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Carte grise trottinette électrique : obligatoire dès septembre pour les plus de 25 km/h

Trottinette électrique

Après le vélo électrique qui a posé une question à régler au niveau de l’immatriculation, c’est au tour de la trottinette de poser un problème similaire aux autorités. Avec des modèles pouvant allègrement dépasser les 25 km/h, on est en droit de se demander bien des choses. Dans quelle catégorie tombe la trottinette électrique ? Où peut-on circuler avec ? Le port du casque est-il obligatoire ? Faut-il une carte grise trottinette électrique ? Voici ce qu’il en est.

La trottinette électrique, un véhicule dans la situation doit être clarifiée

Actuellement, la trottinette électrique tombe dans la catégorie des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Au moment d’écrire ces lignes, aucun texte de loi ne régit les modalités d’utilisation de la trottinette électrique sur la voie publique. Le projet d’application de la loi d’orientation des mobilités devrait néanmoins régler le problème à partir du mois de septembre. Il a déjà été voté, ce n’est plus qu’une question d’entrée en vigueur.

Les différents types de trottinettes

Comme c’est le cas en ce qui concerne la législation sur l’immatriculation et l’utilisation des vélos électriques, chaque catégorie de trottinette fera l’objet d’un traitement spécifique. À savoir :

  1. Les trottinettes qui roulent à moins de 6 km/h
  2. Les modèles qui roulent de 6 à 25 km/h
  3. Les trottinettes électriques qui peuvent dépasser les 25 km/h

Tout ce qui roule à moins de 6 km/h est considéré comme un piéton. Avec un tel engin, vous pouvez donc actuellement circuler sur les trottoirs, sans assurance et sans casque.

Au-delà de 6 km/h, la trottinette électrique doit circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la route. Veuillez néanmoins noter que chaque commune peut avoir pris un arrêté concernant les NVEI. Contactez votre mairie pour connaître les dispositions en la matière, notamment si vous avez bien le droit de rouler sur le trottoir. Il y a parfois des arrêtés qui sont pris au niveau des rues, en fonction de la disponibilité ou pas de pistes cyclables.

Immatriculation trottinette électrique : obligatoire à partir de septembre pour les plus de 25 km/h

Quand la loi d’orientation des mobilités entrait en vigueur en septembre, les trottinettes électriques évoluant à plus de 25 km heures feront partie de la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Concrètement, cela signifie qu’elles seront traitées comme un cyclo de petite cylindrée. Ce qui signifie les obligations suivantes à la clé :

  • Le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans
  • Le conducteur doit avoir empoché son brevet de sécurité routière (BSR)
  • Le véhicule doit être assuré
  • Une plaque d’immatriculation moto doit être fixée à l’arrière, après avoir obtenu la carte grise trottinette électrique

Statut légal des trottinettes électriques à partir de septembre 2019

Outre l’obligation d’immatriculer les trottinettes électriques pouvant circuler à plus de 25 km/h à partir de septembre 2019, la loi fixera tout un cadre pour chaque catégorie, ainsi que des dispositions générales.

À titre d’exemple, la vitesse des trottinettes sera plafonnée à 50 km/h. Il sera interdit de rouler sur les trottoirs, quel que soit le modèle. Leur utilisation sera également cantonnée aux agglomérations (pistes cyclables ou routes) : il sera interdit d’emprunter les départementales ou les nationales, même si le NVEI est capable d’atteindre la vitesse d’un cyclo. L’objectif est clair : cantonner la trottinette aux villes en tant que moyen de transport urbain alternatif.

En cas de non-respect de cette législation trottinette électrique, les propriétaires s’exposent à une amende de seconde classe ou de quatrième classe (135 €). Le débridage sera lourdement puni.

En cas d’accident, qui est responsable ?

Comme le Code de la route le prévoit, en cas d’accident sans qu’il y ait de faute précise des protagonistes, c’est toujours l’usager le plus fort qui devra endosser la responsabilité. Le piéton est donc toujours protégé. Et en cas d’accident entre 2 trottinettes électriques de puissance différente, c’est le NVEI le plus rapide qui sera jugé fautif.

Posté le 23 juillet 2019 dans News.

Commentaires

6 réponses à “Carte grise trottinette électrique : obligatoire dès septembre pour les plus de 25 km/h”

  1. mj dit :

    « la vitesse des trottinettes sera plafonnée à 50 km/h. »
    D’où tenez vous vos informations?
    (J’avais entendu parler de 25kmh voir même de 20kmh dans le projet de loi pour les EDPM: http://www.anumme.fr/2019/06/17/le-bridage-et-les-20km-h/)

  2. Cyril F dit :

    Bonjour,
    Propriétaire d’une trottinette électrique avec une vitesse supérieure à 25km/h, comment faire une demande d’immatriculation?
    Cordialement

  3. f.g dit :

    bonjour,
    propriétaire d’une trotinette plafonnée à 25km/h, je me déplace donc sur la route au maximum, (les pistes cyclables sont inexistantes dans ma commune), mais je subie de nombreuses incivilités de la part des automobilistes(klaxon, insultes etc…) comment suis je considéré? comme un vélo, une moto ou autre? et du coup dois je appliquer le code de la route comme si j’étais en auto?
    merci d’avance pour votre réponse,

  4. Charly dit :

    Perso je dirai comme un VAE vélo assistance électrique

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