Carte grise CNIT : focus sur le code national d’identification du type

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 12/05/2022 - Mis à jour le 08/12/2023

En France, le CNIT est le code national d’identification du type. Il s’agit de l’identifiant le plus précis pour dériver les caractéristiques techniques d’un véhicule, et donc pour établir la carte grise. À quoi sert-il au juste ? Quel est son rôle, notamment dans l’immatriculation des véhicules importés ? Comment identifier ce code ? Où trouver le CNIT sur la carte grise ? Plongeons directement dans le vif du sujet.

Faire l’immatriculation d’un véhicule importé

Qu’est-ce que le CNIT ?

Le code CNIT sur la carte grise correspond au code national d’identification du type du véhicule. Il a été implémenté en 1994. Il est attribué à tout véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Avant cette date, le CNIT du certificat d’immatriculation prenait la forme du code des mines.

Le code national d’identification du type est composé d’une chaîne de 12 à 15 caractères. C’est la date d’immatriculation qui permet de déterminer la longueur du CNIT :

De 1994 à 2009 : 12 caractères
Depuis l’introduction du SIV (plaque qui se termine par 2 lettres) : 15 caractères

Le code national d’identification du type est attribué par le Centre national de réception des véhicules, qui se trouve à Linas.

À quoi sert le CNIT ?

Le CNIT est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule en France. Cependant, comme nous allons le voir ci-dessous, il est possible d’obtenir le code national d’identification du type du véhicule sur base d’autres informations, qui figurent sur le certificat de conformité européen.

En France, c’est tout de même l’information privilégiée pour établir la carte grise. Lorsque le CNIT est disponible, il est utilisé en priorité.

Code OEM carte grise

Où trouver le CNIT sur la carte grise ?

Sur le certificat d’immatriculation, vous trouverez le code CNIT au repère D.2.1.

Comment identifier le code CNIT sur un titre étranger ?

Le code CNIT, vu l’adjectif national, est propre à la France. Vous ne trouverez donc pas son équivalent sur une carte grise belge, allemande, italienne ou espagnole.

Cependant, ce numéro CNIT n’est pas nécessairement obligatoire. Les organes d’immatriculation peuvent en effet le récupérer s’ils sont en possession d’autres informations. Comme la valeur carte grise K, comme nous allons le voir.

Immatriculation d’un véhicule importé et code CNIT carte grise

Depuis 2002, le ministère de l’Intérieur a bien spécifié que l’immatriculation d’un véhicule étranger ayant fait l’objet d’une réception communautaire et disposant d’un COC peut se faire uniquement grâce :

Au numéro de réception communautaire (champ K)
Au « type variante version » (TVV) du champ D.2

Sur base de ces informations, l‘ANTS doit être en mesure d’identifier le CNIT grâce à la base de données du centre national de réception des véhicules (CNRV).

Il peut arriver, pour certains véhicules, que le CNIT ne puisse être récupéré. Parmi les raisons possibles, il y a un COC incomplet, ou l’absence des données requises dans la base. Si le CNRV ne peut régler le souci, il faudra tenter d’obtenir le CNIT via le constructeur ou la DRIRE.

Source

FAQ

Où trouver le CNIT sur la carte grise belge ?

Vous ne trouverez pas de champ D.2.1 du CNIT sur la carte grise belge. Cependant, si vous avez un e-COC c’est suffisant pour immatriculer une voiture en provenance de Belgique.

Comment identifier le numéro CNIT sur une carte grise allemande ?

Il n’y a pas de CNIT sur une carte grise allemande. Un bureau d’immatriculation peut néanmoins identifier grâce au champ D2 d’un titre allemand (TVV), et le numéro de réception communautaire (champ K).

Que faire en cas d’absence de numéro CNIT sur la carte grise en D.2.1 (moto, auto…) ?

S’il n’y a pas de code national d’identification du type (CNIT) sur la carte grise, c’est qu’il s’agit d’un ancien titre sur lequel figure le type mine. Pour rappel, le type mine est l’ancêtre du CNIT. Il peut aussi s’agir d’une erreur. Dans ce cas, il faut demander la correction du titre.

Où trouver le CNIT sur une carte grise espagnole ?

En Espagne, la carte grise ne mentionne pas le CNIT, qui est une valeur française. Pour immatriculer un véhicule espagnol, vous devrez avoir le certificat de conformité (numéro de réception communautaire et TVV).

