Réception à titre isolé (RTI) : focus sur l’homologation individuelle des véhicules

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Publié par Benoit Ginet-4 min de lecture ⏳

Le 16/08/2019-Mis à jour le 30/03/2026

réception à titre isolé

On vous demande une réception à titre isolé (RTI) pour faire la carte grise d’un véhicule ? On vous explique à qui vous adresser, les documents nécessaires et le prix d’une homologation individuelle.

Réception à titre isolé (RTI) : pour qui ?

Avant de pouvoir être immatriculé, tout véhicule doit être homologué. Cette procédure garantit que le véhicule est conforme aux normes auxquelles les voitures, motos, camions et autres engins doivent satisfaire, notamment en termes de sécurité. Si l’homologation européenne est attribuée à l’échelle des constructeurs, il existe des cas particuliers dans lesquels une procédure doit être faite.

La réception à titre isolé (RTI) peut être effectuée pour des véhicules neufs ou d’occasion. Voici les scénarios les plus fréquents qui mènent à une RTI :

  • Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion importé et non homologué en France ou Europe
  • Modifications techniques d’un véhicule déjà immatriculé

La réception à titre isolé concerne notamment :

  • Les motos débridées
  • La transformation d’un fourgon en mobile home
  • Une modification de la carrosserie
  • Modification du poids à vide
  • Etc.

Lorsque ces modifications sont validées via le procès-verbal de RTI, il faut les répercuter sur la carte grise en initiant une procédure de demande de modification des caractéristiques techniques sur le certificat d’immatriculation.

Où faire une réception à titre isolé ?

L’entité compétente varie en fonction de votre lieu de résidence :

  • Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) : DRIEAT, anciennement DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie)
  • DOM-TOM : DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
  • Partout ailleurs : DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de votre région

💡On entend encore l’expression « passer aux mines » lorsqu’on va faire une RTI. Mais le nom de cette entité a changé il y a longtemps !

RTI : combien ça coûte ?

Le prix d’une réception à titre isolé varie fortement en fonction des vérifications à faire. Il faut compter d’une trentaine d’euros à près de 300 €. À titre d’exemple, pour une AVDT le tarif est de 67,38 €. Pour la réception à titre isolé d’un véhicule importé non conforme à un type réceptionné ou le retrait d’un boîter E85, le prix est de 86,90 €. Tous les tarifs sont mentionnés dans les fiches à télécharger dans le tableau ci-dessous

Quels justificatifs présenter pour une homologation individuelle ?

La liste des documents pour une RTI est également variable en fonction des modifications apportées. Pour le débridage d’une moto, vous devrez par exemple fournir l’attestation du garage qui a effectué le débridage. Pour une modification DERIV VP, une attestation de réversibilité de série est nécessaire.

Réception unitaire de véhicule (RTI) : fiches de constitution de dossier

Voici ci-dessous la liste des motifs de RTI les plus courants, et les explications utiles à télécharger.

Catégorie / Motif de réceptionLien vers le(s) document(s)
Immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger (Démarches générales)Télécharger le PDF
Véhicules importés non conformes M1 ou N1 (Certificat harmonisé CE)Télécharger le PDF
Véhicules M1 ou N1 (PTAC < 3500 kg) importés non conformesTélécharger le ZIP
Véhicules de catégorie L importés non conformesTélécharger le ZIP
Remorques O1 et O2 usagées importées non conformesTélécharger le ZIP
Véhicule de transport de marchandises (PTAC > 3500 kg) importéTélécharger le ZIP
Carrossage d’un véhicule de transport de marchandisesTélécharger le ZIP
Aménagement (Autocaravane, ambulance, food truck, etc.)Télécharger le ZIP
Aménagement en cabine approfondieTélécharger le ZIP
Aménagement en engin de service hivernalTélécharger le ZIP
Modification source d’énergie (GPL / GNV)Télécharger le ZIP
Suppression équipement GPL, GNV ou E85Télécharger le ZIP
Transformation VASP en CTTE ou VPTélécharger le ZIP
Transformation CTTE en VPTélécharger le ZIP
Transformation non conformément à un type réceptionnéTélécharger le ZIP
Transformation conformément à un type réceptionnéTélécharger le ZIP
Aménagement en véhicule de dépannageTélécharger le ZIP
Déclassement véhicule TCP en CTTE ou VASPTélécharger le ZIP
Adjonction de side-car (non conforme agrément prototype)Télécharger le ZIP
Remorques neuves (PTAC <= 3500 kg)Télécharger le ZIP
Source : ministère de l’intérieur

