Une seconde vie pour les voitures en bon état mises à la casse avec la location solidaire

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 10/04/2024

Dans le but de verdir le parc automobile, la prime à la conversion a été mise en place en 2015. Après des débuts timides, cette aide est devenue populaire. Très populaire même, au point que des véhicules pas nécessairement en mauvais état finissent à la casse. Le gouvernement a réfléchi à la possibilité de mettre ces véhicules à la disposition de personnes en situation précaire. Et la loi est désormais votée. Les voitures en bon état seront disponibles à la location pour un public bien défini !

Les effets pervers de la prime à la casse

Aux premiers abords, la prime à la casse fait sens. Pour améliorer la qualité de l’air, il est intéressant de remplacer les vieilles voitures par des modèles récents, aux émissions beaucoup plus basses ou inexistantes dans le cas des voitures électriques. Seulement voilà, le critère d’ancienneté n’est pas nécessairement un critère d’état. C’est ainsi que des véhicules totalement bons pour le service sont détruits chaque année. Il arrive même que certaines voitures n’affichent même pas 40.000 km au compteur

Dans une telle situation, il est difficile de trouver un argument écologique à leur remplacement. Oui, le nouveau véhicule va moins polluer. Mais sa fabrication va engendrer de la pollution à bien des égards. Il est donc très loin d’être prouvé que c’est dans l’absolu positif pour l’environnement.

La location solidaire : comment ça marche ?

C’est la loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires qui définit les modalités de la location solidaire. En bref, les voitures essence à partir de 1997 ainsi que les véhicules légers (motos, scooters…) à partir de 2004 pourront être remis en circulation. Les véhicules au diesel transformés en voiture hybride ou électrique sont également concernés.

Comment cela se passera-t-il concrètement ? Les véhicules seront remis gracieusement à des autorités organisatrices de la mobilité. Celles-ci auront alors le loisir de soit les utiliser directement, soit les remettre à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général pour les mobilités solidaires. Concrètement, il devrait s’agir de garages solidaires.

Signature d’une convention « mobilité solidaire »

Les associations de type garage solidaires de consigner une convention avec les autorités organisatrices de la mobilité. Les centres VHU et les garagistes qui ne détruisent pas ces voitures devront également être conventionnés, selon la loi.

Pas de destruction pour les véhicules Crit’air 2 ou 3

Évidemment, il n’est pas question de remettre sur la route les véhicules les plus polluants. Sous réserve d’un bon état, la voiture devra également avoir un classement Crit’air 3 ou 2 au pire. Au final, la loi ne retient pas la norme euro, mais l’ancienneté du véhicule.

Selon les instigateurs du projet, cela concernerait tout de même environ 20.000 voitures chaque année. Une location de quelques mois à prix modique permettra par exemple à un chômeur d’être mobile et de reprendre le chemin du travail.

Une première évaluation de la location solidaire aura lieu dans 3 ans

La loi prévoit la remise par le gouvernement d’un rapport d’évaluation du dispositif au parlement. Le rapport contiendra des statistiques précises concernant le nombre :

  • D’acteurs agréés de la location solidaire (autorités organisatrices de la mobilité, associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, de concessionnaires automobiles et de centres VHU)
  • De véhicules loués
  • De personnes en situation de précarité qui ont profité d’une voiture solidaire

Le profil des bénéficiaires d’une location solidaire sera également analysé.

Quid du verdissement du parc automobile français ?

Il est toujours d’actualité. Mais les bonnes intentions doivent pouvoir cohabiter avec le pragmatisme et les réalités économiques.

Comme l’a dit le sénateur écologiste Daniel Salmon, s’il souhaite la fin des voitures thermiques, il est réaliste : cela va prendre du temps. En province, la voiture essence ne peut être remplacée d’un coup de baguette magique. La location solidaire qui recycle les voitures de la prime à la conversion en bon état va donc contribuer à atteindre des objectifs sociaux, économiques et écologiques.

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Les questions des utilisateurs

  • Simon

    20 janvier 2024

    Bonjour mon véhicule est du 27/09/2011 ai-je le droit à une prime sous prime à la casse ou conversion ou autres pour l achat d un véhicule plus ressent svp
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      Faites le test d'éligibilité sur le site officiel pour le savoir : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

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