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Achat d’un véhicules 2 places CTTE sur carte grise en 5 places : les recours

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 août 2022 - Mis à jour le 22 août 2022 - 3 min de lecture ⏳

carte grise 2 places

Il s’agit d’une mésaventure qui est arrivée à bon nombre de nos lecteurs. Ils ont fait l’achat d’un véhicule 5 places normal. Tout va bien jusqu’au jour où ils se rendent au contrôle technique et tombent sur un contrôleur consciencieux. Celui-ci remarque que la carte grise est en 2 places (conversion utilitaire) alors que le véhicule est configuré en 5 places. Que faire ? Si on vous a vendu le véhicule en tant que 5 places, il faut se retourner contre le vendeur.

Transformation VP – CTTE et carte grise

Il est relativement courant de transformer un véhicule particulier (VP) en utilitaire (CTTE). Cela consiste le plus souvent à retirer la banquette arrière et les ceintures de sécurité afin de gagner en espace de chargement. Ce genre de transformation a des conséquences en termes de fiscalité. Effectuée, la modification doit être répercutée sur la carte grise via un changement de caractéristiques techniques.

Cela dit, le véhicule peut revenir à son état d’origine. Mais dans ce cas, il faut rechanger les caractéristiques techniques sur la carte grise en suivant la même procédure. De nombreuses personnes ne font pas ce changement, puis se séparent du véhicule. C’est ainsi que des acheteurs ont parfois cette mauvaise surprise lorsqu’ils passent au contrôle technique.

Que faire en cas de carte grise CTTE pour une voiture particulière ?

Vous n’aurez pas d’autres choix que de mettre en règle le véhicule ou de démonter la banquette arrière. En ce qui concerne la première option, cela représente des formalités, mais ce n’est pas insurmontable.

Qui paie ?

Reste à savoir à qui il revient de payer ces frais. Si vous avez acheté ce véhicule sur base d’une annonce qui stipulait 5 places, c’est au vendeur de prendre les coûts à sa charge. En effet, il y a eu tromperie quant au bien mis en vente. Si « 2 places » était bien spécifié, ce sera à vous de régler l’ardoise. Voici comment modifier la carte grise de CTTE à VP, peu importe qui mettra la main au portefeuille.

Comment changer la carte grise de CTTE à VP

Il y a 3 étapes pour passer la carte grise de CTTE (DERIV VP) à VP :

  1. Obtenir une attestation de conformité de l’installation 5 places
  2. Sur remise de cette attestation 5 places, se procurer le PV de réception à titre isolé qui vous permettra de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise. Cette RTI est effectuée par la DREAL ou à la DRIRE de votre région
  3. Avec la RTI, introduisez votre dossier de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour passer de CTTE DERIV VP à VP sur le certificat d’immatriculation

Les justificatifs pour un changement de carte grise CTTE à VP

Voici les justificatifs à fournir pour une procédure de changement des caractéristiques techniques. À titre informatif, le prix pour changer une carte grise genre CTTE en VP est de 13,76 € en ce qui concerne les taxes.

  • Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • PV de RTI
  • Contrôle technique en cours de validité (si applicable)
  • Attestation d’assurance 
  • Justificatif de permis de conduire
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03
Conversion VASP ou DERIV VP en VP : comment calculer le malus écologique ?

Pas nécessairement une volonté de tromper

Cela dit, on peut très bien acheter une voiture 5 places en carte grise CTTE ou VP-deriv à un vendeur de bonne foi. Par exemple à un professionnel qui a acheté le véhicule sans se rendre compte de la mention 2 places. Ou à un particulier qui avait lui-même acheté la voiture avec cette incohérence sans s’en rendre compte.

