Carte grise CNIT : focus sur le code national d’identification du type

En France, le CNIT est le code national d’identification du type. Il s’agit de l’identifiant le plus précis pour dériver les caractéristiques techniques d’un véhicule. Et donc pour établir la carte grise. À quoi sert-il au juste ? Quel est son rôle, notamment dans l’immatriculation des véhicules importés ? Comment identifier ce code ? Où trouver le CNIT sur la carte grise ? Plongeons directement dans le vif du sujet.

Qu’est-ce que le CNIT ?

Le code CNIT sur la carte grise correspond au code national d’identification du type du véhicule. Il a été implémenté en 1994. Il est attribué à tout véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Avant cette date, le CNIT du certificat d’immatriculation prenait la forme du code des mines.

Le code national d’identification du type est composé d’une chaîne de 12 à 15 caractères. C’est la date d’immatriculation qui permet de déterminer la longueur du CNIT :

• De 1994 à 2009 : 12 caractères
• Depuis l’introduction du SIV (plaque qui se termine par 2 lettres) : 15 caractères

Comment est attribué le CNIT, par qui ?

Le code national d’identification du type est attribué par l’OTC ou organisme technique central, qui dépend d’UTAC. Typiquement, le code est attribué durant la procédure de réception européenne par type (homologation d’un véhicule neuf). Mais en cas de réception ailleurs en Europe, il se peut que le CNIT n’existe pas. Dans ce cas, le constructeur doit se mettre en contact avec l’OTC pour obtenir la création du code. Contact OTC :

• Par formulaire

Où trouver le CNIT sur la carte grise ?

Sur le certificat d’immatriculation, vous trouverez le code CNIT au repère D.2.1. Comme sur l’exemple ci-dessous :

À quoi sert le CNIT ?

Le CNIT est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule en France. Cependant, comme nous allons le voir ci-dessous, il est possible d’obtenir le code national d’identification du type du véhicule sur base d’autres informations, qui figurent sur le certificat de conformité européen.

En France, c’est tout de même l’information privilégiée pour établir la carte grise. Lorsque le CNIT est disponible, il est utilisé en priorité.

• Code OEM carte grise

Comment identifier le code CNIT sur une carte grise allemande ou autre titre étranger ?

Le code CNIT, vu l’adjectif national, est propre à la France. Vous ne trouverez donc pas son équivalent sur une carte grise belge, allemande, italienne ou espagnole.

Cependant, ce numéro CNIT n’est pas nécessairement obligatoire. Les organes d’immatriculation peuvent en effet le récupérer s’ils sont en possession d’autres informations. Comme la valeur carte grise K, comme nous allons le voir.

Immatriculation d’un véhicule importé et code CNIT carte grise

Depuis 2002, le ministère de l’Intérieur a bien spécifié que l’immatriculation d’un véhicule étranger ayant fait l’objet d’une réception communautaire et disposant d’un COC peut se faire uniquement grâce :

• Au numéro de réception communautaire (champ K)
• Au « type variante version » (TVV) du champ D.2

Sur base de ces informations, l‘ANTS doit être en mesure d’identifier le CNIT grâce à la base de données de l’organisme technique central (OTC).

Il peut arriver, pour certains véhicules, que le CNIT ne puisse être récupéré. Parmi les raisons possibles, il y a un COC incomplet, ou l’absence des données requises dans la base. Si l’OTC ne peut régler le souci, il faudra tenter d’obtenir le CNIT via le constructeur ou la DRIRE.

Source

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.