Comment retrouver une amende avec son immatriculation ?

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳

Le 24/09/2021-Mis à jour le 23/03/2025

Un flash qui a crépité sur la route. Un agent qui vous a infligé un PV électronique. Un certificat de situation administrative qui fait mention d’une OTCI pour PV non payé. Malgré tout, vous n’avez rien reçu. Comment retrouver une amende avec son immatriculation ? Voici comment faire pour connaître la situation du dossier de votre véhicule en termes de PV.

Plaque d’immatriculation en ligne en 2 minutes

Comment savoir si on a une amende avec sa plaque d’immatriculation ?

Malheureusement, il n’y a pas d’outil centralisé permettant directement de consulter son dossier d’amendes sur base du numéro de plaque d’immatriculation. Du côté de l’ANTAI, qui gère notamment l’envoi des PV électronique et la collecte des paiements, on n’offre pas cette possibilité. Il faut impérativement être en possession du numéro d’avis à 10 chiffres ou de la référence de l’amende forfaitaire majorée à 12 chiffres pour être en mesure de consulter son dossier. Vous devez aussi indiquer le nom de famille ou la raison sociale et la date de l’avis. Le numéro d’immatriculation est même facultatif, il n’est demandé que s’il est mentionné sur l’avis de contravention ! Avec ces informations, on peut simplement vérifier si un PV est payé ou en souffrance.

Comment régler une amende ?

Cela dit, existe-t-il d’autres méthodes pour savoir si on doit un PV lorsqu’on a oublié de changer l’adresse sur sa carte grise, par exemple. En bref, voici vos interlocuteurs pour retrouver une amende, et quant ils sont utiles :

CSA de Rennes : pour les PV automatisés
Toulouse amendes service : pour tous les PV (majorés) ayant fait l’objet d’une OTCI (opposition)
Les trésoreries (service amendes) départementales : pour les PV non automatisés majorés émis dans le département de la trésorerie, et certains FPS

En cas d’OTCI : contactez le centre amendes de Toulouse

Si une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative du véhicule, c’est en principe le Centre Toulouse Amendes service qui est en charge du dossier. Autant vous prévenir tout de suite, ce service est connu pour être très difficile à joindre. Il faudra donc vous armer de patience, ou tout simplement privilégier la voie du courriel. Voici les méthodes que vous pouvez utiliser pour contacter le centre amendes de Toulouse :

Courriel : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0821 080 031 (0,12 € TTC la minute)
Adresse : Trésorerie Toulouse Amendes 31945 Toulouse cedex 9

Si Toulouse ne donne rien, vous pouvez contacter votre trésorerie des amendes départementale.

Retrouver une amende en demandant son dossier au Trésor public des Amendes

Si vous deviez recevoir une amende et que rien n’est arrivé, il existe (peut-être) une solution pour savoir quelle est votre situation : le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. Il s’agit d’un document officiel qui compile toutes les amendes majorées non automatisées qui ont été infligées dans le département à un véhicule.

Comment obtenir un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) ?

Ce bordereau ne s’obtient que par courrier. Vous devrez rédiger une courte lettre dans laquelle vous demandez votre BSACP en spécifiant votre nom et votre adresse, ainsi que le véhicule concerné. Vous n’oublierez pas de joindre à votre missive une copie de la carte grise du véhicule ainsi que de votre carte d’identité.

Il s’agit d’un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l’infraction a été commise. Vous trouverez l’adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C’est simple si vous avez été flashé ou contrôlé. Par contre, il peut s’agir d’un véritable parcours du combattant si vous ne savez pas d’où peut provenir l’amende, par exemple en cas de doublette.

Derniers conseils pour savoir si on a une amende

Si vous pensez avoir été flashé, ou si vous ne recevez pas votre PV électronique dans les jours qui suivent, ne faites pas trop vite votre demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. En effet, la réception de l’avis peut prendre de 1 à 2 semaines, parfois plus. Si vous demandez trop vite votre BSACP, il pourrait être vierge alors que le PV est en cours de traitement.

Même si vous n’avez rien reçu après un mois, il se peut que l’amende arrive bien plus tard. En effet, les méandres de l’administration étant ce qu’elles sont, des mois peuvent s’écouler entre l’infraction et l’envoi de la sanction. Pour rappel, l’État dispose d’un délai d’un an après l’infraction, ou la notification de celle-ci, pour verbaliser. Après quoi il y a prescription. Des amendes n’arrivent jamais. En cas de radar automatique, la photo peut-être inexploitable. Des dossiers peuvent se perdre.

