Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2023 - 3 min de lecture ⏳
Après le vélo électrique qui a posé une question à régler au niveau de l’immatriculation, c’est au tour de la trottinette de poser un problème similaire aux autorités. Avec des modèles pouvant allègrement dépasser les 25 km/h, on est en droit de se demander bien des choses. Dans quelle catégorie tombe la trottinette électrique ? Où peut-on circuler avec ? Le port du casque est-il obligatoire ? Faut-il une carte grise trottinette électrique ? Voici ce qu’il en est.
Actuellement, la trottinette électrique tombe dans la catégorie des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Au moment d’écrire ces lignes, aucun texte de loi ne régit les modalités d’utilisation de la trottinette électrique sur la voie publique. Le projet d’application de la loi d’orientation des mobilités devrait néanmoins régler le problème à partir du mois de septembre. Il a déjà été voté, ce n’est plus qu’une question d’entrée en vigueur.
Comme c’est le cas en ce qui concerne la législation sur l’immatriculation et l’utilisation des vélos électriques, chaque catégorie de trottinette fera l’objet d’un traitement spécifique. À savoir :
Tout ce qui roule à moins de 6 km/h est considéré comme un piéton. Avec un tel engin, vous pouvez donc actuellement circuler sur les trottoirs, sans assurance et sans casque.
Au-delà de 6 km/h, la trottinette électrique doit circuler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur la route. Veuillez néanmoins noter que chaque commune peut avoir pris un arrêté concernant les NVEI. Contactez votre mairie pour connaître les dispositions en la matière, notamment si vous avez bien le droit de rouler sur le trottoir. Il y a parfois des arrêtés qui sont pris au niveau des rues, en fonction de la disponibilité ou pas de pistes cyclables.
Quand la loi d’orientation des mobilités entrera en vigueur en septembre, les trottinettes électriques évoluant à plus de 25 km heures feront partie de la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Concrètement, cela signifie qu’elles seront traitées comme un cyclo de petite cylindrée. Ce qui signifie les obligations suivantes à la clé :
N’oubliez pas qu’il faut un certificat d’homologation vélo ou trottinette électrique pour faire la carte grise de l’un de ces engins !
Outre l’obligation d’immatriculer les trottinettes électriques pouvant circuler à plus de 25 km/h à partir de septembre 2019, la loi fixera tout un cadre pour chaque catégorie, ainsi que des dispositions générales.
À titre d’exemple, la vitesse des trottinettes sera plafonnée à 50 km/h. Il sera interdit de rouler sur les trottoirs, quel que soit le modèle. Leur utilisation sera également cantonnée aux agglomérations (pistes cyclables ou routes) : il sera interdit d’emprunter les départementales ou les nationales, même si le NVEI est capable d’atteindre la vitesse d’un cyclo. L’objectif est clair : cantonner la trottinette aux villes en tant que moyen de transport urbain alternatif.
En cas de non-respect de cette législation trottinette électrique, les propriétaires s’exposent à une amende de seconde classe ou de quatrième classe (135 €). Le débridage sera lourdement puni.
Comme le Code de la route le prévoit, en cas d’accident sans qu’il y ait de faute précise des protagonistes, c’est toujours l’usager le plus fort qui devra endosser la responsabilité. Le piéton est donc toujours protégé. Et en cas d’accident entre 2 trottinettes électriques de puissance différente, c’est le NVEI le plus rapide qui sera jugé fautif.
Bonjour, j'ai acheter, en 2018, une trottinette électrique avec siège et tout le confort d'un scooter... J'ai une facture et un CE, comment obtenir une carte grise sachant que les douanes ne veulent pas me délivrer de quitus pour un véhicule acheté en 2018? Il me semble que la loi n'étant pas rétroactive je peux quand meme l'utiliser...? Le meme modèle est aujourd'hui vendu avec une plaque.
Vous ne pouvez pas rouler avec ce véhicule s'il n'est pas immatriculé, malheureusement, l'obligation d'immatriculation concerne tous les véhicules, achetés avant et après la loi.
bonjour jai unequestion le site eplaque me demande un cerfa douane 846a et un quitus fiscal alors que sur trotinette il y a pas ce genre de papier quand on lachete neuf et t'il possible de la faire imatriculer sans ces papier la sachant que jai quand meme payer mes il me demande cette feuille qui ne peut pas etres faite
Nous supposons que cette trottinette vient de Chine ou d'un autre pays hors EU. Pour immatriculer un tel véhicule vous devez avoir une RTI et le certificat de dédouanement (846A). Si le véhicule a été acheté en Europe, il vous faut le quitus fiscal et le certificat de conformité (ou une RTI à défaut). Sans ces documents il n'est pas possible d'immatriculer la trottinette.
Bonjour comment puis je faire pour obtenir une carte grise de scooter électrique , en sachant que je n'ai pas de facture car l'achat à été fait sur internet. Ce que j'ai comme info c'est: Gunai 60v5600w
Même en cas d'achat sur Internet vous recevez une facture électronique.
