Publié par Eplaque
Posté le 24 septembre 2021 - Mis à jour le 29 août 2022 - 3 min de lecture ⏳
Un flash qui a crépité sur la route. Un agent qui vous a infligé un PV électronique. Un certificat de situation administrative qui fait mention d’une OTCI pour PV non payé. Malgré tout, vous n’avez rien reçu. Comment retrouver une amende avec son immatriculation ? Voici comment faire pour connaître la situation du dossier de votre véhicule en termes de PV.
Malheureusement, il n’y a pas d’outil centralisé permettant directement de consulter son dossier d’amendes sur base du numéro de plaque d’immatriculation. Du côté de l’ANTAI, qui gère notamment l’envoi des PV électronique et la collecte des paiements, on n’offre pas cette possibilité. Il faut impérativement être en possession du numéro d’avis à 10 chiffres ou de la référence de l’amende forfaitaire majorée à 12 chiffres pour être en mesure de consulter son dossier. Vous devez aussi indiquer le nom de famille ou la raison sociale et la date de l’avis. Le numéro d’immatriculation est même facultatif, il n’est demandé que s’il est mentionné sur l’avis de contravention ! Avec ces informations, on peut simplement vérifier si un PV est payé ou en souffrance.
Cela dit, existe-t-il d’autres méthodes pour savoir si on doit un PV lorsqu’on a oublié de changer l’adresse sur sa carte grise, par exemple. En bref, voici vos interlocuteurs pour retrouver une amende, et quans ils sont utiles :
Si une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative du véhicule, c’est en principe le Centre Toulouse Amendes service qui est en charge du dossier. Autant vous prévenir tout de suite, ce service est connu pour être très difficile à joindre. Il faudra donc vous armer de patience, ou tout simplement privilégier la voie du courriel. Voici les méthodes que vous pouvez utiliser pour contacter le centre amendes de Toulouse :
Si Toulouse ne donne rien, vous pouvez contacter votre trésorerie des amendes départementale.
Si vous deviez recevoir une amende et que rien n’est arrivé, il existe (peut-être) une solution pour savoir quelle est votre situation : le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. Il s’agit d’un document officiel qui compile toutes les amendes majorées non automatisées qui ont été infligées dans le département à un véhicule.
Ce bordereau ne s’obtient que par courrier. Vous devrez rédiger une courte lettre dans laquelle vous demandez votre BSACP en spécifiant votre nom et votre adresse, ainsi que le véhicule concerné. Vous n’oublierez pas de joindre à votre missive une copie de la carte grise du véhicule ainsi que de votre carte d’identité.
Il s’agit d’un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l’infraction a été commise. Vous trouverez l’adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C’est simple si vous avez été flashé ou contrôlé. Par contre, il peut s’agir d’un véritable parcours du combattant si vous ne savez pas d’où peut provenir l’amende, par exemple en cas de doublette.
Si vous pensez avoir été flashé, ou si vous ne recevez pas votre PV électronique dans les jours qui suivent, ne faites pas trop vite votre demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. En effet, la réception de l’avis peut prendre de 1 à 2 semaines, parfois plus. Si vous demandez trop vite votre BSACP, il pourrait être vierge alors que le PV est en cours de traitement.
Même si vous n’avez rien reçu après un mois, il se peut que l’amende arrive bien plus tard. En effet, les méandres de l’administration étant ce qu’elles sont, des mois peuvent s’écouler entre l’infraction et l’envoi de la sanction. Pour rappel, l’État dispose d’un délai d’un an après l’infraction, ou la notification de celle-ci, pour verbaliser. Après quoi il y a prescription. Des amendes n’arrivent jamais. En cas de radar automatique, la photo peut-être inexploitable. Des dossiers peuvent se perdre.
Comment savoir j'ai une amende ou pas
La réponse se trouve dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour, Cela fait 2 fois que je reçois une saisie administrative à tiers détenteur sur mon compte en banque pour des contraventions, par contre je n'ai jamais reçu les contraventions correspondantes, comment faire pour les récupérer et pouvoir les payer / contester la majoration...?
Voir cette page officielle concernant les SATD.
