Certificat d’homologation : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Logo Eplaque

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020 - Mis à jour le 04/04/2024

En France tout engin à moteur destiné à emprunter la voie publique doit être immatriculé, c’est le cas pour les voitures, moto et même certains vélos électriques. Les véhicules importés n’échappent pas à cette règle. La demande de carte grise pour une voiture ou moto étrangère en France se fait en présentant les mêmes documents que pour un véhicule déjà établi sur le territoire. Avec toutefois quelques pièces justificatives supplémentaires, dont le certificat d’homologation.

Le certificat d’homologation : une fiche d’identification du véhicule

Le certificat d’homologation ou certificat de conformité est un document officiel qui donne plusieurs informations sur un véhicule. En gros, elle lui sert de fiche d’identification. Les caractéristiques techniques qu’elle renseigne sont :

  • La marque du véhicule ;
  • Le modèle ;
  • La variante ;
  • Le type ;
  • La puissance du moteur ;
  • Le taux d’émission de CO2 ;
  • La couleur dominante ;
  • Le nombre de places ;
  • Etc.

Les points à renseigner sur un certificat d’homologation voiture ne changent pas, et ce quels que soient al marque et le modèle du véhicule. En effet, le contenu du certificat de conformité est défini par la directive de l’Union européenne dans l’Annexe IX de la Directive 92/53. Son utilité est d’attester qu’un véhicule répond aux normes en vigueur dans les pays membres de l’UE.

Le certificat de conformité pour quels véhicules ?

Il faut savoir que le certificat ne s’adresse pas à tous les véhicules. Ces derniers doivent effectivement répondre aux critères suivants :

  • Appartenir à la catégorie L ou M1 (motos et voitures) ;
  • La première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays membre de l’UE et à partir de 1996 ;
  • Être destiné à être vendu sur le marché européen ;
  • Avoir un PTAC inférieur à 3 500 kg si ce sont des voitures utilitaires.

Avant de sortir leurs véhicules des usines, les marques les font homologuer. Ainsi, les véhicules neufs ont déjà un certificat d’homologation. Donc si votre véhicule est neuf, il suffit de vérifier si le document est bien à l’intérieur du véhicule ou entre les mains du vendeur. Dans le cas où le certificat est absent, il faudra faire une demande auprès de la marque constructeur ou de l’un de ses représentants.

Demander un certificat d’homologation

La demande de certificat d’homologation peut aussi se faire sur internet. Si vous optez pour cette alternative, prenez garde aux sites malhonnêtes qui vendent de faux certificats. Il est donc impératif que vous vous renseigniez sur le sérieux du site, en consultant les avis des précédents clients.

Mais dans tous les cas, vous allez devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir votre certificat de conformité. Le service auquel vous faites appel vous demandera votre nom, vos coordonnées, une preuve d’achat, le numéro du châssis et un moyen de paiement.

Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ou trottinette ?

Les vélos électriques, trottinettes et autres gyropodes sont des moyens de locomotion de plus en plus populaires. Cependant, ces engins doivent être immatriculés lorsque leur vitesse peut dépasser 25 km/h via l’action seule du moteur (vélo à assistance électrique). Pour un deux-roues, cela signifie avoir le certificat d’homologation du vélo électrique.

Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ? Comme pour tous les autres types de véhicules, il faut l’obtenir auprès du constructeur. Lorsque le COC européen n’est pas disponible, il faut donc obtenir un PV de RTI (réception à titre isolé) auprès de la DREAL (province) ou DRIEE (région parisienne).

Ne pas confondre certificat CE et certificat d’homologation européen pour véhicules

De nombreux vélos électriques et trottinettes sont vendus en France sans homologation européenne pour les véhicules. Ces engins sont accompagnés d’un simple certificat CE, qui atteste de la conformité générale du produit. Ce n’est cependant pas suffisant pour faire une carte grise, car ce document n’atteste pas de la conformité du véhicule pour circuler sur les voies publiques.

FAQ Homologation certificat

Peut-on immatriculer un véhicule étranger en France sans certificat d’homologation ?

Oui, à condition que le véhicule possède déjà une carte grise et que tous les champs D sont renseignés. Il en est de même pour le champ K qui doit être rempli comme suit E1745/100074*124.

