Publié par Eplaque
Posté le 18 mai 2017 - Mis à jour le 19 novembre 2021 - 2 min de lecture ⏳
Vous souhaitez en savoir plus sur l’amende forfaitaire, minorée ou majorée ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Combien ça coute et quel est le délai pour la régler ? Pas de panique, vous allez voir, c’est très simple, on vous explique tout ci dessous !
Dans le monde du PV, on entend souvent parler des termes amende forfaitaire, amende minorée ou encore amende majorée. Si ces expressions veulent dire ce qu’elles veulent dire, reste encore à savoir dans quel cas de figure elles s’appliquent. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les définitions de ces différents types d’amende, ainsi que les délais applicables et les tarifs.
Commençons par la définition de chaque type d’amende :
Les délais de paiement de ces différentes amendes varient en fonction de leur type et du mode de délivrance de l’avis de contravention :
Veuillez noter que les PV émis par les radars automatiques offrent un délai additionnel de 15 jours en cas de paiement par Internet pour tous les types d’amende (minorée, forfaitaire et majorée). Cliquez ici pour savoir comment régler un PV en ligne.
Amende minorée | Amende forfaitaire | Amende majorée | Amende majorée paiement par internet à J+30 | |
1ère classe sauf stationnement | n-a | 11 € | 33 € | 26,40 € |
1ère classe stationnement payant | n-a | 17 € | 33 € | 26,40 € |
2ème classe | 22 € | 35 € | 75 € | 60 € |
3ème classe | 45 € | 68 € | 180 € | 144 € |
4ème classe | 90 € | 135 € | 375 € | 300 € |
Não tenho carro, logo não possuo documento de carro, como posso ter recebido essa multa?
Did someone denounce you as the driver ?
Bonjour, Mon fils vient de recevoir une saisie a tiers détenteur d'une amende majorée de 375€ mais il a bien réglé cette amende (il a le certificat de paiement) Que doit il faire? Merci d'avance
Contacter l'émetteur afin de pouvoir contester auprès de l'organisme qui a ordonné la saisie.
Bonjour, je vous informe que j'ai eu une saisie sur salaire pour une amende de stationnement majoré. C'est un véhicule de société . Le problème est que la société à aucune traçabilité de cette amende. quel est la solution? Cordialement
Si l'amende est à votre nom et que la voiture est au nom de votre société, elle a forcément dû vous dénoncer, sans quoi le service des amendes n'aurait pas pu vous attribuer le PV.
bonjour je voudrai savoir si j ai un contravention parceque j ai voulu change mon adresse sur ma 208 merci je cherche solution depuis 1 mois
C'est uniquement possible lorsque l'amende est majorée. Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation dans ce cas de figure.
La personne désignée pour payer l'amende 3e classe paie T elle le prix minoré si elle paie dans les 15 jours.
Oui, car un nouveau PV est émis.
Bonjour je voulais savoir la carte grise et au nom de mon ex moi en deuxième., nous somme séparée j ai garder la voiture mais je n est pas changer l adresse car il voulais pas me donner c est code pour le faire..j ai etait flashe mais j ai jamais recu l amende..comment je peut faire ?merci
C'est votre ex qui va recevoir le PV. Cela devrait l'encourager à signer un certificat de cession avec vous afin que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom.
Bonjour svp Je n'aie jamais rien reçu pas surprenant mon adresse été incomplète
J’ai payé mon amende au téléphone et le montant prélevé sur mon compte correspond pas au montant de l’amende.
Introduisez une réclamation auprès de l'ANTAI.
Bonjour, J'ai des amendes non-payées depuis l'année dernière. Sont-elles majorées tous les 45 jours depuis 1 an? De plus, je n'ai plus les contraventions papiers, qui dois-je contacter pour avoir la somme exacte de ce que je dois?
La majoration est automatique, oui. Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
je viens de règler 1000 EUR d'amendes majorées de juillet et aout 2021 je me suis présentée en décembre pour explication en raison du nombre de personnes attendant la personne me prenait 2 amendes les dernières faciles et en me disant qu'elle n'avait pas le temps résultat après des démarches a droite a gauche je suis a 1000 Eu que je termine de payer j'ai 85 ans seule une retraite de 300 Eu je demande une remise a l'initial ou une remise globale merci pour une réponse
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut adresser votre requête à qui de droit, mais honnêtement les chances d'obtenir une issue positive sont virtuellement nulles.
Si je bénéficie d'un échéancier et que depuis 15ans je règle 30 euros par mois,les nouvelles amandes reçues après peuvent elles être majorées ?
Oui.
Bjr, je veux payer une amende au tarif minorée, je n'ai pas dépassé le délai (au 4/07 selon le courrier et aussi selon le suivi de l'infraction sut internet) mais le site amende.gouv, l'application et le téléphone me disent que le paiement est impossible car j'ai dépassé le délai. Qui puis-je contacter, dois-je contester ? Merci
Contactez l'ANTAI.
Bonjour, Si je verse une consignation de 135 € pour demander une copie des preuves de l infraction, au final vais je pouvoir payer l amende à 90 € (tarif quand on paye dans les 15 jours) ou devrais je payer les 135 € d amende?
Malheureusement la consignation ne gèle pas le compte à rebours de la minoration. Il faudra donc payer les 135 €.
Reçu amendes majorées datant des années 2011 20012 2014 2015 est ce normal ?
Bonjour, Mon petit couzin a fait un accident de voiture est a percuté un muret de pavillon c’était pour savoir l’amende serai de combien un peu près en etant pas titulaire du permis de conduire.
Le PV pour conduite sans permis est de 800 € (640 € au tarif minoré) si c'est la première fois, qu'il est majeur et qu'il n'a rien de plus grave qui est retenu. Sinon il sera convoqué au tribunal. D'autres amendes pourraient s'ajouter s'il y a d'autres infractions.
Bonjour est ce que l avis de pv pour excès de vitesse est remis avec accusé de réception ? Merci
Non, c'est par courrier simple.
Bonjour je voudrais avoir les amendes majorées alors que c'est pas la bonne adresse
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
Bonjour, j'ai eu une amende en 2020 et ai réglé celle-ci. Cependant j'ai reçu un courrier du centre de traitement de Limoges en mars 2021 avec une majoration, j'ai contesté celle-ci en y joignant la preuve du règlement en mars 2021. Aujourd'hui 17 juin 2022 je reçois un courrier du rejet de ma contestation pour la majoration car le seul document que je n'ai pas pu fournir c'est la preuve de dépôt du paiement avant l'échéance de l'amende. Du coup ma question est-ce que je devrai payer le montant qui m'était demandé en mars 2021 ou est ce qu'il y aura une nouvelle majoration sachant que selon leur courrier un huissier sera dépêché pour récupérer la somme. Merci d'avance
En cas d'intervention d'un huissier il y a toujours des frais additionnels qui s'ajoutent à l'amende.
Bonjour , j'ai suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Suite à ce stage , je peux me faire rembourser une amende mais pour cela il me faut l'original d'avis de contravention que je n'ai plus. Comment l'obtenir? Merci
Il n'est malheureusement pas possible d'obtenir un duplicata d'amende.
Bonjour, J'ai contesté une infraction à 35 et le tribunal de police est en train de statuer. Mais mon amende est passée à 75 euros. Est-ce normal alors que le dossier est en cours de traitement ?
Normalement la contestation gèle les majorations. Votre amende devait-elle faire l'objet d'une consignation ?
Bonjour Je viens de recevoir une lettre de retrait de points pour une contravention de septembre 2021 que je n'ai jamais reçue (or j'ai reçu une autre contravention entre temps, adresse bonne etc). Ce retrait intervient au titre exécutoire de ma contravention (elle a été majorée et je ne l'ai pas payée car jamais reçue, donc titre exécutoire : les points sont retirés). J'imagine que je vais devoir la payer mais comment contester quand on n'a pas le numéro de contravention ? Je voudrais bien qu'ils me la renvoient en non majorée au moins faute de minorée mais je n'ai aucune info sur cette lettre reçue plus de 8 mois après la contravention. Merci d'avance
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
Bonjour. J ai reçu une amende minorée mais j ai fais une désignation car je ne roulais pas La personne qui va recevoir l amende aura t elle les même droit? A savoir amende minorée (car que 15 jours de delais) ?
Oui.
Si on meurt vole mon gmail sé quoi la mande
Merci de désactiver la correction automatique :)
Bonjour, Après contestation d'une amende majorée n'ayant pas reçu l'amende initiale car faute de démménagement j'ai reçu par internet une information de retour à l'amende forfaitaire minorée mais aucun moyen de payer ce nouveau montant (45€) car la carte de paiement de l'ancienne amende majorée n'est plus valide. Va t-il m'être envoyé un nouveau courrier avec l'amende minorée, sinon comment faire pour bien payer les 45€ ? Merci
N'avez-vous pas reçu des instructions de paiement ? Si ce n'est pas le cas, vous allez probablement recevoir un nouvel avis.
Bonjour, Jai reçu une amende majorée ce jour de 375€. L'avis date du 27/5 et la date de desision du 13/5 (infraction le 04/2). Pourquoi je passe de 90e à 375? De plus, l'adresse n'est pas bonne alors que mon changement d'adresse carte grise a ete effectué dans les temps. Puis je contester ? Merci pour votrz retour.
90 euros est le montant de l'amende minorée, le tarif normal est de 135 €, la majoration à 375 €, c'est normal. L'amende est envoyée automatiquement à l'adresse dans le fichier, nous ne voyons pas comment une erreur est possible. De quand date votre changement d'adresse et l'envoi de l'amende ? Cela a du se croiser. S'il s'avère que votre adresse n'était pas à jour, il n'y a pas de possibilité de contester, vous êtes responsable.
Bonjour, Ma fille est mineur, elle a eu une contravention pour dépôt d'ordures ( acte qu'on a contesté mais qui a été rejeté malgré les témoignages) Le nom de famille inscrit sur l'amende n'est pas inscrit en entier car elle porte les deux noms de famille, est ce que je peux contesté pour ce motif ? En vous remerciant.
Les "erreurs de plume" qui ne portent pas à confusion sur l'identité de la personne verbalisée ne sont pas des vices de forme qui permettent de contester.
Cela fait six mois que j attends un remboursement le tel ne marche pas au bout de 20 m ils nous stoppent la communication et personne ne répond aux mails le 1 er ch n était pas à la bonne adresse en mars dernier et depuis aucune nouvelle la trésorerie me doit 135 euros
Vous pouvez contacter le défenseur des droits pour vous assister.
Bonjour, au mois de juin 2021 j'ai été flasher par radar de feu, étant en semi remorque j'ai contesté. J'ai reçu un mail de ANTAI pour me dire que le PV allait etre traité avec le tribunal de police de Brest. J'ai reçu un avis d'amendes et de condamnations pécuniaires d'un montant de 166 euros que j'ai payé dès le lendemain. Ma question est celle ci : Une fois payé ces 166 euros, est ce que je risque de recevoir l'amende majorée de 375 euros ou est ce que le dossier prends fin ? Merci de votre réponse
Dès que c'est payé (dans les temps), le dossier est clôturé.
Je doit réglé mon amande via votre site avant le 28/05 jour inclus ou pas
Nous sommes une société privée d'immatriculation, donc il ne s'agit pas de notre site. Nous vous conseillons de le faire au plus vite, car en cas de problème l'amende sera majorée.
Dans le cas où on a pas reçu l'amande à regler peut on réclamer de la payer sans majoration !
Oui, vous pouvez suivre la procédure pour contester une amende majorée non reçue.
Bonjour Je suis actuellement en saisie sur salaire pour le règlement d'anciennes contraventions de stationnement qui ont été majorées. D'autres part il ne me reste plus que 5 points sur mon permis alors que normalement j'aurai dû récupérer mes 12 points au mois de janvier ! Est ce lié et si oui quand vais-je récupérer la totalité de mes points ?
Il n'y a pas de perte de points supplémentaire en cas de majoration ou de saisie, le problème doit être autre.
Bonjour, suite à un oubli de payer une amende forfaitaire combien de temps après en moyenne vais je recevoir le PV majoré ?Dois je attendre de le recevoir pour le payer ?merci
Cela prend de quelques jours à quelques semaines.
Bonjour, J'ai contesté la majoration d'une amende forfaitaire et ai reçu une lettre de l'officier du ministère publique m'indiquant que l'amende a été réduite au tarif minoré. Lors de la procédure de contestation, j'ai du payer la consignation pour le montant de l'amende majorée. Que faut-il que je fasse? Merci
Normalement vous devez avoir reçu un formulaire de demande de remboursement de la consignation. Il faut le compléter et le renvoyer.
Ayant été verbalisé av ec une amende de 135 euros présente lors de la verbalisation par PV électronique , combien de temps faut il pour recevoir l"amende et combien de temps pour la payer merci infiniment
Le délai d'envoi varie de quelques jours à quelques semaines, difficile à dire. Les délais de paiement sont indiqués dans l'article.
Bonjour. Je viens de croiser le facteur en rentrant qui me demande un nom qu'il ne connaît pas à mon adresse pour un recommandé. Il s'agissait d'un recommandé à mon nom de jeune fille donc j'ai pris le recommandé. Mais à ma grande surprise, c'est une amende majorée à 375 euros. Je ne comprenais pas car jamais reçu l'initial. Après vérification, ma carte grise est à mon nom de jeune fille. Mais sur ma boîte aux lettre, seul mon nom d'épouse est indiqué donc le PV initial a du être retourné à l'expéditeur. Question : gardent'ils une trace des courriers retournés quand le nom n'est pas sur la boîte aux lettres ? Puis je contester en ne payant que les 45 € initiaux ? Merci de votre réponse
Vous pouvez suivre la procédure pour contester une amende majorée non reçue.
comment contester une majoration d'amende quand on n'a pas reçu de pv initial ?
Voir cet article consacré la contestation d'un PV majoré non reçu.
Bonjour je voudrais règler une amende qui a majoré mais j'ai déménagé donc je n'ai rien reçu
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
Bonjour, J'ai voulu céder mon véhicule pour destruction dans le cadre de la prime pour changer de vehicule. Quand le garage a demandé un certificat de non gage il est ecrit qu'il y a une OTCI qui date de 2008. Comment savoir de quoi il s'agit, j'ai toujours payés les pv que j'ai eu par la suite,le seul truc c'est que je n'ai pas fait de changement d'adresse. qu'est ce que je risque? et ou m'adresser pour savoir Merci
La raison exacte de l'opposition se trouve sur le certificat de non gage détaillé. S'il s'agit d'une amende, il faut contacter la trésorerie de Toulouse.
Bonjour, J’ai reçu une amende de 135€ pour stationnement gênant. Je souhaite la contester mais j’aimerai savoir si elle sera majorée entre temps ?
À l'enregistrement de votre contestation le compte à rebours de la majoration sera stoppé. N'oubliez pas de régler la consignation si elle est due.
J'ai reçu une SATD DE 2 stationnements majorés impayés je n'étais pas le conducteur. Comment contester ?
D'après la page officielle du SATD, un recours ne serait plus possible, il aurait fallu dénoncer la personne lorsque vous avez reçu les amendes précédentes. Elle dit : "La contestation doit porter sur le fait que l'avis est irrégulier. Par exemple, il ne mentionne par les délais et les recours possibles."
Bonjour, j'ai reçu des amendes majorées qui datent de 2019 et 2020. J'ai lu que l'art.9 du code de procédure pénale dit qu'il y a "prescription après une année à compter de la date de l'infraction". Pensez-vous que je peux avoir un recours vu que je n'ai jamais rien reçu pendant ce délai. Merci.
Non, car la prescription court entre la date de l'infraction et l'établissement de la première amende. Le fait que vous n'avez pas reçu ces amendes dans le délai d'un an ne joue pas vu qu'elles ont bien été produites dans le délai légal.
Bonjour j’ai eut un accrochage devant chez moi en voulant faire une marche arrière, mais je n’ai pas de permis la dame a fait un constat et puis à appelé la gendarmerie qui mon mit une contravention mais je n’ai pas eut le montant de cette amende.. de combien sera t’il? L’assurance prendra t’elle en charge sachant que je n’ai pas de permis ? Merci
L'amende pour conduite sans permis est de 800 €, 640 € si vous payez rapidement (amende minorée). L'assurance ne devrait pas intervenir.
Bonjour, Mon ami n’a pas payé son amende forfaitaire délictuelle dans les temps. Combien de temps faut-il pour recevoir l’amende forfaitaire délictuelle majorée par courrier ? Ça fait plus de trois semaines qu'il attend. Merci d’avance.
Cela prend habituellement entre 2 et 4 semaines.
Bonjour, mon ami n’a pas payé son amende forfaitaire délictuelle dans les temps. Ça fait maintenant plus de 3 semaines qu’il attend de recevoir l’amende majorée mais il ne l’a toujours pas reçu. Est-ce normal ?
bjr,voila j ai preté mon véucule a un amie et il a fait 8 infraction en excès de vitesse,les courrier sont arriver chez moi mais j étais pas au courant car je suis souvent chez ma copine.donc cela fai depuis le mois de février que les pv son dans ma boite au lettre.quand je me suit aperçut de ces pv au mois de mars j ai etai vle voir chez luis mai il ignore tout completement en me disant que j ai pas de preuve qu il conduisais la voiture,il ne veux pas remplir les document pour que je puisse contester.mais jai contester quand meme je l ais fait un peut en retard car aussi il ma prit les document,mais j ai pu récuperé les pv et en suite envoyer à l adresse indiquer.que va t il, ce passer?
Impossible à dire, désolé.
Bonjour, Mon père habitant loin de chez moi, et étant en déplacement pendant plusieurs mois (ma voiture étant à son nom c’est lui qui reçoit le courrier) j’ai eu une amende de stationnement qui est arrivé à son domicile, n’ayant pas était au courant je n’ai pas pu payer ce PV. Comment faire pour que ce ne soit pas majorée ? Sachant qu’il n’y avait personne au domicile pour récupérer les courriers… merci ‘
Une contestation ne sera pas accueillie favorablement : s'il s'agit de votre véhicule, il devrait être à votre nom.
Bonjour, Mon mari a été verbalisé pour un excès de vitesse à 150km alors qu’il roulait à 90km. Sa voiture ne peut pas rouler à plus de 110km…. C’est une vieille Clio… bref, son tort : ne pas savoir parler français. Lorsqu’il m’a raconté ce qui c’était passé, j’ai voulu contesté la contravention en demandant la preuve du contrôle a 150km… nous n’avons aucune réponse et le tribunal à donner raison a l’agent verbalisateur. Je vous laisse imaginer ma colère. Du coup, nous avons reçu un courrier pour nous indiquer que l’amande serait majorée à 375€. Super surtout lorsque l’on a pas commis d’excès de vitesse ! Par contre, nous n’avons toujours pas reçu la contravention majorée, et nous nous inquiétons qu’elle augmente encore. C’est horrible de redouter une nouvelle augmentation pour une faute que l’on a pas commise, mais qui est du à un delis de faciès… Du coup, ma question, peut-on encore être majorée à plus de 375€ ? Et pourquoi nous n’avons toujours pas reçu cette majoration pour une verbalisation qui s’est passée en décembre. Merci.
