Port de la ceinture de sécurité : est-ce toujours obligatoire ?

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 20/04/2022

Attacher sa ceinture de sécurité est un réflexe que nous devrions avoir lorsque nous prenons place dans un véhicule. Cependant, est-elle toujours obligatoire ? Non. Il existe des situations spécifiques qui permettent de rouler sans. Voici les cas d’exemption du port de la ceinture de sécurité.

Exemption du port de la ceinture de sécurité pour raisons médicales

Si certaines conditions médicales sont respectées, on peut être dispensé du port de la ceinture :

Lorsque sa morphologie ne se prête pas à son utilisation
Lorsqu’on est en possession d’un certificat médical qui déconseille son utilisation (femme enceinte, etc.). Celui-ci doit pouvoir être présenté en cas de contrôle. Il doit mentionner une durée de validité

Ceinture de sécurité facultative pour raisons professionnelles

Dans le cadre de son travail ou de circonstances professionnelles, on peut également être exempté de boucler sa ceinture :

Les chauffeurs de taxi ne sont pas obligés de la porter lorsqu’ils travaillent
Les conducteurs ou les passagers d’une ambulance ou d’un véhicule d’intérêt général prioritaire, lorsque celui-ci circule dans le cadre d’une urgence
Les passagers et les chauffeurs des transports et services publics, qui s’arrêtent fréquemment en agglomération
Les conducteurs et les passagers qui effectuent des livraisons de type porte-à-porte en ville

Comment bénéficier de cette exception ? À vrai dire, il n’y a pas de démarche spécifique à entreprendre, ce sont les circonstances qui débouchent sur cette dispense.

Et pour les véhicules dépourvus de ceinture ?

Comme le dit la sécurité routière, la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant et à l’arrière, « dès lors que les sièges en sont équipés ».

Autrement dit, les véhicules dépourvus de ceinture bénéficient de facto d’une exemption. Cela concerne principalement les véhicules anciens fabriqués avant le 1^er juillet 1973 pour les ceintures à l’avant. Et avant le 1^er octobre 1990 pour les ceintures arrière.

On peut donc tout à fait rouler légalement avec ces voitures sans ceinture de sécurité.

Quelle amende ?

Ne pas boucler sa ceinture de sécurité expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 135 €. S’il conduit le véhicule, il s’expose à un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

Les conducteurs d’un véhicule de 9 places ou plus sont également responsables du port de la ceinture de tous les passagers mineurs à bord.

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Les questions des utilisateurs

BESSEAU jean

2 octobre 2023

Bonjour, je souhaite acquérir un Peugeot type P4, ex militaire, à l arrière existent deux banquettes. Puis je transporter des personnes sans port de la ceinture ; non équipé antérieurement. Et la carte grise doit elle indiquer plus de 2 personnes...

Eplaque

3 octobre 2023

Comme expliqué dans l'article les véhicules qui ont été homologués lorsque les ceintures à l'arrière n'étaient pas obligatoires peuvent être utilisés sans ajout de ceintures. Par contre si le véhicule indique 2 personnes vous ne pouvez pas transporter plus d'un passager.

Juncar

15 août 2023

Est-ce que je peux mettre ma ceinture en conduisant mon véhicule sous le bras sans risquer sur un gendarme qui fasse un peu trop de zèle

Eplaque

16 août 2023

Non, car si vous ne portez pas la ceinture "correctement", vous serez verbalisé comme pour un défaut de port. Les seules exception à cette règle concernent les femmes enceintes ou les personnes à très forte corpulence.

Le houedec

30 janvier 2023

Bonjour. Je possède un land rover defender que je viens d’importer en france. Il est équipé a l’arrière de 2 banquettes de 2 places perpendiculaires à la route et de ceintures de sécurité aux normes CE. Lors du rendez-vous de contrôle à la Dreal, le rapport de visite m’informe que je dois enlever les ceintures sur ces places car il est interdit de transporter des passagers sur ces sièges. Le véhicule est de 2004 (date de fabrication) mais sa 1ere mise en circulation est noté au 4/12/2006 sur la CG (qui est inscrite en 9 places). Dois-je réellement condamner ces sièges et faire passer la CG en 5 places ou existe t’il un texte stipulant que le véhicule étant livré d’origine avec une configuration 9 places, je peux l’immatriculer comme tel en france Merci de votre aide

Eplaque

31 janvier 2023

Nous ignorons si le transport de personnes sur une banquette perpendiculaire est légal, en principe la DREAL connait très bien la législation donc nous aurions tendance à la croire.

Philippe Hervieu

22 décembre 2022

Rectification : le port de la ceinture est effectivement obligatoire depuis 07/1973 mais il s'applique aux véhicules mis en circulation depuis 09/1967