Néanmoins, cela ne change rien au fait que la responsabilité du vendeur reste engagée. Par exemple, un directeur et un commercial de concession automobile de Bar-le-Duc ont été récemment convoqués au tribunal pour une affaire de ce genre. S’ils ont été relaxés du chef d’inculpation personnel de pratique commerciale trompeuse, la société a été condamnée à payer une amende de 2.500 €. Elle a également pris en charge les frais de mise en conformité du véhicule, en admettant son erreur.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • laurent dit

    Bonjour, je souhaiterais savoir si une jeep 2 portes wrangler avec 2 places arriere sur banquete basculante peut etre considere comme un vehicule CTTE. merci.

    • Joachim dit

      En principe non, comme toutes les voitures ou presque disposent d'une banquette rabattable susceptible de convertir le véhicule en 2 places. À notre connaissance on est en CTTE lorsque la possibilité d'avoir plus de 2 ou 3 places est impossible sans le remontage d'une banquette arrière.

  • Flore dit

    Bonjour, j’ai acheté une voiture C4 de 2016 l’année dernière. La voiture est en 5 places. Le vendeur m’avait informé que c’était une voiture de société de base (stipulé dans les documents qu’il m’a remis) mais qu’elle avait été changé en 5 places. Cependant, en refaisant le contrôle technique récemment suite à une erreur de date, le CT m’a informé que la voiture était non conforme. Les modifications et démarches nécessaires suite à la transformation en 5 places n’ont pas été fait. Pourtant dans le CT du vendeur il n y avait rien!!! Le vendeur a changé de numéro! J’ai appelé le garage Citroën à côté de chez moi et ils ont catégoriquement refusé de me délivrer un attestation car ce n’est pas eux qui ont fait la transformation! Que puis-je faire ? Puis-je le vendre à un garage en l’état?

    • Joachim dit

      Vous pouvez tenter d'écrire au vendeur par lettre recommandée. Pour mettre le véhicule en ordre il vous faut cette attestation, quitte à payer pour qu'ils vérifient consciencieusement que la transformation est conforme. Appelez un autre garage Citroën, qui pourrait être plus accommodant. En ce qui concerne la vente à un pro, c'est possible, mais il faudra probablement bien l'informer que le véhicule est toujours en 2 places, afin qu'il ne se retourne pas contre vous par la suite.

  • Arroche dit

    Bonjour, j'ai acheté une clio société (2 places) et je me rends compte 3 ans plus tard que sur la carte grise il est précisé 5 places. J'ai essayé de vendre le véhicule mais le contrôle technique m'est refusé. Que peut-on faire svp.

    • Joachim dit

      Il faut soit démonter la banquette arrière, soit obtenir une attestation 5 places de chez Renault, passer une RTI à la DREAL puis changer les caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise.

  • Katouache dit

    G acheté une Audi a 3 avec les documents de chez Audi pouvant passer de 2 a 5 place la carte grise et a mon nom que dois-je faire pour obtenir une carte grise 5 place merci

    • Joachim dit

      Vous devez présenter le véhicule à la Dreal avec cette attestation d'Audi afin d'obtenir la RTI qui vous permettra ensuite de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise.

  • Berti dit

    Bonjour, j'ai une Mini Countryman transformé en utilitaire au moment de l'achat - j'ai donc une Carte Grise Utilitaire - je souhaite transformer en 5 places et mon concessionnaire me répond que c'est la DREAL qui fait la transformation ??? qui sont les garages dans le Var habilitées à faire la transformation svp ?

    • Joachim dit

      C'est la Dreal qui valide la transformation, mais avant de passer la RTI un garage agréé du constructeur doit vous remettre une attestation 5 places. Contactez un autre concessionnaire si le vôtre n'est pas au courant des procédures.

  • Lucas dit

    Bonjour, j'ai un vehicule dérive vp 208 de 2014 phase 1, je voudrais faire u e réception à titre isolé, j'ai acheté des sièges et les ceintures en casse auto du même type phase 1, est ce que je peux faire le montage etc au couplé de serrage etc, mais la suite c'est quoi obtenir de Peugeot le barre rouge, et après ??? Je ne bois pas ce que je peux remplir sur la feuille de rti, s'il vous plaît comment faire la suite. Cordialement

    • Eplaque dit

      Vous ne pouvez pas faire la transformation vous-même, ou en tout cas il n'est pas possible de soumettre le dossier si vous n'avez pas une attestation de Peugeot qui atteste de la conformité de l'installation.