💡En cas de question, contactez la DREAL, DEAL ou DRIEE dont vous dépendez pour des conseils personnalisés.

FAQ

Une RTI est-elle nécessaire pour immatriculer les véhicules importés du Royaume-Uni ?

Oui, même si le véhicule a un certificat de conformité européen. Le ministère chargé des transports confirme que, pour les « véhicules importés du Royaume-Uni dont le poste de conduite est à droite, une réception à titre isolé est nécessaire pour ce type de véhicules pour une conduite à gauche sur les voies de circulation. Il n’y a pas d’exception à ce principe (par exemple, si le véhicule permet une reprogrammation électronique). » (source : FAQ règlementaire de la DSR)

Combien de temps pour obtenir le PV de réception à titre isolé ?

Les délais varient selon la complexité du dossier et la charge de travail des services régionaux. En moyenne, il faut compter entre 2 et 4 mois pour obtenir un rendez-vous et finaliser l’examen. Toutefois, ce délai peut s’allonger si votre dossier est incomplet ou si des modifications techniques sont demandées. Nous vous recommandons donc d’anticiper vos démarches dès l’achat ou la transformation de votre véhicule.

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

benoit ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • Axel

    13 avril 2026

    Bonjour, je fais suite à mon précédent commentaire concernant l’auto danoise de petite série. Merci pour votre précédente réponse. L’auto a reçu un KBA allemand (RTI / homologation allemande) sur un châssis donné. La loi relative à l’article 44 mentionne qu’une auto qui passe une homologation en UE serait homologuable dans n’importe quel pays. Est-ce que si l’auto a ce fameux KBA allemand reconnu, le RTI français reste nécessaire ? Merci encore!
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 avril 2026

      KBA est l'organisme d'homologation allemand. S'il s'agit d'un équivalent de RTI en France, malheureusement le document ne sera pas accepté pour l'homologation (les RTI étrangères ne sont pas reconnues, même si UE). Il existe bien depuis quelques années une RTI simplifiée appelée attestation de vérification des caractéristiques techniques, mais celle-ci se fait à notre connaissance uniquement sur base de la carte grise, donc elle ne concerne que les véhicules déjà immatriculés dans l'UE. Nous vous conseillons toutefois de vérifier avec votre DREAL par acquis de conscience.
  • Axel

    12 avril 2026

    Bonjour, merci pour toutes vos réponses très utiles. J'ai un cas particulier où je souhaite acheter un véhicule sportif neuf et atypique, fabriqué au Danemark, homologué là-bas via l'article 44 (qui stipule que tout véhicule immatriculé en UE peut être immatriculé dans un autre pays de l'UE). Est-ce que selon vous je devrai tout de même passer une RTI avec des essais UTAC ? Merci, Axel
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 avril 2026

      Nous n'avons pas trouvé référence à cet article 44 danois. En bref, il faut comprendre si le véhicule a fait l'objet d'une homologation européenne (petite ou grand série, cela n'a pas d'importance) ou s'il s'agit d'une homologation nationale (ce qu'on appelle en France la réception par type de portée nationale). S'il s'agit d'une homologation européenne, on vous remettra un certificat de conformité valable en France, donc pas besoin de RTI. S'il s'agit d'une homologation nationale, il faudra refaire tout le processus d'homologation en France.
  • RAUSCHER

    12 avril 2026

    Bonjour,

    Je possède un tracteur agricole de type Mercedes UNIMOG immatriculé en France qui n'a pas de PTRA.