Je souhaite payer mon amende radar. J'ai une OTIC SUR LE VÉHICULE. Je voudrais régler. Pouvez vous me faire parvenir un BSACP urgent. Immatriculation xxxx OPEL MOKKA
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne fournissons pas de bordereaux.
Bonjour madame messieurs Je vous écris car j'ai été flashée dans une zone non éclairée quand je quittais l'autoroute. Est-ce que je suis en infraction ? Merci
Si vous dépassiez la vitesse maximale autorisée, oui.
Bonjour, J ai payé un pv de stationnement avec preuve sur mon compte bancaire mais je n ai plus les references et je viens de recevoir une majoration a payer 5 mois après, comment retrouver la preuve que j ai payé via mon avis de paiement?
Si vous avez payé avec votre compte, vous devez forcément avoir une trace dans vos extraits que vous pourrez identifier facilement grâce à la date.
Bonjour, Je viens de recevoir mon décompte de points et je m'aperçois que j'avais perdu un point il y a 6 mois alors que je n'ai pas eu aucun PV., depuis 2019 (avec le véhicule professionnel -1 point). Je voudrais savoir qui m'a déclaré et qui a payé mon PV à mon nom. Comment retrouver ce PV que je n'ai jamais reçu ni payé. Merci
Si le point a été déduit via un PV du véhicule professionnel, c'est votre employeur qui doit avoir réglé le PV. Posez-lui la question.
Bonjour j'ai eu une saisie sur mon salaire de 181 euros !!!! Aucun courrier pour me ce que cest..... Merci de me répondre cordialement
Contactez votre banque, qui a dû recevoir des détails avec l'ordre de saisie.
Bonjour , comment récupérer le justificatif d’une amende de stationnement que l’on a réglé j’ai oublié de l’imprimer merci
Tout dépend si le stationnement est géré localement ou via les PV électroniques de l'ANTAI. Dans le doute, contactez la mairie.
Bonjour comment savoir si on a des amande Impayés
L'article répond justement à cette question, merci de le lire.
Bonjour enfete je voulais savoir si j'ai une amende à payé parce j'ai pas reçu uncun document chez moi
C’est justement ce que l’article explique, merci de le consulter.
Bonjour je n' ai toujours pas reçu d amandes a ce jour je trouve cela bizarre merci de revenir vers moi mon amandes et de 22euros je ne voudrais pas être majoré
Merci de consulter l'article, qui fait le point sur cette question difficile.
Bonjour Je voulais savoir si j’ai une amande en cour que j’ai pas payé ou qui m’a pas été adressé, afin d’être à jour. Merci de votre compréhension Bien cordialement
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
Bonjour, je viens de recevoir un avis de saisie sur salaire d'un montant de 750e pour 2 amendes majorées non reçues. En effet, j'ai omis de changer mon adresse sur la carte grise...est ce que je peux demander une remise exceptionnelle et payer les amendes initiales ? Merci de votre retour
Non, si vous avez oublié de changer l'adresse sur votre carte grise, l'État estime que vous êtes responsable, il n'y a pas de recours.
Bonjour j'ai reçu une lettre pour les points de permis conduire qui ils vont me rajouter un point en avril c'est je fais pas fraction je voudrais savoir c'est j'ai une amende j'ai rien reçu merci cordialement
Vous devez avoir fait l'objet d'une amende en effet. Consultez l'article pour savoir comment identifier son origine.
Bonjour je voudrais savoir toute les amandes que j’ai à payer suite à un problème avec mon ex compagne qui m’arracher tout mes amandes
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
bonjour, je n'arrive pas à clôturer mon dossier de changement d'adresse sur carte grise, de ce fait le courrier d'infraction ? (je n'en connait pas la date) est parti à Paris alors que depuis 2011 je réside en Haute Saône, le garagiste n'a pas fait le nécessaire pour ma carte grise lors de l'achat de ma voiture en 2015. Comment faire pour récupérer le courrier de la trésorerie afin de savoir combien je dois exactement et aussi la date et l'endroit de cette infraction merci de bien vouloir me répondre
Une opposition n'empêche nullement un changement d'adresse, selon changement de titulaire bloquera. La procédure est expliquée dans l'article, merci de le consulter.
bonjour au 14/02/2022 , une saisie sur compte de 375€ !! je n ai jamais recu d avis de contravention dans les mois precedents.Donc je n ´ai pas de numero de contravention . comment faire , au moins pour contester les majorations merci F
Vous devriez avoir reçu de votre banque un avis de SATD, qui fournit des détails ainsi que les modalités de contestation. Voir cet article officiel.
