Réception à titre isolé : focus sur cette procédure d’homologation des véhicules

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

• Carlos François

  26 janvier 2026

  Bonjour j’ai une polo où j’ai fait poser un boîtier ethanol E85 et j'ai eu un gros problème moteur injecteurs hs donc mon mécano a tout changé et enlevé le boîtier donc aujourd'hui je roule au 95 j’ai récupéré les documents plus la plaque que Speedy m'a remis j’ai aussi la facture du garage mais au contrôle technique m'a refusé puisque que sur la carte grise est stipulé E85 j’essais de vous contacter mais compliqué Alors comment faire ? Merci de m’informer j’ai aussi ouvert un dossier n’65681025 j’attend car je peux pas faire la contre visite merci bonne journée cordialement Mr CARLOS

  • Eplaque

    27 janvier 2026

    Nous sommes un prestataire privé carte grise. Nous avons néanmoins un article détaillé qui explique comment faire, cliquez sur le lien suivant : Comment changer sa carte grise après suppression du boîtier E85 ?

• DIBOURG Théo

  25 janvier 2026

  Bonjour,
  
  Je souhaite importer un Dodge RAM 1500 de 2009 déjà immatriculé en Belgique
  
  ai-je obligation de passer a l'utac?
  
  sachant que le véhicule est homologué tel quel en Belgique via une RTI dans ce pays la

  • Eplaque

    26 janvier 2026

    Tout dépend. Il existe une procédure appelée attestation de vérification des données techniques pour les véhicules d'origine non EU qui ont ensuite été immatriculés dans l'UE (sous-entendu sur base d'une homologation individuelle donc). Si l'AVDT est possible grâce à la carte grise belge, la procédure est très simple et bon marché, sinon il faut faire l'homologation complète. Cliquez sur le lien précédent pour tous les détails à ce sujet.

• Mme PONCET

  12 janvier 2026

  Bonjour, j'ai acheté une Clio 5 places il y a deux ans. Aujourd'hui je la passe au contrôle qui est refusé car c'estune VASP.il faut la mettre en conformité
  
  Que dois-je faire?
  
  Par où commencer svp?

  • Eplaque

    13 janvier 2026

    Il faut d'abord passer chez un transformateur habilité afin de faire la dépose des équipements spécifiques et obtenir une attestation de dépose. Vous pouvez contacter un concessionnaire de la marque pour obtenir une adresse.

• Onill

  3 janvier 2026

  Bonjour, je souhaite immatriculer un tracteur de 1995, que j'ai importer en allemagne, et j'ai les papier allemands, mais la dreal ne veut pas me l’immatriculer avec ces papier ... ok alors je souhaitais faire une RTI et la DREAL me demande une certificat de conformité ou de non conformité, chose que je n'ai pas voila pourquoi je demande a faire une RTI. Aidez moi, je tourne en rond c'est pas possible d'arriver a quelque chose ici. mon constructeur n'existe plus, donc compliquer de lui demander quelque chose. merci a vous

  • Eplaque

    5 janvier 2026

    Le tracteur a plus de 30 ans, il est donc éligible à la carte grise de collection. De ce fait, vous pouvez demander à la FFVE une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document vous permettra de vous passer de la RTI pour immatriculer votre tracteur. Vous pouvez commander votre attestation en ligne sur le site officiel de la FFVE : https://www.ffve.org/nos-services/obtenir-une-attestation-ffve/

• darrigade

  22 décembre 2025

  le dreal de pau 64 m'a enfin visite mon jumpy et m'a adresse une reception a titre isole de mon jumpy citroen mais avec le site qu'il me conseille http://immatriculation.ants.gouv.fr
  
  demarche en ligne je n'obtiens rien pas moyen d'avoir une immatriculaion;

  • Eplaque

    22 décembre 2025

    C'est la plate-forme de l'État. Quel type de démarche tentez-vous de faire ?

