Certificat d’homologation : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳
Le 17/07/2020-Mis à jour le 23/04/2025

En France tout engin à moteur destiné à emprunter la voie publique doit être immatriculé, c’est le cas pour les voitures, moto et même certains vélos électriques. Les véhicules importés n’échappent pas à cette règle. La demande de carte grise pour une voiture ou moto étrangère en France se fait en présentant les mêmes documents que pour un véhicule déjà établi sur le territoire. Avec toutefois quelques pièces justificatives supplémentaires, dont le certificat d’homologation.
Le certificat d’homologation : une fiche d’identification du véhicule
Le certificat d’homologation ou certificat de conformité est un document officiel qui donne plusieurs informations sur un véhicule. En gros, elle lui sert de fiche d’identification. Les caractéristiques techniques qu’elle renseigne sont :
- La marque du véhicule ;
- Le modèle ;
- La variante ;
- Le type ;
- La puissance du moteur ;
- Le taux d’émission de CO2 ;
- La couleur dominante ;
- Le nombre de places ;
- Etc.
Les points à renseigner sur un certificat d’homologation voiture ne changent pas, et ce quels que soient al marque et le modèle du véhicule. En effet, le contenu du certificat de conformité est défini par la directive de l’Union européenne dans l’Annexe IX de la Directive 92/53. Son utilité est d’attester qu’un véhicule répond aux normes en vigueur dans les pays membres de l’UE.
Le certificat de conformité pour quels véhicules ?
Il faut savoir que le certificat ne s’adresse pas à tous les véhicules. Ces derniers doivent effectivement répondre aux critères suivants :
- Appartenir à la catégorie L ou M1 (motos et voitures) ;
- La première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays membre de l’UE et à partir de 1996 ;
- Être destiné à être vendu sur le marché européen ;
- Avoir un PTAC inférieur à 3 500 kg si ce sont des voitures utilitaires.
Avant de sortir leurs véhicules des usines, les marques les font homologuer. Ainsi, les véhicules neufs ont déjà un certificat d’homologation. Donc si votre véhicule est neuf, il suffit de vérifier si le document est bien à l’intérieur du véhicule ou entre les mains du vendeur. Dans le cas où le certificat est absent, il faudra faire une demande auprès de la marque constructeur ou de l’un de ses représentants.
Demander un certificat d’homologation
La demande de certificat d’homologation peut aussi se faire sur internet. Si vous optez pour cette alternative, prenez garde aux sites malhonnêtes qui vendent de faux certificats. Il est donc impératif que vous vous renseigniez sur le sérieux du site, en consultant les avis des précédents clients.
Mais dans tous les cas, vous allez devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir votre certificat de conformité. Le service auquel vous faites appel vous demandera votre nom, vos coordonnées, une preuve d’achat, le numéro du châssis et un moyen de paiement.
Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ou trottinette ?
Les vélos électriques, trottinettes et autres gyropodes sont des moyens de locomotion de plus en plus populaires. Cependant, ces engins doivent être immatriculés lorsque leur vitesse peut dépasser 25 km/h via l’action seule du moteur (vélo à assistance électrique). Pour un deux-roues, cela signifie avoir le certificat d’homologation du vélo électrique.
Comment obtenir un certificat d’homologation vélo électrique ? Comme pour tous les autres types de véhicules, il faut l’obtenir auprès du constructeur. Lorsque le COC européen n’est pas disponible, il faut donc obtenir un PV de RTI (réception à titre isolé) auprès de la DREAL (province) ou DRIEE (région parisienne).
Ne pas confondre certificat CE et certificat d’homologation européen pour véhicules
De nombreux vélos électriques et trottinettes sont vendus en France sans homologation européenne pour les véhicules. Ces engins sont accompagnés d’un simple certificat CE, qui atteste de la conformité générale du produit. Ce n’est cependant pas suffisant pour faire une carte grise, car ce document n’atteste pas de la conformité du véhicule pour circuler sur les voies publiques.