Les questions des utilisateurs

Boujnah
24 mars 2022
Comment savoir j'ai une amende ou pas
- Eplaque
  24 mars 2022
  La réponse se trouve dans l'article, merci de le consulter.
Nicolas
24 mars 2022
Bonjour,

Cela fait 2 fois que je reçois une saisie administrative à tiers détenteur sur mon compte en banque pour des contraventions, par contre je n'ai jamais reçu les contraventions correspondantes, comment faire pour les récupérer et pouvoir les payer / contester la majoration...?
- Eplaque
  25 mars 2022
  Voir cette page officielle concernant les SATD.
Valard
23 mars 2022
Je souhaite payer mon amende radar. J'ai une OTIC SUR LE VÉHICULE. Je voudrais régler. Pouvez vous me faire parvenir un BSACP urgent. Immatriculation xxxx OPEL MOKKA
- Eplaque
  24 mars 2022
  Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne fournissons pas de bordereaux.
Omar fiiza
23 mars 2022
Bonjour madame messieurs

Je vous écris car j'ai été flashée dans une zone non éclairée quand je quittais l'autoroute.

Est-ce que je suis en infraction ?

Merci
- Eplaque
  23 mars 2022
  Si vous dépassiez la vitesse maximale autorisée, oui.
Sinnesael
22 mars 2022
Bonjour,

J ai payé un pv de stationnement avec preuve sur mon compte bancaire mais je n ai plus les references et je viens de recevoir une majoration a payer 5 mois après, comment retrouver la preuve que j ai payé via mon avis de paiement?
- Eplaque
  23 mars 2022
  Si vous avez payé avec votre compte, vous devez forcément avoir une trace dans vos extraits que vous pourrez identifier facilement grâce à la date.
SAEZ
18 mars 2022
Bonjour,

Je viens de recevoir mon décompte de points et je m'aperçois que j'avais perdu un point il y a 6 mois alors que je n'ai pas eu aucun PV., depuis 2019 (avec le véhicule professionnel -1 point). Je voudrais savoir qui m'a déclaré et qui a payé mon PV à mon nom.

Comment retrouver ce PV que je n'ai jamais reçu ni payé.

Merci
- Eplaque
  20 mars 2022
  Si le point a été déduit via un PV du véhicule professionnel, c'est votre employeur qui doit avoir réglé le PV. Posez-lui la question.
Comont
18 mars 2022
Bonjour j'ai eu une saisie sur mon salaire de 181 euros !!!! Aucun courrier pour me ce que cest..... Merci de me répondre cordialement
- Eplaque
  20 mars 2022
  Contactez votre banque, qui a dû recevoir des détails avec l'ordre de saisie.
Latapy
18 mars 2022
Bonjour , comment récupérer le justificatif d’une amende de stationnement que l’on a réglé j’ai oublié de l’imprimer merci
- Eplaque
  23 mars 2022
  Tout dépend si le stationnement est géré localement ou via les PV électroniques de l'ANTAI. Dans le doute, contactez la mairie.
Sabrina
17 mars 2022
Bonjour comment savoir si on a des amande

Impayés
- Eplaque
  22 mars 2022
  L'article répond justement à cette question, merci de le lire.
AT773YB
17 mars 2022
Bonjour enfete je voulais savoir si j'ai une amende à payé parce j'ai pas reçu uncun document chez moi
- Eplaque
  18 mars 2022
  C’est justement ce que l’article explique, merci de le consulter.
Closson
17 mars 2022
Bonjour je n' ai toujours pas reçu d amandes a ce jour je trouve cela bizarre merci de revenir vers moi mon amandes et de 22euros je ne voudrais pas être majoré
- Eplaque
  22 mars 2022
  Merci de consulter l'article, qui fait le point sur cette question difficile.
Sidibe
17 mars 2022
Bonjour

Je voulais savoir si j’ai une amande en cour que j’ai pas payé ou qui m’a pas été adressé, afin d’être à jour.

