Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 2 avril 2018 - Mis à jour le 24 novembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
Vous venez d’acquérir un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire » ? Eh bien, il va sans dire que vous devez entamer les procédures en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation. En effet, chaque véhicule circulant en France doit être immatriculé, et ce, peu importe la mention d’usage. Ainsi, vous devez présenter un certain nombre de documents qui justifieront de votre identité et votre adresse. Cependant, il convient également de fournir des pièces justificatives relatives au véhicule. Alors, comment immatriculer un véhicule avec « usage administration de l’État » ou avec plaque d’immatriculation militaire à votre nom ? Suivez le guide.
Pour immatriculer un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire », les démarches doivent s’opérer en ligne. Aussi, il faut passer par le site de l’ANTS pour cette opération. Cela ne vous exempte pourtant pas de présentation de documents.
Ainsi, pour justifier de votre identité, vous devez produire l’un des documents ci-après :
Cependant, si vous êtes un étranger, c’en est tout autre. Vous n’avez alors qu’à présenter l’un des documents suivants :
Bon à savoir
Les documents indispensables pour changer le titulaire d’un véhicule avec « usage administration d’État » ou « usage militaire » sont similaires aux pièces à fournir pour l’immatriculation des véhicules neufs ou d’occasion.
Un des documents énumérés ci-dessous doit impérativement être présenté pour justifier de l’adresse d’une personne physique.
Si la personne morale en question est de type industriel, commercial ou civil, son justificatif d’identité peut aussi servir de justificatif d’adresse. Il lui suffit alors de fournir l’une des pièces suivantes :
En revanche, pour changer le titulaire d’un véhicule avec « usage administration de l’État » ou « usage militaire » au nom d’une association, d’un syndicat ou SCP, l’un des documents suivants conviendra amplement :
Le demandeur doit en outre présenter certains documents inhérents au véhicule. À savoir :
À noter que pour retirer la mention d’usage sur le véhicule, il est nécessaire de présenter une pièce émanant du service affectataire du véhicule. Celle-ci devra alors préciser le code TGPE ou le numéro d’immatriculation militaire correspondant au véhicule.
J'ai acheté un véhicule de la gendarmerie sans carte grise J un certificat cerfa l,immatriculation et militaire 8 chiffres ,, une attestation de vente Je ne retrouve rien sur le site ants me concernant pour immatriculé le véhicule à mon noms Auriez vous la procédure ? Merci d'avance
Tous les types de dossiers qui n'ont pas leur démarche dédiée doivent être faits via une demande de type "Faire une autre demande".
Bonjour je voudrais acheter une Peugeot P4 mais elle n'a plus son immatriculation militaire ni papier comment puis-je l'immatriculer? Merci d'avance
Voir le passage "Et les documents relatifs au véhicule dans tout ça ?" de l'article.
J'ai acheté un véhicule de l'administration. Comment puis je le faire passer au contrôle technique dans la mesure où je n'ai pas de carte grise? Ce document est il indispensable pour faire la demande du certificat d'immatriculation
Pour un tel véhicule il est possible de passer le contrôle technique sans carte grise, vous devrez juste fournir un document qui permet son identification.
Bonjour je suis intéressé par un ex camion militaire. Le propriétaire possède le certificat de barrer rouge seulement mais pas la carte grise. Comment puis je faire la carte grise a mon nom?
C'est difficile à dire sans avoir plus d'informations, notamment son origine, a-t-il déjà été immatriculé quelque part, etc.
Bonsoir, j'ai la possibilité d'acquérir un vehicule de collection ex vehicule militaire avec toutes ses plaques constructeurs et ses plaques d'immatriculation militaire mais ma question est est il possible de retrouver la carte grise car le vendeur la perdu. Car en temps que vehicule de l'état il doit bien rester une trace de ce certificat d'immatriculation? Est il possible de la récupérer? Merci d'avance bonne journée
Ce n'est probablement pas possible vu que le vendeur n'est pas le propriétaire. Il faudrait contacter l'ANTS pour vérifier si une facture est suffisante.
Bonjour, Notre sundicat (CGT) souhaite obtenir la carte grise d'un véhicule acheté d'occasion, quels documents devons nous produire ? et quelle procédure doit on appliquer sur le site de l'ANTS ( car hormis les statuts nous n'avons aucun numéro d'enregistrement, siret ou siren car syndicat) Je vous remercie vivement pour votre aide car nous avons le véhicule depuis un moment mais ne pouvons l'utiliser :( Cordialement.
Il faut qu'une personne physique représentant l'association fasse la démarche au nom du syndicat en utilisant son compte France Connect personnel. Pour le reste il suffit de suivre les instructions pour un changement de titulaire : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html
bj, la commune dont je suis adjoint au maire souhaite acheter un véhicule d'occasion dans un garage. quels documents doit on lui fournir pour la carte grise ? (il a une immatriculation aa-123-bb). merci
Bonjour Marchal, Vous devrez lui fournir : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire. Formulaire cerfa n° 13757 de mandat à un professionnel. Justificatif d’identité. Justificatif de domicile. Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’en est pas dispensé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Formulaire cerfa n° 13750 Formulaire cerfa n° 15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signée par l’ancien et le nouveau propriétaire. Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer Cordialement, L’équipe Eplaque