Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 20 avril 2022 - 1 min de lecture ⏳
Attacher sa ceinture de sécurité est un réflexe que nous devrions avoir lorsque nous prenons place dans un véhicule. Cependant, est-elle toujours obligatoire ? Non. Il existe des situations spécifiques qui permettent de rouler sans. Voici les cas d’exemption du port de la ceinture de sécurité.
Si certaines conditions médicales sont respectées, on peut être dispensé du port de la ceinture :
Dans le cadre de son travail ou de circonstances professionnelles, on peut également être exempté de boucler sa ceinture :
Comment bénéficier de cette exception ? À vrai dire, il n’y a pas de démarche spécifique à entreprendre, ce sont les circonstances qui débouchent sur cette dispense.
Comme le dit la sécurité routière, la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière, « dès lors que les sièges en sont équipés ».
Autrement dit, les véhicules dépourvus de ceinture bénéficient de facto d’une exemption. Cela concerne principalement les véhicules anciens fabriqués avant le 1er juillet 1973 pour les ceintures à l’avant. Et avant le 1er octobre 1990 pour les ceintures arrière.
On peut donc tout à fait rouler légalement avec ces voitures sans ceinture de sécurité.
Ne pas boucler sa ceinture de sécurité expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 €. S’il conduit le véhicule, il s’expose à un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Les conducteurs d’un véhicule de 9 places ou plus sont également responsables du port de la ceinture de tous les passagers mineurs à bord.
Bonjour. Je possède un land rover defender que je viens d’importer en france. Il est équipé a l’arrière de 2 banquettes de 2 places perpendiculaires à la route et de ceintures de sécurité aux normes CE. Lors du rendez-vous de contrôle à la Dreal, le rapport de visite m’informe que je dois enlever les ceintures sur ces places car il est interdit de transporter des passagers sur ces sièges. Le véhicule est de 2004 (date de fabrication) mais sa 1ere mise en circulation est noté au 4/12/2006 sur la CG (qui est inscrite en 9 places). Dois-je réellement condamner ces sièges et faire passer la CG en 5 places ou existe t’il un texte stipulant que le véhicule étant livré d’origine avec une configuration 9 places, je peux l’immatriculer comme tel en france Merci de votre aide
Nous ignorons si le transport de personnes sur une banquette perpendiculaire est légal, en principe la DREAL connait très bien la législation donc nous aurions tendance à la croire.
Rectification : le port de la ceinture est effectivement obligatoire depuis 07/1973 mais il s'applique aux véhicules mis en circulation depuis 09/1967