Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 18 mai 2017 - Mis à jour le 19 novembre 2021 - 2 min de lecture ⏳
Vous souhaitez en savoir plus sur l’amende forfaitaire, minorée ou majorée ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Combien ça coute et quel est le délai pour la régler ? Pas de panique, vous allez voir, c’est très simple, on vous explique tout ci dessous !
Dans le monde du PV, on entend souvent parler des termes amende forfaitaire, amende minorée ou encore amende majorée. Si ces expressions veulent dire ce qu’elles veulent dire, reste encore à savoir dans quel cas de figure elles s’appliquent. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les définitions de ces différents types d’amende, ainsi que les délais applicables et les tarifs.
Commençons par la définition de chaque type d’amende :
Les délais de paiement de ces différentes amendes varient en fonction de leur type et du mode de délivrance de l’avis de contravention :
Veuillez noter que les PV émis par les radars automatiques offrent un délai additionnel de 15 jours en cas de paiement par Internet pour tous les types d’amende (minorée, forfaitaire et majorée). Cliquez ici pour savoir comment régler un PV en ligne.
| Amende minorée | Amende forfaitaire | Amende majorée | Amende majorée paiement par internet à J+30 | |
| 1ère classe sauf stationnement | n-a | 11 € | 33 € | 26,40 € |
| 1ère classe stationnement payant | n-a | 17 € | 33 € | 26,40 € |
| 2ème classe | 22 € | 35 € | 75 € | 60 € |
| 3ème classe | 45 € | 68 € | 180 € | 144 € |
| 4ème classe | 90 € | 135 € | 375 € | 300 € |
Bonjour pouvez vous me dire si je dois payer une amende qui date de 20 ans reçu le 20/04/2023 édité par le trésor public . Merci
La prescription d'un an n'est valable que pour l'établissement du premier PV après les faits (que la personne le reçoive ou vous pas, d'ailleurs.). Il n'y a jamais de prescription sur une amende. Même en cas de décès, le fisc tentera de recouvrer l'argent auprès des héritiers.
bonsoir, j’ai plusieurs On doit payer l’amande 45 jours après la réception du courrier ? Et Eceque je peux payer l’amende en plusieurs fois. Et enfin si j’ai une amande de 640€ De combien est la minoration merci d’avance
Une amende de 640 EUR correspond à un PV minoré pour conduite sans permis. Il faut donc la payer au plus vite pour éviter qu'elle augmente. Payer en plusieurs fois n'est possible qu'avec l'accord du ministère public, mais vous devrez prouver que vous êtes dans une situation précaire pour qu'il accepte éventuellement un étalement des paiements.
Bonjour, J’ai reçu une amende de 640€ Par les gendarme pour conduite sans permis comment je peux savoir ou en est la venue de la lettre et à combien est établi la minoration svp
640 EUR correspond au tarif minoré. Il n'est pas possible de s'enquérir de l'état d'avancement du PV.
Bonjour je viens de recevoir une amende forfaitaire délictuelle de 600 euro pour défaut d'assurance savait vous si je vais perdre des points sur le permis pour cette infraction ? Merci
Apparemment il n'y a pas de sanction en termes de points. Par contre le permis peut être suspendu ou annulé dans certains cas.
Je n’arrive pas à calculer la diminution des 20% ? Sur 406 € demandé je dois 81,2 ou 324,8 € ?
324,8.
Bonjour j’ai eu une amende pour défaut d’assurance ou j’ai effectué une contestation qui a été refuser, donc majoration de l’amende, sauf que ça fait plus de 2 mois que j’attend le papier pour la payer, y a t’il un moyen de savoir où il en est ?
Vous devez payer via l'amende initiale, non ?
J’ai reçu une amende 135€ minorée à 90€ si paiement dans les 15 jours. Dans ce délai j’envoie une contestation et paye la consignation de 135€. Si la contestation est refusée, pourrais je avoir le remboursement de la différence de 135 à 90€? Étant donné que je réagis dans les 15 jours?
Malheureusement non, la consignation interdit le paiement de l'amende minorée.
Bonjour, J’ai pris une amende pour non paiement du stationnement, seulement ma carte grise n’était pas à la bonne adresse. Le lendemain j’ai fais le changement d’adresse sur internet mais je ne sais pas si je vais être prévenue de cette amende à la nouvelle adresse. Étant donné qu’il faut le numéro d’avis pour régler, je ne sais pas quoi faire… Si j’attends que le courrier arrive, je prends le risque qu’elle soit majorée…
Malheureusement il n'est pas possible d'être proactif dans ce cas de figure. La bonne nouvelle est que si vous avez fait votre changement d'adresse le lendemain, vous devriez recevoir le PV à la bonne adresse : il faut habituellement 2 semaines environ pour qu'il soit envoyé, parfois plus.
J ai envoye un cheque pour une amende il n est toujours pas debite j ai peur de recevoirr une amende. Majoree que faire ? Sur le site elle aparait non payee et hors delais
Payer en ligne peut-être.
Bonjour j'ai une amende pour ivresse et manifeste en France chez moi ou j'étais hébergé en France ils m'ont dit que hier que j'avais une amende de 90€ avec un genre disant procédure droit fixe de 31€ décision prise le 8 décembre 2022 et sachant que c'était depuis mai que j'avais commis cette infraction et là je pense que ça a augmenté et j'aimerais savoir de combien ça à augmenté svp merci
90 € correspond à une amende minorée de quatrième classe, la sanction "normale" est à 135 €, elle monte à 375 € en cas de majoration.
Je me suis fais contrôler avec un taux d'alcoolémie de 0.27 g au lieu de 0.25 j'es payé une amande de 181 € quel es le retrait de points sur mon permis ? Merci pour votre réponse car je suis dans le doute.
Nous supposons que cette valeur (0,27 mg) concerne la quantité d'alcool par litre d'air d'expiré et non le taux d'alcool dans le sang (la limite est fixée à 0,5 gr par litre). Si c'est bien le cas, donc que vous aviez un taux d'alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g, vous allez perdre 6 points sur votre permis. Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36485
Bonjour Effetuant la démarche d'un certificat de non gages je m'aperçois que j'ai une opposition d'immatriculation. Je fais ttes les demarches téléphoniques mail et on y trouve rien tresor public sous-préfecture commisariat de mon département pas d'amende ni Arras ni Rennes bref je fais les impôts ect rien mtnt on me dirige au centre des amendes de toulouses biensur apres une vingtaine d'appel tjrs personnes au bout du fil . Mais une petite question pourquoi toulouse j'habite dans le pas de calais .pourquoi le centre des amendes de toulouse .et apparemment cette opposition d'immatriculation vient de chez eux
Parce que les amendes majorées débouchant sur une OTCI sont gérées de façon centralisée par Toulouse. Le plus simple pour les joindre est de leur envoyer un e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour, je paye une amende majoré qui prélever à la source sur ma retraite à 95 e / m . Mon arrivé à son terme, je ne dois plus rien , mais la trésorerie amende me réclame en 535 e pour frais , es que sais normal ?
Nous savons qu'il y a des frais additionnels en cas de SATD, mais nous ignorons si un tel montant se justifie, désolé.
Bonjour pouvez vous me transmettre la boîte mail de trésor amende grenoble je souhaiterais payer une amende en plusieurs fois.merci
Nous avons trouvé sur internet t038018@dgfip.finances.gouv.fr - nous ignorons cependant si cette adresse est à jour vu que l'info provient d'un site privé, tentez le coup.
Bonjour, j'ai contesté mon amende 3 jours après l'avoir reçu et mon dossier après 2 mois et demi est toujours en instruction. Donc l'amende est majoré aujourd'hui. S'il rejette ma contestation devrais je payer l'amende majorée ou l'initiale ?
votre N° de tel 0806 20 40 50 n'est pas attribue
Nous sommes une société privée d'immatriculation, et nous vous n'avons pas suggéré d'appeler ce numéro dans cet article.
Bonjour j’ai roulé à 60 au lieu de 50 et je suis encore jeune conducteur je risque quoi ?
Une amende forfaitaire de 135 € et un retrait d'un point.
Bonjour, Je suis actuellement à 3 points sur mon permis ,j ai une contravention de 4 points pour un stop , je vais effectuer un stage mi février, j ai reçu ma contravention le 13 décembre et je n' ai encore rien payé . J attends la majoration 45 jours après?
C'est à vous de voir :)
Bonjour, je conteste le montant de l'amende car non-reçue dans les délais de 15 jours (07/12/2022).
Je vous invite à consulter le dossier sur Comment contester une contravention, en ligne ou par courrier
Bonjours Je doit récupérer 2 points au 21 avril car je me suis fait contrôler le 16 janvier j ai une amende de 90E est ce que je doit attendre pour payer mon amende pour me 2 en avil
Bonjour suite à un recours auprés d'Antai, je viens de recevoir un avis de paiement rectificatif mais je n'arrive pas à avoir les 30% de minoration en payant immédiatement .Alors qu'au départ c'est une erreur d'Antai qui n'applique pas les tarifs prévus pour les scooters dans Paris.Régulièrement je recois des PV de 75€ alors que c'est 37,50€ . Merci pour votre aide
Nous ignorons comment faire, contactez-les.
Bonjour je n'arrive pas à consulter mon dossier d'infraction pouvez-vous me dire comment faire car lorsque je tape le numéro de référence on me dit toujours que ce n'est pas le bon merci
Nous l'ignorons, contactez l'ANTAI.
J'ai prêté ma voiture a mon fils et j'ai reçu une amende pour exces de vitesse (45 euros si je paies dans les 15 jours et 68 amende forfaitaire). Si je désigne mon fils comme conducteur est ce que il paiera 45 ou 68 euros?
Il recevra un nouveau PV à son nom, il pourra donc bénéficier du tarif minoré s'il paye rapidement.
Bonjour, je viens d'être saisi sur mon compte bancaire d'une somme de 555€ . Je n'ai jamais reçu de courrier simple ni en recommandé. Je ne sais même pas qu'elle infraction j'ai pû commettre pour avoir une amende a ce prix. Étant donné que je n'ai rien reçu, comment puis je faire pour contester et surtout savoir quelle erreur routière j'ai pû faire ? Merci
Demandez à votre banque le motif de la saisie.
J'ai rouler 35km de plus que 50 en agglomération et on m'a retiré 3 points et 90 d'amende minorée. Je n'es pas reçu mon PV. Vu que ça s'est passé le dimanche 9 janvier 2023. Donc j'aimerai savoir si j'aurai une suppression de permis et je n'es pas bu.
Le grand excès de vitesse, qui débouche sur le retrait de permis, correspond à un dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h. On ne vous retirera donc pas votre permis pour cet excès de vitesse.
Bonjour, Je suis tombée en panne (période grève d'essence, début novembre), j'ai garé ma voiture sur le trottoir . je suis revenue la chercher 4 jours après. Je recois ce jour 8 amendes forfaitaires (2 par jour 11h et 13h) pour stationnement très génant d'un véhicule (ce qui est faux). Puis je au moins contester les 2 amendes par jour. Merci de votre réponse.
Vous pouvez tenter, mais nous ignorons comment l'officier du ministère public va réagir.
Bonjour je voudrais savoir au bout de chien de temps l'état on le droit de vous prélever des amande ( il me prélevé ded amande d'y y a 10 ans )
L'État dispose d'un délai d'un an pour créer un PV concernant une infraction. Passé ce délai, il y a prescription. Lorsqu'une amende a été créée dans le délai légal, il n'y a pas de limite de recouvrement de la créance, on peut exiger ces montants 10 ou 20 ans plus tard. Nous utilisons le terme "créé" car l'amende ne doit pas être nécessairement connue de la personne verbalisée pour échapper à la prescription. Par exemple, si un PV été émis à une mauvaise adresse dans les 12 mois suivant l'infraction, mais que la personne en a pris connaissance que 5 ans plus tard disons, le délai de prescription n'est pas dépassé.
bonjour je viens d'etre verbalisé par un radar de chantier hors agglomeration à 58kmh pour une vitesse autorisée a 50kmh vitesse retenue avec la marge d'erreur 53kmh cette infraction est du type classe 3 ou classe 4 merci des renseignements salutations
Il s'agit d'une amende de quatrième classe.
Bonjour j’ai reçu une saisie administrative sur mon compte bancaire à tiers détenteur. La voiture est celle dema fille ( j’en paye juste le crédit) et elle en est l’unique conductrice.. comment lever la sssie de mon compte ? Merci
La carte grise est-elle à votre nom ou à celui de votre fille ?
J'ai reçu une amende de 90 euros pour une vitesse de 54 km/h à payer dans les quinze jours. Il me semble qu avant c'était 45 euros si on payer dans les quinze jours. Merci de me renseigner .
Il n'y a pas d'amende forfaitaire à 90 €. Cela suggère qu'il s'agit du montant déjà minoré pour un PV de quatrième classe à 135 €.
Bonjour, J'ai reçu une amende à payer pour forfait stationnement non réglé avec une possibilité de paiement minoré si paiement dans le 9 jours; cependant je souhaite contester ce PV pour vice de procédure car je n'ai jamais stationné ce jour là à l'adresse indiquée sur le procès verbal; si mon recours est rejeté est-ce que je pourrais bénéficier encore d'un paiement minoré. Avec mes remerciements
Les informations que nous avons trouvées suggèrent que non.
Bonjour, j'ai jusqu'au 7 janvier pour payer une amande forfaitaire de 68 euros mais je récupère des points le 4 février, quesque je risque à attendre encore jusqu'au 4 février svp merci beaucoup. Cdt Rousseau
Elle sera majorée à 180 €.
Bonjour, j'ai été flasher a 169, retenue 160 alors autorisé à 130. J'ai payé sur place amende forfaitaire minorée a 90 € au lieu de 135€. Aujourd'hui 21 décembre 2022 je n'ai toujours pas mes 3 points retirés. Mon excès de vitesse était le 7 octobre 2022. (3mois) est-ce un oubli ou alors ce sera mon cadeau de Noël 😊. Merci bonne journée.
Le délai varie habituellement entre 2 semaines et 3 mois, mais cela peut traîner davantage dans certains cas. Il est donc encore un peu trop tôt pour parler de cadeau de Noël :)
Reçu une majoration d'une amende du 22 juin 2021 six mois plus tard Mais pas de justificatif en ma possession réglé par internet
Bonjour, j’ai rouler un peut vite, aucun radar fixe, mais j’ai peur qu’il y ai eu les jumelles ou voiture avec société privé, peut on savoir en avance si on a une amende ? Je n’ai pas vu de force de l’ordre le jour la merci
Non, ce n'est pas possible.
ETANT RETRAITE ABSENT DE FRANCE J AI DEPASSE LA DATE D AMENDE MAJOREE QUE DOIS JE FAIRE ON M A DIT QUE JE VAIS RECEVOIR UNE LETTRE RECOMMANDEE MAIS CELA FAIT 1 MOIS ET JE N AI RIEN RECU QUE DOIS JE FAIRE CAR JE REPARS CHEZ MES ENFANTS A L ETRANGER
Que voulez-vous dire par "dépasser la date d'amende majorée" ? Une fois la majoration atteinte il n'y a pas de stade supérieur, si ce n'est la saisie. Il faut payer au plus vite.
Bonjour,j,ai eu une saisie sur mon compte de 750e par trésorerie lille amendes,or je n,ai jamais reçu avis de paiement ou avis d huissier..,comment faire
Demandez à votre banque ou à la trésorerie de Lille de vous fournir davantage d'informations.
Bonjour, J'ai reçu une amende majorée,je n'ai jamais reçu de contraventions ou de PV me stipulant une infraction.J'ai même téléphoné aux administrations pour voir si je n'avais pas eu un trop perçu etc...et rien Comment puis- je savoir de quoi il s'agit ? Et payer le montant initial et pas majoré ? Cordialement
Voir notre article qui explique comment contester une amende majorée dont le PV initial n'a pas été reçu.
Bonjour, J'ai reçu 3 contraventions de type 4 simultanées (135euros + 3 point * 3 - pour dépassement sans clignotant, dépassement sans possibilité de retour bref et téléphone en main), par un agent, le tout sans contrôle ou constatation des faits. Que puis-je faire ? (le cumul sera de 8 points mais 8 points sans information c'est dur à encaisser) Par avance merci pour votre retour,
Vous pouvez contester, mais il faudra être en mesure de prouver que votre véhicule ne se trouvait pas sur les lieux au moment de la verbalisation.
Bonjour madame, monsieur, Voila ma banque m’a dit avoir reçu une demande d’ATD d’un service d’amende non réglées. Elle m’a donné un numéro de téléphone ou j’ai appelé mais vu la façon hautaine de la personne qui m’a répondu et à chacune de mes questions il riait ainsi qu’une personne a ses côtés, je m’ai des doutes quant au sérieux du problème , je me demande si ce n’est pas une arnaque ou frauduleux. En effet il paraîtrait que je dois des amendes depuis 2012 nous sommes en 2022, il est vrai que depuis j’ai demenager 10 fois y compris de département. Est il possible d’avoir si cela est vrai si l’ATD est fondé VDI ce n’est pas une mauvaise plaisanterie ou autre, un décompte des annees montants et où. Je n’ai jamais rien reçu ni par mail ni par telephone ni par courrier sachant qu’à chaque déménagement j’ai toujours fait suivre le courrier par la poste. Merci d’éclaircir ce gros soucis que je trouve louche car un service comme le votre , je doute qu’un employé de l’état prenne les gens de haut où se moque ouvertement des gens au téléphone. Merci de votre comprehension.
Il est difficilement concevable que votre banque vous ait remis un faux numéro de téléphone. Si vous avez tout de même des doutes, demandez au service de s'identifier, et vérifiez ses coordonnées sur Internet. Dans le service public comme dans le service privé il y a des personnes irrespectueuses, malheureusement.
Comment payer une amende minorée avant le délais L'application n'offrent pas cet avantage pour une amende de classe 4 pour stationnement très gênant.
La minoration n'est pas possible car le stationnement très gênant est une infraction qui ne permet pas d'en bénéficier.
Bonjour, voici ma situation : j'ai reçu à mon domicile une amende majorée d'une montant de 375 euros sans avoir reçu, en premier lieu, l'avis de contravention de 135 euros. J'ai donc envoyé un courrier contestant la majoration avec un chèque de 135 euros pour montrer ma bonne foi. Ce chèque a bien été encaissé. Cependant, j'ai reçu un avis de saisie administrative et une mise en demeure à payer pour les 240 euros restant de cette même amende. Que puis-je faire dans cette situation ? Bien cordialement.