Bonjour, j'ai acheté un ISCOOTER TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ISCOOTER IX5 AVEC SIÈGE 10 '' PNEU PNEUMATIQUE TOUT-TERRAIN ANTIDÉRAPANT MOTEUR 600W BATTERIE 15AH 45KM/H VITESSE MAXIMALE ça serait pour savoir si je dois mettre une plaque d'immatriculation et l'iscooter a 3 modes si je roule au mode 1 qui va jusqu'à 15km/h je peux rouler sur les trottoirs ou autres ?
Votre véhicule doit être immatriculé. Quand la circulation sur trottoirs est autorisée, vous pouvez les emprunter en respectant la vitesse maximale autorisée.
Bonjour Comment obtenir une carte grise pour une trottinette équipée d'un siège?
De la même façon que pour tout véhicule. Il faut avoir un certificat de conformité, ou faire une RTI.
Bonjour, Je souhaiterai acquérir une Draisienne electrique modèle Fiido Q1s. Je souhaiterai savoir dans quelle catégorie entre ce modèle, les modalités et procédures à respecter et à faire appliquer avant de rouler avec et pour être en règle des ma première sortie. J'ai déjà prévue d'y ajouter les clignotants, le boîtier de démarrage avec verrouillage,et les rétroviseurs. Auriez vous la possibilité de me renseigner s'il vous plaît ? Merci par avance Bien cordialement
Nous ignorons les détails réglementaires à ce propos. Le plus simple pour obtenir une réponse fiable est de contacter la DREAL ou DRIEE qui se chargera de l'homologation.
Bonjour, Merci pour cet article très instructif tout en allant à l'essentiel. Concernant les gyroroues, la plupart dépassent (hors bridage) les 25km/h et sont capable d'atteindre ou de dépasser le palier des 45 (ou 50?) km/h. Est il possible de les immatriculer et d'ainsi rouler légalement sur la chaussée? Dans un autre de vos article, j'ai lu qu'il fallait faire une RTI. C'est possible avec une monoroue? Mercu
Cela doit être théoriquement possible. Cependant, cela pourrait être presque impossible pour certains modèles, notamment en ce qui concerne la fixation de la plaque... Pour la RTI, contactez votre DREAL, elle sera en mesure de vous renseigner.
Bonjour, je viens d'acheter une trotinette électrique hitway h5 et celle ci monte à 45km/h, j'aimerai donc faire une carte grise et une plaque d'immatriculation afin de rouler en règle avec mais je ne sais quel sélection choisir pour créér le dossier. Pouvez m'orienter svp.
S'il s'agit d'une trottinette neuve, immatriculation d'un véhicule neuf. Il vous faudra le certificat de conformité.
quelle carte grise faut-il pour une trottinette roule a 60 km/h ,carte grise moto ou motocyclette
La classification se fait sur base de la cylindrée et éventuellement de la puissance, et non de la vitesse. Voir les caractéristiques de la carte grise cyclo et carte grise moto.
Bonjour les trotinette àvec des roues de 13 voir 14 pouces sont-elles autorisées en France ? Et autre question combien coûte faire homologué sa trotinette ? Cdl
À notre connaissance cette taille de roue ne pose pas un souci tant que le reste est homologué. Pour le tarif cela dépend des Dreal, il faut poser la question à la vôtre. Apparemment ce serait autour de 90 € + les éventuels équipements à ajouter pour être en ordre.
Et çe que je peut circuler hors agglomeration avec une trottinette électrique qui ateint les 50kmh si j'ai une carte grise avec immatriculation ?
Comme indiqué dans l'article, l'utilisation d'une trottinette électrique est réservée aux zones urbaines, vous ne pouvez pas emprunter les départementales ou nationales avec ce genre de véhicule.
Bonjour Le fait d’immatriculer une trottinette capable de dépasser les 25km/h nous donne t’il le droit de rouler au delà de cette vitesse sans être inquiété en cas de contrôle police ? Est ce que ça concerne ttes les trots ou seulement celle vendue comme « homologuée »? Dans l’article il est marqué « il sera possible » donc je me permets de poser la question pour savoir si c’est possible en 2022 De plus peux on rouler à cette vitesse hors agglomération sur route avec piste cyclable ou pas du tout Merci pour votre aide
Vous pouvez rouler jusqu'à la vitesse maximale officielle du véhicule sans dépasser les limitations de vitesse du lieu où vous circulez, bien entendu. Les trottinettes peuvent emprunter les pistes cyclables qui acceptent les 2 roues à moteur.
Bonjour, je possède un city coco immatriculé. Il ne dépasse pas les 40km/h (vitesse 2) ce qui me convient parfaitement. La question auquel je ne trouve pas de réponse est la suivante : Puis-je rouler en vitesse 1 (25km/h) sur les pistes cyclables ? Merci
On peut utiliser les pistes cyclables avec une trottinette électrique.
