Achat d’un véhicules 2 places CTTE sur carte grise en 5 places : les recours

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 16/08/2022 - Mis à jour le 28/02/2024

Il s’agit d’une mésaventure qui est arrivée à bon nombre de nos lecteurs. Ils ont fait l’achat d’un véhicule 5 places normal. Tout va bien jusqu’au jour où ils se rendent au contrôle technique et tombent sur un contrôleur consciencieux. Celui-ci remarque que la carte grise est en 2 places (conversion utilitaire) alors que le véhicule est configuré en 5 places. Que faire ? Si on vous a vendu le véhicule en tant que 5 places, il faut se retourner contre le vendeur.

Transformation VP – CTTE et carte grise

Il est relativement courant de transformer un véhicule particulier (VP) en utilitaire (CTTE). Cela consiste le plus souvent à retirer la banquette arrière et les ceintures de sécurité afin de gagner en espace de chargement. Ce genre de transformation a des conséquences en termes de fiscalité. Effectuée, la modification doit être répercutée sur la carte grise via un changement de caractéristiques techniques.

Cela dit, le véhicule peut revenir à son état d’origine. Mais dans ce cas, il faut rechanger les caractéristiques techniques sur la carte grise en suivant la même procédure. De nombreuses personnes ne font pas ce changement, puis se séparent du véhicule. C’est ainsi que des acheteurs ont parfois cette mauvaise surprise lorsqu’ils passent au contrôle technique. L’erreur est souvent décelée via la case S1 de la carte grise (nombre de places assises).

Que faire en cas de carte grise CTTE pour une voiture particulière ?

Vous n’aurez pas d’autres choix que de mettre en règle le véhicule ou de démonter la banquette arrière. En ce qui concerne la première option, cela représente des formalités, mais ce n’est pas insurmontable.

Qui paie ?

Reste à savoir à qui il revient de payer ces frais. Si vous avez acheté ce véhicule sur base d’une annonce qui stipulait 5 places, c’est au vendeur de prendre les coûts à sa charge. En effet, il y a eu tromperie quant au bien mis en vente. Si « 2 places » était bien spécifié, ce sera à vous de régler l’ardoise. Voici comment modifier la carte grise de CTTE à VP, peu importe qui mettra la main au portefeuille.

Comment changer la carte grise de CTTE à VP

Il y a 3 étapes pour passer la carte grise de CTTE (DERIV VP) à VP :

  1. Obtenir une attestation de conformité de l’installation 5 places
  2. Sur remise de cette attestation 5 places, se procurer le PV de réception à titre isolé qui vous permettra de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise. Cette RTI est effectuée par la DREAL ou à la DRIRE de votre région
  3. Avec la RTI, introduisez votre dossier de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour passer de CTTE DERIV VP à VP sur le certificat d’immatriculation

Les justificatifs pour un changement de carte grise CTTE à VP

Voici les justificatifs à fournir pour une procédure de changement des caractéristiques techniques. À titre informatif, le prix pour changer une carte grise genre CTTE en VP est de 13,76 € en ce qui concerne les taxes.

  • Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • PV de RTI
  • Contrôle technique en cours de validité (si applicable)
  • Attestation d’assurance 
  • Justificatif de permis de conduire
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03

Conversion VASP ou DERIV VP en VP : comment calculer le malus écologique ?

Pas nécessairement une volonté de tromper

Cela dit, on peut très bien acheter une voiture 5 places en carte grise CTTE ou VP-deriv à un vendeur de bonne foi. Par exemple à un professionnel qui a acheté le véhicule sans se rendre compte de la mention 2 places. Ou à un particulier qui avait lui-même acheté la voiture avec cette incohérence sans s’en rendre compte.

Néanmoins, cela ne change rien au fait que la responsabilité du vendeur reste engagée. Par exemple, un directeur et un commercial de concession automobile de Bar-le-Duc ont été récemment convoqués au tribunal pour une affaire de ce genre. S’ils ont été relaxés du chef d’inculpation personnel de pratique commerciale trompeuse, la société a été condamnée à payer une amende de 2.500 €. Elle a également pris en charge les frais de mise en conformité du véhicule, en admettant son erreur.

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Les questions des utilisateurs

  • Cottet Kévin

    13 juin 2024

    Bonjour l'équipe Eplaque, je souhaite acheter un Jeep Wrangler 2019 272cv qui à été importé en 2 places de Suède, la carte grise est en CTTE et la personne qui le vend me dit que si je le repasse en 5 places je n'aurais pas de Malus a régler car il a en sa possession le Quitus Fiscal du véhicule. Je ne suis pas expert en la matière et préfère vérifier ses propos avant de me retrouver avec une carte grise exorbitante. En vous remerciant pour vos supers conseils !!
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      Eplaque

      14 juin 2024

      Malus et quitus fiscal sont 2 choses complètement différentes. Le premier concerne la taxe CO2, le second la TVA, ce n'est donc pas vrai. La seule façon d'éviter le malus est de laisser le véhicule en utilitaires 2 places.
    • Cottet Kévin

      14 juin 2024

      Merci pour votre réponse ! Effectivement, le propriétaire s'est "mal exprimé" concernant le quitus fiscal. Donc si je l'achète et que je le repasse en 5 places pour le passage aux mines, c'est à moi de régler le malus alors que le véhicule à déjà une immatriculation française ?
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        17 juin 2024

        Oui, car la voiture a été exonérée de malus à l'immatriculation au titre de son statut d'utilitaire. Si vous le passez en voiture particulière, l'État souhaite que vous payiez un malus (pour éviter que les gens immatriculent en utilitaire, puis passe en voiture pour contourner la taxe). Cependant vous payerez sur base du barème de 2019, en bénéficiant en plus d'une réduction de 10 % par année entamée d'ancienneté.
  • Dominique

    11 juin 2024

    Bonjour, Je souhaite acheter un Transporter T6 aménagé camping car à une société. Il a une carte grise Ctte, faut-il absolument changer la carte grise en VP ? et à quel prix ? malus ? quelles démarches ? ... Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 juin 2024

      Une camionnette aménagée en camping-car doit être en VASP, et non en VP. Il n'y a donc pas de malus, mais une procédure relativement complexe, en fonction des aménagements, à faire à la DREAL. Nous vous conseillons de demander au vendeur de mettre le véhicule en ordre (normalement une peut pas passer le contrôle technique en l'état) avant de l'acquérir. Plus d'infos sur la procédure sur notre page dédiée : https://www.eplaque.fr/carte-grise/vehicules/specialise.html
  • KEVIN

    7 juin 2024

    Bonjour, J'ai un Peugeot EXPERT 5 places en J.1 CTTE, donc contrôle anti-pollution obligatoire. Est-il intéréssant de le passer en VP (avec le malus écologique?) Merci. Bonne journée
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juin 2024

      Tout dépend de quand date le véhicule et de ses émissions. Plus il est récent et plus il est polluant, plus le malus va être corsé. Le mode de calcul est expliqué sur cette page (elle est consacrée au malus importé, mais le mode de calcul est identique).
  • Graumer

    5 juin 2024

    Bonjour, je souhaite acheter un Vito 5 places et le transformer en 8 places, est-ce que c'est possible et quelles sont les démarches à suivre dans un ordre précis s'il vous plaît. Merci beaucoup.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 juin 2024

      Si Mercedes a un kit 8 places pour le Vito, c'est possible, vous devrez passer par un garage officiel pour procéder à la modification. Ils vous remettront des documents spécifiques dont vous aurez besoin pour faire la RTI à la DREAL. Le PV de RTI obtenu, vous devrez faire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise pour la mettre à jour.
  • GIANNA

    30 mai 2024

    Bonjour j ai acheté une Citroen C3 année decembre 2017-5 places doccasion chez un concessionnaire Citroën stellantis Il m a fallu déjà 2 mois pour obtenir une copie du P. V. de Contrôle Technique. J ai épluché celui-ci et il est noté Genre : VASP. J ai pris la carte grise et à ma grande surprise j ai pu constater les mentions suivantes : J. 1 VASP. J. 3 DERI VP. S. 1.2 Je crois qu il est interdit de rouler avec une carte grise 2 places au lieu de 5 places. Je pense qu il y a tromperie sur le bien mis en vente. Si le concessionnaire ne veut rien entreprendre puis je me faire rembourser de la totalité de l achat de mon véhicule que j ai acheté en mars 2024. Merci pour votre aide précieuse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 mai 2024

      Il y a clairement un souci de conformité si on vous a vendu le véhicule en configuration 5 places avec une carte grise 2 places. Donc oui, s'il refuse de faire le nécessaire vous avez des arguments pour demander l'annulation de la transaction au titre de la garantie de conformité.
  • Maes

    27 mai 2024

    Bonjour , j’ai acheter un véhicule dérivé vp que j’aimerai repasser en 5 places mais on me demande un certificat de conformité ou puis je avoir ce document ? Merci d’avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 mai 2024