C'est probablement arrivé parce que vous n'avez pas suivi à la lettre la procédure de demande de rétablissement à l'amende initiale. Il faudrait probablement la faire.
Bonjour je je viens d’avoir la surprise d’un avis de tiers détenteur de 845€ mais je ne sais pas de quoi il s’agit j’ai envoyé 60 mail à la trésorerie pour recevoir le bordereau de situation et rien comment puis-je faire aidez-moi s’il vous plaît merci
Nous supposons qu'il s'agit d'une saisie bancaire. Dans ce cas votre banque doit être en mesure de vous fournir des informations concernant le montant prélevé.
bonjour , je me suis fais arrêté pour excès de vitesse , a la suite une amende ma était dresser , cela fait plus d'un ans et aucun courrier ne ma était adresser .. jais donc pris les devant et jais contacter la poste , qui mon dit qu'il y avait un problème avec ma boite a lettre , qu'il ne pouvait pas avoir accès alors que ma compagne reçois son courrier normalement ( la poste ma fait un courrier comme quoi mon courrier ne pouvais pas être acheminer a mon domicile preuve a l'appui en cas de contestation ) quelle service faut il appelle pour trouver cette amende avent que l'amende une majoration faramineuse
Si cela fait plus d'un an, il doit y avoir une opposition. Vous pouvez le vérifier en éditant le certificat de situation administrative. Si c'est le cas, il faudra contacter la trésorerie de Toulouse (cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr). Si l'amende est simplement majorée, il faut contacter la trésorerie du département où l'infraction a été commise.
j'ai commis un excès de vitesse 45 euros le 29/6 qui est passé à 180€ car étant absent de chez moi .le délai était 25/10 je viens de rentrer le5/11 je suis en mesure de prouver mes informations. médecin dans le sud 7/8 et scanner a Riyeu la pape près de Lyon le 28/10 en préparation de mon retour comment faire pour arrêter les majorations aurai je droit à une indulgence du fait de mon absence de chez moi Merci
Vous pouvez en effet demander le rétablissement de l'amende initiale en prouvant que vous étiez absent de votre domicile. Il faut écrire à l'officier du ministère public.
Bonjour, j’étais dans un train est là gendarmerie m’a contrôlé pour stupéfiant et j’avais sur moi j’ai donc pris une amende de 150 euro seul problème c’est que l’adresse enregistrée est mon ancienne adresse je sais donc pas quand ou la trouver étant majeur de quelque semaine ils ont prit le nom est prénom de mes parents Est-ce possible qu’ils les contacts pour que je puisse l’avoir ? merci de m’aider
Oui, contactez le poste de gendarmerie dont ils dépendent pour vérifier ce qu'il est possible de faire.
Bonjour mon fils a égaré le pv qu il as eu sur un stationnement bleu comment faire pour savoir ou la payer.merci
Il n'est malheureusement pas possible de recevoir une copie, il faut attendre la majoration.
Bonjour Je reçu une amande que je payer par cheque, mon chaque a ete encaisser 1 mois plus tard, aujourd'hui je reçu une amande majorée qui m'indique la majoration pourtant mon cheque a était encaissé (2 jours après la date de majoration) , puis-je constater et non payer ce amande???
Vous pouvez tenter de demander l'annulation de la majoration, notamment si vous avez une copie du chèque qui prouve qu'il a été envoyé bien dans les temps.
Bonjours j’ai oublier de payer une amende qui été élevé à 180€ pour la dernière majoration, mais maintenant je peux plus la payer. À combien sera élevé la prochaine majoration ?
C'est la dernière majoration, donc vous devriez être en mesure de la payer. Contactez l'ANTAI pour en savoir plus.
Bonjour, j'ai reçu un avis de contravention datant du 15/12/2021 (caméra fixe de ville) . Nous sommes presque en novembre 2022 et je n'ai toujours pas reçu d'amende majorée. L'amende est-elle annulé si le délai d'un an est atteint ?
Après un an sans notification il y a prescription. Vu que vous avez reçu le premier avis avant le 15 décembre 2022, vous devez payer.
Bonjour je viens d’avoir une amende pour stationne ne ment illimité mais j’ai peur que ce soit pas la bonne adresse sur quoi je peux vérifier l’adresse s’il vous plaît
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour, Sans jamais avoir reçu aucun avis de contravention pas plus que d'avis de majoration je reçois un Avis de saisie administrative à tiers détenteur de la somme de 375 €. Je ne sais vraiment pas de quoi il s'agit. Les références sur l'avis ne correspondent à rien sur le site Antai. Impossible de parler a qlq au téléphone au centre de recouvrement des amendes de Lille. Ne répondent pas non plus au mails..
Bonjour mon fils autiste a était contrôle avec le masque au menton on a contesté avec certificat médical a l appuie mais jamais de réponse ni de relance du PV et maintenant on lui réclame 750e sur son compte il ne touche que l aah merci de votre reponse
Il faudrait tenter une nouvelle contestation, envoyez-la bien par lettre recommandée.
Bonjour, j'ai réglé une amende pénale de 331 euros et j'ai oublié d'enlever les vingt pourcent. Puis-je les récupérer. Cordialement
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour j'ai eu une saisie sur mon compte en banque de 375 euros je n'ai jamais reçu d'amendes. J'ai appelé la banque on m'a dit que c'est un contrôle automatisé. Que dois je faire pour contester cette saisie ? Pourriez vous m'aider SVP
Cette question est traitée dans notre article dédié aux SATD.
Bonjour , j'ai envoyer une lettre au ministère pour avoir une exonération de l'amende forfaitaire de 300 euros ( car jamais reçu la première contravention de 135) j'ai payer 2 jour avant la fin de date maximal. Et j'ai reçu le courrier le lendemain comme quoi le ministère accepter de soulever la majoration. Comment faire ? Car j'ai payer les 300 euros alors que j'aurais plus finalement à 1 jour près l'éviter ? Merci
Si la consignation était obligatoire pour contester, vous devriez être remboursé. Si ce n'était pas le cas, ce ne sera malheureusement pas possible de vous faire rembourser.
Bonjour, pouvez vous me dire pourquoi le trésor public ordonne la saisie sur nos compte bancaire quand l amende est majorée. ??? Et pourquoi ne le fait elle pas lorsque l amende est à son tarif de départ? Merci
Parce que la saisie automatique empêcherait la contestation de l'amende. Bon, une amende peut être majorée parce qu'elle n'a pas été reçue, mais la plupart du temps le non-paiement est un choix de la personne verbalisée, donc l'État prélève.
Bonjour, j'aimerai savoir si c'est possible de constester une amende, je vous expose les faits, mon fils à emprunter l'engin 125 de son papa et il n'avait que 17 ans et demi, donc étant mineur à ce moment la, l'amende à été envoyé sur le nom de son père, mais aujourd’hui il est plus que majeur bientôt 19 ans et à de quoi payer son amende est il possible de demander que l'amende le lui soit adresser à son nom et à son adresse ? Sachant que son père pour ne pas être majoré malheureusement à verser un partie pour l'amende . Si c'est possible pourriez vous m indiquer les démarches a suivre svp
Il faut contester l'amende en dénonçant le conducteur, tout est expliqué dans l'avis que le propriétaire a reçu.
Bonjour on m’a prélevé 375€ dans mon compte bancaire , pour une amende majorée (qui date de septembre 2021)que je n’ai jamais reçu, car ça fait deux ans que j’ai déménagé et que ca fait que 6 mois que j’ai changé l’adresse sur ma carte grise , est-ce que je peux contester svp donnez moi votre avis svp merci
Si vous avez fait votre changement d'adresse en retard, l'État considère que vous êtes responsable, vous devrez donc payer.
Bonjour je viens d’être saisie de 375€ , amende majorée pour stationnement gênant ( 30sep 2021) que je n’ai jamais reçu , car j’avais pas changé l’adresse sur la carte grise je l’ai fait en janvier 2022 , je devais le faire ya 2 ans . J’ai le droit de contester ou je laisse tomber merci pour votre réponse
Contester ne sert à rien dans ce cas de figure, car l'État considère que vous êtes fautif.
Bonjour, Je viens d'être saisi de 375e, amende majorée, mais je n'ai jamais eu d'avis de contravention avant... Comment savoir d'où ça vient ? Je cherche sur le net mais rien. Merci. Abdel.
Normalement vous avez du recevoir un avis de SATD. Votre banque doit pouvoir vous fournir des détails.
je suis verbalisé radar automatique le 7 septembre 2022 pour vitesse inférieure à 20 km/h je reçois le courrier le 14 septembre je paie l'amende le 29 septembre car absent de mon domicile du 7 au 29 septembre. Je bénéficie de l'amende minorée à 90 euros ou pas ? Merci.
Vous avez 15 jours à partir de la date du PV pour bénéficier du tarif minoré.
Bonjour jai reçu une amende de 928€ Il y a 5 dates qui remonte a 2018 tous avec marqué amende majoré 180€ + 28€ de frais de dossier Il n'y a pas marquée le motif je pense que cela est du a une amende de bus mes rien n'est mentionné Jetais mineur au moment des fait donc 4 ans apres je n'est aucune idée qu'il y avais c'est amendes a payer et je vien de recevoir ça aujourd'hui. Est-il possible de contester cela ? Ou du moin baissé l'amende a une amende forfaitaire ou je ne sais pas. Merci
Contactez le service qui vous envoyez l'amende en demandant des détails concernant les infractions.
Bjr j'ai devait avoir une amende de 34 euros pour non présentation de la carte grise en janvier 2022, mais je n'ai rien reçus et a ma grande surprise hier le 22 septembre je reçois l'amende de 26 euros et en même temps la majoration qui est de 300 euros, je ne comprends pas du tout pourquoi je n'ai pas reçu le 2er et en plus de me les envoyer en même temps. Que dois je faire svp?
Je vous invite à voir notre dossier sur Comment contester une amende majorée non reçue ?
Bonjour, J’ai reçu une amende par radar mais je l avais pas vu et elle est passée majoré, j’ai reçu l’amende classique environ le 25/06/2022 mais cela fais plus de 2 mois que je n’ai pas reçu l’amende majoré. Au bout de combien de temps doit-on recevoir l’amende majorée ?
Nous ne connaissons pas les délais exacts pour la réception d'une amende majorée. Mais s'ils sont similaires à ceux d'une amende normale, cela peut aller de quelques jours à quelques semaines. Pour rappel la majoration a lieu 45 jours après l'émission de l'amende.
J'ai eu un PV pour 'on respect d un stop voiture au point mort j ai freine pied sur l embrayage bien arrêter au stop passe la 1e vitesse et j ai vu la voiture gendarme j ai bien respecter le stop ,8 seconde et pas franchise comme stop glissant. J ai eu un PV électronique je n ai pas vu ce qui était écris sur la tablette et n as pas pu mettre des observations je n ai pas signe si je conteste et n ai pas gain de cause combien de rais je payer est ce bien 135euros ou plus Merci
En cas de contestation ce sera sa parole contre la vôtre, donc vos chances sont plutôt minces à notre avis. Oui c'est une amende de quatrième classe, 135 € au tarif normal, 90 € si vous payez rapidement.
Bonjour en mettant ma voiture a la casse, j'ai appris que j'avais une OTCI, pour une amende vieille de 11 ans .exces de vitesse 70 au lieu de 50 km. Aujourd'hui 11 ans après,majoration (750€),je suis catastrophe , j'ai déménagé suite à la démolition de mon immeuble.je n'est jamais reçu l'amende initial . Si je n'avais pas mis ma voiture a la casse je n'aurai jamais rien su (avec une amende qui continue à grimpé) je ne comprends pas ils auraient pu me retrouver en demandant aux impôts avec mon ,nom,date de naissance et pays de naissance que faire
Vous pouvez tenter de contester l'amende auprès de l'ANTAI.
Bonjour Je dois dénoncé le conducteur de mon véhicule mais j'aimerai savoir si il va payer 45euros ou les 68euros Aura t il droit à un délai de 15jours ? Merci Bonne journée A.Laure
En cas de dénonciation un nouveau PV est émis, donc les compteurs sont remis à zéro en ce qui concerne la minoration, la majoration, etc.
Bonjour et merci pour votre réponse. L'ANTAI dit que la contestation ne peut pas être modifiée, mais que l'on peut encore payer la consignation, qu'ils le verront. J'espère qu'il dit vrai. Cordialement
Super, merci d'avoir partagé le retour de l'ANTAI.
Bonjour, J’ai contesté hier soir une amende forfait majorée pour petit excès de vitesse sans designer de conducteur mais je n’avais pas vu qu’il fallait payer une consignation…puis-je encore le faire ? Et si oui fallait-il apporter la preuve de cette consignation lors de la contestation en ligne ? Si oui peut-on apporter une modification à une contestation ? Merci à vous
Les règles disent que la contestation doit être accompagnée d'une preuve du versement de la consignation. Nous ignorons s'il est possible de modifier un dossier, contactez l'antai.
bonjour, on saisie mon compte pour 384e le 22/09/2022 pour une amende de 2015 que j aurai pas payer.... pourquoi avoir attendu si longtemps alors que j etais pas au courant de cette amende, jamais un rappel, et d un coup saisie 7 ans apres.... la loi prevois pas qu on peu plus saisir 3 ans apres ? je trouve cela un peu "pas juste" dans le sens ou je ne suis pas au corant de cette amende et jamais avoir ete prevenu..... quel recour je peu faire ? merci.
Voir notre article comment contester une SATD, qui est consacré à votre problème.
Bonjour j'ai pris un radar le 17 juillet j'ai reçu le 28 juillet je viens de la payer aujourd'hui elle ai déjà majoré a 135 au lieu de 90 e
Comme indiqué dans l'article 90 € est le tarif minoré en cas de paiement dans les 15 jours qui suivent. Vous avez payé en dehors de ce délai, donc c'est le tarif normal qui a été appliqué.
Bonjour J'ai reçu un avis de saisie de 375 euros sur une amende alors que je n'en n'ai jamais reçu. Comment contester?
Notre article sur la contestation d'une SATD vous fournira tous les renseignements utiles.
J ai reçu une amende forfaitaire majorée de 180€ alors que je n ai jamais passé de permis de conduire ni jamais conduit de voiture de ma vie
Vous avez peut-être fait l'objet d'une fausse dénonciation. Contactez Rennes pour plus de détails.
Bonjour, Suita à une amende non traitée adressée à mon entreprise dont je suis le dirigeant, j'ai reçu une amende pour non designation, alors même que j'avais aussi reçu une amende forfaitaire majorée, et que je suis encore dans les délais pour contester cette amende et donc désigner le conducteur. M'est-il possible de contester l'amende pour non désignation, dans la mesure ou je compte désigner le conducteur dans les délais de 3 mois de l'amende forfaitaire majorée ? Merci
La loi dit bien que vous avez 45 jours pour désigner le salarié fautif. Nous présumons qu'il est possible de contester l'amende pour non désignation si vous contestez également l'amende en elle-même. Mais dans votre cas de figure, cela ne sera pas possible.
Bonjour je me suis fait arrêter le 13 août pour alcoolémie j’ai reçu le pv sur ma boîte mail j’ai pas ouvert le mail pour recevoir le pv par courrier mais la date d’ouverture du paiement sois 45 jour commence à la date de réception du mail ou du courrier ? Merci énormément d’une réponse.
C'est à la date d'envoi du mail le compte à rebours commence.
Bonjour J’ai reçu deux amandes une deuxième avec une majoration pour non présentation dois-je payer les deux
Si la seconde est la majoration de la première, vous ne devez payer que la majoration.
Bonjour , pour un pv de stationnement de 50€ l’amende majorée sera de combien ? Merci
Le forfait post stationnement étant défini de façon locale, il faut vérifier le montant de la majoration dans votre ville.
Bonjour j’ai désigné un autre conducteur dans les délais qui a un permis autrichien pour un pub feux rouge 4 points en France et Le ministère public poursuit l'instruction du dossier en fonction des éléments transmis mais je vois que le Pv a été majoré à 375€ Sur Antail alors que j’attend toujours la réponse , dois-je considérer que c’est un refus en attendant la réponse quand même ? Merci
La majoration peut concerner l'absence du dépôt de consignation, normalement celle-ci n'est pas nécessaire quand vous dénoncez un conducteur. Il faudrait les contacter pour vérifier, si vous n'avez pas caché la bonne case de contestation cela pourrait expliquer la majoration.
Não tenho carro, logo não possuo documento de carro, como posso ter recebido essa multa?
Did someone denounce you as the driver ?
Bonjour, Mon fils vient de recevoir une saisie a tiers détenteur d'une amende majorée de 375€ mais il a bien réglé cette amende (il a le certificat de paiement) Que doit il faire? Merci d'avance
Contacter l'émetteur afin de pouvoir contester auprès de l'organisme qui a ordonné la saisie.
Bonjour, je vous informe que j'ai eu une saisie sur salaire pour une amende de stationnement majoré. C'est un véhicule de société . Le problème est que la société à aucune traçabilité de cette amende. quel est la solution? Cordialement
Si l'amende est à votre nom et que la voiture est au nom de votre société, elle a forcément dû vous dénoncer, sans quoi le service des amendes n'aurait pas pu vous attribuer le PV.
bonjour je voudrai savoir si j ai un contravention parceque j ai voulu change mon adresse sur ma 208 merci je cherche solution depuis 1 mois
C'est uniquement possible lorsque l'amende est majorée. Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation dans ce cas de figure.
La personne désignée pour payer l'amende 3e classe paie T elle le prix minoré si elle paie dans les 15 jours.
Oui, car un nouveau PV est émis.
Bonjour je voulais savoir la carte grise et au nom de mon ex moi en deuxième., nous somme séparée j ai garder la voiture mais je n est pas changer l adresse car il voulais pas me donner c est code pour le faire..j ai etait flashe mais j ai jamais recu l amende..comment je peut faire ?merci
C'est votre ex qui va recevoir le PV. Cela devrait l'encourager à signer un certificat de cession avec vous afin que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom.