Bonjour, J'ai acheté une trottinette électrique tout terrain 1000W Brushless 14" city luxe. Dois-je la faire homologuer?
L'article explique quels engins doivent être immatriculés, merci de le consulter.
Bonjour, je suis dans le même cas que certaine des personnes si dessous. J'ai une trottinette Hitway H5 que j'aimerai immatriculer. J'ai un certificat CE mais pas de COC ou de numéro CNIT. Si les personnes qui on cette même trottinette on réussis a obtenir leur certificat d'immatriculation, je souhaiterai en faire autant. Cordialement
J ai acheté un trottinette électrique que dépasse le25 km heure. Par internet. J ai un certificat de conformité . Comment je dois faire pour l immatriculé?
Vous devez soumettre un dossier classique de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf.
bonjour je vous écris car ma trottinette hitway peux rouler a 50 km/h a vide se serrais pour faire une plaque d'immatriculation et une carte grise si vous pouvez m'aider
Si vous avez tout tous les documents, notamment le certificat de conformité, nous pouvons immatriculer votre trottinette. Contactez-nous par e-mail ou par téléphone si vous avez des questions.
Bjr, j'ai acheté ma trottinette electrique Hitway H5 sur le site de Amazone. Elle ne peut pas être bridée. Je dois la faire immatriculer. C'est compliqué. Je n'arrive pas à le faire sur le site de la préfecture. Pouvez vous m'aider? Merci.
Nous pouvons traiter votre dossier, mais avez-vous un certificat de conformité européen pour ce véhicule ? Si vous n'en avez pas, vous devrez obtenir une RTI auprès de votre Dreal.
Nous pouvons traiter votre dossier, mais avez-vous un certificat de conformité européen pour ce véhicule ? Si vous n'en avez pas, vous devrez obtenir une RTI auprès de votre Dreal.
Bonjour ma trotinette roule à 45kmh je suis assuré mes je n aïs pas de carte grise suis je hor la loi cordialement.
Oui, vu que votre véhicule est soumis à l'immatriculation.
J'ai acheté une bezior s2 débridée, comment faire pour avoir une carte grise?avec le numéro de série je dois me rapprocher de la préfecture ou c'est où je l'ai acheté de me l'a fournir ?
Le vendeur doit vous fournir un certificat de conformité.
@Dibatista sauf que les trottinettes electrique ne sont pas autorisée sur les départementales vu qu’elle n’ont pas le droit d’aller au delà de 25 km/h
En gros si l'on arrive sur une départementale qui circule à 80 km/h l'usager peut poursuivre son trajet en poussant moteur éteint sa trotinette au bord de la route. Dans ce cas c'est un piéton et il est libre de circuler. Le législateur considère moins dangereux un piéton au bord de la route qui avance à 6 km/h qu'une trotinette qui se déplace au même endroit à 25 km/h. c'est plus un choix politique que décision s'appuyant sur la sécurité.
bonjour,je posséde,une trottine électrique qui n est pas bridée,(achetée via l etranger)...j aurais souhaité l assure comme un scooter,mais en lisant quelques articles,ça me parais inutile,vu les obligations intenables...interdictions de circuler,sur''les nationales,départementales...d obtenir une carte griset,une plaque d immatriculation,et ou je l installe ?auriez vous une solution???qui peut pondre des lois pareilles!!!et surtout ou puis rouler?
Malheureusement ce sont les lois, nous n'avons pas de solution.
J'ai une trotinette thermique 49cc je voudrais savoir comment doit faire pour les plaques d immatriculation
Vous devez suivre la procédure pour l'immatriculation d'un véhicule neuf en cas d'achat en France : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf
merci beaucoup d'avoir tenté de répondre à nos questions en dépit de la complexité du sujet. Je me permets une dernière question amenée par votre réponse : vous dites qu'une RTI peut être accordée à un skateboard si l'engin est "conforme". Savez-vous quelle loi ou décret liste les points de conformité qu'un skateboard electrique importé doit respecter pour qu'il soit homologué route ? (je n'arrive pas à contacter la DREAL qui ne reçoit plus à cause du Covid et je ne trouve pas le texte sur internet) Merci d'avance et bon réveillon !
Désolé nous ignorons quelles sont les dispositions précises à respecter.