      C'est le constructeur de l'auto qui peut vous fournir ce document. Nous avons un article concernant cela : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/certificat-de-conformite
  • Jaouad

    24 mai 2024

    Bonjour j' ai acheté une voiture Mercedes chez constructeur la carte grise il est en drive VP 2 place il ont fait les démarches pour avoir carte grise VP 5 place cela prendra combien du temps merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 mai 2024

      C'est difficile à dire, tout dépendra du rendez-vous fixé par la DREAL, les délais varient en fonction des régions.
  • Nicolas

    27 avril 2024

    Bonjour, Où effectuer les démarches pour l’attestation de conformité de l’installation 5 places
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      Eplaque

      29 avril 2024

      Vous devez vous rendre dans un garage officiel de la marque.
  • Vincent

    25 avril 2024

    Bonjour, j’’ai une c3 picasso de 2012 en ctte n1 en dériv vp en 2 place , je souhaiterais le passer en 5 places quel est la procédure à suivre. Merci
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      26 avril 2024

      C'est expliqué en dessous du titre "Comment changer la carte grise de CTTE à VP"
  • Salesse

    21 avril 2024

    Bonjour j’ai un véhicule clio 4 2016 2 places vasp et la passer en 5 places Quel est le coût de la carte grise ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 avril 2024

      Cela va dépendre des émissions, notamment si elles débouchaient sur un malus en 2016. Pour une Clio, cela ne devrait pas être le cas.
  • Gouasem

    3 avril 2024

    Bonjour J ai acheté une clio 4 en 2022 avec les chaises arrière pour 5 personnes la surprise en début avril 2024 je repasse ma voiture au contrôle techniques la surprise le monsieur m'a dit votre voiture commerciale et comment ça se fait vous avez les banquettes arrière J ai appelé le garagiste malheureusement le mec a fermé depuis un an
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 avril 2024

      Si le garage a fermé, vous allez devoir vous débrouiller seul pour régulariser la situation. Les formalités à faire sont expliquées dans l'article.
  • Aurèle

    23 mars 2024

    Bonjour, Nous venons d'acheter une Peugeot 207 d'occasion. C'est une commerciale, 2 places sur la CG, mais elle nous a été vendu avec la banquette arrière. Apparement c'était à l'origine une 5 places. Le propriétaire qui l'a revendu à la personne à qui nous venons de la racheter l'avait fait passer aux mines pour qu'elle soir homologuée en commerciale. Celui-ci l'a ensuite revendu en remettant la banquette arrière à la personne à qui nous venons de la racheter mais sans la refaire repasser aux mines. Nous l'avons prise ainsi et venons de démonter la banquette. Est-il possible de la refaire passer aux mines pour pouvoir réinstaller la banquette et la faire réhomologuer en 5 places? Quelles sont les démarches à suivre svp? Merci.
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      Eplaque

      25 mars 2024

      C'est expliqué dans l'article, en dessous du titre "Comment changer la carte grise de CTTE à VP".
  • Clément

    6 mars 2024

    Bonjour est il possible sur un iveco cabine approfondie 7 places de remplacer la cabine 7 places par une cabine 3 places donc de retirer des place je me suis renseigné chez la marque constructeur qui me confirme qui les possible toute lés fixation de la cabine sont les même sur les 2 modèle Et quelle sont les démarches à suivre ? Cordialement
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      7 mars 2024

      Si le constructeur vous a confirmé la faisabilité, il n'y a pas de problème. Il faut faire les modifications via son entremise, il vous remettra les documents de conformité nécessaires pour pouvoir valider les changements auprès de votre DREAL via une RTI. Lorsque vous avez le PV de RTI, vous pouvez changer la carte grise.
  • Boudry

    25 février 2024

    Bonjour, J’achète un Mercedes Mixto monté d’origine 5 places sur carte grise mais en J1 . CTTE. Je l’achète à un particulier . Ai-je besoin d’un PV de RTI?
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      26 février 2024

      Un CTTE peut être en 5 places, donc pas d'obligation de changer la carte grise. Attention toutefois que cette classification signifie qu'il faut passer le contrôle antipollution annuel.
  • Pekaveng

    20 février 2024

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule CTTE. Pour le passage en VP, je vais me rapprocher du constructeur pour savoir quelles sont leurs exigences. Mes questions. Sur la Carte Grise, il est marqué 6 places assises mais le véhicule n'en possède que 3. Il est notifié une puissance de huit chevaux fiscaux mais cela est une erreur compte tenu du modèle. C'est une ancienne CG où il est aussi marqué "type mines.modifie". Le vendeur a t il l'obligation de me fournir les trois places manquantes ? Doit il faire la modification de la puissance fiscale en amont ? En vous remerciant
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      20 février 2024

      Vous êtes manifestement au courant des différences entre la carte grise et le véhicule. C'est à vous de décider si vous souhaitez que le vendeur mette le véhicule en ordre avant d'acheter, ou si vous le ferez vous-même. Les 2 sont possibles. À notre connaissance il n'est pas problématique de rouler avec une carte grise 6 places et 3 sièges (qui peut le plus peut le moins). C'est le contraire qui est problématique, notamment en termes d'assurance.
  • Giffard

    20 février 2024

    Bonjour, je souhaite vendre un Hyundai satellite de 7 places à l'origine dont j'ai retiré la banquette arrière et qui n'a donc plus que quatre places afin d' avoir un coffre plus grand. Quelles démarches dois-je faire pour que mon acheteur soit dans la légalité avec la carte grise et toutes autres documents? merci beaucoup!
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      20 février 2024

      Obtenez d'abord un certificat de conformité ou une attestation du constructeur. Ensuite, faites homologuer la modification par un organisme agréé. Enfin, mettez à jour la carte grise et fournissez tous les documents requis à l'acheteur pour assurer sa conformité légale.
  • Claude MOTA

    8 février 2024

    Bonjour, j'ai un vehicule dériv VP à passer en VP quand peugeot aura mis la banquette arrière et aura envoyer à stellantis peut t'on rouler avec le vehicule en cour de demande. Bien cordialement Claude MOTA Ste ATON
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      9 février 2024

      Bonne question, malheureusement nous n'avons pas de réponse sûre à 100 % à vous fournir. Il est certain que vous ne pouvez pas rouler à 5, car la carte grise indique 2 places. En cas de contrôle, nous supposons que la police ne vous inquiétera pas si vous respectez le nombre de places, et que vous présentez les documents qui montrent que vous êtes en train de régulariser la carte grise.
  • CHANGEUR Pascal

    31 janvier 2024

    Bonjour, je souhaiterai acquérir un Vito avec 8 places dont 2 seulement à l'avant; est-il possible de transformer un 9 places avec seulement 2 places à l'avant pour être plus à l'aise et donc faire 8 places (2+3+3) Cordialement
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      31 janvier 2024

      Peut-être, il faut voir cela avec Mercedes, car pour faire la réception à titre isolé vous aurez besoin d'une attestation du constructeur.
  • Anthoine

    29 janvier 2024

    Bonjour je viens d acheter un nissan terrano 3litre. La carte grise belge stipule genre ctte camionnette. Nissan France a donné un certificat de conformité ou tout es conforme sauf pour les places assises. Pour ma part un véhicule en 2 places me convient très bien. Mais comment obtenir ça carte grise 2place. Ou 5 places. Merci de votre aide
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      30 janvier 2024

      Si vous avez déjà l'attestation de conformité de l’installation 2 places ou 5 places, il faut se procurer le PV de réception à titre isolé qui vous permettra de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise. Cette RTI est effectuée par la DREAL ou à la DRIRE de votre région.
  • Romain

    29 janvier 2024

    Bonjour, Est-il possible de transformer un véhicule d'occasion VP 5 places en véhicule utilitaire 2 places ? Quelle démarche a faire (hormis enlever ceintures et banquette arrière)? Et quel cout ? Cordialement
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      Eplaque

      30 janvier 2024

      C'est tout à fait possible, mais il faut passer par un concessionnaire de la marque pour faire la transformation. Le coût varie en fonction des constructeurs. Ils vous fourniront une attestation nécessaire pour faire la RTI, dont le PV vous permettra de changer le nombre de places sur la carte grise.
  • Yannik

    21 janvier 2024

    Bonjour avez-vous une idée globale ou approximative de combien ça va coûter de transformer un véhicule 2 places à 5 places, ( les frais de l'attestation de conformité constructeur et puis la RTI ) , Sachant que le véhicule Toyota Auris est déjà équipé des banquettes et ceinture de sécurité ,et aussi au niveau de la préfecture pour le changement de la carte grise à 5 places. merci à vous.
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      Eplaque

      22 janvier 2024

      Cela va dépendre du bon vouloir de Toyota par rapport à la remise de l'attestation (certaines marques font un prix global pour fourniture des éléments et installation), et du prix que l'on va vous demander ce service. Pour la RTI c'est un peu moins de 70 € il nous semble. Pour faire la carte grise les taxes sont de 13,76 €.
  • De Oliveira