Bonjour svp Je n'aie jamais rien reçu pas surprenant mon adresse été incomplète
J’ai payé mon amende au téléphone et le montant prélevé sur mon compte correspond pas au montant de l’amende.
Introduisez une réclamation auprès de l'ANTAI.
Bonjour, J'ai des amendes non-payées depuis l'année dernière. Sont-elles majorées tous les 45 jours depuis 1 an? De plus, je n'ai plus les contraventions papiers, qui dois-je contacter pour avoir la somme exacte de ce que je dois?
La majoration est automatique, oui. Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
je viens de règler 1000 EUR d'amendes majorées de juillet et aout 2021 je me suis présentée en décembre pour explication en raison du nombre de personnes attendant la personne me prenait 2 amendes les dernières faciles et en me disant qu'elle n'avait pas le temps résultat après des démarches a droite a gauche je suis a 1000 Eu que je termine de payer j'ai 85 ans seule une retraite de 300 Eu je demande une remise a l'initial ou une remise globale merci pour une réponse
Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut adresser votre requête à qui de droit, mais honnêtement les chances d'obtenir une issue positive sont virtuellement nulles.
Si je bénéficie d'un échéancier et que depuis 15ans je règle 30 euros par mois,les nouvelles amandes reçues après peuvent elles être majorées ?
Oui.
Bjr, je veux payer une amende au tarif minorée, je n'ai pas dépassé le délai (au 4/07 selon le courrier et aussi selon le suivi de l'infraction sut internet) mais le site amende.gouv, l'application et le téléphone me disent que le paiement est impossible car j'ai dépassé le délai. Qui puis-je contacter, dois-je contester ? Merci
Contactez l'ANTAI.
Bonjour, Si je verse une consignation de 135 € pour demander une copie des preuves de l infraction, au final vais je pouvoir payer l amende à 90 € (tarif quand on paye dans les 15 jours) ou devrais je payer les 135 € d amende?
Malheureusement la consignation ne gèle pas le compte à rebours de la minoration. Il faudra donc payer les 135 €.
Reçu amendes majorées datant des années 2011 20012 2014 2015 est ce normal ?
Bonjour, Mon petit couzin a fait un accident de voiture est a percuté un muret de pavillon c’était pour savoir l’amende serai de combien un peu près en etant pas titulaire du permis de conduire.
Le PV pour conduite sans permis est de 800 € (640 € au tarif minoré) si c'est la première fois, qu'il est majeur et qu'il n'a rien de plus grave qui est retenu. Sinon il sera convoqué au tribunal. D'autres amendes pourraient s'ajouter s'il y a d'autres infractions.
Bonjour est ce que l avis de pv pour excès de vitesse est remis avec accusé de réception ? Merci
Non, c'est par courrier simple.
Bonjour je voudrais avoir les amendes majorées alors que c'est pas la bonne adresse
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
Bonjour, j'ai eu une amende en 2020 et ai réglé celle-ci. Cependant j'ai reçu un courrier du centre de traitement de Limoges en mars 2021 avec une majoration, j'ai contesté celle-ci en y joignant la preuve du règlement en mars 2021. Aujourd'hui 17 juin 2022 je reçois un courrier du rejet de ma contestation pour la majoration car le seul document que je n'ai pas pu fournir c'est la preuve de dépôt du paiement avant l'échéance de l'amende. Du coup ma question est-ce que je devrai payer le montant qui m'était demandé en mars 2021 ou est ce qu'il y aura une nouvelle majoration sachant que selon leur courrier un huissier sera dépêché pour récupérer la somme. Merci d'avance
En cas d'intervention d'un huissier il y a toujours des frais additionnels qui s'ajoutent à l'amende.
Bonjour , j'ai suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Suite à ce stage , je peux me faire rembourser une amende mais pour cela il me faut l'original d'avis de contravention que je n'ai plus. Comment l'obtenir? Merci
Il n'est malheureusement pas possible d'obtenir un duplicata d'amende.
Bonjour, J'ai contesté une infraction à 35 et le tribunal de police est en train de statuer. Mais mon amende est passée à 75 euros. Est-ce normal alors que le dossier est en cours de traitement ?
Normalement la contestation gèle les majorations. Votre amende devait-elle faire l'objet d'une consignation ?
Bonjour Je viens de recevoir une lettre de retrait de points pour une contravention de septembre 2021 que je n'ai jamais reçue (or j'ai reçu une autre contravention entre temps, adresse bonne etc). Ce retrait intervient au titre exécutoire de ma contravention (elle a été majorée et je ne l'ai pas payée car jamais reçue, donc titre exécutoire : les points sont retirés). J'imagine que je vais devoir la payer mais comment contester quand on n'a pas le numéro de contravention ? Je voudrais bien qu'ils me la renvoient en non majorée au moins faute de minorée mais je n'ai aucune info sur cette lettre reçue plus de 8 mois après la contravention. Merci d'avance
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
Bonjour. J ai reçu une amende minorée mais j ai fais une désignation car je ne roulais pas La personne qui va recevoir l amende aura t elle les même droit? A savoir amende minorée (car que 15 jours de delais) ?
Oui.
Si on meurt vole mon gmail sé quoi la mande
Merci de désactiver la correction automatique :)
Bonjour, Après contestation d'une amende majorée n'ayant pas reçu l'amende initiale car faute de démménagement j'ai reçu par internet une information de retour à l'amende forfaitaire minorée mais aucun moyen de payer ce nouveau montant (45€) car la carte de paiement de l'ancienne amende majorée n'est plus valide. Va t-il m'être envoyé un nouveau courrier avec l'amende minorée, sinon comment faire pour bien payer les 45€ ? Merci
N'avez-vous pas reçu des instructions de paiement ? Si ce n'est pas le cas, vous allez probablement recevoir un nouvel avis.
Bonjour, Jai reçu une amende majorée ce jour de 375€. L'avis date du 27/5 et la date de desision du 13/5 (infraction le 04/2). Pourquoi je passe de 90e à 375? De plus, l'adresse n'est pas bonne alors que mon changement d'adresse carte grise a ete effectué dans les temps. Puis je contester ? Merci pour votrz retour.
90 euros est le montant de l'amende minorée, le tarif normal est de 135 €, la majoration à 375 €, c'est normal. L'amende est envoyée automatiquement à l'adresse dans le fichier, nous ne voyons pas comment une erreur est possible. De quand date votre changement d'adresse et l'envoi de l'amende ? Cela a du se croiser. S'il s'avère que votre adresse n'était pas à jour, il n'y a pas de possibilité de contester, vous êtes responsable.
Bonjour, Ma fille est mineur, elle a eu une contravention pour dépôt d'ordures ( acte qu'on a contesté mais qui a été rejeté malgré les témoignages) Le nom de famille inscrit sur l'amende n'est pas inscrit en entier car elle porte les deux noms de famille, est ce que je peux contesté pour ce motif ? En vous remerciant.
Les "erreurs de plume" qui ne portent pas à confusion sur l'identité de la personne verbalisée ne sont pas des vices de forme qui permettent de contester.
Cela fait six mois que j attends un remboursement le tel ne marche pas au bout de 20 m ils nous stoppent la communication et personne ne répond aux mails le 1 er ch n était pas à la bonne adresse en mars dernier et depuis aucune nouvelle la trésorerie me doit 135 euros
Vous pouvez contacter le défenseur des droits pour vous assister.
Bonjour, au mois de juin 2021 j'ai été flasher par radar de feu, étant en semi remorque j'ai contesté. J'ai reçu un mail de ANTAI pour me dire que le PV allait etre traité avec le tribunal de police de Brest. J'ai reçu un avis d'amendes et de condamnations pécuniaires d'un montant de 166 euros que j'ai payé dès le lendemain. Ma question est celle ci : Une fois payé ces 166 euros, est ce que je risque de recevoir l'amende majorée de 375 euros ou est ce que le dossier prends fin ? Merci de votre réponse
Dès que c'est payé (dans les temps), le dossier est clôturé.
Je doit réglé mon amande via votre site avant le 28/05 jour inclus ou pas
Nous sommes une société privée d'immatriculation, donc il ne s'agit pas de notre site. Nous vous conseillons de le faire au plus vite, car en cas de problème l'amende sera majorée.
Dans le cas où on a pas reçu l'amande à regler peut on réclamer de la payer sans majoration !
Oui, vous pouvez suivre la procédure pour contester une amende majorée non reçue.
Bonjour Je suis actuellement en saisie sur salaire pour le règlement d'anciennes contraventions de stationnement qui ont été majorées. D'autres part il ne me reste plus que 5 points sur mon permis alors que normalement j'aurai dû récupérer mes 12 points au mois de janvier ! Est ce lié et si oui quand vais-je récupérer la totalité de mes points ?
Il n'y a pas de perte de points supplémentaire en cas de majoration ou de saisie, le problème doit être autre.
Bonjour, suite à un oubli de payer une amende forfaitaire combien de temps après en moyenne vais je recevoir le PV majoré ?Dois je attendre de le recevoir pour le payer ?merci
Cela prend de quelques jours à quelques semaines.
Bonjour, J'ai contesté la majoration d'une amende forfaitaire et ai reçu une lettre de l'officier du ministère publique m'indiquant que l'amende a été réduite au tarif minoré. Lors de la procédure de contestation, j'ai du payer la consignation pour le montant de l'amende majorée. Que faut-il que je fasse? Merci
Normalement vous devez avoir reçu un formulaire de demande de remboursement de la consignation. Il faut le compléter et le renvoyer.
Ayant été verbalisé av ec une amende de 135 euros présente lors de la verbalisation par PV électronique , combien de temps faut il pour recevoir l"amende et combien de temps pour la payer merci infiniment
Le délai d'envoi varie de quelques jours à quelques semaines, difficile à dire. Les délais de paiement sont indiqués dans l'article.
Bonjour. Je viens de croiser le facteur en rentrant qui me demande un nom qu'il ne connaît pas à mon adresse pour un recommandé. Il s'agissait d'un recommandé à mon nom de jeune fille donc j'ai pris le recommandé. Mais à ma grande surprise, c'est une amende majorée à 375 euros. Je ne comprenais pas car jamais reçu l'initial. Après vérification, ma carte grise est à mon nom de jeune fille. Mais sur ma boîte aux lettre, seul mon nom d'épouse est indiqué donc le PV initial a du être retourné à l'expéditeur. Question : gardent'ils une trace des courriers retournés quand le nom n'est pas sur la boîte aux lettres ? Puis je contester en ne payant que les 45 € initiaux ? Merci de votre réponse
Vous pouvez suivre la procédure pour contester une amende majorée non reçue.
comment contester une majoration d'amende quand on n'a pas reçu de pv initial ?
Voir cet article consacré la contestation d'un PV majoré non reçu.
Bonjour je voudrais règler une amende qui a majoré mais j'ai déménagé donc je n'ai rien reçu
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.
Bonjour, J'ai voulu céder mon véhicule pour destruction dans le cadre de la prime pour changer de vehicule. Quand le garage a demandé un certificat de non gage il est ecrit qu'il y a une OTCI qui date de 2008. Comment savoir de quoi il s'agit, j'ai toujours payés les pv que j'ai eu par la suite,le seul truc c'est que je n'ai pas fait de changement d'adresse. qu'est ce que je risque? et ou m'adresser pour savoir Merci
La raison exacte de l'opposition se trouve sur le certificat de non gage détaillé. S'il s'agit d'une amende, il faut contacter la trésorerie de Toulouse.
Bonjour, J’ai reçu une amende de 135€ pour stationnement gênant. Je souhaite la contester mais j’aimerai savoir si elle sera majorée entre temps ?
À l'enregistrement de votre contestation le compte à rebours de la majoration sera stoppé. N'oubliez pas de régler la consignation si elle est due.
J'ai reçu une SATD DE 2 stationnements majorés impayés je n'étais pas le conducteur. Comment contester ?
D'après la page officielle du SATD, un recours ne serait plus possible, il aurait fallu dénoncer la personne lorsque vous avez reçu les amendes précédentes. Elle dit : "La contestation doit porter sur le fait que l'avis est irrégulier. Par exemple, il ne mentionne par les délais et les recours possibles."
Bonjour, j'ai reçu des amendes majorées qui datent de 2019 et 2020. J'ai lu que l'art.9 du code de procédure pénale dit qu'il y a "prescription après une année à compter de la date de l'infraction". Pensez-vous que je peux avoir un recours vu que je n'ai jamais rien reçu pendant ce délai. Merci.
Non, car la prescription court entre la date de l'infraction et l'établissement de la première amende. Le fait que vous n'avez pas reçu ces amendes dans le délai d'un an ne joue pas vu qu'elles ont bien été produites dans le délai légal.
Bonjour j’ai eut un accrochage devant chez moi en voulant faire une marche arrière, mais je n’ai pas de permis la dame a fait un constat et puis à appelé la gendarmerie qui mon mit une contravention mais je n’ai pas eut le montant de cette amende.. de combien sera t’il? L’assurance prendra t’elle en charge sachant que je n’ai pas de permis ? Merci
L'amende pour conduite sans permis est de 800 €, 640 € si vous payez rapidement (amende minorée). L'assurance ne devrait pas intervenir.
Bonjour, Mon ami n’a pas payé son amende forfaitaire délictuelle dans les temps. Combien de temps faut-il pour recevoir l’amende forfaitaire délictuelle majorée par courrier ? Ça fait plus de trois semaines qu'il attend. Merci d’avance.
Cela prend habituellement entre 2 et 4 semaines.
Bonjour, mon ami n’a pas payé son amende forfaitaire délictuelle dans les temps. Ça fait maintenant plus de 3 semaines qu’il attend de recevoir l’amende majorée mais il ne l’a toujours pas reçu. Est-ce normal ?
bjr,voila j ai preté mon véucule a un amie et il a fait 8 infraction en excès de vitesse,les courrier sont arriver chez moi mais j étais pas au courant car je suis souvent chez ma copine.donc cela fai depuis le mois de février que les pv son dans ma boite au lettre.quand je me suit aperçut de ces pv au mois de mars j ai etai vle voir chez luis mai il ignore tout completement en me disant que j ai pas de preuve qu il conduisais la voiture,il ne veux pas remplir les document pour que je puisse contester.mais jai contester quand meme je l ais fait un peut en retard car aussi il ma prit les document,mais j ai pu récuperé les pv et en suite envoyer à l adresse indiquer.que va t il, ce passer?
Impossible à dire, désolé.
Bonjour, Mon père habitant loin de chez moi, et étant en déplacement pendant plusieurs mois (ma voiture étant à son nom c’est lui qui reçoit le courrier) j’ai eu une amende de stationnement qui est arrivé à son domicile, n’ayant pas était au courant je n’ai pas pu payer ce PV. Comment faire pour que ce ne soit pas majorée ? Sachant qu’il n’y avait personne au domicile pour récupérer les courriers… merci ‘
Une contestation ne sera pas accueillie favorablement : s'il s'agit de votre véhicule, il devrait être à votre nom.
Bonjour, Mon mari a été verbalisé pour un excès de vitesse à 150km alors qu’il roulait à 90km. Sa voiture ne peut pas rouler à plus de 110km…. C’est une vieille Clio… bref, son tort : ne pas savoir parler français. Lorsqu’il m’a raconté ce qui c’était passé, j’ai voulu contesté la contravention en demandant la preuve du contrôle a 150km… nous n’avons aucune réponse et le tribunal à donner raison a l’agent verbalisateur. Je vous laisse imaginer ma colère. Du coup, nous avons reçu un courrier pour nous indiquer que l’amande serait majorée à 375€. Super surtout lorsque l’on a pas commis d’excès de vitesse ! Par contre, nous n’avons toujours pas reçu la contravention majorée, et nous nous inquiétons qu’elle augmente encore. C’est horrible de redouter une nouvelle augmentation pour une faute que l’on a pas commise, mais qui est du à un delis de faciès… Du coup, ma question, peut-on encore être majorée à plus de 375€ ? Et pourquoi nous n’avons toujours pas reçu cette majoration pour une verbalisation qui s’est passée en décembre. Merci.
Le montant n'augmente plus lorsqu'il atteint l'amende majorée. Par contre, en cas de non paiement et de saisie des frais d'huissier s'ajoutent aux 375 €.
Bonjour J’ai reçu ce jour une amende de 35€ ayant oublié de mettre mon disque bleu. En voulant payer rapidement pour une amende minorée celle ci n’apparaît pas dans les propositions. Elle reste à 35€. Cette disposition a t elle été supprimée ? Merci pour votre réponse
Si vous avez bien reçu une amende forfaitaire de deuxième classe, vous devriez pouvoir payer l'amende minorée si vous êtes dans les délais (voir date d'envoi). Si c'est un FPS à 35 EUR, les éventuelles modalités de minoration sont à vérifier avec la commune concernée.
Bonjour, mon épouse a reçu une amende majorée pour un pv de vitesse. En fait c’est moi qui roulez le véhicule. Remplir le cas 2 (prêt de véhicule) permet-il de revenir à une amende simple ?
Oui.
Bonjour ma banque vient de m’informer que j’aller avoir une saisie sur mon compte bancaire du trésor public mais je ne suis informé de rien dutout je pense que celle ci et pour un stationnement qu’elle est le montant maximal pour une amende de stationnement cela pourrais faire environ 8 mois si môn calcul est bon
Un PV de stationnement majoré peut-être de 75 ou 375 € en fonction de la gravité de l'infraction. En cas de saisie, des frais de huissier viennent s'ajouter à ce montant.
Bonjour j'ai payée mon amende le vendredi 8 avril sur internet ce n'est toujours pas prélevé est ce normal que sa soit long ?
Non, il doit y avoir eu un problème. Réessayez.
Bonjour jai ma sœur qui a reçu des amandes depuis deux ans maintenant mais pas encore réglé j'aurais savoir si l'amande augmenté à chaque mois ou il s'arrête sur le montant précis ou augmenter merci
Cela n'augmente plus lorsqu'on passe à l'amende forfaitaire. En cas de recouvrement forcé de celle-ci, il y aura des frais additionnels.
Bonjour, J’ai porté contestation pour une amende de stationnement de 135€ alors que j’étais dans ma voiture au volant mais à l’arrêt. Je n’est toujours pas de réponse, savez vous si l’amende va être majoré quand même ?
Difficile à dire, cela dépend des circonstances. Si des personnes embarquaient ou débarquaient, normalement vous ne pouvez pas être verbalisé. Si vous étiez arrêté en stationnement gênant, le PV se justifie.