- Certificat de conformité Peugeot
- Certificat de conformité Renault
- COC Audi
- Certificat de conformité Volkswagen (COC)
- Certificat de conformité voiture Citroën
- Certificat de conformité européen Mercedes
- Certificat de conformité Ford
- e-COC Hyundai
- Certificat de conformité Subaru
- Certificat de conformité européen Honda
- Certificat de conformité Chevrolet
- Certificat de conformité Nissan
FAQ Homologation certificat
Oui, à condition que le véhicule possède déjà une carte grise et que tous les champs D sont renseignés. Il en est de même pour le champ K qui doit être rempli comme suit E1745/100074*124.
Dans ce cas, c’est une attestation d’identification à un type national qu’il faudra fournir. Il faudra également procéder à une réception à titre isolé du véhicule en passant par le service des mines (DRIRE).
Les questions des utilisateurs
Lelievre
11 février 2025
Eplaque
12 février 2025
Lutz Quentin
24 juillet 2024
Eplaque
24 juillet 2024
miazi
6 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
Grojean Dominique
8 juin 2024
Comment une Sasu peut-elle immatriculer une moto DUCATI Monster 1000cm3 achetée en Hollande sans certificat de conformité ?
Eplaque
10 juin 2024
bernard.jouanne
23 mai 2024
D'avance merci
Eplaque
24 mai 2024
Pradelles
2 mai 2024
Eplaque
3 mai 2024
fremaux
8 avril 2024
est-il possible de faire immatriculer un toyota dolphin de 91 (c'est un camping-car) immatriculé en Angleterre avec une conduite à gauche? et combien cela peut-il couter?
Eplaque
9 avril 2024
Aymene
8 février 2024
Eplaque
9 février 2024
Marcos Pérez de Rozas
19 janvier 2024
Eplaque
22 janvier 2024
Rossignol
12 janvier 2024
Merci.
Eplaque
15 janvier 2024
Mom's
12 décembre 2023
Eplaque
13 décembre 2023
Rui
15 novembre 2023
Eplaque
16 novembre 2023
Bernard didier
8 septembre 2023
La condition et de pouvoir l'immatriculer en France.
Pas de certificat de conformité en ma possession.
Comment faire les démarches ?
Merci de votre réponse.
Eplaque
11 septembre 2023
thoumie
8 septembre 2023
thirry
27 juillet 2023
Eplaque
28 juillet 2023
Azemas
6 juillet 2023
Eplaque
7 juillet 2023
Ravagli Claudine Brigitte
22 juin 2023
Eplaque
23 juin 2023
Ravagli
22 juin 2023
Eplaque
23 juin 2023
Laurent
28 février 2023
Je vis en France. J'ai acheté un véhicule immatriculé belge mais je n'ai pas pu avoir le certificat de conformité et l'ancien propriétaire ne l'a pas. Comment faire ou à qui s'adresser pour l'obtenir ?
Merci par avance
Eplaque
28 février 2023
FRACASSE
5 janvier 2023
J’ai acheté un vélo électrique au CANADA chez CYSUM
modèle E-BIKE M900.
Je viens d’apprendre que je devais le faire immatriculer.
Je ne sais pas comment faire.
Pourriez-vous m’indiquer la procédure pour une immatriculation en France.
Je vous remercie.
Eplaque
6 janvier 2023
polat
4 décembre 2022
je voudrais rouler avec un scooter que l'on ma donner immatriculer espagnol en france que doit-je faire pour cela.
Eplaque
5 décembre 2022
Quoirin nadine
29 novembre 2022
Eplaque
29 novembre 2022
marfisi
21 novembre 2022
renseignee : D1 citroen ; D2 type ; D3 berlingo 1.9D600/5 ; K 4-7-2022
est-ce que j'ai besoin d'un certificat d'homologation?
merci d'avance
Eplaque
21 novembre 2022
Rusalem
30 septembre 2022
Comment faire pour l homologué et quel prix.
Eplaque
3 octobre 2022
Kalala
11 août 2022
Eplaque
15 août 2022
Murgia
2 juillet 2022
MERCI pour votre réponse
Eplaque
6 juillet 2022
idkaito
4 mars 2022
Eplaque
4 mars 2022
condom
2 mars 2022
Eplaque
3 mars 2022
durroux pascal
17 février 2022
Eplaque
18 février 2022
Renaud
6 janvier 2022
D'avance merci.