Merci de votre compréhension

Bien cordialement
- Eplaque
  22 mars 2022
  C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
PALI NATACHA
16 mars 2022
Bonjour, je viens de recevoir un avis de saisie sur salaire d'un montant de 750e pour 2 amendes majorées non reçues. En effet, j'ai omis de changer mon adresse sur la carte grise...est ce que je peux demander une remise exceptionnelle et payer les amendes initiales ? Merci de votre retour
- Eplaque
  17 mars 2022
  Non, si vous avez oublié de changer l'adresse sur votre carte grise, l'État estime que vous êtes responsable, il n'y a pas de recours.
BOUZIANE
16 mars 2022
Bonjour j'ai reçu une lettre pour les points de permis conduire qui ils vont me rajouter un point en avril c'est je fais pas fraction je voudrais savoir c'est j'ai une amende j'ai rien reçu merci cordialement
- Eplaque
  16 mars 2022
  Vous devez avoir fait l'objet d'une amende en effet. Consultez l'article pour savoir comment identifier son origine.
Capron
14 mars 2022
Bonjour je voudrais savoir toute les amandes que j’ai à payer suite à un problème avec mon ex compagne qui m’arracher tout mes amandes
- Eplaque
  15 mars 2022
  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
EECKHOUDT
14 mars 2022
bonjour, je n'arrive pas à clôturer mon dossier de changement d'adresse sur carte grise, de ce fait le courrier d'infraction ? (je n'en connait pas la date) est parti à Paris alors que depuis 2011 je réside en Haute Saône, le garagiste n'a pas fait le nécessaire pour ma carte grise lors de l'achat de ma voiture en 2015. Comment faire pour récupérer le courrier de la trésorerie afin de savoir combien je dois exactement et aussi la date et l'endroit de cette infraction merci de bien vouloir me répondre
- Eplaque
  15 mars 2022
  Une opposition n'empêche nullement un changement d'adresse, selon changement de titulaire bloquera. La procédure est expliquée dans l'article, merci de le consulter.
françois Guirriec
14 mars 2022
bonjour

au 14/02/2022 , une saisie sur compte de 375€ !!

je n ai jamais recu d avis de contravention dans les mois precedents.Donc je n ´ai pas de numero de contravention . comment faire , au moins pour contester les majorations

merci

F
- Eplaque
  16 mars 2022
  Vous devriez avoir reçu de votre banque un avis de SATD, qui fournit des détails ainsi que les modalités de contestation. Voir cet article officiel.
Crete Hamama Imène
14 mars 2022
Bonjour,

J ai égaré mon amende post stationnement majorée car j ai fait un recours qui n a pas été pris en compte.

Comment puis je faire pour avoir un duplicata et la payer svp
- Eplaque
  16 mars 2022
  C'est justement ce que l'article explique, merci de le consulter.
beau
12 mars 2022
j'ai reçus un courrier de ma banque 75 € à payer je n'ai jamais reçu l amende
- Eplaque
  14 mars 2022
  Merci de consulter l'article, qui explique les différents canaux d'information à votre disposition.
charve
10 mars 2022
bonjour,

cela fait plus de 2 ans que je n'ai pas commis d'infraction et mon solde reste bloqué à 10 points... je n'ai commis que des excès de vitesse entrainant la perte d'1 point...

pourquoi mon solde ne revient-il pas à 12 points?
- Eplaque
  11 mars 2022
  C'est anormal, en l'absence d'infraction vous devez récupérer un point dans les 6 mois. Saisissez le ministère de l'intérieur pour en savoir plus.
LEBSSISSE Khaled
10 mars 2022
Bonjour,

J'aimerai bien savoir si j'ai des amendes en cours non payées.

Cordialement
- Eplaque
  11 mars 2022
  C'est justement ce qu'explique l'article, merci de vous y référer.
Macedo Esteves
9 mars 2022
Comment savoir si j ai plus d amende
- Eplaque
  10 mars 2022
  C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
Ignatiuc Ttiana
8 mars 2022
Bonjour,

Coment je peut savoir si j’ai des amendes à paier ?
- Eplaque
  9 mars 2022
  Veuillez vous référer à l'article ci-dessus.
matthieu
7 mars 2022
Bonjour, il y as eu une infraction le 24/02/2021 en étant sans domicile fix je n'est jamais reçu d'amende , je viens de recevoir un avis de saisie administrative a tiers détenteur !

je voulais savoir se que sa voulais dire et comment savoir l'amende et comment régler?

merci
- Eplaque
  9 mars 2022
  Voir cet article officiel, qui explique tout ce qu'il faut savoir sur le SATD.
Bonvallet
7 mars 2022
Bonjour

Je voudrais vendre ma voiture mais elle est gager je voudrais savoir pourquoi et a qui m'adresser
- Eplaque
  8 mars 2022
  La réponse se trouve sur le certificat de situation administrative détaillé de votre véhicule.
Giacometti pierre
7 mars 2022
Je viens de recevoir un courrier et 3points en moins . Objet infraction à Le Noyer le25/03/2021 payer le07/04/2021 je ne sais pas avec quel véhicule et si c’était moi qui conduisait . Merci de me répondre
- Eplaque
  8 mars 2022
  Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons pas vous aider.
Mandziara
7 mars 2022
Bonjour