Bonjour, Je viens de payer une amande de 3e classe (68€) que j'ai reçu par voie postale il y a moins de 15 jours. Comment être sur que mon amande sera minorée ? Car actuellement j'ai été débité de 68€. Merci d'avance pour vos réponses.
Si vous avez payé l'amende à 68 €, vous avez réglé le montant forfaitaire et il ne sera pas possible d'être remboursé de la différence.
Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention date de 31/03/2022 , et quand je veux payer en ligne , j’ai le message comme quoi la date limite est dépasser et que un avis d’amende forfaitaire majoré va être de nouveau envoyé….mais moi je suis largement dans le temps de payer en ligne, je ne comprends pas ????? Pourquoi ça donne …et je ne peux pas paye
Nous l'ignorons, contactez le service concerné.
Bonjour, Comment régler un forfait de post-stationnement majoré de 85€ Réf :xxxxx et a quelle adresse ? Je suis une personne âgée et j'ai du mal a tout comprendre! Mme Ghnassia
Toutes les instructions sont fournies dans le document vous avez reçu. Les modalités du FPS varient en fonction des communes.
Bonjour, mon pub est passé à 135 depuis le 24/03, je n’ai eu l’argent qu’aujourdhui, est-ce possible de payer immédiatement la somme de 90€? Merci
Tant que l'amende n'est pas payée intégralement, elle reste due.
Bonjour, J'ai reçu une amende majoré de 75 €, hors je ne sais pas à quoi ça correspond je n'ai jamais reçu de notification pour une amende. Entre temps j'ai déménagé mais mon courrier était récupérer. J'ai essayé de regarder en ligne à quoi correspond cette amende il me dise ne pas connaitre le numéro d'amende et pas de numéro non plus de télépaiement. Les bureaux 05 40 13 08 80 sont injoignables . Il s'agit de fait qui ont eu lieu le 05/01/2021. Comment puis-je savoir à quoi cela corresponde ? Et comment puis-je voir pour ne pas être majoré ? D'avance merci pour votre retour, Cordialement,
Soit il y a un souci informatique et il faut insister pour faire la lumière sur votre amende, soit il s'agit d'une tentative d'arnaque.
Bonjour, j'ai contesté des amendes car j'avais prêté la voiture à mon grand père. Il à apparement ( Dépassement par la droite, sans clignotant, en vitesse excessive)dans un bouchon, j'ai donc contesté les amendes, nous venons de recevoir un courrier du trésor public nous informant de payé la somme de 300€ par amende, comment cela est-il possible alors que nous avons contesté dans les délais et correctement ( mail, courrier...) que dois-je faire ? Cordialement THEO
Si c'est une autre personne qui a commis l'infraction, vous deviez la dénoncer. Nous présumons que vous avez simplement contesté, sans vraiment nier les faits, donc elles ont probablement été majorées.
Bonjour, Je n'ai pas payé l'amende jusqu'à sa dernière majoration, croyant que je gagnerai les points que j'ai perdus entre-temps, afin de sauver mon permis de conduire. Aujourd'hui je n'ai que 2 points , et j'ai fait un stage de "récupération des points" , ce qui me fait 6 points . Ma question est , Les points ont-ils déjà été déduits avant que la majoration ne soit prononcée, ce qui m'a fait laisser que 2 points ou seront-ils déduits après que l'amende ait été automatiquement recouvrir par le trésor Publique sur mon salaire? Cordialement Sahil
Les points sont déduits au paiement de l'amende, ou automatiquement lorsqu'elle est majorée.
Bonjour Hier j’ai eu la surprise de trouver dans ma boîte mail une notification de ma banque comme quoi j’étais mis en saisie administrative à tiers détenteur pour une amande qui a été majorée à 375€ donc je contacte la trésorerie des informations et il me fournisse un bordereau de situation et je constate qu’ils se sont trompé d’adresse hors que c’est toujours la même que sur la carte grise. Donc ma question est la suivante comment contester ceci ?
Désolé nous ne comprenons pas la fin du message ("Ils se sont trompés d'adresse et c'est toujours la même sur la carte grise"), merci de préciser.
Bonjour, J'ai eu un excès de vitesse de 3 km/h. Suite à ça, une fois le courrier reçu, j'ai tenté de payer sur le site avec la clé qui m'a été donnée sans succès. En effet, après plusieurs tentatives (par ordinateur et téléphone) un message indiquant que le paiement a été réalisé est apparu. Malheureusement 4 mois plus tard j'ai reçu un autre courrier disant que mon pv est impayé et que qu'il est majoré. Malheureusement je n'ai aucune preuve de ce bug informatique. Puis-je contester ?
Si vous n'avez pas de preuve de paiement, à notre avis votre plainte a très peu de chances d'aboutir.
Bonjour, hier mardi 22 mars, j ai reçu une amende majorée 2 ème classe pour une contravention datant du 29/09/2021!!! Et dont je ne me souviens absolument pas. Ce délai est il normal ? Puis je contester ?
Si votre adresse sur la carte grise était à jour, vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale.
Bonjour il y a plusieurs mois, un après midi, j'ai conduis le véhicule d'un soi-disant ami pour lui rendre service car il a déjà sa voiture et pas encore son permis, il était assis à côté de moi quand nous nous sommes fais contrôler et il n'avait pas la carte grise de son véhicule. J'ai donc reçu l'amende à mon domicile et à mon nom car c'est moi qui conduisais. Depuis il ne répond plus à mes appels, il ne veut pas payer l'amende mais je me suis renseignée à 2 hôtels de police qui m'ont confirmé que c'est bien lui le propriétaire du véhicule et que c'est lui qui doit payer l'amende. J'ai donc fait un courrier de contestation sur leurs conseils mais quelle va être la suite ? Je m'inquiète à cause de cela et en plus je trouve cela vraiment injuste. En gros pour avoir rendu un service, c'est moi qui ai les problèmes depuis et j'ai complètement coupé les ponts avec cette personne vous vous en doutez.
Il nous semble aussi que c'est au propriétaire de payer. Si la police a confirmé, vous n'avez pas de souci à vous faire.
J’avais pas reçu mon amande minorée donc elle a était majorée j’ai conteste on me la renvoyé minoré par e-mail mais on me dit que le seul moyen est de payer par chèque mais je n’ai pas de chéquier comment faire ?
Vous semblez avoir été victime d'une arnaque, nous ne connaissons pas d'amende qui n'est payable que par chèque. Vérifiez bien l'origine.
Bonjour j'ai eu une contravention le 03/03 , dates de l'avis de contravention le 09/03/2022 d'un montant de 135,00€ envoyé à mon domicile , comment faire pour payer cette amende minorée à 90,00€ ? merci pour vos infos Cordialement René Hacin
Désolé nous ne comprenons pas, vous dites avoir reçu une amende le 3 mars datée du 9 mars ?
Bonjour, j’ai été contrôlé par la police car j’ai oublié d’enlever l’ancienne vignette d’assurance et il m’a mis 35 euro d’amande mais je comprend pas pourquoi il ne m’a pas mis une amende minorée car l’assurance et à jour j’ai juste oublié merci
L'amende est automatiquement minorée à partir du moment où vous payez dans les délais.
Bonjour, j'ai eu 2 amendes une en janvier 2021 , et l'autre en septembre 2021 radars 70km heure pour 50 . 90€ x2 =180€ Mais il s'avère que je n'ai jamais reçue les avis , donc je ne pouvais pas savoir , et dernièrement j'ai reçue deux recommandés avec une majoration qui s'élèvent 375x 2 j'ai fais un courrier avec AR au à l'officier du Ministère public pour contester ces amendes. Quand pensez-vous ????? Merci de votre retour M.Diet
C'est la procédure à suivre.
Bonjour J'ai mon ancienne entreprise qui m'a contacté pour me signaler que j'avais pas payé une amende, ils ne peuvent pas la payer en faisant une retenue sur salaire car je ne suis plus chez eux, j'appelle 10fois 20 fois 30 fois 40 fois ... et j'en passe, le numéro de la trésorerie concerné et pas de réponse, comment je fais pour joindre quelqu'un et savoir le montant de l'amende sachant que c'est une amende de septembre 2020. Merci d'avance de la réponse
Ecrivez si ça ne répond pas au téléphone.
Bonjour, Voilà 2 amendes reçues majorées de 375€ sans jamais avoir reçu d'avis . Comment le prouver? Merci de votre réponse
Pouvez-vous précisez votre question, comment prouver quoi ?
Si je n’ai pas reçu de PV pour m’avertir d’une infraction, ni de relance pour défaut de paiement. Et que je reçois plus tard l’amende majorée, sans en avoir eu connaissance au préalable. Comment puis-je faire pour avoir un recours, et ne réglée que la somme de départ. Mon PV est actuellement de 375€ pour faire de paiement. Mais je n’ai jamais rien reçu au préalable !!
Les modalités de contestation sont expliquées dans la lettre que vous avez reçue.
Bonjour, Le 17/12/2018 j'ai reçu une amende majorée de 375 €. N'ayant pas reçu l'amende originelle, j'ai contesté celle-ci par un courrier que j'ai adressé à la Trésorerie du Contrôle Automatique de Rennes, accompagné d'un chèque de 135 €... En fait, j'aurais dû payer la consignation qui s'élève au montant de l'amende majorée, soit 375 €. S'agit-il d'une erreur de compréhension de ma part ou d'une erreur d'inattention ? Je ne sais plus. Je me suis aperçu de mon erreur dernièrement en contestant encore une fois une amende majorée pour cause de même motif (Amende originelle non reçue). Aussi, depuis 2018, j'attendais un courrier relatif à cette amende avec le remboursement de l'Administration Fiscale, en vain. Bien que régulièrement préoccupé par ce "dossier" non clôturé, mon attentisme me met dans une situation embarrassante : Aujourd'hui une opposition au transfert du certificat d'immatriculation m'empêche de vendre mon véhicule. Comment puis-je me sortir de cette situation ? Suis-je passible d'une sanction financière ? Bien cordialement, Thierry Bourdeau
Tant que le PV n'est pas payé, vous ne pourrez pas vendre. Vous risquez désormais une saisie sur votre compte en banque, avec les frais additionnels que cela engendre.
J'ai contesté une amende puis en réponse elle est devenue minore et maintenant je veux la régler et cela est impossible car d'après le code que je viens de recevoir il m'indique que cette amende est majoré
Combien de temps avez-vous attendu entre la réception de la nouvelle amende minorée et votre tentative de paiement ? Si le délai de la minoration n'est pas dépassé, contactez l'Antai.
Bonjour, je n'ai jamais recu l'amende de 135 euros et pourtant j'ai recu celle majorée. Comment puis je faire pour la démarjorée rapidement et regulariser la situation. Cordialement, Camille PAYET
Vous pouvez demander le rétablissement du montant original, consultez les documents les modalités de contestation sont expliquées.
Bonjour Nous avons reçu en septembre 2021un avis pour excès de vitesse réglé par Cb pour 45€ dans les 15 jours suivants. Idem avec un un autre excès sur notre 2eme VL en novembre 2021 Je reçois ce jour un courrier recommandé stipulant des frais de majoration avec une amende passant à 180€ Apres vérification sur mes comptes bancaires, je constate que mon paiement n'a pas été débité. Idem pour le paiement de la 2nde amende de novembre. Quand je consulte mon dossier ne ligne sur antai, le non paiement y apparaît également Que puis je faire ? Je me retrouve à avoir fait 2 règlements par Cb non débités et des majorations qui s'appliquent Ma banquière me dit avoir eu le même souci à titre perso certainement lié à securpass le dispositif permettant une vérification plus sécurisée des paiements Dois-je payer puis contester auprès de l'officier du trésor ? Ou faire l'inverse ? À ce jour nous ne pouvons pas payer 2 amendes majorées. C'est bien pr ça que nous avions fait les démarches pour les 2 règlements par Cb sous 15 jours à réception des contraventions Nous ne sommes pas des personnes de mauvaise foi et cherchons un échappatoire correct à cette situation Merci pour votre retour Cordialement Mme Chanavat Marion
Nous doutons d'une contestation aboutira en raison d'un paiement qui n'est pas passé. Après tout, comment prouver cela ? On va probablement vous répondre que vous auriez du vérifier le débit sur votre compte.
Bonjour je voudrais avoir un renseignement concernant à une amende de la SNCF que j'ai eu et c'est une amende majoré et donc je l'ai pas payer vuque je n'ai pas les moyens pour l'instant et je voulais savoir ecce que si je là paye pas pendant je pourrais avoir des poursuites ou j'ai encore un délai
Cet article traite des amendes routières, nous ignorons ce qu'il en est des amendes SNCF, renseignez-vous auprès des chemins de fer.
Bonjour le trésor public peut il me réclamer des contraventions majorées 15ans après alors que je n’ai eu aucune réclamation n’y de mise en demeure ?
Oui, il n'y a pas de prescription.
Bonjour je besoin copie de amende pour une voiture avec plaque immatriculation xxxxx date des amende 20/03/2020 se majorité. Envoie moi si vous pouvez par mail svp merci
Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation. En tant que société privée d'immatriculation nous ne pouvons pas fournir des copies de PV, bien sûr.
Je n’ai pas eu d’amende pour retard du contrôle technique le gendarme a juste pris ma carte grise m’a demandé de rapporter le contrôle technique dans les deux jours et j’ai ramis le dit contrôle le dimanche où il m’a été remis ma carte grise aucun pu n’a été dressé et je n’ai reçu de pH à mon domicile je n’ai pas déménagé depuis Dois je payer l’amende forfaitaire avant ma réclamation ou après avoir contesterchi
Nous ne comprenons pas votre question, avez-vous reçu un PV ou pas pour ce défaut de contrôle technique ?
Bonjour, j'ai reçu une majoration d'amende (300€ pour une amende du 30/07/21 à 90€ initialement) Hors je me rappelle très bien avoir payé, et que le flashcode ne fonctionnait pas, l'application non plus, alors j'avais fini par payer sur le site amendes.gouv par carte bleue, le paiement avait bien été "validé". Mais maintenant en vérifiant, effectivement je n'ai jamais été débité, et je n'ai pas eu de reçu ... En recherchant sur les forums je me rends compte qu'il y a eu un bug informatique l'été dernier, les numéros d'amendes n'étaient pas reconnus et de nombreuses personnes n'ont pas pu payer, ou comme moi ont cru l'avoir fait mais n'ont jamais été débités ... Ais-je une chance d'obtenir un retour au prix initial sachant que je n'ai pas de reçu, pas d'historique, pour prouver que j'ai bien payé ? Par téléphone au tribunal de police on m'as simplement répondu" j'en sais rien vous pouvez tjrs tenter une réclamation ..."
Nous n'en savons pas plus, malheureusement. En lisant votre message peut-être qu'un lecteur pourra vous aider.
Bonjour..j ai reçu une lettre me demandant de payer une amande majoré a 375 euros.. mais je ne sais pas de quoi il sachis..vue que je n ai jamais recu d amende .est ce que je peux demande au sevices impot amendes de me montrer le pv.. Parce que je vois pas pourquoi je payerais une amendes sans avoir jamais recu de pv.
Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse afin d'obtenir davantage de détails.
Bonjour, j'ai reçu une amende 135 euros. J'ai fait un recours via le site ANTAI. Je viens de recevoir une réponse : ma contravention est majorée et devient 375 euros. Je suis abattu et angoissé. C'est une somme qui me fait trop de mal vu mon maigre salaire et mes charges familiales et sociales. Est-il possible qu'on me supprime au moins cette majoration qui me détruit. MErci de votre aide.
Si l'amende est légitime, non. Au mieux vous pourrez obtenir un échelonnement si vous prouvez vos difficultés financières.
Bonjour je conduisais la voiture de mon père et j’ai été flache j’ai donc une amande minore de 90€ si je met l’amande à mon nom elle sera toujours minoré?
Oui.
Quelles conséquences si j'envoie un chèque de 95 € pour un PV de 90 € ? Le Trésor Public me retournera t il mon chèque qui ne correspond pas au montant de l'amende de 90 € ou bien le chèque ne sera jamais encaissé ? Merci pour votre réponse Cordialement
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour en juin 2021 j'ai pas pû payer un péage alors j'ai dû le payer par internet quand je suis rentrer d'un montant de 3,60€ choses que j'ai faites. Je viens de recevoir une amande majorée a 375€ car sur le site cela n'a pas marcher. Comment puis-je faire ??
Contestez en joignant un justificatif de paiement du péage.
bonjour, j'ai reçu un courrier de ma banque stipulant que le trésor public bloque une somme de 375e sur mon compte, en raison d'une amende majorée. Néanmoins, je n'ai à ce jour eu aucune interpellation ou autre. En plus de cela, je n'ai jamais reçu d'amende à mon domicile, sans oublier le fait que je ne possède pas de véhicule. Que faire svp ? Merci.
Vous devez contacter Toulouse amendes service, la trésorerie qui s'occupe des amendes majorées.
Bonjour j'ai désigner un autre conducteur pour un excès de vitesse et j'ai payer 135 euros dans les temps en contestation. Le minoré est de 90 euros mais il fallait payé 135 euros. Vont-ils me rembourser la différence . Je précise que l'autre conducteur n'a rien payé juste une validation que c'était lui au volant. Il a parcontre les 3 points retirés. Merci
Il ne faut pas payer un PV que vous contestez, payer équivaut à reconnaitre l'amende.
Bonjour quand il est marqué Sur la contravention Date limite de paiement 18 février 2022 est-ce que je peux payer le 18 février 2022 ou est-ce que je dois payer au plus tard le 17 février 2022 merci pour votre réponse
En principe c'est inclus, mais nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute.
Bonjour. J ai pris une amende de 135euros pour stationnement en bord de piste à l entrée d une réserve naturelle le 13 mai. J ai fais une demande d indulgence le 15 mai. Reçu réponse négative datée du 5 juillet. De retour de vacances le 29, payé l amende de 135 euros le 30 juillet, encaissée le 11 août. Le tribunal de police a majoré cette infraction le 18 novembre sans tenir compte de mon règlement. Que faire? Merci
Contestez en joignant la preuve de paiement.
