Carte grise CNIT : focus sur le code national d’identification du type
Carte grise CNIT : focus sur le code national d’identification du type
Publié par Eplaque-5 min de lecture ⏳
Le 12/05/2022-Mis à jour le 22/08/2025
En France, le CNIT est le code national d’identification du type. Il s’agit de l’identifiant le plus précis pour dériver les caractéristiques techniques d’un véhicule. Et donc pour établir la carte grise. À quoi sert-il au juste ? Quel est son rôle, notamment dans l’immatriculation des véhicules importés ? Comment identifier ce code ? Où trouver le CNIT sur la carte grise ? Plongeons directement dans le vif du sujet.
Le code CNIT sur la carte grise correspond au code national d’identification du type du véhicule. Il a été implémenté en 1994. Il est attribué à tout véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Avant cette date, le CNIT du certificat d’immatriculation prenait la forme du code des mines.
Le code national d’identification du type est composé d’une chaîne de 12 à 15 caractères. C’est la date d’immatriculation qui permet de déterminer la longueur du CNIT :
De 1994 à 2009 : 12 caractères
Depuis l’introduction du SIV (plaque qui se termine par 2 lettres) : 15 caractères
Comment est attribué le CNIT, par qui ?
Le code national d’identification du type est attribué par l’OTC ou organisme technique central, qui dépend d’UTAC. Typiquement, le code est attribué durant la procédure de réception européenne par type (homologation d’un véhicule neuf). Mais en cas de réception ailleurs en Europe, il se peut que le CNIT n’existe pas. Dans ce cas, le constructeur doit se mettre en contact avec l’OTC pour obtenir la création du code. Contact OTC :
Sur le certificat d’immatriculation, vous trouverez le code CNIT au repère D.2.1. Comme sur l’exemple ci-dessous :
À quoi sert le CNIT ?
Le CNIT est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule en France. Cependant, comme nous allons le voir ci-dessous, il est possible d’obtenir le code national d’identification du type du véhicule sur base d’autres informations, qui figurent sur le certificat de conformité européen.
En France, c’est tout de même l’information privilégiée pour établir la carte grise. Lorsque le CNIT est disponible, il est utilisé en priorité.
Comment identifier le code CNIT sur une carte grise allemande ou autre titre étranger ?
Le code CNIT, vu l’adjectif national, est propre à la France. Vous ne trouverez donc pas son équivalent sur une carte grise belge, allemande, italienne ou espagnole.
Cependant, ce numéro CNIT n’est pas nécessairement obligatoire. Les organes d’immatriculation peuvent en effet le récupérer s’ils sont en possession d’autres informations. Comme la valeur carte grise K, comme nous allons le voir.
Immatriculation d’un véhicule importé et code CNIT carte grise
Depuis 2002, le ministère de l’Intérieur a bien spécifié que l’immatriculation d’un véhicule étranger ayant fait l’objet d’une réception communautaire et disposant d’un COC peut se faire uniquement grâce :
Sur base de ces informations, l‘ANTS doit être en mesure d’identifier le CNIT grâce à la base de données de l’organisme technique central (OTC).
Il peut arriver, pour certains véhicules, que le CNIT ne puisse être récupéré. Parmi les raisons possibles, il y a un COC incomplet, ou l’absence des données requises dans la base. Si l’OTC ne peut régler le souci, il faudra tenter d’obtenir le CNIT via le constructeur ou la DRIRE.
Vous ne trouverez pas de champ D.2.1 du CNIT sur la carte grise belge. Cependant, si vous avez un e-COC c’est suffisant pour immatriculer une voiture en provenance de Belgique.
Comment identifier le numéro CNIT sur une carte grise allemande ?
Il n’y a pas de CNIT sur une carte grise allemande. Un bureau d’immatriculation peut néanmoins identifier grâce au champ D2 d’un titre allemand (TVV), et le numéro de réception communautaire (champ K).
