Port de la ceinture de sécurité : est-ce toujours obligatoire ?
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 20/04/2022-Mis à jour le 15/04/2025
Attacher sa ceinture de sécurité est un réflexe que nous devrions avoir lorsque nous prenons place dans un véhicule. Cependant, est-elle toujours obligatoire ? Non. Il existe des situations spécifiques qui permettent de rouler sans. Voici les cas d’exemption du port de la ceinture de sécurité.
Exemption du port de la ceinture de sécurité pour raisons médicales
Si certaines conditions médicales sont respectées, on peut être dispensé du port de la ceinture :
- Lorsque sa morphologie ne se prête pas à son utilisation
- Lorsqu’on est en possession d’un certificat médical qui déconseille son utilisation (femme enceinte, etc.). Celui-ci doit pouvoir être présenté en cas de contrôle. Il doit mentionner une durée de validité
Ceinture de sécurité facultative pour raisons professionnelles
Dans le cadre de son travail ou de circonstances professionnelles, on peut également être exempté de boucler sa ceinture :
- Les chauffeurs de taxi ne sont pas obligés de la porter lorsqu’ils travaillent
- Les conducteurs ou les passagers d’une ambulance ou d’un véhicule d’intérêt général prioritaire, lorsque celui-ci circule dans le cadre d’une urgence
- Les passagers et les chauffeurs des transports et services publics, qui s’arrêtent fréquemment en agglomération
- Les conducteurs et les passagers qui effectuent des livraisonsde type porte-à-porte en ville
Comment bénéficier de cette exception ? À vrai dire, il n’y a pas de démarche spécifique à entreprendre, ce sont les circonstances qui débouchent sur cette dispense.
Et pour les véhicules dépourvus de ceinture ?
Comme le dit la sécurité routière, la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière, « dès lors que les sièges en sont équipés ».
Autrement dit, les véhicules dépourvus de ceinture bénéficient de facto d’une exemption. Cela concerne principalement les véhicules anciens fabriqués avant le 1er juillet 1973 pour les ceintures à l’avant. Et avant le 1er octobre 1990 pour les ceintures arrière.
On peut donc tout à fait rouler légalement avec ces voitures sans ceinture de sécurité.
Quelle amende ?
Ne pas boucler sa ceinture de sécurité expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 €. S’il conduit le véhicule, il s’expose à un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Les conducteurs d’un véhicule de 9 places ou plus sont également responsables du port de la ceinture de tous les passagers mineurs à bord.
Les questions des utilisateurs
PASQUIER d.
8 février 2025
je souhaite acheter 1 peugeot P4, véhicule carte grise collection 6 places, pourvu de 2 ceintures avant mais pas pour les 4 places arrières (banquettes arrières). Puis je donc emmener 4 personnes à l'arrière sans ceintures et sans risque ce contravention. Merci
Eplaque
10 février 2025
VILLERS Francis
24 octobre 2024
Sur un véhicule VASP 4 places assises carte grise S1 de 1995, il y a des ceintures devant donc obligatoire, en revanche à l'arrière il y a des sièges sans ceintures?
Es ce que c'est obligatoire d'avoir des ceintures ? pas équipé par l'équimentier du véhicule!
Eplaque
25 octobre 2024
Lerpiniere
12 juillet 2024
Eplaque
12 juillet 2024
Laurence
11 juillet 2024
Eplaque
11 juillet 2024
BESSEAU jean
2 octobre 2023
Eplaque
3 octobre 2023
Juncar
15 août 2023
Eplaque
16 août 2023
Le houedec
30 janvier 2023
Je possède un land rover defender que je viens d’importer en france. Il est équipé a l’arrière de 2 banquettes de 2 places perpendiculaires à la route et de ceintures de sécurité aux normes CE.
Lors du rendez-vous de contrôle à la Dreal, le rapport de visite m’informe que je dois enlever les ceintures sur ces places car il est interdit de transporter des passagers sur ces sièges.
Le véhicule est de 2004 (date de fabrication) mais sa 1ere mise en circulation est noté au 4/12/2006 sur la CG (qui est inscrite en 9 places).
Dois-je réellement condamner ces sièges et faire passer la CG en 5 places ou existe t’il un texte stipulant que le véhicule étant livré d’origine avec une configuration 9 places, je peux l’immatriculer comme tel en france
Merci de votre aide
Eplaque
31 janvier 2023
Philippe Hervieu
22 décembre 2022