Ma voiture doit être racheter par le bureau d’expertise suite à un accident ils me disent que j’ai une amande impayée de mai 2021 et que donc il ne peuvent la prendre tant que ce n’ai pas résolu. Sauf que je n’ai jamais rien reçu et impossible dàvojr le service au téléphone car tous en ligne depuis 3. Heure que j’essaie. Comment faire car je paye les frais de gardiennage en attendant et je ne peux me le permettre
- Eplaque
  8 mars 2022
  Envoyez un e-mail.
Biaussac
5 mars 2022
Bonjour j ai été flashé car je suis passé a l orange car l automobilistes derrière moi me coller et je pouvais pas m arrêté car sinon il me rentré dedans combien d amandes et de points pour cette infraction
- Eplaque
  8 mars 2022
  Amende forfaitaire de 35 € sans retrait de points pour un passage à l'orange. Il est possible d'éviter la sanction si vous pouvez démontrer qu'il n'était pas possible de vous arrêter, mais c'est difficile à prouver.
Bokele renee
3 mars 2022
Bonjour j’ai reçu une amende de stationnement le 28 /02 comment payer
- Eplaque
  4 mars 2022
  C'est indiqué dans les documents que vous avez reçus, tout dépend qui est l'émetteur.
Anefalos
2 mars 2022
Bonjour je voudrais savoir si j’ai reçu des amendes sur le véhicule immatriculé xxxxx car j’ai eu une saisie à tiers détenteur sur mon salaire
D’avance merci
- Eplaque
  3 mars 2022
  La marche à suivre est indiquée dans l'article, merci de consulter.
Geffroy
2 mars 2022
Bonjour,

J'ai eu une saisie sur mon compte de 375€, sans savoir de quoi il s'agit. Comment savoir ce que c'est ?
- Eplaque
  3 mars 2022
  Il faut contacter Toulouse amende service.
Tas
24 février 2022
Bonjour je n'ai pas encore reçu lamende xxxxxx. La date de 07 08 2020merci de m'envoyer les informations sur la dossier...
- Eplaque
  25 février 2022
  En tant que société privée d'immatriculation, nous ne gérons pas les amendes, merci de vous adresser au service concerné.
Aurelien
24 février 2022
Bonjour je me suis fait arrêter par un gendarme parce que je l’ai doublé il n’a pas pris mes papiers il m’a juste dit ça va pour cette fois mais je relève votre plaque qu’est-ce que je risque ?
- Eplaque
  25 février 2022
  Il pourrait changer d'avis et vous infliger un PV électronique ? Vous verbaliser la prochaine fois ?
Azzouz
22 février 2022
Bonjour je suis sans revenue est j’ai des blocages sur mon compte bancaire avec 3 enfants en charge j’ai ni la caf ni RSA comment je vais nourrir mes enfants si vous prenez l’argent
- Eplaque
  23 février 2022
  Nous sommes désolés pour votre situation, mais nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne bloquons pas les comptes des gens.
barika kamel
22 février 2022
j'ai recu un pv à min nom et la voiture appartient à mon père
- Eplaque
  23 février 2022
  Pouvez-vous être un peu plus explicite quant à votre question ?
CAZUC ANNIE
22 février 2022
Bonjour, j ai voulu vendre mon vehicule l acheteur a voulu transferer la carte grise on lui a dit le vehicule est gagée il y a une amende datant du 6decembre 2013 J aimerai regler le montant de l amende dont je ne connais pas le montant et comment faire pour regler mon amende
- Eplaque
  23 février 2022
  Vous devez contacter Toulouse amendes service (cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr), qui gère les OTCI.
Meulien Jean-Christophe
22 février 2022
Savoir si j’ai une amende
- Eplaque
  23 février 2022
  Consultez l'article, tout est expliqué :)
Borrini
18 février 2022
Bonjour,

J'ai pris une contravention au mois de spetembre lors de ma location de véhicule.

L'agence ma bien fait le suivie sauf qui l'on envoyé a mon ancienne adresse ou je ne vie plus.

N'ayant toujours pas de retour suite a l'envoie au mois de février.

Comment faire pour payer mon amende ?
- Eplaque
  21 février 2022
  L'amende est au nom de la société de location, vous ne pouvez donc rien faire sans passer par elle.
Harchache
16 février 2022
Bonjour madame monsieur.

je vous explique ma situation,j'ai vendu un véhicule Ludix cylindré immatriculé : BA-809/R en 2018.j'ai reçu une saisie de salaire de la somme de 375€. à la date des faits du 21/01/2021.

je n'étais donc plus en possession du véhicule. La personne n'a jamais fait le changement de carte grise.

je me suis rendu à la gendarmerie pour que l'on me guide un peu plus,

Effectivement la personne n'a jamais fait le changement. Et c'est même fait retire la carte grise dans un contrôle de la route, car elle n'avais jamais était refaite.