Bonjour, J ai égaré mon amende post stationnement majorée car j ai fait un recours qui n a pas été pris en compte. Comment puis je faire pour avoir un duplicata et la payer svp
C'est justement ce que l'article explique, merci de le consulter.
j'ai reçus un courrier de ma banque 75 € à payer je n'ai jamais reçu l amende
Merci de consulter l'article, qui explique les différents canaux d'information à votre disposition.
bonjour, cela fait plus de 2 ans que je n'ai pas commis d'infraction et mon solde reste bloqué à 10 points... je n'ai commis que des excès de vitesse entrainant la perte d'1 point... pourquoi mon solde ne revient-il pas à 12 points?
C'est anormal, en l'absence d'infraction vous devez récupérer un point dans les 6 mois. Saisissez le ministère de l'intérieur pour en savoir plus.
Bonjour, J'aimerai bien savoir si j'ai des amendes en cours non payées. Cordialement
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de vous y référer.
Comment savoir si j ai plus d amende
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
Bonjour, Coment je peut savoir si j’ai des amendes à paier ?
Veuillez vous référer à l'article ci-dessus.
Bonjour, il y as eu une infraction le 24/02/2021 en étant sans domicile fix je n'est jamais reçu d'amende , je viens de recevoir un avis de saisie administrative a tiers détenteur ! je voulais savoir se que sa voulais dire et comment savoir l'amende et comment régler? merci
Voir cet article officiel, qui explique tout ce qu'il faut savoir sur le SATD.
Bonjour Je voudrais vendre ma voiture mais elle est gager je voudrais savoir pourquoi et a qui m'adresser
La réponse se trouve sur le certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule.
Je viens de recevoir un courrier et 3points en moins . Objet infraction à Le Noyer le25/03/2021 payer le07/04/2021 je ne sais pas avec quel véhicule et si c’était moi qui conduisait . Merci de me répondre
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons pas vous aider.
Bonjour Ma voiture doit être racheter par le bureau d’expertise suite à un accident ils me disent que j’ai une amande impayée de mai 2021 et que donc il ne peuvent la prendre tant que ce n’ai pas résolu. Sauf que je n’ai jamais rien reçu et impossible dàvojr le service au téléphone car tous en ligne depuis 3. Heure que j’essaie. Comment faire car je paye les frais de gardiennage en attendant et je ne peux me le permettre
Envoyez un e-mail.
Bonjour j ai été flashé car je suis passé a l orange car l automobilistes derrière moi me coller et je pouvais pas m arrêté car sinon il me rentré dedans combien d amandes et de points pour cette infraction
Amende forfaitaire de 35 € sans retrait de points pour un passage à l'orange. Il est possible d'éviter la sanction si vous pouvez démontrer qu'il n'était pas possible de vous arrêter, mais c'est difficile à prouver.
Bonjour j’ai reçu une amende de stationnement le 28 /02 comment payer
C'est indiqué dans les documents que vous avez reçus, tout dépend qui est l'émetteur.
Bonjour je voudrais savoir si j’ai reçu des amendes sur le véhicule immatriculé xxxxx car j’ai eu une saisie à tiers détenteur sur mon salaire D’avance merci
La marche à suivre est indiquée dans l'article, merci de consulter.
Bonjour, J'ai eu une saisie sur mon compte de 375€, sans savoir de quoi il s'agit. Comment savoir ce que c'est ?
Il faut contacter Toulouse amende service.
Bonjour je n'ai pas encore reçu lamende xxxxxx. La date de 07 08 2020merci de m'envoyer les informations sur la dossier...
En tant que société privée d'immatriculation, nous ne gérons pas les amendes, merci de vous adresser au service concerné.