Le montant n'augmente plus lorsqu'il atteint l'amende majorée. Par contre, en cas de non paiement et de saisie des frais d'huissier s'ajoutent aux 375 €.
Bonjour J’ai reçu ce jour une amende de 35€ ayant oublié de mettre mon disque bleu. En voulant payer rapidement pour une amende minorée celle ci n’apparaît pas dans les propositions. Elle reste à 35€. Cette disposition a t elle été supprimée ? Merci pour votre réponse
Si vous avez bien reçu une amende forfaitaire de deuxième classe, vous devriez pouvoir payer l'amende minorée si vous êtes dans les délais (voir date d'envoi). Si c'est un FPS à 35 EUR, les éventuelles modalités de minoration sont à vérifier avec la commune concernée.
Bonjour, mon épouse a reçu une amende majorée pour un pv de vitesse. En fait c’est moi qui roulez le véhicule. Remplir le cas 2 (prêt de véhicule) permet-il de revenir à une amende simple ?
Oui.
Bonjour ma banque vient de m’informer que j’aller avoir une saisie sur mon compte bancaire du trésor public mais je ne suis informé de rien dutout je pense que celle ci et pour un stationnement qu’elle est le montant maximal pour une amende de stationnement cela pourrais faire environ 8 mois si môn calcul est bon
Un PV de stationnement majoré peut-être de 75 ou 375 € en fonction de la gravité de l'infraction. En cas de saisie, des frais de huissier viennent s'ajouter à ce montant.
Bonjour j'ai payée mon amende le vendredi 8 avril sur internet ce n'est toujours pas prélevé est ce normal que sa soit long ?
Non, il doit y avoir eu un problème. Réessayez.
Bonjour jai ma sœur qui a reçu des amandes depuis deux ans maintenant mais pas encore réglé j'aurais savoir si l'amande augmenté à chaque mois ou il s'arrête sur le montant précis ou augmenter merci
Cela n'augmente plus lorsqu'on passe à l'amende forfaitaire. En cas de recouvrement forcé de celle-ci, il y aura des frais additionnels.
Bonjour, J’ai porté contestation pour une amende de stationnement de 135€ alors que j’étais dans ma voiture au volant mais à l’arrêt. Je n’est toujours pas de réponse, savez vous si l’amende va être majoré quand même ?
Difficile à dire, cela dépend des circonstances. Si des personnes embarquaient ou débarquaient, normalement vous ne pouvez pas être verbalisé. Si vous étiez arrêté en stationnement gênant, le PV se justifie.
Bonjour, Je viens de payer une amande de 3e classe (68€) que j'ai reçu par voie postale il y a moins de 15 jours. Comment être sur que mon amande sera minorée ? Car actuellement j'ai été débité de 68€. Merci d'avance pour vos réponses.
Si vous avez payé l'amende à 68 €, vous avez réglé le montant forfaitaire et il ne sera pas possible d'être remboursé de la différence.
Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention date de 31/03/2022 , et quand je veux payer en ligne , j’ai le message comme quoi la date limite est dépasser et que un avis d’amende forfaitaire majoré va être de nouveau envoyé….mais moi je suis largement dans le temps de payer en ligne, je ne comprends pas ????? Pourquoi ça donne …et je ne peux pas paye
Nous l'ignorons, contactez le service concerné.
Bonjour, Comment régler un forfait de post-stationnement majoré de 85€ Réf :xxxxx et a quelle adresse ? Je suis une personne âgée et j'ai du mal a tout comprendre! Mme Ghnassia
Toutes les instructions sont fournies dans le document vous avez reçu. Les modalités du FPS varient en fonction des communes.
Bonjour, mon pub est passé à 135 depuis le 24/03, je n’ai eu l’argent qu’aujourdhui, est-ce possible de payer immédiatement la somme de 90€? Merci
Tant que l'amende n'est pas payée intégralement, elle reste due.
Bonjour, J'ai reçu une amende majoré de 75 €, hors je ne sais pas à quoi ça correspond je n'ai jamais reçu de notification pour une amende. Entre temps j'ai déménagé mais mon courrier était récupérer. J'ai essayé de regarder en ligne à quoi correspond cette amende il me dise ne pas connaitre le numéro d'amende et pas de numéro non plus de télépaiement. Les bureaux 05 40 13 08 80 sont injoignables . Il s'agit de fait qui ont eu lieu le 05/01/2021. Comment puis-je savoir à quoi cela corresponde ? Et comment puis-je voir pour ne pas être majoré ? D'avance merci pour votre retour, Cordialement,
Soit il y a un souci informatique et il faut insister pour faire la lumière sur votre amende, soit il s'agit d'une tentative d'arnaque.
Bonjour, j'ai contesté des amendes car j'avais prêté la voiture à mon grand père. Il à apparement ( Dépassement par la droite, sans clignotant, en vitesse excessive)dans un bouchon, j'ai donc contesté les amendes, nous venons de recevoir un courrier du trésor public nous informant de payé la somme de 300€ par amende, comment cela est-il possible alors que nous avons contesté dans les délais et correctement ( mail, courrier...) que dois-je faire ? Cordialement THEO
Si c'est une autre personne qui a commis l'infraction, vous deviez la dénoncer. Nous présumons que vous avez simplement contesté, sans vraiment nier les faits, donc elles ont probablement été majorées.
Bonjour, Je n'ai pas payé l'amende jusqu'à sa dernière majoration, croyant que je gagnerai les points que j'ai perdus entre-temps, afin de sauver mon permis de conduire. Aujourd'hui je n'ai que 2 points , et j'ai fait un stage de "récupération des points" , ce qui me fait 6 points . Ma question est , Les points ont-ils déjà été déduits avant que la majoration ne soit prononcée, ce qui m'a fait laisser que 2 points ou seront-ils déduits après que l'amende ait été automatiquement recouvrir par le trésor Publique sur mon salaire? Cordialement Sahil
Les points sont déduits au paiement de l'amende, ou automatiquement lorsqu'elle est majorée.
Bonjour Hier j’ai eu la surprise de trouver dans ma boîte mail une notification de ma banque comme quoi j’étais mis en saisie administrative à tiers détenteur pour une amande qui a été majorée à 375€ donc je contacte la trésorerie des informations et il me fournisse un bordereau de situation et je constate qu’ils se sont trompé d’adresse hors que c’est toujours la même que sur la carte grise. Donc ma question est la suivante comment contester ceci ?
Désolé nous ne comprenons pas la fin du message ("Ils se sont trompés d'adresse et c'est toujours la même sur la carte grise"), merci de préciser.
Bonjour, J'ai eu un excès de vitesse de 3 km/h. Suite à ça, une fois le courrier reçu, j'ai tenté de payer sur le site avec la clé qui m'a été donnée sans succès. En effet, après plusieurs tentatives (par ordinateur et téléphone) un message indiquant que le paiement a été réalisé est apparu. Malheureusement 4 mois plus tard j'ai reçu un autre courrier disant que mon pv est impayé et que qu'il est majoré. Malheureusement je n'ai aucune preuve de ce bug informatique. Puis-je contester ?
Si vous n'avez pas de preuve de paiement, à notre avis votre plainte a très peu de chances d'aboutir.
Bonjour, hier mardi 22 mars, j ai reçu une amende majorée 2 ème classe pour une contravention datant du 29/09/2021!!! Et dont je ne me souviens absolument pas. Ce délai est il normal ? Puis je contester ?
Si votre adresse sur la carte grise était à jour, vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale.
Bonjour il y a plusieurs mois, un après midi, j'ai conduis le véhicule d'un soi-disant ami pour lui rendre service car il a déjà sa voiture et pas encore son permis, il était assis à côté de moi quand nous nous sommes fais contrôler et il n'avait pas la carte grise de son véhicule. J'ai donc reçu l'amende à mon domicile et à mon nom car c'est moi qui conduisais. Depuis il ne répond plus à mes appels, il ne veut pas payer l'amende mais je me suis renseignée à 2 hôtels de police qui m'ont confirmé que c'est bien lui le propriétaire du véhicule et que c'est lui qui doit payer l'amende. J'ai donc fait un courrier de contestation sur leurs conseils mais quelle va être la suite ? Je m'inquiète à cause de cela et en plus je trouve cela vraiment injuste. En gros pour avoir rendu un service, c'est moi qui ai les problèmes depuis et j'ai complètement coupé les ponts avec cette personne vous vous en doutez.
Il nous semble aussi que c'est au propriétaire de payer. Si la police a confirmé, vous n'avez pas de souci à vous faire.
J’avais pas reçu mon amande minorée donc elle a était majorée j’ai conteste on me la renvoyé minoré par e-mail mais on me dit que le seul moyen est de payer par chèque mais je n’ai pas de chéquier comment faire ?
Vous semblez avoir été victime d'une arnaque, nous ne connaissons pas d'amende qui n'est payable que par chèque. Vérifiez bien l'origine.
Bonjour j'ai eu une contravention le 03/03 , dates de l'avis de contravention le 09/03/2022 d'un montant de 135,00€ envoyé à mon domicile , comment faire pour payer cette amende minorée à 90,00€ ? merci pour vos infos Cordialement René Hacin
Désolé nous ne comprenons pas, vous dites avoir reçu une amende le 3 mars datée du 9 mars ?
Bonjour, j’ai été contrôlé par la police car j’ai oublié d’enlever l’ancienne vignette d’assurance et il m’a mis 35 euro d’amande mais je comprend pas pourquoi il ne m’a pas mis une amende minorée car l’assurance et à jour j’ai juste oublié merci
L'amende est automatiquement minorée à partir du moment où vous payez dans les délais.
Bonjour, j'ai eu 2 amendes une en janvier 2021 , et l'autre en septembre 2021 radars 70km heure pour 50 . 90€ x2 =180€ Mais il s'avère que je n'ai jamais reçue les avis , donc je ne pouvais pas savoir , et dernièrement j'ai reçue deux recommandés avec une majoration qui s'élèvent 375x 2 j'ai fais un courrier avec AR au à l'officier du Ministère public pour contester ces amendes. Quand pensez-vous ????? Merci de votre retour M.Diet
C'est la procédure à suivre.
Bonjour J'ai mon ancienne entreprise qui m'a contacté pour me signaler que j'avais pas payé une amende, ils ne peuvent pas la payer en faisant une retenue sur salaire car je ne suis plus chez eux, j'appelle 10fois 20 fois 30 fois 40 fois ... et j'en passe, le numéro de la trésorerie concerné et pas de réponse, comment je fais pour joindre quelqu'un et savoir le montant de l'amende sachant que c'est une amende de septembre 2020. Merci d'avance de la réponse
Ecrivez si ça ne répond pas au téléphone.
Bonjour, Voilà 2 amendes reçues majorées de 375€ sans jamais avoir reçu d'avis . Comment le prouver? Merci de votre réponse
Pouvez-vous précisez votre question, comment prouver quoi ?
Si je n’ai pas reçu de PV pour m’avertir d’une infraction, ni de relance pour défaut de paiement. Et que je reçois plus tard l’amende majorée, sans en avoir eu connaissance au préalable. Comment puis-je faire pour avoir un recours, et ne réglée que la somme de départ. Mon PV est actuellement de 375€ pour faire de paiement. Mais je n’ai jamais rien reçu au préalable !!
Les modalités de contestation sont expliquées dans la lettre que vous avez reçue.
Bonjour, Le 17/12/2018 j'ai reçu une amende majorée de 375 €. N'ayant pas reçu l'amende originelle, j'ai contesté celle-ci par un courrier que j'ai adressé à la Trésorerie du Contrôle Automatique de Rennes, accompagné d'un chèque de 135 €... En fait, j'aurais dû payer la consignation qui s'élève au montant de l'amende majorée, soit 375 €. S'agit-il d'une erreur de compréhension de ma part ou d'une erreur d'inattention ? Je ne sais plus. Je me suis aperçu de mon erreur dernièrement en contestant encore une fois une amende majorée pour cause de même motif (Amende originelle non reçue). Aussi, depuis 2018, j'attendais un courrier relatif à cette amende avec le remboursement de l'Administration Fiscale, en vain. Bien que régulièrement préoccupé par ce "dossier" non clôturé, mon attentisme me met dans une situation embarrassante : Aujourd'hui une opposition au transfert du certificat d'immatriculation m'empêche de vendre mon véhicule. Comment puis-je me sortir de cette situation ? Suis-je passible d'une sanction financière ? Bien cordialement, Thierry Bourdeau
Tant que le PV n'est pas payé, vous ne pourrez pas vendre. Vous risquez désormais une saisie sur votre compte en banque, avec les frais additionnels que cela engendre.
J'ai contesté une amende puis en réponse elle est devenue minore et maintenant je veux la régler et cela est impossible car d'après le code que je viens de recevoir il m'indique que cette amende est majoré
Combien de temps avez-vous attendu entre la réception de la nouvelle amende minorée et votre tentative de paiement ? Si le délai de la minoration n'est pas dépassé, contactez l'Antai.
Bonjour, je n'ai jamais recu l'amende de 135 euros et pourtant j'ai recu celle majorée. Comment puis je faire pour la démarjorée rapidement et regulariser la situation. Cordialement, Camille PAYET
Vous pouvez demander le rétablissement du montant original, consultez les documents les modalités de contestation sont expliquées.
Bonjour Nous avons reçu en septembre 2021un avis pour excès de vitesse réglé par Cb pour 45€ dans les 15 jours suivants. Idem avec un un autre excès sur notre 2eme VL en novembre 2021 Je reçois ce jour un courrier recommandé stipulant des frais de majoration avec une amende passant à 180€ Apres vérification sur mes comptes bancaires, je constate que mon paiement n'a pas été débité. Idem pour le paiement de la 2nde amende de novembre. Quand je consulte mon dossier ne ligne sur antai, le non paiement y apparaît également Que puis je faire ? Je me retrouve à avoir fait 2 règlements par Cb non débités et des majorations qui s'appliquent Ma banquière me dit avoir eu le même souci à titre perso certainement lié à securpass le dispositif permettant une vérification plus sécurisée des paiements Dois-je payer puis contester auprès de l'officier du trésor ? Ou faire l'inverse ? À ce jour nous ne pouvons pas payer 2 amendes majorées. C'est bien pr ça que nous avions fait les démarches pour les 2 règlements par Cb sous 15 jours à réception des contraventions Nous ne sommes pas des personnes de mauvaise foi et cherchons un échappatoire correct à cette situation Merci pour votre retour Cordialement Mme Chanavat Marion
Nous doutons d'une contestation aboutira en raison d'un paiement qui n'est pas passé. Après tout, comment prouver cela ? On va probablement vous répondre que vous auriez du vérifier le débit sur votre compte.
Bonjour je voudrais avoir un renseignement concernant à une amende de la SNCF que j'ai eu et c'est une amende majoré et donc je l'ai pas payer vuque je n'ai pas les moyens pour l'instant et je voulais savoir ecce que si je là paye pas pendant je pourrais avoir des poursuites ou j'ai encore un délai
Cet article traite des amendes routières, nous ignorons ce qu'il en est des amendes SNCF, renseignez-vous auprès des chemins de fer.
Bonjour le trésor public peut il me réclamer des contraventions majorées 15ans après alors que je n’ai eu aucune réclamation n’y de mise en demeure ?
Oui, il n'y a pas de prescription.
Bonjour je besoin copie de amende pour une voiture avec plaque immatriculation xxxxx date des amende 20/03/2020 se majorité. Envoie moi si vous pouvez par mail svp merci
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation. En tant que société privée d'immatriculation nous ne pouvons pas fournir des copies de PV, bien sûr.
Je n’ai pas eu d’amende pour retard du contrôle technique le gendarme a juste pris ma carte grise m’a demandé de rapporter le contrôle technique dans les deux jours et j’ai ramis le dit contrôle le dimanche où il m’a été remis ma carte grise aucun pu n’a été dressé et je n’ai reçu de pH à mon domicile je n’ai pas déménagé depuis Dois je payer l’amende forfaitaire avant ma réclamation ou après avoir contesterchi
Nous ne comprenons pas votre question, avez-vous reçu un PV ou pas pour ce défaut de contrôle technique ?
Bonjour, j'ai reçu une majoration d'amende (300€ pour une amende du 30/07/21 à 90€ initialement) Hors je me rappelle très bien avoir payé, et que le flashcode ne fonctionnait pas, l'application non plus, alors j'avais fini par payer sur le site amendes.gouv par carte bleue, le paiement avait bien été "validé". Mais maintenant en vérifiant, effectivement je n'ai jamais été débité, et je n'ai pas eu de reçu ... En recherchant sur les forums je me rends compte qu'il y a eu un bug informatique l'été dernier, les numéros d'amendes n'étaient pas reconnus et de nombreuses personnes n'ont pas pu payer, ou comme moi ont cru l'avoir fait mais n'ont jamais été débités ... Ais-je une chance d'obtenir un retour au prix initial sachant que je n'ai pas de reçu, pas d'historique, pour prouver que j'ai bien payé ? Par téléphone au tribunal de police on m'as simplement répondu" j'en sais rien vous pouvez tjrs tenter une réclamation ..."
Nous n'en savons pas plus, malheureusement. En lisant votre message peut-être qu'un lecteur pourra vous aider.
Bonjour..j ai reçu une lettre me demandant de payer une amande majoré a 375 euros.. mais je ne sais pas de quoi il sachis..vue que je n ai jamais recu d amende .est ce que je peux demande au sevices impot amendes de me montrer le pv.. Parce que je vois pas pourquoi je payerais une amendes sans avoir jamais recu de pv.
Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse afin d'obtenir davantage de détails.
Bonjour, j'ai reçu une amende 135 euros. J'ai fait un recours via le site ANTAI. Je viens de recevoir une réponse : ma contravention est majorée et devient 375 euros. Je suis abattu et angoissé. C'est une somme qui me fait trop de mal vu mon maigre salaire et mes charges familiales et sociales. Est-il possible qu'on me supprime au moins cette majoration qui me détruit. MErci de votre aide.
Si l'amende est légitime, non. Au mieux vous pourrez obtenir un échelonnement si vous prouvez vos difficultés financières.
Bonjour je conduisais la voiture de mon père et j’ai été flache j’ai donc une amande minore de 90€ si je met l’amande à mon nom elle sera toujours minoré?
Oui.
Quelles conséquences si j'envoie un chèque de 95 € pour un PV de 90 € ? Le Trésor Public me retournera t il mon chèque qui ne correspond pas au montant de l'amende de 90 € ou bien le chèque ne sera jamais encaissé ? Merci pour votre réponse Cordialement
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour en juin 2021 j'ai pas pû payer un péage alors j'ai dû le payer par internet quand je suis rentrer d'un montant de 3,60€ choses que j'ai faites. Je viens de recevoir une amande majorée a 375€ car sur le site cela n'a pas marcher. Comment puis-je faire ??