mais à ce jour on me prélève la somme de 375€

Merci de faire le nécessaire pour procéder au remboursement de faite somme

Cordialement

Harchache Émilie
- Eplaque
  17 février 2022
  Vous devez contester en fournissant une copie de l'enregistrement de cession.
Lalouani
16 février 2022
najiblalouani@yahoo.fr

Mon dernière amande pour ma voiture xxxxxx
- Eplaque
  17 février 2022
  Merci de suivre les instructions dans l'article, vous seule pouvez faire les démarches.
Rancesi
15 février 2022
Bonjour , j'aimerais s'avoir a combient s'élève mon amende svp merci
- Eplaque
  16 février 2022
  Consulter l'article afin de faire les recherches adéquates.
Mabano ngavu Jean-Marie
9 février 2022
Bonjours je suis mr xxxx Jean-Marie et je souhaiterais savoir si je une amandes svp
- Eplaque
  9 février 2022
  Veuillez consulter l'article, qui explique comment procéder.
RAHEM MILOUD
8 février 2022
Comment savoir si j'ai bien reçu une amende parce que j'ai reçu une préservant sur mon compte courant de trois cent soixante-dix-neuf de trois cent soixante-
- Eplaque
  9 février 2022
  Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse.
Bouahcene hasnia
8 février 2022
Mme . Veuillez me donner l état de mes contraventions svp n ayant pas reçu ,je suis à la retraite actuellement et mes revenus ne me permet ´ j aimerai payez les amendes initial merci de votre compréhension
- Eplaque
  9 février 2022
  Nous sommes une société privée d'immatriculation. Vous devez faire les recherches vous-même en utilisant les informations fournies sur cette page.
Maison
8 février 2022
Comment retrouver une amende avec son immatriculation
- Eplaque
  9 février 2022
  C'est le sujet de l'article, merci de le consulter.
Outu
4 février 2022
Bonjour,
Je suis Mr xxxxx
Et je souhaiterais savoir si j'ai une amende ???
Car je ne reçois plus de courrie
- Eplaque
  7 février 2022
  Vous pouvez le vérifier en demandant un bordereau de situation de situation des amendes.
seidita
28 janvier 2022
bonjour je viens d'apprendre que ma carte grise est en opposition mais je n'ai pas reçu les pvs comment puis je connaitre le montant ?
- Eplaque
  31 janvier 2022
  C'est justement ce qu'explique l'article, merci de vous y référer.
Lentretien
27 janvier 2022
Bonjour. Je ne parvient pas à modifier l'adresse de ma carte grise (immobilisation police judiciaire) et aucun moyen même avec France Services, la police ou la gendarmerie, la préfecture) le pourquoi de cette immobilisation. Je suis désespéré. Pourriez-vous me donner des pistes s'il vous plaît. Merci
- Eplaque
  27 janvier 2022
  En cas de litige avec un service administratif, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui vous assistera : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
Monteiro Lopes
26 janvier 2022
Bonjour,

J'ai commis une infraction de stationnement le 2 décembre mais je n'ai toujours pas reçu l’avis de contravention pour pouvoir le payer.
La voiture est sur le non de MONTEIRO LOPES Pedro et l’immatriculation est: xxxxx.

Merci de me contacter le plus rapidement possible.
Cordialement
- Eplaque
  26 janvier 2022
  En tant que société d'immatriculation, nous ne sommes pas compétents, merci de contacter le service concerné.
Ngo bayang
25 janvier 2022
Comment savoir si on a des amendes ?
- Eplaque
  25 janvier 2022
  C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.
BONNET
24 janvier 2022
Bonjour, mon fils a fait un excès de vitesse le 22/05/2021 le préfet lui a fait une suspension de permis de 4 mois. Mais à ce jour il n'a pas reçu l'amende, la lettre 48N pour récupérer les 4 points qui normalement aurait du perdre car pour l'instant il n'a pas perdu ses 4 points. Qu'est ce qui risque et qu'est ce qu'il faut faire car les 1 an approche. Mon fils a récupérer son permis en septembre 2021.
- Eplaque
  25 janvier 2022
  Nous l'ignorons, désolé.
Temsigota
23 janvier 2022
Bonjour,

J'ai été arrêté au courant du mois de Mai 2021 par radar mobile. Une amende de Classe 4. En octobre 2021 je déménage et je n'ai toujours pas reçu l'amende. Je suis toujours en contact avec les nouveaux occupants à cette ancienne adresse, mais eux aussi n'ont rien reçu. Le dernier mouvement de mes points suite à cette arrestation est récent, il est du 06/01/2022. Pas d'infraction au code la route depuis Mai.