Quelle est la différence entre le VIN et le CNIT ?

Le VIN est un numéro unique attribué par le constructeur au véhicule. Le CNIT est par contre un code qui permet d’identifier un modèle spécifique et ses caractéristiques.

Qu’est-ce que le TVV (type, variante, version) ?

Le TVV est une valeur permettant de déterminer le type, la variante est la version d’un véhicule. C’est à partir de celle-ci que le CNIT est établi.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Ludovic Gervais

23 février 2024

Quelle est la procédure à suivre et les critères techniques à respecter afin de faire homologuer un véhicule à motorisation électrique fabriqué par un particulier et de pouvoir circuler légalement (carte grise CNIT, assurance...) ? Le projet est la fabrication d'un unique véhicule électrique à 4 roues propulsé par un moteur de 5kW et par une batterie LiFePO4 (Lithium Fer Phosphate) de 96 V / 100Ah. D'avance merci de votre retour. Cordialement.

Eplaque

26 février 2024

La réception par type de portée nationale est effectuée: - soit conformément aux dispositions de la directive 2007/46/CE ou des règlements européens n° 167/2013 et 168/2013. Cette réception, appelée réception nationale par type de petite série, a une validité limitée à l’Etat membre qui a procédé à la réception. Les autres Etats membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception. Le nombre de véhicules commercialisés sur la base de ce type de réception est limité et défini dans les textes européens spécifiques aux catégories internationales des véhicules concernés. - soit conformément à l’arrêté ministériel du 19 juillet 1954 : ce type de réception concerne des véhicules pour lesquels la réception selon la directive 2007/46/CE ou les règlements européens n° 167/2013 et 168/2013 est facultative ou les véhicules qui ne relèvent pas d’une des catégories internationales précitées. En France, ce type de réceptions est réalisé par le réseau des DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM.

Kaidi

19 janvier 2024

Bonjour, est il possible d'immatriculer une dépanneuse belge en France et si c'est possible quel sont les frais ou démarches? Cordialement

Eplaque

24 janvier 2024

C'est possible, mais pour les frais et les démarches tout dépend si vous avez un COC, si le véhicule a été modifié ou pas, etc.

Grezat

12 décembre 2023

Bonjour j'ai perdu ma dernière clef d'une Crv de 1999 ima xxxx et n: xxxx puis je retrouver le numéro de la clef pour pouvoir la refaire faire merci Jacques Grezat

Eplaque

12 décembre 2023

Nous ignorons si c'est possible, il faudra probablement contacter le constructeur.

MAURICE Claude

20 novembre 2023

Parmi les raisons possibles, il y a un COC incomplet, ou l’absence des données requises dans la base. Si le CNRV ne peut régler le souci, il faudra tenter d’obtenir le CNIT via le constructeur ou la DRIRE. Questions: Qu'appelle t'on le COC et où le trouver ? .... J'ai acheté récemment en France une remorque immatriculée en 1999 en Belgique, mais il n'y a plus de carte grise. Pour autant elle a été passée par la procédure à la DREAL et possède un Procès verbal de réception à votre isolé n° RTI-23-04999-57de réception et n° d'ordre RTI-57570528123. Quelle est la solution pour pouvoir obtenir une carte grise en France ? Merci

Eplaque

21 novembre 2023

Le COC est le certificat de conformité. C'est un document que le constructeur remet à l'acheteur de tout véhicule neuf. Le COC énumère le numéro d'homologation, les caractéristiques techniques du véhicule, etc. Si le véhicule a été immatriculé en Belgique, on va vous demander de fournir le certificat d'immatriculation de la remorque pour l'immatriculer en France. La réception à titre isolé certifie que le véhicule est homologué pour une utilisation sur la voie publique, mais il n'est pas un titre de circulation ou une preuve de propriété.

Clet

10 octobre 2023

Comment immatriculer un matériel agricole venant de Belgique pour l’immatriculé en France. Pour l’immatriculation, on nous demande le CN IT, mais nous ne savons où le trouver. Merci

Eplaque

11 octobre 2023

Le CNIT est un numéro "français" que l'on crée après une homologation européenne. Si un véhicule homologué n'a jamais été immatriculé en France, il n'a pas de CNIT. Il faut donc demander la création de ce numéro. Contactez le constructeur.