    9 janvier 2024

    Qui dois-je contacter pour passer d’un véhicule dénommé J3 fourgon à véhicule Particuliers?
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      Eplaque

      10 janvier 2024

      D'abord le constructeur pour l'attestation, puis la DREAL pour faire la RTI.
  • Chevalier

    7 janvier 2024

    Bonjour, Ça fait 8 mois , j ' attends ma carte grise . Le garage ou je l ' ai acheté à des problèmes car cette voiture a été vendu pour 5 places , alors qu elle est déclaré en 2 places . Alors ce garage m ' a fait un papier disant qu ' il s' engageait si nous avons une amande à la payer ect Est bien égale Merci de votre reponse
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      8 janvier 2024

      Non, ce n'est pas légal.
  • LoicB

    12 décembre 2023

    Bonjour, J'ai acheté sans savoir un vehicule avec la mention VASP sur la carte grise, j'ai bien les places arrières et les ceintures et le champ S.1 de la carte grise indique bien 5 cependant la gendarmerie me dit que je n'ai pas le droit d'utiliser le véhicule avec les places à l'arrière. Ai-je le droit ou non d'utiliser le vehicule dans la configuration actuelle? Merci
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      Eplaque

      13 décembre 2023

      Non, notamment parce que vous n'êtes pas assuré pour 5. Il faut obtenir du constructeur une attestation de conformité 5 places, faire une RTI, puis changer le nombre de places sur la carte grise.
  • Bruerre

    11 décembre 2023

    Bonjour j'ai acheté un véhicule dont la carte grise est en 2 places et je veux changer la carte grise en 5 places. Le véhicule a toujours procédé 5 places malgré sa carte grise 2 places aucunes modifications n'a été effectué les sièges sont d'origines. Comment dois je procéder? Est-ce à Volkswagen de me faire un certificat grâce à mon barré rouge pour que je puisse faire ma demande de carte grise 5 places ?
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      12 décembre 2023

      Oui, Volkswagen doit vous remettre une attestation de conformité 5 places. Vous devrez ensuite faire une RTI à la Dreal, et ensuite vous pourrez changer le nombre de places sur la carte grise.
  • diallo

    10 décembre 2023

    Bonjour madame et monsieur je vous contacte pour savoir si je vais ragoûts des places à m'a voiture de 2 place à 5 place
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      11 décembre 2023

      Il faut faire l'opération via votre concessionnaire.
  • Belaouda

    9 décembre 2023

    Bjr j'ai acheté un véhicule d'occasion en Belgique c'est un jeep Grand Cherokee avec 5 places assises bien sûr ceintures de sécurité Je me suis aperçu que sur la carte grise c'était un utilitaire de 2 places J'ai entamé une procédure de modification avec la dreal de Lyon pour ce fait.mon dossier à été rejeté a déjà subi une modification initiale de 5 places en 2 places en Belgique Je suis un désemparé par cette situation éventuellement si vous pouvez m'orienter ou m'aider afin que je puisse rendre cette carte grise en VP 5 places cordialement
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      11 décembre 2023

      Avez-vous obtenu l'attestation de conformité 5 places auprès de Jeep ? Avez-vous déjà fait la carte grise française ?
  • lac

    5 décembre 2023

    bonjour tva récupérable ou pas? taxe parafiscale /émission de CO2? mon comptable et le concessionnaire ne sont pas d'accord. Je dois acheter un véhicule 6 places ford transit custom L2H2 avec cabine approfondie pour le transport de marchandise , il a une carte grise CTTE. pour le comptable, c'est un vehicule VP, pas pour le concessionnaire. voici ce que dit la loi: Il est précisé que les véhicules utilitaires tels que les camionnettes ou les fourgons conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie comprenant, le cas échéant, une banquette (RM Meslot n° 77620, JO AN du 1er juin 2010 p. 6103 ; RM Remiller n° 74835, JO AN du 25 mai 2010 p. 5816). Par ailleurs, le dispositif d’exclusion du droit à déduction ne s’applique pas non plus aux véhicules dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise » (RM Meslot n° 58198, JO AN du 6 avril 2010 p. 3957 ; RM Jacque n° 26914, JO AN du 22 mars 2005 p. 2989). merci à vous
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 décembre 2023

      Un véhicule CTTE ne peut être VP, mais manifestement les éléments que vous citez prévoient un droit à la déduction pour certains utilitaires. Ce n'est pas notre domaine d'expertise, nous ne pouvons donc vous pas fournir un avis professionnel sur la question.
  • vickette

    30 novembre 2023

    bonjour nous avons acheté une citroen c3 il y a 3 ans (de2014 ) equipée 5 places mais carte grise ctte donc 2 places nous avons fait faire la transformation et il a fallu 1an pour obtenir l'attestation de transformation et depuis 1an 1/2 nous n'arrivons pas à obtenir la carte grise car il faut le certificat de conformité et citroen nous a dit que les archives de plus de 5ans sont detruites donc on demande une attestation prouvant que le document n'existe plus c'est ce qu'il faudrait pour la demande de RTI et ils nous repondent qu'il faut attendre 10 ans pour qu'ils aient le droit de le faire donc septembre 2024 et notre attestation de transformation n'est apparemment valable que 2 ans donc jusqu'en juin 2024!!! et celà coûte cher !! quelle solution?
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      Eplaque

      1 décembre 2023

      Nous ne comprenons pas pourquoi ce constructeur n'est pas en mesure de fournir une copie du certificat de conformité, l'archivage semble être un prétexte. Chaque jour des Français obtiennent ce document pour immatriculer un véhicule importé, parfois plus ancien. Nous ne voyons pas de solution à votre problème, désolé.
  • Mengelle

    30 novembre 2023

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule immatriculé Belgique jusqu’à lá pas de gros problème mais la voiture est en ctte sur la cg ( elle possède quand même les 2 banquettes , c est un range rover ) est il possible de la passer en vp, elle a passėe le ct en France et elle a le certificat de conformité, merci bien à vous
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      Eplaque

      30 novembre 2023

      Oui c'est possible, vous devez aller dans un garage officiel Range Rover pour obtenir une attestation de conformité 5 places, puis faire une RTI, puis faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • NOUK

    28 novembre 2023

    Bonjour, J'ai une voiture C3 deux places 5 portes, sur la carte grise j'ai CTTE et DERIV VP. Pensez-vous que j'ai le droit de rajouter des sièges arrière ? Si c'est bien la cas, est-ce que c'est possible de rajouter ces derniers par moi-même et après consulter un organisme agréé comme Veritas par exemple pour certifier que mon véhicule est conforme aux normes ? Je vous remercie énormément. Cordialement.
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      Eplaque

      29 novembre 2023

      C'est possible, mais cela implique de passer par un garage de la marque pour passer en configuration 5 places. Il vous remettra une attestation, indispensable pour faire une RTI à la DREAL qui va valider la nouvelle configuration 5 places. Sur base du PV de RTI, vous devrez ensuite faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise afin de pouvoir rouler légalement à 5.
  • DELCROIX

    19 novembre 2023

    Bonjour J’ai acheté une MG 4 en 5 places et le concessionnaire MG a effectué la transformation en 2 places . Il attend le certificat de conformité du siège pour faire la carte grise en 2 places . La voiture est neuve et n’a pas encore été immatriculée. Pourra y il le faire ? Quelle est la procédure ?
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      Eplaque

      20 novembre 2023

      Oui c'est faisable, lorsqu'il aura les documents il devra faire une RTI à la DREAL. Avec la RTI la carte grise pourra être faite en 2 places.
  • Brice

    16 novembre 2023

    Bonjour, Comment passer de N.1 en M.1 pour la catégorie J sur la carte grise ? En effet le véhicule de base est bien une société 2 places mais transformée en 5 places et déclarée VP sur la carte grise. D'ailleurs je comprends pas pourquoi c'est tjs stipulé n.1. alors que ce n'est plus un véhicule de société. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 novembre 2023

      N1 correspond au transport de marchandises, et non à un véhicule de société. Ce type de véhicule utilitaire peut très bien être détenu par un particulier. Le véhicule a probablement été reconfiguré en 5 places sans faire les démarches nécessaires. Pour changer la carte grise, il faut une attestation de mise en conformité 5 places du constructeur, faire une RTI avec celle-ci, puis faire un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise à l'aide du PV de RTI.
  • Mickaël OLLIVIER

    13 novembre 2023

    Bonjour, Je vais acheter un véhicule qui était à l’origine en VP. Le malus écologique a été payé à ce moment là. Elle a été transformée un dérivé VP. Lorsque je vais la transformer de nouveau en VP, serai je de nouveau soumis au malus écologique?
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      14 novembre 2023

      La logique voudrait que non, mais vu que le simulateur applique automatiquement un malus en cas de basculement en VP, je ne peux pas vous assurer qu'on ne vous réclamera pas ces frais. Il faudra peut-être demander un remboursement par après avec la preuve que le malus a déjà été réglé.
  • Magali