Que faire ?
- Eplaque
  24 janvier 2022
  Vous pouvez toujours demander un relevé de vos infractions comme expliqué dans l'article pour vous assurer que le PV n'a pas encore été émis.
cédric
20 janvier 2022
Bonjour,

J'ai été flashé le 15 Décembre, mais ma boite au lettre n'existe plus dans ma résidence, de ce faite je ne sais pas comment faire pour les contacter. Si je comprends bien, je dois adresser une lettre à la trésorerie dans la ville ou j'ai été flashé pour leur demandé le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires.

Est ce bien ca ?
- Eplaque
  21 janvier 2022
  Oui, à la trésorerie du département où l'infraction a eu lieu.
Kassimi najat
19 janvier 2022
Bonsoir vous pouvez me dire si j'ai des amende encore à payer
- Eplaque
  20 janvier 2022
  Non, même si vous nous aviez fourni une immatriculation. Consultez l'article, la marche à suivre pour le découvrir est expliquée.
Sobbel Hervé
18 janvier 2022
Bonsoir,

Pouvez-vous me dire ci jais une amande en cours ou un impayé

Merci
- Eplaque
  19 janvier 2022
  Les amendes ne font pas partie des services des prestataires agréés en immatriculation. Vous devrez voir auprès du Trésor public de votre département.
Vanhalst
18 janvier 2022
Bonjour,

J'ai récemment acheté une voiture. Je ne peux pas faire la nouvelle carte grise car âprement il y a une amende. L'ancien propriétaire avait perdu la carte grise et elle n'a pas reçu d'amende non plus car la voiture était de sa compagnon qui est décédé.

Je ne peux par faire la nouvelle carte grise car je dois d'abord payer cet amende mais je n'ai aucune moyen de payement ni des infos concernant cet amende.

Pouvez-vous m'aider ?
- Eplaque
  19 janvier 2022
  Contactez le Trésor public des amendes du département du vendeur pour obtenir des informations sur cette amende.
ELENAS C.
17 janvier 2022
Comment obtenir un BSACP avec seulement une date (pas de référence, pas de lieu) ?
- Eplaque
  18 janvier 2022
  Vous devrez contacter votre centre des impôts pour obtenir votre BSACP.
Marco Paulo Morais Matias
14 janvier 2022
boa noite fui mandado parar por 2 motas da gendarmeri policia francesa pelos dias 7 ao 15 de Outubro em Remy uma vila francesa fizerao me o registo da multa no telefone deles mas ate ao momento ainda nao apareceu nada
- Eplaque
  17 janvier 2022
  Such a delay is not so uncommon, even when the person who receives the fine live in France. Anyway you can't do much but wait.
patricia darré
14 janvier 2022
bonjour,j ai vendu une laguna BD282MQ le 19/08 /2020 je voudrais savoir si il y a une amende car mes cpts bancaires sont bloqués par le tres amendes arras, alors que je n aies rien reçu et j ai déménagé juste aprés la vente
- Eplaque
  17 janvier 2022
  Pour le savoir, vous devrez contacter le Trésor public des amendes de votre département.
taghnakt mustapha
14 janvier 2022
bonjour. je suis un résident espanol je viens quelques mois pour travailler en France j'ai un permis européenne. il ya quelques mois j'ai comis quelques infractions je les payer. et la je voudrais savoir si j'ai des autres amandes sans savoir. ou quelq'un utilise mon permis pour payer ses amends merci
- Eplaque
  14 janvier 2022
  À notre connaissance il est impossible d'obtenir ce genre d'information.
Mugnaini
12 janvier 2022
Bonjour je n’ai pas reçu mon amende depuis pres d’un mois je l’ai eu les reçu le samedi 11 décembre 2021
- Eplaque
  13 janvier 2022
  Il y a parfois des retards. Si vous avez un doute, suivez la procédure décrite pour obtenir un relevé de vos amendes.
Coulibaly zie Thomas
11 janvier 2022
J'ai une amende à payer et j'ai pas reçu courrier comment retrouve la Mendes pour payer
- Eplaque
  11 janvier 2022
  C'est justement ce qu'explique l'article, lisez-le pour découvrir la marche à suivre.
Toungara
9 janvier 2022
Bonsoir j’ai reçus des amende mes je l’es retrouve plus suite à mon déménagement ce pendant je sais toujours pas si il peut me les renvoyer à fin de les payer .
- Eplaque
  10 janvier 2022
  C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Chez gilles
8 janvier 2022
Bonjour je voudrais savoir si j'ai reçu une amande pour mon scooter ma plaque et cp-949-a
- Eplaque
  10 janvier 2022
  Nous sommes un site privé qui se spécialise dans l’immatriculation, nous n’avons pas la possibilité de vérifier ce type d’information.
Bouvier Marie Claude Collange
6 janvier 2022
Bonjour,J’ai reçu deux amende pour excès de vitesse à une minute d’intervalle avec le même numéro d’avis de contravention j’ai réglé par chèque bancaire la 1er de 45 € référence de la vis