Contestez en joignant un justificatif de paiement du péage.
bonjour, j'ai reçu un courrier de ma banque stipulant que le trésor public bloque une somme de 375e sur mon compte, en raison d'une amende majorée. Néanmoins, je n'ai à ce jour eu aucune interpellation ou autre. En plus de cela, je n'ai jamais reçu d'amende à mon domicile, sans oublier le fait que je ne possède pas de véhicule. Que faire svp ? Merci.
Vous devez contacter Toulouse amendes service, la trésorerie qui s'occupe des amendes majorées.
Bonjour j'ai désigner un autre conducteur pour un excès de vitesse et j'ai payer 135 euros dans les temps en contestation. Le minoré est de 90 euros mais il fallait payé 135 euros. Vont-ils me rembourser la différence . Je précise que l'autre conducteur n'a rien payé juste une validation que c'était lui au volant. Il a parcontre les 3 points retirés. Merci
Il ne faut pas payer un PV que vous contestez, payer équivaut à reconnaitre l'amende.
Bonjour quand il est marqué Sur la contravention Date limite de paiement 18 février 2022 est-ce que je peux payer le 18 février 2022 ou est-ce que je dois payer au plus tard le 17 février 2022 merci pour votre réponse
En principe c'est inclus, mais nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute.
Bonjour. J ai pris une amende de 135euros pour stationnement en bord de piste à l entrée d une réserve naturelle le 13 mai. J ai fais une demande d indulgence le 15 mai. Reçu réponse négative datée du 5 juillet. De retour de vacances le 29, payé l amende de 135 euros le 30 juillet, encaissée le 11 août. Le tribunal de police a majoré cette infraction le 18 novembre sans tenir compte de mon règlement. Que faire? Merci
Contestez en joignant la preuve de paiement.
Bonjour Je viens de recevoir aujourd'hui une amende de 45 euros pour excès de vitesse si je compte bien j'ai jusqu'au 30 janvier 2022 pour la payer car le délai de cette contravention du paiement forfaitaire commence le 15 janvier 2022
Vous avez jusqu'à 30 jours si vous payez par Internet et qu'il s'agit d'un PV automatique pour excès de vitesse.
Bonjour, Pouvez vous lister les infractions de la 4 éme classe ?
Vous trouverez ces informations sur ce site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/regles-de-circulation-et-infractions-routieres/infractions-et-classes.
Bonjour j'ai une amande majore je peux payer a chaque moi un peu
Vous devrez vous adresser au Trésor public en leur expliquant votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bonjour voilà après avoir reçu une amande pour stationnement gênant jai voulu la payer en plusieurs fois car je suis au RSA 485 € par mois elle été de 135euros il mon dit que je ne pouvez pas il fallez que j'attends quelle sois majorée aujourd'hui elle est a 300e comment je peut faire svp jai demandé une grâce ils non pas voulu mon camion est mon outils de travail est ma maison en même tamp je suis déjà a la rue svp aidez moi merci
Si le Trésor public a refusé votre demande, nous ne voyons pas ce qu’il est possible de faire en plus. Sincérement navré...
Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse inférieure à 20km/h par un radar de chantier hors agglomération; le montant s'élève à 135€ (donc classifié classe 4); quant est-il de la classe 3 à 63€? dois-je contester ce pv pour un défaut de classe et aurais je gain de cause? Merci
D'après nos recherches rapides en principe vous auriez dû écoper d'une amende de 3e classe, à moins que la signalétique ait reclassifié la zone en agglomération à l'occasion des travaux ?
Bonjour, j’ai reçu il y a quelque jours une amende majoré remajoré donc 761€ pour une amende à 90€ que je n’ai jamais reçu. Je faire c’est une somme que je ne peux pas me permettre de sortir, merci par avance
Vous pouvez écrire pour demander un échelonnement en prouvant vos difficultés financières, ou pour demander le rétablissement du montant initial si vous n'êtes pas responsable du fait de ne pas avoir reçu l'amende (autrement dit, si l'adresse était bien à jour sur la carte grise).
bonjour, j'ai reçu une amende de 135 euros minorée à 90 euros si je la paye sous 15 jours.Ce n'est pas moi qui conduisait je vais donc désigner en ligne le conducteur. faut il que je paye quand même l'amende et si je ne la paye pas est ce que le conducteur bénéficiera du montant minoré car je pense que le traitement du dossier dépassera les 15 jours. Cordialement
Si vous payez, cela revient à admettre que vous êtes le conducteur responsable de l’infraction. Le conducteur responsable ne bénéficiera pas du montant minoré si le délai de 15 jours est dépassé.
Bonjour, J’ai reçu une amande pour un excès de vitesse datant du 20/10/2017 et je n’ai jamais reçu de contravention, en juin 2019 je reçois cette contravention que je conteste et je n’ai jamais eu de retour au courrier que j’ai envoyé pour contester! Je reçois de nouveau un courrier pour cette fameuse infraction et je voudrais savoir combien de temps le trésor public disposent t’ils pour réclamer de payer sachant que les faits remontent à il y a plus de 4 ans. Merci
A partir du moment où l'infraction a été notifiée, il n'y a pas de prescription. Les autorités disposent d'un an pour établir le premier PV après avoir identifié une infraction.
Bonjour Je reçois ce jour le 27 décembre une contravention pour infraction avec retrait de 1 point constatée le 27 octobre. Suis-je hors limite de bénéficier du paiement minoré de 15 jours ? Merci pour votre réponse et belles fêtes de fin d'année
Le délai de 15 jours court à partir de l'émission du PV, et non de la constatation de l'infraction. Donc il faut vérifier sur base de la date d'envoi. Si vous payez en ligne le montant minoré apparaîtra automatiquement si vous êtes dans les temps.
bonjour j'ai deux 2 amande majoree 750 meme j'ai pas recu la premier et deuxieme corrier mais je veux payer parce que je veux voyager c'est possible pour payer a achaque moi 30 ou 40 euro merci
Pour payer en plusieurs fois une amende, il faut s’adresser au Trésor public en leur expliquant votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mon compte banquaire a été prélever la somme de 437.66 le 16 déc trésorier amandes paris Immatriculation xxxx Je n’ai jamais reçu ni avis ni contravention Je vous prie de m’envoyer ces avis par e-mail Afin de comprendre ce prélèvement met de votre retour et bonne fête
Nous sommes un professionnel de l’immatriculation. Vous devrez vous adresser à l’organisme concerné pour recevoir vos avis. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
Bonjour Je voudrais payer en plusieurs fois mon amende de 90e comment puis-je faire ? Ou appeler svp.?
Vous devrez vous adresser au Trésor public en adressant une lettre avec accusé de réception.
Bonjour. J'ai contesté en ligne sur antai une amende pour stationnement très gênant . Je voudrais savoir car les 45 jours sint dépassé et j'ai un message sur le site qui me dit que sa va être traité par le tribunal . Es ce que les 45 jours s'arrete et si je perd ma contestation je devrais payer 135 ou 375? Merci de vos reponses
Cela signifie que l'officier du ministère public a décidé de transmettre votre dossier au tribunal pour décision ou audience. C'est le juge qui décidera s'il souhaite appliquer une pénalité si vous perdez.
bonjour j ai eu une infraction de quatrieme classe en 2018 et toujours pas recupere mes points je m inquiete et vient de me souvenir que je n ai pas paye mon amende du tribunal de 180euros a combien cela va t il me revenir a ce jour afin de regulariser ma situation
L’amende augmente d’environ 15 %.
Bonjour, apparemment j'aurai dû recevoir une amende pour je ne sais quoi.... Et elle aurait je pense été majorée a 375€. Merci pour votre retour. Je n'ai rien reçu à mon domicile et je ne comprend pas ce qu'il s'est passé. Cordialement
Cet article explique comment retrouver la trace d'une amende : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
Bonjour, il est possible de vérifier les amendes. Je m'appelle Andrian xxxx. Plaque d'imaticulation xxxxxx. je n'ai pas accès aux amendes. Merci
Il n'y a pas d'outil centralisé, voici la méthode (fastidieuse) pour connaître les amendes non payées sur une immatriculation : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
je reçois un avis du 30/10/2021 car j'avais emprunté un véhicule .je veux bien reglé : 45 euros dans le 15 jours .mais le site de paiement indique 68 euros ! pourquoi .(333 7075 5583 81 clé 50).merci
Si l'avis est daté du 30/10, le délai des 15 jours est dépassé.
Bonjour j'ai recu un "avis de saisie administrative à tiers détenteur" aujourd'hui qui me demande de payer 8 amendes forfaitaires majorées de 180 euros et 1 de 375 euros. Mais je ne sais pas du tout quelles en sont les origines, en effet je n'ai jamais recu de courrier quant a ces amendes. Que puis je faire ? Merci
Il faut contacter Toulouse amendes service.
J'ai contesté une amande car je n'étais pas au volant. l'infraction est datée du 15/10/21, l'avis reçu le 10 novembre est contesté le 12/11 par L.R.A..R. A ce jour, le conducteur désigné n'a toujours rien reçu et la limite de paiement minoré est fixée au 3/12/2021. que faut il faire? merci
À ce stade il n'y a pas grand-chose à faire, si ce n'est patienter.
Bonjour j'ai contester une amende le 10/11/2021, car j'avais preter ma voiture a ma maman et elle a pris 4 pts pour le stop. Du coup c'etait ma voirure donc j'ai pris, j'ai contester en donnant son numero de permis, et son nom, et pour justifer que j'etais au boulot j'ai doner un justificatif. La ca me met sur le site que c'est transferer au tibunal de police de ma commune, mais je n'est pas consigner l'amende, j'ai jusquau 10/12/2021 pour payer 90€ seulement au lieu de 135€, mais si je ne recoit pas le courrier dans les temps pour dire que c'est accepter ou refuser pour la contestation, est ce qu'elle sera majoree? MERCI
En l'absence d'exemption de la consignation, vous devez la payer. Si vous ne payez pas la consignation, la contestation n'est pas prise en compte, donc le prix va grimper.
Est ce que les majorations sont prises en comptes lors des règlement sur Internet?
Oui.
Bonjour Je n ´ai reçu ni l’amende minoré ni la majoré jusqu à ce que je me fasse saisir sur le compte bancaire et encore on m’a même pas prévenu de la saisie. Je suis hors délai pour contester la saisi vu que je ne me suis pas rendu compte.
J'ai reçu une amende pour non validité de transport on m'a dit que je devais payer 5 € dans les 20 jours sur le papier c'est marqué total 77 € frais de dossier 5 € indemnité forfaitaire 72 € je voudrais savoir si je paye 77 ou 5 € comme le contrôleur m'a dit
Contactez le service des amendes concerné, mais tout porte à croire que vous devez payer ce qui est écrit et non ce qu'on vous a dit.
Bonjour, j'ai reçus une amende pour pas avoir payé un stationnement, j'aimerais savoir si il serait possible d'avoir un délai plus long pour le payé. Je suis étudiante pour le moment je n'ai pas d'argent pour payer cette amende merci
Il faut voir avec le service qui a émis le FPS.
Bonjour , j'ai reçu ce 22 novembre 2021 une amende forfaitaire majorée ( 68 euros de base , majoration de 112 euros ) sur un soi-disant excès de vitesse datant d'aout 2020. Il semblerait que l'amende originelle ainsi que a été envoyée de base à mon ancien domicile. J'aurais reçu une majoration du fait de ma non-réponse le 29 avril 2021. Cependant je reçois aujourd'hui cette lettre à mon domicile actuel (de base le changement d'adresse ayant été fait dans les délais ). Pourrait-il s'agir d'une erreur voir d'une arnaque ?
D'un point de vue informatique qu'il est difficile de concevoir que votre changement de carte grise n'ait pas été pris en compte immédiatement dans la base de données. Le PV doit avoir été émis lorsque la carte grise était encore sur l'ancienne adresse.
Bonjour J'ai un PV 90 euro monorai 30 jour en payement internet le délai des 30 jours et le 19 donc demain je peux régler que demain c'est 30 jours inclus ou l'amande va passer à 135 euro 🤔?
Cela signifie que vous avez 30 jours pour régler votre amende en cas de paiement par internet.
Bonjour concernant ma question du 10 novembre vous m'avez répondu ceci :Nous doutons que la date d'envoi soit prise en compte, c'est la date d'encaissement qui fait foi. Ok admettons, mais ils ont encaissé 135e et maintenant je dois payer en plus (300 ou)375 euros alors que si je n'avais rien payé ce serait le même montant !???? D'autres part ils ont encaissé 18 jours après la date d'envoi donc les 45 jours sont largement amoindri !!! Qu'en pensez-vous?? Et comment puis je faire pour contester car j'estime que c'est injuste car j'avais envoyé mon chèque dans les temps . Et en plus des 135e j'ai 300 à payer !!! Merci
Vous pouvez contester en suivant le modus operandi décrit sur l'avis. Malheureusement l'injustice est un critère rarement pris en compte par les administrations, nous ignorons quelles sont vos chances de succès.
Bonjour, J'ai une amende de 90 € pour " INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES. " le 2 octobre 2021. Je n'ai rien signé , le 15 octobre j'ai contester l'amende , roulant en VSP je vois " Cette infraction entraîne un retrait de 4 POINTS du permis de conduire. Hors une loi et passé . La VSP n'entre pas dans la catégorie des véhicules dont les infractions au volant peuvent être sanctionnées par un retrait de points. Nous sommes le 13 novembre rien n'à pas encore était traiter. Par contre de 90 on passe à 135 € , lorsque l'amende sera traiter et si ma contestation est refuser , je dois m'acquérir à payer 90 € ou 375 € ( vu que j'aurais dépasser le délais de paiement ) ?
Vous pouvez vérifier le statut de votre amende sur le site de l’ANTAI : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr
Bonjour, j'ai reçu une amande au mois de août je n'est toujours pas reçu le courier a la maison .. j'ai fait le changement d'adresse au mois de septembre vous pouvais me dire le prix de l'amende si c'est possible merci beaucoup
Il faut retrouver l'amende en suivant les instructions de cet article : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
Bonjour j'ai eu une amende pour stationnement gênant... 75 € a payer avant le 05.11.2021 sauf que j'ai reçu l'amende le 09.11.2021 que dois-je faire ?
Si le cachet de la poste prouve un retard il y a probablement matière à contestation.
Bonjour j'ai eu une amende de 135€ pour stationnement génant le 9/6/21 , j'ai envoyé mon chèque le 22 juillet soit 43 jours après. Le chèque a été encaissé le 9/8/21 .Donc pour moi l'affaire était close ! Eh là, stupéfaction, je reçois une amende forfaitaire majorée de 375€ !!! Comment faire pour réclamer, je n'ai pas de preuve , mais eux doivent avoir le cachet de la poste faisant foi !???? Merci de votre conseil
Nous doutons que la date d'envoi soit prise en compte, c'est la date d'encaissement qui fait foi.
Bonjour je suis passé au péages j'avais oublié mon porte feuille et que ensuite j'ai complétement oublié de régler voilà l'amende était de 30 euros ce possible de savoir combien dois-je régler maintenant merci
Nous sommes un site privé spécialisé dans l’immatriculation. Par conséquent, nous n’avons pas accès au dossier d’infraction des usagers.
Bonjour j'ai été débité de mon compte une amende majorée de 375 euros sur un véhicule que j'ai vendue ya 2 an mais la personne a jamais de carte grise comment puis je contester et me faire rembourser merci cordialement.
La contestation d’une contravention se fait en ligne depuis ce lien : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/.
Bonjour, j’ai reçu deux amandes majorée de 375€, suite à un excès de vitesse au mois de mai. Mais on constate qu’on a jamais reçu l’amande minorée de base, on étaient pas au courant de ces deux infraction ? Quoi faire ? Pouvons-nous contester et recevoir les amandes minorée de base qu’on reçois la première fois ? Cordialement
Peut-être que ce lien peut vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510.
Quelle délai l'administration peut vous envoyer une amende forfaitaire majorée, après la nature de l'infraction ?
L'État dispose d'un délai d'un an pour verbaliser une infraction. Après quoi il n'y a pas de délai maximum pour l'envoi d'une majoration.
Bjr j'ai payé un pv de 90€ le dernier jour de la date limite le cachet de la poste faisant foi. Mais je me suis vu majoré de 285€. Comment le prouver et faire une réclamation.
En cas de paiement par chèque, nous supposons que vous êtes censé l'envoyer assez vite pour le chèque arrive avant l'échéance. Rien qu'à ce titre, une contestation risque d'être rejetée. Et même si c'est la date d'envoi qui fait foi, comment la prouver ? Le jour même il aurait fallu payer par carte.
Bonjour j'ai reçu une amende de 135 euros pour stationnement très gênant, j'ai reçu l'amende par voie postale je l'ai payer le jour même donc moins de 15 jours mais l'amende n'a pas été minorée est ce normal? Merci
Il n’y a pas d’amende minorée prévue pour un stationnement gênant. C’est donc normal que vous ayez payé 135 €.
Bonjour jai une amende de 90 euros que j'ai dépassé les 15 combien je despoe pour la peye merci de votre compréhension
Vous pouvez vérifier le statut de votre contravention sur le site de l'ANTAI : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr
Bonjour, je pense m'être fait flasher mais n'ayant pas encore fait mon changement d'adresse suite à un déménagement , je n'ai donc rien reçu. Comment savoir s'il y a une contravention en cours? Merci de votre aide
Cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
Bonjour, je viens de recevoir de la part de mon employeur un avis de saisie sur salaire d'un montant de 75€. Alors que je n'ai jamais reçu ni contravention ni relance majoree.(pb d'adresse) L'administration ne m'a fournit qu'un papier avec le jour de la contravention et le numéro d'immatriculation de mon véhicule. Comment savoir le motif (a priori c'est une catégorie 2) et le lieu , afin de ne pas me faire avoir une 2eme fois? Merci de votre aide
Nous vous conseillons de contacter l'administration qui vous envoyez l'avis afin d'obtenir plus d'informations.
Bonjour, J'ai reçu une amende forfaitaire majorée sans avoir jamais reçu la première amende. Apres avoir contestée cette amende, j'ai reçu une amende minorée aujourd'hui (28/10). Quand je veux payer cette amende sur le site (le même jour), j'ai un message qui indique que la date est dépassée pour cette amende et que je vais recevoir une amende majorée. Comment puis-je la payer? Vais je recevoir de nouveau un avis de contravention?
Nous supposons que le passage en amende minorée n’a pas encore été pris en compte par le système. Si le problème persiste, régler là par courrier ou sur place : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/amende-payer-cas-interpellation
Bonjour je suis de Luxembourg et je me suis fais flashé entre Nancy et Metz. J’ai reçu une amende de 375€ ( amende majorée ) dois-je juste payer la amende ou je risque quelle que choses ?