  • Lihidheb Rayane dit

    Bonjour excusez moi de vous déranger, j'aimerais prendre une 407 sw mais elle est en CTTE fourgon 5 places en réelle et sur la carte grise et j'aimerais qu'elle soit en VP. Comment faire pour la mettre en VP?

    • Eplaque dit

      Il faut probablement passer par Peugeot pour obtenir une attestation 5 places VP de la configuration d'origine, puis faire une RTI.

  • Rohr dit

    Bonjour je souhaites acquérir un suv en VU,le propriétaire actuel dois passer la voiture au garage pour remettre la banquette et fournir un barré rouge avec modification en 5 places. Ensuite CT avec contre visite car CG en 2 places alors que 5 places dans le véhicule. J'achète la voiture à ce moment là, il me reste à emmener le véhicule à la dreal pour le faire contrôler ? Le passage dreal est-il payant? Si oui où trouver le montant ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Oui c'est payant, le tarif dépend de la Dreal régionale. Pourquoi ne pas demander au vendeur de fournir une carte grise à jour ? Cela serait bien plus facile pour vous.

  • Coralie dit

    Bonjour, J'ai acheté deux vehicules l'an dernier chez un grand concessionnaire français. Mais aujourd'hui je déchante! Pour ma 208, je suis passé d'une 2 places en 5 places comme prévu. A la réception du véhicule le commercial m'a précisé qu'à réception de la carte grise il fallait que je rappelle le garage pour faire une contre visite, car à la visite le véhicule n'était pas conforme, puisque passage de 2 places en 5 places. Quelqule jours plus tard je rappelé le garage qui me dit pas qu'il n'y a pas d'urgence pour la contre visite puisque j'avais un délais de 2 mois. Donc j'attends un peu et à ma surprise lors du 2eme passage au contrôle technique mon véhicule n'est toujours pas au norme, et oui la carte grise n'avait pas été modifié en 5 places ! Je fais des pieds et des mains pour les démarches soit faite, pour finalement obtenir ma nouvelle carte grise 6 mois plus tard. Donc je reprend rendez vous pour la contre visite, et la on me dis pas de problème tout roule. Je prends les documents et regarde et de nouveau il est écrit défaut à cause des places et contre visite un mois plus tard. J'informe la personne qui me remet les documents et elle me dit ne vous inquiétez pas tout est normal, une personnee dit la même chose et me dit même qu'il n'y a pas besoin. De faire contre visite. Je fais confiance après tout se sont eux les professionnels. Aujourd'hui je me fait arrêté et les gendarmes me disent que mon contrôle technique n'est pas à jour et que si j'ai un accident l'assurance ne me couvrira pas car défaut de controle technique.... Est ce que j'ai un recours possible ? J'avoue que du coup je me pose pleins de questions est ce UE le véhicule a bien était au norme de façon légal,? est ce que je peux demander un document qui le prouve ? Je me dis que j'ai deux enfants et qui s'il leur été arrivé quelque chose... Merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      Mettez en demeure Peugeot de faire le nécessaire pour que les caractéristiques techniques du véhicule affichent bien 5 places, menacez-les d'exiger l'annulation de la transaction pour non-conformité. Ce n'est pas une peccadille, non seulement vous ne passez pas le contrôle technique, mais vous risquez en effet des ennuis avec votre assurance en cas d'accident.

  • Basset dit

    Bonjour, comment obtenir une attestation, pour remettre mon véhicule en 5 places, merci

    • Eplaque dit

      Elle s'obtient auprès d'un installateur agréé.

  • Chouite dit

    Bonjour. J ai une opel zafira tourer 5 places je voulais rajoutè 2 places pour quelle soit de 7 places qu est ce que je dois faire . Merci

    • Eplaque dit

      Obtenir une attestation de pose d'un installateur habilité, puis faire une RTI.