Que faire en cas d’absence de numéro CNIT sur la carte grise en D.2.1 (moto, auto…) ?
S’il n’y a pas de code national d’identification du type (CNIT) sur la carte grise, c’est qu’il s’agit d’un ancien titre sur lequel figure le type mine. Pour rappel, le type mine est l’ancêtre du CNIT. Il peut aussi s’agir d’une erreur. Dans ce cas, il faut demander la correction du titre.
Où trouver le CNIT sur une carte grise espagnole ?
En Espagne, la carte grise ne mentionne pas le CNIT, qui est une valeur française. Pour immatriculer un véhicule espagnol, vous devrez avoir le certificat de conformité (numéro de réception communautaire et TVV).
Quelle est la différence entre le VIN et le CNIT ?
Le VIN est un numéro unique attribué par le constructeur au véhicule. Le CNIT est par contre un code qui permet d’identifier un modèle spécifique et ses caractéristiques.
Qu’est-ce que le TVV (type, variante, version) ?
Le TVV est une valeur permettant de déterminer le type, la variante est la version d’un véhicule. C’est à partir de celle-ci que le CNIT est établi.
L’ANTS me demande un “cnitage” alors que j’ai un COC européen. Que faire ?
Même avec un COC EU, il peut manquer un CNIT dans la base française lorsque l’homologation a eu lieu ailleurs en Europe. Plus spécifiquement lorsque ce modèle précis n’a jamais été immatriculé en France. Dans ce cas, vous rapprochez du constructeur pour demander le cnitage. En cas de blocage, solliciter la DREAL ou DRIEAT selon votre lieu de résidence pour trouver une solution.
Qui doit demander le CNIT: constructeur ou importateur ?
En pratique, c’est le constructeur qui gère la création du CNIT auprès de l’OTC lorsque le modèle n’a pas encore été « cnité ».
J’ai un véhicule qui n’a pas d’homologation européenne. Comment l’immatriculer ?
Il faut faire une réception à titre individuelle auprès de votre DREAL.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Bonjour, j’ai un véhicule Mercedes citan utilitaire ANTS. Me demande de faire un CNITAGE
Pour l’immatriculation en France
Pouvez-vous me dire où obtenir ce document ?
Merci
Eplaque
28 juillet 2025
Habituellement c'est le constructeur qui fait la demande de CNIT au CNRV.
Le COZ
22 janvier 2025
Bonjour j ai acheté un véhicule Iveco en octobre 2024
Et je me suis fait voler la carte grise du volet véhicule, en France avant de pouvoir finaliser ma demande de carte grise définitive , j ai porté plainte et je suis actuellement en plaques provisoire WW... comment puis-je récupérer un duplicata de la carte grise
Merci pour votre retour
Eplaque
23 janvier 2025
Vous voulez dire que l'on vous a volé la carte grise étrangère du véhicule ? Seules les autorités du pays d'émission pourront vous fournir un duplicata.
David
21 décembre 2024
Bonjour, j’ai un scooter que j’ai acheté en Belgique avec les 2 cartes grise + COC en lançant la cg française l’ants dit de procéder au cnitage du véhicule auprès du constructeur et quand je téléphone le constructeur il me dise de payer 200€ pour un conformité français mais je trouve ça bizarre car j’ai déjà le COC européen pouvez m’aider svp.
Case D.1 à D.2.3 bien renseigné sur les cg pareil pour champs (K) donc savez-vous que faire et quelle est le réel soucis ?
Mon numéro de tel si besoin 06.61.06.30.53
Eplaque
23 décembre 2024
Êtes-vous sûr que la personne au téléphone a compris votre demande ? Le cnitage doit avoir lieu parce que le véhicule a bien un certificat de conformité européen, mais n'a pas de CNIT car manifestement le véhicule n'a pas été commercialisé en France et aucun modèle similaire n'a été immatriculé en France jusqu'à présent (sinon il en aurait un). Une autre personne nous a expliqué qu'après une demande similaire dans une autre marque, on lui avait fourni un nouveau COC, toujours sans CNIT. Il faut donc éviter ce genre de malentendu de votre côté. Éventuellement voir si vous ne pourriez pas faire cela via la DREAL.