    13 novembre 2023

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule 5 places chez un concessionnaire en juin 2022. Lors de mon CT le 30 octobre 2023 j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que ma carte grise était en 2 places VASP et donc défaut majeur et je dois passer une contre-visite avant le 29 decembre. Le véhicule a été modifié par la concession avant la vente. Je les ai contacté ils ont admis leur erreur lors qu'ils ont fait faire ma carte grise mais les choses traînent, ils ont demandé l'attestation d'agrément au constructeur et disent qu'ils vont faire les démarches mais moi que dois-je faire en attendant? Et surtout comment prouver que les démarches sont en cours. J'ai besoin de mon véhicule et je me retrouve coincée.
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      14 novembre 2023

      Vous pouvez rouler légalement jusqu'à la date limite de la contre-visite. Il faut croiser les doigts pour que l'attestation et la RTI soient prêts dans les temps, c'est plus que jouable.
    • Magali

      20 novembre 2023

      Bonsoir merci pour votre réponse, j'ai reçu du concessionnaire : attestation d'adaptation reversible de serie d'un vehicule usagé de la catégorie internationale m1 (voiture particulière) pour le rendre conforme à son type d'origine annexe 1-c. Dessus il il noté : a subi les adaptations le rendant conforme à son type d'origine conformément aux dispositions contenues dans la déclaration enregistrée à la DRIEE d'ille de france sous le numéro (...) et que les données modifiant le certificat d'immatriculation sont les suivantes : genre national : VP Etc. Moi que dois-je faire ce document ? Dois-je repasser ma contre-visite? Est-ce le concessionnaire peut maintenant faire la demande de rectification de ma carte grise auprès de l'ANTS ? Leur faut-il le RTI malgrél'attestation? Comment l'obtenir ? Les choses traînent encore depuis 6 jours et j'ai l'impression qu'eux même ne savent pas comment régler le problème. Merci d'avance pour votre retour.
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        21 novembre 2023

        Il nous semble que le véhicule doit être présenté à la DRIEAT pour une RTI si vous êtes en Île de France (DRIEE c'est l'ancien nom). Le PVI de RTI vous permettra ensuite de changer les caractéristiques techniques. Ces formalités prennent du temps, malheureusement.
  • Cherry

    19 octobre 2023

    Je voudrais acheter une voiture. C'est une 5 places sauf que sur la carte grise il y a mention 2places quelle est la procédure pour la changer en une 5 places, quel est le prix à payer et qui es ce qui paye ? Merci
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      20 octobre 2023

      Normalement c'est au vendeur de mettre le véhicule en conformité, car un tel véhicule ne doit pas pouvoir passer le contrôle technique. Le prix va dépendre des tarifs du constructeur pour la mise en conformité. On ne peut pas remettre un véhicule 2 places en 5 places soi-même, il faut une attestation officielle pour pouvoir faire la RTI. Un garage peut faire payer le tarif plein pot, à notre connaissance cela coûte plusieurs centaines d'euros.
  • Arrass

    1 octobre 2023

    Bonjour J’ai acheté un véhicule avec sur la CG écrit CTTE indiqué également 7 places sur la CG est-ce normal ou pas ?
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      2 octobre 2023

      C'est possible en tout cas.
  • Yelloule abdelkader

    29 septembre 2023

    Bonjour, Comment se procurer le PV de réception à titre isolé pour rendre un véhicule dérivé VP 2places en 5 places.
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      2 octobre 2023

      Tout est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
  • Selles

    28 septembre 2023

    Bonjour, J’ai t’inquiète véhicule N1 CTTE et noté 5 places sur la carte grise. Dois enlever la banquette arrière ? Je vous remercie.
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      29 septembre 2023

      S'il y a 5 places avec la banquette arrière cela me semble légal, il y a des utilitaires configurés ainsi.
  • Milland

    26 septembre 2023

    Bonjour,peut on passer de ctte en vp sans remettre Les sièges arrières sur une Opel adam.je n ai pas besoin Des places arrières.voiture utilisez juste pour faire des achats au supermarché.
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      27 septembre 2023

      Je ne pense pas, contactez votre Dreal pour recevoir une confirmation.
  • d'herve

    21 septembre 2023

    ou avoir l'attestation OFFICIELLE ? un concessionnaire m'a fait l'attestation mais jugée non conforme.... merci
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      22 septembre 2023

      Que voulez-vous dire, vous êtes passé à la DREAL et on vous a refusé la RTI ? Dans ce cas il faut retourner chez le concessionnaire pour qu'il s'assure de la conformité du véhicule, puis repasser une RTI.
  • Fleurance

    18 septembre 2023

    J ai acheté un véhicule transporter 6 places à une société, qui est en ctte, Or j aurais voulu qu il passe en vp pour ne pas faire de contrôle antipollution, j avais demander au garage cette modification, Or je viens de recevoir ma carte grise qui est resté en ctte, donc maintenant je suis obligé de faire le contrôle antipollution tout les ans, puis je redemande la modification ?
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      19 septembre 2023

      Pour une telle modification il faut faire une RTI à la DREAL, puis demander un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise. Cette procédure peut être faite à tout moment.
  • Calmettes

    23 août 2023

    Bonjour, J'ai acheté un Defender .sur la carte grise le véhicule est genre CTTE et carrosserie FOURGON , nombre de places 2 . Et type mine modifié. J'ai en ma possession un certificat l'homologation constructeur 7places. Et le véhicule est équipé d'origine 7 places avec les ceintures de sécurité. La dréal me dit qu'il n'est pas possible de remettre le véhicule en 7 places ? Merci pour votre réponse.
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      23 août 2023

      C'est curieux, habituellement une telle modification est réversible à partir du moment où vous obtenez l'attestation du constructeur qui atteste de la conformité du rétablissement de la configuration 7 places. Je vous conseille de vous rapprocher d'une concession Land Rover, qui devrait être en mesure de vous éclairer.
  • Landolfi

    22 août 2023

    Bonjour , je pense acheter un véhicule 2 places (CTTE) assujéti à un malus si il était en 4 places ( 4x4) ,si je le fais transformer en 4 places en sachant que ce véhicule a 5 ans révolu , suis redevable d’une partie du malus ? Merci pour votre réponse . David.
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      23 août 2023

      Oui, vous devrez payer sur base de la grille en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule, mais en bénéficiant d'une réduction de 10 % par année entamée d'ancienneté.
  • Achache

    19 août 2023

    Bonjour Avec un enfant handicapé à 80% Comment dois-je procédé pour ne pas payer la taxe écologique Avec un véhicule 2 place sur carte grise que je peut mettre en 5 place
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      21 août 2023

      Voir le passage "Exonération de carte grise pour les handicapés" de notre dossier sur la carte grise et handicap.
  • Linda

    11 août 2023

    Bonjour , j’ai acheter un véhicule une Peugeot 208 2013 sur la carte grise elle est a 2place j’aimerais la déclarer à 5places vu que les sièges sont installer ? Les coûts sont de combien ? Merci
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      11 août 2023

      Nous l'ignorons, contactez votre concession Peugeot qui pourra vous dire combien cette prestation est facturée. Il faudra ensuite prévoir les frais pour la réception à titre isolé (moins de 100 €).
  • Clement

    8 août 2023

    Bonjour, J’ai acheté une voiture de 2017 en deriv VP, et je souhaite faire la carte grise à mon nom en restant en deriv VP, serais-je redevable du malus écologique ? ou cela se produira uniquement pour une conversion VP ? Merci pour vos lumières 👍🏻
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      9 août 2023

      Non, le malus ne s'applique qu'en cas de conversion VP.
    • Clément

      10 août 2023

      Merci beaucoup pour cette information !
  • LOUBAUD

    4 août 2023

    Nous sommes dans un cas que vous décrivez, à savoir que nous avons acheté un véhicule 4x4 en 2007 (première immatriculation en 2004) donc une voiture qui a aujourd'hui quasiment 20 ans, comme vous pouvez le penser, ce véhicule a eu moult contrôles tant de gendarmerie que techniques et personne ne s'est aperçu que la carte grise n'était pas conforme. En effet, c'est un véhicule de société 2 places qui a été transformé en véhicule tourisme 7 places. Seul le dernier contrôle technique du 3 Août 2023 a révélé ce problème, la carte grise n'a pas été refaite par le vendeur. Quoi faire d'autant que nous envisageons de changer cette voiture ?? qui n'a, en plus , plus de valeur marchande.
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      7 août 2023

      Dans ce cas le plus simple est de mettre le véhicule à la casse.
  • Hugo

    1 août 2023

    Bonjour , j’ai acheter un SUV avec une carte grise CTTE , la banquette arrière est bien présente et la carte grise stipule bien les 5 place assise . Est ce que je suis obliger de repasser le véhicule en VP ou puis-je conservé mon véhicule comme ceci sans avoir des problèmes avec mon assureur en cas d’accident .
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      2 août 2023