Eplaque
7 janvier 2022
Wolff Christian
17 décembre 2021
Eplaque
20 décembre 2021
Wehaibe
11 octobre 2021
Eplaque
12 octobre 2021
Bernard Espinosa
21 septembre 2021
Est-ce que je peux transporter les deux autres passagers à l'arrière sans ceinture
Eplaque
22 septembre 2021
Jeetoo
31 août 2021
Ma question, comment faire les démarches svp.
Cldt
Eplaque
1 septembre 2021
Wageeh
7 août 2021
Est-ce qu'un constructeur peut éditer une homologation ou un agrément pour des véhicules avant la fabrication. merci
Eplaque
9 août 2021
James ronaldo
1 août 2021
Eplaque
2 août 2021
lili
14 juin 2021
Eplaque
15 juin 2021
Julliard
8 mars 2021
J’ai acheté une mustang de 1965 chez un professionnel et pour obtenir une carte grise de collection il a déclaré à la ffve que c’était un V6 19 cv
Mais le souci est que le numéro de caisse indique bien un V6 alors qu’il y a un moteur V8 28cv.
Du coup mon véhicule est immatriculé en V6 et mon assureur me demande un certificat d’homologation
Ma question est , est ce que cela est encore possible ?
Eplaque
9 mars 2021
S'il y a un souci avec les caractéristiques techniques du véhicule, la première chose consiste à contacter la FFVE afin de probablement modifier l'attestation de datation et de caractéristiques. Avec le document mis à jour, vous devriez pouvoir corriger la carte grise et vous mettre en ordre avec votre assureur.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Nkoulou Many Raymond Jocelyn
23 février 2021
Eplaque
24 février 2021
Désolé de ne pas pouvoir vous aider, votre question n'entre pas dans le champ de nos compétences.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Shelby
17 janvier 2021
Eplaque
18 janvier 2021
Il faut obtenir une attestation de la mise en conformité en 5 places auprès d'un installateur agréé, puis passer une RTI à la Dreal ou Drire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Sidibé Ousman
3 décembre 2020
Je voulais changer de plaque d'immatriculation.
Comment procéder.
Merci
Eplaque
4 décembre 2020
Vous devez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Serre Michel
17 novembre 2020
Eplaque
18 novembre 2020
Nous ne connaissons pas toutes les subtilités des répliques, il se peut qu'il s'agisse d'un cas particulier qui échappe à nos connaissances. Mais en principe un certificat de conformité européen est valable dans toute l'Union. Par exemple, jusqu'il y a peu les véhicules rétrofités étaient homologués et immatriculés à l'étranger avant d'être réimportés en France. Tout simplement car il n'y avait pas de procédure d'homologation en France pour ces véhicules. Et ca passait.
Ce cas (4e message) qui concerne justement Apal date, mais il semble corroborer nos dires : https://www.flat4ever.com/forums/topic/14099-immatriculer-une-r%C3%A9plique-de-speedster-356-de-provenance-%C3%A9trang%C3%A8re/
Cordialement,
L’équipe Eplaque
BESSIERE J..P
17 novembre 2020
j ai trouvé une moto ( Victory) en Angleterre .
la marque Victory n existe plus depuis 2017.
donc pour avoir le certificat d homologation Europe j ai un soucis.
comment dois je procéder.( jai cherché sur le net mais je n ai rien trouvé)
cordialement
Eplaque
18 novembre 2020
Dans ce cas, la réception à titre isolé (à la DREAL) permet d'obtenir l'homologation individuelle de la moto. S'il s'agit d'une moto de plus de 30 ans, l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE peut également faire office de substitut.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
M. Serre
16 novembre 2020
Michel Serre
Eplaque
17 novembre 2020
Le certificat de conformité est européen. Si vous avez un document belge, il est valable en France.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Stéphane LIBERKOWSKI
28 octobre 2020
Eplaque
29 octobre 2020
Voici la liste des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/documents/liste-documents-vehicule-etranger
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Hubert LEFEBVRE
19 août 2020
Mon véhicule BRP CAN AM SPYDER RT de 2016 est équipé de pneus dont les dimensions sont disponibles en monte automobile mais ceux montés d'origine comportent le marquage MC .
Qu'en est il de l'homologation ?
Bien cordialement
Eplaque
26 août 2020