Comment payer une amende en France et à l’étranger ?

Recevoir une amende n’est jamais agréable. Cependant, savoir comment la régler rapidement et efficacement va vous épargner des soucis supplémentaires. Comment payer une amende ? Cet article vous guide à travers les différentes étapes pour régler un PV en France. Que vous souhaitiez le faire en ligne, en plusieurs fois, en liquide ou sans clé de télépaiement.

Payer ses contraventions dans les temps pour éviter d’autres ennuis

Régler une contravention dans les délais est important pour éviter une majoration ou une SATD. Infraction au code de la route, stationnement non autorisé, ou toute autre sanction… Plusieurs méthodes de paiement sont à votre disposition pour acquitter votre dû. Nous allons explorer les différentes options qui s’offrent à vous :

• Par carte, en ligne
• Par chèque
• En liquide

Nous allons aussi brièvement aborder la problématique du paiement d’une amende étrangère (Allemagne, Espagne, Italie, Belgique…). Ainsi que comment agir pour une situation complexe. Par exemple, si vous avez perdu votre PV ou que vous n’avez pas la clé de télépaiement.

Comment payer une amende : les moyens de paiement

Le fisc offre de nombreuses méthodes de paiement pour régler une amende. Vous pouvez choisir celle qui vous convient le mieux selon vos préférences et votre situation. Voici les différentes options, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

Payer en ligne par carte bancaire

Le règlement par carte en ligne est la méthode la plus rapide et la plus simple pour payer une amende. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement amendes.gouv.fr. Vous aurez besoin de la référence de l’amende (numéro de télépaiement) et de la clé indiquées sur l’avis de contravention. Le paiement se fait par carte bancaire, en quelques clics.

C’est le moyen de paiement le plus sûr pour un PV. Dès que vous avez l’avis de débit sur votre compte bancaire, vous êtes certain d’être en règle. Vous avez une preuve du paiement. La combinaison numéro de télépaiement et clé fait qu’il est impossible de faire une erreur.

Enfin, en cas de retard de paiement, le montant majoré apparaîtra automatiquement, sans risque d’erreur.

Paiement par chèque d’une amende

Si vous préférez payer par chèque, vous pouvez en envoyer un à l’ordre du Trésor public avec l’enveloppe fournie à cet effet. Alternativement, vous pouvez envoyer votre chèque à l’adresse indiquée sur votre avis de contravention. N’oubliez pas d’inclure la carte de paiement avec le chèque pour que votre règlement soit correctement attribué.

Cette méthode est de loin la plus risquée de toutes. Le courrier peut se perdre ou arriver en retard. En cas de traitement différé, votre chèque ne couvrira pas la majoration, ce qui signifie que le dossier ne sera pas fermé.

Payer sa contravention en espèces

Il est également possible de payer une amende en liquide. Pour cela, rendez-vous dans un bureau de tabac agréé équipé d’une borne de paiement électronique. Il s’agit des tabacs équipés pour un « Paiement de proximité ». Pour la liste des buralistes qui offrent ce service, rendez-vous sur cette page.

Alternativement, vous pouvez vous rendre au guichet d’un centre des finances publiques. Assurez-vous d’avoir sur vous votre avis de contravention pour effectuer le paiement. Conservez bien le reçu.

Le règlement d’une amende en espèce est aussi une méthode sûre. Son inconvénient est qu’elle est chronophage vu qu’il faut se déplacer.

Payer par virement bancaire

Pour ceux qui préfèrent utiliser le virement bancaire, il est également possible de régler une amende par ce moyen. Les informations nécessaires pour effectuer le versement sont indiquées sur l’avis de contravention. Assurez-vous de bien indiquer la référence de l’amende dans l’objet du virement. Et de ne pas faire d’erreur de saisie, sans quoi le règlement ne pourra pas être attribué à votre contravention.

Cette méthode est presque aussi efficace que le paiement par carte. Il y a par contre plus de risque d’erreur de saisie par rapport au paiement par carte. En effet, si vous faites une erreur dans le numéro de télépaiement ou la clé, il ne sera pas possible de payer. De plus, si vous payez en retard par virement il y a un risque de ne pas régler le bon montant.

Comment payer une amende en plusieurs fois ?

Vous avez reçu plusieurs contraventions d’un coup ? Votre situation financière ne vous permet pas de payer votre dû ? Il est possible de payer une amende en plusieurs fois. Cependant, il faut avoir de très bonnes raisons, et les prouver à l’officier des finances publiques en charge de votre dossier.

Pour demander un paiement échelonné, vous devez écrire directement à l’officier des finances publiques dont les coordonnées se trouvent sur votre avis de contravention. Préparez-vous à fournir des justificatifs de votre situation financière pour appuyer votre demande. Proposez un échéancier réaliste et attendez la réponse.

Comment payer une amende perdue ou obtenir un relevé avec son numéro de plaque

À ce jour, il n’est pas possible d’obtenir une copie d’une contravention. Ou encore de relevé de ses PV en souffrance sur base du numéro d’immatriculation auprès de l’ANTAI . Si vous avez égaré votre courrier, il faut malheureusement attendre la majoration.

Si vous avez des amendes majorées, il est possible d’obtenir un relevé. Mais celui-ci est établi par département. Pour l’obtenir, il faut demander ce que l’on appelle un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Adressez votre requête à la caisse des amendes du département où les infractions ont été commises.

Si l’amende a débouché sur l’inscription d’une opposition sur le certificat d’immatriculation, c’est la trésorerie de Toulouse qui est compétente. Vous pouvez la contacter pour obtenir un relevé de vos PV en écrivant à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Pour plus d’infos, voir notre article PV égaré ou non reçu : comment recevoir une copie.

Comment payer sans la clé de télépaiement ?

La clé de télépaiement est essentielle pour payer une amende en ligne. Si vous ne l’avez pas, vous avez toujours la possibilité de régler par chèque, en espèces ou par virement bancaire comme mentionné ci-dessus. En cas de doute, contactez l’ANTAI pour obtenir de l’aide.

Attention aux amendes par email et SMS : les arnaques sont nombreuses

Enfin, méfiez-vous si vous recevez une soi-disant amende à payer par SMS ou email. L’ANTAI n’envoie que des notifications invitant à accepter la réception d’une amende électronique par e-mail. Si vous acceptez dans les 7 jours, vous recevez un numéro de télépaiement et une clé pour régler en ligne.

Tout autre message vous invitant à payer directement, concernant une amende en retard, est une escroquerie au PV. Ignorez-lez. Le seul site officiel pour payer en ligne un PV français est : https://www.amendes.gouv.fr/tai

FAQ