      Votre assureur vous couvre sur base des infos sur votre carte grise, donc si vous êtes en 5 places vous êtes en ordre avec 5 passagers.
  • Gouac

    5 juillet 2023

    Ci la carte grise mentionne 5 place (s5) Et il mentionne ctte Que veut dire cela
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      6 juillet 2023

      A priori il peut s'agir d'un utilitaires 5 places, ce cas de figure est possible avec les double-cabines. Il pourrait également s'agir d'une erreur s'il n'y a que 2 places.
  • So

    22 juin 2023

    J'aimerais acheter un T4 Transporter, aménagé par un professionnel et homologué VASP. Il y a une banquette arrière ( transformable en lit) et un toit relevable. Par contre, la carte grise ne mentionne que 2 places. On peut donc dormir à 4 mais ne circuler qu'à 2. Y a-t-il un moyen de passer la carte grise en 4 places ? Merci de votre réponse
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      23 juin 2023

      Il faudrait voir avec le professionnel qui a modifié le véhicule si c'est techniquement possible.
  • carreira

    21 mars 2023

    J'AI ACHETÉ UNE VOITURE UNE VOITURE 5 PLACES ET LA CARTE GRISE EST MARQUÉE 2 PLACES LE VENDEUR JUSTE M'A DONNÉ UN CERTIFICAT DE MODIFICATION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE À UN VÉHICULE PARTICULIER ET JE NE PEUX PAS LE CHANGER SUR LA CARTE GRISE ET LA DREAL me demande documents que je n'ai pas
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      22 mars 2023

      Sans RTI de la DREAL vous ne pourrez pas changer la carte grise, il faut donc obtenir ces documents. Un concessionnaire de la marque devrait pouvoir vous les fournir.
  • Jean René Fontaine

    20 mars 2023

    Aupres de qui obtenir l'attesde conformité de l'installation en 5 places ?
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      20 mars 2023

      Auprès du constructeur ou d'une société habilitée par lui.
  • Aurore

    13 février 2023

    Bonjour, il y a trois ans, nous avons acheté un véhicule cinq places lors de notre achat. Nous avons bien spécifié que nous voulions un véhicule familiale. Lors un contrôle technique, le contrôleur nous a spécifié qu’il y avait un petit souci et que le véhicule était immatriculé de place. Un énorme choc. Pour nous. Nous avons contacté le garage qui admet son erreur mais qui refuse de nous prendre en charge le changement de carte grise « je cite vous avez qu’à vous en apercevoir avant » !! Nous avons affaire, appelle un service juridique qui confirme que nous avions cas le voir avant… je trouve ça totalement injuste. Nous avons fait confiance à un professionnel et aujourd’hui c’est nous qui devons payer les pots cassés. Ma question est la suivante, est-ce que nous pouvons encore faire quelque chose même trois ans après ?
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      14 février 2023

      C'est un problème de conformité, donc en effet pour un bien d'occasion il faut entreprendre des démarches dans les 12 mois qui suivent la vente, sinon c'est trop tard. Nous ignorons s'il y a un autre angle juridique d'attaque, nous supposons que non vu la réponse du service juridique que vous avez contacté.
  • Mezieres

    31 janvier 2023

    Bonjour J'ai acheté une Ford fiesta de 2015 deriv vp en 5 place bien-sûr ... (Je ne connaissais pas la signification de se termes) Apres 2 ans d'achat j'ai du refaire le contrôle technique et qu'elle surprise contre visite ! Je souhaites faire les démarches pour remettre le véhicule en VP. Concernant la taxe ya t'il une exonération pour les véhicules de plus de 5 ans ? Ou je devrais payer quand meme ?
  • Caspescha

    30 janvier 2023

    Bonjour, Je viens de réserver une voiture configurée en 2 places sur la carte grise mais elle est bien équipée des 3 sièges à l’arrière. Sur le bon de commande il y a note dans l'observation, "transformation carte grise en 5 places avec document d'homologation" le vendeur me dit qu'il s’occupe de la carte grise. Est ce que la mention sur le bon l'oblige a faire le nécessaire? de plus, il me dit qu'en passant avec lui il n'y a pas d'obligation a passer par la mine. pourriez vous m'informer à ce sujet?
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      30 janvier 2023

      La mention suggère qu'il va en effet s'en occuper. Un lecteur nous a récemment écrit qu'on lui avait dit qu'il n'était plus nécessaire de passer aux mines pour une telle modification. Nous n'avons pas une telle information officielle en notre possession en ce moment, mais il y a peut-être eu du changement.
  • Chalopin

    26 janvier 2023

    Bonjour, on m'a informé d'une modification depuis le 1er janvier 2023 dans la procédure de demande de carte grise pour un CTTE transformé en VP. Une simple attestation de mise en conformité par le garage de la marque est suffisante. Pouvez vous le confirmer ?
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      27 janvier 2023

      Nous ne sommes pas au courant, quelle est la source de cette information ?
  • RAMESH

    12 janvier 2023

    Bonjour, J'ai un véhicule 6 places que je veux transformer en 9 places. Je suis obligé de passer par le concessionnaire ? J'habite dans le 93, avez vous des adresses à me communiquer afin de trouver un garage ou autre pour faire cette pose et surtout avoir le certificat homologation de passage de 6 à 9 places. Merci pour votre retour,
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      13 janvier 2023

      Vous êtes obligé de traiter avec le constructeur ou une entreprise habilité, oui. Nous n'avons pas d'adresse à vous conseiller, votre concessionnaire pourra vous orienter.
  • Olivon

    10 janvier 2023

    Bonjour J’ai importé un véhicule neuf pour le transport de chevaux depuis la Belgique, il n’y a pas de CNIT, je dois donc le passer en RTI, mais le technicien de la DREAL me demande une annexe 17. C’est une base de Opel movano, et impossible d’avoir ce document, Opel france nous renvoie dans une impasse. Que dois je faire? Merci
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      10 janvier 2023

      Avez-vous tenté Opel Belgique ? Pour info, voici en quoi consiste une annexe 17 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044084710
  • SCHMITT

    7 janvier 2023

    est ce que je peux demander des dommages pour avoir rouler deux ans avec une voiture acheter au garage en 5places alors quel etais en 2places alors que l on ne me la jamais specifié merci d avance
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      9 janvier 2023

      Demander on peut toujours, maintenant un juge est-il susceptible d'accéder à votre demande ? Probablement non, mais ce n'est que notre avis.
  • LE RAVALLEC

    19 décembre 2022

    Bonjour, je souhaite acheter un Peugeot Expert ou un Mercedes Vito pour ma société, mais je ne sais pas si je peux prendre un 5 places ou si je dois obligatoirement prendre un 2 places. J'ai lu différentes choses sur les cartes grises, VP CTTE N1, mais cela me semble confus. Pourriez vous m'éclairer à ce sujet SVP. Merci d'avance.
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      19 décembre 2022

      Vous faites ce que vous voulez. Il y a juste des conséquences fiscales entre les 2 options (la 2 places est plus favorable), nous vous conseillons d'en parler avec votre comptable pour prendre la bonne décision.
  • Citron

    11 décembre 2022

    Bonjour, je voudrais acheter un utilitaire 3 place et le transformer en 4 place, c'est à dire 2 place à l'avant et 2 à l'arrière. Es ce que c'est possible, et quel serait le prix
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      12 décembre 2022

      Nous l'ignorons, il dépend probablement du modèle, il faudrait poser la question au constructeur.
  • CONDE

    7 décembre 2022

    Bonjour Je suis MR CONDE J’ai besoin le contact de service de mine à Montpellier, je n’arrive pas à trouver. Merci
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      8 décembre 2022

      Vous trouverez leurs coordonnées sur cette page : https://www.montpellier.fr/structure/965/240-direction-regionale-de-l-industrie-de-la-recherche-et-de-l-environnement-drire-structure.htm
  • Vanderhaeghe

    1 décembre 2022

    Bonjour, je suis typiquement dans ce cas.. le garage Peugeot m'a vendu une 308 5 places et m'a fait une carte grise 2 places, bien évidemment je m'en suis aperçue en faisant le contrôle technique (le véhicule avait moins de 4 ans quand je l'ai acheté) cela fait 2 mois que le garage Peugeot aurait fait le nécessaire et qu'il attendrait la fameuse attestation, j'ai donc dû refaire passer la voiture au contrôle technique car contre-visite, à leur frais bien sûr. Cette procédure peut prendre combien de temps ? Je ne sais plus quoi faire
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      2 décembre 2022

      Nous l'ignorons, cela peut dépendre de la Dreal, qui est un service régional.
  • Xam

    4 novembre 2022

    Bonjour, j'ai acheté un minibus, 23 places, je voudrais supprimer les sièges supplémentaires et laisser le 10 ème siège, est-ce possible de le faire ?
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      7 novembre 2022