  • Lerch felix dit

    Bonjour j'ai une Clio 4 de 2013 derivp 2 places je voudrais savoir vu l année si je peux la modifier en 5 places cordialement

    • Eplaque dit

      L'année n'est pas un critère, il est toujours possible de faire la transformation en sens inverse.

  • PATTON Sylvie dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 2 places transformé par un aménageur qualifié. Je veux aujourd'hui le repasser en 5 places. J'ai en ma possession les banquettes, ceintures de sécurité ... Suis-je obligée de passer par le même aménageur ou un autre aménageur qualifié UTAC peut-il réaliser les travaux ? Merci

    • Eplaque dit

      Tant qu'on vous remet une attestation pour faire la RTI, peu importe.

  • BIDAUBAYLE dit

    pourquoi le prix de la carte grise VU est superieur à celui d'un VP à puissance égale 5CV 92

    • Eplaque dit

      Probablement à cause de la taxe Y2.

  • Thibaut dit

    Bonjour, J'ai acheté mon véhicule d'occasion (Clio 4 - VP-Deriv) en 2019, et je ne me suis rendu compte que plus tard que le nombre de places qui figure sur la carte grise est de 2 places. L'ancien propriétaire a du faire ajouter la banquette arrière sans mettre à jour la Carte Grise du véhicule. Quand j'ai passé le premier Contrôle Technique de mon véhicule en 01/2020, cela n'a pas posé problème. Par contre, pour le 2ème Contrôle Technique, passé ce mois-ci (01/2022), le contrôleur m'a donné un délais de 2 mois pour faire mettre à jour la Carte Grise en 5 places. J'ai contacté la DREAL qui m'a transmis le formulaire RTI03.8.1.1. Parmis les pièces à fournir : Attestation établie par le transformateur, Justificatif d'orgine des banquettes. Bien sûr, je n'ai aucun document relatif à la transformation 2places -> 5places qui à été effectuée avant que j'achète le véhicule. Quelles sont les solutions dans mon cas ? Merci par avance et bonne journée Thibaut

    • Eplaque dit

      Vous devez aller chez Renault afin qu'ils vérifient la conformité de la configuration 5 places et vous remette cette attestation.

  • Camille dit

    Bonjour, J'ai acheté à un particulier un traffic il y a quelques mois et sur la carte grise il est écrit 6 places. Alors qu'il y a réellement 3 places avant. Ca me convient car je pense le faire passer en vasp après aménagement. Dois je faire le changement sur le site Renault pour le faire passer de 6 à 3 places sur la carte grise ? Ou puis je attendre de faire le rti pour l'homologation ? Merci beaucoup et bonne journée

    • Eplaque dit

      Vous devez d'abord obtenir une attestation de Renault pour pouvoir passer la RTI.

  • Dubois dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule 5 places chez un professionnel (vendeur important et sérieux de voiture d'occasion) en juillet 2021 avec une carte grise provisoire à mon nom en 2 places, les banquettes ayant été mises en places au moment de l'achat. Aujourd'hui, 6 mois plus tard, je n'ai toujours pas reçu la définitive mentionnant les 5 places, il leur manque un document de Peugeot France. Ça fait un peu long, que puis-je faire pour accélérer la démarche ? Merci par avance. Olivier Dubois.

    • Eplaque dit

      Une attestation Peugeot est indispensable pour faire la RTI. Tant que Peugeot ne fournit pas le document, ce sera bloqué, mais cela se fait sur base d'une simple présentation, il n'y aucune raison que ça traîne.