• Serre

  19 décembre 2025

  Bonjour , qu’en est-il d’une réplique de Porsche Spyder 550 neuve fabriquée au Brésil avec CG Brésilienne , si le véhicule ( sans PV de réception ou d’homologation ) correspond aux normes Européennes : éclairage - ceinture etc pour accéder à une visite à titre isolé et immatriculation ?
  
  Cordialement
  
  Michel

  • Eplaque

    22 décembre 2025

    Les règles sont les mêmes pour tous les véhicules sans certificat de conformité européen : s'il passe les tests d'homologation individuelle de la DREAL et UTAC, le véhicule pourra être immatriculé.

• DUCOS Catherine

  20 novembre 2025

  Bonjour j ai acheté une caravane Knaus sudwind de 2005 importée de Belgique. Le certificat de conformité n est pas recevable car non CE.Le fabricant ne peut me le délivrer car la numérisation des données n avait pas encore effectuée et les archives ne remontent pas aussi loin.
  
  Euro conformité ne fait pas cette marque
  
  Euro roc pas de conformité CE . pour véhicules avant 2010.Comment puis je faire pour obtenir ma carte grise ?.Merci je ne sais plus que faire. Cette caravane est dans un gardiennage déposée et retirée par ce dernier. Je ne la tracté pas..Merci pour votre réponse.Cordialement

  • Eplaque

    21 novembre 2025

    En l'absence d'un certificat de conformité européen, voir auprès de Knaus France si un certificat de conformité nationale français est disponible. Dans la négative, il faudra faire une réception à titre isolé auprès de votre DREAL.

• Alain

  19 novembre 2025

  Bonjour à tous,
  
  Je possède une moto Suzuki gsxf 750 de 1989, dont les éléments (moteur fourche roues …) ont été remontés sur un cadre MARTIN.
  
  Je possède la CG de la moto Suzuki mais pas celle du cadre Martin. Comment dois je faire pour obtenir une carte grise en règle ?
  
  Merci beaucoup pour votre réponse.
  
  Cdlt

  • Eplaque

    20 novembre 2025

    Le véhicule a le numéro de série Martin, donc la carte grise de la Suzuki qui ne sera pas utile, il vous faut la carte grise de l'autre engin ou a minima son certificat de conformité, des preuves de son origine et de la chaîne de propriété.

• De fonseca

  27 août 2025

  Bonjour, jai importe un véhicule du Royaume-Uni (conduite à droite) pour obtenir la carte grise on me demande le RTI car sur mon COC est stipulé que le véhicule est pour conduite à gauche.
  
  Le véhicule a le contrôle technique et tous les documents nécessaires mais possèdent une ligne d'échappement. Elle passe la pollution sans problème le controle technique étant passé avec. La DREAL va telle m'embêter avec la ligne d'échappement à cause du bruit ?

  • Eplaque

    28 août 2025

    Nous aurions envie de dire que si la voiture a passé le contrôle technique, vous ne devriez pas être inquiété, mais notre expertise de cette procédure n'est pas suffisante pour vous l'assurer.

• Bernard JACOB

  26 août 2025

  Bonjour. J'ai fait reconstruire un spider Coppa d'oro (fiat ballila 508S) sur le chassis d'une berline Fiat ballila 508 par deux spécialistes de ce modèle. quelles sont les démarches à faire pour obtenir une carte grise svp ?
  
  Bien cordialement.

  • Eplaque

    27 août 2025

    Il faut certainement faire une réception à titre isolé, mais nous ne connaissons pas les détails de la procédure. Contactez votre DREAL pour plus d'infos.

• Six Gregory

  16 août 2025

  Bonjour je souhaite faire de ma clio un camping car genre comme combi de wolsvagen. Je doit allez à la dreal avec véhicule actuel non modifié déjà ou je peux le modifier et allez seulement après ? Il me faut autorisation de Renault, a qui puis-je m'adresser exactement svp?

  • Eplaque

    18 août 2025

    Vous devez faire la réception à titre isolé une fois la modification faite, il n'est pas utile d'aller à la DREAL avant sauf si vous voulez des renseignements. Parlez-en à votre concessionnaire Renault, qui pourra faire la prise en charge et vous orienter vers un transformateur habilité.