Bonjour Je viens de recevoir aujourd'hui une amende de 45 euros pour excès de vitesse si je compte bien j'ai jusqu'au 30 janvier 2022 pour la payer car le délai de cette contravention du paiement forfaitaire commence le 15 janvier 2022
Vous avez jusqu'à 30 jours si vous payez par Internet et qu'il s'agit d'un PV automatique pour excès de vitesse.
Bonjour, Pouvez vous lister les infractions de la 4 éme classe ?
Vous trouverez ces informations sur ce site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/regles-de-circulation-et-infractions-routieres/infractions-et-classes.
Bonjour j'ai une amande majore je peux payer a chaque moi un peu
Vous devrez vous adresser au Trésor public en leur expliquant votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bonjour voilà après avoir reçu une amande pour stationnement gênant jai voulu la payer en plusieurs fois car je suis au RSA 485 € par mois elle été de 135euros il mon dit que je ne pouvez pas il fallez que j'attends quelle sois majorée aujourd'hui elle est a 300e comment je peut faire svp jai demandé une grâce ils non pas voulu mon camion est mon outils de travail est ma maison en même tamp je suis déjà a la rue svp aidez moi merci
Si le Trésor public a refusé votre demande, nous ne voyons pas ce qu’il est possible de faire en plus. Sincérement navré...
Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse inférieure à 20km/h par un radar de chantier hors agglomération; le montant s'élève à 135€ (donc classifié classe 4); quant est-il de la classe 3 à 63€? dois-je contester ce pv pour un défaut de classe et aurais je gain de cause? Merci
D'après nos recherches rapides en principe vous auriez dû écoper d'une amende de 3e classe, à moins que la signalétique ait reclassifié la zone en agglomération à l'occasion des travaux ?
Bonjour, j’ai reçu il y a quelque jours une amende majoré remajoré donc 761€ pour une amende à 90€ que je n’ai jamais reçu. Je faire c’est une somme que je ne peux pas me permettre de sortir, merci par avance
Vous pouvez écrire pour demander un échelonnement en prouvant vos difficultés financières, ou pour demander le rétablissement du montant initial si vous n'êtes pas responsable du fait de ne pas avoir reçu l'amende (autrement dit, si l'adresse était bien à jour sur la carte grise).
bonjour, j'ai reçu une amende de 135 euros minorée à 90 euros si je la paye sous 15 jours.Ce n'est pas moi qui conduisait je vais donc désigner en ligne le conducteur. faut il que je paye quand même l'amende et si je ne la paye pas est ce que le conducteur bénéficiera du montant minoré car je pense que le traitement du dossier dépassera les 15 jours. Cordialement
Si vous payez, cela revient à admettre que vous êtes le conducteur responsable de l’infraction. Le conducteur responsable ne bénéficiera pas du montant minoré si le délai de 15 jours est dépassé.
Bonjour, J’ai reçu une amande pour un excès de vitesse datant du 20/10/2017 et je n’ai jamais reçu de contravention, en juin 2019 je reçois cette contravention que je conteste et je n’ai jamais eu de retour au courrier que j’ai envoyé pour contester! Je reçois de nouveau un courrier pour cette fameuse infraction et je voudrais savoir combien de temps le trésor public disposent t’ils pour réclamer de payer sachant que les faits remontent à il y a plus de 4 ans. Merci
A partir du moment où l'infraction a été notifiée, il n'y a pas de prescription. Les autorités disposent d'un an pour établir le premier PV après avoir identifié une infraction.
Bonjour Je reçois ce jour le 27 décembre une contravention pour infraction avec retrait de 1 point constatée le 27 octobre. Suis-je hors limite de bénéficier du paiement minoré de 15 jours ? Merci pour votre réponse et belles fêtes de fin d'année
Le délai de 15 jours court à partir de l'émission du PV, et non de la constatation de l'infraction. Donc il faut vérifier sur base de la date d'envoi. Si vous payez en ligne le montant minoré apparaîtra automatiquement si vous êtes dans les temps.
bonjour j'ai deux 2 amande majoree 750 meme j'ai pas recu la premier et deuxieme corrier mais je veux payer parce que je veux voyager c'est possible pour payer a achaque moi 30 ou 40 euro merci
Pour payer en plusieurs fois une amende, il faut s’adresser au Trésor public en leur expliquant votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mon compte banquaire a été prélever la somme de 437.66 le 16 déc trésorier amandes paris Immatriculation xxxx Je n’ai jamais reçu ni avis ni contravention Je vous prie de m’envoyer ces avis par e-mail Afin de comprendre ce prélèvement met de votre retour et bonne fête
Nous sommes un professionnel de l’immatriculation. Vous devrez vous adresser à l’organisme concerné pour recevoir vos avis. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
Bonjour Je voudrais payer en plusieurs fois mon amende de 90e comment puis-je faire ? Ou appeler svp.?
Vous devrez vous adresser au Trésor public en adressant une lettre avec accusé de réception.
Bonjour. J'ai contesté en ligne sur antai une amende pour stationnement très gênant . Je voudrais savoir car les 45 jours sint dépassé et j'ai un message sur le site qui me dit que sa va être traité par le tribunal . Es ce que les 45 jours s'arrete et si je perd ma contestation je devrais payer 135 ou 375? Merci de vos reponses
Cela signifie que l'officier du ministère public a décidé de transmettre votre dossier au tribunal pour décision ou audience. C'est le juge qui décidera s'il souhaite appliquer une pénalité si vous perdez.
bonjour j ai eu une infraction de quatrieme classe en 2018 et toujours pas recupere mes points je m inquiete et vient de me souvenir que je n ai pas paye mon amende du tribunal de 180euros a combien cela va t il me revenir a ce jour afin de regulariser ma situation
L’amende augmente d’environ 15 %.
Bonjour, apparemment j'aurai dû recevoir une amende pour je ne sais quoi.... Et elle aurait je pense été majorée a 375€. Merci pour votre retour. Je n'ai rien reçu à mon domicile et je ne comprend pas ce qu'il s'est passé. Cordialement
Cet article explique comment retrouver la trace d'une amende : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
Bonjour, il est possible de vérifier les amendes. Je m'appelle Andrian xxxx. Plaque d'imaticulation xxxxxx. je n'ai pas accès aux amendes. Merci
Il n'y a pas d'outil centralisé, voici la méthode (fastidieuse) pour connaître les amendes non payées sur une immatriculation : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
je reçois un avis du 30/10/2021 car j'avais emprunté un véhicule .je veux bien reglé : 45 euros dans le 15 jours .mais le site de paiement indique 68 euros ! pourquoi .(333 7075 5583 81 clé 50).merci
Si l'avis est daté du 30/10, le délai des 15 jours est dépassé.
Bonjour j'ai recu un "avis de saisie administrative à tiers détenteur" aujourd'hui qui me demande de payer 8 amendes forfaitaires majorées de 180 euros et 1 de 375 euros. Mais je ne sais pas du tout quelles en sont les origines, en effet je n'ai jamais recu de courrier quant a ces amendes. Que puis je faire ? Merci
Il faut contacter Toulouse amendes service.
J'ai contesté une amande car je n'étais pas au volant. l'infraction est datée du 15/10/21, l'avis reçu le 10 novembre est contesté le 12/11 par L.R.A..R. A ce jour, le conducteur désigné n'a toujours rien reçu et la limite de paiement minoré est fixée au 3/12/2021. que faut il faire? merci
À ce stade il n'y a pas grand-chose à faire, si ce n'est patienter.
Bonjour j'ai contester une amende le 10/11/2021, car j'avais preter ma voiture a ma maman et elle a pris 4 pts pour le stop. Du coup c'etait ma voirure donc j'ai pris, j'ai contester en donnant son numero de permis, et son nom, et pour justifer que j'etais au boulot j'ai doner un justificatif. La ca me met sur le site que c'est transferer au tibunal de police de ma commune, mais je n'est pas consigner l'amende, j'ai jusquau 10/12/2021 pour payer 90€ seulement au lieu de 135€, mais si je ne recoit pas le courrier dans les temps pour dire que c'est accepter ou refuser pour la contestation, est ce qu'elle sera majoree? MERCI
En l'absence d'exemption de la consignation, vous devez la payer. Si vous ne payez pas la consignation, la contestation n'est pas prise en compte, donc le prix va grimper.
Est ce que les majorations sont prises en comptes lors des règlement sur Internet?
Oui.
Bonjour Je n ´ai reçu ni l’amende minoré ni la majoré jusqu à ce que je me fasse saisir sur le compte bancaire et encore on m’a même pas prévenu de la saisie. Je suis hors délai pour contester la saisi vu que je ne me suis pas rendu compte.
J'ai reçu une amende pour non validité de transport on m'a dit que je devais payer 5 € dans les 20 jours sur le papier c'est marqué total 77 € frais de dossier 5 € indemnité forfaitaire 72 € je voudrais savoir si je paye 77 ou 5 € comme le contrôleur m'a dit
Contactez le service des amendes concerné, mais tout porte à croire que vous devez payer ce qui est écrit et non ce qu'on vous a dit.
Bonjour, j'ai reçus une amende pour pas avoir payé un stationnement, j'aimerais savoir si il serait possible d'avoir un délai plus long pour le payé. Je suis étudiante pour le moment je n'ai pas d'argent pour payer cette amende merci
Il faut voir avec le service qui a émis le FPS.
Bonjour , j'ai reçu ce 22 novembre 2021 une amende forfaitaire majorée ( 68 euros de base , majoration de 112 euros ) sur un soi-disant excès de vitesse datant d'aout 2020. Il semblerait que l'amende originelle ainsi que a été envoyée de base à mon ancien domicile. J'aurais reçu une majoration du fait de ma non-réponse le 29 avril 2021. Cependant je reçois aujourd'hui cette lettre à mon domicile actuel (de base le changement d'adresse ayant été fait dans les délais ). Pourrait-il s'agir d'une erreur voir d'une arnaque ?
D'un point de vue informatique qu'il est difficile de concevoir que votre changement de carte grise n'ait pas été pris en compte immédiatement dans la base de données. Le PV doit avoir été émis lorsque la carte grise était encore sur l'ancienne adresse.
Bonjour J'ai un PV 90 euro monorai 30 jour en payement internet le délai des 30 jours et le 19 donc demain je peux régler que demain c'est 30 jours inclus ou l'amande va passer à 135 euro 🤔?
Cela signifie que vous avez 30 jours pour régler votre amende en cas de paiement par internet.
Bonjour concernant ma question du 10 novembre vous m'avez répondu ceci :Nous doutons que la date d'envoi soit prise en compte, c'est la date d'encaissement qui fait foi. Ok admettons, mais ils ont encaissé 135e et maintenant je dois payer en plus (300 ou)375 euros alors que si je n'avais rien payé ce serait le même montant !???? D'autres part ils ont encaissé 18 jours après la date d'envoi donc les 45 jours sont largement amoindri !!! Qu'en pensez-vous?? Et comment puis je faire pour contester car j'estime que c'est injuste car j'avais envoyé mon chèque dans les temps . Et en plus des 135e j'ai 300 à payer !!! Merci
Vous pouvez contester en suivant le modus operandi décrit sur l'avis. Malheureusement l'injustice est un critère rarement pris en compte par les administrations, nous ignorons quelles sont vos chances de succès.
Bonjour, J'ai une amende de 90 € pour " INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES. " le 2 octobre 2021. Je n'ai rien signé , le 15 octobre j'ai contester l'amende , roulant en VSP je vois " Cette infraction entraîne un retrait de 4 POINTS du permis de conduire. Hors une loi et passé . La VSP n'entre pas dans la catégorie des véhicules dont les infractions au volant peuvent être sanctionnées par un retrait de points. Nous sommes le 13 novembre rien n'à pas encore était traiter. Par contre de 90 on passe à 135 € , lorsque l'amende sera traiter et si ma contestation est refuser , je dois m'acquérir à payer 90 € ou 375 € ( vu que j'aurais dépasser le délais de paiement ) ?
Vous pouvez vérifier le statut de votre amende sur le site de l’ANTAI : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr
Bonjour, j'ai reçu une amande au mois de août je n'est toujours pas reçu le courier a la maison .. j'ai fait le changement d'adresse au mois de septembre vous pouvais me dire le prix de l'amende si c'est possible merci beaucoup
Il faut retrouver l'amende en suivant les instructions de cet article : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
Bonjour j'ai eu une amende pour stationnement gênant... 75 € a payer avant le 05.11.2021 sauf que j'ai reçu l'amende le 09.11.2021 que dois-je faire ?
Si le cachet de la poste prouve un retard il y a probablement matière à contestation.
Bonjour j'ai eu une amende de 135€ pour stationnement génant le 9/6/21 , j'ai envoyé mon chèque le 22 juillet soit 43 jours après. Le chèque a été encaissé le 9/8/21 .Donc pour moi l'affaire était close ! Eh là, stupéfaction, je reçois une amende forfaitaire majorée de 375€ !!! Comment faire pour réclamer, je n'ai pas de preuve , mais eux doivent avoir le cachet de la poste faisant foi !???? Merci de votre conseil
Nous doutons que la date d'envoi soit prise en compte, c'est la date d'encaissement qui fait foi.
Bonjour je suis passé au péages j'avais oublié mon porte feuille et que ensuite j'ai complétement oublié de régler voilà l'amende était de 30 euros ce possible de savoir combien dois-je régler maintenant merci
Nous sommes un site privé spécialisé dans l’immatriculation. Par conséquent, nous n’avons pas accès au dossier d’infraction des usagers.
Bonjour j'ai été débité de mon compte une amende majorée de 375 euros sur un véhicule que j'ai vendue ya 2 an mais la personne a jamais de carte grise comment puis je contester et me faire rembourser merci cordialement.
La contestation d’une contravention se fait en ligne depuis ce lien : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/.
Bonjour, j’ai reçu deux amandes majorée de 375€, suite à un excès de vitesse au mois de mai. Mais on constate qu’on a jamais reçu l’amande minorée de base, on étaient pas au courant de ces deux infraction ? Quoi faire ? Pouvons-nous contester et recevoir les amandes minorée de base qu’on reçois la première fois ? Cordialement
Peut-être que ce lien peut vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510.
Quelle délai l'administration peut vous envoyer une amende forfaitaire majorée, après la nature de l'infraction ?
L'État dispose d'un délai d'un an pour verbaliser une infraction. Après quoi il n'y a pas de délai maximum pour l'envoi d'une majoration.
Bjr j'ai payé un pv de 90€ le dernier jour de la date limite le cachet de la poste faisant foi. Mais je me suis vu majoré de 285€. Comment le prouver et faire une réclamation.
En cas de paiement par chèque, nous supposons que vous êtes censé l'envoyer assez vite pour le chèque arrive avant l'échéance. Rien qu'à ce titre, une contestation risque d'être rejetée. Et même si c'est la date d'envoi qui fait foi, comment la prouver ? Le jour même il aurait fallu payer par carte.
Bonjour j'ai reçu une amende de 135 euros pour stationnement très gênant, j'ai reçu l'amende par voie postale je l'ai payer le jour même donc moins de 15 jours mais l'amende n'a pas été minorée est ce normal? Merci
Il n’y a pas d’amende minorée prévue pour un stationnement gênant. C’est donc normal que vous ayez payé 135 €.
Bonjour jai une amende de 90 euros que j'ai dépassé les 15 combien je despoe pour la peye merci de votre compréhension
Vous pouvez vérifier le statut de votre contravention sur le site de l'ANTAI : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr
Bonjour, je pense m'être fait flasher mais n'ayant pas encore fait mon changement d'adresse suite à un déménagement , je n'ai donc rien reçu. Comment savoir s'il y a une contravention en cours? Merci de votre aide
Cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation
Bonjour, je viens de recevoir de la part de mon employeur un avis de saisie sur salaire d'un montant de 75€. Alors que je n'ai jamais reçu ni contravention ni relance majoree.(pb d'adresse) L'administration ne m'a fournit qu'un papier avec le jour de la contravention et le numéro d'immatriculation de mon véhicule. Comment savoir le motif (a priori c'est une catégorie 2) et le lieu , afin de ne pas me faire avoir une 2eme fois? Merci de votre aide
Nous vous conseillons de contacter l'administration qui vous envoyez l'avis afin d'obtenir plus d'informations.
Bonjour, J'ai reçu une amende forfaitaire majorée sans avoir jamais reçu la première amende. Apres avoir contestée cette amende, j'ai reçu une amende minorée aujourd'hui (28/10). Quand je veux payer cette amende sur le site (le même jour), j'ai un message qui indique que la date est dépassée pour cette amende et que je vais recevoir une amende majorée. Comment puis-je la payer? Vais je recevoir de nouveau un avis de contravention?
Nous supposons que le passage en amende minorée n’a pas encore été pris en compte par le système. Si le problème persiste, régler là par courrier ou sur place : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/amende-payer-cas-interpellation
Bonjour je suis de Luxembourg et je me suis fais flashé entre Nancy et Metz. J’ai reçu une amende de 375€ ( amende majorée ) dois-je juste payer la amende ou je risque quelle que choses ?
Si vous ne payez pas l’amende, le Trésor public engagera une procédure de recouvrement.
Bonjour, Je n'ai pas payé mes amendes depuis deux ans en raison d'un dossier de surendettement de 9800 € à la banque de France. En effet, une plainte à été déposé et peux on faire minoré le total des amendes ayant situation de découvert assez lourde. J'ai des justificatifs qui prouvent que je suis fiché par la banque de France et de ma dette .
À notre connaissance la minoration n'est pas possible sans motif autre que le surendettement, par contre vous pouvez demander l'établissement d'un échéancier spécifique après avoir prouvé votre situation financière compliquée.
Bonjour le montant minoré n'est pas pris en compte lors de mon règlement d'une contravention FPS pour stationnement alors que je suis dans les délais. Comment faire s'il vous plaît ?
Nous ne pouvons que vous dire de demander des explications auprès de l’organisme concerné.
Bonjour,. Combien de temps ai-je pour régler une amende de '4ème classe d'un montant de 90€
Vous disposez de 15 jours pour qu’elle reste minorée. Au-delà de ce délai, elle deviendra une amende forfaitaire, puis majorée.