    Pouvez-vous me donner les démarches afin d'obtenir un PTRA afin de pouvoir tracter une remorque agricole?

    Merci.

    Cordialement.

    Frédéric
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 avril 2026

      Il faut contacter Mercedes pour obtenir un document mentionnant le PTRA et obtenir la plaque correspondante. S'il s'agit d'une erreur (par exemple si la plaque mentionne un PTRA), il suffira de faire une correction de la carte grise. Sinon la RTI sera nécessaire. Malheureusement le ministère de la transition écologique a supprimé le PDF avec les explications utiles (dossier de modification du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR)). Il faudra donc vous rapprocher de votre DREAL pour obtenir ce document.
  • Hoën Eric

    27 mars 2026

    Bonjour, Je veux passer mon Camping-car de 3t5 a 3t850, j'ai reçu le certificat constructeur autorisant le passage a 3t850, le constructeur ma envoyé également avec la plaque a poser sur le châssis du véhicule, j'ai remplis un dossier pour ma demande que j'ai transmise a l'ANTS qui me répond ((Il manque toujours à votre dossier le PV de RTI établie par la DREAL)) a qui il faut que je m'adresse pour avoir ce PV de RTI? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 mars 2026

      A la DREAL de votre région (ou DRIEAT si vous êtes en Île-de-France). Vous pouvez télécharger la notice officielle via ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Transformation%20conform%C3%A9ment%20%C3%A0%20un%20type%20r%C3%A9ceptionn%C3%A9.zip
  • CLUZEL

    24 mars 2026

    Bonjour, quel sont les documents justificatifs que je dois présenter pour obtenir le RTI d'une moto sans immatriculation, importée d'Ukraine et aujourd'hui plus fabriquée ?

    Je précise que je voudrai faire une demande de première immatriculation à l'ANTS.

    Cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 mars 2026

      S'agit-il d'un véhicule neuf ? Car il est très difficile d'immatriculer un véhicule étranger sans carte grise, pour ne pas dire impossible (contactez l'ANTS avant d'entreprendre toute démarche d'homologation).
  • AYGUEL

    18 mars 2026

    Bonjour,

    Suite a la modification de ma Renault Mégane 4, passage de 2 places à 5 places, le service ANTS me réclame l'attestation annexe 1C de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2014. Est ce que votre entreprise peut me fournir ce documents, merci de m'indiquez la démarche à suivre avec le prix.

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 mars 2026

      Non, c'est à Renault de vous remettre cette attestation de réversibilité de série.
  • Mereu

    11 mars 2026

    Bonjour jai une peugeot 308 hdi de 2011 15/07 et
    j habites en suisse et reparts en France je n arrive pas a avoir un coc avec le nr sur carte grise suisse
    Il me faut un document RTI. Pour mon véhicule.

    Merci de me contacter

    Mr Mereu
    xxx
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 mars 2026

      Nous sommes un prestataire privé carte grise. Vous devez faire cette réception à titre isolé auprès de la DREAL de la région où vous allez vous installer en France.
  • rubio

    26 février 2026

    J’ai acheté un Pajero 5 place carte grise avec les sièges et les ceintures de sécurité,je m’aperçois aujourd’hui qu’il n’y que deux places carte grise ,comment faire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 février 2026

      Nous avons justement publié un billet à ce propos aujourd'hui (voir ici). La marche à suivre est expliquée dans cet autre article : véhicules 5 places en carte grise 2 places. Attention qu'il y aura probablement un malus à payer pour mettre le véhicule en ordre.
  • Sai

    17 février 2026

    Bonjour c'est pour faire un carte grise définitive j'ai déjà le certificat partielle j'ai la carte grise provisoire je veux la carte grise définitive que dois-je faire merci d'avance
  • Carlos François