Comment puis-je immatriculer mon véhicule s’il ne répond pas aux critères ?

Dans ce cas, c’est une attestation d’identification à un type national qu’il faudra fournir. Il faudra également procéder à une réception à titre isolé du véhicule en passant par le service des mines (DRIRE).

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Lutz Quentin

    24 juillet 2024

    Bonjour je cherche à acheter un can am Maverick x3 et je voulais savoir si il était possible de le faire homologué
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 juillet 2024

      L'immense majorité des voitures américaines sont homologables, mais pour ce genre de véhicule spécifique nous l'ignorons. Il faudrait vous renseigner auprès d'une entreprise spécialisée ou de votre DREAL.
  • miazi

    6 juillet 2024

    Bonjour, j'ai acheter 8ne trottinette électrique avec la pièce d'identité du vendeur, un papier de session mais je n'ai pas de certificat de conformité car le vendeur ne me l'ai pas donné et j'ai plus contact avec, j'ai envoyé un mail au constructeur mais sans réponse ! Merci de me trouver une solution pour je puisse immatriculé ma trottinette électrique
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 juillet 2024

      Votre trottinette électrique n'a probablement pas été homologuée, dans ce cas elle ne peut avoir de certificat de conformité. C'est probablement la raison pour laquelle on ne vous répond pas. Dans une telle situation, il faut faire une réception à titre isolé à votre DREAL (DRIEAT en Île-de-France) pour pouvoir immatriculer la trottinette
  • Grojean Dominique

    8 juin 2024

    Bonjour, Comment une Sasu peut-elle immatriculer une moto DUCATI Monster 1000cm3 achetée en Hollande sans certificat de conformité ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juin 2024

      Peu importe la qualité du demandeur, vous devrez présenter un document concernant les caractéristiques techniques. Demandez-le à Ducati France. Si le véhicule n'a pas été homologué pour l'Europe, vous devrez faire une réception à titre isolé à votre Dreal.
  • bernard.jouanne

    23 mai 2024

    Bonsoir, j'ai acheté un tracteur FORD, chassis 8408238, le certificat identificatio est le 1409415 G. ce certificat est belge. je voudrais le faire immatriculer en FRANCE. Ce tracteur et ce certificat date de 08/12/82. Pouvez vous m'aider j'ai l'ensemble des documents qui doivent être fournis. POUV EZ VOUS M'AIDER et à combien votre facture d'éleverai D'avance merci
  • Pradelles

    2 mai 2024

    Bonjour je fais une demande de carte grise pour un vélo électrique de 48 volts et 1000watts ants me demande une attestation d’identification de véhicule importé j’ai un numéro gravé sur le vélo ce numéro n’est dans le fichier national comment faire pour avoir cette attestation
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 mai 2024

      Si votre vélo provient de Chine, il n'est pas homologué pour l'Europe. Il faut donc faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal. Contactez-la pour plus d'informations.
  • fremaux

    8 avril 2024

    bonjour, est-il possible de faire immatriculer un toyota dolphin de 91 (c'est un camping-car) immatriculé en Angleterre avec une conduite à gauche? et combien cela peut-il couter?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 avril 2024

      Oui c'est possible. Pour la conformité le plus simple est de demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE (si le véhicule est éligible).
  • Aymene

    8 février 2024

    Bonjour jai une audi a3 2007 avec la carte grise hollandaise mai qui est américaine de base j’ai demandé une conformité européenne mai je n’ai eu qu’un partielle je dois donc passer a la dreal ou lutac aussi merci ? En sachant que sur le partielle il et dit qu’une éventuelle dérogation sera effectué par la dreal
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 février 2024

      A la DREAL c'est certain. En vertu de l'homologation individuelle déjà réalisée en Hollande, la DREAL pourrait vous épargner le passage à l'UTAC. À notre connaissance c'est jugé au cas par cas, les 2 scénarios restent possibles.
  • Marcos Pérez de Rozas