Bonjour, après lecture de votre article et de nombreux sites dont securite routiere.gouv, DREAL, legifrance, ... nous n'arrivons pas à savoir réellement si mon fils va pouvoir utiliser le skateboard electrique qu'il a acheté sur un site internet US : sa vitesse maximum est 48 km/h (le prix étant TVA incluse, il ne s'est pas méfié et a pensé qu'il s'agissait d'une coquille sur le site, sachant que les assurances assurent jusqu'à 45 km/h). Peut-il espérer pouvoir s'en servir légalement s'il le fait brider à 45 km/h ? car si nous avons bien compris, il faudrait qu'il s'adresse à la DREAL pour demander une RTI en vue de l'homologuer, pour ensuite pouvoir l'immatriculer et enfin l'assurer. Mais nous ne trouvons pas les réponses aux questions suivantes : 1) une RTI peut-elle être accordée pour un skateboard ? si elle ne l'est pas, est-ce en raison de la nature de cet EDPM (les trotinettes sont mentionnées mais pas les skateboards) ou parce qu'il dépasse de 3 km/h la vitesse maxi de 45 ? car dans ce dernier cas, il accepte volontiers de le faire brider à 45km/h si ça permet l'homologation 2) si l'étape de l'homologation est acquise, pouvez-vous mettre une plaque d'immatriculation sur un skate ? 3) et si aucune solution, comment se fait-il que l'on puisse acheter ce type de véhicule, payer la TVA et ne pas pouvoir s'en servir ? Merci de bien vouloir nous éclairer.
D'après la loi tout NVEI qui dépasse les 25 km/h et qui est utilisé sur la voie publique doit être immatriculé. En l'absence d'un certificat de conformité européen il faut en effet une RTI. Il s'agit d'un sujet complexe, nous allons tenter de répondre sur base de ce que nous savons : 1) Si l'engin est conforme, oui. Le vôtre l'est-il ? C'est ce que le passage à la Dreal déterminera 2) Cela parait compliqué en effet, mais pas techniquement impossible. 3) Rien ne vous empêche d'utiliser ce genre de véhicule sur une propriété privée. De plus, vous avez acheté ce skateboard aux États-Unis, le vendeur américain n'avait donc pas de devoir d'information, vu qu'il n'est pas censé connaître la législation française en la matière Pour plus d'informations, vous pouvez : contactez un marchand français concernant un modèle similaire, le ministère de l'Intérieur ou encore votre Dreal.
Bonjour à vous, Voilà j'ai l'intention de prendre une nouvelle trotinette Xiaomi m365 pro2 sauf que l'on le dit que ce n'est pas français et ca vient de l'Allemagne ce ki minkiett un peu je n'ai pas envie d'être déçu...alors est ce ke ça posera problème pour l'assurance la norme française svp j'ai besoin de conseils pour prendre la bonne décision. Merci d'avance
Si le véhicule doit être immatriculé, on doit vous remettre un certificat de conformité européen. En l'absence de ce document, vous devrez faire une homologation individuelle (RTI) pour immatriculer le véhicule. Attention de ne pas confondre certificat de conformité pour véhicule et déclaration de conformité à d'autres normes européennes (CE).
Bonjour. J'ai une patinette qui dépasse les 25 kms heures. Comment faire pour la faire immatriculer. Cordialement Mr gilles Lepoutre
La procédure d'immatriculation est identique à celle en vigueur pour tout véhicule. Il faudra une attestation d'assurance, un certificat de conformité ou RTI, etc.
Madame Monsieur bonjour , Je possède deux trottinette m365 sur les deux il y en a une c'est la pro celle-ci elle possède une assurance je voulais savoir si sur la première l'assurance est obligatoire étant donné qu'elle fait pas plus de 250 watts? Puis-je m'en servir sans l'assurer mon assurance il m'avait dit que oui Merci
Les trottinettes entrent dans le cadre des EDPM, des engins qui doivent obligatoirement être assurés. D'après nos recherches, il n'y a pas mention de la puissance, donc en principe l'assurance est obligatoire pour les 2.
Bonjour, la trottinette électrique PIKI CITY avec selle, moteur de 350W et vitesse limitée à 25 km/h, peu t 'elle rouler en agglomération sur route limité à 50 km/h et sur piste cyclable ? Merci.
Des règles spécifiques peuvent exister dans votre commune, posez la question à votre mairie.
Bonjour, Veuillez me dire exactement comment je peux enregistrer ma nouvelle trottinette. Veuillez me donner l'adresse du site web pour la demande en ligne du certificat d'immatriculation. J'ai essayé tous les liens que j'ai pu trouver sur internet, mais je n'en trouve aucun pour enregistrer une NOUVELLE trottinette. Merci.
La procédure est identique pour tous les véhicules neufs, il suffit de la suivre, vous pouvez la faire sur l'ANTS ou ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf
peut on faire imatriculé un scouters sxt 1000 turbo ce fr180929526 merci.
Merci de contacter directement notre service client pour avoir un peu plus d’information sur cela. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Bonjour j'ai acheté une trotinnette pouvant aller jusqu'à 80/km /h jai le certificat de conformité CE je souhaite la faire immatriculé donc àvoir une carte grise comment dois je m'y prendre
Merci de contacter directement notre service client poiur régler cela. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Bonjour pour faire la carte grise trottinette électrique homologuée route, lors du questionnaire date de 1ère mise en circulation que doit-on indiquer ?, merci
Ce champ ne s'applique pas pour l'immatriculation d'un véhicule neuf.