377 873 937 8 pour la seconde à une minute d’intervalle toujours la même référence j’ai donc écrit est envoyé mon courrier par recommandé à l’officier du ministère public!, reçu hier au courrier une lettre de l’officier du ministère public le rejet de ma demande!!!. À 73 ans j’estime être une bonne conductrice , je n’ai jamais eu un seul accident depuis l’âge de 18 ans que je conduis !certes je n’ai pas toujours les yeux rivés sur le compteur contenu de tous ces conducteurs qui vous double à droite à gauche ou qui dont bloqués Sur la voie centrale!

Je suis désolée ,pour Moi c’est du raquette , c’est plus facile que d’attraper tous ces gens qui roule sans assurance ou avec des véhicules pourris.

De se fête je ne sais pas si je dois payer ou pas ou combien je dois payer !comment je fais pour savoir???
- Eplaque
  7 janvier 2022
  Veuillez, contactez le Trésor public des amendes de votre département.
Lopez tobo
31 décembre 2021
Bonjour , il y a 3 mois j’ai eu une condamnation pour avoir frappé deux femmes , j’ai reçu quelques documents que j’ai perdu et je ne sais pas comment payer et en plus comment payer en plusieurs mensualités ? J’ai eu mon jugement à Toulouse le 17 septembre

Merci
- Eplaque
  3 janvier 2022
  Nous l'ignorons vu qu'il ne s'agit pas d'amendes routières, contactez le tribunal qui vous a condamné.
Larcher Alexandra
22 décembre 2021
Bonsoir,

Je viens de recevoir 2 amendes l’une après l’autre qui date de 2 mois … j’ai peur d’en recevoir des autres car je passe quotidiennement à ce même endroit. Comment savoir si j’en ai d’autre qui m’attendent ? Merci
- Eplaque
  23 décembre 2021
  C'est justement ce qui est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
Noel
22 décembre 2021
Bonjour j'ai vu sur mon compte ants que j'ai perdu 4 point j'ai pas le souvenir d'avoir commis d'infraction j'ai reçu aucune amande . sur le site ants je voit toute mes anciennes contravention sauf celle ci je voit juste qu'il me manque 4 points... je comprend rien
maryse beutin
16 décembre 2021
bj J ai reçu une mise en demeure de payer une amende d un huissier

je n ai jamais reçu de PV. Je ne conduis plus mon véhicule puis je encore

contester et désigner le conducteur alors que je n ai pas change

mon adresse sur la CG merci et ou se procurer ce PV
- Eplaque
  17 décembre 2021
  Vous pouvez effectivement contester en désignant le conducteur responsable de l’infraction. Pour retrouver le PV, adressez-vous au Trésor Public des amendes.
François
14 décembre 2021
Bonjour,

Je suis Canadien, à l'été 2018, j'ai reçu un avis de la compagnie de location de voiture, m'indiquant qu'ils avaient envoyé mes coordonnées à l'officier du ministère publique à Rennes pour ce qui semble être une infraction routière (Trafic charge).

Depuis je n'ai reçu aucune communication de la part des autorités Françaises. Ça fait maintenant plus de 3 ans que l'infraction semble avoir été rapporté.

Est-ce que je dois faire un suivi? si oui avec qui?

Merci
- Eplaque
  15 décembre 2021
  Vous pouvez toujours contacter la trésorerie de Rennes pour tenter d'obtenir des informations. Joignez une copie de l'avis pour faciliter les recherches.
Teboul
14 décembre 2021
J'ai perdu un pv comment faire pour le payer avant la majoration.
- Eplaque
  15 décembre 2021
  Envoyez un courrier avec accusé de réception à l’ANTAI en expliquant votre situation et les détails du PV. Si vous vous souvenez du montant, adressez directement un chèque avec la somme correspondante. Dans le cas contraire, demandez à recevoir une copie de l’amende.
  
