Certificat d’homologation : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

En France tout engin à moteur destiné à emprunter la voie publique doit être immatriculé, c’est le cas pour les voitures, moto et même certains vélos électriques. Les véhicules importés n’échappent pas à cette règle. La demande de carte grise pour une voiture ou moto étrangère en France se fait en présentant les mêmes documents que pour un véhicule déjà établi sur le territoire. Avec toutefois quelques pièces justificatives supplémentaires, dont le certificat d’homologation.

Le certificat d’homologation : une fiche d’identification du véhicule

Le certificat d’homologation ou certificat de conformité est un document officiel qui donne plusieurs informations sur un véhicule. En gros, elle lui sert de fiche d’identification. Les caractéristiques techniques qu’elle renseigne sont :

• La marque du véhicule ;
• Le modèle ;
• La variante ;
• Le type ;
• La puissance du moteur ;
• Le taux d’émission de CO2 ;
• La couleur dominante ;
• Le nombre de places ;
• Etc.

Les points à renseigner sur un certificat d’homologation voiture ne changent pas, et ce quels que soient al marque et le modèle du véhicule. En effet, le contenu du certificat de conformité est défini par la directive de l’Union européenne dans l’Annexe IX de la Directive 92/53. Son utilité est d’attester qu’un véhicule répond aux normes en vigueur dans les pays membres de l’UE.

• Liste documents changement des caractéristiques techniques

Le certificat de conformité pour quels véhicules ?

Il faut savoir que le certificat ne s’adresse pas à tous les véhicules. Ces derniers doivent effectivement répondre aux critères suivants :

• Appartenir à la catégorie L ou M1 (motos et voitures) ;
• La première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays membre de l’UE et à partir de 1996 ;
• Être destiné à être vendu sur le marché européen ;
• Avoir un PTAC inférieur à 3 500 kg si ce sont des voitures utilitaires.

Avant de sortir leurs véhicules des usines, les marques les font homologuer. Ainsi, les véhicules neufs ont déjà un certificat d’homologation. Donc si votre véhicule est neuf, il suffit de vérifier si le document est bien à l’intérieur du véhicule ou entre les mains du vendeur. Dans le cas où le certificat est absent, il faudra faire une demande auprès de la marque constructeur ou de l’un de ses représentants.

• Garantie légale de conformité : définition

Demander un certificat d’homologation

La demande de certificat d’homologation peut aussi se faire sur internet. Si vous optez pour cette alternative, prenez garde aux sites malhonnêtes qui vendent de faux certificats. Il est donc impératif que vous vous renseigniez sur le sérieux du site, en consultant les avis des précédents clients.

• Liste documents fiche d’identification de véhicule

Mais dans tous les cas, vous allez devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir votre certificat de conformité. Le service auquel vous faites appel vous demandera votre nom, vos coordonnées, une preuve d’achat, le numéro du châssis et un moyen de paiement.

Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ou trottinette ?

Les vélos électriques, trottinettes et autres gyropodes sont des moyens de locomotion de plus en plus populaires. Cependant, ces engins doivent être immatriculés lorsque leur vitesse peut dépasser 25 km/h via l’action seule du moteur (vélo à assistance électrique). Pour un deux-roues, cela signifie avoir le certificat d’homologation du vélo électrique.

Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ? Comme pour tous les autres types de véhicules, il faut l’obtenir auprès du constructeur. Lorsque le COC européen n’est pas disponible, il faut donc obtenir un PV de RTI (réception à titre isolé) auprès de la DREAL (province) ou DRIEE (région parisienne).

Ne pas confondre certificat CE et certificat d’homologation européen pour véhicules

De nombreux vélos électriques et trottinettes sont vendus en France sans homologation européenne pour les véhicules. Ces engins sont accompagnés d’un simple certificat CE, qui atteste de la conformité générale du produit. Ce n’est cependant pas suffisant pour faire une carte grise, car ce document n’atteste pas de la conformité du véhicule pour circuler sur les voies publiques.

• Certificat de conformité Peugeot
• Certificat de conformité Renault
• COC Audi
• Certificat de conformité Volkswagen (COC)
• Certificat de conformité voiture Citroën
• Certificat de conformité européen Mercedes
• Certificat de conformité Ford
• e-COC Hyundai
• Certificat de conformité Subaru
• Certificat de conformité européen Honda
• Certificat de conformité Chevrolet
• Certificat de conformité Nissan

FAQ Homologation certificat