Si vous ne payez pas l’amende, le Trésor public engagera une procédure de recouvrement.
Bonjour, Je n'ai pas payé mes amendes depuis deux ans en raison d'un dossier de surendettement de 9800 € à la banque de France. En effet, une plainte à été déposé et peux on faire minoré le total des amendes ayant situation de découvert assez lourde. J'ai des justificatifs qui prouvent que je suis fiché par la banque de France et de ma dette .
À notre connaissance la minoration n'est pas possible sans motif autre que le surendettement, par contre vous pouvez demander l'établissement d'un échéancier spécifique après avoir prouvé votre situation financière compliquée.
Bonjour le montant minoré n'est pas pris en compte lors de mon règlement d'une contravention FPS pour stationnement alors que je suis dans les délais. Comment faire s'il vous plaît ?
Nous ne pouvons que vous dire de demander des explications auprès de l’organisme concerné.
Bonjour,. Combien de temps ai-je pour régler une amende de '4ème classe d'un montant de 90€
Vous disposez de 15 jours pour qu’elle reste minorée. Au-delà de ce délai, elle deviendra une amende forfaitaire, puis majorée.
Bonjour j’avais perdue mon mon amende de stationnement et complètement oublié je voudrais pouvoir l’a payer sans être majoré merci cordialement
Vous devez adresser au plus vite une lettre recommandée avec accusé de réception à l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) basée à Rennes pour leur expliquer la situation. Cette démarche doit être effectuée dans les 60 jours suivant l'avis de contravention. Pour aider à la recherche, précisez également dans le courrier toutes les informations dont vous vous souvenez comme le lieu de l'infraction, la date, l'heure, etc. Une photocopie de la carte grise du véhicule.
Bonjour j'ai contesté une amende forfaitaire majorée en ligne. La réponse est : ce courrier a été traité , un paiement a été pris en compte sur le dossier ......... 1 point sera retiré de votre permis. Quelle est la suite ? Merci.
A priori cela veut dire que l'amende est payée.
Bonjour, je viens de recevoir une amende de 90€ pour excès de vitesse de 58 kmh au lieu de 50. C'est mopn épouse qui conduit ce véhicule, mais c'est mon nom qui est en premier sur la carte grise.Si je conteste et que je donne le nom et le numéro du permis de mon épouse,celle-ci pourrat elle bénéficier de l'amende minorée soit les 90€.Merci de votre réponse et bon week-end.
Oui, en cas de dénonciation les compteurs sont "remis à zéro" (nouveau PV, nouveau délai pour la minoration).
Bonjour j'ai eux un amendé de vitesse . Je suis au stade majoré, sa fait déjà 1ans . Ma question est commande savoir le montant
Si vous avez l'avis de paiement, vous pouvez consulter le statut du PV sur le site de l'ANTAI.
J'ai reçu une amande de 2eme classe pour apposition d'un certificat d'assurance non valide. Sur l'avis de contravention et sur le site pour payer l'amande, je n'ai pas le choix pour payer l'amande minorée alors que je suis toujours bien dans le délai de rigueur des 15 jours suivant l'infraction.
Certaines infractions ne permettent pas de bénéficier du tarif minoré, c'est probablement la raison.
Bonsoir, j’ai reçu un ADT sur mon compte concernant plusieurs amendes dont certaines datent de 2004, sont ils en droit de me demander de régler ces vieux PV 17 ans plus tard ? Ne sont ils pas prescrits ? Cordialement
Il y a délai de prescription entre la constatation d'une amende et l'émission du PV, mais une fois qu'un PV est dû il n'y a plus de prescription.
Bonjour j'ai payé une amende de 135€ le jour même quand j'ai reçu le courrier Je n'ai pas minore le montant que faire pour récupérer la différence (remboursement) Cordialement
Contactez l'ANTAI pour voir si c'est possible.
Si je paie 65 € au lieu de 68 € avant les 45 jours, cela repousse t -il le délai d’enregistrement de ma perte de point, merci pour votre réponse
Non, vu que le montant total n'est pas payé l'amende reste ouverte.
J'ai payé deux amendes reçues par courrier le 24/09/2021. Je devais payer la première avant le 01/10/2021 et la seconde le 02/10/2021 au plus tard pour bénéficier du paiement minoré. J'ai constaté que le paiement minoré a été appliqué sur la première uniquement, le paiement forfaitaire a été appliqué sur la seconde. Ma question : est-ce normal ou pas ? Si ce n'est pas normal quelle est la procédure à suivre pour obtenir le remboursement de la différence entre minoré et forfaitaire ?
Utilisez ce formulaire pour voir ce qu'il en est et contester : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr
Bonjour mon mari a été arrêté pour un contrôle d alcoolémie on devait recevoir une amende de 90 euros et 6 points ce fait c est produit le 30 aout nous n avons rien reçu est ce normal
Soit l'amende s'est volatilisé suite à un souci, soit elle a été envoyée à la mauvaise adresse. Assurez-vous que la carte grise est bien à jour.
Bonjour Mon fils a reçu 2 PV de 20 euros pour stationnement dépassé. Il n'a pas payé il a reçu une majoration de 75 euros qu'il n'a pas payé dans les délais. Quel sera le prochain montant à payer et comment sera t'il prévenu. Merci pour votre aide
Nous l'ignorons, les modalités du FPS étant définies localement.
J’ai reçu une amende de 75€ X2 le même jour presque à la même heure, au lieu de 35€ Pour l’insuffisance de paiement. J’aimerais savoir pourquoi svp
Nous n’avons pas ces informations malheureusement. Merci de contacter l’ANTAI.
Bonjour, J'ai eu une amende de 135 Euros, pour un stationnement très gênant sur le trottoir (ce n'étais pas un trottoir), j'ai contesté l'amende 3 jours après avoir reçu le courrier. La contestation a été traité. Avant hier, j'ai reçu un courrier disant que je devais 300euros (375€, si je payais pas au bout de 30 jours) est il normal que l'amende fut majorée, alors que l'amende fut contesté ? Merci
Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème.
Bonjour, J'ai reçu une amende par mon travail une "saisie administrative à tier détenteur du 12/08/21", d'un montant de 166 euros. Il n'y a absolument aucune info sur l'origine de cette amende et je n'ai jamais reçu ni de PV en direct, ni de courrier, ni jamais été interpellé. Leur service "Trésorerie Paris Amendes 1ere Division" ne répond pas, leur numéro ne fonctionne tout simplement pas, et pour l'instant ils ne répondent pas aux mail. Je suis allé voir les avis sur internet, c'est catastrophique, les gens se font saisir, sans aucune explication de leur tord pour la plus part, et il y a de nombreuses erreurs. Pourriez vous m'éclairer sur comment savoir de quoi il s'agit ? Et dans le cas où c'est une erreur, contester ? Merci d'avance.
Seule l'entité qui est derrière la saisie pourra vous fournir des informations, il faut donc vous armer de patience. Vous pouvez saisir le défenseur des droits.
Je viens de prendre une amende forfaitaire de 135 euros. Si je paye sur trois jours et t elle réduite ?
Tout dépend, dans certains cas il n'y a pas de minoration possible (par exemple stationnement très gênant), cela doit être mentionné sur le PV.
Bonjour, ce matin comme par hasard je roule sur une route, apparemment y avait une priorité à droite d'après la police, et moi je passe tranquillement devant eux car pour moi je croyais y avait un cédé le passage, toute de suite après ils m'ont suivi derrière et ils m'ont mis une amende de 90€ ,j'espère sans retrait de points car franchement j'ai rien fait de spécial,je roulais vraiment a pas,s'ils voulaient passer y avait aucun danger.
I have just discovered that my car registration xxxxxx has an OTCI dated 20/07/2013 with no other information. I assume it must be an unpaid fine of some sort, but I have no recollection of receiving such a fine. How can I find out so that I can rectify the situation. I am trying to have the car scrapped.
You have to request a "certificat de situation administrative détaillé", that will show who wrote the OTCI. Most probably it's the infamous "centre amendes Toulouse". They are extremely hard to reach by phone, so we suggest you mail them (in French) : cas.toulouse@finances.gouv.fr
je viens d'etre informé que ma banque a reçu une saisie admin. à Tiers payant d'un montant de 452 euros de la service des entreprises est ce que c'est possible que ça soit pour un amenda pas payé?
C'est une possibilité, en effet.
bonjour je suis sur d avoir payer mon amende par internet ,et apparemment la transaction n 'a pas du se faire car je reçois une amende majoree comment faire
Merci de contacter l'ANTAI qui pourra vous éclaircir sur le sujet.
Bonjour, je voudrais savoir si on peut m'envoyer un recommander si on paye pas a temp des 45 jours? Car j'ai reçu un peux tard mon courrier concernant un exect de vitesse.?
Oui, une amende majorée est notifiée par lettre recommandée.
Bonjour, en 2016 j'ai reçu une amende oral par un policier devant mon domicile à beziers . J'ai payé cette amende de 135euro à Rennes j'avais reçu un courrier : comptabilisation d'un paiement sans référence . Et que dans le cas où je recevrai une majoration je devais leur retourner ce papier en preuve . L'ayant perdu et malgres mes demarches aupres de la justice j'ai du payé 375 euro de majoration aujourd'hui des années après je retrouve ce papier . Désespéréje me demande si je peux encore faire quelque chose pourgent récupérer cet argent que j'ai payé injustement . Merci de votre réponse
Nous l'ignorons, il faudrait contacter l'ANTAI afin de voir directement avec eux ce qui est possible de faire dans ce cas de figure.
Pour avoir un facilite' de paiement ou un delai de paiement pour plusieurs amendes.. merci
Merci de contacter l'ANTAI. Cela dépasse nos champs de compétences.
Bonjour, J’ai payé mon amende minoré 4 eme classe avant 15 jours. Mais dans ma facture il est inscrit que j’ai payé 90€. Or si je paye mon amende dans les moins de 15 jours, alors je suis censé être débité 45€ et non 90 € pour l’avoir payé dans les délais inférieurs à 15 jours. Dans l’attente de votre retour pour que vous puissiez faire le nécessaire. Merci d’avance pour retour. Cordialement,
Il faudrait voir cela avec le service concerné, nous sommes une société privée d'immatriculation.
Bonjour, Mon fils a reçu une amende pour conduite dangereuse avec son 2 roues,or ce n'était, d'une pas lui qui conduisait et de deux, ça n'était pas son véhicule. Il m'a dit s'être chargé du paiement, sauf que j'ai reçu les amendes majorées payer pour le 14 juin. J'ai effectué le paiement par cheque et posté mes amendes le 13, qui était un dimanche, le cachet de la poste fait il fois ???
Contactez l'ANTAI pour régler directement le problème avec eux.
Bonjour pourriez vous expliquer les classes par la je veut dire jai étai Flasher a une zone 50 j'étais a 62 vitesse retenu 57 et je doit payer 90€ au lieu de 45€ j'ai déjà reçu des amendes suite a des radars pour plus ou moins les mêmes excès toujours quelque kilomètres au delà elle était minoré a 45€ je comprends pas pourquoi je doit payer celle ci 90€ merci de votre réponse
Tout excès de vitesse dans une zone 50 (de moins de 20 km heures) débouche sur une amende de 4e classe. C'est pourquoi vous devez payer 90 €, cela correspond au tarif minoré de cette classe.
Bonjour, j'ai contestation une amende pour franchissement de ligne blanche continu, en sachant que personne m'a arrêté ce jour là et que j'ai pas commis cette infraction, ma contestation a bien etai prise en compte ,traité et transmise au tribunal de police et la jatten la suite.par contre quand je me connecte sur le site ANTAI,avec les références de mon amende,je vois que celle-ci a etai majorée et s'élève à 375 euros en sachant qu'à la base c'est une amende de 90 euros. Et que depuis le début j'ai fai tout ce qu'il fallait dans l'ordre pour la procédure de contestation . J'aimerais savoir pourquoi sur antai c'est majorée ?et comment va se passer la suite car c'est la première fois que je contester. Cordialement.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr S'il n'y a pas de consignation dans votre cas, contactez l'ANTAI pour plus d'informations.
Bonjour, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance, le montant s'élève à 600e à payer dans les 45 jours sinon elle sera majoré. J'aimerais savoir est-ce possible de la payer en plusieurs fois malgré que je suis encore dans le délai minoré ? Merci
Sur cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32803 ils parlent d'échelonnement uniquement en cas d'amende majorée.
Est-ce normal de payer une amende de 135€ pour avoir uriner devant une gare?
En cas de miction sur la voie publique, vu que c'est comme ça que ça s'appelle, l'amende est en effet de 135 € depuis un nouveau décret de décembre 2020. Pour la petite histoire, c'était 35 € auparavant.
Bonjour, j'ai reçu une amende par rapport au péage j'avais 15 jours pour la régularisé mais je n'étais pas chez moi et du coup elle est majorée comment je peux faire ? En vous remerciant par avance
Vous pouvez contester en suivant la procédure décrite avec l'avis, mais nous ne savons pas s'il s'agit d'un motif légitime, pour être honnête.
J’ai conduis sans permis la voiture de ma mère j’ai reçu une amende de 1200 euros or que le policier avait dit que ça serait 500 , c’est une amende majorée alors que je n’ai reçu aucun rappel ni rien , c’est assez urgent . Merci d’avance
Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur cela.
Bonjour, J'ai recu une contravention à mon nom pour mon véhicule, mais ce n'est pas moi qui conduisait. C'est une amande forfaitaire, avec minoration à 90 euros si on paye dans les 15 jours. J'ai effectué la dénonciation passé le délais de 15 jours pour la minoration. La personne qui conduisait vraiment mon vehicule pourra-t-elle quand même bénéficier de la minoration si elle paye dans les 15 jours lorsqu'elle aura reçu l'avis de contravention a son nom? Merci d'avance
Un nouveau PV sera émis, avec donc la minoration possible en cas de paiement rapide.
Bonjour Je viens de retrouver un avis de contravention datant du 30 juillet 2020 pour un excès de vitesse de 10 km/h , Comment puis je savoir si celle ci a été majorée et les suites pénales que j encoure surtout svp ?
Contactez l'Antai pour le savoir.
Bonjour on m’a une fois contrôlé mais j’ai pas aller à la poste de police et le contrôleur à m’a viré par les contrôles sncf et on m’a demandé mon nom et prénom et jusqu’à présent j’ai pas reçu courie
Nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?
Bonjour mon fils a recu une amende forfaitaire majoré de 375 euros la date de la contravention date du 11/04/2020 le pb il ne se rappelle plus de cette amende et de sa nature et le lieu comment pourrait T'il retrouver tout sa cdt merci
Contactez directement l'ANTAI pour connaitre la nature de cette contravention. Merci !
j'ai réglé par internet une amende de 90e et 1mois et demi après je constate sur mon compte un débi de 375e du trésor public,j'ai fais une contestation depuis plus d'une semaine et aucune nouvelle.que faire?
Une semaine c'est un peu juste pour avoir une réponse, soyez patient cela prend beaucoup plus de temps.
Bonjour, j'ai reçu une amande pour excès de vitesse date du 2 juin 2021 mais il y a eu une erreur de distribution du courrier par la poste et je n'ai reçu le courrier que le 4 juillet. dois je payer les 68€ de l'amende forfaitaire ou puis je payer l'amende minorée de 45€ et fournissant une attestation de la poste
Il faudra vous rapprocher de l'ANTAI pour eclaircir cela.
Bonjour comment doit je régler une amende ou la actuellement je suis en OTCI qui date de 2016 ou et comment doit-je réglé ? Et où je doit m'adresser ? Pour cb ?
Vous devez contacter Toulouse amendes service.
Bonjour, j’ai eu une amende le 02/02/2021 dont j’ai reçu l’avis par mail. J’ai cru avoir effectué le paiement et ça a du dysfonctionner ou j’ai cliquer au mauvais endroit. Aujourd’hui je reçois une amende forfaitaire majorée ( je dois régler dans les 30 jours à compter du 03/06/2021 ( 300 euros c’était pour un justificatif de déplacement de mon travail au lieu d’une attestation couvre feu). Puis-je effectuer une demande à l’officier du ministère public sans avoir de saisie sur mon compte??. Je souhaite faire un courrier mentionnant le fait que c’était dans le cadre de mes fonctions que je me déplaçais et que seul le titre de mon justificatif de déplacement ne mentionnait pas « attestation couvre feu », que je circulais en toute légalité en rentrant d’une conférence commerciale audio. Je joindrai la copie de mon justificatif de déplacement. J’expliquerai que j’ai mal effectué mon paiement qui n’a pas eu lieu. Que si cela est impossible à leurs yeux (d’annuler cette amende) que l’on revienne au montant initial de l’amende c’est à dire 135 euros ? D’avance merci pour vos conseils Virginie
Nous sommes incapable d'évaluer les chances de succès de votre requête, désolé.
Est il normal de payer une amende de 90 € pour une vitesse de 56 km/h retenue pour 51 km/h, vitesse autorisée 50 km/h. Cela fait cher le km
Cette question dépasse notre champ d’expertise. Nous vous conseillons de le demander à l’ANTAI pour cela.
j'ai réglé une amende, le montant était de 45 euros mais j'ai pris la première ligne est j'ai payé 68 euros Le chèque va t'il être encaissé ?
Cette question dépasse notre champ d'expertise. Nous vous conseillons de le demander à l'ANTAI pour cela.
Bonjour, impossible de payer mon amende minorée par téléphone. Impossible de joindre quelqu'un. J'appelle dès l'ouverture.. Impossible.. Mon numéro de telepaiement n'est pas valable puisque ma contravention a été contestée et minorée par l'officier du ministère public. Sur mon courrier aucune information sur ma manière de payer. Merci
Avez-vous déjà essayé de contacter l'ANTAI ?
Bonjour j’ai contester une amende plus un retraits de points , l’amende reste en suspend ( en attendant une réponse du tribunal ) Ou dans 45 jours mon amende sera majorée ? Merci
Nous l'ignorons. Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur le sujet.
quand une contravention de classe 4 est en cour de traitement sur antai le délai pour l'amende minorée est il toujour de 1 mois par internet ou le delai est il gelé jusqu'a la decision definitive
La contestation ne permet pas de prolonger le délai donnant droit à la minoration.
Je dois avoir une amande de 35 euros depuis le moi de novembre 2021 elle sera majorée de combien a se jour
Nous l'ignorons. Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI qui en saura beaucoup plus sur cela.
Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire datant du 23/12/2019 et je ne sais même pas de quoi il s'agit . pouvez-vous m'aider. car je ne comprend pas je payer toujours mes amandes des que je les reçois. merci bien.