    26 janvier 2026

    Bonjour j’ai une polo où j’ai fait poser un boîtier ethanol E85 et j'ai eu un gros problème moteur injecteurs hs donc mon mécano a tout changé et enlevé le boîtier donc aujourd'hui je roule au 95 j’ai récupéré les documents plus la plaque que Speedy m'a remis j’ai aussi la facture du garage mais au contrôle technique m'a refusé puisque que sur la carte grise est stipulé E85 j’essais de vous contacter mais compliqué Alors comment faire ? Merci de m’informer j’ai aussi ouvert un dossier n’65681025 j’attend car je peux pas faire la contre visite merci bonne journée cordialement Mr CARLOS
  • DIBOURG Théo

    25 janvier 2026

    Bonjour,

    Je souhaite importer un Dodge RAM 1500 de 2009 déjà immatriculé en Belgique

    ai-je obligation de passer a l'utac?

    sachant que le véhicule est homologué tel quel en Belgique via une RTI dans ce pays la
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 janvier 2026

      Tout dépend. Il existe une procédure appelée attestation de vérification des données techniques pour les véhicules d'origine non EU qui ont ensuite été immatriculés dans l'UE (sous-entendu sur base d'une homologation individuelle donc). Si l'AVDT est possible grâce à la carte grise belge, la procédure est très simple et bon marché, sinon il faut faire l'homologation complète. Cliquez sur le lien précédent pour tous les détails à ce sujet.
  • Mme PONCET

    12 janvier 2026

    Bonjour, j'ai acheté une Clio 5 places il y a deux ans. Aujourd'hui je la passe au contrôle qui est refusé car c'estune VASP.il faut la mettre en conformité

    Que dois-je faire?

    Par où commencer svp?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 janvier 2026

      Il faut d'abord passer chez un transformateur habilité afin de faire la dépose des équipements spécifiques et obtenir une attestation de dépose. Vous pouvez contacter un concessionnaire de la marque pour obtenir une adresse.
  • Onill

    3 janvier 2026

    Bonjour, je souhaite immatriculer un tracteur de 1995, que j'ai importer en allemagne, et j'ai les papier allemands, mais la dreal ne veut pas me l’immatriculer avec ces papier ... ok alors je souhaitais faire une RTI et la DREAL me demande une certificat de conformité ou de non conformité, chose que je n'ai pas voila pourquoi je demande a faire une RTI. Aidez moi, je tourne en rond c'est pas possible d'arriver a quelque chose ici. mon constructeur n'existe plus, donc compliquer de lui demander quelque chose. merci a vous
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 janvier 2026

      Le tracteur a plus de 30 ans, il est donc éligible à la carte grise de collection. De ce fait, vous pouvez demander à la FFVE une attestation de datation et de caractéristiques. Ce document vous permettra de vous passer de la RTI pour immatriculer votre tracteur. Vous pouvez commander votre attestation en ligne sur le site officiel de la FFVE : https://www.ffve.org/nos-services/obtenir-une-attestation-ffve/
  • darrigade

    22 décembre 2025

    le dreal de pau 64 m'a enfin visite mon jumpy et m'a adresse une reception a titre isole de mon jumpy citroen mais avec le site qu'il me conseille http://immatriculation.ants.gouv.fr

    demarche en ligne je n'obtiens rien pas moyen d'avoir une immatriculaion;
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 décembre 2025

      C'est la plate-forme de l'État. Quel type de démarche tentez-vous de faire ?
  • Serre

    19 décembre 2025

    Bonjour , qu’en est-il d’une réplique de Porsche Spyder 550 neuve fabriquée au Brésil avec CG Brésilienne , si le véhicule ( sans PV de réception ou d’homologation ) correspond aux normes Européennes : éclairage - ceinture etc pour accéder à une visite à titre isolé et immatriculation ?