Bonjour j’avais perdue mon mon amende de stationnement et complètement oublié je voudrais pouvoir l’a payer sans être majoré merci cordialement
Vous devez adresser au plus vite une lettre recommandée avec accusé de réception à l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) basée à Rennes pour leur expliquer la situation. Cette démarche doit être effectuée dans les 60 jours suivant l'avis de contravention. Pour aider à la recherche, précisez également dans le courrier toutes les informations dont vous vous souvenez comme le lieu de l'infraction, la date, l'heure, etc. Une photocopie de la carte grise du véhicule.
Bonjour j'ai contesté une amende forfaitaire majorée en ligne. La réponse est : ce courrier a été traité , un paiement a été pris en compte sur le dossier ......... 1 point sera retiré de votre permis. Quelle est la suite ? Merci.
A priori cela veut dire que l'amende est payée.
Bonjour, je viens de recevoir une amende de 90€ pour excès de vitesse de 58 kmh au lieu de 50. C'est mopn épouse qui conduit ce véhicule, mais c'est mon nom qui est en premier sur la carte grise.Si je conteste et que je donne le nom et le numéro du permis de mon épouse,celle-ci pourrat elle bénéficier de l'amende minorée soit les 90€.Merci de votre réponse et bon week-end.
Oui, en cas de dénonciation les compteurs sont "remis à zéro" (nouveau PV, nouveau délai pour la minoration).
Bonjour j'ai eux un amendé de vitesse . Je suis au stade majoré, sa fait déjà 1ans . Ma question est commande savoir le montant
Si vous avez l'avis de paiement, vous pouvez consulter le statut du PV sur le site de l'ANTAI.
J'ai reçu une amande de 2eme classe pour apposition d'un certificat d'assurance non valide. Sur l'avis de contravention et sur le site pour payer l'amande, je n'ai pas le choix pour payer l'amande minorée alors que je suis toujours bien dans le délai de rigueur des 15 jours suivant l'infraction.
Certaines infractions ne permettent pas de bénéficier du tarif minoré, c'est probablement la raison.
Bonsoir, j’ai reçu un ADT sur mon compte concernant plusieurs amendes dont certaines datent de 2004, sont ils en droit de me demander de régler ces vieux PV 17 ans plus tard ? Ne sont ils pas prescrits ? Cordialement
Il y a délai de prescription entre la constatation d'une amende et l'émission du PV, mais une fois qu'un PV est dû il n'y a plus de prescription.
Bonjour j'ai payé une amende de 135€ le jour même quand j'ai reçu le courrier Je n'ai pas minore le montant que faire pour récupérer la différence (remboursement) Cordialement
Contactez l'ANTAI pour voir si c'est possible.
Si je paie 65 € au lieu de 68 € avant les 45 jours, cela repousse t -il le délai d’enregistrement de ma perte de point, merci pour votre réponse
Non, vu que le montant total n'est pas payé l'amende reste ouverte.
J'ai payé deux amendes reçues par courrier le 24/09/2021. Je devais payer la première avant le 01/10/2021 et la seconde le 02/10/2021 au plus tard pour bénéficier du paiement minoré. J'ai constaté que le paiement minoré a été appliqué sur la première uniquement, le paiement forfaitaire a été appliqué sur la seconde. Ma question : est-ce normal ou pas ? Si ce n'est pas normal quelle est la procédure à suivre pour obtenir le remboursement de la différence entre minoré et forfaitaire ?
Utilisez ce formulaire pour voir ce qu'il en est et contester : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr
Bonjour mon mari a été arrêté pour un contrôle d alcoolémie on devait recevoir une amende de 90 euros et 6 points ce fait c est produit le 30 aout nous n avons rien reçu est ce normal
Soit l'amende s'est volatilisé suite à un souci, soit elle a été envoyée à la mauvaise adresse. Assurez-vous que la carte grise est bien à jour.
Bonjour Mon fils a reçu 2 PV de 20 euros pour stationnement dépassé. Il n'a pas payé il a reçu une majoration de 75 euros qu'il n'a pas payé dans les délais. Quel sera le prochain montant à payer et comment sera t'il prévenu. Merci pour votre aide
Nous l'ignorons, les modalités du FPS étant définies localement.
J’ai reçu une amende de 75€ X2 le même jour presque à la même heure, au lieu de 35€ Pour l’insuffisance de paiement. J’aimerais savoir pourquoi svp
Nous n’avons pas ces informations malheureusement. Merci de contacter l’ANTAI.
Bonjour, J'ai eu une amende de 135 Euros, pour un stationnement très gênant sur le trottoir (ce n'étais pas un trottoir), j'ai contesté l'amende 3 jours après avoir reçu le courrier. La contestation a été traité. Avant hier, j'ai reçu un courrier disant que je devais 300euros (375€, si je payais pas au bout de 30 jours) est il normal que l'amende fut majorée, alors que l'amende fut contesté ? Merci
Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème.
Bonjour, J'ai reçu une amende par mon travail une "saisie administrative à tier détenteur du 12/08/21", d'un montant de 166 euros. Il n'y a absolument aucune info sur l'origine de cette amende et je n'ai jamais reçu ni de PV en direct, ni de courrier, ni jamais été interpellé. Leur service "Trésorerie Paris Amendes 1ere Division" ne répond pas, leur numéro ne fonctionne tout simplement pas, et pour l'instant ils ne répondent pas aux mail. Je suis allé voir les avis sur internet, c'est catastrophique, les gens se font saisir, sans aucune explication de leur tord pour la plus part, et il y a de nombreuses erreurs. Pourriez vous m'éclairer sur comment savoir de quoi il s'agit ? Et dans le cas où c'est une erreur, contester ? Merci d'avance.
Seule l'entité qui est derrière la saisie pourra vous fournir des informations, il faut donc vous armer de patience. Vous pouvez saisir le défenseur des droits.
Je viens de prendre une amende forfaitaire de 135 euros. Si je paye sur trois jours et t elle réduite ?
Tout dépend, dans certains cas il n'y a pas de minoration possible (par exemple stationnement très gênant), cela doit être mentionné sur le PV.
Bonjour, ce matin comme par hasard je roule sur une route, apparemment y avait une priorité à droite d'après la police, et moi je passe tranquillement devant eux car pour moi je croyais y avait un cédé le passage, toute de suite après ils m'ont suivi derrière et ils m'ont mis une amende de 90€ ,j'espère sans retrait de points car franchement j'ai rien fait de spécial,je roulais vraiment a pas,s'ils voulaient passer y avait aucun danger.
I have just discovered that my car registration xxxxxx has an OTCI dated 20/07/2013 with no other information. I assume it must be an unpaid fine of some sort, but I have no recollection of receiving such a fine. How can I find out so that I can rectify the situation. I am trying to have the car scrapped.
You have to request a "certificat de situation administrative détaillé", that will show who wrote the OTCI. Most probably it's the infamous "centre amendes Toulouse". They are extremely hard to reach by phone, so we suggest you mail them (in French) : cas.toulouse@finances.gouv.fr
je viens d'etre informé que ma banque a reçu une saisie admin. à Tiers payant d'un montant de 452 euros de la service des entreprises est ce que c'est possible que ça soit pour un amenda pas payé?
C'est une possibilité, en effet.
bonjour je suis sur d avoir payer mon amende par internet ,et apparemment la transaction n 'a pas du se faire car je reçois une amende majoree comment faire
Merci de contacter l'ANTAI qui pourra vous éclaircir sur le sujet.
Bonjour, je voudrais savoir si on peut m'envoyer un recommander si on paye pas a temp des 45 jours? Car j'ai reçu un peux tard mon courrier concernant un exect de vitesse.?
Oui, une amende majorée est notifiée par lettre recommandée.
Bonjour, en 2016 j'ai reçu une amende oral par un policier devant mon domicile à beziers . J'ai payé cette amende de 135euro à Rennes j'avais reçu un courrier : comptabilisation d'un paiement sans référence . Et que dans le cas où je recevrai une majoration je devais leur retourner ce papier en preuve . L'ayant perdu et malgres mes demarches aupres de la justice j'ai du payé 375 euro de majoration aujourd'hui des années après je retrouve ce papier . Désespéréje me demande si je peux encore faire quelque chose pourgent récupérer cet argent que j'ai payé injustement . Merci de votre réponse
Nous l'ignorons, il faudrait contacter l'ANTAI afin de voir directement avec eux ce qui est possible de faire dans ce cas de figure.
Pour avoir un facilite' de paiement ou un delai de paiement pour plusieurs amendes.. merci
Merci de contacter l'ANTAI. Cela dépasse nos champs de compétences.
Bonjour, J’ai payé mon amende minoré 4 eme classe avant 15 jours. Mais dans ma facture il est inscrit que j’ai payé 90€. Or si je paye mon amende dans les moins de 15 jours, alors je suis censé être débité 45€ et non 90 € pour l’avoir payé dans les délais inférieurs à 15 jours. Dans l’attente de votre retour pour que vous puissiez faire le nécessaire. Merci d’avance pour retour. Cordialement,
Il faudrait voir cela avec le service concerné, nous sommes une société privée d'immatriculation.
Bonjour, Mon fils a reçu une amende pour conduite dangereuse avec son 2 roues,or ce n'était, d'une pas lui qui conduisait et de deux, ça n'était pas son véhicule. Il m'a dit s'être chargé du paiement, sauf que j'ai reçu les amendes majorées payer pour le 14 juin. J'ai effectué le paiement par cheque et posté mes amendes le 13, qui était un dimanche, le cachet de la poste fait il fois ???
Contactez l'ANTAI pour régler directement le problème avec eux.
Bonjour pourriez vous expliquer les classes par la je veut dire jai étai Flasher a une zone 50 j'étais a 62 vitesse retenu 57 et je doit payer 90€ au lieu de 45€ j'ai déjà reçu des amendes suite a des radars pour plus ou moins les mêmes excès toujours quelque kilomètres au delà elle était minoré a 45€ je comprends pas pourquoi je doit payer celle ci 90€ merci de votre réponse
Tout excès de vitesse dans une zone 50 (de moins de 20 km heures) débouche sur une amende de 4e classe. C'est pourquoi vous devez payer 90 €, cela correspond au tarif minoré de cette classe.
Bonjour, j'ai contestation une amende pour franchissement de ligne blanche continu, en sachant que personne m'a arrêté ce jour là et que j'ai pas commis cette infraction, ma contestation a bien etai prise en compte ,traité et transmise au tribunal de police et la jatten la suite.par contre quand je me connecte sur le site ANTAI,avec les références de mon amende,je vois que celle-ci a etai majorée et s'élève à 375 euros en sachant qu'à la base c'est une amende de 90 euros. Et que depuis le début j'ai fai tout ce qu'il fallait dans l'ordre pour la procédure de contestation . J'aimerais savoir pourquoi sur antai c'est majorée ?et comment va se passer la suite car c'est la première fois que je contester. Cordialement.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr S'il n'y a pas de consignation dans votre cas, contactez l'ANTAI pour plus d'informations.
Bonjour, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance, le montant s'élève à 600e à payer dans les 45 jours sinon elle sera majoré. J'aimerais savoir est-ce possible de la payer en plusieurs fois malgré que je suis encore dans le délai minoré ? Merci
Sur cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32803 ils parlent d'échelonnement uniquement en cas d'amende majorée.
Est-ce normal de payer une amende de 135€ pour avoir uriner devant une gare?
En cas de miction sur la voie publique, vu que c'est comme ça que ça s'appelle, l'amende est en effet de 135 € depuis un nouveau décret de décembre 2020. Pour la petite histoire, c'était 35 € auparavant.
Bonjour, j'ai reçu une amende par rapport au péage j'avais 15 jours pour la régularisé mais je n'étais pas chez moi et du coup elle est majorée comment je peux faire ? En vous remerciant par avance
Vous pouvez contester en suivant la procédure décrite avec l'avis, mais nous ne savons pas s'il s'agit d'un motif légitime, pour être honnête.
J’ai conduis sans permis la voiture de ma mère j’ai reçu une amende de 1200 euros or que le policier avait dit que ça serait 500 , c’est une amende majorée alors que je n’ai reçu aucun rappel ni rien , c’est assez urgent . Merci d’avance
Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur cela.
Bonjour, J'ai recu une contravention à mon nom pour mon véhicule, mais ce n'est pas moi qui conduisait. C'est une amande forfaitaire, avec minoration à 90 euros si on paye dans les 15 jours. J'ai effectué la dénonciation passé le délais de 15 jours pour la minoration. La personne qui conduisait vraiment mon vehicule pourra-t-elle quand même bénéficier de la minoration si elle paye dans les 15 jours lorsqu'elle aura reçu l'avis de contravention a son nom? Merci d'avance
Un nouveau PV sera émis, avec donc la minoration possible en cas de paiement rapide.
Bonjour Je viens de retrouver un avis de contravention datant du 30 juillet 2020 pour un excès de vitesse de 10 km/h , Comment puis je savoir si celle ci a été majorée et les suites pénales que j encoure surtout svp ?
Contactez l'Antai pour le savoir.
Bonjour on m’a une fois contrôlé mais j’ai pas aller à la poste de police et le contrôleur à m’a viré par les contrôles sncf et on m’a demandé mon nom et prénom et jusqu’à présent j’ai pas reçu courie
Nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?
Bonjour mon fils a recu une amende forfaitaire majoré de 375 euros la date de la contravention date du 11/04/2020 le pb il ne se rappelle plus de cette amende et de sa nature et le lieu comment pourrait T'il retrouver tout sa cdt merci
Contactez directement l'ANTAI pour connaitre la nature de cette contravention. Merci !
j'ai réglé par internet une amende de 90e et 1mois et demi après je constate sur mon compte un débi de 375e du trésor public,j'ai fais une contestation depuis plus d'une semaine et aucune nouvelle.que faire?
Une semaine c'est un peu juste pour avoir une réponse, soyez patient cela prend beaucoup plus de temps.
Bonjour, j'ai reçu une amande pour excès de vitesse date du 2 juin 2021 mais il y a eu une erreur de distribution du courrier par la poste et je n'ai reçu le courrier que le 4 juillet. dois je payer les 68€ de l'amende forfaitaire ou puis je payer l'amende minorée de 45€ et fournissant une attestation de la poste
Il faudra vous rapprocher de l'ANTAI pour eclaircir cela.
Bonjour comment doit je régler une amende ou la actuellement je suis en OTCI qui date de 2016 ou et comment doit-je réglé ? Et où je doit m'adresser ? Pour cb ?
Vous devez contacter Toulouse amendes service.
Bonjour, j’ai eu une amende le 02/02/2021 dont j’ai reçu l’avis par mail. J’ai cru avoir effectué le paiement et ça a du dysfonctionner ou j’ai cliquer au mauvais endroit. Aujourd’hui je reçois une amende forfaitaire majorée ( je dois régler dans les 30 jours à compter du 03/06/2021 ( 300 euros c’était pour un justificatif de déplacement de mon travail au lieu d’une attestation couvre feu). Puis-je effectuer une demande à l’officier du ministère public sans avoir de saisie sur mon compte??. Je souhaite faire un courrier mentionnant le fait que c’était dans le cadre de mes fonctions que je me déplaçais et que seul le titre de mon justificatif de déplacement ne mentionnait pas « attestation couvre feu », que je circulais en toute légalité en rentrant d’une conférence commerciale audio. Je joindrai la copie de mon justificatif de déplacement. J’expliquerai que j’ai mal effectué mon paiement qui n’a pas eu lieu. Que si cela est impossible à leurs yeux (d’annuler cette amende) que l’on revienne au montant initial de l’amende c’est à dire 135 euros ? D’avance merci pour vos conseils Virginie
Nous sommes incapable d'évaluer les chances de succès de votre requête, désolé.
Est il normal de payer une amende de 90 € pour une vitesse de 56 km/h retenue pour 51 km/h, vitesse autorisée 50 km/h. Cela fait cher le km
Cette question dépasse notre champ d’expertise. Nous vous conseillons de le demander à l’ANTAI pour cela.
j'ai réglé une amende, le montant était de 45 euros mais j'ai pris la première ligne est j'ai payé 68 euros Le chèque va t'il être encaissé ?
Cette question dépasse notre champ d'expertise. Nous vous conseillons de le demander à l'ANTAI pour cela.
Bonjour, impossible de payer mon amende minorée par téléphone. Impossible de joindre quelqu'un. J'appelle dès l'ouverture.. Impossible.. Mon numéro de telepaiement n'est pas valable puisque ma contravention a été contestée et minorée par l'officier du ministère public. Sur mon courrier aucune information sur ma manière de payer. Merci
Avez-vous déjà essayé de contacter l'ANTAI ?
Bonjour j’ai contester une amende plus un retraits de points , l’amende reste en suspend ( en attendant une réponse du tribunal ) Ou dans 45 jours mon amende sera majorée ? Merci
Nous l'ignorons. Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur le sujet.
quand une contravention de classe 4 est en cour de traitement sur antai le délai pour l'amende minorée est il toujour de 1 mois par internet ou le delai est il gelé jusqu'a la decision definitive
La contestation ne permet pas de prolonger le délai donnant droit à la minoration.
Je dois avoir une amande de 35 euros depuis le moi de novembre 2021 elle sera majorée de combien a se jour
Nous l'ignorons. Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI qui en saura beaucoup plus sur cela.
Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire datant du 23/12/2019 et je ne sais même pas de quoi il s'agit . pouvez-vous m'aider. car je ne comprend pas je payer toujours mes amandes des que je les reçois. merci bien.
Bonjour, Vous devez contactez l'ANTAI pour tenter d'obtenir plus d'infos à ce sujet. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire pour stationnement très génant ( sur trottoir ) de 135 € sans retrait de point. Apparemment, on ne me propose pas, en payant rapidement de minorer cette contravention. Est-ce normal ? merci
Bonjour, Oui, certaines infractions n'ouvrent pas le droit à la minoration. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. J ai reçu une amende de 90€ courant avril , j ai payer directement par internet. Mais toujours pas de prélèvement. Je n ai pas gardé le papier de l amende..... Et je ne recoit pas la majoré.... puis je allé directement au tresor public ?