Bonjour, Vous devez contactez l'ANTAI pour tenter d'obtenir plus d'infos à ce sujet. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire pour stationnement très génant ( sur trottoir ) de 135 € sans retrait de point. Apparemment, on ne me propose pas, en payant rapidement de minorer cette contravention. Est-ce normal ? merci
Bonjour, Oui, certaines infractions n'ouvrent pas le droit à la minoration. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. J ai reçu une amende de 90€ courant avril , j ai payer directement par internet. Mais toujours pas de prélèvement. Je n ai pas gardé le papier de l amende..... Et je ne recoit pas la majoré.... puis je allé directement au tresor public ?
Bonjour, Vous pouvez faire ça ou contacter l'ANTAI. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. Bon moi c'est du lourd, voila j'ai pris une amende pour défaut d'assurance de 1500€ ( aie ), je vient d'être informé que je vais avoir une saisie sur mon compte bancaire ( ok ) mais le soucis est que je suis au chômage et je voudrais savoir comment cela va ce passez, et si il me laisse des fonds pour vivre. bien cordialement
Bonjour, Désolé pour vos ennuis, mais il s'agit d'une question assez juridique qui dépasse notre champ de compétence. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j’ai omis de régler une amende et je souhaite savoir comment payer la majorée si je ne l’ai toujours pas reçue. Le premier avis datant de juillet 2020. Merci de votre réponse
Bonjour, L'amende est probablement gérée par Toulouse amende service : cas.toulouse@finances.gouv.fr Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour J'ai reçu une contravention 135 euro, 90 minoré. C'est mon mari qui conduisait mon véhicule. Je demande donc le changement, mais bénéficiera t'il de la minoration ? Merci
Bonjour, Il recevra un nouveau PV, qui sera lui aussi minoré s'il paye dans les temps. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour j'ai reçu amende de stationnement forfaitaire majorée le 20/05/21 pour une infraction datant du 02/01/21 , sans avoir reçu d'avis d'amende forfaitaire au précèdent . comment puis je savoir si le courrier précèdent m'a bien été envoyé et quel sont mes recours . Cordialement
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de régler ce problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ma banque m'a prélever des frais bancaire car le trésor public de toulouse a voulu saisir une amende majorée a 375 euros directement sur mon compte bancaire , or je n'ai aucun véhicule et je ne suis jamais allée dans cet région .. plus de 1 ans que je suis rester cloîtrée en Normandie ! Je n'ai donc jamais reçu de papier me notifiant l'infraction .. et le trésor public et très compliquée à joindre comme puis-je procéder pour éclaircir mon dossier .
Bonjour, Malheureusement le centre amende service de Toulouse est tristement célèbre pour être très difficile à joindre. Vous pouvez tenter leur e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr En cas de souci avec votre dossier, vous pouvez également saisir le défenseur des droits. Cordialement, La modération Eplaque
Je ai pas travailler durant deux ans en cause un accident du tracail mes revenu divisés par deux et la difficulté à retrouver du travail avec cette crise j ai deux amendées majorée car je me bat au quotidien pour mes facture mensuelles l’es retard agios etc qu’elles solutions ? J ai écrit j ai essuyé un BBC refus de me remettre les amendes au montant originel désespèrent
Bonjour, Si votre demande d'échelonnement a été rejetée il n'y a malheureusement pas de recours, désolé. Si votre situation l'autorise, vous pouvez peut-être engager une procédure de surendettement. Bon courage. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, En 2009, j'ai eut un pv que je n'ai jamais réglé puis par la suite une opposition administrative sur mon compte bancaire. À ce jour, en mai 2021, je n'ai jamais eut aucun autre courrier, aucun prélèvement du trésor public, je voudrais donc savoir si cette opposition administrative court toujours sur mon compte, si je risque encore d'être débité, et si il y a une prescription après une si longue durée. Je ne possède plus aucun des divers papiers pour faire des recherches. Cordialement,
Bonjour Valere, Sans le numéro et la date d’avis, à notre connaissance, il n’y a pas d’autres moyens de consulter en ligne son dossier d’infraction. Peut-être en vous rapprochant des forces de l’ordre... Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je reçois des courriers pour le non paiement d'une contravention. Hors j'ai paye cette contravention il y a quelques mois par timbre amende. Actuellement on me réclame presque 375€ voir même le passage de l'huissier a mon domicile. Que dois je faire?
Bonjour, Contestez en joignant la preuve de paiement. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour voila j'ai reçu une amende car je n'est pas fait le CT de la voiture j'ai jamais reçu l'amende je reçois une amende de 375€ si je payé pas dans les 45 jours du coup contestation et la je reçois un autre courrier en disant que celle ci passera a 90€ mais le soucis c'est qu'il demande un avis d'amende et je ne sais pas ou le trouver ni comment faire pour la payé Merci
Bonjour, Pouvez-vous reformuler plus clairement, nous ne comprenons pas le problème. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j’ai pris une amende de 33€ pour non présentation du permis de conduire que j’ai oublié de payer un mois après elle est passé à 375€ est-ce normal? Merci
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTAI afin de régler cette situation. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Mons fils a eu une amende de 135€ pour stationnement . Il l’a réglée en retard . Aujourd’hui il reçoit une amende majorée de 300€ si paiement sous 15jours sinon 375€. Ces 300€ correspondent au montant de la majoration ou faut il déduire les 135€ deja règles ? Le PV majoré est date du 21/4, la Date à laquelle le chèque de 135€ a été débité . Les courtiers se sont ils croisés , la majoration à t elle lieu d’être ? Car 435€ au total cela me semble énorme . Et la majoration pour non paiement est la même que pour retard ? Merci pour votre aide
Bonjour, Le plus simple est d'aller sur le site de l'Antai pour vérifier le montant réclamé par l'outil de paiement par Internet pour ce PV. En principe le montant déjà payé devrait être déduit, oui. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je me suis pris une amende pour couvre-feu non respectés de 135 € J’aurais aimé savoir combien faut-il de temps attendre que la prochaine amande soit à 135€
Bonjour, C’est l’ANTAI qui se charge d’émettre les PV. Il n’est pas rare qu’il y ait une latence, mais vous pouvez vérifier avec eux. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J’ai reçu une amende majorée à 375€ pour le confinement d’avril 2020 sans avoir reçu l’amende normale de 135€ De plus vu que je ne vais pas payer une amende majorée que je ne suis même pas sure d’avoir eu elle a été re- majorée a 431,48€ carrément ils veulent faire venir les huissiers chez moi comment faire pour contester cette amende et prouver que je n’ai pas reçu l’amende de 135€
Bonjour, Nous nous focalisons sur les amendes routières, nous ignorons comment cela fonctionne pour le confinement. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, mon compagnons a eu une saisie sur salaire pour une amende. Nous n'avons jamais reçu aucun document : ni amende forfaitaire, ni amende majorée, ni lettr d'huissier. Comment faire pour savoir si d'autres saisies auront lieux, quel montant et pour quelle infraction ? Merci de votre réponse
Bonjour Gisèle, Vous devriez trouver les réponses à vos questions dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39689. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens de recevoir une amende forfaitaire de 68 euros par tapage nocturne ?pourquoi n'ai je pas la case de l'amende minore si je paye des la réception de l'amende
Bonjour, Certains types d'infraction n'ouvrent pas la possibilité d'une minoration. Cordialement, La modération Eplaque
Bonsoir, je devais recupérer 3 points prochainement (le 06/06/2021) à la suite d'un excès de vitesse sup à 20 km/h et moins de 30 km/h, mais je viens d'être interpellé le 30/03/2021 avec mon tel au volant...amende reçue par courrier à mon domicile le 09/04/2021 (date de l'avis de contravention 07/04/2021). Quels sont mes recours pour espérer récupérer mes 2 points retirés le 06/06/2018 (date effective), puis je prendre le risque de dépasser les 45 jrs pour payer mon amende quitte à ce qu'elle devienne majorée pour éviter d'avoir des points retirés trop tôt ? Ou est-ce déjà peine perdue si je ne fais rien, puisqu'au delà de 45 jrs (si je ne fais pas de contestation) à priori l'infraction deviendra effective et me retirera systématiquement 3 points, et fera repartir encore pour 3 ans les 2 points que je devais récupérer le 06/06/2021 !??? Ou faut-il que je fasse une contestation pour reculer au maximum la validation de ma dernière infraction pour récupérer mes 2 points de 2018 ? Que me conseillez vous de faire, merci d'avance pour votre réponse, cordialement.
Bonjour, Nous ne pouvons pas donner de conseils à ce propos, désolé. Il y a des avocats spécialisés pour ce genre de problème. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui l'avis d'amende (qui date du 7 Janvier 2021) pour une amende datant de Novembre 2020. Je me retrouve donc majoré alors que je ne reçois l'amende que aujourd'hui. De plus je n'ai pas reçu le nouveau code pour pouvoir régler l'amende. Je me retrouve donc avec une amende sans pouvoir la payer. Que dois je faire ?
Bonjour, Vous pouvez contester, surtout si le cachet de la poste est bien postérieur au 7 janvier. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai eu une amende le 30/12/2020 j ai tenté le paiement par internet qui n'a pas marché ensuite j'ai zappé de le refaire ( les aléas de la vie) donc quand je retourne sur le site bien sur c est passé en amende majorée mais je n ai toujours pas recu d avis pour payer. Combien de temps il faut pour recevoir cet avis d amende le savez vous? J ai joint le site pour savoir a part me dire que je dois attendre l avis rien a faire mais je ne voudrais pas etre plus que majorée deja là je vais devoir lacher 180€ ca me saoule deja ... Marie
Bonjour, En principe c'est relativement rapide. Désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon fils de 17 ans reçoit une saisie administrative de 375,00 sur son compte bancaire. Il n'a jamais reçu de courrier concernant des amendes. Le problème est que cela vient de Seine-et-Marne et nous nous vivons dans le nord mon fils n'a pas de voiture, ni de moto, ni de vélo. J ai été à Lille amende y à rien sur mon fils. Il n'a jamais été en Seine-et-Marne. Et quand on les appelles ça ne répond pas, ni par mail. Nous allons faire un courrier A/R. Que peut on faire à part le courrier ???
Bonjour, Ces services sont malheureusement connus pour être difficiles à joindre. Le recommandé est une bonne idée, ainsi que vous armer de patience. Cordialement, La modération Eplaque
j'ai ete débité sur mon compte bancaire de 375 euros mon conseiller bancaire m'a communiqué qu'il s'agissait d'une saisie administrative émanant de LILLE amendes pour contravention non réglée je vous précise que c'est en téléphonant à ma banque que j'ai appris le pourquoi de cette saisie sur mon compte sans avoir reçu aucun courrier m'expliquant le pourquoi de cette saisie et de plus je n'ai jamais reçu de contravention à payer comment voulez vous que je prouve ceci on prélève de l'argent sur le compte des personnes sans les aviser sans se soucier si la somme due leur a bien été envoyée on se heurte à un mur c'est tellement une saisie sur compte !!!!
Bonjour, mon copain et moi avons reçu la même amende pour la même infraction (nous étions ensemble lorsque nous donnions nos informations) . La sienne est minorée mais pas la mienne. Comment ça se fait ? (Les deux amendes sont de classe 4) Merci par avance pour votre réponse
Bonjour, Aucune idée, il faudrait la poser la question à l'entité qui a émis les PV. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai reçu 2 amende à 90 € pour non port de la ceinture et refus de priorité à droite est-ce que le retrait de point et obligatoire avec l’amende merci
Bonjour Madame Mayeur, Le retrait de points s’applique après une infraction au Code de la route et s’accompagne effectivement d’une amende. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, l'année dernière j'ai pris le véhicule d'une tiers personne puis je me suis fait flashé, le propriétaire du véhicule a reçu l'amande mais a procrastiné 1an pour contester l'amende et déclarer que c'était moi qui était au volant le jour J. L'amende a bien evidament augmenté entre temps, ma question est la suivante, devrai-je payer l'amande plus la majoration ? Merci
Bonjour, Nous vous invitons à contacter directement l’ANTAI afin de clarifier la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai reçu une amende forfaitaire majoré mais j’aimerais contester car c’est pas moi l’auteur de cette acte et je me suis renseigné là déçu c’est ma première fois qu’il m’arrive sa et j’ai auccune justification qui montre que c’est moi je n’ai même pas de permis de voiture ni rien je suis totalement perdu j’ai vraiment besoin d’aide urgemment
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour étant confiné à 70km du ccas de AUCH qui gère mon courrier ya t il un délai Supérieur pour régler un petit excès de vitesse merci de votre réponse
Bonjour, Il n'y a pas d'allongement du délai officiel à notre connaissance. Vous pourrez peut-être obtenir le rétablissement de l'amende standard si elle devient majorée, mais ce sera apprécié au cas par cas. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je viens de voir que le trésor public a saisi 375 euros sur mon compte bancaire, apparemment un pv. Je n arrive pas à avoir la trésorerie de rennes pour leur demander à quoi ça correspond. Je ne veux pas contester si c est de ma faute mais je veux juste savoir ce que c est. Où puis je m adresser?
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de clarifier la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai une amande de stationnement qui a été majorée a partir de 14 décembre mais je n'ai reçu aucun papier pour payer l'amande majoré depuis et je ne peux pas la payer avec le numéro de télépaiement que j'ai reçu pour payer l'amande non majorée. Pouvez vous me dire si cela est normal. Merci Marion Fougère
Bonjour, Nous l'ignorons, contactez l'antai pour payer votre amende. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour jai reçu un amende de 135€ car j'étais dans la rue après le couvre feu de 19h il s'avère que je suis sans-abri domicilié aux ccas de pontarlier donc sdf sans-abri et je nai pas les moyens de payé sachant de plus je perçois laah comment je peux faire svp merci je reste dans l'attente d'une réponse de votre part cordialement .
Bonjour, Nous ignorons comment cela se passe pour les sans-domicile-fixe après le couvre-feu. Nous vous conseillons de poser la question au CCAS de Pontarlier, qui devrait être en mesure de vous indiquer ce qui est prévu. Bon courage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens de prendre une amende de 35euros pour stationnement interdit. Si je paie dans les 3 jours ce serait 22 euros ?
Bonjour, Nous l'ignorons, les FPS sont une compétence locale, donc tout dépend des règles de la ville où le PV a été émis. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai une ammende a 135 euros pour etre juste aller faire un tour seul . Majoré a 300 euros apres contestation pour non paiement . Scandaleux. Envoye les factures a macron.
Bonjour J’aimerai vous poser une question j’ai eu une amende majorée et je l’es contester par ce que je n’es jamais reçu de premier avis du coup cette amende est redevenu amende de 90e mais j’arrive pas à la payer sur internet et j’ai pas de date limite pour le paiement sur le courrier ça me dit juste de me présenter à l’adresse mais du coup moi je travail je peux me déplacer et au télph ça rep pas ! Du coup à ce que cette amende peut être encore re majorer
Bonjour, Oui, si le délai expire elle sera à nouveau majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Mon beau-père vient de recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée à cause de l'adresse postale de la carte grise qui est erronée. Cependant c'était moi qui conduisait ce jour là et nous voudrions faire une contestation pour me désigner en tant que conducteur au moment de l'infraction. Est-ce que je vais devoir payer l'amende forfaitaire majorée ou l'amende forfaitaire seulement? merci
Bonjour, En cas de dénonciation une nouvelle amende est émise, donc on repart de zéro. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, En octobre je me suis fait flashé par radar automatique mais sur la voiture de mon conjoint. Il a contesté en me désignant. Jusqu'ici tout est normal. Aujourd'hui je recois enfin l'amende. Que je ne peux pas payer parce qu'elle date du 01/01/2021 et que le délai de paiement est passé. Sauf que je ne comprend pas pourquoi je devrais payer une majoration alors que la lettre vient d'arriver dans ma boite aux lettres. Comme si elle s'était perdue pendant 3 mois
Bonjour, S'il y a un délai anormalement long entre la date de l'amende et sa réception, vous pouvez contester et demander le rétablissement de l'amende normale. Si le cachet de la poste prouve vos dires, il s'agit d'une simple formalité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J’ai payée mon amende auprès du trésor public de ma ville mais sur le site ANTAI, il est écrit sur le dossier que l’amende est majorée. (Paiement auprès du trésor public depuis le 14/1)
Bonjour, Adressez une plainte au Trésor public de votre ville. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un fps. Voulant le payer de suite, j'ai droit à un fps minoré. Or, quand je veux payer, c'est la somme non minorée qui s'affiche sur le site. Que puis-je faire ?
Bonjour, Contactez le service concerné afin d'obtenir des explications. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjours , j’ai été victime d’une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant dont l’objet qui ne m’appartenait pas , d’autre que j’ai été dépister à un test salivaire qui s’est révélé négatif car je ne consomme pas, cet un collègue à moi qui a oublier sa dans mon véhicule. J’aurais aimer savoir si cela été inscrit dans le TAJ ou autre casier ? Car je passe mes examens de ADS police et savoir si ça allait me porter préjudice.
Bonjour, Votre question va au-delà de notre champ de compétence, il faudrait poser la question à la police. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr ...le 1: février 2021 j'aurai du recevoir dune amende pour mauvais stationnement ...hors je n'ai rien reçu ..... aujourd'hui je reçois un forfait de post stationnement majoré de 65 EUR ..je tombe des nues car rien reçu en février si cela avait été le cas je l'aurai réglé. .. Ma question est d'une part peut on mettre une amende un an après l'infraction ??? Et comment puis-je contester cette amende ?? Merci Sonia
Bonjour, Le FPS est géré localement, les procédures de contestation varient donc d'un lieu à l'autre. Merci de vous rapprocher de l'émetteur pour voir comment vous pouvez contester pour non réception du premier avis. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, en octobre 2020 j'ai réglé une amende de 731€ à la trésorerie des condamnations pecuniaires de Grenoble par courrier recommandé. Comme j'ai réglé dans les 15 jours j'ai le droit à un dégrèvement de 20% du montant de mon amende. J'ai envoyé un mail car à ce jour je n'ai jamais eu de retour de leur part et ils m'ont répondu que c'était tanpis pour moi qu'il aurait fallu que je fasse le calcul moi-même avant d'envoyer mon chèque et qu'ils ne pouvaient pas me rembourser. Or sur mon courrier c'est bien spécifié que je dois régler la somme totale et que c'est à la trésorerie de faire le nécessaire par la suite si les délais sont respectés. Comment puis-je avoir gain de cause car j'aimerai bien récupérer c'est 20%.
Bonjour, Pour tout litige avec le service public, vous pouvez saisir le défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/ Cordialement, L’équipe Eplaque
bonsoir, j ai reçu une amende datant de mai 2020 .je n ai jamais reçu quoi que ce soit! et aujourd' hui on me demande de payer une amende forfaitaire de 375 e ! aidez moi svp!!! c est pour un excès de vitesse parait t il! en dessous de 20kms
Bonjour, Vous devez contester pour demander le rétablissement de l'amende d'origine en expliquant que vous n'avez jamais reçu l'original. Cordialement, L’équipe Eplaque
Est-ce que c’est possible de payer une amende de 135 € (chez un buraliste qui propose une offre de paiement à proximité) lorsque l’on est mineur.