Bonjour je me suis fait arrêter par un gendarme parce que je l’ai doublé il n’a pas pris mes papiers il m’a juste dit ça va pour cette fois mais je relève votre plaque qu’est-ce que je risque ?
Il pourrait changer d'avis et vous infliger un PV électronique ? Vous verbaliser la prochaine fois ?
Bonjour je suis sans revenue est j’ai des blocages sur mon compte bancaire avec 3 enfants en charge j’ai ni la caf ni RSA comment je vais nourrir mes enfants si vous prenez l’argent
Nous sommes désolés pour votre situation, mais nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne bloquons pas les comptes des gens.
j'ai recu un pv à min nom et la voiture appartient à mon père
Pouvez-vous être un peu plus explicite quant à votre question ?
Bonjour, j ai voulu vendre mon vehicule l acheteur a voulu transferer la carte grise on lui a dit le vehicule est gagée il y a une amende datant du 6decembre 2013 J aimerai regler le montant de l amende dont je ne connais pas le montant et comment faire pour regler mon amende
Vous devez contacter Toulouse amendes service (cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr), qui gère les OTCI.
Savoir si j’ai une amende
Consultez l'article, tout est expliqué :)
Bonjour, J'ai pris une contravention au mois de spetembre lors de ma location de véhicule. L'agence ma bien fait le suivie sauf qui l'on envoyé a mon ancienne adresse ou je ne vie plus. N'ayant toujours pas de retour suite a l'envoie au mois de février. Comment faire pour payer mon amende ?
L'amende est au nom de la société de location, vous ne pouvez donc rien faire sans passer par elle.
Bonjour madame monsieur. je vous explique ma situation,j'ai vendu un véhicule Ludix cylindré immatriculé : BA-809/R en 2018.j'ai reçu une saisie de salaire de la somme de 375€. à la date des faits du 21/01/2021. je n'étais donc plus en possession du véhicule. La personne n'a jamais fait le changement de carte grise. je me suis rendu à la gendarmerie pour que l'on me guide un peu plus, Effectivement la personne n'a jamais fait le changement. Et c'est même fait retire la carte grise dans un contrôle de la route, car elle n'avais jamais était refaite. mais à ce jour on me prélève la somme de 375€ Merci de faire le nécessaire pour procéder au remboursement de faite somme Cordialement Harchache Émilie
Vous devez contester en fournissant une copie de l'enregistrement de cession.
najiblalouani@yahoo.fr Mon dernière amande pour ma voiture xxxxxx
Merci de suivre les instructions dans l'article, vous seule pouvez faire les démarches.
Bonjour , j'aimerais s'avoir a combient s'élève mon amende svp merci
Consulter l'article afin de faire les recherches adéquates.
Bonjours je suis mr xxxx Jean-Marie et je souhaiterais savoir si je une amandes svp
Veuillez consulter l'article, qui explique comment procéder.
Comment savoir si j'ai bien reçu une amende parce que j'ai reçu une préservant sur mon compte courant de trois cent soixante-dix-neuf de trois cent soixante-
Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse.
Mme . Veuillez me donner l état de mes contraventions svp n ayant pas reçu ,je suis à la retraite actuellement et mes revenus ne me permet ´ j aimerai payez les amendes initial merci de votre compréhension
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Vous devez faire les recherches vous-même en utilisant les informations fournies sur cette page.
Comment retrouver une amende avec son immatriculation
C'est le sujet de l'article, merci de le consulter.
Bonjour, Je suis Mr xxxxx Et je souhaiterais savoir si j'ai une amende ??? Car je ne reçois plus de courrie
Vous pouvez le vérifier en demandant un bordereau de situation de situation des amendes.
bonjour je viens d'apprendre que ma carte grise est en opposition mais je n'ai pas reçu les pvs comment puis je connaitre le montant ?
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de vous y référer.
