Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 1 septembre 2021 - Mis à jour le 02 mars 2022 - 1 min de lecture ⏳
La majorité des voitures particulières disposent de 5 places. Une légende urbaine affirme que cette règle ne concerne que les adultes. En cas de transport d’enfants, ils pourraient être 2 fois plus nombreux. Qu’en est-il exactement ? Que risque-t-on si on emmène des enfants en surnombre dans son véhicule ? Faisons le point sur la question.
Famille avec 4 enfants, service rendu au voisin en ramenant son fiston de l’école… Les scénarios susceptibles de mener au dépassement du nombre de places dans une voiture sont nombreux. Cependant, selon la loi une place est une place, il est donc interdit d’embarquer 4 ou 5 enfants à l’arrière au prétexte qu’il y a suffisamment d’espace. En cas de contrôle, vous risquez une amende particulièrement corsée vu que la législation à ce sujet vient d’être durcie.
Pour faire simple, le nombre de places correspond en principe au nombre de ceintures de sécurité. Tout le monde doit être attaché, donc s’il manque une ceinture, il y a forcément un problème. Cependant, vous devez également vérifier le repère S.1 de la carte grise, qui mentionne le nombre de places. C’est sur base de cette information que l’assurance couvre les passagers. Il ne faut donc jamais transporter plus de personnes que cette valeur. En cas de non-concordance (par exemple, véhicule 5 places qui a une carte grise en 2 places), il faut absolument corriger la carte grise. Car en cas d’accident avec dommages corporels, vous ne serez pas couvert.
En cas de contrôle, l’addition sera corsée. Non seulement vous serez verbalisé par passager surnuméraire. Mais à cela viendra s’ajouter une amende pour défaut de ceinture par tête. Pour couronner le tout, vous serez verbalisé en tant que conducteur, pour avoir autorisé cette infraction. Pour un enfant en surnombre, la note sera donc de 405 €, de 675 € pour 2 enfants… Comment arrivons-nous à ce calcul ? Il y a 270 € par enfant (135 € pour le surnombre, 135 € pour le défaut de ceinture), et 135 € pour le conducteur pour transport de passagers en surnombre. Avec, en « bonus », un retrait de 3 points sur le permis.
Comment on fait si deux enfants de 10 à 13 veulent monter devant
Une seule personne peut prendre place sur le siège passager avant, adulte ou enfant.