Bonjour, Vu qu'il est possible de recevoir un PV en étant mineur, nous ne voyons pas de raison pour empêcher un tel paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai payé en ligne avant 15 jours l'amende de 135 € au lieu de 90€ alors comment réclamer la différence. ? Merci
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour.mon fils a eu 135€ de contravention lors du couvre-feu.je précise qu' il a 16h .puis je demander de la régler en deux fois car je ne peux pas faire autrement.c était la première fois une fois de trop.
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai reçu une amende directement majorée sans avoir reçu l'amende forfaitaire, que est que je peux faire ?
Bonjour, Contactez l'ANTAI, qui sera en mesure de mieux vous renseigner et de régler votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je voudrais payer l amande minoré car je viens de la recevoir, mais sur l'amende il a seulement le prix de 135€. Comme je peux faire?
Bonjour, C'est peut-être parce que la minoration n'est plus possible, contactez l'ANTAI pour obtenir des précisions. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai oublié de payer un FPS dans les délai. Le délai est dépassé depuis plus de deux mois, je ne peux plus payer la FPS sur le site dédié mais je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire majorée. Ce délai est-il habituel ?
Bonjour, Les FPS sont une compétence locale, il convient de vous rapprocher de l'entité concernée pour obtenir la réponse. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour on m'a adressé une amende de 300 euros. Alors que l'agent ma dit que jaurais 90 euros et 1 points mais j'avais mon adresse de carte grise pas a jour c'est possible?
Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait connaître tous les détails concernant le contrôle. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour on m'a adressé une amende de 300 euros. Alors que l'agent ma dit que jaurais 90 euros et 1 points mais j'avais mon adresse de carte grise a jour c'est possible?
Bonjour, Le motif de l'amende doit être indiqué sur celle-ci. Impossible de vous aider sans détails. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai malheureusement oublié de payer un FPS de 10 euros. Avec le problème du COVID, es-ce que je peux avoir un recours ? si je paye dès maintenant. Merci pour votre réponse
Bonjour, La compétence pour les FPS est locale. Vous devez donc vérifier avec l'autorité compétente pour voir si des latitudes sont offertes en raison de la pandémie. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, Le 15 janvier 2021 j'ai eu une contravention pour non présentation de l'attestation d'assurance, le gendarme m'a parlé d'une amende à 22€. Lorsque je reçois l'avis, il est daté du 29 janvier et le montant est de 35€. Quel recours existe- t- il pour régler l'amende minorée ? La ligne téléphonique de l'Antai propose de contester sur le site internet mais il est demandé une consigne d'au moins 200€ ! Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, Il n'y a pas d'autre possibilité, malheureusement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai contesté une infraction et j'ai consigné la somme. L'amende était de 68 euros ramenée à 45, je suis dans les délais, mais on m'a consigné 68 euros. Est-ce normal ?
Bonjour, Contactez l'ANTAI, qui sera en mesure de mieux vous renseigner et de régler votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir , Une amende de 135 € pour déplacement interdit pour covid , peut elle être ninorété . Merci.
Bonjour Did, Les amendes de 4e classe peuvent effectivement être minorées. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir,j'ai reçu un avis de contravention qui date de 01/02/2021,je peux actuellement payer l'amende minoré qui est de 90€mais sur le site antai,on m'indique que je peux bénéficier encore d'une minoration de 45€ si j'effectue le paiement de suite sur le site,alors ma question est que: est-ce l'amende est ramené à 45€?
Bonjour, C'est curieux. 45 € correspond au tarif minoré pour une amende de 3e classe (tarif normal 68 €). Nous ignorons s'il est possible que l'avis mentionne 4e classe et que l'outil de paiement propose de payer un PV de 3e classe, ou inversement. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, lorsque vous parlez que l on a un delai de 15 à 30 jours pour pouvoir régler l amande .C'est 15 à 30 de la date de l infraction ou de la réception postale de l amande? merci de votre réponse
Bonjour , j’ai reçu une amande majorée de 1611 euro , ils disent que c’est en rapport avec une infraction de 10.11.2019 ( stationnement très gênant ) Ils disent que j’ai régler 165 euros et qui manquerais 1446euros à régler , je n’y comprend rien du tous je n’étais pas du tous au courant comment une amande de stationnement peut augmenter autant .
Bonjour j'ai reçu une amende majoré 6 mois après avoir reçu la première amende pour excès de vitesse de moins de 20 km/h ....D'autant plus que je ne me souviens plus si je l'ai payé ou non... Est-ce normal de recevoir l'amende forfaitaire autant de temps après la première ?
Bonjour, Il y a parfois des latences importantes. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée par la DGFP alors que le véhicule concerné a été vendu avant l'infraction. A qui dois je m'adresser pour faire annuler cette amende sachant que j'ai essayé d'envoyer une requête auprès de la commission du contentieux du stationnement mais je n'ai pas le numéro de l'avis de paiement contesté ?
Bonjour, Contactez l’antai : https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens de recevoir une amande majoré suite à la désignation de mon ancien employeur infraction datant de 2019, le problème est que je n'ai jamais reçu l'amande et que je l'aurai payé dans les délai mais contesté j'ai perdu 4 points suite à cette infraction. Le service trésorerie m'as dit de leurs adresser un chèque de 90e pour que l'amande soit minoré mais le problème ce sont mes points vont-ils revenir ?
Bonjour, Cet article répond à votre question : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35218 Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , je suis au chômage et j ai mes indemnités le 10 du mois , et mon délai de paiement se termine le 30 janvier, que dois je faire ? Merci pour votre compréhension
Bonjour, Demander un délai sera compliqué vu les échéances. Essayez de vous faire prêter la somme par un ami pendant ces 10 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens de recevoir une amende pour un flash de feu rouge avec mon véhicule professionnel, mone meployeur l'avait renvoyé en me désifgnant, ça c'était le 14/09/20 et je n'ai reçu l'amende que le 23/01/21 mais je ne peut pas la payer sur le site amende.gouv car "dépassée" et j'aurai une amende majorée, je trouve cela anormal. Je ne peux même pas contester puisque l'infraction est réelle mais je l'aurai payée dans les temps si je l'avais reçue dans les temps... que dois-je, et comment, faire ? Merci d'avance
Bonjour, De quand date l'envoi du PV qui vous concerne ? Si le délai est dépassé sur base de cette date, il sera difficile de contester. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Mon entreprise a dénoncé une infraction de ma part (feu rouge) et je viens de recevoir l’avis de contravention par mail mais elle est datée du jour de l’infraction (en octobre). Du coup, elle est majorée et je ne peux plus payer en ligne car le délai est dépassé. Je ne peux pas non plus contester sur le site dédié car ce cas de figure n’est pas prévu, et mon entreprise ne peut pas m’aider... Bref, que faire ? Merci de votre aide !
Bonjour, Contactez l'antai : https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Ma voiture est devenue inutilisable. En cherchant le certificat de non gage, j'y ai découvert non gage mais opposition pour PV non réglé du 18/12/2017.Je ne sais pas à quoi correspond ce PV (mon adresse est bien enregistrée depuis la création de la carte grise il y a 6 ans). Il semblerait que le TP a 3 ans pour réclamer le paiement.. Cela fait 3 ans et 1 mois... Suis-je toujours redevable ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, À notre connaissance il n'y a pas de prescription pour les PV établis. Il y a prescription lorsque les autorités tardent trop entre l'infraction et l'établissement du procès-verbal. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je suis allé à la gendarmerie présenté ma carte grise que je n’avais pas sur moi lors d’un contrôle, mais j’ai quand même reçu l’amande majoré, que faire ? ( la gendarmerie ne m’a pas passé de papier le prouvant quand j’y suis allé ) Merci d’avance
Bonjour, Nous ne pensons pas que le fait de présenter votre carte grise annule le PV pour défaut de titre. C'est probablement pour cela que l'amende a été majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens de me prendre une amende de 135 euros pour stationnement très gênant. Peut-elle être minorée à 90 ? Ce n'est pas stipulé sur l'amende. Seule la majoration est indiquée. Ou est-ce bien spécifique à ce seul type d'amende ? Merci d'avance de votre réponse...
Bonjour, En effet la minoration n'est pas accordée pour ce genre d'infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, si l'entreprise me désigne comme conducteur alors que le délai est dépassée et qu'elle est majorée, l'amende m'arrivera t-elle majorée également ou le montant est remis en amende minorée? merci cordialement
Bonjour, En cas de dénonciation d'un tiers, les "compteurs sont remis à zéro". Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai reçu une saisie sur mon compte bancaire pour 2 amendes datant de 2019. J'ai omis de changer l'adresse sur ma carte grise de mon nouveau domicile. Hors, pendant le temps qui sépare 2019 à aujourd'hui, je n'ai à ce jour jamais eu le moindre papier pour me signaler la moindre amende. Je trouve anormal qu'ils n'aient jamais trouvés en près de 2 ans mon adresse pour me faire parvenir les amendes alors que pour retrouver mon compte en banque qui la possède, si. Ai-je la possibilité d'un recours s'il vous plaît ? Cordialement.
Bonjour, C'est malheureusement ainsi que cela marche, vous êtes responsable de la mise à jour de votre adresse, les PV sont envoyés à l'adresse fournie par le titulaire de la carte grise. Nous comprenons votre frustration vu que vous êtes de bonne foi. Mais une amende impayée peut l'être pour de nombreuses raisons, il serait probablement très chronophage pour l'État de faire des recherches concernant l'adresse de toutes les personnes qui ont des PV impayés vu que dans de nombreux cas, ce n'est pas le souci. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Sur le certificat de non gage de mon véhicule, j'ai une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) en date du 26/03/2014. Je ne sais pas à quoi cela correspond car j'ai toujours payé mes contraventions. Comment puis savoir à quoi correspond cette OTCI, et comment la faire lever. Merci par avance
Bonjour, Vous devez demander un certificat de non gage détaillé, qui détaille le motif de l'opposition. Cordialement, L’équipe Eplaque
Est ce je vais recevoir un courrier m'indiquant le nouveau montant a payé, car j'ai dépassé le délai?
Bonjour, Oui, mais si vous procédez au payement le montant devrait être mis à jour. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, je vien de recevoir un avis de saisie administrative a tiers detendeur d'une amande d'une infraction qui aurais u lieu le 25 novembre 2019 il y a plus d' 1 an si je paye dans les 30 jour est ce que je beneficie quand meme de la reduction de 75 euro au lieu de 375 je pairer que 300 euro? Merci de votre reponce je pance ete le plus claire possible.
Bonjour, Les 30 jours qui offrent une réduction de 75 € courent À partir de la date d'émission de l'amende majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai recu un PV il y a déjà au moins 4 à 5 ans pour un dépassement de limite de vitesse, la montant était de 300 euros majoré à 375 euros. J'ai complètement oublié de payer cette amende qui s'est égarée dans mes factures par la suite 1 année ou deux après j'ai reçu un document qui me donnait le nombre de points qu'il me restait sur mon permis, je me suis rappelé que si je n'en avais pas 12, et je me suis souvenu que l'amende responsable de cette réduction de point n'était toujours pas payée. J'ai donc tenté de comprendre qu'elle serait la procédure à suivre pour enfin la régler, via les sites automatiques Antai et les personnes de contact de ce service mais ceci ne fonctionne pas car mon amende n'est plus répertoriée, je les ai appelés et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et m'ont suggérer d'écrire un courrier directement à Rennes, c'est ce que j'ai fait au mois d'avril 2020, je n'ai jamais reçu aucune réponse, ni accusé de réception de mon courrier mais il est vrai que je ne l'ai pas envoyé avec accusé de réception mais on ne peut pas envoyer tous nos courriers ainsi. Pouvez-vous m'indiquer svp la procédure fiable à suivre afin et enfin régler cette amende. Merci d'avance, cordialement
Bonjour, Il est curieux que l'ANTAI ne sache pas vous répondre. Si elle n'a pas votre amende dans son système, vous ne pouvez pas payer... Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'avoir un avis de contravention pour excès de vitesse. La carte grise est au nom de mon compagnon (mon nom y figure aussi mais en 2ème). L'amende est de 68 euros mais peut-etre ramené à 45 euros si je paie dans les 15 jours. Si je fais les démarches pour me dénoncer (en gros dire qu'il me prête MA voiture!!!)je ne paie donc rien tout de suite. Ensuite je recevrai donc cette amende à mon nom ainsi que le retrait de points. l'amende sera t elle de 68 ou alors est ce que je pourrai payer que 45 euros ?
Bonjour, Nous imaginons qu'à l'émission du nouveau PV, le récipiendaire dispose lui aussi de la possibilité de bénéficier du tarif minoré. Mais n'ayant pas trouvé la réponse à cette question spécifique, nous ne pouvons vous le garantir. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai eu une amende de 135euros pour " stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir " . L'infraction a été commise le 19/12/2020 et j'ai reçu l'amande aujourd'hui ( 31/12/2020) mais sur le papier il est noté que le délai de paiement de cette amende forfaitaire débute le 25/12/2020 . Jai donc il me reste 9 jours pour la payer afin de bénéficier du tarif minorée cest bien cela ? Mais lorsque je veux payer il me note quel est a 135€ alors que le tarif minoré est de 90euros. Comment ça ce passe ? Il vont me remboursé 45euros ? Au bout de combien de temps ? Merci par avance ! Cordialement.
Bonjour, Il n'y a pas de remboursement, normalement on doit vous proposer de payer le tarif minoré lorsque vous êtes dans les délais. Contactez l'ANTAI afin de clarifier pourquoi il n'est pas possible de payer le tarif minoré. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Pourquoi l'amende reçue le 30décembre à mon domicile . Infraction , excès de vitesse le 17 décembre à 60kms/h au lieu de 50kms/h retenue 55 kms/h est elle de 135 euros . Pourquoi ce prix et non 90 euros. Je me sens vraiment volée, et j'étais loin d'être dangereuse . Merci pour votre réponse.
Bonjour, Il est normal de recevoir un PV qui affiche le montant forfaitaire. Si vous payez rapidement, vous bénéficiez alors du tarif minoré. Si vous n'avez pas la possibilité de régler le montant minoré via l'outil en ligne, contactez l'ANTAI afin de résoudre le souci. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour , j ai ete flasché à 80 au lieu de 70, par un radar mobile le 24 decembre , je voulais juste savoir comment ca se passe si je recois le pv par la poste plus de 15 jours après? rassurez moi ca sera pas majoré ? merci de vos reponses
Bonjour, La majoration court à partir de l'émission du PV. Vu que c'est encore très récent, il n'a probablement pas encore été préparé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon fils prête sa 50cc à un copain qui détient le bsr, en cours de route celui ci la prête à un ami qui lui n'a pas de bsr, il y a une altercation sur la route avec un automobiliste, intervention de la gendarmerie, je précise que mon fils n'était pas là à ce moment là,.. Qq minutes se passe mon fils arrive sur les lieux un gendarme dresse 2 PV, 1 pour mauvaise visibilité de la plaque et 1 pour éclairage non conforme de celle ci. Le conducteur mentionné sur les PV et mon fils, faux.... Se n'est pas lui qui conduisait. Je dépose plainte pour vole (sur les conseil d'un gendarme. Je conteste les 2 PV, expliquant bien les fait ci dessus. Le retour.... Contestation refusé et les deux PV majoré. Je précise que j'ai contesté les PV dès la réception, j'ai joint à ma contestation une copie du dépôt de plainte et un courrier expliquant bien les faits... Afin d'éviter une procédure j'ai payer les deux PV majoré Merci de votre réponse Cordialement Ludovic BUNEL
Bonjour, Il fallait remplir les formulaires de requête en exonération en dénonçant le conducteur qui était au volant du cyclo au moment des faits (si vous ne l'avez pas fait). Cela dit, en ce qui concerne l'éclairage non conforme il est difficile de remettre la faute sur le conducteur, à moins que celui-ci l'ait modifié. Pour celui-là il semble normal de verbaliser le propriétaire (même si, techniquement, il n'est pas impossible que le PV soit illégal si votre fils est mentionné comme conducteur alors qu'il ne s'agissait pas de lui). Si la mauvaise visibilité de la plaque était due à des salissures, alors oui on peut dire que le conducteur au moment des faits est responsable. La dénonciation aurait dû vous faire échapper à celui-là. Vous pouvez saisir le défenseur des droits si vous vous estimez floué. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai eu une amende pour excès de vitesse de plus 30 moins de 40 km par les gendarmes mobiles. Je n'ai pas eu d'amende donner ni rien reçu dans les jours qu'on suivie. 6 mois plus tard je reçois une amende majoré de 375€ . Que dois-je faire ? Merci pour vos réponses Cyril
Bonjour, Si vous n'avez jamais reçu le PV d'origine, vous pouvez contester afin de payer le montant forfaitaire. Mais avant cela, vous devez vous assurer que votre adresse est bien à jour sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
j'ai une amende majorée de 375 EUR. Qui date de mars 2016. j'ai vu que les amendes sont prescrites au bout de 3 ans. pouvez vous me confirmer. Merci.
Bonjour, Il y a prescription entre la date de l'infraction et la création du PV. L'amende établie, il n'y a pas de prescription. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir j’ai reçu une amande le 20/10/2020 je l’ai contester le 04/11/2020 car ce n’étais pas moi qui conduisez le véhicule, je l’ai fais en ligne, et le courrier a était traiter, et dessus c’est marquer comme quoi il allait se diriger vers la personne dénoncer. Sauf que depuis on a jamais eu d’amande reçu, j’ai téléphoner et les personnes m’ont dis qu’il fallait attendre et que sa pouvais prendre quelque semaine mais là sa fais plusieurs mois, et l’amande augmente je suis arriver à 375€ alors que je l’ai contester dès que je l’ai reçu, est ce normal qu’elle augmente toujours ?
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI pour savoir ce qu'il en est exactement. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjours j ai était verbaliser par deux fois pour la même infraction . une a 51KM et l autre a 52 KM retenue la première amande et de 45 euros la deuxième de 90 . je vous demande donc se qui justifie la différence de tarif. par avance MERCI
Bonjour, A priori cela correspond aux tarifs minorés d'un excès de vitesse hors agglomération et en ville, respectivement. Par contre l'amende de 45 € semble être une erreur, il devrait s'agir de 90 € s'il s'agit d'un excès de vitesse dans une zone 50 km/h. Cordialement, L’équipe Eplaque
Début décembre j'ai recevu une amande pour dépassement de vitesse datant du 20 mars. Un tel délai d'envoie est il normal?
Bonjour, Ce n'est pas inhabituel. Le délai de prescription est d'un an, c'est donc légal. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai reçu une amende forfaitaire de 2e classe a 35e pour mauvais stationnement. Je m'étonne de ne pas pouvoir la régler en minorée car je suis dans le délai des 15j après la date d'envoi de la contravention. Y a t il une explication ?