• Ronan

  15 août 2025

  Bonjour,
  
  
  
  Je viens d'acheter un poids lourd de 1987 qui a subi une modification de carrosserie en 2011.
  
  
  
  Je souhaite le faire reconnaître en véhicule de collection. Pour ce faire, la FFVE me demande le certificat de carrossage de 2011 que je n'ai pas. La DREAL me dit ne pas conserver ses archives au delà de 10 ans et je ne connais pas quel carrossier à effectué la modification.
  
  
  
  Est-ce que je peux tout de même effectuer une nouvelle RTI?
  
  
  
  Merci d'avance

  • Eplaque

    18 août 2025

    À notre connaissance la mention collection n'est possible que si la modification a été faite il y a plus de 30 ans et sous couvert du copie du PV de RTI. C'est d'ailleurs confirmé par la FAQ de la FFVE (voir https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/eligibilit%C3%A9-%C3%A0-la-carte-grise-de-collection-cas-particuliers). Nous vous conseillons donc de clarifier directement avec la FFVE pour éviter de faire des démarches inutiles.

• Pecriaux

  5 août 2025

  Bonjour, j’ai acheté une voiture canadienne. Le vendeur a fait la RTI, mais ne m’a pas fourni le document. Comment puis-je me le procurer ?
  
  J’ai appelé l’organisme qui m’a demandé de me rapprocher de mon prestataire. Hors, je n’ai plus de nouvelles,
  
  
  
  Merci d’avance.
  
  
  
  Cordialement

  • Eplaque

    6 août 2025

    Si la DREAL ne peut pas vous aider, seul le vendeur peut vous fournir le document.

• Sarr

  26 juillet 2025

  Bonjour je veux faire ma carte à grise met on demande un rti car la voiture est une voiture anglaise . Quelles sont les démarches à faire ou avoir le formulaire de demande de rti ou la déposer quelles sont les documents à fournir s’ils vous plait

  • Eplaque

    28 juillet 2025

    C'est justement le sujet de l'article, merci de le parcourir.

• Laporte Fabrice

  10 juillet 2025

  Bonjour ou trouver l annese 5 (calcul de répartition des charges du dossier de DREAL RTI 03.5.7 )

  • Eplaque

    11 juillet 2025

    Elle se trouve dans le dossier à monter, par ex. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/RTI-RI03.5.7_112017_cabine_approfondie.pdf pour une RTI 03.5.7

• LANCELOT

  25 juin 2025

  Pourquoi je vois apparaître sur le site Mercedes après mention du code VIN: votre voiture est concernée par une mesur de rappel: changement des documents CoC 5 Campagne service ) ?

  • Eplaque

    26 juin 2025

    Manifestement il y a un souci avec votre véhicule, contactez votre garage Mercedes.

• COUPIER Pierre

  23 juin 2025

  Bonjour,
  
  J'ai acquis un camping car en 2022 qui à l'origine était allemand Peugeot Frankia (1ere immatriculation 1986). Lors de la réception à titre isolé (2010) par un autre propriétaire français, une erreur a été commise sur le PTAC - indiqué sur le certificat d'immatriculation à 4,5 tonnes au lieu de 3,5 tonnes (ce qui imposerait un permis poids lourd). Et le véhicule a été immatriculé avec date de 1ere mise en circulation en 2010, ce qui est erroné.
  
  Au moment où j'ai voulu le faire reconnaître en véhicule d'époque il y a eu un blocage de l'ANTS (du fait de la date de 1ere mise en circulation de 2010) et notamment car je ne disposais d'aucun document d'origine pour faire modifier le PTAC. L'ANTS me demandait de faire procéder à une RTI.
  
  Après interrogation des services de la DREAL, il m'a été indiqué que le véhicule ayant déjà fait l'objet d'une RTI il n'était pas possible d'en réaliser une seconde. Je n'ai pas pu obtenir la réglementation sur laquelle le service s'appuie, la connaîtriez-vous ?
  