      En principe oui, mais c'est à vérifier avec le constructeur.
  • Caro

    4 novembre 2022

    Bonjour j'ai acheté un véhicule avec un concessionnaire à son compte il m'a vendu en 5 places et je me suis rendue compte qu'après que c'était un ancien 2 places et j'ai fait des recherches et j'ai vu que sur ma carte grise(la nouvelle) que j'ai reçue c'est marqué 2 places assises. Que dois-je faire ? J'ai déjà la banquette sur la voiture mais je n'ai rien en certificat de cette transformation, le vendeur ne m'avait rien dit et sur l'annonce c'était marquer 5 places. Quoi faire? Merci beaucoup
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      7 novembre 2022

      Demandez simplement au vendeur de faire le nécessaire ou de reprendre son véhicule, vu qu'il n'est pas conforme à l'annonce.
  • Ghraieb Fathi

    31 octobre 2022

    Bonjour, Je veux changer la voiture en 5 places homologué J'habite à Clermont-Ferrand où je dois aller s'il vous plaît ? Merci
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      1 novembre 2022

      Il faudra prendre rendez-vous avec la Dreal de votre région, mais avant cela il vous faudra une attestation de transformation d'un représentant de la marque.
  • cheilan

    11 octobre 2022

    Je vais porter plainte au procureur de la république de mon département pour achat voiture 5 places avec carte grise 2 places. Dans quelle catégorie se situe la plainte. Cordialement
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      12 octobre 2022

      Nous l'ignorons, désolé.
  • Diez

    9 octobre 2022

    Bonjour j'ai une c3 2 place mais équipé en 5 places les ceintures sont pas présente donc je ne compte prendre aucun passager juste pour savoir si je peut la laisser comme ceci pour esthétique et insonorisation en cas de contrôle de police je risque rien ou je risque une amende ou immobilisation
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      10 octobre 2022

      Des ennuis sont possibles en cas de contrôle policier, mais c'est surtout au contrôle technique que vous risquez d'être recalé, car normalement ils vérifient cela. Si votre carte grise est en 2 places, il faut supprimer la banquette arrière pour éviter ces problèmes.
  • laurent

    15 août 2022

    Bonjour, je souhaiterais savoir si une jeep 2 portes wrangler avec 2 places arriere sur banquete basculante peut etre considere comme un vehicule CTTE. merci.
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      16 août 2022

      En principe non, comme toutes les voitures ou presque disposent d'une banquette rabattable susceptible de convertir le véhicule en 2 places. À notre connaissance on est en CTTE lorsque la possibilité d'avoir plus de 2 ou 3 places est impossible sans le remontage d'une banquette arrière.
  • Flore

    3 août 2022

    Bonjour, j’ai acheté une voiture C4 de 2016 l’année dernière. La voiture est en 5 places. Le vendeur m’avait informé que c’était une voiture de société de base (stipulé dans les documents qu’il m’a remis) mais qu’elle avait été changé en 5 places. Cependant, en refaisant le contrôle technique récemment suite à une erreur de date, le CT m’a informé que la voiture était non conforme. Les modifications et démarches nécessaires suite à la transformation en 5 places n’ont pas été fait. Pourtant dans le CT du vendeur il n y avait rien!!! Le vendeur a changé de numéro! J’ai appelé le garage Citroën à côté de chez moi et ils ont catégoriquement refusé de me délivrer un attestation car ce n’est pas eux qui ont fait la transformation! Que puis-je faire ? Puis-je le vendre à un garage en l’état?
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      Eplaque

      4 août 2022

      Vous pouvez tenter d'écrire au vendeur par lettre recommandée. Pour mettre le véhicule en ordre il vous faut cette attestation, quitte à payer pour qu'ils vérifient consciencieusement que la transformation est conforme. Appelez un autre garage Citroën, qui pourrait être plus accommodant. En ce qui concerne la vente à un pro, c'est possible, mais il faudra probablement bien l'informer que le véhicule est toujours en 2 places, afin qu'il ne se retourne pas contre vous par la suite.
  • Arroche

    28 juillet 2022

    Bonjour, j'ai acheté une clio société (2 places) et je me rends compte 3 ans plus tard que sur la carte grise il est précisé 5 places. J'ai essayé de vendre le véhicule mais le contrôle technique m'est refusé. Que peut-on faire svp.
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      Eplaque

      29 juillet 2022

      Il faut soit démonter la banquette arrière, soit obtenir une attestation 5 places de chez Renault, passer une RTI à la DREAL puis changer les caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise.
  • Katouache

    25 juin 2022

    G acheté une Audi a 3 avec les documents de chez Audi pouvant passer de 2 a 5 place la carte grise et a mon nom que dois-je faire pour obtenir une carte grise 5 place merci
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      27 juin 2022

      Vous devez présenter le véhicule à la Dreal avec cette attestation d'Audi afin d'obtenir la RTI qui vous permettra ensuite de modifier les caractéristiques techniques de la carte grise.
  • Berti

    22 juin 2022

    Bonjour, j'ai une Mini Countryman transformé en utilitaire au moment de l'achat - j'ai donc une Carte Grise Utilitaire - je souhaite transformer en 5 places et mon concessionnaire me répond que c'est la DREAL qui fait la transformation ??? qui sont les garages dans le Var habilitées à faire la transformation svp ?
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      Eplaque

      23 juin 2022

      C'est la Dreal qui valide la transformation, mais avant de passer la RTI un garage agréé du constructeur doit vous remettre une attestation 5 places. Contactez un autre concessionnaire si le vôtre n'est pas au courant des procédures.
  • Lucas

    2 juin 2022

    Bonjour, j'ai un vehicule dérive vp 208 de 2014 phase 1, je voudrais faire u e réception à titre isolé, j'ai acheté des sièges et les ceintures en casse auto du même type phase 1, est ce que je peux faire le montage etc au couplé de serrage etc, mais la suite c'est quoi obtenir de Peugeot le barre rouge, et après ??? Je ne bois pas ce que je peux remplir sur la feuille de rti, s'il vous plaît comment faire la suite. Cordialement
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      Eplaque

      3 juin 2022

      Vous ne pouvez pas faire la transformation vous-même, ou en tout cas il n'est pas possible de soumettre le dossier si vous n'avez pas une attestation de Peugeot qui atteste de la conformité de l'installation.
  • Lihidheb Rayane

    27 mai 2022

    Bonjour excusez moi de vous déranger, j'aimerais prendre une 407 sw mais elle est en CTTE fourgon 5 places en réelle et sur la carte grise et j'aimerais qu'elle soit en VP. Comment faire pour la mettre en VP?
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      Eplaque

      29 mai 2022

      Il faut probablement passer par Peugeot pour obtenir une attestation 5 places VP de la configuration d'origine, puis faire une RTI.
  • Rohr

    11 mai 2022

    Bonjour je souhaites acquérir un suv en VU,le propriétaire actuel dois passer la voiture au garage pour remettre la banquette et fournir un barré rouge avec modification en 5 places. Ensuite CT avec contre visite car CG en 2 places alors que 5 places dans le véhicule. J'achète la voiture à ce moment là, il me reste à emmener le véhicule à la dreal pour le faire contrôler ? Le passage dreal est-il payant? Si oui où trouver le montant ? Merci d'avance
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      Eplaque

      12 mai 2022

      Oui c'est payant, le tarif dépend de la Dreal régionale. Pourquoi ne pas demander au vendeur de fournir une carte grise à jour ? Cela serait bien plus facile pour vous.
  • Coralie

    16 avril 2022

    Bonjour, J'ai acheté deux vehicules l'an dernier chez un grand concessionnaire français. Mais aujourd'hui je déchante! Pour ma 208, je suis passé d'une 2 places en 5 places comme prévu. A la réception du véhicule le commercial m'a précisé qu'à réception de la carte grise il fallait que je rappelle le garage pour faire une contre visite, car à la visite le véhicule n'était pas conforme, puisque passage de 2 places en 5 places. Quelqule jours plus tard je rappelé le garage qui me dit pas qu'il n'y a pas d'urgence pour la contre visite puisque j'avais un délais de 2 mois. Donc j'attends un peu et à ma surprise lors du 2eme passage au contrôle technique mon véhicule n'est toujours pas au norme, et oui la carte grise n'avait pas été modifié en 5 places ! Je fais des pieds et des mains pour les démarches soit faite, pour finalement obtenir ma nouvelle carte grise 6 mois plus tard. Donc je reprend rendez vous pour la contre visite, et la on me dis pas de problème tout roule. Je prends les documents et regarde et de nouveau il est écrit défaut à cause des places et contre visite un mois plus tard. J'informe la personne qui me remet les documents et elle me dit ne vous inquiétez pas tout est normal, une personnee dit la même chose et me dit même qu'il n'y a pas besoin. De faire contre visite. Je fais confiance après tout se sont eux les professionnels. Aujourd'hui je me fait arrêté et les gendarmes me disent que mon contrôle technique n'est pas à jour et que si j'ai un accident l'assurance ne me couvrira pas car défaut de controle technique.... Est ce que j'ai un recours possible ? J'avoue que du coup je me pose pleins de questions est ce UE le véhicule a bien était au norme de façon légal,? est ce que je peux demander un document qui le prouve ? Je me dis que j'ai deux enfants et qui s'il leur été arrivé quelque chose... Merci pour votre aide
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      Eplaque