Bonjour, j'ai une trottinette qui va à plus de 25km/h. Je dois donc l’immatriculé et obtenir une carte grise. Par contre sa vitesse maximale est de 60km/h. Que dois-je faire ? La brider à 50km/h ? Bien à vous.
Oui, car il sera impossible de la faire homologuer si elle dépasse la limite autorisée.
Bonjour Voudriez vous me dire comment faire pour homologuer une trottinette de plus de 25km/h Merci beaucoup
Vous devez contacter la Dreal ou Drire compétente dans votre région pour prendre rendez-vous.
Bonjour j'ai une trotinette thermique qui vaut 2600e j'aimerais la graver pour l'assuré , car l'assurance me demande un gravagz pour l'assuré comment je pourrais faire merci
Désolé nous ne comprenons pas la question.
Bonjour, j'ai une draisienne électrique de marque Kangoo kirin qui ne dépasse pas les 20km heure dois je la faire immatriculer ??
Non, vu que votre engin ne dépasse pas les 25 km/h.
Bonjour, super article ! J'ai commandé une trottinette en Chine de 2x1000w et je souhaiterais donc la faire immatriculer en cyclomoteur, mais pour les papiers c'est bien compliqué : j'ai eu un certificat de conformité un peu bizarre (il y a pas beaucoup d'info dessus) et j'ai la facture. Par contre je n'ai pas de certificat de dédouanement (car je crois qu'ils arrivent à éviter les douanes...hum) ou de quitus fiscal. Est-ce que je vais arriver à l'a faire immatriculer vous croyez et si oui qu'est ce que je dois faire du coup ? Et aussi est-ce que je dois l'assurer avant toute chose ? Merci beaucoup !!
Si le véhicule n'a pas été dédouané, il faudra faire les formalités de votre côté auprès de votre bureau de douane. Il faudra également faire une RTI pour l'homologation. Avec ces documents vous pourrez ensuite demander la carte grise de la trottinette.
Bonjour j ai une trottinette type scooter qui roule 60km heure comment je peux l immatriculée et l assurer merci
Vous devez présenter une demande d'immatriculation classique avec certificat de conformité européen.
Bonjour, j'envisage d'acheter une trottinette électrique allant à 45km/h, puis-je la faire homologuer, obtenir plaque + carte grise ? Egalement la même question si elle permet d'aller à + de 45km/h
Si vous avez tous les documents, vous pouvez bien entendu l'immatriculer. En principe une trottinette électrique ne peut dépasser 50 km/h.
Bonjour, j'ai une trottinette électrique viron 3000w, avec plaque CE allemande avec numéro de série. 50km/h. Comment puis faire pour l'immatriculer et obtenir une CG. Merci.
Vous devez présenter une demande d'immatriculation classique avec certificat de conformité européen.
Bonjour j'ai acheter une trotinette OBARTER X1 sur ebay qui roule à 55 km avec 60 km de autonomie je ne ces pas comment faire pour l'assurer est si il faut une carte grise ou pas
Bonjour, Toutes les trottinettes qui circulent à plus de 25 km/h doivent être immatriculées. Contactez un assureur qui prend en charge ce type de véhicule. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour est ce qu'une trottinette peut avoir une place assise? merci
Bonjour, A priori un deux-roues avec une place assise est un cyclo ou un vélo. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'envisage d'acheter une trottinette électrique homologuée route. Quel est le coût du changement de carte grise, vu qu'il n'y a pas de chevaux ? Merci
Bonjour, Ce type de véhicule entre dans la catégorie "Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues (inférieur ou égal à 50 cm3) non carrossé (CL, L1e, L2e)". Il n'y a donc pas de taxe régionale à payer, le prix de la carte grise se limite à la taxe fixe Y4 de 11 €. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je viens d'acheter une la speedyway v 2.0 de l'entreprise smartgyro. La trottinette a une vitesse maximale de 45 km/h. Je l'ai reçu bridé à 25km/h, mais si je la laisse bridé à 25 km/h , je dois quand même l'immatriculer ?
Bonjour, Si la trottinette ne peut pas dépasser les 25 km/h, il n'y a pas lieu de l'immatriculer. Cordialement, La modération Eplaque
J'AI UNE TROTTINETTE QUI ROULE A PLUS DE 25KMS/H OU DOIS JE faire la carte grise et la plaque obligatoire
Bonjour, Auprès de l'ANTS ou d'un service habilité tel que le nôtre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je possède une trottinette de marque sxt 1600 watts, et voudrais l'imatriculer, comment dois je faire?
Bonjour, Vous pouvez l'immatriculer Auprès de l'ANTS ou d'un prestataire privé carte grise comme notre service. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour où peut-on assurer et immatriculé une trottinette électrique.