Bonjour. Je ne parvient pas à modifier l'adresse de ma carte grise (immobilisation police judiciaire) et aucun moyen même avec France Services, la police ou la gendarmerie, la préfecture) le pourquoi de cette immobilisation. Je suis désespéré. Pourriez-vous me donner des pistes s'il vous plaît. Merci
En cas de litige avec un service administratif, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui vous assistera : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
Bonjour, J'ai commis une infraction de stationnement le 2 décembre mais je n'ai toujours pas reçu l’avis de contravention pour pouvoir le payer. La voiture est sur le non de MONTEIRO LOPES Pedro et l’immatriculation est: xxxxx. Merci de me contacter le plus rapidement possible. Cordialement
En tant que société d'immatriculation, nous ne sommes pas compétents, merci de contacter le service concerné.
Comment savoir si on a des amendes ?
C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
Bonjour, mon fils a fait un excès de vitesse le 22/05/2021 le préfet lui a fait une suspension de permis de 4 mois. Mais à ce jour il n'a pas reçu l'amende, la lettre 48N pour récupérer les 4 points qui normalement aurait du perdre car pour l'instant il n'a pas perdu ses 4 points. Qu'est ce qui risque et qu'est ce qu'il faut faire car les 1 an approche. Mon fils a récupérer son permis en septembre 2021.
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour, J'ai été arrêté au courant du mois de Mai 2021 par radar mobile. Une amende de Classe 4. En octobre 2021 je déménage et je n'ai toujours pas reçu l'amende. Je suis toujours en contact avec les nouveaux occupants à cette ancienne adresse, mais eux aussi n'ont rien reçu. Le dernier mouvement de mes points suite à cette arrestation est récent, il est du 06/01/2022. Pas d'infraction au code la route depuis Mai. Que faire ?
Vous pouvez toujours demander un relevé de vos infractions comme expliqué dans l'article pour vous assurer que le PV n'a pas encore été émis.
Bonjour, J'ai été flashé le 15 Décembre, mais ma boite au lettre n'existe plus dans ma résidence, de ce faite je ne sais pas comment faire pour les contacter. Si je comprends bien, je dois adresser une lettre à la trésorerie dans la ville ou j'ai été flashé pour leur demandé le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. Est ce bien ca ?
Oui, à la trésorerie du département où l'infraction a eu lieu.
Bonsoir vous pouvez me dire si j'ai des amende encore à payer
Non, même si vous nous aviez fourni une immatriculation. Consultez l'article, la marche à suivre pour le découvrir est expliquée.
Bonsoir, Pouvez-vous me dire ci jais une amande en cours ou un impayé Merci
Les amendes ne font pas partie des services des prestataires agréés en immatriculation. Vous devrez voir auprès du Trésor public de votre département.
Bonjour, J'ai récemment acheté une voiture. Je ne peux pas faire la nouvelle carte grise car âprement il y a une amende. L'ancien propriétaire avait perdu la carte grise et elle n'a pas reçu d'amende non plus car la voiture était de sa compagnon qui est décédé. Je ne peux par faire la nouvelle carte grise car je dois d'abord payer cet amende mais je n'ai aucune moyen de payement ni des infos concernant cet amende. Pouvez-vous m'aider ?
Contactez le Trésor public des amendes du département du vendeur pour obtenir des informations sur cette amende.
Comment obtenir un BSACP avec seulement une date (pas de référence, pas de lieu) ?
Vous devrez contacter votre centre des impôts pour obtenir votre BSACP.
boa noite fui mandado parar por 2 motas da gendarmeri policia francesa pelos dias 7 ao 15 de Outubro em Remy uma vila francesa fizerao me o registo da multa no telefone deles mas ate ao momento ainda nao apareceu nada
Such a delay is not so uncommon, even when the person who receives the fine live in France. Anyway you can't do much but wait.
bonjour,j ai vendu une laguna BD282MQ le 19/08 /2020 je voudrais savoir si il y a une amende car mes cpts bancaires sont bloqués par le tres amendes arras, alors que je n aies rien reçu et j ai déménagé juste aprés la vente
Pour le savoir, vous devrez contacter le Trésor public des amendes de votre département.
bonjour. je suis un résident espanol je viens quelques mois pour travailler en France j'ai un permis européenne. il ya quelques mois j'ai comis quelques infractions je les payer. et la je voudrais savoir si j'ai des autres amandes sans savoir. ou quelq'un utilise mon permis pour payer ses amends merci
À notre connaissance il est impossible d'obtenir ce genre d'information.
