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Changer le titulaire d’un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire »

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 2 avril 2018 - 3 min de lecture ⏳

Changer le titulaire d’un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire »

Vous venez d’acquérir un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire » ? Eh bien, il va sans dire que vous devez entamer les procédures en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation. En effet, chaque véhicule circulant en France doit être immatriculé, et ce, peu importe la mention d’usage. Ainsi, vous devez présenter un certain nombre de documents qui justifieront de votre identité et votre adresse. Cependant, il convient également de fournir des pièces justificatives relatives au véhicule. Alors, comment immatriculer un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire » à votre nom ? Suivez le guide.

Les justificatifs d’identité et d’adresse d’une personne physique pour le changement de titulaire d’un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire »

Quel document produire pour authentifier l’identité d’une personne physique ?

Pour immatriculer un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire », les démarches doivent s’opérer en ligne. Aussi, il faut passer par le site de l’ANTS pour cette opération. Cela ne vous exempte pourtant pas de présentation de documents.

Ainsi, pour justifier de votre identité, vous devez produire l’un des documents ci-après :

  • Un permis de conduire français ou étranger
  • Une carte nationale d’identité française ou étrangère
  • Un passeport français ou étranger
  • Une carte d’identité ou une carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

Cependant, si vous êtes un étranger, c’en est tout autre. Vous n’avez alors qu’à présenter l’un des documents suivants :

  • Une carte de séjour temporaire
  • Une carte de résident
  • Un certificat de résidence de ressortissant algérien
  • Une carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen

Bon à savoir
Les documents indispensables pour changer le titulaire d’un véhicule avec « usage administration d’État » ou « usage militaire » sont similaires aux pièces à fournir pour l’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion.

Quel justificatif de domicile pour une personne physique ?

Un des documents énumérés ci-dessous doit impérativement être présenté pour justifier de l’adresse d’une personne physique.

  • Un titre de propriété
  • Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente
  • Une quittance de loyer, de gaz, d’eau… qui date de moins de six mois.
  • Une attestation d’assurance logement
  • Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement
  • Une attestation établissant votre lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police. Et cela, dans le cas où vous ne pourriez pas authentifier votre adresse et que la loi ne vous aurait pas fixé de commune de rattachement.

Vous êtes une personne morale ?

Si la personne morale en question est de type industriel, commercial ou civil, son justificatif d’identité peut aussi servir de justificatif d’adresse. Il lui suffit alors de fournir l’une des pièces suivantes :

  • Un extrait Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés établi depuis moins de deux ans
  • Un journal d’annonces légales indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au RCS. Ce journal doit également dater de moins de deux ans.

En revanche, pour changer le titulaire d’un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire » au nom d’une association, d’un syndicat ou SCP, l’un des documents suivants conviendra amplement :

  • Ses statuts
  • Toutes autres pièces justifiant de son existence légale. Sur ces pièces devront apparaitre le nom du responsable et l’adresse de l’organisme. Il en va de même de la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture par une administration. Ou bien une juridiction ou un organisme professionnel.

Et les documents relatifs au véhicule dans tout ça ?

Le demandeur doit en outre présenter certains documents inhérents au véhicule. À savoir :

  • La preuve d’un contrôle technique pour justifier la conformité du véhicule.
  • Une pièce qui peut attester de la vente. Il est ainsi possible de présenter soit une facture établie par le vendeur, soit un certificat de cession (Cerfa 15776).
  • Un justificatif d’assurance. Si vous en avez la possibilité, une attestation d’assurance est l’idéal. Sinon, le requérant doit donner le Cerfa 13757 et y noter son engagement à assurer le véhicule.
  • Une attestation du service livrancier. Effectivement, il s’agit d’un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire ».

À noter que pour retirer la mention d’usage sur le véhicule, il est nécessaire de présenter une pièce émanant du service affectataire du véhicule. Celle-ci devra alors préciser le code TGPE ou le numéro d’immatriculation militaire correspondant au véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • marchal dit

    bj, la commune dont je suis adjoint au maire souhaite acheter un véhicule d'occasion dans un garage. quels documents doit on lui fournir pour la carte grise ? (il a une immatriculation aa-123-bb). merci

    • Eplaque dit

      Bonjour Marchal, Vous devrez lui fournir : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire. Formulaire cerfa n° 13757 de mandat à un professionnel. Justificatif d’identité. Justificatif de domicile. Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Formulaire cerfa n° 13750 Formulaire cerfa n° 15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire. Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer Cordialement, L’équipe Eplaque