  • Gilou60 dit

    Bonjour. J'ai commandé le 22/11 un véhicule 5 places dans une grande concession automobile à 130 km de chez moi. J'ai reçu la carte grise le 14/12 avec les mentions DERIV VP, VASP, et en 2 places. Le vendeur m'a dit qu'il fallait un certain délai et que j'allais recevoir une 2ème carte grise 5 places. Un contrôle technique avait été effectué le 24/11 et stipulait "défaillance Majeure" pour dépassement du nombre de sièges. J'ai fait confiance au vendeur, et je pensais que ma carte grise serait en 5 places. Elle comporte en case X1 "visite avant le 23/01". Ce délai pour obtenir cette carte grise 5 places est-il normal (retards dûs au COVID ?) ? Le vendeur qui dit être habitué à ces démarches parfois longues, les a t-il réellement faites ? Il me conseille de refaire un contrôle technique (qui ne sera valable que 2 mois, et qu'il me remboursera), en attendant cette hypothétique carte grise. Je me demande si je ne suis pas victime d'une tromperie, et les contacts aimables avec ce vendeur risquent de ne pas durer. Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Demandez-lui un récépissé de l'enregistrement de la demande de modification des caractéristiques techniques. Vous pouvez également contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours sur votre véhicule. Le délai semble anormalement long, en effet, il serait bon de faire ces vérifications.

  • Val dit

    Bonsoir, je reformule mes questions car je me suis un peu empêtré. J'ai acheté une peugeot 307 et je viens de faire la carte grise. Sur celle ci apparaît DERIV VP en J3, 5 places en S1 et VP en J1... Ma carte grise est-elle conforme en véhicule de particulier en 5 places ? A telle été transformée de 2 à 5 places ou est ce une 5 places qui peut être modifiée en 2 ? Je comprends pas cette mention DERIV VP ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Pour savoir si le véhicule est modifiable, vous devez consulter le repère J (M1 = convertible, N1 non convertible). Si c'est M1 (plus que probable), c'est correct, vous avez simplement une voiture susceptible d'être passée en 2 places utilitaires (DERIV VP), mais qui ne l'est pas (car en VP et non CTTE ou VASP). Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/deriv-vp

  • Boukacem dit

    Bonjour, Je suis sur le point d’acheter un véhicule 5 place à un particulier mais il est indiqué deriv VP sur la carte grise. Le Vendeur me présente un certificat de conformité 5 places. Est-ce suffisant pour établir la carte grise en véhicule de tourisme? Merci par avance. Cordialement

    • Eplaque dit

      Que voulez-vous dire par certificat de conformité 5 places ? S'agit-il du certificat de conformité original du véhicule qui indique que la voiture est une 5 places ? Ou d'une attestation récente qui stipule que le véhicule a été remodifié De façon conforme en 5 places ? Il vous faut le second document pour pouvoir passer la RTI et changer les caractéristiques techniques de la carte grise. En principe c'est au propriétaire de faire les démarches.

  • dambrine dit

    bonjour je suis professionnel j ai un véhicule 5 places banquette et ceinture d'origine j'ai fait passer la carte grise en 2 places et enlever la banquette jusque la tout va bien je souhaite la remettre en 5 places quel démarche merci de vos réponse

    • Eplaque dit

      Il faut faire exactement la même chose, mais en sens inverse. A savoir obtenir une attestation, faire une RTI puis faire le changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.

  • Matomene Ndonga dit

    J'ai acheté une voiture à l'étranger, comme j'avais pas permis, je ne pouvais pas prendre la carte grise. J'ai pris l'immatriculation temporaire, celle-ci est expirée depuis et je viens d'avoir mon permis. Je fais comment pour la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Vous vous munissez des documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule étranger et vous effectuez la démarche auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé comme Eplaque.

  • Adrien dit

    Bonjour, Je souhaite acheter pour ma société un VW Transporter T6 ayant une carte grise 7 places avec des options n'existant pas sur les versions CTTE, mais pour des raisons fiscales (TVS) et récupération TVA je souhaiterais le passer en CTTE 5 places (comme les versions procab) comment dois-je procéder ?

    • Eplaque dit

      Il faut vous adresser à Volkswagen afin qu'ils fassent les transformations et qu'ils vous remettent l'attestation nécessaire pour faire la RTI qui permettra de changer les caractéristiques techniques de la carte grise.