Bonjour je n’ai pas reçu mon amende depuis pres d’un mois je l’ai eu les reçu le samedi 11 décembre 2021
Il y a parfois des retards. Si vous avez un doute, suivez la procédure décrite pour obtenir un relevé de vos amendes.
J'ai une amende à payer et j'ai pas reçu courrier comment retrouve la Mendes pour payer
C'est justement ce qu'explique l'article, lisez-le pour découvrir la marche à suivre.
Bonsoir j’ai reçus des amende mes je l’es retrouve plus suite à mon déménagement ce pendant je sais toujours pas si il peut me les renvoyer à fin de les payer .
C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour je voudrais savoir si j'ai reçu une amande pour mon scooter ma plaque et cp-949-a
Nous sommes un site privé qui se spécialise dans l’immatriculation, nous n’avons pas la possibilité de vérifier ce type d’information.
Bonjour,J’ai reçu deux amende pour excès de vitesse à une minute d’intervalle avec le même numéro d’avis de contravention j’ai réglé par chèque bancaire la 1er de 45 € référence de la vis 377 873 937 8 pour la seconde à une minute d’intervalle toujours la même référence j’ai donc écrit est envoyé mon courrier par recommandé à l’officier du ministère public!, reçu hier au courrier une lettre de l’officier du ministère public le rejet de ma demande!!!. À 73 ans j’estime être une bonne conductrice , je n’ai jamais eu un seul accident depuis l’âge de 18 ans que je conduis !certes je n’ai pas toujours les yeux rivés sur le compteur contenu de tous ces conducteurs qui vous double à droite à gauche ou qui dont bloqués Sur la voie centrale! Je suis désolée ,pour Moi c’est du raquette , c’est plus facile que d’attraper tous ces gens qui roule sans assurance ou avec des véhicules pourris. De se fête je ne sais pas si je dois payer ou pas ou combien je dois payer !comment je fais pour savoir???
Veuillez, contactez le Trésor public des amendes de votre département.
Bonjour , il y a 3 mois j’ai eu une condamnation pour avoir frappé deux femmes , j’ai reçu quelques documents que j’ai perdu et je ne sais pas comment payer et en plus comment payer en plusieurs mensualités ? J’ai eu mon jugement à Toulouse le 17 septembre Merci
Nous l'ignorons vu qu'il ne s'agit pas d'amendes routières, contactez le tribunal qui vous a condamné.
Bonsoir, Je viens de recevoir 2 amendes l’une après l’autre qui date de 2 mois … j’ai peur d’en recevoir des autres car je passe quotidiennement à ce même endroit. Comment savoir si j’en ai d’autre qui m’attendent ? Merci
C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Bonjour j'ai vu sur mon compte ants que j'ai perdu 4 point j'ai pas le souvenir d'avoir commis d'infraction j'ai reçu aucune amande . sur le site ants je voit toute mes anciennes contravention sauf celle ci je voit juste qu'il me manque 4 points... je comprend rien
bj J ai reçu une mise en demeure de payer une amende d un huissier je n ai jamais reçu de PV. Je ne conduis plus mon véhicule puis je encore contester et désigner le conducteur alors que je n ai pas change mon adresse sur la CG merci et ou se procurer ce PV
Vous pouvez effectivement contester en désignant le conducteur responsable de l’infraction. Pour retrouver le PV, adressez-vous au Trésor Public des amendes.
Bonjour, Je suis Canadien, à l'été 2018, j'ai reçu un avis de la compagnie de location de voiture, m'indiquant qu'ils avaient envoyé mes coordonnées à l'officier du ministère publique à Rennes pour ce qui semble être une infraction routière (Trafic charge). Depuis je n'ai reçu aucune communication de la part des autorités Françaises. Ça fait maintenant plus de 3 ans que l'infraction semble avoir été rapporté. Est-ce que je dois faire un suivi? si oui avec qui? Merci
Vous pouvez toujours contacter la trésorerie de Rennes pour tenter d'obtenir des informations. Joignez une copie de l'avis pour faciliter les recherches.
