Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 12 mai 2022 - Mis à jour le 03 janvier 2023 - 3 min de lecture ⏳
En France, le CNIT est le code national d’identification du type. Il s’agit de l’identifiant le plus précis pour dériver les caractéristiques techniques d’un véhicule, et donc pour établir la carte grise. À quoi sert-il au juste ? Quel est son rôle, notamment dans l’immatriculation des véhicules importés ? Comment identifier ce code ? Où trouver le CNIT sur la carte grise ? Plongeons directement dans le vif du sujet.
Le code CNIT sur la carte grise correspond au code national d’identification du type du véhicule. Il a été implémenté en 1994. Il est attribué à tout véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Avant cette date, le CNIT du certificat d’immatriculation prenait la forme du code des mines.
Le code national d’identification du type est composé d’une chaîne de 12 à 15 caractères. C’est la date d’immatriculation qui permet de déterminer la longueur du CNIT :
Le code national d’identification du type est attribué par le Centre national de réception des véhicules, qui se trouve à Linas.
Le CNIT est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule en France. Cependant, comme nous allons le voir ci-dessous, il est possible d’obtenir le code national d’identification du type du véhicule sur base d’autres informations, qui figurent sur le certificat de conformité européen.
En France, c’est tout de même l’information privilégiée pour établir la carte grise. Lorsque le CNIT est disponible, il est utilisé en priorité.
Sur le certificat d’immatriculation, vous trouverez le code CNIT au repère D.2.1.
Le code CNIT, vu l’adjectif national, est propre à la France. Vous ne trouverez donc pas son équivalent sur une carte grise belge, allemande, italienne ou espagnole.
Cependant, ce numéro CNIT n’est pas nécessairement obligatoire. Les organes d’immatriculation peuvent en effet le récupérer s’ils sont en possession d’autres informations. Comme la valeur carte grise K, comme nous allons le voir.
Depuis 2002, le ministère de l’Intérieur a bien spécifié que l’immatriculation d’un véhicule étranger ayant fait l’objet d’une réception communautaire et disposant d’un COC peut se faire uniquement grâce :
Sur base de ces informations, l‘ANTS doit être en mesure d’identifier le CNIT grâce à la base de données du centre national de réception des véhicules (CNRV).
Il peut arriver, pour certains véhicules, que le CNIT ne puisse être récupéré. Parmi les raisons possibles, il y a un COC incomplet, ou l’absence des données requises dans la base. Si le CNRV ne peut régler le souci, il faudra tenter d’obtenir le CNIT via le constructeur ou la DRIRE.
Vous ne trouverez pas de champ D.2.1 du CNIT sur la carte grise belge. Cependant, si vous avez un e-COC c’est suffisant pour immatriculer une voiture en provenance de Belgique.
Il n’y a pas de CNIT sur une carte grise allemande. Un bureau d’immatriculation peut néanmoins identifier grâce au champ D2 d’un titre allemand (TVV), et le numéro de réception communautaire (champ K).
S’il n’y a pas de code national d’identification du type (CNIT) sur la carte grise, c’est qu’il s’agit d’un ancien titre sur lequel figure le type mine. Pour rappel, le type mine est l’ancêtre du CNIT. Il peut aussi s’agir d’une erreur. Dans ce cas, il faut demander la correction du titre.
En Espagne, la carte grise ne mentionne pas le CNIT, qui est une valeur française. Pour immatriculer un véhicule espagnol, vous devrez avoir le certificat de conformité (numéro de réception communautaire et TVV).
Le VIN est un numéro unique attribué par le constructeur au véhicule. Le CNIT est par contre un code qui permet d’identifier un modèle spécifique et ses caractéristiques.
Le TVV est une valeur permettant de déterminer le type, la variante est la version d’un véhicule. C’est à partir de celle-ci que le CNIT est établi.
Hello. I belong to a spanish company that help manufacturers to get their type approvals. I am interested in get cnit for those manufacturer european approvals.
It's the "Organisme Technique Central" (OTC, https://www.utac-otc.com/) that assigns CNIT numbers.
Un exemple de numéro de formule sur une carte grise belge
Tout d'abord le numéro de formule est une spécificité française, vous ne le trouverez donc pas sur une carte grise belge. En ce qui concerne le code CNIT, idem. L'ANTS peut néanmoins l'obtenir si le numéro d'homologation européenne est bien renseigné sur la carte grise belge.