Bonjour, Les PV pour stationnement gênant ne permettent pas de bénéficier de la minoration, il s'agit d'une exception. Cordialement, L’équipe Eplaque
pour reprendre ma demande précédente, la date limite de paiement minorée 18.12.2020
Bonjour, PV pour inobservation feu rouge date de l'avis le 18.11.2020. Je ne conteste pas. Date limite de paiement minoré indiqué 18.11.2020, si paiement internet, CB, et sur place. Je paye ce jour là chez un buraliste à 18h56 et surprise un montant de 135€ s'affiche au lieu des 90€ minoré. Pourquoi ? Le buraliste ne comprends pas et m'indique que j'ai toute la journée pour payer. comment et à qui puis-je faire valoir mon droit de payer comme indiqué le paiement minoré dans la notice de paiement ? Cordialement
Bonjour, Seule l'ANTAI sera en mesure de vous répondre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Quel est le prix de l'amende pour la soirée du 31 décembre à 25 personnes
Bonjour, Il n'y a pas de barème fixé en fonction du jour de l'infraction et du nombre de personnes qui enfreignent les mesures de confinement. L'amende personnelle est à 135 €. Les organisateurs encourent des peines plus lourdes, qui peuvent aller jusqu'à un an de prison et 35.000 € d'amende. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai un pv stationnement à 11 € non payé depuis 2006, est-ce que vous pourriez me dire quel serai le montant à payer aujourd'hui pour lever l'opposition en place
Bonjour, L'amende majorée est à 33 €. En cas de doute, contactez l'ANTAI afin de connaître le montant de l'ardoise sur votre immatriculation, et ainsi vous assurer que l'opposition sera levée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'avais reçu une amende forfaitaire de 135 € que j'ai contestée car l'amende mentionnait que j'étais garé sur une route départementale alors que j'étais garé dans un parking à proximité de cette départementale. J'étais garé sur une place non tracée qui ne gênait nullement la circulation. J'ai contesté sur la catégorie classe 4 de l'amende et j'ai reçu un avis défavorable de ma contestation. Je vais devoir payer combien désormais ?
Bonjour, Si l'officier du ministère public estime que l'infraction est suffisamment établie, l'amende est alors majorée (375 EUR). Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai eu une amende pour sationnement de 135 euros paye au tresor public surement hors delais via le site des amendes car absent .et debite de mon compte a ce jour je recois une majoration de 375 euros pour non paiement quel est mon recours car il on bien eu mon paiement initiale. merci de votre aide
Bonjour, Si votre paiement est effectivement arrivé hors délai, il sera difficile d'éviter l'amende majorée, à moins de pouvoir invoquer une bonne raison. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai une amende de 135 € pour non présentation de papiers d'assurance dans les 5 jours j'ai payé cette amende dois-je me présenter quand même à la gendarmerie pour présenter mes papiers d'assurance merci
Bonjour, Uniquement si la police vous a convoqué. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens de recevoir par courrier un formulaire adressé à ma banque pour payer une amende de 375 € amende forfaitaire majorée du 31 janvier 2020 alors que je n'ai jamais reçu d'amende à payer
Bonjour, Vous pouvez demander à payer l'amende forfaitaire au titre que vous n'avez jamais reçu l'avis original. Mais attention, pour introduire une telle réclamation vous devez être sûr que l'adresse sur la carte grise est bien à jour. Si vous avez oublié de faire votre changement de domicile, votre recours ne sera pas accepté : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510 Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr Est il possible de savoir si on a ete verbalise (flache) avant de recevoir une contravention ? Cdt
Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI en expliquant que vous avez peur de ne pas avoir reçu un avis de contravention, ils devraient être en mesure de vous informer. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, je ne comprends pas comment une amende de classe 3 peut être comprise entre 35 et 450 euros, par exemple pour avoir donner à manger à des pigeons, qui décide ? merci
Bonjour, Ce sont les lois votées par l'appareil législatif qui définissent les amendes applicables. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, vous parlez d'Amende forfaitaire, minorée ou majorée mais dans votre définition de chaque type d’amende vous ne parlez pas d'Amende maximale, pourriez vous me dire en quoi consiste celle-ci et dans quel cas est-elle applicable ? si c'est forfaitaire comment est-ce possible que cela soit à la fois maximale ? en espérant une réponse de votre part, je vous remercie !
Bonjour, Dans tous les cas de figure, il s'agit d'une amende forfaitaire. On dit amende minorée ou majorée par facilité, mais le terme exact est amende forfaitaire minorée, amende forfaitaire majorée... Donc le prix est fixe. L'amende forfaitaire peut être minorée ou majorée en fonction de la rapidité de paiement. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j’ai un gros souci j’ai reçu une amende de 135€ en juin et j’ai pas était d’accord donc j’ai fais un courrier j’ai envoyé on m’a répondu au bout de 6 mois l’amende a augmenter mais c’est de leurs fautes ils ont mit 6 mois je ne savais pas que ça allait mettre autant de temps sinon j’aurais déjà payer 135€. Que faire? C’est possible de payer 135€ tjrs?
Bonjour, Quel est le montant qui vous est réclamé aujourd'hui ? Cordialement, L’équipe Eplaque
J ai ete verbaliser pour un non respect du stop alors que je me étais arrêter j ai eu beau dire que je me étais arrêter il on rien voulu savoir comment esqueje peu contester de ma bonne foi
Bonjour, Il vous faut un témoin, des images de dash cam... Sans quoi c'est votre parole contre la leur. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, on m'a envoyé un avis de contravention daté du 16/10/20 (infraction le 21/04/20) mais je ne l'ai reçu que le 04/12/20, le service postal en tournant au ralenti en martinique.. Impossible de payer l'amende minorée dans ce cas ? Je dois également contester la majoration à venir. S'ajoute à cela le fait que ce n'était pas moi au volant mais ma compagne, je dois donc faire les démarches pour que les 3 points soient retirés sur son permis et pas le mien. D'avance merci de vos précieux conseils.
Bonjour, Si vous envoyez le formulaire de requête en exonération pour dénoncer votre compagne, une nouvelle amende sera émise. Les compteurs sont remis à zéro, donc la problématique de la majoration ne se pose plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai reçu plusieurs amendes majorés qui date d'il y'a plus d'un an, je souhaiterai les mettre sous un autre nom mais sur le site ANTAI je ne peux pas, comment faire ?
Bonjour, Contactez l'ANTAI directement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjours je reçoit aujourd’hui le 04/12/2020 une majoration d’une contravention déjà payer part internet comment sa se fais car nous n’avons même pas étais crédité de celle ci sachant que sur le site du gouvernement on nous dit que le payement a bien étais effectué
Bonjour, Un problème technique est toujours possible. Vous devez contacter l'ANTAI afin de clarifier les choses. Cordialement, L’équipe Eplaque
J ai griller un feu rouge au mois de mars je reçoit le prix de 375 euros le 20 11 combien de temps aije pour payer et accorde t il de payer en plusieurs fois jusqu'à combien de échéances merci
Bonjour, Vous pouvez demander par courrier au Trésor public de vous accorder du temps pour payer en expliquant, preuves à l'appui, que vous éprouvez des difficultés financières qui vous empêchent de payer votre amende dans le délai imparti. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour jai une amende de 375 majoré ç possible payé plusieurs en plusieurs fois merci
Bonjour, Vous pouvez demander au Trésor public l'échelonnement du paiement en lui envoyant un courrier par lettre recommandée qui mentionne le numéro de PV, le montant, etc. Vous devrez joindre des justificatifs prouvant vos difficultés financières. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai reçu un pv pour stationnement très gênant, classe 4, le montant forfaitaire est 135€, le montant majoré est 375€ mais entre les cases il n'y a pas le montant minoré qui devrait être 90€, est ce normal ? Puis je m'en servir pour invalider cet avis de verbalisation ? Je ne comprends pas pourquoi je n'ai eu la possibilité de pouvoir payer 90€. Merci d'avance, Cordialement Jean-Claude
Bonjour, C'est en effet curieux, nous n'avons jamais entendu parler de cela. Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI pour faire la lumière sur votre mésaventure. Il y a peu de chances que le PV soit annulé pour ce motif, à notre humble avis. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheté un véhicule en février 2020 mais je ne savais pas qu’il était gagé par la banque de l’ancien propriétaire, aujourd’hui il a reçu une amande pour mon véhicule car j’ai commis un excès de vitesse il a fait une exonération mais quand je vais le recevoir sera elle toujours minorée à 90 euros au lieu de 135 ? Merci beaucoup
Bonjour, En cas de demande en exonération, le délai est bien entendu remis à zéro pour la personne dénoncée vu qu'un nouveau PV est émis. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, ce matin j ai recu un pv de 3ème catégorie à 1 km/h au dessus soit 81 au lieu de 80. J ai fait un chèque de suite de 45 euros, je l ai posté immédiatement mais je n ai pas le souvenir d avoir apposé la signature. Est ce que le tresor public va me le renvoyer si j ai omis ou y aura t il majoration ? Merci de votre réponse. Cldt
Bonjour, Un chèque non signé ne peut être encaissé, donc en toute logique il devrait vous être retourné. Si vous avez payé tout de suite, vous devriez avoir le temps de refaire le paiement avant la majoration. Vous pouvez éventuellement contacter l'ANTAI dans une semaine pour vérifier s'ils ont reçu votre chèque, et éventuellement déjà envoyer un second s'il n'a pas été encaissé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai eu une amande de 135€au premier confinement je voulais savoir si j'ai de nouveau une amande au deuxième confinement à combien s'élèverait telle ? Et si elle est cumulée si devrais donc payer 135 ou 1500 € merci pour votre réponse
Bonjour, Sur base des infos publiées sur le site du ministère de l'intérieur : En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende est de 200 €. En cas de 3 violations sur un mois, l'amende est de 3750 € + 6 mois de prison. Si votre amende remonte au premier confinement, la seconde sera donc de 135 € à nouveau. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai recu une amande de 166euro pour non justification dans les 5 jours pour mon scooter 50cm alors que jai presenter mes papier au Comissariat du 4ème arrondissement de Marseille 136 Avenue des Chartreux je vous envoye tous par preuves aider moi svp a pas payer une amande que je merit pas en plus il fait qu' augmenter ou appeler moi au 0644760896 vous pouvez meme me renvoyer des gendarmerie pour me recontroler ou m envoyé au commissariat pour representer les papier
Bonjour, En tant que société d'immatriculation en ligne, nous ne pouvons pas vous aider. Merci de contacter le commissariat du 4e de Marseille afin de clarifier le malentendu. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je viens de recevoir une contravention de 35€ pour stationnement gênant dans une rue à côté de mon travail mais je n'étais pas garée dans cette rue à la date ni l'heure indiquée. Je souhaite contester l'amende, ce n'est pas le montant qui me dérange mais le principe ! Si je conteste l'amende et qu'on ne me donne pas raison l'amende sera t elle majorée ? Cordialement
Bonjour, Vous courrez le risque de payer plus cher, en effet. C'est d'autant plus risqué dans votre cas vu que l'infraction a été relevée près de votre lieu de travail. Il sera donc impossible de prouver votre innocence. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je me suis fait flashé à du 77 kmh ce samedi 24-10(avec les jumelles) je me suis fait arrêtée par la gendarmerie volante , il me dit que j'étais 27 kmh au dessus et que la limite est de 50 kmh et je lui fait la réflexion qu'il y a un panneau à 100 mètres avant le village qui indique la limitation à 70 kmh et pour les poids lourds à 45 kmh à l'entrée du village il me répond que non que la limite est de 50 kmh! Il m'a dit que je recevrais l'amende chez moi. J'aurais voulu savoir qui à raison est ce que le panneau à 70 kmh avant le village est valable ou pas? Est-ce que si je pose la question à la Mairie de Signy-Montlibert 08370 peuvent-ils me répondre sur la limitation exacte qui s'implique? Et si oui si c'est bien 70 kmh comment et dans quel temps puis-je faire une demande de réclamation et dois-je attendre de recevoir l'amende avant toute réclamation? Merci
Bonjour, La mairie devrait en effet être capable de vous répondre. En agglomération la vitesse est à 50 km/h, il est peu concevable que l'on permette de rouler à 70 km/h dans une telle zone. Reste à savoir qui a apparament eu l'idée de mettre un panneau 70 km/h à 100 m de l'entrée d'une agglomération. Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai réglé par internet et par carte bleue, une amende forfaitaire dont avis xxx le 18/10/20 ; J'ai reçu à nouveau la même amende forfaitaire ce jour ??? cette amende a été encaissée sur mon compte bancaire le 20/10/20 ??? je pense qu'il s'agit d'une erreur de vos services ; recevez mes salutations : xxxxxx
Bonjour, Nous sommes Eplaque, un prestataire privé carte grise. Merci de vous adresser aux personnes concernées (ANTAI). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Une amende m'est parvenue en fin d'année 2019 pour circulation sur bande d'arrêt d'urgence dont le montant forfaitaire s'élevait à 135€. J'ai naturellement contesté celle-ci dans la mesure où cette infraction ne correspond aucunement à mon comportement en tant que conducteur. La crise sanitaire étant passée par là, le traitement de ma contestation a donc nécessité d'un certain délai au point d'en recevoir la réponse de l'officier du ministère public le 29/06/20. Celui-ci m'informe du regret de ne pas pouvoir donner une suite favorable à ma réclamation, le procès verbal de l'officier terrain faisant foi jusqu'à preuve du contraire selon l'article 537(?)... Je disposais donc à compter du 29/06/20 d'un délai de 45jrs afin de m'acquitter du montant de l'amende forfaitaire de 135€. Après les vacances et un déménagement fin juillet, c'était chose faite en date du 10/08/20 par chèque expédié par LR/AR. Le chèque a bien été encaissé le 24/08/2020 (date de valeur indiquée sur mon relevé de compte). Sauf qu'aujourd'hui, le 21/10/20, je reçois cette même amende majorée à hauteur de 375€ et, de surcroît, ne tenant même compte des 135€ encaissés. La date de décision sur ce courrier est indiquée au 21/08/20, Sachant le chèque parti le 10 août 2020 en recommandé. Qu'en penser? Vous remerciant par avance de votre retour. Bien à vous.
Bonjour, A priori vous n'échapperez pas à l'amende majorée vu que vous avez payé en retard. Nous vous conseillons de contacter l'Antai afin de clarifier votre situation. Si vous faites le paiement en ligne, la déduction des 135 EUR sera peut-être appliquée : https://www.antai.gouv.fr/comment-payer?lang=fr Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai reçu l'avis d'infraction aujourd'hui (21 octobre) alors qu'il avait été envoyé le 9 octobre pour une infraction commise le 2 octobre. Je viens de payer en ligne le montant indiqué (135 euros). Etant donné que j'ai payé en moins de 15 jours (cela fait 12 jours) je ne comprends pas qu'ils ne m'aient pas fait payé seulement 90 euros (amende minorée). Est-il possible que je me fasse rembourser la différence ou la possibilité d'une amende minorée est désormais nulle? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour, Le délai imparti court à la date du PV. Nous avons consulté les FAQ de l'Antai, votre question n'est pas abordée. Il faudrait voir avec eux. A priori, les chances d'être remboursé sont minces, il aurait fallu peut-être contester avant. Voir cet article qui évoque notamment cette problématique : https://www.liguedesconducteurs.org/vos-droits/delais-de-contestation-des-contraventions Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai vendu ma vieille voiture, mais elle est gagée pour une amande non réglée en 2004... comment et ou s'adresser pour payer et obtenir un certificat de non gage ? D'avance merci pour votre réponse
Bonjour, Vous devez contacter l'ANTAI, qui sera en mesure de vous dire comment régler votre dû. Cordialement, L'équipe Eplaque
Ma question est simple, une amende payé et encaissé est elle clôturé? même si le chèque supportait le montant minoré et qu'il est arrivé en retard? Cordialement
Bonjour, Si le paiement est arrivé en retard, l'amende a dû être majorée. Elle n'est donc pas clôturée vu que le paiement ne couvre pas l'intégralité du montant dû. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je suis en situation de recouvrement est je ne sais pas où payer mon amende
Bonjour, Les méthodes de paiement acceptées sont indiquées sur l'avis. Elles varient en fonction de l'émetteur (FPS, amende ANTAI, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bjr. Comment puis je savoir combien de points j ai sur mon permis ?
Bonjour, Via ce service officiel gratuit : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai été contrôlé pour non respect du confinement, seulement je n'ai pas reçu l'amende car j'étais à une adresse temporaire, mon nom n'était pas indiqué sur la boite aux lettres. Par conséquent je n'ai aucune référence de paiement. Comment procéder dans ce cas là ? Merci !
Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI afin de régulariser votre situation. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j’ai payer une amende de 45 euros pour excès de vitesse il y a 8 mois et là je reçois cette meme amende en majorée, alors que je l’ai payer par internet ce qui m’a enlevé 1point, mais je ne retrouve pas de justificatif comme quoi j’ai payer, un ami travaillant à la police m’a dit en regardant sur son ordinateur que j’avais bien payer cette amende de 45 euros mais ne peut pas me sortir de justificatif car c’est sur son site à lui comment faire ?
Bonjour, Si vous avez payé par Internet vous devez avoir une trace de la transaction dans vos extraits de compte. Cela devrait vous permettre de contester. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Mon copain a reçu une amende de 135€ car il est sorti pendant le confinement il y a 8 mois. Il me dit qu'un huissier l'a appelé pour lui demander de régler une somme de plus de 1000€. Est ce possible que la majoration augmente autant?
Bonjour, S'il s'agit d'une amende de 4e classe, le tarif majoré est de 375 €. Il y a des frais d'huissier, mais il est curieux que cela grimpe à 1000 €, nous ne sommes malheureusement pas experts en la matière. Cet article fournit des conseils en la matière, nous vous conseillons de le lire : https://service.autoplus.fr/amendes-impayees-faut-il-avoir-peur-des-huissiers/ Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour,les impôts ont bloqué 386€ pour une amende majoré sur mon compte bancaire. Le jour de l'infraction date du 08/11/2012...après 8ans est-ce légal ??? Merci...
Bonjour, A partir du moment où l'amende est émise et impayée, il n'y a pas de prescription. Nous ne sommes pas avocats, mais cela ne nous semble pas étrange. Faudrait peut-être poser la question à des experts du droit. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour,ma femme a reçu une contravention,par courrier le 06/08/2020 ,nous avons contesté sur internet car c'est moi ,le mari qui était au volant, nous attendons le courrier du nouvel amende mais nous n'avons rien reçu ,par contre je vois que la contravention est devenue forfaitaire,pourquoi et cela risque de devenir majoré si nous tardons à payer ,comment prouver notre bonne foi ,apparemment le délai reste le même? Cordialement
Bonjour, Nous l'ignorons, le mieux est de poser la question à https://www.amendes.gouv.fr/tai pour savoir ce qu'il en est. Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai été verbalisé par Streeteo pour dépassement horaire parking. Cette amende a être mise sous mes essuies- glasses, est-ce considéré en main propre ? Parce que je n ai eu que 3 jours pour payer le tarif minoré.
