Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 22 mars 2021 - Mis à jour le 27 juin 2022 - 3 min de lecture ⏳
Vous êtes sur le point de céder ou de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion ? Dans ce cas, il y a fort à parier qu’un contrat de vente voiture sera rédigé dans le cadre de la transaction, même s’il n’est pas obligatoire. Pourquoi en faire un, différence avec le contrat de cession (ou déclaration de cession), comment le remplir… toutes ces réponses se trouvent ci-dessous.
La déclaration de cession, aussi appelée couramment certificat de cession, est une formalité obligatoire pour acter le changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion. Sans ce document, émis en trois exemplaires, le nouveau propriétaire ne sera pas en mesure de mettre la carte grise du véhicule à son nom. L’ancien propriétaire utilise également ce formulaire Cerfa pour informer l’État, via l’ANTS ou un prestataire, que le véhicule ne lui appartient plus. Cette obligation légale va dans l’intérêt du vendeur : en signifiant qu’il s’est séparé de sa voiture, il se protège contre les PV électroniques que le nouveau propriétaire pourrait recevoir durant le délai d’un mois dont l’acquéreur dispose pour effectuer le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation.
Le contrat de vente, quant à lui, permet de clarifier le cadre de la vente du véhicule d’occasion. Outre la voiture concernée, dont tous les détails se trouvent aussi sur le contrat de cession (marque, modèle, numéro de châssis, etc.), le contrat de vente permet de détailler :
L’objectif du contrat de vente, facultatif mais fortement conseillé, est donc de protéger aussi bien l’acquéreur que le vendeur de tout litige ultérieur.
Si vous vous demandez comment faire un contrat de vente voiture, vous pouvez suivre les indications ci-dessous. Ou, plus simplement, vous pouvez télécharger un modèle via le lien fourni dans la FAQ.
C’est au propriétaire du véhicule de fournir le modèle de contrat de vente. Mais l’acheteur peut également exiger la présence de certaines mentions qu’il juge importantes. Habituellement, un bon contrat de vente dispose des éléments suivants :
L’idée que le contrat de vente auto importe surtout à l’acheteur est erronée. Certains acheteurs pourraient faire montre d’un excès de zèle en ce qui concerne les « vices » de la voiture. Un contrat de vente mal rédigé pourrait permettre à un acheteur qui change d’avis d’utiliser certaines failles pour annuler la vente. Notamment si le pare-brise est fêlé. Si le contrat ne le mentionne pas, l’acheteur peut vous accuser de l’avoir endommagé entre la signature du contrat et la livraison. C’est pourquoi le vendeur a tout intérêt non seulement d’imposer un contrat de vente auto dans le cadre de la transaction. Mais également de s’assurer qu’il détaille minutieusement l’état du véhicule afin d’éviter tout souci ultérieur. Que l’acquéreur soit de bonne foi ou pas.
Vous trouverez Sur Internet de nombreux modèles à télécharger de contrat de vente voiture d’occasion. Ces documents sont proposés par des assureurs, des sites spécialisés dans l’automobile, etc. Il est notamment ce contrat de vente voiture PDF de L’automobile club Association qui est plutôt bien fait : télécharger contrat de vente voiture.
peut t 'on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Non, sauf si l'acquéreur est un professionnel de l'automobile.
comment rédiger un contrat vente de moto
Vous pouvez en trouver plusieurs modèles sur le net. Merci !