      18 avril 2022

      Mettez en demeure Peugeot de faire le nécessaire pour que les caractéristiques techniques du véhicule affichent bien 5 places, menacez-les d'exiger l'annulation de la transaction pour non-conformité. Ce n'est pas une peccadille, non seulement vous ne passez pas le contrôle technique, mais vous risquez en effet des ennuis avec votre assurance en cas d'accident.
  • Basset

    4 mars 2022

    Bonjour, comment obtenir une attestation, pour remettre mon véhicule en 5 places, merci
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      Eplaque

      8 mars 2022

      Elle s'obtient auprès d'un installateur agréé.
  • Chouite

    3 mars 2022

    Bonjour. J ai une opel zafira tourer 5 places je voulais rajoutè 2 places pour quelle soit de 7 places qu est ce que je dois faire . Merci
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      4 mars 2022

      Obtenir une attestation de pose d'un installateur habilité, puis faire une RTI.
  • Lerch felix

    26 février 2022

    Bonjour j'ai une Clio 4 de 2013 derivp 2 places je voudrais savoir vu l année si je peux la modifier en 5 places cordialement
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      28 février 2022

      L'année n'est pas un critère, il est toujours possible de faire la transformation en sens inverse.
  • PATTON Sylvie

    4 février 2022

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule en 2 places transformé par un aménageur qualifié. Je veux aujourd'hui le repasser en 5 places. J'ai en ma possession les banquettes, ceintures de sécurité ... Suis-je obligée de passer par le même aménageur ou un autre aménageur qualifié UTAC peut-il réaliser les travaux ? Merci
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      7 février 2022

      Tant qu'on vous remet une attestation pour faire la RTI, peu importe.
  • BIDAUBAYLE

    3 février 2022

    pourquoi le prix de la carte grise VU est superieur à celui d'un VP à puissance égale 5CV 92
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      4 février 2022

      Probablement à cause de la taxe Y2.
  • Thibaut

    1 février 2022

    Bonjour, J'ai acheté mon véhicule d'occasion (Clio 4 - VP-Deriv) en 2019, et je ne me suis rendu compte que plus tard que le nombre de places qui figure sur la carte grise est de 2 places. L'ancien propriétaire a du faire ajouter la banquette arrière sans mettre à jour la Carte Grise du véhicule. Quand j'ai passé le premier Contrôle Technique de mon véhicule en 01/2020, cela n'a pas posé problème. Par contre, pour le 2ème Contrôle Technique, passé ce mois-ci (01/2022), le contrôleur m'a donné un délais de 2 mois pour faire mettre à jour la Carte Grise en 5 places. J'ai contacté la DREAL qui m'a transmis le formulaire RTI03.8.1.1. Parmis les pièces à fournir : Attestation établie par le transformateur, Justificatif d'orgine des banquettes. Bien sûr, je n'ai aucun document relatif à la transformation 2places -> 5places qui à été effectuée avant que j'achète le véhicule. Quelles sont les solutions dans mon cas ? Merci par avance et bonne journée Thibaut
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      Eplaque

      1 février 2022

      Vous devez aller chez Renault afin qu'ils vérifient la conformité de la configuration 5 places et vous remette cette attestation.
  • Camille

    29 janvier 2022

    Bonjour, J'ai acheté à un particulier un traffic il y a quelques mois et sur la carte grise il est écrit 6 places. Alors qu'il y a réellement 3 places avant. Ca me convient car je pense le faire passer en vasp après aménagement. Dois je faire le changement sur le site Renault pour le faire passer de 6 à 3 places sur la carte grise ? Ou puis je attendre de faire le rti pour l'homologation ? Merci beaucoup et bonne journée
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      Eplaque

      31 janvier 2022

      Vous devez d'abord obtenir une attestation de Renault pour pouvoir passer la RTI.
  • Dubois

    29 janvier 2022

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule 5 places chez un professionnel (vendeur important et sérieux de voiture d'occasion) en juillet 2021 avec une carte grise provisoire à mon nom en 2 places, les banquettes ayant été mises en places au moment de l'achat. Aujourd'hui, 6 mois plus tard, je n'ai toujours pas reçu la définitive mentionnant les 5 places, il leur manque un document de Peugeot France. Ça fait un peu long, que puis-je faire pour accélérer la démarche ? Merci par avance. Olivier Dubois.
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      Eplaque

      31 janvier 2022

      Une attestation Peugeot est indispensable pour faire la RTI. Tant que Peugeot ne fournit pas le document, ce sera bloqué, mais cela se fait sur base d'une simple présentation, il n'y aucune raison que ça traîne.
  • Gilou60

    27 janvier 2022

    Bonjour. J'ai commandé le 22/11 un véhicule 5 places dans une grande concession automobile à 130 km de chez moi. J'ai reçu la carte grise le 14/12 avec les mentions DERIV VP, VASP, et en 2 places. Le vendeur m'a dit qu'il fallait un certain délai et que j'allais recevoir une 2ème carte grise 5 places. Un contrôle technique avait été effectué le 24/11 et stipulait "défaillance Majeure" pour dépassement du nombre de sièges. J'ai fait confiance au vendeur, et je pensais que ma carte grise serait en 5 places. Elle comporte en case X1 "visite avant le 23/01". Ce délai pour obtenir cette carte grise 5 places est-il normal (retards dûs au COVID ?) ? Le vendeur qui dit être habitué à ces démarches parfois longues, les a t-il réellement faites ? Il me conseille de refaire un contrôle technique (qui ne sera valable que 2 mois, et qu'il me remboursera), en attendant cette hypothétique carte grise. Je me demande si je ne suis pas victime d'une tromperie, et les contacts aimables avec ce vendeur risquent de ne pas durer. Je vous remercie.
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      Eplaque

      28 janvier 2022

      Demandez-lui un récépissé de l'enregistrement de la demande de modification des caractéristiques techniques. Vous pouvez également contacter l'ANTS pour vérifier si un dossier est en cours sur votre véhicule. Le délai semble anormalement long, en effet, il serait bon de faire ces vérifications.
  • Val

    27 janvier 2022

    Bonsoir, je reformule mes questions car je me suis un peu empêtré. J'ai acheté une peugeot 307 et je viens de faire la carte grise. Sur celle ci apparaît DERIV VP en J3, 5 places en S1 et VP en J1... Ma carte grise est-elle conforme en véhicule de particulier en 5 places ? A telle été transformée de 2 à 5 places ou est ce une 5 places qui peut être modifiée en 2 ? Je comprends pas cette mention DERIV VP ? Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 janvier 2022

      Pour savoir si le véhicule est modifiable, vous devez consulter le repère J (M1 = convertible, N1 non convertible). Si c'est M1 (plus que probable), c'est correct, vous avez simplement une voiture susceptible d'être passée en 2 places utilitaires (DERIV VP), mais qui ne l'est pas (car en VP et non CTTE ou VASP). Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/deriv-vp
  • Boukacem

    17 janvier 2022

    Bonjour, Je suis sur le point d’acheter un véhicule 5 place à un particulier mais il est indiqué deriv VP sur la carte grise. Le Vendeur me présente un certificat de conformité 5 places. Est-ce suffisant pour établir la carte grise en véhicule de tourisme? Merci par avance. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 janvier 2022

      Que voulez-vous dire par certificat de conformité 5 places ? S'agit-il du certificat de conformité original du véhicule qui indique que la voiture est une 5 places ? Ou d'une attestation récente qui stipule que le véhicule a été remodifié De façon conforme en 5 places ? Il vous faut le second document pour pouvoir passer la RTI et changer les caractéristiques techniques de la carte grise. En principe c'est au propriétaire de faire les démarches.
  • dambrine

    14 janvier 2022

    bonjour je suis professionnel j ai un véhicule 5 places banquette et ceinture d'origine j'ai fait passer la carte grise en 2 places et enlever la banquette jusque la tout va bien je souhaite la remettre en 5 places quel démarche merci de vos réponse
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      Eplaque

      17 janvier 2022

      Il faut faire exactement la même chose, mais en sens inverse. A savoir obtenir une attestation, faire une RTI puis faire le changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.
  • Matomene Ndonga

    7 janvier 2022

    J'ai acheté une voiture à l'étranger, comme j'avais pas permis, je ne pouvais pas prendre la carte grise. J'ai pris l'immatriculation temporaire, celle-ci est expirée depuis et je viens d'avoir mon permis. Je fais comment pour la carte grise ?
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      Eplaque

      10 janvier 2022

      Vous vous munissez des documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule étranger et vous effectuez la démarche auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé comme Eplaque.
  • Adrien