Bonjour, Il s'agit d'une question concernant une subtilité légale qui dépasse notre champ de compétences. Il faudrait poser la question à un avocat spécialisé dans le droit routier. Nous n'avons rien trouvé de probant sur Internet. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, mon sujet n'est pas en rapport avec les amende routières, mais j'ai eu un problème dans un bus, je n'ai pas payé de ticket (hyper en retard, je suis monter dans le bus) et j'ai donc eu une amende, pas de problème, je décide d'aller payer la journée après a 8h a l'ouverture de l'Agence de bus, mais il me dit que l'amende est déjà majoré, elle passe de 45€ a 51€, j'explique je j'ai pris l'amende a 19h00 il n'y a pas de bureau ouvert pour payé, alors je suis venu le matin la journée après pour payé. l'agent me dit que c'est comme cela et que c'est la lois, j'ai un gros doute pour cette information, je ne trouve rien sur internet au sujet d'une lois et du temps minimum entre l'amende et la majoration. il y a une lois universelle pour les amendes transport public ? Merci de votre aide
Bonjour, Nous ne sommes pas experts en la matière. Il doit s'agir des conditions de vente qui sont définies par l'opérateur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je souhaite effectuer le paiement de mon amende en ligne, ça fait moins de 15 jours que j’ai reçu l’avis de contravention, donc elle est censée être minorée mais le site internet me propose uniquement de payer 135€ et non pas 90€, comment faire s’il vous plaît ?
Bonjour, Nous n'avons aucun moyen de savoir où se situe le problème. Il faudrait poser la question via le support du site Internet en question. Cordialement, L'équipe Eplaque
comment regler une amende minoree amende forfaitaire de 35 euros merci
Bonjour Lydie, Vous trouverez dans le lien suivant des informations pour régler une amende : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/regler-une-amende. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai recu des amandes forfaitaire de 285 euros alors que je n'ai pas reçu les amandes avant, comment cela est possible ?
Bonjour, Peut-être à cause d'une adresse non modifiée sur la carte grise ? Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je me suis fait flancher le 12 7 2020 le courrier de la poste date du 3 8 2020 le problème je ne l ai reçu que ce matin le 8 9 2020 donc je serai majorée contestée je pense que l on a toujour tord
Bonjour, Éperdu me contravention d'excès de vitesse ne peux pas les régler sur internet étant donné que je n'ai pas le numéro de la contravention. J'ai fait plusieurs demandes fin que l'on me donne le duplicateur de mon excès de vitesse. Aucune réponse Serait-il possible de savoir comment faire afin de régler sa contravention chanson numéro si tu es sur le bordereau du PV. M'envoyer un duplicata de mon excès de vitesse afin que je puisse régler. Dans l'attente d'une réponse de votre Bien Cordialement
bonjour, à quelle infraction correspond une amende de 4eme classe? merci
Bonjour, La liste des infractions débouchant sur une amende de 4e classe est extrêmement longue. Cela inclut le non-respect de feu rouge, l'excès de vitesse, le défaut de carte grise, le chevauchement une ligne continue, un dépassement dangereux, etc. etc. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour , j’ai reçu il y a 1 mois de cela une amande de stationnement envoyer par l’etat car elle avait été majoré le date de naissance est bonne mais pas le lieu de naissance ni le nom de ma mère elle date du 20 août 2019 mais il y a un problème je n’est pas le permis et à la date du délit j’étais encore mineur il on geler mon compte je ne c’est pas quoi faire ! Merci
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTAI.
Bonjour j’ai été interpellé à rouler sans permis de conduire! J’étais inscris À une auto école mais pas encore titulaire du permis de conduire J’ai reçu un avis forfaitaire délictuelle le 12/03/20 de 640€!! Comme S’était le confinement je ne savais pas à qui m’adresser pour avoir un échelonnement de cette amende actuellement sans emploi et aucune ressource le courrier a été adressé le 23/03/20 avec accusé de réception aux centre des traitements des amendes de Rennes et là depuis le 23/03/20 aucune nouvelle de leur part!!! Le 23/07/20 je reçois un courrier de Rennes en me stipulant que l’amende a été majorée à 1600€!!!! Si on m’avait répondu en temps et en heure j’aurai pu régler cette somme avant le 11/05/20 délai maximum pour régler cette amende et là c’est pas le cas !! Après la date limite de paiement quasi 2 mois et demi après on l’envoi un courrier pour me dire qu’ils ont le regret de ne pas pouvoir donner un avis favorable ! Comment puis je faire pour revenir à l’amende forfaitaire minorée de 640€!!! Cordialement
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTAI.
J'ai reçu une amende de 35euro du 19 juin le courrier part rapport au covid j'ai eu le courrier 18 juillet ses marqué 45jour esque part internet je peux payer un peut plus tard salutations
Bonjour Geneviève, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTAI où les coordonnées se trouvent sur votre avis de contravention.
Bonsoir, J’ai reçu une amende forfait minorée de 90€ j’ai jusqu’au 17 juillet pour la régler mais à partir de quel date elle passerait à 135€
Bonjour Mélanie, Je vous invite à vous rapprocher du centre des Amendes afin d'obtenir votre réponse.
Bonjour, Moi j'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur, ou il est ecrit 2 amendes forfaitaires majorés. Cependant, je ne sais pas d'où cela sort.. Je n'ai jamais reçu de contraventions. J'aimerais savoir comment je peux faire pour contester ? Car cela date de 2018 et pour la perte de points ? Mon véhicule je le prêtait à mon père (décédé à ce jour...) Merci
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du centre des Amendes situé sur Toulouse afin de connaitre les amendes en cours et connaitre les modalités afin de faire les contestations.
Bonjour je me suis fait enlever la voiture par la fourrière le 14 août 2019 jai payer la fourrière pour sortir ma voiture, au mois de février 2020 jai reçu un amande majorer parraport a se 14 août jai envoyer un chèque mais il na jamais été encaisser quand je vais sur le site on me dit que mon amande n'est plus valide . Que dois je faire pour payer !?
Bonjour Samson, Je vous invite à vous rapprocher du centre des Amendes.
Bonjour J'ai contesté une amende. J'ai ensuite reçue une réponse défavorable à ma contestation. Dois je payer mon amende majorée alors que je l'ai contestée et que le retard de paiement n'est donc pas volontaire?
Bonjour, Ce n'est pas indiqué dans le courrier? Nous ignorons la réponse à cette question précise. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjours Jai conduit sans permis et je me suis fait controler et il mon dit que je vais recoir une amande minore jaimerai savoir combien de temps que je vais recevoir mon amande dans ma boit ta lettre
Bonjour Maechand, Le délai de réception d’une amende est de 5 à 10 jours pour un radar automatique sans interception et jusqu’à 2 à 3 semaines après un flash avec radar mobile avec interception. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour,j ai eu une amende de 135 euros jamais reçue par acheminement de la poste ... j ai donc reçu une amende majorée de 375 euros par lettre recommandée ; j ai règlé par le biais du net amende ramenée à 300 euros ... ma question est donc si je conteste ai je une chance que cela aboutisse au nom de ma bonne foi ? merci pour votre réponse
Bonjour, Rien ne vous empêche d'essayer, mais nous ignorons quels sont les chances de réussite d'une telle démarche. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Eplaque J'ai recu un Avis de contraventiom pour stationnement genant de 135 € Date de l'Avis 17 Mai 2019 Si je paye par Internet - carte Bleue j'ai normalement un delai de 15 + 15 jours soit 30 jours pour beneficier de l'amende Minoree de 90 € J'ai paye par Internet carte Bleue le 8 Juin 2019 soit 22 jours apres - Je suis dans le delai de 30 jours Je ne comprends pas car j'ai ete debite de 135 € au lieu de 90 € Vais je etre rembourse du TROP PERCU ? comment reclamer ? Merci de votre Aide - cordialement - Georges
Bonjour J'ai recu un Avis de contravention
Bonjour Je viens de recevoir deux amendes majorées soit 600€,alors que je n ai jamais reçu mes amendes .l infraction à eu lieu le 1/10/2018 ,nous sommes le 2 mai. Comment cela est ce possible de ne pas avoir eu de courriers. J ai toujours réglé mes amendes dans le délai. Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour, L'Etat dispose d'un délai de 3 ans pour faire parvenir une contravention. Reste à savoir pourquoi vous n'avez jamais reçu les PV, nous l'ignorons. Vous pouvez contester l'amende majorée en expliquant que vous n'avez rien reçu. Si l'adresse de la carte grise était à jour et que vous avez toujours payé à temps, votre requête a des chances d'aboutir. Il faut écrire à l'officier du Ministère public, et si possible au Trésor pour les mettre au courant. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonsoir, Je me suis fait arrêter par un motard pour un feu rouge. J'ai voulu payer tout de suite mais il m'a répondu qu'il n'avait pas les papiers sur lui et que je recevrai dans 10 jours le papier . Si j'avais payé tout de suite j'aurais payer moins cher ?
Bonjour, Non. Vous avez 3 jours pour payer si l'avis vous a été remis en main propre, 15 jours si le PV a été envoyé par la poste. L'amende minorée est accordée en cas de respect du délai de paiement. Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai reçu une amande il y a 2 jours par la poste, il m'a facturé 135 au lieu de 90 UNE HONTE ABSOLUE OOUR CE PAYS !!!!!!!
Bonsoir, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée mais je n'habite pas en France mais en Suisse. Est-ce que à part l'amende, j'ai aussi quelque chose qui concerne le retrait de point en Suisse ou est-ce seulement en France. Il ne peuvent pas me débiter quoi que ce soit vu que je n'ai pas de compte bancaire en France. Si je ne paie pas, que m'arrive-t-il vu que j'habite en Suisse
Bonjour, Concernant les points vous n'êtes pas concernée. Si vous ne payez pas vous risquez des ennuis si vous êtes interceptée en France par la police. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai un souci de compréhension, je m'explique: J'ai eu un PV feu rouge grillé entrainant 4 pts de retrait et + amende. Date de l'Infraction le 19/01/2019 Date de l'avis de contravention le 23/01/2019 Sur l'avis de contravention (feuillet vert) il est écrit: "Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans les 45 jours à compter du 23/01/19 le montant de votre amande est majoré" Pour moi, Cela porte le délai maximun à la date du 09/02/19 Toutefois, sur la notice de Paiement il y a deux propositions pour payer: Par chèque: Date limite de paiement minoré : 07/02/19 Date limite de paiement forfaitaire 09/03/19 Par internet : Date limite de paiement minoré : 22/02/19 Date limite de paiement forfaitaire 24/03/19 Ma question est la suivante à partir de quelle date sera envoyée l'amende forfaire majorée? Le 09/03/19 comme il est sous entendu dans le feuillet vert ou bien le le 24/03/19 c'est à dire à partir de la date limite du paiement forfaitaire de 135€ par internet? Je vous pose cette question car, le 10/03/2016, j'ai eu un retrait de 3 points (actuellement j'ai 9 pts). Donc, si j'attends et que je règle le l'amende après le 10/03/19 les 3 points de retrait qui m'ont été enlevés en 2016 devraient être récupérés ( + de 3ans) et en réglant avant le 24/03/19 je ne devrais pas avoir de majoration (375€). Je me retrouverai donc avec un solde de point = à 12-4=6pts Cela me parait logique toutefois, ce qui m’inquiète c'est bien la phrase sur l'avis de contravention (feuillet vert): "Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans les 45 jours à compter du 23/01/19 le montant de votre amande est majoré" car si ce délai de 45 jours correspond bien au paiement par chèque il nee corespond pas au délai de règlement par internet. Je sais que c'est un peu compliqué mais merci de m'éclairer
Bonjour, La réponse se trouve ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509 En bref : "Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un avis vous invitant à payer le montant majoré de l'amende." Cela signifie qu'une fois le délai de 45 jours passé, vous DEVEZ payer par Internet. Et que, dans les faits, une amende n'est jamais majorée avant le "délai internet" de 60 jours. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j ai eu ma premier amende pour stop pas respecté jeudi ,quand doit t elle arrive et peux t on demandé une grace cordialement malika
Bonjour, Les délais varient. Pas de grâce non, un PV est un PV malheureusement. Avec un peu de chance elle se perdra dans les méandres administratives. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j’ai un problème j’ai reçu un lettre comme que je dois payer 4 amendes (180€ chaque) du 2017. Mais j’avais aucune voiture en France et pas des problèmes. Il m’a bloqué dés argents dans le compte je sais pas pourquoi. Qu’est-ce que je dois faire ?
Bonjour Alex, Si effectivement, vous n’aviez pas de véhicule et que vous n’en conduisiez pas au moment des faits, vous pouvez lancer une procédure de contestation. Les détails pour faire cela sont expliqués dans le lien suivant : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr#parag_2. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Il me restait 3 point sur mon permis de conduire Je me suis fais attraper avec sois disant le téléphone au volant, j'ai déjà fais un stage au mois d'août Je voulais savoir s'il était possible de faire duré pendant 8 mois ? Étant donner que je suis livreur la perte de mon permis entraînerait la perte de mon metier Et si jamais, j'aurais voulu savoir combien de temp,après la résiliation de mon permis, puis-je le repasser ?
Bonjour Adryan, Les voies de recours sont indiquées sur la décision de suspension de permis de conduire. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai reçu un PV radar à mon Nom, ors c'est ma femme qui était conductrice notifié sur le formulaire de requete Quel sera le montant de l'amende, minoré ou majoré après réception de son avis de contravention ?
Bonjour Pierre, Les excès de vitesse ne dépassant pas 50 km/h sont sanctionnés d’un montant forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). Si l’excès est supérieur à 50 km/h, le montant peut s’élever jusqu’à 1 500 €. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'étais dans un cortège de mariage et pour tous nous rassembler (sans gêner la circulation) nous voulions nous mettre dans une allée d'une gare routière (qui ne gênait pas à la circulation des bus pour preuve y en a un qui est passé à coté de nous). Une personne de la police nous a demandait de nous déplacer, chose que nous avons faite immédiatement. Sauf que SURPRISE aujourd'hui j'ai reçu une amende de 135€ pour stationnement très gênant. Puis je contester l'amende ? Je ne suis pas le seul a l'avoir reçu du cortège. Merci d'avance
Bonjour Gaëtan, Vous pouvez toujours contester l’amende, mais ne pouvons vous assurer que vous obtiendrez gain de cause. À titre de rappel, payer la contravention équivaut à admettre l’infraction. Nous vous conseillons donc de ne pas payer la vôtre si vous souhaitez la contester. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens de recevoir à payer une Amende forfetaire majorée 375 euros alors que je n ai pas reçu l amende initiale classe 4 que j aurais pu payer 90 euros si j avais été au courant de cette amende. J ai déménagé et j ai fait suivre mon courrier encore 2 mois après le flash mais rien reçu.. j ai tous les documents pour prouver de ma bonne fois .. puis je faire un paiement de 90 et un courrier de réclamation à l officier ? Car lorsque on appelle le service des amende ils nous disent de payer 135 ce qui correspond à l amende déjà majorė !! Merci beaucoup.
Bonjour, Vous devez contester l'amende par écrit (lettre recommandée) dans les 30 jours. Voici la procédure à suivre : https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/625919/contester-une-amende-majoree-jamais-recue Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J'ai été flashé par un radar automatique au départ d'un voyage de 4 semaines. Je voudrais savoir comment bénéficier de l'amende minorée? Sachant que je n'ai que 15 jours pour la payer. Je vous remercie
Bonjour Michel, Une amende est minorée lorsque l’amende rapidement après réception de l’amende initiale. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai reçu plusieurs pv de non paiement de stationnement horodateur mais je n'ai pas payé, depuis quelques mois ont passé et je ne sais pas comment régler mes amendes majorées car je n'ai pas reçu les documents car la carte grise était à mon ancienne adresse. J'aimerai savoir combien et ou je dois régler. Merci.
Bonjour Monsieur DE ALMEIDA, Nous vous conseillons dans un premier temps de mettre l’adresse inscrite de votre carte grise à jour, si ce n’est pas le cas. Ensuite, veuillez contacter les services de l’ANTAI afin de connaître le montant à régler. Si le montant est inférieur à 1500 €, vous pourrez procéder au paiement en ligne depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11026. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J’ai été verbalisée par stationnement,mais je n’ai jamais connaissance de ce PV, car il y eu un gros soucis de boîte aux lettres, ( Le courrier n’arrive plus dans cet boîte aux lettres) . J’ai eu un avis de ma banque où le trésor public avait débité - 33€ sur mon compte courant et en même temps -33€ sur mon livret et ce en juin 2017. Par hasard , en consultant la semaine dernière, mon livret A, je constate que la trésorerie de Marseille, avait débité -297€ en novembre 2017. 15 jours après, la même opération, toujours sur le livret de - 33€. A quoi pourrait correspondre les - 297€ et auprès de qui dois je me renseigner . Merci beaucoup.
Bonjour Madame GAUTHERIN, Nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’organisme qui vous a débité, c’est-à-dire la trésorerie de Marseille. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir j ai eu une amande pour stationnement gênant en double file la date d avis de contravention est le 7/03 2018 pour un montant de 35 euro fortaire de 35 euro puis je bénéficier de l amande minoré ?? Svp
Bonjour Patrick, Les amendes minorées ne s’appliquent pas aux infractions liées au stationnement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai eu une amende forfaitaire majorée de 180€. Comment faire une demande pour payer que l'amende initiale minorée ?
Bonjour Chouchane, Une amende est majorée en cas de retard de paiement. Si vous la payez en ligne dans le mois suivant sa réception, son montant bénéficiera d’une remise de 20 %. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J'ai eu une amende de stationnement sur place handicap. Ai je droit à une amende minorée svp sachant que jai pas encore reçu le pv.
Bonjour Sarah, L’amende pour avoir stationné sur une place réservée aux personnes handicapées est une amende forfaitaire (135 €). Son montant s’élève à 375 € lorsqu’elle est majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai une amende pour un stationnemnt non payé de 17 euro datant du 13 avril 2017 ue je n ai pas payé, je n ai jamais recu l amende majoré , de plus je n ai plus le talon de telepaiement ue dois je faire , vais recevoir une un autre courrier , de combien va etre la majoration ? En vous remerciant.
Bonjour, Voir le site de l'ANTAI, vous pouvez éventuellement contester https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr ou payer en ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque
J ai pas recu mon PV je me suis déplacé au tresor public ils peuvent pas retrouver mon amende on fait comment dans ce cas. Franchement on vit vraiment dans un pays ou les services de l'état sont particulièrement incompétent
Bonjour, Vous devriez plutôt vous rapprocher de l'ANTAI : https://www.antai.gouv.fr/. Vous pouvez payer en ligne ici : https://www.antai.gouv.fr/comment-payer?lang=fr Cordialement, L’équipe Eplaque