David
23 décembre 2024
Oui le constructeur a très bien compris à plusieurs reprises même et veulent à tout pris me faire payer un nouveau conformité c’est pour ça que j’accepte pas car j’ai peur que sa soit pas la cause du problème de cnitage réclamer par l’anti. C’est un booster Mbk 50cc. Il a toutes les infos sur les cg et j’ai le COC mais je sais pas quoi faire pour résoudre le soucis, j’ai contacté la dreal ils m’ont dit de contacter le constructeur il ne pouvait rien faire.
Eplaque
24 décembre 2024
Dans ce cas vous n'avez probablement pas d'autre choix que de payer le nouveau certificat de conformité. Mais nous vous conseillons de bien spécifier par écrit qu'il doit mentionner le numéro CNIT, pour ne pas vous retrouver comme ce lecteur avec un nouveau COC qui ne permet pas d'immatriculer la voiture…
boulord
11 décembre 2024
Messieurs,
Comment je peux trouver le CNIT d'un véhicule qui vient de Pologne
J'ai le COC et la Carte Grise Polonaise
Dans l'attente de vos réponse car en galère depuis 1 an
Eplaque
12 décembre 2024
C'est le constructeur qui doit pouvoir le fournir. Il se peut que ce véhicule soit dépourvu de CNIT (modèle jamais immatriculé en France), dans ce cas le fabricant doit en faire la demande.
Hart, Ybe
26 novembre 2024
Bonjour,
Est-ce que vous pouvez me fournir d'une carte grise si les champs D2 (L335A0 / TCAA240), K (e1*96/27*0054*07) et V.9 (70/220*1996/69 / EURO 2) sont remplis sur la carte grise (Néerlandaise) sans certificat de conformité de Mercedes?
Il s'agit d'une Mercedes Benz CLK 200 de 10-06-1999.
En vous remerciant.
BAV,
Ybe
Eplaque
27 novembre 2024
Malheureusement on ne peut jamais le garantir, car l'ANTS doit dériver d'autres valeurs à partir du V9, comme le CNIT.
Nicolas Belleville
27 août 2024
Bonjour,
J envisage d acheter une Peugeot 207 mais sur le Controle Technique présenté au niveau de l'identification Type/CNIT il est renseigné "Absent".
Pourra t on faire immatriculé le véhicule tout de meme?
Merci d'avance pour votre retour
Eplaque
27 août 2024
Nous ne pouvons pas le garantir, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de l'ANTS.
Alison
25 juin 2024
Bonjour, j'ai acheté en remorque neuve en Lituanie. J'ai bien el COC conforme , mais ANTS ne trouve pas de références dans leurs base de données . ANTS m'oriente vers DREAL, DREAL m'oriente vers le constructeur pour qu'il s'approche d'UTAC pour le CNIT. Le dossier n'avance pas.
Quelles sont les solutions à ma porté pour que la remorque puisse avoir la carte grise française?
Cordialement
Eplaque
25 juin 2024
Malheureusement sans CNIT il ne sera pas possible d'immatriculer la remorque. Vous pouvez contacter le Centre national de réception des véhicules (CNRV) qui attribue les CNIT, mais nous ignorons s'il est possible de procéder autrement que par le constructeur, normalement c'est à lui qu'il incombe de faire la démarche.
Anonyme
16 juin 2024
Bonjour - si le constructeur britannique d’un camping car dit qu’ils ne peuvent pas nous donner le CNIT pour le dossier d’importation, comment faire?
Eplaque
17 juin 2024
Contactez votre DREAL pour vérifier s'ils peuvent gérer le cnitage.