    Cordialement

    Michel
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 décembre 2025

      Les règles sont les mêmes pour tous les véhicules sans certificat de conformité européen : s'il passe les tests d'homologation individuelle de la DREAL et UTAC, le véhicule pourra être immatriculé.
  • DUCOS Catherine

    20 novembre 2025

    Bonjour j ai acheté une caravane Knaus sudwind de 2005 importée de Belgique. Le certificat de conformité n est pas recevable car non CE.Le fabricant ne peut me le délivrer car la numérisation des données n avait pas encore effectuée et les archives ne remontent pas aussi loin.

    Euro conformité ne fait pas cette marque

    Euro roc pas de conformité CE . pour véhicules avant 2010.Comment puis je faire pour obtenir ma carte grise ?.Merci je ne sais plus que faire. Cette caravane est dans un gardiennage déposée et retirée par ce dernier. Je ne la tracté pas..Merci pour votre réponse.Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 novembre 2025

      En l'absence d'un certificat de conformité européen, voir auprès de Knaus France si un certificat de conformité nationale français est disponible. Dans la négative, il faudra faire une réception à titre isolé auprès de votre DREAL.
  • Alain

    19 novembre 2025

    Bonjour à tous,

    Je possède une moto Suzuki gsxf 750 de 1989, dont les éléments (moteur fourche roues …) ont été remontés sur un cadre MARTIN.

    Je possède la CG de la moto Suzuki mais pas celle du cadre Martin. Comment dois je faire pour obtenir une carte grise en règle ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Cdlt
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 novembre 2025

      Le véhicule a le numéro de série Martin, donc la carte grise de la Suzuki qui ne sera pas utile, il vous faut la carte grise de l'autre engin ou a minima son certificat de conformité, des preuves de son origine et de la chaîne de propriété.
  • De fonseca

    27 août 2025

    Bonjour, jai importe un véhicule du Royaume-Uni (conduite à droite) pour obtenir la carte grise on me demande le RTI car sur mon COC est stipulé que le véhicule est pour conduite à gauche.

    Le véhicule a le contrôle technique et tous les documents nécessaires mais possèdent une ligne d'échappement. Elle passe la pollution sans problème le controle technique étant passé avec. La DREAL va telle m'embêter avec la ligne d'échappement à cause du bruit ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 août 2025

      Nous aurions envie de dire que si la voiture a passé le contrôle technique, vous ne devriez pas être inquiété, mais notre expertise de cette procédure n'est pas suffisante pour vous l'assurer.
  • Bernard JACOB

    26 août 2025

    Bonjour. J'ai fait reconstruire un spider Coppa d'oro (fiat ballila 508S) sur le chassis d'une berline Fiat ballila 508 par deux spécialistes de ce modèle. quelles sont les démarches à faire pour obtenir une carte grise svp ?

    Bien cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 août 2025

      Il faut certainement faire une réception à titre isolé, mais nous ne connaissons pas les détails de la procédure. Contactez votre DREAL pour plus d'infos.
  • Six Gregory

    16 août 2025

    Bonjour je souhaite faire de ma clio un camping car genre comme combi de wolsvagen. Je doit allez à la dreal avec véhicule actuel non modifié déjà ou je peux le modifier et allez seulement après ? Il me faut autorisation de Renault, a qui puis-je m'adresser exactement svp?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 août 2025

      Vous devez faire la réception à titre isolé une fois la modification faite, il n'est pas utile d'aller à la DREAL avant sauf si vous voulez des renseignements. Parlez-en à votre concessionnaire Renault, qui pourra faire la prise en charge et vous orienter vers un transformateur habilité.
  • Ronan

    15 août 2025

    Bonjour,



    Je viens d'acheter un poids lourd de 1987 qui a subi une modification de carrosserie en 2011.



