Port de la ceinture de sécurité : est-ce toujours obligatoire ?

Attacher sa ceinture de sécurité est un réflexe que nous devrions avoir lorsque nous prenons place dans un véhicule. Cependant, est-elle toujours obligatoire ? Non. Il existe des situations spécifiques qui permettent de rouler sans. Voici les cas d’exemption du port de la ceinture de sécurité.

Exemption du port de la ceinture de sécurité pour raisons médicales

Si certaines conditions médicales sont respectées, on peut être dispensé du port de la ceinture :

• Lorsque sa morphologie ne se prête pas à son utilisation
• Lorsqu’on est en possession d’un certificat médical qui déconseille son utilisation (femme enceinte, etc.). Celui-ci doit pouvoir être présenté en cas de contrôle. Il doit mentionner une durée de validité

Ceinture de sécurité facultative pour raisons professionnelles

Dans le cadre de son travail ou de circonstances professionnelles, on peut également être exempté de boucler sa ceinture :

• Les chauffeurs de taxi ne sont pas obligés de la porter lorsqu’ils travaillent
• Les conducteurs ou les passagers d’une ambulance ou d’un véhicule d’intérêt général prioritaire, lorsque celui-ci circule dans le cadre d’une urgence
• Les passagers et les chauffeurs des transports et services publics, qui s’arrêtent fréquemment en agglomération
• Les conducteurs et les passagers qui effectuent des livraisonsde type porte-à-porte en ville

Comment bénéficier de cette exception ? À vrai dire, il n’y a pas de démarche spécifique à entreprendre, ce sont les circonstances qui débouchent sur cette dispense.

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Et pour les véhicules dépourvus de ceinture ?

Comme le dit la sécurité routière, la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière, « dès lors que les sièges en sont équipés ».

Autrement dit, les véhicules dépourvus de ceinture bénéficient de facto d’une exemption. Cela concerne principalement les véhicules anciens fabriqués avant le 1^er juillet 1973 pour les ceintures à l’avant. Et avant le 1^er octobre 1990 pour les ceintures arrière.

On peut donc tout à fait rouler légalement avec ces voitures sans ceinture de sécurité.

Quelle amende ?

Ne pas boucler sa ceinture de sécurité expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 €. S’il conduit le véhicule, il s’expose à un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Les conducteurs d’un véhicule de 9 places ou plus sont également responsables du port de la ceinture de tous les passagers mineurs à bord.

💡Le saviez-vous ? En Espagne, la balise d’avertissement remplace le triangle de sécurité.