Coupey
9 mai 2024
Bonjour, j'ai une méhari sur la carte grise en D2 il y a écrit AR/AP. Qu'est-ce que cela signifie ? Merci
Eplaque
10 mai 2024
C'est le "type variante version", il s'agit d'un code propre au constructeur qui permet d'identifier chaque variante d'un modèle.
Damien
21 avril 2024
Bonjour,
J importe une remorque food truck de Chine.
Je n ai pas de numéro CNIT mais juste le VIN.
Comment puis je l immatriculer ?
Eplaque
22 avril 2024
Ce véhicule n'a probablement pas de certificat de conformité européen. Vous devez donc faire une réception à titre isolé (homologation individuelle). Contactez votre DREAL pour plus d'infos (DREIAT si vous êtes en région Île-de-France).
Ludovic Gervais
23 février 2024
Quelle est la procédure à suivre et les critères techniques à respecter afin de faire homologuer un véhicule à motorisation électrique fabriqué par un particulier et de pouvoir circuler légalement (carte grise CNIT, assurance...) ?
Le projet est la fabrication d'un unique véhicule électrique à 4 roues propulsé par un moteur de 5kW et par une batterie LiFePO4 (Lithium Fer Phosphate) de 96 V / 100Ah.
D'avance merci de votre retour.
Cordialement.
Eplaque
26 février 2024
La réception par type de portée nationale est effectuée:
- soit conformément aux dispositions de la directive 2007/46/CE ou des règlements européens n° 167/2013 et 168/2013. Cette réception, appelée réception nationale par type de petite série, a une validité limitée à l’Etat membre qui a procédé à la réception. Les autres Etats membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception. Le nombre de véhicules commercialisés sur la base de ce type de réception est limité et défini dans les textes européens spécifiques aux catégories internationales des véhicules concernés.
- soit conformément à l’arrêté ministériel du 19 juillet 1954 : ce type de réception concerne des véhicules pour lesquels la réception selon la directive 2007/46/CE ou les règlements européens n° 167/2013 et 168/2013 est facultative ou les véhicules qui ne relèvent pas d’une des catégories internationales précitées.
En France, ce type de réceptions est réalisé par le réseau des DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM.
Kaidi
19 janvier 2024
Bonjour, est il possible d'immatriculer une dépanneuse belge en France et si c'est possible quel sont les frais ou démarches? Cordialement
Eplaque
24 janvier 2024
C'est possible, mais pour les frais et les démarches tout dépend si vous avez un COC, si le véhicule a été modifié ou pas, etc.
Grezat
12 décembre 2023
Bonjour j'ai perdu ma dernière clef d'une Crv de 1999 ima xxxx et n: xxxx puis je retrouver le numéro de la clef pour pouvoir la refaire faire merci Jacques Grezat
Eplaque
12 décembre 2023
Nous ignorons si c'est possible, il faudra probablement contacter le constructeur.
MAURICE Claude
20 novembre 2023
Parmi les raisons possibles, il y a un COC incomplet, ou l’absence des données requises dans la base. Si le CNRV ne peut régler le souci, il faudra tenter d’obtenir le CNIT via le constructeur ou la DRIRE.
Questions:
Qu'appelle t'on le COC et où le trouver ? ....
J'ai acheté récemment en France une remorque immatriculée en 1999 en Belgique, mais il n'y a plus de carte grise. Pour autant elle a été passée par la procédure à la DREAL et possède un Procès verbal de réception à votre isolé n° RTI-23-04999-57de réception et n° d'ordre RTI-57570528123.
Quelle est la solution pour pouvoir obtenir une carte grise en France ?
Merci
Eplaque
21 novembre 2023
Le COC est le certificat de conformité. C'est un document que le constructeur remet à l'acheteur de tout véhicule neuf. Le COC énumère le numéro d'homologation, les caractéristiques techniques du véhicule, etc. Si le véhicule a été immatriculé en Belgique, on va vous demander de fournir le certificat d'immatriculation de la remorque pour l'immatriculer en France. La réception à titre isolé certifie que le véhicule est homologué pour une utilisation sur la voie publique, mais il n'est pas un titre de circulation ou une preuve de propriété.