    Je souhaite le faire reconnaître en véhicule de collection. Pour ce faire, la FFVE me demande le certificat de carrossage de 2011 que je n'ai pas. La DREAL me dit ne pas conserver ses archives au delà de 10 ans et je ne connais pas quel carrossier à effectué la modification.



    Est-ce que je peux tout de même effectuer une nouvelle RTI?



    Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 août 2025

      À notre connaissance la mention collection n'est possible que si la modification a été faite il y a plus de 30 ans et sous couvert du copie du PV de RTI. C'est d'ailleurs confirmé par la FAQ de la FFVE (voir https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/eligibilit%C3%A9-%C3%A0-la-carte-grise-de-collection-cas-particuliers). Nous vous conseillons donc de clarifier directement avec la FFVE pour éviter de faire des démarches inutiles.
  • Pecriaux

    5 août 2025

    Bonjour, j’ai acheté une voiture canadienne. Le vendeur a fait la RTI, mais ne m’a pas fourni le document. Comment puis-je me le procurer ?

    J’ai appelé l’organisme qui m’a demandé de me rapprocher de mon prestataire. Hors, je n’ai plus de nouvelles,



    Merci d’avance.



    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 août 2025

      Si la DREAL ne peut pas vous aider, seul le vendeur peut vous fournir le document.
  • Sarr

    26 juillet 2025

    Bonjour je veux faire ma carte à grise met on demande un rti car la voiture est une voiture anglaise . Quelles sont les démarches à faire ou avoir le formulaire de demande de rti ou la déposer quelles sont les documents à fournir s’ils vous plait
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 juillet 2025

      C'est justement le sujet de l'article, merci de le parcourir.
  • Laporte Fabrice

    10 juillet 2025

    Bonjour ou trouver l annese 5 (calcul de répartition des charges du dossier de DREAL RTI 03.5.7 )
  • LANCELOT

    25 juin 2025

    Pourquoi je vois apparaître sur le site Mercedes après mention du code VIN: votre voiture est concernée par une mesur de rappel: changement des documents CoC 5 Campagne service ) ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 juin 2025

      Manifestement il y a un souci avec votre véhicule, contactez votre garage Mercedes.
  • COUPIER Pierre

    23 juin 2025

    Bonjour,

    J'ai acquis un camping car en 2022 qui à l'origine était allemand Peugeot Frankia (1ere immatriculation 1986). Lors de la réception à titre isolé (2010) par un autre propriétaire français, une erreur a été commise sur le PTAC - indiqué sur le certificat d'immatriculation à 4,5 tonnes au lieu de 3,5 tonnes (ce qui imposerait un permis poids lourd). Et le véhicule a été immatriculé avec date de 1ere mise en circulation en 2010, ce qui est erroné.

    Au moment où j'ai voulu le faire reconnaître en véhicule d'époque il y a eu un blocage de l'ANTS (du fait de la date de 1ere mise en circulation de 2010) et notamment car je ne disposais d'aucun document d'origine pour faire modifier le PTAC. L'ANTS me demandait de faire procéder à une RTI.

    Après interrogation des services de la DREAL, il m'a été indiqué que le véhicule ayant déjà fait l'objet d'une RTI il n'était pas possible d'en réaliser une seconde. Je n'ai pas pu obtenir la réglementation sur laquelle le service s'appuie, la connaîtriez-vous ?

    Par ailleurs, en recherchant l'original de la première RTI auprès des services (DREAL, Préfecture à l'époque) il m'a été indiqué qu'il y avait eu une erreur des services (double erreur donc, sur la date de première mise en circulation et sur le PTAC), le véhicule ayant été considéré comme neuf !!!

    A ce jour l'ANTS accepte de modifier la date de 1ere mise en circulation en 1986 au lieu de 2010 et donc l'inscription en véhicule d'époque. Mais faute de document original probant elle n'est pas en mesure de modifier le PTAC erroné (de 4,5 tonnes à 3,5 tonnes).