    19 janvier 2024

    Bonjour, j'ai une remorque fabriquée en France avec ce numéro de châssis : VMF50FRP2C0505636, afin de pouvoir la documenter, j'ai besoin de connaître le constructeur ou le mot de passe d'homologation, car il manque une pièce à l'identification sur la remorque et ce n'est pas le cas. serait apprécié, ou aussi obtenir le coc, pour pouvoir le gérer dans mon pays l'Espagne, merci beaucoup pour votre collaboration, un salut cordial, sincèrement Marcos +34 663386030
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      Le nom du fabricant (IBI) et les coordonnées apparaissent en faisant une recherche sur ce numéro dans un "decodeur VIN". Voir : https://en.vindecoder.pl/VMF50FRP2C0505636
  • Rossignol

    12 janvier 2024

    Bonsoir, j’aimerai acheter un véhicule qui se trouve sur le territoire français mais qui vient d’Amérique puis à passer 3 ans en Allemagne avant d’arriver en France. Le vendeur, un particulier, a fait les papiers pour homologuer le véhicule sur le territoire français mais n’a pas fais de carte grise. Ma question est si je lui achète le véhicule j’aurai des problèmes pour faire la carte grise à mon nom ? Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 janvier 2024

      Nous ne pouvons pas le prédire sans connaître les détails du dossier. Il n'a peut-être pas fait la carte grise parce que le malus coûte trop cher et il n'était pas au courant qu'il y aurait un malus à payer, ou il y a un problème avec les documents et l'immatriculation est impossible... En général il faut être très prudent avec ce genre de dossier.
  • Mom's

    12 décembre 2023

    Bonjour je possède un quad bombardier 650 Ds acheté en allemagne et homologué par le tüv allemand que j'ai importé en France mais impossible de l'immatriculer en france car la préfecture me demande un COC mais le constructeur ne peux pas me le fournir car le quad a sa sorti d'usine n'était pas homologué. Comme je peux faire pour faire la CG française merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 décembre 2023

      Il faut faire une homologation individuelle en France (l'allemande n'est pas reconnue) auprès de la DREAL de votre région.
  • Rui

    15 novembre 2023

    Bonjour, je achète une moto en Belgique et je trouve pas le certificat de conformité de la marque Fb Mondial. C’est possible que l information est dans la carte grise ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 novembre 2023

      Non. Ils ont un site internet, vous pouvez les contacter : https://www.fbmondial.com/en/
  • Bernard didier

    8 septembre 2023

    Bonjour, je souhaite ramener en France mon Land rover Defender de 1996, immatriculé au Paraguay depuis la sortie des usines Anglais . La condition et de pouvoir l'immatriculer en France. Pas de certificat de conformité en ma possession. Comment faire les démarches ? Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 septembre 2023

      Vous devrez la dédouaner à son arrivée en France, puis faire une réception à titre isolé pour l'homologation individuelle. À 30 ans d'âge le véhicule peut être immatriculé en collection, ce serait plus simple car ça vous éviterait la RTI. Si vous pouvez reporter votre projet à dans 3 ans environ...
  • thoumie

    8 septembre 2023

    bonjour je voudrais connaitre des adresses pour valider mon van dans le departement 76 merci davence
  • thirry

    27 juillet 2023

    bonjour je voudrai acheter un Chevrolet camaro rs 3.6l de 2019 en Belgique qui est immatriculé , le proprio là acheté en Allemagne qui elle venait des USA ? pour l'immatriculer en France , je suis obligé de passer par la DREAL(drire) ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 juillet 2023

      Oui, il faut refaire la procédure d'homologation en France malheureusement.
  • Azemas

    6 juillet 2023

    J ai acheté un voilier avec une remorque anglaise sans carte grise comment obtenir une carte grise ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 juillet 2023

      Les remorques ne sont pas immatriculées en Grande-Bretagne, c'est donc normal. Vous devrez présenter une preuve d'achat en lieu et place de la carte grise, donc une facture du vendeur. Il faudra aussi homologuer la remorque et la dédouaner.
  • Ravagli Claudine Brigitte

    22 juin 2023

    Bar je sui a la rechercher d hilogacion de Renault master avec hayon?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 juin 2023

      Il faut le demander au constructeur.
  • Ravagli

    22 juin 2023

    Bjr ons a demandede vendre notre camionnette mater Renault ici en Sicile comment faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 juin 2023

      Il suffit de remplir un certificat de cession au nom et adresse de l'acheteur italien, puis de déclarer la cession en ligne.
  • Laurent