  Par ailleurs, en recherchant l'original de la première RTI auprès des services (DREAL, Préfecture à l'époque) il m'a été indiqué qu'il y avait eu une erreur des services (double erreur donc, sur la date de première mise en circulation et sur le PTAC), le véhicule ayant été considéré comme neuf !!!
  
  A ce jour l'ANTS accepte de modifier la date de 1ere mise en circulation en 1986 au lieu de 2010 et donc l'inscription en véhicule d'époque. Mais faute de document original probant elle n'est pas en mesure de modifier le PTAC erroné (de 4,5 tonnes à 3,5 tonnes).
  
  De mon côté, je n'ai pas le permis poids lourd et je ne compte pas le passer (notamment car à la base il n'est pas nécessaire pour ce véhicule)
  
  Qu'en pensez-vous ? Vers qui puis-je me tourner ?
  
  Bien cordialement
  
  Pierre Coupier
  
  L'idéal pour moi serait de pouvoir faire réaliser une nouvelle RTI, mais la DREAL s'y refuse

  • Eplaque

    24 juin 2025

    Nous ne comprenons pas pourquoi la DREAL vous dit qu'il n'est pas possible de passer une nouvelle RTI. Cette procédure est indispensable pour toute modification technique, un véhicule peut donc en passer 2, 3, 5... nous comprenons que vous avez réussi à mettre la main sur la première RTI ; le PTAC ne figure-t-il pas dans les documents ? Si oui, vous devriez pouvoir faire un dossier de demande de correction d'une erreur sur la carte grise en fournissant les copies qui attestent du bon PTAC. Si nous avons mal compris, la DREAL ne peut-elle pas vous faire un courrier reconnaissant son erreur dans le PTAC ? Si celui-ci est confirmé par l'attestation de datation et de caractéristiques, nous ne voyons pas pourquoi l'ANTS refuserait d'éditer votre carte grise avec la mention collection et le bon PTAC.

• Louis

  17 juin 2025

  Bonjour, je souhaiterai faire une carte grise française d'un véhicule que je souhaite acheter en Allemagne et déjà immatriculé en Allemagne depuis 2008. Mais cette voiture n'a pas de COC et le constructeur anglais (Ultima) ne le fourni pas. Dans la carte grise allemande il n'est pas renseigné les champs D2; D3; K; ou P6 .. (le champs E: oui). En lisant vos articles je comprends qu'il faut faire une Réception a Titre Isolée par la Dreal.
  
  Faites vous cette prestation auprès de la Dreal ? et/ou la prestation complète de l'achat jusqu’à l'obtention de la carte grise française? Merci beaucoup.

  • Eplaque

    18 juin 2025

    Nos services concernent uniquement l'immatriculation, nous n'offrons pas de prestations liées à l'homologation. Il y a cependant des mandataires spécialisés qui le font, vous les trouverez en faisant une petite recherche sur Google.

• Maxime

  5 juin 2025

  Bonjour,
  
  J'ai du mal a trouver cette information, je pense acheter un camion poids lourd de collecte des ordures ménagères, le but étant d'en faire un camion plateau pour usage artisan. Pensez vous que la RTI serait recevable après avoir fait la modification du camion et la mise en conformité ?
  
  
  
  Je vous remercie.

  • Eplaque

    9 juin 2025

    Si le constructeur n'est pas contre la modification et qu'elle est faite dans les règles de l'art, il n'y a pas de raison pour que l'homologation ne soit pas accordée.

• Yacine

  20 mai 2025

  Bonjour J'ai acheté un véhicule accidenté en Belgique je vais importer avec une carte grise provisoire.
  
  J'effectue les démarches pour avoir une carte grise définitive j'ai obtenu le quitus fiscal . Mais la procédure a été rejeté.
  
  On me demande de refaire un contrôle technique faut-il le faire en Belgique ou en France si c'est en France quelle est la procédure quelle tarif.
  
  Cordialement

  • Eplaque

    21 mai 2025

    Vous pouvez faire le contrôle technique en France.

