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Comment retrouver une amende avec son immatriculation ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 septembre 2021 - 3 min de lecture ⏳

retrouver amende avec immatriculation

Un flash qui a crépité sur la route. Un agent qui vous a infligé un PV électronique. Un certificat de situation administrative qui fait mention d’une OTCI pour PV non payé. Malgré tout, vous n’avez rien reçu. Comment retrouver une amende avec son immatriculation ? Voici comment faire pour connaître la situation du dossier de votre véhicule en termes de PV.

Comment savoir si on a une amende avec sa plaque d’immatriculation ?

Malheureusement, il n’y a pas d’outil centralisé permettant directement de consulter son dossier d’amendes sur base du numéro de plaque d’immatriculation. Du côté de l’ANTAI, qui gère notamment l’envoi des PV électronique et la collecte des paiements, on n’offre pas cette possibilité. Il faut impérativement être en possession du numéro d’avis à 10 chiffres ou de la référence de l’amende forfaitaire majorée à 12 chiffres pour être en mesure de consulter son dossier. Vous devez aussi indiquer le nom de famille ou la raison sociale et la date de l’avis. Le numéro d’immatriculation est même facultatif, il n’est demandé que s’il est mentionné sur l’avis de contravention ! Avec ces informations, on peut simplement vérifier si un PV est payé ou en souffrance.

Cela dit, existe-t-il une autre méthode pour savoir si on doit un PV lorsqu’on a oublié de changer l’adresse sur sa carte grise, par exemple ? Oui, voici les différentes méthodes que vous pouvez exploiter.

En cas d’OTCI : contactez le centre amendes de Toulouse

Si une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative du véhicule, c’est en principe le Centre Toulouse Amendes service qui est en charge du dossier. Autant vous prévenir tout de suite, ce service est connu pour être très difficile à joindre. Il faudra donc vous armer de patience. Voici les méthodes que vous pouvez utiliser pour contacter le centre amendes de Toulouse :

  • Courriel : cas.toulouse@finances.gouv.fr
  • Téléphone : 0821 080 031 (0,12 € TTC la minute)
  • Adresse : Trésorerie Toulouse Amendes 31945 Toulouse cedex 9

Si Toulouse ne donne rien, vous pouvez contacter votre trésorerie des amendes départementale.

Retrouver une amende en demandant son dossier au Trésor public des Amendes

Si vous deviez recevoir une amende et que rien n’est arrivé, il existe une solution pour savoir quelle est votre situation : le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document officiel qui compile toutes les amendes qui ont été infligées à un véhicule. À savoir celles qui ont été réglées, celles qui sont en cours, etc. PV majorés ou non, toutes les amendes sont énumérées.

Comment obtenir un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) ?

Ce bordereau ne s’obtient que par courrier. Vous devrez rédiger une courte lettre dans laquelle vous demandez votre BSACP en spécifiant votre nom et votre adresse, ainsi que le véhicule concerné. Vous n’oublierez pas de joindre à votre missive une copie de la carte grise du véhicule ainsi que de votre carte d’identité.

Il s’agit d’un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l’infraction a été commise. Vous trouverez l’adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C’est simple si vous avez été flashé ou contrôlé. Par contre, il peut s’agir d’un véritable parcours du combattant si vous ne savez pas d’où peut provenir l’amende, par exemple en cas de doublette.

Derniers conseils pour savoir si on a une amende

Si vous pensez avoir été flashé, ou si vous ne recevez pas votre PV électronique dans les jours qui suivent, ne faites pas trop vite votre demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. En effet, la réception de l’avis peut prendre de 1 à 2 semaines, parfois plus. Si vous demandez trop vite votre BSACP, il pourrait être vierge alors que le PV est en cours de traitement.

Même si vous n’avez rien reçu après un mois, il se peut que l’amende arrive bien plus tard. En effet, les méandres de l’administration étant ce qu’elles sont, des mois peuvent s’écouler entre l’infraction et l’envoi de la sanction. Pour rappel, l’État dispose d’un délai d’un an après l’infraction, ou la notification de celle-ci, pour verbaliser. Après quoi il y a prescription. Des amendes n’arrivent jamais. En cas de radar automatique, la photo peut-être inexploitable. Des dossiers peuvent se perdre.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • PAPUY dit

    Nous avons herite d'un véhicule qui a une OTCI . Quelles demarches faut il faire Merci

    • Eplaque dit

      Merci de vous référez à cet article qui pourrait vous eclairer sur le sujet : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/certificat-de-situation-administrative/otci

  • Grondin Stéphanie dit

    Bonjour j aimerait savoir si j’ai des amendes de stationnement ma plaque d’immatriculation est le :xxxxx/comment faire pourrais-je avoir une copie justifiant de ses infractions merci d’avance

    • Eplaque dit

      Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Merci de contacter l'ANTAI pour cela.

  • leleu dit

    bonjour j ai recu une amende majoree mais jamais d amende normale que d oije faire pour les radars j avais vu que il d oivent l envoyer en recommandé l avis d apres une jurisprudence merci

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510