Clet
10 octobre 2023
Comment immatriculer un matériel agricole venant de Belgique pour l’immatriculé en France. Pour l’immatriculation, on nous demande le CN IT, mais nous ne savons où le trouver. Merci
Eplaque
11 octobre 2023
Le CNIT est un numéro "français" que l'on crée après une homologation européenne. Si un véhicule homologué n'a jamais été immatriculé en France, il n'a pas de CNIT. Il faut donc demander la création de ce numéro. Contactez le constructeur.
Biersse
31 août 2023
Bonjour . J'ai lu qu'une voiture américaine de 60 ans d'âge pouvait ne pas avoir de n° vin frappé a froid sur la carrosserie . Mais juste une plaque numérotée fixée sur un montant de la coque . Qu'en est il ?. Merci .
Eplaque
31 août 2023
Nous sommes pas des experts du véhicule ancien, mais cela semble tout à fait plausible. La FFVE pourra vous renseigner à ce propos.
BASLES / SAS ECOGERME
12 août 2023
Bonjour, Mon mandataire me dit au bout de 3 mois d'attente que la préfecture me demande le Teil 1 ! Les allemands me répondent ceci sur leur mail que je vous transmet ! Merci de trancher et de me dire si je peux éviter de demander le Teil 1 . Merci d'avance Daniel BASLES TEL 0684548215
vous avez reçu les documents suivants :
- Zulassungsbescheinigung Teil II
- Certificat de Conformité (COC) comprenant le numéro CNIT
Vous avez demandé à mon collègue Zulassungsbescheinigung Teil I. Ce document n'est créé que lorsque vous enregistrez la remorque en Allemagne. Nous pourrions le faire, mais cela coûte environ 150,00 €.
Vous devriez pouvoir immatriculer la remorque en France avec uniquement le Certificat de Conformité ET le numéro CNIT. Vous trouverez ce numéro sur la dernière page tout à la fin du COC : 020AXJRM058C394
Vous ont-ils dit pourquoi le numéro CNIT n'est pas accepté dans ce cas ?
Mit freundlichen Grüßen
Patrick Koch
xxxx
Eplaque
12 août 2023
Le Teil I est obligatoire dans tous les cas de figure.
cassin
18 juillet 2023
bonjour on a besoin de trouver quelqu'un pour finir notre rti on a tous fais ct rti utac il manque la derogation de pollution ce qui aurait du etre demander en premier .on se retrouve coincer pour une attestation de pollution que le constructeur ne pourra pas delivré car il est parti d'europe depuis 2016 je parle de chevrolet .donc on a une petite chevrolet spark plaque russe qui ne peut pas avoir de carte grise francaise ce qui est inpensable pour moi .tout le monde parle de rti mais personne ne sais réellement ce qui faut comme papier c'est au jour le jour et la liste est longue je cherche un pro pour finir mon dossier qui est terminé à 80% .ET LE PLUS DURE C'est la douane c'est fais aussi aucun soucis de ce coté la .
Eplaque
19 juillet 2023
Faites une recherche Google sur 'mandataire homologation' et votre région ou département pour trouver des prestataires.
Reptile
29 juin 2023
Bonjour,
Nous sommes un fabricant de remorques au sein de l'EU (non basé en France) et fournissons avec chaque unité exportée un certificat de conformité CE complet sur la base duquel chacun de nos importateurs en Europe fait immatriculer le véhicule localement. Cependant, notre importateur en France nous dit qu'avec ce même certificat de conformité CE il a beaucoup de difficultés à obtenir le CNIT et donc à faire immatriculer la remorque. Il souhaiterait que ce soit le fabricant qui fasse l'opération de demande de CNIT. Mes collègues me disent qu'il n'y a pas d'exception francaise et que c'est à l'importateur local de s'occuper de la procédure administrative francaise. Pouvez-vous m'éclairer?
