Tour d’horizon sur le certificat de conformité BMW

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 25/04/2022 - Mis à jour le 14/09/2022

Acquérir un véhicule neuf ou d’occasion de la marque BMW en provenance de l’étranger peut être une excellente opportunité. Néanmoins, sachez que le véhicule doit absolument disposer d’un certificat de conformité BMW, en plus de la carte grise habituelle.

A quoi sert un certificat de conformité BMW ?

C’est en 1996 que le certificat de conformité a été mis en place dans le but de promouvoir les échanges intracommunautaires. L’objectif était aussi de faciliter les procédures administratives lors de l’acquisition d’un véhicule importé. Aussi appelé COC (Certificate Of Conformity) ou certificat de conformité européen, il s’agit d’un document fourni par le constructeur automobile attestant la conformité aux normes européennes du véhicule à sa sortie d’usine.

Ainsi, que le véhicule soit neuf ou d’occasion, le certificat de conformité est obligatoire pour pouvoir l’immatriculer pour la première fois en France ou en Europe. Pour les véhicules de la marque BMW, il s’agit donc d’un document d’homologation délivré par la marque constructeur qui permettra l’immatriculation.

On peut s’en passer uniquement si les champs D et K de la carte grise sont dûment remplis. Dans ce cas, les services d’immatriculation disposent du numéro de réception communautaire.

Le certificat de conformité est obligatoire pour les voitures :

  • De catégorie L ou M1 telles que les berlines, les BMW à hayon arrière, les cabriolets, etc.
  • Dont le PTAC excède les 3,5 tonnes ;
  • Destinées au marché européen ;
  • L’année de la première immatriculation doit être postérieure à 1996 étant donné que le certificat de conformité n’a été créé qu’en 1995. Les voitures d’avant 1996 pourront néanmoins bénéficier d’une attestation de conformité ;
  • La première immatriculation doit avoir été effectuée dans un pays membre de l’Union européenne.

Comment obtenir un certificat de conformité BWM ?

Pour vous procurer un COC BMW en France, votre premier réflexe devrait être de vous adresser au constructeur. Le site officiel de la marque dispose d’une page dédiée à l’homologation. Elle recense toutes les informations utiles pour demander votre certificat de conformité.

Vous devrez rassembler les documents suivants :

  • Copie de la preuve d’achat de la voiture, à votre nom (acte de vente, acte de cession ou facture d’achat avec le numéro intracommunautaire)
  • Copie intégrale de la carte grise étrangère
  • Pour une auto provenant d’un pays où la circulation est à gauche : la photocopie de l’attestation prouvant la présence d’un compteur en km/h et miles ou en km/h, ainsi que celle de feux avants adaptés pour la circulation à droite (attestation qui peut vous être délivrée par un concessionnaire BMW)
  • Formulaire d’importation (à télécharger)
  • Le règlement par chèque d’un montant de 170€ TTC à l’ordre de BMW France (ou 183€ si le chèque provient d’une banque domiciliée à l’étranger) ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont disponibles auprès du service client de BMW France)

Envoyez le tout à :

BMW/ MINI/ BMW Motorrad FRANCE
CS 60025
67013 STRASBOURG CEDEX

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service client au 09 69 32 20 92. Habituellement, il faut compter un délai d’environ 2 semaines pour que le dossier soit traité.

Si le véhicule n’est pas totalement conforme, on vous remettra une attestation de conformité partielle. Cela impliquera l’obligation de passer une RTI à la DREAL pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.

Prix d’un certificat de conformité BMW en France

Combien coûte un certificat de conformité BMW en France ? Le prix du COC est fixé à 170 € TTC. Il s’agit d’un tarif standard qui est valable peu importe le modèle, de la Série 1 à la Série 5.