• FABRICE ROCROY

  2 mai 2025

  Mon boîtier ethanol a été retirer de ma kia soul,j'ai l attestion du garage qui a fait la démarche. Cela suffit il pour le RTI. Cordialement

  • Eplaque

    5 mai 2025

    Pour introduire le dossier il faut ce document et une copie du contrôle technique en cours de validité, il vous faudra aussi la plaque de transformation lors de la présentation du véhicule. Vous trouverez toutes les infos utiles dans ces PDF officiels : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Suppression%20de%20l%27%C3%A9quipement%20GPL-GNV-E85.zip

• Thireau

  1 mai 2025

  Je veux ramener en France une Mahindra de 2023 immatriculée en Tunisie

• Hans -Jürgen Wagner

  30 avril 2025

  Bonjour,
  
  J'ai acheté en mars 2022 un camping car en France. PTAC carte grise 4.5t. Je souhaite porter le PTAC à 4.8t, qui est possible en théorie, d'après le constructeur Carthago.
  
  Le Constructeur Allemand ne peut pas fournir le certificat car le changement apporté après l'achat (suspension arrière à air sur le véhicule) n'a pas été commandé a l'origine avec le véhicule. Le constructeur du châssis ( AL-KO) dit que l'homologation pour la France d'après les normes du constructeur Fiat ne peut pas dépasser les 4.5t en France. Existe-t-il une possibilité en France d'homologuer le véhicule pour 4.8T avec preuve par facture et contrôle de la suspension par une RTI.
  
  Je vous remercie pour votre attention
  
  Bonne journée

  • Eplaque

    1 mai 2025

    En France on a besoin de l'autorisation du constructeur pour faire homologuer une modification auprès de la DREAL. Donc si Fiat France refuse d'aller outre les 4,5 t, ce n'est pas possible.

• Bouderroi

  29 avril 2025

  Bonjour, si je achète 1 camping car chevrolet 2006 en Poid lourd 6Tonnes,immatriculer en Angleterre, et que je n'ai que la carte grise. Quels papiers faut il pour passer RTI.

  • Eplaque

    29 avril 2025

    Il vous faudra le barré rouge (certificat de non-conformité ou conformité partielle), à demander à Chevrolet : https://www.chevrolet.fr/fr/index.html

• Mohammed

  23 avril 2025

  J'ai acheté un camion benne romain j'arrive pas faire la carte grise parce que le constructeur ma envoyé certificat de conformité partiel jai besoin certificat de RTI mai c'est trop compliqué

  • Eplaque

    24 avril 2025

    Vous n'avez pas le choix, en cas de certificat de conformité partielle il faut une RTI pour que l'immatriculation soit possible.

• ucan

  20 avril 2025

  bonjour j ai importé une bmw 530d annee 2015 le constructeur il ma envoyé un conformité partielle j ai pris un rendez vous de dreal.je veux savoir je dois faire le passage a utac ? y a na qui a recu conformité partielle ils ont eu rti sans passer a utac...

  • Eplaque

    21 avril 2025

    C'est la DREAL qui décide si un passage à l'UTAC est nécessaire, nous présumons sur base du degré d'importance des éléments non conformes.

• Cambiaire Jérome

  3 avril 2025

  J'ai acheté une moto en 2024, donc déjà immatriculé. J'ai fait faire, par un professionnel, l'adjonction d'un side-car. Le professionnel m'a adressé le procès verbal de RTI de la DRIEAT. J'ai fait les démarches nécessaires à l'ANTS pour modifier le certificat d'immatriculantion avec les nouvelles caractéristiques.
  
  Je dois faire un voyage en France, Italie et Grèce.
  
  Dans l'attente du certificat d'immatriculation modifié par l'ANTS, puis-je rouler avec le certificat d'immatriculation de la moto et le procès verbal de RTI.
  
  En vous remerciant de votre réponse.
  
  J. Cambiaire

  • Eplaque

    4 avril 2025

    En France vous disposez d'un délai de 30 jours pour changer la carte grise. À l'étranger cela pourrait poser problème en cas de contrôle.