Bonjour, Pour l'immatriculation vous pouvez recourir à l'ANTS ou un service habilité comme le nôtre. Pour les assureurs, il faut leur poser la question. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je compte m acheter une draisienne Moovway b3 (petit vélo électrique sans pedale d une puissance de 350w) vitesse maxi 25km/h ...Étant donné qu il y a un siège l assurance Luko m indique que c est considéré comme un cyclomoteur et qu il ne l’assure pas et que je dois me retrouvé et vers une autre assurance.... Faut il faire un rti et faire immatriculer cet engin, faut il un bsr pour mon fils de 15 , sera t il obligé de porter casque moto + gant etc.... comme pour un scooter essence 49,9 roulant à 50 km/h ???
Bonjour, L'assurance est en effet obligatoire pour les véhicules de plus de 250 W. Ce modèle roule à 20 km/h maximum selon les spécifications techniques trouvées ici et là, il ne doit donc pas être immatriculé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Ou dois je faire les formalités pour immatriculer une trottinette achète d’occasion et qui n’étais pas immatriculée. La trottinette a été débridé est dépassé les 25km heure. Es t-il possible d’immatriculer cette trottinette qui ne l’était pas avant? Faites vous ces formalités? Si oui quel prix demandé vous avec la plaque?
Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, il est indiqué que les trottinettes qui dépassent les 25km doivent être immatriculées, j’ai le certificat de conformité pour mon modèle, cependant la préfecture me signale que le décret n’est toujours pas sorti, cela est t-il exact? Que dois-je faire pour le moment? Sachant que je l’ai assuré est indiqué qu’elle ne dépasse pas les 25km (sinon aucune possibilité de l’assurer).
Bonjour, La préfecture n'est plus compétente en matière d'immatriculation. Elle n'est peut-être pas non plus bien au courant, la loi d'orientation des mobilités a bien été publiée au Journal Officiel (le 26 décembre 2019). Nous vous confirmons donc que l'immatriculation d'une trottinette homologuée est possible (et obligatoire). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, quel document faut-il pour immatriculer une trotinette ?
Bonjour, Vous devez effectuer une demande d’immatriculation sur le service en ligne de l’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Il est à noter que si votre trottinette ne dépasse pas les 25 km/h, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je souhaite faire immatriculer une trottinette de moins de 25 km/h es ce que je peut ??
Bonjour, Non, vu que ce genre de véhicule n'a pas à être immatriculé. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai une question concernant les trottinettes dépassant les 50 km/h, personnellement je n'en possède pas, mais j'aimerai faire l’acquisition d'une ...car l'autonomie est formidable allant jusque 100 km à la place de 20 km pour les autres, quand il y a un réel besoin d'accélération c'est au rendez-vous... Mais de tout ce que je vois comme réponse et commentaires c'est qu’il n'y a aucun avenir...et effectivement les vélos peuvent atteindre les 50 km/h sur le plat et 100 km/h en descente. Donc si il y a acquisition d'une à quoi dois-je m'attendre...?
Bonjour, Des retours que nous avons, le souci principal provient des véhicules qui sont vendus par Internet sans certificat de conformité. De ce fait l'immatriculation est relativement complexe vu qu'il faut passer par une homologation individuelle (réception à titre isolé). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Comment faire pour un city coco acheté avant la loi et qui n'a pas de certificat de conformité? Acheté 1200 € je ne vais pas le jeter.... Merci pour votre réponse Salutations Mme POIRIER
Bonjour, La seule solution pour l'immatriculer consiste à obtenir une homologation individuelle, via la procédure de réception à titre isolé à faire auprès de la Dreal ou Drire de votre région. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour,j'ai une trotinette électrique non homologué qui roule jusqu'à 50kmh.mon assurance ne veut pas l'assurer pour la raison de non homologué. Quelle assurance peut m'assurer .merci cordialement.
Bonjour, Ce genre de trottinette doit obligatoirement être immatriculée pour pouvoir circuler sur la voie publique. C'est la raison pour laquelle votre assureur, et tous les autres, refuseront de l'assurer. Vous devrez d'abord obtenir une carte grise, ce qui passe par une procédure d'homologation individuelle auprès de la dreal ou drire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai un NVEI avec selle qui est bridé à 25kmh, la réglementation est très flou pour les trottinettes électriques avec selle, apparemment on doit la faire homologuer avec plaque etc même s'elle est bridée à 25kmh... une galère !
Bonjour, faut-il immatriculer un scooter électrique qui roule à moins de 25 km/h ? Il ne possède pas de certificat de conformité.
Bonjour, Si la puissance est supérieure à 250 W, il faut immatriculer le scooter, même si sa vitesse est limitée à 25 km/h. En cas de puissance supérieure et en l'absence d'un certificat de conformité, il faudra obtenir une RTI. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d'acheter une trotinette Ninebot G30 sur un site chinois (donc la G30P). La G30 européenne va à 25km/h max. La G30P est donnée pour une vitesse maximum à 30km/h. Est-ce qu'il faut l'immatriculer ? Est-ce qu'elle est conforme aux routes française (je n'ai pas de certificat EU comme évoqué précédemment) ? Merci.