Le contenu d’un certificat de conformité européen BMW

Le certificat de conformité européen BMW atteste la conformité de votre véhicule aux exigences techniques et aux normes des pays européens. À cet effet, il doit présenter toutes les caractéristiques techniques et informations du véhicule :

  • Numéro d’immatriculation ;
  • Type et variante, version et catégorie du véhicule ;
  • Dénomination commerciale ;
  • Marque du fabricant (dans le cas présent, BMW) ;
  • Numéro de châssis du véhicule (c’est le nombre à 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans le document d’immatriculation ou dans la facture d’achat originale) ;
  • Nom et adresse du constructeur de base ;
  • Emplacement de la plaque du constructeur ;
  • Numéro de réception européen,
  • Masse ;
  • Nombre d’essieux ;
  • Puissance nominale ;
  • Couleur ;
  • Boîte de vitesse ;
  • Essence, Diesel, électrique ou hybride… ;
  • Toutes les informations pouvant décrire l’état du véhicule.

Vous pourrez retrouver et lire ces informations sur le certificat d’immatriculation.

Où obtenir le certificat de conformité BMW ?

  • Les véhicules neufs sont automatiquement livrés avec le certificat de conformité.

Attention toutefois à bien choisir un professionnel afin de profiter d’un service rapide et sécurisé.

FAQ Certificat de conformité BMW

Quelle est la durée de validité du certificat de conformité BMW ?

Le certificat de conformité n’a pas de date limite de validité étant donné que c’est un document original édité par la marque concessionnaire. De même, il est valable dans toutes les administrations.

Dans quelle langue le certificat de conformité est-il établi ?

Le certificat de conformité BMW est valable dans n’importe quelle langue de la communauté européenne. Mais en général, il est délivré dans la langue du constructeur. Donc, en allemand.

Quels sont les documents à fournir pour recevoir le certificat de conformité BMW ?

Il faudra fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule, une copie de la carte d’identité ou passeport et une preuve d’achat, notamment. Voir ci-dessus pour la liste exhaustive.

Comment obtenir un certificat de conformité BMW en France ?

Le vendeur étranger n’a pas pu vous remettre le COC ? Ce n’est pas grave, vous pouvez demander un certificat de conformité BMW voiture en France. Adressez-vous au constructeur.

Est-il possible d’obtenir un certificat de conformité européen BMW gratuit ?

La remise d’un COC est payant chez BMW France. La seule option pour obtenir un certificat de conformité gratuit est de le recevoir du propriétaire. Ceci est également valable si vous êtes à la recherche d’un certificat de conformité moto bmw gratuit, ou voiture.

Y a-t-il d’autres solutions pour obtenir un certificat de conformité BMW pas cher ?

Il existe des sociétés privées spécialisées dans la délivrance de COC. Cependant, elles sont habituellement plus chères que les constructeurs.

Certificat de conformité BWM : le prix ?

Le site officiel de BMW France annonce un tarif à 170 € par COC.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • El yousfi

    7 février 2024

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule BMW 730 diesel immatriculé en Espagne, j'aurai souhaité connaître le prix TTC pour obtenir le certificat de conformité. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 février 2024

      Nous ne connaissons pas les tarifs BMW en Espagne, renseignez-vous auprès de la marque.
  • jeanphi

    30 novembre 2022

    bonjour sauriez où je peux me procurer ce document pour un 2 roues BMW ? ce document est il bien celui requis pour obtenir la mention "véhicule de collection" sur ma carte grise ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 décembre 2022

      Pour obtenir la mention collection, le plus simple est de demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE. En principe BMW peut également remettre une telle attestation.
  • Huynh cong My

    8 janvier 2022

    Dans mon certificat de conformité BMW, dans le point 46.1 il y a 2 colonnes: Colonne A Colonne B Emissions polluantes(méthode d'analyse) 70/220*2003/76B CO: 0,122 g/km 0.000 g/km HC: 0.000 g/km 0.000 g/km NOx:0,234 g/km 0.000 g/km HC+NOx: 0,263 g/km 0.000 g/km-K-wert: 0.500 m-1 0.000 m-1 Particules 0.001 g/km 0.000 g/km Pourquoi ces 2 colonnes distinctes et que représentent elles
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 janvier 2022

      Aucune idée, désolé.

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