  Pour un contacte rapide, vous pouvez joindre l’ANTAI au numéro suivant :
  
  Pour les PV de radars automatiques : 08.11.10.20.30 ou 0806 606 606
  Pour les PV électroniques dressés par des agents : 08.11.87.18.71 ou 0806 609 625
Clermont
13 décembre 2021
Bonjour ,j ai envoyé une amende de stationnement pour un rapo ,car j avais payer ma place mais j ai par erreur inversé les lettres de ma plaque.est ce possible de recevoir un duplicata de mon amende.merci a vous
- Eplaque
  14 décembre 2021
  Nous sommes un prestataire privé de l’immatriculation. Il faudra adresser votre demander au service concerné.
JEAN-LUC LAURANT JEAN-LUC
10 décembre 2021
Bonjour,
Pourriez-vous me donner le montant de l'amende du véhicule immatriculé xxxx . Merci beaucoup.
- Eplaque
  13 décembre 2021
  C'est le centre des amendes de Toulouse qu'il faudra contacté. Nous sommes un prestataire privé de l'immatriculation.
  
  PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
OULD ABDALLAHI ABDELKADER
3 décembre 2021
Bonjour,j ai déménagé et j ai le doute d avoir une amende.je n ai pas de justificatif .est -ce que vous pouvez me dire si ma voiture Peugeot 406 d immatriculation xxxx doit payer une amende ou non?merci
- Eplaque
  6 décembre 2021
  Nous sommes un site privé qui se spécialise dans l’immatriculation, nous n’avons pas la possibilité de vérifier ce type d’information.
  PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
BELHADRI SAID
23 novembre 2021
Bonjour. J'ai reçu deux avis de passage de la poste
et comme je n étais pas chez moi c'était trop tard pour les récupérer. j'ai peur que ce sont des amandes routieres . voilà ma plaque xxxxx merçi de me contacter rapidement en retour en réponse a ce mail
- Eplaque
  24 novembre 2021
  Nous sommes une société d'immatriculation, nous n'avons pas le pouvoir de vérifier cela.
Jujudav
22 novembre 2021
Mon solde de points est passé de 8 à 6 et je n'ai rien reçu. De plus, l'adresse sur le relevé d'information restreint n'est pas celle de ma carte gris. Que faire?
- Eplaque
  22 novembre 2021
  Contactez le service concerné pour faire la lumière sur ces problèmes.
Bardet
19 novembre 2021
Bonjour pouvez vous m informer concernant une amende
- Eplaque
  22 novembre 2021
  Veuillez passer par le site de l’ANTAI https://www.antai.gouv.fr/
Gondek
10 novembre 2021
Bonjour je n arrive pas à savoir si j’ai bien payé ma contravention du 5 octobre 2021
- Eplaque
  11 novembre 2021
  Nous sommes un prestataire agréé qui se spécialise dans l’immatriculation. Par conséquent, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le dossier d’infraction des usagers.
Hemila
1 novembre 2021
Je veux savoir si j'ai des amande qui ne sont pas payés car j'ai changé d'adresse plusieurs fois et j'ai peur si j'avais quelque chose qui n'a pas été réglé merci d'avance
- Eplaque
  2 novembre 2021
  Sans avoir de numéro d’avis, il est impossible de consulter son dossier d’infraction.
Francois De Malherbe
26 octobre 2021
Je me suis fait flashe il y a presque trois semaines en France avec mon vehicule immatricule en Angleterre. J'ai depuis demenage en dehors du Royaume-Uni et n'est pas le suivi de mes courrier. Je ne sais donc pas si la contravention m'a ete envoyee mon ancienne adresse (celle sur laquelle le vehicule etait enregistre le jour de l'infraction).

Pourriez-vous m'aider.

Merci
- Eplaque
  26 octobre 2021
  Malheureusement sans l’avis de contravention, il n’est pas possible de vérifier les détails d’une amende.
PAPUY
4 octobre 2021
Nous avons herite d'un véhicule qui a une OTCI . Quelles demarches faut il faire

Merci
- Eplaque
  5 octobre 2021
  Merci de vous référez à cet article qui pourrait vous eclairer sur le sujet : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/certificat-de-situation-administrative/otci
Grondin Stéphanie
4 octobre 2021
Bonjour j aimerait savoir si j’ai des amendes de stationnement ma plaque d’immatriculation est le :xxxxx/comment faire pourrais-je avoir une copie justifiant de ses infractions merci d’avance
- Eplaque
  4 octobre 2021
  Nous n'avons pas ces informations malheureusement. Merci de contacter l'ANTAI pour cela.
leleu
3 octobre 2021
bonjour

j ai recu une amende majoree mais jamais d amende normale

que d oije faire

pour les radars j avais vu que il d oivent l envoyer en recommandé l avis

d apres une jurisprudence

merci
- Eplaque
  4 octobre 2021
  Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

Sommaire

Comment savoir si on a une amende avec sa plaque d’immatriculation ?
En cas d’OTCI : contactez le centre amendes de Toulouse
Retrouver une amende en demandant son dossier au Trésor public des Amendes
Comment obtenir un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) ?
Derniers conseils pour savoir si on a une amende

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