Immatriculation au nom d’une personne physique : comment faire ?

Un certificat d’immatriculation ou carte grise est un document qui atteste la légalité d’un véhicule. Il est indispensable pour rouler légalement sur la voie publique. Pour obtenir ce titre, il faut procéder à l’immatriculation. Une carte grise peut être détenue aussi bien par une personne physique que par une personne morale. Cet article vous donne les détails sur la démarche d’immatriculation au nom d’une personne physique.

La carte grise en général

À titre de rappel, bien que la carte grise soit établie au nom du propriétaire du véhicule, ce n’est pas un titre de propriété. En effet, c’est plus un titre de police servant à identifier une voiture, une motocyclette, etc.

Les justificatifs nécessaires pour une immatriculation au nom d’une personne physique

Pour qu’une personne physique (particulier) puisse demander un certificat d’immatriculation à son nom, elle doit avoir en sa possession certains documents, à savoir :

• La carte grise originale,
• Une preuve de contrôle technique en cours de validité,
• Un justificatif d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• Le formulaire cerfa n° 13750*05 de demande d’immatriculation,
• Le formulaire cerfa n° 15776*01 de déclaration de cession
• Une photocopie de votre permis de conduire
• Une photocopie de l’attestation d’assurance.

Les justificatifs d’identité et de domicile d’une personne physique

Il est important de noter que les justificatifs d’identité et de domicile qu’une personne physique doit présenter sont différents de ceux pour une immatriculation pour personne morale.

Les documents faisant office de justificatifs d’identité

Plusieurs documents peuvent servir à un particulier pour justifier son identité. Ces documents sont :

• Une carte d’identité nationale ou étrangère,
• Une carte de ressortissant algérien ou d’un État membre de l’Union européenne,
• Une carte de résident ou de séjour temporaire,
• Un passeport français ou étranger,
• Une carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises.

Bon à savoir : s’il y a plusieurs cotitulaires, ces derniers devront tous fournir un justificatif d’identité.

Les pièces justifiant le domicile d’une personne physique

Pour que l’immatriculation au nom d’une personne physique soit valable, il est impératif que le justificatif de domicile légal date de moins de 6 mois au moment de la demande. Les documents pouvant justifier le domicile d’une personne physique sont les suivants :

• Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone,
• Un titre de propriété,
• Une quittance de loyer,
• Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente,
• Une attestation d’assurance.

Dans le cas où le demandeur habite chez un tiers, l’hébergeant devra lui fournir :

• une attestation sur l’honneur dûment signée,
• une photocopie des justificatifs d’identité et de domicile de l’hébergeant.

FAQ Immatriculation au nom d’une personne physique

• Comment faire ma carte grise sans carte d’identité ?

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.