    28 février 2023

    Bonjour Je vis en France. J'ai acheté un véhicule immatriculé belge mais je n'ai pas pu avoir le certificat de conformité et l'ancien propriétaire ne l'a pas. Comment faire ou à qui s'adresser pour l'obtenir ? Merci par avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 février 2023

      Il faut le demander au constructeur.
  • FRACASSE

    5 janvier 2023

    Bonjour, J’ai acheté un vélo électrique au CANADA chez CYSUM modèle E-BIKE M900. Je viens d’apprendre que je devais le faire immatriculer. Je ne sais pas comment faire. Pourriez-vous m’indiquer la procédure pour une immatriculation en France. Je vous remercie.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 janvier 2023

      Il faut s'assurer qu'il est aux normes, notamment en termes d'éclairage, etc. Il faut ensuite faire une réception à titre isolé auprès de votre DREAL régionale ou DRIEE (Île-de-France) pour pouvoir l'immatriculer.
  • polat

    4 décembre 2022

    bonjour, je voudrais rouler avec un scooter que l'on ma donner immatriculer espagnol en france que doit-je faire pour cela.
  • Quoirin nadine

    29 novembre 2022

    Bonjour mon fils a fait l'acquisition d'un scooter électrique mais celui ci n'a pas de certificat d'homologation pour moi l'assuré, et je voudrais lui mettre une plaque d'immatriculation, alors ma demande comment puis-je faire et comment obtenir un certificat d'homologation merci de votre retour
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 novembre 2022

      Si le véhicule n'a pas été homologué par le constructeur, vous devez faire une homologation individuelle (RTI) à votre DREAL ou DRIEE (Paris).
  • marfisi

    21 novembre 2022

    j'ai achete une voiture aux pays bas avec carte grise de 1998 renseignee : D1 citroen ; D2 type ; D3 berlingo 1.9D600/5 ; K 4-7-2022 est-ce que j'ai besoin d'un certificat d'homologation? merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 novembre 2022

      Oui, car le champ K ne comporte pas un numéro d'homologation.
  • Rusalem

    30 septembre 2022

    Bonjour. je suis intéressé parUn camion mentionné fourgon sur carte grise mais équipé d une grue d un coffre de rangement et une benne hydraulique. Comment faire pour l homologué et quel prix.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 octobre 2022

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à un professionnel.
  • Kalala

    11 août 2022

    Avec le papier de conformité du véhicule c’est bon pour faire la carte grise
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 août 2022

      Il s'agit de l'une des conditions, vous devez satisfaire toutes les autres (qui varient en fonction de votre type de dossier).
  • Murgia

    2 juillet 2022

    Bonjour j ai un remorque food truck PTAC 750kg acheté en Belgique la bas pas besoin de cette grise en France oui ! Pas de certificat d identification ni certificat de conformité je dois la passer aux mines pour avoir une carte GRISE ? MERCI pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juillet 2022

      Oui.
  • idkaito

    4 mars 2022

    quels sont les criteres d une homologation de categorie l
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 mars 2022

      Ne s'agissant pas de notre domaine d'expertise, nous sommes dans l'incapacité de vous répondre, désolé.
  • condom

    2 mars 2022

    faut il un certificat d'homologation pour un vélo électrique ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 mars 2022

      Si le vélo est soumis à l'immatriculation, oui.
  • durroux pascal

    17 février 2022

    plus de coc pour les vehicules avant 2000 , genre pour ma moto Harley sporster de 1990 , pourquoi l ANTS bloque les dossier pour un document impossible a avoir ? merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 février 2022

      En l'absence de COC, vous devez obtenir une homologation individuelle (RTI). Vu que votre moto à plus de 30 ans, vous pouvez alternativement demander une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. L'immatriculation collection permettra d'éviter ce passage à la Dreal.
  • Renaud

    6 janvier 2022

    Bonjour, je dois transmettre un certificat d'homologation pour mon véhicule d'occasion acheté au Luxembourg, et je souhaitais savoir si le certificat que Ford va me fournir (dans mon cas) est un certificat générique basé sur le modèle du véhicule et ses différentes catégories, ou alors un certificat spécifique à mon véhicule. D'avance merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 janvier 2022

      C'est un peu les 2, le certificat de conformité reprend les infos techniques de la variante du véhicule, qui sont génériques, mais aussi des éléments uniques comme le numéro VIN.
  • Wolff Christian

