Vendre sa voiture sans double de clé : est-ce légal ?

Perdre un jeu de clé de sa voiture est somme toute banal. C’est d’ailleurs pour ça que les constructeurs livrent 2 clés à l’achat d’un véhicule neuf. Et à moins d’être en couple avec une seule voiture ce n’est pas un problème. Jusqu’au jour où vous souhaitez vendre le véhicule. Est-ce légal de vendre sa voiture sans double de clé ? Oui, voici pourquoi.

Vendre sa voiture sans double de clé : la loi n’exige la remise que d’une clé

Vous n’êtes nullement tenu par la loi de remettre 2 clés à l’acheteur de votre véhicule d’occasion, à moins de les avoir en votre possession. Cet accessoire ne fait pas partie des éléments qui doivent être impérativement remis à l’acquéreur. Au contraire du certificat de non-gage, le véhicule (avec au moins une clé), la carte grise barrée, etc. Par contre, il est conseillé d’informer les candidats acquéreurs que vous ne disposez que d’un jeu de clé. En effet, sans cette information il pourrait très bien se retourner vers vous pour exiger la remise d’une seconde clé.

Il se peut également qu’un amateur exige une seconde clé pour conclure la transaction. Mais, dans ce cas, libre à vous d’accéder ou pas à sa requête.

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Comment vous protéger ? Avec un contrat de vente

N’avoir qu’une seule clé est l’une des nombreuses bonnes raisons pour conclure un contrat de vente, même si un tel document n’est pas obligatoire. En indiquant dans ce contrat que le véhicule n’est vendu qu’avec une seule clé, l’acheteur ne pourra pas se retourner contre vous en arguant que vous ne l’avez jamais informé de l’absence de la seconde clé.

Conseil : en cas de vente, songez à fournir le code d’identification de la clef, sans quoi l’acheteur sera incapable de faire produire un double et risque de revenir vers vous plus tard !

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