Bonjour, Vous pouvez faire ça ou contacter l'ANTAI. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. Bon moi c'est du lourd, voila j'ai pris une amende pour défaut d'assurance de 1500€ ( aie ), je vient d'être informé que je vais avoir une saisie sur mon compte bancaire ( ok ) mais le soucis est que je suis au chômage et je voudrais savoir comment cela va ce passez, et si il me laisse des fonds pour vivre. bien cordialement
Bonjour, Désolé pour vos ennuis, mais il s'agit d'une question assez juridique qui dépasse notre champ de compétence. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j’ai omis de régler une amende et je souhaite savoir comment payer la majorée si je ne l’ai toujours pas reçue. Le premier avis datant de juillet 2020. Merci de votre réponse
Bonjour, L'amende est probablement gérée par Toulouse amende service : cas.toulouse@finances.gouv.fr Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour J'ai reçu une contravention 135 euro, 90 minoré. C'est mon mari qui conduisait mon véhicule. Je demande donc le changement, mais bénéficiera t'il de la minoration ? Merci
Bonjour, Il recevra un nouveau PV, qui sera lui aussi minoré s'il paye dans les temps. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour j'ai reçu amende de stationnement forfaitaire majorée le 20/05/21 pour une infraction datant du 02/01/21 , sans avoir reçu d'avis d'amende forfaitaire au précèdent . comment puis je savoir si le courrier précèdent m'a bien été envoyé et quel sont mes recours . Cordialement
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de régler ce problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ma banque m'a prélever des frais bancaire car le trésor public de toulouse a voulu saisir une amende majorée a 375 euros directement sur mon compte bancaire , or je n'ai aucun véhicule et je ne suis jamais allée dans cet région .. plus de 1 ans que je suis rester cloîtrée en Normandie ! Je n'ai donc jamais reçu de papier me notifiant l'infraction .. et le trésor public et très compliquée à joindre comme puis-je procéder pour éclaircir mon dossier .
Bonjour, Malheureusement le centre amende service de Toulouse est tristement célèbre pour être très difficile à joindre. Vous pouvez tenter leur e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr En cas de souci avec votre dossier, vous pouvez également saisir le défenseur des droits. Cordialement, La modération Eplaque
Je ai pas travailler durant deux ans en cause un accident du tracail mes revenu divisés par deux et la difficulté à retrouver du travail avec cette crise j ai deux amendées majorée car je me bat au quotidien pour mes facture mensuelles l’es retard agios etc qu’elles solutions ? J ai écrit j ai essuyé un BBC refus de me remettre les amendes au montant originel désespèrent
Bonjour, Si votre demande d'échelonnement a été rejetée il n'y a malheureusement pas de recours, désolé. Si votre situation l'autorise, vous pouvez peut-être engager une procédure de surendettement. Bon courage. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, En 2009, j'ai eut un pv que je n'ai jamais réglé puis par la suite une opposition administrative sur mon compte bancaire. À ce jour, en mai 2021, je n'ai jamais eut aucun autre courrier, aucun prélèvement du trésor public, je voudrais donc savoir si cette opposition administrative court toujours sur mon compte, si je risque encore d'être débité, et si il y a une prescription après une si longue durée. Je ne possède plus aucun des divers papiers pour faire des recherches. Cordialement,
Bonjour Valere, Sans le numéro et la date d’avis, à notre connaissance, il n’y a pas d’autres moyens de consulter en ligne son dossier d’infraction. Peut-être en vous rapprochant des forces de l’ordre... Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je reçois des courriers pour le non paiement d'une contravention. Hors j'ai paye cette contravention il y a quelques mois par timbre amende. Actuellement on me réclame presque 375€ voir même le passage de l'huissier a mon domicile. Que dois je faire?
Bonjour, Contestez en joignant la preuve de paiement. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour voila j'ai reçu une amende car je n'est pas fait le CT de la voiture j'ai jamais reçu l'amende je reçois une amende de 375€ si je payé pas dans les 45 jours du coup contestation et la je reçois un autre courrier en disant que celle ci passera a 90€ mais le soucis c'est qu'il demande un avis d'amende et je ne sais pas ou le trouver ni comment faire pour la payé Merci
Bonjour, Pouvez-vous reformuler plus clairement, nous ne comprenons pas le problème. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour j’ai pris une amende de 33€ pour non présentation du permis de conduire que j’ai oublié de payer un mois après elle est passé à 375€ est-ce normal? Merci
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTAI afin de régler cette situation. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Mons fils a eu une amende de 135€ pour stationnement . Il l’a réglée en retard . Aujourd’hui il reçoit une amende majorée de 300€ si paiement sous 15jours sinon 375€. Ces 300€ correspondent au montant de la majoration ou faut il déduire les 135€ deja règles ? Le PV majoré est date du 21/4, la Date à laquelle le chèque de 135€ a été débité . Les courtiers se sont ils croisés , la majoration à t elle lieu d’être ? Car 435€ au total cela me semble énorme . Et la majoration pour non paiement est la même que pour retard ? Merci pour votre aide
Bonjour, Le plus simple est d'aller sur le site de l'Antai pour vérifier le montant réclamé par l'outil de paiement par Internet pour ce PV. En principe le montant déjà payé devrait être déduit, oui. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je me suis pris une amende pour couvre-feu non respectés de 135 € J’aurais aimé savoir combien faut-il de temps attendre que la prochaine amande soit à 135€
Bonjour, C’est l’ANTAI qui se charge d’émettre les PV. Il n’est pas rare qu’il y ait une latence, mais vous pouvez vérifier avec eux. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J’ai reçu une amende majorée à 375€ pour le confinement d’avril 2020 sans avoir reçu l’amende normale de 135€ De plus vu que je ne vais pas payer une amende majorée que je ne suis même pas sure d’avoir eu elle a été re- majorée a 431,48€ carrément ils veulent faire venir les huissiers chez moi comment faire pour contester cette amende et prouver que je n’ai pas reçu l’amende de 135€
Bonjour, Nous nous focalisons sur les amendes routières, nous ignorons comment cela fonctionne pour le confinement. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, mon compagnons a eu une saisie sur salaire pour une amende. Nous n'avons jamais reçu aucun document : ni amende forfaitaire, ni amende majorée, ni lettr d'huissier. Comment faire pour savoir si d'autres saisies auront lieux, quel montant et pour quelle infraction ? Merci de votre réponse
Bonjour Gisèle, Vous devriez trouver les réponses à vos questions dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39689. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens de recevoir une amende forfaitaire de 68 euros par tapage nocturne ?pourquoi n'ai je pas la case de l'amende minore si je paye des la réception de l'amende
Bonjour, Certains types d'infraction n'ouvrent pas la possibilité d'une minoration. Cordialement, La modération Eplaque
Bonsoir, je devais recupérer 3 points prochainement (le 06/06/2021) à la suite d'un excès de vitesse sup à 20 km/h et moins de 30 km/h, mais je viens d'être interpellé le 30/03/2021 avec mon tel au volant...amende reçue par courrier à mon domicile le 09/04/2021 (date de l'avis de contravention 07/04/2021). Quels sont mes recours pour espérer récupérer mes 2 points retirés le 06/06/2018 (date effective), puis je prendre le risque de dépasser les 45 jrs pour payer mon amende quitte à ce qu'elle devienne majorée pour éviter d'avoir des points retirés trop tôt ? Ou est-ce déjà peine perdue si je ne fais rien, puisqu'au delà de 45 jrs (si je ne fais pas de contestation) à priori l'infraction deviendra effective et me retirera systématiquement 3 points, et fera repartir encore pour 3 ans les 2 points que je devais récupérer le 06/06/2021 !??? Ou faut-il que je fasse une contestation pour reculer au maximum la validation de ma dernière infraction pour récupérer mes 2 points de 2018 ? Que me conseillez vous de faire, merci d'avance pour votre réponse, cordialement.
Bonjour, Nous ne pouvons pas donner de conseils à ce propos, désolé. Il y a des avocats spécialisés pour ce genre de problème. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui l'avis d'amende (qui date du 7 Janvier 2021) pour une amende datant de Novembre 2020. Je me retrouve donc majoré alors que je ne reçois l'amende que aujourd'hui. De plus je n'ai pas reçu le nouveau code pour pouvoir régler l'amende. Je me retrouve donc avec une amende sans pouvoir la payer. Que dois je faire ?
Bonjour, Vous pouvez contester, surtout si le cachet de la poste est bien postérieur au 7 janvier. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai eu une amende le 30/12/2020 j ai tenté le paiement par internet qui n'a pas marché ensuite j'ai zappé de le refaire ( les aléas de la vie) donc quand je retourne sur le site bien sur c est passé en amende majorée mais je n ai toujours pas recu d avis pour payer. Combien de temps il faut pour recevoir cet avis d amende le savez vous? J ai joint le site pour savoir a part me dire que je dois attendre l avis rien a faire mais je ne voudrais pas etre plus que majorée deja là je vais devoir lacher 180€ ca me saoule deja ... Marie
Bonjour, En principe c'est relativement rapide. Désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon fils de 17 ans reçoit une saisie administrative de 375,00 sur son compte bancaire. Il n'a jamais reçu de courrier concernant des amendes. Le problème est que cela vient de Seine-et-Marne et nous nous vivons dans le nord mon fils n'a pas de voiture, ni de moto, ni de vélo. J ai été à Lille amende y à rien sur mon fils. Il n'a jamais été en Seine-et-Marne. Et quand on les appelles ça ne répond pas, ni par mail. Nous allons faire un courrier A/R. Que peut on faire à part le courrier ???
Bonjour, Ces services sont malheureusement connus pour être difficiles à joindre. Le recommandé est une bonne idée, ainsi que vous armer de patience. Cordialement, La modération Eplaque
j'ai ete débité sur mon compte bancaire de 375 euros mon conseiller bancaire m'a communiqué qu'il s'agissait d'une saisie administrative émanant de LILLE amendes pour contravention non réglée je vous précise que c'est en téléphonant à ma banque que j'ai appris le pourquoi de cette saisie sur mon compte sans avoir reçu aucun courrier m'expliquant le pourquoi de cette saisie et de plus je n'ai jamais reçu de contravention à payer comment voulez vous que je prouve ceci on prélève de l'argent sur le compte des personnes sans les aviser sans se soucier si la somme due leur a bien été envoyée on se heurte à un mur c'est tellement une saisie sur compte !!!!
Bonjour, mon copain et moi avons reçu la même amende pour la même infraction (nous étions ensemble lorsque nous donnions nos informations) . La sienne est minorée mais pas la mienne. Comment ça se fait ? (Les deux amendes sont de classe 4) Merci par avance pour votre réponse
Bonjour, Aucune idée, il faudrait la poser la question à l'entité qui a émis les PV. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai reçu 2 amende à 90 € pour non port de la ceinture et refus de priorité à droite est-ce que le retrait de point et obligatoire avec l’amende merci
Bonjour Madame Mayeur, Le retrait de points s’applique après une infraction au Code de la route et s’accompagne effectivement d’une amende. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, l'année dernière j'ai pris le véhicule d'une tiers personne puis je me suis fait flashé, le propriétaire du véhicule a reçu l'amande mais a procrastiné 1an pour contester l'amende et déclarer que c'était moi qui était au volant le jour J. L'amende a bien evidament augmenté entre temps, ma question est la suivante, devrai-je payer l'amande plus la majoration ? Merci
Bonjour, Nous vous invitons à contacter directement l’ANTAI afin de clarifier la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai reçu une amende forfaitaire majoré mais j’aimerais contester car c’est pas moi l’auteur de cette acte et je me suis renseigné là déçu c’est ma première fois qu’il m’arrive sa et j’ai auccune justification qui montre que c’est moi je n’ai même pas de permis de voiture ni rien je suis totalement perdu j’ai vraiment besoin d’aide urgemment
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour étant confiné à 70km du ccas de AUCH qui gère mon courrier ya t il un délai Supérieur pour régler un petit excès de vitesse merci de votre réponse
Bonjour, Il n'y a pas d'allongement du délai officiel à notre connaissance. Vous pourrez peut-être obtenir le rétablissement de l'amende standard si elle devient majorée, mais ce sera apprécié au cas par cas. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je viens de voir que le trésor public a saisi 375 euros sur mon compte bancaire, apparemment un pv. Je n arrive pas à avoir la trésorerie de rennes pour leur demander à quoi ça correspond. Je ne veux pas contester si c est de ma faute mais je veux juste savoir ce que c est. Où puis je m adresser?
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de clarifier la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai une amande de stationnement qui a été majorée a partir de 14 décembre mais je n'ai reçu aucun papier pour payer l'amande majoré depuis et je ne peux pas la payer avec le numéro de télépaiement que j'ai reçu pour payer l'amande non majorée. Pouvez vous me dire si cela est normal. Merci Marion Fougère
Bonjour, Nous l'ignorons, contactez l'antai pour payer votre amende. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour jai reçu un amende de 135€ car j'étais dans la rue après le couvre feu de 19h il s'avère que je suis sans-abri domicilié aux ccas de pontarlier donc sdf sans-abri et je nai pas les moyens de payé sachant de plus je perçois laah comment je peux faire svp merci je reste dans l'attente d'une réponse de votre part cordialement .
Bonjour, Nous ignorons comment cela se passe pour les sans-domicile-fixe après le couvre-feu. Nous vous conseillons de poser la question au CCAS de Pontarlier, qui devrait être en mesure de vous indiquer ce qui est prévu. Bon courage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens de prendre une amende de 35euros pour stationnement interdit. Si je paie dans les 3 jours ce serait 22 euros ?
Bonjour, Nous l'ignorons, les FPS sont une compétence locale, donc tout dépend des règles de la ville où le PV a été émis. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai une ammende a 135 euros pour etre juste aller faire un tour seul . Majoré a 300 euros apres contestation pour non paiement . Scandaleux. Envoye les factures a macron.
Bonjour J’aimerai vous poser une question j’ai eu une amende majorée et je l’es contester par ce que je n’es jamais reçu de premier avis du coup cette amende est redevenu amende de 90e mais j’arrive pas à la payer sur internet et j’ai pas de date limite pour le paiement sur le courrier ça me dit juste de me présenter à l’adresse mais du coup moi je travail je peux me déplacer et au télph ça rep pas ! Du coup à ce que cette amende peut être encore re majorer
Bonjour, Oui, si le délai expire elle sera à nouveau majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Mon beau-père vient de recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée à cause de l'adresse postale de la carte grise qui est erronée. Cependant c'était moi qui conduisait ce jour là et nous voudrions faire une contestation pour me désigner en tant que conducteur au moment de l'infraction. Est-ce que je vais devoir payer l'amende forfaitaire majorée ou l'amende forfaitaire seulement? merci
Bonjour, En cas de dénonciation une nouvelle amende est émise, donc on repart de zéro. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, En octobre je me suis fait flashé par radar automatique mais sur la voiture de mon conjoint. Il a contesté en me désignant. Jusqu'ici tout est normal. Aujourd'hui je recois enfin l'amende. Que je ne peux pas payer parce qu'elle date du 01/01/2021 et que le délai de paiement est passé. Sauf que je ne comprend pas pourquoi je devrais payer une majoration alors que la lettre vient d'arriver dans ma boite aux lettres. Comme si elle s'était perdue pendant 3 mois
Bonjour, S'il y a un délai anormalement long entre la date de l'amende et sa réception, vous pouvez contester et demander le rétablissement de l'amende normale. Si le cachet de la poste prouve vos dires, il s'agit d'une simple formalité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J’ai payée mon amende auprès du trésor public de ma ville mais sur le site ANTAI, il est écrit sur le dossier que l’amende est majorée. (Paiement auprès du trésor public depuis le 14/1)
Bonjour, Adressez une plainte au Trésor public de votre ville. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un fps. Voulant le payer de suite, j'ai droit à un fps minoré. Or, quand je veux payer, c'est la somme non minorée qui s'affiche sur le site. Que puis-je faire ?
Bonjour, Contactez le service concerné afin d'obtenir des explications. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjours , j’ai été victime d’une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant dont l’objet qui ne m’appartenait pas , d’autre que j’ai été dépister à un test salivaire qui s’est révélé négatif car je ne consomme pas, cet un collègue à moi qui a oublier sa dans mon véhicule. J’aurais aimer savoir si cela été inscrit dans le TAJ ou autre casier ? Car je passe mes examens de ADS police et savoir si ça allait me porter préjudice.
Bonjour, Votre question va au-delà de notre champ de compétence, il faudrait poser la question à la police. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bjr ...le 1: février 2021 j'aurai du recevoir dune amende pour mauvais stationnement ...hors je n'ai rien reçu ..... aujourd'hui je reçois un forfait de post stationnement majoré de 65 EUR ..je tombe des nues car rien reçu en février si cela avait été le cas je l'aurai réglé. .. Ma question est d'une part peut on mettre une amende un an après l'infraction ??? Et comment puis-je contester cette amende ?? Merci Sonia
Bonjour, Le FPS est géré localement, les procédures de contestation varient donc d'un lieu à l'autre. Merci de vous rapprocher de l'émetteur pour voir comment vous pouvez contester pour non réception du premier avis. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, en octobre 2020 j'ai réglé une amende de 731€ à la trésorerie des condamnations pecuniaires de Grenoble par courrier recommandé. Comme j'ai réglé dans les 15 jours j'ai le droit à un dégrèvement de 20% du montant de mon amende. J'ai envoyé un mail car à ce jour je n'ai jamais eu de retour de leur part et ils m'ont répondu que c'était tanpis pour moi qu'il aurait fallu que je fasse le calcul moi-même avant d'envoyer mon chèque et qu'ils ne pouvaient pas me rembourser. Or sur mon courrier c'est bien spécifié que je dois régler la somme totale et que c'est à la trésorerie de faire le nécessaire par la suite si les délais sont respectés. Comment puis-je avoir gain de cause car j'aimerai bien récupérer c'est 20%.
Bonjour, Pour tout litige avec le service public, vous pouvez saisir le défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/ Cordialement, L’équipe Eplaque
bonsoir, j ai reçu une amende datant de mai 2020 .je n ai jamais reçu quoi que ce soit! et aujourd' hui on me demande de payer une amende forfaitaire de 375 e ! aidez moi svp!!! c est pour un excès de vitesse parait t il! en dessous de 20kms
Bonjour, Vous devez contester pour demander le rétablissement de l'amende d'origine en expliquant que vous n'avez jamais reçu l'original. Cordialement, L’équipe Eplaque
Est-ce que c’est possible de payer une amende de 135 € (chez un buraliste qui propose une offre de paiement à proximité) lorsque l’on est mineur.