    17 décembre 2021

    Bonjour, je suis à la recherche d'un certificat d'homologation France pour un tracteur John Deere 1120 acheté d'occasion en Allemagne, pouvez-vous l'aider? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 décembre 2021

      Vous devez contacter le constructeur.
  • Wehaibe

    11 octobre 2021

    Bonjour, je voudrai acheter une citroën c3 société (2 places) et je voudrai la convertir en 5 places. Quelles sont les démarches à faire s’il vous plaît ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 octobre 2021

      Vous devez vous rendre chez Citroën pour procéder à la reconfiguration en 5 places. Si les sièges sont déjà là, vous devez tout de même les contacter afin d'obtenir l'attestation de conformité. Vous devrez ensuite passer une RTI auprès de la Dreal ou de la Drire.
  • Bernard Espinosa

    21 septembre 2021

    Bonjour j'ai un camping-car intégral d'avril 2006 avec une carte grise 4 place et je n'ai qu'une ceinture conducteur et une ceinture passager aucune ceinture à l'arrière pour les deux autres passagers. Est-ce que je peux transporter les deux autres passagers à l'arrière sans ceinture
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 septembre 2021

      En principe non, même s'il s'agit d'une question complexe. Cet article plus détaillé devrait vous être utile : https://www.lemondeducampingcar.fr/courrier/pas-de-ceintures-a-larriere-dun-camping-car-doccasion-puis-je-voyager-avec-vos-petits-enfants/188530
  • Jeetoo

    31 août 2021

    Bonjour. J'ai transformé mon camion en food truck. Pour faire la demande de la carte grise VASP. Je dois homologuer mon camion. Ma question, comment faire les démarches svp. Cldt
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 septembre 2021

      Pour homologuer votre véhicule aménagé, il faudra passer par un organisme. L'homologation du véhicule doit se faire auprès de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).
  • Wageeh

    7 août 2021

    Bonjour Est-ce qu'un constructeur peut éditer une homologation ou un agrément pour des véhicules avant la fabrication. merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 août 2021

      En toute logique non.
  • James ronaldo

    1 août 2021

    Bonjour , jai achète une cintroen nemo 2009 en belgique avec une certwficat de conformité ancienne ( janvier 2009 ) je pouvais pas faire la carte grise en france , ask je peut avoir la nouvelle certaficat de conformité avec l'ancienne et la carte grise ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 août 2021

      Êtes-vous sûr qu'on vous a refusé l'immatriculation en raison du certificat de conformité ? Son âge ne peut être un motif. Si le certificat de conformité est incomplet, alors oui cela peut être un motif de refus, il faut obtenir un nouveau document auprès de Citroën.
  • lili

    14 juin 2021

    Bonjour J’ai acheté une audi a3 sportback en belge , je demander pour avoir comformiter mais je recu refus ,je peux savoir ou je peux demander pour avoir CONFORMITÉ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 juin 2021

      Audi ou une société spécialisée dans le certificat de conformité peuvent vous fournir le document. S'il est impossible à obtenir, il faudra faire une homologation individuelle (RTI).
  • Julliard

    8 mars 2021

    Bonjour J’ai acheté une mustang de 1965 chez un professionnel et pour obtenir une carte grise de collection il a déclaré à la ffve que c’était un V6 19 cv Mais le souci est que le numéro de caisse indique bien un V6 alors qu’il y a un moteur V8 28cv. Du coup mon véhicule est immatriculé en V6 et mon assureur me demande un certificat d’homologation Ma question est , est ce que cela est encore possible ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 mars 2021

      Bonjour, S'il y a un souci avec les caractéristiques techniques du véhicule, la première chose consiste à contacter la FFVE afin de probablement modifier l'attestation de datation et de caractéristiques. Avec le document mis à jour, vous devriez pouvoir corriger la carte grise et vous mettre en ordre avec votre assureur. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Nkoulou Many Raymond Jocelyn

    23 février 2021

    Je suis intéressé à faire une certification mais pourriez vous m'indiquer les différentes certification qui existe dans le domaine automobile et aussi savoir quelle sont les coûts de formation savoir si elle se fait en ligne
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 février 2021

      Bonjour, Désolé de ne pas pouvoir vous aider, votre question n'entre pas dans le champ de nos compétences. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Shelby