• Mentele

  2 avril 2025

  Bonsoir, j'ai acheter voila 5 ans une moto Honda V FR 800 FI de 1999 ,en Allemagne. Il se trouve qu'elle roulait avec tous les papiers nécessaires ,sans aucun problème. Par contre, pas moyen d'avoir un COC pour la France. Ladite moto avait été prévue pour l'Australie et finalement importée en Allemagne en Grau Import.
  
  J'ai discuté avec maintes personnes, en passant par la DREAL de Colmar ,le directeur de Honda France, etc.. Apparemment une solution serait de faire un passage par l'UTAC de Montlhéry .Une autre serait de la faire immatriculer par une personne en Allemagne et être propriétaire et 2eme conducteur .
  
  Ma question : y a t il moyen de faire plus simple ?
  
  Merci d'avance,
  
  Cordialement

  • Eplaque

    3 avril 2025

    Tout d'abord la seconde solution n'est pas légale. Une homologation individuelle via la DREAL est la seule option, et cela pourrait impliquer au cours de la procédure un passage à l'UTAC, oui. Cependant, si la carte grise allemande est complète une simple attestation de vérification des caractéristiques techniques pourrait être suffisante.

• Mike Baker

  28 mars 2025

  J’ai passé le DREAL et passé la transformation VASP et délivré un RTI. J’ai envoyé la RTI à l’ANTS avec tous les autres documents demandés. Puis-je utiliser le Camping Car et des places supplémentaires dans l’attente d’une nouvelle Carte Grise, et utiliser la RTI comme preuve des nouvelles places si on m’interroge dans l’attente de la nouvelle Carte Grise ?

  • Fouqueau

    13 mai 2025

    Merci beaucoup de votre réponse. Je dépasse peut être le cadre de cette FAQ, mais comment savoir si cet amortissement est approuvé par le constructeur ?
    
    Dans le cas ou la modification n'est pas légale en France, si le constructeur ne l'approuve pas, est ce qu'une RTI pourrait régulariser la situation? Merci par avance.

    • Eplaque

      14 mai 2025

      Il faut leur poser directement la question. Il n'est pas possible de faire la RTI s'il n'y a pas d'approbation du constructeur, car en France on a besoin de l'accord du constructeur pour faire une modification. C'est pourquoi il faut être très prudent lorsqu'on importe un véhicule modifié.

  • Eplaque

    31 mars 2025

    Oui, après les modifications techniques vous pouvez rouler jusqu'à 30 jours avec l'ancienne carte grise. Cependant nous ignorons si vous pouvez déjà utiliser les places supplémentaires. Nous vous conseillons de poser la question à votre commissariat de police.

• fouqueau

  26 mars 2025

  Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion a un importateur allemand. Ce véhicule était immatriculé en Allemagne, l'importateur l'a fait immatriculer en France a l’issue de l'achat (avec paiement de la taxe carbone). En Allemagne, et donc avant que j'en sois propriétaire, le véhicule a subi une transformation par la pause de ressorts de suspension spéciaux entrainant un abaissement d'environ 25-30 mm, soit à peu près équivalent à celui d’un véhicule de série partiellement chargé. Est ce que je dois demander une RTI? ou une autre démarche? Merci par avance,

  • Eplaque

    27 mars 2025

    Il pourrait s'agir d'un amortissement compatible avec l'homologation du véhicule, approuvé par le constructeur. Dans ce cas, il n'y a rien à faire. Si ce n'est pas le cas, la modification n'est pas légale en France si le constructeur ne l'approuve pas.

• Jean-Yves MARTIN

  14 mars 2025

  Bonjour,
  
  
  
  Nous souhaitons faire réceptionner 3 modèles remorques à plateau de 1 à 3,5 tonnes, fabriquées hors zone Euro, mais en suivant les directives de fabrication et ayant obtenu leurs certificat de conformité Européen délivré par L'UDEM.
  
  
  
  Notre but est d'obtenir pour ces 3 modèles leur le COC barré rouge en vue de leur immatriculation future.
  
  
  
  Savez-vous s'il existe un prestataire, entreprise ou société à qui nous pourrions confier la mission de constituer les dossiers et présenter les prototypes à la DEAL, la DRIEAT ou tout autre organisme agréé pour l'Europe ?
  