Eplaque
30 juin 2023
Ce n'est pas notre domaine de compétence, mais nous présumons qu'il n'y a pas d'obligation que ce soit le fabricant ou l'importateur qui fasse la procédure, elle doit juste être faite pour que les véhicules soient immatriculables en France. Contactez le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV) pour en savoir plus : cnrv@developpement-durable.gouv.fr
Enrique de los Heros Ponce
10 février 2023
Hello. I belong to a spanish company that help manufacturers to get their type approvals. I am interested in get cnit for those manufacturer european approvals.
Eplaque
13 février 2023
It's the "Organisme Technique Central" (OTC, https://www.utac-otc.com/) that assigns CNIT numbers.
Tshomba
9 octobre 2022
Un exemple de numéro de formule sur une carte grise belge
Eplaque
10 octobre 2022
Tout d'abord le numéro de formule est une spécificité française, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise belge. En ce qui concerne le code CNIT, idem. L'ANTS peut néanmoins l'obtenir si le numéro d'homologation européenne est bien renseigné sur la carte grise belge.
Les questions des utilisateurs
Rouibi Hassen
27 juillet 2025
Pour l’immatriculation en France
Pouvez-vous me dire où obtenir ce document ?
Merci
Eplaque
28 juillet 2025
Le COZ
22 janvier 2025
Et je me suis fait voler la carte grise du volet véhicule, en France avant de pouvoir finaliser ma demande de carte grise définitive , j ai porté plainte et je suis actuellement en plaques provisoire WW... comment puis-je récupérer un duplicata de la carte grise
Merci pour votre retour
Eplaque
23 janvier 2025
David
21 décembre 2024
Case D.1 à D.2.3 bien renseigné sur les cg pareil pour champs (K) donc savez-vous que faire et quelle est le réel soucis ?
Mon numéro de tel si besoin 06.61.06.30.53
Eplaque
23 décembre 2024
David
23 décembre 2024
Eplaque
24 décembre 2024
boulord
11 décembre 2024
Comment je peux trouver le CNIT d'un véhicule qui vient de Pologne
J'ai le COC et la Carte Grise Polonaise
Dans l'attente de vos réponse car en galère depuis 1 an
Eplaque
12 décembre 2024
Hart, Ybe
26 novembre 2024
Est-ce que vous pouvez me fournir d'une carte grise si les champs D2 (L335A0 / TCAA240), K (e1*96/27*0054*07) et V.9 (70/220*1996/69 / EURO 2) sont remplis sur la carte grise (Néerlandaise) sans certificat de conformité de Mercedes?
Il s'agit d'une Mercedes Benz CLK 200 de 10-06-1999.
En vous remerciant.
BAV,
Ybe
Eplaque
27 novembre 2024
Nicolas Belleville
27 août 2024
J envisage d acheter une Peugeot 207 mais sur le Controle Technique présenté au niveau de l'identification Type/CNIT il est renseigné "Absent".
Pourra t on faire immatriculé le véhicule tout de meme?
Merci d'avance pour votre retour
Eplaque
27 août 2024
Alison
25 juin 2024
Quelles sont les solutions à ma porté pour que la remorque puisse avoir la carte grise française?
Cordialement
Eplaque
25 juin 2024
Anonyme
16 juin 2024
Eplaque
17 juin 2024
Coupey
9 mai 2024
Eplaque
10 mai 2024
Damien
21 avril 2024
J importe une remorque food truck de Chine.
Je n ai pas de numéro CNIT mais juste le VIN.
Comment puis je l immatriculer ?
Eplaque
22 avril 2024
Ludovic Gervais
23 février 2024
Le projet est la fabrication d'un unique véhicule électrique à 4 roues propulsé par un moteur de 5kW et par une batterie LiFePO4 (Lithium Fer Phosphate) de 96 V / 100Ah.
D'avance merci de votre retour.