  • Laurent gauthier dit

    Bonjour, J'ai eu un peu le même problème que sur votre article (https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places), Un Trafic 9 places qui s'est retrouvé immatriculé en 5 places! Je m'en rends compte après 8 ans, les contrôles techniques précédents n'avaient pas remarqué la faute. Comment faire pour rectifier la carte grise, surtout que je dois vendre ce véhicule maintenant? Si vous pouvez corriger cette Cg, merci de me donner le prix de votre intervention. Cordialement

    • Eplaque dit

      Comme indiqué dans l'article vous devez aller chez Renault afin qu'ils vous remettent une attestation 9 places. Avec ce document vous pourrez passer une RTI et changer les caractéristiques techniques du véhicule (infos et tarif) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-caracteristiques-techniques.html

  • grebert dit

    Bonjour j ai fait les travaux nécessaires pour la transformation mais je n arrive pas à avoir le certificat de conformité depuis 1 an que puis-je faire

    • Eplaque dit

      À notre connaissance sans certificat du constructeur il ne sera pas possible de faire la RTI, malheureusement. Vous pouvez toujours poser la question à la Dreal, qui aura peut-être un plan bis à vous proposer.

  • nono dit

    que faire si mon véhicule a une carte grise 6 places assises alors qu'il en contient que 5. puis-je ajouter un siège supplémentaire ?

    • Eplaque dit

      Il s'agit peut-être d'une erreur sur la carte grise, nous vous conseillons de vérifier avec la marque et avec le certificat de conformité.

  • nono dit

    pour cette modification de siège, combien couterait le passage aux mines ?

    • Eplaque dit

      Chaque DREAL a ses propres tarifs, posez la question à la vôtre.

  • Deni dit

    puis je ajouter une place assise sans passer par les mines ? puisque la carte grise compte 6 places alors qu'il n'y a que 5 singes avec le chauffeur ?

    • Eplaque dit

      Non.

  • denieul dit

    mon véhicule a une carte grise 6 places assises alors qu'il en contient que 5. puis-je ajouter un siège supplémentaire ?

    • Eplaque dit

      A priori oui, mais nous vous conseillons d'établir avec certitude pourquoi la carte grise mentionne 6 places alors qu'il y en a que 5, ce n'est pas normal.

  • Carriere dit

    Bonjour, Ayant acheter un dacia duster en 2018, et je vient de passer le CT technique en 2021, n'ayant pas servit de mon duster, et la mauvaise surprise, 2 place sur la carte grise, alors que le vendeur m'assurer 5 places. Même avec une durée de 3 ans en arrière puis je me retour er contre lui ? Merci

    • Eplaque dit

      Il y a prescription après 2 ans pour la garantie de conformité, donc a priori vous êtes trop tard.

  • roussel dit

    Bonjour Que se passe t'il en cas d 'accident corporel si mon véhicule est en 2 places sur la carte grise et qu'il y avait lors de l' accident 5 personnes a bord (Véhicule de tourisme standard Touareg 5 places) Ma question est : suis je assuré ??

    • Eplaque dit

      L'assurance n'interviendra pas pour les passagers arrières, vu qu'ils n'existent pas dans la police. C'est pourquoi il est très risqué de ne pas se mettre en ordre.

  • Beranger dit

    Bonjour, j’ai acheter une voiture à 5 places il y’a à peine 2 mois, mais sur la carte grise c’est écrit une 2 places. Pourtant tout les contrôles techniques d’avant on était favorable et même le dernier qui a eu lieux avant la vente. Apparemment les sièges serait là depuis un moment, et je ne sais pas du tout quoi faire.

    • Eplaque dit

      Non, c’est illégal. Il vous faut modifier votre carte grise.

  • Chrystele Beranger dit

    Bonjour ma fille a acheter une voiture 5 places mais 2 places sur la carte grise que faire

    • Eplaque dit

      Il se pourrait que l’ancien propriétaire a modifié le véhicule illégalement. Vous devez modifier la carte grise.