  
  
  Je vous remercie de votre réponse.
  
  
  
  Bien cordialement
  
  Jean-Yves MARTIN
  
  CEO PHOENIX M.I.

  • Eplaque

    14 mars 2025

    Cette société fournit des infos intéressantes pour votre projet, mais nous ignorons s'ils agissent tant que prestataire pour des tiers : https://www.larosediffusion.fr/fr/la-reglementation

• Eric

  13 mars 2025

  Bonjour,
  
  Question singulière : Connaissez-vous le prix d'une RTI pour une trottinette électrique, et quels documents (ou autres exigences) sont nécessaires pour son obtention ?
  
  Merci par avance pour vos éventuelles réponses.
  
  Cordialement

  • Eplaque

    14 mars 2025

    Le prix d'une RTI est standard, de mémoire c'est autour de 80-90 EUR. Il peut y avoir des frais de mise en conformité s'il faut ajouter ou modifier des équipements. Nous ne connaissons pas le cahier des charges précis, il faut voir cela avec votre DREAL.

• yamossa

  5 mars 2025

  Bonsoir ,je souhaite passer ma clio 3 en stage 1 , dois-je payer modifier ma carte grise ? payer un supplément a l'assurance ? cordialement .

  • Eplaque

    6 mars 2025

    En France la reprogrammation moteur n'est pas reconnue, car pour la valider via une RTI il faut l'autorisation du constructeur, qui n'autorise pas ce genre de transformation.

• Jeni

  25 février 2025

  Bonjour,
  
  
  
  J'ai acheté une remorque à chevaux d’occasion. Sans carte grise et sans immatriculation car cette remorque vient d'Angleterre. ANTS me rejette ma demande car ils ont besoin du Certificat de douane 846 A et la Douane me répond qui ne peuvent pas me fournir le Certificat 846 A avant que la remorque soit immatriculé par ANTS... Avez-vous vous des conseils car je n'arrive a rien.
  
  
  
  J'ai les documents de conformité du constructeur et le reçu de vente entre moi et le vendeur.
  
  
  
  Merci d'avance Jeni

  • Eplaque

    25 février 2025

    C'est compliqué. Les remorques ne sont pas immatriculées en Angleterre, mais depuis le Brexit la DVLA a créé une procédure pour l'immatriculation des remorques qui circulent notamment en France (voir : https://www.gov.uk/guidance/trailer-registration). C'est peut-être la raison pour laquelle les douanes exigent le certificat d'immatriculation. Cependant, si la remorque a été importée en France sur un camion il n'y a pas d'obligation d'immatriculation. Il faudrait donc insister auprès des douanes pour obtenir le dédouanement sur base du reçu de vente, car l'ANTS ne peut pas du point de vue du droit français immatriculer sans 846A.

• Eplaque

  21 février 2025

  Le fait que Rolls-Royce vous propose une attestation de datation suggère que le véhicule a au moins 30 ans, et qu'il est donc éligible à la mention collection. Si c'est bien le cas, vous n'avez pas besoin de certificat de conformité. Si l'attestation de Rolls est conforme au modèle français, vous pouvez l'utiliser directement pour faire une carte grise collection. S'il s'agit d'un autre modèle, il faudra demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE, qui vous permettra ensuite d'immatriculer le véhicule sans COC, et de bénéficier de la mention collection.

• Fabien

  21 février 2025

  Bonjour j’ai acheter un véhicule Rolls Royce eu pays bas carte grise hollandaise j’ai contacté Rolls il veulent pas me fournir de COC ni le partiel il m’on fournis une Attestation datation c’est le seul document qui veulent me fournir mes pourtant le véhicule et immatriculé au pays bas depuis 2008 mes les mentions D2 et K sur la CG nes pas remplie j’ai le CT j’ai acquitté ma TVA en France assurance j’ai contacter DREAL il leur faux le certificat partiel pour prendre mon dossier et que je puisse passer à UTAC comment je peux faire s’il vous plaît