Bonjour, Si la trottinette est bridée à 25 km/h, vous n'avez pas besoin de l'immatriculer. Vous devez par contre souscrire une assurance spéciale. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour je viens d aquerir une trotinette electrique avec selle vitesse maxi 25km/ equipee eclairage stop clignotant avertiseur hormis l assurance y a t il une legislation particuliere merci de votre reponse
Bonjour, Si la trottinette ne dépasse pas 25 km/h, il ne faut pas l'immatriculer. En ce qui concerne les règles, vous devez vérifier où vous avez le droit de rouler avec votre engin. Ces règles varient d'une commune à l'autre, il faut donc s'adresser à la mairie. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens d’acquérir une trottinette I-Rex 2000w homologué mais où faire la demande carte grise ?
Bonjour, Auprès de l'ANTS ou d'un prestataire privé carte grise comme notre service. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheter cette semaine sur Banggood un scooter électrique de marque Laotie Model ES10 ,j'ai des problème avec Banggood qui n'est pas capable de me fournir Certificat de conformité correcte avec tous les caractéristiques en Français pour faire la carte grise, et il ne comprenne pas que je leurs demande en plus le fameux quitus, qui est indispensable, et qui atteste bien qu'ils ont bien payer la TVA ( ce qui est obligatoire)pour rentré sur le sol Français, je ne sais plus comment faire je me retrouve avec une trottinette électrique qui est considérer comme un scooter électrique dont je ne peux pas faire la carte grise par défaut de bon document Je vous remercie d'avance de la bonne aide que vous aller pouvoir m'apporter
Bonjour, S'il s'agit d'un certificat de conformité européen, il peut être en anglais. Mais il y a de grandes chances pour que cette trottinette électrique ne soit pas homologuée en Europe. Ce qui signifie que son immatriculation impose une réception à titre isolé de la DREAL. En ce qui concerne le quitus fiscal, c'est à vous de le demander à votre centre des impôts. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je souhaite acheter un citycoco. Je voudrais savoir a quoi ressemble un certificat de conformité et que contient-il?
Bonjour, Nous avons trouvé ceci : https://www.roodergroup.com/fr/news/complete-vehicle-eu-certificate-of-conformity-citycoco-harley-electric-scooter Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un city coco xxxl moovway avec siège et qui peut rouler jusqu'à 45. Je dois l'immatriculer : -le certificat qu'on ma donné n'est pas en français - peut-on rouler sur piste cyclable ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Les certificats de conformité européens doivent être acceptés peu importe leur langue communautaire. En ce qui concerne les règles de circulation, elles peuvent dépendre d'une ville ou commune à l'autre. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour connaître les règles en vigueur où vous habitez. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, merci de votre réponse. Ils m'ont envoyé la certification CE mais c'est un certificat générique comme vous l'aviez supposé. J'ai demandé une facture à mon nom afin de faire les démarches.
Bonjour, j'ai acheté une trottinette électrique sur le web, elle est fabriqué par un commercant chinois avec la certification CE. J'aimerai savoir si je dois la faire homologuer pour pouvoir rouler en ville avec car elle roule à plus de 25 Km/h ? Et si oui, comment faire ? J'aimerai savoir également comment je peux faire pour obtenir sa carte grise ? Frédéric
Bonjour, Si la trottinette est homologuée en Europe (certificat de conformité livré avec l'engin), vous pouvez faire facilement la carte grise en suivant la procédure d'immatriculation d'un véhicule neuf. Cependant, il ne s'agit probablement que d'un marquage CE générique, qui n'a rien à voir avec une homologation automobile. Si nos soupçons sont avérés, vous devrez obtenir une réception à titre isolé du côté de la DREAL ou DRIEE en fonction de votre lieu de résidence. Ce document en poche, il vous suffira de fournir justificatif de domicile et d'identité, justificatif d'assurance, une demande de certificat d'immatriculation et la facture originale de la trottinette à votre nom pour l'immatriculer. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je vais faire l'acquisition d'une trottinette électrique avec carte grise et plaque (vitesse max 35km/h). Je me pose la question de la taille de la plaque pour une trottinette ? il serait ridicule de poser une plaque scooter question proportionnalité ? merci.
Bonjour, C'est le plus petit format légal, vous n'avez donc pas d'autre option en ce moment. Pour rappel, le format 140x120 a été supprimé en 2017. Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai acheté une trottinette électrique 2 places avec Des grosses roues . Le vendeur me dit qu'il ne peut pas me fournir de certificat de conformité car quand je les acheté le 7 07 2019 il n'existai pas comment je peut faire pour faire immatriculé mon véhicule électrique. Baterie 1300 w vitesse 25km.