    De mon côté, je n'ai pas le permis poids lourd et je ne compte pas le passer (notamment car à la base il n'est pas nécessaire pour ce véhicule)

    Qu'en pensez-vous ? Vers qui puis-je me tourner ?

    Bien cordialement

    Pierre Coupier

    L'idéal pour moi serait de pouvoir faire réaliser une nouvelle RTI, mais la DREAL s'y refuse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 juin 2025

      Nous ne comprenons pas pourquoi la DREAL vous dit qu'il n'est pas possible de passer une nouvelle RTI. Cette procédure est indispensable pour toute modification technique, un véhicule peut donc en passer 2, 3, 5... nous comprenons que vous avez réussi à mettre la main sur la première RTI ; le PTAC ne figure-t-il pas dans les documents ? Si oui, vous devriez pouvoir faire un dossier de demande de correction d'une erreur sur la carte grise en fournissant les copies qui attestent du bon PTAC. Si nous avons mal compris, la DREAL ne peut-elle pas vous faire un courrier reconnaissant son erreur dans le PTAC ? Si celui-ci est confirmé par l'attestation de datation et de caractéristiques, nous ne voyons pas pourquoi l'ANTS refuserait d'éditer votre carte grise avec la mention collection et le bon PTAC.
  • Louis

    17 juin 2025

    Bonjour, je souhaiterai faire une carte grise française d'un véhicule que je souhaite acheter en Allemagne et déjà immatriculé en Allemagne depuis 2008. Mais cette voiture n'a pas de COC et le constructeur anglais (Ultima) ne le fourni pas. Dans la carte grise allemande il n'est pas renseigné les champs D2; D3; K; ou P6 .. (le champs E: oui). En lisant vos articles je comprends qu'il faut faire une Réception a Titre Isolée par la Dreal.

    Faites vous cette prestation auprès de la Dreal ? et/ou la prestation complète de l'achat jusqu’à l'obtention de la carte grise française? Merci beaucoup.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 juin 2025

      Nos services concernent uniquement l'immatriculation, nous n'offrons pas de prestations liées à l'homologation. Il y a cependant des mandataires spécialisés qui le font, vous les trouverez en faisant une petite recherche sur Google.
  • Maxime

    5 juin 2025

    Bonjour,

    J'ai du mal a trouver cette information, je pense acheter un camion poids lourd de collecte des ordures ménagères, le but étant d'en faire un camion plateau pour usage artisan. Pensez vous que la RTI serait recevable après avoir fait la modification du camion et la mise en conformité ?



    Je vous remercie.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 juin 2025

      Si le constructeur n'est pas contre la modification et qu'elle est faite dans les règles de l'art, il n'y a pas de raison pour que l'homologation ne soit pas accordée.
  • Yacine

    20 mai 2025

    Bonjour J'ai acheté un véhicule accidenté en Belgique je vais importer avec une carte grise provisoire.

    J'effectue les démarches pour avoir une carte grise définitive j'ai obtenu le quitus fiscal . Mais la procédure a été rejeté.

    On me demande de refaire un contrôle technique faut-il le faire en Belgique ou en France si c'est en France quelle est la procédure quelle tarif.

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 mai 2025

      Vous pouvez faire le contrôle technique en France.
  • Logo Eplaque

    Eplaque

    14 mai 2025

    Il faut leur poser directement la question. Il n'est pas possible de faire la RTI s'il n'y a pas d'approbation du constructeur, car en France on a besoin de l'accord du constructeur pour faire une modification. C'est pourquoi il faut être très prudent lorsqu'on importe un véhicule modifié.
  • Fouqueau

    13 mai 2025

    Merci beaucoup de votre réponse. Je dépasse peut être le cadre de cette FAQ, mais comment savoir si cet amortissement est approuvé par le constructeur ?

    Dans le cas ou la modification n'est pas légale en France, si le constructeur ne l'approuve pas, est ce qu'une RTI pourrait régulariser la situation? Merci par avance.

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