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Réception à titre isolé : focus sur cette procédure d’homologation des véhicules

réception à titre isolé

Avant de pouvoir être immatriculé, tout véhicule doit être homologué. Cette procédure garantit que le véhicule est conforme aux normes auxquelles les voitures, motos, camions et autres engins doivent satisfaire, notamment en termes de sécurité. Si l’homologation est attribuée à l’échelle des constructeurs, il existe des cas particuliers dans lesquels une procédure doit être faite au niveau individuel : il s’agit de la réception à titre isolé.

Réception à titre isolé (RTI) : pour qui ?

La réception à titre isolé (RTI) peut être effectuée pour des véhicules neufs ou d’occasion. Voici les scénarios les plus fréquents qui mènent à une RTI :

  • Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion importé et non homologué en France
  • Modifications techniques d’un véhicule déjà immatriculé

La réception à titre isolé concerne notamment les motos débridées, la transformation d’un fourgon en mobile home, une modification de la carrosserie, la modification du poids à vide, etc.

Lorsque ces modifications sont validées via le procès-verbal de RTI, il faut les répercuter sur la carte grise en initiant une procédure de demande de modification des caractéristiques techniques sur le certificat d’immatriculation.

Où faire une réception à titre isolé ?

L’entité compétente varie en fonction de votre lieu de résidence :

  • Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) : DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie)
  • DOM-TOM : DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
  • Partout ailleurs : DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de votre région

On entend encore l’expression « passer aux mines » lorsqu’on va faire une RTI, mais le nom des entités a changé il y a longtemps.

RTI : combien ça coûte ?

Le prix varie fortement en fonction des vérifications à faire. Il faut compter d’une trentaine d’euros à près de 300 €. À titre d’exemple, pour l’identification d’un véhicule importé conforme à un type réceptionné, le tarif est de 37,81 euros en Bretagne. Pour la réception à titre isolé d’un véhicule importé non conforme à un type réceptionné, le prix varie de 90 à 170 €.

Quels justificatifs ?

La liste des documents est également variable en fonction des modifications apportées. Vous trouverez sur le site de la DREAL, DEAL ou DRIEE dont vous dépendez la liste des documents à présenter. Pour le débridage d’une moto, vous devrez par exemple fournir l’attestation du garage qui a effectué le débridage.

Posté le 16 août 2019 dans News.

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