J'ai perdu un pv comment faire pour le payer avant la majoration.
Envoyez un courrier avec accusé de réception à l’ANTAI en expliquant votre situation et les détails du PV. Si vous vous souvenez du montant, adressez directement un chèque avec la somme correspondante. Dans le cas contraire, demandez à recevoir une copie de l’amende. Pour un contacte rapide, vous pouvez joindre l’ANTAI au numéro suivant : Pour les PV de radars automatiques : 08.11.10.20.30 ou 0806 606 606 Pour les PV électroniques dressés par des agents : 08.11.87.18.71 ou 0806 609 625
Bonjour ,j ai envoyé une amende de stationnement pour un rapo ,car j avais payer ma place mais j ai par erreur inversé les lettres de ma plaque.est ce possible de recevoir un duplicata de mon amende.merci a vous
Nous sommes un prestataire privé de l’immatriculation. Il faudra adresser votre demander au service concerné.
Bonjour, Pourriez-vous me donner le montant de l'amende du véhicule immatriculé xxxx . Merci beaucoup.
C'est le centre des amendes de Toulouse qu'il faudra contacté. Nous sommes un prestataire privé de l'immatriculation. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
Bonjour,j ai déménagé et j ai le doute d avoir une amende.je n ai pas de justificatif .est -ce que vous pouvez me dire si ma voiture Peugeot 406 d immatriculation xxxx doit payer une amende ou non?merci
Nous sommes un site privé qui se spécialise dans l’immatriculation, nous n’avons pas la possibilité de vérifier ce type d’information. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
Bonjour. J'ai reçu deux avis de passage de la poste et comme je n étais pas chez moi c'était trop tard pour les récupérer. j'ai peur que ce sont des amandes routieres . voilà ma plaque xxxxx merçi de me contacter rapidement en retour en réponse a ce mail
Nous sommes une société d'immatriculation, nous n'avons pas le pouvoir de vérifier cela.
Mon solde de points est passé de 8 à 6 et je n'ai rien reçu. De plus, l'adresse sur le relevé d'information restreint n'est pas celle de ma carte gris. Que faire?
Contactez le service concerné pour faire la lumière sur ces problèmes.
Bonjour pouvez vous m informer concernant une amende
Veuillez passer par le site de l’ANTAI https://www.antai.gouv.fr/
Bonjour je n arrive pas à savoir si j’ai bien payé ma contravention du 5 octobre 2021
Nous sommes un prestataire agréé qui se spécialise dans l’immatriculation. Par conséquent, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le dossier d’infraction des usagers.
Je veux savoir si j'ai des amande qui ne sont pas payés car j'ai changé d'adresse plusieurs fois et j'ai peur si j'avais quelque chose qui n'a pas été réglé merci d'avance
Sans avoir de numéro d’avis, il est impossible de consulter son dossier d’infraction.
Je me suis fait flashe il y a presque trois semaines en France avec mon vehicule immatricule en Angleterre. J'ai depuis demenage en dehors du Royaume-Uni et n'est pas le suivi de mes courrier. Je ne sais donc pas si la contravention m'a ete envoyee mon ancienne adresse (celle sur laquelle le vehicule etait enregistre le jour de l'infraction). Pourriez-vous m'aider. Merci
Malheureusement sans l’avis de contravention, il n’est pas possible de vérifier les détails d’une amende.
Nous avons herite d'un véhicule qui a une OTCI . Quelles demarches faut il faire Merci
Merci de vous référez à cet article qui pourrait vous eclairer sur le sujet : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/certificat-de-situation-administrative/otci
Bonjour j aimerait savoir si j’ai des amendes de stationnement ma plaque d’immatriculation est le :xxxxx/comment faire pourrais-je avoir une copie justifiant de ses infractions merci d’avance
Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Merci de contacter l'ANTAI pour cela.
bonjour j ai recu une amende majoree mais jamais d amende normale que d oije faire pour les radars j avais vu que il d oivent l envoyer en recommandé l avis d apres une jurisprudence merci
Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510