Bonjour, Vu qu'il est possible de recevoir un PV en étant mineur, nous ne voyons pas de raison pour empêcher un tel paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai payé en ligne avant 15 jours l'amende de 135 € au lieu de 90€ alors comment réclamer la différence. ? Merci
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour.mon fils a eu 135€ de contravention lors du couvre-feu.je précise qu' il a 16h .puis je demander de la régler en deux fois car je ne peux pas faire autrement.c était la première fois une fois de trop.
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, J'ai reçu une amende directement majorée sans avoir reçu l'amende forfaitaire, que est que je peux faire ?
Bonjour, Contactez l'ANTAI, qui sera en mesure de mieux vous renseigner et de régler votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je voudrais payer l amande minoré car je viens de la recevoir, mais sur l'amende il a seulement le prix de 135€. Comme je peux faire?
Bonjour, C'est peut-être parce que la minoration n'est plus possible, contactez l'ANTAI pour obtenir des précisions. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai oublié de payer un FPS dans les délai. Le délai est dépassé depuis plus de deux mois, je ne peux plus payer la FPS sur le site dédié mais je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire majorée. Ce délai est-il habituel ?
Bonjour, Les FPS sont une compétence locale, il convient de vous rapprocher de l'entité concernée pour obtenir la réponse. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour on m'a adressé une amende de 300 euros. Alors que l'agent ma dit que jaurais 90 euros et 1 points mais j'avais mon adresse de carte grise pas a jour c'est possible?
Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait connaître tous les détails concernant le contrôle. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour on m'a adressé une amende de 300 euros. Alors que l'agent ma dit que jaurais 90 euros et 1 points mais j'avais mon adresse de carte grise a jour c'est possible?
Bonjour, Le motif de l'amende doit être indiqué sur celle-ci. Impossible de vous aider sans détails. Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai malheureusement oublié de payer un FPS de 10 euros. Avec le problème du COVID, es-ce que je peux avoir un recours ? si je paye dès maintenant. Merci pour votre réponse
Bonjour, La compétence pour les FPS est locale. Vous devez donc vérifier avec l'autorité compétente pour voir si des latitudes sont offertes en raison de la pandémie. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, Le 15 janvier 2021 j'ai eu une contravention pour non présentation de l'attestation d'assurance, le gendarme m'a parlé d'une amende à 22€. Lorsque je reçois l'avis, il est daté du 29 janvier et le montant est de 35€. Quel recours existe- t- il pour régler l'amende minorée ? La ligne téléphonique de l'Antai propose de contester sur le site internet mais il est demandé une consigne d'au moins 200€ ! Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, Il n'y a pas d'autre possibilité, malheureusement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai contesté une infraction et j'ai consigné la somme. L'amende était de 68 euros ramenée à 45, je suis dans les délais, mais on m'a consigné 68 euros. Est-ce normal ?
Bonjour, Contactez l'ANTAI, qui sera en mesure de mieux vous renseigner et de régler votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir , Une amende de 135 € pour déplacement interdit pour covid , peut elle être ninorété . Merci.
Bonjour Did, Les amendes de 4e classe peuvent effectivement être minorées. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir,j'ai reçu un avis de contravention qui date de 01/02/2021,je peux actuellement payer l'amende minoré qui est de 90€mais sur le site antai,on m'indique que je peux bénéficier encore d'une minoration de 45€ si j'effectue le paiement de suite sur le site,alors ma question est que: est-ce l'amende est ramené à 45€?
Bonjour, C'est curieux. 45 € correspond au tarif minoré pour une amende de 3e classe (tarif normal 68 €). Nous ignorons s'il est possible que l'avis mentionne 4e classe et que l'outil de paiement propose de payer un PV de 3e classe, ou inversement. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, lorsque vous parlez que l on a un delai de 15 à 30 jours pour pouvoir régler l amande .C'est 15 à 30 de la date de l infraction ou de la réception postale de l amande? merci de votre réponse
Bonjour , j’ai reçu une amande majorée de 1611 euro , ils disent que c’est en rapport avec une infraction de 10.11.2019 ( stationnement très gênant ) Ils disent que j’ai régler 165 euros et qui manquerais 1446euros à régler , je n’y comprend rien du tous je n’étais pas du tous au courant comment une amande de stationnement peut augmenter autant .
Bonjour j'ai reçu une amende majoré 6 mois après avoir reçu la première amende pour excès de vitesse de moins de 20 km/h ....D'autant plus que je ne me souviens plus si je l'ai payé ou non... Est-ce normal de recevoir l'amende forfaitaire autant de temps après la première ?
Bonjour, Il y a parfois des latences importantes. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée par la DGFP alors que le véhicule concerné a été vendu avant l'infraction. A qui dois je m'adresser pour faire annuler cette amende sachant que j'ai essayé d'envoyer une requête auprès de la commission du contentieux du stationnement mais je n'ai pas le numéro de l'avis de paiement contesté ?
Bonjour, Contactez l’antai : https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens de recevoir une amande majoré suite à la désignation de mon ancien employeur infraction datant de 2019, le problème est que je n'ai jamais reçu l'amande et que je l'aurai payé dans les délai mais contesté j'ai perdu 4 points suite à cette infraction. Le service trésorerie m'as dit de leurs adresser un chèque de 90e pour que l'amande soit minoré mais le problème ce sont mes points vont-ils revenir ?
Bonjour, Cet article répond à votre question : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35218 Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour , je suis au chômage et j ai mes indemnités le 10 du mois , et mon délai de paiement se termine le 30 janvier, que dois je faire ? Merci pour votre compréhension
Bonjour, Demander un délai sera compliqué vu les échéances. Essayez de vous faire prêter la somme par un ami pendant ces 10 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens de recevoir une amende pour un flash de feu rouge avec mon véhicule professionnel, mone meployeur l'avait renvoyé en me désifgnant, ça c'était le 14/09/20 et je n'ai reçu l'amende que le 23/01/21 mais je ne peut pas la payer sur le site amende.gouv car "dépassée" et j'aurai une amende majorée, je trouve cela anormal. Je ne peux même pas contester puisque l'infraction est réelle mais je l'aurai payée dans les temps si je l'avais reçue dans les temps... que dois-je, et comment, faire ? Merci d'avance
Bonjour, De quand date l'envoi du PV qui vous concerne ? Si le délai est dépassé sur base de cette date, il sera difficile de contester. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Mon entreprise a dénoncé une infraction de ma part (feu rouge) et je viens de recevoir l’avis de contravention par mail mais elle est datée du jour de l’infraction (en octobre). Du coup, elle est majorée et je ne peux plus payer en ligne car le délai est dépassé. Je ne peux pas non plus contester sur le site dédié car ce cas de figure n’est pas prévu, et mon entreprise ne peut pas m’aider... Bref, que faire ? Merci de votre aide !
Bonjour, Contactez l'antai : https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Ma voiture est devenue inutilisable. En cherchant le certificat de non gage, j'y ai découvert non gage mais opposition pour PV non réglé du 18/12/2017.Je ne sais pas à quoi correspond ce PV (mon adresse est bien enregistrée depuis la création de la carte grise il y a 6 ans). Il semblerait que le TP a 3 ans pour réclamer le paiement.. Cela fait 3 ans et 1 mois... Suis-je toujours redevable ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, À notre connaissance il n'y a pas de prescription pour les PV établis. Il y a prescription lorsque les autorités tardent trop entre l'infraction et l'établissement du procès-verbal. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je suis allé à la gendarmerie présenté ma carte grise que je n’avais pas sur moi lors d’un contrôle, mais j’ai quand même reçu l’amande majoré, que faire ? ( la gendarmerie ne m’a pas passé de papier le prouvant quand j’y suis allé ) Merci d’avance
Bonjour, Nous ne pensons pas que le fait de présenter votre carte grise annule le PV pour défaut de titre. C'est probablement pour cela que l'amende a été majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens de me prendre une amende de 135 euros pour stationnement très gênant. Peut-elle être minorée à 90 ? Ce n'est pas stipulé sur l'amende. Seule la majoration est indiquée. Ou est-ce bien spécifique à ce seul type d'amende ? Merci d'avance de votre réponse...
Bonjour, En effet la minoration n'est pas accordée pour ce genre d'infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, si l'entreprise me désigne comme conducteur alors que le délai est dépassée et qu'elle est majorée, l'amende m'arrivera t-elle majorée également ou le montant est remis en amende minorée? merci cordialement
Bonjour, En cas de dénonciation d'un tiers, les "compteurs sont remis à zéro". Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai reçu une saisie sur mon compte bancaire pour 2 amendes datant de 2019. J'ai omis de changer l'adresse sur ma carte grise de mon nouveau domicile. Hors, pendant le temps qui sépare 2019 à aujourd'hui, je n'ai à ce jour jamais eu le moindre papier pour me signaler la moindre amende. Je trouve anormal qu'ils n'aient jamais trouvés en près de 2 ans mon adresse pour me faire parvenir les amendes alors que pour retrouver mon compte en banque qui la possède, si. Ai-je la possibilité d'un recours s'il vous plaît ? Cordialement.
Bonjour, C'est malheureusement ainsi que cela marche, vous êtes responsable de la mise à jour de votre adresse, les PV sont envoyés à l'adresse fournie par le titulaire de la carte grise. Nous comprenons votre frustration vu que vous êtes de bonne foi. Mais une amende impayée peut l'être pour de nombreuses raisons, il serait probablement très chronophage pour l'État de faire des recherches concernant l'adresse de toutes les personnes qui ont des PV impayés vu que dans de nombreux cas, ce n'est pas le souci. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Sur le certificat de non gage de mon véhicule, j'ai une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) en date du 26/03/2014. Je ne sais pas à quoi cela correspond car j'ai toujours payé mes contraventions. Comment puis savoir à quoi correspond cette OTCI, et comment la faire lever. Merci par avance
Bonjour, Vous devez demander un certificat de non gage détaillé, qui détaille le motif de l'opposition. Cordialement, L’équipe Eplaque
Est ce je vais recevoir un courrier m'indiquant le nouveau montant a payé, car j'ai dépassé le délai?
Bonjour, Oui, mais si vous procédez au payement le montant devrait être mis à jour. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, je vien de recevoir un avis de saisie administrative a tiers detendeur d'une amande d'une infraction qui aurais u lieu le 25 novembre 2019 il y a plus d' 1 an si je paye dans les 30 jour est ce que je beneficie quand meme de la reduction de 75 euro au lieu de 375 je pairer que 300 euro? Merci de votre reponce je pance ete le plus claire possible.
Bonjour, Les 30 jours qui offrent une réduction de 75 € courent À partir de la date d'émission de l'amende majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai recu un PV il y a déjà au moins 4 à 5 ans pour un dépassement de limite de vitesse, la montant était de 300 euros majoré à 375 euros. J'ai complètement oublié de payer cette amende qui s'est égarée dans mes factures par la suite 1 année ou deux après j'ai reçu un document qui me donnait le nombre de points qu'il me restait sur mon permis, je me suis rappelé que si je n'en avais pas 12, et je me suis souvenu que l'amende responsable de cette réduction de point n'était toujours pas payée. J'ai donc tenté de comprendre qu'elle serait la procédure à suivre pour enfin la régler, via les sites automatiques Antai et les personnes de contact de ce service mais ceci ne fonctionne pas car mon amende n'est plus répertoriée, je les ai appelés et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et m'ont suggérer d'écrire un courrier directement à Rennes, c'est ce que j'ai fait au mois d'avril 2020, je n'ai jamais reçu aucune réponse, ni accusé de réception de mon courrier mais il est vrai que je ne l'ai pas envoyé avec accusé de réception mais on ne peut pas envoyer tous nos courriers ainsi. Pouvez-vous m'indiquer svp la procédure fiable à suivre afin et enfin régler cette amende. Merci d'avance, cordialement
Bonjour, Il est curieux que l'ANTAI ne sache pas vous répondre. Si elle n'a pas votre amende dans son système, vous ne pouvez pas payer... Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'avoir un avis de contravention pour excès de vitesse. La carte grise est au nom de mon compagnon (mon nom y figure aussi mais en 2ème). L'amende est de 68 euros mais peut-etre ramené à 45 euros si je paie dans les 15 jours. Si je fais les démarches pour me dénoncer (en gros dire qu'il me prête MA voiture!!!)je ne paie donc rien tout de suite. Ensuite je recevrai donc cette amende à mon nom ainsi que le retrait de points. l'amende sera t elle de 68 ou alors est ce que je pourrai payer que 45 euros ?
Bonjour, Nous imaginons qu'à l'émission du nouveau PV, le récipiendaire dispose lui aussi de la possibilité de bénéficier du tarif minoré. Mais n'ayant pas trouvé la réponse à cette question spécifique, nous ne pouvons vous le garantir. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai eu une amende de 135euros pour " stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir " . L'infraction a été commise le 19/12/2020 et j'ai reçu l'amande aujourd'hui ( 31/12/2020) mais sur le papier il est noté que le délai de paiement de cette amende forfaitaire débute le 25/12/2020 . Jai donc il me reste 9 jours pour la payer afin de bénéficier du tarif minorée cest bien cela ? Mais lorsque je veux payer il me note quel est a 135€ alors que le tarif minoré est de 90euros. Comment ça ce passe ? Il vont me remboursé 45euros ? Au bout de combien de temps ? Merci par avance ! Cordialement.
Bonjour, Il n'y a pas de remboursement, normalement on doit vous proposer de payer le tarif minoré lorsque vous êtes dans les délais. Contactez l'ANTAI afin de clarifier pourquoi il n'est pas possible de payer le tarif minoré. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Pourquoi l'amende reçue le 30décembre à mon domicile . Infraction , excès de vitesse le 17 décembre à 60kms/h au lieu de 50kms/h retenue 55 kms/h est elle de 135 euros . Pourquoi ce prix et non 90 euros. Je me sens vraiment volée, et j'étais loin d'être dangereuse . Merci pour votre réponse.
Bonjour, Il est normal de recevoir un PV qui affiche le montant forfaitaire. Si vous payez rapidement, vous bénéficiez alors du tarif minoré. Si vous n'avez pas la possibilité de régler le montant minoré via l'outil en ligne, contactez l'ANTAI afin de résoudre le souci. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour , j ai ete flasché à 80 au lieu de 70, par un radar mobile le 24 decembre , je voulais juste savoir comment ca se passe si je recois le pv par la poste plus de 15 jours après? rassurez moi ca sera pas majoré ? merci de vos reponses
Bonjour, La majoration court à partir de l'émission du PV. Vu que c'est encore très récent, il n'a probablement pas encore été préparé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon fils prête sa 50cc à un copain qui détient le bsr, en cours de route celui ci la prête à un ami qui lui n'a pas de bsr, il y a une altercation sur la route avec un automobiliste, intervention de la gendarmerie, je précise que mon fils n'était pas là à ce moment là,.. Qq minutes se passe mon fils arrive sur les lieux un gendarme dresse 2 PV, 1 pour mauvaise visibilité de la plaque et 1 pour éclairage non conforme de celle ci. Le conducteur mentionné sur les PV et mon fils, faux.... Se n'est pas lui qui conduisait. Je dépose plainte pour vole (sur les conseil d'un gendarme. Je conteste les 2 PV, expliquant bien les fait ci dessus. Le retour.... Contestation refusé et les deux PV majoré. Je précise que j'ai contesté les PV dès la réception, j'ai joint à ma contestation une copie du dépôt de plainte et un courrier expliquant bien les faits... Afin d'éviter une procédure j'ai payer les deux PV majoré Merci de votre réponse Cordialement Ludovic BUNEL
Bonjour, Il fallait remplir les formulaires de requête en exonération en dénonçant le conducteur qui était au volant du cyclo au moment des faits (si vous ne l'avez pas fait). Cela dit, en ce qui concerne l'éclairage non conforme il est difficile de remettre la faute sur le conducteur, à moins que celui-ci l'ait modifié. Pour celui-là il semble normal de verbaliser le propriétaire (même si, techniquement, il n'est pas impossible que le PV soit illégal si votre fils est mentionné comme conducteur alors qu'il ne s'agissait pas de lui). Si la mauvaise visibilité de la plaque était due à des salissures, alors oui on peut dire que le conducteur au moment des faits est responsable. La dénonciation aurait dû vous faire échapper à celui-là. Vous pouvez saisir le défenseur des droits si vous vous estimez floué. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai eu une amende pour excès de vitesse de plus 30 moins de 40 km par les gendarmes mobiles. Je n'ai pas eu d'amende donner ni rien reçu dans les jours qu'on suivie. 6 mois plus tard je reçois une amende majoré de 375€ . Que dois-je faire ? Merci pour vos réponses Cyril
Bonjour, Si vous n'avez jamais reçu le PV d'origine, vous pouvez contester afin de payer le montant forfaitaire. Mais avant cela, vous devez vous assurer que votre adresse est bien à jour sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
j'ai une amende majorée de 375 EUR. Qui date de mars 2016. j'ai vu que les amendes sont prescrites au bout de 3 ans. pouvez vous me confirmer. Merci.
Bonjour, Il y a prescription entre la date de l'infraction et la création du PV. L'amende établie, il n'y a pas de prescription. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir j’ai reçu une amande le 20/10/2020 je l’ai contester le 04/11/2020 car ce n’étais pas moi qui conduisez le véhicule, je l’ai fais en ligne, et le courrier a était traiter, et dessus c’est marquer comme quoi il allait se diriger vers la personne dénoncer. Sauf que depuis on a jamais eu d’amande reçu, j’ai téléphoner et les personnes m’ont dis qu’il fallait attendre et que sa pouvais prendre quelque semaine mais là sa fais plusieurs mois, et l’amande augmente je suis arriver à 375€ alors que je l’ai contester dès que je l’ai reçu, est ce normal qu’elle augmente toujours ?
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI pour savoir ce qu'il en est exactement. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjours j ai était verbaliser par deux fois pour la même infraction . une a 51KM et l autre a 52 KM retenue la première amande et de 45 euros la deuxième de 90 . je vous demande donc se qui justifie la différence de tarif. par avance MERCI
Bonjour, A priori cela correspond aux tarifs minorés d'un excès de vitesse hors agglomération et en ville, respectivement. Par contre l'amende de 45 € semble être une erreur, il devrait s'agir de 90 € s'il s'agit d'un excès de vitesse dans une zone 50 km/h. Cordialement, L’équipe Eplaque