PV égaré ou non-reçu : comment recevoir une copie et payer ?
Publié par Benoit Ginet-2 min de lecture ⏳
Le 21/07/2021-Mis à jour le 09/02/2026
D’innombrables lecteurs nous posent cette question dans les commentaires, d’où cet article dédié à la question. Que faire lorsqu’un PV électronique a été dressé, mais qu’on n’a pas reçu l’avis ou qu’on l’a égaré ? Ou lorsqu’on pense avoir été flashé alors que l’adresse de sa carte grise n’est pas à jour ? Peu importe le cas de figure, voici que faire lorsque vous voulez vérifier si une amende a été infligée à votre véhicule.
PV électroniques et automatiques : l’ANTAI gère
A chaque fois qu’un PV électronique est émis en France, c’est l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Rennes) qui gère le volet administratif. À savoir l’envoi de l’avis de paiement, ainsi que le recouvrement des sommes dues.
Si vous ne payez pas dans les délais impartis, votre amende passera au tarif majoré. Il est donc important de réagir rapidement pour éviter de payer plus cher. Sachez tout de même qu’avec certaines astuces, vous pouvez éviter le paiement d’une amende.
Malheureusement, l’ANTAI n’est pas en mesure de fournir un relevé des amendes sur base d’un numéro d’immatriculation, ou un duplicata d’amende. Pour connaître les PV sur un véhicule, il faut contacter la trésorerie de votre département. Et encore, ce relevé ne contient que les PV majorés.
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Contacter la trésorerie amendes pour une amende perdue ou non-reçue majorée
Il est possible de connaître les amendes majorées en souffrance d’un véhicule en demandant un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Ce relevé doit être demandé au Trésor public des amendes de votre département. Si vous avez écopé de PV dans plusieurs départements (ou si vous le soupçonnez), il faudra faire la demande dans tous les départements concernés.
Comment ? En envoyant une lettre, accompagné d’une copie de la carte grise et d’un justificatif d’identité, qui demande le BSACP de votre véhicule.
En cas d’opposition : Toulouse amendes service
Si la procédure a débouché sur une opposition, huissier et tout le toutim, cela signifie que votre dossier est passé par le centre Toulouse amendes service. Il faut donc les contacter pour régler les choses, tout en sachant qu’ils sont extrêmement difficiles à joindre. Les coordonnées :
- Tel : 0821 08 00 31 ou 05 40 13 08 80
- Email : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
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Comment faire pour obtenir un duplicata d’amende non majorée
Malheureusement, en 2022 il n’existe aucune méthode pour se procurer un duplicata de PV ou un relevé d’amendes non majorées. Cette information nous a été confirmée par un agent de trésorerie. Si vous avez écopé d’un PV électronique et que l’adresse de la carte grise n’est pas à jour, vous devrez attendre la majoration pour agir. Il n’y a pas d’alternative.
