le faire par mon ordi merci de me renseigner

    • Tiphaine dit

      Bonjour, N'ayant pas ces réponses, je vous invite à vous rapprocher des organismes en charge de la prime à la reconversion.

  • Oukali dit

    Bonjour le véhicule mis à la casse doit il forcément être mis à la casse après l’achat du nouveau véhicule? Je souhaite envoyé le véhicule à la casse puis achète le nouveau véhicule est ce possible?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, N'ayant pas la réponse à votre question, je vous invite à vous rapprocher de l’organisme compétent pour obtenir des précisions.

  • BIHAN dit

    Bonjour, Enfin une réponse sur le site du téléservice pour la déclaration de la prime à la conversion ... "Pas avant le 31/07" au temps dire que pour les achats d’occasion, on risque ne pas pouvoir en profiter si les achats concessionnaires sont prioritairement pris en compte.

  • BIHAN dit

    Bonjour, j'essaye depuis 8 jours de faire ma déclaration. le site de téléservice indique qu'il est momentanément impossible de faire cette déclaration car ils sont dans l'attente des nouvelles conditions. en savez vous plus ?

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Malheureusement ne gérant pas cette télé procédure nous n'avons pas plus d'informations.

  • Mercier Sylvie dit

    Après des heures passées sur internet, voici enfin des informations très claires ! Merci beaucoup

  • PASCALE SEYNAEVE dit

    voilà qui est clair comme de l'eau de roches, merci!

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Pascale, Merci pour votre commentaire. Cordialement, L’équipe Eplaque