    17 janvier 2021

    Bonjour je souhaite acheter un vehicule a un particulier dont la mention derive VP est présente il est ecrit 2 place mais il y a 5 place dans le vehicule qu’elle sont les démarche a réalisé pour faire une carte grise avec 5 places ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2021

      Bonjour, Il faut obtenir une attestation de la mise en conformité en 5 places auprès d'un installateur agréé, puis passer une RTI à la Dreal ou Drire. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Sidibé Ousman

    3 décembre 2020

    Bonjour je voulais changer l'immatriculation de ma voiture ,une Opel Astra année 2006 ,avec une carte grise italienne que je conduisais en Italie, maintenant que je vie en France,je roule cette voiture. Je voulais changer de plaque d'immatriculation. Comment procéder. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 décembre 2020

      Bonjour, Vous devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Serre Michel

    17 novembre 2020

    Bonjour et merci pour votre réponse , malheureusement ce n’est pas aussi simple ! , le certificat de conformité Belge ou d’ autres Pays ne sont pas acceptés , il faut un certificat de conformité Français pour ce genre de véhicules : REPLIQUES !.. , à moins que vous ayez un tuyau valable
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 novembre 2020

      Bonjour, Nous ne connaissons pas toutes les subtilités des répliques, il se peut qu'il s'agisse d'un cas particulier qui échappe à nos connaissances. Mais en principe un certificat de conformité européen est valable dans toute l'Union. Par exemple, jusqu'il y a peu les véhicules rétrofités étaient homologués et immatriculés à l'étranger avant d'être réimportés en France. Tout simplement car il n'y avait pas de procédure d'homologation en France pour ces véhicules. Et ca passait. Ce cas (4e message) qui concerne justement Apal date, mais il semble corroborer nos dires : https://www.flat4ever.com/forums/topic/14099-immatriculer-une-r%C3%A9plique-de-speedster-356-de-provenance-%C3%A9trang%C3%A8re/ Cordialement, L’équipe Eplaque
  • BESSIERE J..P

    17 novembre 2020

    Bonjour j ai trouvé une moto ( Victory) en Angleterre . la marque Victory n existe plus depuis 2017. donc pour avoir le certificat d homologation Europe j ai un soucis. comment dois je procéder.( jai cherché sur le net mais je n ai rien trouvé) cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 novembre 2020

      Bonjour, Dans ce cas, la réception à titre isolé (à la DREAL) permet d'obtenir l'homologation individuelle de la moto. S'il s'agit d'une moto de plus de 30 ans, l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE peut également faire office de substitut. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • M. Serre

    16 novembre 2020

    Bonjour , qu.en est-il de l’immatriculation d’une réplique Apal Speedster de 1992 ( réplique Porsche Speedster 356 ) en plaques normales puisque le véhicule a moins de 30 ans . Ce véhicule est immatriculé en Espagne depuis 1992 avec une CG assez semblabe à la notre avec pour dénominations ( marque : Apal - type : Speedster ) .Je peux obtenir un certificat de conformité / sortie d’usine Apal Belgique . Il n’existe pas de certificat de conformité de ce véhicule en France . Je reste à votre disposition pour compléments d’informations . Cordialement , Michel Serre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 novembre 2020

      Bonjour, Le certificat de conformité est européen. Si vous avez un document belge, il est valable en France. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Stéphane LIBERKOWSKI

    28 octobre 2020

    BONSOIR je compte acheter une voiture americaine à un particulier la carte grise est présente ainsi que le formulaire de dédouanement 846 le véhicule a subi les transformations nécessaire à l l'homologation ainsi que la facture d achat du véhicule le véhicule a les plaques en ww que resterait tille à faire pour avoir l'homologation du véhicule merci pour votre réponse cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 octobre 2020

      Bonjour, Voici la liste des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/documents/liste-documents-vehicule-etranger Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Hubert LEFEBVRE

    19 août 2020

    Bonjour , Mon véhicule BRP CAN AM SPYDER RT de 2016 est équipé de pneus dont les dimensions sont disponibles en monte automobile mais ceux montés d'origine comportent le marquage MC . Qu'en est il de l'homologation ? Bien cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 août 2020

      Nous ne savons pas répondre à votre question.

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4.6/5 basé sur 26594 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.