    31 décembre 2021

    Bonjour, Je souhaite acheter pour ma société un VW Transporter T6 ayant une carte grise 7 places avec des options n'existant pas sur les versions CTTE, mais pour des raisons fiscales (TVS) et récupération TVA je souhaiterais le passer en CTTE 5 places (comme les versions procab) comment dois-je procéder ?
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      Eplaque

      3 janvier 2022

      Il faut vous adresser à Volkswagen afin qu'ils fassent les transformations et qu'ils vous remettent l'attestation nécessaire pour faire la RTI qui permettra de changer les caractéristiques techniques de la carte grise.
  • Laurent gauthier

    8 décembre 2021

    Bonjour, J'ai eu un peu le même problème que sur votre article (https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places), Un Trafic 9 places qui s'est retrouvé immatriculé en 5 places! Je m'en rends compte après 8 ans, les contrôles techniques précédents n'avaient pas remarqué la faute. Comment faire pour rectifier la carte grise, surtout que je dois vendre ce véhicule maintenant? Si vous pouvez corriger cette Cg, merci de me donner le prix de votre intervention. Cordialement
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      Eplaque

      9 décembre 2021

      Comme indiqué dans l'article vous devez aller chez Renault afin qu'ils vous remettent une attestation 9 places. Avec ce document vous pourrez passer une RTI et changer les caractéristiques techniques du véhicule (infos et tarif) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-de-caracteristiques-techniques.html
  • grebert

    1 décembre 2021

    Bonjour j ai fait les travaux nécessaires pour la transformation mais je n arrive pas à avoir le certificat de conformité depuis 1 an que puis-je faire
    • Logo Eplaque

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      1 décembre 2021

      À notre connaissance sans certificat du constructeur il ne sera pas possible de faire la RTI, malheureusement. Vous pouvez toujours poser la question à la Dreal, qui aura peut-être un plan bis à vous proposer.
  • nono

    22 novembre 2021

    que faire si mon véhicule a une carte grise 6 places assises alors qu'il en contient que 5. puis-je ajouter un siège supplémentaire ?
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      22 novembre 2021

      Il s'agit peut-être d'une erreur sur la carte grise, nous vous conseillons de vérifier avec la marque et avec le certificat de conformité.
  • nono

    22 novembre 2021

    pour cette modification de siège, combien couterait le passage aux mines ?
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      22 novembre 2021

      Chaque DREAL a ses propres tarifs, posez la question à la vôtre.
  • Deni

    20 novembre 2021

    puis je ajouter une place assise sans passer par les mines ? puisque la carte grise compte 6 places alors qu'il n'y a que 5 singes avec le chauffeur ?
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      22 novembre 2021

      Non.
  • denieul

    19 novembre 2021

    mon véhicule a une carte grise 6 places assises alors qu'il en contient que 5. puis-je ajouter un siège supplémentaire ?
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      Eplaque

      19 novembre 2021

      A priori oui, mais nous vous conseillons d'établir avec certitude pourquoi la carte grise mentionne 6 places alors qu'il y en a que 5, ce n'est pas normal.
  • Carriere

    6 septembre 2021

    Bonjour, Ayant acheter un dacia duster en 2018, et je vient de passer le CT technique en 2021, n'ayant pas servit de mon duster, et la mauvaise surprise, 2 place sur la carte grise, alors que le vendeur m'assurer 5 places. Même avec une durée de 3 ans en arrière puis je me retour er contre lui ? Merci
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      Eplaque

      7 septembre 2021

      Il y a prescription après 2 ans pour la garantie de conformité, donc a priori vous êtes trop tard.
  • roussel

    24 août 2021

    Bonjour Que se passe t'il en cas d 'accident corporel si mon véhicule est en 2 places sur la carte grise et qu'il y avait lors de l' accident 5 personnes a bord (Véhicule de tourisme standard Touareg 5 places) Ma question est : suis je assuré ??
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      Eplaque

      25 août 2021

      L'assurance n'interviendra pas pour les passagers arrières, vu qu'ils n'existent pas dans la police. C'est pourquoi il est très risqué de ne pas se mettre en ordre.
  • Beranger

    8 août 2021

    Bonjour, j’ai acheter une voiture à 5 places il y’a à peine 2 mois, mais sur la carte grise c’est écrit une 2 places. Pourtant tout les contrôles techniques d’avant on était favorable et même le dernier qui a eu lieux avant la vente. Apparemment les sièges serait là depuis un moment, et je ne sais pas du tout quoi faire.
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      Eplaque

      9 août 2021

      Non, c’est illégal. Il vous faut modifier votre carte grise.
  • Chrystele Beranger

    6 août 2021

    Bonjour ma fille a acheter une voiture 5 places mais 2 places sur la carte grise que faire
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      Eplaque

      9 août 2021

      Il se pourrait que l’ancien propriétaire a modifié le véhicule illégalement. Vous devez modifier la carte grise.
  • Aissati

    15 juillet 2021

    Bonjour,jai acheté une golf VII 5 place au mois de janvier 2022, début juin en allan dans un garage,le mecano me dit que ma carte grise et pour une golf VII utilitaire 2 place,,que la carrosserie a été repeint et que la courroie n'a pas été changer,la voiture cale,et le chauffage ne fonctionne plus après 1 journée après livraison.au bout de 1 mois pour arriver a avoir l'acheteur,je suis descendu a la concession pour régler ce problème,sois disant le vendeur n'était pas au courant alors que sur le dernier contrôle technique de novembre 2020 c'est bien inscrit quil fallait homologuer les siège arrière,je leur ai laisser ma voiture pour la repasser sur le pont,et aujourd'hui il me réclame 1200€,que faire,et je nai toujours pas ma nouvelle carte grise
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      Eplaque

      19 juillet 2021

      Si on vous a vendu la voiture en tant que VP 5 places, vous pouvez demander l'annulation de la vente.
  • Vincent

    12 juin 2021

    Bonjour Je souhaite acheter un véhicule à usage professionnel pour ma société. Il s'agit d'un 4x4 Volkswagen Touareg, de 3,08 tonnes. La mention J1 de la carte grise actuelle indique VP et la mention J3 indique Break. Je voudrais modifier cette mention en CTTE ou Dérivé VP pour ne pas être soumis à la TVS car ce n'est pas un véhicule à usage particulier mais à usage professionnel dans la cadre de transports de matériel. Je précise que le véhicule pèse plus de 3 tonnes et est équipé de deux sièges rétractables à l'arrière. Je sais que certains véhicules particuliers, qui disposent de leurs sièges d’origine, ont un certificat d’immatriculation de type fourgon CTTE. Donc, est-ce que je peux directement indiquer CTTE ou Dérivé VP sur le certificat de cession ou est-ce que j'ai des démarches spécifiques à effectuer pour faire passer ce véhicule en catégorie "utilitaire" lors de son immatriculation ? Je vous remercie pour votre aide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 juin 2021

      Pour obtenir la reclassification sur la carte grise, vous devez obtenir une attestation de la part d'un professionnel.
  • fred

    10 juin 2021

    bonjour, j ai acheté une voiture de 2011 il y 4/5 ans elle est une CTTE N1 DERIV VP et bizarrement 5 places. est-ce que c'est normal ? je peu la vendre à un particulier ? comment je peu la vendre ?
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      Eplaque

      11 juin 2021

      Vous trouverez toutes les informations utiles à ce propos dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places
  • JANOT Ivan

    20 mai 2021

    Bonjour, Je suis un particulier actuellement sur l'achat d'un véhicule utilitaire Fourgon cabine approfondie 6 places (CTTE sur la carte grise) que je ne compte pas utiliser pour le transport de marchandises, mais uniquement comme voiture particulière pour le transport des personnes. Pour ma demande de CG dans le cadre de la vente, je souhaiterais faire passer ce véhicule en VP, tout en gardant sa configuration d'origine sans aucune transformation. Est-il possible de faire cela ? En vous remerciant par avance pour votre information, Meilleures salutations.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 mai 2021

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à un professionnel de la transformation de véhicules. Cordialement, La modération Eplaque
  • Olivia

    10 avril 2021

    Bonjour Je viens d'acheter un véhicule d'occasion 5 places avec banquette arrière et ceinture de sécurité. Au moment de faire la carte grise, je me suis aperçu que c'était un véhicule de société. Le vendeur ne m'a rien dit. Comment dois-je faire ? Merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 avril 2021

      Bonjour, Si on vous a vendu le véhicule comme un 5 places, vous pouvez vous retourner contre le vendeur. Cet article en dit plus sur ce problème : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Laurent

    10 mars 2021

    Bonjour, quid de l'assurance dans ce cas là, est-ce que les garanties marchent en cas d'accident et notamment s'il y a 5 personnes à bord du véhicules avec éventuellement du corporel? merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 mars 2021

      Bonjour, En cas de sinistre avec plus de 2 passagers dans un véhicule 2 places, l'assurance n'interviendra pas vu que la police ne couvre pas ce risque. Cordialement, L’équipe Eplaque

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