Bonjour, Sans certificat de conformité, la seule option consiste à obtenir une réception à titre isolé auprès de la Dreal ou de la Drire. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Le permis moto remplace t il le brevet de sécurité routière(BRS) ?
Bonjour, Le permis moto est supérieur au BSR, donc les titulaires du permis moto peuvent conduire les véhicules qui requièrent d'avoir le BSR. Cordialement, L'équipe Eplaque
Posté en octobre 2020. Où faire la demande d'immatriculation (homologation) pour les trottinettes pouvant rouler à plus de 25 km/H. J'ai écrit au Ministère de l'Intérieur qui ne répond pas. Je ne trouve pas de CERFA concernant les trottinettes. Ma trottinette est assurée mais pas homologuée... D'autre part, je peux avoir une voiture rapide...du moment que je respecte les limitations... cette loi est-elle bien juste? Et je peux rouler à 50 km/heure avec mon vélo!
Bonjour, Les véhicules non homologués qui doivent être immatriculés doit faire l'objet au préalable d'une "réception à titre isolé" (RTI). Voir notre article dédié à la RTI, qui explique qui contacter : https://www.eplaque.fr/infos/reception-a-titre-isole-focus-sur-cette-procedure-dhomologation-des-vehicules Cordialement, L'équipe Eplaque
je possède un citycoco de 2003 il roule à 25 km heure suis-je obligé de l'immatriculer .merci
Bonjour César, Si votre trottinette dépasse les 25 km/h, elle doit effectivement être immatriculée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je voudrais savoir si quand la loi va passer pour les trottinette à plus de 25 km/h. Cordialement.
Nous n'avons pas d'informations spécifiques à ce sujet.
Bonjour j'hésite à prendre entre une trotinette qui va à 25km/h et une à 30 km/h, je suis jeune et j'aime la vitesse (Mais pas dans l'abus) si je prend la seconde option je devrais faire quoi comme démarche car c'est pour la ville et aussi pour aller un peut sur le petite routes de campagne car si je la prend sans rien faire je sais que je vais prendre tarifs si je me fais attraper ?
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTS.
L’immatriculation d’une trottinette est uniquement applicables pour les modèles dont la vitesse maximale est comprise entre 25 et 50km/h...contrairement a ce qu'on peut lire dans un commentaire.
J ai acheter un scooter tricycle électrique vitesse limitée a 25 Km/ h peut on ou faut il l immatriculer ?
Bonjour, si le véhicule électrique permet de dépasser les 25km/h ou que la puissance de son moteur excède 250W dans ce cas il faudra obligatoirement immatriculer le véhicule.
Bonjour Qu"en est il des trotinettes style citycoco, avec une selle, et max.25Km/H Cordialement.
Bonjour Michel, Merci pour votre commentaire. Comme tous les véhicules à deux roues, les modèles citycoco doivent également être immatriculées et posséder un numéro de plaque visible. Qui lus est, ils doivent détenir une assurance sous peine d’amende. Bien à vous, L'équipe Eplaque.
bonjour sur le site de l'ants rien n'indique l'immatriculation des trottinettes électrique comment doit on procédé? rien n'est encore prévu et les magasins qui vendent ces trottinettes disent qu'aucune trottinettes n'est immatriculable pour l'instant
Bonjour, Apparament le texte n'est pas encore rentré en vigueur. Dossier à suivre... Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour plaque d'immatriculation on va la mettre ou ???? Façon tout es dangereux les vélos roule bien en agglomération pourquoi pas nous trottinette colis bien protégé avec un casque et des Lumières et qu'on respecte le code de la route
Bonjour Olivier, La plaque d’immatriculation est à fixer à l’arrière de la trottinette. Cordialement, L’équipe Eplaque
Perso je dirai comme un VAE vélo assistance électrique
bonjour, propriétaire d'une trotinette plafonnée à 25km/h, je me déplace donc sur la route au maximum, (les pistes cyclables sont inexistantes dans ma commune), mais je subie de nombreuses incivilités de la part des automobilistes(klaxon, insultes etc...) comment suis je considéré? comme un vélo, une moto ou autre? et du coup dois je appliquer le code de la route comme si j'étais en auto? merci d'avance pour votre réponse,
Bonjour, Propriétaire d'une trottinette électrique avec une vitesse supérieure à 25km/h, comment faire une demande d'immatriculation? Cordialement
Bonjour Ferreira leo, Vous devez effectuer une demande d’immatriculation sur le service en ligne de l’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Cordialement, L’équipe Eplaque
"la vitesse des trottinettes sera plafonnée à 50 km/h." D'où tenez vous vos informations? (J'avais entendu parler de 25kmh voir même de 20kmh dans le projet de loi pour les EDPM: http://www.anumme.fr/2019/06/17/le-bridage-et-les-20km-h/)
Bonjour, Il s'agit des derniers développements du projet tels que relatés dans la presse. Rien n'est certain avant que ce soit voté. Cordialement, L'équipe Eplaque