Cordialement.
Eplaque
26 février 2024
- soit conformément aux dispositions de la directive 2007/46/CE ou des règlements européens n° 167/2013 et 168/2013. Cette réception, appelée réception nationale par type de petite série, a une validité limitée à l’Etat membre qui a procédé à la réception. Les autres Etats membres peuvent décider d’accepter ou de refuser cette réception. Le nombre de véhicules commercialisés sur la base de ce type de réception est limité et défini dans les textes européens spécifiques aux catégories internationales des véhicules concernés.
- soit conformément à l’arrêté ministériel du 19 juillet 1954 : ce type de réception concerne des véhicules pour lesquels la réception selon la directive 2007/46/CE ou les règlements européens n° 167/2013 et 168/2013 est facultative ou les véhicules qui ne relèvent pas d’une des catégories internationales précitées.
En France, ce type de réceptions est réalisé par le réseau des DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM.
Kaidi
19 janvier 2024
Eplaque
24 janvier 2024
Grezat
12 décembre 2023
Jacques Grezat
Eplaque
12 décembre 2023
MAURICE Claude
20 novembre 2023
Questions:
Qu'appelle t'on le COC et où le trouver ? ....
J'ai acheté récemment en France une remorque immatriculée en 1999 en Belgique, mais il n'y a plus de carte grise. Pour autant elle a été passée par la procédure à la DREAL et possède un Procès verbal de réception à votre isolé n° RTI-23-04999-57de réception et n° d'ordre RTI-57570528123.
Quelle est la solution pour pouvoir obtenir une carte grise en France ?
Merci
Eplaque
21 novembre 2023
Clet
10 octobre 2023
Eplaque
11 octobre 2023
Biersse
31 août 2023
Eplaque
31 août 2023
BASLES / SAS ECOGERME
12 août 2023
Mon mandataire me dit au bout de 3 mois d'attente que la préfecture me demande le Teil 1 ! Les allemands me répondent ceci sur leur mail que je vous transmet ! Merci de trancher et de me dire si je peux éviter de demander le Teil 1 .
Merci d'avance
Daniel BASLES
TEL 0684548215
vous avez reçu les documents suivants :
- Zulassungsbescheinigung Teil II
- Certificat de Conformité (COC) comprenant le numéro CNIT
Vous avez demandé à mon collègue Zulassungsbescheinigung Teil I. Ce document n'est créé que lorsque vous enregistrez la remorque en Allemagne. Nous pourrions le faire, mais cela coûte environ 150,00 €.
Vous devriez pouvoir immatriculer la remorque en France avec uniquement le Certificat de Conformité ET le numéro CNIT. Vous trouverez ce numéro sur la dernière page tout à la fin du COC : 020AXJRM058C394
Vous ont-ils dit pourquoi le numéro CNIT n'est pas accepté dans ce cas ?
Mit freundlichen Grüßen
Patrick Koch
xxxx
Eplaque
12 août 2023
cassin
18 juillet 2023
Eplaque
19 juillet 2023
Reptile
29 juin 2023
Nous sommes un fabricant de remorques au sein de l'EU (non basé en France) et fournissons avec chaque unité exportée un certificat de conformité CE complet sur la base duquel chacun de nos importateurs en Europe fait immatriculer le véhicule localement. Cependant, notre importateur en France nous dit qu'avec ce même certificat de conformité CE il a beaucoup de difficultés à obtenir le CNIT et donc à faire immatriculer la remorque. Il souhaiterait que ce soit le fabricant qui fasse l'opération de demande de CNIT. Mes collègues me disent qu'il n'y a pas d'exception francaise et que c'est à l'importateur local de s'occuper de la procédure administrative francaise. Pouvez-vous m'éclairer?
Eplaque
30 juin 2023
Enrique de los Heros Ponce
10 février 2023
Eplaque
13 février 2023
Tshomba
9 octobre 2022
Eplaque
10 octobre 2022