Biersse

31 août 2023

Bonjour . J'ai lu qu'une voiture américaine de 60 ans d'âge pouvait ne pas avoir de n° vin frappé a froid sur la carrosserie . Mais juste une plaque numérotée fixée sur un montant de la coque . Qu'en est il ?. Merci .

Eplaque

31 août 2023

Nous sommes pas des experts du véhicule ancien, mais cela semble tout à fait plausible. La FFVE pourra vous renseigner à ce propos.

BASLES / SAS ECOGERME

12 août 2023

Bonjour, Mon mandataire me dit au bout de 3 mois d'attente que la préfecture me demande le Teil 1 ! Les allemands me répondent ceci sur leur mail que je vous transmet ! Merci de trancher et de me dire si je peux éviter de demander le Teil 1 . Merci d'avance Daniel BASLES TEL 0684548215 vous avez reçu les documents suivants : - Zulassungsbescheinigung Teil II - Certificat de Conformité (COC) comprenant le numéro CNIT Vous avez demandé à mon collègue Zulassungsbescheinigung Teil I. Ce document n'est créé que lorsque vous enregistrez la remorque en Allemagne. Nous pourrions le faire, mais cela coûte environ 150,00 €. Vous devriez pouvoir immatriculer la remorque en France avec uniquement le Certificat de Conformité ET le numéro CNIT. Vous trouverez ce numéro sur la dernière page tout à la fin du COC : 020AXJRM058C394 Vous ont-ils dit pourquoi le numéro CNIT n'est pas accepté dans ce cas ? Mit freundlichen Grüßen Patrick Koch xxxx

Eplaque

12 août 2023

Le Teil I est obligatoire dans tous les cas de figure.

cassin

18 juillet 2023

bonjour on a besoin de trouver quelqu'un pour finir notre rti on a tous fais ct rti utac il manque la derogation de pollution ce qui aurait du etre demander en premier .on se retrouve coincer pour une attestation de pollution que le constructeur ne pourra pas delivré car il est parti d'europe depuis 2016 je parle de chevrolet .donc on a une petite chevrolet spark plaque russe qui ne peut pas avoir de carte grise francaise ce qui est inpensable pour moi .tout le monde parle de rti mais personne ne sais réellement ce qui faut comme papier c'est au jour le jour et la liste est longue je cherche un pro pour finir mon dossier qui est terminé à 80% .ET LE PLUS DURE C'est la douane c'est fais aussi aucun soucis de ce coté la .

Eplaque

19 juillet 2023

Faites une recherche Google sur 'mandataire homologation' et votre région ou département pour trouver des prestataires.

Reptile

29 juin 2023

Bonjour, Nous sommes un fabricant de remorques au sein de l'EU (non basé en France) et fournissons avec chaque unité exportée un certificat de conformité CE complet sur la base duquel chacun de nos importateurs en Europe fait immatriculer le véhicule localement. Cependant, notre importateur en France nous dit qu'avec ce même certificat de conformité CE il a beaucoup de difficultés à obtenir le CNIT et donc à faire immatriculer la remorque. Il souhaiterait que ce soit le fabricant qui fasse l'opération de demande de CNIT. Mes collègues me disent qu'il n'y a pas d'exception francaise et que c'est à l'importateur local de s'occuper de la procédure administrative francaise. Pouvez-vous m'éclairer?

Eplaque

30 juin 2023

Ce n'est pas notre domaine de compétence, mais nous présumons qu'il n'y a pas d'obligation que ce soit le fabricant ou l'importateur qui fasse la procédure, elle doit juste être faite pour que les véhicules soient immatriculables en France. Contactez le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) pour en savoir plus : cnrv@developpement-durable.gouv.fr

Enrique de los Heros Ponce

10 février 2023

Hello. I belong to a spanish company that help manufacturers to get their type approvals. I am interested in get cnit for those manufacturer european approvals.

Eplaque

13 février 2023

It's the "Organisme Technique Central" (OTC, https://www.utac-otc.com/) that assigns CNIT numbers.

Tshomba

9 octobre 2022

Un exemple de numéro de formule sur une carte grise belge

Eplaque

10 octobre 2022

Tout d'abord le numéro de formule est une spécificité française, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise belge. En ce qui concerne le code CNIT, idem. L'ANTS peut néanmoins l'obtenir si le numéro d'homologation européenne est bien renseigné sur la carte grise belge.