Certificat de conformité Citroën : gratuit ? Prix ? Comment l’obtenir en France ?
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 09/07/2020 - Mis à jour le 04/04/2024
Vous venez d’acheter une belle Citroën, et l’on vous demande de fournir un certificat de conformité Citroën pour l’immatriculer ? Mais vous ne savez pas ce que c’est, ni comment le demander ? Un COC Citroën est-il gratuit ? Cette rubrique vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce document d’homologation.
Explications sur le certificat de conformité Citroën
Le certificat de conformité européen (COC) est un document officiel qui atteste la conformité d’un véhicule Citroën avec les directives et règlements de la Communauté européenne au moment de sa sortie d’usine. Généralement, il est donc fourni par le constructeur au moment de l’achat. L’e-COC est obligatoire pour immatriculer la voiture neuve ou un utilitaire de type Berlingo.
Similairement, il faut ce papier pour compléter un dossier d’immatriculation lorsqu’on souhaite faire la carte grise d’une Citroën importée de Belgique, d’Allemagne ou d’ailleurs.
Un certificat de conformité européen Citroën met en exergue plusieurs caractéristiques du véhicule :
- Marque ;
- Modèle ;
- Type ;
- Puissance ;
- Moteur ;
- Nombre de places ;
- Numéro de réception par type ;
- Numéro d’identification à 17 caractères (VIN).
Conditions d’éligibilité à l’obtention du document d’homologation
Aussi appelé COC Citroën, tous les véhicules ne sont pas éligibles à ce document d’homologation. En effet, certaines conditions doivent être respectées pour faciliter son obtention. Celles-ci sont :
- Le véhicule doit être de la marque Citroën ;
- La Citroën doit être destinée au marché européen ;
- L’année de première immatriculation de la Citroën doit être postérieure à 1995 ;
- Le véhicule ne doit pas avoir été modifié ;
- La première immatriculation doit avoir lieu dans un pays membre de l’Union européenne.
Comment faire une demande de COC Citroën ?
Votre Citroën est neuve ? Dans ce cas, le concessionnaire Citroën vous fournira le certificat de conformité de votre voiture. Le COC est remis par le vendeur avec d’autres documents servant à obtenir votre carte grise.
Le véhicule est d’occasion et étranger ? Il faut essayer d’obtenir l’e-COC du vendeur. Car en l’absence du document, vous devrez faire une demande de certificat de conformité Citroën pour l’immatriculer. La requête se fait simplement via le site web PSA, ou un représentant de la marque Citroën. La première option est plus pratique, car elle vous évite de vous déplacer.
Peut-on obtenir un certificat de conformité Citroën gratuitement ? Non. On peut avoir un certificat de conformité gratuit Citroën uniquement lorsque le vendeur le fournit avec la voiture neuve ou d’occasion. Lorsque le propriétaire d’un véhicule de seconde main ne l’a plus, l’obtention d’un duplicata de COC Citroën est payante.
Demande en ligne de mon certificat de conformité Citroën chez PSA : les étapes
Voici la marche à suivre pour demander à Citroën un certificat de conformité européen :
- Rendez-vous sur la page « demande de COC » du site PSA (commun à Citroën, Peugeot, DS, Opel et Vauxhall) avec la carte grise de la voiture
- Cliquez sur Commander
- Remplissez le premier cadre (informations demandeur)
- Saisissez les infos véhicule du second cadre (VIN, pays, no de réception par type, TVV…)
- Charger le recto de la carte grise numérisé
- Vérifiez le récapitulatif
- Payez par carte les 220 EUR
Note : s’il n’y a pas de numéro de réception partie en K sur la carte grise, tapez x. Idem s’il n’y a pas de type variante version en D2. Veuillez noter à propos de ce TVV que l’information ne sera pas disponible sur une carte grise étrangère. Le type variante version est en effet un code français spécifique.
FAQ Certificat de conformité Citroën
Le prix de ce document est de 220 € via le site officiel PSA.
Cela dépend du prestataire auquel vous faites appel. Mais normalement vous recevrez votre précieux document endéans quelques semaines. Le site officiel PSA ne fait pas mention de délai, malheureusement.
Habituellement, c’est l’offre du constructeur qui est la moins chère. C’est aussi la voie la plus sûre, à défaut d’être la plus rapide.
Plusieurs raisons peuvent conduire l’administration à refuser un COC. Notamment s’il y a un doute sur l’origine du véhicule, si une fiche d’identification doit venir compléter le certificat de conformité voiture Citroën. Ou encore si le véhicule n’est pas conforme (vendu initialement en dehors de l’UE) ou a été modifié.
Il faut vous rendre chez un concessionnaire du réseau officiel avec le véhicule (Berlingo, etc.).
Oui. L’e-COC est un document européen qui est valable dans toute l’Union européenne. Peu importe sa langue, d’ailleurs.
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