  • Aissati dit

    Bonjour,jai acheté une golf VII 5 place au mois de janvier 2022, début juin en allan dans un garage,le mecano me dit que ma carte grise et pour une golf VII utilitaire 2 place,,que la carrosserie a été repeint et que la courroie n'a pas été changer,la voiture cale,et le chauffage ne fonctionne plus après 1 journée après livraison.au bout de 1 mois pour arriver a avoir l'acheteur,je suis descendu a la concession pour régler ce problème,sois disant le vendeur n'était pas au courant alors que sur le dernier contrôle technique de novembre 2020 c'est bien inscrit quil fallait homologuer les siège arrière,je leur ai laisser ma voiture pour la repasser sur le pont,et aujourd'hui il me réclame 1200€,que faire,et je nai toujours pas ma nouvelle carte grise

    • Eplaque dit

      Si on vous a vendu la voiture en tant que VP 5 places, vous pouvez demander l'annulation de la vente.

  • Vincent dit

    Bonjour Je souhaite acheter un véhicule à usage professionnel pour ma société. Il s'agit d'un 4x4 Volkswagen Touareg, de 3,08 tonnes. La mention J1 de la carte grise actuelle indique VP et la mention J3 indique Break. Je voudrais modifier cette mention en CTTE ou Dérivé VP pour ne pas être soumis à la TVS car ce n'est pas un véhicule à usage particulier mais à usage professionnel dans la cadre de transports de matériel. Je précise que le véhicule pèse plus de 3 tonnes et est équipé de deux sièges rétractables à l'arrière. Je sais que certains véhicules particuliers, qui disposent de leurs sièges d’origine, ont un certificat d’immatriculation de type fourgon CTTE. Donc, est-ce que je peux directement indiquer CTTE ou Dérivé VP sur le certificat de cession ou est-ce que j'ai des démarches spécifiques à effectuer pour faire passer ce véhicule en catégorie "utilitaire" lors de son immatriculation ? Je vous remercie pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Pour obtenir la reclassification sur la carte grise, vous devez obtenir une attestation de la part d'un professionnel.

  • fred dit

    bonjour, j ai acheté une voiture de 2011 il y 4/5 ans elle est une CTTE N1 DERIV VP et bizarrement 5 places. est-ce que c'est normal ? je peu la vendre à un particulier ? comment je peu la vendre ?

    • Eplaque dit

      Vous trouverez toutes les informations utiles à ce propos dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places

  • JANOT Ivan dit

    Bonjour, Je suis un particulier actuellement sur l'achat d'un véhicule utilitaire Fourgon cabine approfondie 6 places (CTTE sur la carte grise) que je ne compte pas utiliser pour le transport de marchandises, mais uniquement comme voiture particulière pour le transport des personnes. Pour ma demande de CG dans le cadre de la vente, je souhaiterais faire passer ce véhicule en VP, tout en gardant sa configuration d'origine sans aucune transformation. Est-il possible de faire cela ? En vous remerciant par avance pour votre information, Meilleures salutations.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à un professionnel de la transformation de véhicules. Cordialement, La modération Eplaque

  • Olivia dit

    Bonjour Je viens d'acheter un véhicule d'occasion 5 places avec banquette arrière et ceinture de sécurité. Au moment de faire la carte grise, je me suis aperçu que c'était un véhicule de société. Le vendeur ne m'a rien dit. Comment dois-je faire ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si on vous a vendu le véhicule comme un 5 places, vous pouvez vous retourner contre le vendeur. Cet article en dit plus sur ce problème : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Laurent dit

    Bonjour, quid de l'assurance dans ce cas là, est-ce que les garanties marchent en cas d'accident et notamment s'il y a 5 personnes à bord du véhicules avec éventuellement du corporel? merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de sinistre avec plus de 2 passagers dans un véhicule 2 places, l'assurance n'interviendra pas vu que la police ne couvre pas ce risque. Cordialement, L’équipe Eplaque